Services publics : audition de Départements de France

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui madame Marie Agnès Petit, présidente du département de la Haute Loire qui représente département de France. Madame Petit sera accompagnée de monsieur Philippe Herscu, conseiller de département de France en charge de l'aménagement du territoire et de madame Marlène Jouvien, responsable des relations avec le Parlement de département de France que le Sénat connaît bien. L'accompagnement également l'accompagne également madame Karine Vincent sa directrice de cabinet ainsi que monsieur Mathieu Fressenet Perd son directeur de cabinet adjoint.

Madame la présidente, je vous remercie de vous être rendu disponible pour nous cet après-midi. Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de monsieur Devinas, notre président que j'ai l'honneur de remplacer en tant que vice-présidence de cette mission d'information. Je rappelle que cette réunion donnera lieu à un compte-rendu écrit qui sera annexé à notre rapport et que son enregistrement vidéo accessible en direct sur le site du Sénat pourraêre pourra être consulté par la suite en VOD.

Je précise par ailleurs que nos travaux ont commencé à la fin du mois d'avril et que le rapport de notre mission devrait être rendu public en septembre prochain. Aux auditions conduites au Sénat s'ajoutent des déplacements sur le terrain. Dès le début de cette mission d'information, nous avons souhaité inscrire nos réflexions sur l'accès aux services publics dans une dimension territoriale.

Nous nous sommes donc adressés aux élus locaux que nous avons consultés sur le site du Sénat afin de connaître leur ressenti sur la situation des services publics dans leur territoire et grâce à leur témoignage, recueillir des exemples de bonnes pratiques susceptibles d'inspirer notre analyse et nos recommandations. Les élus qui nous ont répondu sont dans leur très grande majorité des élus du bloc municipal. L'audition de département de France complètera donc utilement les informations reçues à l'occasion de notre consultation en ligne.

Je donne sans plus tarder la parole à Nadège Avet, notre rapporteur, puis après l'intervention de madame petit, nous aurons ensemble un temps d'échange. Chers collègues, merci madame la présidente. Merci madame petit de vous être rendu disponible avec votre équipe pour venir parler au nom des départements de France.

Euh comme l'a rappelé notre présidente, la dimension territoriale en fait de notre sujet est essentielle pour nous. Nous sommes convaincus que les collectivités territoriales en tant que pourvoyeus de service public décisif pour le quotidien de nos concitoyens sont par leur dynamisme et leur proximité des usagers en mesure de mettre en place de bonnes pratiques qui pourront inspirer notre rapport. Madame la présidente, nous avons besoin de connaître les améliorations spécifiques apportées par les départements aux services publics qu'il gèrent et de prendre connaissance de bonnes pratiques en la matière qui pourraient être partagé avec la mission d'information sénatoriale pour améliorer l'accès aux services publics dans leur spectre large.

Quelle évolution permettrait selon vous de simplifier la gestion des services publics départementaux et de faciliter l'accès des usagers à ces services ? Je vous laisse la parole et on aura ensuite un autre temps d'échange. Je vous remercie madame la vice-présidente, madame la rapporteur, mesdames messieurs.

Euh merci d'avoir pensé au département de France dans cette mission d'information qui est de faciliter l'accès aux services publics. Merci d'avoir pensé parce que quelque part les départements dans leurs compétences et dans leur mission interviennent bien justement dans ces thématiques, qu'elles soient sociales ou qu'ell soi territoriale. Mais j'ai envie de vous dire aussi que de part leur intervention dans les domaines de la culture, du sport, de la petite enfance, de la santé, des services à domicile, ils contribuent eux aussi au développement de l'offre de service.

D'ailleurs, un bon nombre de départements ont élaboré ce que nous appelons les ZDAZAP. Pour beaucoup de cesap, ils arrivent aujourd'hui àche. On verra de quelle manière les départements s'emparent à nouveau de cet outil qui est leap pour regarder de quelle manière les services au public répondent à un enjeu et à un vrai enjeu de cohésion territoriale et aussi de cohésion sociale parce que je pense que l'enjeu, il est là de la proximité de ces services publics.

