Budget 2026 : audition de Laurent Nuñez

Mes chers collègues, nous allons pouvoir commencer en accueillant monsieur le ministre Laurent Lunes. Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue devant notre commission que vous connaissez bien et qui n'a pas eu l'occasion de vous entendre dans le cadre de vos nouvelles fonctions. Nous sommes donc heureux de vous accueillir dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi de finance pour 2026.

Cette loi de finance inscrit non seulement comme la précédente dans la poursuite d'un effort de maîtrise de la dépense publique mais aussi dans un contexte politique qui est particulièrement difficile. Il est ainsi notable que les trois missions budgétaires dont vous avez la charge immigration, asil intégration, sécurité et administration générale territoriale de l'État voi leur crédit augmenter. Il s'agit d'un effort assez conséquent que l'on ne serait minimisé et qui est la marque du caractère prioritaire de ces politiques publiques régaliennes.

Toutefois, ces augmentations globales masquent parfois des variations importantes parmi les composantes de ces dépenses qui sont la traduction de certains choix politiques. Comme il est de coutume, je vous laisserai la parole afin que vous présentiez les grandes lignes de projet de budget 2026 du ministère de l'intérieur. Les rapporteurs de la commission puis après eux l'ensemble de ses membres pourront ensuite vous poser leurs questions.

Monsieur le ministre, je vous laisse la parole. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs. Donc c'est un un véritable honneur pour moi évidemment d'être présent pour la première fois devant la commission des lois du Sénat pour défendre le projet de budget 2026 du ministère de l'intérieur qui doit permettre d'assurer le financement comme vous venez de le rappeler des des de priorités indispensables pour rendre un service public de de meilleure qualité pour protéger nos concitoyens et lutter contre toutes les menaces que nous connaissons actuellement et en premier lieu le narcotrafic et le terrorisme.

Alors pour cela, le budget du ministère de l'intérieur pour 2026 s'établit à 24,5 milliards d'euros, donc 15,4 milliards au titre de la masse salariale hors pension et 9 milliards pour soutenir le fonctionnement et l'investissement. Aussi, la masse salariale représente 63 % du budget global, soit un point en diminution puisque dans le cadre de la LFI 2024, la masse salariale s'établissait à 64,1 % du budget du ministère. Cette orientation conforme à l'ambition initiale de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur correspond bien à l'objectif de garantir aux agents du ministère de l'intérieur d'exercer leurs missions dans de bonnes conditions matérielles, tout en modernisant les modalités de notre action.

Ce budget correspond à une augmentation de 587 millions d'euros dont 200 millions au titre des dépenses électorales afin de financer l'organisation des prochaines élections municipales ainsi que des élections sénatoriales. Cette augmentation, bien qu'elle ne correspond pas à l'euro prêt à la trajectoire initiale prévue par la LOPMI, permet de répondre au besoins de modernisation du ministère puisque l'évolution des crédits de la mission sécurité du programme administration territoriale de l'État est supérieure à celle initialement prévue dans la LOPMI grâce à des économies réalisées sur le programme de conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. Aussi, le ministère de l'intérieur contribue au redressement des comptes publics tout en finançant ses priorités en cohérence avec les ambitions de la LOPMI en réalisant des économies sur ses fonctions support.

Ainsi, le budget pour 2026 permettra la création de 1600 ETP indispensables pour assumer des missions en forte augmentation d'un point de vue quantitatif notamment. Ce budget pour 2026 serait parti de la façon suivante si entre les missions intéressant le ministère. Pour la mission sécurité, donc ce sont 17,7 milliards d'euros, 60 72,3 % du budget du ministère de l'intérieur et en augmentation de 371 millions d'euros par rapport à LFI 2025, soit supérieur de 103 millions d'euros par rapport à la trajectoire qui était prévue pour la LOPMI. 2,2 milliards d'euros au titre de la mission immigration asil et immigration, soit 8,8 % du budget du ministère. correspondant à une augmentation de 80 millions d'euros par rapport à l'éfi 2025. 3,9 millions d'euros au titre de la mission administration générale et territoriale de l'État, soit 16,1 % du budget ministériel.

Cela correspond à une diminution de 72 millions d'euros par rapport à 2025 du fait des économies que j'ai évoqué à l'instant à l'instant. Sur la base de ce cadrage macrobudgétaire du ministère de l'intérieur, je vous propose peut-être de détailler succintement à chacune des missions précitées permettant ainsi de présenter les principaux sous-jacents retenus pour la budgétisation qui est soumis à votre vote. S'agissant des crédits de la mission sécurité.

Au sein donc de l'émission sécurité, les crédits se répartissent comme suit. Le programme de la police nationale augmente de 158,7 millions d'euros par rapport à 2026 afin de financer les priorités suivantes. La création de 1000 ETP effectif supplémentaire pour répondre aux enjeux de la filière investigation mais aussi pour armer les CR les centres de rétention administrative qui seront livrés l'année prochaine en particulier celui de Dquerc. le financement du plan investigation dont ses composantes autres qu'en matière de ressources humaines, en particulier pour renforcer l'équipement notamment numérique des services.

La poursuite de l'effort en matière de transformation numérique tant pour améliorer les conditions de travail des policiers que dans leur relation aux usagers et notamment je pense notamment à l'acquisition de drones, la la lutte antidrone, la vidéoprotection de la préfecture de police et cetera et cetera. la garantie par ailleurs d'un équipement adapté pour garantir la sécurité et l'efficacité des personnels puisque nous poursuivons évidemment en 2026 les efforts fait en ce sens. Le maintien des crédits immobiliers un niveau élevé 283 millions d'euros qui permettent de couvrir les coups parties notamment l'hôtel de police de Nice mais d'accompagner également les nouveaux programmes immobiliers.

Concernant le programme de la gendarmerie nationale, il augmente de 163 millions d'euros afin de financer la création donc des 400 emplois nécessaires à la poursuite souhaité par le président de la République de la nouvelle politique des brigades du déploiement des de nouvelles brigades avec 58 unités qui sont programmées en 2026. La poursuite de l'effort en matière immobilière avec une augmentation de 100 millions d'euros de crédit dédié par rapport à 2025 conduisant ainsi le budget immobilier de la gendarmerie et s'établir à 279 millions d'euros en crédit de paiement. Cela s'ajoute à l'autorisation interministérielle à cela pardon s'ajoute l'autorisation interministérielle pour lancer la consultation d'entreprise pour la rénovation du site de Satori dans le cadre d'un partenariat public privé. le renforcement de la présence sur la voie publique avec l'augmentation de crédit en faveur de la réserve opérationnelle à hauteur de 100 millions d'euros.

Euh donc évidemment, je je rentrerai dans le détail ensuite hein sur sur notamment sur ce sujet très important de la réserve au vu de vos questions ou encore donc je toujours sur la gendarmerie hein la poursuite de certains équipements prioritaires tels que les véhicules de maintien de l'ordre. Concernant le programme sécurité civile, il augmente de 49,8 millions d'euros, permettant ainsi de financer la création de 50 emplois nouveaux nécessaire notamment pour poursuivre la montée en puissance du 4e régiment de sécurité civile, l'acquisition de deux nouveaux Canadaires ou encore la poursuite du renouvellement de la flotte d'hélicoptère. Enfin, le programme sécurité et éducation routière dont le budget est stable par rapport à 2025, l'objectif prioritaire reste la diminution du délai de passage du permis de conduire.

Et à cet effet, la mission AGTE porte la création de 10 emplois d'inspecteurs du permis de conduire. S'agissant de la mission immigration, asile et intégration. Donc cette mission augmente de 80 millions d'euros par rapport à 2025, ce qui permettra d'accompagner la mise en œuvre du pacte européen sur l'immigration et l'asile de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration de la poursuite de la mise en œuvre du placre du du plan centre de rétention administrative 3000 places avec la livraison d'ailleurs de deux nouveaux centres en 2026 à savoir d'Inker et Bordeaux et d'accompagner l'extension de deux autres centres de rétention administr administratif, celui de Renn à hauteur de 52 places et celui de Messe à hauteur de 28 places.

Enfin, dernière grande priorité donc pour cette mission, c'est la poursuite du déploiement des grands programmes numériques, en particulier de l'ANF, qui doit être sécurisé pour faciliter le travail des agents et améliorer l'accueil des usagers. Enfin, la mission administration générale et territoriale de l'État dont les crédits se répartissent de la façon suivante pour le programme administration territoriale de l'État dont les crédits augmentent de 64 millions d'euros permettant ainsi de financer la création de 50 emplois supplémentaires pour le par ailleurs la poursuite du rattrapage de l'efffait en matière d'investissement et notamment du retard d'investissement dans l'immobilier de l'administration territoriale de l'État ainsi que la modernisation des infrastructures de services numériques. concernant le programme conduite et pilotage des politiques de l'intérieur dont les crédits diminuent de 134 millions en raison notamment de la révision du calendrier des paiements au titre des grands projets, notamment du site unique de la DGSI ou encore la prise en compte des taux de couverture en matière de vidéoprotection.

Les moyens alloués vont permettre de poursuivre l'effort en matière numérique, en particulier dans un contexte de déploiement à venir du programme de réseau de le du réseau de de la radio du futur, mais aussi de financement de la mobilisation de l'intelligence artificielle pour optimiser les processus métiers. le portage comme indiqué à l'instant du du projet de site unique de la DGSI mais également du site Universen qui va permettre de regrouper l'ensemble un ensemble pardon d'administration centrale générant ainsi à terme des économies de 35 millions d'euros par an enfin la poursuite de l'effort en matière d'action sociale avec plus 100 millions d'euros ou encore la création de 50 emplois afin de poursuivre la procès la politique de réinternalisation des compétences notamment au en matière de numérique permettant ainsi de générer des économies. Le programme vie politique augmente et je le disais tout à l'heure de 200 millions comme pour financer l'organisation des élections municipales et sénatorial.

Voilà, madame la présidente, mesdames et messieurs les les les les sénateurs, messieurs les rapporteurs, comme vous pouvez le constater, le budget 2026 du ministère de l'intérieur permet de poursuivre la modernisation et la dynamisation des services dans un souci préignant de rendre le meilleur service au public tout en garantissant de bonnes conditions de travail au personnel présents sur l'ensemble du territoire national. aussi je peux souligner devant vous le fait que le ministère parvient à trouver un équilibre entre contribution au redressement des comptes publics he il y a des efforts importants qui sont fait je les ai souligné et le maintien du financement de ce que sont ces priorités. Enfin, je souhaite appeler votre attention sur les mesures portées par le ministère de l'intérieur en première partie de ce projet de loi de finance visant à augmenter notamment les droits de times dans le champ migratoire de façon à ce que le coût d'obtention d'un titre qu' alors qu'il s'agisse d'échange de permis de conduire étranger, titre de naturalisation et cetera de façon à ce qu'il s'inscrivent dans la moyenne européenne soit supérieure au coût des titres nationaux actuellement pratiqués dans un contexte d'augmentation des frais de gestion liés à les à ces missions.

Ces recettes supplémentaires qui sont soumises à votre vote bénéficieront au budget du ministère de l'intérieur en particulier pour renforcer la politique d'intégration, notamment pour l'armement des préfets pour accompagner la mise en œuvre de la circulaire du 26 juin 2025 sur l'insertion professionnelle des étrangers en situation régulière dont je disais tout à l'heure en répondant au QG qu'elle n'était évidemment pas remise en cause. Voilà madame la présidente en vous remerciant de votre attention et je suis évidemment prêt à répondre à toutes vos questions. Merci monsieur le ministre.

Je crois qu'il y en aura puisque nous accueillons aussi monsieur Bruno Belin qui est le rapporteur spécial mission sécurité pour la commission des finances. Alors ainsi que j'ai l'indiqué, nous allons commencer par les questions des rapporteurs et je vais donner la parole à monsieur Henri Lerois pour cette mission sécurité. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, pour une meilleure compréhension du PLF en ce qui concerne l'émission 152 et 176, j'aurai quatre questions à vous poser.

La première sur le respect de la trajectoire fixée par la LOPMI, la deuxième sur les retards de recrutement pris par la Lotmie, la troisième sur le renouvellement du parc automobile et la 4e sur le renouvellement de la flotte d'hélicoptère de la gendarmerie nationale. En ce qui concerne le respect de la trajectoire fixée par la LOPMI, on constate avec satisfaction que le budget proposé pour 2026 respecte les cibles fixées par la LOP 1000, voire les dépasses dans certains cas. Pour autant, son objectif était également de rééquilibrer les dépenses au profit du fonctionnement et de l'investissement.

Or, le déséquilibre avec la courbe ascendante des dépenses du personnel ne sont pas se résorbé avec un risque à long terme sur le maintien des capacités opérationnelles. Quelle action comptez-vous engager pour le rééquilibrer rééquilibrer la la répartition des dépenses comme le préconisait l'alopmie sur les retards du recrutement pris par la Lotmie. Les cibles de recrutement fixé pour l'année 2025 n'ont pas été respectées avec des schémas d'emploi neutre pour les programme 152 et 176.

Si la création de 1000 ETP pour la police nationale permettra un rattrapage au moins partiel de cette année blanche, il n'en est pas de même pour la gendarmerie qui avec seulement 400 créations de poste voit cette année à cette année blanche confirmée. Quelle raison présidé à cet arbitrage qui revient de facto à privilégier la sauvegarde de la trajectoire du programme 176 sur celle du programme 152 ? Un rattrapage est-il prévu en 2027 ?

Quel sera l'impact sur le respect du plan des 239 brigades dont près de la moitié 101 devront être financé sur la dernière année de programmation ? 3è question sur le revement du parc automobile. Le renouvellement du parc, le moy des moyens mobiles accumulent des retards si les crédits ouverts pour la police nationale seront pour la première fois en 3 ans supérieur au seuil de renouvellement.

En effet, de 1900 acquisitions de véhicules est programmé pour un seuil à 2500. Ils ne comblont que partiellement les manques de 2024 et 2025. Les chiffres sont encore plus dégradés côté gendarmerie avec 600 à 700 acquisitions de véhicules programmés en 2026 2026 pardon pour un seuil de renouvellement du parc à 3750.

