Questions au Gouvernement, séance du 06/05/2020

[Musique] bonjour à tous ravis de vous retrouver pour cette nouvelle séance de questions d'actualité au sénat les sénateurs cette semaine encore vont consacrer l'intégralité de la séance à des questions sur l'épidémie de covin 19 ils vont interroger le gouvernement sur sa gestion de la crise mais aussi bien sûr sur l'oder confinement et sur le plan prévu à partir du 11 mai et sur lequel d'ailleurs le parlement travaille toute cette semaine la séance commence dans quelques minutes à 15 heures dans des conditions qui respectent les consignes sanitaires à mes côtés le sénateur l'est républicain mathieu darnaud bonjour sénateurs l air de l'ardèche vous allez interroger le gouvernement tout à l'heure avec une question sur les élus l'école cette question de la responsabilité des élus et bien elle occupe énormément le sénat depuis le début de cette semaine quels sont vos craintes si l'on ne touche pas à la loi fauchon pour le déconfinement on voit bien aujourd'hui que c'est une question qui est particulièrement anxiogène que ce soit pour les parents d'élèves que ce soit pour les directeurs d'école les enseignants mais aussi pour les mères qui porte une lourde responsabilité dans tant dans l'organisation de ses rentrées que j'allais dire dans les moyens qu'ils doivent mettre en oeuvre et qu'ils n'ont pour certains pas considérons que les communes notamment dans des territoires ruraux mais aussi dans des grandes villes comme paris et j'ajouterais des moyens financiers parce que je veux rappeler quand même que l'état a demandé aux communes aux intercommunalités de mettre en place des programmes périscolaire et que tout ça pose des questions autant en matière de responsabilité que de moyens c'est ce que nous essaierons d'éclaircir au travers de la question du jour c'est ce que nous avons essayé de pointé du doigt en interpellant à plusieurs reprises le gouvernement voilà et d'intégrer au projet de loi de prorogation sur l'état d'urgence sanitaire est ce que vous comprenez le débat qui est en train de monter sur ce sujet avec le fait que cela choque certains qui estiment que les élus finalement essaye de se couvrir dans cette période non parce que on ôte pas la responsabilité des élus pas plus d'ailleurs que ceux des directeurs d'école ou des chefs d'entreprise en revanche nous sommes dans une période tout à fait singulière on demande une agilité extrême aux élus d'appliquer des protocoles considérable particulièrement lourd en des temps records avec un manque de moyens évident et je crois qu'il faut que l'état accompagne notamment dans la responsabilité et dans la mise en place par c'est par ces élus par ses directeurs d'école ses rentrées scolaires dont je crois qu'on a essayé d'avoir un texte équilibré mais qui entend les préoccupations majeures des élus est-ce que cela n'est pas un petit peu trop large parce que le texte englobe en plus des élus les entreprises les fonctionnaires ce que c'est un point qu'il peut bouger notamment commission mixte non tout simplement parce que ce sont les acteurs du déconfinement et que au contraire on cible véritablement celles et ceux qui vont avoir à assurer ce déconfinement de façon très concret très pragmatique donc on n'est vraiment pas dans une démarche où on chercherait à exonérer quelques responsabilités quelques actes qui serait malveillants et qui seraient commis on est vraiment dont l'accompagnement et dans la volonté de ne pas faire en sorte que ses élus ses directeurs et la peur au ventre le 11 mai comment jugez-vous à la position du gouvernement qui a cherché donc à supprimer cette mesure du projet de loi précisons qu'une bonne partie des élus arm et notamment tous au sénat sont pour ce type de disque je la juge totalement regrettable parce qu'on voit bien avec cette unanimité dans l'hémicycle ici au sénat unanimité qui est le reflet en fait des aspirations de ce qu'on peut entendre sur les territoires qu'il y a vraiment lieu à agir en la matière et que la position du gouvernement autant sur la forme que sur le fond et est dommageable parce que le gouvernement devrait plutôt chercher à entendre et à rassurer par des dispositions comme celle que nous avons vécue donc nous avons voté pardon donc c'est vraiment quelque chose d'important pour nous eh bien merci beaucoup m d'actions d'avoir répondu à mes questions va prendre votre place maintenant et bien la sénatrice us et françoise gatel vous aussi vous allez vous intéresser à cette question et d'un des élus cette question des collectivités mais d'abord vous assistiez ce matin à l'audition de jean castex le corps de l'international de la stratégie de déconfinement est-ce que vous en êtes sortis rassurés tout simplement en tout cas moi j'ai apprécié vous vous rapprochez un tout petit peu de votre micro j'ai apprécié son propos qui étaient très clair et très raisonnable il a bien dit que le 11 mai était un démarrage de déconfinement et qu'on allait expérimenté si je puis dire des conditions de déconfinement en souhaitant qu'elles soient le plus efficaces possible pour que ce qu'on se déconfinement puis 7,6 non définitive mais s'accentuer mais là notamment expliqué que le plan de déconfinement comprend un plan de reconfirmer on comprend bien qu'il ya des risques à ceux des confinement pour vous serrez ce que sont-ils proportionnée sont ils bien compris aujourd'hui il y à des risques si jamais les dispositions sanitaires n'étaient pas respectées donc c'est une responsabilité collective mais surtout il a mis en avant une réponse à une suggestion qui largement formulées par la commission des lois et la délégation collectivités c'est un pilotage efficace dans les territoires de la crise aujourd'hui on constate qu'il ya des pilotages parfois un bicéphale ya d'une part le préfet qui est très engagée auprès de tous les acteurs et les préfets sont plutôt excellent et à côté nous avons des solistes que peuvent être les agences régionales de santé les recteurs les finances publiques et qu'en période de crise un commandement à plusieurs têtes ça ne peut pas fonctionner et qu'il faut donc une sorte de task force autour du préfet qui aurait à motoriser la délégation sur les services déconcentrés parce que les solutions sont là donc c'est vraiment une demande que nous formulons parce que c'est la réponse à une situation de crise françoise gatel vous aviez voté pour le plan de re confirmé lundi cette déclaration du gouvernement qui d'ailleurs est bien a été finalement rejetée par le sénat qu'avez-vous pensez vous de cette position du sénat comment est-ce que vous l'interprétez alors moi je comprends la position à titre personnel j'ai voté j'ai voté favorablement parce que je pense qu'il faut que nous entamions le déconfinement d'une manière raisonnable le premier ministre m'a semblé très clair mais aussi très prudent et qu'en même temps je pense que dans cette période où nous pouvons les uns et les autres formuler des critiques il est important de montrer qu'il ya une sorte de responsabilité nationale est en tout cas de ne pas ouvrir la voie à des bisbilles politiques maintenant je sais le cas avec ce vote non non mais la presse se saisit la presse se saisit toujours de choses de cette nature et l'amplifient donc moi je vous comprends que ça puisse apparaître comme un camouflet pour le gouvernement que ce gars en tout cas c'est un désaccord voilà s'est exprimé comme ça et moi je les bien entendu ceci dit on a vu comment le sénat à travailler de manière très responsable sur le texte de loi qui est arrivé en début de semaine sur la prolongation de l'urgence sanitaire avec des suggestions dans un esprit responsable donc en quelque sorte mon ouïe est un oui pas de bienveillance mais c'est parce que je pense qu'il faut qu'on est là et qu'on affirme les choses et qu'en même temps il reste très vigilant et très exigeant c'est pourquoi je pense que nous avons des exigences à formuler dans la gestion crise au plus près des territoires eh bien merci beaucoup françoise gatel à une approbation mais une approbation vigilante maintenant on va prendre votre place le président socialiste de la commission des finances vincent eblé vincent eblé vous aussi vous allez poser une question de questions sur le décompte finement votre groupe ah je le rappelle voter d'ailleurs contre le plan qui a été présenté par le gouvernement lundi quelles sont pour vous et bien les difficultés suscitées par ce plan il ya plus de questions que de réponses donc effectivement c'est assez compliqué beaucoup de contradictions on le voit bien et surtout nous sommes préoccupés par la question de la démocratie parlementaire et ma question va aussi porter sur cette question est ce que finalement dans cette période particulière on doit mettre la démocratie entre parenthèses est-ce qu'elle aussi elle doit être confiné ou bien est-ce que le fonctionnement parlementaire doit gérer trouver à s'exprimer avec une majorité et une opposition des confrontations de points de vue on a vu un chef de la majorité parlementaire lrm parler d' irresponsabilité à l'écart du vote libre des parlementaires de la haute assemblée cela nous préoccupe et nous nous pensons que j'irai pour assurer la cohésion du pays autour des enjeux du déconfinement et de la lutte contre le coc vie de 19 il convient de respecter la position des uns et des autres et de laisser j'irai la libre expression faire vivre la démocratie parlementaire vous jugez que ça a été le cas que la démocratie parlementaire a été mis sous cloche pourquoi vous avez quand même tout de même pu poursuivre un certain nombre d'auditions on voit les textes on voit ce travail de contrôle avec les questions d'actualité au gouvernement le travail parlementaire n'est pas du tout en cause effectivement il agirait pu se développer avec j'irai beaucoup de de deux réunions et de séquences de toute nature mais c'est le discours qui l'accompagnent et c'est aussi ce recours assez systématique l'ordonance alors pour aller vite au début de la crise que le gouvernement ait souhaité être habilitée à prendre les décisions sans débat parlementaire par la voie d'ordonnancés on peut l'entendre mais que l'on poursuive avec cette méthodologie dans de très nombreux segments de l'action publique ça commence à poser aujourd'hui un véritable problème et nous nous souhaitons que le parlement reste au coeur de la décision relative à l'action publique un mot pour conclure sur et bien les prises de parole au sein de l'exécutif a notamment le fait que voir philippe avait parlé de risque d'écroulement d'écroulement économique s'il n'y avait pas de confinement des mots qu emmanuel macron a refusé d'employer ce que vous y voyez vous des voix discordantes aujourd'hui au sein de l'exécutif oui bien sûr on les entend comme tous les français peuvent les observer une certaine cacophonie des prises de parole y compris qui s'exprime dans le même temps le chef du gouvernement le chef de l'état qui parlent en même temps que l'autre je pense qu'un minimum de coordination ne nuirait pas j'irai à la qualité du débat public et de l'explication à l'égard de nos concitoyens de cette dernière question l'institut montaigne qui propose de supprimer des congés pour relancer l'économie plus globalement faut-il relancer le débat et bien sûr la durée du travail non je ne suis pas sur cette ligne là je pense que notre économie doit d'abord repartir sur des bases qui sont celles gérées de notre droit du travail et que ce n'est pas en me remettant en cause les règles du droit du travail qu' on va dynamiser l'économie eh bien merci beaucoup vincent eblé d'avoir répondu à mes questions je vous laisser rejoindre l'hémicycle ou des buts et bien cette séance de questions d'actualité au gouvernement la cloche vient de sonner direction l'hémicycle le compte-rendu analytique de la précédente séance a été distribué nous n'avons pas reçu à cet instant d'observation il y en a t'il en séance l'envoi point il est donc adoptée sur les réserves d'usagé sur premier ministre madame et messieurs les ministres mes chers collègues notre religion rappelle les questions d'actualité au gouvernement sous le format adapté que nous avons défini notre saison se déroule dans les conditions de respect des règles sanitaires et je vous rappelle que les conditions d'entrée et sortie appel de la part de chacun maîtriser leurs pulsions et à se diriger pour les sénateurs verts le couloir périphériques et au monde du gouvernement de procéder par le devant donc la parole est neutre collègue joël guerriau pour le groupe les ja dépendant le lait la parole merci monsieur le président monsieur le ministre la liberté est la règle les restrictions de police l'exception par ces mots en 1917 le commissaire du gouvernement corneille rappelait que notre démocratie est guidé depuis la révolution par le principe de liberté bien entendu pour que cette liberté s'exerce dans le respect de chacun elle doit être encadrée par la loi à cet égard la pandémie que nous traversons oblige à définir de nouvelles règles il s'agit de mesures barrières à ce titre il est peu compréhensible que les policiers ne bénéficient pas d'équipements de protection pour les contrôler d'ailleurs l'éloignement des individus les uns des autres en limitant la liberté d'aller et venir ne peut être que transitoire les français ont bien compris cette nécessité et ont très majoritairement fait preuve de cynisme de civisme il faut garder à l'esprit que l'objectif de ces règles est de garantir la liberté et la sécurité de chacun avec le déconfinement des interrogations demeurent pour plusieurs situations au delà de 100 km des étudiants finissent leur année et vont souhaiter entrer chez leurs parents des personnes âgées sont isolées depuis trop longtemps et ont besoin d'être soutenus par leurs proches ces quelques exemples ne sont pas exhaustifs mais rappelle que la vie familiale des français n'est pas une option il ne faudrait pas sacrifier la liberté de tous par crainte de l'irresponsabilité de quelques uns pouvez-vous lui dire monsieur le ministre ce que recouvre le motif familial impérieux qui permet de se déplacer et si l'appréciation de ce motif bénéficiera de la souplesse nécessaires merci pour vous répondre la parole et secrétaire d'état auprès du ministre l'intérieur monsieur rémunère la parole monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur vous avez sous peine d'interroger très clairement sur un certain nombre de règles qui vont s'appliquer à partir du 11 mai je voudrais simplement rappeler vous l'avez fait que jusqu'au 11 mai depuis le mois de mars nous avons effectivement eu des règles plus restrictives mais qui 10 et à éviter donc la propagation du virus et que ces règles elles ont été très majoritairement accepté et respecté par nos concitoyens et évidemment c'est une excellente chose à partir de lundi à partir du 11 mai nous allons rentrer dans une nouvelle étape que nous voulons est le premier ministre l'a rappelé le président de la république l'a rappelé que nous voulons plus prudent plus progressive mais où la liberté de circulation va être rétablie à partir du 11 mai les français pourront sortir librement dans la rue sans attestation néanmoins néanmoins nous voulons éviter évidemment que le virus ne se propage de manière concomitante à cette liberté de circulation restaurer pour des raisons sanitaires et c'est pour cela que le premier ministre a annoncé qu'il y aurait une règle d'interdiction des déplacements à plus de 100 km du domicile dans un but uniquement sanitaire et nous ne doutons pas d'ailleurs que nos concitoyens respecteront à nouveau cette règle comme ils ont respecté les règles qui s'appliquaient pendant le confinement cette règle dès de l'interdiction des déplacements de la 200 km du domicile connaîtra effectivement des exceptions vous avez rappelé les motifs qui sont prévues des motifs familiaux ou des motifs professionnels impérieux qui vont être définis d'ailleurs le premier ministre s'exprimera demain sur les conditions de mise en oeuvre de cette mesure et nous donnerons un certain nombre de cas dans lesquels les déplacements seront permis mais je veux je m'en réfère à ce qu'a dit le premier ministre est ce qu'on dit le président de la république nous font une feront surtout appel au civisme de nos concitoyens et nous comptons beaucoup sur la pédagogie qu'il faudra faire sur l'effort d'information qu'il faudra faire pour que ces règles soient appliquées mais je ne doute pas que quelques-uns quelques-unes des exceptions que vous avez cité des dérogations par dans que vous avez cités comme par exemple venir soutenir un parent malade un parent proche un parent vulnérables je ne doute pas évidemment que ce sera un motif de dérogation permis mais encore une fois le premier ministre déploie l'ensemble des mesures applicables demain merci monsieur bériault merci monsieur ministres effectivement je pense que sur la question du motif familial impérieux et puisse y avoir une confiance que nous puissions avoir auprès des français parce que c'est un sujet qui revient très fréquemment les français sont conscients des risques on nous pouvons considérer qu'ils sont capables de prendre les bonnes décisions et qui sont capables également bien évidemment de juger par eux mêmes ce qui est bon pour eux votre bulle disait avec raison que le plus grand soin d'un bon gouvernement devrait être d'habitués peu à peu les peuples à se passer de lui merci merci la parole est notre collègue mathieu darnaud pour le groupe l'est républicain vous avez la parole merci monsieur le président monsieur le premier ministre à l'heure où les parents d'élèves s'inquiètent où les directeurs d'école redoutent cette date du 11 mai et ses nombreuses inconnues ou les mères s'interroge sur leur capacité à répondre à la lourdeur écrasante des protocoles qui leur sont imposées il est temps que le gouvernement rassure en envoyant des signes clairs effort trop d'interrogations demeurent sur la question des moyens bien sûr je pense ici aux masques au gel ou encore au concours financier qui doivent soutenir les communes et les intercommunalités qui mettrait en oeuvre les activités périscolaires que vous avez dénommé sport santé civisme et culture à ce propos nous souhaiterions une réponse précise quel protocole va s'appliquer pour ses activités périscolaires un protocole spécifique ou un protocole scolaire enfin sur la problématique majeure de la responsabilité dans le projet de loi prorogeant l'état d'urgence le sénat a souhaité offrir aux élus et aux directeurs d'établissements l'assurance qu'en appliquant des consignes dont ils n'ont rien décidé il ne saurait être poursuivis en cas de nouvelles contaminations il s'agit d'un préalable essentiel si l'on veut garantir un climat de confiance indispensable à cette rentrée scolaire aussi question est claire soutiendrez-vous cette disposition afin que cette sortie du confinement souhaité ne devienne pas une date redoutée je vous remercie mais si pour vous répondre la parole de coglais mme lagarde je suis le problème du corps de l'émoi merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur je vais répondre à la dernière partie de votre question parce que je crois qu'elle est centrale à la question de la responsabilité vous avez été mer gelée était aussi vous savez comme moi que vous vous souvenez comme moi à la fois de l'étendue des responsabilités qui sont les nôtres lorsque nous sommes élu maire je ne pense pas d'ailleurs ni dans votre cas ni dans le mien que cela nous ait jamais empêché de prendre des décisions en veillant dans toute la mesure du possible à