Collectivités territoriales et décentralisation : Rencontre nationale des Communes nouvelles

monsieur le Président du Sénat monsieur le Président de la MF cher Jacques pélissa qui est en quelque sorte le père de la commune nouvelle si je puis dire Mesdames et Messieurs les mères Mesdames et Messieurs les élus je suis très honorée président l'archet que vous ayez accepté de manière spontanée avec beaucoup de conviction d'apporter votre haut patronage à cette matinée qui nous donne le plaisir de réfléchir ensemble à MF et Sénat sur cette commune nouvelle qui est je crois dans notre pays ce que j'appelle une pépite législative car il n'y a pas d'autres exemples de dispositif mis à la disposition des élus qui souhaitent s'en emparer pour construire leur avenir et le président du Sénat a conduit voilà deux ans un groupe de travail très écuminique au Sénat pour réfléchir à la meilleure manière d'organiser notre territoire et il a ainsi appelé les 50 propositions du Sénat des propositions en faveur des libertés locales et je crois que la commune nouvelle et l'examen de cette liberté locale dans les élus peuvent se saisir et je suis heureuse président l'archet de vous laisser ou de vous permettre ou de vous accueillir pour ouvrir cette demi-journée de réflexion merci président je donne tout de suite la parole à Monsieur le président Gérard Larcher madame la présidente de la délégation c'est d'intervient le collectivité territoriale et à la décentralisation chère Françoise Gatel monsieur le Président de l'Association des maires de France chère David Lisnard cher Jacques pélissarq nous retrouvons avec très très grand plaisir ce matin je voudrais saluer Philippe Chalopin avec qui nous avons déjà beaucoup échangé avec son expérience de bouger en Anjou et bien sûr saluer tous mes collègues et particulièrement Agnès canaillé qui a été rapporteur de ce texte ici et Mesdames et Messieurs les maires et présidents d'intercommunalité qui est ici présent et tous les collègues sénateurs vous dire et c'est sincère mon plaisir de vous accueillir ce matin au Sénat pour cette rencontre nationale des élus des communes nouvelles à l'initiative conjointe de Françoise Gatel et de David Lisnard oui cher Françoise guettel merci pour cette initiative la commune nouvelle à une place particulière dans votre cœur tout le monde le sait vous êtes aussi à l'origine de la proposition de loi du premier août 2019 qui vise et adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires chers qui comprise aujourd'hui cette séance de travail en tant que président de l'Association des maires de France le Sénat et la maison des mers naturellement et votre maison et je salue l'implication de votre association dans cette rencontre je crois que vous diffuserez aujourd'hui en avant-première si mon service de renseignement est au point le panorama des communes nouvelles vous avez fait le choix d'intitulé cette rencontre comme une nouvelle pour un nouveau souffle vous posez d'emblée la question d'un nouvel élan à donner au mouvement de création que notre pays connaît depuis 10 ans avec environ 2600 communes regroupées en près de 800 communes nouvelles je crois que c'est même très exactement 787 c'est un chiffre qui aujourd'hui parait stabilisé et un constat s'impose celui d'une concentration sur une aire géographique plutôt au quart nord-ouest de notre pays une quinzaine de départements concentrale celle plus de la moitié de ses créations le mouvement des communes nouvelles avait été qualifié de révolution silencieuse c'était cher Françoise Gatel dans un rapport d'information 2016 que vous aviez rendu avec Christian madame alors sénateur de la Somme nous pouvons effectivement parler d'une révolution puisque ce sont près de 2 millions 500 000 nos compatriotes qui ont été concernés par le choix effectué par leurs élus de se regrouper en commune nouvelle révolution silencieuse un mouvement douceur un peu antinomique de parler de révolution silencieuse et de mouvement en douceur c'est en effet cette révolution silencieuse qui enclenché la loi de réforme des collectivités locales du 16 décembre 2010 en instant la possibilité pour plusieurs communes de se regrouper au sein d'une commune nouvelle sergette pélissa il s'agissait alors de donner aux élus locaux la possibilité de constituer ou de consolider de véritables pôles de vie ruraux ou urbain doté de leur projet tout en conservant leur identité il s'agissait aussi de donner la possibilité de réinsuffler de la proximité dans certaines des plus grandes intercommunalités il s'agissait d'ouvrir une possibilité et non d'imposer c'est essentiel au moment de la rédaction c'est essentiel pour moi et je crois monsieur le Président que c'est essentiel aussi par l'Association des maires de France aujourd'hui c'est en cela que cette loi a été verteuse elle repose sur le libre choix des élus locaux sur un modèle de développement différencié adapté à chaque territoire cette condition de liberté me paraît vraiment essentiel je le répète l'AMF a fait de longues dates le choix d'accompagner le mouvement des communes nouvelles mais elle a toujours œuvré pour que cette création demeure une démarche libre volontaire des élus municipaux en lien je n'ai pas encore prononcé ce mot avec leur population je vois que là où ça n'a pas été fait en lien avec les populations il y a parfois eu des difficultés et parfois de très grosses difficultés voir des échecs j'en ai connu dans mon propre département cette double condition de liberté de choix des élus locaux et d'association des habitants à la décision me paraît déterminante parce que les Français qu'ils soient habitants de longue dateaux récemment installés se définissent d'abord par leur identité communale c'est en la commune que s'accorde la République c'est pourquoi d'ailleurs la possibilité de conserver des maires déléguées dans les communes historiques me paraît importante vous allez revenir ce matin sur les expériences concrètes de constitution d'une commune nouvelle permettant d'identifier les conditions de réussite ce travail est souvent difficile notamment sur les questions d'harmonisation fiscale il faut peut-être adapter le processus de création des communes nouvelles au contexte actuel avec les tensions que nous connaissons sur les ressources financières locales je sais que la question des relations avec les autres niveaux de collectivité et l'État sera aussi posé lors de vos tableaux je vais donc vous souhaiter une excellente matinée de travail vos témoignages et vos préconisations nous intéressent notre assemblée sera naturellement attentive à vos propositions elles seront le reflet de toute la diversité de nos territoires que vous représentez aujourd'hui elles doivent nous guider vers plus de différenciation toujours plus de pragmatisme et d'adaptabilité dans les politiques que nous contribuons à élaborer Françoise gatelle évoquait il y a un instant les 50 propositions le plein exercice et libertés locales j'installerai la semaine prochaine très exactement le 5 octobre au Sénat le groupe de travail pluraliste et je reprends la formule Françoise Gatel et ecuménique que je prédire présiderai et dont Françoise Gatel sera d'ailleurs un des co- rapporteur ce sera l'occasion d'examiner ce sont devenus ces 50 propositions certaines ont trouvé une traduction législative notamment lors de 3DS pour assouplir entre autres le fonctionnement de l'intercommunalité mais pas que nous devons aller plus loin aujourd'hui la décentralisation me paraît le principal remède à la crise de confiance que nous vivons qui se traduit d'ailleurs par l'abstention élection après élection et comme une nouvelle offre précisément une réponse différenciée à des problématiques locales elles permettent de conserver un échelon proximité tout en mutualisant les compétences et les projets le réussite repose également sur le principe d'une concertation avec les populations et la recherche d'un large consensus il reviendrait réfléchir à la portée de ce modèle toujours sur le principe de la liberté de choix et de nous interroger sur les aménagements à apporter c'est donc pas un rendez-vous lointain puisque nous aurons un rapport d'étape à la fin de l'année et que nous conclurons de travaux au moment où le printemps pointera son nez c'est dire que nous n'aurons pas dans ce qui est annoncé comme la troisième grande annonce une grande loi de décentralisation et bien nous verrons mais nous serons prêts et nous jouerons pleinement notre rôle très bonne journée de travail merci [Applaudissements] merci monsieur le Président du Sénat je vais appeler maintenant David Lisnard maire de Cannes et président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité qui va poursuivre ses discours d'introduction merci merci monsieur le Président de cet accueil de votre présence de ces mots de votre philosophie de l'action locale et de faire du Sénat plus que jamais la Grande Chambre des communes de France vous le démontrez à chaque étape de nos relations avec lesécutif à chaque exigence du travail législatif les communes l'AMF association représentative de toutes les communes de France urbaine rurales plus grande association de communes rurales de France puisque nous sommes tous adhérents de l'AMF et bien ont ici leur maison au Sénat pour faire progresser le pays autour de cette problématique essentielle qui est celle de la performance publique et du sens de l'appartenance à une communauté de destin c'est un grand honneur que nous avons avec Françoise Gatel d'être accueilli dans cette maison que connaît bien Françoise et Françoise à laquelle je veux rendre hommage parce que dès que j'ai eu la charge et la chance d'être choisie par mes pères pour présider l'Association des maires de France tout de suite avec beaucoup de précision d'intelligence de pubnacité elle a su m'accompagner et Françoise Gatel est une ardente combattante de la cause des communes de la responsabilité des communes de la modernité que représente les communes échelons de responsabilité donc de liberté à condition qu'on nous laisse travailler merci Françoise de porter ce combat de porter cette énergie inlassablement qui est celle d'une certaine idée de la France que nous partageons ici au-delà d'ailleurs de nos sentiments d'appartenance partisan j'ai plaisir bien sûr avec une certaine émotion comme à chaque fois à saluer Jacques Pelissard car c'est lui le coupable c'est lui le il a une double une double responsabilité c'est celle que je sois aujourd'hui à ce pupitre puisque c'est Jacques Pélissard qui le premier m'a fait confiance dans la vie publique et m'a permis d'avoir confiance en moi et m'a fait partager sa passion pour la commune et l'AMF et j'ai eu le privilège et de la chance d'être son directeur de cabinet tout cela ne nous rajeunit pas mais on garde cette énergie en nous cette nouvelle énergie oser et Jacques Pélissard à la deuxième responsabilité d'avoir été un fervent partisan mais plus que partisan d'avoir été Françoise et tout à l'heure le père des communes nouvelles de cette révolution silencieuse avec comme toujours chez Jacques non pas la volonté de se mettre dans la lumière mais le souci de la précision la précision sémantique au service de l'action et la République s'enorgueille et doit savoir reconnaître le mérite de personnalité comme Jacques Pélissard qui ne sont pas des praticiens du coup politicien mais qui sont des fabricants de l'intérêt général [Applaudissements] salut bien sûr tous les sénateurs ici présents c'est toujours très impressionnant que d'être dans cette chambre haute merci à vous de votre action permanente à nos côtés la relation sénateur-mère sont une relation d'amour et d'intérêt et c'est finalement les deux conjugués qui font les mariages les plus solides l'histoire nous l'apprend qu'elle soit collective ou individuelle vous me permettrez de souligner saluer aussi le travail important de Philippe Chalopin présent parmi nous le maire de baugé-en-anjou dans le Maine-et-Loire et qui est lui aussi accompagne avec beaucoup de passion de précision et d'implication les communes nouvelles et de saluer Paul Carrère et de tous ceux qui d'ailleurs sont en visio aujourd'hui et participent à notre journée et à notre rencontre de même que Jean-Marc Vasse et bien sûr tous les mers ici présents y compris président d'associations départementales de maire ils sont au premier rang ils m'observent et note donc je vais faire attention à ne pas être trop long pour éviter de dire trop de bêtises vous l'avez dit monsieur le Président Françoise a dit aussi quand on parle de révolution silencieuse c'est peut-être un oxymore mais en tout cas c'est une réalité et pourquoi est-ce une révolution parce que la commune nouvelle est une exception dans le paysage de l'évolution institutionnelle partant d'un principe dont nous sommes les ardents partisans je salue quand je dis nous c'est la MF Monsieur le Directeur Général Éric Verlhac la société mère de France le sol les ardents partisans depuis 1907 enfin pour ceux qui les plus anciens d'entre vous mais depuis 1907 et que un peu d'insolence et que l'AMF est a été inventée pour défendre les libertés locales selon un principe que l'on doit absolument redécouvrir qui a valeur constitutionnelle qui est le principe de subsidiarité le principe de subsidiarité on l'utilise ce terme parfois à tort en tout cas on n'utilise pas assez mais la réalité du principearité est une réalité très simple le principe solidarité n'est pas un principe technocratique ce n'est pas une invention européenne c'est une invention du tommyme de la démocratie chrétienne qui consiste à dire que chaque individu doit chercher à être responsable de son destin et qu'ensuite chaque lorsqu'on passe de l'individu à l'action collective chaque collectivité doit essayer elle-même de régler ses problèmes de porter une ambition et puis progressivement de mutualiser ce qui doit être mutualisé à l'échelon supérieur cette approche totalement différente de l'approche centralisée bureaucratisé vertical on dirait en anglais au Top Down c'est une approche buttem up quelques anglicisme ça fait toujours bien dans un discours c'est une approche ascendante c'est ça la subsidiarité la subsidarité en fait c'est tout simplement le terme compliqué pour dire que ce qui fonctionne c'est la responsabilité et qui n'existe pas de responsabilité sans liberté d'action et que tout ce qui entrave la liberté donc la responsabilité par des schémas directeurs par des prélèvements par la non indexation des dotations c'est à dire par la réalité de prélèvement financiers de l'État sur nos capacités d'action et bien tout ce qui entrave nos capacités juridico administratives et le capacité financières d'action se fait au détriment de l'intérêt général ce fait au détriment de la performance publique la commune nouvelle c'est tout le contraire c'est le fait de dire plutôt que d'avoir de nous voir imposer un schéma technocratique partant d'une croyance erronée que les grands ensembles sont toujours plus pertinents que les échanges proximité ça peut être vrai c'est souvent faux dans l'entreprise comme dans le secteur public vient de dire que ce qui fonctionne c'est ce qui correspond à une volonté à une volonté du terrain de mutualiser sans s'éloigner c'est à dire de faire des économies d'échelle sans éloigner la décision du terrain c'est cela qui a guidé je parle sous le contrôle de ces géniteurs là l'émergence et l'invention de la commune nouvelle alors cette philosophie là nous devons absolument la promouvoir la défendre dans toutes les façons d'aborder l'organisation des pouvoirs publics oui la solution monsieur le Président elle est dans la décentralisation elle est dans la fusillarité parce qu'elle est dans la liberté et la responsabilité locale on a coutume encore de dire lorsque on va sur un plateau nous dit les 36000 communes de France et je rectifie non les 34955 communes de France je dis bon chiffre non oui c'est ça c'est bon 34955 comme Île-de-France et ce qui a été réussi par une volonté conjuguée des maires de France et des législateurs et notamment au Sénat et bien a permis cette révolution silencieuse de regroupement de communes sans être dans la contrainte en étant dans le choix alors évidemment rien n'est parfait vous l'avez dit monsieur le Président a des communes nouvelles qui fonctionne moins bien que d'autres il y a des tensions il y a parfois ce qui relève de tout simplement de la nature humaine qui ne rêve pas de l'organisation administrative mais comme dans nos communes nous avons aussi parfois des conflits mais en toute hypothèse la philosophie de la commune nouvelle est bonne parce que les résultats sont là parce qu'elle a permis de retrouver ou de catalyser de stimuler une identité locale qui soit conforme aux racines et à l'image et à l'histoire de ce terroir mais qui se projette dans le 21e siècle donc nous devons nous avons un rôle capital pour stimuler pour soutenir pour accompagner la réussite des communes nouvelles existantes et l'émergence de nouvelles communes nouvelles et également avec grâce à la l'évolution législative permise par Françoise Gatel l'émergence de communes communautés réponse originale pertinente pour dépasser le clivage que l'on constate parfois entre les grandes incarteurs communalités et le fait communal pour que cesse ce sentiment et plus que sentiment cette réalité de dépossession du pouvoir des maires de façon donc dans une approche originale et volontaire qui permet regroupement de communes au sein d'une commune communauté de fusionner les compétences municipales et intercommunales et d'avoir un établissement nouveau qui respecte la réalité géographique physique historique de chaque entité sans la travestir la réussite d'une commune nouvelle ne peut passer que sur le volontariat la réussite d'une commune nouvelle ne peut passer que par un projet de territoire la résine d'une commune nouvelle ne peut pas comme sur une intercommunalité reposer simplement sur des bonifications financières initiales ceci étant les bonifications financières et les intérêts financiers doivent être garantis la commune nouvelle ne saurait se traduire par une perte de moyens financiers comme cela peut être le cas par des absurdités juridiques administratives qu'il nous faut combattre et corriger quel que soit les approches des uns ou des autres et je terminerai l'assure assurez-vous les témoignages des uns ou des autres quel que soit les rapports y compris de l'igéa nous devons absolument nous opposer à une bureaucratisation de la commune nouvelle le Léviathan de l'état des inspections de ceux qui croient savoir à la place de ceux qui pratiquent ne doit pas se traduire par une bureaucratisation une schématisation la création de comité Adobe obligatoire de machin de machins et de machins qui nous consomment du temps de l'énergie qui nous éloigne des résultats concrets donc nous lirons avec attention tous les rapports qui nous seront fournis mais nous garderons notre souveraineté notre indépendance et notre liberté d'action pour les communes nouvelles ne deviennent pas un bidule de plus inutile dans le fonctionnement juridico administratif français alors oui des avancées sont encore nécessaires pour accompagner les élus et je vois que Agnès Canadair est le suit avec attention et je la remercie de son action il faut accorder plus de souplesse aux communes nouvelles pour leur permettre une organisation et une gestion adaptée à la réalité à la dimension géographique du territoire concerné mieux prendre en compte la superficie le nombre de communes regroupées notamment en ce qui concerne les effets de seuil et avec les problématiques sur la DSR sur les gens du voyage etc mais cela va être abordé je ne vais pas d'effleurer l'intégralité de ce qui va être présenté y compris ce panorama que nous allons révéler en exclusivité mondiale ici monsieur le Président il faut sortir des atermoiements des atermoiements financiers qui ralentissent très sérieusement depuis 2020 avec la crise covid l'émergence de communes nouvelles les projets de communes nouvelles ne doivent pas être perdantes en termes de dotation avec des principes très simples qu'on doit rappeler il faut renforcer les mesures financières incitatives sur les trois premières années pour susciter les vocation comme je disais tout l'amour et l'intérêt peuvent se rejoindre et puis deuxièmement il faut protéger durablement les communes nouvelles des pertes de dotation un principe très simple inscrivons le fait qu'une commune nouvelle ne peut jamais percevoir moins de DGF que la somme de ce qui était perçu au préalable par les communes fondatrices avant leur regroupement c'est cela que nous devons inscrire et c'est cela là-dessus que l'on doit être très vigilant sur l'avenir de relation avec l'État et puis enfin catalyser stimuler ces communes communautés ont montré l'intérêt à nos adhérents je crois que tout passe et je regarde nos mères et président la DD tout passe par l'explication la commune nouvelle est mal connue et peu connue et il y a un travail véritablement pédagogique doit s'emparer l'Association des maires de France est-ce que nous allons faire à l'avenir évidemment alors pour toutes ces raisons bien merci monsieur le Président merci à vous tous de votre mobilisation urbide et Orbit c'est-à-dire également en visioconférence et oui les communes nouvelles préfigurent l'avenir d'une performance publique qui permettra de concilier le respect des contribuables le service aux usagers et le sentiment d'appartenance à la même communauté nationale et locale par la décentralisation par la