Billettique dans les transports

Mesdames et messieurs, donc c'est après 6 mois de travail percuté par deux processus législatifs, euh le projet de loi cade sur les transports qui a démarré son parcours parlementaire par notre Sénat et puis autre processus législatif, le paquet billéthique de la Commission européenne. Donc c'est percuté par ces deux processus que notre mission d'information sur la billéthique dans les transports que certains collègues ont qualifié de boîte noire au cours de l'examen et du projet de loi Cal et bien c'est aujourd'hui enfin que nous rendons nos travaux. Donc on est comme vous ne le voyez pas présentement quatre rapporteurs en réalité issus de quatre groupes politiques différents et donc Olivier Jacquin est empêché pour raison de santé.

Il est absent aujourd'hui mais je peux vous dire il a été particulièrement présent et impliqué dans les travaux de la commission et il nous suit à distance. Bien qu'on soit issu de quatre groupes politiques différents, on a réussi à trouver un consensus. Ce consensus, il s'est fait autour d'un principe qui vite nous a paru une évidence.

Pour favoriser le report modal vers les transports collectifs, il faut vraiment engager une forte entreprise de simplification pour les usagers. Et je cède tout de suite la parole à Pierre Jean. Merci Jacques.

Bonjour à tous mesdames messieurs. Alors nous avons bien entendu travaillé plusieurs axes de travail. Charge à moi de vous présenter le premier qui a été de favoriser l'harmonisation, de favoriser un maximum ou un minimum minimum, on a marqué d'harmonisation, mais c'est plutôt un maximum dans le paysage des systèmes de béthique publique puisque il y a eu un travail qui a été fait et qui développé notamment par les collectivités territoriales, mais ce système de ces systèmes de biotique ont vraiment été développés en silo et on a à la fois des référentiels techniques qui sont différents et puis des règles tarifaires qui sont très diverses et donc on compte multitude de de règles qui ne peuvent pas fonctionner ensemble si on doit faire des trajets avec des origines destination sur des parcours plutôt longs.

Ça a été véritablement le le premier axe de travail. Et concrètement un un usager qui souhaite réaliser un trajet traversant le ressort de plusieurs AOM, doit acquérir à la fois plusieurs titres, plusieurs applications et puis bah frayer un chemin à travers de de ce qu'on a appelé un Maki tarifaire puisque c'est vrai qu'il y a une certaine complexité à lire toutes les toutes les différenciations de de grill tarifaire des des AOM multiples. Alors, la régionalisation du transport ferroviaire conventionné, désormais son ouverture à la concurrence conduise à une arch une archipellisation, j'ai déjà eu du mal ce matin avec ce mot, à une archipélisation croissante de la bietéthique dans ce secteur.

Mais le terme est véritablement très approprié, donc on s'efforce à à le réemployer. Et il faut être honnête, quand on complexifie le parcours voyageur, et bien c'est la voiture qui gagne du terrain et c'est le transport public qui en perd. Donc face à ce constat, nous formulons deux recommandations qui ont été traduites par des voies d'amendement et déjà adoptées par le Sénat lors de l'examen du PJL cadre sur le développement des transports.

D'une part, assurer une interopérabilité de données des interfaces des services numériques de vente développés par les régions à l'occasion de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional. C'est la proposition numéro 3 du rapport. Et d'autre part, favoriser une harmonisation des catégories de tarifs définies par les autorités organisatrices de mobilité. dans le respect bien entendu de leur libre administration et ça c'est la proposition numéro 4 de notre rapport.

J'en arrive à un autre axe de travail important tirer partie de l'ensemble des technologies existantes en matière de biéthique pour offrir le service le plus adapté à l'usager. Tout d'abord, nous préconisons de poursuivre la dématérialisation des titres afin de faciliter bien entendu le recours au transport collectif. On on sait tous pertinemment qu'on a plus forcément envie d'avoir des titres physiques support et qu'on va vers la généralisation du titre euh dématérialisé.

Et ça c'est la proposition numéro 5 et de tirer toutes les possibilités de l'usage de l'open payment. l'open payment qui est véritablement aussi une possibilité pour nous de faciliter le parcours et l'expérience voyageur ou usager en fonction du terme qu'on préfère employer. Nous nous sommes aussi questionnés sur les opportunités offertes par l'intelligence artificielle en matière de biéthique car il ne fait pour nous aucun doute que cette technologie va bouleverser le secteur de la biéthique dans les prochaines années.

Pas que d'ailleurs mais particulièrement sur notre mission et plus généralement celui des transports. Nous formulons donc une proposition pragmatique et équilibrée pour favoriser un développement maîtrisé de l'intelligence artificielle dans la bioéthique. D'une part, soutenir activement l'émergence d'acteur de l'IA en Europe, afin de d'avoir de la souveraineté européenne et favoriser le développement de solutions souveraines dans ce domaine.

D'autre part, mettre en place un observatoire de l'IA dans les transports afin de suivre et d'anticiper l'évolution des pratiques, d'identifier les externalités positives et négatives, de formuler des conseils d'évolution de la réglementation, mais aussi sensibiliser les acteurs et à commencer par les autorités organisatrices de mobilité aux enjeux soulevés par l'utilisation de l'IA. Il faut bien comprendre, c'est ça a été martelé à à plusieurs reprises au cours de de ce travail, que celui qui maîtrise la distribution, c'est celui qui maîtrise le flux à la base. Et demain, l'IA peut de facto reprendre le flux et la majorité des flux en étant en première demande sur le support numérique et elle peut par de facto décider d'elle-même vers quel SNM elle peut elle peut travailler.