respecter la loi et en ne cherchant jamais d'ailleurs à s'exonérer des responsabilités qui étaient les nôtres pense que de ce point de vue nous sommes bien alignés vous avez raison de dire que la perspective du déconfinement interroge et parfois inquiète beaucoup de nos concitoyens parce que le virus fait peur parce que beaucoup d'inconnues subsistent encore à la fois sur l'impact médical sur la réalité de ce virus sur ses modes de transmission mais aussi parce que après une aussi longue période de déconfinement reprendre une vie normale même prudemment même progressivement et forcément quelque chose qui inquiète vous avez raison d'indiquer que vous avez entendu nous avons entendu nous sommes saisis de très nombreuses interrogations formulées parfois par les mères parfois par des responsables associatifs parfois par des chefs d'entreprises parfois par des responsables administratifs qui s'interroge sur les bonnes décisions à prendre et qui parfois mais à titre infiniment subsidiaire s'interrogent sur la mise en cause de la responsabilité qui pourrait être la leur quart jeudi 1 je ne dis pas que ça n'est pas important mais je dis qu en général ceux qui ont des décisions à prendre se pose d'abord la question de savoir si la décision qu'ils vont prendre est bonne et ensuite de savoir si le cas échant ou prévenir le leur reprocher je pense que c'est l'expérience que vous avez là aussi j'ai eu indiqué à cette tribune mardi à l'occasion de la présentation du plan de déconfinement que ces questions et est sérieuse et qu'il fallait les traiter sérieusement et que j'entendais parfaitement que le parlement bien entendu dans son pouvoir souverain puisse essayer d'y apporter des améliorations mais j'ai également indiqué monsieur le sénateur je pense que vous l'avez bien entendu que aussi bien j'étais parfaitement favorable à ce que on précise le droit existant qui est déjà très protecteur grâce au sénat d'ailleurs qu' il y a vingt ans a permis à ce que la responsabilité des décideurs comme on le dit parfois avec un peu de facilité dans le langage soit beaucoup mieux encadrer de façon à ce que leur responsabilité ne soit pas trop facilement trop systématiquement recherchée dans des cas où il ne pouvait pas être tenu responsable je crois que ce dispositif est beau je crois que s'agissant de la réouverture des écoles c'est l'état qui prend la responsabilité de les ré ouvrir c'est l'état qui a fermé les écoles et c'est l'état qui décidera de les ré ouvrir et une responsabilité de l'état précisé que ce soit s'agissant de la responsabilité civile ou de la responsabilité pénale le régime de responsabilité parce qu'il faudrait inclure dans la loi des choses qui sont déjà dans la jurisprudence ou parce qu'il faudrait préciser qui sait qu' on ne peut prendre des décisions qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques par exemple s'agissant d'une épidémie sans doute mais atténuer la responsabilité atténuée monsieur le sénateur la responsabilité d'une catégorie de décideurs ou même de tous les décideurs ne me semble pas une bonne idée je le dis comme je le pense en étant conscient que chez beaucoup de mères ma réponse peut susciter des interrogations voire même des oppositions je pense monsieur le sénateur que si nous donnions le sentiment ou plus encore si effectivement nous atteignons la responsabilité des décideurs nous ne rentrions pas service à notre pays nous ne redonne n'aurions pas confiance à nos concitoyens et je me permets donc de dire clairement que je ne m'inscris pas du tout dans une logique d'atténuation de la responsabilité le parlement s'agissant du sénat s'est exprimé la position du gouvernement a été donné clairement l'assemblée nationale va être saisie du texte tel qu'il est issu du sénat j'ai tendance à penser que le débat sera intéressant moi je fais confiance à la navette je fais confiance à la discussion entre les assemblées j'ai toujours fait confiance à ce débat mais je vous ai dit quelle était la position du gouvernement jeudi le 900 la plus claire possible et je pense monsieur le sénateur qu'ils font songer y compris dans ces moments d'angoissé il compris dans ces moments à ce que pensent nos concitoyens de ce que nous ferions [Applaudissements] monsieur d'arnaud lui seul oui monsieur le premier ministre certes c'est l'état qui prend la responsabilité et vous ne pouvez pas méconnaître que ce sont les maires qui seront à la manoeuvre y compris lorsqu'il s'agira dans le temps scolaire de mettre en place des programmes qui sont périscolaire et que l'agilité que vous leur demandez n'est pas une chose simple et je pense que si vous voulez que ceux des confinement si vous voulez que cette rentrée scolaire se passe de la meilleure façon alors il faut plus que jamais renouer le lien de la confiance c'est cette confiance qui permettra toutes les formes de réussite jour merci merci la parole des tca de notre collègue nadia le goût pour le groupe de l'union centriste avait la parole ma chère collègue merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues les gens du voyage en tome chaque année des mimes et une traversée du pays en direction du littoral atlantique ou du sud méditerranéen cela concerne jusqu'à 25000 personnes les maires et présidents de pci compétent en matière d'accueil sont extrêmement inquiets en cette période de crise sanitaire en effet les grands rassemblements sont des pèlerinages de foi auquel il pourrait être difficile de renoncer monsieur le ministre ces moments de population conduirait à d'inévitables catastrophe que les élus de proximité aurait à gérer en plus du reste nous sommes très souvent dans cette période de crise placé en situation d'urgence c'est pourquoi je souhaite être rassurés sur le fait que si risque de déplacement ont été anticipées et que nous aurons sur ce sujet une longueur d'avancé je vous remercie pour vos réponses de la parole et au secrétaire d'état auprès de 1001 térieur funès devait la parole monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs ou madame la sénatrice vous évoquez donc la situation des gens du voyage je regardais mesures sanitaires qui ont été pris je voudrais d'abord vous rappeler que dans le cadre du confinement les gens du voyage respecte comme tous les français les mesures qui ont été prévues de confinement avec l'appui des préfets et des responsables associatifs des gens du voyage avec lesquels nous sommes en discussion permanente dans le cadre de la période qui s'ouvre à compter de lundi deux mesures vont concerner les gens du voyage comme l'ensemble des français c'est la mesure dont je parlais à l'instant et pendant qu'on sénateur joël guerriau mesure qui interdit les déplacements au delà de 100 km du domicile et puis l'autre mesure et vous l'avez cité c'est celle qui interdit les grands rassemblements jusqu'au 30 août de cette année les grands rassemblements plus de 5000 personnes ne seront pas possibles pour la première mesure l'interdiction de déplacement delà des 100 km nous verrons début juin quel est l'état l'évolution sanitaire dans notre pays pour savoir si elle est maintenue ou pas quant à la seconde nous avons d'ores et déjà qu'elle durera jusqu'au 30 août et que donc ces rassemblements ces grands rassemblements ne pourront avoir lieu je ne peux que vous le confirmer je pense notamment rassemblement des saintes ou au rassemblement de lourdes qui n'auront pas lieu et je ne doute pas un seul instant que nos concitoyens gens du voyage respecteront cette interdiction je puis vous dire que mes services sont en contact avec les associations représentatives des gens du voyage et que nous discutons d'ores et déjà de ses sujets et que nous ré ouvrir ont bien évidemment un dialogue avec eux mais le civisme dont ils ont fait preuve comme tous les français pour le respect des mesures de confinement nous laisse augurer que il n'y aura pas il n'y aura pas de non respect des règles que nous allons fixer à compter du 11 mai je puisse vous le garantir madame la sénatrice de la même façon que je puis vous garantir que nous continuons à discuter avec les associations représentatives des gens du voyage avec lesquels les relations sont excellentes puis vous assurer que nous allons continuer à discuter pour la bonne application de ces mesures de protection sanitaire de nos concitoyens je remercie monsieur le ministre parce que vous aurez bien compris qu'il ne s'agissait absolument pas de stigmatiser plutôt de protéger les populations dans leur propre intérêt malgré tout quand on a été élu terrain on sait très bien que ce ne sont pas les arrêtés d'interdiction ni les guides de bonnes pratiques qui servent mais que quand les gens du voyage arrive eh bien il faut aller en effet vous l'avez dit discuter avec eux je dirais les yeux dans les yeux et j'aurais même dit dommage voilà donc c'est bien sur cet aspect de la discussion je voulais savoir au delà des grandes associations nationales si les commission départementale consultative des gens du voyage avaient bien été également sollicité si elles étaient opérationnelles pour sécuriser la situation je voulais insister sur le ce risque sanitaire et puis ce risque pour les familles de se trouver en réelle situation d'errance sur les routes confrontés parfois même à l'hostilité des populations sédentaires il faut pas attendre jeu on a parlé des maires qui sont en grande difficulté je pense qu'il faut pas attendre que les caravanes soit sur la route et le maire au milieu de la route pour essayer de gérer la situation donc avec ces populations qui ont des ces communautés qui présente des spécificités je vous remercie de me rassurer sur le fait que le dialogue est bien toujours présent il ya d'autres communautés fragile ma collègue catherine fournier nous a alertés par exemple sur une problématique de migrants à calais toutes ces populations rencontrent des difficultés particulières dans cette situation de crise sanitaire et il faut absolument régler les choses par un dialogue renforcé avec avec je remercie la parole et à notre collègue julien bargeton pour le groupe de la république en marge de la parole monsieur le président chers collègues ma question s'adresse au ministre de l'action et des comptes publics cette crise sanitaire inédite se double d'une crise économique sans précédent nous l'avons tous dit le parlement comme le gouvernement surtout au chevet de l'économie française nous avons déjà voté de loi de finances qui repose sur des outils principaux nous les connaissons bien désormais l'activité partielle qui concerne six salariés sur dix le fonds de solidarité pour les petites entreprises les prêts garantis pour sauvegarder la trésorerie et puis des prises de participation là où dix grandes entreprises seraient menacés ce sont les 4 piliers principaux de cette action nous savons que l'urgence commande d'agir parce que des secteurs sont très menacées nous pensons bien sûr à l'hôtellerie et à la restauration au tourisme qui font l'excellence française nous pensons aussi aux grands noms aux gens moins connus du secteur culturel qui sont une âme d'autres pays et à cet égard les annonces du président de la république aujourd'hui vont dans le bon sens et sont de nature à rassurer un secteur qui est vraiment en péril à paris dont je suis l'élu mais pas seulement dans les villes la culture permet de faire vivre ce qui est l'âme de notre pays le premier ministre dans son discours ici a annoncé une mesure d'annulation des décharges pour les entreprises de moins de dix salariés vous même monsieur ministre vous l'avez également évoqué c'est une mesure attendue c'est une mesure qui avait été demandé et nous savons que réussir au maximum l'urgence est nécessaire pour pouvoir préparer la relance donc ma question est de savoir si vous pouviez nous en dira davantage quelles seraient les contours d'une telle mesure je vous remercie pour vous répondre la parole et communistes de l'action des comptes publics monsieur norman avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur julien bargeton vous l'avez dit le président de république d'une part que le premier ministre devant votre assemblée en début de semaine ont annoncé des annulations de charges pour les indépendants pour les commerces pour les entreprises qui sont les plus touchés par la crise notamment pour ceux de ses commerces ses de ces entreprises qui ont eu à connaître des fermetures de la part du gouvernement qu'il soit dans l'arrêté qu'a pris le gouvernement au lendemain du 15 mars ou alors du fait effectivement des difficultés sanitaires extrêmement forte que ces commerces aussi indépendants ont eu à connaître je voudrais d'abord préciser ici comme j'ai pu le faire devant la commission des affaires sociales à la demande du président me le dire à quel point c'est tout à fait originale dans l'histoire de la protection sociale il n'y a jamais eu d'annulation de charges pour des secteurs y en a eu sur des zones territoriales c'était le cas de saint barth saint martin au moment de dire mal parfois le parlement décide de le faire lui-même sur les ederer par exemple mais jamais par secteur qu'allons-nous faire une annulation totale de charges entre le 15 mai et autres le 15 mars pardon et le 15 juin pour l'ensemble du secteur hôtellerie restauration tourisme arts et spectacles culture sport pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés et puis une annulation pour tout secteur confondu pour toute entreprise de moins de dix salariés qui ont dû fermer pendant l'exemple des coiffeurs évidemment que chacun connaît et sans doute que tout le monde espère désormais la réouverture c'est effectivement un point très important c'est après ce n'était pas une attaque ad hominem monsieur le président en bas âge exactement donc c'était tout à fait personnel aussi comme réflexion je voulais dire à tort bargeton que tous ces commerces qui ont été obligés de fermer tous et indépendant en plus évidemment de ce que vous avez évoqué sur les indépendants je devrais essayer dire qu'il ya six cent soixante mille indépendant qui pour le compte du mois d'avril ont demandé l'aide c'est à dire au bout de six jours plus de la moitié de ce qui a été demandé au mois de mars on est bien la demande est extrêmement forte effectivement ces annulations de charge seront complètes j'aurai l'occasion avec mon collègue visa santé des solidarités monsieur le président vous avez raison j'aurai l'occasion de pouvoir préciser dans les jours qui viennent avec les représentants professionnels la modalités exactes de ces annulations qui n'ont jamais existé jusqu'à présent tenu le site la parole est à notre collègue françoise laborde merci rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole merci monsieur le président madame la secrétaire d'état la filière aéronautique concerne non seulement la construction d'avions commerciaux mais aussi la défense nationale et la recherche spatiale les industriels du secteur estiment que la baisse du trafic aérien mondial va impacter non seulement la solvabilité des compagnies aériennes mais aussi celle des avionneurs et des motoristes c'est la chaîne d'approvisionnement représentant 80% du coût d'un avion qui sera le plus durement impacté les pertes de compétences pourraient être irréversibles pour les industriels de l'aéronautique de l'espace et de la défense les observateurs s'accordent à dire qu'à moyen ou long terme le marché repartira l'industrie aéronautique rebondira il convient donc de prendre en compte le risque d'arriver d'acteurs étrangers qui viendraient acheter les savoir faire et compétences qu'il faut parfois dix ans à acquérir sur certains postes affaiblissant ainsi durablement les avionneurs et les maths motoriste français et européens le plan de soutien du gouvernement aux compagnies aériennes est accueillie favorablement par les industriels de la filière mais encore faut-il alimenter positivement le secteur en permettant de renforcer les commandes tant en avions commerciaux dont la flotte devra être renouvelée avec des modèles plus respectueux de l'environnement quand commande publique pour la défense nationale seuls ces investissements permettront d'alimenter positivement toute la chaîne de production qui compte de nombreuses pme et eti stratégique aujourd'hui fortement fragilisé je sais madame que monsieur le ministre de l'économie pardon et des finances réunis cet après midi le comité stratégique de la filière c'est pourquoi afin de ne pas perdre ce domaine d'excellence industrielle où chacun dépend de l'autre je complète les termes du courrier adressé par mon collègue alain chatillon et cosignée par les quinze parlementaires de la haute garonne madame la secrétaire d'état ne serait-il pas important dans cette phase intermédiaire que la france soutienne le lancement de nouveaux programmes ambitieux au niveau européen soutenu par des avances remboursables je vous remercie pour vous répondre la parole et à la secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances le même tenu en échec merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice laborde je vous rejoins totalement dans l'analyse que vous faites de l'état du secteur de l'aéronautique qui est très fortement impacté par cette crise du coc vide trois cent mille emplois 1200 entreprises d'exception nous sommes le seul pays avec les états unis qui a la capacité technologique à construire un avion de a à z et nous tenons à confire a conforté cette capacité alors évidemment avec les avions commerciaux qui sont cloués au sol aujourd'hui est la situation de nombre de compagnies aériennes les perspectives de développement de nouveaux programmes et de livraisons d'avions sont particulièrement réduite et c'est tout l'enjeu qui intéresse aujourd'hui cette filière je veux dire que nous avons accompagné le comité stratégique de filière que ce que je les ai réunis à plusieurs reprises depuis deux mois maintenant ainsi que l'ensemble des donneurs d'ordre et sous traitants pour les accompagner avec le ministère des transports et avec le ministère des armées trois actions la première action s'assurer qu'ils avaient bien enclenché les mesures d'urgence notamment le chômage partiel qui est la première réponse pour conserver les compétences extraordinaires dont nous disposons dans l'aviation et vous avez raison de dire qu'il faut parfois dix ans pour former ses compétences deuxième action s'assurer de la montée en capacité des sites qui sont ouverts puisque eux n'ont pas été confinés dans des conditions sanitaires irréprochable ce qui suppose à la fois d'accompagner le l'approvisionnement en équipements de protection et de s'assurer que les protocoles sanitaires sont mis en place et dans les meilleures conditions non seulement dans les grands groupes ce qui est évidemment le plus facile mais également sur l'ensemble de la filière dans les pme et les eti le troisième la troisième action que nous livrons c'est ce plan de soutien qui a été annoncé par bruno le maire lundi et qui nous conduit à réunir cet après midi le gifas le tube currencies ensuite le comité stratégique de filière pour faire le point sur la situation et poser des solutions et un plan de soutien les contours de ce plan de soutien ne reste à définir mais nous avons clairement trois objectifs le premier c'est d'accélérer la transition écologique énergétique parce que c'est un facteur différenciant et de compétitivité le deuxième c'est cette attention aux sous traitants et donneurs d'ordre dans ses relations et l'idée de mettre en place un accompagnement des sous traitants critiques notamment qui pourrait être faire l'objet de prédation depuis l'étranger enfin le troisième