Réforme de l'assurance chômage : audition de la ministre du Travail, Elisabeth Borne
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 45 %Attaque 35 %Défensif 20 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 83 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 10:00RelanceRéponse directe
Cette réforme n'a pas été négociée avec les partenaires sociaux. N'est-ce pas un bel exemple à ne pas reconduire ?
- 11:00RelanceRéponse directe
Le bonus malus est-il au bon calendrier avec la reprise économique actuelle ?
- 12:00OuverteRéponse directe
L'assurance chômage universelle pour les indépendants est-elle un échec ? Faut-il la réajuster ?
- 13:00OuverteRéponse directe
Quels chiffres montrent que la formation a été utilisée pendant la crise ?
- 14:00OuverteRéponse directe
Comment gérer l'adéquation entre formations et besoins des territoires ?
- 15:00OuverteRéponse directe
Quels sont les secteurs exclus du bonus malus ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 4:00Elisabeth BorneFait
« La France a et conservera après la réforme l'un des systèmes d'assurance chômage les plus protecteurs au monde. »
- 6:00Elisabeth BorneChiffre
« Le passage en 2019 de six mois à quatre mois pour l'ouverture des droits s'est traduit par une forte augmentation de la part des contrats de quatre mois. »
- 8:00Elisabeth BorneChiffre
« Nous avons atteint au mois de mai un niveau d'embauches inégalé depuis 15 ans. »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
aucun des arguments au fond soulevées par les organisations syndicales n'a été retenue en revanche cette décidé cision questionne la temporalité temporalité d'un des éléments de la réforme le conseil d'état nous dit que ce n'est pas le bon moment pour modifier le mode de calcul de l'allocation chômage pour que les demandeurs d'emploi continue de percevoir leur aide on sait jusqu'au 30 septembre les règles actuelles de calcul de l'allocation chômage si le conseil d'état nous demande de repousser l'application de cette partie de la réforme c'est parce qu'il estime que la conjoncture économique est encore incertaine je voudrais en premier lieu souligné que le recours aux contrats courts est un phénomène largement indépendants de la conjoncture économique il s'agit là pour l'essentiel d'habitude des acteurs en revanche les paramètres de l'assurance chômage sont un facteur déterminant de ses habitudes et comportements à titre d'exemple la durée minimale d'emploi ouvrant droit à l'assurance-chômage influence directement la durée des contrats proposés par les employeurs les les études montrent que le passage en 2019 de six mois à quatre mois pour l'ouverture des droits s'est traduit par une forte augmentation de la part des contrats de quatre mois pour ma part je constate par ailleurs que l'économie repart c'est sur ce point également que nous souhaitons rassurer le conseil d'état l'insee a publié son enquête de conjoncture de juin qui met en évidence une très nette amélioration du climat des affaires qui atteint même un niveau supérieur à celui de l'avant crise les signaux sont également positifs sur le marché de l'emploi puisque les intentions d'embauchés des entreprises en 2021 sont dynamiques et supérieures à ce qu'elles étaient en 2019 nous avons nous avons atteint au mois de mai un niveau d'embauchés inégalé depuis 15 ans logiquement sur ce même mois nous assistons à une baisse de près de 135 mille demandeurs d'emploi sans activité je rappelle que la réouverture de certaines activités n'est pourtant intervenue qu'après la mi mai et partiellement d'ores et déjà de nombreux secteurs notamment la restauration le bâtiment ou encore l'industrie font état de difficultés de route de recrutement et vous devez toutes et tous le constater dans vos territoires c'est donc dès maintenant qu'il nous faut faire évoluer les comportements sur le marché du travail l'objectif de la réforme de l'assurance chômage reste inchangé nous voulons en finir avec un système qui encourage le recours excessif aux contrats courts et qui enferme des centaines de milliers de travailleurs dans la précarité avant toute chose nous souhaitons réformer le système pour le rendre plus juste je rappelle que la location est aujourd'hui calculé en fonction des revenus des jours travaillés et non du revenu moyen sur la période cela peut conduire un demandeur d'emploi qui a travaillé précédemment par exemple un jour sur deux en bénéficier d'une allocation quasiment du double par rapport à celui qui travaille tous les jours à mi temps alors que les deux ont travaillé le même nombre d'heures nous devons en outre adapter les paramètres de l'assurance chômage pour mettre fin à ces effets pervers qui encourage le recours aux contrats courts nous devons en premier lieu revoir les règles de calcul de l'allocation chômage tout d'abord parce que nous refusons d'en fermer les demandeurs d'emploi dans des trappe à précarité je rappelle que la france a et conservera après la réforme l'un des systèmes d'assurance chômage les plus protecteurs au monde contrairement à ce que certains répètent à l'envi aucun demandeur d'emploi actuellement indemnisés ne verra son allocation changer la réforme du calcul des allocations n'aura également aucun impact sur les salariés qui se retrouvent ponctuellement au chômage après avoir travaillé de façon continue sur la période précédente le montant global des droits auxquels peuvent prétendre les demandeurs d'emploi restera inchangé si le montant mensuel de l'allocation pour être moins élevée alors le demandeur d'emploi sera indemnisée plus longtemps ce qui pourra lui donner le temps de rebondir vers un emploi plus stable par ailleurs nous avons entendu les organisations syndicales et introduit un plancher dans la règle de calcul en dessous duquel les allocations ne pourront pas descendre mais les règles doivent aussi évoluer parce que le rôle de l'assurance chômage n'est pas de financer le besoin en flexibilité des entreprises alors d'aucuns disent votre réforme repose sur l'idée que les chômeurs optimiserait leur temps de travail je veux le dire ici très clairement la réforme ne repose absolument pas sur se précise supposé s'il y a un fait sur lequel beaucoup d'études et de témoignages concordent c'est que les règles actuelles de l'assurance chômage réduisent la capacité de négociation des salariés ces derniers ne sont en effet pas incité à prétendre à des contrats plus longs plus grave certains employeurs n'hésitent pas à demander à leurs salariés en contrats courts de rester deep disponible entre les missions comme une sorte d'astreinte mais cette périodes d'astreinte il ne la finance pas eux mêmes ces d'assurance chômage qui se retrouvent de voir la prendre en charge autrement dit le système actuel déresponsabilise les entreprises contre al quant à la précarité qu'elles imposent à leurs salariés c'est cette logique que nous voulons remettre en cause je rappelle par ailleurs que cette alternance entre contrat courrait période de chômage n'est pas viable pour l'équilibré financier du régime puisqu'elle coûte 2 milliards d'euros chaque année à l'unedic au delà des règles de calcul de l'allocation