LIA, si aujourd'hui elle est au début des discussions sur les SNM et puis sur les sujets qu'on a abordé, elle est véritablement importante, on peut pas la contourner pour l'avenir. C'est véritablement la brique certainement la plus importante à suivre dans son développement. Face à ces constats, nous avons formulé deux recommandations qui ont été traduites là aussi par loi d'amendement et adopté au Sénat lors de l'examen loi transport cadre sur le développement des transports.

D'une part, assurer l'interopérabilité des données des interfaces de services euh numérique. Euh oui, c'est ça. Je Ou alors je Oui, ben non, c'est ça.

Non, non, c'est bien ça. C'est bien ça. Non, non, non, c'est bon.

Ben, j'avais en fait terminé donc j'avais en fait terminé sur mes recommandations. Mais pour finir véritablement parce que ça a été la fin de notre mission biéhique, l'intelligence artificielle c'est le sujet qui nous a beaucoup occupé à la fin et sur lequel on doit on doit vraiment surveiller. Donc c'est tout ça vous le retrouvez dans nos préconisations.

Et je passe maintenant la parole à notre ami Franck Dersin avec sa avec sa jolie cravate. Voilà comme ça. Très bien.

Bien. Donc nous venons d'évoquer la face immergée de de l'iceberg euh biétique. Euh il me revient donc maintenant euh d'aborder sa partie euh ce qu'on appelle émergée euh et surtout celle qui est visible pour les usagers.

Alors, notre philosophie en la matière est claire. Il faut que l'acte d'achat soit simple pour l'usager. Et pour cela, une règle nette s'impose tout le monde doit pouvoir vendre tout le monde et être vendu par tout le monde.

Alors, ça ne plaît pas à tout le monde. Nous soutenons donc le principe d'ouverture de la vente des titres de transport par des distributeurs tiers. Cela est nécessaire pour que le voyageur puisse acheter en un seul clic des titres pour des voyages de porte à porte.

On peut pas attendre des voyageurs qu'il connaissent toutes les AOM de France et leur canal de distribution propre. Ça c'est notre proposition. Numéro 15.

Cette ouverture doit toutefois être encadrée car elle induit des coûts pour les AOM et pour le contribuable. Il convient donc de la limiter au titre destiné au voyageurs occasionnels, ce qui s'avère en effet peu pertinent et nécessairement coûteux de permettre à des tiers de vendre des abonnements. Il est donc indispensable d'exclure les abonnements des titres pouvant être de droits distribués par des tiers.

C'est notre proposition numéro 16. Euh tel était l'objet donc d'un des amendements que nous avons déposé sur le projet de loi cadre et qui a été adopté pour le Sénat. Alors tout le monde doit pouvoir vendre tout le monde symétriquement.

Tout opérateur de transport ferroviaire et routier doit pouvoir être distribué sur n'importe quel site de vente de billet. S'il le demande. En tout cas, les voyageurs doivent en effet avoir facilement accès à l'ensemble de l'offre disponible.

C'estàd que c'est pas du tout à l'usager de subir la complexité liée à l'ouverture de la concurrence du transport ferroviaire. Et pour les trains à grande vitesse, une tête de disposition est également indispensable pour assurer la réussite de ce processus. En effet, la possibilité d'être référencé sur SNCF Connect constitue, je dirais, un enjeu de visibilité majeur pour les nouveaux entrants.

Le projet de loi 4 donc amendé par le Sénat prévoit donc une obligation applicable au distributeur d'héberger l'offre de tout opérateur tiers en faisant la demande. C'est la proposition numéro 11. Ce nouveau cadre, bah il est équilibré, hein.

Cette obligation ne s'appliquerait pas au distributeur dont le fournisseur est directement l'opérateur de l'ensemble des services dont il assure la vente. Autrement dit, nous laissons la possibilité aux acteurs, y compris à l'opérateur historique de disposer d'une application pour vendre uniquement leur propre offre, ce que fait déjà avec Wigo, la SNCF. Ce dispositif donc éviterait une asymétrie au détriment de l'opérateur historique.

Et c'est là que je cède théoriquement la parole à Olivier Jaquin, mais je je vais parler pour lui. C'est la première fois de ma vie que je parle pour un socialiste. C'est vous dire l'ambiance amicale de cette mission à 4.

Donc la tarification doit avoir pour objectif d'améliorer la lisibilité de l'offre pour les voyageurs, notamment de l'offre de T. Or, actuellement, il y a une quarantaine de cartes de réduction régionale. Tout le monde le sait, chacune valable seulement pour une seule région.

Les régions ont pensé leur tarification pour leurs habitants et leurs usagers réguliers, mais les trajets interrégionaux ou les voyages utilisateurs occasionnels des raisons sont un angle mort de la régionisation du transport ferroviaire. Donc la création d'un ensemble de cartes valable pour l'ensemble des T est indispensable pour renforcer donc l'attractivité des transport public cher à notre cœur à tous les quatre. C'est la proposition numéro 8.

Une telle mesure permettrait donc de simplifier les déplacements interrégionaux et constitueraiit donc un signal pertinent pour inciter les voyageurs à privilégier l'usage des transports publics pour l'ensemble donc de leur trajet et pas seulement leur trajet du quotidien. Une telle simplification est aussi nécessaire concernant les marques TER régionales. Nous proposons que l'ensemble des services de trains régionaux soit dénommé train TER et affiché comme tel lors de l'achat des billets.

