🔴 Audition de Bruno Le Maire

et de la souveraineté industrielle et numérique bienvenue monsieur le ministre bienvenue cher Bruno monsieur le ministre mes chers collègues nous sommes heureux de pouvoir évoquer avec vous la situation générale de notre économie et d'échanger sur les actions engagé et prévu par le gouvernement afin de consolider notre réindustrialisation et plus largement le dynamisme et la compétitivité nos entreprises sujet qui relève bien de notre commission avant de vous céder la parole et pour introduire ce débat je souhaiterais monsieur le ministre faire quelques rappels et vous adresser quelques premières questions générales l'économie française a pu résister au cours des dernières années à deux chocs importants d'origine extérieure celui de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 et celui de la crise énergétique liée à la guerre entre la Russie et l'Ukraine son attractivité pour les entreprises est établie la France est devenue le premier pays d'accueil des investissements étrangers en Europe c'est une très bonne nouvelle pour notre pays qui doit faire valoir tous ces malgré un ralentissement de l'activité en fin d'année 2023 du fait d'une conjoncture moins favorable dans la zone euro la France a pu conserver une croissance très légèrement positive contrairement par exemple à l'Allemagne alors que selon les prévisions de la Banque centrale européenne la croissance moyenne des pays de la zone euro pourrait être de l'ordre de 0,6 en 2024 puis 1,5 % en 2025 nous aimerions que vous puissiez nous présenter la stratégie du gouvernement pour stimuler davantage cette croissance et soutenir ainsi les efforts engagés notamment pour s soutenir l'emploi dans l'ensemble des secteurs économiques s'agissant de l'industrie alors que la loi sur l'industrie verte a été publiée il y a un peu plus de 6 mois pourriez-vous nous indiquer vos projets pour renforcer la mobilisation de notre économie dans ce domaine pourriez-vous également nous présenter le contrat stratégique de la filière automobile 2024-2027 signé hier par le gouvernement avec les acteurs de la filière et nous indiquer comment il devrait permettre notamment d'atteindre le chiffre de 2 millions de véhicules électriques produits en France par an en 2030 nous savons fait que la concurrence des acteurs américains et surtout chinois est très vive dans ce domaine et d'une façon générale notre déficit commercial à l'égard de la Chine s'il a un peu baissé par rapport à 2022 atteint encore 46 milliards d'euros en 2023 nous avons également noté que le gouvernement entend renforcer encore ses efforts en faveur de la simplification de la vie des entreprises et de nos concitoyens dans leur démarche administrative nous avons entendu parler de la suppression de formulaire SERFA mais au-delà pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce que vous envisagez pour progresser dans cette démarche de simplif iation il me semble que l'attente de nos chefs d'entreprise est grande dans ce domaine vous savez monsieur le ministre notre commission suit avec attention les enjeux numérique après l'adoption par le Parlement le 10 avril dernier du projet de loi visant à réguler à sécuriser l'espace numérique pourriez-vous nous donner des indications sur les prochains projets du gouvernement en faveur de la résilience numérique et de la cybersécurité dans ce contexte pourriez-vous nous indiquer votre analyse sur notre capacité à défendre notre souveraineté numérique notamment face aux grandes plateformes et nous préciser quelles sont on les prochaines étapes permettant à notre pays et à l'Europe de rester au niveau dans ce domaine critique je vous remercie monsieur le ministre des éléments de réponse que vous pourrez nous fournir sur ces questions je vous rappelle que après l'intervention du ministre nous entendrons les orateurs des groupes pour des questions de 3 minutes maximum et le ministre répondra à chaque orateur pour environ une minute puis nous aurons ensuite les questions des autres membres de la commission pour une minute maximum par question le ministre pourra y répondre de façon groupée comme nous avons l'habitude de le faire monsieur le ministre je vous cède bien volontiers la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés je n'oublie pas monsieur le Président que vous avez été ministre de l'Agriculture un grand ministre de l'Agriculture et donc comme tel attaché à ce qui est pour moi peut-être le premier défi français redevenir une nation de production dans le fond quand on regarde ce qui s'est passé en France depuis une quarantaine d'n anné nous avons abandonné notre production et nous sommes devenus une nation de consommateurs quand on regarde les production agricole et surtout les productions industrielles les production industriell c'est un effondrement et je considère que la pire faute politique économique et même morale qui était commise dans notre pays depuis 40 ans c'est les délocalisation industrielle avec à chaque fois des prétextes soit disant intelligent en réalité stupide des concepts tous aussi fallacieux les uns que les autres comme l'industrie sans usine ou les usines sans ouvriers tout ça nous a conduit droit dans le mur et nous sommes je le rappelle la seule des grandes nations industrielles européennes la seule à avoir perdu la moitié de sa production industrielle en l'espace de 40 ans de 20 à 10 % de son PNB là où elle augmentait légèrement en Allemagne et où elle restait stable en Italie tout notre objectif avec le président de la République a été de répondre à ce défi et en 7 ans refaire de la France une nation de production et une nation du plein emploi avec un cap clair devenir la première économie décarboné en 2040 voilà le travail que je poursuis depuis 7 ans 7 ans que je suis ministre de l'économie et des finances 7 ans qui n'ont pas été 7 ans de réflexion mais 7 ans de décision je regarde les résultats immédiats je le dis dans ce climat de pessimisme généralisé des résultats économiqu français vous l'avez rappelé sont bons on a cessé de nous paniser en nous disant qu'en 2023 le passage par la case récession était inéductable on a fait 0,9% de croissance très proche la prévision du gouvernement français on nous avait dit qu'au premier trimestre 2024 la croissance serait nulle on fait 02 on n pas arrêté de nous dire ce serait 0,5 au maximum pour 2024 on est déjà un acquis de 0,5 on nous a dit que le chômage allait exploser en début d'année 2024 on vient de créer 50000 emplois on nous a dit que les Français perdaient du pouvoir d'achat l'augmentation des salaires prier trimestre 2024 c'est + 3,3 % par rapport au prier trimestre 2023 c'est supérieur à l'inflation qui je le rappelle est tombée à 2,2 % et qui est une grande victoire européenne et une grande victoire du gouvernement d'avoir réussi à maîtriser en 2 ans l'inflation comme je m'y étais engagé alors je dis pas que tout est facile pour les Français je dis juste que l'économie française fait bien que ces fondamentaux sont solide et qu'il faut persévérer dans la même direction qui est celle d'une nation de production décarbonée au plein emploi et je ne varierai pas de cette ligne dans ces 7 ans d'action qu'est-ce que nous avons pris comme décision qui explique les résultats que nous avons obtenus les usines qui ouvrent les emplois industriels qui sont recréés première chose c'est une politique fiscale qui je le sais est très contestée mais que je maintiens parce queelle fait l'attractivité de notre pays nous avons baissé l'impôt ses société 33,3 à 25 %. pas arrêter de nous dire faut le réaugmenter il faut le moduler bah non ce qui est précieux pour les entreprises c'est la stabilité et la visibilité si on commence à changer tous les 4 matins de taux d'impôt c'est société on perd son attractivité on a mis en place un prélèvement forfaitaire unique à 30 %. n'empêche que même avec 30 % nous restons un des pays qui taxe le plus lourdement le capital en Europe et ce prélement forfaiteur unique rend l'investissement dans le capital plus intéressant or il n'y a pas d'industrie sans capital donc je veux bien qu'on proclame tous les qure matins qu'il faut reouvrir des usines défendre les ouvriers je le crois profondément mais il faut aussi être réaliste il y a pas d'usine sans capital et donc il faut avoir une fiscalité attractive sur le capital la deuxième chose que nous avons faite c'est de transformer en profondeur le marché du travail réformer le marché du travail relancer l'apprentissage qui en France était une voie de garage et qui est devenue une voie d'excellence pour tous les jeunes nous avons modifié l'assurance chômage engagé une réforme des retraites le résultat c'est que nous avons le taux d'emploi le plus élevé depuis 50 temp dans notre pays c'est les chiffres de l'INC fin 2023 le taux d'emploi de la France est le plus élevé depuis 1975 allez je suis honnête 49 ans ça fait un demi-siècle que la France n'avait pas un taux d'emploi aussi élevé est-ce que tout est rose non est-ce que nous sommes dans la bonne direction oui et il reste effectivement du travail à faire notamment sur l'emploi des plus de 55 ans qui me tient comme vous le savez très à cœur en troième lieu nous avons rouvert des filières industrielles et nous avons fait des choix je le dis pour les parlementaires du rassemblement national qui m'ont posé la question sur les véhicules électriques moi je veux bien qu'on refuse le passage au véhicule électriquef faut être clair si on refuse le passage au véhicule électrique si on crée pas des usines de batterie d'anode de cathode