objectif c'est de déployer massivement usine du futur pour améliorer nos gars je voulais conclure merci la parole est notre collègue cécile queyranne pour le groupe communiste républicain citoyen et écologique il avait la parole merci monsieur le président monsieur le premier ministre le 13 avril dernier le président de la république annoncé un déconfinement et une réouverture progressif des écoles le 11 mai cette annonce a suscité de l'espoir il restait quatre semaines pour construire et réussir ce plan de déconfinement cependant à quelques jours de cette date c'est plutôt incertitudes et colère parfois bien légitimes qui s'expriment dans notre pays monsieur le premier ministre les élus locaux sont tous volontaires pour faire vivre le service public dans leurs territoires services publics garants de l'égalité républicaine mais ils ne sont pas volontaires pour assumer les responsabilités qu'ils ne sont pas les leurs et qui pour lesquels ils n'ont pas les moyens il refuse ainsi d'être demain les coupables celles et ceux qui inévitablement seront pointés du doigt parce que votre décision de rouvrir les écoles le 11 mai les invite inévitablement à rouvrir les cantines les transports scolaires dans quelques semaines les internats et ils pourront ils seront ainsi pointé du doigt parce qu'ils seront responsables de la propagation du virus dans leur territoire monsieur le premier ministre un protocole sanitaire a été présentée lundi vous l'avez lu nous l'avons lu ce protocole sanitaire et souvent contradictoires mais surtout il est inapplicable dans la plupart des écoles de notre république alors monsieur le premier ministre en période de crise l'heure n'est pas à faire comme on veut l'heure est assurée par tous l'égalité républicaine monsieur le premier ministre qu'entendez vous faire d'ici au 11 mai pour assumer vos responsabilités et donner les moyens aux élus l'écho de les appliquer pour vous répondre la parole et à madame le garde des souris ni la justice vous avez la parole monsieur le président merci madame la sénatrice messieurs les sénateurs madame la sénatrice kerman vous évoquez d'une certaine manière le désengagement de l'état qui renverrait la responsabilité notamment celle de la réouverture des écoles sur les mers vous dites en même temps que dès lundi dernier je crois mon collègue jean michel blanquer a diffusé un texte qui pose le cadre sanitaire et le cadre d' accueil des élèves à partir des recommandations du conseil scientifique ce texte a fait l'objet d'une très large concertation avec l'ensemble des associations d'élus ce protocole sanitaire fixe donc un cadre précis les écoles n'ouvriront pas si elles ne sont pas en mesure d'assurer suffisamment de sécurité mais l'état ne se désengage pas il a été clairement précisé que l'état fait confiance aux acteurs qui sont les plus proches des terrains et qu' il accompagnera les communes vous demandez en quelque sorte qu'ils soient dès lors possible de d'inscrire dans un texte de loi une atténuation de la responsabilité pénale des mères en raison des responsabilités singulière qui devrait apprendre durant cette période j'ai eu l'occasion de m'exprimer devant vous monsieur le premier ministre vient de le redire à nouveau tels que le droit est écrit aujourd'hui la responsabilité pénale des décideurs quels qu'ils soient d'ailleurs qu'il s'agisse des maires des employeurs publics privés cette responsabilité pénale est difficilement engage à bhl ou peut-être en tout cas difficilement retenue puisque il faut soit une faute délibérée soit une faute caractérisée et c'est la raison pour laquelle il me semble difficile sauf à préciser la loi ce à quoi je me suis montrée ouverte et ce à quoi travaille d'ailleurs je crois actuellement vos collègues de l'assemblée nationale il me semble difficile d'aller très au delà d'ailleurs je me permets de faire remarquer cela si nous décidions quelque chose pour les élus locaux en raison du principe d'égalité devant la loi pénale c'est aussi pour l'ensemble des décideurs qu'il faudrait le faire les élus locaux les décideurs publics mais aussi les chefs d'entreprise et les décideurs privés vous avez même la garde des sceaux je ne dis jamais en même temps donc vous avez certainement interprété mes propos je crois que la question n'est pas là vous parlez de droit pénal je vous parle de ce qui s'exprime aujourd'hui chez l'ensemble des îles dans l'ensemble des élus locaux de notre pays vous voulez assimilés l'ensemble des décideurs locaux et bien oui assimilés jusqu'au bout mais en tout état de cause à partir du 11 mai c'est eux qui auront la responsabilité d'expliquer aux populations pourquoi les écoles sont ouvertes ou fermées et non vous la parole est maintenant aux présidents vincent eblé pour le groupe socialiste et républicain vous avez la parole monsieur le président merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le premier ministre allait poser au nom de mes collègues du groupe socialiste que j'associe nous voici réunis aujourd'hui pour une séance de questions au gouvernement mais les questions ne seront pas l'apanage de la classe politique ce sont les français qui s'en posent à ne plus savoir à qui les adresser lundi vous nous avez présenté monsieur le premier ministre le plan de déconfinement c'est peu dire que nous sommes restés sur notre faim avec plus de questions que de réponses priorité donnée à l'exigence de santé ou à la reprise économique sécurité sanitaire des enfants ou libération des parents pour retourner travailler masques prioriser pour les soignants mais inutile pour les citoyens qui finalement devront obligatoirement emporté dans les transports test massif recommandé par le ms mais encore bien peu usité pour préparer le déconfinement distanciation physique quasi impossible dans les transports aériens urbains scolaire mais plage forêt interdite de fréquentation monsieur le premier ministre les questions sont nombreuses elles sont d'ailleurs le carburant nécessaire au bon fonctionnement de notre démocratie et du débat parlementaire mais alors pourquoi certains exige-t-il impossible unanimisme en qualifiant d'irresponsables ceux qui expriment toute critique ou opposition vous n'êtes pas sans avoir observé à quel point le sens des responsabilités a prévalu ici lors de l'adoption des différents textes qui nous ont été soumis loi d'urgence 2 loi de finances rectificative 2 nous avons accordé beaucoup de moyens pour agir contre cette pandémie désastreuse mais la démocratie ne doit pas être une victime supplémentaire du coc vide 19 janvier la question acceptez vous monsieur le premier ministre de tenir compte du rôle du parlement majorité et opposition et d'agir demain pour définir les conditions détaillées du déconfinement sans forcément avoir recours aux ordonnances qui le contourne celle ci ayant déjà été largement utilisée quand l'urgence exigée on va répandre la parole et à monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le président je suis à deux doigts de vous répondre oui mais demeura soir je vais pas le faire ce que vous prendriez mal mais la vérité lorsque vous me demandez monsieur le président si le gouvernement est disponible pour répondre aux questions disponibles pour entendre ce que lui disent les représentants de la nation réponse est évidemment oui et pour tout vous dire monsieur le président je me permets de m'étonner que vous puissiez en douter franchement nous avons ici eu des débats sérieux je crois digne qui n'était pas d'ailleurs nécessairement consensuel mais après tout les débats sont là pour ça vous l'avez rappelé mais je ne crois pas que quiconque puisse dire que le gouvernement aurait refusé de répondre à des questions ne se serait pas mis à la disposition n'aurait pas respecté les commissions du sénat le sens du débat que vous ne soyez pas d'accord avec toutes les réponses pour l'entendre ça c'est normal c'est la démocratie mais ne laissons pas croire monsieur le président à nos concitoyens que il y aurait d'un côté ceux qui portent la voix vivante de la démocratie et de l'autre un gouvernement qui ne voudrait pas l'entendre parce que ça ne correspond pas à la vérité mais je crois que vous le savez vous me posez avant de poser la question de savoir si nous étions disposés soucieux d'entendre ce que le parlement a à dire est ce qu'il souhaite faire prévaloir le parlement dans son ensemble le sénat et l'assemblée nationale car ce sont les deux chambres qui font la loi et aussi bien devons respecter le sénat nous devons aussi respecter l'assemblée nationale ne viendrait à l'idée quiconque de penser que ça ne devrait pas être le cas donc nous sommes évidemment prêts à écouter entendre à nourrir le débat essayer d'apporter les positions qui ont été retenues par le gouvernement et à les confronter le cas échéant avec le souhait de la représentation nationale au sens le plus large vous avez indiqué voudrais simplement dire d'un mot parce que vous avez évoqué beaucoup de sujets dans le début de votre question le fait que vous n'auriez pas une réponse à la question de savoir si la priorité c'était la santé ou la reprise monsieur le président j'essaie d'expliquer et je conçois que ce soit tellement difficile à expliquer que je suis sans doute insuffisamment clair j'essaie d'expliquer depuis deux semaines que le chemin de crête sur lequel nous nous trouvons est un chemin qui nous impose de tenir un équilibre entre la sécurité sanitaire et la reprise entre les deux c'est un équilibre c'est toujours difficile de maintenir un équilibre mais vous voyez bien et vous savez pertinemment que si nous donnons la priorité à l'un en oubliant l'autre nous risquons de très mauvaises nouvelles de très mauvaises nouvelles vous savez parfaitement monsieur le président la catastrophe sociale qui s'annonce et qui serait encore pire si nous restions indéfiniment confiné vous le savez vous la vivez dans votre département enfin tout le monde la vie tout le monde l'assentiment de la voit arriver nous devons donc reprendre la production nous devons donc reprendre la vie sociale nous devons donc reprendre l'école parce que sinon c'est la catastrophe et nous savons aussi que si nous allons trop vite par enthousiasme par imprudence en privilégiant cette fois ci la reprise sur la sécurité sanitaire nous risquons dans ce cas là de très mauvaises nouvelles sanitaires pourquoi monsieur le président présentait les choses comme si nous avions délibérément choisi une priorité par rapport à l'autre nous essayons justement et ce n'est pas facile de garantir l'équilibré entre ces deux principes et c'est un chemin de crête c'est vrai avec 2 à pic vertigineux et dans ce chemin de crête je pense que nous gagnerions tous parce que la nation est confrontée à une vraie difficulté a essayé de prendre et peut-être même monsieur le président peut-être même d'expliquer la nécessité de cet équilibre plutôt que de nous accuser parfois d'aller trop d'un côté parfois trop de l'autre on peut évidemment discuter des déséquilibres que nous essayons développer mais je crois que nous avons tous intérêt collectivement la nation intérêt à ce qu'on explique la nécessité de préserver cet équilibre mais je le crois bien plus que simplement une présentation de l'un ou de l'autre oui j'entends vos dénégations monsieur le premier ministre mais le terme d' irresponsable gelé bien entendu s'adressant à ceux qui ont exprimé quelques réserves sur le plan de déconfinement et par ailleurs je n'entends pas dans votre réponse de d'engagement relativement la procédure des ordonnances qui s'explique dans l'urgence mais qui à partir de maintenant me paraît plus problématique merci la parole est à notre collègue jean françois rapin pour le groupe l'est républicain monsieur le président monsieur le ministre pour le bicentenaire de l'académie de médecine il était arborer ce mot de marie curie rien n'est à craindre tout est à comprendre et j'avoue sans polémique aucune qu'en cette période de pré déconfinement j'ai parfois des difficultés à comprendre toutes les mesures et stratégies ce qui forcément génère la crainte je souhaiterais évoqué en particulier la vie sur le littoral ainsi qu un point précis sur le secteur agricole d'avis sur le littoral du pas de calais sur les littoraux de france est rythmée en ce moment par de graves soucis économiques mais je retiendrai trois sujets premièrement le secteur de la pêche qui même si des aides conjoncturelles sont partiellement actes et craint de ne pas pouvoir les voir arriver suffisamment tôt pour encaisser le choc et s'inquiète de son avenir quant à l'aboutissement des mesures de chômage partiel deuxièmement la question migratoire je soulève ici l'incompréhension des élus locaux et des habitants de la ville de calais malgré les moyens d'accueil mis en place par l'état le confinement n'est pas respecté par les migrants il y a là un vrai sujet d'incompréhension et de tension troisièmement le sujet de la réouverture des plages et des espaces de promenade proches du rivage l'apparition du clan ce moment en couleurs inquiète et crée de la confusion la confiance sur ce sujet j'en suis convaincu viendra de l'action qui sera mené entre les préfets et les maires des sites concernés des espaces immenses sur le littoral ne me semble pas plus vecteur de la contagion que les forêts ou les parcs et jardins vous savez comme moi que nous aurons du mal aux beaux jours à maîtriser les influences et je prône au plus vite la concertation pour la mise en place d'un dispositif local encadré qui permettra une réouverture rapide pouvez vous nous donner des perspectives encourageantes sur ces sujets encore un point d'incompréhension maintenant sur la politique agricole l'union européenne n'a t'elle pas mieux à faire aujourd'hui que d'introduire un accord de libre échange avec le mexique dont le calendrier est une pure maladresse quelles que soient les termes de cet accord la crise sanitaire fait prendre conscience que notre souveraineté dans le domaine sanitaire mais aussi alimentaire était essentiel favorisantes de fait les circuits courts pourquoi envoyer envoyé ce message contradictoire en période troublée quelle est la position du gouvernement à ce sujet pour vous répondre la parole est à monsieur lune aise monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur comprendrait que dans le temps qui m'est imparti je ne pourrai répondre à l'ensemble des questions sur lesquelles vous intervenez le vous interpeller le gouvernement dans certaines touchent à la politique agricole ou à la politique et que le mythe je venais roman répondre à deux de vos préoccupations concernant notamment les migrants à calais vous dire que sur ce sujet avec le ministre de l'intérieur nous sommes en contact permanent bien sûr avec la la maire de calais et bien sûr avec le préfet des hauts de france et le préfet du pas de calais oui je vous confirme effectivement qu'un certain nombre de migrants ne respectent pas les mesures de confinement ce qui nous a conduit à lancer et vous êtes forcément informés de cette action plusieurs opérations que nous appelons des opérations de mise à l'abri qui sont certes basée sur le principe du volontariat mais qui nous on perd mais permis pardon d'éloigner de mettre à l'abri quelques centaines de migrants de la côte du calaisis et nous poursuivons dans le même temps des actions plus volontariste plus qui sont basées sur des actions d'expulsion basée notamment sur des ordonnances auquel nous accordons concours de la force publique et nous avons programmé un certain nombre d'actions en ce sens soyez certains que notre action sur le sujet et déterminée et que je me rendrai d'ailleurs personnellement à calais sans doute dans les semaines qui viennent pour faire le point de ses actions concernant les plages monsieur le sénateur je répondais tout à l'heure au sénateur joël guerriau pour lui expliquer la règle des 100 km la prudence qui était la nôtre est justement l'interdiction la non accessibilité des plages à ce stade jusqu'au 2 juin elle repose justement sur la combinaison de l'ensemble de ces règles l'idée qu'il ya derrière tout ça et on comprend que pour les personnes qui vivent à proximité des plages ce puisse être déchirant de ne pouvoir s'y rendre mais cette la philosophie de cette mesure repose sur le fait que nous ne souhaitons pas inciter des personnes des français qui verraient à plus de 100 kilomètres à se rendre sur ces lieux attractifs que sont les littoraux mais bien évidemment je veux redire que la période qui s'ouvre du 11 mai au 2 juin n'est qu'une étape et que nous aurons l'occasion de faire le point au vu de l'évolution sanitaire de notre pays à partir du 2 juin sur le maintien ou non de cette mesure voilà monsieur le sénateur merci monsieur yvon reste monsieur rapin nous aviez quelques secondes oui je pensais que la règle permettait de poser plusieurs questions et d'avoir plusieurs réponses néanmoins je regrette de ne pas avoir eu celle sur l'accord avec le mexique parce que elle est essentiel à mon sens aussi est importante dans le contexte actuel crée du stress et c'est pas un médecin que je vais dire ça crée du stress sur le stress ça n'est pas bon pour la population bien la parole et à notre collègue sabine van heghe pour le groupe socialiste et républicain il avait la parole ma chère collègue merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues si les incertitudes sont encore nombreuses ne savons que nous allons devoir vivre avec le virus durant de longs mois un déconfinement progressive a cependant commencé ce lundi prochain provoquant chez les français beaucoup d'inquiétude quant à la situation sanitaire mais aussi économique et social qui pourrait les impacter durablement le choc économique va être très violent et plus encore dans les secteurs d'activité qui ne pourront pas reprendre le 11 mai comme l'hôtellerie la restauration le tourisme l'événementiel et d'autres encore à période exceptionnelle mesures économiques et sociales exceptionnelles pour permettre la survie de milliers de tpe pme qui ont besoin de visibilité il est indispensable d'annuler leurs charges et j'ai noté que vous alliez en déterminer les concours ne nous y serons attentifs 1 il ne s'agit pas de générosité comme le gouvernement a pu le dire mais de nécessité je veux aussi insister sur les salariés actuellement en chômage partiel c'est plus de 11 millions de personnes si la mise en activité partielle permet d'amortir le choc elle risque de durer au delà du 11 mai pour les secteurs qui ne peuvent redémarrer le groupe socialistes et républicains souhaitent dans tous ces cas le maintien du chômage partiel dans sa forme actuelle sans dégressivité et au delà du 1er juin des effets pervers se profile pour les droits à la retraite de certains salariés notamment les moins rémunérés d'entre eux dont l'indemnité de chômage technique n'est pas soumise à cotisations sociales et n'ouvre donc pas de droit cela concerne les salariés aux contrats courts ou encore ceux qui font de petits volumes horaires et qu'ils n'atteindront pas les 600 heures de smic pour acquérir quatre trimestres de cotisation ma question est simple et attend une réponse claire allez vous modifier le dispositif actuel pour que la période de chômage partiel soient prises en compte et puissent donner lieu à des trimestres cotisés pour tous les salariés je vous remercie la parole est à madame la ministre du travail madame que vous avez la parole monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice sabine van heghe les dispositions actuelles de l'activité partielle permettent en effet pas de générer des droits à la