Alors à travers les questions que que vous m'avez posé madame la rapporteur à l'instant, il y en a plusieurs et notamment peut-être ce premier point où en est-on aujourd'hui dans l'amélioration des des services publics dans les départements. On peut se remémorer cette histoire de il y a ces quelques 10 ou 15 ans au moment où les services à Tesat était présent dans chaque département et où ils ont disparu et tout naturellement qu' fait les maires ils se sont retournés vers les départements pour aller chercher un appui. C'est d'ailleurs un rapport du Sénat qui a vraiment mis en évidence, je dirais, cet élan naturel des maires vers les départements pour aller chercher de l'ingénierie.

Donc c'est l'ingénierie qui a été mis en place dans bon nombre de départements et je crois qu'aujourd'hui on doit compter quelques 72 agences de d'ingénierie départementale. Donc ça a été ces services publics qui ont été mis en place et au vu effectivement de la fermeture de quelques services de trésorerie de guichets bancaires, rien à voir avec le service public. Il n'empêche que fermeture d'école.

Et quand vous rajoutez en plus de ça dans les territoires ruraux, commerce de proximité, oui, et bien euh nos populations se sentent abandonnées, nos populations se sentent éloignées, elles ont ce sentiment d'éloignement que subissent surtout et que subissent vraiment les territoires euros. Nous avons bien vu d'ailleurs de quelle manière l'État, le gouvernement ces dernières années a souhaité inverser la tendance et apporter aller vers les usagers avec la création de ces maisons France Services. On pourra y revenir d'ailleurs dans un instant si vous le si vous le souhaitez.

Les maisons France Services sont l'outil au service des usagers qui permettent avec l'ensemble des partenaires KAFCPM, MS1, Carsat et cetera d'apporter effectivement la réponse. Sauf que la réponse, elle est souvent apportée à travers ces nouvelles technologies qui là ont permettent de dire à certaines populations qu'elles se trouvent exclue avec ces nouvelles technologies. Et du coup, c'est tout le travail qui doit être fait sur l'inclusion numérique.

Les services publics ces dernières années dans nos territoires, on parlait à l'instant des maisons France Services, mais c'est aussi cette problématique que nous avons bien vu et entendue notamment dans le dans le domaine de la santé. Pour la petite anecdote en Hauteeloire, il y a quelques mois de saint, j'ai fait la tournée des maires de tous les maires de la Haute Loire à l'automne 2023. La première thématique qui est ressortie comme étant le souci des populations et des maires, c'est le domaine de la santé.

Et attention de ne pas aller sacrifier quelques outils de proximité de santé. Je pense aux ÉPAD, je pense aux maisons de santé. Quand il s'agirait de regarder que pour avoir une maison de santé ou pour avoir plutôt une maison de retraite qui puisse tourner, il faudrait avoir plus de 80 lit et dans ces territoires ruraux, on pourrait aller fermer les épades qui soient inférieurs à 80.

Attention, si on en arrive à ça, ça sera plus des des déserts médicaux qu'on aura. Ça sera des déserts médicaux sociaux qui viendront se rajouter au déserts médicaux. La problématique de la santé est une vraie problématique.

Quand nous pouvons évoquer les services publics, je pense aussi à tout ce qui relève de l'école et on a bien entendu que on a bien vu d'ailleurs dans les zones rurales notamment que en 10 ans la ruralité a perdu 13 % de ses élèves quand les zones urbaines en ont perdu 3 %. Nous savons aussi que la démographie est à la baisse et que le nombre d'enfants n'est plus au rendez-vous donc baisse des élèves dans le primaire, dans les collèges, dans les lycées. Et pourtant, il sera bien de notre responsabilité de service public des uns et des autres d'avoir cette capacité de proposer encore une offre pédagogique auprès de nos enfants où qu'ils soient et notamment dans les territoires ruraux.