si on ne crée pas des moteur comme on en fait à trémerie des moteurs électriques et demain on fera quoi on achètera des véhicules chinois donc ceux qui se disent patriotes défendre en réalité les intérêts étrangers refuser la transition véhicule électrique c'est défendre la Chine c'est pas défendre les intérêts de la France bien sûr que tous les constructeurs automobiles étrangers chinois sud-coréen ou ailleurs rêve que la France ne se batte pas pour le véhicule électrique sommes un marché de 67 millions de consommateurs plutôt riches si on produit pas de véhicule électrique demain et bien nous achèterons les véhicules électriques des pays étrangers être patriote aujourd'hui c'est défendre l'industrie en France ê patriote aujourd'hui c'est anticiper les grands changements c'est pas les subir c'est exactement ce que nous avons fait en matière industrielle en combinant ainsi réindustrialisation et décarbonation parce que ce que chacun doit bien comprendre c'est que la transition énergétique est une opportunité historique pour la France de se réindustrialisé les États-Unis de Monsieur Biden l'ont parfaitement compris en mettant en place l'inflation reduction Act la Chine de monsieur shingping l'a parfaitement compris en accélérant la production d'éolienne de panneaux photovoltaïques ou de véhicules électrique ou de batterie et bien nous nous l'avons aussi parfaitement compris avec le président de la République en liant décarbonation et réindustrialisation réindustrialisation et décarbonation je rappelle que aucun autre pays en Europe n'a mis en place un crédit d'impôt industrie vert pour les productions de pompes à chaleur de batteries électrique d'hydrogène ou d'autres produits industriels vert sur la base de ce travail là nous avons connu deux crises sur lesquelles je ne revient pas mais qui change radicalement la donne le covid et la crise inflationniste en quoi est-ce qu'elle change radicalement la donne bah elle change tout simplement le visage de la mondialisation la mondialisation heureuse est derrière nous la mondialisation où on explose les chaînes de valeur partout à travers la planète en se disant je vais prendre un peu de Titanium ici un peu d'aluminium là et puis du caoutchou un 3è endroit puis des superconducteurs des semi-conducteurs un 4e endroit cette mondialisation là est finie chacun sur les filières critiques veut son indépendance et bien nous devons et nous avons engagé ce travail pour bâtir notre indépendance sur un certain nombre de filières critiques qui vont de l'aéronautique à l'automobile en passant par l'espace l'hydrogène vert les pompes à chaleur ou les batteries al vous me posz la question de comment accélérer dans cette direction et faire en sorte que la France garde les mêmes résultats économiques une réindustrialisation qui a commencé qui doit s'accélérer une décarbonation qui doit également s'accélérer quelques points là-dessus un il faut que nous restions attractif donc il n'est pas question de changer notre politique fiscale quand tu es pas sur moi pour augmenter les impôts je pense que ce serait le pire signal adressé aux investisseurs on peut évidemment récupérer l'argent des rentes et nous le feront notamment sur les énergéticiens c'est ceux qui gagnent de l'argent uniquement parce que les prix du marché augmente et pas parce qu'ils ont investi mais en revanche nous ne toucherons pas à l'IS nous ne toucherons pas à la baisse des impôts de production et nous ne voulons pas toucher au prélement forfaitaire unique il faut rester attractif pour les investisseurs étrangers en deuxème lieu il faut que nous soyons capables de protéger notre industrie et j'hésite pas à employer ce terme je pense que nous avons besoin de protéger notre industrie protéger qu'est-ce que ça veut dire ça veut dire d'abord réserver les aides à des produits qui respectent les meilleurs standards environnementaux c'est-à-dire nos produits les pompes à chaleur l'aide à l'installation c'est 9000 €. les pompes à chaleur produites en France j'était récemment chez un producteur elles utilisent un gaz qui n'émet quasiment aucun CO2 les pompes à chaleur venu d'autres pays je ne les citerai pas utilise un gaz qui émet du CO2 le premier plus cher que le second bah il est normal que je réserve les aides aux pompes à chaleur qui émettent le moins de CO2 et pas à toutes les pompes à chaleur même chose sur les véhicules électriques un milliard d' d'aide de bonus sur les véhicules électriques je pense et je l'ai dit hier à la filière qu'il était essentiel de conserver ces aides et donner de la visibilité pour que les industriels puissent investir mais nos batteries électriques et nos véhicules électriques obéissent à des règles environnementales plus strictes que les véhicules électriques produit en dehors des frontières européennes j'ai pris la décision de réserver les bonus sur les véhicules électriques aux véhicules les plus performants du point vue environnemental c'est-à-dire des véhicules produits en Europe ça a fait chuter de 44 % les importations de véhicules électriques venu de Chine je je vous dis pas que c'est des discussions faciles ensuite avec le gouvernement chinois mais j'ai l'occasion de le dire hier ça s'explique c'est un commerce qui est fondé sur un principe de réciprocité et la réciprocité ça veut dire que les mêmes normes les mêmes règles doivent s'appliquer d'un côté ou de l'autre de la planète mondiale sans quoi il y a pas de justice il a pas d'équité et il y a pas de compétition équitable possible nous le faisons sur les véhicules électriques nous le faisons sur les batteries nous le faisons sur les pompes à chaleur et je le redis nous comptons maintenir des aides à la demande dans des secteurs où le coût de production reste encore trop élevé tant que le coût de production est trop élevé il faut garder des aides à la demande quitte à les diminuer ensuite la contrepartie de tout cela je pour répondre très précisément à votre question monsieur le Président c'est que nous voulons de la production en France je l'ai dit au patron de Renault je l'ai dit au patron de stellantis à plusieurs reprises c'est des négociations dont je peux faire état ici c'estastien jumelle qui est présent ici c'est parfaitement que il a fallu livrer un combat pour garder l'usine alpine à dieep c'est un combat vous arrivez pas en disant monsieur le Président de Renault faites ceci ou faites cela c'est pas comme ça que ça marche nous sommes actionnaires il faut qu'il y a un intérêt pour l'entreprise à agir de cette façon et donc faut trouve un équilibre entre la compétitivité du site l'aide à la demande que nous maintenons et le maintien du site qui même va se développer pour reprendre l'exemple de diep et de l'usine Renault de production d'Alpine même chose à Sandouville sur les véhicules utilir légers 200 million d'euros d'investissement plus de 1000 emplois industriel créés mais la contrepartie c'est qu'il faut qu'il y ait de la commande publique il faut qu'il y ait également des aides à la demande c'est comme ça qu'on construit je pense un partenariat intelligent et s'il a une chose dont je suis fier dans le contrat qui a été conclu hier c'est que il a montré l'unité de la filière automobile et je salue en particulier l'esprit de responsabilité des syndicats les syndicats sont lucides sur la férocité de la compétition mondiale et nous avons signé un accord de filière qui permet de trouver un bon équilibre entre la politique économique globale du gouvernement les aides à la demande que nous maintenons parce que sinon il y a pas d'investissement et les investissements des industriels en France peut être la i3008 à socho ou la R5 à dou on me dit qu'on peut pas produire de segments B en France je suis désolé la R5 c'est un segment B qui va être produit en France et qui est produit parce que c'est un véhicule électrique rentable avec des batteries produites en France et le soutien à la demande qui est apporté par l'état français c'est le 3è volet le 4e c'est la simplification nous devons aller beaucoup plus loin sur la simplification vous avez cité les SERFAS nous voulons supprimer les 1800 SERFAS qui existent aujourd'hui en France c'est un travail de titan suffit de regarder un SERFA avec toutes les obligations qui sont derrière pour comprendre à quel point c'est difficile mais nous voulons accélérer dans cette direction là nous voulons accélérer l'autorisation des ouvertures et des des agrandissements d'usine pour gagner cette bataille de la réindustrialisation qui à mes yeux est absolument fondamentale tout dernier point pour ne pas être trop long dans ma réponse initiale le grand défi maintenant c'est d'arriver à ce que cette politique économique nationale de productivité d'innovation de réindustrialisation de protection de notre industrie devienent un choix européen on a réussi depuis 7 ans à faire bouger fortement les lignes là-dessus je rappelle qu' a 7 ans il était impossible d'avoir des aides d'État pour l'industrie c'était inenvisageable c'est possible il y a 7 ans les pqu les projets d'intérêts collectif européens n'existait pas ils existent et ça permet de bâtir des coopérations sur l'hydrogène vert ou sur les pompes à chaleur il y a 7 ans il n'y avait aucune possibilité de mettre en commun certains investissements nous l'avons fait aujourd'hui maintenant la grande question qui se pose à l'Union européenne maintenant qu'on a enfin accepté l'idée d'une politique industrielle et c'est nous Français qui l'avont porté et qui l'avont obtenu de la part des autres pays européens c'est que maintenant que