retraite de base dans le régime général jusqu'ici seul avait peu d'importance puisque le chômage partiel l'activité partielle était peu utilisé pour des périodes courtes et donc ça ne pénalisait pas les personnes concernées en effet dans le régime de base un trimestre et acquis dès lors que le salarié justifie d'une rémunération au moins égale à 150 fois le smic horaire mais nous sommes vous l'avais dit dans une situation tout à fait exceptionnelle avec un chômage de partiel massif inédit cna vous fait pour protéger les contrats de travail de 12 millions de salariés et qui donc aujourd'hui va durer ou dur dans un certain nombre de secteurs de façon assez prolonger puisque certains secteurs ne peuvent pas ouvrir tout de suite et que le chômage partiel dont va continuer donc comment faire dans cette période évidemment notre but c'est qu'avec la reprise économique ça concerne le moins possible de salariés mais effectivement si nous n'agissons pas certains verront leurs droits à la retraite non comptabilisées pendant la période de chômage partiel c'est pourquoi nous avons pris une décision je présenterai demain en conseil des ministres une disposition législative qui permettra l'acquisition des droits à la retraite de base pendant les parias d'activité partielle cette mesure va permettre de mieux protéger les salariés qui subissent déjà les difficultés engendrées par cette période mais qui vont s'ils continuent dans le chômage partiel subir un choc économique et social important je crois que c'est important pour protéger nos concitoyens merci la parole est maintenant notre collègue françoise gatel pour le groupe de l'union centriste merci monsieur le président monsieur le premier ministre je veux tout d'abord saluer la qualité de l'engagement du corps préfectoral aux côtés des élus locaux car ensemble ils sont tous devenus des inventeurs de possibles la commission des lois et la délégation collectivités suivent avec intérêt la gestion de la crise dans les territoires qu'avons nous appris nous avons appris que cette crise était protéiforme elle était d'abord sanitaire mais elle était aussi social et économique elle est durable évolutif et parfois imprévisibles qu'avons nous déduit que la bataille à conduire doit être collective mais ordonné qu avons nous constaté des gestion territoriale efficace quand elles réunissent autour du préfet l'ensemble des acteurs locaux dans un modèle de task force qui a pour objectif de résoudre les questions c'est ce que nous avons vu tout particulièrement dans le morbihan en ille et vilaine est encore ailleurs mais nous avons aussi vu des pilotages déficient parce qu'ils étaient éparpillés ralenti parce qu'il y avait plusieurs pilotes dans l'avion à côté du préfet il ya en effet des mines en soliste je veux parler de la rs je veux parler des rectorats et parfois des dr philippe ainsi l' agence régionale de santé de bourgogne franche comté vient d'informer le préfet par circulaire de son intention de recruter plus de 120 standardise pour assurer le suivi et le logement des personnes qui ont été touchées par des personnes malades alors même que les élus les préfets qui ont la solution n'ont pas du tout été associé à cette initiative pertinente mais mal mal engagée donc cette gestion est bicéphale elle épuise et elle affaiblit aussi ce matin j'ai entendu beaucoup d'intérêt monsieur castex parler pour le déconfinement d'une gestion territorialisée du des confirmands sous l'autorité unique du préfet donc monsieur le ministre j'attends avec impatience la réponse à ma question confirmez-vous cette excellente idée je vous remercie ouais pont de la parole et au secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice d'abord en premier lieu je voudrais vous remercier pour les remerciements que vous adressez à l'administration territoriale de l'état au corps préfectoral bien sûr mais à l'ensemble des services de l'état et je ne résiste pas bien sûr à vous rappeler que j'en ai moi même été membre pendant plus de vingt ans de ma vie ça a été un grand honneur tout comme nous sommes avec les sauf castaner très honoré et très flatté de voir la façon dont nos services gère cette crise totalement inédite sur l'ensemble du territoire national et je parle bien sûr des services des préfectures des sous-préfectures et de l'ensemble des services de l'état sur les territoires qui donc le préfet donc ses compétences propres qui sont aussi des compétences d'animation interministériel et qu'ils exercent dans le cadre de cette crise je veux vous rassurer madame la sénatrice totalement certes le rectorat ses compétences propres certes le ministère de l'action à des comptes publics à des représentations territorialisée qui ont des compétences propres certes les ars relève directement du ministère de la santé ont des compétences propres mais l'ensemble du dispositif que nous avons mis en place au plan national dans le cadre des cellule interministérielle comme au plan local il est bien articuler sous la houlette sous l'animation des préfets et d'ailleurs et d'ailleurs vous le constaterez quand vous lirez évidemment les circulaires du premier ministre sur la façon dont nous allons gérer cette nouvelle phase qui commence le 11 mai bien évidemment qu'il existe des instances de coordination d'articulation entre les prérogatives qui sont celles des préfets et les prérogatives qui sont celles d'autres administrations d'autres agences comme la rs et aussi bien dans les actions que nous allons mener je pense notamment au traçage je pense notamment à l'hébergement des cas contactez l'articulation qui va être celle sur le terrain à celle du préfet et du responsable des z et agressent elle sera totale pleine et entière et je veux vous rassurer sur un point s'il le fallait encore tous les soirs le ministre de l'intérieur en ma présence réunit l'ensemble des préfets de région et des préfets de zone et nous discutons de ces sujets s'y joignent une fois par semaine les directeurs des ars pour justement que nous puissions coordonner cette action est d'ailleurs le premier ministre lui-même participe à certaines de ses réunions et donne les impulsions nécessaires voilà mais encore une fois comme l'a dit le premier comme l'a dit également le président de la république le moment venu nous tirons bien évidemment tous les enseignements de la façon dont les choses se sont passées dont les administrations fonctionner et s'il devait y avoir des défaillances mais encore une fois ce n'est pas le cas s'il devait y avoir des ajustements apportés nous y réfléchir nous y réfléchirons pardon soyez en convaincus la parole est à notre collègue christine herzog pour la réunion de ministres at-il déchets d'atr de figurant sur la liste d' aucun gros vous avez la parole merci monsieur le président cette question s'adresse à monsieur le premier ministre l'annnonce de l'ouverture des écoles le 11 mai prochain suscite encore beaucoup d'incompréhension et d'inquiétude chez les mères l'état s'appuie très largement sur les élus locaux pour mettre en oeuvre ce dispositif censé être opérationnel dans quelques jours ce délai est d'autant plus difficile à tenir qu'un grand nombre de questions concrètes n'ont pas obtenu de réponse les maires sont contraints à des choix qui peuvent être lourds de conséquences sur la santé de leurs populations c'est aussi le cas des chefs d'entreprise la question de la responsabilité juridique doit donc être rapidement clarifiée pourtant une fois encore le gouvernement a refusé les propositions faites par le sénat pour répondre à l'inquiétude des maires il faut maintenant remédier à cette situation en faisant valider par la préfecture les protocoles établis par les maires cette protection juridique est indispensable faut qu'il puisse agir sans être accusé de faute qui n'auraient pas commise ou qu'ils n'auront pas commises à la question de leur responsabilité s'ajoute celle de la légitimité en effet 86 % des communes ont élu au premier tour des municipales un conseil complet il est souhaitable que les nouvelles équipes puissent être installés rapidement afin de disposer de la légitimité politique nécessaire le la levée du confinement ayant lieu le 11 mai peut-on prévoir l'élection des nouveaux maires auprès de cette date en respectant bien entendu les règles sanitaires indispensables je vous demande donc monsieur le premier ministre si d'une part vous envisagez d'encadrer strictement la responsabilité juridique et mr et d'autre part si l'installation des équipes municipales est envisageable à partir du 11 mai pour vous répondre la parole est à madame le garde des sceaux ministre de la justice devait la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice herzog sur le second point de votre question le premier ministre a eu l'occasion de vous répondre lors du discours qu'il a prononcé devant vous quant à l'installation des exécutifs locaux je reviendrai donc sur le premier point à savoir la question de la responsabilité des maires que nous avons déjà abordé ici je dirais simplement trois choses comme vous nous sommes tout à fait sensible enfin le gouvernement comme les parlementaires nous sommes tout à fait sensible à l'inquiétude des élus locaux comme également d'ailleurs de sel à celle des chefs d'entreprise mais et c'est le deuxième point je ne reviens pas sur les règles de la responsabilité pénale puisque c'est surtout cette responsabilité là que vous évoquez sur les règles de la responsabilité pénale telle qu'elle existe t'elle d'ailleurs qu'elle vous doivent beaucoup issus de la loi fauchon est telle qu'elles sont organisées elles sans cadre très strictement la responsabilité des décideurs je pense toutefois comme vous aussi qu'il est probablement nécessaire dans un objectif de réassurance de clarifier ses ce cadre juridique dans le contexte très particulier d'une pandémie pour autant je ne pense pas que la solution qui a été adopté par le sénat soit la solution la meilleure en supprimant la possibilité d'engager la responsabilité pénale de certains décideurs pour une faute caractérisée votre texte pourrait donner le sentiment que ces décideurs cherchent à se protéger et c'est bien d'ailleurs comme ça qu'il a été lui je pense à une tribune que j'ai lu hier soir de la part d'un pénaliste renommée qui dit ceci le dispositif voté par le sénat je le cite serait une sorte de loi d'aministie par avance qui n'a pas de précédent en droit pénal français je crois que pour notre démocratie se serait délétère suis certaine que vous partager cela avec moi ce serait délétère de laisser penser que nous souhaitons organiser une impunité des décideurs dans une période où l'exigence responsabilité est aussi essentiel pour autant et je leur dis devant vous je crois savoir que la commission des lois de l'assemblée nationale vient d'adopter un amendement pourtant sur ces sujets là nous serons bien sûr dans la navette dans le cadre de la navette attentif à la manière dont nous pourrons évoluer sur ces sujets madame herzog merci madame la ministre nous savons que ces questions vont se poser à nouveau en septembre au delà des écoles les maires sont sollicités pour l'ensemble des confinement ils ont donc il est donc urgent et nécessaire que ces problèmes juridiques soient réglés rapidement afin de les soutenir au mieux de leurs fonctions sur merci beaucoup avant de lever la séance je donne la parole le président caennais re pour une mise au point oui simplement monsieur plus dans mes chers collègues une simple mise au point une correction sur le scrutin numéro 102 du 5 mai 2001 relatif à l'adoption de l'article 6 du deuxième projet de loi d'urgence que j'ai bien compris que peut-être d'autres dans quelque temps notre collègue maurice antiste souhaitez voter contre sur ce vote alors qu'il apparaît comme ne participant pas au vote merci de bien vouloir prendre en considération cette petite modification nous vous donnons acte de cette mise au point qui sera publié au journal officiel et figurera donc dans l'analyse politique des scrutins concernés monsieur le premier ministre nommé messieurs du ministre merci nos prochaines questions d'actualité au gouvernement auront lieu le mercredi 13 mai 2020 je rappelle que une séance ray programme et éventuellement le vendre aux nuits et 8 mai le soir puis sous réserve de leur dépôt les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire comme je lé d'hier soir soutiendrait les présidents de groupes politiques informées de l'évolution météorologique pour que nous puissions adapter nos travaux dans les meilleures conditions je n'ignore pas qu'elle se tourne deux collègues ont beaucoup de kilomètres en voiture pour venir jusqu'ici dans des conditions de transport qui ne sont pas faciles et il n'est pas mauvais que nos concitoyens à mesure ce qu'est le travail au quotidien de parlementaires qui entendent que la démocratie vive donc la séance est levée voilà pour cette séance de questions d'actualité au gouvernement qui se termine donc avec cette mise au point de gérard larcher qui a redit et bien le travail des sénateurs notamment pour venir se rendre au sénat et pour que le travail parlementaire puisse s'effectuer dans cette période très particulière du confinement cette question cette séance de questions d'actualité au gouvernement a bien sûr été l'occasion pour les sénateurs d'interroger le gouvernement sur son plan son plan de déconfinement qui doit débuter à partir du 11 mai avec un certain nombre de questions de questions très concrètes autour des plages autour de l'agriculture autour des gens du voyage mais surtout avec une préoccupation centrale qui est revenu à travers plusieurs questions cette question c'est celle de la responsabilité des décideurs surtout la responsabilité de maire on a bien senti qu'au sein de l'hémicycle il y avait deux positions d'une part et bien celle des sénateurs qui ont adopté un amendement modifier le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire pour modifier la loi pour mieux sécuriser les maires et celle du gouvernement qui est en désaccord avec cette version mais qui néanmoins entrouvre une porte on apprend en effet qu'un amendement a été adopté en commission aujourd'hui à l'assemblée nationale écoutez tout à l'heure le premier ministre edouard philippe qui s'est exprimé à ce sujet je pense monsieur le sénateur que si nous donnions le sentiment ou plus encore si effectivement nous atteignons la responsabilité les décideurs nous ne rentrions pas service à notre pays nous ne redonne n'aurions pas confiance à nos concitoyens et je me permets donc de dire clairement que je ne m'inscris pas du tout dans une logique d'atténuation de la responsable sonar voilà pourrait bien cette intervention d'edouard philippe le premier ministre pour qui est bien l' équilibre de la loi fauchon adopté il ya une vingtaine d'années est bon mais néanmoins il n'est pas complètement fermée à la possibilité est bien de préciser la loi même s'il ne veut pas de ce régime d'atténuation c'est ainsi qu'il a parlé du du régime prévu par les sénateurs un régime d'atténuation autour de cette question de la responsabilité des élus et tout de suite je suis avec la garde des sceaux nicole belloubet justement et bien vous avez répondu à une question sur ce sujet c'est le sujet de la responsabilité des élus le gouvernement est finalement favorables finalement à une réécriture de la loi sur ce point il ya eu un amant - qui a été adopté en commission à l'assemblée que dit il exactement il ya un moment où bonjour jordy a effectivement un amendement qui vient à l'instant d'être adopté en commission des lois à l'assemblée cet amendement vient préciser la jurisprudence actuelle en matière de responsabilité pénale je rappelle que la responsabilité pénale des élus ne peut être engagée que dans des conditions extrêmement restrictives prévu par la loi faute de la loi fauchon qui a été d'ailleurs à laquelle on doit beaucoup pour le sénat est donc ce sont des conditions restrictives et là l'idée serait si j'ai bien lu l'amendement adopté par les députés mais j'étais en séance serait d'ajouter un élément qui prennent en compte l'état des connaissances scientifiques autrement dit ça permettrait dans le cadre d'une crise comme celle du co vite 19 de tenir compte pour apprécier la responsabilité des personnes des décideurs de tenir compte de la réalité des connaissances scientifiques et c'est très important parce que si je peux me permettre un dernier mot cette responsabilité est toujours appréciée au cas par cas en tenant compte très précisément de la situation dans laquelle se trouvait le décideur donc si la loi dit que cette situation doit être appréciée au regard des connaissances scientifiques c'est un point important pour le ch et c'est très différent de ce qui a été adopté par le sénat pour vous oui oui c'est très différent puisque à la lecture de l'amendement qui a été enfin du texte qui a été adopté par le sénat il me semble que l'on part sur un principe d'irresponsabilité sur un principe de rupture d'égalité dans le déclenchement de la responsabilité puisque la fournée parce que je les sénateurs un jeu wii mais je je je peux le comprendre mais si je pose sur ce texte un regard de juristes je trouve qu'il ya une question de rupture d'égalité qui me semble poser problème entre les décideurs et vous craignez aussi car ce sont les mots d'edouard philippe que cela pose donc un problème au niveau politique au niveau de ce que je pense je pense qu'on va le débat qui est en train de monter je suis certaine que les sénateurs les parlementaires partagent cette opinion là il ne faut pas que les responsables politiques donnent l'impression qu'ils veulent se dédouaner de leurs responsabilités je pense que nous partageons cela est donc l'écriture doit être ciselés et bien merci beaucoup c'est vous qui avez loupé la garde des sceaux qui était donc à mon micro à l'instant merci beaucoup et justement nous parlions de vous philippe bas le président de la commission des lois est à mon micro philippe bas vous étiez également bien sûr rapporteur de ce projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et voulait toujours puisque l'examen va se poursuivre encore cette semaine votre réaction tout d'abord au fait qu'il ya un amendement qui a été adoptée à l'assemblée nationale nicole belloubet l'a dit à l'instant pour préciser effectivement et bien l'état des connaissances scientifiques ce que j'ai cru comprendre est ce que pour vous c'est quand même une porte qui d'entre eux vers parce que c'est satisfaisant à ce que non c'est pas possible pour vous par rapport à ce qu adopter le sénat rentrer dans les procédures juridiques je voudrais vous dire d'abord combien je suis heureux que le sénat une très large majorité est adopté des mesures qui vont permettre aux français de sortir progressivement de chez eux ne reprendre le travail en ayant des garanties de sécurité le déconfinement c'est très difficile le confinement c'est une mesure nationale le déconfinement ce sont des dizaines de milliers de décisions qui vont être prises dans les ateliers dans les bureaux dans les écoles dans les administrations des dizaines de milliers de personnes qui ont la responsabilité des autres équipes vont devoir poser des règles eh bien ils doivent savoir que avec le respect des gestes-barrières avec les tests de dépistage avec le système pour remonter les filières de contamination et mettre à l'écart les personnes qui peuvent contaminer les autres il y a des garanties de sécurité il appartiendra bien sûr aux pouvoirs publics de mettre les moyens nécessaires pour que cela fonctionne mais nous notre