Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2019

-Pour un nouveau compte-rendu à l'issue du Conseil des ministres qui vient de s'achever. Ce sera un compte-rendu qui sera un peu atypique parce que je serai accompagnée, aujourd'hui, compte tenu de l'ordre du jour de ce Conseil des ministres, de Sophie Cluzel, qui est la secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées et qui a eu l'occasion, au cours du Conseil des ministres, dans cette nouvelle partie qu'on a inaugurée, de faire le point sur la politique du handicap à la veille d'un événement important pour nous, qui est le Duo Day. Et c'est un Conseil des ministres qui, de ce point de vue-là, un compte-rendu de Conseil des ministres qui est, également, atypique puisque je suis accompagnée, aujourd'hui, de Virginie Delalande, qui sera mon duo pour demain.

C'était important, pour moi, qu'elle puisse participer à ce compte-rendu du Conseil des ministres parce que je suis, dans mon engagement politique, très sensible au sujet des discriminations et au fait que chacun, dans la société, puisse avoir sa place, la place qui est la sienne. Et la présence de Virginie à mes côtés, aujourd'hui et demain est de ce point de vue, pour moi, important parce que c'est le symbole de la capacité que nous avons dans notre société à faire en sorte que des personnes qui sont un peu différentes puissent trouver une place et être pleinement incluses en fonction de leurs mérites, de ce qu'elles sont vraiment et non pas en fonction de leur couleur, du fait que ce soit des femmes vis-à-vis d'hommes ou que ce soit des personnes qui soient porteuses de handicap. Et donc je ferai quelque chose d'un peu particulier.

J'ai envie de donner la parole à Virginie pour qu'elle puisse nous parler de son engagement et de ce qu'elle-même a pu vivre. Je te laisse la parole. -Merci beaucoup, Sibeth.

Lorsque nous sommes dans un lieu public, notre regard est totalement attiré par le bizarre, l'incongru, le coloré, le bruyant, l'amusant. Nous ne le faisons pas exprès. Nous ne le souhaitons pas forcément.

Mais l'humain est ainsi fait qu'il prête toujours attention à ce qui sort de la norme. Mais cette différence, n'est-elle pas aussi ce qui nous attire chez l'autre ? Imaginez tous vos amis qui seraient "copie conforme".

Vous allez trouver ça génial le premier jour et puis, vous allez rapidement vous ennuyer. Vous n'aurez plus de surprise, plus de débats. Nous sommes très nombreux à nous sentir différents.

Mais la vérité est que nous le sommes tous. Origine, culture, handicap, physique, centres d'intérêt, taille, poids, etc. Pourtant, la couleur de notre sang est la même, celle de nos yeux aussi.

Et surtout, nous avons tous envie d'aimer et d'être aimés. Dans le fond, que nous apporte cette différence ? Elle nous apporte une diversité de pensée, une richesse de la créativité.

Cette personne peint le jaune moi, je peins le bleu. Ensemble, nous allons créer le vert. Elle apporte une complémentarité dans les actions.

Elle aime les chiffres, j'aime les livres et nous allons travailler ensemble pour répondre aux attentes de tous nos clients. Cela apporte aussi, une ouverture des possibles. Par exemple, je ne savais pas qu'on pouvait jouer au violon avec un seul bras ?

Bref, appelons un chat un chat et mettons les pieds dans le plat. Ce que vous voyez en premier chez moi, ce qui me différencie de vous, c'est mon handicap. Je n'entends pas, je ne peux pas téléphoner, je ne comprends pas dans les réunions.

Alors, effectivement, vous, vous avez 5 sens. Moi, j'en ai 4. Mais ce que vous ne voyez pas forcément, c'est que moi, aussi, je sais faire des choses que vous ne savez pas faire.

Par exemple, une vision latérale 20 % supérieure à la vôtre. Quand je suis sous l'eau, je peux discuter sans problème et même tenir une conversation. Je suis sensible aux vibrations, même les plus infimes.

Je sais lire sur les lèvres, comme dans les films. Alors ce n'est pas très pratique pour mes adolescents, mais c'est comme ça. Je sais capter les gens, si les gens vont bien ou pas, s'ils me disent la vérité ou pas.

Et puis, c'est ça qui est passionnant. C'est ça, la richesse de la diversité. Et donc je vous invite tous à sortir de votre zone de confort et à découvrir chez l'autre tous les talents cachés, ceux qui vous ont toujours fait peur : la personne étrangère, le différent, la personne de culture, de religion différente, le handicap, la personne âgée.

Et croyez-moi, cette expérience-là, changera votre regard sur le monde. Merci. -Merci à toi.

Merci beaucoup, Virginie. Pour la petite histoire, Virginie est avocate de profession. Elle a été la première avocate sourde de naissance en France.

Elle a exercé pendant quelques années sa profession d'avocate. Elle s'est ensuite tournée vers l'entreprise où elle a été juriste en entreprise. Elle est désormais coach et elle a fondé sa propre structure et elle accompagne des personnes qui sont en situation de handicap pour les motiver et leur donner la conviction que pour elles, aussi, tout est possible. -Si je peux me permettre, je n'ai pas exercé la profession d'avocate, J'ai travaillé en entreprise dans les services juridiques. -Petite précision.

Petite précision importante. Tu es très précise. Tu as beaucoup d'énergie.

Merci beaucoup pour les mots que tu as eus. Je vais maintenant passer la parole à Sophie Cluzel pour vous présenter la communication qu'elle a eue l'occasion de faire, en partie résultats du Conseil des ministres sur la politique du handicap à la veille du Duo Day qui verra la formation de plus de 12 000 duos, donc 24 000 personnes ou une personne valide et une personne en situation de handicap passent une journée ensemble, à la fois, pour se découvrir l'une l'autre et pour faire découvrir à leurs entourages respectifs que le handicap n'est pas un stigmate, mais au contraire, une chance, voire plus qu'une chance. -Merci. - Merci, Sibeth.

Bonjour à toutes et à tous. Oui, donc voilà, j'inaugure cette communication de résultats sur une politique qui est la priorité du quinquennat et qui, depuis 2 ans, a avancé énormément pour changer la donne, changer le quotidien des personnes en situation de handicap. D'abord, ce petit focus du Duo Day, parce que c'est un vrai tremplin vers l'emploi.