C'est notre proposition numéro 12. À cette application pourrait être associée à la marque de transport régional. Cette dernière n'aurait ainsi plus vocation à se substituer à l'appellation T mais bien évidemment à s'y associer.

Voilà mon cher Jacques, tu prends la suite. Merci de Olivier. Tout à fait.

Et donc la la tarification doit aussi être utilisée afin d'inciter les publics défavorisés à utiliser les transports publics. Une tarification plus juste, plus équitable, c'est indispensable pour embarquer tous les publics vers les transports collectifs. Alors les réductions tarifaires actuelles, elles reposent largement sur une logique de statut.

On est jeune, seior, demandeur d'emploi et cetera. Et là, on parle de tarification sociale. Ce qui nous semble souhaitable, c'est une évolution vers une tarification solidaire.

Donc elle fondée sur le niveau de revenu des ménages qu'on apprécie via le quotient familial. C'est quelque chose qui nous semble plus juste. Aujourd'hui, il faut le dire, les AOM sont tenus d'appliquer une tarification solidaire partielle.

En effet, une réduction minimale de 50 % pour les personnes éligibles à la complémentarité santé solidaire. Ces deux S, euh ça s'impose par la loi et on déplore que l'État qui est autorité organisatrice de mobilité des intercités que l'État soit exclu de cette obligation. Et donc une de nos propositions, c'est la numéro 9, c'est d'appeler à étendre cette tarification solidaire à l'ensemble des services publics de transport avec des seuils de réduction qui soient harmonisés au niveau national.

Plutôt que de recourir à une coûteuse gratuité généralisée, cette mesure équitable, elle permettrait de mieux cibler les aides vers les besoins réels des publics. Alors que certaines réductions générales globales, notamment bah celle envers les seniors, bah elle bénéficie de fait en partie à des pai publics aisés. Concernant les TGV, nous appelons à moderniser et renforcer les avantages d'un dispositif que beaucoup ont oublié.

Il est ancien, il existe depuis le Front Populaire depuis 1936. C'est le billet congé annuel. Donc c'est la destination des voyageurs en gros qui ne prennent le train qu'une seule fois par an.

C'est très peu utilisé aujourd'hui et donc détendre également les tarifs sociaux applicables à la SNCF comme ceux pour les familles nombreuses de les étendre à l'ensemble des opérateurs de services ferroviaires librement organisés les SLO comme cela a été fait d'ailleurs pour les tarifs spéciaux pour les militaires dès 2024. Donc c'est notre proposition 10. La question des tarifs sociaux de transport, on est persuadé que c'est pas une question simplement de politique commerciale des compagnies sur un marché concurrentiel, mais qu'il s'agit vraiment d'enjeux de politique publique visant à renforcer l'accès au transport public de longue distance décarbonée.

J'en viens à la question des droits des voyageurs ferroviaires. Donc en cas de perturbation, les usagers jouissent de droits étendus mais valable seulement en cas de billet direct. Ce qu'on appelle billet direct, c'est des trajets achetés en une seule transaction et opéré par un seul exploitant.

Donc, on se trouve ici en présence d'un impensé de l'ouverture à la concurrence. Bah, l'ouverture à la concurrence, par définition, elle amène une multiplication de trajets multiopérateurs et donc c'est plus du billet direct. Donc cet affaiblissement des droits des voyageurs euh ça mine la confiance des usagers envers le transport ferroviaire.

Euh je sais pas, on imagine après avoir été abandonné à son sort en gare à la suite d'une correspondance manquée, un voyageur risque à l'avenir de préférer utiliser sa voiture ou l'avion pour un même trajet. Donc nous avons proposé à l'occasion du projet de loi 4 sur le développement des transports de consacrer au bénéfice de tout voyageur ferroviaire en rupture de correspondance un droit à la poursuite du voyage jusqu'à sa destination finale. C'est notre proposition 17.

Dès lors que le titre de transport a été acquis dans le cadre d'une transaction commerciale unique, le voyageur doit pouvoir emprunter dans un délai raisonnable et à titre gratuit un train autre que celui initialement prévu, y compris très important lorsque celui-ci est exploité par une autre entreprise ferroviaire. afin d'éviter que ce dispositif engendre une charge disproportionnée pour les régions. Nous avons posé le principe de l'absence de compensation financière entreprise ferroviaire au titre de la prise en charge de ces voyageurs.

Parce qu'en effet là où il y a le plus de retard, c'est naturellement pour les TER du fait de la mauvaise qualité du réseau régional ferroviaire qu'ils empruntent et les régions n'ont pas à assumer seul les coûts liés à ce qui résulte d'un sous-investissement de l'État dans le réseau. Donc prendre en charge les voyageurs qui ont manqué une correspondance, ça constituerait en quelque sorte une mission d'intérêt général partagée par l'ensemble des opérateurs. Alors, vous l'ignorez pas sur les droits du voyageurs comme sur la billéthique, la Commission européenne a a publié tout récemment des propositions de règlement qui sont proches de ce que nous proposons et donc on a parfois été taxé de réaliser des surtranspositions ou des prétranspositions et ces critiques à nous quatre ne nous paraissent pas fondé euh parce que cet été des voyageurs qui manqueront leur correspondance après avoir je sais pas emprunte par exemple un TER opéré par Transdèv, ils vont se retrouver livrés à eux-mêmes sous le cagnard des 40°gr en gare Saint-Charles.