travail c'est être posé les règles et nous l'avons fait à cette question de la responsabilité des élus est sûre ce qu'a adoptées l'assemblée nationale est ce qu'il peut y avoir un vrai point de convergence sur ce point ou est-ce que vous vous tenez à la rédaction du sénat alors qu'il ya ce débat dont a parlé edouard philippe où il dit attention à ce que pensent nos concitoyens on a vu certaines personnes notamment marine le pen par exemple parlé d'auto aministie préventive ce sont des mots qui sont forts oui vous savez nous n'avons pas l'habitude ici de nous inscrire dans des polémiques politiciennes mais puisque je vous disais tout à l'heure qu'il y à des français qui sont des français de bonne volonté qui vont devoir prendre des dizaines de milliers de décisions chaque jour pour le déconfinement il faut leur dire pour qu'ils puissent le faire de bon coeur en toute sécurité que ces décisions ne le sont ne leur seront pas mises à charge à eux elles seront mises à charge de ceux qui en réalité ont défini le système et ont décidé des moyens à mettre en oeuvre autrement dit je ne veux pas moi d'un dispositif qui permettrait de poursuivre les petits et de protéger les puissants je ne veux pas d'un dispositif qui permettrait de clarifier la responsabilité pénale du directeur d'école du maire du responsable d'une petite unité de production et qui en profiterait pour créer une forme d'exonération de responsabilité pour le ministre pour le préfet pour le directeur d' agences régionales de santé qui eux fixant des règles pour vous autrement dit quand un maire un chef d'atelier un directeur d'école respecte les obligations particulières de prudence qui sont prévues par les lois et les règlements qui ont été mises en place pour lutter contre le vide 19 je ne vois pas pourquoi on lui ferait courir un risque pénal en revanche ce qui pose les règles il ne s'agit pas de les mettre à l'abri je crains malheureusement et c'est une analyse juridique qui est partagé par beaucoup de juristes que l'amendement qui vient d'être adoptée à la commission des lois de l'assemblée nationale ne respectent pas ces conditions et nous aurons l'occasion d'en discuter parce que je suis convaincu que c'est un volontairement parce que je n'imagine pas que quiconque voudrait protéger ceux qui sont les décideurs et non pas ceux qui sont ceux qui vont appliquer sur le terrain les mesures de déconfinement très rapidement vous êtes optimiste pour la commission mixte paritaire je suis toujours optimiste parce que je pense que le débat permet toujours de faire progresser une vision partagée de l'intérêt général et nous sommes dans une période de la vie publique où chacun doit prendre ses responsabilités et bien merci beaucoup merci à iba d'avoir répondu à mes questions je vais accueillir à hervé morin le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable hervé maurey vous qui portier une proposition de loi qui a été transformé en amendement et qui a donc été adoptée dans la version du sénat et alors que l'on apprend donc et bien que l'assemblée nationale a elle même adopté son propre amendement sur ce sujet en commission des lois votre réaction avec on vient d'avoir l'analyse de philippe bas qui estime que et bien le dispositif prévu par l'assemblée n'est pas n'est pas adéquat pour l'instant si vous ne serez pas étonné que mon analyse soit proche de celle du président de la commission des lois effectivement l'amendement qui a été adopté par la commission des lois de l'assemblée nationale tels convient de de le découvrir laisse à penser que c'est une manière en s'abritant derrière des sociétés savantes et les commissions les comités d'experts une fois de plus de pouvoirs exonérer les responsables politiques au plus haut niveau et y compris les ministres qui ont pris ces dernières semaines et ces derniers mois des mesures dont il pourrait avoir à répondre dans les prochaines semaines et les prochains mois donc c'est évidemment une rédaction qui ne nous convient pas du tout et on est aux antipodes du discours que l'on entend encore entendu aujourd'hui dans l'hémicycle de la part du premier ministre qui dit qu'il ne faudrait surtout pas donner l'image que l'on veut s'auto amnistier un amendement comme ça c'est justement un amendement qui peut laisser à penser qu'il y ait une volonté du gouvernement de la majorité d'auto amnistiés ou en tout cas de prémunir les responsables politiques au plus haut niveau de poursuites et nous c'est parce qu'on veut au sénat ce qu'on veut c'est protéger les mères et protéger toutes celles et tous ceux qui doivent sur le terrain au jour le jour prendre des responsabilités des décisions difficiles en ce moment vous renvoyer la balle dans le camp du gouvernement sur sa critique lorsqu'il dit et bien attention à la vie des français avec les idées que les élus et cherche à se dédouaner finalement vous dites que la version qui est à à laquelle le gouvernement est favorable va bien plus loin dans ce sens bien sûr puisque l'amendement qui a été voté au sénat exclu de manière très précise de toute exonération éventuelle de responsabilité les plus hauts responsables politiques et notamment les ministres ce qui a été voté à l'assemblée nationale ce n'est pas ça du tout et donc effectivement il y à il ya ce risque alors attendons de voir ce qui est voté ensuite dans l'hémicycle de l'assemblée nationale hassan et que le texte de la commission des lois de l'assemblée nationale et puis essayons surtout de voir comment en commission mixte paritaire on arrive à retrouver une version équilibrée une version acceptable par les sénateurs qui évidemment ne pourrait pas accepter ce qui vient d'être adoptée à l'assemblée nationale hervé maurey également aujourd'hui vous avez fait une audition celle de la ratp vous allez tout à l'heure auditionné valérie pécresse un mot sur cette question d'abord des transports c'est une grande inconnue c'est le plus grand des défis a également estimé ce matin jean castex un véritable casse tête notamment les transports en commun c'est-à-dire un secteur dans lequel ceux dont on parlait juste avant la responsabilité d'un certain nombre d'acteurs pourrait aussi être engagée parce que l'on a bien entendu ce matin en auditionnant là la présidente de la ratp faire respecter les gestes barrière dans les transports en commun c'est elle même qui le dit ça semble aujourd'hui mission impossible et là aussi il pourrait y avoir s'il ya pas un régime protecteur mes responsabilités qui toucherait les responsables de la ratp ou d'autres sociétés qui sont amenés à gérer des transports publics donc effectivement à quelques jours du déconfinement chacun se rend bien compte que faire respecter les gestes barrière dans les transports et notamment en ile de france c'est extrêmement difficile elle indiqué que pour pouvoir le faire il faudrait que la ratp au lieu d'accueillir 12 millions de voyageurs par jour on n'accueille que deux ce qu'est ce qui se passe s'il y a plus de deux millions de voyageurs qui arrivent de sur les quais qui arrivent dans les gares fait de régulation des flux en amont la présidente de la ratp a demandé au gouvernement qui à ce stade ne lui a pas encore répondu d'avoir des moyens humains et notamment des des policiers à sa demande selon les cas rares y entre 700 personnes et 2000 personnes pour éviter qu'il y ait des attroupements qui pose des problèmes en terme de sécurité sanitaire et même en termes de sécurité tout court et ben j'imagine que ça lave a également occupé et bien l'audition de valérie pécresse tout à l'heure à tafer on va auditionner dans quelques instants valérie pécresse en sa qualité de présidente d'ile-de-france mobilité bien merci beaucoup et me reste une audition d'ailleurs que vous allez pouvoir suivre ici un quart d'heure vingt minutes en direct sur notre antenne maintenant on va prendre votre place merci beaucoup hervé maurey patrick kanner le président du groupe socialiste au sénat tout d'abord et bien votre réaction patrick kanner à ce que l'on apprend cet amendement qui a été adopté par l'assemblée nationale sur la question de la responsabilité des élus pour l'instant vos collègues notamment de droite le lisse comme un amendement qui dédouane les plus grands et qui s'adresse aux plus petits décideurs c'est ce que nous avons fait au sénat il n'y a pas si longtemps que cela puisque nous avons travaillé nuit et jour pour adopté en première lecture ce projet de loi ici nous ont fait un travail équilibré bien sûr en sachant qu'il y a des personnes sur exposé pendant le déconfinement en tant qu'employeur publics ou privés il n'y a pas que les mères il ya aussi bien d'autres employeurs directeur d'école peut être aussi concernés par des procédures judiciaires à son encontre l'association iata d'associations directeur je dirais de structures culturelles par exemple bon très bien donc nous ont pris une décision qui est pour moi équilibrée que nous avons soutenu même si nous mêmes en tant que comme société nous avions une composition plus restreinte au niveau des élus dont tact là si j'ai lu ce que l'assemblée nationale a priori voté en commission à ce stade c'est l'idée de dédouaner finalement de leurs responsabilités ceux qui décident et qui demande aux autres d'appliquer protéger ceux qui te sont obligés d'appliquer des décisions extrêmement complexe exemple des directeurs d'école c'est une chose mais des douanes et les ministres de l'éducation nationale de ses responsabilités j'ai été ministre et je peux vous dire que quand on est ministre on assume on ne saurait volonté pour une maladresse pour vous de la part de la majorité j'ai entendu monsieur philippe bas avec son humour habituel dire c'est sûrement une maladresse je crois que manifestement la cour de justice de la république peut-être sera saisi dans la gestion de la crise sanitaire que nous vivons aujourd'hui pourra peut-être se retrouver il peut repousser dans le cadre cet amendement non quand on est ministre on assume y compris devant ses pairs autant que de besoin et en tout cas la commission denquête au sénat sera toute la lumière sur la manière dont cette crise a été gérée et vous le savez sur la question des masques ou détestent qu'on évoque régulièrement justement également à ce propos est ce que la saisine du conseil constitutionnel sur ce texte pour vous est toujours d'actualité tout à fait nous allons bien sûr attendre le texte qui sera sorti de l'assemblée nationale après la cmp si elle est conclusive en tout cas l'assemblée nationale aura le dernier mot et il est vrai que nous nous apprêtons regard de ce que nous pouvons déjà à savoir a déposé un recours devant le conseil constitutionnel encore une fois pour notamment protéger la question des libertés individuelles et peut-être aussi creuser cette question du fameux stop qu'ovide qui ont dont on évoque la sortie le 2 juin prochain alors que a priori ça ne devait pas être le cas en tout cas au sénat nous ont pris nos responsabilités en supprimant une ordonnance qui était prévue dans le texte initial du gouvernement et qui manifestement devait être le vecteur de cette application est personne quelques vides avec l'article 6 de ce projet de loi une toute dernière question un peu plus légères un mot sur l'image du jour emmanuel m'apprend bras de chemise canucks en moins en mode un petit peu réunion de travail les décisions prises pour le monde de la culture cela fait déjà beaucoup réagir qu'est ce que vous en avez pensé dans le président de la république a l'habitude d'être en bras de chemise rappelez-vous les événements du grand débat il était régulièrement en bras de chemise c'est sa manière de communiquer ce n'est pas la mienne mais voilà chacun son style si vous me permettez l'expression est un sourire chacun son style merci beaucoup patrick kanner d'avoir répondu à mes questions et je vais à présent accueillir claude malhuret le président du groupe les indépendants ici au sénat la même question un petit peu qu à tout le monde mais tout de même c'est l'actualité de la journée c'est cet amendement qui a été donc adopté en commission des lois à l'assemblée nationale vous quelle lecture en faites vous cet amendement qui porte sur la question de la responsabilité des élus bonjour tout d'abord on voit bien que c'est un sujet essentiel parce qu'on en parle beaucoup les maires et aussi d'autres décideurs de tracteurs locaux vont être placés dans ce décor événements aux premières loges au premier rang et par conséquent affronteront des risques de toute nature et ils devront décider et prendre des décisions difficiles ils y sont habitués c'est leur travail toute l'année mais celles ci sont peut-être encore plus difficile que d'habitude donc il est assez compréhensible et c'est ce que le sénat a voulu faire de leur donner une sécurité juridique de l'ue qui puisse savoir exactement quelle est leur responsabilité quelle n'est pas leur responsabilité le sénat a essayé de trouver une solution l'assemblée nationale a trouvé une autre solution il y aura demain ou après demain une commission mixte paritaire je crois que est d'ailleurs le premier ministre l'a rappelé le gouvernement a une position l'assemblée une position le sénat une position convergence eux dans cette période où il faut évidemment qu'on sort tous ensemble de ce bourbier la sagesse commande de trouver une solution de compromis en cmp l'essentiel c'est d'arriver à cette sécurité juridique que nous devons aux maires et aux autres décideurs de ce pays dans cette épreuve qui vont traverser et difficile vous êtes montré d'ailleurs un résolument pour le déconfinement à lundi lors de ce débat qui a suivi la déclaration du gouvernement sur le sujet est ce que pour vous le gouvernement aujourd'hui vous paraît suffisamment claire suffisamment préparés puisque à chaque jour on a un l'aude annonce alors suffisamment clair c'est difficile parce qu'il ya tellement d'incertitudes moi je peux pas reprocher au gouvernement de ne pas d'être pas clair plus d'ailleurs je ne veux dire que j'aurais plutôt tendance à le féliciter d'avouer ce dont on est sûr et ce dont on n'est pas sûr c'est quand même assez courageux de le faire même si ça peut entretenir une incertitude donc on est dans une situation extrême et russe inconnu peu connus jusqu'à présent où les choses ne peuvent pas être tout clair par conséquent je comprends qu'il puisse avoir des hésitations et des incertitudes mais au fur et à mesure il faudra les levées quand on a affaire à une crise inédite c'est comme ça que ça se passe je comprends que je sois pas évident en effet pas évident pour les français qui doivent qui vont avoir le quai qui se dit les français ont parfaitement compris les gestes les distances et assurons toutes les mesures préventives ils ont compris aussi des risques et ce qui veut dire que ils les attendent avec impatience le déconfinement parce qu'ils en ont assez de cette situation mais en même temps il le voit il le redoute et par conséquent il faut le plus rapidement possible donner des réponses claires mais je comble je comprends la difficulté de ces réponses une toute dernière question ce que vous avez eu des nouvelles de jean luc mélenchon claude malhuret jean luc mélenchon dont vous avez parlé lundi comme du docteur mélenchon de l'université de la havane qui a fait un véritable buzz sur les réseaux sociaux oui dont je n'ai pas eu de nouvelles mais vous savez on se parle visiblement par un papa réseaux sociaux intervenus au plus tôt les partisans de l'un ou l'autre se parlent par réseau était à poser directement non nous ne nous sommes pas parlés pas de parole au delà des réseaux sociaux merci beaucoup claude malhuret d'avoir répondu à mes questions le président du groupe les indépendants je vais accueillir et de catherine morin dessailly sénatrice us et président de la commission de la culture et de l'éducation catherine morin desailly bonjour première question bien sûr votre réaction à ce plan à ces annonces disons plutôt sur la culture d' emmanuel macron avec notamment ces annonces qui concerne les intermittents et puis la réouverture d'un certain nombre de lieux à partir du 11 mai le moins qu'on puisse dire c'est que ces annonces étaient attendues il était temps d'ailleurs qu'elle ait lieu bien entendu j'imagine qu'il aura d'autres dans les jours à venir mais notre commission de la culture au sénat qui avait auditionné franck riester il ya une douzaine de jours est en attente d'un certain nombre de questions que nous lui avions formulées quelle anticipation qu'elle lisibilité pour le secteur culturel quelle réponse apporter à cette industrie je parle d'industrie volontairement c'est pas péjoratif au contraire c'est très qualitatif ces ouï dire que le secteur public et para connaissent est un secteur économique extrêmement puissant c'est 3,2 pour cent du pib c'est beaucoup plus d'emplois que dans le secteur automobile et c'est toute une série de métiers qu'on ne connaît pas à railler mais sur les acteurs les artistes qui sont en première ligne qui sont visibles mais derrière tout ça ce sont des métiers des techniciens des des éclairagistes d'où ce monde qui accompagne la production culturelle donc il n'y avait pas vraiment de réponse complète même si un fonds d'urgence avait été décrété et là on a un peu plus de précisions notamment ce qui concerne la question de l'intermittence oui est-ce que vous jugez que cela arrive tout de même tard même si bon il ya effectivement cette annonce sur le prolongement de droit des intermittents jusqu'à ou 2021 disons qu'il est légitime d'analyser la situation et les sujets sont tellement nombreux dans le cadre de la réponse à apporter à la crise qu'on peut comprendre qu'il fallait un peu de réflexion mais malgré tout il faut rassurer et pouvoir dire aussi à tous ces artistes à tous ces créateurs tous et exigèrent de ces administratif va compenser aussi à le comme faisant partie prenante d'une dynamique économique qui est porteuse d'ailleurs de rayonnement et d'attractivité pourquoi la france est-elle un atout immense et je trouve ça rire est un peu en décalage par rapport aux annonces qu'on fait toutes les grandes régions qui ont d'emblée depuis un certain temps voter leurs plans d'urgence et même parfois de relance et son anticipation et que du coup voilà on était un petit navire car en pauvre de ce plan pour vous dans un premier temps dans un premier temps oui d'ailleurs ce doit dire que les mesures qui ont été annoncées et tant mieux nous les soutenons fortement en faveur bien sûr de tout le secteur économique en général étaient les bienvenus mais il fallait penser particulièrement à ce secteur qui a des règles aussi un petit peu particulière parce que la question de l'intermittence est une réalité de l'emploi dans le secteur culturel qui n'existe pas ailleurs les artistes sont pas employés d'une structure et techniciens les et clarisse ont paru de sa structure il accumule une série de contrats voilà tout au long d'une période dédiée qui ouvre après le droit à l'assurance chômage or tout cela vole en éclats quand il n'ya plus de création et de diffusion catherine morin desailly je le disais un votre commission s'occupe également bien sûr des questions d'éducation l'éducation les écoles c'est quand même le premier sujet avec la réouverture alors à partir du 11 mai la plupart plutôt quelques jours plus tard vous quel inquiet dessus de 2 meur par rapport à cette réouverture des écoles je crois qu'elle voulait absolument progressive concertée est assurée dans des conditions sanitaires optimum c'est la seule condition pour que les mères qui sont quand même responsable de