Plus de 24.000 personnes qui vont travailler ensemble dans toutes les entreprises : grosses, moyennes, petites, publiques, privées, tout type de handicap. C'est comme ça qu'on casse les préjugés, qu'on lève l'autocensure des personnes à aller vers des métiers différents, qu'on se découvre, qu'on s'acculture et qu'enfin, on fait de l'emploi un vrai vecteur de cohésion sociale dans une entreprise, accompagné ou pas par des associations spécialistes du handicap.

Et c'est ainsi qu'on porte toute notre politique, vraiment, de pleine participation des personnes handicapées : leur donner le pouvoir d'agir, les émanciper pour qu'elles puissent enfin participer, comme vous tous, à une vie professionnelle à laquelle elles aspirent. Donc ce Duo Day est un grand succès : 12 000, une plateforme. Et je tiens à souligner et remercier la plateforme qui est portée par un ESAT, qui a travaillé à ce rapprochement des duos.

C'est un grand succès. Et je sais que les médias y participent énormément. Et demain, vous aurez l'occasion de voir sur toutes les chaînes de télévision, sur toutes les émissions de radio des personnes en situation de handicap qui interviendront en duo.

C'est très important, il faut le relayer car c'est ainsi qu'on fait changer le regard sur les compétences et les talents des personnes. Pour revenir à cette politique du handicap, priorité du quinquennat, d'abord vous parler du pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap. Une allocation adulte handicapée qui a augmenté en novembre 2018 de 50 euros par mois, 40 euros, de nouveau, au 1er novembre 2019.

C'est 2 milliards d'investissements de la solidarité nationale pour les personnes en situation de handicap, à partir de 20 ans, qui touchent cette allocation. Plus d'1,100 million de nos concitoyens en ont le bénéfice. Elle est portée à 900 E.

C'est presque un 13e mois que les personnes handicapées vont pouvoir avoir. C'était un engagement du Président. Il est tenu.

Il faut vraiment le souligner. Le pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap qui augmente. 2e chose qui nous anime en permanence, c'est d'avoir un effet positif sur les annonces que nous avons faites.

Nous avons annoncé au 1er janvier qu'enfin, pour les personnes en situation de handicap qui avaient un handicap important, elles allaient pouvoir nous le dire qu'une fois, elles allaient avoir des droits à vie. Ca y est, nous avons pu suivre le renouvellement. Plus de 20 000 adultes auront leur allocation adulte handicapé à vie.

Il faut savoir quand même, que dans la vie d'une personne, elle est peut-être obligée, 10 fois, dans sa vie d'adulte, de redire qu'elle était sourde de naissance, aveugle, trisomique, amputée des 2 jambes. C'est fini. On vous a compris et enfin, on vous octroie les droits à vie.

Ca commence à tomber. Déjà 20 000 personnes adultes, 15 000, en famille, pour leur enfant jusqu'à 20 ans, qui n'auront plus besoin de reprouver leur handicap. C'est comme ça qu'on change la donne.

Concrètement, ce sont des droits réels effectifs. Toujours simplifier. Nous avons, je vous le rappelle, ouvert le droit de vote aux personnes majeures protégées sous tutelle.

Plus besoin de demander à un juge pour voter, mais pour se pacser, se marier et se soigner. Donc ça aussi, c'est effectif depuis la loi de promulgation de fin mars. Et ça va être effectif pour les européennes.

Donc c'est vraiment aussi, ce pouvoir d'agir de la personne accompagnée qui, enfin, est replacée dans toute sa dignité, c'est-à-dire une personne comme vous et moi avec tous ses droits comme citoyen de la nation. Pour revenir toujours sur les avantages, et vraiment ce qui change la donne, c'est sur le pouvoir d'agir aussi sur l'emploi. donc un développement de l'emploi accompagné, un rapprochement d'une vraie prestation de services pour l'entreprise, pour enfin s'attaquer au chômage massif des personnes handicapées. plus de 500 000 personnes handicapées au chômage, 2 fois moins qualifiées que les personnes valides.

Nous nous y attaquons avec une rénovation complète de l'offre de services. Une seule porte d'entrée. Fini les errances pour les personnes handicapées d'aller de guichet en guichet.

Quand vous êtes jeune handicapé vous allez frapper à la porte de Pôle emploi, on dit : "Allez plutôt à Mission locale "parce qu'on connaît moins bien les jeunes". Elle va à Mission locale, Mission locale jeunes handicapés : "Retournez à Pôle emploi ou allez voir Cap Emploi". C'est fini.

Une seule porte d'entrée. C'est ainsi qu'on travaille vraiment, sur une lisibilité d'une politique du handicap au plus près des besoins. Aussi, une grande avancée pour l'accessibilité des personnes avec l'abaissement de l'ascenseur dès le troisième étage dans les constructions neuves.

On double l'offre de possibilités, avec une notion d'accessibilité qui évolue pour pouvoir servir le plus grand nombre de personnes. Car, je vous rappelle, 80 % des handicaps sont acquis au cours de la vie. C'est vrai que ça peut nous arriver à tout un chacun.

Ce qu'on veut, c'est de pouvoir rester chez soi, bien vieillir chez soi. Donc ça a un impact considérable sur cette accessibilité universelle, cette société qu'on veut voir porter qui fait sa place de tous à tous et qui s'occupe de tous les types de handicap. Bien sûr, nous avons 2 chantiers, je dirais, fondateurs d'un changement et d'une révolution culturelle, c'est, bien sûr, l'école inclusive, portée avec le ministre Jean-Michel Blanquer, sur un vrai service public de l'école inclusive, avec une organisation interne, vraiment au plus près des besoins des enfants, avec une vraie volonté d'avoir des parcours scolaires de qualité.

Là aussi, tous les enfants de la République doivent pouvoir entrer sous le même fronton de l'école, mais avoir des réponses très variées selon leurs besoins. C'est ce que nos amis anglo-saxons appellent : les enfants à besoins éducatifs particuliers. Comment on se met en ordre de marche pour y répondre ?

En organisant, vraiment, au sein de l'école un service public de l'école inclusive, en coopérant avec toute cette richesse, qu'est le médico-social qui connaît, c'est-à-dire, les rééducateurs, les psychomoteurs, les psychologues, les psychomotriciens qui peuvent rentrer dans l'école, faire enfin les rééducations au sein de l'école. C'est notre ambition. Pourquoi ?

