Sacha Houlié, député Renaissance de la Vienne

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Bienvenue sur RCF, il est l'heure du grand invité. L'heure à entrer ce n'est pas demain mais dans un peu plus d'un mois, le 3 octobre, les députés reprendront place sur les bancs de l'Assemblée nationale avec déjà de gros dossiers sur la table, la crise énergétique, la réforme de l'assurance chômage. Bonjour Sacha Houllier, vous êtes député Renaissance de la Vienne, également le président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale. On va revenir sur les dossiers qui occuperont cette rentrée politique mais d'abord parler de l'expulsion de l'imam Hassan Iqusen.

Le Conseil d'Etat a validé hier cette expulsion alors qu'une ordonnance du tribunal administratif de Paris l'avait suspendue dans l'été. L'imam de nationalité marocaine est accusé d'avoir tenu des propos antisémites et misogynes. Il est aujourd'hui en fuite, les policiers ne l'ont pas trouvé hier chez lui au moment de l'interpeller. Son avocate dénonce une pression de l'exécutif sur le judiciaire. La Ligue des droits de l'homme craint une extension du champ d'application des expulsions. Vous qui étiez co-rapporteur de la loi séparatisme, que répondez-vous à ces critiques ?

Il s'agit d'appliquer la loi tout simplement. Il y a un texte qui a été voté en 2021, l'été 2021, pour que toutes les logiques séparatistes soient sanctionnées et condamnées. Et lorsque des personnes tiennent des propos qui sont contraires aux valeurs de la République, qui sont antisémites, vous l'avez rappelé, qui battent en brèche l'égalité femmes-hommes, qui par ailleurs appellent à des manifestations, des mobilisations au nom d'une religion contre les lois de la République, eh bien, ils peuvent faire l'objet d'une mesure d'expulsion lorsqu'ils sont d'une nationalité étrangère.

C'est finalement l'application de la loi, rien que l'application de la loi, et seulement l'application de la loi. Il y avait eu un commentaire de l'avocate, de l'imam, après la décision du tribunal administratif, finalement, suspendant, en l'ordonnance du tribunal administratif, suspendant l'expulsion. On a là une décision contraire du Conseil d'État. Eh bien, ça n'est que le droit qui est appliqué en France.

Vous n'avez pas peur de faire de cette expulsion un symbole, ou en tout cas, ça peut être perçu comme un symbole mené par le gouvernement ?

Si c'est un symbole d'application de la loi, alors je pense que c'est un symbole qui est tout à fait salutaire, puisqu'il y a dans notre pays une application des textes que nous votons. Il y a des effets pour ceux qui ne respectent pas nos lois. Il y a des effets pour, finalement, les dérives sectaires ou les dérives qui sont celles d'une religion. Et c'était précisément ce que nous recherchions lorsque nous avons élaboré les mesures de la loi séparatisme, et que nous cherchions ensuite à les appliquer. Donc, il ne faut pas voir autre chose que cette application de la loi.

Il y a d'autres sujets dossiers qui occupent le gouvernement, notamment la crise énergétique. La Première ministre Elisabeth Borne a demandé avant-hier, lundi, aux entreprises de faire des efforts en matière d'économie d'énergie. La chef de l'exécutif leur donne donc un mois pour proposer un plan sobriété, atteindre 10% d'économie d'énergie. Pas de contraintes prévues pour l'instant, ni de contrôles, pas de détails supplémentaires. Au vu de l'urgence climatique, est-ce que cela suffit, Sacha Ollier, d'en appeler simplement à la responsabilité de ces entreprises ?

Vous avez deux urgences. L'urgence que nous avons vue de façon très perceptible cet été, qui est l'urgence climatique. Et l'urgence que nous allons certainement subir cet hiver, qui est l'urgence énergétique. Et face à ces urgences, il y a deux solutions. Soit on subit des coupures, soit on organise la rupture et la sobriété. Et donc de ce point de vue-là, il y a finalement une prévention, ou en tout cas une organisation de ce que l'on peut faire, avec la Première ministre qui a annoncé un plan de sobriété, un plan de sobriété global, dans lequel il est demandé de réduire de 10% toutes les consommations.

Et le cas échéant, si ça n'est pas suffisant, alors il y a un rationnement qui est prévu. Et le cas échéant, si ça n'est pas suffisant, et c'est la troisième étape, ce sera le délestage. Le délestage, pour que ce soit très clair pour tout le monde, ce sont des coupures d'électricité ou des coupures de gaz. Alors, naturellement, ce ne sera pas des coupures qui seront généralisées, qui seront durables, mais c'est le risque et c'est ce qu'il nous faut éviter. Et c'est la raison pour laquelle il y a d'abord un appel à la responsabilité. Et si cet appel à la responsabilité n'était pas entendu, ni par les particuliers, ni par les entreprises, alors des mesures coercitives seraient prises.

Nous préférons que chacun, conscient de ce que nous avons vécu, conscient de ce qui nous attend, et puis éclairé sur ce que sont finalement les risques qui nous attendent, et bien prennent des responsabilités. Ce sont des décisions qui sont collectives, parce que la responsabilité l'est elle aussi.