Ce vieillissement accéléré du parc a déjà des conséquences opérationnelles et vous le savez parfaitement vous qui êtes un ancien de la maison. Quel levier d'action comptez-vous employer pour inverser cette tendance ? Enfin, 4e et dernière question sur le revement de la flotte d'hélicoptère de la gendarmerie nationale, les fameuses écureilles A350.

Les 26 aéronefs approchent les 40 ans d'âge de moyenne d'âge et sont soit déjà hors service, soit on passe d'être retiré du service. Faute de moyens suffisants, la gendarmerie pourrait rapidement subir une rupture une rupture capacitaire majeure dans les airs. Ma question est donc simple.

Les financements vont-ils être mis sur la table et quand ? s'il vous plaît car il y a désormais urgence et je rappelle qu'il manque encore 355 millions d'euros pour compléter ce renouvellement. Voilà mes quatre questions, monsieur le ministre.

Alors sur la même mission, je vais poser je vais passer la parole à monsieur Bruno Belin pour la commission des finances. Merci madame la présidente, monsieur le ministre. Alors, mes propos vont aller évidemment dans le sens que vient de de présenter notre collègue Hen Henry Loi puisque c'est effectivement les points qui ont été soulevés au moment de la présentation de ce programme en commission des finances.

Effectivement dont c'est un effort soutenu réel pour la police nationale concernant la sécurité routière pardon mes 10 ETP me semble très faible quand on connaît tous la situation notamment face aux examens de permis de conduire et alors effectivement gros problème ou grosse difficulté concernant la gendarmerie nationale. Bien sûr, il y a eu un effort de fait par rapport à l'immobilier grâce à un rapport sénatorial, pardon de ce manque d'humilité. Mais si Dijon commence enfin, si Capsatori peut se faire et si sur le territoire on a pu faire ça ou là de plusieurs opérations, c'est parce que effectivement le sujet de l'immobilier a été soulevé dans cette maison. sur les moyens humains.

Comme vient de l'expliquer Henry Leroi, ce qui est prévu dans le PLF 2026 va permettre d'armer les brigades nouvelles imaginé, créer, valider. En 2025, on a un décalage donc le le delta est absolument zéro par rapport il y a pas de de plus. Et puis effectivement grosse difficulté sur le matériel, rien par rapport aux famasses, nos fameux fusils d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne qui sont aujourd'hui non remplacés, non remplaçables et donc je vois pas comment des militaires sont utiles sans armes.

Et on insiste effectivement à juste titre comme l'a fait l'ami le roi sur les hélicoptères, sur ce qui était prévu en 2025 dans le marché sur les 26 hélicoptères. 24 sont allés à la sécurité civile, sans doute c'était justifié, deux seulement pour la gendarmerie. Ils sont indispensables pour la surveillance du territoire.

Nous en sommes tous d'accord. Et donc là, il y a un vrai point d'alerte. Il y a un point d'alerte aussi sur les réserves, aussi bien police nationale que gendarmerie nationale.

On trouve les moyens humains. La police et on en a parlé tous les deux euh déjà la police a les 40 ou 50000 volontaires qui pourraient rentrer. La gendarmerie aussi et il faut aussi les équiper.

On insiste et et je leur dit pour que tous mes collègues élus sur les territoires le comprennent bien sur les véhicules. Euh il en faudrait 3000 pour effectivement être juste niveau. Les meilleures années 1700 1900.

Là, on prévoit 600, ça veut dire 6 par département. Il faut avoir conscience de ça, mes chers collègues, que quand on va voir nos commandants de de groupement, nos compagnons, commandants de compagnie, on va leur promettre pour l'année à venir six véhicules par département. Donc, il va falloir être très économe sur le matériel.

Donc évidemment, mes questions iront dans le même sens que ceux que le rapporteur de la commission des lois vient de vous présenter. Monsieur le ministre, je vous remercie madame la présidente. Merci monsieur le rapporteur.

Monsieur le rapporteur David Marguerite sur la la mission immigration. Changeons de secteur. Merci beaucoup madame la présidente.

Monsieur le ministre, j'ai cinq questions à vous poser en lien avec coprapporteur Olivier Bitz. La première, elle concerne et vous l'avez souligné il y a quelques instants, l'augmentation significative des crédits de la mission immigration asile et intégration euh avec notamment l'extension des capacités de rétention et de zone d'attente. Je crois que nous pouvons nous en réjouir car en effet, il s'agit là d'une priorité.

Néanmoins, cette augmentation doit être aussi mise en relation avec une sous-consommation de des crédits d'investissement qui sont liés à ces programmes immobiliers qui semblent, d'après nos premières auditions, se poursuivre sur l'année 2025. Je veux parler donc, vous l'avez dit, du plan CRA 3000 qui a été décalé de 2 ans par rapport à l'alopie. Alors pour des raisons dont on a compris qu'elles étaient essentiellement liées à la soutenabilité, la résistance parfois de certains territoires, la question du foncier, la question des questions immobilières assez classiques.

Est-ce que vous pouvez aujourd'hui nous garantir que les 3000 places en centre de rétention administrative pourront bien voir le jour pour 202 ? La deuxième question concerne l'éloignement. L'année 2025, en tout cas c'est une amélioration qui se dessine, devrait révéler qu'il y a davantage d'éloignement.

Néanmoins, le compte n'y est pas encore et ce pour au moins deux raisons. La première, c'est celle qu'on que je viens d'évoquer avec question de l'immobilier dans les centres de rétention administrative. la capacité de rétention qui est insuffisante.

Jeis d'ailleurs tout à l'heure notre collègue Marie Carole Sientou poser la question des association et de la proposition de loi qu'elle a porté sur les avocats, sur la possibilité aussi d'avancer sur cette question. Et puis la deuxième raison, elle est majeure et elle est essentielle, c'est la question de l'absence de coopération des états-iers, donc de l'Algérie essentiellement puisque 40 % de la population dans les centres de rétention administrative en est originaire et le refus d'appliquer le protocole d'accord sur la réad la réadmission de 1994, mais également la coopération consulaire qui est à l'arrêt, pose de vraies difficultés. dans les centres de rétention administrative que personne ne peut nier.

Donc quelle mesure très concrètement au-delà de la pétition de principe de la déclaration d'intention vous pouvez aujourd'hui prendre et proposer pour restaurer le rapport de force avec les autorités algériennes ? Ma troisème question, elle concerne le pacte européen sur la migration et l'asile qui rentrera en application le 26 juin prochain, c'est-à-dire dans pile 7 mois. Plusieurs inquiétudes d'ailleurs sont remontées pendant les auditions sur cette application désormais très rapprochée.

Vous avez budgetté 85 millions pour le pact. En décembre dernier, on parlait plutôt de 150 millions. Comment vous expliquez cet écart ? et sur l'incertitude de la mise en place de cette nouvelle réglementation, quel délai vous pouvez nous donner sur le dépôt d'un texte d'un projet de loi pour mettre en place et appliquer juridiquement le pacte ?

La 4è question, le projet de loi de finance 2026 traite et vous l'avez dit tout à l'heure dans vos propos liminair de la question de la formation linguistique et civile sur le volet intégration avec l'augmentation des exigences en la matière lié à la loi du 26 janvier 2024. Il y a de nouvelles modalités de formation qui ont été décidées et qui semblent faire l'objet par les remontées qu'on peut avoir sur le terrain mais également par les les auditions qui ont été les nôtres d'une dégradation parfois de la qualité de la formation qui est liée au passage au distantiel intégral sauf pour les non lecteurs et les non scripteurs. Et est-ceégrable ?

Enfin, ma dernière question relacation des élus de la mer du littoral de la Manche et de la mer du Nord sur les difficultés rencontrées aujourd'hui par des migrants plus nombreux, manifestement 2025, à vouloir rejoindre le Royaume-Uni alors que les donc les traversées illégales semblent augmenter. Quelles actions pouvez-vous mettre en place en urgence et quel premier bilan vous pouvez tirer de l'accord franco britannique de l'été dernier jour ? Merci monsieur le ministre.

Merci. Alors pour en finir avec les questions rapporteurs, je vais moi-même me substituer aux rapporteurs qui ne sont pas présents. D'abord madame Dumont euh sur la mission sécurité civile notamment et notamment sur la la filière européenne des productions d'avions bombardiers d'eau.

Nous dépendons actuellement des Canadiens avec une filière qui n'est pas toujours fiable. Des lettres d'intention ont été signées, me semble-t-il, par le ministère de l'intérieur à destination de certains porteurs de projets européens. Et pourriez-vous nous donner des indications plus précises sur les suites qui pourraient être apportées à cette démarche et sur la possibilité très clairement de pouvoir à plus ou moins court terme passer commande auprès de ces porteurs de projet européens ?

Première chose et ensuite je vais me substituer à la présidente Cukerman qui est rapporteur pour avis de la mission AGTE administration générale territoriale de l'État eu notamment sur le rôle du préfet puisqu'à l'été 2025 des mesures réglementaires avaient été adoptées pour renforcer le rôle du préfet. Vous vous aviez indiqué, je crois, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, monsieur le ministre, vouloir faire vivre cette politique, ce qui je crois euh nous convient assez bien à travers le prochain acte de décentralisation. Il n'y a pas de moyen budgétaires prévus pour accompagner cette ambition.

Comment le préfet devient le patron des services de l'État à défaut de moyens budgétaires, si vous pouvez nous le préciser. Par ailleurs, nous sachevons le cycle d'émission prioritaires des préfectures 2022-2025. Nous arrivons bientôt en 2025.

Quel cap entendez-vous désormais donner aux agents de l'administration déconcentré, sauf à ce qu'il n'y ait pas de politique prioritaire, mais je pense qu'il y en aura. Nous avons aussi des redéploiements qui ont été réalisés, qui sont conjugués à la création annoncée de 50 OTP en 2026 et qui ont permis une hausse des effectifs des services déconcentrés de 254 postes depuis 2023. C'est une administration qui compte près de 30000 TP.

Elle en a perdu 4 4700 entre 2010 et 2020 et sa charge d'activité ne cesse de croître. En disant, nous savons que le nombre de type de séjour délivré augmenté de 56 %. Les effectifs des services ont progressé de 30 %.

On peut avoir une amélioration de productivité mais en réalité c'est une dégradation des délais que nous constatons sur un autre plan. euh à quart des sous-préfectures ne sont plus en mesure d'accueillir du public alors que la proximité constitue le fondement de de l'état territorial et je sais que vous partagez cette opinion. Comment euh enrayer cette dégradation des services qui pèse à la fois sur les usagers et sur les agents ?

Voilà quelles sont les questions rapporteurs. Nous allons peut-être nous arrêter là parce que c'est un bloc de questions assez conséquent et ensuite nous passerons la parole à nos collègues pour d'autres questions. Monsieur le ministre, merci beaucoup.

Merci beaucoup madame la présidente. Merci au au au à messieurs les les rapporteurs et au au rapporteurs dont vous êtes fait la la porte-parole. Donc concernant les les quatre questions posées par monsieur le le rapporteur le roi.

Donc si je je les prends pas forcément dans l'ordre pardon mais il y a quatre questions très précises. Donc c'est vrai que vous avez raison de souligner que le renouvellement de la flotte d'hélicoptère des gendarmeries c'est vraiment un enjeu opérationnel hein pour le pour le ministère. euh et singulièrement he pour la gendarmerie nationale puisque on a un certain nombre de renouvellements qui sont prévus pour la pour la sécurité civile.

En fait, on on a des j'ai annoncés he notamment au DGGN, on s'est réuni avec les représentants des des de la gendarmerie nationale que des travaux sont en cours pour déterminer le volume d'hélicoptère et notamment les H 145 qui qu'il est nécessaire de commander et on va lancer des travaux dans la perspective en fait d'alimenter une discussion avec le ministère des comptes publics he vous voyez ce que je veux dire clairement pour le le dans la perspective du PLF de 2027 clairement. Pour autant, je veux quand même rappeler qu'on a débuté le renouvellement de la flotte d'hélicoptères de la gendarmerie nationale dans le cadre du plan de relance he puisqu'on a eu 10 10 H160 qui ont été commandés et en 2024 on a 6 H145 qui ont été commandés pour débuter le remplacement de la flotte d'écureuil dont deux d'ailleurs ont été financés dans le cadre du programme Sanderst concernant la question du parc automobile qui est effectivement monsieur le sénateur une question extrêmement sensible euh qui sont des équipements structurants pour nos forces bien évidemment euh et dont le renouvellement n'a pas été, on peut le dire franchement linéaire dans le temps ces ces dernières années. Euh alors, je je voudrais quand même rappeler, il ne faut pas oublier qu'on a eu on a on a effectué des efforts très conséquent notamment dans le cadre du plan de relance en 2021 2022 he on a quand même ils sont 12000 véhicules qui ont été acquis euh donc sur ces sur deux années.

Aujourd'hui, dans le contexte financier contraint actuel, euh la programmation des moyens mobiles, elle s'organise en deux temps, hein, comme vous l'avez euh rappelé, enfin pour le premier temps, en tout cas, euh dans le cadre donc du du PLF, hein, et pour 2026, hein, mais vous l'avez souligné, je reprends évidemment ces chiffres qui sont au PLF, hein, pour la police nationale, le renouvellement s'effectue de l'ordre de 2900 véhicules et pour la gendarmerie, ce sont les 600 véhicules que vous avez cité, gendarmerie qui a privilégié, hein, et en accord évidemment avec avec le le le le ministre Bruno Rotaillot, évidemment, je reprends à mon compte cette cette orientation qui a privilégié la poursuite du renforcement des moyens financiers alloué à l'immobilier he qui augmente de 100 millions. Je sais pas, on aura peut-être l'occasion d'en reparler en tout cas, vous verrez au budget qu' a quand même on a on a souhaité maintenir cette dimension patrimoniale pour la gendarmerie nationale. Alors évidemment, il y aura une seconde étape, nous l'avons dit au représentants de la gendarmerie.