subsidiarité c'est-à-dire par la proximité par la responsabilité et donc par la liberté merci merci monsieur le Président de la MF avant de passer à la première séquence je passe la parole à Françoise Gatel pour un dernier mot d'introduction à ces travaux monsieur le Président du Sénat monsieur président de la MF chergérard chère David cher Jacques pélissan Monsieur le Directeur Général de l'mf qui nous avons beaucoup travaillé cher Philippe Chalopin qui à l'AMF portait avec conviction et ardeur le sujet de la commune nouvelle je voudrais salué tout particulièrement mes collègues de la délégation collectivités ils sont nombreux et je les en remercie je vous salue tous et je vous salue aussi ceux qui sont connectés avec nous sur le sujet alors en introduction pour présenter les débats que nous aurons je suis heureuse que nous affirmions vous monsieur président du Sénat et monsieur le président de l'AMF l'enjeu qui est le nôtre aujourd'hui de savoir inventer des possibles pour réconcilier nos concitoyens avec l'action publique et surtout garantir l'E de l'action publique jusqu'au dernier kilomètre mais jusqu'au dernier habitant et je pense que cette invention de possible qu'il est la commune nouvelle est une réponse elle n'est pas la réponse qui impose partout mais elle est une réponse dont les élus et les territoires peuvent se dire et nous savons au Sénat combien nous sommes les défenseurs du sens de la responsabilité des élus locaux et de la confiance qu'il doit exister entre l'État le législateur naturellement et ses élus locaux qui sont comptables de tout parce que apporter d'engueulades et non seulement pour gérer le présent mais aussi pour construire l'avenir car je crois que les élus territoriaux sont aussi des entrepreneurs de territoire et on l'oublie parfois un peu trop souvent donc aujourd'hui c'est l'occasion de pratiquer un exercice qui n'est pas commun dans notre pays c'est celui de l'évaluation puisque nous allons ensemble faire le bilan de cette de ce dispositif de commune nouvelle et je sais que le président du Sénat et tout le Sénat est très attaché à l'évaluation des lois de l'expérimentation parce que ça nous permettrait peut-être d'avancer de manière plus sereine plus sage et plus pertinente c'est un avis personnel que j'ai tendance à beaucoup partager la question que nous nous posons aujourd'hui c'est est-ce que la commune nouvelle a renforcé la capacité des territoires tout en conjuguant la proximité dont nous avons tant besoin mais en ceintant ou en se musclant en efficacité est-ce qu'elle parvient inscrire son projet où son action dans un véritable projet de territoire partagé partagé entre les communistes mais aussi partager avec les habitants et partager avec les ensembles des acteurs sans gommer ce qui est l'histoire de de chacun et de ces communes avons décidé d'emprunter à nouveau chemin et puis nous sommes ici au Parlement on peut s'empêcher d'évaluer nous-mêmes notre action et de nous demander si le cadre législatif permet aujourd'hui de faire face à des situations très différentes d'un département à l'autre il y a des départements il y a peu de communes et des communes importantes en taille d'autres où il y a beaucoup de communes et des communes faibles en taille et on voit bien qu'ici le président du Sénat le dit et le port de la différenciation et la clé de la réussite de l'action publique alors nous constatons aujourd'hui que le vent de la commune nouvelle moi qui suis bretonne je parle souvent devant et de météo il s'est un peu calmé et un peu assagi on est dans une période un peu de stabilité alors que doit-on tirer comme enseignement tout ça moi j'apprécie beaucoup ce que dit David Lina nous sommes passés de 36 000 à moins de 35000 ça n'est pas rien quand on sait Jacques Pélissard l'attachement au fait communal qui en quelque sorte le cœur du réacteur de de l'action publique et l'objectif de Jacques Pélissard de la MFD n'a jamais été de diminuer le nombre de communes en disant la France sera performante il sera extrêmement démocratique quand nous serons descendus à 10000 communes ça n'a aucun sens et la volonté de Jacques Pélissard de la MF et du Sénat c'était de permettre que la commune qui est vraiment le cœur de l'ancrage territorial elle puisse se muscler en capacité et s'engager dans une pérennité parce qu'elle sera plus forte c'était l'esprit donc si des esprits chagrins trouvent que tout ça ces mots si timide bon je pense qu'ils sont plus des théoriciens des pratiquants puisqu'il faut reconnaître que la commune Noël c'est quand même une aventure et c'est une aventure humaine partagée qui est parfois compliqué en tout cas si certains disent que la baisse du nombre de communes est faible ça doit pas justifier l'inaction et la race sur image et je pense que cela a été dit par le président du Sénat et par le président l'islam aujourd'hui nos élus sont préoccupés ils l'ont été par la covid qui ralentit le process de mise en place des communes aujourd'hui nous avons des obsessions de hausse de coût d'énergie assez justifiée que les élus sont vraiment ancrées dans des réalités des urgences c'est qu'il est difficile quand on est en situation de crise de se projeter sur l'avenir il convient que nous permettions aux élus d'avoir ce temps de penser à l'avenir et je crois que les préfets devraient je le dis accompagner ou s'assurer de la diffusion des lois nos collègues qui sont là aujourd'hui Agnès canaillé rouge qui demain nous présenterons un rapport extrêmement intéressant et qui vous passionnera sur les services des concentrés de l'État nous explique qu'il y a plus de 3 cas des élus qui ne connaissent pas les nouveaux dispositifs législatives et que la boulimie parfois normative et la boulimie législatif et que tout ça s'emballe et que les aiguilles n'ont pas le temps de travailler d'être informé et je pense qu'il est important que ce travail soit fait et aujourd'hui cela cela y participe et cela a été dit aussi au-delà des raisons conjoncturelles on a des effets qui sont dus à des conséquences négatives que ici nous avons souligné mais nous ne sommes pas entendus quand vous créez une commune nouvelle et que vous avez un impact négatif par des effets de seuil que vous atteignez alors même que vous continuez à être un territoire rural vous avez une obligation en pour les gens du voyage j'avais une obligation en logements sociaux etc alors que la réalité les attentes et les besoins ne correspondent pas à ça moi je pense qu'il faut qu'on ait le à force hybride dans cette maison de dire que la commune nouvelle ne doit pas générer des effets induits catastrophiques et qui n'ont qui n'ont pas de sens c'est très c'est très très important enfin la commune nouvelle moi je le redis j'ai lu un rapport de gens extrêmement brillants récemment je le dis et je l'affirme et nous l'avons dit ici la commune nouvelle ne peut être imposée à quiconque ni par la loi ni par une sorte de commission départementale qui dessinerait une carte territoriale c'est le contraire de ce que c'est la commune nouvelle c'est un chemin que des élus décide d'emprunter pour l'efficacité et l'ancrage dans leur territoire d'un avenir et que si une route difficile compliquée courageuse il convient d'aider les élus et de les accompagner mais on a vu pardonnez-moi les effets de la loi notre ou de brillants esprits penser savoir que c'est à partir de 15000 habitants qu'une intercommunalité serait performante conséquent avant nous avait dit que c'était à hauteur de 5000 un seuil n'a jamais fait la réussite de l'action publique et n'a jamais fait l'affection sociétalecte affirmons le ici permettons aux élus de se saisir de tout ça et de comprendre que la commune nouvelle c'est à la fois un mariage de raison on le fait pour avoir un avenir mais ceci un mariage d'affection je peux pas dire mariage d'amour un mariage d'affection parce qu'il y a effectivement cette affection sociétative qui fait qu'on partage ensemble un certain nombre un certain nombre de choses donc gardons cette pépite de liberté qui l'examen de la responsabilité dans les élus locaux sont les premiers je veux dire les premiers les premiers apôtres c'est l'agilité l'intelligence territoriale qui se concrétise dans la commune nouvelle et sincèrement les bien réveillé dans ce pays ont vu pendant la crise sanitaire combien l'intelligence territoriale et l'agilité était les clés de la survie et de et de la réussite et donc cette commune nouvelle elle est faite par des hommes et des femmes c'est un chemin compliqué pour l'avoir fait je mesure la difficulté mais en tout cas je pense que dans une société qui dispersait un peu perdue nous avons besoin d'un ancrage et que la commune reste l'ancrage les gens disent toujours je suis de tel endroit il nous avons besoin même si nous nous faisons que passer dans certaines communes c'est un repère c'est un élément d'identité un élément d'existence c'est qu'il faut savoir consolider pour être audacieux alors nous allons avoir deux séquences animées par Monsieur Franck le marc demain info il savait être intéressant la première c'est la démocratie faire vivre la comme nouvel an on nous Inter souvent sur ce qui serait un truc d'élus qui décidera entre eux sincèrement je sais le président l'a rappelé que là la commune nouvelle se fait sans engager sans participer d'une manière adaptée les habitants ça marche pas et que ça n'est pas pour moi un référendum ou une consultation en fin de process qui va assurer la garantie de la concertation et puis deuxième point c'est quelle nouvelle élan pour les communes nouvelles parce que l'avenir nous intéresse beaucoup alors avant de de conclure cette introduction si je puis dire je voudrais partager avec vous quelques mots du poète Lamartine que j'avais emprunté comme dans ma ville de Châteaugiron où j'étais mère nous avons lancé la création d'une commune nouvelle à trois je me suis dit mais les gens ils vont se demander pourquoi on fait ça et donc Lamartine m'avait beaucoup inspiré parce que cette phrase était celle-ci je lis dans l'avenir la raison du présent et c'est bien parce que nous choisissons un avenir pour nos communes que nous bouleversons un peu notre présence et d'autres le disent autrement et c'est rappelez-vous le film du guépard où l'on dit il faut que tout bouge pour que rien ne bouge et en tout cas chers Jacques pélissa il faut que tu bouges pour que le cœur de la commune continue à battre avec force avec générosité pour le meilleur de nos territoires et le meilleur de notre pays merci à tous [Applaudissements] merci madame la sénatrice bonjour à tous je suis ça a été dit Françoise Gatel Franck Lemarque rédacteur en chef de mère info et donc nous nous retrouvons pour cette septième rencontre nationale des communes nouvelles donc ça fait maintenant 7 ans que chaque année l'AMF organise s'est rencontré pour dresser le bilan comme ça a été dit faire une évaluation de ce qui s'est passé et puis débattre et évoquer les pistes pour l'avenir à un moment où on l'a dit le mouvement des communes nouvelles à cause des élections municipales et du renouvellement des conseils municipaux et à cause du covid a connu un être ralentissement on va discuter des pistes qui permettraient de peut-être le relancer et leur donner un nouveau souffle je vais simplement vous donner quelques informations très pratiques avant qu'on commence les débats eux-mêmes donc je salue également les gens qui nous qui sont connectés avec nous il y a à peu près 80 personnes en visioconférence j'indique à chacun que après chaque séquence on fera une séance de questions-réponses avec le public le public qui est là présentiel comme on dit et le public qui est en visio simplement le public en visio nous posera ces questions par écrit il y a un chat qui permet de poser des questions par écrit et il n'y a pas de possibilités techniques de les poser directement en vidéo n'essayez pas de changer les paramètres de votre webcam ça ne marchera pas je demanderai à chaque personne à chaque intervenant de bien vouloir se présenter y compris les personnes qui posent des questions par écrit un présentez-vous et dites-nous de quelle commune vous venez je signale également que ces débats sont enregistrés sont filmés sont enregistrées et sont diffusés en direct en ce moment sur le site du Sénat et sur le site de l'AMF voilà je crois que j'ai à peu près fait le tour nous avons la salle jusqu'à 13h on doit pas dépasser cette torreur là donc je demanderai aussi à chacun d'être relativement concis et d'aller à l'essentiel dans nos échanges voilà alors on va passer tout de suite à la première séquence je signale que c'est nos travaux seront présidés qu'aux présidé par Françoise Gatel David lister mais aussi à côté de par Philippe Chalopin donc maire de Baugé en Anjou qui nous dira quelques mots dans quelques minutes et Paul Carrera mère de Morcenx la nouvelle donc ils sont les deux co-présidents du groupe de travail sur les communes nouvelles à l'Association des maires de France et puis également Jean-Marc Vasse va nous rejoindre vers 11h je signale je n'ai pas dit tout à l'heure que Monsieur Carrère est n'est pas parmi en présentiel mais qu'il est en visioconférence je le salue voilà écoutez je vais demander aux intervenants de la première séquence de nous rejoindre peut-être et puis donc cette première séquence démocratie faire vivre la commune nouvelle va nous permettre de parler de questions aussi diverses que les maires délégués leur rôle le rôle de la population dans avant et après le démarrage du projet donc nous aurons Christine Blanchet Cédric axerre et Éric Moisan et Thomas janvier qui vont nous rejoindre non je vous dis une bêtise excusez-moi il y a pas assez de place donc on va ils vont intervenir de leur place excusez-moi je n'avais pas compris ce détail là Philippe Chalopin pour commencer vous voulez peut-être nous dire quelques mots sur sur cette première séquence donc on m'a dit on va parler un peu évaluation dans la première séquence et puis on parlera à venir dans la seconde la démocratie quel rôle la démocratie et quel rôle la population elle-même peuvent et doivent jouer dans un projet de commune nouvelle on va vous écouter et puis après on aura l'occasion de faire parler des élus qui nous raconteront leur témoignage merci bonjour à tous monsieur le Président et Sénat monsieur le Président de l'Association des maires de France madame sénateur Mesdames et Messieurs les parlementaires monsieur le Président d'honneur de l'AMF mais chers collègues démocratie on pourrait penser que ça ne rime pas tout à fait avec comme une nouvelle quand parce qu'il y a certaines personnes qui pensent qu'on fait une commune nouvelle contre quelque chose on fait pas une commune nouvelle contre on fait une commune nouvelle pour et donc effectivement on consulte la population en amont on travaille avec la population et l'objectif de tumeur d'une commune nouvelle c'est effectivement de faire participer parce qu'on a d'autres problématiques peut-être plus plus plus difficile à régler en termes de densité vous l'avez évoqué on va vers la population parce que on se doit d'embarquer tout le monde et c'est là parfois qu'il peut y avoir des échecs c'est lorsqu'on ne réussit pas embarquer tout le monde la commune nouvelle de Beaujoire d'Anjou a été créée en mars enfin on l'a voté en mars 2012 donc on a pratiquement 10 ans d'expérience de retour les chemins sont pas toujours simple ils sont parfois semés d'embûches le fait de d'expliquer aux habitants ce qu'est la commune nouvelle et est un challenge le plus souvent mais je peux vous dire qu'à travers deux expériences fortes comme le covid et les incendies de cet été la ville de beaujolins d'Anjou a été ravagée par un incendie qui a détruit plus de 1600 hectares je peux vous dire que vous pouvez aller interroger les habitants du territoire ils vont vous expliquer ce qu'est une commune nouvelle c'est un moyen de mutualiser les moyens à 100% c'est un moyen aussi d'aider le la petite commune la plus faible parce que les incendies sont produits sur une commune déléguée qui comptait que 250 habitants donc tout le monde s'est mobilisé autour de cette commune et je pense que la commune nouvelle dans ces moments difficiles là prend tout son sens parce que et on me l'a dit sans la commune nouvelle on n'aurait pas pu régler ce genre de difficulté faire face à un incendie de cette importance donc c'est vrai que j'ai lu avec beaucoup de déceptions le rapport de l'Inspection Générale administration sur les communes nouvelles on nous dit bilan décevant je voulais simplement faire remarquer que avant la loi sur les communes nouvelles il y avait la loi Marcellin lequel bilan quel bilan la loi sur les communes nouvelles les lois répétitives c'est la commune nouvelle on dépassé le stade des fusions et des roues points de la loi Marcellin et on voit que il y a aujourd'hui des idées qui gèrent encore alors c'est vrai que nous avons besoin d'un deuxième souffle c'est clair on en est tous conscients parce que notre commune nouvelle elle a besoin de vivre mais à un moment où on commence à affronter des crises à nouveau financière énergétique transition écologique il faudra qu'on m'explique comment petite commune ou plusieurs petites communes ou des communes moyennes peuvent relever ces défis seuls donc plus que jamais il va être nécessaire effectivement de se regrouper alors ça peut pas se faire effectivement au détriment des habitants bien évidemment mais nous nous j'avais réagi de manière assez vive lorsqu'on avait tenté de d'intégrer l'obligation de recourir au référendum mais on interroge on consulte notre population en amont avant de se lancer dans une dans une la création d'une commune nouvelle donc c'est vrai qu'aujourd'hui faire vivre la commune nouvelle c'est peut-être notre difficulté tous les jours peut-être plus qu'ailleurs peut-être plus qu'ailleurs parce que peut-être plus qu'ailleurs il faut fédérer davantage les habitants faut gommer les différences faut expliquer que ceux qui avaient des situations un peu plus privilégiées doivent faire des concessions pour ceux qui sont peut-être dans des situations un peu plus délicates puis cet embarquer aussi dans le train c'est ça aussi la commune nouvelle c'est une une grande solidarité et c'est de cela des réalités on la voit effectivement tester à l'épreuve des des grands défis que j'ai évoqués tout à l'heure donc c'est vrai que la démocratie la façon de faire vivre notre commune nouvelle est importante alors merci Monsieur chalpin pour en parler justement j'ai commencé par me tourner vers Christine Blanchet donc vous êtes maire de loire-auxances en Loire-Atlantique d'une commune nouvelle de qui a fusionné quatre communes et qui a été créé le 1er janvier 2016 donc si je comprends bien la commune nouvelle n'a pas été créée en associant directement la population mais la nouvelle équipe municipale qui est arrivée en 2020 a fait le choix justement d'associer plus plus étroitement la population est-ce que vous pouvez nous raconter un petit peu ce qui s'est passé déjà je voudrais remercier l'AMF et puis le le Sénat de pouvoir nous permettre de témoigner localement de ce qu'on de ce qu'on mène je pense que le bottomov dont Monsieur Lisnard a passé à parler tout à l'heure ce prouve ce matin donc en fait moi j'ai la chance d'être mère de la plus belle des communes de France je vois mon collègue à côté de moi qui va me contrarier probablement là dessus donc de l'Est du de Loire-Atlantique en effet bordé au sud par la Loire et au nord par l'auxence et moi j'étais maire de la plus petite des communes en 2014 avant qu'on crée la commune nouvelle en 2016 et en effet nous on l'a créé très rapidement sans concerter les habitants et sans projet territoire ce que moi à l'époque j'avais dénoncé mais bon voilà ça correspond à un bassin de vie on avait des attaches entre nous et c'est probablement un des critères de contexte qui nous a fait conduire cette démarche participative que l'on a conduite en 2022 parce que justement les habitants n'avaient pas été concertés le deuxième élément de contexte c'est que on avait quand on a fait notre programme électoral pendant la campagne un attachement particulier et on l'a toujours à la démocratie participative qu'on estime complémentaire à la démocratie représentative et pendant le la campagne on a fait des ateliers avec les habitants qui ont soulevé ce gros enjeu l'identité de la commune nouvelle qu'elle n'avait qui n'avait pas été traitée en effet et puis quand on a été élu et ben on a mis en place des instances participatives le Conseil de Participation citoyens et des instances élargi et puis le troisième élément de contexte c'est qu'en effet quand dès qu'on a été élu on s'est dit bah il faut qu'on fasse ce projet de territoire donc qui est la traduction en action concrète de notre projet politique et qui nous permet d'avoir une vision à long terme au-delà de la simple addition de quatre projets communaux et entre temps on a été retenu au programme petite ville de demain de et de la mi centre bourg du conseil départemental ce qui nous a permis de recruter un chef de projet qui nous accompagne sur la construction de ce projet de territoire et Lise qui est dans qui m'accompagne aujourd'hui et donc on s'est dit bah c'est pas aux outils de nous guider sur le projet territoire c'est bien nous de créer le projet de territoire et de solliciter les outils qui vont bien et du coup cet enjeu d'identité comme préalable à la réflexion sur le projet territoire donc début 2022 on s'est dit il faut se faire accompagner il faut qu'on se