Comment François Bayrou s'est mis la France à dos en 1994 ?

Comment François Béroux s'est mis la France à dos en 1994 avec la loi Fallouf ? On vous explique en archive. Quelques mois plus tôt, le 30 mars 1993, François Béroux est nommé ministre de l'éducation nationale dans le gouvernement de cohabitation d'Edouard Balladur. Très vite, il s'attaque à la réforme de la loi Fallouf, votée en 1850. Petite explication, jusqu'à présent, elle permettait aux collectivités territoriales, c'est-à-dire les communes, les départements et les régions, de financer les établissements privés. La loi, plafonnée à 10% d'argent public, c'est financement.

Et en tant que fervent défenseur de l'école privée, François Béroux veut supprimer ce plafond et laisser les collectivités financer comme elles le souhaitent.

Moi je dis, les enfants qui sont scolarisés dans l'enseignement privé, ce sont des enfants comme les autres. Leurs parents sont des parents comme les autres, des contribuables comme les autres et des citoyens comme les autres. Je demande qu'on les traite avec équité.

Selon lui, réformer la loi Fallouf doit permettre une égalité entre l'école publique et privée, mais aussi de rénover certaines infrastructures et donc d'améliorer la sécurité des élèves. Colère de la classe politique, notamment à gauche, qui alerte sur une possible guerre scolaire. Modifier la loi Fallouf, c'est avant tout fragiliser l'équilibre entre enseignement public et enseignement privé.

Vous avez pris le risque considérable de rallumer la guerre scolaire. L'idée de nous ressortir de la loi Fallouf maintenant est une provocation pure et simple, sans préavis, sans négociation. Nous n'avions même pas entendu une immense demande. C'est d'un extrême danger.

Tout ça est beaucoup trop fragile. Après des mois de débat, la nouvelle loi Fallouf est votée au Sénat, puis adoptée dans une ambiance électrique le 14 décembre 1993.

La guerre scolaire serait-elle rallumée ? En tout cas hier, au Sénat, on s'y croyait. Les sénateurs socialistes et communistes se sont carrément massés devant la tribune et empêchés le ministre de l'Éducation nationale de s'exprimer. Est-ce que vous songez à l'image que vous donnez ?

La grogne sociale et politique monte et une grande manifestation se prépare à Paris pour le 16 janvier 1994. Entre-temps, le 13 janvier, des parlementaires de gauche, mais aussi le président de la République, François Mitterrand, saisissent le Conseil constitutionnel. Et voici le verdict.

C'est au nom de l'égalité entre enseignement public et privé que la loi a été partiellement censurée. Tout d'abord, pas d'égalité entre public et privé. Les établissements privés pouvaient recevoir de l'argent avec un plafond élevé alors même qu'ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les établissements publics, notamment en matière de carte scolaire. Rupture d'égalité aussi, dit le Conseil, entre les établissements privés. Tel établissement privé aurait pu recevoir un million de francs à un autre établissement privé voisin, lui, zéro franc, zéro centime.

La nouvelle loi Fallot est pratiquement vidée de son contenu. C'est une victoire pour les défenseurs de l'école publique qui maintiennent quand même la grande manifestation parisienne du 16 janvier 1994. Près de 2 000 cars et 73 trains spéciaux sont affrétés partout en France pour permettre aux manifestants de rallier la capitale. Près d'un million de personnes défilent selon les organisateurs et 260 000 selon la police. Et en tête de cortège, ce sont les manifestants bretons qui ouvrent le bal.

Dans cette région, l'école privée scolarise 42% des élèves. Alors côté public, on énumère ses doléances. Pour équiper nos écoles, on n'a pas pour acheter des magnétophones pour acheter le strict minimum pour nos écoles dans les écoles publiques de Bretagne.

5 jours plus tard, le 21 janvier 1994, la loi est promulguée par François Mitterrand. Le président de la République prend cette décision pour ne pas laisser la droite proposer un nouveau texte. Et du côté de François Béroux, cette tentative de réforme marquera durablement son passage à l'éducation nationale car jusqu'à son départ en juin 1997, il ne mène plus de grandes réformes de rupture, se concentrant notamment sur la réorganisation des filières au lycée et l'apprentissage du latin dès la cinquième. Sous-titrage ST' 501