Obligations de TotalEnergies : audition de Stéphane Séjourné

très bien nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête sur les moyens mobilisés mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe Total énergie des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France nous entendons maintenant monsieur Stéphane séjourné ministre de l'Europe et des Affaires étrangères avant de vous laisser la parole pour un propos introductif d'une quinzaine de minutes monsieur le ministre il me revient de vous indiquer que cette audition est diffusée en direct et en différé sur le site internet du Sénat la vidéo sera le cas échéant diffusée sur les réseaux sociaux elle fera l'objet d'un compte-rendu publié je me permets de vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues aux article 434 13 14 15 du code pénal pouvant aller de 3 7 ans d'emprisonnement et de 45000 à 100000 € d'amende monsieur le ministre je vous invite maintenant à prêter serment de dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure je le jure merci avant de vous céder la parole je vous invite également à nous préciser si vous détenez ou avez détenu dans le passé des intérêts de toute nature dans le groupe Total ennergie ou chez l'un de ses concurrents y compris sous forme de prestation de conseil de participation à des cénacles financés par les énergéticien non monsieur le Président votre réponse sera ainsi mentionnée au compterendu et je vous laisse immédiatement la parole pour votre propos introductif merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Rapporteur madame les sénatrices messieurs les sénateurs comme vous le savez le soutien à nos intérêts économiques est au cœur de la politique étrangère de la France que je je mène et ce soutien se fait en pleine cohérence avec l'agenda ambitieux que que nous portons d'ailleurs sur les enjeux climatiques et environnementaux d'une part et en faveur des droits humains d'autre part cette action d'ailleurs doit me donner l'opportunité de présenter notre feuille de route devant vous aujourd'hui et je vous en remercie ce soutien stratégique en quoi cons consiste-t-il très concrètement il s'agit d'ailleurs d'appuyer notre commerce extérieur et donc la stratégie d'export de nos entreprises c'est effectivement une priorité de mon action c'est une priorité parce que vous le savez comme moi l'importance pour l'économie française des ressources générées par les exportations est est important est une priorité de l'action de ce ministerère mais également du gouvernement elles sont d'ailleurs le moteur de notre économie soutiennent les emplois elle contribuent notamment à la croissance de nos de nos entreprises et c'est tout le sens du plan aux aileexort qui a été lancé à l'automne dernier c'est aussi une priorité parce que nous vivons dans un monde en crise on a eu l'occasion dans cette même salle dans d'autres types d'audition de l'évoquer et face au bouleversement à l'œuvre la la quantité et la diversité de nos partenaires économique que nous établissons sont des moyens aussi de protéger nos intérêts stratégiques je prendrai un exemple frappant que vous connaissez toutes et tous rappelons-nous d'ailleurs les perturbations majeures de que l'agression russe contre l'Ukraine a généré en matière d'approvisionnement énergétique ces deux dernières années pour diversifier nos circuits pour d'ailleurs prendre acte des reconfigurations qui s'impos il fallait d'ailleurs avoir une une diplomatie économique forte en Europe mais également sur le bilatéral et en France je reviendrai probablement dans dans vos questions la protection également de nos de nos concitoyens de de nos entreprises comme nos intérêts stratégiques donc dépend de ses objectifs et de ses actions et enfin c'est une priorité aussi parce que la France doit continuer à peser dans le monde et cela d'ailleurs dépendra notamment de nos capacités et de des capacités de N nos entreprises à s'implanter sur les marchés étrangers à s'intégrer dans le tissu économique elle contribue notamment à notre influence et à notre rayonnement comme partenaire de premier plan comme un pays dont les acteurs économiques sont dotés de capacité d'investissement d'expertise de savoir-faire et de compétitivité puisque no entreprises ont aussi une vocation internationale dans une économie mondiale de plus en plus concurrence C inutile de vous dire que c'est une nécessité pour nos entreprises et en tout cas je dirais même que c'est aussi notre devoir au ministère des Affaires étrangères de contribuer à cette action notre soutien aux entreprises françaises à l'étranger s'inscrit dans un cadre très précis que je voudrais peut-être détailler ici en introduction c'est dans ce même cadre que s'inscrit d'ailleurs les relations que nous entretenons avec le groupe Total ennergie qui est l'objet de cette audition ce cadre implique peut-être deux choses pour commencer nous menons certaines actions en matière de diplomatie économique que je vais je vais je vais préciser et d'autre part des actions que nous ne menons pas que je préciserai également euh parce que le soutien à nos entreprises à l'étranger est un axe prioritaire je l'ai je l'ai déjà dit pour notre diplomatie nous aidons les nos entreprises à d'abord appréhender le contexte politique économique et social des pays dans lesquels elle recherche à exporter ou à investir c'est une expertise en tout cas du ministère et de nos diplomates nous accompagnons également les entreprises et notamment les ETI et les PME dans leur démarche d'internationalisation et nous avons mis en place et nous avons renforcé d'ailleurs les dispositifs en équipe France pour soutenir l'export qui réunit tous les acteurs et les opérateurs concerné cet accompagnement ne passe pas en ce qui concerne le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères par un soutien financier au projet d'exportation cela relève de la compétence du ministère de l'économie et des finances et cela me conduit d'ailleurs à un certain nombre de rappels concernant les entreprises en charge de la production et de l'Exportation d'hydrocarbures euh dont Total énergie fait euh fait figure euh je pense notamment peut-être le dire ici en introduction de manière très nette et très claire euh l'État français ne finance pas les activités euh du groupe à l'étranger en matière d'exploration de production de transport ou même de stockage euh des énergies