fasse accompagner sur cette réflexion sur l'identité la traduction dans le projet territoire avec la participation des habitants donc on s'est lancé dans l'aventure alors déjà via Bruded les communes bretonnes connaissent probablement c'est un donc loi Atlantique est en Bretagne et on en fait partie on a c'est un réseau d'élus qui met justement les élus en lien sur des marges des projets et on a pu justement être en lien avec trois communes de Bretagne dont Jugon-les-Lacs dont on s'est inspiré de leur cahier des charges évidemment qui ont mené une démarche similaire et puis dans ce cahier des charges nous on souhaitait trois choses fortes la première à la représentativité entendre cette majorité silencieuse qu'on entend pas puisqu'elle est silencieuse mais aussi les habitants et les acteurs extérieurs de la commune comme on est perçu à l'extérieur et aussi faire participer les agents et les élus deuxième chose dans ce cahier des charges questionner sur qu'est-ce que la commune uvale actuellement et qu'est-ce qu'on veut qu'elle devienne donc avec des notions d'appartenance de fierté un jeu de projection sur qu'est-ce qu'on voudrait sur la première page du bulletin municipal de notre commune en 2050 et la troisième chose c'est quelle est la plus-value de la commune nouvelle pour vous donc ces trois notions là et ensuite on a donc voulu un comité de pilotage d'agents et de lui mais aussi demande du conseil de participation citoyenne et une démarche très rapide on la conduite de mars à de en juillet 2022 et donc plusieurs prestataires ont répondu à ce qu'il y ait des charges dont ceux qu'on a retenu évidemment donc je les cite parce que on a vraiment très bien travaillé donc c'est le facteur urbain qui est des spécialistes de l'aménagement et du et de la transformation des territoires et de la concertation et puis inkipit sur le marketing territorial avec Alice qui doit être dans la salle aussi qui coordonnait cette équipe là et qui nous a fait la proposition de noms de la démarche foire au sens voilà donc avec Alice Elise on était bien entouré donc on a lancé des temps forts de rencontre des habitants enfin c'est elle qui ont fait tout ça un questionnaire en ligne pour tous ceux qu'on n'avait pas pu rencontrer et puis un temps fort de restitution début juillet alors les résultats ils sont plusieurs niveaux et les suites qu'on vend à y donner sont plusieurs niveaux aussi alors déjà les premières remarques des prestataires c'est de dire on a atteint le seuil de exploitable pour vraiment que le les retours soient représentatif même si pour nous c'était pas suffisant mais c'était c'était déjà ça dans le timing qui était le nôtre et surtout très convergent et enfin une démarche qui nous engage désormais puisque 160 habitants ont souhaité être informés voire associé à la démarche et l'autre chose c'est l'importance de nos associations on est il y a à peu près 150 associations à au sens et le fait que l'identité se créera probablement par les projets à venir aussi alors sur les livrables on a une première carte de notre commune on en avait pas donc ça c'était assez étonnant mais en effet première chose deuxième chose c'est que les habitants ont priorisé systématique de politique publique que l'on va intégrer évidemment dans notre projet de territoire et c'est déjà le cas et qui vont donner probablement lieu à des instances participatives auxquelles les 160 habitants sont particulièrement associés et la troisième chose on a souhaité que s'abotisse aussi un fil rouge sur l'identité comme un manifeste une grille de lecture et ce qui est ressorti chez nous c'est le lien le lien qu'on pourra décliner dans pas mal de ce projet et sur lequel on va déjà travailler la semaine prochaine avec le conseil de participation citoyenne s'il y a eu des idées comme un slogan comme un label comme un événement etc et là l'enjeu c'est comment on associe les 160 habitants là dessus voilà donc en fait on sait que l'identité se créera aussi par rapport à tous ces projets et ce et ces éléments identitaires la quatrième chose et ça fera lien avec l'importance des merdes délégués comme une délégués c'est que 53% des habitants voient une plus-value à la commune nouvelle quand 47 il voit une faiblesse et surtout la peur de la proximité de perdre la proximité et la réactivité et nous on a souhaité pendant la campagne électorale maintenir les mers délégués et les communes déléguées alors peut-être parce que moi je l'ai été avant et que j'y ai vu un intérêt parce qu'on est passé de 76 à 33 élus donc la plus petite des communes n'a plus que 5 élus par exemple et puis parce qu'on a des bourdes distants au maximum de 10 km donc l'enjeu de la proximité se posait vraiment et on la traduit par les rôles de chacun donc les adjoints de pôle qui sont bien connus mais les mers délégués au-delà de leur rôle d'epj ou d'être officiers d'état civil on les appelle des adjoints territoire c'est-à-dire qu'ils ont vraiment ce rôle de proximité de lien avec les habitants les acteurs et garant de la cohérence de la politique publique des adjoints de pôles sur leur sur leur commune déléguée et en lien avec les autres mères délégués et évidemment les élus de leur commune déléguées donc voilà donc on traduit ça c'est une gouvernance exigeante mais pour lesquelles il faut mettre de l'huile chaque jour dans la communication de tout le monde mais c'est complémentaire entre la proximité la réactivité et l'équilibre des politiques dans la commune nouvelle et donc ça se traduit par le projet de territoire parce que là on est en train de d'acter les équipements que l'on souhaite équipements et services dans chaque commune délégué celles qu'on n'aura pas dans chaque commune déléguée mais en évitant que ce soit toujours sur la grosse commune mais comment on fait pour que chaque habitant y a accès on le fait aussi dans la gouvernance puisque les mers délégates joint territoire sont associés aux commissions au bureau municipal évidemment et puis au Conseil communaux en fait ils animent une réunion d'élus de leur commune déléguée pour avoir ce lien de proximité et puis moi évidemment j'essaye de mettre de l'huile dans tout ça j'en suis garante par des rencontres régulières avec les adjointes pôles comme les adjoints territoire et enfin via les services pour que le maire délégué et un lien particulier aussi avec les services voilà donc juste je voudrais juste finir moi qui suis aussi vice-présidente d'une interco pour moi on parle souvent du bloc communal au niveau d'une interco la commune nouvelle c'est un bloc communal aussi une interco très intégrée où il faut de la subsidiarité en effet et laisser la proximité aux communes déléguées voilà merci merci beaucoup de ce témoignage on aura l'occasion de le commenter ou si vous avez des questions n'hésitez pas à les noter à les garder pour tout à l'heure on va continuer les témoignages avec Cédric axerre donc votre voisin sinon géographique du moins dans cette salle maire de Thaon-les-Vosges dans les Vosges donc 9100 habitants trois communes créer en janvier au 1er janvier 2016 alors voici je les informations sont exactes vous avez organisées consultation des habitants à propos du changement de nom de la commune nouvelle c'est assez original racontez-nous ça merci pour reprendre bonjour à toutes et tous merci pour cette invitation on va prendre l'insolence de David Lisnard je n'ai pas lu le rapport de l'igéa je ne lirai pas visiblement je crois que c'est pas la peine de le faire puisque les synthèses ont été ont été données et je viens d'un territoire où le phénomène de la commune nouvelle est quand même pas franchement vogue puisque dans les Vosges on se méfie encore parfois des Alsaciens donc on a évidemment et Christian Poncelet et Christian Poncelet qui a présidé cette vénérable assemblée avait dit axaire un village une église une église un village donc vous voyez que il y a sur le plan culturel parfois des réticences à avancer et puis il y a un autre phénomène de contexte c'est que moi j'ai battu le maire qui a mis en place la commune la commune nouvelle avec ses collègues des deux communes délégués qui sont en cours et girement pour une raison assez précise c'est que là il y avait vraiment une absence totale de consultation moi je pense pas qu'il faille forcément faire un référendum même si je l'ai fait donc j'ai plus facile à dire que c'est bien de le faire mais c'est pas obligatoire je pense pas que ce soit obligatoire il faut bien discuter avec ces gens et puis sur le nom de la commune puisqu'il avait eu la triste idée d'appeler sa capavenir Vosges et donc vous imaginez quand vous détériorialisez autant votre votre patte là vous forcément générer une énorme tension et je pense que c'est grâce à ça que j'ai été Luère d'ailleurs en 2020 donc peut-être entre autres difficultés que la ville avait sorti ce que je dois dire c'est également que à mon sens il y a pas un seul format de commune nouvelle qui soit valable pour tous puisque nous on a la chance d'être en immédiat de proximité c'est un petit territoire c'est 25 km². donc moi je pense par exemple que à mon échelle le rôle des maires délégués peut se re questionner au prochain monde par exemple je pense qu'il serviront à rien à partir du moment où quand on réfléchit à tous les projets que ce soit l'entretien de la route que ce soit le schéma des mobilités que ça soit le PAF que ce soit le déovh que ça soit aussi documents qui sont vraiment essentiels et qui donnent ensuite quelque chose d'hyper concret aux gens sur le terrain si vous avez toujours LA bonne réflexion sur le bon périmètre en oubliant jamais les communes déléguées ce qui peut arriver encore parfois mécaniquement par le fait de l'histoire si vous ne les oubliez pas en général vous allez les inclure dans une même logique et apporter beaucoup de nouveaux services que les communes n'avaient pas autrefois et le résultat du référendum qu'on a fait lui novembre 2020 était intéressant et il a été l'exact contraire de ce que j'imaginais dans les réponses puisque on a fait des bureaux de vote dans les petites communes et plus la communauté petit plus petite plus il était favorable au regroupement de la commune à la commune nouvelle le petit village de 180 habitants a voté pour à 95 % le village de 1000 habitants à voter à 85 % elle est à honnête ont voté pour à 75 % que et moi je pensais que ça allait être l'inverse plus on était petit plus on avait sans doute un sentiment d'appartenance géographique c'est pas vrai parce que les gens ont vu le résultat et ça c'est grâce à mon prédécesseur c'est pas grâce à moi puisque j'ai fait le référendum 6 mois après les élections c'est que les gens ont vu les bénéfices en termes de fiscalité en termes d'équipement en termes de politique d'assainissement et d'eau potable etc etc je veux pas faire la longue liste et donc faut pas avoir peur des gens faut pas avoir peur de la population pour mettre en place ce genre de dispositif maintenant pour aller pour aller plus loin parce que moi je me pose la question nous elle a été faite Est-Ouest alors que la logique territoriale et géographique chez moi elle est Nord-Sud et il serait très pertinent que la commune du nord et la commune du sud de chez moi nous rejoignent sauf que je pense qu'aujourd'hui on nous est pas beaucoup on a parlé des effets de seuil moi aujourd'hui la DGF elle baisse parce que si on se regroupe à mon avis c'est parce qu'on est dans des difficultés il faut pas se leurrer enfin moi tous les cas dans les Vosges étaient le cas baisse de tassion baisse de population donc maintenant que la population baisse la DGF elle baisse je trouve ça assez sournois surtout qu'on a fait des efforts assez colosseux et qu'on a été très très aidé au départ pour le faire et puis au sujet celui-là aussi m'intéresse beaucoup ce que je suis à 10 km d'Épinal en me dis que c'est trop près pour être bourse pour être cœur de ville peut-être ou petite ville de demain et je pense que ça serait bien de temps en temps qu'on puisse nous mettre sur la table des solutions un peu plus concrètes d'appui quand on a des vrais logiques de bourses puisque une commune nouvelle on le sait elle est forcément équivalente à bassin de vie donc il faudrait qu'on puisse être appuyé de temps en temps sur un certain nombre de projets pour lequel il faudrait que la préfecture l'État et une paire de lunettes qui puisse s'adapter globalement au choix courageux qu'à certains membres d'élus ont pu faire puisque même si j'ai battu mon prédécesseur je salue son initiative il a il avait bien fait de le faire et on a bien sûr généré un potentiel de déploiement et d'activité sur la commune qu'on aurait perdu sans cela donc j'avais bien d'autres choses à dire mais je crois que l'essentiel l'essentiel est communiqué juste un petit mot sur les comités de proximité qui ont été mis en place dans les dans les quartiers de la commune nouvelle quel est leur rôle oui moi les conseils communaux moi aussi à mon échelle ça servait à rien ça aurait été j'aurais eu deux élus dans la commune d'oncourt qui serait réunie donc dans le blanc des yeux je suis pas sûr qu'ils grand chose qui en serait sorti donc on a mis en place des comités de proximité c'est à dire que là on a vite toute la population à venir 4 fois par an à une réunion qui animait par le maire délégué en présence du maire du maire de la commune bien sûr où on va les chats écrasés les panneaux qui manquent etc et c'est ça aussi globalement les réponses qui sont attendues par les habitants même si c'est pas toujours facile merci on va continuer sur les témoignages là encore vous pourrez tous réagir après sur ces différents témoignages en visioconférence Eric Moisan donc mère on en parlait tout à l'heure de de Madame Blanchet en parler de Jugon-les-Lacs commune nouvelle dans les Côtes-d'Armor 2500 habitants de communes créés le premier janvier 2016 bonjour monsieur Moisan je ne sais pas si on le voit et si on l'entend on vous entend tout à fait bonjour là aussi si vous pouviez nous parler un petit peu des concertations qui sont menées sur le territoire de votre commune donc vous avez la particularité d'être une commune nouvelle dans le terme même de commune nouvelle et dans le nom de la commune un Jugon-les-Lacs commune nouvelle ça a été d'ailleurs une un sujet de discussion avec les habitants complètement donc si je si je dois rappeler un petit peu l'histoire d'un autre comme une nouvelle donc on l'a créé en 1er janvier 2016 moi j'étais maire de la petite commune la réflexion l'avait initié à l'échelle à l'échelle de la communauté de communes où il y avait si commune très rapidement aussi trouvé à 4 dans la discussion 3 après et au final on a fait la commune qu'à deux communes moi qui était plutôt enfin jeune mère je considérais que réfléchir aux communes nouvelles on avait tout intérêt à le faire et être maire c'est pas edmer pour sa place mais pour réfléchir à l'avenir du territoire et pourquoi je dis ça parce que quand je suis amené à témoigner sur les communes nouvelles alors beaucoup moins maintenant mais dans l'ancien mandat je disais les deux points à trancher dès le départ c'est qui sera le maire et quel sera le nom de la commune nous les discussions se sont toujours bien passées entre les deux communes la population a été associée uniquement à travers deux réunions de réunions publiques et des communications dans le bulletin municipal mais on n'était pas allés plus loin à l'époque et la commune nouvelle failli ne pas se faire uniquement par rapport au nom de la commune et entre les collègues élus de jumeaux qui souhaitaient jumeler que ça reste Jugon-les-Lacs et et nous élu de la petite commune d'olo ou pour aussi que les gens se sentent concernés on voulait modifier un petit peu le nom sachant bien que Jugon-les-Lacs c'était aussi une notoriété touristique qu'on ne pouvait pas non plus totalement l'effacer donc il en est ressorti Jugon est là comme une nouvelle depuis en effet dans ce nouveau mandat alors j'ai été réélu quand j'étais réélu il y avait deux listes si l'autisme ne remettait pas en cause la commune parce que c'est ça passe plutôt bien auprès de son autre territoire l'état d'esprit n'était pas tout à fait le même mais et les électeurs avaient moi qui avait porté haut et fort cette commune nouvelle avec toute la latitude s'il le souhaitait de ne pas me réunir donc mon premier message quand j'ai été élu c'était dire c'est la victoire de la commune nouvelle mais pour autant comme une nouvelle nous le nom commun nouvelle c'est pas joli c'est long c'est problématique on a eu souvent des retours par rapport à ça et on a décidé de lancer une consultation dans à travers le bulletin municipal pour retirer ce mot commun une nouvelle et sur sur 1200 1200 foyers donc la commune nouvelle aujourd'hui c'est 2500 habitants donc à peu près 1200 foyers on a eu un peu plus de 200 retours et à 99%, c'est de retour de retirer cette particules comme une nouvelle et des retours à la fois enfin un peu partout sur sur la commune donc aujourd'hui c'est ce qui on a pris la délibération dans ce sens là c'est au ministère de l'Intérieur maintenant de tranchées si je dois en revenir sur les consultations sur la consultation de la population en effet je le disais le choix de faire la commune nouvelle a été discuté dans les deux conseils municipaux à l'époque mais pour autant on a en effet pas fait de référendum parce que alors avec sûrement une petite appréhension du résultat c'était la petite commune de 600 habitants qui se regroupait avec la commune de 1800 habitants qui étaient à l'époque enfin à l'époque on parle plus comme ça mais le chef-lieu de canton donc on connaissait un petit peu les rivalités entre le la plus grande commune et la plus petite commune mais pour autant il y avait des habitudes de travail les associations notamment le club de foot était déjà regroupé on était en RPI il y avait les services techniques travailler déjà un petit peu ensemble bon voilà on a pris la décision de de faire la commune nouvelle et et ça s'est bien passé mais dans ce nouveau mandat là on a considéré que faire territoire ensemble ça ne se décrète pas ça se construit et et on partait notamment de l'expérience aussi que Jugon Les Lacs initialement c'était déjà le regroupement de trois communes entre trois petites commun qui s'était regroupés en 1973 et puis ce qui existe toujours d'ailleurs c'est que on a différents comités des fêtes les gens continuent à dire j'habite satignac pour le coup c'était ça ignote les couilles et bon donc du coup ce qui n'est pas ce qui n'est pas un problème en soi mais on voulait éviter de garder toujours ces petites différences là et c'est de là qu'on a décidé de faire un travail sur l'identité de de la commune en recrutant d'un cabinet et essayer de mettre enfin de mettre en avant ce qu'on voulait faire ensemble ce qui nous unit les uns et les autres et qu'est-ce qui nous voulons faire de savoir de nous et donc il y a eu tout un travail intéressant de fait auprès de la population à la fois des enquêtes en ligne quel papier des rencontres sur sur le marché marché hebdomadaire et puis il en est ressorti un certain nombre d'actions à mettre en place à la fois sur les services sur le sur le commerce sur le tourisme sur le sur la vie associative culturel et l'identité en tant que tel en tant que tel de la commune alors des actions sur l'identité par exemple s'ensuit le recrutement de la cabinet pour définir un logo commun qui ce qui nous fait sens dans ce logo là c'est aussi la refonte au total de la signalétique sur la commune mais ce qui en ressort surtout c'est une grille de lecture de de nos actions une grille des lectures de nos actions publiques une grille de lecture qu'on veut transmettre aussi aux associations mais aussi aux entreprises de la commune c'est à dire que dès lors qu'il y a un projet est en cours ou le choix est de mener politique est-ce que est-ce que toutes les décisions ou que nous souhaitons prendre correspondre tout au parti à cette grille de lecture qui met en avant l'identité de la commune donc que l'on souhaite porter donc ça c'est vraiment une des actions concrètes de qu'est-ce qu'on veut faire ensemble j'ai presque envie de dire que pour le coup la commune après avoir pris la décision de la commune nouvelle nous avons décidé de d'associer beaucoup plus la les concitoyens à la construction de cette de cette commune nouvelle nous avons eu aussi la chance d'être retenu dans le programme petite ville de demain où là faisons un travail sur les commerces et les services de proximité là aussi ce sont des enquêtes qui sont menées auprès des professionnels mais aussi des concitoyens qu'est-ce qu'ils souhaitent avoir sur le sur le sur la commune et puis le quand nous faisons le choix de faire une commune nouvelle alors moi je dis souvent c'est quatre ces quatre bourgs de foot tout ça dans des endroits différents se pose clairement la question de l'aménagement du territoire de manque demain avec une notion importante malgré tout la proximité la centralité mais à travers cet aménagement de la commune il y a aussi quel lien en fait entre les bourses et donc du coup nous avons entamé toute une réflexion aussi sur sur des mobilité douce à travers à travers pour essayer de réunir les quatre bourses les quatre bourgs historiques donc voilà j'ai à peu près fait le tour sur tout ce que nous avons mis en place sur la concertation enfin comment associer la population ou à la construction sur le coup de la commune nouvelle une fois que le choix était fait de créer cette communauté merci donc la différence