l'ouverture de ses locaux où les grandes collectivités mais on parlera plus tard des collèges et des lycées et l'assurance de pouvoir le faire dans des bonnes conditions malgré tout oui ils ont quelque peu peur que ce soit un peu la défausse du gouvernement sur leur propre entité municipale c'est la raison pour laquelle il n'a pas échappée qui sait au sénat à l'unanimité de nous avons voté un dispositif spécial dispositions particulières portant sur la responsabilité des décideurs en général des maires en particulier la jambe le vient de voter le plan commission dont on a les bras là pour aussi ça sera exclusif particulier pour cette période particulière et d'ailleurs vous avez commencé par m'interroger sur la culture dans le milieu culturel on a besoin des mêmes assurances les directeurs de musées et de structures qui vont être possiblement réouverte à partir du 11 mai et plus largement j'espère par la suite se pose la même question quelle est la part de responsabilité donc elle était essentielle cette disposition ici j'espère qu'elle perdurera dans le cadre de la navette parlementaire et bien merci à beaucoup catherine morin desailly d'avoir répondu à mes questions et avant de rejoindre une audition on va accueillir julien bargeton sénateurs la république en marche de paris julien bargeton merci beaucoup d'être avec nous ou catherine morin desailly je vous laisse vous vous en allez devenir bargeton tout d'abord votre réaction avec à ce sujet de la responsabilité des élus puisque le sénat avait adopté son dispositif on apprend que l'assemblée adopte elle aussi son dispositif du moins cela bouge mais d'évidence les deux chambres pour l'instant ne sont pas encore d'accord moi je souhaite que l'esprit qui a prévalu pendant les débats sur la loi portant état d'urgence sanitaire prosper se poursuivent et que nous puissions arriver à un accord sur ce sujet de la responsabilité pas seulement des mers d'ailleurs où des élus mais de l'ensemble des personnes qui doivent agir pendant cette crise sanitaire nous verrons si un accord est possible il faut à la fois protéger tous ceux qui agissent mais aussi respecter les principes de notre droit à nous de trouver c'est possible à un nouvel équilibre à voir si on peut le faire certains de vos collègues ici au sénat de droite de gauche jugent que le dispositif qui a été adoptée à l'assemblée il dédouane les plus grands il dédouane les ministres est ce que vous le lisez également comme cela je crois qu'il ne faut pas faire de procès d'intention de se lancer des anathèmes ou de se donner sans cesse des leçons moi je préfère finalement aidé que de distribuer des bons ou des mauvais points dans une telle crise il y à une proposition du sénat désormais une proposition de l'assemblée nationale le travail va se poursuivre et nous verrons si un accord une convergence est possible ou non entre les deux chambres si un état d'esprit qui le permet et bien dans ce cas là il y aura une cmp qui pourrait être conclusive et sinon je le regretterai parce que je pense que les différences peuvent éventuellement être relevée encore une fois il faut appliquer les principes nous devons protéger tous ceux qui agissent pendant la crise et nous devons aussi respecter les grands principes de notre droit vous vous êtes réjouit un total air notamment dans votre question de des annonces des manuels macro sur la culture ces annonces certains estiment aussi qu elle arrive bien tard qu'est ce que vous en pensez quoi vous savez quand les choses arrivent tôt on dit ah ben c'est pas vraiment une plan de relance qui quand ça arrive plus tard on dit ça arrive trop tard non il fallait construire il fallait il le ministre la culture à consulter et écouter de très nombreux de personnes dans le monde de la culture il ya eu beaucoup de réunions de travail pour le préparer ce plan est très ambitieux le fait de donner une année blanche tous les intermittents jusqu en août 2021 c'était attendu c'est fait un fonds pour aider aux tournages de films et de séries la possibilité également que la bpi interviennent dans le secteur culturel il ya eu beaucoup d'annoncés l'idée de faire intervenir les artistes à l'école ou encore d'inventer une nouvelle saison ce programme est très riche je crois qu'il est de nature à rassurer les acteurs culturels ou même si le choc ne nous vraiment ne nous faisons pas d'illusions le choc sera fort pour le secteur culturel mais nous avons des annonces qui sont très importantes très solide et qui permettent d'amorcer la relance culturelle amorcé la relance que tu rates à sera le mot de la fin pour cette série d'interviews merci beaucoup et pas julien bargeton d'avoir répondu à mes questions car tout de suite nous allons prendre et bien à la direction d'une audition auditions de valérie pécresse la présidente de la région ile de france qui est auditionné aujourd'hui par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable présidée par le sénateur uc hervé maurey respecter strictement ses rennes et dans une région où il ya je crois 5 millions de voyageurs transitent tous les jours c'est évidemment extrêmement compliquée et la question se pose de savoir comment éviter un engorgement de transport kaki rennes comment éviter qu'il y ait un afflux de voyageurs qui soit supérieur à la capacité d'accueil de ces voyageurs avec tous les problèmes ça pose en termes de sécurité sanitaire et même de sécurité à prendre de la ratp nous indiqué ce matin qu'elle avait comme vous je préfère la présidente demandé à l'état des moyens humains notamment en terme de forces de l'ordre elle évoqué un chiffre selon les scénarios se situerait entre 700 et 2010 policiers qu'il pourrait qu'ils pourraient être nécessaires bien sûr vous évoquerez cette question et puis nous aimerions aussi que vous puissiez évoquer le plan de défilement que vous avez proposé avec une part importante qu'y et de salariés qui resterait en télétravail je crois que c'était 100 % de salariés que vous souhaitez voir rester en télétravail en tout cas là la première semaine vous avez également suggéré je crois que les usagers disposent d'une attestation de l'employeur bien montrer le caractère obligatoire du fait qu'ils leur couple ou transports publics pour aller travailler vous avez également fait des propositions en matière de développement du vélo s'il ne faudrait pas que là la moindre capacité des transports publics conduisent à ce qu'il y ait un recours massif à la voiture individuelle et tous les problèmes ça pourrait générer en termes de l'engorgement et de pollution et puis vous appelez je crois aussi de vos voeux une remontée de l'offre de transport qui dans un premier temps ne sera que de 70 % de sa capacité actuelle bien un sujet sur lequel nous aimerions bien sûr également vous entendre c'est la question des conséquences économiques et financières de cette crise pour les transports parisiens franciliens pardon puisque vous subissez à la fois une baisse des versements mobilité une baisse des recettes voyageurs je crois que vous avez estimé cette perte de recettes à 1 milliard d'euros vous avez je crois c é l'état pour lui demander de compenser cette perte de recettes nous indiquerait peut-être où sont vos discussions avec l'état de même vos relations avec la ratp puisque je crois que vous avez demandé une rénové négociation du contrat qui vous lie à cette entreprise voilà quelques points voulait évoquer avant de laisser la parole didier mandelli qui suit ces questions se transporte au sein de notre commission vous interrogera ensuite ainsi qu'un certain nombre de mes collègues qui ont d'ores et déjà demandé à la présidente nous écoutons merci monsieur le président mais vous avez déjà pratiquement tout résumé donc je ne les faire que confirmer ce que vous avez dit c'est que évidemment ne mettons en ordre de marche pour réfléchir le déconfinement parce que nous estimons mais j'imagine comme beaucoup au c'est là que la question la crise économique qui va suivre la crise sanitaire peut impacter énormément le pays et tous les foyers de france donc réussir le déconfinement pour nous c'est une priorité ça passe en île de france très singulièrement par la résolution du problème aigu de du goulet d'étranglement des transports en commun vous avez auditionné je crois jean castex et catherine hiwar ce matin qui vous ont expliqué qu'avec les règles distanciation sociales qui sont demandées par les autorités sanitaires ne pourront pas transporter les 5 millions de personnes que nous transportons habituellement la capacité va être très réduite à l'instant t jeudi à l'instant t parce que je vais y revenir ça veut dire que dans un bus qui transporte aujourd'hui 60 ou 80 personnes on rentre transportera plus que le vent dans un métro qui en transporte 700 on n'en transporte aura plus de 180 et dans un rire comme le rer a qui transporte 2007 500 par jour on en sera à les 800 donc évidemment à l'instant t une capacité très réduite c'est pour cela que nous avons proposé plusieurs types de mesures pour essayer de à la fois limitée l'arrivée d'un transport des voyageurs mais aussi accroître la capacité d'emport des lignes alors toute une série de mesures la première que nous avons demandé aux entreprises et de maintenir le télétravail au maximum et là je sors d'une signature importante qui est un préalable indispensable mais un une vraie avancée la signature d'une convention état région ile-de-france mobilité collectivités employeurs medef ces pme eu de paix partenaires sociaux cfdt cftc sur le maintien du télétravail en ile de france il a été signé que jusqu à la fin de la semaine du 18 jusqu'à la semaine et 18 nous serions un stand au centre télétravail 8,25 à 90% du 25 au 2 juin nous savions à 80% de télétravail dans ses trois premières semaines protocole courau ses trois premières semaines nous avons une charte signée par les entreprises demandant effectivement à chacun de rester et se maintient au maximum du télétravail pour tous les postes télé travaillable ensuite dans cette charte il ya une deuxième discussion qui me tient énormément à coeur et dont j'espère que peut-être ce ça peut être un héritage positif de la crise que nous vivons actuellement c'est un engagement ali s'est massivement les heures de pointe le lissage des heures de pointe c'est une main de mes chevaux de bataille depuis depuis plusieurs années et c'est l'idée que aujourd'hui nous ne savons pas remettre en cause nos habitudes d'arrivée et de départ du travail que celles ci sont essentiellement dictée par des contingences sociales des habitudes pas forcément par la nécessité est donc là les d'entreprise cesse-t-on se sont engagés dans un processus de répartition égale et entre 6h30 et 7h30 8h30 à 9h30 et 10h30 pour l'arrivée de leurs salariés et pour le départ entre 15h30 16h30 17h30 18h30 et 19h30 cet étalement des points est quelque chose de d'extrêmement profitable 6eme transport est ce que ça veut dire qu'en réalité en répartissant ainsi les passagers on pourrait transporter plus que le 1 million 5 ou 2 millions que vous a annoncé catherine gloire ce matin parce que ça voudrait dire qu on répartit les voyageurs sur des plages horaires qui sont beaucoup plus grande ce qui nous permettrait d'avoir beaucoup plus de capacités d'emport je le dis d'autant plus que vous le savez bien les transports en ile de france parce qu'ils sont bombay effectivement ils sont saturés effectivement mais une heure par jour entre 7h30 et 8h30 et dès qu'on passe ses pointes en réalité on se trouve devant des transports qui fonctionne plutôt bien voire même qui peuvent être très faiblement rempli en dehors des points à des heures très creuse donc ça c'est un vrai premier pas préalable qui est très important dans cette charte il y à aussi et là aussi c'est un engagement très fort des entreprises le maintien d'une attestation employeur cette attestation employeur dirai aux salariés à quelle heure il est attendu dans l'entreprise et donc à quelle heure il a le droit de prendre ses transports en commun et cette attestation employeur les employeurs ont accepté et les partenaires sociaux ont signé rond accepter qu'elles puissent être contrôlés à l'entrée de l'égarer des stations métro et faire l'objet d'un chiffrage qui permettrait de ne pas laisser entrer les personnes qui n'ont pas l'autorisation de se dépasser allait faire dit ça c'est très important parce que si tous et sucé mis en place un processus certes contraignant mais si ce processus est mis en place nous pourrons envisager de transporter beaucoup plus de personnes en transport en commun et comme vous l'avez très bien dit monsieur le président nous avons aujourd'hui deux préoccupations la première c'est que l'île de france ne se transforme pas en embouteillage géant parce que les usagers par crainte de reprendre les transports en commun et bien finissent par se tourner tous vers la voiture ou huit co l'île de france se retrouve avec des lignes fermées ou des grandes gares fermées ce serait un paradoxe absolu d'avoir maintenu et je me suis battu pour ça d'avoir maintenu pendant toute la période du confinement toutes les lignes ratp sncf ouverte et d'avoir moins de transport au moment où on les confine au moment où on veut que l'activité reprenne et au moment où on voudrait que les salariés trouvent vraiment le chemin de de l'emploi donc l'objectif ce serait vraiment mérité ces fermetures de lignes et de gare alors il reste encore un certain nombre de questions qui doivent être arbitrées par l'état qui ne l'ont pas encore été et qui devrait l'être dans l'exode les jours qui viennent enfin en tout cas très rapidement si on veut pouvoir avoir un plan de transport qui a divisé dès demain soir c'est la question de cette attestation employeur de sa validité et de son contrôle nous avons besoin de renforts vous l'avez dit nous avons besoin de renforts et filtré les entrées dans les gares et dans les stations parce que évidemment si on laisse rentrer trop nombre dans les gares après une frappe plus question de faire respecter la distanciation sociale donc cette question du filtrage pour cela les opérateurs m'avait demandé la semaine dernière 5000 renforts de forces de sécurité je vois que la négociation avec l'état qui se poursuit fini par faire peut-être converger les demandes vers des des chiffres qui soit un tout petit peu plus ou moins élevés ce qui veut dire que les opérateurs vont avoir recours à des sociétés de sécurité privées qui vont pouvoir recruter eux-mêmes et que l'on l'apport des opérateurs plus l'apport des forces de l'ordre pourrait être un tout petit peu plus faible que ses 5000 personnes qui avaient été initialement annoncé comme indispensable par les opérateurs en tout cas moi ce que je souhaite c'est que nous ayons ces renforts je pense que c'est indispensable il faut il ne faudrait pas non plus qu'il y ait des risques de troubles à l'ordre public dans les gares lundi faute d'avoir ces forces d'apprendre sécurité pour permettre les filtrages et l'entrée dans les transports et la fluidité de l'entrée dans les transports alors vous m'avez posé beaucoup d'autres question monsieur le président je crois que m'avait aussi interrogé sur les alternatives au transport en commun alors sur les alternatives au transport en commun la région ile de france est en train de travailler avec l'état et avec les gestionnaires de voirie sur un plan de centaines de kilomètres de pistes cyclables supplémentaires donc c'est aussi un plan très important il fait beau c'est le printemps le vélo est une alternative au transport en commun pour beaucoup de nos concitoyens notamment pour les petites distances et donc eh bien cette offre vélo va être va être considérablement renforcé j'ajoute qu'il ya une prime à l'achat de vélos électriques de 500 euros qui a été mise en as parlé de france mobilité et qui continuent d'être ouvert pour tous ceux qui le voudraient et un service de location vélos en longueur et ile-de-france mobilité qui peut s'y mis en place j'ai oublié de vous dire mais vous l'aviez dit aussi vous même en introduction que ile-de-france mobilité c'était énormément mobilisés pour que l'offre de transports reviennent à 100% le plus rapidement possible les opérateurs au début nous avait annoncé qu'il ne voulait faire parce que 50 % le 11 mai nous avons obtenu que ce soit plus près de 70% à la ratp et à la sncf les chiffres sont encore à stabiliser en tout cas 100 % sur les très grandes lignes comme la une la 14 81% pour la ligne 13 qui est évidemment très saturé très congestionné et qui emmène des personnes de quartier très populaire qui n'occupe pas forcément des emplois télétravail abl alors à leur boulot alors alors alors emploi à leur travail donc donc nous avons besoin que ces lignes ne soit pas saturés qui est le maximum d'offres est là aujourd'hui la ratp la sncf nous disent que d'ici la fin du mois de mai elle pourrait revenir à 100 % de capacité d'emport ce qui serait évidemment très important pour nous le réseau optile de bus de grande couronne lui nous annonçait être à 80 90 % des dés la rentrée alors par ailleurs afin d'aider le dès qu'on finit alors par ailleurs il ya évidemment un effort considérable qui a été fait sur le nettoyage et la désinfection des lignes des rames et les bus je pense que catherine bidoire vous en a déjà parlé dix millions d'euros de plus investi pareil de france mobilité pour pouvoir nettoyer deux fois par jour les roms et les élites enfin les rames et les gars avec des procédés de nébulisation de produits vie réussie pour désinfecter le violoniste avec des protocoles qui sont très importants 500 personnes dans des brigades mobiles supplémentaires qui vont venir nettoyer des transports pour qu'ils soient évidemment plus sécurisant or ceux qui vont les emprunter j'ajoute une der dernier mot sur le covoiturage le covoiturage est possible il est possible les distances barrière d'après l'autorité sanitaire sont respectées 6 alors je parle hors du cercle familial qui évidemment peut emprunter toutes là tous la même voiture mais en dehors du cercle familial les distances barrières sont respectées ce qu' une personne s'assied à l'arrière de la voiture en diagonale par rapport aux conducteurs et donc le conte le covoiturage peut reprendre et c'est pour cela qu'il de france mobilité mettra à nouveau des êtres très puissante ainsi patrice au développement du covoiturage de façon à ce que évidemment on puisse retrouver les mêmes nombres de covoitureurs que pendant les grandes grèves c'est à dire environ 20000 covoitureurs merci à ce que j'ai oublié des choses mais chinoise et les autres dossiers le milliards de manque à gagner vos discussions avec l'état et la ratp sur ce sujet alors effectivement à ce stade je dis à ce stade parce que vous voyez la reprise des transports va être très progressive et le déconfinement va être très contrôlés et crée très ordonnée donc assez stable au moment où je vous parle là l'addition du confinement des deux mois de confinement et près d'un milliard d'euros de manque de recettes de france mobilité manque de recettes moitié en versement transport des entreprises qui ont fermé ou qui n'ont pas eu d'activité et l'autre moitié pour l'autre moitié pour le manque de recettes catherine guillouard voulait donner les chiffres on est en dessous de 10 % de fréquentation même plutôt au plus près de 6 7 % de fréquentation aujourd'hui donc évidemment les recettes voyageurs ont complètement chuté alors vous vous interrogiez sur qui su kyi qui subira ses pertes tout les autorités organisatrices de transport de france ont écrit ensemble au premier ministre pour lui dire