Alors, j'aimerais bien que on arrête de cocher la case qui va bien par rapport à un nombre de gamins dans un nombre de classe ou d'un nombre de classe dans un collège. Et quand j'entends qu'au niveau national, nous pourrions nous dire que un collège en dessous de 120 élèves, il ferme, mais je pouris vous dire en Hauteloire, on pourrait en fermer pratiquement 10. L'école, c'est l'enjeu de demain du service public.

Et je pense même que le collège dans les départements, donc on peut parler des collèges, il faut placer le collège au cœur de la vie des territoires. Le collège, c'est l'outil d'aménagement du territoire. Ouvrons nos collèges, faisons sortir nos collégiens de leur bâtiment et regardons comment optimiser, mutualiser avec la commune, avec la comcom avec l'autre structure les projets que nous pourrions mettre en place.

Ça sera ça aussi permettre le service au public. Un exemple très concret pour vous illustrer ça. Dans le domaine dans le département de la Haute Loire, nous avons fait le diagnostic que nous avions 28000 m² de bâtiments dans nos collèges qui sont disponibles.

Je suis en train de regarder précisément dans un collège comment je peux laisser un bâtiment disponible à la commune pour y installer une maison de santé avec des professionnels de santé. C'est ça de venir vers d'aller vers nos usagers et de leur proposer ce service au public en faisant ensemble. C'est l'aller vert et c'est le faire ensemble qui me semble indispensable.

Donc effectivement service public avec la problématique de la santé avec la problématique avec la problématique de l'école on pourrait parler aussi de la problématique de la mobilité. la mobilité, que ce soit l'accessibilité routière ou encore l'accessibilité numérique, c'est quand même un sacré en service au public pour l'ensemble de nos populations et de nos usagers. Et permettez-moi peut-être d'insister un peu plus pour les territoires ruraux parce que dans nos territoires ruraux et nous sommes nombreux les départements territoires ruraux, demain comme aujourd'hui, nous avons encore besoin de notre voiture parce que la route c'est la condition essentielle d'accès à l'emploi, d'accès à la formation.

Elle fait partie de ces points essentiels qui figurent dans le cadre de vie souhaité et demandé par les habitants qui voudraient venir s'installer chez nous. Ça veut dire que je pense que il faut revoir le modèle économique de la route. Le modèle économique de la route, il est complètement à refonder, surtout au moment où les départements et je vous l'apprends pas sont dans ces difficultés financières très importantes.

L'accessibilité bien sûr pour le rail, l'accessibilité aussi pour le numérique. Tout à l'heure, on parlait des maisons franc services avec la la problématique de l'inclusion numérique. faut-il encore avoir les bons tuyaux qui arrivent au bon endroit pour après regarder effectivement quels usages nous pouvons utiliser.

Donc l'accessibilité numérique est aussi un enjeu. Donc je crois que on a aujourd'hui ces services au public avec ces points négatifs sur ces différentes thématiques que sont euh la santé, que sont l'école. On pourrait parler plus globalement aussi de de l'enseignement de l'enseignement général avec l'accès notamment aux études super dans les territoires ruraux.

Enfin, nous nos gamins quand ils veulent faire des grandes écoles, c'est je pars à Lyon, je pars à Clermont. Ça veut dire que c'est des loinements avec les problèmes de mobilité que nous pouvons avoir et c'est aussi des coûts pour les familles en terme de logement. Ça peut être aussi quand on parle de service public ou au public la problématique concernant la crise du logement notamment le logement social.

On entend tous les jours parler notamment sur les radios. Ça c'est la crise de logement est toujours très vive notamment dans les zones où bien sûr le marché est tendu. Et pourtant malgré ça, je crois que nous pouvons dire que le service au public notamment avec les maisons France Services a bien évolué.

D'ailleurs, je crois que un sondage récent nous dit que 81 % des Français sont satisfaits pour ce service public de l'école, quand sont satisfaits pour l'hôpital, quand 78 % sont satisfaits pour la gendarmerie et cetera et cetera, forcément ces appréciations, elles peuvent varier en fonction de l'âge des uns et des autres. En tout cas, il faut bien que nous regardions comment nous pouvons continuer de proposer ce service au public. Parce que quand même, au-delà de la satisfaction énoncée par les uns et les autres, il reste quand même et il nous le disent nos usagers, vos dispositifs sont trop complexes.