justement entre un choix qui est fait avant le début du processus après la fin du processus on aura l'occasion d'en parler un dernier témoignage celui de Thomas janvier donc vous êtes dans la salle en face de moi mère de men rock on dit je me trompe pas dans en Ille-et-Vilaine donc deux communes 5000 habitants créés au 1er janvier 2017 alors vous aussi un peu même question et même témoignage ou autre témoignages sur l'association de la population au projet de commune nouvelle alors avant ou après chez vous merci alors tout d'abord bonjour à tout le monde moi je tiens à remercier d'avoir Françoise Gatel cher Françoise pour son invitation et puis son accompagnement puisqu'elle a accompagné tout le processus notamment de cette de cette de ce regroupement alors moi j'ai la chance d'avoir accompagné le processus en tant qu'élu et d'avoir été le premier maire de la commune nouvelle donc j'ai fait les plâtres on va dire de cette commune nouvelle et je suis également heureux d'être sur un territoire on est dans le pays de Fougères on est au nord de Rennes et Françoise de sait très bien on est un territoire qui aime la commune nouvelle on l'expérimente assez aisément et d'ailleurs je salue mon collègue et Marc de Gouvion saphir qui est dans la salle qui est le maire des portes du coblé puisque sur 15 communes de Le Plessis nous avons quatre communes nouvelles donc c'est une expérience intéressante que l'on a sur notre territoire alors pour répondre à votre question j'aimerais donner quelques alimenter un peu le débat et donner quelques principes que nous on a retiré de cette fusion tout d'abord donc men rock vous l'avez très bien prononcé sur une fusion de deux communistes qui arrivent à 5100 habitants aujourd'hui et peut-être contrairement à certaines exemples ou certaines expérimentations nous ça a été une déclinaison naturelle de notre base de vie d'emploi et je pense que et on a l'expérience d'autres communes nouvelles de notre territoire avant de se lancer dans une aventure qui est quand même considérable il faut se poser la question de la cohérence de l'enveloppe et parfois on voit des coïnes nouvelles à trois quatre qui posent problème parce que il y a cette cohérence de bassin de vie nous on est sur une histoire commune on a un bassin qui est commun patrimoine architectural cohérent et donc lorsque la loi de monsieur pélissa est passée en 2015 des si je me souviens c'était le 16 mars 2015 il y a dès le mois d'avril la discussion a été engagée le Conseil les deux conseils municipaux sont emparés de cette réflexion là et on a été quasiment quelques mois plus tard dans dans la concrétisation et peut-être avoir une indication pour certains certaines communes qui aimeraient tenter l'aventure nous avons tenté par l'action commencer par une fusion par l'action c'est à dire on a en faisant l'acquisition d'équipements communs pour nos services techniques et en engageant dès le mois d'avril 2015 des recrutements conjoints pour les deux communes mais ensemble et cette première expérience a permis déjà de mettre les agents au travail ensemble voilà ensuite les élus si on part sur le processus politique les élus sont pareils la question et on a on a mis en place un processus organisationnel qui a été très clair dès le départ et très participatif l'objectif c'était que l'ensemble des élus puisse donner leur avis commencer à travailler ensemble on a eu des comités de pilotage un comité restreint et on a constitué 7 groupes de travail d'élus sur des thématiques très précises ce qui a permis déjà de s'apprécier parce qu'on peut vivre ensemble on peut avoir des familles dans les deux communes si on ne s'apprécie pas en tant que élus ça pose quelques questions et donc ce travail pendant plus de six mois a permis d'aboutir le 20 juin 2016 à une délibération conjointe à l'unanimité des deux Conseils Municipaux sous forme une charte de gouvernance qui avait été demandé par le préfecture à l'époque et qui comprenait un règlement intérieur et qui bordait déjà en fait la commune nouvelle qui allait arriver et puis on a eu en le 29 août 2016 l'arrêté préfectoral qui a validé cette commune nouvelle de domaine rock et qui est devenu à côté du premier janvier 2017 donc une commune nouvelle pleine et entière et donc cette année de travail intense il a surtout été collaboratif et avant de je dirais de de concrétiser le regroupement ou la fusion et d'abord eu ce travail de maturation politique des deux Conseils Municipaux donc voilà ça c'était le premier élément que je voulais apporter comme témoignage mais qui a permis de lever aussi un certain nombre de doutes de la part des élus vous parliez de la population de l'application de la population clairement de mon point de vue il est très compliqué de ne pas impliquer la population parce que c'est un changement non seulement de nom il disait tout à l'heure un changement de périmètre mais aussi un changement de pratique et donc il est essentiel que la population soit présente dès le départ et un peu comme je crois que c'était le collègue tout à l'heure visioconférence nous on a la chance d'avoir une expérience citoyenne précédente le club de foot les deux clubs de foot pour ceux qui sont amateurs de foot vous savez que les clubs généralement des voisins étaient quand même très les derby comme on appelle ça était quand même très relevé et bien en 2001 c'est-à-dire plus d'une dizaine d'années avant ce processus politique les deux clubs ont fusionné et ça fait aujourd'hui 21 ans qui sont fusionnés et sans problème donc cette expérience là finalement on n'a pas été les premiers c'est la population qui a ouvert le terrain sur le la population donc dès que le processus a été lancé on a fait appel à la population notamment sur le nom on sait que le nom est une question sensible et donc on a fait un appel à la population pour nous proposer des noms et ce travail-là on a laissé trois mois pour que au sein des habitants il y a cette maturation aussi intellectuelle qu'est-ce qu'on veut mettre en avant quel type de nom qu'est-ce que ça recouvre on a eu plus d'une dizaine de propositions alors des propositions sérieuses à d'autres un peu moins voilà on a écarté quelques-unes le les deux Conseils Municipaux on en retis 3 et et là françois s'en souvient très bien puisqu'elle était présente le 22 avril 2016 on a fait une réunion publique réunissant les deux les deux Conseils Municipaux les populations des deux des deux communes Françoise nous avait fait l'honneur d'être présente en tant que témoignage et puis en tant que marraine on va dire de cette fusion et on avait le témoignage du maire de Ploeuc l'Ermitage à et voilà une réunion publique qui a permis de répondre à toutes les questions il y avait la question du référendum qui avait été soulevé comme nous on avait fait une ce processus politique et que les deux conseils municipaux à l'unanimité avait validé on avait choisi de pas faire le référendum c'est un grand débat en Seigneur est une un outil très compliqué qui peut être très dangereux voilà nous on avait choisi cet élément là et on a fait participer à la population puisque lors de cette réunion publique on l'aura présenté les trois noms je vous passe les noms parce que c'est pas forcément l'intérêt ici et on les a invités à une consultation citoyenne ça veut dire qu'on a fait un bureau de vote dans les deux communes Saint-Brice Saint-Étienne on a tenu par les élus des deux conseils et on a ouvert pendant je crois que c'était plus d'une semaine on a ouvert des permanences pour que les élus pour que les habitants viennent et on a fait la démarche également d'aller vers les collégiens on a la chance d'avoir deux collèges et on voulait avoir aussi leur avis en tant que jeune du territoire qui expérimente et c'était même eux presque les plus grands promoteurs parce que c'est eux qui vont avec le club de foot dans les clubs de basket de volley qui font déjà cette fusion là et donc on est venu présenter au collégien on a recueilli leur avis et tout ça nous a permis de valider en conseil municipal le nom de men rock donc suite à cette langue longue expérimentation populaire dans le sens noble du terme la suite on parlait tout à l'heure et nos deux présidents l’évoquaient ce souffle qui retombe je pense que ça c'est une première partie qui est importante mais il y a tout le reste notamment toute la partie accompagnement des des services et des élus les services parce que on modifie quand même clairement leur mode de vie et leur mode de fonctionnement nous on a été accompagnés par un cabinet qui nous a fait une démarche de diagnostic des risques psychosociaux des fonctions administratives donc qui a permis déjà de voir tout ce qui bloquait de voir les avantages et ce qui a amené à une spécialisation des postes et surtout que c'est ça quand même l'enjeu que les agents se sentent pleinement dans la commune nouvelle parce que c'est eux les premiers promoteurs ceux qui rencontrent la population et s'ils se sentent mal dans la commune nouvelle on est un peu mal après pour la suite donc voilà je passe rapidement ce qui est intéressant dans l'application un population après c'est l'idée de le faire vivre cette communion elle faut la faire vivre il faut la l'expérimenter tous les jours et notamment on a mis en place récemment un comité consultatif citoyen alors d'abord c'était sur la base du jumelage parce qu'on a une commune qui a un passé de jumelage très important mais qui va s'étendre et l'idée c'est d'avoir un comité de citoyens des anciens élus mais également des des personnes de la société civile comme on le dit qui vont venir apporter leur idée qui vont venir aussi questionner dans une un comité libre interactif les les décisions de la commune et puis un dernier point que je voulais appuyer c'est sur la marque de territoire on parlait de logo on parlait de nom nous on voulait aller plus loin parce que men rock était pas connu parce que comme une nouvelle aujourd'hui on est la deuxième ville du pays de Fougères donc on avait aussi un besoin d'attractivité et donc on a créé une Margot de territoire qu'on a appuyé à la fois sur un label qu'on a depuis 2012 on était le premier village en poésie avec Montpellier en tant que vie en poésie donc on s'appuyé sur ce label et on a interrogé la population on leur a demandé voilà sur men rock on est en 2022 ça fait 6 ans 7 6 ans enfin 5 ans officiellement qu'on est comme une nouvelle qu'est-ce que c'est pour vous la commune nouvelle qu'est-ce que représente mènera pour vous quels sont les atouts les inconvénients qu'est-ce que vous voulez qu'on mette en avant donc on a fait un double questionnaire sur la commune et sur l'économie un gros travail de d'analyse on a été accompagné par une graphiste et ça nous a permis de créer une marionnette territoire avec un titre oser un bol d'air poétique parce qu'on est dans une commune 5000 habitants en devient une ville dans une ville dans un milieu rural et on a cette respiration donc une poésie artistique mais également une poésie du quotidien et donner un nouveau souffle c'est ce que ce que disait nos intervenants tout à l'heure et du coup on a tourné un film promotionnel en 2021 avec la participation des habitants de la de la population des associations pour que on crée une nouvelle identité et je pense que le plus dur il est là quand on fait une commune nouvelle le processus politique s'il y a un accord ça peut aller assez vite la préhension des la population et la création du nouvel entité c'est ce qui est le plus dur et souvent on voit que les grosses communes forcément capitalise un peu l'image parce que c'est là où on a les services c'est là où on a souvent les équipements et le plus dur c'est que c'est l'identité elle soit partagée voilà et donc c'est vrai que si voilà faire vivre la commune nouvelle je pense que c'est aussi un élément essentiel pour que pour la réussite de cette de ce processus merci merci de ce témoignage on va passer à une séance d'échange et de questions on est déjà un peu en retard donc je vous demanderai si vous avez des questions de les faire brève et concise et que les réponses le soient tout autant j'ai commencé par des questions qui arrivent par des personnes qui ne regardent à distance une question pour Christine Blanchet et puis bien sûr je donnerai la parole pour Christine Blanchet une question de Michel Lafon qui est maire de tuer mue dans le Calvados qui vous demande si vos maires déléguées ont aussi une mission d'adjoint sur une thématique transversale première question et concernant les indemnités des maires délégués sont-ils sur la même base que les adjoints alors les mers délégués n'ont pas de thématiques transversales parce que tout simplement parce que moi j'ai vécu ça au précédent mandat j'étais merdé de la plus petite commune et j'étais adote éducation enfin jeunesse et puis les trois autres maires déléguées avaient aussi ses missions transversales et enfin à mon sens ça ne fonctionnait pas très bien parce que dont on n'avait pas le temps de faire les deux de toute façon déjà et puis en plus on avait tendance inconsciemment à privilégier sa commune déléguée sur la politique en question donc ça on l'a partagé aussi pendant la campagne électorale de dire est-ce qu'on met une thématique ou est-ce que le ceci dit non mer délégué ont des appétences plus ou moins importantes sur certaines thématiques donc viennent apporter évidemment leur compétences mais ils ont vraiment ce rôle d'adjointe territoire donc de proximité de faire remonter les besoins d'en être les garants et puis au niveau des indemnités ils ont exactement les mêmes indemnités ce sont des adjoints au même titre que les adjoints de poules je voudrais ajouter qu'il y en a pas un au dessus de l'autre en fait je sais pas si on peut dire ça comme ça mais dans la hiérarchie des élus je vais vous signale que Madame Aurélie Gigan ou guigan je ne sais pas mère de Saint-Sauveur village est très intéressant pour mener une démarche de projet de territoire tel que vous l'avez présenté madame Blanchet donc elle voulait entrer en contact avec vous et recevoir le cahier des charges sur lequel vous êtes appuyé elle va quitter la conférence mais on vous donnera son contact pour le maire de Jugon-les-Lacs nous demande toujours Michel Lafont maire de tuer mu est-ce que vous avez conservé les mers délégués donc du coup comme je le disais cette commune nouvelle c'est sur deux communes dans les statues en effet il y a toujours cette notion de commune déléguée donc qui dit commune déléguée dit aussi deux personnes identifiées comme mère délégué mais là gestion de la commune se fait comme une commune à part entière c'est purement administratif et pour tout vous dire on nous sommes aujourd'hui en rénovation de la de la mairie il est fort probable que une fois qu'elle sera terminée on se posera la question de de la suppression de cette notion de commune déléguée mais aujourd'hui dans les strates de communes nouvelles il y a il faut être vigilant notamment au nombre de communes et au nombre d'habitants nous on est que deux communes même si je le disais historiquement il y avait déjà trois communes mais et ça ne fait que 2500 habitants et entre les trois bourses il y a que trois kilomètres donc [Musique] nous avons une commune nouvelle aussi pas très loin de chez nous ou ils sont 5 ou 6 communes avec des distances beaucoup plus importantes entre les Bours la notion de communes déléguée prend peut-être un peu plus de sens une réaction très rapide effectivement tout est à faire je pense aussi de superficie lorsque et de regroupement si vous avez deux communes qui sont groupées c'est vrai que à une proche distance ça peut être problématique de dire on a un maire délégué par commune délégué ça complique les choses par contre lorsqu'on est sur un groupement plus important nous c'est 15 communes déléguées c'est un territoire de 26000 hectares dans les mots je j'ai pas mal de collègues du Maine-et-Loire qui sont là c'est le même problématique le maire délégué c'est quand même le relais local maintenant se posera certainement la question à terme je vois on a des on a un maire délégué pour une commune de 52 habitants c'était la plus petite commune on l'a conservé voilà on voit bien que c'est un peu compliqué pour animer parce que pour faire vivre la commune nouvelle on a gardé nous ce qu'on appelle les conseils communaux qui sont en fait des conseils de quartier avec des élus mais aussi des habitants et des associations et pour vivre faire vivre quand vous les 52 habitants c'est un peu compliqué par contre ça a du sens à ce que vous avez mis l'habitants et que vous êtes situé à 7 8 km de la commune centre d'avoir un relais bon et puis accessoirement quand vous quand vos calculez aussi avec l'enveloppe des indemnités vous savez que l'enveloppe des maires déléguées n'est pas pris sur l'enveloppe des adjoints donc comme vous êtes limité avec le nombre d'adjoints par rapport au nombre d'élus comme vous le savez bah ça peut être un moyen de trouver un équilibre mais au-delà de ça ça se pose la question aussi des fois de l'efficacité parce que mettre des mères délégués pour le plaisir de mettre des mers délégués chez nous ils sont nécessairement président d'une commission transversale c'est obligatoire comme ça il raisonne pas trop ma petite commune déléguée et mon trottoir est-ce qu'il y a des questions dans la salle ou des remarques ou des interventions sur cette question des communes déléguées monsieur ici alors me regarde je le redis comprenez le message Olivier de cogniou je suis maire de Sainte-Marie-sur-Mer en Seine-Maritime à la fois comme une rurale électorale et se pose la question je crois des de l'identité des villages finalement qui constituent la commune nouvelle et finalement quel est l'intérêt de créer des mers délégués par rapport à conserver d'identité des villages très souvent c'est au niveau des habitants c'est ça ce qui est important c'est de le nom du village et l'institution administrative c'est autre chose qui veut répondre là dessus ou sur la question des mers délégués un peu en général d'ailleurs j'en profite pour saluer l'arrivée Jean-Marc Vasse qui nous a qui nous a rejoint maire de terre Decaux et qui est ma référent des communes nouvelle à la MF donc qui qu'au président toute cette séance avec nous monsieur Valls bonjour à tous madame c'est natrice et dessinateur qui sont ici je salue le président pélissaire également excusé vraiment ce retard mais vous savez que les joies de la SNCF nous réserve parfois quelques surprises juste pour le collègue il y a un mot qui a été prononcé qui est le mot village je crois que les mots ont du sens et il est important de réaffirmer la distinction entre la commune déléguée qui est un machin technocratique et le village qui est une communauté d'hommes et de femmes qui vivent ensemble qui sont faits comme on le disait dans le manifeste que nous avions produit à la MF fait de chair et de pierre et il faut effectivement identifier cela et moi pour ma part qui suit maire d'une commune nouvelle composée de 7 communes déléguées nous avons par exemple dans les mots non pas par les Conseils communal mais de conseils de village le conseil de chacun des 6 villages et le conseil de Bourg nous avons maintenu les mers délégués parce que nous pensons que l'identification d'une personne dans le village est essentiel c'est la porte d'entrée c'est la alors ils ont tous une fonction transverse dans la commune nouvelle parce que nous gérons la commune nouvelle ensemble mais il n'empêche que vis-à-vis des habitants c'est important et le président Larcher j'ai pas eu la chance de l'écouter tout à l'heure m'avait dit quand il était venu en Seine-Maritime les collègues s'en souviennent nous avais dit mais il faudra 25 ans donc il faut qu'on accompagne cette transition pour que les générations après les générations s'habitue à une nouvelle institution qui est la commune nouvelle sans oublier le village qui est leur village de proximité leur village de coeur etc et il faut effectivement ça a été dit tout à l'heure par notre collègue de men rock associé les jeunes les plus jeunes les collégiens se sont eux dans les équipes de foot effectivement dans les écoles que qui feront effectivement cette identité commune donc il faut prendre son temps me semble-t-il mais ça dépend des circonstances les choses ne sont pas les mêmes quand on a deux communes qui sont l'une à côté de l'autre quand on a 12 ou 15 communes où on est 7 les surfaces sont pas les mêmes enfin bref il faut à chaque fois s'adapter aux circonstances me semble-t-il sur ce même sujet non c'est pas le bon je pense en écho à ce que l'on a dit à deux reprises on a entendu le mot de service et collaborateur c'est à dire on voit bien qu'il y a un enjeu d'association de la population mais si on associe pas les services l'exercice est compliqué parce que parfois il y a des peurs j'ai l'exemple d'une commune nouvelle qui a raté simplement parce qu'il y a un DGS qui avait peur de ce qu'elle allait devenir donc ça c'est important ensuite on a parlé de voulait bien dit de l'exigence du continuum d'entretien de l'amitié de la nécessité de s'apprivoiser c'est pas parce que la commune nouvelle est faite que on a créé une famille très unie c'est un peu la logique de la famille recomposée où on a chacun notre histoire est en même temps doit se construire un chemin et qu'il faut effectivement veiller à tisser un lien qui fait qu'à un moment on sera plus simplement une addition à regroupement d'identité particulière mais on sera on sera autre chose et puis le nom et l'identité