chômage nous allons d'autre part imposé un bonus malus aux employeurs pour les inciter à proposer des contrats plus longs je sais que la majorité sénatoriale a toujours accueilli avec une certaine fraîcheur le dispositif de bonus malus et cela depuis l'examen de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018 ce bonus malus entrera bien en vigueur dès demain 1er juillet date à partir de laquelle le comportement des entreprises commencera à être à observer pour un premier impact sur leur cotisation en septembre 2022 je tiens à préciser que l'application de ce bonus malus a vocation à se poursuivre à l'issue du décret de carence en novembre 2022 selon des modalités qui sont d'ores et déjà explicité au sein de ce décret en application de la loi de septembre 2018 du fait de leur situation particulière les entreprises qui ont fait l'objet de fermeture administrative dans le cadre de la crise sanitaire ne seront pas concernés par le bonus malus pour la première période d'observation cela concerne par exemple les secteurs de l'hôtellerie cafés restauration et du tourisme quant à celles qui sont concernées et qui recevront prochainement à ce titre un message des urssaf elles seront bien évident accompagner et bénéficieront si elles le souhaitent de la prestation de conseil en ressources humaines proposé par les services de mon ministère plus globalement nous allons intensifier la lutte contre l'utilisation excessive des contrats courts en lien étroit avec les branches concernées la mission que le premier ministre a confié à votre collègue xavier iacovelli et aux députés jean françois et mbaye vient de s'achever dans le rapport qui nous a été remis les parlementaires proposent une nouvelle régulation des cdd d'usagé qui pourrait permettre d'avancer vers une meilleure sécurisation des travailleurs précaires nous travaillons dans cette optique un nouveau plan d'action de lutte contre le recours excessif aux micros contrat il est né sait si nécessaire d'ouvrir rapidement le dialogue avec les branches professionnelles les plus concernés afin de les engager à améliorer la qualité de l'emploi offert il s'agit là d'une contrepartie indispensable à l'accompagnement dont elle bénéficie depuis le début de la crise nous accompagneront donc les entreprises dans cette démarche de régulation renforcée éventuellement en les aidant à développer des solutions alternatives recommandé par le rapport iacovelli et mbaye comme le cdi intérimaires ou des groupements d'employeurs du reste je pense que le gouvernement n'a plus à démontrer sa volonté de lutter contre la précarité nous avons agi très tôt et très fort dès le début de la crise en déployant des aides d'urgence à destination des demandeurs d'emploi se sont assis 838 personnes arrivées en fin de droits qui ont bénéficié d'une prolongation de leur allocations entre novembre et fin juin pour un montant de 3 milliards d'euros pôle emploi puisse appuyer à cet effet sur des moyens renforcés avec 2000 150 recrutements supplémentaires voté en loi de finances et je remercie une nouvelle fois madame la sénatrice frédérique puissat d'avoir soutenu ces recrutements dans le cadre du projet de loi de finances 2011 21 nous avons également mis en place dès novembre une garantie de revenu minimum de 900 euros pour l'ensemble des travailleurs qui enchaînait des contrats courts et des contrats saisonniers et qui du fait de la crise sanitaires n'ont pas pu travailler suffisamment pour recharger leurs droits au cours de l'année 2020 cette garantie est prolongé jusqu'à la fin du mois d'août ce qui aura à protéger plus de 600 mille travailleurs précaires pour un montant total d'1 3 million d'euros 1,3 milliard d'euros entre novembre et août comme vous le voyez notre action de protection des plus précaires dans la crise a été immédiate et à la hauteur mesdames et messieurs les sénateurs vous l'aurez compris tout en prenant acte de la décision du conseil d'état l'ambition sociale du gouvernement restent intactes nous voulons à la fois accompagner la reprise de notre économie en répondant aux besoins de recrutement des entreprises et faire reculer durablement la précarité sur le marché du travail et pour que la relance de notre économie sa compagne d'emplois durables et de qualité nous reviendrons prochainement devant le conseil d'état pour une mise en oeuvre complète et rapide de la réforme journal merci madame la ministre va passer tout de suite la parole à nos collègues frédérique puissat puymartin lévriers et le moyen ni chat mais merci madame la présidente merci madame la ministre pour ses propos liminaires sur la réforme de l'assurance chômage je pense que nous en conviendrons tous dans cette salle c'est une réforme qui a fait couler beaucoup d'encre beaucoup de salive aussi un également dans cet hémicycle et que nous pouvons avoir les uns les autres une appréciation peut être différente mais j'allais bien là n'est pas forcément le problème en tout cas c'est comme ça que moi que j'ai toujours porté je pense et ça tombe d'autant mieux madame la mise que vous n'en êtes pas responsable n'étiez pas l'initiative de cette réforme de l'assurance chômage même s'il va l'apporter aujourd'hui et vous la mettez en application mais je pense que la vraie difficulté c'est la façon dont elle n'a pas été négociée avec les partenaires sociaux et j'utilise ces termes à dessein même si je sais qu'il ya eu un certain nombre de réunions mais qu'au final on a finalement tranché sans compromis et que nous en arrivons là où nous en arrivons c'est à dire que nous avons d'un côté les représentants salariale de l'autre côté les représentants des employeurs qui ne sont pas d'accord et on assiste à un certain nombre de procédures qui donne lieu à des retards et finalement une visibilité qui n'est pas bonne pour notre démocratie alors ce matin j'ai présenté un rapport sur la négociation collective et le dialogue social est l'invité le ou les gouvernements successifs d'ailleurs ça ne vaut pas que pour ce gouvernement à davantage être en lien avec les partenaires sociaux et à mieux respecter l'esprit de la loi larcher donc la vraie question voulez vous posez moi par rapport à cette réforme d'assurance chômage c'est est-ce que vous ne considérez pas peut-être avec du recul que ce finalement cette réforme de non négociée est un bel exemple de ce que nous ne devrions pas reconduire pour l'avenir pour d'autres secteurs d'activités en tout cas c'est comme ça que je le perçois ça c'est ma première question deuxième question sur le bonus malus alors j'avais une première question qui consistait à savoir qu'elle était finalement les secteurs qui étaient concernés par le bonus malus mais j'ai vu en question d'actualité vous venez de sortir un décret alors je pense que c'est imminent c'est aujourd'hui je crois que des frais sorti je n'ai pas encore eu le temps de le regarder mais tout ça est donc précisé dans le décret mais moi je voulais reprendre les propos de muriel pénicaud qui finalement le 21 mai nous disait qu'elle considérait que le calendrier d'application du dispositif n'était peut-être plus le bon et que la réforme étant ce qu'elles étaient