56ème Congrès National de la FNDECB : Intervention de Carole DELGA, secrétaire d'Etat au Commerce

alors comme vous l'entendez à mon accent je ne viens pas de la région Nord-Pas-de-Calais je viens de la région Midi-Pyrénées plus exactement du fromage et c'est vrai que comme vous l'avez dit monsieur le Président j'ai pu travailler également en Limousin alors c'est vrai que la mission qui m'a été confiée par le Président de la République et le Premier ministre c'est de soutenir de valoriser et d'accompagner l'économie de proximité une économie de proximité comme vous l'avez indiqué que j'avais pu connaître dans mes fonctions soit de maire de mon village où j'ai développé une politique de soutien aux commerces de proximité et mais également en tant que vice-présidente de la Région Midi-Pyrénées et que j'ai que j'ai été pendant quelques années où là aussi nous souhaitions avoir un dynamisme commercial dans nos villes dans nos villages dans nos quartiers pour que ils puissent y avoir bien entendu de l'économie mais également du lien social et également ce conseil qui fait toute la valeur de vos métiers on la proximité avec les habitants c'est vous c'est vous au sein de vos magasins au cœur des territoires car vous arrivez à créer une dynamique précieuse dans notre société bien sûr vous avez la disponibilité grâce au sens de l'accueil de l'écoute et puis aussi grâce à la qualité de vos services nous savons un effet que la conjoncture économique est difficile et que vous devez faire à des mutations importantes des modes commerciaux et des conseils de consommation au sein du gouvernement nous avons pris un certain nombre de mesures concrètes et efficaces pour vous soutenir alors que vous soyez épicier caviste détaillant de produits biologiques la loi artisanale commerce et TPE du 18 juin a été élaboré pour vous elle vous apporte des solutions concrètes pour répondre à vos préoccupations quotidiennes tout d'abord cette loi rénove le régime des baux commerciaux pour que les hausses de loyer soient maîtrisées à 10% par an en cas de déplafonnement elle rééquilibre également les relations entre les commerçants locataires et les bailleurs en donnant le droit de préférence au locataire un camp de vente et en interdisant la rétroactivité dans le domaine de révision de loyer cette loi facilite l'implantation des nouveaux commerces important pour qu'il y ait une diversité pour qu'il y ait des jeunes notamment par l'extension du bail dérogatoire de 2 à 3 ans de plus avec les contrats de métalisation commerciale nous donnons aux élus les moyennes de remédier à la disparition progressive des activités commerciales et d'améliorer la diversité de notre commercial de proximité dans l'ensemble des territoires j'étais vendredi à Clermont-Ferrand et nous discutions avec la commune de Clermont-Ferrand nous travaillons sur ce dispositif et par exemple les envisagent de mettre en place ce contrat de revitalisation commerciale qui permet d'avoir des actions coordonnées à l'échelle d'une ville cette loi apporte également des mesures importantes de simplification de l'entreprise individuelle il y aura un meilleur encadrement de l'auto-entreprise une transition facilité entre régime entreprise individuelle et entreprise individuelles responsabilité limitée et une simplification et une clarification des obligations comptables nous sommes conscients que nous devons alléger le millefeuille administratif auquel vous êtes confrontés par exemple nous mettons en place les téléprocédures il n'y aura plus qu'une seule déclaration sociale nominative qui remplacera à terme plus de 30 déclarations des employeurs au titre de leur salarié les obligations au titre de la paix peuvent prendre jusqu'à deux jours par mois vous le savez bien grâce aux allègement de vos obligations comptables 97% des sociétés commerciales en France pourront économiser de nombreuses heures qui étaient vraiment consacrés à cette complexité administrative assez forte le crédit d'impôt compétitive et d'emploi ou cice comme on l'appelle couramment a constitué une première avancée pour diminuer le coût du travail pour ceux d'entre vous qui ont des salariés c'est un ballon d'oxygène et vous pouvez en bénéficier immédiatement je tiens à le rappeler le crédit d'impôt compétitif et d'emploi peut-être financée dès l'année 2014 au titre de l'année 2014 par la banque publique d'investissement donc certaines d'entre vous ont touché le cice au titre de l'année 2013 en mai de 14 mais vous pouvez également pour le pré sur cette année le pacte responsabilité va plus loin encore à partir du 1er janvier 2015 l'employeur d'un salarié au Smic de paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale pour une entreprise avec 10 salariés au SMIC cela représente une baisse du coût du travail de plus de 4000 euros par an pour les travailleurs indépendants le cas de fac de responsabilité permettra aussi d'alléger les charges à partir du 1er janvier 2015 tous les indépendants dont les revenus mensuels sont inférieurs à trois fois et demi le SMIC bénéficieront d'une baisse de baisse de 3 points des cotisations familiales c'est-à-dire une baisse de 60%.