Il y en a d'autres par contre qui vont seront dans leur voiture parce qu'ils auront renoncé à prendre le train. Ils auront les uns et les autres constaté que tous les trains proposés sur SNCF Connex sont complets alors qu'en réalité il reste des places disponibles dont ils ignorent l'existence et que des trains circulent presque à vid. Le développement des transports publics, ça exige de répondre donc dès maintenant aux besoins des voyageurs.

Nous refusons de leur faire porter le le fardeau de complexité induit par l'ouverture à la concurrence du secteur et nous souhaitons leur apporter dès maintenant des réponses. Donc l'attente de l'élaboration compliquée et de la mise et de la mise en place puis de la transposition puis de la mise en œuvre d'une éventuelle législation européenne qui donc ça pourrait mettre des années à aboutir. Ça doit absolument pas être l'alibie de l'inaction.

Bra bravo. Bravo. Pas du mieux.

On est à votre disposition pour répondre à vos questions, à vos demandes d'éclaircissement. Donc l'intégralité de nos propositions ont été adoptées par la commission aménagement territoire développement durable ce matin à l'unanimité moins une abstention. Voilà.

Euh et le rapport bien sûr a été approuvé. Oui. S'il y a des questions aussi pour ceux qui sont à distance.

Ouais. Euh Eloï Simbiti, de contexte euh vous disiez que le les propositions de la commission étaient très proches des vôtres. Est-ce qu'il y a quand même des divergences ?

Ouais, c'est ma première question et après j'en aurai une autre mais si vous sur un autre sur un autre sujet. Euh est-ce que donc à l'issue de ces travaux, il y a des propositions nouvelles que vous aviez pas pu porter au moment de l'examen au Sénat et que vous aimeriez retrouver pendant l'examen en commission à l'Assemblée nationale et plus tard s'il y a un examen en séance. Voilà.

Alors, sur les divergences par rapport à la commission, euh bah il y a la question de la mise à disposition sur les services numériques de mobilité euh de l'ensemble des offres. Mais pour l'acquisition de titre, nous ce qu'on dit c'est pour les occasionnels. Par contre, pour les les abonnements, euh ça ça doit rester, il y a pas de plusvalue à attendre pour la clientèle des abonnements et ça doit rester à la main des AOM.

Donc c'est une des principales différences avec la commission. Euh il y a aussi effectivement différence avec la commission sur ce que nous venons de dire sur le sur sur la la prise en compte donc des perturbations en cas de défaut de correspondance. Euh nous euh notre principe c'est de pas s'embarquer dans la prise en charge des coûts par l'opérateur responsable entre guillemets euh du retard et du défaut de correspondance, mais de considérer que c'est une mission de service public général que la prise en charge de ces passagers en rade comme je sais pas dans d'autres domaines dans le maritime c'est une mission qui s'impose à tout marin quel qu'il soit même si ça demande un peu d'effort que de récupérer un naufragé Bah vas-y, vas-y, vas-y.

Je crois que les critères tarifaires aussi qu'on a évoqué par le micro par le micro. rapprochez-vous du Il me semble pour être pour compléter aussi que les critères tarifaires, la standardisation des critères ne n'est pas je crois pas que ça fasse pas partie de du texte européen et sur et sur le on est tous sourd ici, vous savez hein. Donc et pour ma deuxième question, ça marche sur la loi cadre.

Donc la question c'était c'était est-ce que il y a des nouvelles propositions ? euh issue de la fin de vos travaux que vous n'aviez pas pu porter lors de l'examen au Sénat et que vous aimeriez voir porter à l'Assemblée. Bah sur la loi K dans ce qui concerne donc donc la diététique, on est allé à ce qui nous semblait important, urgent, essentiel pour faire bouger les lignes dès maintenant et je crois qu'on a bien réussi notre coût.

Voilà le reste des propositions. Donc je crois que c'est détaillé dans la liste des propositions qui a dû vous être mises. qu'on a bien mis le petit label déjà adopté grâce à notre travail remarquable en hémicycle.

Euh le reste des propositions sont sont importantes, sont structurantes. Euh mais je crois que l'essentiel de ce qui devait figurer dans la loi cadre euh y est. Non mais simplement bon on s'est efforcé évidemment de bouger les lignes sans sortir des rails hein.

C'est très important. Oui, oui, c'est facile. Je je nous avons un peu discuté ce matin avec le rapporteur Didier Mandéli qui a discuté hier soir avec Olga Chevernet et qui semblait dire que elle reprendrait la quasi totalité de nos propositions, ce qui est très important hein parce qu'on a on a quand même subi quelques pression hein.

Je enfin, vous en avez parlé, tout le monde le sait. Euh il y a il y a peut-être un domaine sur lequel on est un tout petit peu inquiet par rapport à au travail qui est fait en ce moment euh euh par la commission et par la la rapporteur, c'est justement sur qui qui prendrait en charge en cas d'un retard d'un train. Vous savez que très souvent, malheureusement parce que c'est les trains les plus nombreux, le train qui est en retard, c'est un terre très souvent.

Et et pourquoi nous on n' pas voulu que ce soit je dirais celui qui cause le retard qui qui paye parce que bah bien évidemment on ferait peser des dizaines de millions d'euros sur les régions. Or, on ne peut pas faire ça. Et et vraiment là, j'attire l'attention de l'Assemblée nationale pour dire vous ne voilà comme tu l'as dit, c'est un ensemble qui doit prendre en charge de façon il y a l'assurance que la personne va pouvoir prendre le train suivant.