alors je salue tout particulièrement les élus du Pays de Fougères qui sont là ils sont deux Thomas janvier de men rock et Marc de Gouvion-Saint-Cyr des portes du coq c'est un territoire de granit alors la Bretagne déjà vous savez il y a une identité alors dans le pays de Fougères c'est puisse ensuite et que le nom est quelque chose d'essentiel ça peut aussi faire capoter la commune nouvelle ou faire balayer le maire on l'a dit il y a de manière de faire il y a des élus qui commencent par se mettre d'accord sur le nom d'autres qui disent on parle pas de ça ça va être compliqué on va voir comment ça va murer dans ma modesse expérience de création de comme une nouvelle c'est le deuxième scénario qu'on avait choisi mais l'identité est importante on a vu vous l'avez dit Monsieur le Maire des élus inventés à non nouveau neutre justement pour qu'il y ait aucune commune qu'elle est de prévaloir et donc on a perdu son identité comme on perdrait son nom de famille et les gens ils ont perdu cet attachement et vous vous avez su dans le pays de Fougères trouver un nom qui a du sens et c'est la même chose pour ma collègue derrière alors c'est un nom vous allez croire que les Bretons ce qu'on est tous de la même famille ce Christelle brocelier elle émet d'une commune nouvelle qui est écrit qui s'appelle Ménil rock et qui est dans la Bretagne Romantique la mienne ne s'appelle pas Châteaugiron rock elle a acheté les élus de campagne merci je prends une dernière question mais vraiment très brève on est en retard et on va on va faire conclure cette séquence par Paul carrer donc allez-y une petite question très rapidement par rapport à la place des maires délégués parce que Nicolas chéri je suis mère délégué de Saint-Martin-du-Bois au sein de ce grand ange ou bleu dans le 49 je suis une petite commune déléguée de 1100 dans une commune de 18500 et je voulais réaffirmer la position du maire délégué même si je trouve que le MIR délégué je sais pas si c'est le terme qui convient bien parce que dans l'esprit des gens le maire délégué c'est un sous-mer voilà je vous le dis comme je le ressens auprès des gens alors qu'on a un travail qui est vraiment complet je suis accessoirement en même temps adjoint au sport des 15 communes qui vont avec et tout à l'heure quand j'entendais qu'on faisait des missions séparées entre les deux moi c'est pas vrai que ce soit ma commune délayer ou la commune de ces grands Anjou bleu je suis à 100% et je pense qu'il faudrait affirmer la place du maire délégué dans les communes nouvelle peut-être qu'on a un nouveau nom j'en sais rien mais surtout pour des gens moi je suis actif et si on veut pouvoir faire le tout et bien le faire et auprès des gens c'est très important de mettre en valeur ce poste là puisque aujourd'hui je pense que il est pas toujours bien compris par les habitants bon très rapidement vous poser vous poser un vrai sujet c'est le statut du maire délégué ce n'est pas vraiment prévu dans la loi c'est un maire mais avec des prérogatives moins importantes ce qui induit des confusions et aimer parfois le maire délégué en citation délicate moi je suis persuadé qu'il est important qu'il a un rôle important maintenant il faut qu'il a un vrai statut très bien alors on peut pas prendre toutes les questions donc j'ai quelques questions qui me sont arrivées on ne pourra pas y répondre mais on y répondra par la suite les services de la MF il répondront ou s'il y a des demandes de contact entre élus bien sûr on les on les honorera je vais demander à Monsieur Carrera Paul carrer pardon maire de morsang-la-nouvelle de faire une petite synthèse une petite conclusion de cette première séquence qu'est-ce que vous en avez retiré il y a beaucoup d'exemples et beaucoup de d'expérience très passionnantes oui bonjour à tous vous m'entendez tout à fait très bien bon ben écoutez ça a été effectivement très intéressant comme comme salé depuis quelques mois ou quelques années puisque en réunit assez régulièrement les maires des communes nouvelles pour faire synthèse un peu de l'histoire et de l'historique de création ou de difficultés aussi des différentes communes nouvelles constituées ce matin on a bel exemple concret qu'il n'y a pas une une façon de faire mais qui en a autant que de communes nouvelles créées dans la mesure où chacun dans un contexte particulier dans un périmètre particulier a besoin de travailler de faire valider un projet et d'avancer sur la mise en place du projet de territoire ce qui est intéressant et je reprendrai la formule d'un des mers qui a témoigné ce matin c'est créer animé créer une commune nouvelle mais il y a ceux qui l'ont fait un petit peu forceps il y a ceux qui l'ont fait en prenant le temps de créer un projet de territoire discuter et d'organiser un petit peu le nouveau périmètre on se rend compte surtout qu'il faut vraiment pas le déconnecter de la réalité des citoyens puisque ceux qui l'ont fait un petit peu sans considérer en surtout pas souvent été réélu en 2020 on en a eu un exemple ce matin mais effectivement on se rend compte que la part des citoyens elle est très importante dans la construction dans l'identité à créer et dans la vie de notre commune nouvelle alors moi je suis sur un territoire les Landes alors j'en profite pour saluer Eric et rouge qui est sale Médicis puisqu'on est deux landais ce matin je pense on est dans on est dans un département où il y a deux comme une nouvelle c'est pas le cas de chez Philippe ou de chez Jean-Marc que je salue également où il y a beaucoup plus de communes nouvelles on a un département où la commune nouvelle n'a pas encore fait n'a pas fait sensation je dirais mais on est en train malgré tout par l'exemple les deux maires de communes nouvelles et les équipes communales de mon entrée bénéficience dans le contexte que viendraper Philippe c'est-à-dire le contexte de crise le contexte de difficulté territoriale le contexte de combat pour un regroupement pédagogique ou le contexte économique compliqué mais on montre que on tient bon et que les petits villages qui composent nos communes nouvelles et bien en toute leur part à la décision et bénéficient de l'apport de la commune centre je crois qu'il faut effectivement travailler le projet de territoire c'est ce qu'on dit les quatre les quatre personnes qui ont communiqué jusqu'à maintenant parce que c'est quand même ça l'alpha et l'oméga on s'est beaucoup focalisé sur le nom du de la commune nouvelle qui est un postulat de départ souvent certains imposent le discute on se rend compte qu'il faut que les gens se l'approprient sans frustrer les villages originels sans frustré d'identité des villages Originels on a parlé de l'importance des maires délégués moi je crois que ça fait partie de l'acceptation des villages le fait d'avoir ces maires délégués de leur donner des missions alors moi j'ai la chance peut-être sur ma commune nouvelle que les maires délégués ne sentent pas dévalorisés par rapport au maire que je suis ils ont une continuation de leur mission un des trois maires délégués des quatre villages et le même que le coup d'avant deux ont été renouvelés et on se rend compte de la tâchement des villageois à leur mère délégué que nous considérons comme toujours le maire du village concerné et qui garde bon nombre de ses attributions et qui aux yeux de la population n'a pas été dévalorisé je crois que ça aussi c'est très important et puis après il faut trouver la place dans l'intercommunalité certains parler d'intercommunalité très importante nous on est une communauté de communes de six communes on était neuf on est plus que 6 donc imaginez la difficulté pour les communes qui sont engagées sur notre petite communauté de communes de dix mille habitants quand ils voient une commune nouvelle de 6200 habitants arrivés ça a modifié certaines relations enfin où ça peut les modifier et donc il faut que la commune nouvelle prenne place dans cette interco et c'est aussi une pour les plus petits villages qui s'agrègent de voir que leurs paroles est peut-être entendu différemment que les outils sont différents et donc il y a une vraie valeur ajoutée puis j'ai en terminerai par là vous avez parlé de moments difficiles sur les communes Philippe a parlé des perroquets d'incendie on a eu différentes périodes compliquées on se rend compte effectivement et la population s'en rend compte très vite que la commune nouvelle est une vraie valeur ajoutée par rapport à des moments de critiques à des moments difficiles alors moi je fais partie de ceux qui n'ont pas fait de référendum puisqu'on a créé notre commune nouvelle au 1er janvier 2019 et qu'après il y a eu un effet un référendum de fées c'est les élections municipales et on s'est rendu compte que dans l'année d'installation préalable aux élections municipales on a connu ce référendum puisque on avait une une refonte complète des listes et on avait trois des quatre mers qui arrêtés et ça a été l'opportunité d'avoir plusieurs listes je l'ai déjà expliqué dans le cadre des élections 2020 et la population a largement validé le projet de commune nouvelle puisque nous portions avec une liste ce projet à développer et les deux autres c'était assez frontalement opposé à ce projet de commune nouvelle et on a vu la validation de l'ensemble des citoyens puisque c'est plus de 72 ou 113% qui vont valider dès le premier tour et l'attachement déjà ce projet de commune nouvelle donc je crois que la population sur intègre puisque nous l'avions enterré deux ans avant la signature de la commune nouvelle peu appréhender peut s'associer et intégrer totalement le principe d'une commune nouvelle c'est une commune nouvelle que nous avions fondée sur le regroupement pédagogique et le travail éducatif et sur la mise en place et la création d'une réservation nationale naturelle et donc quand il a de beau et de grands projets apportés sur un territoire je pense que la population ne mesure donc on a un encouragement à continuer à porter sur nos territoires effectivement la covid de nos a pas aidés dans le cadre du développement des communes nouvelles je ne parlerai pas du rapport parce que d'autres en parleront après et Philippe en a parlé au préalable je pense que nous imposer de façon assez arithmétique et cadencée ses créations de communes nouvelles et de comité ne portera pas ses fruits ce qui est important c'est que nous élu locaux de proximité soyons en mesure de la compagnie les projets portés ou souhaité par d'autres ou d'expliquer les outils à d'autres élus locaux qui peuvent pour des raisons diverses et variées avoir envie de devenir essayer la commune nouvelle donc il faut qu'on reprenne notre bâton de pèlerin je dirais pour aller expliquer à ceux qui le souhaitent mais les bénéfices que mais surtout les bénéfices de la mise en place d'une commune nouvelle et les écueils que l'on peut rencontrer à sa création voilà merci merci Monsieur le Maire écoutez on va passer donc à la deuxième séquence de ce de cette matinée donc en parler un peu d'avenir quelle nouvelle élan comment relancer le mouvement des communes nouvelles et pour introduire ces débats on va avoir deux temps on va d'abord donner la parole à Jacques pelissa qui va nous donner un certain nombre d'éléments sur y compris les raisons pour lesquelles il a mis en avant cette loi en 2015 en 2013 2015 et puis ensuite on écoutera Vincent Bel qui nous livrera les conclusions du 2e panorama des communes nouvelle et puis ensuite de nouveau une table ronde un débat avec des témoignages d'élus et la parole à la salle Jacques Mélissa donc vous êtes président d'honneur de l'AMF ancien président de l'association et vous avez porté avec Christine Pirès bonne le projet de loi et la proposition de loi pardon qui a permis cette explosion des communes nouvelles à partir de 2015 alors pouvez-vous nous raconter un peu pourquoi cette initiative a été prise et puis quelle vision vous avez de l'avenir des communes nouvelles merci à vous monsieur le marc tout d'abord madame la sénatrice présidente de la négation aux collectivités locales et la décentralisation mesdames messieurs les sénateurs de vous-même dans vos responsabilités monsieur le marc ici ma présence me rajeunit elle m'a raginnie fortement parce que je vois des visages amis dans la salle je vois surtout attribu une frangeatelle que j'ai connu président des maires d'Ille-et-Vilaine vice-président de la MF c'était un temps en plus ancien qu'aujourd'hui bien sûr en 93 en 2003 2013 et c'était l'année de gestation des communes nouvelles quelle était la situation à l'époque bien tout d'abord moi j'avais constaté avec les différentes visites que j'ai fait dans les départements pour vous assemblée générale de mer beaucoup de mères qui me disaient on sent une désinfection par rapport à la chose communale on sent que les maires les adjoints au fil des années qui passent se désintéresse de ce qui se déroule dans la commune et c'est vrai que en 2014 60 communes c'est important 60 communes de France n'ont pas eu le moindre candidat au premier tour des élections municipales ça continue d'ailleurs puisque en 2020 le juge va intéresser il y a 18000 communes c'est à dire 52% des communes actuelles ont eu autant de postes à pouvoir que de candidats donc il y a pas de concurrence il y a pas eu d'émulation il y avait uniquement une ajustement des postes à pouvoir sur les candidats qui se manifestent qui se manifestaient donc un défi démocratique réel deuxième chose un déficit financier vous en souvenez sûrement mais la loi de programmation de finances des finances publiques pour la période 2012-2017 prévoyait une baisse de 11 milliards d'euros de dotation d'État 11 milliards pour l'ensemble des collectivités territoriales c'était considérable et cette baisse était à la fois progressive mais définitive c'est-à-dire quand vous allez retiré une année une certaine somme sur le DGF c'était la somme aggravée l'année suivante qui imposaient à vous donc des visites financiers puis un troisième des visites que j'appellerais les visites juridiques si je puis dire parce que vous aviez une implication très forte une imbrication une imbrication très forte entre les compétences communales restantes et compétences communautaires des intercommunalités et parfois c'est imbrication se transforma en véritable imbroglio on s'appuient qui faisait quoi et qui était responsable de quoi les phases à cela il y avait un outil qui existait il était issu de la loi RCT de 2000 était la commune nouvelle première génération si je puis dire mais cette commune nouvelle première génération était inaboutie avec des défaillances fortes sur le plan financier et sur le plan juridique alors sur le plan financier sur plan jeudi moi j'ai tout de suite essayé de trouver des solutions en comptant les ministres de l'époque ministre également Hollande qui était à l'époque même le branchu et c'est vrai que j'ai eu une attente une écoute de leur part tout à fait intéressante et dès la loi de finances pour 2014 nous avons réussi à faire passer un amendement qui prévoyait la stabilité du DGS la sévité de la DGS pour les communes nouvelles toutes les communes toutes les collectivités locales voyez leur DGF diminué et que une nouvelle était préservées il y avait une stabilité de leur DGF et on va ensuite après la loi du mars 2015 on aura une augmentation de 5% pour des communes nouvelles bref ce plan financier a trouvé une solution mais il fallait au-delà il fallait la surplomb juridique et ce plan institutionnel il me passait important que les communes historiques c'est le mot maintenant qu'on leur attache reste des lieux de proximité des lieux c'était très bien dit par période ici les lieux de proximité des lieux d'identité d'identité les lieux solidarité et sa raison pour laquelle on s'est mis à l'oeuvre pour réfléchir à ce que pouvait être une nouvelle alors là on arrive à quelques semaines avant le congrès des maires de France de 2013 et beaucoup de mes collègues me disent ne parle pas des communes nouvelles c'est casse-gueule expression dans le texte beaucoup de membres du bureau quelques associations spécifiques spécifiques des vieux coups me disent on parle pas des nouvelles et la tribune sont les biens de France du congrès de France comme aujourd'hui je me suis dit en conscience à ce que j'en parle parce qu'ils en parle pas et j'en ai parlé et mes propos pouvaient susciter soit des sifflements soit des applaudissements se furent des applaudissements et on s'est mis à la à l'oeuvre avec la MF avec les services d'AMF pour une épopée parlementaire fabuleuse et rapide avec Magic System Georges il présente avec le directeur général l'AMF qui était Monsieur Michel Bezeau on a rédigé la loi j'ai déposé la loi la proposition de loi au début de l'année 2014 et cette loi eu un cheminement intéressant puisque le gouvernement a déclaré l'urgence pour les non parlementaires j'explique déclaré d'urgence c'est à dire qu'il n'y a qu'une seule lecture assemblée une structure au Sénat donc l'urgence a été déclaré une lecture au Sénat assemblée d'abord au Sénat ensuite vote unanime parce qu'il y avait un consensus politique intéressant sur ce texte et la loi a été promulguée le 16 mars 2015 et après cette loi promulguée 2016 mars 2015 mais il a fallu la faire vivre il a fallu faire vivre la loi et là je tiens à remercier tous ceux qui ont été les portes paroles de cette loi de son intérêt du fait qu'elle préservait à la fois l'identité des communes mais qu'elle permettait de regrouper les moyens regrouper les moyens financiers regrouper les moyens humains aussi bien les élus que les fonctionnaires regrouper les moyens techniques ça a été évoqué par un collègue tout à l'heure et se regroupement était donc une source extrêmement importante de vitalité des communes nouvelles avec un résultat intéressant je vous donne le chiffre mais je dois quand même par coeur vous avez eu 767 communes nouvelles qui ont été créés de 2016 à 2018 alors que avec la commune nouvelle première génération si je puis dire issue de la loi du de décembre 2010 il y en a vu que 20 20 entre 2010 et 2015 767 pour la période récente et vous êtes les acteurs chers collègues de cette réussite et puis je suis dans quel temps elles sont on a eu une période de pause que nous vivons encore aujourd'hui il faut expliquer rapidement vous avez eu bien sûr la loi qui prévoyait que il n'y avait aucune création de communes nouvelles de l'année qui précédait les élections municipales donc 2019 était gelée ensuite on a eu la période de la covid 2020 et puis ensuite la période de l'année post électorale ou aux équipes mises en place ont souvent des difficultés des projets à concevoir des responsabilités à partager bref pour le moment le rebond nouveau dès qu'une nouvelle n'est pas encore intervenues et ces raisons pour laquelle nous sommes réunis avec les trois positions qui vont être formés tout à l'heure par professeur Aubel ici présent qui est en France l'un des professeurs des universités spécialisés avec une nouvelle les chroniques et les livres qu'il a édité qu'il a écrit montre ses compétences en matière je vais lui laisser la parole en quelques instants il y a eu des propositions aussi faites par par l'hygia c'est l'inspection générale administration un rapport qui vient de sortir je crois que du 21 septembre 2022 m'appesanterais pas sauf sur un point le premier la première proposition déjà qui dit dans chaque département il faut faire un schéma départemental des communes nouvelles il faut un document d'orientation territoriale ils sont aux antipodes aux antipodes de l'idée que nous avons eu que nous avons fait prospérer que j'avais conçu initialement aux Ant de cette idée de liberté c'était très bien dit de la part David il est l'heure la liberté sur un triple registre liberté de décider une comme une nouvelle ou pas est-ce qu'on est d'accord pour passer à une commune nouvelle liberté du choix du territoire avec qui faisons-nous cette commune nouvelle sur quelle zone géographique puis liberté aussi de cette approche en termes de seuil la loi ne prévoit pas la loi que que j'ai à l'époque porté ne prévoit pas de seuil elle ne prévoit pas de schéma prescriptif de prévoir d'un sens décisionnaire la décision c'est nous qui apprenons apprenons sur le choix sur le périmètre et sur les modalités de fonctionnement c'était très clair et très net et je vous remercie tous les intervenants notables ronde précédente ont montré une diversité d'organisations avec des rôles différents des communes nouvelles des communes déléguées des maires déléguées des responsabilités adaptées au territoire parce que chers collègues c'est vous les maires nous les mers mais dans votre confrérie si je puis dire parce que j'ai été maire pendant 31 ans c'est nous qui connaissons les territoires c'est nous qui avons l'intelligence des situations c'est nous effectivement qui pouvons décider la réorganisation territoriale grâce à cet outil nouveau que sont comme une nouvelle alors il faut faire vivre ces communes et je termine en vous disant vous avez été chers collègues des novateurs vous avez été des pionniers vous avez expérimenté vous avez porté votre expérimentation qui a souvent eu un effet contagieux vous avez été contagieux dans votre conviction et bien pour les semaines qui viennent pour les mois qui viennent pour les années qui viennent soyez des ambassadeurs convaincus des communes nouvelles soyez des avocats raisonner mais aussi passionné de cet outil qui nous est commun que nous avons créé ensemble et comme une nouvelle merci [Applaudissements] merci monsieur le Président et vous donnerez peut-être