Euh nous devons nous adresser à plusieurs personnes. Nous devons envoyer les mêmes documents à plusieurs personnes. Euh beaucoup trop long.

C'est peut-être d'ailleurs ce qu'on peut entendre quelquefois auprès de la CAF, auprès de la CPAM, peut-être dans certains départements comme il ont dit dans nos maisons départementales pour personnes en situation de handicap où des fois les délais de traitement peuvent être un peu longs. Ça va arrive de 3 mois à 6 8 mois. En tout cas, il faut bien se rendre compte d'une chose, c'est que ces services au public que l'on peut davantage trouver aujourd'hui dans les maisons France services, demain, il risque de poser un problème pas tant les services mais la pérennité de l'outil.

Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui l'outil maison France Service, il est financé à peu près à moitié par les collectivités. Les collectivités au début, elles avaient 30000 € par an.

Je crois que ça a dû monter à 50000 € par an. Quand on sait qu'une maison France service coûte en gros 100 à 110000 € par an, ce sont les collectivités qui financent quand même ce service qui est proposé au public et c'est pas rien. Et je crois qu'il faut le dire, il faudra regarder comment demain pérenniser, renforcer encore un peu ce système. dire aussi que l'ensemble de de ces services auxquels nous pourrions penser dans les différents territoires et d'ailleurs quand les DAZAP ont commencé à être discutés quand la loi notre tiens est arrivée parce que là aussi hein la loi notre découpage territorial compétences diverses et variées pour les uns et les autres qu'est-ce que ça a fait ça a fait un peu de concurrence entre les territoire et quand l'ensemble des élus que nous sommes notamment au niveau départementaux regardons comment créer cette cohésion sociale et cette cohésion territoriale et bien la loi nous a pas forcément aidé parce que question de cohésion territoriale de cohésion sociale on voit bien quand même que l'échelon départemental et bien l'échelon peut-être le plus adapté pour justement trouver cette cohésion, cette collaboration de proximité à l'échelon à l'échelon départemental.

Il n'empêche que on a bien vu aussi que nous avions intérêt avec ce que je disais tout à l'heure de se aller vers et de se faire avec. C'est ce qu'on fait d'ailleurs beaucoup de départements avec les maisons France Services où on a un seul un seul bâtiment, un seul local. D'ailleurs, il pourrait y avoir la question, mais est-ce que demain les services, les départements pourraient pas être labellisé dans ces maisons France service ?

Je suis pas sûr que ce soit la bonne question. La bonne question surtout, c'est de se dire comment des équipes d'un département de l'État, de la Carsac, de France Travail et cetera et cetera ont cette volonté de travailler ensemble pour répondre à l'usager et puis y répondre à travers un guichet unique qui serait ce fil rouge qui permettrait d'aller chercher la réponse auprès des autres partenaires plutôt que l'usager lui fasse la démarche auprès des différents partenaires. C'est ça où il faut arriver demain, c'est à ce que l'on ait ce guichet unique qui permette d'être ce fil rouge auprès de l'usager.

C'est ce que nous avons fait un peu d'ailleurs dans beaucoup de départements en créant nos maisons départementales de l'autonomie, le guichet unique pour les personnes âgées et pour les personnes en situation de handicap. C'est ce que nous avons fait dans beaucoup de départements en créant les maisons départementales de l'habitat. Alors là, attention, quand on parle de logement, je peux vous dire que c'est juste illisible. personne n'y comprend rien.

Ma prim et cetera information formation juridique financier technique les maisons départementales de l'habitat créé dans beaucoup de départements sont ce guichet unique et sont ce fil rouge qui permettent de répondre à l'usager. Mais je crois qu'il faut vraiment demain garder cette idée en tête pour permettre de répondre à l'usager quit en coulisse à ce que chacun de par ses missions ailleent chercher l'information et la réponse qui va bien. Regardez qu'en fait une demande de partir à la retraite.

Tiens, je viens de le tester moi il y a quelques mois. Départ à la retraite. C'est impressionnant.