Moi, je peux pas m'engager sur des volumes de chiffres, hein, mais il y aura une seconde étape dans le cadre de la fin de gestion qui permettra en fonction des moyens financiers qu'il est possible de dégager, procéder à des commandes complémentaires et nous donnerons la priorité au moyen mobile. He c'est clair. Voilà, c'est clair.

Euh et les travaux sur la fin de gestion sont en sont en en cours et dans ce cadre là, il y aura des possibilités de procéder à des acquisitions supplémentaires. Je n'ai pas la donnée chiffrée précise, mais croyez bien que ce sera dans les priorités affichées. Concernant le la question de l'évolution du schéma d'emploi, donc le ministère de l'intérieur donc a bénéficié en matière de création d'emploi d'un arbitrage favorable dans le PLF 2026.

Enfin, je veux quand même le redire. C'est vrai, vous avez raison de souligner qu'on n'est pas forcément dans les trajectoires, mais on a on a bénéficié d'un arbitrage favorable à hauteur de 1600 ETP dont 1450 au bénéfice d'émission de sécurité. Donc 1000 pour la police nationale, 400 pour la gendarmerie nationale et 50 pour la sécurité civile.

Euh alors bien que ces derniers emplois bien que ces emplois ne soient pas portés par la mission sécurité, on a aussi les enjeux en matière de sécurité routière. Alors ça j'ai noté que le chiffre était vu comme étant satisfaisant hein. Donc des 10 mais on a quand même 10 créations d'emploi d'inspecteur du permis de conduire.

Alors, la répartition de ces créations d'emplois, elle repose sur une démarche pragmatique en fait, hein. On a voulu aller sur nos priorités en fait, hein. Donc euh pour les pour la gendarmerie, les 400 emplois, c'est au bénéfice des brigades, hein, des nouvelles brigades dont on reprend le le lancement, hein.

Donc, il y en a un certain nombre qui ont été créés, je crois c'est une centaine, hein. Euh et donc, on part sur 58, hein, pour l'année qui vient, donc l'année 2026. Euh et et donc il y aura évidemment une 3e année et un 3e cycle.

Mais pour ces 400 ETP gendarmerie, c'est vrai qu'on a fléchit ça sur les brigade territorial, qu'il s'agisse de brigades territoriales fixes ou de brigades territoriales mobile euh concernant les concernant les les les enjeux de la police aux frontières, on a également prévu évidemment des effectifs he pour réarmer pour armer les cras puisqu'il y a deux cras qui sont créés et puis il y a une extension de cras. hein. Donc deux cras cré, deux cras d'extension de CRA, il faut évidemment les armer et accompagner aussi le déploiement de le du dispositif EES.

Et puis il a le renforcement de la filière investigation en matière de police, hein, dans le cadre de d'un plan euh qui a été discuté, préparé par mon prédécesseur et que je vais présenter aux organisations syndicales. Moi, il a été porté à ma connaissance. Moi, ce plan, il me convient mais évidemment il faut que j'en discute avec les organisations syndicales pour certaines mesures un peu aussi juste avec le garde des sauts quand même parce que ça le concerne aussi un peu.

Et donc voilà, il y a dans dans dans l'infectation de nos ETP, il y a aussi cette volonté de d'aller sur nos priorités et c'est d'ailleurs pour cela également que nous avons également un certain nombres de TP notamment pour la sécurité civile. pas à hauteur des 50 que je vous ai cité, je crois que c'est à la hauteur d'une trentaine, mais il y a aussi la montée en puissance du 4e régiment de sécurité civile qui monte progressivement en puissance. Euh voilà pour le voilà pour le schéma d'emploi.

Et enfin, dernière question sur l'éviction finalement des dépenses de la masse salariale au profit des dépenses de fonctionnement et d'investissement. Euh vous ariez raison monsieur le sénateur de souligner que le le la mise en œuvre de notre de la volonté qui était la nôtre a été impacté par un certain nombre de mesures salariales générales he notamment les mesures d'id Guerini notamment la revalorisation du point du point de d'indice l'ajout de 5 points d'indice majoré pour chaque fonctionnaire à compté du 1er janvier 2024 ainsi la masse salariale elle représentait 756 % des crédits de la mission sécurité en LFI 2023 elle a augmenté LFI 2024, elle est montée à 76,1 donc c'est évidemment plus mais depuis 2025 on a on a réalisé cet effort pour maîtriser la masse salariale qui dans le cadre du PLF 2026 représente 74,8 % des crédits de la mission sécurité. Alors cet effort en matière de crédit de fonctionnement et d'investissement, il permet quand même la mise en œuvre des ambitions de la LOPMI et des engagements prix.

J'insiste sur l'effort immobilier qui est fait, qui est maintenu quand même à assez haut niveau et qui permet de porter des projets immobiliers majeurs, hein, notamment pour la police nationale. Je pense à l'hôtel de police de Nice euh qui permet de remettre à niveau, j'en parlais tout à l'heure, l'immobilier de la gendarmerie nationale. On a 279 millions d'euros pour au titre des CP pour le PLF 2026 contre 176 LFI 2025 et et d'autres projets immobiliers.

Et puis nous avons poursuivi évidemment nous poursuivons évidemment les efforts en matière de modernisation des équipements numériques et de développement des systèmes d'information adapté dont le fameux réseau de la radio du futur et d'autres solutions d'intelligence artificielle sur lesquelles nous travaillons ou où ou par exemple la au titre de l'intelligence artificielle, nous fondons beaucoup d'espoir sur la solution parole qui permet de retranscrire des procès verbaux d'audition. Euh voilà donc euh donc je voilà ce que ce que je pouvais vous dire sur ces questions euh concernant euh les questions qui ont été posées par monsieur le rapporteur euh monsieur Marguerite sur les les différents sujets euh donc en matière de d'immigration. C'était le deuxième thème.

Oui. Ah pardon, j'ai j'ai je sur les juste sur la la je réponds à monsieur Belin. Donc je je prends en note he de monsieur le sénateur de la de la remarque sur les les inspecteurs du permis.

Je leur dit voilà, on était sommes à 10 dans le contexte contraint, nous faisons un un effort euh sur le le FAMAS, je ne sais pas ce qu'on peut dire. On va réunir quelques éléments et sur les réserves opérationnelles. Effectivement, bon, ça reste une de nos priorités, hein.

Donc, les crédits augmentent de 25 millions d'euros euh notamment notamment pour la gendarmerie, hein. Donc, on passe de on atteint les 100 millions et pour la police, on passe de 39 à 46 millions avec, vous savez, un objectif, hein. On est déjà sur 40000 en gendarmerie, 10000 en police et on a évidemment un objectif des 30000 en police et d'arriver aux 50000 en gendarmerie le plus vite possible, hein.

Donc ça reste à mes yeux une priorité et les réserves ont maintenant un rôle opérationnel majeur. Moi je serai un ministre de l'intérieur convaincu par le rôle convaincu de l'importance du rôle des réserves opérationnelles. Euh concernant les questions, donc j'en viens aux questions sur l'immigration et notamment les questions concernant le plan CR.

Euh nous avons bon espoir et enfin en tout cas je je vais y veiller je vais y veiller que le plan euh aboutisse donc le plan des 3000 places aboutisse en 2029 hein. Donc on a un un programme on a un projet euh qui me semble réaliste au regard des prévisions d'exécution hein. Je vous disais on aura le CRA 2026 et Bordeaux et d'inquercque et on est en Ren et Mess pour atteindre les 2299 places en 2026.

Puis on aura le cras de Dijon 2027 140 places qui nous permettra d'atteindre 2439 places. Puis le cras de Nant Béier Péricher en 2028 pour atteindre les 2923 et puis 2029 c'est le CR d'Ex LUINE 140 places qui nous permettra d'atteindre 3063 places. Voilà.

Donc effectivement si des retards qui sont liés aux aléas immobiliers hein, c'est là je parle si je reprends mon ancienne casquette de préfet de police qui était aussi en charge d'un certain nombre de projets pour la région de-de-france, c'est vrai que c'est parfois compliqué. Il y a des il y a des il y a des questions de d'urbanisme qui se posent, d'autorisations diverses et variées, des procédures environnementales qui viennent se greffer à tout ça et qui peuvent entraîner évidemment un certain nombre de retards. Euh donc comme je le disais, les retards liés aux allers immobiliers ont entraîné une sous-consommation de crédit.

Celle-ci donc a conduit à rchelonner le déploiement de projet sans aller au-delà de l'échéances fixées à 2029. Donc ça, on va y veiller et donc euh on va veiller à atteindre l'objectif ambitieux que s'était fixé le gouvernement. Euh concernant la lique concernant la lique effectivement euh effectivement en 2024 hein donc c'est c'est on a 70272 personnes qui ont été impliquées par des tentatives de traverser de la Manche à destination du Royaume-Uni dont 5156 via le vecteur routier seulement hein.

Donc ça veut dire qu'on est enfin je dis seulement c'est toujours trop ferie poid lourd tunnel sous la manche et 65116 à bord d'embarcation donc on a vraiment majoritairement des passages qui se font à bord de ces embarcations de fortune appelé les small boat et qui représentent 93 % des tentatives. Alors parmi ces personnes, 36759 ont réussi la traversée sont parvenus au Royaume-Uni et 28357 ont été empêchés par les forces de sécurité intérieure. Je je rappelle que le dispositif c'est 1200 effectifs qui sont présents en permanence policier gendarme et qui donc ces forces ont l'action de ces forces a permis d'intercepter 68 % des tentatives de départ d'embarcation.

En 2024, on déplore on déplore 89 décès qui ont été recensés et dont 78 sur le seul vecteur maritime. L'année 2025 a connu une augmentation, hein, je veux le dire, on connaît une augmentation euh qui est soutenue de cette activité de soutenue pardon de l'activité migratoire sur la Manche. Le nombre de personnes arrivé au Royaume-Uni au 31 octobre, donc c'était 36949 ce qui a augmenté de 19 %.

Alors, c'est moins par le nombre de traversées que par le nombre le la capacité des navires qui augmente et donc la sécurité de ceux qui se risquent sur la manche, hein. Voilà. Donc, on était sur un une capacité moyenne de 53 en 2024 et on est arrivé à 61 au cours du 1er semestre 2025.

Alors dans le ça c'est pour le constat hein, je vais répondre maintenant clairement à votre question hein. Donc dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine en mer en en mer du nord et en manche bon on développe un moyen de un nombre conséquent de moyens humains matériels dont une part importante est financée par les les britanniques par l'accord de Sanderst qui est en cours de renégociation hein. Nous sommes en cours de négociation, c'est possible et j'espère obtenir.

C'est ce qu'avait c'est dans ce sens que Bruno Rotaillot avait lancé les discussions. J'espère bien poursuivre dans cette voie et y parvenir surtout y parvenir avec un une hausse évidemment des des crédits britanniques. Ce qui permet donc d'avoir les 1200 effectifs de police et de gendarmerie donc 850 qui sont financés en fait par les Britanniques hein sur ces 1200 qui sont déployés quotidiennement sur le littoral afin d'empêcher les traversées irrégulières.

On a développé également des moyens de surveillance aérienne. Drones, hélicoptères, avions qui sont en grande partie financée par le Royaume-Uni et qui permettent d'optimiser l'intervention au sol de nos forces de sécurité intérieure qui sont ainsi guidées par tout ce qui est aérien et avec des images qui sont transmises d'ailleurs directement au centre de coordination zonale basé à Lille. On a également dans le cas des accords de Sanders le financement d'un certain nombre d'équipement pour nos forces au sol et puis on a des constructions de projets immobiliers aussi qui sont financés par ces crédits dont le CR de DCERC dont je parlais à l'instant et certains centres de formation de réservistes et et une brigade de gendarmerie.

Il y a un dispositif que l'on doit finaliser aussi et qui est très attendu par la partie britannique, hein, c'est la finalisation de la doctrine d'intervention en mer pour sécuriser l'intervention de nos forces puisqu'on assiste de plus en plus à des départs qui se font depuis dans l'eau en fait avec des navires qui viennent récupérer les migrants dans l'eau hein, donc qui arrivent de de plus loin vides et qui les récupèrent dans l'eau. Donc nous nous avons aussi une doctrine à bâtir et ça j'y travaille ardemment avec le secrétariat général à la mer. hein.

Donc, et on espère aboutir euh très vite là-dessus, ce qui augmentera l'efficacité, nous semble-t-il, hein, l'efficacité d'intervention des force de sécurité intérieure concernant le l'accord qui a été euh l'accord qui a été conclu euh par euh par mon prédécesseur, je ne retrouve plus le qui prévoit donc la réadmission euh la réadmission euh légale sur le territoire national d'un certain nombre de de personnes qui sont euh qui sont qui sont arrivées sur le territoire britannique en Smallboat et dont la demande asile n'est pas examinée en fait hein. Donc il se font qui sont rejetés dont la demande est rejetée à ce moment-là. Euh donc concernant c cet accord et en contrepartie hein donc le Royaume-Uni reprend un certain nombre dans le casre d'une une immigration légale un certain nombre de de ressortissants des pays tiers qui sont présents sur le territoire national qui soitent rejoindre le Royaume-Uni.

Donc euh donc cet accord a euh signé fin juillet 2025 he comme vous le savez le 29 et le 30 et euh il repose donc sur la conjugaison de ces deux flux. Euh en ce qui concerne sa mise en œuvre, hein, pour être très précis et tout à fait transparent hein, on a eu 304 demandes de réadmission qui ont été formulées par les autorité britannique depuis son entrée en vigueur. Euh on on note donc réadmission sur le territoire national, hein.

Donc on note une un certain nombre de nationalités des nationalités afghanes, éitriennes, iraniennes, soudanaises qui sont les plus représentés. Et concernant l'admission légale, nous nous avons enregistré d' déjà 11 1455 demandes. Euh donc et au total effectivement on a eu 94 individus qui ont été réadmis en France hein et 60 qui ont été admis légalement au Royaume-Uni.

