Lutte pour protéger le 1er mai - Cathy Apourceau-Poly

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui s'engage relève de l'obsession antisociale. Chacun a en tête le parcours chaotique de la proposition de loi initiée par le groupe de l'Union centriste et reprise à l'unisson par la majorité sénatoriale. L'objectif affiché était clair. imposer la remise en cause du jour férier et chaumé qui est le 1er mai dès cette année et porté un dernier coup avant l'élection présidentielle au mouvement social après lâche de la retraite.

Vous persévérez contre vents et maré et surtout contre les électeurs qui aux élections législatives ont lourdement sanctionné les parties du socle commun du bloc central. On ne sait plus comment vous appelez en clair la Macronie et la droite mais vous avez échoué. Une première tentative n'a pas abouti le 22 janvier à l'Assemblée nationale.

La mobilisation syndicale est montée d'un cran et celle des députés de gauche aussi. Et face au risque d'enlisement, Gabriel Atal a tenté le tout pour le tout en déposant une question préalable contre le texte qu'il soutenait le comble de l'obstruction parlementaire qu'il s'est vertu pourtant à Vilipandé. L'objectif de la manœuvre grossière était clair et assumé. permettre au gouvernement de convoquer une CMP après le rejet du texte par le vote de cette motion, celler un accord entre le Sénat et l'Assemblée et permettre l'adoption rapide des conclusions de la commission mixte paritaire avant le 1er mai 2026.

Mais c'était sans compter la riposte unie de la terre syadicale et la mobilisation qui suivit. Le gouvernement recevant les différentes organisations de salariés le 13 avril annonça l'enterrement du texte. Monsieur Farandou indique quand même pas de passage en force.

Ma responsabilité de ministre du travail, je cite, c'est d'apporter une réponse avant le 1er mai 2027. Laisser le temps au dialogue social. C'est accepté qu'il n'y ait pas de changement de la loi d'ici le 1er mai 2027.

Pourquoi ce revirement, monsieur le ministre ? Mais le premier ministre a annoncé la relance du débat au Sénat par le dépôt du projet de loi dont nous discutons aujourd'hui, qui sous l'apparence d'un champ d'application plus restreint, cherche à mettre un pied dans la porte en brisant l'exceptionnalité des dérogations à l'interdiction du travail le 1er mai. Ainsi, le gouvernement avec le soutien actif de la droite sénatoriale entend-il faire adopter au Forteps non pas une sécurisation du travail le 1er mai, mais bien une dérogation pour entamer un processus de remise en cause de ce jour, de célébration de la lutte des travailleurs pour leur droit.

Car nous ne sommes pas dupe, c'est cela que vous voulez imposer, un monde où le salarié est isolé, précarisé, soumis à l'ordre patronal. C'est bien cela que vous n'acceptez pas cette flamme qui subsiste malgré les assauts terribles du libéralisme ces dernières années. Cette flamme de la lutte, cette flamme de l'espoir, de l'émancipation, de l'amélioration de la condition humaine. votre projet de loi qui autorise le travail dans des entreprises pouvant regrouper non seulement jusqu'à 11 salariés mais et cela est bien masqué lors de la communication sur ce projet jusqu'à 250 salariés si l'entreprise a évolué depuis sa création.

L'affichage est celui du petit artisan boulanger au fleuriste, mais rappelons que celui-ci peut ouvrir le 1er mai mais sans salarié ce qui dans les dans une TPE est possible. Ce texte est un véritable cheval de 3 patronal dans l'organisation du travail protectrice des salariés. Votre projet de loi, monsieur le ministre, s'ajoutera à la longue liste des reculs sociaux de ces derniers et en particulier sous la responsabilité d'Emmanuel Macron comme ministre de l'économie ou comme président de la République.

D'ailleurs, la proposition de loi originelle du Sénat s'attaquant au 1er mai s'appuyait directement sur la législation organisant le repos dominical. Vous proposiez d'étendre la dérogation au jour férier chamé aux établissements concernés par la dérogation permanente au droit au repos dominical. Les auteurs de ce texte appuyaient donc sur l'exemple type de la dérégulation libérale qui a banalisé le travail du dimanche.