nous avons une politique industrielle européenne ça était notre combat et notre victoire comment est-ce qu'on a une politique commerciale européenne refondée c'est ça le vra sujet politique commerciale fondé sur un principe de réciprocité que si on est les seuls à réserver nos bonus sur les véhicules électriques à des productions européennes si on est les seuls à réclamer que il y a un contenu européen dans les appels d'offre il a fort à parier qu'on va devenir la cible des deux autres grands continents États-Unis et Chine surtout s'il y a des changements aux États-Unis dans quelques mois donc pour tenir cette ligne qui me paraît la seule responsable qui est une ligne d'innovation et de protection d'investissement et de défense de nos intérêts il faut impérativement que ces choix nationaux deviennent dans les mois qui viennent des choix européens merci beaucoup monsieur le ministre pour l'ensemble de ces éléments nous allons passer la parole aux orateurs des groupes pour le groupe Renaissance cède la parole à Monsieur Charles Rodwell vous avez la parole monsieur le député merci monsieur le Président et merci monsieur le ministre pour votre présentation vous l'avez dit vous avez présenté les fondements de de notre économie et les choix politiques que nous faisons sur la base de fondement économique solide en témoigne les chiffre de l'attractivité annoncé cette semaine où la France est pour la 5e année consécutive le pays d'Europe le plus attractif pour les investissement étranger et ce succès c'est pas qu'un simple chiffre c'est une excellente nouvelle pour des millions de Français dans toutes nos régions c'est une très bonne nouvelle pour l'emploi en 2023 les 1200 projets d'investissement ressens ont permis d'engager la création de 40000 emplois en plus c'est plus qu'en 2022 c'est une bonne nouvelle pour l'ensemble du territoire français parce que les villes de moins de 20000 habitants vont accueillir la moitié de ces projets d'investissement et trois projets industriels sur quatre qui ont été annoncé et c'est une bonne nouvelle pour les finances publiques parce que plus d'investissement en France c'est créé de plus de valeur dans notre pays et donc payer plus d'impôts et moins de dépenses publiques nous sommes convaincus que ce succès c'est le fruit de la constance depuis maintenant 7 ans malgré les crises malgré des combats politiques avec beaucoup d'opposition nous avons tenu le cap de notre politique économique qui est une politique de l'offre nous avons baissé les impôts de plus de 50 milliards d'euros la moitié sur les ménages la moitié sur les entreprises nous avons réformé le marché du travail pour permettre aux entreprises de créer près de 3 millions d'emplois depuis 2017 nous investissons désormais 54 milliards d'Ur EUR dans nos secteurs industriels stratégiques notamment à travers le plan France 2030 et nous mettons tout en œuvre pour simplifier la vie des français des entreprises notamment dernièrement à travers le projet loi de simplification que vous avez présenté ces réformes nous on considère qu'elles ont été cruciales notamment lorsqu'on observe le contexte dans lequel nous nous inscrivons un contexte de basculement de l'économie mondial avec des tensions sans précédent avec une rupture énergétique entre l'Europe et la Russie après la guerre en Ukraine avec une Chine qui ferme l'accès à ses marchés stratégiques à une partie des entreprises européennes qui est l'un des enjeux de la visite d'État actuel avec des États-Unis qui déploient l'inflation reduction Act qui vient frapper de plein fouet l'économie européenne en témoigne la baisse des investissements américains cette année de 15 % en Europe ces réalités sont les illustrations très concrètes d'un basculement économique sans précédent auquel nous faisons face vous avez affirmé la volonté d'accélérer la transformation de notre économie au service d'un objectif l'indépendance et la sécurité économique de la France et de l'Europe nous soutenons pleinement cette ambition et dans ce casadre dans les mesures concrètes que vous avez annoncé en la matière est-ce que vous pouvez nous exposer votre feuille de route sur les enjeux d'attractivité pour les mois à venir je vous remercie merci monsieur le député monsieur le ministre vous avez la parole merci merci monsieur Rodwell d'avoir rappelé l'importance de la compétition et la férocité de la compétition qui se livre avec la Chine et avec les États-Unis il faut bien comprendre que pour l'Europe la politique chinoise comme la politique américaine ça a été en quelque sorte la double peine l'Europe a subi plus que tous les autres continents les conséquences de la guerre en Ukraine l'explosion des prix d'énergie ça tout toucher en premier lieu l'Europe les problèmes d'approvisionnement en gaz et la flambée des prix du gaz comme de l'électricité ça a d'abord touché l'Europe donc l'Europe pe au prix fort sa position courageuse sur le conflit en Ukraine quand on dit que l'Europe est pas capable de défendre ses valeurs elle vient de montrer qu'elle été capable de payer de le payer au prix fort parce que l'impact la guerre en Ukraine sur l'économie est le prix que nous payons de la défense de nos valeurs de liberté et souveraineté d'autre côté vous avez une Chine qui est très offensive avec des capacités qu'elle cherche à vendre sur le marché européen et de l'autre des États-Unis qui ont fait un choix du protectionnisme auquel il se tiendront quels que soi les résultats des élections en novembre prochain quand vous prenez certains secteurs dont on parle moins les chiffres sont assez stupéfiants prenez le secteur de la chimie secteur de la chimie c'est un effondrement en Europe simplement parce que la chimie consomme beaucoup d'énergie que c'est des produits sur lesquels nous avons mis des normes qui sont extraordinairement strictes ben moyen en quoi la part la production chimique mondiale la Chine c'était 10 % est passé à 43 % l'espace de quelques années en Europe ça était divisé par de donc ça c'est la réalité mondiale tel qu'elle est aujourd'hui comment est-ce que nous pouvons pardon monsieur le ministre il y a une minute justement pour répondre question désolés lesiv deirformer un nombre de Al termine sur sur la TR Alley pour terminer sur moi j'ai bien comme ça vous entendez pas ce que je raconte c'est plus facile non non en regarder ça non sur l'attractivité l'attractivité c'est une question de stabilité pourquoi est-ce que nous restons attractif c'est que nous sommes stables dans nos décisions fiscales économiques sur le marché du travail comme sur l'industrie merci Monsieur le Ministre euh pour le groupe la France insoumis je passe la parole à Monsieur Mathias Tavel vous avez la parole monsieur le député merci monsieur le président monsieur le ministre vous allez fêter vos 7 ans au ministère de l'Économie et pourtant vous semblez découvrir chaque jour la réalité de votre mauvais bilan le fonctionnement du marché européen de l'électricité que vous soutenez ou l'état des finances publiques que vous avez vous-même dégradé vous n'apprenez pas des erreurs du passé vous allez encore aggraver la situation économique du pays avec une nouvelle cure d'austérité de nouvelles baisses dans les dépense sociale une attaque contre les droits des chômeurs et des travailleurs une suppression d'emploi dans les écoles et les hôpitaux publics qui vont réduire l'activité ce n'est pas la France insoumise qui le dit c'est l'OFCE qui rappelle que les coupes budgétaires de 10 milliards que vous avez d'ors et déjà prévu vont faire reculer le produit intérieur brut de 0,2 points mais vous n'apprenez pas des erreurs du passé vous appliquez la même politique d'austérité qui a ruiné la Grèce pourtant déjà à l'époque l'ex-ministre grec Yanis varoufakis expliquait que Paris était la destination finale de la Troy qui avait pour but de casser les services publics et les droits sociaux nous y voilà c'est vous qui êtes dans le rôle de la salle besogne cette logique doit cesser monsieur le ministre vous êtes à cour d'idé pour boucler votre budget déjà vous pourriez permettre à l'assemblée de se prononcer par un projet de budget itificatif sans quoi nous soumettrons une motion de censure à notre assemblée mais vous êtes responsable d'avoir vidé de 50 milliards d'euros par an les caisse de l'État à coût de cadeau aux plus riches et aux grandes entreprises vous avez votre bilan c'est 100 milliards d'euros de dividendes pour les actionnaire du CAC 40 c'est des écarts de salaires absolument monstrueux dans les entreprises comme l'a montré le cas de Carlos tavarz alors que PSA menace ses sous-traitants c'est le doublement des grandes fortunes il est temps de mettre fin à ces surprofits à ces sur salaire et à cette surexploitation du travail des Français mais vous parlez d'industrie et là aussi vous n'apprenez pas de vos propres erreurs vous vous vantez d'un bilan de Hern j mais pourtant l'avez-vous seulement lu encore une fois on nous apprend dans ce bilan que vous ventez que la France est le dernier l'avantdernier pays en terme d'emploi dans les investissements étrangers et le dernier en matière industrielle la réalité de votre bilan industriel c'est des défaillances de de PME qui n'ont jamais été aussi élevés et pas seulement du fait du covid c'est une part de l'emploi industriel dans l'emploi total qui n'a jamais été aussi basse c'est les menaces très directes qui pèsent sur mettex sur Mama France c'est la liquidation de Duralex c'est la liquidation de cistovi entreprise qui produisaiit des panneaux photovoltaïques c'est la