Bon je veux rappeler moi là-dessus je serai évidemment extrêmement prudent. C'est un accord expérimental. Je dois en discuter avec mon homologue britannique maintenant dans les dans les dans les jours qui viennent.

Euh et nous verrons ce qu'il produit comme effet. Voilà, vous vous constatez au vu des chiffres que je donne que on est vraiment au démarrage. Moins qu'on puisse dire, c'est vraiment un euphémisme de le dire comme ça.

Euh voilà, donc on on voilà, moi je là-dessus, je je ma religion est pas complètement faite, hein. Voilà, je je suis pas complètement sûr. On va voir ce que ça donne.

On va voir comment se passent les discussions avec nos amis britanniques. C'est vrai que la gestion de cette on le souhait des différents ministres de l'intérieur et ce sera le mien, c'est d'avoir évidemment une implication aussi de l'Union européenne dans ce dossier. Nous gérons une frontière extérieure de l'Union avec les Britanniques.

Or, on parle d'un accord bilatéral. Ça peut surprendre et ça surprendrait légitimement nos concitoyens et à forceri la représentation nationale. Voilà, on gère une frontière extérieure avec un accord bilatéral.

Donc voilà, en tout cas, ce sera au programme de discussion de cet accord de des discussion sur le renouvellement de Sunderst qui expire à la fin de cette année hein. Donc ce sera à la la et qui doit s'ouvrir pour une période 2026-29. Donc voilà, ce sera vraiment clairement à notre programme de discussion.

Donc l'écran, je vous ai répondu, la lique, je vous ai répondu. Euh concernant euh les éloignements, donc concernant les éloignements, euh comment faire pour améliorer euh la situation ? Euh évidemment, bon, d'abord les les éloignements augmentent quand même.

Là, on est à plus 24 %. d'année en année évidemment on s'améliore et les difficultés que nous rencontrons, vous les avez évidemment signalé et je je je les partage hein totalement hein. Donc d'abord les places en CR, c'est quand même assez important.

Puis il y a pas que les places en CR, il y a aussi l'embolie dans les CRAS. C'estàd s'il y a des gens, des personnes qui restent plus longtemps pour des raisons procédurales ou parce que les États délivrent pas les laisser passer et n'admettent pas leur ressortissant, ça devient un peu plus compliqué. Bon euh et par ailleurs, il y a évidemment les procédures, les recours et puis il y a pas que l'Algérie, hein, il y a d'autres pays qui parfois n'accord pas les laisser passer.

C'est compliqué, il faut discuter avec eux avec eux. Euh les préfets se mobilisent partout sur le territoire national avec leur consulat. Je tiens à le dire, ils font un travail que que chacun de mes prédécesseurs a demandé de faire un travail extrêmement précis, rigoureux d'aller voir les consules.

On l' moi je l'ai fait dans ma vie antérieure et on pour décrocher des laisser passer hein. Donc je dis ça, je fais de la pédagogie aussi. Il faut aussi que nos concitoyens comprennent la difficulté qui est de d'obtenir de laisser passer.

Il y a l'Algérie. Oui, c'est 40 % c'est même 42, on est monté à 42 %. de euh étranger situation régulières algériens qui sont dans les cras.

On espère évidemment un déblocage de la situation euh et voilà. Donc ça passera et le premier ministre l'annoncé sans doute par une rediscussion avec nos partenaires algériens sur un certain nombre de sujets. Il l'accord franco-algérien de 1968 a a été évoqué.

Vous avez évoqué à juste titre l'accord de 1994 hein mais il est certain qu'il faut qu'on réengage une discussion puisqueactuellement nous avons un certain nombre de d'étrangers en situation irrégulières algériens qui peuvent être documentés hein et qui ne qui pourtant pour lesquels l'autorisation de les on demande quand même à laisser passer voir qui parfois sont refoulés une fois qu'ils arrivent à Alger. Voilà donc il faut évidemment qu'on lance une discussion qui qui qui va être réengagée je vous le dis hein. Ça a été annoncé par le premier ministre.

Moi, j'y participerai pour les sujets qui sont les miens, c'est-à-dire la sécurité et au titre de la au titre de de la sécurité figure ces sujets-là. Voilà, moi je n'ai pas d'a priori compte bien réengager la discussion avec le partenaire algérien pour obtenir des résultats et je pense qu'on sera jugé au résultat. Moi, je ne dis rien d'autre, rien d'autre.

On sera jugé au résultat. Voilà. Euh mais effectivement le le le le c'est un sujet en soi, mais il y a d'autres pays avec lesquels c'est parfois compliqué d'obtenir des laisser passer.

Et donc voilà euh sur le sur la question euh sur la question sur la question du pacte euh donc effectivement donc où on a prévu un certain nombre de de de crédits he pour le pour le pact en 2026 puisque l'échéance c'est juin 2026 enfin l'entrée en vigueur c'est juin 2026 donc évidemment tout ça va arriver très vite. Donc on a prévu un certain nombre de dépenses d'investissement donc qui sont liées notamment à l'adaptation des systèmes d'information, à l'acquisition de nouveaux équipements, à la formation des agents qui sont concernés par les nouvelles procédures et puis des dépenses pérennes qui résultent de l'harmonisation des garanties procédurales entre les États. Bon là-dessus, je veux dire de deux choses, hein.

La première, c'est que la discussion, elle a encore lieu, hein, à la fois sur le le mécanisme de solidarité et sur le règlement retour. encore un certain nombre de de bougé que la France souhaite obtenir dans le cadre de la discussion sur ces sujets euh notamment sur le règlement retour la la certitude de l'inversion du principe qui est actuellement, je le rappelle, celui du départ volontaire ou euh ou euh la façon dont nous allons gérer les décisions qui sont prises, les décisions de reconduite qui sont prises de retour, donc qui sont prises par d'autres États. Les acceptent-on sur notre territoire ou pas ?

Voilà, il y a des discussions avec nos partenaires qui se poursuivent et puis il y a aussi le grand enjeu la grande discussion du moment évidemment sur le le pacte asimmigration, c'est le mécanisme de solidarité. Voilà, donc la discussion se poursuit mais de tout quoi. En attendant, évidemment, on on on y travaille puisque euh l'objectif hein, c'est de pouvoir parce qu'il y aura des adaptations juridiques en France, évidemment françaises.

Euh et la DGEF donc finalise l'élaboration d'un projet de loi qui regroupe les règlements hein donc les différents règlements. Procédure d'asile, condition d'éligibilité et la protection internationale, contenu du statut de protection, filtrage et asile aux frontières, Eurod, Dublin et puis euh donc ça c'est pour l'ensemble des règlements que je viens de citer et puis a la directive accueil et l'idée c'est de parvenir à un dépôt début 2026, dépôt d'un texte début 2026. Voilà pour ce qui est le calendrier euh qui n'est pas encore précisément défini compte tenu de des des points qui restent en discussion.

Et puis on a prévu et je crois qu'elle est déjà en cours enfin on y travaille à une circulaire d'application globale qui explique l'ensemble du dispositif. Donc évidemment moi je me tiens à disposition de la représentation nationale pour expliquer tout cela. Euh évidemment euh voilà pour les pour les formations linguistiques, pardon, qui était votre dernière question notamment sur les formation distantielle.

Euh c'est vrai donc que la loi pour contrôler visant à assurer un meilleur contrôle de l'immigration et améliorer l'intégration, la la loi de janvier 2024 avait prévu donc une obligation de de de que de moyens, c'était celle de pour pour les demandeurs, c'était celle de se former à une obligation celle de se former une obligation de résultat, celle d'acquérir une maîtrise de la langue. Alors, l'offre de formation linguistique et proposée au au signataire du contrat d'intégration républicaine a été adaptée au 1er juillet pour répondre à ces nouvelles exigence. Elle n'est désormais plus obligatoire et est proposée à tous les signataires n'ayant pas le niveau à deux.

Et donc, ce sont plus de 63 % des signataires qui ont proposé une formation linguistique contre 45 précédemment. concernant plus précisément votre question qui portait hein sur les formations en distantiel hein. Une partie des publics est orientée vers une formation distantielle et les publics les plus fragiles font l'objet d'une attention particulière.

Alors le programme de 600 heures qui bénéficiait précédemment un faible nombre de signataires euh 9000 en 2024 soit 8 % des signataires représente désormais représente un désormais 35 % des formations prescrites. Voilà. Donc donc par ailleurs l'atteinte du niveau exigé s'inscrit sur une temporalité plus longue que celle du contrat d'intégration républicaine.

Les étrangers pouvant renouveler leur titre temporair jusqu'à trois fois pour le même motif. Voilà. Euh voilà ce que je pouvais vous dire là-dessus.

Euh en tout cas, l'objectif hein du projet de loi qui vous est soumis, c'est évidemment de renforcer la maîtrise du français et dans le même temps hein d'accélérer l'accès à l'emploi des étrangers en droit de travailler afin de les rendre le plus autonomes conformément à la circulaire que j'ai évoqué euh en introduction et dans le cadre des questions d'actibilité auxquelles j'ai répondu notamment la circulaire ministre de l'intérieur monsieur Retaillot ministre du travail du 26 juin 2025 qui reste d'actualité. Euh voilà donc pour les smallb, on en a parlé pactasie l'immigration. Alors concernant la sécurité civile, j'avais une question sur les flottes.

Alors je vais vous faire un point très précis sur sur la flotte en matière de de sécurité civile. C'est pour répondre à madame Dumont, je crois. Voilà.

Alors euh aujourd'hui hein aujourd'hui en flotte euh sécurité civile, on a 12 Canadaires hein, CL 415, on a H8 dash, ce qu'on appelle les les dashes, trois Bishcraft et 36 hélicoptères dont euh 13 D3. Bon euh donc grâce au travail de fond hein qui a été mené par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises avec le prastataire chargé de leur entretien, le taux de disponibilité de ces équipements aujourd'hui il faut le savoir, c'est important. Des efforts très importants ont été fait, il est de 80 %.

Bon, on a 80 % de disponibilité et durant la saison de lutte contre les feux euh de forêt hein, depuis 2023, il y a la location de six avions bombardiers d'eau et jusqu'à 10 hélicoptères de bombardier d'eau, hein, jusqu'à 10 hélicoptères en location. et le PLF 2026 qui vous est proposé, il intègre par ailleurs l'acquisition de deux nouveaux canadaires sur fonds propres qui s'ajoutent aux deux précédent notamment acquis dans le cadre de financement de l'Union européenne. Donc ainsi en 2032 parce qu'on est en échéance est 2032 la flotte sera composée de près de 12 Canadaires et quatre appareils neuf donc soit 16 Canadaires en propriété de l'État et la réflexion stratégique se poursuit sur l'évolution de la flotte d'avion. elle est en cours au un peu au même titre que ce que nous avons lancé pour la les hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de l'adapter au principaux risques à horizon 2035 2050.

Voilà. Et elle intègre notamment les principaux projets innovants INAO, Kepler et Positive Aviation qui nous permettront à l'avenir, nous semble-t-il de disposer d'une diversité de matériel que l'État pourra acquérir dans le respect évidemment du code de la commande publique. Donc voilà pour ce qui est de l'état de la flotte, ce que nous louons, ce que nous avons prévu de louer et ce que nous allons acquérir en terme notamment de d'avion bombardier d'eau.

Concernant, j'en termine, pardon, je je suis peut-être un peu long, concernant le le rôle des préfets, les moyens des préfets. Je confirme évidemment que ma volonté est de faire vivre la réforme qui a été engagée euh par euh Bruno Rotaillot à l'été 2025 et qui s'est traduit par trois décrets du du 5 septembre 2025 modifiant le décret concernant le pouvoir des préfets et qui renforce à l'échelon départemental le rôle des préfets. Bon, évidemment, je je partage et je souscris totalement à cette réforme qui avait de toute façon été arbitrée en interne ministériel et qui est soutenue par le président de la République.

Euh pourquoi pas de moyens complémentaires et don dont je dis d'ailleurs dont je signale d'ailleurs accessoirement qu'elle elle elle mérite encore d'être complétée par certaines dispositions législatives. C'est le pouvoir des préfets a été renforcé d'un point de vue réglementaire mais il y a certaines ajustements qui ne peuvent entrer que dans le champ que d'être introduit pardon que par la loi notamment celle qui ferait des préfets les responsables des opérateurs locaux notamment donc les directeurs des opérateurs. Voilà, il y a il y a bien cette volonté de faire du préfet le pivot de la coordination interministérielle de l'État et le patron des services de l'État dans le département et il y a une volonté forte d'aboutir.

Voilà, on la volonté du ma volonté est extrêmement forte de faire en sorte que ce soit ça s'inscrive dans la réalité sur ces sujets. C'est pas à vous que je vais apprendre madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs qu'il y a parfois un gap entre ce qu'on écrit et ce qui se fait sur le terrain. Donc moi, je veillerai au deux au deux, ça sera extrêmement important.

Alors pourquoi pas de moyens complémentaires ? Parce que ça n'appelle pas forcément des crédits complémentaires. Tiens, renforcer les pouvoirs des préfets, ça n'appelle pas forcément des crédits complémentaires.

Et en l'occurrence, on pense que non. Mais on peut on peut pas dire non plus qu'il y a pas de moyens nouveaux puisque le programme ATE, je vous le disais, va comprendre 50 effectifs supplémentaires et des crédits qui augmente de 3,6 %. concernant les missions prioritaires des préfectures pour la période 2002 22-2025.

Euh donc elle elle constitue un référentiel qui a été diffusé au préfet pour appuyer euh le le travail hein de de répartition des différents services préfectoraux et on laisse une marge d'appréciation évidemment au au préfet et moi le cap que je fixe très clairement aux agents d'administration déconcentré est donc de poursuivre dans la direction tracée par les missions pour pour les missions pardon prioritaires qui ont été fixées concernant les moyens humanitaires. de le humain pardon de l'administration territoriale de l'État. La TE a connu une perte d'effectif de l'ordre de 15 % en 10 ans.