Alors si c'est le dernier train, c'est plus problématique évidemment hein, s'il y en a pas d'autres après. Mais c'est bien qu'il puisse monter dans le train suivant parce que comme tu l'as dit Jacques, il a souvent de la place. Si on dit c'est celui qui cause le le retard qui paye je veux dire ça va coûter très cher aux régions et vous connaissez toutes et tous les problématiques budgétaires des régions.

On on peut pas faire ça. Donc je tiens beaucoup à cela. Alors que le coût pour la compagnie qui récupère le voyageur en retard euh il est négligeable.

Veux dire un train même déjà plein dans voilà, il a pas la garantie d'une place assise et sauf je veux dire conditions de sécurité qui l'empêche totalement. Ça ça ça doit pouvoir être possible sans que ça coûte quelques centimes de plus à la compagnie qu'il récupère. On on est on est on est d'accord en fait que les les amendements les véritablement fondateurs sont ont été passés dans le dans le projet de de loi cadre.

Il y a un sujet euh bon sur lequel il faudra ce sera peut-être une clarification à opérer plus tard, mais c'est vraiment la propriété des datas parce qu'on on auditionné aussi beaucoup de d'autorités organisatrices de mobilité qui sont venus nous expliquer qu'elles déléguaient bien entendu leur transport. Mais vous savez, euh il y a différents degrés de délégation. On peut avoir des autorités qui euh font des délégations totales partielles ou qui cherchent juste des opérateurs de transport sans déléguer la partie marketing ou notamment la partie biététique.

Et on a vu qu'elles avaient quand même des difficultés assez importantes parfois à récupérer la propriété et à récupérer l'intégralité des données des datas, ce qui est absolument anormal. C'est-à-dire que notamment pour les remises en concurrence pour les nouveaux marchés et bien on a des collectivités des AOM qui se retrouvent avec des données dont elles n'ont pas une sûr à 100 % parce que parfois l'opérateur fait un peu de rétention. Donc peut-être qu'on aura certains éléments à repréciser sur cette sur ce sujet bien clair là des données qui de notre point de vue he là c'est on est encore on a été quasiment d'accord sur 100 % de des points de cette de cette mission et les données elles sont propriété de l'AOM et pas de l'opérateur.

Ça doit être très très clair. Et puis il y a des propositions importantes que nous faisons qui qui ne pouvaient pas par nature figurer dans la loi CAD parce que ça relevait de l'article 40. Je veux dire tout ce que nous avons développé sur la nécessité d'aller vers une tarification solidaire sur la question du billet congé annuel à relancer.

Bah tout ça évidemment relevé de l'article 40. Ça ne pouvait pas figurer dans la loi CAD et encore moins dans son article 1. Mais c'est je dirais il était important de de marquer cette volonté parce que par contre ce sont des chantiers sur lesquels on on va pouvoir avancer.

On l'espère. Nous avons plusieurs questions de journalistes, trois journalistes en ligne. La première question double de François de l'Étrase, avez-vous conscience que ce rapport va avoir tout le monde, région et opérateur contre lui ?

Comment contraindre région et opérateur aller dans le même sens ? Et l'aérien va être content de votre proposition de faire supporter par la puissance publique les retards. J'ai pas compris sur Oui, François de l'étras, vous êtes en ligne, vous voulez poser votre question directement.

On va pas faire report sur les Ren hein. C'est du c'est du mot j'étais assez clair dans mes questions, hein. C'est du report modal.

Tu veux répondre ou je réponds ? Vas-y, si tu veux, je compléterai. Alors euh bon déjà tout d'abord merci pour votre question qui est qui est très bonne question.

Tout ça pour vous dire que les collectivités que nous avons reçu, elles nous ont demandé de faire bouger les lignes. Elles nous ont pas demandé de rester sur un statut quo. Je crois absolument pas.

Euh je crois bon, on a une différence hein de sur de et d'interprétation sur le sujet. Moi, je crois que le rapport à condition qu'il soit compris parce que l'objectif fondamental de ce rapport c'est de favoriser de développer la mobilité. C'est un rapport qui est tourné vers le voyageur, vers l'usager.

C'est faire en sorte que on soit pas dans une complexité numérique administrative qu'on rencontre aujourd'hui quand on veut faire un déplacement. Les autorités organisatrices que nous avons reçu, elles nous ont toutes évoqué des problèmes. Elles nous ont demandé, elles ont demandé à ce qu'on fasse bouger, à ce qu'on aille dans sur ces sujets-là.

Parfois, certaines mêmes cherchent à se déconnecter de SNM déjà présent et et majoritaire. Si tout allait bien euh on aurait pas eu besoin de bouger. Après sur le report sur votre question concernant l'aérien, il n'est pas prévu.

C'est du report mode à mode. S'il y a un retard sur un train, c'est un on on fait on oblige un report sur le même mode. C'est on peut pas faire un un report sur un un avion suite à un retard euh ferroviaire.

C'est un report modal sur voilà. Je sais pas si c'est la réponse que vous attendiez. Non.

Non. Alors, repréciser, c'est qu'on a pas compris la question. On s'y est mis à tr et on n pas compris.

Pas d'accord. Ah, c'est que vous n'êtes pas d'accord. OK.

Mais bon, on est on peut compléter hein si au besoin. Bien, pas de complément pour l'instant. Donc, une autre question de Jérémini Anne pour la lettre ferroviaire.

En 2020 et 2021, le pass ter de France avait été créé par SNCF Voyageurs et les régions et était valable durant tout l'été dans tous les T de France. Souhaitez-vous la remise en place de ce produit tarifaire ou un équivalent ? Ça c'est sa première question.