Vous envoyez les mêmes documents à 4 5 voire six structures différentes, organismes différents. Quand est-ce que demain on en a un seul qui lui transmettent ici ou là ? C'est pour faire écho à ces idéesl c'est ce qu'ont mis beaucoup de départements avec ce dont je parlais tout à l'heure, les agences d'ingénierie.

Les agences d'ingénierie qui ont été mis en place pour accompagner les communes et les comcom dans leur projet. Elles ont été cherché l'ensemble des partenaires potentiels. Elles les ont mis autour de la table et l'agence d'ingénierie et le guichet unique, il est le fil rouge auprès du maire au président de la ComCcom pour l'accompagner dans son projet quit aller chercher le professionnel qui va bien parce que c'est de l'aménagement d'abord, parce que c'est de la création d'un équipement et cetera et cetera.

C'est ça. Répondons à l'usager et regardons après nous en coulisse comment on peut faire avec nos services. Un exemple pour vous illustrer ça.

Euh depuis le 1er janvier, tous les demandeurs d'emploi, tous les bénéficiaires de RSA sont à France Travail. Le gouvernement nous a demandé effectivement est-ce que France travail travaille bien sûr avec les départements. Je peux vous dire qu'en hauteur, on n pas attendu qu'il y ait une loi France Travail qui arrive.

Ça fait déjà des années que nous avons les équipes de France Travail pour l'emploi de du département qui avec des partenaires comme Cap Emploi se mettent autour de la table toutes les semaines pour répondre à la petite jeune de 25 ans qui leur dit moi cette fois-ci les études s'est terminé mais je sais pas trop qu'est-ce que je vais faire qu'est-ce que je peux faire le gamin de 18 ans, la maman de 35 ans. Autant de cas différents pour lesquels les réponses sont là aussi différentes selon l'âge que vous avez. vous serez peut-être pas le le le stagiaire de la formation professionnelle, vous serez peut-être demandeur d'emploi et cetera et cetera. répond à l'usager quit en coulisse à avoir cette belle volonté d'aller chercher l'information et de l'apporter pour rassurer, pour sécuriser l'usager.

En tout cas, cette réunion que j'ai eu pas plus tard que la semaine dernière avec ces témoignages de cette jeune fille de 18 ans, avec le témoignage de cette chef d'entreprise qui nous a démontré que quand vous avez ici ou là sur le terrain et à proximité l'ensemble des équipes qui n'ont que cette volonté de travailler et de répondre à l'usager, ça marche. Alors, on n pas besoin d'aller labelliser souvent des lois et des décrets, de regarder si on coche bien la case. Mais laissons le bon sens paysant, j'ai envie de dire, de s'approprier nos équipes pour justement regarder comment elles peuvent travailler, répondre aux usagers.

C'est ça. Retrouvons un petit peu de bon sens. euh dans d'autres domaines.

Alors côté du département avec votre question, est-ce que il y a des améliorations spécifiques qui ont été apportées aux différents services publics qui sont gérés par les départements hein ? On parlait à l'instant de de ces différentes initiatives qui sont mis en place avec les agences d'ingénierie, les maisons départementales de l'habitat, de l'autonomie. Je pense un autre exemple aussi parce qu'on l'a vu ça dans beaucoup de départements.

Les petites villes de demain pas que les petites villes de demain ont fleuri. Qu'est-ce qu'on fait de ça ? Alors comment on peut essayer de trouver un temps soit peu de sens pratique pour accompagner les maires dans le dans le diagnostic qui était proposé ?

Nous en club par exemple, on a fait résoter tous ces techniciens petite ville de demain pour pas qu'ils se retrouvent tout seul dans leur commune ou dans leur comcom et au contraire qu'ils puissent de par leur échange d'information et de formation embarquer les maires dans des projets et là aussi faire partager tout ça. Mais voilà que village d'avenir est arrivé. Qu'est-ce qu'on fait de village d'avenir ?