fossiles et et l'État n'est pas actionnaire non plus du groupe Total eténergie et et et ne participe donc pas à ces instances de gouvernance il ne prend pas part aux décisions du groupe ni d'ailleurs à ces choix commerciaux qui l'impliqueent notamment de d'investir dans un certain nombre de de pays alors que faisons-nous peut-être d'autres dans dans les pays instable et fragile le ministère que que je dirige apporte aux entreprises françaises son analyse sur les enjeux notamment sécuritaire et les possibles vecteurs d'instabilité il peut dans ce cadre être amené à alerter les entreprises sur les possibles dégradations euh de la situation politique euh sur place ou la dégradation sécuritaire dans certains pays là aussi le savoir-faire et l'expérience de nos diplomates euh viennent appuyer nos acteurs économiques en dehors des régimes de sanctions auquels bien sûr toutes les entreprises sont tenus de se se conformer les entreprises apprécient ensuite la manière euh de manière peut-être autonome et et totalement indépendante l'opportunité de la présence euh ou pas dans tel et tel pays elle aé elles apprécie d'ailleurs l'opportunité d'y établir des d' établir des stratégies commerciales sans euh et c'est d'ailleurs le cas de de Total énergie comme toutes les sociétés privées auquelles on on doit on doit cette expertise et qu'on doit d'ailleurs cette expertise tant sécuritaire que sur l'analyse politique en matière environnementale et social en matière de gouvernance les entreprises sont également soumises je tenais à le dire également ici au devoir de vigilance un débat que nous avons eu ici en France puisque la France est dotée d'une réglementation en Europe également puisque cette cette question c'est également posé et c'est dans ce cadre aussi précis qu'elles peuvent solliciter l'appui du du ministère dans leur démarche ce qu'elles choisissent ou non de faire après et de manière très autonome un choix comm voilà depuis ma nomination peut-être pour préciser monsieur le Président comme ministre de l'Europe et des Affaires étrangères je n'ai pas été amené à répondre à une telle demande aujourd'hui de totale énergie pour préciser les choses ici et c'est donc ainsi que nous nous soutenons en tout cas nos entreprises à l'étranger mais nous le faisons et je tenz également à à préciser les choses nous le faisons et j'en terminerai par là cohérence avec l'agenda ambitieux que nous sommes fixé également pour répondre aux défis climatiques et environnementaux notre objectif c'est effectivement d'accélérer vers une transition énergétique et décarboné de l'économie mondiale la France déploie en effet une diplomatie climatique active et ambitieuse nous avons joué un rôle clé pour engager la communauté internationale vers la sortie des énergies fossiles lors de la COP 28 et à cette cette occasion nous avons été le seul pays à plaider pour un calendrier précis de sortie des énergies fossiles à horizon 2050 au-delà des efforts pour réduire nos émissions au niveau national ce travail diplomatique est essentiel notamment pour renforcer et sécuriser l'engagement des pays et des autres régions du monde pour une trajectoire compatible avec les objectifs de l'accord de Paris à 1,5° et limiter notamment le réchauffement climatique nous sommes pleinement conscients que de tels engagements peuvent aussi heurter la stratégie de développement et je crois que vous l'avez déjà évoqué avec de nombreuses auditions de croissance de certains autres pays je rappelle à titre d'exemple que plus de 600 millions de personnes vivants en Afrique n'ont pas accès à l'électricité et là encore le travail de diplomatie est essentiel pour renforcer l'attractivité de cette transition énergétique dans dans les pays en développement pour soutenir la transition dans ces pays par des investissements orientés vers les une diversification des des mix énergétiques c'est l'objectif des partenariats pour les transitions énergétiques justes nous en avons lancé avec plusieurs pays je pense à l'Afrique du Sud à l'Indonésie au Sénégal et au Vietnam en quelque sor quoi ça peut-être dire exactement les les principes de ces accords les autorités de de C pays établissent une feuille de route économique compatible avec nos objectifs climatiques des financements publics sont mobilisés les autres et les autres investisseurs privés s'engagent également car vous le savez ils sont de plus en plus sensible ilisé notamment à la la coloration des investissements environnementaux et climatiques dans les investissements généraux et donc le princip et donc celui du cercle vertueux que nous soutenons grâce à nos efforts di tique donc cette dynamique entre les actions de l'État et celles des entreprises mériterait il me semble d'être souligné au sein de votre commission avant évidemment de répondre à vos questions voilà monsieur le Président merci ou là pas tarder merci Monsieur le Ministre euh moi je je me contenterai d'une question globale avant de passer la parole au rapporteur et aux autres membres de la commission euh on voit bien au fur à mesure des auditions nécessité pour réduire euh en réalité l'impact euh réduire la demande d'abord la demande intérieure faire en sorte que nos économies et l'économie française en particulier a moins besoin de produits fossiles pour ne pas avoir à à à nécessiter euh cette offre qui qui par définition ne fait corrépondre à la demande et c'est pas là-dessus que je vais vous interroger vous êtes ministre d'affaires étrangères en revanche à plusieurs reprises on nous a dit vous comprenez vous êtes gentil on vous a pas toujours dit d'ailleurs qu'on était gentil mais vous êtes gentil mais finalement vous dites à des pays africains à des pays asiatiques qui sont en difficulté qui eux-mêmes ont des ressources naturelles et vous leur dites ah ben non n'allez pas exploiter le pétrole pas exploiter le gaz franchement avec la transition énergétique ça va pas du tout mais eux disent bah vous êtes gentil vous avez atteint un niveau de développement important en vous fondant là-dessus et maintenant que nous on essaye vous nous dites ah non non c'est pas correcte la transition énergétique est telle que franchement il faut pas le faire et ils disent bah dans ces conditions il faut effectivement si on a une politique mondiale globale sur la transition énergétique il faut que ceux qui ont profité de cela avant et qui ont aujourd'hui un niveau de