menace qui pèse sur général électrique dans ma circonscription alors vous dites vouloir enfin protéger notre industrie devant le bilan désastreux de votre politique vous êtes obligé de venir reprendre les mots qui sont sont les nôtres mais moi je vous pose une question ce protectionnisme dont nous avons besoin vous savez très bien que les traités européens l'interdisent et que la Commission européenne que vous soutenez ne le permet pas alors êtes-vous prêt à déroger à ces traités et à désobéir à cette commission que vous soutenez merci Monsieur Tavel monsieur le ministre oui les faits sont étus comme disait une de vos grandes références j'imagine Lénine les chiffres sont étus aussi 660 ouvertures d'usine 133000 postes d'ouvriers créés aucune majorité n'a fait ça depuis 40 ans ce sont les faits ce sont des chiffres ils sont têtus et d'ailleurs nous étions ensemble à saint-nazer et plutôt que de parler d'entreprises qui ont des difficulté que nous accompagnons bien entendu vous auriez pu parler de ce qui se passe à saint-nzer enfin les Chantiers de l'Atlantique c'est une renaissance c'est incroyable enfin retrouvons un peu de volontarisme d'optimisme et d'enthousiasme sur ce que les Français nos entrepreneurs nos ouvriers nos ingénieurs nos techniciens sont capables de faire un chantier qui s'est complètement réinventé qui produit les paquebau de luxe les plus prestigieux de la plan N qui maintenant vient de se réinventer sur les sousstations pour les éoliennes un investissement de 4,5 milliards d'euros pourquoi est-ce que n'en parleit pas monsieur le député regardez la vie un tout petit peu plus en rose pas forcément en noir que bah voilà donc tout ça est la preuve de l'efficacité de notre politique quand à l'austérité j'ai déjà répondu 10 fois mais moi quand on me parle d'austérité avec 56 % de dépenses publiques c'est-à-dire la part la plus importante de tous les pays développés de la planète je me dis qu'au contraire retrouver des comptes publics bien tenus comme nous l'avons fait en 2017 et 2018 ça permet d'avoir des taux d'intérêt plus bas c'est bon pour le consommateur c'est bon pour l'investisseur ça rétablit la confiance des ménages ça les incite à consommer donc au bout du compte contrairement à ce que dit l'OFCE je pense que c'est bon pour la croissance merci Monsieur le Ministre la parole pour le groupe les républicains Monsieur Francis Dubois vous avez la parole monsieur le député merci monsieur le président monsieur le ministre permettez-moi de commencer par une analogie le naufrage du Titanic dont la désinvolture et la négligence de son capitaine ont conduit à une catastrophe inévitable et bien je ne peux m'empêcher de faire un parallèle avec cette stratégie et la direction dans laquelle vos choix en matière de finances public entraînent notre pays vous faites naviguer la France sur des eaux dangereuses les signaux d'alarme sont nombreux et les passagers sont inquiets premièrement la dette publique explose 1000 milliards en 7 ans et malheureusement les chiffres sont étus près de 200 milliards de plus prévus pour cette année désormais pour éponger la dette nous risquons de voir les impôts augmentés ce qui pèsera sur les ménages et sur les entreprises déjà fragilisées et sans parler des collectivités territoriales que vous comptez faire payer pour combler le déficit de l'État ell n'ont aucune raison d'être mise à contribution du dérapage budgétaire qui est la seule responsabilité de l'État sur les budgets 2023 et 2024 vous nous avez trompé en faisant adopter par 493 deux budgets insincères bâtis sur des provisions de croissance trop optimistes quelle déconnexion avec la réalité économique le groupe les républicain regretteent que vous ne souhaitiez pas entendre parler du projet de loi de finan rectificative quel manque de considération pour la représentation nationale autre aspect inquiétant le nombre de records de faillite d'entreprise française au cours de ces derniers mois devrait être un signal d'alarme pour le gouvernement dernier coup de Massu en date l'énergie l'abandon d'un d'une loi de programmation énergétique est incompréhensible sans PPE la France ne pourra pas redevenir compétitive avec un prix d'électricité acceptable pour le porte-monie de chacun de nos cont patriotes et de nos entreprises l'immobilisme et l'absence de cap condamnent notre souveraineté énergétique enfin heureusement que depuis une semaine l'agriculture est au cœur de l'actualité législative cela vous évite d'oublier nos paysans mais vous restez sur des annonce de mesurettes alors que nos agriculteurs attendent toujours des actes concrets sur les mesures conjoncturelles concernant les mesures structurelles comment peut-on espérer atteindre notre souveraineté alimentaire et faire du renouvellement des générations en agriculture une cause nationale en parlant à minima de compétitivité de filières de revenus et en occultant totalement le volet fiscalité notamment dans le cadre de l'installation transmis mission en plus vos annonces récentes de reporter la concrétisation des mesures agricoles au projet de loi des finances pour 2025 sont improductive et très dangereuse vous devriez savoir que le monde paysan est encore en ébullition face à ces défis colossaux majeurs nous attendons des actions concrète pour soutenir notre économie notre agriculture notre modèle énergétique qu'allez-vous faire monsieur le ministre il y a urgence elle espérons qu'il soit encore temps de redresser la barre pour éviter l'iceberg et le naufrage économique merci mer monsieur Dubois monsieur le ministre vous avez la parole je vois que monsieur Dubois est en forme donc je vais lui répondre avec autant de forme mais sur les finances publiques je regrette simplement le manque de cohérence de votre groupe et je lui tends la main à nouveau pour retrouver sa cohérence parce qu'on peut pas nous reprocher d'avoir trop de dépenses quand on a déposé 1467 amendements de dépenses supplémentaires pour le PLF 2024 représentant plus de 150 milliards d'euros de dépenses un problème de cohérence donc je vous à nouveau la main pour soutenir la stratégie du gouvernement nous onons besoin de soutien parce qu'on sait que c'est difficile de rétablir les finances publiques nous nous voulons agir avec sang froid fermeté pour rétablir les comptes publics et la preuve que cette stratégie convain un certain nombre d'observateur c'est que la note française a été maintenue par moodis comme par Fitch la stratégie elle repose sur trois piliers la croissance elle est là comme je l'avais indiqué et contrairement à ce que nous répète depuis 3 mois comme quoi nous aons une croissance nulle ou négative au premier trimestre elle est positive des réformes de structure on les maintient avec la réforme de l'indemnisation du chômage ou la loi sur la simplification sur laquelle là aussi je tends la main au républicains et la réduction la dépenses publi où je suis preneur de toute proposition parce qu'on sait que c'est difficile et qu'il faut savoir couper la dépense publique la moins efficace et tous les avis sont les bienvenus sur ce sujet sensible sur l'énergie vous devriez vous réjouir que ce gouvernement a relancé l'énergie nucléaire et pris la décision d'investir sur six nouveaux réacteurs nucléaires c'est pas arrivé depuis 30 ans ça fait 30 ans qu'on fait du nucléire bashing avec cette art absolument consommé qu'on a en France de taper sur nos atouts le nucléaire est un atout je l'ai toujours défendu y compris faon toujours ça a toujours été ma position constante bah je suis heureux je ne suis ministre de l'énergie que depuis 6 mois B ça permet de mettre en accord mes convictions avec mes actes en mettant en place la décision du Président de la République d'ouvrir ses nouveau up quant à l'agriculture il y a bien des mesures fiscales je vous rassure avec la pérénisation du dispositif tdee que j'avais mis en place quand j'étais ministre de l'agriculture et la pérénisation et l'adaptation la déduction fiscale sur l'élevage beauvin en étendant à l'assiette des cotisations sociales à 15000 € par exploitation ça correspond exactement à ce que m'a demandé la filière beauvin merci Monsieur le Ministre euh pour le groupe démocrate la parole est à monsieur Éric martinau vous avez la parole monsieur merci monsieur le Président Monsieur le Ministre bonjour monsieur le ministre je connais votre goût pour les pommes et pour les pommes françaises voilà donc je tiens à vous féliciter pour tous les contrôles que vous avez diligentés depuis les jours de colère dans le monde agricole qui démontre aussi malheureusement le non respect pour certains des lois etgalim et diverses réglementations vous l'avez vu dans dans tous ces contrôles lorsque je me promets aussi sur les marchés en ce moment aussi je doute mais pas que hein pas que des pommes des fruits et légumes français je le dis bien mais quelquefois je doute et je m'interroge quelquefois sur les origines oui des tomates des asperges des poires françaises le savez-vous en France nous consommons beaucoup plus de poires françaises que nous n'en produisons il y a bien un vrai problème la francisation est un fléo pour notre production française à tous les égards pas uniquement en agriculture c'est pourquoi Monsieur le Ministre comment pouvez-vous rassurer les agriculteurs en luttant contre cette francisation que ce soit à tous les endroits tous les lieux aussi bien sur les marchés les mines mais aussi bien les marchés physiques pouvez-vous aussi envoyer des contrôles aussi sur les lieux de vente pas uniquement dans la grande distribution