Et deuxè question, la marque TER est propriétaire de SNCF voyageur. Si les marques régionales Zoo, LIO, Mobigo et cetera doivent disparaître au profit de train TER, n'avant n'avantage-ton pas SNCF voyageur avec cette proposition ? Merci.

Bien. euh sur la question effectivement des des produits euh type ticket climat euh euh passe qui permettent sur une période donnée avoir accès à à un ensemble toute une partie et des parties larges de réseau. Euh oui, c'est c'est c'est des initiatives euh des démarches qui sont effectivement intéressantes.

Ce qui structurellement nous paraît nécessaire et indispensable, c'est ce travail d'harmonisation au niveau des tarifs, ce travail de lisibilité pour ce qui concerne les réductions et puis tout ce travail de de facilitation de la construction du parcours de porte à porte pour les usagers. Et en ce sens, je reviens un petit peu sur la question précédente, fâcher les régions, je crois pas parce que les régions qui sont en avance, qui sont précurseuses, c'est celles qui ont pris au mot l'incitation de la LOM à prendre l'initiative de de syndicat mixtes région intégrateur, organisateur qui arrivent à mobiliser, à embarquer les AOM euh de relevant de leur périmètre territorial pour monter des des des services intégrer ensemble. Et ce à quoi nous appelons, c'est notre proposition 13, hein, c'est vraiment de de renforcer cette logique là.

Les régions, elles ont bien compris que les choses doivent de toute façon bouger. Pour tout ce qui est la partie sous la flotte de l'iceberg, hein, je dis comme ça, comme ça, je suis sûr de pas me tromper. Euh euh il est clair qu'avec la mise en concurrence euh SNCF voyageur opérateur euh ne peut pas assurer euh le travail du de construction du PAO, du portail d'accès à l'offre qui fonctionnait jusqu'à aujourd'hui.

Et donc le le travail de de de de de construction de ce backoffice de la billettique, les régions y sont engagées. Si on arrive à éviter à ce que ça entraîne une fragmentation, une balcanisation, ça m'évite l'archipélisation, tu vois, sur laquelle je bute aussi, ça sera mieux. Ça sera mieux.

Une question de Jean Savatier pour l'agence CM Press. L'ouverture de la plateforme SNCF connect aux opérateurs tiers ne risque-t-elle pas de fragiliser les plateformes de réservation pur player tel trainline par exemple et de renforcer abusivement SNCF Connect. Merci.

Alors, j'enlèverai le l'adjectif l'adverbe, pardon, l'adverbe abusivement. Veut dire, on a un un vrai savoirfire public, on a une un service construit, éprouvé, reconnu par les usagers. Euh notre volonté c'est de le conforter mais de le conforter en l'amenant à se transformer euh dans ce monde issu de la concurrence multi-opérateur.

Euh alors effectivement euh ça il y a certains qui qui avaient des des projets qui se glissaient dans les interstices de ce qui dysfonctionnait. Euh il est important euh qu'on laisse pas euh évoluer les choses n'importe comment. Euh ce que nous voulons éviter, c'est une sorte de booking euh des transports publics euh qui fait que qu'un qu'un service euh peut-être même pas euh français ou européen euh s'empare du secteur, s'impose par le bien de l'intelligence artificielle.

Pierre-jean nous l'a dit et il faut justement pour cela conforter le savoir-faire du service public issu du service public. Alors oui, trendline fait la gueule évidemment SF connect aussi hein. Mais euh je veux dire ce qu'on offre là c'est aussi une chance à SNCF Connect.

Je parle de l'opérateur français euh de se renouveler parce que si on ne fait rien, mais c'est les gars femmes demain qui vont prendre la main et ce qu'on veut que ce soit les gars femmes qui prennent la main. Pas du tout. Donc je dis à SNCF Connect, on vous offre une chance évoluer.

Oui, vous voulez rester toujours dans votre petit coin tranquille mais le monde bouge. Il faut bouger avec le monde. Et là si vous faites ce qu'il faut, je suis certain que SNCF Connect sera gardé, je dirais une part prépondérante et aura évité de voir les gars femmes prendre le pouvoir dans notre pays.

Oui, juste en complè. Non, vous pouvez laisser Franck Darersin, ça me va bien, hein. On est interchangeable, c'est à l'ancienne au Sénant.

On n'a pas le truc qui tourne automatiquement avec le nom. Mais en réalité euh je je reviens à ce que je vous disais tout à l'heure qui pour moi est très important sur ce cet enjeu des SNM. Comme sur toute globalement dans le monde du du numérique et celui qui dirige, c'est celui qui a le flux.

Aujourd'hui, effectivement SNCF Connect a le plus de flux en en sur sur l'enjeu mobilité en France. Donc comme l'a dit Franck, comme l'a rappelé Jacques, c'est pour eux effectivement une anticipation de ce qui va se passer au niveau européen, mais c'est plutôt heureux parce que ça permet de se préparer tout de suite à ce qui va arriver demain. Et il est vrai que le danger principal, comme tu l'as dit Franck, c'est ce sont les G femmes qui seront de facto beaucoup plus faciles, beaucoup plus agiles que que SNCF Connect ou que toute autre application.

D'ailleurs, c'est pas un jugement vis-à-vis des SNCF Connect. Et le travail important, c'est euh se mettre tout de suite à la page, lancer aussi un message très clair à nos opérateurs, y compris les historiques nationaux, que l'IA doit entrer tout de suite dans la course. Et ils ont commencé à le faire, notamment SNCF Connect avec Chat GPT et c'est d'avoir un peu de prospective.