développement élevé contribue au fait que nous n'ayons pas besoin d'utiliser nos ressources énergétiques et tout le monde est à peu près d'accord pour dire que ces fonds de compensation sont extrêmement faibles très insuffisants le résultat des courses c'est que il y a tout le débat sur qu'est-ce qui se passe au Mozambique qu'est-ce qui se passe à nous Uganda et les états disent ben nous c'est pas les compensations ridicules qui nous sont éventuellement alloué qui peuvent suffire donc donc on va exploiter et l'interpellation évidemment par rapport à total c'est de dire mais comment ça vous allez faire un projet en Ouganda un projet au Mozambique c'est pas conforme aux engagements internationaux de la France sur la transition énergétique et répond très légitimement ce sont ces étatsl qui nous les demandent parce que de toute façon si c'est pas nous ce sera une autre compagnie mais ils vont le faire parce que les compensations prévues pour ceux qui éventuellement n'exploiteraient pas sont extrêmement insuffisantes est-ce qu'en la matière il y a pas comment dire contradiction entre des orientations de politique étrangère ou de politique tout court d'ailleurs de la France sur la transition énergétique et la réalité pratique pragmatique de ce qui se passe dans le monde merci monsieur le président de cette question générale mais il y a plusieurs questions dans votre question euh d'abord peut-être pour vous dire que les engagements internationaux et et d'ailleurs la France et l'Europe on mené euh cet enjeu à la 28 je je l'ai rappelé dans mon dans mon dans mon propos introductif nous avons voulu euh pouvoir faciliter et réorganiser les financements et donc ça va être l'enjeu des prochaines cops d'ailleurs à Bacou et et à Bélen de pouvoir faire participer d'autres financeurs pour justement rééquilibrer cela et ce que vous évoquez est très juste et c'est la perception de ces pays le droit au développement le droit à la croissance économique dans le cadre des objectifs internationaux et donc tout ça est l'objet en réalité des négociations internationales euh que nous que nous menons et puis il y a le rôle d'une entreprise française évidemment euh dans euh dans ces droits d'exploitation et encore une fois euh je vous le dis l'État français ne finance pas les activités de Total et surtout total est soumis peut-être à des réglementations plus euh dure et plus restrictive qu'un certain nombre d'entreprises je pense notamment un certain nombre d'entreprises qui ont pas le même j'ai évoqué par exemple le devoir de vigilance j'aiévoqué les réglementations européennes et donc des fois oui il faut mieux que ça soit une entreprise française qui a plus de réglementation et plus de contraintes que d'autres entreprises qui participent à ces marché on ne peut pas contraindre les pays de développer leur propre mix énergétique dans dans le cadre des accords internationaux qui ont été et des engagements internationaux qui ont été pris et c'est pas d'ailleurs au ministère des Affaires étrangères et de soit inciter ou soit empêcher un certain nombre de de d'engagements commerciaux sur lesquels les entreprises se déterminent elles-mêmes je l'ai dit dans mon introduction l'objectif pour nous c'est de donner une lecture géopolitique et une expertise de la part de nos diplomates à toutes les entreprises françaises qui souhaitent s'investir investir ou en tout cas participer à un marché dans une dans un pays alors le contexte peut sécuritaire peut être compliqué et donc nous alertons euh avant la situation politique peut être instable et nous alertons également avant nous alertons également pendant et nous donnons certain nombre de clés de lecture diplomatique sécuritaire et politique mais nous arrêtons là dans le cadre de des activité notamment de Total alors oui à cet équilibre et donc c'est tout l'objet des négociations de pouvoir rectifier et donc rééquilibrer entre les pays du Sud et les pays du Nord ce droit aussi au développement tout en restant dans dans notre objectif qui est les 1,5 degrés d'augmentation qui va être très dur à tenir parce que les niveaux records d'émission de gaz à effet de serre sont atteints encore cette anné anné et donc l'Europe et la France sont pas épargnés d'ailleurs sur le réchauffement climatique on en a des débats en permanence tous les étés à chaque épisode climatique et face à cette destruction d'ailleurs climatique nous devons redoubler d'effort et donc c'est le multilatéral qui est le cadre de ces discussions et évidemment que les pays qui revendiquent ce droit au développement ont pousse certain nombre de d'arguments qu'on prend en compte dans ce déploiement et dans les objectifs internationaux qui sont développés je pense que un des principaux peut-être enjeux pour nous sera d'aller chercher des financeurs qui aujourd'hui contribuent pas dans les prochaines négociation climatique je pense notamment à la Chine je pense notamment au grands pollueurs il faudra faire contribuer et permettre sur les ruptures technologiques que nous nous connaissons aujourd'hui en Europe de faire bénéf i notamment les pays africains j'ai évoqué 600 millions euh d'Africains aujourd'hui qui n'ont pas accès à l'électricité euh et donc il faudra probablement avoir des des des liens avec eux pour justement faire progresser et permettre aussi cet accès à l'électricité et et à ces bien de premières nécessités monsieur le rapporteur merci monsieur le Président merci monsieur le ministre ça résout pas toutes les ça donne pas toutes les solutions mais dans à peu près toutes les les auditions que nous avons faites autour de l'articulation entre pétrole et développement il y a quand même une quasi unanimité y compris cette semaine avec le représentant des Nations Unies pour l'Afrique en tout cas qui a eu des responsabilités il y a une malédiction du pétrole c'est pas malheureusement en exploitant du pétrole et du gaz qu'on fournit de l'électricité aux habitants des écoles et des hôpitaux il y a suffisamment d'exemples dans le monde qui démontre que effectivement c'est une malédiction on recevait il y a quelques il y a quelques semaines le ministre ledriillant qui vous a précédé quelques années près dans cette fonction et il assumé pleinement l'idée que à la fois comme vous l'avez répété comme le ministre Béchu l'a répété on il y a plus de crédit export sur les énergies fossiles très bien mais il assumait aussi pleinement que au