préalablement la crise étant là aujourd'hui c'est finalement peut-être pas forcément le bon moment pour sortir un certain nombre de dispositifs et moi je pense quand même vous avez dit il ya une reprise mais vous étiez je croyais avant-hier avec l'umih le secteur de la restauration de l'hôtellerie à un certain nombre de difficultés à recruter je pense que peut-être ils risquent d'être dans la difficulté à pouvoir conclure un certain nombre de contrats même si j'ai vu que vous aviez aménager un certain de dispositifs de formation etc ce qui vaut pour la restauration et l'hôtellerie vaut peut-être aussi pour d'autres secteurs est ce que finalement c'est un jeu de bonus malus est vraiment au bon rendez-vous calendaires pour se mettre en application aujourd'hui et enfin dernière question s'agissant de ce que le président république a appelé dans son programme présidentiel l'assurance-chômage universel nous avons voté je regarde le président millions qui étaient présents la commission sociale à l'époque la réforme qui était proposée même si c'est pas notre texte qui est passé au final dans le texte pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui tendait à mettre en place une allocation d'assurance chômage pour les indépendants nous étions un peu sceptique à l'époque parce que c'est des pas véritablement un point qui était demandé par les indépendants on s'aperçoit qu'entre les perspectives de l'igas et la réalité d'aujourd'hui on est passé un petit peu à côté du dispositif est très peu d'indépendants ont effectivement eu recours à ce dispositif est ce que vous pensez qu'il faut le réajuster ou est ce qu'il faut le revoir complètement enfin prendre peut-être deux d'autres questions encore deux collègues et vous pourrez répondre martin lévriers effet du mont rigi merci madame la présidente merci madame la ministre pour aux propos liminaire qui finalement ont supprimé troc être question que je fais très très bref c'est une question qui est un petit peu à la périphérie mais qui qui rejoint la deuxième question de de ma collègue puis ça et qui concerne plutôt la formation parce que je pense que bonjour moi je crois c'est au rebond économique qui me paraît solide cette fois ci est très solide mais mais j'ai malgré tout une question sur la formation parce qu'on se rend bien compte que la difficulté qu'ont les entreprises d'aujourd'hui c'est de recruter et on a une adéquation structurelles souvent en france entre les emplois proposés et les formations qui ne correspondent pas ou les salariés qui n'ont pas les formations qui correspondrait est ce que pendant cette pandémie pendant cette crise où finalement la formation aurait pu être un levier très fort en attente est-ce qu'on a des chiffres qui montrent aurait que l'information était beaucoup plus utilisés et qu'elle serve qu'elle sait qu'apple vraiment et qui ait participé au rebond merci enfin filer mouillé ensuite en france merci à la présence de deux ministres merci pour vos propos moi j'ai deux questions une remarque tout d'abord première question mais c'est le principe du calendrier général enfin des puces a déjà évoqué le questionnant sur une partie notamment sur la mise en place du bonus malus moi je me pose la question d'une façon plus globale à la fois parce qu'on voit gaza dont deux secteurs d'activité sont en pleine relance en pleine croissance on voit bien aujourd'hui l'intérêt de l'ado la réforme sur la citation et en même temps d'autres secteurs sont en grande difficulté beaucoup d'interrogations et donc avec forcément des des éléments alors peut-être que le décret va nous donner d'autres lisibilité sur le secteur concerné ou pas mais il ya aujourd'hui une vraie question de calendrier vous me direz à chaque réforme à chaque fois on peut trouver des arguments pour repousser mais c'est un vrai sujet de parle de passe est particulière 10e chez martine aubry elle a évoqué on voit bien qu'une des difficultés c'est l'adéquation c'est l'adaptation matière de formations souvent des populations locales qui pourraient à proximité trouver un emploi mais problème il ya un vrai problème de gérer de de formation et d'adaptation et donc ma question c'est comment chesnais et gérer la situation et le voilà mon delà de la réforme en même temps que des outils de formation et surtout d'outils de gestion prévisionnelle des emplois sur les territoires parce que c'est là une des réponses qu'on peut apporter au regard de la situation et troisième point c'est une remarque vous l'avez très bien dit le sénat n'est pas très favorable ou c'est pas dans la coutume du cema de travailler sur les principes de bonus malus et ce qui va pas du tout simplement réfléchir de la citation au lieu de partir sur une démarche qui peut être parfois être difficile pour certaines entreprises question et ensuite nous poursuivrons les échanges merci madame la présidente alors pour répondre à madame la sénatrice puis ça moi je suis toujours pour qu'on responsabilise les partenaires sociaux et voyez la situation que j'ai trouvé en arrivant à la tête de mon ministère dans lequel finalement l'état est quelque part le seul à avoir la main et les partenaires sociaux sont en quelque sorte assis sur le banc de touche en finalement ne prenant pas part au débat ou en tout cas on se réservant de critiquer ce que peut proposer le gouvernement ne me semble pas satisfaisant ensuite si on en est là ce parce que les partenaires sociaux n'ont pas trouvé d'accord donc je pense que ça nous amène à réfléchir à la façon dont on peut faciliter la recherche d'un accord est à cet égard moi je suis convaincu qu'on devrait davantage passer de temps en amont pour partager le diagnostic non seulement de l' équilibre de l'assurance chômage mais aussi de l'impact de tous ces paramètres de l'assurance chômage sur le marché du travail et je trouve que dans cette réforme on pas en tout cas j'entends peu nos interlocuteurs se préoccuper de l'impact des paramètres de l'assurance chômage sur le marché du travail je le disais un quand on est passé d'une période d'éligibilité à 6 mois à une période d'éligibilité à quatre mois bien les contrats la durée des cdd s'est ajusté à quatre mois et je pense que dans les paramètres de l'assurance chômage en tout cas que ces paramètres on une part de responsabilité dans l'explosion des contrats courts à laquelle on a assisté ces dernières années je vous connaissez les chiffres 1 250 % d'augmentation des cdd de moins d'un mois en 15 ans dix fois plus de recours à ces cdd courts en france qu'en allemagne moi je ne pense nick notre économie ce soit à ce point transformer en 15 ans nick notre économie soit à ce point différente de celle de notre voisin allemand donc je pense que c'est essentiel de pouvoir en amont partager ce diagnostic des impacts très importants des paramètres de l'assurance chômage sur le marché du travail je ne parle même pas du fait qu' on est un pays ça renvoie à ce qui a été évoqué sur la formation qui a quand même une singularité dans la persistance d'un haut niveau de chômage y compris dans les périodes de reprise économique qui coexiste avec des difficultés de recrutement de nos entreprises voilà