C'est pas une mission de constat. On n'est pas là pour faire des constats. En réalité, on essaie de se projeter sur la suite et ne ne on aurait pu pour s'éviter beaucoup d'ennui, se boucher les yeux et se dire "Non, en fait, faut pas bouger, tout va bien." En réalité, si on ne bouge pas, nous croyons que cette application que les applications en place aujourd'hui perdront de la vitesse sur le sur le temps long parce que il y a un besoin, il y a une demande rapide de de renouvellement et d'ouverture pour être interopérable.

On peut pas avoir euh vivre et se développer dans le monde du numérique et du soft avec une appli qui n'est plus connectée aux régions ou qui ne vend pas finalement euh tout. On parle de magasins virtuels. Imaginez des magasins qui qui soient monoproduit dans dans une rue où il y a tous les concurrents.

Bah le seul magasin qui vendra qu'un produit ne fonctionnera pas si tous les autres les vendent tous. Euh alors, c'est une image peut-être un peu facile, mais nous croyons que c'est la réalité euh euh et la surtout l'avenir des SNM. Bonjour, Guillem Oer de Newstank Mobilité.

Euh, j'aurais besoin de quelques précisions sur certaines de vos propositions. La 15 sur la favorisation de l'émergence des services de distribution de type de bout en bout et la 8 sur la création d'un ensemble de cartes de transport régional. Concrètement euh comment vous envisagez ça en terme de réalisation concrète pour l'usager ?

Est-ce que à terme c'est du titre unique, du tarif unique ? Euh et si oui, comment on fait avec bah les difficultés notamment sur le titre unique des expérimentations jusqu'à présent qui la 15 euh on aurait dû d'ailleurs à mon avis le préciser dans la formulation de la proposition, c'est le cahier des charges des CERMES de nos services express régionaux métropolitains. effectivement à l'échelle d'un bassin large de mobilité queles que soient les les limites respectives des autorités organisatrice de mobilité que ça soit du du ferroviaire du quotidien que ça soit du car express à développer que ça soit du service de location de vélo, de l'autopartage et puis surtout du transport urbain bus tram et cetera dans le cahier des charges des cernes il y a c'est cette intégration tarifaire, cette facilité offerte à l'usager de construire son trajet de bout à bout dans un espèce de continum de la mobilité.

Voilà, c'est joli hein. C'est joli hein. Bon et et donc c'est vraiment l'idée de cette proposition 15, c'est de rappeler on n'est pas là simplement pour construire ce qu'il faut à tout prix construire pour le ferroviaire conventionné.

Je viens de le dire avec le fait que SNCF voyageur ne peut plus pour le PAO servir de de structure de base, c'est plus possible. On peut pas se contenter de de faire de une construction pour l'avenir qui ne concerne que le ferroviaire. Voilà.

Euh là, euh l'ambition des CERMES, c'est véritablement d'agir sur l'échelle large des bassins de mobilité du quotidien. Moi, pour mon agglomération de Strasbourg, ça va jusqu'à Sargemine, ça va jusqu'au finfond des Valléogiennes avec une multitude d'Aoto, on est vraiment parti sur sur l'ambition d'avoir une une intégration biéthique facilitatrice et qui sera levier de report modal. Alors, c'est la proposition 15 dont vous vouliez parler. sur les cartes de transports régionaux et derrière la question la sur les cartes des transports régionaux et derrière la question du titre unique de la tarification unique et du de l'expérimentation.

La la proposition c'est que déjà que les cartes de réduction mises en place par les différentes régions, une carte de réduction à tel ou tel titre soit valable pour les autres régions hein. Si sinon s'en sort plus, hein. On a des tas de cas qu'on nous a cité personnes qui étaient persuadé qu'ils avaient leur réduction, je sais pas moi, jeune senior, demandeur d'emploi et cetera.

Ah bah non, elle est pas validée par la la région dans laquelle vous passez. Et donc là euh c'est c'est même pour les interlocuteurs des régions, on nous dit ça serait une bonne chose, hein. Voilà.

Euh et et et et voilà. Ouais, j'ai oublié une partie. Non non, mais en fait moi je veux juste dire un mot sur la proposition 15.

La proposition 15 c'est favoriser le clic en fait le choix d'itinéraire avec multiples possibilités de bout en bout. En fait, on en ce rapport cette mission, elle a eu pour objectif aussi de regarder ce qui ce qui se passait actuellement. Et on voyait bien parce que dans les CERMes, on a parlé de la du du du de la loi Serme, on avait déjà mis un amendement pour l'interopérabilité et on voit que malgré tout et ben chacun développe sa solution dans son coin et on va pas vers quelque chose qui va savoir communiquer entre eux.

Donc et on sait que pour autant le besoin euh des voyageurs, des usagers c'est origine destination, peu importe la plateforme, l'appli, le soft, quelle solution d'itinéraire ? Et donc c'est ça, c'est ce qu'on a voulu mettre en avant, c'est proposer absolument du bout en bout au max de l'OD et avec des utilisations multimodales queles qu'ell soit avec des solutions larges qu'on a pas aujourd'hui. Enfin ce qu'on demande dans le dans la proposition 15 aujourd'hui, ça n'existe pas.

Ça n'existe pas en fait. Voilà. Peut-être que le système le plus abouti, ce serait un simulateur d'itinéraire qu'on utilise tous, typiquement des Google Map ou des avec la possibilité de payer en ligne.