Mozambique au Qatar en Russie il avait dans ses fonctions soutenu diplomatiquement les projets de Total et reconnaissons que soit ça sert à rien soit ça a au moins en tant que poids qu'un crédit à l'exportation que d'aller soutenir total diplomatique au Mozambique dans le golfe Persique à l'est de l'Europe ou ailleurs dans le monde euh en ouanda par exemple donc comment est-ce que vous vous assumez vous êtes dans la continuuité de cette politique qui certes du point de vue du discours et du point de vue des outils de financement budgétaire euh on est pour la sortie des énergies fossiles mais qui dans la réalité mais l'appareil diplomatique français au service de de total pour que il développe deux nouveaux projets notamment de pétrole et de gaz dont on sait pertinemment et c'est l'Agence internationale à l'énergie qui le dit sont une faute climatique on peut prendre le président Macron qui a emmené le président pouyané en papoisie nouvelle- guuinée encore récemment donc la première question c'est est-ce que vous inscrivez dans cette diplomatie qui se met au service y compris des projets de Total énergie vous doutez bien que le Sénat étant particulièrement attaché à la question de l'Arménie vous l'êtes aussi nous avons été choqués de voir le président pouyanet signé avec le président alief ou en tout cas inauguré avec le président alief des champs gazier alors que le président alief organisait lespurations ethnique du auabac comment au fond la diplomatie française à votre niveau perçoit cette contradiction majeure et au fond intervient tente d'intervenir pour que ça n'arrive plus encore une question le Mozambique on a eu encore les les les les données avanttiier il y a eu quelques 100 1500 personnes tué ou disparu au Mozambique des attaques djihadistes est-ce que la France soutient la réouverture des champs gaziers en tout cas l'ouverture des champs gaziers au Mozambique et puis enfin on a évoqué le programme de mobilité Duquet d'orset qui permet à des fonctionnaires d'aller dans des entreprises c'est comme ça que l'ambassadeur Suquet à un moment donné é au ministère des Affaires étrangères après à Total revient au ministère des Affaires étrangère on a aussi auditionné quelqu'un que vous connaissez bien et que tout le monde respecte évidemment monsieur Malet qui après des années des années a des postes de très hautes responsabilités à la défense et au ministère des Affaires étrangère dirige encore aujourd'hui les affaires publiques de total donc quand on dit qu'en fait il y a un groupe privé que malheureusement on peut rien faire et qu' a l'état qui défend le climat et les droits humains on voit bien que et dans les interventions de la diplomatie économique et dans les portes tournantes en fait il y a des relations qui sont loin d'être aussi clair merci bon merci beaucoup pour vos questions d'abord j'ai j'ai refixé le cadre dans dans le cadre de mon introduction monsieur le rapporteur j'ai pas eu moi personnellement et je l'ai dit d'ailleurs dans mon introduction d'expérience de demande de soutien particulier et politique et le cadre il est assez clair d'abord expertise je l'ai dit sécuritaire et politique sur les pays que ça soit d'ailleurs pour des opérations qui sont déjà en cours comme sur des opérations qui souhaiteraient être implanté dans un certain nombre de pays et puis c'est aux pays de décider aussi ce qu'ils font de leurs propres ressources dans le cadre des engagements internationaux qu'ils ont pris est-ce pas à nous euh d'aller d'aller contraindre cela après euh l'Afrique c'est 4 4 % du CO2 contre 20 % de la population mondiale ça revient à la question du du président tout tout à l'heure sur le décalage effectivement il y a des projets qui sont qui sont proposés et dans ce cadre là nous avons pas à financer ces projets et c'est au pays qui accueille ces projets ou qui propose d'investir et qui cherche des entreprises pour exploiter Explorer ou ou produire de de le décider mais je voudrais qu'on ait quand même le dans cette audition la balance entre nos propres production de CO2 notre propre et le trajet qu'on doit faire la trajectoire que nous devons faire collectivement et ce que concerne aujourd'hui par exemple l'Afrique dans dans le cadre des discussions internationales qu'on a euh pour ce qui est des cas particuliers que vous avez évoqué euh bon sur l'Azerbaïdjan on peut pas me m'accuser de de monsétud sur l'Azerbaïjan j'ai pris des des prises de position assez clair sur le volet sur le volet politique la France n'importe pas de gaz en provenance de l'Azerbaïjan on a eu un débat au niveau européen sur ce sujet d'ailleurs où nous étions pas favorable à ce que la diversification qui était nécessaire à un moment donné dans la crise ukrainienne et la crise de l'énergie européenne puisquon devait chercher des biais temporaires de diversifie ition de nos approvisionnement de gaz pour des questions aussi de pouvoir d'achat des Français pour faire redescendre le prix nous étions pas favorables à prioriser un certain nombre de pays sur lesquels nous avions des difficultés et nous l'avons dit également de manière très très très claire et pour ce ce volet là je le redis également devant vous nous ne participons pas à la gouvernance de Total énergie et donc tout ce qui est accord commercial et tout ce qui est proposition commerciale euh ils sont libres aujourd'hui euh de de de choisir les marchés qui qui souhaitent aller euh pour ce qui concerne les mobilités euh vous m' interrogé sur les mobilités euh de au sein du du ministère j'avais ressorti un certain nombre de j'ai demandé à sortir un certain nombre de chiffr justement pour vous donner un petit peu une comparaison des mobilités globales et pour ce qui concerne total énergie alors il s'agit dans le cas de Total énergie d'un nombre très très limité de mobilité de l'ordre de 8 diplomates qui ont effectué une mobilité depuis une vingtaine d'années dans cette entreprise et pour vous donner donc du coup un ordre d'idée sur sur les comparaisons fin 2023 nous avions 434 agents en mobilité extérieure du ministère dont h étit au sein d'une organisation de la société civile donc une ONG donc autant dans une ONG que à Total énergie et je vous le dis également tout ça est est sous contrôle donc de la Haute autorité qui qui a d'ailleurs un mandat du législateur et sur lequel vous avez fixé Sénat et Assemblée nationale les critères d'évaluation de