votre votre avis plus tard dans le débat sur les moyens qui peuvent être utilisés pour relancer le mouvement sur ce sujet je donne maintenant la parole à Vincent Aubel donc qui a été annoncé par Jacques Pélissard lui-même professeur des universités associées école d'Urbanisme de Paris Université Gustave Eiffel vous allez nous présenter votre deuxième panorama des communes nouvelles le premier je crois est paru en 2019 bien voilà maintenant venu le temps du deuxième tome je vous laisse en présenter en une dizaine de minutes les enseignements mesdames messieurs donc je vais essayer de vous présenter de façon synthétique le deuxième tome donc du panorama des communes nouvelles donc Gérard Larcher indiqué dans son propos introductif que vous l'aviez ce matin en exclusivité mondiale donc j'ai partir loin dans le monde je vais commencer par partir loin dans le monde mais je vous rassure dans 30 secondes dans 30 secondes maximum je vais réatérire sur les communes nouvelles loin dans le monde c'est de vous emmener c'est dans un peuple de la haute Amazonie en Bolivie le ce qu'on appelle le peuple qui s'appelle le peuple des achua et en fait qu'un pub qui a été étudié par beaucoup d'ethnologues et en fait c'est une discussion entre deux ethnologues et un des deux ethnologues se plaignait auprès d'un de ses confrères alors qu'il vivait avec ce peuple depuis une dizaine d'années il disait mais je comprends pas quand je me réveille le matin en fait ils sont partis chasser ils sont partis cueillir ils sont partis péchés ils sont partis aller chercher les feuilles pour construire les toitures et je ne comprends pas pourquoi ils m'ont pas informé alors qu'ils vivaient avec eux au quotidien il parlait leur langue etc etc en fait son collègue lui dit et j'arrive aux communes nouvelles il lui dit en fait pourquoi t'es pas informé c'est parce que tu raisonnes par l'esprit de ce qu'on appelle l'esprit de symétrisation et en fait l'esprit de symétrisation c'est en fait quand on raisonne avec des catégories mentales qui sont absolument pas adaptés à la situation et là on retrouve exactement la problématique des communes nouvelles c'est-à-dire que les communes nouvelles c'est quoi les communes nouvelles sont pas des chiffres sont pas des stocks sont pas des quantités mais les communes nouvelles pour ceux qui les ont pratiqué ce sont des singularités les communes nouvelles c'est l'implicite les communes nouvelles ce sont des sous-entendus des communes nouvelles se sont des regards les communes nouvelles ce sont des engueulades des communes nouvelles ce sont des repas bref les communes nouvelles c'est tout d'abord et avant tout une affaire de chair une affaire d'intimes et une affaire de désir c'est une affaire de vivant et que pour comprendre les communes nouvelles il faut prendre cette perspective sinon on ne comprend rien aux communes nouvelles alors pour l'universitaire que je suis vous présenter ce rapport je voudrais tout d'abord remercier et c'est vraiment extrêmement sincère l'Association des maires de France de m'avoir donné cette possibilité ce qui demande que cette association qui assure la promotion de la commune dans toutes ces étendues qu'elle soit nouvelle ou pas est un creuset finalement aussi de réflexion pour faire avancer le débat j'espère être à la hauteur de celui-ci et nous pas tomber justement dans les de procéder par esprit de symétrisation par catégorie qui ne serait pas adapté et donc ce rapport en fait de quoi se compose-t-il en réalité ce qu'on compose de deux parties une première partie qui comporte deux sous parties ça c'est le juriste qui vous parle désolé mais on soigne je me soigne sachant que la première partie est un bilan quantitatif donc sur les communes nouvelles donc vous trouverez la plus petite à la plus grande c'est le cas le plus grand nombre de communes enfin etc vous retrouverez plein de chiffres et si vous en voulez d'autres ayant reconstitué avec les services Adobe de la MF les bases de données il y a pas de problème mais ce que je trouve intéressant là-dedans plutôt que de gloser finalement il y a que un peu de communes nouvelles qui comporte un grand nombre de communes ou la taille des communes nouvelles est trop petite moi il y a une citation de Michel Serres que j'aime bien un ordre enraciné qui fait enraciner dans les terroirs et quand on l'a interrogé sur son identité donc il déclinait un certain nombre de caractéristiques son âge son sexe enfin etc etc et résumer ça par une magnifique formule qu'on pourrait prendre pour les communes nouvelles et c'est ce que vous retrouverez dans cette analyse quantitative je suis je voilà tout je suis la somme de mes appartenances effectivement les communes nouvelles c'est la somme de toutes ces appartenances de toutes ces diversités la deuxième chose dans cette enfin la deuxième sous-partie la première partie c'est que vous trouverez une tentative d'analyse pour essayer de comprendre la géographie des communes nouvelles parce qu'il est vrai que cette géographie c'est à titre principal concentré sur l'ouest de la France et en fait vous verrez quand on quand on superpose les cartes des calques en fait la géographie des communes nouvelles elle est pas sans lien avec la géographie de l'intercommunalité en 1904 en 1993 94 95 puisque j'ai reconstitué toutes ces cartes là qui n'existaient nulle part donc vous verrez vous superposerez ces calques vous verrez que dans cette géographie il y a beaucoup de choses à voir avec le vote donc sur le vote notamment sur des questions de référendum je vais vite parce que j'ai 10 minutes et sinon Franck va me dire de d'arrêter ont beaucoup de choses à voir avec la superficie des communes etc etc vous retrouvez un certain nombre d'indicateurs ce qu'il faut en retenir c'est que le pont auquel j'aboutis c'est qu'on a effectivement des superpositions qui marchent assez bien pour autant je n'en tiens aucune théorie de la commune nouvelle mais ça répond plus c'est un phénomène culturel un phénomène culturel la deuxième partie du rapport donc c'est un ensemble de 14 propositions donc c'est peut-être là on va arriver au deuxième souffle des communes nouvelles et avec le souci dans ses propositions d'avoir été des propositions qui collent qui ne soient pas en surplomb mais qui partent du terrain parce que moi je suis pas élu j'adore les élus et donc c'est à force de vivre avec des élus forcément vous écoutez et il y a des propositions qui peuvent aussi bien concerner des questions de finance des questions d'intercommunalité des questions de Régine indemnités de communes délégués bref je vais pas tout vous les énoncer je voudrais simplement retenir et en ayant eu le souci dans chacune de ces propositions d'aller au bout du raisonnement si il s'agit pas uniquement dénoncer une vérité mais de dire si on suit cette proposition comment on pourrait modifier la loi et dans quel sens on pourrait y arriver donc vous verrez vous lirez je voudrais simplement retenir trois points essentiels dans dans ses propositions il y a du général quoique et du plus particulier le premier point c'est de rappeler vous l'avez dit mais je ne cesserai aussi de m'associer à cette parole c'est que la commune nouvelle c'est d'abord et avant tout et peut-être juste ça c'est un acte de liberté c'est pas autre chose la commune nouvelle c'est un acte de liberté et qu'effectivement elle ne serait s'imposer et que comme elle ne serait s'imposer c'est pas la peine d'inventer des commissions ça sert strictement à rien puisque l'essence de la commune nouvelle elle vient de la chair des élus qu'on vit de faire ou de ne pas faire ou de rien à faire parce qu'il y a pas de systématisme de commune nouvelle premier point et que dans cet acte de liberté je tiens quand même à dire que les communes nouvelles effectivement on peut constater que la majorité des communes nouvelles ne comporte que deux communes mais faut-il que je vous rappelle que les communes nouvelles et vous en êtes le témoignage elles évoluent si je regarde les nouvelles communes nouvelles ce qu'on appelle les nouvelles communes nouvelles moi j'aime pas le terme de surfusion parce que ça ne correspond absolument pas ce que c'est la commune nouvelle les nouvelles communes nouvelles ce sont des communes nouvelles qui ont été créées et j'ai Philippe Chalopin qui est à côté de moi il voit très très bien ce que ce que je veux dire et qui ont recréé une commune nouvelle avec des communes qui n'appartenaient pas une commune nouvelle il y en a 40 c'est énorme quand on y pense 40 nouvelles communes nouvelles et que donc cette liberté elle est au cœur du processus d'évolution et que donc ce qui est intéressant dans cette liberté c'est là où je prends une position de sur plan puisque le président de Larcher a parlé une nouvelle loi décentralisation c'est qu'en réalité peut-être un jour mais j'espère le plus rapidement possible qu'on comprendra que cette histoire de commune nouvelle certes qui ne concerne que ktmi pour cent des communes françaises mais en réalité c'est la première fois qu'on a une véritable décentralisation c'est à dire où ce sont les élus qui la mettent en œuvre et ça ne vient pas du haut et on replace chacun sa place puisqu'en fait on a un état on a besoin d'un état mais un état non pas qui encadre toutes les dispositions qui fixent des bornes à l'intérieur desquels les élus doivent évoluer et que si on veut parler je dirais d'avancer de la décentralisation c'est vers cette perspective qu'il faut aller parce que c'est comme ça qu'on fait de la différenciation et qu'on construit pas un droit un droit des exceptions et que finalement la commune nouvelle c'est pas la passion triste on veut tout encadrer la commune nouvelle pour reprendre une vieille catégorie philosophique c'est la passion joyeuse celle de la on a un cadre et à l'intérieur de scan les élus locaux vous évoluez et à cet égard je me permettrai de faire une suggestion puisque le président l'isnard évoqué qu'en 1907 finalement le thème fédérateur la raison sociale de l'association des maires de France c'était de défendre les libertés locales je fais une suggestion peut-être faudrait-il dire aujourd'hui en 2022 à l'occasion de la deuxième c'est ouf substituée au terme défendre le terme étendre c'est-à-dire plutôt que contre se poser pour ça peut paraître un petit changement mais c'est toute une autre philosophie de l'action publique qui en découle deuxième point la question l'intercommunalité moi j'aime bien les choses concrètes et je sais qu'il y a des scientifiques dans cette salle je me regarde notamment Joël balandro moi je suis pas du tout scientifique j'étais nul en physique je comprenais rien non non mais par contre il y a une chose que j'ai retenu une chose que j'ai retenu c'est quand vous prenez un contenant vous prenez un contenant et que ce contenant voulait faire rentrer un litre d'eau contenant identique un litre d'eau ou par exemple un litre de glace ou un kilo de plumes en fait ça marche pas et en réalité le problème qu'on a avec l'intercommité l'intercommité que dis-je les structures intercommunales c'est exactement ce problème que les physiciens ont résolu depuis qu'on fait pas tout rentrer dans le même contenant ce qui veut dire quoi ce qui veut dire que le problème de fond c'est absolument pas l'intercommunalité c'est absolument elle est absolument nécessaire pour dépasser un certain nombre de limites qu'on peut rencontrer avec notre organisation communale elle a absolument nécessaire mais le problème de fond c'est la confusion d'avoir réduit l'intercommunalité au seul établissements publics de coopération intercommunale alors même que la commune nouvelle notamment dans sa dimension commune communauté est une intercommunalité l'intercommité la plus parfaite puisque tout est mis en commun et que la commune communauté permettez-moi là aussi de vous le dire c'est que certes elle n'existe pas juridiquement mais il existe des facto puisque je rappelle quand même qu'il y a 30 EPCI à fiscalité propre créé avant la loi éponyme de Françoise en 2019 qui ont qui sont créés sous forme de communes communautés puisque la commune nouvelle a été créée sur l'intégralité du périmètre de la structure intercommunale alors si on veut sortir de du problème qu'on rencontre de cette confusion et ça je pense que c'est un débat important de sortir de cette confusion entre l'intercommunalité et les structures comment on peut s'y prendre il faut s'y prendre en essayant de raisonner sur les difficultés qu'on rencontre avec les EPCI actuels et là encore allons vivre du sujet alors forcément en peu de temps c'est un peu généralisant et après il y a des situations particulières mais les périmètre sur lesquels on est ils sont soit trop vastes quand on veut mettre en place de la réactivité soit trop restreint quand on veut aborder des problématiques telles que le changement climatique et excusez moi de vous le dire mais le changement climatique c'est pas une chimère c'est pas une chimère le changement climatique c'est absolument essentiel je dirais qu'on mette en place des politiques là dessus alors je prends le changement climatique je pourrais associer les mobilités et tout pour démontrer qu'en fait ces périmètres sont soit trop vases soit trop restre et donc ça veut dire que la proposition c'est la suivante c'est de dire il faut qu'à commune nouvelle monsieur Pélissard je suis le dire devant vous il faut qu'on mette en place le régime de l'intercommunalité nouvelle pour des intercommunalités fortes et vivantes et qu'est-ce que c'est l'intercommunalité nouvelle c'est en fait de revenir à la base de ce que c'est l'intercommunalité c'est-à-dire de porter des politiques structurantes je pense ou mobilité je pense au développement économique je pense au logement je pense au changement climatique je pense aux politiques environnementales et que tout le reste relève de l'échelon communale tout le reste relève de l'échelons communales et que c'était son communale il peut s'organiser comme il veut soit il s'organise sous la forme telle qu'on le connaît aujourd'hui des communes qui adhèrent à des OPCI à fiscalité propre qui eux-mêmes adhèrent à cette intercommunalité nouvelle qui est beaucoup plus vaste que l'intercommunité qu'on connaît aujourd'hui soit il s'organise sous forme de communes nouvelles voire de communes communautés mais si on veut avoir des communes communautés il s'agit pas de détricoter les intercommunalités actuels c'est pas le sujet le sujet c'est de revenir aux intercommunités qui étaient nos bassins de vie elles existaient ces intercoolités et ces intercommunalités c'était quoi leur périmètre c'était les périmètres qui existaient avant le schéma départemental de la coopération intercommunale de 2016 dernier point troisième point après la liberté après l'intercommunité la question des finances il y a Pierre Bourdieu qui dit qui disait la chose suivante alors Bourdieu on aime on n'aime pas je j'ai un ami sénateur dans cette salle qui dit Bourdieu mais qui n'aime pas Bourdieu mais par taquinerie pour lui qui disait la chose suivante quand le monde va pour soi il va de soi ça peut sembler très étrange mais ça veut dire quoi ça veut dire que en fait ce qui apparaît comme naturel ne satisfait que ceux à qui cela convient d'établir cette naturalité et en fait je veux parler la question du rapport de l'État et des finances locales en terme c'est de ça dont je parlais dire que le système vu de l'état peut convenir sauf que nous au niveau des communes nouvelles ça convient pas du tout premièrement quand j'entends dire que les communes nouvelles sur une recherche de dotation excusez-moi de vous dire enfin faudrait pas faire porter aux communes nouvelles un processus d'encouragement qui a servi de catalyseur aussi pour l'intercommunité rien de sous le soleil je vois pas où elle problème de faire un problème qui puisse y avoir des encouragements à porter aux communes nouvelles mais en réalité les problèmes les deux problèmes auxquels nous sommes confrontés sont les suivants de façon très synthétique première proposition on ne peut on ne peut pas pouvoir relancer enfin relancer ou obtenir un deuxième souffle des communes nouvelles lorsque on a un régime aujourd'hui qui conduit à perdre de l'argent j'ai pas besoin de faire de la commune nouvelle pour savoir que si j'ai envie de faire quelque chose mais on me dit dès le début tu vas perdre de l'argent en nous de les communes nouvelles il faut toujours les ramener à des choses simples il y a personne qui va vouloir dire qui va le faire c'est à dire que si il y a quelqu'un tu perd de l'argent il va pas le faire donc ça veut dire que un minima il faut absolument je dirais inscrire dans la loi et pas par un tweet mais inscrire par voie d'amendement que le quand on pour les communes nouvelles on doit avoir un minima le garanti le montant des dotations qu'elle perçoivent la deuxième chose c'est qu'il faudrait qu'il est à une pensée des dotations sur les communes nouvelles je sais pas si vous êtes penché sur la loi de finances de l'année dernière qui propose de sortir la dotation de solidarité urbaine pour les communes nouvelles j'y peux rien si l'État a subi et n'a pas anticipé ce qu'elle est ta commune nouvelle c'est-à-dire qu'effectivement il y a des communes nouvelles qui aujourd'hui bénéficient de la déesse alors qu'elles sont composées de communes majoritairement qui font 2 3000 habitants dont aucune n'était éligible à la déçu et que la constitution de la commune nouvelle les rend éligibles et qu'effectivement quand on remonte à ce qui était la déçu je vous rappelle c'était les émeuts de Vaulx-en-Velin en 1991 on est quand même très très loin dans les communes nouvelles et je pense à certains le visage que je regarde mais quand même très très loin des émeutes de Vaulx-en-Velin sauf que la péréquation elle s'adresse à tout le monde et que c'est commune là on en bénéficié alors si on veut sortir de ce régime de dotation c'est très simple c'est très simple en fait plus on complique suffit mais on veut résoudre les problèmes pour résoudre le problème des dotations pour les communes nouvelles existantes il faut leur maintenir les deux le montant des dotations dont elle bénéficier jusqu'à présent il n'y a pas de raison avec la loi de finance l'année dernière de leur faire perdre de l'argent comme c'est le cas il vous verrez dans le rapport les montants ça se chiffre quand même en dizaines de dizaines de millions d'euros la deuxième chose c'est que si on veut développer les communes nouvelles pour les nouvelles enfin celles qui viendrait être créée maintenant plutôt que de calculer le montant des dotations sur la population totale de la commune nouvelle c'est de calculer les dotations sur chacune des communes déléguées et c'est là où ça rejoint le débat sur les mers délégués tout et ça on n'a pas le temps de le développer ici mais c'est absolument essentiel c'est à dire que quand vous faites tous les calculs et de vous calculez vos dotations sur les communes déléguées il y aura plus d'effets d'aubaine d'une commune nouvelle qui de par sa taille serait éligible à des dotations alors qu'aucune de ces communes fondatrices n'était éligibles il y aura plus d'effet d'aubaines et puis dernier point on pourrait y rajouter un encouragement comme je dirais comme les l'intercommités a pu en bénéfice alors pourquoi conclure pour conclure parce que sinon je vais trop long en fait j'ai commencé par les hachoirs vous expliquant qu'il fallait pas raisonner par esprit de symétrisation en fait je vais terminer par les premières paroles d'une chanson rassurez-vous je vais pas la chanter je vous dirai pas de petite c'est je vous donne simplement une date c'est qu'elle a été écrite et chantée pour la première fois par une artiste très connue française en 1999 et qui disait la chose suivante pour me comprendre il faut savoir qui je suis pour me comprendre il faut comprendre ma vie et pour la prendre devenir mon ami et ben je trouve que ça colle très bien pour les communes nouvelles et j'espère que ce rapport que vous lirez et cette présentation ne pas avoir trahi les communes nouvelles et Cher Monsieur Pélissard avoir pu affirmer l'amitié que je vous porte et l'oeuvre révolutionnaire permet de connaître de nouvelles perspectives je vous remercie merci [Applaudissements] je vous propose qu'on enchaîne tout de suite sur les sur les différents témoignages qui vont émailler cette deuxième séance on va commencer justement avec Joël balandro vous avez été cité au titre de vos scientifique et bien maintenant vous allez nous parler en tant que mère devront donc trois communes 8800 habitants créés 2019 vous allez revenir aussi sur ces questions financières il a été dit que aujourd'hui créer une commune nouvelle ça peut vouloir dire se retrouver avec moins d'argent qu'on en avait la veille c'est quand même un problème exactement je vais je vais illustrer les propos de sciences politiques de Monsieur Aubel puisqu'il fait de la science mais elle est molle alors le sujet le sujet communautaire et et commune nouvelle il est il est extrêmement important parce que la la commune nouvelle c'est souvent le un replacement dans le cadre intercommunal de de la commune d'origine ou des communes d'origine alors politiquement je sais pas le sujet que je vais aborder là mais on le sait tous financièrement et plutôt même en termes de compétences et l'enjeu il est majeur et ça rejoint l'interpellation de Vincent Aubel sur la ce que réaliser une intercommunalité avant 2015 est-ce que réalise les nouvelles intercommunalités aujourd'hui et comment