donc je pense que et ça fait partie du chantier que on a ouvert avec les partenaires sociaux sur la gouvernance de l'assurance chômage qu'il faudra à l'avenir ce prendre le temps de ce diagnostic je suis convaincu que si on partage bien ce diagnostic alors ça facilitera le l'atteinte d'un compromis entre l'état et les partenaires sociaux sur le système de bonus malus donc peut-être pour répondre à différentes questions qui ont été posées on a quand même on est partis du taux de séparation je veux pas refaire la théorie du taux de séparation mais donc c'est le nombre de fins de contrats qui se traduisent par une inscription de l'ex salarié un pôle emploi rapportée aux effectifs globaux de l'entreprise ce qu'on constate c'est qu'il ya des secteurs qui se singularise des secteurs si la norme et à sang il ya des secteurs qui sont à 350 il y en a d'autres qui doivent être à 50 voilà donc le principe qui a été retenu est de mettre en place ce système de bonus malus pour les secteurs qui sont au dessus de 150 cl la moyenne est à 100 c'est quelque part quelque chose qui me paraît très sain un sens sans aller jusqu'à ce qui peut se pratiquer aux etats-unis dans lequel vous avez vraiment un malus ou un bonus lié à un comportement d'employeurs de chaque entreprise mais quelque part plus vous mettez fin à des contrats qui conduisent des salariés à s'inscrire à pôle emploi plus vos choix d'employeurs coûte à l'assurance chômage et le principe de raisonner par secteur permet de comparer entre elles des entreprises qui sont a priori dans le même marché et il s'agit pas de pénaliser des entreprises puisque c'est un bonus malus mais c'est de soutenir les pratiques d'employeurs les plus vertueuses je pourrais vous faire passer la liste mais comme vous l'avez dit l'arrêté a été publié au journal officiel ce matin on a par exemple l'industrie agroalimentaire qui se trouve être le secteur qui recourent le plus inquiet le taux de séparation le plus élevé on pourrait parler de la logistique on a fait le choix de ne pas soumettre à ce système de bonus malus les entreprises qui avaient fait l'objet d'une fermeture administrative parce qu'on peut comprendre que leurs pratiques de recrutement pourrait être perturbée au moment du redémarrage mais voyez vous l'avez dit et donc ce qu'il vous dira que le secteur l'umih que vous mentionniez dont je comprends qu'ils sont en redémarrage et qui sont des inserts qu'ils ont des incertitudes c'était le cas notamment en ile de france je pense que le secteur des hôtels et restaurants en ile de france et sans doute beaucoup plus dépendant du tourisme international a par ailleurs des incertitudes sur ce qui va se passer au mois d'août 1 dans ce contexte je crois pas que ce soit la situation dans toute la france mais en tout cas on a bien tenu compte du fait que il y avait effectivement des secteurs plus fragiles que d'autres ou en tout cas qui ont été plus affectées par la crise sanitaire et on a reporté d'un an la mise en place du dispositif de bonus malus pour ce secteur mais mais vous l'avez souligné aussi un puisqu'on est en train de parler deux de l'assurance chômage et sa réforme alors que notre économie repart on a beaucoup d'entreprises qui font état de difficultés de recrutement et je pense que personne dans notre pays ne peut se satisfaire d'une situation dans lequel on a encore près de 6 millions de demandeurs d'emploi si je retiens les catégories a b c et d entreprise qui nous disent qu'elles n'arrivent pas à recruter donc ça rejoint les questions posées par martin lévriers moi je crois évidemment voyez qu'on passe peut-être beaucoup de temps à des débats passionnants sur les modes de calcul de l'allocation chômage en tout cas ça a l'air de motiver un certain nombre de nos interlocuteurs je pense qu'on gagnerait à passer beaucoup de temps sur les modalités d'accompagnement et de formation des demandeurs d'emploi parce que au delà de l'intérêt que peut avoir le mode de calcul de l'allocation chômage d'un demandeur d'emploi je pense que notre premier devoir vise évidemment d'emploi c'est d'abord de lui proposer le meilleur accompagnement la meilleure formation pour pouvoir retrouver le plus facilement possible le plus rapidement possible un emploi durable peut-être quelques chiffres 1 pour répondre aux questions qui ont été posées sur la formation pour dire que aujourd'hui les entrées en formation ce se passe très bien et je rappelle parce que c'est important quand on parle de réforme de l'assurance chômage de rappeler qu'il ya une deuxième jambe si je peux dire c'est l'investissement massif dans les compétences décidée par le président de la république dans la formation des demandeurs d'emplois depuis le début du quinquennat c'est 15 milliards d'euros sur le quinquennat consacré à la formation des demandeurs d'emploi dont je rappelle qu'il s'agit d'une compétence des régions mais dans ce cadre bien qu'il s'agisse d'une compétence des régions l'état a décidé d'apporter 15 milliards d'euros qui naturellement font l'objet d'une contractualisation avec les régions mais permettent quasiment de doubler l'effort des régions en terme de formation des demandeurs d'emploi est faux enfin je pense que c'est vraiment important d'avoir cette vision d'ensemble qui traduit vraiment notre volonté c'est à dire la meilleure réponse qu'on peut apporter à un demandeur d'emploi c'est de l'accompagner et de le former lorsque c'est nécessaire pour qu'il puisse retrouver un emploi depuis le début de l'année 2021 on a eu trois cent cinquante six mille personnes en recherche d'emploi qui sont entrés en formation donc on est au dessus légèrement au dessus de ce qu'on avait en 2019 notamment on mobilise les préparation opérationnelle à l'emploi est ce qu'on appelle les p o c qui se permettent de réagir rapidement quand on a des tensions de recrutement nous avons fortement réhausser le budget de cp hausse est de 135 millions d'euros en 2018 à 235 millions pour cette année est donc comme vous l'avez vu un secteur par secteur moi j'ai demandé à pôle emploi nous avons quelques secteurs qui sont très identifiés au niveau national les métiers du soin sur lesquels on travaille notamment les métiers du grand âge avec brigitte bourguignon depuis un moment le secteur des hôtels cafés restaurants avec la reprise le secteur du bâtiment ça c'est une mobilisation nationale de pôle emploi mais j'ai demandé au préfet de travailler avec les branches professionnelles les collectivités localement pour identifier les métiers en tension est proposé à mener les démarches qu'on me qu'on mène sur les trois secteurs que j'ai évoqués c'est à dire présenter les métiers en tension identifier des viviers demandeurs d'emploi qui ont déjà travaillé dans le secteur proposé les formations pour permettre à ces demandeurs d'emploi de retrouver un emploi sur l'assurance-chômage universel et donc en particulier la possibilité qui est désormais offerte aux travailleurs indépendants et aux démissionnaires de pouvoir bénéficier d'une allocation chômage partage tout à fait le fait que les chiffres ne sont pas à la hauteur de ce qu'on avait imaginé puisque environ 1000 travailleurs