Tout simplement, pour que les familles d'enfants handicapés redeviennent des familles d'enfants, avant tout. Qu'ils puissent reprendre un boulot complet que les mamans doivent souvent interrompre, qu'il n'y ait plus cette chasse sans arrêt à courir pour aller vers le psychomoteur, l'ergono. On organise vraiment la prise en compte complète des besoins de l'enfant au sein de l'école.

On organise des accompagnants. Fini le recrutement en contrat aidé en septembre. Ce seront des contrats éducation nationale.

Donc on professionnalise les accompagnants pour permettre cette continuité, cette qualité de parcours scolaire en vue d'augmenter la qualification, en vue de pouvoir accéder au marché du travail en étant mieux qualifié et mieux armé. C'est une grande révolution. On outille aussi les enseignants avec une plateforme de ressources numériques pour leur permettre d'avoir les adaptations nécessaires et suffisantes pour faire ces adaptations pédagogiques.

Et bien sûr, aussi, on organise des dispositifs un peu spécialisés qui s'appellent des ULIS. On pourra y revenir, si vous avez des questions, qui sont des petites classes un petit peu moins, avec moins d'enfants, avec des adaptations très pédagogiques. Et puis comme ça, on a une vraie palette de dispositifs à la main des chefs d'établissement pour permettre, justement, cet accueil de qualité.

Donc vous voyez bien, on transforme vraiment cette école pour qu'elle puisse accueillir ces plus de 340 000 élèves scolarisés, aujourd'hui, handicapés. Notre objectif, c'est de pouvoir accompagner ces parcours et qu'enfin les familles puissent retrouver un rythme de vie normal. Nous avons, aussi, un grand chantier qui est la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro développement.

Là aussi, on change la donne. La génération 2018 d'enfants qui naissent avec un handicap, notamment, l'autisme : une naissance sur cent. Une naissance sur cent !

Et si on parle des troubles du neuro développement, c'est 5 naissances sur 100. C'est colossal. Donc il faut qu'on change la donne pour que ces enfants aient accès à l'école et soient vraiment inclus dans notre société.

Qu'est-ce que l'on fait ? On agit avant que le diagnostic soit posé. C'est tout l'enjeu de l'intervention précoce.

C'est ainsi que tous les autres pays travaillent déjà. On agit avant que le diagnostic soit posé. Aujourd'hui, les familles pouvaient le faire que si elles avaient les moyens de le payer.

Donc ça va être fini. On prend en charge cette intervention précoce, avec des interventions de psychologues, de psychomoteurs, d'ergothérapeutes, avant même que le diagnostic soit posé, dès les premières alertes de retard de développement. Donc on outille vraiment les médecins.

On crée des plateformes vraiment au plus près des besoins des familles. Donc vraiment de façon territoriale, on conventionne, justement, avec tous ces libéraux pour permettre aux familles de ne plus avoir à débourser cette prise en charge précoce. C'est comme ça qu'on changera la donne et qu'on pourra remettre en capacité d'apprentissage, vraiment dès le plus jeune âge, tous ces enfants autistes et surtout, on s'occupe aussi des plus grands, des adultes, puisqu'on va pouvoir mieux les diagnostiquer, les repérer et leur donner cette prise en charge adéquate.

Donc une vraie ambition de stratégie nationale qui met en place de la recherche, de la prise en charge précoce, du dépistage sur les adultes - encore trop d'adultes ne sont pas dépistés autistes e, pour pouvoir les accompagner sur du logement, justement, aussi inclusif et les remettre en pleine dignité, c'est-à-dire, comme citoyens, comme vous et moi. Donc ces 2 grands chantiers phares qui illustrent vraiment... et qui ont été explicités et développés, font intervenir l'ensemble du gouvernement.

Puisque nous avons aussi Agnès Buzyn qui est totalement sur la stratégie autisme, l'accès à la santé des personnes handicapées, Jean-Michel Blanquer, Frédérique Vidal. Nous avons parlé des étudiants, les étudiants handicapés. Il faut aussi qu'on puisse les accompagner.

Donc vous voyez bien que dans la notion de parcours, de la naissance à l'adulte, et même à l'adulte vieillissant que l'ensemble du gouvernement est motivé. C'est bien pour ça que je suis rattachée auprès du Premier ministre, pour permettre, justement, cette interministérialité. C'est l'affaire de tous.

Nous sommes tous mobilisés, tous concernés. Voilà pour résumer un petit peu ce qui a été présenté ce matin. Bien sûr, je copartage ma politique avec les départements.

Donc les départements sont extrêmement impliqués à travers les maisons départementales des personnes handicapées, avec aussi une volonté de pouvoir améliorer le service aux personnes, en les motivant, pour réduire les délais qui sont trop importants. Et là, nous avons toute une politique d'amélioration de la gouvernance des Maisons départementales en collaboration et en concertation avec les départements. -Est-ce que certains d'entre vous ont des questions sur... les sujets du handicap ? -Bonjour.

Jérôme Rivet de l'AFP. Vous avez dressé un tableau important. Mais que répondez-vous aux centaines de personnes qui ont manifesté, aux centaines d'handicapés qui ont manifesté, hier, à Paris, qui ont exprimé leur déception, notamment sur l'accessibilité des logements neufs et sur la prise en compte par la Constitution de la notion d'handicap ? -C'est surtout l'association des paralysés de France qui a lancé sa caravane.

D'ailleurs, je reçois toutes les associations, cet après-midi, justement, pour qu'ils nous expliquent, ce qu'ils veulent encore qu'on travaille plus, pour améliorer le quotidien, parce que c'est ça qui nous anime. C'est comment on améliore le quotidien ? Vous avez parlé d'accessibilité.

L'ambition de l'accessibilité universelle, elle est intacte. Toute personne en fauteuil roulant pourra rendre visite dans un appartement de construction neuve parce que je vous rappelle, que les parties communes, le salon et les toilettes sont 100 % accessibles. En revanche, ce qu'on a voulu, c'est aussi, être pragmatiques, avoir des droits réels.