C'est ce que disait madame Cerman dans sa question hein. 15 % en 10 ans. Et cette évolution a été stoppée avec la stabilité des effectifs en 2021 et 2022.

Et depuis 2023, nous recréons des emplois, donc 50 ETP en 2026, ce qui correspond à des créations de plus à + 363 ETP depuis 2023. Euh donc voilà, donc c'est c'est une première réponse et moi je vous assure que je serai attentif hein aux besoins humains de l'administration territoriale de l'État. Euh voilà ce que je peux vous dire là-dessus avec évidemment d'autres moyens que nous allons approfondir pour améliorer le le potentiel de l'administration territoriale de l'État.

Il y a énormément d'expérimentations qui sont en cours en matière d'intelligence artificielle au sein du ministère de l'intérieur et notamment dans les préfectures. Je me suis rendu récemment à Lille à la préfecture du nord où j'ai pu m'ont pu ont pu m'être présenté un certain nombre de ces projets qui vont être à la fois un gain dans l'action des services au bénéfices des usagers et évidemment également un gain pour nos agents. Voilà voilà ce que je voulais vous dire madame la présidente.

Je peux répondre maintenant aux questions ? Merci monsieur le ministre. effectivement vous n'avez pas terminé car nous avons h prises de parole qui sont notées que je vais prendre par neuf maintenant que je vais prendre 10 par série donc de 5.

Voilà et je rappelle que c'est le monsieur le ministre que nous auditionnons. Si vous pouvez être bref dans vos interventions, ça nous permettrait peut-être de finir à l'heure parce qu'à 18h30 nous avons monsieur le garde des saut qui vient nous voir. Alors, je vais donner la parole dans un premier temps à monsieur Alain Marc, madame Isabelle Floren, madame Olivier Richard, madame Patricia Chinager et madame Audrey Linkeneld qui se sont inscrit dans cet ordre.

Monsieur Alain Marc, merci madame la présidente. Monsieur le ministre, ma question pose sur la distorsion entre l'augmentation du budget à venir et du nombre de policiers au niveau national et la réalité de ce que nous constatons dans nos départements. Euh, j'ai été alerté par le maire de Rodes, vous aussi vous l'avez déjà. préfecture de l'Avyon qui en 2004 euh avait quatre brigades, une brigade cinophile.

Alors Rod c'est 23000 habitants et la circonscription police c'est 55000 à peu près hein. Une brigade cinophile, deux bacs et une et une police secours. Aujourd'hui, il n'y a plus que une BAC qui après 1 heure du matin ne fonctionne plus et vous savez que les délinquants ne sont pas tout à fait idiots et une police secours et parfois on a du mal à avoir un équipage entier.

Il y a 30 effectifs de moins en 2025 qu'en 2004. Je souhaite savoir, monsieur le ministre, puisque nous le constatons, si la politique nationale que nous évoquons va être aussi débrayé jusque dans les préfectures et obtenir satisfaction puisque entre en contrepoint, ce qu'il faut que fasse ce que font d'ailleurs les maires et le maire de Rodess en particulier, c'est qu'ils embauchent des policiers municipaux et qu'ensuite on se trouve en disant "Mais regardez, les collectivités locales embochent de plus en plus." Oui, mais si l'État ne fait pas le boulot, il faut bien que d'autres d'autres le fassent à leur place.

Alors, moi, je souhaite personnellement que pour ce qu'aprécie qui relèit peut-être d'une question orale sans débat, que vous puissiez prendre la tâche du maire de Rodes et que vous lui expliquiez comment cela marche parce qu'effectivement vous pouvez me dire "Mais il y a des augmentations". Oui, avec des policiers adjoints en comptant aussi les policiers qui malheureusement sont en congé longue maladie mais la réalité sur le terrain elle est bien celle que je décris. Ça c'est ma première question.

La deuxième question à la trait à la gendarmerie et à mon avis à la qualité du renseignement qui s'étiolle par rapport à ce qu'il était il y a quelques années. Pourquoi ? parce que nos gendarmes qui sont sans doute accaparés par des questions de procédures qui sont extrêmement chronophages n'ont plus le temps d'aller boire le café dans la campagne par exemple et savoir ce qui se passe réellement sur le terrain.

Et je trouve que peut-être faudrait-il que dans les écoles de gendarmerie avec les nouvelles générations de gendarmes qui arrivent sur le terrain, nous arrivions à les convaincre euh de travailler autrement euh plutôt que de faire un tour en voiture, ce qui est très bien, et de regarder constamment son son smartphone, ce qui est aussi une bonne chose de temps en temps, mais que l'on puisse aller vraiment au contact des populations parce que ce que l'on constate, et ça ça ne coûterait pas beaucoup d'argent puisque là on n'est pas carrément dans le dans le PLF de l'année prochaine 2026, mais cela permettrait d'avoir une qualité de renseignement beaucoup plus importante puisqu'on a évoquer souvent dans notre commission les violences familiales ou intrafamiliales et on pourrait être beaucoup plus au courant si les gendarmes étaient des amis parce que beaucoup plus au contact de la population que ce qu'ils sont aujourd'hui parce qu'ils sont, j'allais dire mangés au niveau de leur temps par la procédure. Merci madame Isabelle Floren. Merci madame la présidente.

J'ai une question, monsieur le ministre, concernant la réserve opérationnelle. Lors de notre audition avec le rapporteur du directeur de la gendarmerie nationale, nous avons été particulièrement sensibilisé sur la question des crédits et du manque de crédit euh puisque le directeur nous a dit que depuis quelques semaines, si je ne m'abuse, monsieur le rapporteur, vous corrigerez, mais depuis le mois de novembre, il ne peut plus payer ses réservistes opérationnels. Cela rentre quand même en contradiction, me semble-t-il avec les chiffres développés et et sur lequel les réservistes et la réserve opérationnelle s'est déployée.

C'est-à-dire qu'ils arrivent quasiment à 39000 actuellement réservistes opérationnels sur l'ensemble du territoire avec des un fort engouement et c'est précieux des préparations préparations gendarmerie fort engouement sur les jeunes recrutement performant mais ensuite effectivement problème d'employabilité sur le terrain et manque de crédit. Donc là-dessus, je voulais savoir si vous aviez pouviez nous donner euh une trajectoire envisageable parce qu' on connaît les crédits pour pour 2026, mais est-ce que par rapport aux 50000 envisagés en 2027, il y a des perspectives d'augmentation puisque le DGN nous a fait part notamment de ses besoins qui seraient plutôt de l'ordre 220 de 220 millions à 300 millions pour les employés sur à un bon niveau sur l'ensemble du territoire. Donc ça c'est ma première question.

La deuxième question, je vais pas être très très longue puisque mon collègue à la marque l'a évoqué dans le même sens. les remonteres sur le terrain euh des collectivités qui euh compensent euh les problèmes euh de matériel notamment de la police nationale. Un fort investissement, vous le savez très bien, puisque les maires sont sous pression et que ça la sécurité notamment dans le cadre des prochaines élections municipales arrivent en première préoccupation euh des habitants de nos agglomérations.

Face à cela, il y a une force d'investissement des collectivités. souvent parce qu'il faut compenser en matériel le manque cruel de de de matériel de la police nationale. Je je voulais c'était plutôt une alerte, vous le savez, sur ce sujet et rejoindre l'intervention de mon collègue Alain Marc et ne pas être plus longue sur cette question.

Merci. Merci. Je j'insiste effectivement.

Merci madame Florine sur la la nécessité de concision. Nous sommes désormais 12, donc je vais faire deux séries de 6. euh 3/4 d'heure.

Donc essayons d'être concis si vous voulez bien. Madame Olivia Richard. Merci madame le président.

Monsieur le ministre, euh j'aimerais euh attirer votre attention et vous interroger sur le soutien et l'effort budgétaire qui va être fait pour trois organismes qui me semblent particulièrement importants. Pharaos, l'Ofmin et Locret. Pharaos parce que lorsqu'on voit que 111000 signalements en 1 an pour 49 agents, on voit pas très bien comment ils arrivent à la fin de la journée.

L'offmin, c'est 900 signalements par jour pour 35 agents. Ils espaient le double déjà l'année dernière ou celle d'avant et je crois qu'on est plutôt à 34 maintenant. et l'occrète euh lorsqu'on sait que l'année prochaine la France devra transposer une directive européenne en matière de lutte contre la traite des êtres humains et qu'on voit que les associations alert sur peut-être 20000 mineurs qui seraient victimes du système prostitutionnel, je pense que tout le monde sera d'accord pour dire qu'il faut émettre les moyens.

Merci. Merci madame Patricia Chilinger. Oui, merci madame la présidente.

Monsieur le ministre, vous parlez de moderniser, innover, être efficace et puis aussi d'investir. Donc il faut des budgets. Moi, je voudrais évoquer le budget qui pourrait être mis aussi en place pour les gens du voyage.

Et si je parle des gens du voyage, c'est parce qu'on a besoin de plus d'effectifs. Vous connaissez le sujet dans mon département qui est à la région frontalière où on a plus de 300 caravanes qui bloquent les entreprises, les communes et en même temps nous avons des gens qui viennent s'installer avec des plats immatriculaient Suisse. Aujourd'hui, le sous-préfet de Mulous n'en peut plus. il est vraiment c'est un un homme qui fait 24 heures sur 24 qui n'a que des sujets gens du voyage alors qu'il a d'autres sujets.

Euh c'est vrai qu'il manque d'effectif à la préfecture aussi je pense pour pour aider mais surtout les moyens police et gendarmerie. Est-ce que vous prévoyez une enveloppe pour justement pouvoir évacuer ces gens aussi les contrôler parce qu'aujourd'hui on sait qu'il y a bientôt des élections municipales et que là je veux dire ça va éclater. Demain nous avons une réunion avec 150 chefs d'entreprise les les maires de l'agglomération, le sous-préfet, les élus.

Je ne sais pas comment est-ce qu'elle va terminer cette cette réunion, mais vous dire qui que sans les effectifs, nous ne pouvons rien faire. Merci. Merci madame Audré Line Keneld.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, je ne vais pas forcément revenir en en détail sur les propos d'un mes collègues à commencer par nos nos deux rapporteurs puisque je partage assez largement ce qui a été dit à la fois sur l'état l'état du budget, la hausse des effectifs, mais aussi la question de la trajectoire en phase avec la LOP, le contraste entre d'un côté la le budget de la police nationale de l'UT la la gendarmerie, ce qui a été dit aussi sur le fonctionnement versus l'investissement, mais en même temps répétition fixe la notion. Donc je le rappelle quand même assez rapidement euh tout en ayant entendu euh une première partie de vos vos réponses. Je voulais insister plus particulièrement sur trois points.

Vous avez dit le 13 octobre, je crois lors de l'un de vos déplacements que vous aviez deux priorités toutes particulières. La première, c'est la lutte contre le narcotrafic qu'on partage évidemment ici. Euh et je voulais savoir si c'est possible quel était votre regard sur plutôt la mission justice puisque partie des moyens accordés à la lutte contre le narcotrafic dépendent de la mission sécurité mais aussi de la mission justice.

Est-ce que vous considérez qu'il y a là des moyens suffisants pour honorer ce que nous avons tous voté dans la PPL narcotrafic ? Vous avez indiqué qu'une autre de vos priorités était la sécurité du quotidien. Et là, je dois dire que je vois une petite contradiction entre les emplois qui sont dans le budget de la police et de la gendarmerie et en particulier de la police puisque en l'occurrence les emplois de la sécurité publique baissent de 23 ETP si je ne me trompe pas.

Comment avec cette baisse comptez-vous honorer ou en tout cas répondre aux demandes qui vous sont faites ? Certaines ont été exprimées à l'instant mais qui vous ont été faites aussi dans d'autres territoires. Vous avez mentionné votre déplacement à Lille.

Le maire de Lille vous a remis une lettre sur le problème le sous-effectif chronique d'effectifs policiers dans notre ville et dans notre arrondissement. Il a remis cette même lettre à vos prédécesseurs. Donc ça n'est pas nouveau.

Mais comment avec cette baisse d'effectif en matière de sécurité publique comptez-vous répondre à ces préoccupations du quotidien qui sont réelles ? J'ajouterai d'ailleurs que ce qui est dit sur la sécurité routière finalement n'est pas très éloigné non plus de la question de la sécurité du quotidien puisque dans le budget on a toutes les questions de prévention et de sensibilisation et je pense que tout un certain nombre de malheureusement d'accidents et d'incidents récents sont aussi liés à ce déficit de sensibilisation en matière de sécurité routière et que la stabilité du budget n'aide certainement pas à augmenter la sensibilisation Et enfin euh dernière question puisqueencore une fois toutes les autres ont été euh évoquées avant et je les partage très largement sur la formation. Notre groupe avait indiqué l'année dernière qu'il souhaitait des progrès en matière de formation initiale et continue.

On peut noter euh en effet une une partie de progrès dans ce PLF 2026 par rapport à l'année dernière. Mais on peut aussi regretter et c'est là ma question un manque de transparence sur le budget accordé à la formation puisque la formation est noyé maintenant dans les dans le budget général de fonctionnement là où on trouve aussi la reprographie. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce choix curieux euh de présentation budgétaire qui ne nous aide pas à voir vraiment clair dans les questions de formation, qui pourtant sont essentielles et je pense elle aussi réglerait sans doute une partie des difficultés qu'on a pu voir récemment dans la relation de la police à la population et quand je dis difficulté, je pèse mes mots.

Merci monsieur le ministre. Merci. Et enfin pour cette première série de questions, monsieur le président Caner.

Oui, monsieur. Merci monsieur le le ministre. Je n'ai pas pu entendre votre proposiminaire.

Il y avait la discussion générale sur la loi fraude sociale et fiscale. Donc on essaie de se partager mais je sais que vous avez notamment évoqué les moyens en investissement sur la sécurité civile notamment le renforcement des Canadaires, des hélicoptères et cetera. Moi je voudrais vous poser les questions plutôt en fonctionnement qu'en investissement suite à nos auditions que nous avons mené avec madame Duma, notre collègue donc en charge en particulier de ce dossier au sein de la commission des lois.