indépendants ont pu bénéficier à ce stade de la tei évidemment la conjoncture ne simplifie pas la mise en oeuvre de cette réforme ça vaut aussi pour les démissionnaires puisqu'on voit bien que dans le contexte incertain lié à la crise sanitaire je pense qu'on est moins un site est effectivement à peut-être envisager un autre projet professionnel au delà nous travaillons avec alain grise et à des simplifications qui pourrait être apportée à ce dispositif pour permettre à des indépendants dont l'entreprise est en difficulté qui peut se traduire par une liquidation en tout cas une cessation d'activité de pouvoir bénéficier d'un accompagnement en montants inscrits à pôle emploi avec donc la rémunération enfin la location qui est prévue sur six mois dans ce cadre de 800 euros sur six mois qui est prévu dans ce cas dont on a bien l'intention de simplifier et de booster ce dispositif merci alors notre collègue de annick jacquemin a dû partir me charge de poser les questions ça provient question que faire lorsque ce sont les salariés qui exigent un cdd alors qu'un cdi est proposée par les entreprises les deuxième question quelles sont les pistes pour que le conseil d'état valide en totalité la réforme d'assurance chômage faisait lever partiellement ont répandu dans notre intervention liminaire mais je pose d'un - la question s'il ya des compléments apportés vraiment pensé manche merci madame la présidente madame la ministre par rapport à la négociation sociale il faut quand même rappeler peut-être l'impact du fait que la lettre de cadrage proposé aux partenaires sociaux pour pour cette négociation exigeait 3,9 milliards en trois ans d'économies c'est le cadre budgétaire qui a à mon avis fait que in fine et nous n'avons pas eu d'accord et ce n'était en l'objectif était d'abord budgétaire et non celui que vous mettez en avant à savoir de lutter contre les contrats courent ce que je pense que là il y aurait eu plus d'un désir je voudrais revenir sur ce que vous avez dit à savoir que les paramètres de d'indemnités ont un impact alors vraiment avec une élasticité remarquable moi qui suis économie se remet jamais reconnu d et des aussi forte c'est à dire qu'en 2019 au passe de six mois en quatre mois il ya certes 2020 il ya quand même un contexte économique particulier mais vous avez vu une instit et que quasi totale dans le fait que des cdd devenait passer à quatre mois je veux redire quand même d'ailleurs que les exemples que vous vous portez c'est moins d'un mois moins d'un mois c'est pas 4 mois c'est pas les cdd qui sont devenus à quatre mois et je vous rappelle que depuis 2000 depuis 2000 nous avons un ensemble de paramètres qui se dégrade quant à la qualité de l'emploi proposé c'est à dire quand vous avez des embauches faites essentiellement cdd je pense pas que c'est dû à l'indemnité chômage quand vous avez effectivement une explosion des contrats très court mais moins d'un mois vous voyez ça c'est pas du tout corps et des avec elle de chômage est justement vous dites il aurait fallu préalablement un accord sur le diagnostic parce que en tant qu'économiste j'ai lu beaucoup de choses comme quoi il n'y avait aucun aucune corrélation donc vous vous en avez eu 2019 six mois quatre mois mais moi j'ai vu si on monte de 2000 et qu'on regarde les paramètres de l'indemnité par rapport aux à la dégradation de la qualité des emplois offerts pas du tout de de corrélation alors sur maintenant sur le conseil d'état c'est vrai vous dit en fin de compte le climat des affaires l'intérieur les attentions dans gauche climat intentions vous voyez moi ce que je remarque c'est que la banque de france estime que les défaillances d'entreprises ont été certes en recul mais ça a été due aux aide exceptionnelle de l'état que le fc 1 estime que 180 millions points auront disparu d'ici 2021 en raison des failles que et que d'autres d'autres la coface estime que 22 mille entreprises devraient faire faillite d'ici 2022 donc c'est vrai que le conseil d'état estime que 7 cette réforme procède d'une erreur manifeste d'appréciation de la situation vous dites ils n'ont pas critiqué sur le fond mais ils n'ont pas décidé sur le fond ça c'est ton cours ils ont reporté l'appréciation sur le fond non moi ce que je remarque c'est que des décisions novembre 2022 vous fait à nouveau des crises juin vous faites un nouveau décret est ce que c'est bien raisonnable si vous voulez d'appliquer faire un décret pour le 1er octobre en attente du jugement sur le fond voilà moi j'estime que c'est un peu une obstination déraisonnable par rapport à ce qu'ils insistent là de dire que de plus d'être à mon avis inappropriée cette réforme est totalement inappropriée dans son contexte alors bon pour conclure j'aurais beaucoup de choses à dire et vous avez exclus des secteurs du calcul du bonus malus et c'est un peu parce que les acteurs vous dites les acteurs mais il ya quand même il ya une dissymétrie quand même deux rapports de force entre les acteurs je veux bien qu'on dise qu'il ya des des personnes qui refusent des cdc dément enfin la réalité du marché du travail c'est quand même hein c'est quand même l'employeur fin de du côté de l'employeur qui fait les qualifier enfin là les qualités du marché du travail vous excluez donc du cas du bonus mais luc pas ce que vous dites les pratiques de retour de recrutement sont perturbées est ce que vous allez exclure pour les salariés de ces secteurs un secteur qui sont exclus du bonus malus la contrepartie qui est de dire que en tant qu'acteur il effectivement s'il n'a que quatre mois ci la six mois exeter donc voyez bien que même dans la même si à partir du 1er juillet vous dites il est calculé le bonus malus vous avez des entreprises de nouveau exclu du dispositif mais en face des travailleurs qui sont eux totalement pris ensuite vous opposer souvent comme argument quand même à la baisse des droits le fait que le rallongement de la durée d'indemnisation fait qu'à la fin le chômeurs touchent la même chose est ce que quelque part vous validez pas que le chômage longue durée fait partie de nos hypothèses parce que le problème il est pas de se dire à la fin vous avez plus longtemps une indemnisation problème c'est d'avoir une indemnisation digne qui permettent effectivement de rebondir le plus vite possible voilà donc c'était un petit peu ce se sait ce que c'est c'est eh puis enfin pour finir vous dit le temps plein par rapport à un mi temps le problème c est ce que le mythe en effet contraint enfin c'est ça la question qu'il faut poser sur le mi temps à mi temps effectivement vous dit c'est pas juste le lemay le mi temps ils touchent moins que le temps plein qui lui a fait six mois de chômage 6 mois et c est donc l'équité pour vous et bien c'est de ces deux d'ajuster au à celui qui est le moins couverts voilà donc moi vraiment j'aimerais que vous nous disiez quels sont les études les cif qui fait que vous est-il enfin qui qui vous permettront de dire qu'on est au retour à une meilleure fortune puisque le retour à une meilleure fortune moi je manque d' indices et je mens d'indicateurs pour pouvoir l'apprécier merci laurence cohen oui merci madame la