Alors quand vous avez des gens au niveau national 72 départements qui ont des agences d'ingénierie qui sont mis en place, ça aurait été juste un peu de bon sens que l'État nous dise à ce moment-là, bah écoutez, nos agents village d'avenir, on va les mettre autour de votre table là dans vos agences d'ingénierie. C'est ça qu'il faut faire. Arrêtons de travailler chacun dans dans son couloir ou dans son silo.

Nous sommes élus pour rendre service et pour être orienté aux âgés. N'oublions jamais ça et qu'on soit élu sur une commune, sur une comccom dans un département, dans une région ou qu'on soit encore au niveau de l'État. D'ailleurs, j'aimerais bien que nous donnions encore un peu plus de responsabilité au préfet, que le préfet devienne un vrai patron dans son département et non pas qu'il soit sans arrêt à aller questionner l'adréal, l'ADEM, la RS et cetera et cetera. faisant en sorte de donner un peu plus de responsabilité au préfet.

Tout ça démontre bien quand même que PVD, village d'avenir, maison départementale de l'autonomie, agence d'ingénierie démontre que oui, le l'échelon départemental, c'est bien celui qui est certainement le le plus adapté pour favoriser cette cohésion sociale, pour favoriser cette cohésion cette cohésion territoriale. Alors après, vous nous posez cette question mais dans quel domaine de services publics départementaux les usagers expriment quelques besoins ou quelques points critiques ? Ah ben là, je vais vous dire tout de suite.

Le dénaigement, tout le monde veut que le chasse-neige passe devant sa maison dès le matin de bonheur, sauf que c'est pas possible. Donc la problématique du dénaigement, la problématique et j'en parlais tout à l'heure de l'accessibilité routière et numérique. Et puis vous avez aussi ben cette complexité administrative dont nous parlions tout à l'heure avec plusieurs interlocuteurs qui demandent et qui nécessitent de répéter plusieurs fois l'envoi l'envoi des mêmes l'envoi des mêmes documents.

Alors, au vu de tout ça, au regard de tout ça, faut pas baisser les bras, mais je crois que il faut vraiment remettre l'usager au centre du dispositif et regarder comment avoir ce chef de fil qui soit ce fil rouge et qui puisse accompagner l'usager dans son parcours. Du coup, l'usager aura un interlocuteur unique et du coup la complexité administrative, elle sera traitée par les différents services et non pas par l'usager. Mais c'est aussi dans ces territoires de regarder comment peut-être l'échelon départemental peut être ce facilitateur pour faire en sorte que maison France service France travail les maisons des solidarités des départements, les secrétaires de mairie puissent se retrouver à un moment donné pour encore plus coordonner, répondre, partager.

Euh c'est aussi je crois cette cette idée de dire il faut peut-être dorén avant compte tenu de la problématique de la mobilité d'aller vert. Les médicobus aujourd'hui illustrent cette allée vert. Les médicobus, vous avez les PM bus, vous avez les bibliobus.

Bref, l'allée vert devient je crois un peu indispensable. Faut-il faut-il encore que les départements qui proposent cet allé vert ai les capacités financières aujourd'hui et surtout demain de pouvoir encore les assumer compte tenu des contraintes budgétaires que vous connaissez pour les départements. Je suis pas sûr que demain nous puissions encore faire des permanences de la maison de l'habitat, des permanences des maisons des solidarités, de l'inclusion numérique parce qu'on sait bien qu'il y a une demande énorme en terme d'inclusion numérique si on veut pas laisser trop les gens de côté.

Euh donc voilà, ça peut être un véritable souci de regarder effectivement demain au-delà de ces idées de se aller vert, est-ce que les départements auront encore cette capacité à à se mobiliser pour faire cet accompagnement là ? Un vrai enjeu les services au public surtout dans les territoires ruraux. C'est de la cohésion territoriale, c'est de la cohésion sociale et c'est de l'attractivité pour nos territoires quel qu'il soit.

Oh, j'arrête. Merci beaucoup. C'était passionnant.

Merci pour la fraîcheur parce que dans le finistère, le dénaigement c'est pas c'est pas c'est pas une problématique. Donc voilà. Donc du coup euh heureuse de voir que les problématiques peuvent être vraiment complètement différentes.