Et c'est un message qu'on passe justement à tous les SNM, c'est aller vers ça quoi, parce que c'est véritablement la demande des utilisateurs aujourd'hui. C'est le la multiplication des des itinéraires des scénarios des possibilités multimodo. Euh très concrètement sur toutes vos propositions tarifaire, ça passerait par euh quel véhicule législatif ?

Sur les propositions tarif ? Ouais, mais en fait euh tu veux répondre ? Vas-y, vas-y, vas-y.

Le futur président du garde sera Ah oui, on qualifié làdessus. Non, non, mais vas-y effectivement. Oui.

Non, non, mais oui, quand même oui. Sort de ce corps Franck Dersin, sénateur et et voilà. Si vous voulez, on fait les préconisations.

Enfin, tout tout n'est pas dit. euh les choses vont se mettre en en place, il y a certainement des choses qui vont bouger, on va s'adapter, euh on va faire un suivi euh et effectivement euh euh dans le cadre de de ma future mission de de président du Gart, c'est un des sujets que j'irais euh travailler avec les régions demain en liaison avec les métropoles et les grandes agglomérations. Donc c'est c'est essentiel.

Tu peux mettre ? Oui, je vais le faire. Je vais le mettre.

Et et donc voilà, c'est tout n'est pas terminé. D'accord. D'abord, de toute façon, il y a la discussion à l'assemblée hein qui est qui est en cours.

Il y aura peut-être des évolutions. Je souhaite qu'en ait le moins le moins possible, ne serait-ce que parce que si ça prend trop de temps, on trouvera pas le moyen de l'inscrire mois de septembre dans le petit délai qu'il y a. Enfin, j'insiste en tout cas, moi je j'en appelle véritablement au Premier ministre euh pour que il inscrive véritablement ce texte au mois de septembre à l'Assemblée.

C'est c'est capital. ne pas le faire, ce serait justement faire un pied de nez aux usagers, aux millions d'usagers qui attendent euh euh je dirais ce c ces préconisations avec impatience parce que tel a été le fil rouge de notre mission. Je veux dire, au départ, on s'est dit voilà hein, on est quatre en différent, on pense pas la même chose.

Notre fil rouge, c'est de dire euh nous allons défendre l'intérêt de l'usager. comment l'usager va pouvoir demain voyager, mener son voyage de Dquer qu'à Saint-Paul de Vance par exemple en utilisant euh un ter, un SNCF, un Wigo, euh un train d'Italia, un car voire même une location de vélo ou un covoiturage, comment il va aller et à quel prix et avec quel horaire et c'est ça qui est essentiel et c'est pour cela qu'on a travaillé, c'est pour les usagers Et on doit tous se mettre au niveau de de ceux pour qui on travaille, c'est-à-dire les usagers. Mais euh je crois pour répondre parce que je pense qu'on s'est pas compris sur la question madame.

On va pas demander de standardiser les tarifs aux AOM si c'est ça votre la question. En fait, non, on va pas demander de standardiser. En réalité, nous ce qu'on leur demande c'est ce qu'on demande c'est d'aller vers des solutions qui vont intégrer.

On on standardise les conditions d'accès au tarif, les catégories, les catégories, on standardise les codes pour que les applis communiquent entre elles. Mais derrière, on ne monte pas, on va on va pas faire d'ingérence dans les AOM, qu'on soit très clair. Euh ceux qui veulent plaider la gratuité continuent à le faire, bien qu'on y soit contre, Franck et moi Chari.

Mais euh chacun a sa Toi aussi. Oui. Bon ben c'est bon.

Alors on manque Olivier mais euh Olivier aussi. Formidable. Encore uneanimité.

Mais si vous voulez on demande pas du tout, il y a pas d'ingérence tarifaire dans les AOM, c'est pas du tout l'esprit du rapport. simplement euh quand on fera des simulations d'itinéraires, on ira collecter les différents tarifs. Euh on va on proposera de on proposera un un panier sur le voyage.

Mais euh le le rapport, il préconise pas du tout de d'aller euh d'aller se mêler des de la politique commerciale et mobilité au sens financier du terme des des AOM. Les AOM resteront libres euh de placer les curseurs où ils veulent. Euh les AOM où elles veulent, pardon, les AOM resteront libres de placer les curseurs où elles veulent.

Donc liberté tarifaire, libre administration des collectivités, là-dessus, on n'y touche pas. Mais mais le cadre le cadre commun dans lesquel dans lequel les curseurs bougeront, celui-là il doit être harmonisé. Je sais pas si ça répond à votre question.

C'est ça. Ouais, c'était ça. Voyez, je suis le seul à avoir compris la question.

En fait, c'est la chaleur, tu sais, on est un peu ramolli. Plus de question. C'est bien.

Bah, ça tombe bien, on va aller boire un coup. parce que j'ai une question au gouvernement qui m'attend. Parfait.

Ben merci beaucoup. Donc vous avez le l'essentiel qui a dû vous être remis, vous en avez la primeur euh et vous avez le rapport au long cours. Donc je vous recommande la lecture parce qu'il est tout à fait passionnant hein.

Et et vraiment pour les spécialistes de la question, c'est une c'est c'est un gisement, une mine d'éléments de données particulièrement euh euh fertile, hein. On a on a vraiment pris du plaisir à cette mission parce que alors avec nos administrateurs aussi. Voilà, je retiens le lire.

On a eu des moments de perplexité quand on découvrait des problèmes qu'on avait pas tout à fait cerné au départ mais on a le sentiment d'avoir bien avancé là-dessus. Voilà. Merci.

Merci. Merci. Yeah.