Euh deux questions précises sur d'abord sur le les pactes capacitaires. Euh le PLF 2026 prévoit 22 millions d'euros pour les pactes capacitaires, somme qui est jugée stable mais en légère baisse par rapport à la trajectoire prévue initialement. Ma question est très précise.

Estimez-vous que ces crédits répondent réellement au besoins des S10 en matière d'équipement structurant notamment pour la lutte contre les feux de forêt et les risques technologiques avec la situation financière qui est celle aujourd'hui des départements et que je ne vous reprécise pas. Serait-il pertinent selon vous de transformer ces pactes capacitaires en dotation pluriannuelle territorialisé conventionné afin de mieux anticiper les besoins à long terme ? Et puis une deuxième question sur les carences ambulancières, c'est un maronnier quand on évoque cela auprès des directeurs des des présidents de 10 départementaux.

Donc lesd nous alertent régulièrement sur l'augmentation des interventions non urgentes liées à la désorganisation du système de santé. Donc d'où ma question, pouvez-vous chiffrer la part des interventions de secours à personnes qui relèvent des carences ambulancières ? On a beaucoup de mal à chiffrer ce type de transfert finalement de responsabilité.

Et soutenez-vous l'idée d'une contribution financière spécifique du ministère de la santé, même si ce n'est pas votre ministère, ou de l'assurance maladie au financement du secours à personne dans le cadre de la solidarité gouvernementale ? Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je vous laisse répondre avec le même effort de concision éventuellement que je demande à tout le monde.

J'ai promis, je vais être très concis. Euh donc je vais reprendre les questions euh concernant la question qui a été posé sur par enfin par monsieur Alain Marc sur son département de l'Avyon et vous un peu plus près du micro. C'est bon un peu plus fort parce que c'est vra pourtant ça marchait tout à l'heure.

Le son n'est pas très fort. C'est bon là. C'est bon.

Voilà donc la question sur Rodz. Euh donc d'abord monsieur le député Mazar a appelé mon Non oui oui. Non non mais non je sais mais je vous dis que monsieur le député Mazar a aussi attiré mon attention comme vous sur ce sujet.

Je ne me mélange pas les pinceaux. Voilà et je tenais à le signaler. Donc voilà.

Donc moi je évidemment je je suis prêt à rencontrer les élus et d'ailleurs j'ai prévu de d'aller sur place hein et d'expliquer un peu la situation sur le la situation en matière de de de police euh en en en matière de gendarmerie. On a on a normalement une brigade mobile qui a été créée hein en juin 2024. Je sais pas si ça se fait madame à la présidence.

Non parce que c'est vraiment un sujet précisé sur les sur les brigades qui peuvent être sur le terrain. C'est je pense que c'est un c'est un sujet précis sur et je pense que monsieur le ministre a a la capacité de prendre contact. Oui.

Et puis de avant avant ça de répondre hein. Je répondre avant ça de répondre. Je sais pas.

Donc sur en gendarmerie déjà, donc il y a eu une brigade mobile euh ce que vous dites sur les les les procédures qui partent nos nos militaires de la gendarmerie qui sont plus sur le terrain et c'est un souci de renseignement au sens le plus large qu'il soit, évidemment, je le partage et c'est pour cela que nous devons tout faire pour améliorer la procédure. Au bout d'un moment, on pourra pas avoir une procédure aussi compliquée. Il faudra qu'il y ait de la simplification.

Vous avez raison. Les gendarmes que je rencontre me disent que euh le la la procédure prend de plus en plus de leur temps. Enfin, en tout cas, sur la gendarmerie, on a une brigade mobile sur les effectifs hein de la de la pour le coup de la direction départementale de la police nationale.

Euh donc euh de de l'Avyon, hein. Donc on a 228 personnels au 31 août 2025. Bon, c'est plus + 4 par rapport à à 2000 + 4 % par rapport à à 2016 hein, où il y a eu + 9 effectifs, hein plus + 4 %.

Euh et donc les effectifs sont sont bien en hause. Maintenant, je je ne connais pas précisément la situation de de cette circonscription, en tout cas pour pour Rodèz, de cette direction et de la CIRCO de Rodèz. Mais oui, il arrive effectivement qu'il y a des brigades qui disparaissent.

Je ne donne pas une seconde que ce soit le cas et je prendrai contact. Promis, je vais regarder cette situation. C'est promis.

Voilà. sur le le sur la question qui m'a ensuite posée concernant concernant la réserve opérationnelle, hein. Donc alors moi je n'avais pas connaissance du fait que nous avions euh que qu'on pouvait plus les payer.

Bon, je si le DGGN vous l'a dit, ça doit être vrai. Et moi, j'avais pas cette information et on reste bien sur les crédits tels qu'ils ont été ouverts que j'ai donné tout à l'heure pour la réserve qui sont quand même importants on est à 100 millions pour la GN donc c'est + 25 pour la gendarmerie pardon, c'est + 25 et on est passé 39 à 46 pour la police nationale. Donc voilà et bien donc on va on va regarder cette difficulté qu'il y a au niveau de la la direction générale de la gendarmerie nationale, mais on on espère bien atteindre l'objectif.

Encore une fois, moi pour moi, les réserves ça reste une priorité importante euh sur la question concernant les gens du voyage donc qui est effectivement donc qui sont le le donc nos citoyens français itinérants, hein. Bon, il y a évidemment, je vais pas vous refaire la liste des des procédures, il y a il y a un certain nombre de procédures en fonction du il y a plusieurs types de procédures. Il y a l'intervention en flagrance quand il s'installe, quand il y a des dégradations, les policiers peuvent intervenir et procéder à à à une évacuation.

Et puis quand l'installation a eu lieu, il y a deux types de procédures en fonction de la nature du terrain. Ça peut être une procédure judiciaire pour un privé ou une procédure administrative pour un bien public. Moi ce que je ce que je note c'est que il y a un groupe de travail actuellement qui s'est réuni à de nombreuses reprises sur ce sujet auquel participe un certain nombre de parlementaires et moi je m'engage évidemment à trouver à ce qu'on puisse aboutir sur des mesures législatives.

Je crois que c'est un sujet qui préoccupe beaucoup nos concitoyens et qu'il faut trouver des solutions équilibrées. Apaisé et équilibré, je pense et équilibré. Voilà.

Donc là-dessus, le point est bien pris et je connais effectivement la situation plus particulièrement que vous avez décrite et qui va donner lieu à une réunion demain puisque vous êtes plusieurs à m'avoir à alerter sur cette situation dont vous madame la sénatrice et donc je vais y porter évidemment la plus grande attention sur les offices sur les les moyens humains des offices. Alors moi là-dessus, je je je donc madame Olivier Richard, je je vais je vais être très clair comme ministre de l'intérieur mais aussi comme un peu praticien de tous ces sujets depuis maintenant des années. Il faut pas réduire le l'impact que nous avons la la politique publique que nous menons en matière de sécurité aux effectifs de tel ou tel office hein.

La la lutte contre la les systèmes prostitutionnels, tous les services en font et il faut que tous les services en fassent. hein, c'est pas parce qu'on a des offices dédiés que euh ça veut dire que ça n'est pas fait ailleurs. Voilà, donc ça ça me paraît important de le de le signaler.

Euh et surtout vous dire que pour les offices, on a une partie des des moyens du plan investigation qui seront consacrés aux offices. Voilà, je peux difficilement en dire plus maintenant puisque je dois en discuter avec les organisations syndicales, mais il y aura bien il y aura bien ce sujet sur la question qui m'a été posée sur la la question de la sécurité du quotidien. Euh alors, je ne retrouve plus mes notes, mais je me rappelle parfaitement de la question.

Euh sur le sur le narcotrafic, d'abord vous dire hein, le narcotrafic, je le redis, je fais aussi un peu de politique. Je la lutte contre le narcotrafic, ça fait des années qu'on le fait hein, que les choses soient claires. Chaque ministre de l'intérieur a apporté sa pierre à l'édifice.

Chaque ministre de l'intérieur a apporté sa pierre à l'édifice. Nous n'avons eu de cesse d'avoir des dispositifs qui sont allés en croissant sur ces sujets. Moi, c'est une de mes priorités parce que ça ça c'est quelque chose qui alimente énormément de phénomènes délictueux, le narcotrafic hein.

Donc premier sujet donc des vol violence, des séquestrations, des cambriolages, des des règlements de compte, des homicides. Premier point. Et deuxième point euh le risque de plus en plus important, c'est qu'on voit que les réseaux s'étendent sur l'ensemble du territoire national.

Il y a des risques importants de prise en de contrôle de certains quartiers de de voire de corruption et cetera. Donc ça reste, ça sera une de mes priorités majeures. Mais je ne veux pas comme ministre de l'intérieur laisser à penser qu'on a commencé il y a 1 an, 2 ans et cetera.

On a une loi importante, très importante, qui a été poussée par les sénateurs auquels je veux rendre hommage parce que c'est une loi importante qui notamment comporte la création d'un état major comme on l'a fait pour le la lutte antiterro qui permet d'échanger des informations au plan national et ce qui nous permet vu la diffusion des réseaux de pouvoir identifier lorsqu'un service dans un territoire travaille sur un réseau puisse identifier une ramification avec un autre réseau ailleurs ou le même réseau qui se produit ailleurs et par ailleurs, cette loi a donné des prérogatives au préfet qui sont extrêmement utiles, hein, donc et qui permettent d'aller dans le sens de la sécurité du quotidien, les interdictions de paraître, les fermetures de commerce, les injonctions faites au bailleurs d'expulser. Donc voilà, donc ça restera une de mes priorités. Après, la sécurité du quotidien, elle ne se mesure pas qu'en effectif.

Non non mais si elle ne se mesure pardon ma question était simplement il y avait pas de piège. C'était juste pour savoir si vous considériez que dans la dans le PLF parti justice les moyens étaient à la hauteur de des enjeux. Je sais que c'est pas un piège.

Non mais attendez donc il y avait pas de [rires] voilà il m'a pas échappé que votre question n'était pas un piège mais ma réponse est une mise au point. Ma réponse est une c'est pas contre vous, c'est d'une manière générale. J'aime à dire que on travaille, on lutte contre le trafic de stupéfiant depuis des années.

J'en profite ici dans cette enceinte pour le dire. Sur les crédits justice, je vais évidemment pas me prononcer sur c'est vous allez auditionner le garde des saut tout à l'heure et il aura l'occasion il aura l'occasion de de répondre sur sur ce sujet sur la sécurité du quotidien. Donc le effectivement moi j'insiste beaucoup sur la sécurité du quotidien euh comme l'ont fait les autres ministres de l'intérieur avant moi.

Je voilà et je vais évidemment m'y atteler continuer ces politiques qui sont des politiques de présence de voie publique, de lutte contre les trafics avec des partenariats de sécurité, des continuums de sécurité et ces politiques ne se mesurent pas en volume d'effectif. Voilà, c'est ce que je voulais vous dire. Ça ça ne se mesure pas en volume d'effectif.

Je pense que par le passé sur un certain nombre de dispositifs, je pense au quartier de reconquête républicaine, on a pu laisser à penser que finalement c'était le volume d'effectif qui faisait la différence. Je ne crois pas. Moi, je crois beaucoup aux méthodes de travail, aux façons dont travaille et surtout pour les effectifs.

On a eu des évolutions des effectifs qui étaient très significatives ces dernières années et dont on bénéficié les territoires. Je donnais l'exemple de l'Avyon ou si vous prenez sur une série longue, au bout du bout, les effectifs ont augmenté sur la voie publique. Donc voilà, moi je crois beaucoup au dispositifs de coordination de et de de de tels qu'ils sont été menés que je vais évidemment poursuivre sur la formation.

Je pour la présentation de l'information, on va regarder. Je ne sais madame laatrice, je ne sais pas répondre à votre question. Il faut qu'on regarde, j'ai bien noté le point.

Elle est noyée dans une masse de crédit, elle n'est pas identifiable. Euh voilà sur le sur la question de monsieur le le Sénat, monsieur le ministre Caner, sur le le les carences ambulancières et le pack capacitaire. Alors sur le pack capacitaire, donc sur les carences ambulancières, d'abord je commence par ce sujet.

Évidemment, c'est une c'est une problématique récurrente, hein. Voilà, je ne sais pas la chiffrer. On pourra vous vous vous donner des Ce qui est sûr, c'est que c'est un problème qui est pas réglé.

C'est un problème qui est pas réglé. Dans aucun département, on a cette difficulté avec du secours à personne qui est effectué, pris en charge par des sapeurs propiers alors qui pourraient l'être en en en traitement ambulancier. Voilà.

Donc euh là-dessus euh c'est une ça touche à la problématique plus large hein des secours d'urgence et qu'il est nécessaire de que de clarifier avec la santé. Et moi je pense que le cadre du beau de la sécurité civile qui a été préparé par Brun Rota et François Noël Buffet que qui va qui devrait donner loi qui devrait donner lieu pardon j'espère un projet de loi en tout cas des discussions. Je souhaite qu'on aborde cette question définitivement à à cette à cette occasion.

Je souvenir dans mon précédent dans mes précédentes fonctions de préfet de police pour pour toute la région Île-de-France, j'avais les remonté. Voilà, c'est le sujet est loin d'être réglé. Concernant le pack capacitaire, hein.

Donc ce sont euh sur le volume du pack capacitaire, vous disiez donc les les 22 millions qui étaient prévus pour les besoins des S10. Euh donc le pack capacitaire, c'est 150 millions de soutien financier de l'État. Donc on a eu 1083 engins qui ont été qui livrés d'ici 2027 et déjà donc 300 qui sont arrivés dans les 10 cet été.

Euh donc voilà. Donc je je concernant le le fait d'en faire une dotation, nous on est quand même très enfin moi je suis très attaché à cette idée que ça reste un pack capacitaire avec un caractère partenariat avec l'État. Voilà, je suis très attaché plutôt qu'en faire une dotation et ce côté partenariat me semble important à préserver.