ces mobilités avec notre capacité à pouvoir cont contrôler systématiquement les déports et cetera donc s'il y avait quelque chose à refaire en tout cas plus de de plus strict ça passerait probablement par la loi et par la hatatv qui qui par ailleurs mettons un point un point d'or à respecter les à respecter ces ces critères pour ce qui est du Mozambique euh encore une fois euh au cas de de il s'agissait d'ailleurs d'une dégradation sécuritaire grave puisque mon ministère a apporté assistance aux ressortissants français présents sur place dans des événement d'évacuation et donc pour ce qui est justement des ressortissants y compris des agents que ça soit d'ailleurs de la diplomatie des agents en poste mais comme aussi des ressortissants qui travaillent d'ailleurs à Total énergie ou qui travaille dans une autre entreprise française nous le nous devons assistance mais mon ministère m'interdit pas de en tout cas de sécuriser de pas sécuriser en tout cas les sites les sites sont sécurisés par les autorités locales et donc on a aucune intervention sur ce B là on a uniquement une action diplomatique deéventuellement de rapatrier un certain nombre de de salariés d'entreprises françaises qui le souhaitent qui sont des des ressortissants français présents sur place n'importe quel titre et d'ailleurs est au même titre que les autres salariés d'autres organisations comme les ONG merci la parole est à monsieur tisso qui va faire cours monsieur le Président Monsieur le Ministre euh nous avons réellement besoin de d'avoir la plus grande clarté sur le rôle joué par les ambassades françaises dans les implatations d'entreprises françaises dans des pays étr dans le cadre total on sait que ce groupe poursuit une stratégie de Fort déploiement à l'échelle internationale et continue sa stratégie d'exploration pour mener de nouveaux projets pouvez-vous nous dire très précisément j'ai posé la question à différentses reprises comment ces acteurs économiques sont accompagnés par les ambassadeurs lors de leur implantation et tout particulièrement dans les pays à risque terroriste notamment ou dans des états qui entretiennent des relations tendu avec la France est-ce que des consignes précises sont données à ce moment-là une autre question selon ce matin selon politico la France est le premier importateur de JNL pour 600 millions d'euros pour le premier trimestre de cette année pu que vous nous le confirmez et puis une autre question très rapide et très très simple est-ce que votre gouvernement a dès l'invasion de la Russie à l'Ukraine a formellement demandé à total de se retirer de la Russie merci merci je je j'ai j'ai je pense avoir répondu en partie au cadre d'intervention de mon ministère lors de l'implantation d'entreprise ou quand il nous sollicitait et donc le cadre il est expertise je le disais situation politique sécuritaire et évidemment il y a un dialogue avec toutes les entreprises françaises qui souhaitent s'investir ou investir localement dans un pays ça en reste là et et évidemment quand il y a des problèmes de sécurité je l' de la même manière nous sommes attentifs à toutes les sollicitations que nous pouvons avoir il y a pas de particularité quel que soit le pays d'ailleurs il y a pas de particularité sur une aide financière ou une mise à disposition oui oui bien sûr c'est ce que nous faisons et d'ailleurs les entreprises elles-même en réalité le font c'estàd elles-même viennent solliciter les services que ça soit localement pour des fois des des PE et des PME qui souhaitent s'internationaliser on a des dispositifs pour ça mais euh pour les grandes entreprises que ça soit au ministère ou sur les postes euh sont peuvent être sollicités en tout cas peuvent solliciter nos services pour avoir une une expertise politique et sécuritaire et je pense que c'est le minimum que nous devons en tout cas à à à nos entreprises françaises euh pour ce qui est euh de de la de la crise énergétique liée à la à la Vasion russe en Ukraine euh nous étions favorables et nous avons poussé notamment tout un paquet de sanctions euh la France je peut-être préciser ça la France est le moins euh percuté sur le gaz on a eu ce débat là avec nos collègues allemands qui eux étaient beaucoup plus dépendants euh de du gaz allemand du gaz russe pardon et notre capacité justement à pouvoir diversifier était plus importante et donc on a été moins impacté et c'est le choix d'ailleurs stratégique qu'a fait la France sur le nucléaire aussi sur son mix énergétique et sur sa capacité à avoir un modèle énergétique qui était différent des autres pays européen aussi euh de ce point de vue-là euh reste encore un certain nombre d'exportations vous les avez évoqué sur le GNL le GNL c'est un gaz qui se réexporte et dont d'ailleurs les sanctions peuvent être clairement beaucoup plus dévié puisque par définition il peut s'exporter plus facilement que par les pipelines notamment qui ont été qui ont été bloqués et sur notamment les questions de d'énergie et d'hydrocarbure l'Europe dans dans tous ces paquets de sanctions a permis de stopper tout l'exportation du de des édriocarbures en Europe il reste encore un volet infim puisque ça fait je pense 15 % du total du gaz en France c'est-à-dire quelque sorte je crois que c'est 4 % en tout du mix énergétique du total qui pourrait qui pourrait être aujourd'hui arrêté et on travaille pour que 2027 on soit totalement autonome en hydrocarbure russe et c'est notre objectif depuis le début et sur sur cette pente là qu'on on souhaite continuer à travailler et et donc total respecte totalement les sanctions aujourd'hui européennes et nous nous continuons à travailler vers justement l'autonomisation totale des hydrocarbures russes pour pouvoir justement pousser les sanctions plus en amant donc là-dessus très différent des autres pays européens pour ce qui est de la France mais nous gardons effectivement ce ce ce delta et on essae justement avec cette diversification de trouver de trouver des moyens pour pour s'en passer évidemment merci beaucoup monsieur le ministre monsieur barous merci madame la Présidente merci monsieur ministre euh Bruno l maire qu'on a reçu ici même la semaine dernière parlait de l'entreprise totale comme un atout pour la France qui de façon à apporter la politique de transition énergétique et écologique portée par la France euh monsieur béchi qu'on a reçu juste avant vous parler d'un allié euh justement