On sait que certaines entreprises consomment beaucoup, plus que les ménages. Cette menace du rationnement, est-ce qu'elle suffira à les faire bouger sur cette question, les entreprises ?

Encore une fois, c'est la même chose, et on en parlera certainement que la question des bénéfices exceptionnels, des super profits. Soit ce sont des actes volontaires, soit ce sont des actions contraintes. Et de ce point de vue-là, il y a d'abord une volonté de co-construire, en tout cas d'avoir une confiance réciproque entre les acteurs, et de dire, vous connaissez comme nous les enjeux, donc prenez vos responsabilités, ou alors nous prendrons les nôtres en tant que pouvoir public, et nous serons obligés, contraints, de prendre des mesures coercitives.

On parlera donc, comme vous l'avez évoqué, des super profits, mais d'abord, dans cette crise énergétique, il y a Gazprom qui suspend les livraisons de gaz à la France. Elisabeth Borne l'a encore rassuré en disant que les ménages ne seront pas concernés. Est-ce qu'on peut en être sûr, aujourd'hui, l'État sera aux côtés des ménages dans cette crise ?

D'abord, ça n'est pas une surprise, et c'est ce que disait la Première Ministre hier sur les antennes de Quotidien, que nous nous attendions à cette décision de la part de la Russie, qui d'ailleurs est un faux semblant, puisqu'elle accuse la France de ne pas payer les factures. En réalité, c'est une mesure de rétorsion, répression, après les mesures prises par la France et l'Union Européenne pour soutenir l'Ukraine dans le conflit qui l'oppose à la Russie, face à l'agression qu'elle a subie. Donc ça n'est pas une surprise. Pour cela, nous avons rempli les stocks de gaz, nous avons autorisé certaines mesures qui nous sont reprochées comme telles.

La possibilité de construire un terminal gazier au large du port du Havre, la possibilité de reconduire ou en tout cas d'étendre celui qui existe à Dunkerque. Et puis, nous nous organisons de façon plus durable, avec une transition écologique extrêmement forte, puisque la France sera le premier pays décarboné, avec une énergie qui sera entièrement électrique, produite par l'énergie nucléaire et par les énergies renouvelables.

Ça implique aussi des décisions qui sont extrêmement dures à prendre sur les éoliennes, y compris sur les éoliennes en mer, dont les parcs commencent à voir le jour au large de Rochefort, au large des côtes de l'Aure-Atlantique ou encore au large des côtes normandes, comme on peut le voir aujourd'hui dans la construction.

Sur les super-profits, là encore, Elisabeth Borne a affirmé dans une interview ce week-end au journal Le Parisien ne pas fermer la porte à l'idée de taxer ces larges bénéfices engrangés par les grands groupes durant la crise. Vous, vous y êtes favorable à cette taxe sur les super-profits. Que dites-vous ce matin ? Est-ce qu'il faut enfin franchir le pas ?

D'abord, je note que c'est l'action, la pression que nous avons mis à l'Assemblée nationale en juillet dernier qui a permis d'avoir les contributions volontaires et qui permettront d'avoir non pas 30 centimes de moins sur le prix du litre de carburant à la rentrée, à partir de jeudi, mais 50 centimes puisque Total a ajouté 20 centimes à la baisse que nous avons faite. Donc jeudi, moins 50 centimes parce que nous avons mis cette pression à l'Assemblée nationale. Ensuite, c'est cette pression qui a permis de baisser un peu le coût du fret maritime parce que nous avons décidé que si ces contributions volontaires seraient insuffisantes, alors il y aurait une taxe. Moi, je redis ce que je pense.

Il y a des bénéfices qui sont exceptionnels. Des entreprises qui n'ont rien fait pour obtenir beaucoup, beaucoup, beaucoup plus de revenus mais qui se trouvent dans une situation où elles dégagent des ressources. Je pense qu'elles peuvent contribuer un peu davantage. Je pense qu'elles ont fait des efforts. Et nous verrons si ces efforts sont suffisants. J'ai un avis sur la question. Mais nous verrons. Ce sera évalué par l'Assemblée nationale. La Commission des finances a une mission d'information pour cela. Si ces bénéfices sont disproportionnés par rapport aux contributions volontaires qui ont été promises et réalisées par les entreprises, alors il pourrait y avoir une taxe.

Et ça, c'est ce que nous déciderons dans le projet de loi de finances à partir du mois d'octobre.

Une autre de vos propositions a aussi fait parler, fait réagir durant l'été, celle d'élargir le droit de vote aux élections municipales à tous les étrangers, pas seulement les Européens. Vous déposez donc une proposition de loi. Vous irez jusqu'au bout, même malgré les réactions au sein de votre majorité ?