qu'elle demandait une garantie de recettes à l'état et qu'à demander à l'état d'agir comme un filet de sécurité pour nous prémunir entre cette perte de recettes qui n'est pas de notre fait qui n'est absolument pas lié unis à une grève il ya un dysfonctionnement ni un problème de réseau qui est lié à une décision nationale celle de comptes de confiner le pays est de donc de perdre et redire aux français de se déplacer donc on estime qu'on est dans un état de catastrophe sanitaire provoquée par une décision nationale et donc il ya eu une demande de maintien des recettes des recettes de des autorités organisatrices part il faut savoir les recettes des autorités organisatrices vont essentiellement au financement de l'exploitation de la ratp de la sncf donc tout ça est pas un jeu un peu à somme nulle si les autorités organisatrices non pas les recettes elles ont du mal à payer le contrat est ce qu'elles doivent aux sociétés de transport et donc nécessité de transport étant des sociétés elles mêmes publics l'état se retrouve rage et de renflouer les sociétés publiques donc il ya un poudre est une vraie négociation à voir sur qui porte le poids de croix dans cette dans cette affaire ile-de-france mobilité portant évidemment la charge du remboursement du passe navigo que nous avons décidé qui est une décision politique que nous avons décidé pour des raisons de justice les détenteurs d'un pass navigo annuelle sert d'un abonnement annuel n'ont pas pu suspendre leur leur part parce que la décision de confinement a été très soudaine et que pour pour débrancher son pass pour le mois suivant il faut se rendre en gare et évidemment il n'est pas question pour nous d'un site et un million de personnes après la décision de confinement à se rendre en gare pour désactiver son passe donc nous avons pas pu désactiver les pages comme leur boîte pu désactiver les passes nous avons prélevé le montant du mois d'avril ce qui était ce qui était injuste parce que les voyageurs si vous avez pu aurait évidemment désactiver leur face à le président je vous ai perdu je ne vous entend plus c'est moi qui ai pas rebranchés mon micro excusez moi je dis juste que j'avais donné la parole à didier mandelli j'en ai dit si vous m'entendez bien madame la présidente bonjour je vous remercie vous n'êtes pas l'engagement qu'ils étaient tout au long de cette année semaines de crise et puis surtout de votre engagement à bien préparer les semaines et les mois qui s'annoncent donc que encore bravo pouvoir je pouvais plus mettre en oeuvre j'ai trois questions à vous poser la première porte sur un sujet qui est évidemment d'actualité quotidienne il s'agit des masques donc je sais que la région a fêté comme enjeu le savoir vous en étiez par rapport à ça et puis une france mobilité s'est engagé à fournir à chacun des stages et masque est ce que cet engagement s'inscrit dans la durée à quelle échéance et est ce que les mesures complémentaires les opérateurs ont indiqué également qu'il pourrait éventuellement mettre à disposition des équipements voilà est-ce que ce qu'on s'inscrit dans la durée par rapport à acea ces éléments la seconde question porte sur les investissements et un progrès très importants qui étaient engagés en version dénommée trop renouvellement de matériel et puis la question parce que six en termes d'investissements sur sur le grand paris sur les travaux du grand paris express est ce que dans dans le cadre de nouveaux contrats ces investissements seront sanctuarisés est-ce que vous avez déjà une idée précise sur sur ses engagements et puis ma dernière question porte sur le transport scolaire avec un peu plus particulier sur vous avez évoqué les questions de distanciation physique sur le transport des enfants handicapés notamment est ce qu'il ya des dispositions particulières qui sont qui sont d'ores et déjà engagés pour la reprise du 11 mai les jours et les semaines sur moi je vais m'arrêter là en complément des questions vous a posé deux présidents et puis je ne doute pas que mes collègues auront nombreuses questions à vous poser la liste est d'ores et déjà passé à s'imposant donc je m'arrête ici pour pour les questions on a effectivement plus d'une dizaine de sénateurs qui souhaite vous interroger dans quoi tu déjà vous laisser répondre aux questions de monsieur demandé livre d'ordre sur la politique de masques vous le savez la réunion à acheter acheter 30 millions de masques nous en avons déjà distribué 18 millions et nous avons commencé évidemment en lien avec l'êta avant les personnels prioritaires les soignants les ehpad julie bensaïd rôles et infirmiers libéraux les malades sur ordonnance les collectivités toutes les mairies les départements pour les aider et puis petit à petit nous sommes venus sur toutes les toutes les personnes qui aujourd'hui exercent des fonctions essentielles dans le pays et nous avons beaucoup poussé pour permettre l'équipement notamment les opérateurs et des agents des opérateurs de transport parce que nous étions nous avons été vraiment sur la corde raide à un moment en terme de droit de retrait sur ses lignes sur ses lignes de transport donc on a équipé petit à petit y compris les taxes y compris les ambulanciers donc on a on a vraiment les vtc donc on a vraiment été dans très loin dans l'équipement alors maintenant nous sommes arrivés au moment où nous équipons les usagers des transports à titre provisoire est pour comment dire pour amorcer la honte parce que j'ai demandé il ya plusieurs semaines au gouvernement de rendre obligatoire le port du masque dans les transports en commun un moment du des confirmands et pour moi ça me paraît être vraiment une condition sinequanone de la confiance retrouvée dans les transports en commun il faut le dire aujourd'hui on est en plein confinement alors il ya les transports sont loin d'être saturé j'ai moi même il ya encore dans le rer d et on peut dire que la distanciation sociale il est respecté comme elle ne l'a jamais été mais ce ne sera plus le cas le le 11 donc la question du port du masque obligatoire pour moi était un préalable indispensable le gouvernement a accédé à ma demande a accepté là aussi une verbalisation assez sévères à 135 euros du non port du masque donc pour faire ça et bien il faut qu'on fournisse des masques en tout cas dans cette période où malheureusement on est encore en pénurie pour se procurer des masques et les usagers ne savent pas encore comment son au curé donc comment est ce qu'on va faire en faire trois choses d'abord on a commencé à amorcer la pompe avec les maires dans 160 gare la semaine dernière dans 220 lundi nous avons distribué plus d'un million six cent mille masques et l'indien on en a distribué on les a exprimés par par stop de 10 de façon comme je vendredi et fériés de façon à ce qu'on couvre y compris lundis mardis 11 12 comme ça on pense qu'on a déjà amorcé la pompe est con on a déjà beaucoup d'usagers qui auront des masques pour pour lundi mais il va falloir continuer et donc j'ai dit à l'état qui lui même a un stock de masques à distribuer lui aussi pour le 11 12 que la région était prête à apporter aussi un stock de millions de masques pour aider à la distribution les 11 et 12 dans les cars toujours en lien avec l'ensemble des maires d'ile-de-france qui sont extrêmement mobilisés lors ma seule crainte c'est que comme lundi il ya aussi la réouverture des écoles dans certaines communes c'est qu'il faut pas que les équipes municipales se démobilisent donc je vais je vais leur les recontacter à travers le bois de sacs des mères que nous avons mise en place pour vérifier que tout le monde est bien mobilisé aussi pour cette distribution de lundi on se met aucune distribution de masques jetables région peut-être état aussi dans l'est dans les gares au moins 220 car les mêmes que ceux que nous avons ouverte lundi c'est à dire les deux cent vingt plus grandes gares par ailleurs ile-de-france mobilité a commandé comme vous l'avez dit 2 millions de masques tissu pour chaque abonné navigo mensuel et annuel nous nous en aurons huit cent mille déjà en distribution le lundi prochain et notre objectif est de travailler avec la ratp la sncf ou identifier le maximum de gare des petites garde des petites stations dans lesquels on n'aura pas une phénomène de foule mais dans lesquels du coup au guichet les agents de la ratp de la sncf accepteront de données ce masque en tissu à tous ceux qui se présenteraient sur présentation de leur passe navigo c'est un masque en tissu lavable 30 fois et qui évidemment permet de pallier à la pénurie de masques troisième chose nous avons demandé à toutes là tous les points de vente et aux distributeurs qui sont dans le métro et dans les gares de distribuer du gel et les masques donc là aussi alors le problème que nous avons que nous avons découvert c'est que visiblement tous les points de relais tous les points relais ne vont pas forcément ouvrir donc on n'est pas sûr qu'on aura tous les magasins étaient ouverts dans le réseau dès lundi donc on est en train de peser pour essayer d'avoir le maximum de points de vente pour le gel et pour les masquer j'ajoute que nous aurons 300 distributeurs de gel hydro alcoolique dans dans les différentes stations qui seront mis en place par la ratp et la sncf j'ai pas parlé des bus je m'en excuse 30 gare routière aussi couverts par le réseau peut-il pour la distribution des masques tissu d'ile-de-france mobilité ça c'est sur la question des masques votre deuxième question était sûr on investisse ments investissement alors là je reprends mes notes si vous me le permettez pour ne pas ne pas vous dire de bêtises que je peux vous dire c'est que tous les alors évidemment nous nous nous attendons à ce que à part d'un nombre d'investissements prioritaires pour lui de franchement dignité et la région soit décalé dans le temps à cause du confinement et des retards qui ont été pris dans les travaux dans les travaux d'infrastructures mais aussi malheureusement dans l'arrivée des nouveaux matériels puisque vous le savez les usines d'alstom les usines de bombardier mais aussi les usines de bus électriques qui devait nous nous approvisionner en centaines de puce électrique et au gaz que nous avions commandé pour 2020 sont pas là arrêt depuis deux mois et que remettre en marche une usine ça prend un peu de temps et on s'attend aussi à des surcoûts sur tous ces chantiers et ses commandes puisque maintenant il y aura une distanciation sociale il y aura des contraintes sur les usines qui vont faire qu'elles ne vont pas fonctionné de la même manière et on s'attend aussi à des surcoûts sur c'est donc des retards et des surcoûts sur tous les chantiers les travaux qu'il faudra ajouter à l'addition de la perte de recettes que je vous ai mentionné alors là dessus aborder pour des temps des temps dès que je vous disais tout pardon donc nous nous avons nous allons nous avons repris 100% des travaux qui sont sous notre maîtrise d'ouvragé temps pour cent les travaux qui sont sous maîtrise d'ouvragé parle 80% des chantiers qui semble sur notre maîtrise d'ouvragé ont repris sur les opérations de transport en général on était à 50 % de reprise en début de semaine et on devrait rapidement avoir tous les chantiers qui reprennent après le confinement avec évidemment des protocoles de reprise des chantiers qui ont été approuvés par le gouvernement et qui correspondent aux mesures qui ont été négociées par les partenaires sociaux par ailleurs donc c'est le protocole élaboré par lobé pptp en lien avec l'état et tous les acteurs du btp alors sur les transports sur les la société du grand paris alors sur les société du grand paris évidemment c'est elle qui est responsable de ces chantiers est à ce stade effectivement la question de la mise en service des lignes la question des surcoûts de chantier tout ça doit être examiné dans le cadre des prochains conseils d'administration et conseiller surveillance de la sgp la question de son modèle économique de la sgp risque lui aussi peut se reposer aux sénateurs au phare au parlement assez assez rapidement parce que à cause de la baisse de la productivité de nos chantiers sur le transport scolaire sur les transports scolaires le premier ministre a évoqué dans son discours il a dit les bus scolaires circuleront à moitié vide avec obligation de port du masque pour les collégiens et les chauffeurs donc c'est ce que nous sommes en train de préparer normalement ça devrait se passer correctement dès lors que les écoles elles mêmes reprendront avec des demi classe la seule chose que nous avons fait savoir au maire et au département et que nous n'envisagions pas de faire des demi journées est ce que faire des demi journées ça impliquerait d'avoir une rotation de transport scolaire à la mi journée ce qui n'est juste pas possible en termes de charge de travail président on veut des journées pleines avec dès 2010 ce qui nous permettra avec notre capacité d'emport de faire de tenter tout le monde et peut-être éventuellement de faire une rotation supplémentaire si c'est nécessaire pour les transports de personnes en situation de handicap évidemment nous nous prendrons les mêmes précautions et nous travaillons en lien avec les départements sur l'optimisation du pam pour permettre à tous les enfants en situation de handicap de pouvoir être transporté bien merci merci beaucoup je lui propose comme j'ai le dizaine de demandes de parole de faire peut-être deux groupes de cinq ou regrouper un certain nombre de questions et j'ai donné la parole à olivier jacquin merci président mon journal le président si votre disponibilité plusieurs questions comment pérenniser les décisions très positif qui doivent être prises concernant l' usage du vélo de voies spécifiques vélo une question que l'on ne voit pas mettre en chantier actuellement c'est une opportunité donnée par la loi dans une plantation d'immobilité elle est beaucoup plus loin dans les voies réservées pour le covoiturage avez vous une stratégie en ce sens et n'est ce pas l'occasion de lancer ces dispositifs de manière des rites ablement ambitieuse petite question de détails sur le remboursement du passe navigo dont vous avez parlé qui nécessite d'aller en gare y at il possibilité de mettre en place rapidement une procédure internet pour rendre ces opérations faisable à distance sur le choc économique l'eau subit en ce moment dans le domaine des transports si je vous écoute tant au creux vous laissez entendre que le modèle économique de la société du grand paris risque d'être remis en cause une nouvelle fois les pertes de versements mobilité sont extrêmement inquiétantes ne faut-il pas freiné d'une manière significative des investissements l'inconnue actuelle du modèle économique de transport en commun est véritablement un certain et une autre question qui fait suite à celle que j'ai posée ce matin à madame guy noir sur les pertes de recettes on contracte dsp avec ratp peut laisser entendre qu'il y ait des discussions sur le partage des pertes de recettes entre l'autorité organisatrice et le délégataire comment voyez-vous des choses est la dernière question c'est sur l'ouverture à la concurrence dans le contexte ne faudrait-il pas là au moins la différence je vous remercie merci je vais donner merci monsieur le président madame la présidente déjà beaucoup de questions ont été posées j'en ai encore deux le 4 mai dernier la ministre borne à mentionner la possibilité de fermer des stations dans les transports publics ces possibilités ne risque-t-elle pas au contraire de rendre encore plus difficile le respect de la distanciation social en obligeant plus de personnes arles se rendre dans la même station est ma deuxième question c'est avez vous prévu vous travaillez vous sur des solutions innovantes pour éviter les attroupements autour des bornes de paiement et de recharge des titres de transport merci merci monsieur puel va madame dos idrac merci monsieur le président bonjour madame la présidente oui effectivement beaucoup des questions déjà été posées notamment sur la distanciation qui est véritablement un défi qui se présente à nous au delà du maintien du télétravail sur lequel vous êtes revenus effectivement on va avoir des capacités différentes ces jours prochains si on va avoir environ 2 millions des 5 millions d'usagé habituel au moins être accueillis avec des heures de pointe est allé comme vous l'avez rappelé effectivement dans vos propos liminaire qui est une sans doute une mesure de bon sens la présidente de la rs de la ratp pardon que nous avons auditionné ce matin nous a dit qu'il y aura une augmentation de l'offre de transport dans les un jour et c'est évidemment souhaitable même si le plan de transport n'est pas encore connue toutefois est ce que ce sera compatible au regard des exigences sanitaires de nettoyage des rames avec un flux de voyageurs en augmentation si oui est-ce que les mesures sanitaires que vous avez évoqué qu'elle a elle-même évoqué seront selon vous suffisante et surtout viable dans la durée avec ce retour de flux des voyageurs et j'ai une autre question à la présidente mais tout d'abord je sais autour des masques évidemment et je profite de cette audition pour vous remercier vraiment des actions que vous avez menées ces derniers temps auprès des maires des communes notamment des yvelines a donc ce dimanche le secrétaire d'état aux transports affirmé sûr que sur la question de savoir si ce rôle c'est à dire la distribution des masques reviendrait aux opérateurs aux agents des régions et que c'était toujours en discussion puis sur l'inde il a précisé que neuf millions de masse serait distribuée dans l'ensemble des travaux des transports en fait quelle sera la répartition des rôles à ce moment là notamment en termes de protection des usagers et de distribution de masques la coordination présente elle selon vous des difficultés notamment avec l'état et de façon en fait plus générale attendez vous de la part de l'état une aide dans le renforcement de tous ses moyens nécessaires que tout le monde évoque mais pour lesquels on ne dit on ne sait pas encore précisément qui fait quoi et comment merci beaucoup madame la présidente merci même de ce monsieur foucher les i allez-y vous m'entendez oui mais merci me répétant à l'homme la présidente j'ai apprécié votre intervention concrète et déterminée est vrai qu répartition des voyageurs sur des plages horaires plus vaste une très bonne solution a testé sur des employeurs effectivement mais quand c'est dans un premier temps sur tout mais qu'en est il pour les gens qui veulent prendre des transports en commun pour faire des courses base donc pas forcément pour travailler voilà c'était un premier temps réservé travailleur sur les ressorts qui est vrai que vous avez raison il ya des risques ce qui concerne notre public et une bagarre donc il se cogne et c'est absolument que le gouvernement mettre les moyens il est troisième point sur les pistes cyclables est-ce que aurousseau bp cyclable définitive ou provisoire ou boyer il ya beaucoup de pistes cyclables sur paris c'est très bien mais il ya des embouteillages très fort et déjà depuis depuis un symptôme de moi avec une pollution très forte et si ces petites sociétés qui vont être mises en place reste on risque d'avoir une pollution encore plus fort au niveau des véhicules voilà mes questions de l'âme après des notes merci d'abord merci beaucoup je vais donner la parole à monsieur chevrollier ensuite vous pourrez répondre à la présente à ce premier bloc de questions monsieur chevalier oui merci monsieur le président madame la présidente je salue votre engagement elle présente deux régions