dans ce cette volonté de décarboner à la fois enfin tout toutes industrie les transports à tout ce qui va avec par le la la capacité à à inventer à produire des des énergies qui seraient les énergies du futur vous avez parlé de Total tout à l'heure comme une entreprise française h et et c'est vrai comme on peut se dire comme une entreprise française normalement qui doit certainement contribuer à la fois à l'effort et elle doit porter aussi clairement le projet politique de la France sur différents domaines notamment sur la question comment on accompagne un process industriel vert un des process décarbonés et euh moi ce qui m'inquiète enfin ce qui m'intéresse et c'est le sujet de ma question c'est que euh une entreprise française qui accompagne le projet de la franceé paye ses aussi ses impôts en France et contribue de cette manière-là aussi euh à l'effort il a un papier très intéressant a été publié dans le quotidien suisse qui s'appelle le temps dans son édition du 6 avril on apprend que de filiales de Total Energie localisé en Suisse lui appor quelqu quand même quelques milliards euh c'est ces fil là s'appellent totsa et TGP Tosa occupe s'occupe du négoci du pétrole du brut au produits raffinés quand TGP s'occupe du gaz notamment du GNL et l'électricité en 2023 tout ça génère un chif de d'affaires de 100 milliards d'euros et un résultat net de 2,87 milliards cette filiale a ainsi contribué à plus de 14 % euh des des bénéfices nets de l'entreprise ce qui est aussi valable pour pour son at donc on a on a on taquine les les presque 30 % du Bice total de de Total qui sont assez conséquents ces dernières années et malheureusement à chaque fois total pour des raisons d'ailleurs enfin qui sont tout à fait légales réussi à ne pas payer ses ses gains et s'acquiter de ses impôts évidemment en France donc on peut se poser quand même la question de de l'acceptabilité de de ce type de situation où on se retrouve avec une entreprise qui quand on on écoute tout le monde doit ê un partenaire est un atout et une entreprise française qui doit accompagner la politique de la France dans les objectifs du GC dans le dans le contexte de réchauffement climatique que l'on connaît et qui pour le coup est une piètre contributrice de l'effort aussi au niveau national donc voilà je vousoulais entendre là-dessus parce qu'il y a quand même quelque chose qui me que je trouve assez incohérent et on est sur un dumping international et ça renvoie quand même à la politique étrangère et la façon dont don au Bos avec les autres pays sur les questions fiscales j'ai peur monsieur sénateur que ce soit peut-être une question vous deviez poser indirectement Patrick pouyanet si vous le si vous l'auditionnez je suis ministre des Affaires étrangères alors il est vrai que que Total se se se diversifie et et notamment dans dans les renouvelables donc il y aura dans la stratégie vous pouvez l'interroger sur sa stratégie également euh pour ce qui est du détail euh que vous évoquez je pense que c'est une question en tout cas moi pas dire de bêtises sur la stratégie de l'entreprise il faut mieux je pense demander à l'entreprise elle-même quelle est sa stratégie et en quoi elle consiste et notamment sur les questions de fiscalité euh je suis ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et c'est pas en tout cas j'ai pas les éléments pour vous répondre alors après quand même justement on est quand même sur des pays européens qui hébergent une entreprise dite française mais avec des règles budgétaires et fiscales qui sont différentes au niveau des Affaires étrangères comment à un moment donné on on tente une harmonisation de façon à éviter que je dirais que les pertes soient plutôt en France et les gains à un autre endroit en étant un peu plus radical mais bon on posera la question évidemment à je suis vraiment navré j'ai pas les éléments pour vous répondre et donc dans ce cadre d'une audition d'enquête je je veux pas vous dire de je peux pas vous dire de bêtises et par ailleurs c'est pas du tout de dans le cadre de mon de mon portefeuille vous le comprendrez merci beaucoup monsieur folot merci madame la présidente monsieur le ministre je voulais vous poser une question par rapport à une région que je pense que vous connaissez bien et sur laquelle il y a des enjeux en matière énergétique qui est le plateau d'aiguillan euh votre dem juste avant vous euh le ministre à la transition énergétique a qualifié le Guyana que comme nouveau Qatar d'Amérique du Sud donc vous connaissez ce ce pays puisque vous y êtes rendu récemment et du reste vous y avez annoncé la création d'une ambassade ce dont je vous remercie et ce dont je vous félicite euh ceci ceci étant dit euh il y a une situation qui est une situation un peu particulière au niveau du plateau de des guuyan puisquil y a quatre pays le Brésil le Surinam le Guyana et la France donc au travers de de la Guyana française il se trouve qu'il y a des exploitations d'hydrocarbures au Brésil au Guyana donc très importantes réserves ont été découvertes puisque ça en fait le le le le pays qui qui a les les les réserves euh de de pétrole au monde les plus importantes par habitant de très importante euh aussi il y a des perspectives d'exploitation assez importantes au Surinam le Brésil exploite depuis depuis longtemps et du reste je crois savoir que le groupe Total est est engagé dans les recherches et prospection notamment au au Surinam et la Guyane française est finalement un petit peu à l'écart par rapport à tout cela ce qui entraîne un certain nombre de euh d'éléments d'incompréhension de la part de nos compatriotes guyanais euh qui finalement par rapport à cela voit des perspectives de développement je veux dire tout à fait importantes dans les pays voisins et et et que eux vont passer entre guillemets à côté et et donc et avec des conséquences qui seront des conséquences économiques sociales et migratoire tout à fait importante puisque aujourd'hui la Guyane est une terre d'accueil peut-être que euh à la dans très très prochainement ça sera une situation totalement totalement inversé donc en fonction de de cela quelle est votre votre vision et quel est le le le rôle que peut jouer euh la France par rapport à cela et ne serait-ce que par rapport à des enjeux de répartition des des des des richesses euh donc lié à à l'exploitation donc de de ces hydrocarbures si je vous rejoins ça prouve que on est