Droit réel, ça veut dire tout simplement, vous pouvez avoir les beaux appartements les plus accessibles, si vous n'avez pas d'ascenseur pour y aller, ça ne sert à rien. Droit réel, on abaisse l'ascenseur dès le 3etage, ce qui fait qu'on double l'offre accessible. Droit réel, ça veut dire qu'aujourd'hui, j'ai une famille qui est en bonne santé, qui a envie d'avoir une chambre plus grande que la salle de bain.

Malheureusement, un accident arrive. Qu'est ce qu'on fait ? C'est la notion d'évolutif.

On construit intelligemment. Demain, il n'y aura plus de canalisation entre une salle de bains et une chambre pour déplacer tout simplement la cloison sans frais. Donc on a travaillé avec les associations autour de la table, sur cette notion d'appartement évolutif tout en gardant quand même notre ambition de ne pas assigner à résidence les personnes à mobilité réduite.

C'était vraiment quelque chose de pragmatique pour pouvoir répondre aux plus grands types de situation de handicap. Je vous rappelle que les personnes à mobilité réduite représentent, à peu près, 800 000 personnes, c'est-à-dire 8 % des personnes en situation de handicap. Nous avons à peu près 12 M de personnes en situation de handicap, avec handicaps très variés : la surdité de Virginie, le handicap mental, le handicap visuel, tous types de... psychiques.

Donc l'idée, c'est de pouvoir servir le plus grand nombre. - Jean-Rémi Baudot, pour la radio Europe1. Vous parlez de l'augmentation de l'âge de l'allocation adulte handicapé.

Les récentes réformes mettent en place, néanmoins, des contreparties. C'est ce que dénoncent en partie les associations, notamment, des plafonds de ressources, il me semble. Qu'est-ce que vous leur répondez, là aussi, sur ce point très précis qui a été mis en avant ces dernières semaines ?

Aujourd'hui, l'allocation adulte handicapé qui est, justement... est présente pour les personnes qui sont empêchées d'avoir une activité à temps plein à cause, justement, de leur situation de handicap, est donc un minima social.

Et en cela, elle répond exactement à toutes les règles de minima social, c'est-à-dire que les revenus du foyer sont pris en compte. Donc aujourd'hui, nous avons l'allocation adulte handicapé qui est le revenu le plus haut, 900 euros par mois. Donc qui a augmenté de plus de 10 %.

Et le fait de prendre en compte les revenus du conjoint est la même façon de calculer tous les revenus minimaux. Mais ce que je dis aussi, c'est que ces personnes ont d'autres revenus, comme la prestation de compensation du handicap qui est très importante pour, justement, pallier sa propre situation. Donc on voit bien qu'on marche sur 2 leviers possibles pour pouvoir améliorer le pouvoir d'achat des personnes et nous allons aussi travailler avec les associations pour améliorer le reste à charge sur les aides techniques.

Parce que là, nous avons un énorme chantier d'amélioration. Aujourd'hui, nous remboursons très bien des fauteuils, par exemple, manuels, qui sont obsolètes, pour lesquels les personnes, vraiment, n'en ont pas envie. On rembourse très mal les fauteuils électriques.

Donc voilà le genre de sujet sur lequel nous devons travailler pour être meilleurs. Nous travaillons sur l'économie circulaire, par exemple, des aides techniques. Moi, quand je pousse une porte d'établissement, parfois, dans le garage, eh bien, nous voyons des fauteuils roulants.

Nous voyons des aides techniques qui ne sont pas... et pourtant qui ne sont pas abîmées, mais qui ne correspondent plus à l'évolution, surtout pour les enfants qui grandissent vite.

Nous mettons en route aussi toute cette réflexion sur l'économie circulaire, pour pouvoir mieux servir l'ensemble de la population. -Très bien. -Merci beaucoup. -Merci à toi, Sophie.

Je te libère. Merci beaucoup, Virginie, et sans doute, à bientôt. Alors pour reprendre l'ordre du jour de ce Conseil des ministres, il a été consacré à l'examen du décret portant création du Conseil de défense écologique, qui avait été annoncé par le président de la République lors de sa conférence de presse, en avril dernier.

Il a également été consacré à l'examen du projet de loi de règlement du budget 2018 et à l'examen de 2 ordonnances dans le secteur du logement ainsi qu'un point rapide sur un point d'étape sur la plateforme Parcoursup. Comme à l'accoutumée, je vais d'abord revenir sur le propos liminaire du président de la République qui est largement revenu sur l'actualité politique et la campagne des élections européennes dans laquelle, il a salué l'implication et l'engagement du gouvernement et des ministres pleinement engagés, évidemment, dans le respect des règles applicables du code électoral. Il a évoqué le sommet de Sibiu auquel il a participé la semaine dernière.

C'était un sommet qui avait vocation à définir les priorités de l'agenda européen pour la prochaine mandature. Et il a rappelé ce qu'avaient été les positions qu'il avait défendues au nom... qu'il avait défendues.

Et il nous a redonné l'articulation de la position défendue autour de 3 piliers. Je vous en fais, ici, le résumé. D'abord, un premier pilier pour cette prochaine mandature, celui de la réponse à l'urgence climatique et écologique.

Le président de la République a profité de ce moment pour aussi souligner les convergences acquises au cours de la position française sur le sujet la neutralité carbone d'ici à 2050. La France portait, vous le savez, dans le projet de loi énergie climat cette position. Elle sera sans doute l'un des premiers pays à inscrire cette ambition forte dans sa propre loi.

Et elle a rallié à sa position d'autres pays. En particulier, je pense aux Pays-Bas, je pense à la Lettonie qui était plutôt hostile à cela, ainsi que l'Allemagne. Le président de la République a également, sur la question de la protection des citoyens dans différents domaines, souhaité que la prochaine mandature de la Commission européenne y soit fortement consacrée, à la fois en matière de défense, avec le sujet de l'armée européenne, mais également sur la question de la protection des frontières, en développant, pour l'Union européenne, à la fois le partenariat avec les pays africains, mais également une refonte profonde de l'espace Schengen s'appuyant à la fois sur la responsabilité de chacun des Etats membres de l'espace Schengen sur la surveillance des frontières extérieures, pardon, de l'Union européenne, mais également sur la mise en oeuvre d'un droit d'asile qui soit réellement commun à l'ensemble des pays de l'espace Schengen.