présidente l'assurance chômage en fait c'est un outil de solidarité et de justice sociale un pilier en fait de notre république sociale qui permet d'absorber les accidents de parcours professionnel qui complète ainsi les autres mécanismes de la sécurité sociale pour l'adresse le régime contribuer je cite de façon primordiale à la stabilisation du niveau de vie des françaises et des français et c'est justement cet outil de redistribution auquel vous vous attaquez madame la ministre alors je vous demande une nouvelle fois est ce que vous trouvez que après la crise pandémique social économique que nous vivons et qui continuent à secouer le pays est-ce que vous pensez que c'est l'urgence de mener une telle réforme c'est ma première ma première question et le désaveu qui a été infligée par le conseil d'état vous dites c'est pas sur le fond etc enfin il est quand même à mettre à l'actif de la mobilisation qu'il y a eu au niveau du mouvement social et y compris au niveau des mobilisations syndicales des organisations syndicales et moi je voudrais bien comprendre pourquoi vous vous obstinez et vous montrer une volonté assez inflexible en fait de passer outre et vous finalement la seule décision que vous prenez c'est de décaler l'entrée en vigueur de la mesure en disant finalement bon à papa c'est le 1er juillet on passera le 1er octobre si j'ai bien choisi mais cccg l'ensemble de votre réforme qui est profondément injuste et qui ne va absolument pas s'attaquer comme vous le prétendez à réduire les contrats courts je vous remercie à distance monique lubin oui bonjour bonjour bonjour à tous chers collègues bonjour madame un monstre merci madame la présidente madame la ministre moi j'ai été un peu il tournait à de vous entendre tout à l'heure lorsque vous vous avez dit que certains feraient mieux de se préoccuper d'autre chose que de du calcul de l'indemnité les demandeur d'emploi alors je suis d'accord effectivement un certain nombre d'entreprises aujourd'hui ne trouve pas de salarié il faut donc se poser les bonnes questions sur les métiers d'abord qui sont proposés sur les formations ainsi de suite mais pour autant moi je considère qu'il est tout à fait normal de se préoccuper d'une réforme qui quoi que vous en disiez ont répondu et va conduire puisqu'elle n'est que reportée si j'ai bien compris à une baisse mensuelle de l'indemnité dé qui sera qui sera versée aux demandeurs d'emploi quand on sait que la plus peur la plupart de ces nouveaux demandeur d'emploi subiront une période de chômage à cause du coc vide c'est la double peine on perd son emploi parce qu'on est victime du coc vite je pense notamment à beaucoup de salariés dans le domaine du commerce qui auront du mal à retrouver parce que tout le monde dit bien aujourd'hui que notamment tout ce qui est commercial est en train de changer complètement de physionomie et les salariés qui travaillaient landi commerces physiques auront énormément de mal à retrouver des emplois donc il y aura effectivement toute une partie formation affaires et dans un premier temps il me paraît logique de les indemniser à la hauteur de ce qui se fait jusqu'à maintenant ça c'est la première chose que je veux dire que j'ai été un petit peu choqué ou le dis de la façon dont vous avez prononcé cette phrase bonjour je juge avant de finalement dans le sens de ce qu'a dit laurence cohen on est dans une période qui est encore en kiosque même si l'économie repart on sait aussi que on va peut-être subir une quatrième vague de qu'ovide à l'eau peut-être moins et nous espérons en tout cas moins importante que celle que nous avons connue jusqu'à maintenant mais qui risque de retarder encore un peu un retour à une dynamique économique on va dire normal donc pour un certain nombre de nos concitoyens on est encore dans une phase anxiogène or tout ce que vous nous proposez quand je dis vous à la ministre je parle du gouvernement ce sont des réformes qui en plus vont rajouter de l'anxiété est toujours au maire toujours à ce même type de salariés alors la réforme de l'assurance chômage qui n'est que reportée la réforme des retraites dont on entend parler de nouveau et qui si elle était votée dans les termes que l'on entend aujourd'hui et bien pénaliserait les salariés les plus âgés ceux qui travaillent depuis le plus longtemps et ceux qui ont hâte de s'arrêter c'est à dire qu'on les plus petits salaires et peut-être parfois limitiez les plus pénibles j'ai vraiment l'impression connaît dans un que ce gouvernement c'est j'avance envers et contre tout je n'entends pas j'entends pas j'entends pas le désarroi de ceux qui se sont manifestés il ya il ya deux ans j'entends pas le silence des heures là j'entends et du tout jugement est ce que vous pouvez me rassurer sur ce sujet ou pas merci merci annie le houérou et ensuite rené-paul savary et frédérique puissat aura une question complémentaire merci madame la présidente je voulais revenir vous vous dites que cette réforme du chômage a le micro un peu plus de lutter contre la précarité moche je pense je ne fais pas la même analyse et je pense qu'elle va au contraire renforcer la précarité parce que ceux qui vont pâtir de cette réforme ce sont sa restera ceux qui sont en contrat court ceux qui sont sûrs de l'intérim ou du travail saisonnier et où j'entends que vous mettez en place le bonus malus dès demain donc c'est plutôt une bonne chose mais je pense que l'effectivité et les répercussions de ce bonus malus ne vont pas être va pas ne va pas être ne va pas faire changer les habitudes des entreprises du jour au lendemain pour autant le calcul de l'indemnité chômage pour les personnes qui sont sur des contrats courts ce calcul lui va changer tout de suite donc ce sont toujours les mêmes ceux qui sont déjà précaire qui vont continuer à être pénalisé par par cette réforme alors une question vous avez dit que le système de points que vous mettez un système de protection en place jusqu'à fin août si j'ai bien compris je ne suis pas sûr d'avoir bien compris je veux bien que vous le précisions qu'il va toucher 600 mille travailleurs précaires notamment des saisonniers donc je pense que ce sont enfin c'est la révélation à mon avis de l'objectif qui est le vôtre de lutter contre la précarité mais qui a aura un effet inverse de conduire à plus de précarité donc voilà je veut bien l'aider précision là dessus et sur le bonus malus je veux bien que pour repréciser aussi les secteurs d'activité qui ils sont exclus de ce dispositif je vous remercie très bien rené paul savary et puis oui merci à madame la ministre à l'heure aux questions d'actualité sur une question posée par une de nos collègues sur les retraites vous avez dit qu'il fallait travailler plus longtemps et d'autre part vous avez dit qu' il était important de voir la pénibilité le travail des seniors donc je suppose que vous avez des pistes de travail pour prendre en compte justement ces difficultés des personnes dites d'expérience qui arrive en fin de carrière puisqu'on sait que dans les personnes qui liquident leur retraite une sur deux n'est plus en activité ce qui pose un certain nombre de problèmes dans cette démarche là alors