vertueux qu'on montre aussi l'exemple et que l'interdiction euh d'exploitation notamment en Guyane et aussi un signal fort de notre engagement international euh sur toutes ces questions pour tout vous dire je suis allé au Guyana et dans le cadre de ce que vous avez d'ailleurs précisé c'est-à-dire l'annonce de l'ouverture en pour 2025 d'une ambassade de France au Guyana l'objectif pour nous d'approfondir évidemment les liens avec les pays qui s'achissent d'ailleurs des relations économiques des relations puisque le Guyana participe à l'économie régionale et que la France est présente sur ce territoire est un est un pays qui qui participe aussi à cette économie régionale et donc nous avons nous avons fait le choix et après en avoir parlé également avec la représentation parlementaire je vous remercie également de de votre rapport et et de l'ensemble du travail qui a été fait ici au Sénat sur le Guyana nous avons fait le choix de de rassembler ces liens il y a pas eu de discussion parce que je vois bien la question rebond autour de l'exploitation ou de la question de total sur place pour être totalement transparent on a discuté notamment de certains contrats qui étaient en cours et déjà en cours et avec vraiment la question des frégates pour sécuriser les frontières et vous connaissez également la question du conflit qu'il y a avec le Venezuela et donc une des frégates qui sera commandée à une entreprise française je crois don la construction est au sable de lonne sera opérationnel et le le courrier a été signé il y a très peu de temps je crois il y a encore quelques 48 heur euh pour pour passer cette commande donc c'est une bonne chose et nous participons également à rétablir ces liens diplomatiques dans le cadre également de ce conflit de territoire euh donc pour répondre à votre question moi j'assume totalement l'interdiction d'exploitation euh en guyan je je pense que c'est aussi le rôle de la France de montrer de montrer cet exemple euh je pense qu'il faut rétablir ses liens et prolonger ses liens et notamment dans le bilatéral avec le Guyana parce qu'on a beaucoup de choses à faire notamment dans l'économie régionale et ça peut être un potentiel important pour nous sur beaucoup de de volets qui sont en dehors y compris même de la question de la question du pétrole qui et des Naples de de gaz qui qui peuvent qui peuvent être exploité là-bas je pense à la question de la Défense le tourisme qui veulent développer on a une économie régionale liée notamment à l'agriculture euh où on a beaucoup de choses à faire en commun euh de ce point de vue là donc tous ces points seront seront abordés avec eux et l'ambassade de de France sera ouverte en 2025 et donc on pourra là-dessus travailler sur les sujets sur lesquels également vous pensez important dans cette relation bilatérale merci Monsieur buit avait une question merci euh madame la Présidente Monsieur le ministre depuis votre nomination les négociations climatiques sont de retour dans le champ des compétences du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ce choix permet d'inclure dans les discussions que nous entretenons avec nos partenaires les ambitions portées par la France sur le plan environnemental ainsi depuis votre prise de fonction vous avez pu entretenir avec vos homologues sur ce sujet lors du G20 à Rio lors des rencontres de la préparation de la COP à Copenhague et également à Nairobi vendredi dernier où avec votre homologue vous avez réaffirmé la nécessité de ne pas diviser le Nord et le Sud monsieur le ministre pourriez-vous nous exposer votre feuille de route en matière environnementale pouvez-vous également nous indiquer les démarche effectué par le gouvernement sur le plan multilatéral pour la sortie des énergies fossiles merci beaucoup alors vous le savez le ministère reprend la négociation climat et donc sera en li également sur cette question temps d'ailleurs à échelle multilatérale et comme vous le l'avez souligné je porterai donc la voix de la France aussi dans les négociations internationales bon pour l'année 2024 les négociations climatiques s'annoncent quand même difficile vous le cachz euh l'un des enjeux principaux sera d'ailleurs de revoir peut-être la cible de financement je l'évoqué dans mon introduction et dans les question entre les pays du Sud et les pays du Nord en jeu important pour nous pour gagner en acceptabilité et surtout pour pas revoir à la baisse certain nombre de de points qui ont été crantés dans d'autres COP à cet égard je pense notamment au Pact de Paris pour les peuples et la planète qui a été lancé par le Président de la République en juin dernier qui contribue également à cette ambition climatique de remettre à à l'échelle le financement en faveur des pays les plus vulnérables et donc on je travaille vous av évoqué un certain nombre de de déplacements mais je travaille aussi pour qu'on puisse avoir le plus de pays poss possiblees qui viennent dans cette démarche qui a été initiée par la France et je rappelle aussi que la France en tout cas contribue à la hauteur de son engagement juste en en ligne d'ailleurs avec sa promesse de 6 milliards euh d'euros par an euh et donc c'est un engagement qui qui est tenu enfin on travaille au niveau également européen et Jeuris également en faveur de la pleine mise en œuvre de l'accord de la COP 2000 de la COP 28 et la sortie des énergies fossiles on a obtenu ça une extrémiste d'ailleurs et donc c'est un bon résultat en européen puisque c'est l'Union européenne qui qui nous représente et on continuera également sur le bilatéral et vous le vous l'avez évoqué j'étais au Brésil et donc avec le président Loula le président de la République a souhaité lancer une ambition climatique et donc revoir à la hausse les ambitions pour la présidence brésilienne de la COP 30 àéem en 2025 qui doit être pour nous un succès collectif et donc qui marquera notamment les 10 ans de de l'accord de Paris et donc tout signau de recul sera quand même quelque chose qui sera prcrire et donc l'ambition est est très forte pour nous au Kenya il y a quelques jours pareil sur les accords bilatéraux qu'on a pu passer avec des objectifs communs notamment sur la sortie des énergies fossiles et donc on voit bien que les pays africains veulent s'engager également sur ces sur ces objectifs et donc je vous en je vous invite d'ailleurs à lire les déclarations ambitieuses qui sont sorties de ces de