Non, j'ai j'ai deux questions. Vous avez parlé des maisons de l'autonomie, maison de l'habitat, vous avez dit que vous il y avait des permanences. Est-ce que vous pouvez juste nous préciser qu'est-ce qu'il y a derrière la maison de l'habitat ?

Qu'est-ce que les gens peuvent venir demander ? Et les permanences, elles s'organisent où ? Dans des maisons de France servic avec laquelle vous avez conventionné ou un peu partout en fait sur des locaux qui seraient à bout.

Alors euh la maison de l'habitat, vous pouvez y trouver déjà l'information basique qui vous dira j'ai tel projet, est-ce que je peux avoir une subvention ? D'accord. Vous allez trouver ensuite la personne qui va vous aider à faire votre dossier pour aller chercher la subvention.

Vous allez pouvoir y trouver la personne qui va vous apporter des informations juridiques. Ah, je suis dans une résidence là, on est plusieurs et j'ai un conflit avec mon voisin parce que le mur est mitoyen parce que le problème vraiment juridique avec notamment les adiles, les associations de sur le logement. Nous allons faire des permanences alors en haut mais je sais aussi que dans d'autres départements ça se fait soit dans les maisons France services, soit dans les mairies, soit dans les locaux que nous pouvons trouver.

C'est aussi euh les équipes des maisons de l'habitat qui sont souvent présentes dans des salons. Salon de l'habitat en Hauteloire, on doit en avoir deux ou trois. Bref, c'est l'allée vert avec la proximité auprès des auprès des usagers.

Ça c'est la maison départementale, les maisons départementales de l'habitatin. C'est le logement logement d'ailleurs pour lequel certains départements ont pris la délégation d'aide à la pierre. C'est le cas de la haute depuis le 1er janvier 2021, nous avons nous sommes délégataires d'ed à la pierre.

C'est pas le cas de tous les départements. Aujourd'hui, c'est un vrai sujet euh cette thématique de logement. un parce qu'on l'a vu tout à l'heure, c'est quand même tendu notamment dans le logement social et puis deux c'est financièrement comment les départements qui aujourd'hui ont cette délégation de la de la pierre peuvent continuer à accompagner tout ça surtout au moment où le prime renov est en train de faire une petite pause vous en entendez certainement parler euh la maison départementale de l'autonomie ce enfin chez nous c'est l'ancienne MDPH maison départementale. euh personnes handicapées. nous avons vraiment voulu parce que c'était ce que nous entendions de la part des usagers qui peuvent être et âgés et en même temps handicapé et ben il fallait s'adresser à je ne sais combien de guich d'orinavant nous avons un seul guichet un guichet unique qui permet d'accompagner la personne sur l'ensemble de son parcours technique administratif financier juridique je cherche une place et cetera et cetera mais nous sommes présents oui je pense à un endroit sur la sur le département de la hauteur notre notre nos aides soignantes sont présentes à la maison France Service.

La on parle beaucoup de numérisation la clé d'entrée en fait de ces deux maisons, les gens font comment ? Ils téléphonent, ils ont un rendez-vous, ils ont est-ce qu'ils envoient est-ce que ça passe par une plateforme avec un mail ou est-ce que là les plateformes on aime pas ça nous. Voilà.

Donc on est-ce qu'on est sur quelque chose de beaucoup plus mais je crois que mais en Haute Loire ou ailleurs et d'ailleurs beaucoup de départements vous le disent mais même nous les premiers parce que nous sommes nous aussi des usagers nous voulons avoir un accueil humanisé cocher 1, cocher 2, cocher 3, ça va 5 minutes mais stop un accueil humanisé dans quel service que ce soit. Alors, d'autant plus si on a affaire à des personnes âgées ou en situation de camp ou de handicap ou encore qui sont en difficulté comme nos bénéficiaires du RSA, un accueil humanisé, c'est tellement précieux. Et donc dans notre maison départementale de l'autonomie, c'est un téléphone qui répond ou encore c'est je me présente à la maison de l'autonomie.