Et enfin, sur la capacité à mettre en oeuvre un devoir de solidarité dans l'accueil des personnes immigrées. Et enfin, le président de la République a rapporté qu'il avait, au cours du sommet de Sibiu, milité pour la réinvention d'un nouveau modèle de croissance économique et sociale qui soit capable d'articuler à la fois un projet de compétitivité pour l'économie européenne, mais également d'ambition sociale, en réponse à tous les déséquilibres qui ont été créés par le capitalisme contemporain. Le président de la République a, après ce premier point de débrief du sommet de Sibiu, également dans le contexte du sommet Tech For Good et du salon Viva Tech, rappelé le combat qui était celui de la France pour la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste et haineux.

Il est revenu sur la 1re victoire que la France avait obtenue avec le règlement européen sur le retrait des contenus terroristes, qui avait été porté, à l'époque, avec le Royaume-Uni et il est revenu sur l'appel de Christchurch, pardon. Il reçoit, aujourd'hui, la Première ministre néo-zélandaise, en indiquant le souhait qu'avait la France, aux côtés de la Nouvelle-Zélande, d'avoir un élargissement de l'ambition sur le retrait des contenus terroristes et des contenus haineux. Il a également rappelé la discussion et la préparation d'une proposition de loi par la parlementaire de la République en marche, Laetitia Avia, en indiquant que cet impératif de régulation des plateformes Internet constituait un des défis auxquels nous étions appelés dans les années à venir.

Il a conclu son propos liminaire en appelant les ministres à ne pas relâcher leurs efforts pour une mise en oeuvre, à la fois, rapide et concrète des annonces qu'il a réalisées lui-même à la fin du mois d'avril. Et c'est d'ailleurs à cette fin que le Conseil des ministres, je vous le disais, a examiné le décret de création du Conseil de défense écologique. Je crois que vous vous le rappelez.

Le président de la République a annoncé au cours de sa conférence de presse à la fin du mois d'avril dernier, la création d'un conseil de défense écologique sur le modèle du Conseil de défense qui se tient actuellement, quasiment, toutes les semaines. La première réunion de ce Conseil de défense écologie, je vous livre cette information, aura lieu le 23 mai prochain. Et cette instance correspond, dans la philosophie qui a été développée par le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, cette instance répond à 2 enjeux majeurs.

Le premier, c'est d'abord de développer le caractère interministériel de notre politique écologique. Parce que cette politique écologique, elle se nourrit dans différents domaines de l'action publique, de l'implication de l'ensemble des ministres du gouvernement. Et pour pouvoir être réellement complète, opérante et efficace, elle a besoin que différents ministères depuis le Logement, en passant par les Transports, en passant par les Affaires étrangères, participent de cette politique écologique.

Et donc le Conseil de défense permettra de symboliser à la fois, le caractère interministériel de notre politique et parce qu'il arbitrera des orientations, à la fois stratégique et budgétaire en matière, justement, de transition écologique, il permettra réellement d'avoir un travail entre tous les ministères. Il permettra également... et ça, c'est extrêmement important parce que le président de la République est fortement attaché à ce qu'il y ait des suivis opérationnels des annonces qui sont faites...

Il permettra de suivre les mesures qui auront été annoncées. S'agissant des modalités de fonctionnement de cette nouvelle instance, elle se réunira de manière régulière en tant que de besoin, et permettra, je vous le disais, de définir les orientations de notre politique en matière de transition écologique et de lutte contre le changement climatique. Sa composition a été actée de la manière suivante : le Conseil de défense écologique réunira systématiquement le président de la République, le Premier ministre, évidemment et un certain nombre de ministres qui en seront les membres permanents.

Je me permets de citer : le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre des Comptes publics, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, le ministre de l'Agriculture, la ministre de la Santé, la ministre des Collectivités, le ministre du Logement, et évidemment, d'autres ministres en tant que de besoin, en fonction de l'ordre du jour, pourront y être convoqués. Le Conseil de défense écologique mobilisera également l'expertise scientifique autour des sujets de transition écologique. Vous le savez, sans doute, le gouvernement a créé le Haut Conseil pour le climat qui a vocation à mesurer les effets et l'efficacité de la politique et de l'action du gouvernement en matière de transition écologique et de lutte contre le dérèglement climatique.

Et ce conseil, Haut Conseil, pardon, pour le climat aura vocation à venir présenter devant le Conseil de défense écologique une fois par an, le... les résultats de son expertise.

Le Conseil de défense écologique pourra également, en tant que de besoin, convoquer et auditionner des personnes qualifiées extérieures en raison de leurs compétences. Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce décret portant création du Conseil de défense écologique. Le Conseil des ministres a également examiné le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2018.

Ce point a été présenté par Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des comptes publics. Pour vous résumer rapidement puisque le ministre Darmanin aura, lui-même, l'occasion de présenter ce PJL devant les commissions compétentes du Parlement cet après-midi, ce projet de loi apporte la démonstration de la bonne tenue et de la bonne gestion des comptes publics puisqu'il consacre l'engagement de diminution des déficits publics qui a été tenu. Depuis 2 années consécutives, notre déficit public s'établit en dessous de la barre des 3 %. 2,5 % en 2018.

Ce projet de loi montre également que notre engagement pour la baisse des impôts des particuliers et des entreprises est tenu. Je pense à la taxe d'habitation, à l'impôt sur les sociétés, au prélèvement forfaitaire unique et bien sûr, à la transformation de l'ISF. Et enfin, le ministre de l'Action et des comptes publics a souligné que la maîtrise des comptes publics et la maîtrise de la dépense publique avaient été au rendez-vous avec une stabilisation de notre dette.

Il a eu cette phrase de conclusion, que je me permets, de vous répercuter, qui était une forme de clin d'oeil. Il nous a appelés collectivement, pour l'avenir, non seulement, à consolider nos acquis, mais également, poursuivre nos efforts. Et c'est l'objectif que nous poursuivrons dans la discussion budgétaire à venir.

Mais le ministre aura l'occasion, cet après-midi, de détailler l'ensemble de ces éléments. Je termine cette présentation liminaire avec encore 2 petits points. D'abord, la présentation par Julien de Normandie, le ministre en charge du Logement, de 2 ordonnances qui découlent de la loi Elan, qui témoignent d'ailleurs...