parce que je vais pas comme taxe d'êre uniquement contre la grande distribution mais aussi bien même sur les marché de voir tous ces revendeurs il suffit de voir le matin les tous ces gens qui déballent sur les marchés et après quand on regarde dans les poubelles beaucoup de choses qui ne viennent pas forcément de France mais lorsqu'on se balade après l'étalage on voit de la production française un peu partout donc pouvez-vous augmenter ce nombre de contrôleurs à tous les niveaux je vous remercie pour sauver notre production française merci merci monsieur le député monsieur le ministre merci monsieur le député je partage évidemment votre appréciation sur la pomme avec un petit fait pour la pomme du Limousin et la pomme normande bien entendu la SAR oui la pomme de la Coré c'est vrai vous avez raison on peut-être pas faire toutes les pommes mais ouais enfin je je me fais l'avocat des pommes non je je pensais juste au mot de Churchill parce que vous connaissez le mot anglais one Apple day keeps de doct away et Churchill ajoutit surtout si on vise bien donc passons sur les pommes sur lesquelles on pourrait digresser à l'infini en tout cas la francisation est absolument révoltante j'ai mobilisé 150 agents de la DGCCRF sur le sujet je veux saluer le travail remarquable que fait cette direction en matière de contrôle sur la francisation à ma demande elle a ciblé ses contrôles sur la francisation j'entends parfaitement ce que vous dites sur la grande distribution et sur les marchés et je suis ouvert à un renforcement des sanctions en cas de non respect des règles d'étiquetage je rappelle que c'est aujourd'hui 2 % du chiffre d'affaires je trouve qu'il n'y a rien de plus révoltant que tromper le consommateur en affichant une origine France sous une forme ou sous une autre un drapeau tricolore ou n'importe quel autre label alors même que le produit ne vient pas de France Merci monsieur le ministre la parole pour le groupe socialiste Monsieur Dominique potier merci monsieur le Président Monsieur le Ministre une remarque liminire je suis pas sûr que tout toute l'histoire de la réindustrialisation en tout cas du relatif consensus national sur cette réindustrialisation commence vraiment en 2017 je pense qu'elle un peu d'antériorité qu' est vous n'avez pas le monopole je pense qu'on peut penser que ça peut être un récit partager qui a commencé avant vous deuxème point moi je pense que ce récit il fonctionne et si un contrat social et ce contrat social il suppose c'est ce que Boris valallot a redit dans le grand débat sur sur la dépense publique et sur l'équilibre de nos comptes par un 4/4 pour les socialistes celui d'une taxation des super profit l'optimisation de la dépense publique celui d'un effort d'investissement productif encore plus important que celui qui est fait aujourd'hui et c'est enfin un effort pour le pouvoir de vivre le pouvoir d'achat des classes populaires les plus défavorisées moi je voudrais tester avec vous aujourd'hui trois idées qui font partie de de notre tradition politique et nous aimerions mettre en avant à travers les véhicules législatifs qui viendront parce qu'elles peuvent participer de ce contrat social monsieur le ministre la première c'est l'indexation de l'impôt sur les sociétés à recette égal sur des critères de CSRD donc pas uniquement de comptabilité monétaire mais également de comptabilité prenant en compte l'impact social et environnemental la performance sociale et environnementale de ces entreprises à recette égale on pourra avoir une variante qui aille par exemple de 20 à 30 pour un équivalent de de 25 aujourd'hui deuxème élément sur les écarts de salaires pour répondre à l'indesence de certains salairirees que nous avons dénoncé ces derniers temps nous avions une loi écart de salaire que nous avons de 1 à 12 que nous avions déposé en en 2000 en 2016 il y a une proposition dans cette loi qui pourrait je pense prospérer c'est celle du non déductibilité au-delà d'un écart de 11 de 1 à 20 on peut en discuter des charges salariales des salaires et des charges salariales afférentes au au-delà d'un certain d'une certaine quotité qui ne serait pas déductible de l'impôt sur les sociétés l'effet redistributif pourrait être très conséquent et enfin en matière de réciprocité monsieur le ministre il y a encore beaucoup de travail je il y a une proposition qui vient des socialistes suite à une démarche sur les questions agricoles mais qui pourrai s'étendre à l'industrie c'est l'idée de véritaable mesures miroir qui pr pourrait prendre appui sur le principe d'inversion de la charge de la preuve grâce à une certification opérée par un organisme tiers agréé par l'Union européenne et qui nous garant que les conditions de production et non seulement la qualité des produits convient au standard européens à ce sujet monsieur le ministre nous avions dans la loi industrie verte après mou de négociation ob tenu en CMP un décret la perspective d'un décret pour la protection de la de des principes de réciprocité dans la commande publique il devait être publié pour le 30 avril il n'est toujours pas publié vous allez pouvoir certainement donner la date de cette publication il s'agit d'éclairer la commande publique en matière de pour en faire un booster de cette train merci monsieur le député monsieur le ministre un point d'accord de points de désaccord une réponse que je vous dois sur réciprocité que j'ai pas j'ai pas la date exae je vous la transmettrai par écrit le point de désaccord c'est sur la réindustrialisation le récit oui bien entendu qu' é fait avant nous mais en réalité la rindustrialisation elle suppose des décisions fiscales que personne n le courage de prendreindustrialisation c'est d'abord le coût du capital et on peut tourner les choses dans tous les sens ce qui caractérise l'industrie c'est qu'elle est hautement capitalistique avec souvent des marges qui sont très faibles l'industrie automobile fait des marches qui sont faibles l'industrie aéronautique fait des marches un peu plus élevé mais c'est pas non plus les marches que peut faire le secteur du luxe ou des cosmétiques donc il fallait prendre les décisions fiscales nécessaires pour que l'industrie puisse se développer nous l'avons fait donc le récit oui mais les décisions non c'est nous seuls avec cette majorité qui les avons prises les deux points d'accord c'est sur les écarts de salairire et sur les mesur supplémentair que vous appelez de vos vœux moi je me retrouve totalement dans les propos du président de Michelin monsieur Geng quand il parle de salaire décent quand il dit qu'il faut des limites qu'il faut des écarts de salair entre le président d'un groupe et ses salariés ça me paraît justifié et je pense que c'est une réflexion qui faut mener au niveau européen qu'est-ce qu'on dirait si le chef d'une administration prenons au hasard l'administration de l'économie et des finance gagnait 100 150 200 250 fois le salaire de son fonctionnaire le moins bien rémunéré je pense que ce serait inacceptable donc je pense que c'est une réflexion qui mérite d'être ouverte que je croit un capitalisme juste équitable qui reconnaît le mérite qui valorise la le succès la réussite mais qui ne cède pas certains excès donc de ce point de vue- là je trouve que c'est une réflexion qui mérite d'être menée et je trouve que les propositions qui ont été faites par Monsieur genego patron de Michelin sont des réflexions intéressantes sur la réciprocité donc je vous dois une réponse et sur le troisème point j'étais d'accord avec vous la parole pour le groupe gauche démocrate républicaine monsieur Sébastien Jumel vous avez la parole merci président ministre bon 3 minutes c'est court pour un sujet aussi vaste d'abord moi je mon engagement mon histoire personnelle familiale politique a été traversé par les les drames humains les cicatrices territorial lié à la au renoncement industriel dont on peut acter quand même que vous enfin en tout cas votre tradition politique votre inspiration nêt pas exemp alors il y a une prise de conscience en tout cas dans le discours on peut l'acter mais mais les renoncements industriels les délocalisations les sacrifices qui vont avec ne sont pas l'opération du du Saint-Esprit ou simplement la main invisible du marché ils ont été le fruit de décision politique fortes où on permettait aux gens d'aller faire le pogon là où il voulait deuxème remarque malgré le bilan que vous présentez forcé de constater qu'il y a encore des situations industrielles où les sacrifices sont au rendez-vous la liste vous la connaissez mais cistovi Duralex forvia exon Mobil chez moi en scène maritime sont les récentes illustrations de cela et tous les discours du monde ne sont pas de nature à rassurer les salariés lorsqu'ils sont frappés de plein fouet ou jetés comme des clinex compris quand les groupes dégagent du bénéfice il y a donc encore du pain sur la planche pour incarner un état qui protège un état qui prend soin un état stratège moi je je je pense que la politique de l'ofre et la politique de du coût du capital ne peut suffire à une Rance industrielle il y a des sujets moi je je je pars aussi de l'exemple de chez moi où l'intelligence ouvrière mériterait d'être un peu plus reconnu entendu quand on prend le soin de demander aux salariés des verreris leur avis sur à veressence sur la stratégie industrielle ils ont des choses à dire lorsqu'on prend le soin comme je l'ai fait avec alpine de demander au salariés comment ils conçoivent l'avenir de l'automobile ils ont des choses intelligentes les droits des salariés dans la définition des