ces déplacements puisque'à chaque fois ça a donné lieu à une déclaration à des objectifs communs d'engagement entre ces entre ces pays en tout cas je me je vais m'employer à développer plusieurs partenariats structurants vous l'avez dit et donc que ça soit sur le multilatéral sur le bilatéral ou sur l'engagement du ministère dans la négociation climat on sera au rendez-vous avec des ambitions et toujours faire plus contribuer plus de partage éviter le débat que nous avons eu sur le droit au développement et le droit à l'utilisation euh du euh du CO2 pour les pays en développement je pense qu'on peut on peut nous contribuer autrement avec un financement qui est qui est plus adapté et puis sur le bilatéral la France continue son chemin euh et plutôt en lead si je je je peux me permettre sur sur ces questionsl merci beaucoup monsieur le ministre il a oui monsieur le rapporteur une dernière question euh merci pour toute pour toutes votre répones deux points vous allez piloter maintenant la négociation climatique vous savez que ça a fait polémique le fait d'avoir que le gouvernement français est accordé à total des badges à la précédente COP ces badges n'étant pas comme des badges d'ONG hein c'est qu'évidemment il y a que les États qui négocient quand il s'agit vraiment de la négociation mais les Bages qui avaient été données permettent quand même d'accéder à peu près à toutes les salles à peu près à toutes les réunions et on peut reprendre l'histoire de l'Organisation Mondiale de la Santé qui quand elle négociait sur la lutte contre les maladies liées au tabac avait interdit les lobis du tabac pour justement éviter de gangrainer la négociation est-ce que en tant que futur ministre vous allez aller à Bakou qui est quand même une aberration du point de vue de la lutte contre le dérèglement climatique je sais c'est pas votre choix alors certes on peut considérer que les les firmes vont être déjà là-bas mais est-ce que vous pouvez vous engager au fait que le gouvernement ne donnera plus de badge au lobby des énergies fossiles et particulièrement donc à Total deuxième question si vous me permettez Ouganda Tanzanie je obligé de vous poser la question parce que quand j'ai posé la question à votre collègue Béchu il m'a dit c'est la faut poser la question à mon collègue sesjourné donc je vais vous poser la question il semble que lors de la réélection du président monieur ni le président Macron lui avait écrit en soutenant le projet de Total icop et tilenga est-ce que vous confirmez ce soutien et puis surtout on a quand on a fait une audition d'un d'un ambassadeur il a dit en Afrique totale c'est la France parce que voilà c'est c'est l'histoire et que même ça a été dit le maire considère que le total c'est la France le le ministre leedillant avait lui-même répété au fond l'intérêt total c'est l'intérêt général de la France donc on est face à un projet qui déplace vous savez des dizaines de milliers de personnes parfois dans des cadres extrêmement répressifs avec un risque environnemental majeur donc total étant la France en Ouganda qu'est-ce qu'on fait pour que la France ne soit pas associé à ce projet extrêmement dangereux pour le climat pour l'environnement et pour les populations locales merci bon merci euh pour votre première question j'ai une autre approche sincèrement que que vous je pense qui d'abord il faut de la transparence et donc la question que soit associé et les ONG et les entreprises notamment total aux discussions et à l'accès donc la question des badges a été initié à la COP 21 euh je crois on a décidé nous de le faire en transparence et de dire qui était dans la délégation et donc de pas cacher les choses et je pense que il faut mieux avoir dans le cadre des discussions ceux qui participeront à la solution et doivent transformer le modèle que ne ne pas les avoir c'est une autre approche après là où je vous rejoins c'est qu'il faut être très cohérent et très vigilant pour éviter tous les risques de conflit d'intérêts dans le cadre euh des discussions et des négociations euh mais ça ne me choque absolument pas euh que les principaux intéressés sur lesquels il y a des engagements économiques qui sont déjà pris et qu'on doit nous-même convaincre d'un certain nombre de pas soit présent lors des lors des discussions euh donc de ce point de vue-là je je m'engagerai pas à ne pas prendre les entreprises qui sont qui sont concernées je pense que c'est même éventuellement utile dans ce utile dans ce cadre là pour ce qui est de du projet en Ouganda bon la France elle n'est pas partie prenante du projet qui est porté par par Total Energie en ouanda et en Tanzanie elle n'apporte d'ailleurs aucun gar ti de financement poser des questions très précises j'ai pas à ce stade ça fait de 2 mois que je suis ministre de l'Europe et des Affaires étrangères mais je peux vous je peux vous donner les informations et je peux vous je pourrais vous vous formuler les informations que vous demander précise sur les contacts et et ce qui a été exactement fait sur ce projet après l'audition en marge en tout cas c'est bien une entreprise française qui agit dans dans dans le cadre strictement légal et là-dessus il y a pas de il y a pas de discussion par contre pour ce qui est des contacts et des prises d'intérêt éventuellement que vousz évoquz je je vous donnerai les informations très concrètes par écrit si si vous en êtes d'accord et à votre commission d'enquête pour à faire toute la transparence merci euh monsieur le ministre il y a plus d'autres questions je ne sais pas si on avait eu exactement la même audition de euh notre ambassadeur comme il s'agit d'un euh voilà d'un serviteur de l'État il me semble que il n'avait pas dit que pour lui total à Uganda c'était la France il me semble qu'il faisait référence il me semble qu'il faisait référence à mes soureurs de ma part bien sûr à à des opinions de gens localement pour qui total c'était un drapeau français en voilà exactement ce que j'ai dit l'image de la France total est associé à l'image de la France donc quand total agit bien tant mieux quand total agit mal c'est notre responsabilité collective non je voulais juste que je soit précis pour par égard pour lui hein merci beaucoup merci Monsieur le Ministre merci pour votre présence on va clore cette séance je vous rappelle que notre prochaine réunion sera le 29 avril avec l'audition de Monsieur Patrick pouyanet merci beaucoup