Urgence pour les victimes d'agressions sexuelles - Céline Thiébault-Martinez

Monsieur le Premier ministre, il y a urgence urgence pour les 230000 femmes et les 1600 enfants qui en 2022 ont été victimes de viol, de tentative de viol ou d'agression sexuelle. Urgence parce que 8 ans après Mitou et les travaux de la Civise, 94 % des dépôts de plainte pour viol sont toujours classés sans suite. Hier, avec plus de 110 collègues de h groupes politiques différents, nous avons déposé une proposition de loi comportant près de 80 articles : prévenir, détecter, signaler, accueillir, accompagner, prendre en charge, enquêter, juger, réprimer.

Notre proposition de loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants répond à chacun de ses impératif. C'est une loi intégrale parce qu'elle éclaire les zones d'ombre du droit. intégral parce qu'elle ne détourne le regard d'aucun lieu, d'aucun moment, d'aucune victime.

Intégral parce qu'elle traduit concrètement les 140 mesures portées il y a 1 an, jour pour jour par plus de 150 organisations féministes dont certaines sont présentes ici dans les tribunes. À travers ce texte, nous parlementaires et associations, nous parlons d'une seule voix. Ces violences ne peuvent plus être reléguées au rang de fait divers.

Elles relèvent d'un même continuum de domination, d'un même devoir de protection. Notre objectif est simple, essentiel, mettre un terme à l'impunité des agresseurs. Alors, monsieur le Premier ministre, saisissez-vous de ce texte.

Nous vous le remettons bien volontiers. Nous sommes prêts à avancer ensemble, pas au gré de micromesures éparses, pas à coup de mesures symboliques, à coup zéro, mais résolument, intégralement pour que la France cesse enfin de tolérer l'intolérable. Sur la question de la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants comme faites aux femmes, il faut parler d'une seule voix et notre hémicycle en a déjà fait la démonstration.

Nous l'avons fait avec Isabelle Santiago que je vois ici sur la question des violences faites aux enfants. Nous l'avons fait dans le cadre de commission d'enquête. Nous l'avons fait il y a peu sur la question de la définition pénale du viol pour intégrer la notion de non consentement grâce aux travaux de Véronique Roton et de Marie-Charlotte Garin.

Nous sommes donc capables de consensus parce que sur ce sujet plus que sur tous les autres sans doute non seulement le consensus est souhaitable mais il est possible et c'est donc ensemble que nous devrons travailler pour garantir une éloration en effet d'une loi qui permette que chacune et chacun soient respecté. Mais au-delà de la loi, nous avons collectivement un défi majeur qui est d'accepter que ce n'est pas un fait divers. Ce sont des faits de société et ce sont même des faits politiques au regarde.

Chaque jour d'enfants et de femmes qui sont concernés par les violences qui s'abattent sur ell et sur eux. C'est notre devoir collectif d'y arriver, non seulement dans la loi, dans les moyens que nous avons largement augmenté et qui continuent à augmenter année après année et aussi dans l'image que nous pouvons renvoyer nous au sein de cet hémicycle. d'une unité possible et souhaitable pour les combattre.

Je vous remercie.