La ficelle était trop grosse et la commission des affaires sociales du Sénat adopta une position plus prudente mais concernant selon les estimations entre 1 et 1400000 salariés contraint dans le cadre d'une organisation fictive du volontariat également calqué sur le volontariat du renoncement au repos dominical. Depuis 1993, avec la loi Girot, le repos dominical a subi les assauts libéraux jusqu'à la loi Macron en 2015. La liste des reculs sociaux est longue, l'abrogation du travail de nuit des femmes en 2001, la création du travail en soirée par le même ministre Macron et le report par la loi pacte du travail de nuit dans les commerces alimentaires de détail à minuit sont symboliques à ce titre.

Je pourrais revenir sur la remise en cause progressive du droit à la retraite qui marque la vie politique et parlementaire depuis 2003 et les droit à l'assurance chômage attaqué sans relâche depuis 2019. Et après la très rétrograde proposition de la droite sénatoriale des 7 heures de travail gratuit, voilà qu'un député de la droite républicaine propose de monétiser 5 jours de congé payés pris sur les 5 semaines dues au nom d'une vision toute particulière du travailler plus pour gagner plus. reconnaissez que pour célébrer les 90 ans du Front populaire, il fallait oser.

Là aussi, c'est un précédent recul, celui sur la monétisation des RTT qui a ouvert la brèche en 2022. Votre méthode pour le 1er mai est la même. Face aux résistances, vous biaisez et multipliez les dérogations et vous les multiplierez encore dans les années à venir.

Je l'ai indiqué, les établissements concernés ne seront pas les petits artisans de quartier ou de village qui subiront la concurrence des boulangeries dites artisanales mais de fait industriel, ce qui n'est pas antinomique dès lors qu'il n'y a pas de congélation du pain. La même logique prévaudra pour les fleuristes et les jardineries. La référence aux accords de branche est elle même à approfondir.

N'oublions pas que l'inversion de la hiérarchie des normes en matière sociale permet à un accord d'entreprise de prévaloir en cas d'absence d'accord de branche. Or, le lien de subordination, la domination patronale sont d'autant plus fort que l'espace de négociation est réduit. En s'attaquant au 1er mai, le gouvernement et la majorité sénatoriale remettent en cause l'un des volets essentiels de la République française.

L'article 1er de la Constitution pose en effet que la République dans notre pays est démocratique, laïque, mais aussi sociale. La République sociale, la sociociale est le résultat de près de deux siècles d'histoire. Déjà, la constitution de 1848 s'ouvrit aux questions sociales après les barricades et les premiers coups de butoir de 1830.

Lutte après lutte, grande grève après grande grève, le pan social de la République gagna terrain jusqu'au programme du CNR imprégné du dévouement du monde du travail à la résistance qui déboucha sur le préambule de la Constitution de 1946. qui qui faut-il le rappeler fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Aujourd'hui, le préambule de 1946 consacre le droit de grève, la liberté syndicale, le droit au travail et à la protection sociale.

Il consacre en particulier le droit au repos. Or, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, l'idée même de République sociale symbolisée par le préambule de 46 et les grandes lois et ordonnances de la libération fait corps avec cette journée du 1er mai qui porte en elle l'ensemble de ces combats, l'ensemble de ces conquêtes. Ceux qui tombèrent à fourmis le 1er mai 1891 ne sont que les précurseurs de ceux qui occupèrent les usines en 1936 pour gagner la dignité ou de ces mineurs qui furent tués en 1948 car il réclamaiit un salaire décent.

La République sociale s'est forgée dans la douleur mais aussi par la démocratie. La retraite à 60 ans ou la semaine de 35 he sont les enfants de ces décennies de lutte. Le 1er mai est indissociable de la République sociale.

Il en est la preuve vivante, bruyante, revendicative, chantante chaque année. Et c'est en cela que cette fête des travailleurs de leur lutte est intimement liée à ce qui fait la République, ce qui fait la Constitution. En attaquant le 1er mai comme vous l'avez fait pour tant de conquête sociales, vous brisez le contrat social, vous défiez le peuple et son histoire.

Par notre rappel à la Constitution, nous souhaitons démontrer la gravité du projet de loi que vous soumettez aujourd'hui au Parlement sous les aménagement technique sans ambition. Pour finir ces propos graves, je ne peux résister au désir de vous lire quelques vers d'une chanson qui portail et porte encore en elle toute la souffrance du monde du travail, mais aussi l'espoir d'un monde moins cruel. J'aimerais toujours le temps des cerises.

C'est de ce temps-là que je garde au cœur. Une plie ouverte et dame fortune en m'étant offerte ne pourra jamais fermer ma douleur. J'aimerais toujours le temps des cerises et le souvenir que je garde au cœur.