sont considérés dans ce cadre-là les relations des communes et des interco ça a du sens parce que effectivement certains pour répondre au fait que une ancienne interco dans le nord des cohérents puisque c'est je vais l'illustrer par les propos nous on a fusionné en 2013 pour faire des des interco nouvelles de la Communauté de Communes des coévrons en Mayenne et dans ce cadre là on a chacun voulu les anciennes intercours garder localement les compétences qu'elles avaient etc ce qui était pas possible puisque la nouvelle interco prend des compléments intercommunales et les communes récupère des compétences communales les mêmes certains pour résoudre le problème c'est dit ce serait bien que y ait quatre communes nouvelles qui portent les quatre anciennes interco qui soit qui la représentent et puis que demain on on avance sur ce schéma là ça a pas pu être fait pour des raisons politiques longtemps ça aurait été effectivement une solution parce qu'aujourd'hui la nouvelle interco ne veut pas porter certains équipements qui dépendent des anciennes interco puisque c'est pas de même niveau c'est pas du même intérêt et on est en train de rendre des équipements ou des des structures de loisirs à des communes à des communes qui avant le porter au niveau intercommunal de plus petite taille donc par exemple le plan d'eau le gymnase qui avait une une importance intercommunale quand on était à B 4500 habitants enfin 4500 habitants pour la communauté de communes de B 2000 pour la communauté actuelle et demain vous lui rendez par contre son équipement la commune de B est un tout petit son intérêt serait peut-être et sûrement au niveau de sa de son bassin de vie de son ancien intercommunité de faire comme une nouvelle ce serait son intérêt propre de même que peut-être que sur le everon où je suis comme une nouvelle 8800 habitants il serait peut-être pertinent que je me pose la question et on se les poser pour le coup et vous allez voir la réponse elle est financière et elle touche tout de suite un problème 88 ans mon bassin de vie les 12000 je passe un cap et là même on allait voir gentiment mes voisins je leur dis non non je ne passerai pas les 10000 habitants on a fait nos calculs financiers fiscaux etc et on se retrouve à plus de 10000 à perdre sur les trois années qui passent les trois années de stabilisation on repère le million qu'on a gagné avant et après on le perd tous les ans enfin on perd la suite tous les ans ces sommes là donc la question de la commune communauté se pose complètement en termes des nouvelles compétences exercées par les communes de ce que les maires les élus locaux veulent faire de leurs compétences communales comment ils veulent l'exercer ou pas et comme ils veulent plutôt en exercer de ne pas en exercer et effectivement la question de la taille critique se pose d'autant plus si les communes sont noyées dans des grandes intercos dans lesquelles il n'exerce plus de responsabilités donc voilà il y a un vrai sens à aller vers des choses on va dire différentes on peut alors en subsidiarité en responsabilité on parle bien des compétences que les communes veulent prendre et dans ces cas-là quelle est la taille critique pour les prendre la question financière se pose alors on passe alors pour le coup Vincent a a dit les mots de David Lisnard donc je le félicite donc j'aurais pas les répéter et sur les dotations à maintenir pour chacun dire qu'on a toujours des centralités on a toujours autant de voirie communale on a toujours autant de d'église on a toujours autant de salle des fêtes on a autant de charges fixe comme on dit en entreprise qui ne sont pas diluées dans dans la commune nouvelle même si on fait d'autres économies d'échelle le point où que je soumets à la à votre sagacité et à votre vigilance c'est que les commissions de terre les fonds de péréquations les amandes de police les il existe tout un tas de micro dotations répartis à la au libre à la libre administration des des conseils départementaux des des préfectures des conseils régionaux ou à nouveau on parle de la commune de quelle commune parle-t-on parle-t-on de la commune déléguée par le ton de la commune administrative et pour des raisons on va dire de d'économie larvée et de façon de ne pas exploser ces budgets on va considérer une commune pour une commune administrative et fait pervers de cela on se partage une enveloppe de sang entre 25 communes demain on sera on se repartage et nos lobe de centre 20 commune bah les disques ont bougé ont eu tort puisque puisque vous vous trouvez à répartir une enveloppe entre des communes et non pas entre des fonctions des services etc donc celui qui ne bouge pas à la fin celui qui l'a fait preuve d'aucune solidarité mais comme dans tous les systèmes solidaire celui qui ne bouge pas et s'il est peu nombreux à la fin il est toujours gagnant dans tous les systèmes solidaires si personne ne bouge on est tous perdants et donc donc voilà donc la communauté la commune nouvelle c'est ça c'est cette solidarité etc et dans les dans les moments financiers enfin j'en sais répartition là il faudrait y faire attention donc voilà nous on a eu ce frein j'en avais proposé des amendements au Sénat et ils ont été refusés non pas par le Sénat parce que Madame Gatel les a porté avec brio et mais pour mais ça va point marché ça n'a pas marché mon garçon mais elle dit en rentrant en Ille-et-Vilaine et on s'arrêtant sur la route en Mayenne et et donc voilà l'état n'a pas donné suite à ces demandes là mais c'est très important si on veut continuer à évoluer alors je dis toujours en liberté mais en capacité quoi non donc faut le faire comme ça je vais pas être plus long merci Monsieur balandro votre voisine Laurence Perez donc vous vous êtes maire d'une des rares comme une nouvelle qui s'est créée très récemment puisque c'est une commune Noël qui a été créée le 1er janvier 2022 dans la Drôme saint-jean-de-galaure donc deux communes qui ont fusionné 1300 habitants quel est votre premier retour d'expérience vous n'avez que 9 mois d'existence en tant que commune nouvelle et quel bilan tirez-vous de l'accompagnement ou pas d'ailleurs des services de l'État pendant le début de cette aventure alors déjà bonjour et merci de cette invitation effectivement on a une commune nouvelle très récente pour autant en Ami 6 ans à la créer donc le retour d'expérience il va être un peu plus long que les 9 mois qu'on viennent de vivre ensemble puisque c'est au niveau de ce qu'on attendait c'est à dire que c'est pour l'instant une très belle réussite en termes d'appropriation de la population même si voilà vous l'avez dit aussi on est deux petites communes même s'il y a beaucoup plus petit encore dans la Drôme on est sur un territoire où c'est pas très à la mode de faire des communes nouvelles donc ça aussi c'est un peu plus compliqué à s'approprier tout ça au niveau des élus et de notre environnement plus général mais voilà notre histoire a commencé il y a 6 ans on est parti à trois communes à la demande d'une plus petite commune encore qui avait 160 habitants et qui nous a quitté en route donc on est resté les deux autres communes on a travaillé ensemble on vit déjà beaucoup ensemble quand je dis on a travaillé c'est ça fait partie aussi des lacunes et du non accompagnement à notre niveau l'État c'est que des petites communes on a pas les services dont vous parliez tout à l'heure on a des petits services on a discrétaire numérique on n'a pas de DGS et on n'a pas les moyens de prendre des bureaux d'études et de faire du marketing etc donc tout ça c'est beaucoup plus compliqué ça demande beaucoup plus d'engagement de la part des élus pour autant se passionant on croyait beaucoup à ce projet on disait souvent que on voulait faire ensemble ce qu'on n'aurait pas pu faire seul et c'est une réalité aujourd'hui quand je dis on le vit bien ce qui a été plus compliqué c'est le nom ça aussi ça a été évoqué le nom ça a été très compliqué même si au départ nous on s'est dit enfin sachant que ça serait compliqué parce que c'est la première question qu'on nous posait on se dit on verra plus tard on construit on le fera à la fin on la fait à la fin avec la population alors à notre façon en mettant des questionnaire dans toutes les boîtes aux lettres en disant proposer nous des noms on a récupéré tout ça on a refait un dernier sondage en disant on retient quatre noms lequel vous choisissez et les critères que les deux conseils municipaux avaient mis étaient entre autres on veut pas accoler nos deux noms nos ex de noms ni dans un sens ni dans l'autre parce que ça mettait une des deux communes en avant et on voulait pas absorber la deuxième commune plus petite en gardant que le nom de la plus grosse aussi donc on a gardé de l'histoire donc la construction de ce nouveau nom c'est aussi voilà ça prend par contre notre territoire notre territoire pardon et l'histoire de nos deux communes on a une pétition sur le nom par exemple c'était notre seule difficulté c'était pas sur la création de la commune nouvelle mais sur le nom et on s'est aperçu qu'en fait c'était pas la nouvelle le problème donc finalement c'est dit le nom on va continuer je dis effectivement souvent le temps nous donnera raison parce que dans le non ce qui était important c'est que les deux ex non de communes historique allait rester et en fait le temps nous donner raison puisque il y a toujours une église à la mode de Galore il y a toujours une église à muraille il y a toujours une école à la mode de gala il y a toujours une école à muraille et nos deux villages n'ont pas été gommés de la carte ils existent toujours il y a une entité territoriale qui est nouvelle et un outil que nous a pris comme outil de d'aménagement de notre petit territoire mais pour lui donner du sens effectivement je pense qu'on a pas à avoir sur nos petites communes une salle des fêtes par commune un terrain de foot par commune et qu'aujourd'hui les habitants sont contents de voir que ben nous on a un gymnase par exemple sur notre ex commune fondatrice et que les habitants de la commune d'à côté maintenant donc qui font partie de la même comme une nouvelle ils ont accès pour des locations week-end etc et que dans l'autre sens on a des airs de loisirs qu'on n'avait pas sur ma commune historique donc voilà pourquoi l'appropriation c'est bien fait par contre à notre niveau si on doit évoquer les difficultés elles sont pratiquées ce qui a été très compliqué pour nous c'est toute la partie administrative en amont alors c'est bien de nous faire une liste et de nous dire faut prendre une des livres il faut faire une charte on a fait tout ça et on a réussi à faire prendre la mayonnaise au niveau des élus parce que voilà c'est on a appris à se connaître etc mais la difficulté elle est sur la délibération et puis tout ce qui va avec derrière tous les contrats qu'on doit revoir tous les marchés publics sur lesquels on doit faire des avenants tous les documents toute la coordination qu'on doit faire de la préfecture qui ne nous soutient pas beaucoup qui nous a pas soutenu beaucoup et j'irai même jusqu'au bout du bout du de du côté pratique au pratique et de l'appropriation par nos habitants c'est même aujourd'hui 9 mois après je vais vous donner un exemple très concret je viens de changer mon véhicule j'ai fait bien remplir mes papiers pour la carte grise et qu'elles sont au nombre de saint-jean-de-galant et j'ai reçu deux courriers le premier courrier de la préfecture qui me fait même pas qui ne mentionne même pas saint-jean-de-galant je suis encore à 26 240 la mode de galant et ma carte grise qui marque saint-jean-de-galaure comme un nom de communistorique et 26240 la mode de galant alors que ça devrait être l'inverse donc voilà ce qui est différent pour nos administrés quand on leur demande de changer leurs papiers au fur et à mesure c'est que ce code n'existe pas sur la plupart des sites mais je parle des sites institutionnels parce que je vous garantis que malheureusement Amazon et les autres ils ont vite pris le pli par contre voilà l'institution est très très lente et ça pour nos habitants en termes d'appropriation c'est compliqué parce qu'ils disent ouais vous dites Saint-Jean mais ça n'existe pas voilà donc en termes pratiques ou pratiques il manque ce soutien en tant que nous élu et services on a encore une fois pas de gros moyens on n'a pas le soutien financier qui fait qu'on pourrait se payer c'est bureaux d'études et on n'a pas le soutien ou pas assez en tout cas de de l'administration je voudrais juste rajouter que par contre j'ai eu un énorme soutien de Julie Roussel donc je voulais juste la citer et de l'AMF en général mais en termes de conseillère technique elle a vraiment joué son boulot pour des petites communes pour comme nous c'était hyper précieux voilà merci merci pour elle on va finir ce tour de table en Corrèze avec Jean-Jacques Dumas donc maire de saint-thibard 680 habitants combien de communes fusionnées alors je ne sais pas si je suis parfaitement adapté pour intervenir ce matin puisque nous avons essayé de faire une commune nouvelle des 2015 à trois communes pour faire une commune d'environ 1400 habitants et puis ça échoué au dernier moment parce qu'un maire c'est désolidarisé et nous sommes en train de relancer le processus il n'en demeure pas moins je veux rassurer Jacques Pélissard je demeure un ambassadeur convaincu et passionné et je remercie encore Jacques Pélissard pour cette loi que je trouve formidable parce que il a réussi dans cette loi 2015 à concilier la création d'une commune plus adaptée à nos temps tout en ne rayant pas d'un trait de plume l'histoire comment les communes déléguées et là-dessus je voudrais revenir sur le débat qui a eu un petit peu ce matin sur les mers délégués je crois que dans les territoires très ruraux le maire délégué est important il peut continuer à faire sa cérémonie au monument aux morts à faire les quelques mariages qui a et où les gens sont encore attachés à la communion historique on ne sait pas pour combien de temps mais la commune des et le maire délégué sont une excellente idée alors depuis 2015 je m'interroge je m'interroge parce que avec une loi aussi prometteuse que celle là aussi bien fait je suis étonné qu'il n'y ait pas eu davantage de création de communes nouvelles parce qu'on s'aperçoit bien quand on regarde un peu la carte des communes nouvelles que elles se sont concentrées dans quelques territoires dans quelques départements et d'ailleurs la plupart des intervenants de ce matin sont dans ces départements où il s'est créé des communes de grandes tailles des communes nouvelles de grande taille avec plusieurs communes et si vous voulez nous dans les territoires hyper ruraux il s’est créé très peu de communes nouvelles quand on regarde le nombre de communes nouvelles créées par département c'est 2 3 4 5 6 un maximum et souvent de deux communes maximum trois communes tous ces départements de la diagonale du vide ces départements où monsieur le Président de la République pour les revitaliser veut mettre les migrants et donc je pense que dans ces départements là la création de commune nouvelle ce n'est pas une histoire d'avoir de grands projets j'entends bien tous ceux qui disent la commune nouvelle se crée autour d'un projet autour d'une d'un désir de travailler ensemble je dis que dans ces départements là la commune nouvelle et la véritable survie de la commune si je prends l'exemple de mon département la Corrèze nous avons presque sans commune de moins de 200 habitants plus de 30 communes de moins de 100 habitants comment voulez-vous que ces communes qui n'ont plus d'écoles qui n'ont plus de commerce qui n'ont qui ont une mairie ouverte deux demi-journées par semaine comment voulez-vous qui ont des difficultés à trouver des élus des conseillers municipaux nombre de conseillers municipaux nécessaires c'est une première chose mais des mères même il faut solliciter et resolicité pour trouver des mers en Corrèze nous avions aux dernières élections au premier tour un certain nombre de communes qui n'avaient pas de candidats il y en a eu au deuxième tour parce que tout le monde s'en est occupé les sous-préfets mais c'est quand même une inquiétude donc il est indispensable de créer des communes nouvelles alors moi je suis d'accord sur le fait qu'on ne peut pas créer par obligation ni parfait des cartes des communes comme ça pourrait être envisagé mais on peut inciter alors les incitations sont de deux ordres il y a des incitations qui ne coûte rien parce que aujourd'hui les préfets n'ont rien fait pour pousser un peu les mers dans les zones difficiles à créer des communes nouvelles vous savez je reprends les propos du président pélissa en 2013 on lui avait dit que par les communes nouvelles c'était casse-gueule alors les préfets ils ont complètement compris ça ça comprend vite et ils ont dit c'est casse-gueule peut-être il y a quelques exceptions il y a quelques exceptions mais la plupart on touche pas à ça on n'a pas reçu d'instructions du gouvernement donc surtout ne nous occupons pas de ça ça ne peut que créer des ennuis moi je crois que la première des choses à faire si on veut créer des communes nouvelles dans cette territoire là c'est que les préfets soient un peu incitatifs lors des eaux vous savez ce serait peut-être bien regarder les communautés si vous pouvez faire quelque chose [Musique] il y a des choses comme ça puis il y a des choses simples qui paraissent idiote mais après le premier mandat dans l'ordre du tableau les mers délégués sont placés après les adjoints ça coûte rien ça les mers délégués c'est souvent des anciens maires ils doivent être en tête du tableau je sais pas pourquoi ça a été fait comme ça on peut même c'est yos que je veux dire ça va vous faire rigoler mais on peut même les mais auront une écharpe en or les adjoints à argent on peut même trouver une couleur pour le maire délégué qui différenciera un petit peu le mer délégué c'est des détails qui comptent beaucoup croyez-moi en psychologie les détails peuvent compter déjà et puis ma grand-mère disait qu'on faisait pas d'omelette sans casser deux alors là c'est vrai on peut pas le gouvernement ne peut pas se contenter de dire les territoires ruraux on vous aime bien les paroles ça suffit pas il faut y mettre un peu d'argent alors il y a des choses simples bien sûr en partant et Monsieur Aubel la bien dit tout à l'heure en partant de des DGF qui existaient avant majorer la DGF majoré la DGF en partant de celle d'avant en disant ben vous aurez pendant 10 ans 20% des GF en plus et après on reviendra au régime normal progressivement non mais vous êtes ambitieux je vous fais rire je suis en train de vouloir créer des communes ruraux des communes nouvelles dans les territoires qui en ont le plus besoin dans ces communes de toutes petites tailles vous n'y arriverez pas autrement dans la DETR vous pouvez bonifier la DETR de 10 points vous pouvez prioriser l'attribution de la DETR et si on n'arrive pas à des choses comme ça si on n'arrive pas à des choses comme ça c'est l'existence même de la commune nous sommes tous ici pour maintenir la commune comme lien social comme lien de proximité si on n'arrive pas à vous avez des territoires entiers je vous donne mon billet dans 20 ans vous n'aurez plus de communes je vous remercie merci Monsieur le Maire alors il nous reste il nous reste un peu plus de 20 minutes avant de devoir mettre fin cette matinée donc je vous propose qu'on prenne 10 minutes pour faire un petit temps d'échange question-Réponses et puis il nous restera 10 minutes pour les conclusions de nos présidents est-ce qu'il y a des questions dans la salle où l'a déjà plein de maquillettes 10 minutes question et réponse allez-y ici monsieur [Musique] pourquoi parce que construire construire on le sait c'est l'avenir mais il va y avoir quelques difficultés aujourd'hui en France la grosse maladie de la France c'est que dès qu'il y a des bons élèves c'est-à-dire qui s'avancent qui essayent d'évoluer et bien pendant deux trois ans on les poussins et puis après on leur tape sur le doigt en disant mais non vous avez plus droit à ça vous avez plus droitier et moi ma grande crainte en tant que commune rurale de 2200 habitants dans un sur l'Aubrac puisqu'on fait partie du Parc Naturel Régional Aubrac on va de 450 à 1200 mètres d'altitude mais c'est que quand on veut construire il nous faudra du terrain aujourd'hui on nous parle de zéro artificialisation si vous voulez un projet pour construire des projets il faut l'avenir et croyez moi je suis fervent défenseur de la nature je fais de la concertation sur le thème de la nature par mon métier voilà donc c'est cette difficulté deuxième difficulté quand on grossit et ben aujourd'hui on va se trouver avec une une commune qui est en 2021 avait une marge brute de 35% aujourd'hui en 2023 on va se trouver dans l'impossibilité de payer notre note électrique on passe de 100.000 euros à 2 millions d'euros voilà donc c'est ça ça et c'est les points qu'on a quand même en travers voilà merci Agnès oui merci moi je voulais juste pas intervenir pour pas allonger les débats et laisser la place au maire mais c'est vrai que on a entendu ce matin longuement l'idée d'accompagnement c'est à dire que il faut que les communes nouvelles retrouvent dans un second souffle selon Monsieur Bell moi je dirais retrouve le vent en tant qu’élu d'une commune littorale et pour cela il faudra évidemment que que l'État aussi s'implique fortement et vous l'avez cité madame la Présidente tout à l'heure de la délégation nous sortons demain un rapport avec notre