Voilà monsieur le ministre. Voilà madame la présidente pour cette première série. Merci monsieur le ministre.

Alors deuxème série, il s'agra de monsieur Christophe Chayou, madame Mélanie Vogel, monsieur Tani Mohamed Swali, madame Corine Rassigin, madame Sophie Patru et madame Marie-Pierre de la Griille. Monsieur Chayou, merci madame la présidente. Monsieur le ministre, compte tenu du temps qu'il nous est imparti, je propose de limiter, je voulais aussi interroger sur les effectifs mais des des collègues l'ont fait, parler des CR parce que on ajoute des moyens au moyens au moyens.

Euh la durée s'allonge, vous l'avez dit, monsieur le ministre, euh nous avons aujourd'hui une capacité parmi les plus importantes des pays européens et en même temps le taux d'éloignement effectif des plus faibles. Donc à un moment donné, il faudra s'interroger sur cette mobilisation énorme de moyens. Je l'ai constaté dans le CRAC qui est situé à Olivier dans le département du Loiré. s'étendu, beaucoup de difficultés à retenir notamment les les effectifs de police et des conséquences notamment sur les tribunaux qui sont extrêmement importants.

Je pense qu' faudra à un moment donné s'interroger sur toute cette mobilisation. Donc me concentrer sur deux aspects. Tout d'abord, la question des amendes forfaitaires dlicuelles puisque ces amendes forfaitaires déluctuelles connaissent une très forte montée en charge, 500000 en 2024 selon les les services statistiques de votre ministère, mais nous ne disposons toujours pas de données consolidées sur leur taux de recouvrement exact qui serait à priori inférieur à 20 %. ce qui quand même nous interpelle fortement.

D'autant plus que le gouvernement prévoit d'étendre la possibilité de constater un certain nombre d'infractions notamment pour les polices municipales dans le futur projet de loi sur ce type de compétences. Donc il serait particulièrement utile, y compris parallèlement à l'exercice budgétaire, d'avoir réellement les chiffres de manière transparente pour permettre au Parlement d'évaluer l'efficacité réelle du dispositif. C'est deuxème euh sujet sur lequel je voulais vous interpeller, mais ça a été fait tout à l'heure, c'est la question des délais d'obtention des permis de conduire qui dans un certain nombre de de départements posent de réelles difficultés et donc nécessiterait sans doute d'adapter des moyens, y compris dans des départements où la ruralité est forte.

C'est le cas dans mon département du Loiré. La loi a fixé un délai maximal de 45 jours. Dans mon département du Loiré, c'est minimum 80 jours.

C'est jusqu'à plus de 100 jours notamment pour les centres d'examen de Montargie. ce qui crée beaucoup de frustrations, beaucoup de difficultés avec notamment euh beaucoup de jeunes euh alors même queon peut passer sur par 17 ans euh qui sont euh dans des situations extrêmement difficiles alors même que nous le savons tous, la question de la mobilité dans ces territoires, elle est extrêmement importante. Donc il serait urgent, monsieur le ministre, de renforcer véritablement les moyens pour que y compris la loi soit réellement appliquée sur nos territoires.

Voilà, je suis volontairement bref, mais je voulais vous interpeller sur ces deux sujets. Si vous permettez, madame la présidente, je je n'ai pas capté le la première partie de la question sur la les amendes forfaitaires déctuelles. Vous dites il y a une baisse de 20 % de j'ai pas Non non non, c'est le taux de recouvrement.

Taux de recouvrement. D'accord. D'après nos informations, parce que nous ne disposons d'aucune information officielle et donc c'est y a un vrai sujet.

Ça augmente de façon importante. Les projets de loi notamment police municipale permettent d'étendre le dispositif mais en même temps il semblerait qu'il n'y ait que 20 % de taux de recouvrement ce qui pose réellement question. La question était saisie je pense désormais.

Merci monsieur Chayou. Madame Mélanie Vogel. Merci madame la présidente.

Je vais aussi essayer d'être brève. Je voulais vous poser la question de la manière dont les orientations budgétaires de cette année vont pouvoir ou pas selon vous euh répondre à aux révélations que nous avons eu la semaine dernière sur Saint-Soline. Vous savez que nous avons eu récemment la publication grâce à la presse d'investigation. de vidéos issues de la gendarmerie puisque issu des caméras embarquées des gendarmes qui accablent à la fois certains gendarmes mais aussi de manière assez évidente certains de leurs supérieurs hiérarchiques.

Euh et donc les ordres donnés et plus largement la doctrine de maintien de l'ordre qui a été celle choisie lors de la manifestation à Saint-Soline le 25 mars 2023. C'était donc il y a un peu plus de 2 ans et demi. On on voit des gendarmes lors de ces de ces vidéos euh multiplier à dessin les tirs tendus de grenades interdits car potentiellement les taux pour les manifestants.

Mais on entend aussi euh et c'est aussi très préoccupant des insultes et puis une une forme de jubilation partagée à l'idée manifestement de blesser voire pire certains manifestants. à cette occasion qu'on découvre que des gendarmes ont pu dire je vais pas tout les faire évidemment mais je compte plus les mecs qu'on a éborgné un vrai kiff en pleine tête dans les couilles on va les manger faut qu'on les tue. Bon je je vous passe évidemment la la la liste complète qui est qui est effrayante.

Alors les vidéos, elles ont évidemment choqué. Euh elles ont aussi euh ben je dois vous le dire confirmer hein ce que ce que beaucoup des personnes pacifistes qui étaient qui étaient là puisque je n'ai eu de retour que des personnes pacifistes qui étaient là euh ont vécu et euh les vidéos elles sont issues de la gendarmerie. Manifestement, il faut croire qu'il y a des personnes dans la gendarmerie qui considéraient que c'était de leur devoir sans doute républicain civique que de que de diffuser d'une certaine manière ces vidéos près du public puisque je en tout cas c'est ce que je veux croire certaines personnes à l'intérieur de la gendarmerie considéré que c'était pas c'était pas acceptable pour pour leur profession et puis pour évidemment la mission importante et essentielle qui est qui est la leure auprès de la population. et et je voulais savoir à cet égard qu'est-ce que comment on en est arrivé là selon vous et surtout comment faire pour que le tir soit corrigé à la fois l'enquête de l'IGGN ça fait plus de 2 ans.

Je sais que mon collègue Thomas Dossu a été auditionné en décembre 2023. On n' pas à ce jour eu de nouvelles de cette enquête. Est-ce qu'il y a un manque de moyen ?

Et puis qu'est-ce qu'on peut enfin qu'est-ce que qu'est-ce que vous allez faire pour que dans les recrutements, dans les formations, on on puisse garantir aux citoyennes et aux citoyens que les gendarmes qui sont là pour les protéger, puis plus largement les forces de l'ordre sont recrutés et formés pour avoir à cœur de protéger l'ordre public, vraiment de protéger la République et de garantir que les actions qu'il mènent sont en accord. corps avec avec les droits et libertés fondamentales et ont pour objectif de faire respecter le droit sans causer plus de dommage. Je vous remercie.

Monsieur Tany Mohamed Swali. Merci madame la présidente. Euh j'ai de deux séries de questions sur l'outre Maire.

Une première série sur les autres mèes de façon générale et puis la deuxième série sur la situation particulière de Mayotte. Nous nous savons à quel point le gouvernement reste mobilisé pour euh faire régner la sécurité dans ces territoires où les conditions font que euh euh les les choses sont aggravées de par l'étendue de ces de ces territoires euh de par leur leur isolement euh relatif et et euh dans le cadre euh du PLF euh donc 2026 6 mesure euh le gouvernement entend-il prendre concrètement euh pour mettre permettre de renforcer la présence et les moyens des forces de l'ordre enrom notamment en matière de maintien de l'ordre, de prévention de la délinquence et de lutte contre les trafics les trafics d'armes. Euh, j'en profite pour rendre hommage aux femmes et aux hommes qui agissent dans ces dans ces territoires et qui font un travail dans des conditions très très difficiles.

Je rappelle aussi que nos outre mères font que la France est la deuxème puissance maritime du monde. nos territoires sont convoités euh et raison de plus pour euh renforcer ces ces ces conditions de de sécurité. Et puis euh toujours de façon globale dans dans les autres mères, comment le ministère entend-il mieux articuler l'action des forces de l'ordre, l'action répressive avec la prévention et l'insertion afin d'éviter que ces fléaux dont je viens de parler, trafic de tout genre s'installent durablement dans des territoires déjà fragilisés sur le plan social.

Et puis par rapport à Mayotte particulièrement ou moins d'une année après ce cyclone qui a terriblement frapper cette île, et bien alors que la période était relativement calme en matière sécuritaire, les violences reprennent. Euh d'autant plus insoutenable que c'est en milieu scolaire. Lundi dernier, le rectorat a suspendu les cours dans les collèges et lycées de de Cai, localité de de Mamouzu, euh contenu de violence au sein et aux abords du lycée du lycée des des Lumières.

Euh et autre phénomène aussi, le caillassage des bus scolaires qui reprend. Euh le gouvernement avait en partenariat avec le conseil départemental euh décidé de mobiliser des fonds pour sécuriser euh les bus les bus scolaires où en son euh les actions en dans dans le cadre de ce de ce partenariat et également dans le dans le cadre du plan de bout Mayotte euh donc juste après le le cyclone 55 ETP gendarmerie avait été prévu et 2 x 30 ETP au sein de la police dans le groupe Gao avait été également prévu où en sont les les affectations de ces ETP qui avaient été annoncé. Et enfin euh en matière de lutte contre l'immigration clandestine, vous savez que euh il y a eu le démantellement d'un camp de réfugiés euh d'Africains du continent euh à dans la localité de de Tsunzu.

Ça fait la le deuxième démantellement, mais le camp est juste démantelé mais euh les intéressés sont redéployés dans dans la nature. Euh qu'est-ce que le le gouvernement compte faire pour là aussi lutter efficacement contre cette cette migration ? Sachant que et j'en terminerai par là, sachant que un groupe de migrants venus du continent africain en provenance de Daress Salam est arrivé au Comor de façon massive et qui dit Comor dit incessamment sous peu euh à Mayotte.

Donc qu'est-ce qui est prévu ? Le président de la République avait annoncé lors de sa venue euh une opération mur de fer euh pour euh intercepter au plus loin euh les migrants avant leur arrivée à Mayotte en complément de l'opération Ombouchou. Donc qu'est-ce qui va être entrepris sachant que ces migrants sont déjà au comor pour empêcher leur venue à Mayotte ?

Merci. Merci mon cher collègue. Trois questions encore.

Il faudra finir un peu avant 18h30 pour pouvoir voter. Je vous rappelle sur la vie sécurité sur lequel nous sommes pas prononcés ce matin en attendant l'audition de monsieur le ministre. Madame Corine Narassiga.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre. Alors je vais essayer de de faire très court et et comme d'autres collègues ont déjà posé des questions notamment sur la la question concernant la mission immigration du du PLF sur les questions de de formation de français, je n'y reviendrai pas. Je vais vous poser une question sur la l'émergement.

Euh l'hébergement pour les personnes en demande d'asile. On a une suppression prévue de 1403 places alors que les besoins sont de plus en plus importants et avec notamment maintenant une part de femmes qui avoisine les 50 % de la population migrante et qui donc demande des besoins de logement qui sont spécifiques notamment sécurisés puisque une grande partie de ces femmes ont très souvent fait été victimes ou sont encore victimes même sur le territoire français de de violence sexiste et et sexuelle. Et donc je voulais avoir votre avis sur cette est-ce qu'il y a une justification de cette suppression de place d'hébergement ?

Et aussi concernant les financements liés à l'immigration, je voudrais faire un point un peu spécifique sur le centre Primolévi euh qui est très menacé aujourd'hui par le retrait du soutien financier historique du ministère de l'intérieur qui au total s'élevé à à peu près 700000 € qui est un/ers de leur budget. Il y a euh des retraits en 2024 prolongés en 2025 des des crédits de la DGF qui est représentera entre 165000 et 265000 € de subvention annuelle. Et puis il y a il y a eu il y a quelques quelques temps avant l'été la notification d'un avis défavorable de la direction de l'asile concernant la subvention européenne du FAM de 2026.

Euh alors que donc c'est une perte prévisionnelle de 500000 € par an alors que le son Primolévi bénéficie de ce soutien de l'Union européenne depuis plus d'une décennie. Donc il s'agit pas là de d'un de crédit au sein du PLF mais bien de fonds européens mais qui sont distribués par le ministère de l'intérieur. Et la seule explication qui a été donnée et que les priorités de la direction de l'asile ont changé.

Et donc, j'aimerais savoir si euh euh maintenant que le ministère de l'intérieur euh a un nouveau patron, si ces priorités euh vont se remettre à l'endroit, voilà, pour que le centre prim retrouve euh des financements qui sont absolument nécessaires puisqu'ils font un travail indispensable sur deux sujets spécifiques qui sont l'accueil et l'accompagnement des femmes victimes de violence sexuelle et l'accompagnement des troubles mentaux qui est absolument essentiel pour les personnes qui ont eu des parcours d'exil très traumatisant. Et puis juste une dernière question sur la NEF sur le site l'application de la NF donc pour l'application pour les étrangers en France qui connaît des dysfonctionnements chroniques depuis plusieurs années. Il y a eu même eu un un rapport de la défenseur des droits qui a été publié il y a pas tout à fait un an maintenant. euh ces dysfonctionnements persistent malgré euh euh des euh des investissements pour euh essayer de de d'améliorer euh cette application.