Vous avez l'occasion de l'entendre dans de nombreux comptes-rendus du Conseil des ministres. Il y a régulièrement des ordonnances sur la loi Elan qui témoignent de notre engagement à permettre une application rapide du contenu de la loi après sa promulgation. Pour mémoire, cette loi Elan poursuit 2 objectifs essentiels : à la fois, faire en sorte qu'il y ait plus de constructions de logements dans notre pays, compte tenu des besoins criants en la matière, et également, faire en sorte que dans le cadre de la politique du logement, les plus fragiles puissent être protégés.

Les 2 ordonnances qui ont été présentées aujourd'hui procèdent à 2 modifications importantes. L'une concerne l'expérimentation d'une nouvelle politique de loyers qui permet de faire en sorte qu'un bailleur social puisse définir des loyers plus bas que la moyenne, que les loyers qu'il pratique habituellement de manière à accueillir des publics plus modestes. C'est dans l'idée d'une politique d'accès au logement, celle qu'on a appelée : le logement d'abord.

Et ouvre...

Et donc cette ordonnance ouvre en même temps que la possibilité d'avoir ses loyers beaucoup plus bas, une compensation dans cette politique d'accessibilité pour des personnes modestes, avec la mise en place de loyers supérieurs sur d'autres logements sociaux. L'équilibre général budgétaire de l'office, enfin...du bailleur social devant être respecté sur la perception des loyers.

La seconde ordonnance qui a été présentée par le ministre du Logement vise à faire en sorte que lorsqu'un immeuble qui appartient au secteur privé est racheté par un bailleur social et que donc des surloyers peuvent s'appliquer, que ces surloyers ne dépassent pas le montant moyen constaté des loyers du privé. Je terminerai donc par une présentation succincte du point qu'a effectué la ministre de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, qui nous a présenté un bilan de la campagne 2018 de la plateforme Parcoursup. Vous savez qu'aujourd'hui, Parcoursup va ouvrir à partir de 19 h sa session d'admission 2019 La ministre aura, d'ailleurs, l'occasion de revenir là-dessus demain et de donner un certain nombre de détails.

Elle nous a donc fait la présentation du bilan de la part de la campagne 2018. Vous le savez, Parcoursup est une procédure d'orientation qui a vocation à mieux accompagner les jeunes qui viennent de passer leur bac, pour l'essentiel, mais aussi ceux qui sont en reprise d'études, mais aussi ceux qui sont redoublants, avec comme objectif, également, de mieux récompenser le mérite et de ne pas laisser l'arbitrage du tirage au sort que l'on connaissait avec la plateforme précédente continuer à décider de la vie de nos jeunes bacheliers. Le 1er bilan qui est ainsi établi est un bilan extrêmement positif puisqu'il y a eu 21 % de boursiers supplémentaires dans l'enseignement supérieur.

Vous savez que c'est une politique qui tient à coeur la ministre de l'Enseignement supérieur, faire en sorte que des bacheliers dits modestes puissent accéder en plus grand nombre à des formations de l'enseignement supérieur. On a également constaté qu'il y avait eu une augmentation de la mobilité géographique c'est-à-dire la capacité d'un élève à accéder à une formation qui n'appartient pas à son académie. Il y a eu 10 % de mobilité géographique en plus.

Et afin de répondre à l'importante demande, la ministre avait décidé de la création de 30 000 places supplémentaires pour faciliter l'accès à l'enseignement supérieur. Afin d'évaluer la loi d'orientation pour les étudiants, la loi ORE ou ORÉ, je ne sais pas comment on le prononce, une mission d'évaluation a été mise en place qui rendra ses conclusions pour le mois de juillet. Et pour finir, je peux vous donner quelques éléments sur la session 2019.

Vous le savez déjà, le calendrier a été resserré parce qu'il y avait une véritable angoisse des familles, et une angoisse des jeunes qui avaient... mettaient du temps à recevoir, notamment après les résultats du bac, les réponses et donc le calendrier accéléré a été fixé avec une fin de session au 19 juillet pour le premier tour et non pas pour le rattrapage qui a lieu jusqu'au mois de septembre.

Il y a 1 500 formations supplémentaires qui ont intégré la plateforme. L'objectif étant que l'année prochaine, l'intégralité des formations qui sont proposées dans l'enseignement supérieur puissent être disponibles sur la plateforme. Et à noter que cette plateforme a remporté un franc succès puisque 110 000 personnes en reprise d'études se sont connectées pour pouvoir bénéficier du parcours d'orientation qui est ainsi offert.

C'était un propos liminaire qui était un peu long, et je me tiens, évidemment, désormais, à votre disposition pour répondre à vos questions. -Bonjour, Loïc Signor, CNews. Vous avez rappelé que le président de la République a parlé des élections européennes à Sibiu, la semaine dernière.

Il l'a fait, visiblement, encore une fois en Conseil des ministres, ce matin. On a découvert aussi son visage sur l'une des nouvelles affiches de la République en marche pour ces élections européennes. Est-ce qu'il a lui-même validé ce choix d'apparaître officiellement dans cette campagne et va-t-il, à nouveau, s'impliquer dans cette campagne pour les élections européennes, par exemple, en allant dans un meeting, comme l'avait fait l'un de ses prédécesseurs, Nicolas Sarkozy, en 2009 ?

Alors, je vous avoue qu'on n'a pas directement abordé ce point en Conseil des ministres. Néanmoins, je vais essayer de vous apporter une réponse. Vous connaissez l'engagement européen du président de la République, de longue date, à la fois, quand il était ministre de l'Economie précédemment, mais également, au cours de la campagne.

C'est un engagement qui lui tient énormément à coeur, dont il a fait un des fondements de sa présidence et son implication dans les Conseils européens dans un certain nombre de combats qu'il a pu mener au nom de notre pays pour faire avancer concrètement l'Union européenne. Et donc il est assez naturel que le président de la République, compte tenu de cet engagement, s'implique dans la campagne européenne à la place qui est la sienne, celle de chef de l'Etat. Pour ce qui est du matériel électoral, que ce soit les flyers, les affiches, les tracts divers et variés de la République en marche, je vous avoue qu'on en discute pas au sein du gouvernement. et donc je vous renverrais concernant ces affiches et la présence ou pas du président de la République dessus, à la République en marche et à son service de communication. -Bonjour.

Alisson Tassin pour TF1 et LCI. Deux questions. D'abord, une première pour rebondir sur ce que vous avez dit.