D'abord, je l'ai déposé pour qu'on en discute dans mon groupe parlementaire. Et je l'ai déposé parce que dans beaucoup de clubs de football que j'ai fréquentés dans ma circonscription, avec des jeunes des quartiers populaires, beaucoup me disaient, mais moi, mes parents ne peuvent pas voter parce qu'ils ne sont pas français. Puis il y avait quelque chose qui m'avait choqué aussi, c'était tous ces Britanniques. Ils sont très nombreux dans la Vienne, particulièrement dans le sud des départements, qui se sont vus priver de l'éligibilité et du droit de vote parce que le Brexit.

De ce point de vue-là, j'avais déposé cette proposition de loi pour qu'on ait un débat lors de la loi de migration qui soit totale. La question de la délinquance des étrangers, la question de la double peine pour ceux qui commettent des actes irréparables sur notre territoire et des infractions graves, et donc qui puissent faire l'objet de mesures d'éloignement. Et puis des questions liées au travail, la régularisation de certains travailleurs sans papier qui ont des contrats de longue durée, ou encore à la citoyenneté, et là on parle du droit de vote. Je veux qu'on ait, dans le débat migratoire, toutes ces questions qui puissent être posées.

Et ne pas être émiplégique en regardant simplement les problèmes que peut causer l'immigration. Je ne les ligne pas, ils existent et il faut les traiter, mais aussi les ressources ou les bénéfices dont peut tirer notre pays des personnes qui viennent de l'étranger et qui contribuent finalement à la vie citoyenne ou à la vie économique de notre pays.

Et cela, même si ça divise au sein même de votre majorité, vous avancez, comment vous abordez cette rentrée ? On sait que certains sujets sont clivants.

J'aurais d'abord, j'ai des échanges avec la présidente de mon groupe pour qu'on organise un débat et qu'on voit si ma proposition est retenue. J'ai aussi des rendez-vous prévus avec le ministre de l'Intérieur pour que sur ce débat de migration, on puisse le préparer et on puisse lister finalement les mesures que nous voulons proposer, celles que nous, malheureusement, écarterons, les accords que nous avons et les désaccords que nous avons pour que tout soit mis sur la place publique et assez tranquillement, assez sereinement, on ait tous ces débats.

Je sais que les débats sur la question migratoire, les débats sur les questions aujourd'hui de délinquance, tous ces débats sont extrêmement inflammables. Est-ce que pour autant on doit ne pas les avoir, mettre la poussière sous le tapis et puis les écarter d'un revers de la main ? Ça, je ne crois pas. Donc c'est pour ça qu'on doit pouvoir en débattre sereinement. Et je crois que tout ce que nous débattons dans la majorité, c'est des choses sur lesquelles on aura ensuite beaucoup plus d'aisance pour affronter l'opposition.

La rentrée est marquée aussi par le lancement du Conseil national de la refondation pour le 8 septembre. En tout cas, c'est ce qui est prévu, c'est ce qui a été annoncé par Emmanuel Macron. L'opposition dénonce déjà un enfumage, refuse d'y participer à gauche comme à droite. Est-ce qu'il va falloir changer de méthode enfin ? Ou est-ce qu'on est dans le bon sens à vous dire ?

Je crois que c'est un grand paradoxe de l'opposition qui demande sans arrêt à être consulté au préalable, à être concerté en amont des projets de loi ou en amont des décisions qui sont prises et puis qui systématiquement refuse lorsque les concertations ou les consultations ont lieu. en prétextant que ça n'est pas la bonne méthode qui est retenue, ça n'est pas le bon cadre qui est mis en place. Finalement, ça n'est pas les décisions qu'eux auraient prises. On a dans le Conseil national de la refondation le président de la Cour des comptes, le président de la Banque de France, la présidente du Conseil pour le climat.

Et donc on a des autorités, des personnes qui sont nombreuses, en plus des syndicats, en plus des organisations patronales, en plus d'associations qui seront ou environnementales ou d'aide humanitaire et donc qui représentent toute la société civile.

Il n'y a pas une sensation un peu déjà vue malgré tout ? On pense au Grand Débat qui a pas mal déçu.

Alors, le Grand Débat, ou la Convention citoyenne qui l'a suivi, on dit qu'ils ont pas mal déçu mais il y a plein de décisions du quotidien qui finalement ont été prises à la suite de ces consultations. Je vous donne quelques exemples. Le fait d'avoir le paiement direct des pensions alimentaires pour toutes les femmes qui ne les recevaient pas. C'est une mesure du Grand Débat. Le fait d'avoir une interdiction des vols commerciaux pour les avions ou une interdiction des passeurs thermiques pour les logements. Ce sont des mesures de la Convention citoyenne. Ce sont des mesures très concrètes qui touchent le quotidien des Français et qui sont issues de ces consultations.

Donc finalement, ce que l'on décrit au départ comme des mesures, en tout cas des cadres qui seraient inutiles pour discuter, donne des dispositions qui changent la vie de nos concitoyens, et qui la changent durablement et assez radicalement, je crois.

Merci beaucoup. Merci à vous. Olivier, merci d'avoir accepté notre invitation ce matin sur RCEF. Vous êtes député Renaissance de la Vienne et président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale. Merci à vous.

Merci à vous. Merci à vous.