Euh est-ce que euh vous avez euh un un plan des moyens pour euh euh améliorer cette situation de manière urgente parce que ça crée non seulement une surcharge de travail totalement inutile pour les préfectures, mais en plus ça ça crée un vrai véritable problème d'accès au droit pour pour des étrangers qui sont parfois plongés dans la précarité pour des problèmes informatiques. Madame Anne Sophie Patru. Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre, de nombreux investissements automobiles et li porté et immobiliers apparaissent au vu des auditions nécessaires pour la gendarmerie nationale et notamment dans nos zones rurales. Au vu des retards pris sur ces investissements, comme a pu l'indiquer notre rapporteur Henry Leroi, est-il prévu une planification des programmes immobiliers de la gendarmerie nationale ? En effet, certains projets sont initiés, comme dans mon territoire, depuis plus de 30 ans et génère, outre de l'inquiétude chez nos élus locaux une certaine impatience liée à l'immobilisation des réserves foncières sur de telles durées.

Nos élus ont besoin de visibilité. Je vous remercie. Merci de cette concision.

Madame Marie-Pierre de la Gri. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure dans cette période de présentation budgétaire le fait qu'il ne fallait pas nécessairement évaluer la l'efficacité des politiques publiques au nombre d'emplois ou au crédit alloués.

Et donc c'est en rebondissant sur cette affirmation que je souhaiterais vous interroger sur deux points. Le premier c'est sur la politique que vous entendez mettre en place dans votre ministère. contre les violences sexuelles commises par les forces de l'ordre.

Nous avons tous entendu parler de cette affaire absolument terrible de d'une personne qui était au dépôt du tribunal judiciaire de Bobini et qui aurait été l'enquête est en cours agressée par deux membres des forces de l'ordre. Mais lorsqu'on regarde un petit peu les chiffres, euh il apparaît que en une douzaine d'années, il y a eu 429 victimes, 215 agresseurs dans 130 villes. Donc ce n'est pas réduit simplement à telle ou telle région et que tous sont concernés puisque les agressions se produisent à la fois sur les collègues, sur les proches, sur les interpellés, sur les plaignantes et cetera.

Euh pourtant lorsqu'on regarde, mais peut-être me démentirez-vous, pas de mesures sérieuses, de circulaire, de notes internes, on ne sait pas grand-chose des sanctions. Donc qu'entendez-vous faire ? Autre que par exemple placer une fonctionnaire de police en en fonction au dépôt de bobinis qui est quand même une signature effrayante de ce que finalement tous les tous les hommes seraient des violeurs en puissance.

Vous avez que c'est un peu court comme réponse. C'est ma première question. Ma deuxième question est liée à l'actualité euh concerne la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote inutile de revenir sur la mort du jeune Matis à Lille.

Bref, et j'ai entendu le porte-parole de la chancellerie. Je vous rassure, je ne vous interroge pas sur de la justice exprimer le fait qu'il y avait un problème de législation. Or, il se trouve qu' plusieurs propositions de loi ont été présentées et non seulement elles ont été présentées, mais elles ont été adoptées.

Il y a une proposition de loi et je ce n'est pas une de mon groupes, donc je suis totalement désintéressé du groupe RDSE qui a été adopté en mars 2025 et qui couvre largement le champ nécessaire, la sanction euh pour consommation des tournées, l'encadrement de la l'encadrement de la vente, la sanction du dépôt et l'abandon sur la voie publique. Bref, tout ce qui est nécessaire. Vous allez-vous, monsieur le ministre, faire en sorte que ce texte ou un autre, mais celui-là a commencé son cheminement parlementaire, vienne en discussion pour que nous ayons une législation satisfaisante dans la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote ?

Merci monsieur le ministre. Vous avez 5 minutes. 5 minutes.

C'est formidable hein. C'est formidable. Je vais aller très vite euh sur les sur les AFD euh sur les AFD euh oui, les AFD sont très efficace, ça je vous confirme pour nous c'est un instrument extrêmement utile à tel point qu'on envisage de l'étendre dans le cadre du projet de loi sur les polices municipales au aux communes.

Sauf que le taux de recouvrement qu'on ne peut pas connaître, qu'on ne peut pas connaître, c'est compliqué puisque il faut qu'on travaille avec la DG FIB pour améliorer ça. À ma connaissance, il augmente hein. il augmente puisqu'on a prévu des moyens de paiement facilités, hein.

Donc je vous préciserai cette réponse, mais à ma connaissance, il augmente et en tout cas pour nous, c'est extrêmement utile sur tous les items où on peut appliquer des AFD. Euh voilà et donc ça c'est pour le pour la première partie, c'était les les AFD sur les délais d'obtention des permis. Évidemment, on fait énormément d'efforts, hein.

Donc c'est la petite déléguée auprès de moi, ma Marie-Pierre Vedrun qui suit ces sujets et qui va prendre le dossier à Brascor. Il y a les emplois concrets et le le le l'amélioration évidemment auquelle on va procéder des des délais de traitement. Ils sont effectivement très élevés comme vous le dites.

Sur le taux de recouvrement, je je si on l' je vous le passerai, je reviens sur le sujet précédent sur l'AFD. Euh concernant la question sur euh la gendarmerie sur Sainte Soline, euh bon là-dessus euh là-dessus, je crois qu'il faut euh euh je je voilà, il y a une enquête qui est en cours. Je voilà, je j'ai eu l'occasion de répondre le dire à de nombreuses reprises.

Il y a eu une enquête qui est qui est en cours. Il y a pas eu 2 ans pendant lesquels on a caché des choses. les il y a eu il y a eu des personnes qui ont été blessées pendant le pendant le jour de la manifestation de Saint-Soline.

Il y a eu des plaintes qui ont été déposées et l'IGGN dans un cadre judiciaire a repris a saisi pardon l'ensemble des vidéos et c'est nous moi je n'y ai plus accès. Enfin moi mon prédécesseur nous n'avions pas accès aux vidéos. Elles étaient dans le cas d'une procédure judiciaire.

Elles sont sorties, je elles ont été communiquées récemment au au plignant, au partis civil. Je pense voilà, je ne sais pas comment cette vidéo est sorti. Ce qui est sûr, c'est qu'on en avait pas connaissance.

Bon, ce qui est sûr, c'est que ce sont des actes qui sont évidemment condamnables, qu' a une enquête administrative, qui aura des sanctions disciplinaires si les faits sont établis, avérés et les auteurs identifiés. Et ça n'est pas exclusif du fait qu'il puisse y avoir des suites judiciaires puisque la justice est en possession de ces vidéos. Nous, nous ne les avons pas.

Il y a pas une volonté d'éluder quoi que ce soit dans dans cette affaire. Après, je rappelle quand même que le contexte était extrêmement compliqué. Il y a eu énormément de violence contre les gendarmes et beaucoup de de d'agressivité de des des jets de projectiles, des incendies.

On a eu 48 gendarmes blessés jour là. Voilà. Donc ça a été un un maintien d'ordre compliqué qui a été mené à bien et moi je dans cette affaire, il y a effectivement cette vidéo qui est sortie avec des propos qui ne sont pas acceptables, des gestes qui ne sont pas acceptables.

Il y aura une enquête administrative, il y aura des sanctions mais je ne souhaite pas que l'on généralise à partir de cette vidéo la façon dont les gendarmes ont remarquablement travaillé à Saint-Solie. Euh concernant le alors attendez concernant euh la nef sur les l'hébergement la NEF d'abord pardon sur la NF on a on a une baisse he vous avez raison il y a il y a des dysfonctionnements dans le de évidemment de de la NEF qui sont importants. On a quand même une baisse des dysfonctionnements qui nous sont signalés.

Donc la le fonctionnement de la la l'application s'améliore et on a vraiment repris le sujet en main hein. Donc là faites-moi confiance. Euh voilà.

Et donc il y a il y a aussi une interférence avec évidemment le décommissionnement d'AG de rêve qui est en cours et tout le le but c'est de terminer tout cela fin 2026 et en tout cas au quotidien on engage avec nos brigades numériques notamment des interventions pour améliorer le fonctionnement de la NEF et faire en sorte qu'il n'y ait plus les bugs que vous avez signalés euh sur le sur l'hébergement donc sur l'hébergement pour les victimes de violence familiale. Il y a il y a pas de suppression de de ces places hein. Il y a pas de suppression.

On a 300 places existantes. Euh au contraire, on a eu un appel à manifestation d'intérêt qui vient d'être lancé ce mois-ci pour 50 nouvelles places en 2026. Voilà.

Voilà ce que je peux vous dire sur le sur ce sujet euh sur sur la question qu'a posé Marie-Pierre de la Gronie. Donc, il y a deux questions sur les violences sexuelles des forces de l'ordre commises par les forces de l'ordre qui sont évidemment des faits très graves et qui donnent systématiquement lieu à sanction hein disciplinaire évidemment et poursuite pénale systématique. que les choses soient claires.

Dans les cas que vous avez cité, le nombre d'agresseurs que vous citez, il y a systématiquement des poursuites et il y a des signalements. Et la hiérarchie est bien au fait du fait que sur ces questions-là, il ne s'agit pas de de ne pas être extrêmement réactif et de saisir évidemment les tribunaux et de d'engager des procédures disciplinaires concernant le le le dépôt de Bobini. He c'est un dépôt où euh à la moi je j'étais à l'époque préfet de police hein, donc j'étais pas dans mes fonctions actuelles de ministre mais nous avons significativement augmenter les effectifs du dépôt au cours des deux dernières années hein qui ont été augmenté.

On est on est sur 130 140 effectifs au dépôt là où on avait pu tomber à 80. Donc voilà, le dépôt c'est un dépôt qu'on dont on veille à assurer la qualité du fonctionnement et je ne doute pas que le préfet de police qui m'a succédé continuera dans cette voie. Protoxyde d'azote, oui.

Protoxyde d'azote, oui. Je pense qu'il faut effectivement des mesures législatives adoc. Il y a eu deux propositions de loi, une adoptée, l'autre qui est en cours de discussion, je crois.

Je voilà, je je pense que ce sont des des textes que nous pouvons pousser euh et que nous allons pousser puisque ce sont des textes qui prévoient des sanctions spécifiques euh qui prévoient des interdictions d'usage euh et je voilà je je pense que ces textes donc nous allons réunir les parlementaires qui les ont porté et pour voir ce qui peut être retenu par le gouvernement soit en poussant les propositions de loi, soit en reprenant un certain nombre de dispositions à notre compte. Mais ça, je vous confirme que pour nous, c'est extrêmement euh intéressant euh à la fois en terme encore une fois de sanction, d'interdiction de vente, d'interdiction d'usage aussi puisque le protoxyde d'azote a un usage qui est normalement culinaire ou euh médical. Voilà hein.

Mais il y a pas d'autres utilisation. Euh alors sur euh sur le oui, pardon, le le centre Primo Levévi, j'ai pas répondu sur le centre Primo Levi et je vais le faire donc maintenant. Alors, en raison des annulations de crédit hein de sur la mission euh sur la mission en février 2024 qui sont traduit par une suspense par une suspension de l'ouverture de nouvelles places d'hébergement, aucun nouvel nouvel appel à projet a été lancé et donc euh le et donc il y a pas eu de poursuite des financements précédemment octroyés à l'association dont la convention était parvenue à échéance hein.

Au regard des informations transmises par l'association, il n'a pas été possible de considérer qu'elle était illégible aux familles, notamment au vu du projet de budget présenté. Voilà pour ce qui est de cette association. Et voilà ce que je peux vous dire là-dessus, hein.

Donc mais à votre disposition évidemment le cas échéant pour en reparler. Euh est-ce qu'on a répondu à peu près à toutes les questions ? Je mets de côté Mayotte sur la plan.

Oui, pardon. La planification immobilière. Oui, oui, bien sûr.

Sur la planification immobilière. Oui, on sait l'affaire. On sait l'affaire.

Après, il faut qu'on sache l'honorer. Voilà. Donc la planification, elle existe.

L'honorer, ça veut dire qu'il y a des procédures administrative, des procédures juridiques et puis il y a le budget qui se dégage ou qui se dégage pas. Voilà. Mais euh Pine, je pense qu'on peut la planification, on la connaît, on connaît nos projets et après un moment en fonction de des crédits ou pas, on est capable de lancer ou de ne pas lancer.

Euh voilà. sur le oui pardon sur le permis les permis de de conduire. Juste une précision, je reviens un petit peu en arrière he sur la l'amélioration des délais.

On on a saisi euh on a saisi l'IGA d'une mission pour faire le point sur les dysfonctionnements et les solutions qui sont susceptibles d'être adoptées. Euh donc voilà, mais on rappelle quand même qu'en en en 2025, on a créé quandême 80000 places supplémentaires et les 10 emplois de de les 10 emplois d'inspecteurs que dont j'ai parlé euh tout à l'heure. Euh voilà, il me reste Mayotte, je pense et pour le reste c'est bon.

Comment pardon ? les outremes et Mayot les Outreem et Mayottes. Voilà.

Euh alors sur le euh rapidement hein pour pour répondre euh donc sur euh Mayotte, on a eu euh un renfort d'effectif qui est conséquent, qui est permanent, hein, donc euh notamment par le déploiement de de forces mobiles euh et également euh par euh le pour ce qui est de l'immigration illégale, par l'acquisition d'un certain nombre d'intercepteurs et et plus généralement, d'une manière générale, on veille à la dotation en effectif de Mayotte et on va y rester extrêmement attentif. Et pour les autres outre, on a une évidemment une vraie préoccupation sur un certain nombre de territoires où on a des effectifs en masse qui sont déployés. Et on va continuer cet engagement, hein.

On va continuer cet engagement en lien avec la ministre des outresemes, en lien aussi avec le garde des sauts puisque on en parle souvent lui et moi, mais on va évidemment poursuivre tout cet engagement déploiement de de moyens. Euh voilà, je je vais arrêter là parce que je mets à votre disposition, monsieur le sénateur pour prolonger cet échange notamment sur sur Mayotte. Voilà, je j'arrête là parce que je je pense que j'ai débordé les 5 minutes que vous m'aviez accordé madame la présidente et je vous en remercie.

La gageur était difficile. Merci monsieur le ministre de de cette audition et de ses réponses sur quelques sujets tout de même variés mais nous n'avons qu'un qu'une seule mission nous à voter ce soir et nous voterons les autres après. Merci de Merci de vos réponses.