Néanmoins, les adversaires du président de la République avec cette affiche voient là un dépassement de son propre rôle de président, lui-même s'impliquant dans la campagne, on l'a vu aussi la semaine dernière à Sibiu, critiquent en quelque sorte le fait qu'il aille au-delà de son rôle de chef d'Etat. D'abord, est-ce que vous avez une réponse là-dessus ? Par ailleurs, sur ce Conseil de défense écologique, est-ce qu'il se réunira toutes les semaines et est-ce qu'on a des nouvelles de l'autre instance qui avait été annoncée par le président de la République, à savoir la Convention citoyenne sur l'écologie ?

Alors je vais répondre d'abord aux questions qui concernent l'écologie. Donc le Conseil de défense, le décret du Conseil de défense ne précise pas la régularité à laquelle il doit se réunir. Ce qui permet d'avoir de la souplesse Et donc le président de la République...

Et c'est d'ailleurs, c'est ce qu'a présenté... ce qu'a confirmé, pardon, le ministre de l'Ecologie, souhaite qu'il puisse se réunir en tant que de besoin dès lors que cela sera nécessaire.

Mais évidemment de manière régulière. Pour ce qui concerne la convention citoyenne, l'objectif qui a été fixé par François de Rugy est qu'elle puisse se tenir dans le courant du mois de juin, pour sa première édition. Et donc les services du ministère de la transition écologique travaillent activement à permettre la tenue de cette première convention citoyenne sur les sujets écologiques, dès le mois de juin.

Mais je n'ai pas de date précise, à ce stade, à vous communiquer. Concernant le rôle du président de la République. De toute évidence, je le disais à l'instant, le président de la République a un engagement européen qui est reconnu, qui est un engagement politique de longue date.

Et donc il est naturel qu'il s'implique dans la campagne. D'ailleurs, je n'ai pas répondu à votre question, monsieur Signor, concernant la participation du président de la République. Je vous renverrai, là, pour le coup, à son service de presse personnelle. mais ce qui est important, c'est que, à travers les valeurs qu'il véhicule, à travers les prises de position qu'il a, il est normal et logique que le président de la République, compte tenu de la position qui est la sienne, compte tenu des combats qui ont été les siens, donne un certain nombre d'indications sur cette campagne européenne qui a un impact important également sur le projet national que la majorité porte pour le pays. -Pour revenir, Valérie Gas, RFI, sur cette question d'implication du président de la République.

Vous dites qu'il est normal qu'il donne des indications sur cette campagne. Est-ce qu'il n'y a pas quand même une forme de désaveu pour une campagne de Nathalie Loiseau qui ne décolle pas ? Est-ce qu'il n'est pas nécessaire que le président de la République intervienne, justement, redynamise cette campagne ? -Je crois que vous êtes, à tort, sévère sur la campagne de Nathalie Loiseau, qui est une candidate, qui est à la fois... qui fait montre de pugnacité, d'énormément d'engagement, qui a une compétence qui est largement reconnue sur les sujets européens et qui, depuis, pardon, le début de cette campagne, n'a eu de cesse de porter haut et fort les couleurs de la liste qui s'est assemblée autour de la République en marche, du Modem et de leurs différents alliés.

L'ensemble de la majorité soutient évidemment cette liste et souhaite faire en sorte que cette liste obtienne le score le plus important face au Front national qui, je vous le rappelle, est la liste sortante puisque le Front national représente, aujourd'hui, la première délégation française au Parlement européen. Le président de la République a, je vous le rappelle, eu l'occasion de publier une tribune dans tous les pays de l'Union européenne. Tribune qui donnait ce qui était sa vision de l'Union européenne.

Il a effectué un certain nombre de discours qui structurent la vision qu'il porte pour le pays pour l'avenir de l'Union européenne. Et il a vocation, évidemment, à poursuivre cet engagement au service de ses plus fortes convictions. -Europe1, à nouveau.

Vous disiez à l'instant que cette élection aura un impact sur le projet national. Le président disait, la semaine dernière, à Sibiu, je cite : "Je mettrai toute mon énergie "pour que le Rassemblement national ne soit pas en tête". Donc d'une certaine manière, il fait du scrutin un enjeu national.

Est-ce que d'une certaine manière, ce n'est pas dévoyer le scrutin européen ? Puisqu'on sait très bien... par exemple, la question de savoir si Renaissance ou RN arrivent en tête ne changera absolument rien sur la politique européenne.

Est-ce que-là, le président n'en fait pas, lui-même, un enjeu national et donc dévoie, ce scrutin ? Je me permets d'avoir un désaccord avec l'assertion que vous avez posée dans votre question. Tout simplement parce qu'il n'y a pas qu'en France qu'un extrême, en l'occurrence, l'extrême droite et le Front national sont en capacité d'obtenir un score important.

Dans d'autres pays de l'Union européenne, les nationalistes et populistes, peu importe comment vous les appelez, mais ces gens qui partagent un idéal de destruction de l'Europe et de régression forte de l'Union européenne et de ce que nous avons bâti depuis le sortir de la Seconde Guerre mondiale, ces partis-là sont en capacité d'obtenir des scores importants. Et à travers le groupe qu'ils pourraient constituer au sein de la prochaine Commission européenne, ils pourraient être en capacité d'empêcher, en quelque sorte, l'Union européenne de fonctionner normalement. Et donc il y a, évidemment, un enjeu européen à ce que les thèses du Front national, ce qu'il défend dans cette campagne européenne, ne soient pas majoritaires ou, en tout cas, ne soient pas un facteur d'empêchement pour la poursuite du projet européen projet que, je vous le rappelle, et ce que je disais en introduction, et ce qu'a dit le président de la République, remporte énormément d'enjeux, à la fois, en termes d'harmonisation sociale, d'harmonisation économique, de convergence sur un nouveau modèle social et économique, mais aussi de transition écologique et évidemment, de souveraineté. -Bonjour.

Vincent Derosier, RTL. Une petite question sur Ascoval. Les salariés estiment qu'ils sont à bout de nerfs.

Le repreneur britannique British Steel a des difficultés. Jusqu'où l'Etat est-il prêt à aller pour être vigilant et protéger les salariés, comme le gouvernement l'a indiqué ? Une nationalisation, comme le demandent certains partis politiques, est-elle possible ? -Alors le gouvernement s'est toujours tenu aux côtés... avec Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, de l'entreprise Ascoval depuis les premières difficultés qu'elle a connues jusqu'à la situation que nous connaissons aujourd'hui.

