Travail le 1er mai : Sébastien Lecornu promet aux sénateurs une "solution négociée et pragmatique"

Monsieur le président du Sénat, mesdames et Monsieur le Président Marseille, merci pour la tonalité, la gravité aussi de votre question parce que je pense qu'à travers vous, beaucoup de Français au-delà des métiers concernés s'interrogent. Je crois Je crois utile peut-être de répondre de manière jumelée d'ailleurs à votre première partie de question et à la deuxième. Qu'est ce qui s'est passé dans cette affaire?

Première chose, déjà un non sens. Il y a une convention collective au sein de la filière des boulangeries, qui historiquement a fonctionné. Les anciens avaient réglé ce problème, quelle que soit d'ailleurs leur sensibilité politique, me semble-t-il.

Et puis un jour, cette convention collective a été cassée, comme vous le savez, par la juridiction suprême, en tout cas par la Cour de cassation. Et dans le débat public, et je vous en remercie, vous avez fait partie de ceux qui ont dit que ce n'est pas normal, venons sécurisé par la loi, ce qui a été cassé dans cette convention collective. Une initiative effectivement est partie d'ici, j'y reviendrai dans un instant sur le fond.

Et chemin faisant, elle est arrivée à l'Assemblée nationale. Il faut dire qu'à la différence du Sénat, et je pense que c'est une bonne chose pour le Sénat, l'ambiance y est différente, notamment liée à l'obstruction du groupe de la France Insoumise, qui au au moment même où je vous parle, est encore en train de mener une obstruction importante sur un texte de la PPL dite Redouelle qui touche à des questions graves liées aux terroristes, sur lequel les opinions peuvent être très diverses. Enfin, sur lequel les oppositions sont normales, l'obstruction est une autre manière de travailler.

Et en réponse à cette obstruction, une motion de rejet tactique, à certains égards, a été déposée et adoptée. Quel conclusion, je tire de tout cela. La première, sur le fond, il faut que les choses soient toujours très claires en matière de droit du travail.

Et le drame de notre initiative collective, allez, on va dire ça comme ça, c'est qu'évidemment, ça allait bien au-delà des boulangeries ou des fleuristes. Et d'ailleurs, parce que je m'aperçois aussi que parfois dans le débat public, tout va vite et que parfois aussi, on a parfois du mal un peu à travailler. Effectivement, il s'agissait de renvoyer ça à un Le décret d'exception faisait 13 pages.

On est loin des boulangeries artisanales. Et dans ces exceptions, on y trouve quand même des choses assez intéressantes. Les fromageries industrielles, les traitements des pots fraîches pour les chamoiseries, les travaux de séchage pour les coroiries, les conduites des étuves pour la fabrication de cuir vernis, les industries du papier, les industries chimiques, les raffineries de pétrole, les industries de matières plastiques, les casinos.

Non mais je vais y venir. Mais ce n'est pas le gouvernement qui a préparé ce décret. Bon.

Pardon, c'est ici. Bon. Et donc avançons, avançons.

Il n'y a pas d'esprit polémique. Je pense qu'à travers vous, les Français doivent savoir aussi ce qui s'est passé. Ensuite, vous avez voté une proposition de loi, dans lequel vous avez refermé largement le jeu.

Mais dans lequel il y avait encore les salles de spectacle, beaucoup de métiers qui n'ont rien à voir avec la boulangerie et surtout aucune Il n'y a aucune distinction entre les boulangeries artisanales, qui étaient l'engagement initial, et les filières industrielles. Et ça, moi j'assume clairement ce désaccord. Et en tout cas, je l'assume comme telle.

La motion de rejet a évidemment créé une tension importante avec les partenaires sociaux. Pas un syndicat, pas A deux, l'intégralité des syndicats de ce pays nous ont saisis en disant mais qu'est-ce que vous êtes en train de faire ? On était sur une loi où tout le monde dit dans le débat public que c'est pour les boulangeries artisanales du centre-ville de Meudon ou de Vernon et on se retrouve avec un renvoi par décret qui n'est pas négocié, qui n'a pas fait l'objet de négociation et pour cause il ne s'agissait pas de traiter autre chose que les boulangeries artisanaux et les fleuristes.

Et c'est de là d'où vient le déraillement et il n'y a pas de modification du code du travail sans dialogue social. Il est vrai que ça ne s'applique pas pour les propositions de loi. Et d'ailleurs, de manière magnanime, parce que je crois aussi qu'on nous a suffisamment reproché une forme de verticalité depuis neuf ans, je pense que permettre le dialogue social, y compris dans les initiatives parlementaires, me semble absolument clé pour la suite.

Ce qui vaut d'ailleurs pour le dialogue social vaut pour l'ensemble des corps intermédiaires. Ceci étant dit, parce que je pense qu'il faut remettre de la mesure et de la précision dans ce qui s'est passé, pas de la caricature. Et vous l'avez fait, je vous en remercie, parce que c'est ce qui va nous permettre désormais d'avancer.

Deuxième partie de mon raisonnement, pour être rapide. Soit tout le monde et la classe politique veut rester sur un périmètre très large de ces exceptions pour le 1er mai. Et nous n'échapperons pas, je le revendique, à des discussions par branche, des négociations par branche qui devront ensuite être transposées dans la et auquel cas c'est nécessairement pour 2027, soit nous nous reconcentrons avec bon sens et pragmatisme sur les seuls boulangers artisanaux qui, je crois, aient notre engagement, aient notre volonté, je crois le pouvoir dire, sur l ensemble de ces bancs ici avec bon sens, de resécuriser juridiquement la convention collective qui existait jadis pour les boulangeries et auquel cas nous les recevrons demain, Président Marseille, et nous allons trouver une solution négociée, sécurisante et pragmatique.

Et donc j'aurai l'occasion de vous associer aussi à la dernière ligne droite de ces discussions avec les organisations syndicales que le ministre mène, mais on va trouver une solution. C'est une bonne leçon pour la Chambre haute et pour le gouvernement d'être capable justement de tirer sur le fil de la sagesse dans un bicamérisme qui est parfois un peu compliqué en ce moment. Merci M. le Président.