stratégies industrielles quelle est votre opinion là-dessus pour définir une politiqueensite les points de faiblesse le manque de main d'œuvre qualifié VO le secteur nucléaire et l'illustration de ça mais un récent rapport de l'Observatoire de la métallurgie fait apparaître que entre les formations créer et les besoins de chaudronier soudeur métier sacrifié dans les années 70 en pleine crise de la chirurgie démontre qu' a encore en matière de formation d'une main d'œuvre qualifiée du pain sur la plche deuxème élément la volatilité des prix de l'énergie c'est préjudiciable pour la compétitivité de nos industries le marché ne marche pas de ce point de vuel trème point faible je termine par là euh des mesures de protection aux frontières européennes euh en miroir de ce que font les asiatiques ou les Américains pour protéger notre industrie merci Monsieur Jumel monsieur le ministre voilà on va y arriver alors j'ai peur monsieur le Président d'être en plein accord avec Sébastien Jumel se gardera de répéter enfin c'est la longue tradition de rapprochement entre les communistes et les golistes oui la réindustrialisation est un combat c'est un combat qui est très très très dur parce qu'il y a des intérêts financiers qui sont lourds je l'ai vu dans un des premiers déplacements que j'ai fait il y a 7 ans à ascoval et je vous rejoins totalement sur ce que vous dites sur les ouvriers si je n'avais pas été sur le site d'ascoval en 2017 pour rencontrer les ouvriers rencontrer les syndicats à qui je rends hommage le site aurait fermé parce que les investisseurs me disaient c'est plus rentable ça vaut rien c'est une forche c'est de l'aluminium ça ne peut plus être produit en France et quand je suis allé voir les ouvriers d'escoval d'abord j'ai vu une unité de production qui était flamban neuve j'ai vu des ouvriers qui étaient totalement mobilisés qui m'ont expliqué voilà on a électrifié ça coûte cher mais du coup on va avoir l'usine de production qui va être la plus à la pointe de toute l'Europe on va pas sacrifier cet outil de production c'est les ouvriers qui m'ont convaincu pas les investisseurs après les investisseurs sont venus ont joué leur rôle mais je vous rejoins totalement sur le fait que écouter ce que les salariés les ouvriers ont à vous dire sur le outil de production c'est toujours utile sur la protection oui je je n'hésite pas à employer ce terme on me le reproche parfois mais l'Europe doit protéger ses intérêts vous pouvez pas demander à une usine comme aluminium d'unkerer des plus grand sites industriel d'Europe des milliers d'hectares de décarboner sa production et la preuve que nous sommes attractifs c'est que Monsieur mital a choisi aluminium d'Er comme premier site pour se décarboner et installer de la production avec des fours électriques mais c'est 5 milliards d'euros d'investissement donc l'aluminium qui sort qui va servir à faire des tôes pour les voitures il va être forcément plus cher que l'aluminium qui est produit en Turquie en Inde ou en Chine s'il y a pas de la protection on est mort troisème chose sur la formation c'est je termine par là monsieur le Président le grand sujet qu'on a devant nous c'est l'attractivité des métiers industriels et là il faut touche qu'on se retrousse les manches qu'il puisse y avoir des stages que les jeunes prennent connaissance de ce que c'est aujourd'hui qu'un métier industriel parce qu'on manque de chaudronier on manque de soudeur on manque terriblement de technicien de maintenance et on manque d'ingénieur merci Monsieur le Ministre dernier orateur de groupe pour le groupe liberté indépendant outreem et territoire monsieur Benjamin saintuille pass ensuite aux questions individ monsieur le Président Monsieur le Ministre il y aurait beaucoup à dire on va essayer d'être en style télégraphique pour essayer d'être efficace euh un mot sur les les dépenses puisque la situation de la la dette justifie qu'on s'interroge sur les dépenses je voudrais vous entendre sur le regard que vous portez sur le crésien pour recherche et sur le périmètre qui est celui qui existe aujourd'hui puisqu'il est souvent l'objet de discussion je veux savoir s'il fait partie des éléments qui sont dans le viseur de berers puisque ça revient de manière assez régulière deuxème question j'ai d'ailleurs eu l'occasion de l'effleurer avec vous lors de question d'aualité il y a quelques semaines est-ce que vous pouvez nous dire clairement et simplement si vous envisagez de mettre en place le rachat d'action tel que l'avait envisagé la commission de finances à travers l'amendement matthi qui était porté par le groupe démocrate enfin puisque nous avons la chance de vous voir aujourd'hui je voulais vous entendre sur la situation du PDG de la SNCF j'ai entendu la semaine dernière lors des questions au Gouvernement sur l'interpellation des collègues républicain un ministre des Transports justifié de la capacité à négocier du PDG avec les les organisations syndicales et considérer qu'il y avait un accord intéressant vous avez ce matin annoncé par communiqué le fait que monsieur farandou ne serait pas en situation de continuer ses fonctions après les Jeux Olympiques je veux savoir si de votre point de vue il y a un lien naturel ou pas et savoir comment vous entrevoyez la suite pour cette grande entreprise qui SNCF merci monsieur le député monsieur le ministre je vais répondre succintement des des questions qui sont précises et claires sur le crédit et d'impô recherche moi je tiens je le redis à la stabilité fiscale je pense qu'elle est très précieuse pour l'attractivité du pays après on peut vérifier l'efficacité de certaines dépenses fiscales du cire je pense que c'est au parlementaires de le faire mais je suis pas obtu il peut y avoir des propositions faites par les parlementaires l'important c'est de garder notre ilité fiscale et de s'assurer en revanche qu'il n'y ait pas des opportunités serait pas justifié dans tel ou tel crédit d'impôt à vous de faire vos propositions sur les rachats d'actions nous avons été très clair nous sommes prêts à envisager une taxation des rachats d'action les modalités seront à définir avec l'ensemble des députés de la majorité ça peut être Jean-Paul mat ça peut être d'autres mais nous sommes ouverts à cette possibilité sur dans les mois qui viennent enfin tout ça par définition passe en projet de loi de finance puisque cette un sujet fiscal il faut une loi de finances sur CNCF je veux éviter tout malentendu je me suis exprimé sur l'accord qui a été conclu à la SNCF on tire pas un mot de ce que j'ai dit sur cet accord et j'aurai l'occasion d'en discuter avec le président directeur général de la SNCF pour regarder comment est-ce que cet accord est financé ça retire rien à la qualité du travail qu'a fait monsieur farandou à la tête de la SNCF que les choses soient bien claires quant au communiqué qui est sorti aujourd'hui il est lié tout simplement à la limite d'âge qui touche le président directeur général de la SNCF monsieur farandou ne mêlons pas des choses qui ne méritent pas d'être mêlé je le redis Jean-Pierre farandou a fait un très bon travail à la tête de la SNCF nous lui en sommes reconnaissants après je me suis exprimé sur un accord je ne retire pas un mot de ce que j'ai dit sur cet accord j'ai besoin de savoir comment est-ce qu'on peut financer cet accord sans que ça ne pénalise pas ni le client ni l'usager ni le contribuable merci monsieur le ministre nous allons passer aux questions individuelles j'ai une dizaine de questions je propose de les passer les unes après les autres et ensuite monsieur le ministre vous aurez tout le loisir de pouvoir répondre à ces questions et ensuite de pouvoir redétailler sur les questions des orateurs des groupes pour lesqueles vous n'auriez pas eu suffisamment de temps euh en réponse nous allons débuter par Monsieur Stéphane fogetta merci monsieur le Président Monsieur le Ministre entendre certains collègues parler d'austérité me ramèneent à 2012 à l'époque j'étais déjà un de ces Français d'Espagne qui ne pourrait que sourire en entendant ce terme galvodé aujourd'hui permettez-moi de rappeler aux experts insoumis euh ce qu'est l'austérité budgétaire en Espagne entre 2009 et 2012 la part des dépenses publiques dans le PIB était passée 46 à 42 % en France aujourd'hui cela représenterait une réduction de 130 milliards de dépenses c'est ça l'austérité rien qu'en 2012 les budgets des ministères espagnols fut réduit de 17 % en moyenne la prime de Noël des fonctionnaires est supprimée leur nombre de jours de congé réduit les indemnités chômage passent de 60 à 50 % du dernier salaire et les taux de remboursement des médicaments diminuent le taux de TVA est augmenté de TR points c'est ça l'austérité sans parler de la baisse des salaires réels par-être en 2010 et 2012 et du taux de chômage de plus de 25 %. c'est ça l'austérité la vraie alors ma question est simple monsieur le ministre comment qualifieriez-vous votre politique budgétaire actuelle qui est évidemment tout sauf une politique d'austérité merci Monsieur vogetta Monsieur Laurent Alexandre la France à soumise merci monsieur le président monsieur le ministre vous portez un projet de loi de simplification de la vie économique mais voyez-vous la meilleure simplification c'est d'avoir des services publics qui fonctionnent bien et qui répondent aux besoins de nos concitoyens et de nos entreprises ce doit notamment être le cas de la Poste laquelle dans un territoire rural comme l'avyon rend un service essentiel puisqu'elle distribue le courrier mais aussi les coulis et le journal