quelles sont les pistes que vous avez travaillé pour l'emploi des seniors notamment et connaissez-vous le rapport que nous avons commis monique lubin et moi-même justement sur la problématique des seniors et frédéric vercia la présidente c'est d'autant plus à n'oublie que madame la ministre nous avons nous avons auditionné la semaine dernière la fédération française du bâtiment qui venaient nous parler des enjeux de la règles de représentativité patronale mais ça c'est un autre sujet nous partageons votre point de vue d'ailleurs en la matière il faut effectivement que les partenaires sociaux se mettent d'accord mais par contre ils ont évoqué les enjeux de choc des prix sur les matériaux ils vous ont fait un certain nombre de demandes madame la ministre un pack avoue d'ailleurs je crois qu'ils avaient ils ont auditionné le ministre le maire et demandait une prise en charge par exemple à 100 % de l'activité partielle notamment pour faire face à cet enjeu je sais pas quel si vous avez eu le temps de réfléchir à ça mais si vous avez déjà un retour à nous faire par rapport à sa voix la fin des questions madame la ministre merci je peux je peux répondre sur ce dernier point lui répondait sur tout est dans l'ordre ou si je vais donc démarré par ce dernier point ça fait effectivement quelques semaines ou quelques mois que la capeb et la ffb nous alerte sur les pénuries de matériaux et quand on trouve des matériaux sur l'augmentation du prix de ces matériaux alors l'augmentation du prix on va dire que c'est vraiment un sujet de marché la pénurie ça pourrait conduire pardon ça pourrait conduire à à à arrêter certains chantiers ça rentre dans le cadre enfin on va dire que ça fait partie des conséquences de la crise et autant il n'y a plus à partir du 1er juillet de prise en charge à 100 % autant il ya un dispositif qui est précisément fait pour gérer la situation des entreprises qui peuvent être durablement affecté par les conséquences de la crise sanitaire c'est l'activité partielle de longue durée et si un accord peut être signé dans ce secteur comme il l'a été récemment dans le secteur des hôtels cafés restaurants ou dans une soixantaine de branches professionnelles je pense que ça permettra effectivement d'accompagner tout le secteur dans peut-être les soubresauts du redémarrage dont on espère qu'ils vont se stabiliser plus vite possible mais je rappelle que cette activité partielle de longue durée elle permet de prendre en charge l'activité partielle sur une durée de 24 mois avec un reste à charge de 15 % pour les entreprises et le maintien d'une rémunération de 84 % du salaire net pour le salarié je pense que c'est vraiment adapté pour avoir fait le point récemment avec des entreprises qu'ils ont mobilisé de fin rapidement après la création du dispositif si je peux dire c'est un dispositif qui est extrêmement flexibles et les entreprises avec lesquelles j'ai échangé me disais que il a juste à la semaine leur niveau d'activité ce qui n'est pas simple parce que on est amené à réorganiser le travail est donc ce n'est pas ça ne se fait pas d'un claquement de doigts mais en tout cas en l'occurrence on n'est changé avec des entreprises du secteur aéronautique qui ont des activités d'une semaine à l'autre qui sont extrêmement fluctuants et l'activité partielle de longue durée permet de s'adapter à ces fluctuations d'activité avec une très forte prise en charge finalement pour les salariés qui n'ont pas suffisamment d'activité dans la période je rappelle qu'il ya un autre dispositif quand il me tient à coeur un qui va de pair avec cette prise en charge de la rémunération des salariés pendant les périodes où ils travaillent paquet la formation on a mobilisé dans le cadre du plan de relance 1 milliard d'euros 2 effet nos formations pour que les périodes non travaillées puisse être utilisé à former des salariés et on sait qu'avec la transition écologique la transition numérique n'est plus que jamais nécessaire de former les salariés donc c'est la réponse que j'ai pu apporter récemment aux branches professionnelles qui nous ont alertés sur ce point évidemment l'objectif c'est d'abord qu'on ne se retrouve pas à avoir des activités arrêtées alors qu'on sort de la crise sanitaire qui a des commandes pour des pénuries de matériaux dont je pense que c'est d'abord le premier objectif que l'économie puisse tourner le plus normalement possible peut-être sur les autres sujets eux les questions posées par madame pensée mange laurence cohen monique lubin et annie le houérou eux moi je ne peux pas laisser dire qu'on ne se préoccuperait pas des personnes qui peuvent être en difficulté dans la crise ou en sortie de crise je voudrais rappeler que depuis le début de la crise le gouvernement a mis en place des mesures d'urgence massive pour celles qui relèvent du ministère du travail je rappelle que ces 40 milliards d'euros qui aura été mobilisés sur les années 2020 et 2021 au titre de l'activité partielle ou de l'activité partielle de longue durée pour protéger les emplois et je pense que les résultats on les voit je vous rappelle que à l'issue de la crise de 2008 2009 on avait une augmentation de 25% du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie a aujourd'hui par rapport à décembre 2019 la housse est contenu à 6% et j'espère bien avec la reprise de notre économie qu'on va au plus vite permettre à ces demandeurs d'emploi de retrouver du travail je rappelle également que je les mentionnaient dans mon intervention mais manifestement tout le monde ne l'a pas entendu que nous avons accompagné depuis le mois de novembre les demandeurs d'emploi qui arrivait en fin de droits 830 mille demandeurs d'emploi alors je vois secouer la tête peut-être ça ne semble pas grand chose 830 mille demandeurs d'emploi qui ont vu leurs allocations prolongée je pense que ces huit cent trente mille personnes qu'on a accompagnés jusqu'à la levée des restrictions sanitaires c'est la nécessité de mobiliser 3 milliards d'euros peut-être que on n'a plus très bien en tête ce que les milliards veux le dire mais c'est quand même un engagement très fort de la collectivité qui est nécessaire pour soutenir les demandeurs d'emploi dans les allocations et tf1 qui étaient arrivés en fin de droits sur les précaires j'ai pas très bien compris votre raisonnement madame la sénatrice ce qu'on constate c'est que ce mode de fonctionnement du marché du travail qui va de pair avec notre système d'assurance chômage et qui a poussé à une augmentation je le redis de 250 % des contrats de moins d'un mois en quinze ans que ce système dans la crise il a mis en grande difficulté tous ceux qui auparavant précisément enchaîner des contrats courts et des périodes de chômage ou des contrats saisonniers et des périodes de chômage donc je ne voyais plus que jamais plus que jamais ça devrait nous inciter à être tous d'accord sur le fait que ce système d'assurance chômage n'est pas satisfaisant et que son impact sur le marché du travail ces effets pervers sur le marché du travail je pense qu'on devrait tous être d'accord sur le fait qu'il faut modifier ce système pour cesser cette explosion des contrats courts à