Les engagements qui ont été pris par l'Etat en matière de financement seront tenus. Nous estimons, aujourd'hui, que nous pouvons être confiants dans la capacité de l'entreprise à rebondir et de son repreneur à respecter les engagements qui sont les siens. et donc nous suivons évidemment avec énormément d'attention la situation qui est celle de l'entreprise.

Mais nous serons toujours aux côtés de cette entreprise à travers, notamment les engagements financiers que nous avons pris qui seront tenus. Et il n'est pas envisagé de nationalisation fusse-t-elle temporaire, à ce stade. -Bonjour.

Jean-Baptiste Vey, de Reuters. Juste pour être certain, vous avez dit au début que l'Allemagne soutenait l'objectif de 50 %... pardon de 2050 zéro carbone.

Je pensais, peut-être pas l'Allemagne ? -Est-ce que j'aurais fait une erreur ? -C'est...

Je... -Alors je vous avoue que, là, je n'ai plus ce que j'ai dit en tête à ce moment-là.

Donc je ne voudrais pas avoir dit une erreur. De mémoire, j'ai dû dire qu'il y avait une convergence sur les positions françaises. Et de mémoire, j'ai dû citer les Pays-Bas et la Lettonie pour...

Voilà. -D'accord. -Ou ce n'était pas ça ?

Parce que là, vous me mettez un doute. J'ai une incertitude sur ce que j'ai dit. -Pardon, vous avez dit : "Pays-Bas, Lettonie et même l'Allemagne".

Mais je crois que l'Allemagne, ce n'est pas le cas. -D'accord. Non, mais c'était sur les Pays-Bas et la Lettonie.

Pardon. Au temps pour moi. Eh bien, j'étais à 2 doigts d'aller manger, mais non. -Puisque vous avez dit que le président a milité pour la réinvention pour un nouveau modèle de croissance, compétitivité européenne et ambition sociale.

Est-ce que concrètement, ça veut dire quelque chose ? -Oui, bien sûr, ça veut dire qu'il faut qu'on soit, à la fois, en capacité d'accompagner la transition écologique. Et l'accompagnement de cette transition écologique réside dans notre capacité, évidemment, à réaliser des investissements.

Et donc ces investissements ont vocation à travers le soutien à un certain nombre d'industries qui permettent d'effectuer la transition écologique, a vocation à soutenir la transition écologique. Et donc le propos du président de la République visait à dire qu'il fallait qu'on soit capable de mêler à la fois une exigence écologique forte et donc une capacité à faire évoluer notre appareil de production pour répondre à ces impératifs de la transition écologique, notamment en matière de production d'électricité, en matière de production d'énergie, d'utilisation des énergies fossiles, donc de réduction de notre dépendance collective aux énergies fossiles. Un certain nombre, d'ailleurs, de mesures ont d'ores et déjà été prises en France qui vont dans ce sens.

Mais d'autres choses peuvent être réalisées au niveau européen. Et c'était donc là, l'objectif du président de la République que de dire qu'on pouvait collectivement inventer, réinventer face aux défis qui sont les nôtres et en particulier, celui de la transition écologique, un modèle de développement qui allie, à la fois, de la performance économique tenant compte de cette transition écologique et de l'urgence climatique, mais aussi, un modèle de développement social qui permette d'obtenir de la convergence entre les modèles sociaux des différents pays européens et ainsi de réduire la concurrence qui s'exerce au sein même de l'Union européenne. -Bonjour.

Laurence Benhamou. Agence France-Presse. D'après la Cour des comptes, le nombre de fonctionnaires a légèrement augmenté l'an dernier.

Alors où en est-on de l'objectif de diminution du nombre de fonctionnaires ? Est-ce qu'il est toujours d'actualité ? Est-ce qu'il est abandonné ?

Ce n'est pas très clair. Il y a des déclarations un peu contradictoires. -Je me référerai à celle qu'a eue le président la République au cours de la conférence de presse qu'il a eue, je crois que c'était le 25 avril dernier, et au cours de cette conférence de presse, le président de la République a été très clair, en indiquant qu'il y avait un certain nombre d'objectifs que nous portions sur un certain nombre de politiques publiques, notamment en matière d'éducation, en matière militaire, de défense pour nos armées et que compte tenu de ces objectifs, il n'y avait pas de totem sur le nombre de 120 000.

Néanmoins, le président de la République est aussi très attaché à la maîtrise de nos comptes publics. Il a, d'ailleurs, chaleureusement félicité l'engagement qui était celui du ministre de l'Action et des Comptes publics et du ministre de l'Economie et des Finances sur les bons résultats obtenus dans la gestion budgétaire en 2018. Et il nous a collectivement encouragés à faire en sorte que nous puissions poursuivre nos efforts pour les années à venir. -Sur le nombre de fonctionnaires, le gouvernement, des membres du gouvernement ont dit que finalement, si, c'était bien un objectif qui restait d'actualité.

C'est pour ça que je repose la question. -Nous avons... pour répondre précisément à votre question, un objectif de modernisation de la fonction publique, qui passe, notamment par notre capacité à réduire le nombre de fonctionnaires.

Pour autant, le président de la République a aussi indiqué que compte tenu des objectifs qui étaient les nôtres, le chiffre de 120 000 n'était pas forcément un totem qu'il fallait conserver. Et donc il a souhaité que...

Et c'est d'ailleurs le travail auquel les membres du gouvernement sont appelés dans les semaines à venir. Il a souhaité qu'il puisse y avoir un travail de réflexion sur la manière dont serait financée l'ensemble des annonces qu'il a pu faire lors de sa conférence de presse, et avec un objectif de maîtrise toujours à la fois de notre dette, de la dépense publique et un objectif de maîtrise de nos déficits, évidemment. Et donc c'est le travail actuel du gouvernement qui se traduira aussi dans le processus de dialogue budgétaire qui débutera à l'été.

Comme chaque année. Eh bien, je crois que nous avons épuisé les questions. Je vous remercie pour votre participation à ce Conseil des ministres, vous souhaite une bonne semaine et suite, en joie à l'idée de vous retrouver la semaine prochaine.

Merci à tous. Au revoir.