La Poste exerce des missions de services publics le groupe La Poste est détenu à 100 % par les capitaux publics elle a donc des comptes à rendre au ministres que vous êtes mais également à la représentation nationale et au Mair qui ont un rôle démocratique essentielle en en matière d'aménagement du territoire je vous ai saisi le 19 avril dernier ainsi que 21 maires de ma circonscription concernant un projet de dégradation du service postal sur notre territoire allongement des tournées fermeture de bureau rupture de liens social à ce jour nous n'avons aucune réponse ni de votre ministère ni de la direction de La Poste monsieur le ministre cette réorganisation est inacceptable le silence de la Poste est tout autant quand allez-vous demander à La Poste une meilleure considération pour les habitants des territoires ruraux pour les maires et pour les facteurs qui tous subissent une réorganisation synonyme de recul de service public merci Monsieur Nicol pour le groupe les républicains merci monsieur le Président Monsieur le Ministre C dernières semaine nous avons beaucoup parlé du déficit des comptes publices effectivement qui explose à représentant 5,5 % du PIB nous avons moins parlé du déficit du commerce extérieur or l'an dernier notre déficit atteignait encore près de 100 milliards d'euros soit près de deux fois plus qu'en 2019 quand nos voisins allemands ou italiens sont eux en excédent 35 milliards pour l'Italie 210 milliards pour l'Allemagne ce déficit s'explique par le faible poids de notre industrie manufacturière par le l'insuffisance de notre réseau de PME exportate je ne pense pas qu'il faille proposer un nouveau plan un éè plan mais plutôt simplifier les dispositifs actuels et surtout soutenir nos filières et puis autre question qui touche le numérique contrairement effectivement à ce que l'on peut croire il reste encore beaucoup de zones blanches sur nos territoires êtes-vous prêt à un nouveau New Deal pour assurer une couverture numérique équitable pour tous nos concitoyens merci Monsieur Monsieur Frédéric des pour le groupe Renaissance monsieur le Président j'auris énormément de questions que je pourrais poser avec plaisir à monsieur le ministre mais je n'étais pas inscrit sur la liste al excusez-moi monsieur descil je vais passer la paril à Monsieur passer la parole à Monsieur romain daubier pour le groupe démocrate oui monsieur le le ministre bonjour je vais vous remercier sur les propos vous avez eu sur l'industrie et l'état de l'industrie en en France à l'image de de mon collègue de la SAR agriculteur qui demande plus de contrôle dans dans certains domaine euh d'autres d'autres intervenants demandent également plus de contrôle je pense en particulier à toute la filière sur le réemploi du du matériel j'ai fait une visite très intéressante d'une société cofiem au cœur de ma circonscription qui permet d'avoir de l'économie circulaire de l'emploid local d'éviter des déchets qui créent de la valeur et qui souffre du non respect en tout cas du manque de contrôle du décret 2022 190 sur les notions de comm neu ou refait neu et qui différencie les vendeurs d'occasion des gens qui font un vrai travail de réemploi étant donné que ce dernier spécialisé en sur les appareils liés à l'industrie donc c'est également au cœur de de d'autres interventions merci monsieur le député madame NAD jaab Mongolie pour le groupe la France à soumise merci monsieur le Président chers collègues monsieur le ministre l'histoire est un éternel recommencement si on en tire pas les leçons comme il y a 10 ans avec PSA 400 salariés de ma fr à H sous-bois se battent pour préserver leur emploi ma France est le dernier survivant de l'industrie automobile en scène Saint-Denis c'est le sous-traitant du successeur de PSA stellentis hier le tribunal de commerce de bobini a ouvert la voix à un placement de ma France en liquidation judiciaire plusieurs centaines de familles risquent d'être plongé dans une grande détresse dans un département déjà socialement très défavorisé la direction se joue de depuis le début ne formulant que des propositions dérisoires et agissant par un chantage indigne par ailleurs cantisit le choix de délocaliser la majorité de sa production malgré des bénéfices records et des aides publiques directes et indirect très élevés monsieur le ministre vous avez reconnu ces derniers jours la nécessité de responsabiliser stellentis dans l'accompagnement des salariés de ma France que ferez-vous concrètement dans les négociations car non on ne liquide pas en une semaine en se trraitant de stellantis que ferez-vous pour que stellantis reclasse les salariés pour les 42% de production qui resterait en France allez-vous exiger que stentis reprenne en priorité les ma France merci madame la députée monsieur Éric botorel pour le groupe Renaissance merci monsieur le Président Monsieur le Ministre alors que notre majorité a adopté une loi consacrant l'accélération du déploiement des énergies renouvelables que les projets se multiplient que le marché est porteur dernièrement 30 salariés de recom Sidia ont appris leur licencement à l'anion l'anion qui résiste l'anion qui se développe grâce à nos efforts à vos efforts et à nos actions pour développer la filière industrielle des télécom et de la photonique entre autres je pense à l'installation de Qualcom les exigences visà-vis de Nokia les plans de relance mais dans ce paysage plutôt posi la nouvelle de la liquidation judiciaire de recomilia interroge et je vous interroge que nous manque-t-il pour espérer voir demain des panneaux photovoltaïques breton français ou européens équip équiper les futurs nombreux projets que notre pays va engager merci merci monsieur le député la parole à Madame trouv la France à soumise oui merci monsieur le président monsieur le ministre je poursuis la question de ma collègue à bonongolie sur ma France qui est exemple même du sous-traitant totalement intégré à une multinationale en l'occurrence stellantis qui donne les ordres et clientes fournisseus des matières premières propriétaire des principaux moyens de production d'accord et par ailleurs donc stellentis vous savez a des profits qui explosent 18 milliards d'euros a versé 16 millions d'euros pour son patron à son siège social au Pays-Bas pour des raisons fiscales et par ailleurs a touché depuis plusieurs années au moins un milliard d'euros dans le cadre des aides publiques et donc a des responsabilités vis-à-vis de de nos con citoyen et vous dites vous-même et alors là on est tout à fait d'accord désindustrialisé est une faute politique et morale alors ma question monsieur le ministre c'est comment comptez-vous mettre stélentis face à ses responsabilités assurer le maintien de ce qu'il reste du tissu industriel en scène saintni l'État et votre gouvernement ne sont-ils plus que spectateurs qui pleurent sans rien faire ou existent-il encore des moyens d'agir de l'État nous avons un dossier que nous vous transmettrons évidemment si vous le permettez à la fin de cette audition je vous remercie merci Madame trouvé madame le P pour le groupe Renaissance merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la surcharge administrative représente environ 84 milliards d'euros de perte de production pour notre pays soit environ 3 % du PIB donc une frag une fragilisation de notre croissence un découragement de nos entrepreneurs il est essentiel que nos travaux ne se limitent pas à la loi nous avons constaté qu'un très grand nombre de contraintes administrative concerernent justement le volet réglementaire alors pour un gain de temps et pour un de compétitivité monsieur le ministre quelle méthode de travail comptez-vous mettre en place concernant les mesures de simplification par voie réglementaire qui ne seront pas abordé donc dans ce projet de loi ceci dans le but d'apporter des réponses aux dirigeants largement consultés et surtout de maintenir une relation de confiance entre l'administration et les entrepreneurs je vous remercie merci Madame le P la parole à Monsieur Maxime met la France à soumise merci monsieur le Président Monsieur le Ministre puisque vous avez en charge à la fois l'économie les finances et l'énergie et puisque que toute dépense semble justifier des coupes claires dansre dans notre modèle social permettez-moi de vous redemander à combien vous chiffrez le pogon de dingue qui pourrait être dilapidé dans votre obsession nucléaire prolongation des réacteurs vieillissants démantellement gestion des déchets construction de nouveaux réacteurs et nouvelles piscines d'entreposage et de retraitement nouvelles usines de fabrication de combustible sans même parler des SMR on peut raisonnablement chiffrer votre rêve atomique entre 300 et 400 milliards d'euros dans les 10 à 15 ans qui viennent j'ai donc quatre questions complémentaires confirmez-vous cette estimation et sinon pouvez-vous nous présenter votre propre calcul qui va payer du consommateur ou du contribuable quand est-il de votre accord avec EDF dont nous pinons à décelé la concrétisation enfin peut-on savoir à quel prix nos ménages nos entreprises et nos collectivité pont demain notre électricité leur électricité puisque vous avez renoncé à sortir du marché au niveau européen merci merci Monsieur léné monsieur Stéphane bchou pour le groupe Renaissance merci monsieur le Président Monsieur le Ministre je vous propose de de nous vieillir de quelques semaines et et d'aborder la question de la saison touristique qui s'annonce plus qu'exceptionnelle en particulier dans dans le département dont je suis délu que vous connaissez bien la