collègue qui est rouge sur à la recherche de l'État dans les territoires et on se rend compte fortement à vos expériences que l'accompagnement de l'État a été assez comment dire en nous de manière politiquement correcte faible ou c'est assez en dent de scie donc moi ce qui m'intéressait dans vos expériences et retours d'expérience c'était de savoir justement qui vous avez aidé dans la création de vos communes nouvelles est-ce que sur vos territoires respectif là le préfet le sous-préfet a été présent à vos côtés ou rien du tout est-ce que vous avez rebondir sur l'intervent dans la sénatrice il est clair qu'on demande pas l'état de faire des cartes mais si l'état nous accompagne pas ça ne fonctionne pas et là je voulais faire un sondage peut-être que là où les communes nouvelles ce sont développées c'est parce que les préfets ont accompagné sans forcer la main mais ont accompagné et ont enlevé quelques obstacles qu'on a sur notre route je vais vous donner la parole parmi les témoins de cette deuxième séquence un élément de réponse à Madame canaille Thomas janvier nous on a eu la chance effectivement d'avoir une préfecture et une sous-préfecture voilà qui nous a accompagné qui a été à l'écoute et je parle tout à l'heure de la charte de gouvernance c'est préfecture qu'on a pu la construire donc voilà nous on est peut-être le contre exemple je sais pas mais mais c'est vrai que ça et pour effectivement aller dans le sens que Lisa la collègue ça rassure et ça nous donne un cadre et c'est vrai que c'est beaucoup plus facile quand on a un accompagnement d'essaye de l'État parce que les gens ça rassure ça donne une méthodologie et puis derrière on a une garantie que la commune nouvelle sera réussi administrativement et juridiquement donc ça nous on a eu cette chance là et Françoise peut témoigner la préfecture de Bretagne et la souper la sous-préfecture de Fougères vitré là-dessus a été a été exemplaire Christine Blanchet je voulais juste alors moi j'ai pas souvenir d'un grand accompagnement du de du sous-préfet mais par contre ce qu'on connaît en tant que petite ville de demain on a chargé de projet alors en effet qui a mi-temps bon bref mais je pense que ça aurait été utile de l'ingénierie en fait pour anticiper ce qu'on a pas anticipé vous parlez des effets de seuil et de l'air d'accueil des gens du voyage par exemple donc nous on a été concerné par ça même si de toute façon on l'aurait fait parce qu'on a du passage mais c'est vrai que c'est ce que les habitants retiennent et tous ces effets de seuil même sur les commerces parce que nos commerces ont perdu des recettes aussi à cause de ça qu'on n'a pas anticipé ça en fait donc on a une ingénieur de la même façon que là on l'a sur petite ville de demain je pense que ça pourrait utilement et ça et ça permettra nos DGS de pas être porteur forcément de de cette création par rapport à la commune d'à côté etc aussi merci Monsieur au fond oui Bob Pascal becquioly maire de une commune qui s'appelle perchinocé 2200 habitants je voulais la poser la question de qui est un peu pointue sur un mot qui est apparu il y a quelques temps la diffusion parce que les préfets font référence à des articles 22 12 du CGCT jusqu'au articles suivants et des communes qui se rendent compte qu'il y avait en commun une nouvelle peuvent très bien demander de reprendre une un morceau de territoire d'une commune nouvelle pour pouvoir se marier parce que pour se marier il faut se toucher comme chacun le sait et elle ne se touche pas donc elles ont besoin d'une partie d'un territoire déjà d'une commune nouvelle donc les articles qui qui résistent la sortie ou la diffusion ne sont pas du tout le souhait du législateur et de Monsieur Pélissard de l'époque donc je pense qu'il faudrait statuer sur ces articles là pour que les diffusions ne puissent pas avoir lieu puisqu'elles sont régies par une commission gérée par le préfet c'est pas au préfet de légiférer ni de arbitrer quelque chose qui est du libre administration d'une commune merci un commentaire là dessus sur cette question spécifique juste Françoise Gatel très rapidement effectivement la question que vous soudain à chaque fois sont des situations un peu particulières très imbriquée etc donc en fait le principe de la commune nouvelle n'intègre pas de possibilités de divorce on est voilà donc du coup ça suppose bien qu'il nécessitait de réfléchir en amont et que c'est il y a quelques exemples de enfin de diffusion ou de enfin d'annulation de la commune nouvelle à ce stade essentiellement uniquement ma connaissance pour des vis de forme et de procédure c'est-à-dire des délibérations qui ont pas été prises dans l'ordre que sais-je je pense qu'il faut qu'on aujourd'hui dans le bilan que fait la MF ça fait partie des choses qu'on doit regarder est-ce que la question elle existe beaucoup de quelle nature elle est voilà monsieur oui bonjour Gérard Daouda mère du mener dans le en Bretagne je me permets de oui mais c'est moi et voilà et de fait juste une question qui m'interrogeait sur ce que tu disais justement tout à l'heure c'est les dotations qui devraient diminuer si j'ai bien compris suite à une loi qui a été passée l'an passé je sais que nous notre DGF a diminue tous les ans de 20000 euros à peu près est-ce que c'est cette loi là qui le permet est-ce qu'on doit s'attendre à une diminution d'autres dotations mais ta question pertinente me permet de le faire honnêtement moi je vous délivre un message personnel extrêmement important il faut que vous nous ayez et que il faut que vous sensibiliser tous vos députés et tous vos sénateurs aux effets collatéraux de la création d'une commune nouvelle qui fait que la commune au sens juridique elle augmente de population et elle vous fait basculer dans des catégories de communes ordinaire si je puis dire en population donc vous allez passer en déçu vous allez perdre de l'argent vous avez des effets de seuil on l'a vu voilà et qu'à un moment moi je le dis beaucoup au Sénat mais mes collègues écoutent bien mais quand on comprend pas la commune nouvelle je vous assure que moi j'ai du mal et je vais vous dire mon point de vue c'est que en gros on le discours qui est parfois tenu mais enfin c'est comme une ça y est c'est comme une nouvelle donc un moment elle devienne entre humaines normales bah je dis sauf que normal la politique de la ville elle ira jamais dans une commune de 15000 habitants qui est faite de trois communes l'air des gens du voyage ou les logements sociaux mais il n'y a pas de besoin personne va venir habiter bon et dans une période de raréfaction des dons de l'État pour être aimable vous avouez que la générosité la solidarité elle est difficile c'est-à-dire chacun et c'est de survivre donc c'est compliqué donc il faut au moins qu'on obtienne qu'il n'y ait pas de perte d'argent ça veut dire que les effets de seuil alors on les a un peu bouger mais faut les tenir et que quand vous êtes une commune nouvelle et si partout en France on croit la commune vous n'allez pas détruire l'église du village de la communion historique parce que c'est l'identité des gens c'est ça qui fait commune ou communauté sinon dans ce pays ça a très bien été sur le maire à un moment on a déjà eu je crois sans dix communes où il y a pas eu de candidose élections les communes elles sont mortes et les clés des mairies elles vont être déposées à la préfecture moi je dis calmement mais il faut qu'on soit lucide et si un gouvernement il défend l'idée d'un équilibré de la vitalité de la ruralité ici nous sénateurs et députés de nos défendons ça et bien allons-y donc message personnel aidez-nous pour qu'on vous aime il faut que vous alliez parler à chacun de vos députés de vos sénateurs de ce qu'est la commune nouvelle sérieusement monsieur Obel quelques minutes juste deux secondes juste deux secondes par rapport à ça le point qui est soulevé derrière ça ça démontre bien que la commune déléguée elle est absolument centrale parce que c'est ce qui fait qu'une commune nouvelle sinon c'est une fusion et que moi je ne suggestion parce que moi j'ai commencé à travailler sur les questions de seuil j'ai déjà repéré 150 seuils de population qui et qui sont différentes entre eux et tout et dans ces cas-là madame la sénatrice madame la Présidente dans quelle mesure la délégation collectivité territoriale plutôt que d'attendre de l'État ne pourrait passer dire elle-même de cette étude sur les seuils et de faire une proposition la proposition est lancée vous y répondrez peut-être dans votre conclusion tout à l'heure voilà mais nous on est plutôt proactif et que sur les communes nouvelles enfin Jacques pélissa et l'exemple c'est les MF qui a été proactive je veux l'État ne va pas spontanément bousculer des choses qui parfois lui compliquent la vie disons-le et ça quelque soit le gouvernement nous on est plutôt allant alors il y a des questions qui n'ont pas été prises je redis donc d'abord toutes les questions qui ont été posées par écrit elles sont retransmises à l'AMF qui diffusera ensuite et y compris les personnes qui sont dans la salle qui ont pas pu intervenir parce qu'on est pressé par le temps n'hésitez pas vous n'ira parler à la fin ou écrire à la MF pour poser vos questions et être mis en relation avec les élus qui vous intéressent Jean-Marc vase vous nous faites une petite synthèse de cette deuxième séquence on a beaucoup parlé du rôle des préfets et on a beaucoup parlé finances oui je crois je crois que ce qui a été dit c'est ce que Vincent Aubel a dit sur la notion d'intercommunalité on n'a pas forcément conçu la commune nouvelle comme un outil d'intercommunité il n'empêche que tout de suite se pose la question à chaque fois de l'échelle et de la capacité à assumer des compétences sur un espace pour une population et dans un comment dire dans un court historique et cette question là que vous avez posée à plusieurs reprises je crois que ce qui a été affirmé c'est l'indépendance c'est la liberté des élus de choisir la bonne échelle le bon périmètre et le bon outil pour répondre aux missions qui sont les nôtres que la loi nous donne et ce travail qui a été fait il s'est il est venu en quelque sorte être percuté par le schéma de coopération intercommunale où on a aussi changé les échelles des intercos et forcément à la fois ça a été un espèce d'effet d'aubaine pour un certain nombre de se dire dans une grande interco on a peut-être intérêt à tirer les premiers et à se regrouper pour poser dans l'interco a constaté que l'interco s'éloignait de la proximité et de la nécessité d'assumer à ce moment-là dans la proximité avec un outil adapté j'ai un exemple dans l'interco dans laquelle je me trouve où l'interquois conçoit et gymnase et il y a plus de communes pour le gérer personne n'en veut c'est quand même incroyable parce qu'il y a pas de commune nouvelle et que le gymnase est trop important pour la petite commune qui le reçoit donc ça c'est le premier élément qui me semble tout à fait essentiel dans cet esprit de la gestion de l'espace et des compétences comment on reconstruit la commune nouvelle pour faire face finalement à de nouveaux de nouveaux défis puisque les échelles ont changé la deuxième chose que qui a été dites me semble-t-il c'est c'est autour de l'incitation moi j'ai beaucoup aimé ce que vous avez dit sur la question de la survie parce que finalement c'est ça la question c'est qu'à un moment ou un autre si on ne trouve plus d'élus c'est que le la commune n'existe plus elle n'a plus l'intérêt il y a plus de désir et donc en mettant en mouvement parce que c'est soit on fossilise soit on met en mouvement et les élus qui prennent l'initiative de la mise en mouvement sont en capacité de réécrire un avenir de construire pas besoin d'avoir forcément de grands projets mais de redonner aussi une identité d'avenir à un territoire qui est en perdition je pense que ça aussi c'est me semble-t-il un levier pour convaincre puisque Jacques Pélissard nous a appelé à être ambassadeur et avocat donc remettre en mouvement et puis le troisième point c'est le rôle de l'État alors bien sûr j'ai aussi lu le rapport quand on pense alors on a dit on n'a pas placé la commission sous la présidence du préfet on a trouvé mieux on a mis le président du Département alors bon c'est pas l'état soit par ce monde qui sont plus bienveillants avec les collectivités locales mais c'est pas le sujet c'est pas un sujet départemental c'est pas un sujet d'État c'est un sujet de territoire il me semble-t-il le seul endroit où on peut encore réfléchir c'est pas faire un schéma mais qu'on soit en capacité parce qu'on travaille tous les jours ensemble c'est le périmètre intercommunal et de se dire dans ces grandes intercos comment on peut reconstruire des territoires qui soient plus pertinents et comment on peut donner aux intercos les moyens de mieux fonctionner pour répondre aux grands enjeux ça a été dit de mobilité de réchauffement climatique de PAC etc et pour aussi permettre la gestion de la des compétences de proximité sur les communes qui sont plus capables de les faire parce que c'est ça le problème bon nombre de communes non plus la capacité de faire je vais vous raconter une anecdote c'est pas loin de notre collègue de que new inauguration d'une école peut-être que cher ami Agnès y était l'autre jour 4 communes qui ensemble ont décidé de faire une école ensemble voilà il y a un civos et sous préfet qui vient d'arriver je félicite de l'inauguration enfin tout le monde coupe le ruban etc puis Monsieur le Maire mais pourquoi vous faites pas une commune nouvelle tous les quatre [Musique] [Musique] faire remonter les sujets bouger les lois y compris sur les symboles je crois que là aussi c'est c'est du devoir de la délégation qui nous accueille aujourd'hui de nous écouter de nous faire remonter les sujets et que vous puissiez dans le débat parlementaire faire comprendre à l'exécutif un certain nombre de nécessité en tout état de cause faut conclure neutre je conclure ainsi en toute état de cause la commune nouvelle n'est pas une commune ordinaire c'est une commune singulière il faut défendre cette singularité et à partir de là tous ceux qui considèrent qu'il faut supprimer les communes déléguées et ça peut avoir du sens bascule en commune ordinaire ils sont dans le régime de droit commun mais pour toutes les autres il faut maintenir cette singularité qui doit nous permettre bien sûr de de poursuivre le mouvement et une dernière suggestion parler de l'étude tout à l'heure je crois que le panorama de Vincent Aubel est intéressant il nous faudrait aussi un panorama des toutes ces communes qui ne sont pas allés dans le mouvement pourquoi comprendre les réticences comprendre les enjeux de manière à favoriser la comment dire les incitations qui pourraient permettre à certains d'y aller il faut qu'on écoute aussi pourquoi ça s'est pas fait me semble-t-il merci merci Monsieur le Maire le côté pour il nous reste deux ou trois petites minutes donc j'ai demandé vraiment de mots de conclusion à Philippe Chalopin d'abord et à Françoise Gatel très rapidement donc que ressortez-vous de ces de cette matinée de travail très rapidement moi je retiendrai le titre de notre rencontre c'est à nouveau souffle et c'est vrai que depuis 2012 il faut vraiment croire à la commune nouvelle parce que on a quand même franchi beaucoup d'obstacles tout ce que vous avez évoqué les problèmes de seuil les problèmes les démarches avec les taxes etc nous on a la chance on en joue d'avoir des des préfets des sous préfets qui s'intéressaient au sujet je n'ose pas imaginer là où initie intéresse pas comment ça peut être compliqué donc il faut vraiment que l'État cesse enfin moi il y a une chose qui m'a toujours interpellé c'est qu'on parlait tout à l'heure de la loi Marcellin elle était portée par l'État elle a pas fonctionné là les communes nouvelles ça pourrait encore mieux fonctionner mais c'est porté beaucoup par les élus il faudrait que l'État effectivement Vienne soutenir le mouvement et le soutenir il y a peut-être plusieurs choses à régler le frein essentiel quand même c'est que c'est quand même compliqué à vendre une commune nouvelle pour dire vous vous allez perdre de l'argent ça il faut régler le problème parce que c'est pas encadable c'est pas un tendable qu'on en gagne pas oui mais qu'on en perde c'est pas entendable donc ça c'est un frein que l'État doit absolument lever et puis que l'État comprenne que à un moment au lieu de d'imposer peut-être des cartes etc c'est peut-être mieux de décrire ces cartes avec les élus locaux ça sera peut-être beaucoup plus simple à faire passer si on veut vraiment décentraliser l'état si on a vraiment cette volonté et bien il faut effectivement qu'on s'appuie sur les communes sur les élus locaux et la commune nouvelle c'est un exemple très clair de décentralisation alors tout fonctionne pas parfaitement partout bien évidemment mais il y a aussi des communes entre guillemets historiques où ça fonctionne pas et la crainte qu'on a aujourd'hui que moi j'ai c'est que avec le rapport qui m'a un peu tené parce qu'on a été auditionné j'avais le sentiment que en fait il y avait un peu plus de d'analyses positives c'est qu'effectivement on décourage ceux qui veulent s'engager ça c'est le premier risque donc il faut que l'État prenne de responsabilité en disant oui on va travailler avec les territoires oui et bien on y va et la commune nouvelle ça peut être ça peut être un exemple on nous parle d'expérimentation alors on a dépassé le stade de l'expérimentos mais ça peut être là quelque chose de beaucoup à l'échelle nationale ça peut être important et je suis persuadé pour reprendre les les propos de notre collègue Dumas c'est que effectivement il y a des territoires où il n'y aura plus de communes il y a des territoires où il y a des intercommunalités qui pourront plus fonctionner parce que les communes seront absentes de de l'Assemblée s'impliqueront pas donc un moment donné c'est la mort des territoires ruraux mais pas que je pense qu'il faut pas limiter le débat au territoire ruraux c'est une problématique de au niveau national de la place des communes et si on veut effectivement ne plus avoir de communes petite grande ou moyenne et avoir que des intercommunalités qui vont pas fonctionner parce que pourront pas te gérer l'interco c'est un très bel outil mais ça peut pas tout gérer donc il faut effectivement qu'au niveau de l'État on nous aide à trouver notre second souffle en tout cas moi je vous remercie pour vos interventions parce que elles étaient toutes extrêmement enrichissantes merci Madame la fenêtre Françoise Gatel pour la conclusion ultime [Applaudissements] je voudrais remercier Franck qui a la difficulté de nous faire tenir dans le temps donc merci beaucoup Franck je vous remercie toute l'équipe de la MF qui fait un travail formidable d'accompagnement de nos collectivités et puis dire que je suis profondément heureuse de cette symbiose entre le Sénat et la MF sur l'invention nécessaire pour transformer notre pays dans un seul but quand on parle d'efficacité de l'action de X c'est pas le sort des élus qui est en cause c'est la confiance dans ce pays la paix sociale si je puis dire et le fait que partout dans tous les territoires il y a quelque part un drapeau qui flotte qui incarne la République et un maire qui sera toujours là quel que soit l'heure et on pourra répondre et non seulement en temps et je veux saluer les collègues de la délégation qui ont été nombreux bien que ce soit un jour de réunion de commission important ça là juste quelques mots madame le Maire moi j'étais très sensible à ce que j'avais lu ce lundi le temps nous donne raison et que l'audace les migraines que l'on peut avoir à conduire ce type de projet les critiques que l'on prend il faut encourager chacun porte et ça parce que Jacques Pélissard l'a dit Monsieur le Maire de saint-thiba vous l'avez dit autrement et ce n'est pas d'oiseaux de mauvaise augure que de le dire il y va de ce qui est le cœur de la République de la pérennité de la survie des communes et donc la commune nouvelle pour reprendre un mot qui a un moment était à la mode désert d'avenir non non c'est soif de survie parfois et de survie positive pour permettre qu'on n'apporte plus à nos territoires donc l'État doit vraiment nous accompagner alors un message cher Philippe et Jean-Marc j'aurais dit à David lisna le président de la République s'est engagé à parler assez régulièrement avec la glisser le message sur le fait que l'État doit venir accompagner pour des solutions et puis dernier point contaminant et contaminé alors aujourd'hui quand on dit ça se fera tout le monde mais moi je pense parce qu'ici nous sommes un club d'apôtres de défenseur de gens courageuses parfait mais maintenant il faut que ça bouge partout et encore une fois allez voir vos députés allez voir vos sénateurs et des nous et nous nous serons là faisons bouger les lignes et vous vous devez transmettre cette réussite qui est la vôtre pour donner des idées faire que personne ne soit seul et encore une fois moi je redis cette phrase de Lamartine qui m'a vraiment guidée quand vraiment je me dis la la dans quel truc on est parti je lis dans l'avenir la raison du présent si vous faites ça si vous l'avez fait avec la difficulté etc c'est parce que vous étiez un élu soucieux de transmettre votre commune et de lui donner un avenir voilà donc vraiment allons-y merci pour ces mots [Applaudissements] merci à tous de votre attention et puis ben on se dit rendez-vous l'année prochaine sans doute pour les 8e rencontre des communes nouvelles au revoir