laquelle on assiste depuis maintenant quinze ans mais donc nous avons dès le mois de novembre dernier décidé d'accompagner ces personnes ces travailleurs précaires qui était en difficulté dans la crise nous l'avons fait depuis le mois de novembre nous le faisons jusqu'à la fin août en garantissant un revenu minimum de 900 euros à ces personnes dont les droits peuvent être très faibles qui n'ont plus de droit donc ce sont plus de 600 mille demandeurs d'emploi qui sont accompagnés grâce à cette aide exceptionnelle et c'est là aussi 1,3 milliard d'euros que nous mobilisons donc moi je ne peux pas laisser dire que nous n'entendrions pas les difficultés qui peuvent être vécus par un certain nombre de nos concitoyens mais femme je peux entendre la contradiction toute façon nous sommes je suis là pour entendre évidemment ce que ce que vous portez madame la sénatrice je dis simplement que je ne suis pas d'accord voilà je ne suis pas d'accord et je ne peux pas non plus laissé dire où en tout cas je ne partage pas le fait nous ferait preuve d'obstination voulant mener à bien cette réforme de l'assurance chômage et vous voyez moi je m'étonne je m'étonne de ceux qui pensent que le système actuel est idéal alors moi je m'étonne en tout cas je m'étonne je pense qu'on pourrait tous partager le fait qu'un système d'assurance chômage qui fait qu'on a y compris dans des périodes de conjoncture économique élevée un nombre élevé de demandeurs d'emploi et des entreprises qui peinent à recruter un système d'assurance chômage qui fait qu' on a eu une augmentation de 250% des contrats de moins d'un mois en 15 ans qui fait que la durée moyenne des cdd est passée que la durée moyenne des cdd est passé de 20 jours à cinq jours en quinze ans mais je pense que ce système n'est pas satisfaisant et en effet j'ai à coeur j'ai à coeur de faire évoluer les règles pour arrêter ces dysfonctionnements sur le marché du travail mais peut-être on n'a pas les mêmes études alors je tiens à disposition les études de auquel je faisais référence madame la sénatrice donc c'était une étude sur une étude alors je vous passerais l'étude une étude de deux sur une habitude en fait pas d'eux c'était donc une étions en effet dressé dans le débat la ministre répond et une étude souhaité poser question vous sur la réforme qui est intervenue en 2009 avec le passage de l'éligibilité de six mois à quatre mois donc je pense qu'on a maintenant un certain recul c'est bien documenté des économistes et on tient à votre disposition l'étude en question on entre et que ça avait conduit à faire augmenter la part des cdd à quatre mois sur les les pistes sur l'emploi des seniors on a souhaité ouvrir une discussion avec les partenaires sociaux en tout cas s'est inscrit à l'agenda social ce que ce que je constate enfin ce que je constate sur l'emploi des seniors c'est que les seniors sont sans doute ceux qui ont été le plus protégé dans la crise parce qu'ils sont souvent en cdi contrairement aux jeunes qui rentrent dans le marché du travail avec des cdd des périodes d'alternance de contrat et et de chômage et on a un taux d'emploi des seniors qui augmente sur l'année la fin de l'année 2020 par rapport à l'année précédente pour autant moi je vois dans les échanges qu'on peut avoir avec des entreprises qui envisagent des restructurations qu'on a encore trop d'entreprises qui mobilise des ruptures conventionnelles on sait que dans le cadre des pse les critères d'ordre ne protège aussi les seniors mais ça n'empêche pas les entreprises de proposer des ruptures conventionnelles voir des préretraites avec des arguments doivent forcément nous interpeller qui pourrait interpeller les employeurs sur le fait que les compétences des seniors seraient ne serez plus n'aurait pas été actualisé ou seraient périmées voilà et puis comme vous l'avez souligné on sait aussi que dans certains métiers on n'arrive pas jusqu'à l'âge de la retraite enfin on est souvent en invalidité avant d'atteindre l'âge de la retraite voilà donc c'est ce champ là qui me semble important d'adresser à la fois avec l'importance de la formation tout au long de la vie donc vous aurez compris que c'est de mes priorités fortes et nous mettons les moyens pour atteindre cet objectif de formation tout au long de la vie j'ajoute que nous avons aussi développé dans le cadre de la crise sanitaire le dispositif transition collective pour accompagner aussi des reconversions mais il ya le cpf transition ou le btp en tout cas le l'ancien cif qui me semble aussi quelque chose de très important pour permettre des évolutions professionnelles en cours de vie quand on est sur des métiers qu'on ne peut pas nécessairement exercé pendant de très nombreuses années où pendant de nombreuses années voilà donc c'est autour de ces pistes qu'on souhaite pouvoir échanger le moment venu avec les partenaires sociaux mais en tout cas je n'ai pas lu le rapport sur l'emploi des seniors mais on va certainement regarder ce rapport et sera très intéressé de pouvoir échanger avec vous sur ce sujet [Musique] madame la présidente bon écoute et alors véronique guillot tu as une question somme tout ce que cette petite dernière question madame la ministre je voulais juste savoir c'était possible d'avoir un premier bilan sur la plateforme un jeune une solution enfin on peut s'étonner faire un bilan mais peut-être ça mériterait de prendre du temps sur le sujet en fait aujourd'hui c'était une question courte c'est une réponse très longue alors là vous répondre en deux mots ce qu'on peut dire c'est que je crois qu'on a eus 1,8 million de jeunes qui ont été embauchés en cdd plus de trois mois ou en cdi depuis le mois d'août dernier c'est à dire quasiment autant que dans la période précédente on est en train d'affiner les chiffres sur l'apprentissage mais on est à plus de 520 me de contrats d'apprentissage signés au cours de l'année 2020 c'est un record absolu et on a décidé oui je vous confirme madame la sénatrice en effet on a incité des entreprises à embaucher des apprentis et on a décidé de renouveler le dispositif parce que moi je souhaite vraiment que la rentrée 2020 soit à l'image de la rentrée la rentrée 2021 soit à l'image de la rentrée 2020 et puis on doit être à plus de 400 milles jeunes qui sont rentrés dans des parcours d'accompagnement vers l'emploi depuis le début de l'année notre objectif c'est un million de jeunes accompagnés que ce soit au titre de la garantie jeunes que ce soit au titre des emplois aidés que ce soit au titre des écoles de la deuxième chance dont quatre cent mille jeunes ont déjà pu bénéficier de ces dispositifs notre objectif c'est un million de jeunes accompagnés au cours de l'année 2000 21 mai je me tiens à votre disposition pour parler plus longuement du plan un jeune une solution voilà réécouter merci pour cette audition et on se donne rendez-vous sûrement pour d'autres rencontres vraiment le plfss il y aura beaucoup de sujets bon on verra si notre top elo porte ses fruits voilà très bien merci madame la ministre ce que vous accompagnez merci à mes collègues on se donne rendez-vous lundi après-midi pour le texte santé au travail [Musique]
Élisabeth Borne