Vendé et le littoral vendé1 dans un département où nous sommes quasiment au au plein emploi le secteur touristique peine à recruter une récente étude faisait état de 11000 il manque il manquerait 11000 salariés pour une saison qui en plus va se prolonger du fait du passage de la flamme olympique des Jeux Olympiques et du vent des globes au au mois de novembre prochain je voulais vous interroger sur sur cette situation et savoir si des mesures ou des initiatives pourraient être envisagé afin de dynamiser le le recrutement d'un secteur d'activité qui est le premier secteur d'activité économique du département merci beaucoup merci Monsieur bchou pour terminer Monsieur Mathias Tavel merci monsieur le président monsieur le ministre vous êtes effectivement venu au chantier de l'Atlantique et vous êtes venu constater que ce qui fonctionne le mieux c'est ce à quoi vous n'avez jamais cru vous êtes venu constater que ce qui fonctionne très bien c'est une entreprise que l'État a racheté vous êtes venus constater que ce qui fonctionne très bien c'est les sousstations pour l'éolien en ma auquel monsieur Macron a fait perdre 5 ans au cours de son premier mandat vous êtes venu constater que ce qui fonctionne c'est quand l'industrie a la capacité de se projeter par une planification comme le permet la puissance et la investissement de RTE à côté je vous ai remis ce jour-là des courriers des organisations syndicales de général électrique usine de turbine de ncel où 500 emplois vont être supprimés et où des inquiétudes existent quant à la pérennité de ce site à long terme vous avez dit tout à l'heure que vous étiez ravi d'avoir rencontré les salariés d'Asco métal venez rencontrer les salariés de général électrique et êtes-vous prêt pour garantir la pérénité de ce site à n'avoir aucun tabout y compris la nationalisation merci pas d'autres questions pas d'inscription monsieur le ministre vous avez la parole une dizaine de minutes pour pouvoir répondre à l'ensemble de ces questions ou un peu plus si vous le souhaitez merci monsieur le Président pour répondre à la question de Stéphane vogetta sur la manière dont don caractérise notre politique budgétaire je dirais que c'est une politique de responsabilité c'est aussi simple que ça ça n'est pas de l'austérité certainement pas le niveau de dépenses publi reste élevé ce n'est pas du laxisme il faut redresser les comptes publics c'est impératif faut revenir sous les 3 % de déficit en 2027 c'est impératif donc c'est une politique de responsabilité sur la question qui m'a été posée par la France insoumise sur la poste il faut bien mesurer les défis considérables auxquels est confronté la poste aujourd'hui avec l'effondrement du volume du courrier il y a des engagements qui ont été pris sur la qualité du service postal avec des subventions de l'État qui sont réduites la qualité du service postal n'est pas atteintte donc ce sont des aides qui sont conditionné à la qualité du service et nous ferons un point sur le suet spécifique de l'avyon avec Philippe Val dans quelques jours Nicolas re sur le défi commerce extérieur je vous rejoins totalement je pense que c'est un des points noirs français et je pense très sincèrement que la puissance d'une nation se mesure à sa capacité à dégager un excédent commercial je l'ai dit à plusieurs reprises je le confirme la France a pas vocation à voir systématiquement un déficit commercial extérieur avant 2000 elle était en excédent donc ça fait 25 ans que nous sommes en déficit c'est lié à la facture énergétique c'est lié à la désindustrialisation cette situation aujourd'hui elle s'est améliorée entre 22 et 23 mais elle reste insatisfaisante donc la seule solution c'est celle que je disais au tout début de mon propos c'est redevenir une nation de production si on favorise trop la consommation bah c'est très simple il y aura toujours une balance commerciale qui sera déficitaire et je le redis là aussi notamment rassemblement national qui nous accuse d'aller trop vite sur le véhicule électrique non je pense que c'est indispensable de basculer vers l'industrie du véhicule électrique si on veut pas demain être les purs spectateurs et consommateurs de la Révolution automobile en cours en tout cas je partage votre avis sur le sujet fré Descos n'avait pas de question mais je lui réponds bien volontiers pour saluer sa présence ici romain do sur contrôle des réemploi de matériel je suis tout à fait d'accord avec cela tout à fait disposé aussi à renforcer les contrôles sur ce sujet les deux questions qui ont été posées par la France insoumise sur ma France donc c'est un sous-traitant de stellantis stellantis a décidé d'interrompre son approvisionnement auprès de ma France on eu des discussions avec eux stentis a pris une décision définitive c'était 90 % du chiffre d'affaires de ma France donc notre action est désormais concentrée sur le reclassement des salariés avec le fond exceptionnel pour le reclassement des salariés licenciés dans l'industrie automobile que nous avons mis en place il y a quelques années nous avons un conciliateur qui a été nommé et le ministre de l'Industrie Roland lescur qui suit la situation avec la plus grande attention Éric botorel sur les panneaux photovoltaïque euh le choix a été fait de relancer la production de panneaux photovoltaïques en France donc c'est un choix qui est euh difficile à prendre nous l'avons pris en regardant les commandes qui étaient devant nous il y a pour 20 milliards d'euros de commandes de panneaux photovoltaïques dans les années qui viennent en France donc est-ce que ces 20 milliards d'euros vont uniquement à des panneaux chinois ou est-ce que nous essayons de produire en France si on veut produire en France il faut des conditions de compétitivité que j'ai déjà indiqué il faut surtout des panneaux qui soi de meilleurs standards avec des technologies réutilisables avec des performances énergétiques plus fortes c'est l'objet des 2 gig Factory dont j'ai annoncé l'ouverture l'une à embar et l'autre du côté de faux surmer donc l'une à l'est et l'autre au sud de la France avec l'objectif de redevenir un grand pays producteur de panneaux photovoltaïques de dernière génération c'est un Paris je suis prudent là-dessus mais je pense qu'il est indispensable à faire parce que je ne crois pas une fois encore à ce modèle dans lequel on importe tous nos besoins en industrie verte je pense qu'il vaut mieux se donner les moyens de le produire sur notre territoire sur euh la question de Nicole Lopez sur la simplification euh il y aura un comité de suivi de Parlement sur les mesures réglementaires auxquelles vous serez associés donc toutes les mesures réglementaires de simplification associeront les parlementaires ce n'est pas parce que c'est réglementaire que les parlementaires ne seront pas associés sur question qui m'a été posée sur le nucléaire là on a une divergence sur ce sujet nous nous estimons que il est rentable et nécessaire pour la continuité de l'approvisionnement électrique d'avoir des réacteurs nucléaires et de la production d'électricité nucléaire s'agissant des accords entre EDF et l'industrie nous ferons un point fin mai début juin euh aujourd'hui le nombre de contrats n'est pas suffisant pour qu'on puisse dire qu'on est pleinement satisfait de l'équilibre qui a été trouvé donc nous ferons le point fin mai début juin soit le nombre suffisant d'accords a été signé ben c'est que l'équilibre a été trouvé soit l'accord n'emporte pas suffisamment de signature et dans ce cas-là il faudra comme c'est prévu dans cette clause de revoyure réviser un certain nombre de paramètres sur euh la question qui m'a été posée par euh Stéphane sur recrutement touristique euh je partage totalement la difficulté qu'on a sur ce sujet-là la pénurie de main-dœuvre dans le domaine de l'hôtellerie de la restauration mais aussi de l'événemenciel montre queil y a encore beaucoup à faire pour valoriser ses métiers et pour fournir les qualifications nécessaires enfin Mathieu Tavel sur les chantiers de l'Atlantique je vais vous dire vous répondre très simplement la nationalisation n'est pas la réponse à toutes les difficult ulté industrielle de telle entreprise ou telle autre sinon l'État serait ruiné depuis longtemps les chantiers l'Atlantique fonctionne très bien c'est pas forcément un modèle qui s'étend à tout le monde et j'ai eu l'occasion de vous dire à saintazer que j'avais rencontré à Washington le patron de gér elctrique et que je veille à ce que les activités de général électrique en France poursuivre dans les meilleures conditions merci beaucoup monsieur le ministre d'avoir participer à cette audition et d'avoir répondu aux questions des collègues monsieur monsieur souaitiez reposer une question vous avez c'était la question subsidiaire que j'avais posé sur la nécessité d'un nouveau New Deal pour la couverture en téléphonie mobile sur nos territoires ruraux je pense que elle sera poursuivie le plus rapidement possible il y a encore des zones blanches vous avez raison les zones blanches sont pas acceptables donc il faut trouver les moyens de couvrir d'une façon ou d'une autre et durant cette audition la nouvelle est tombée donc l'autorité de sûreté nucléaire a autorisé la mise en service de l'pr de Flamanville et étant le député de Flamanville je me réjouis bien évidemment de cette décision comme vous pouvez l'imaginer après tout ce temps d'attente merci mes chers collègues je vous donne rendez-vous la semaine la semaine prochaine pour d'autres sujets qui nous attendent notamment les sujets agricoles et les sujets artisanaux