pour réussir ce déconfinement qui était effectivement une priorité pour l'île de france mais pour notre pays et chez lui aussi ce que vous faites pour distribuer des masques en y participant aux mêmes goûts même à la distribution ce soit les masques masque en tissu moi je voulais connaître les relations que vous avez actuellement avec la ville de paris pour la gestion du déconfinement quelle organisation vous avez avec la ville de paris et quelle est votre position sur la décision de la municipalité parisienne de thymine et encore les voies pour les automobiles il peut être source de nouveaux d'embouteillage assez préjudiciable pour tout le monde et notamment pour la qualité de l'air à paris deuxième question sur le coup vous avez évoqué un milliard de recettes en moins parmi les incidences est ce qu il peut y en avoir justement au niveau des tarifs des transports d'ile-de-france pour le jour d'après et enfin sur le jour d'après vous avez évoqué cette charte avec les organisations patronales tout à fait intéressant pour permettre l'étalement des horaires des travailleurs ile de france qui tout à fait une piste tout à fait intéressante pour la séquence du déconfinement mais ce que vous envisagez ensuite de pérenniser ce type de dispositif pour qui à mon avis tout à fait intéressant pour une meilleure gestion des flux et meilleur éviter les concentrations de populations et permettre à la région capitale d'être exemplaire des transports et permettent aussi d'améliorer la qualité d'huile moins de temps dans les transports avec d'avoir ce dispositif qui soit pérennisé dans le temps sur la mon avis une chose à fait intéressante et profitable pour tous merci merci beaucoup à la présidence ou les biens répondant cette série de questions quand j'ai essayé de les regrouper je pense qu'ils avaient une série de questions sur la question du vélo par par monsieur jacques 1 mais aussi par monsieur foucher et par monsieur chevrier est donc là la question du vélo et ça aujourd'hui faut faire feu de tout bois on a besoin d'alternatives aux transports en commun le vélo aujourd'hui en ile-de-france et 400000 personnes on a on a eu des pics à 500000 personnes pendant les bandes grève de décembre il ya une envie de vélo en plus bon c'est printemps il fait beau les personnes ont été confinées elles ont peut-être envie aussi un petit peu de se défouler et puis il ya une défiance vis-à-vis des transports en commun cette période on a fait le choix vraiment du vélo et notamment de travailler sur quelque chose qu'on n'avait jamais vraiment fait c'est à dire les coupes une aubaine je pense aux portes de paris je pense au franchissement de ville les frontières les pistes cyclabes elle était vraiment à l'intérieur d'une ville et souvent il y avait pas beaucoup de communication entre les villes donc la région s'est beaucoup mobilisée avec l'état et les gestionnaires de voirie pour essayer de mettre en place un circuit mais là je vous le dis ce sera plusieurs centaines de kilomètres de pistes cyclables provisoire alors moi ce que je souhaite mère moi c'est que ce soit réversible et que ce soit les régions et à la fin parce que l'équipement va pas être dans une situation totalement normal à la sortie de ce déconfinement et il faut il va y avoir ré semblablement sait qui est lui stable certains endroits dans lesquels il y aura un conflit usages entre le vélo peut-être la voiture peut-être aussi les bus parce que j'ai vu que certains certains maires ont mis les pussycat provisoire à la place des découvreurs de bus donc ce qui peut se comprendre dans une logique de oliva enfonçons sécurisé les cyclistes et d'europe là je pense qu'on est vraiment dans l'expérimentation est une expérimentation sur lequel il faut pas freiner les bonnes volontés il faut au contraire être être être très proactive néanmoins moi je demande que le wh1 expérimente tout ça on les bat lui aussi dans à l'été et qu'on regarde si c'est ici qu'a doivent être pérennisés si elles ont eu des effets néfastes sur la circulation des bus ralentissement de la vitesse commerciale par exemple bien si l on crée comme l'a dit le sénateur fouché des embouteillages à certains endroits parce que la pollution des voitures on s'est écrit pl dans un embouteillage que quand elle roule donc l'objectif n'est pas de créer donc une congestion un embouteillage géant aux portes de paris par exemple donc il faut qu'on ait une évaluation cette expérimentation tout ce qui est positif devra je pense être gardés et ce sera pour le coup un formidable élan condamnera à la pratique du vélo en ile-de-france tout ce qui pose problème devra être évaluée et corriger ce qu'on peut imaginer par exemple on est déjà en train de regarder ça c'est que si par exemple la voix très directe qui a été choisi en réalité ça pose un problème de conflits d'usagé et bien à ce moment là on peut très bien imaginer que sur certaines portions on y va on fasse des itinéraires bis et que ce soit pas la voie la plus directe qu'on mette en cyclables mais durablement plutôt des petites rues de compte pour de contournement de cette voie directe donc je pense qu'il faut qu'on soit tous à la fois pragmatiques volontariste et en même temps qu'on soit souple voilà qu'on soit souple parce que je ne voudrais pas que ont trait avec cette formidable initiative et cette formidable et ce formidable élan qui est donné aux vêtements en ile de france et j'allais dire des fractures et on sait que malheureusement le virus est un agrégateur des fractures territoriales parce que ceux qui sont le plus loin ont le plus de temps de transport bon avoir peut-être dans cette aile de déconfinement les plus en plus de difficultés à se transporter et puis ajoute pardon que la région a décidé de financer à 60% le rer vélo qui est un très beau programme de pénétrantes dans paris qui double tous les grands axes de rer et ce rer vélo et 1 est un dispositif sur le long terme qui est extrêmement puissante pour encourager le vélo longue distance notamment le vélo électrique alors on se coupe nature âge monsieur jacques 1 a demandé qui les voies réservées pour le covoiturage seul est mise en place alors monsieur sénateurs je suis comme vous ces voix je les attends avec impatience la loi maintenant à changer elle permet de défaire mais en réalité ce dont on s'est rendu compte avec avec l'état c'est que le plus efficace pour mettre des voies réservées pour les bus et le covoiturage c'est utiliser la voie de gauche par exemple sur les autoroutes la voile de gauche parce que la voix de loi qui est celle des échoppes des rentrées les sorties haut ça suppose de dire que les bandes d'arrêt d'urgence aujourd'hui de rajouter une voix rajouter cette voie ce serait rajoutée la bande d'arrêt d'urgence et la fête en bois circulable et ça aujourd'hui ce que nous dit la lavaggi riffs c'est que aujourd'hui les bandes d'arrêt d'urgence n'ont pas été calibré pour un trafic normal et donc on a un énorme travail à faire qui pourraient être engagées dans le cadre du prochain contrat de plan état région pour essayer de rendre ces bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes circulable et élargir d'une voie d'une voix les autoroutes l'état avait proposé que l'on fasse une boîte covoiturage en enlevant une voix sur les autoroutes ça me paraît pas raisonnable compte tenu du degré congestion automobile de l'île de france qui va sans doute être renforcée malheureusement par la défiance qu'auront les franciliens vis-à-vis des transports en commun je pense qu'il vaut mieux se mettre dans une logique une voie supplémentaire pour le covoiturage plutôt que d'enlever une voie à la circulation pour les covoitureurs là encore ça risquerait de provoquer des conflits d'usagé et vous savez les tensions sont fortes sur ces conflits en ile-de-france de la question du choc économique et des modèles économiques alors et je répondrai aussi à la question de griller ou chevrollier sur les tarifs pour moi il n'est pas pensable que ce confinement tu vas avoir des conséquences assez dramatique sur le pouvoir d'achat de certains grand nombre de ménages en ile-de-france soit qu' il est fermé leurs activités soit qu' ils soient au chômage partiel au chômage donc pour moi il n'est pas pensable que le déconfinement se traduisent pour récupérer ce milliards perdus par une augmentation à due concurrence des tarifs fois du passe navigo ça n'est pas pensable heureusement ile-de-france mobilité dans une situation financière extrêmement saine nous avons rétabli ses finances après l'instauration du passe navigo imite qui avait plongé l'île de france dans dans un trou de 300 millions d'euros non financées par an on a rétabli les finances et aujourd'hui nous sommes prêts à subir ce choc économique qui est très fort maintenant il est évident que ça aura un impact sur les investissements qu'ils de france possibilité pour affaires sauf si l'état s'engage à compenser les pertes de recettes donc on a besoin de cette compensation des pertes de recettes si on compte beaucoup sur les parlementaires pour nous y aider on serait sollicité par toutes les autorités organisatrices de transport dans le même sens alors il vous nous dites vous nous dites oui qu'il supportera à la fin les pertes de recettes bien ces sites c'est ce que je vous disais et ile-de-france mobilité n'ayant pas les recettes ne pourra pas les donner à due concurrence aux opérateurs qui eux mêmes n'ont pas été en capacité pendant le confinement de réaliser le service minimum puisque l'offre de service qui a été proposé pendant le confinement c'était seulement 30% de l'offre de transport habituel alors que le seuil minimum vous savez pour la ratp c'est un train sur deux pour la sncf c'est au moins un train sur trois donc je pense que le service minimum n'a pas été respectée donc sur toutes les lignes par les opérateurs non plus par an donc on est tous en réalité dans une situation de force majeure où il y aura une négociation à voir avec l'état pour savoir qui supportent quelle charge à la fin à la fin du confinement et la paix rhdp elle va vous avez très justement dit que pour nous ce qu'il fallait absolument éviter c'était à la sortie du confinement de fermer des grandes gares ou des lignes nous ne voulons pas cette injustice pour les voyageurs ne voulons pas que ceux qui sont dans l'obligation se rendre au travail se retrouve avec une situation dégradée de transport c'est pour ça que nous battons c'est pour ça que j'ai appelé à des renforts considérables de force sécurité forces de l'ordre forces de sécurité supplémentaire payée par les opérateurs peut-être aussi police municipale croix-rouge secouriste toutes les bonnes volontés qui pourrait nous aider a vraiment venir sécuriser l'entrée dans les transports en commun pour respecter les obligations de distanciation sociale j'ajoute à ce stade que le gouvernement a choisi vraiment l'option maximale l'option maximale c'est la distanciation sociales obligatoires vous avez énormément de pays qui ont fait le choix d'une distanciation social recommandé ou d'une distanciation social moindre ou même pas de distanciation social du tout donc le gouvernement sur les recommandations du conseil scientifique a choisi lui l'obligation l'obligation impérative de distanciation sociale c'est ça qui fait que nous sommes tous en train de nous retrousser les manches ou prof chiffré est rationnée l'arrivée de voyageurs dans les transports en commun alors solutions innovantes pour pour éviter les les fils en gare absolument c'est ce que nous sommes en train de faire puisque vous savez que nous avons mis en place logiquement ce qu'on a appelé le sms ticketing la sms ticketing sait qu on paye on n'achète plus sans ticket dans l'eau russe depuis le début du confinement on n'achète plus mon ticket dans le bus on l'achète par sms par téléphone ce qui permet de ne plus échangées de mener dans les bus ça c'est très important pour le pass navigo nous avons deux nouvelles offres billettique le pass navigo easy et le passe navigo liberté plus le il dit c'est un porte monnaie électronique sur lequel on peut charger 7 et métro y compris sur certains smartphones alors nous avons un problème mais je crois que le gouvernement a un peu le même avec apple qui à ce stade n'a pas fait les développements nécessaires pour qu'on puisse on puisse utiliser apple pour recharger les passes navigo les passes navigo mais en revanche sur samsung et sur tous les portables android et orange je crois qu'aujourd'hui ne pouvons nous pouvons avoir cette possibilité de recharger les passes navigo ici nous avons un nouvel un autre outil billettique et le pass liberté plus se passe-t-il verser plus c'est un système de post paiement qui s'ajuste en fonction de votre de votre consommation de transport vous devez vous donnez vos coordonnées bancaires et il vous est prélevé le 15 du mois suivant en fonction de votre consommation et donc ça c'est un système de prélèvement qui permet là encore de ne pas seulement pas aller au guichet pas aller en gare et d'avoir une relation très directe avec les colis titre l' agence billettique qui vous prélève en fonction de votre consommation réelle de transport alors ça un avantage aussi en termes de pouvoir d'achat c'est qu'on achète on fait pas des avances de trésorerie à l'état en achetant des carnets de tickets consommera dans six mois consomment et il faut qu on a consommé à moi mais après on paye c'est un c'est un système qui a qu'il ya beaucoup davantage et qui permet aussi ses avantages supplémentaires combien donné de faire la correspondance rer bus dans paris ou métro bus dans paris pour un seul les outrances mille un bus dans pas alors madame de cibles rock vous m'avez demandé si nos procédures de nettoyage serait compatible avec le retour de l'affluence dans les transports en commun écoutez nous allons mettre en place une cellule de veille quotidienne dans les transports en commun après déconfinement pour surveiller de manière très attentive si nous nous apercevons qu'il ya une saturation de telle ou telle ligne notamment sur les lignes de bus où c'est très très évolutive et évidemment les lignes de bus des quartiers les plus populaires sur toulon les plus peuplés parce que les personnes qui les empruntent ne télétravail pas sont dans des emplois qui sont qui nécessitent du présentiel donc on va surveiller chaque ligne pour voir l'évolution et donc on aura tous l'histoire un point avec les opérateurs sur chaque ligne effectivement si on s'aperçoit que qu'il ya beaucoup d' influence on ajustera n'aurait processus de nettoyage à due concurrence mais il faut ce nettoyage est absolument indispensable donc il faudra qu'on trouve une façon de concilier poursuit les flux et le nettoyage en bonne condition on masque qui fait quoi alors là on est encore en discussion avec l'état pour savoir qui sera responsable de croire ce que nous ne souhaitons pas il le françois mitterrand et à la région c'est que dans toutes les gares il puisse y avoir une distribution sous une forme ou sous une autre c'est pour ça dans les petites gares et petites stations l'idée ce serait plutôt de privilégier la distribution du mas tissu l'ile-de-france mobilité dans les plu aux roses car j'ai les équipes des maires qui sont en place qui ont fait un super travail qui ont très bien couvert le territoire donc j'ai proposé à l'état qu'on renouvelle l'expérience il faut savoir qu'aujourd'hui c'est très difficile l'ile-de-france mobilité a essayé de trouver une entreprise qui s'engagent à faire des distributions de masquer la sortie des gares voilà c'est très difficile les protocoles de sécurité sont telles qu'on n'a pas réussi à trouver le prestataire extérieur privé pour faire ça donc on est obligé de faire avec système d et de recourir à j'allais dire toutes les bonnes volontés l'état de son côté est en train de regarder avec les préfets de département ce qu'il peut mobiliser des équipes de secouristes ou des équipes voilà parapublic pour pour aider aussi à ces distributions mais ne vous inquiétez pas ce sera en discussion dans les jours qui viennent et toutes les gares seront couvertes d'une manière ou d'une autre les tailles nous nous ferons le nécessaire reçues sur les personnes qui vont faire les courses sénateur fouché moi ce que je propose c'est aussi une forme d'auto discipline forme d'auto discipline des voyageurs il faut donner la priorité à ceux qui vont travailler et c'est notre responsabilité collective donc moi ce que je demande à tous les franciliens c'est de ne pas utiliser les transports en commun aux heures de pointe pour aller faire leurs courses tous ceux qui ont des courses affaires peuvent les faire aux heures creuses alors il ya évidemment des cas de figure qui doivent être prévus les élèves qui vont passer des examens mais ils auront une vocation les personnes qui vont voir le médecin mais à ce moment là ils peuvent se rédiger une attestation disant qu'ils ont encore le médecin pense qu'il faudra faire preuve de souplesse de compréhension et de bon sens lorsqu'il y aura un filtrage dans la gare et certainement pas empêché se déplacer des personnes qui auront besoin de se déplacer ou des parents qui amènerait leurs enfants à l'école par exemple qu'il faudra faire preuve de souplesse mais je pense néanmoins pour les travailleurs l'attestation employeur est un outil très puissant qui permet d'étaler les flux je laisse des jeunes voilà sur les relations avec la ville de paris mais et elles sont elles sont franches et cordiales comme toujours et nous travaillons évidemment sur ce plan vélo avec vraiment l'ambition de développer l'offre vélo mais aussi et c'est mon devoir en tant qu' autorité organisatrice et aussi en tant que présidente de région l'obligation d'éviter les égoïsmes de territoire il faut bien sûr que ya une cohésion du plan de transport au niveau régional et une cohérence aussi et que tous les habitants de la région puissent avoir la même liberté de déplacement c'est un impératif que je me fixe à la place qui est la mienne voilà je crée alors sinon vous m'avez demandé monsieur le sénateur si on pourrait pérenniser ses expériences ses expériences de télétravail et tissage des heures de pointe alors je crois vraiment que ça c'est un vrai travail de flandre pour le sénat pour le parlement mais aussi pour nous c'est peut-être pour les chercheurs c'est comment est-ce que le télétravail comment est-ce que le virus va avoir un impact sur l'organisation du travail et j'imagine aussi que ça pourra jouer y compris pour des régions limitrophes vous êtes sénateur de la mayenne un grand nombre d habitants dûment viennent travailler en ile-de-france avec le développement du télétravail ils auront peut-être moins besoin de se déplacer à l'avenir donc moi voilà nous interrompons donc cette audition de valérie pécresse la présidente de la région ile de france qui s'exprime encore actuellement devant les sénateurs de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire commission présidée par le sénateur uc hervé maurey l'occasion pour la présidente de la région ile de france et bien d'expliquer un petit peu tous les défis face auxquels est bien la région doit faire face avec l'épidémie 2 coronavirus premier défi on l'a entendu bien sûr les flux de voyageurs les transports c'est un défi qu'également jean castex a pointé du doigt dont il a parlé ce matin devant la commission de l'aménagement du territoire le coordonnateur de la stratégie nationale de déconfinement vous pouvez toujours voir et revoir toutes les auditions sur notre site publicsenat.fr très bonne soirée sur la chaîne parlementaire [Musique]