et dès 2015 également la C3S est supprimée pour les TPE ainsi que pour nos nombreuses PMU ces leviers doivent vous permettre de retrouver des marges de vous développer de travailler sur la formation et la qualité de l'emploi et je sais que c'est cela votre souhait de pouvoir toujours progresser en qualité nous savons aussi que vous êtes particulièrement exposé à la crise et que vos besoins de trésorerie sont plus importants c'est pourquoi le président de la République a annoncé lors des Assises de l'investissement que BPI France mettra en place dès le premier janvier 2015 un fond de garantie de crédit de trésorerie pour 10000 TPE j'ai rencontré bien sûr Nicolas Dufour et nous avons commencé à y travailler pour que ce dispositif soit opérationnel dès le premier janvier c'est à dire permettre que le réseau bancaire classique grâce à la garantie de BPI puisse répondre à vos demandes de trésorerie par nous avons pu constater qu'il y avait une certaine frilosité des établissements bancaires usuels j'aimerais aborder à présent une autre question importante pour vous et qui sera au coeur des conférences de votre congrès la question des mutations mutation de la consommation mutation de consommateurs mutation du commerce du proximité il est vrai que les attentes des consommateurs ont changé ils sont à la recherche d'une plus grande authenticité disons aussi besoin de repères de qualité de mode de production respectueux de l'environnement respectueux aussi de la santé nous concitoyens sont aussi attachés à leur agriculture aux produits locaux issus de leur terroir et de leur territoire ils souhaitent pouvoir les consommer facilement c'est bien pour cela que toutes les initiatives de promotion des circuits courts rencontrent un si grand sec succès alors donc vous avez pour les producteurs et les commerçants une opportunité donc vous pouvez vous saisir pour jouer sur la différenciation vous êtes particulièrement bien placé pour le savoir le bio permet à des producteurs de mieux-valoriser leurs produits cela peut être aussi les aider à changer vertueusement leur mode de production pour les détaillants de produits biologiques biologiques ces mutations sont une belle opportunité pour les cavistes et pour les épiciers c'est aussi une chance à saisir les consommateurs cherchent de la rareté de l'authenticité ils ont aussi besoin de vos conseils et de la confiance que vous savez instaurer car vous avez cette vraie culture du conseil de la relation client et de votre stratégie de différenciation notre rôle c'est de définir les règles de les faire respecter pour favoriser la confiance des entreprises et des consommateurs dans le cadre de la loi consommation les produits manufacturés pourront aussi bénéficier des indications géographiques sur les inspiré des igles en matière agroalimentaire cela permettra dans les produits manufacturés d'avoir des marques qui garantiront la qualité de ces produits et puis la loi consommation renforce aussi les sanctions en cas de fraude et là aussi nous savons que vous êtes attachés à ce qu'il y est des commerçants qui soient sincères dans leur définition et nous partageons votre volonté et nous serons à vos côtés pour contrôler et certains secteurs qui n'ont rien à voir avec les professionnels que vous et puis nous avons la volonté que toutes ces entreprises la FNDE les épiceries les cavistes les spécialistes en produits biologiques sont vraiment le patrimoine de proximité de tous nos concitoyens alors vous avez évoqué également monsieur le Président votre souhait d'être associé à la future Commission sur de votre passé c'est-à-dire la commission de concertation et du commerce nous avons en effet faire monter vos demandes à Monsieur le Premier Ministre les arbitrages sont en cours là nous n'avons pas encore finalisé la composition le décret devrait sortir d'ici la fin de l'année mais nous tenons compte en effet à ce qu'il y ait une bonne représentation et vous l'avez compris je suis personnellement très impliquée à ce que le commerce de proximité soit reconnu à sa juste valeur qui puisse bénéficier d'armes jur d'armes aussi fiscales pour se développer car il est bien sûr un jeu de développement économique mais il est surtout un enjeu de maillage territorial et puis également comme j'ai pu l'indiquer de lien social qui est indispensable dans nos quartiers dans l'ensemble de nos territoires alors face à ces mutations de demain prenons cela avec une volonté offensive je sais que vous avez le réel dynamique un réel professionnel je ne peux que vous encourager vous souhaitez un très bon qu'on verrait dans cette très belle ville de Bordeaux et c'est une toulousaine qui le dit vous rendez compte c'est tout arrive je me disais Monsieur le Préfet ce matin je ne dirait pas que Bordeaux est belle que Toulouse mais c'est une très belle aussi voilà je le reconnais donc je vous souhaite vraiment très beau engrais à Bordeaux c'est vrai que vous avez un panorama qui qui est splendide et une ville qui a été rénovée avec une grande qualité avec vraiment une volonté d'être ouverte à tous et à tous sachez que le gouvernement est à vos côtés et sachez que je suivrai tout particulièrement et conclusion de vos débats et que vous pouvez compter avec moi vous l'avez compris à ce que je mette double accent sur le commerce de proximité sur vos activités et sur votre volonté d'être toujours plus présent et toujours plus offensif il est également important de collecter la venue de la ministre du Commerce du préfet et de la député ainsi que d'élus de Bordeaux et du conseil général qui ont été très attentifs à nos demandes et à nos discussions et c'est vrai que la ministre ce matin a été quand même porteur de messager d'avenir nous a bien dit qu'elle allait soutenir la candidature de la fndecb pour faire partie de la future Commission commerce au niveau du gouvernement et je crois que ce matin elle nous a bien écouté elle a écouté le message du président Regnault et on est optimiste très optimiste