Bonjour madame petit. Je voudrais voir un pas de souci, il faut de l'accueil. C'est la clé.

Oui, mais euh vous savez hein sur sur l'inclusion numérique, on l'a bien vu hein quand les quand les conseillers numériques sont arrivés dans les dans les comcom. D'ailleurs, tous les présidents de Comcom et les maires sont en train de se faire du souci pour savoir comment le système va pouvoir perdurer. Est-ce que l'État sera toujours au rendez-vous pour financer monsieur conseiller numérique ?

Les collectivités départementales que nous sommes sont elles aussi au rendez-vous de cette inclusion numérique. Nous y sommes d'abord envers nos agents parce que nous pensons que c'est là aussi une clé d'entrée de l'attractivité dans nos métiers, dans nos missions, mais nous y sommes aussi, notamment auprès de nos personnes âgées et de nos personnes en situation de handicap parce que nous avons bien dit que le tout numérique, le tout dématérialisé certainement pas surtout pour ces profils de personnes là notamment les personnes âgées. concerne aussi les jeunes très souvent parce qu'ils savent très bien s'occuper de leur portable ou des réseaux sociaux mais la démarche administrative mais vous avez 1000 fois raison.

On pourrait penser que les jeunes tous sur TikTok, Instagram et ben vous leur mettez un tableau Excel ou un un courrier de demande un peu plus peut-être complexe ou compliqué. Oui. Oui.

Ils ont besoin eux aussi d'un accompagnement. Tout à fait. Hier, on était en déplacement dans le Rô et il y a une maison France Service qui est allée faire une permanence dans les DC directement pour pouvoir apprendre aux jeunes à faire quelques quelques démarches.

Je vous je vous partage la bonne la bonne pratique parce qu'on a trouvé que c'était vraiment intéressant et puis voilà, ils apprenaient comment j'ouvre un compte à MI, comment je fais une demande de carte d'identité. Oui oui oui oui oui oui oui oui oui. D'ailleurs, on pourrait en parler hein de de de ces demandes un peu administratives des titres sécurisés que peuvent être les cartes d'identité, les passeports, les cartes grises.

Qu'est-ce qu'il vous ditager ? Souvent ça bug donc il faut se reconnecter et puis recommencer et puis ben et puis on le fait pas et puis on s'aperçoit tiens comme pourrait dire madame le maire de la chapelle jeunesse là sur mon canton. Ben, je me suis aperçu que 60 % de mes administrés avaient leur carte d'identité qui n'était plus valable.

Et le jour où il y a une demande un peu plus particulière, qu'est-ce qui se passe ? Parce que là aussi la carte d'identité où avant j'allais voir "Ah, monsieur le maire, prendra un peu un papier tiens pour faire ma carte d'identité." Ah ben non, ça se fait plus chez nous.

Ren avant, vous allez faire 30 km mais attention, faudra d'abord prendre rendez-vous et cetera. Franchement, on a quand même compliqué. Donc c'est pas étonnant que ce soit un espèce de repoussoir pour les usagers.

Donc nous avons intérêt à regarder comment faire pour aller vers avec de la de la simplicité, avec de l'humanisation dans l'accueil et dans le service apporter. Chers collègues, vous avez des questions ? Madame micro c'est pour la c'est le j'ai habité 20 ans mascl d'lande donc vous imaginez oui la route je l'ai la route de Masclo à Arlande avec mon ami ener ou autre je l'ai je l'ai déneigé même quand un peu de neig même que tu es un peu neig Non c'est ce que vous dites là aujourd'hui c'est que il y a 20 ou 30 ans il y avait encore des gens qui seront des services dans nos campagnes on était capable quandigon il disait oh Jean-Luc il faut que tu m'emmènes à l'hôpital du puit je prenais ma voiture puis j'emmenais aujourd'hui c'est fini campagne c'est fini tu dois le voir aussi en Bretagne alors qu'à cette époque-là on était toujours prêt à rendre service à quelqu'un donc aujourd'hui je crois que je je reviens sur une question qui est importante enfin du moins une interrogation de de votre part je pense ce qu'en pensent mes collègues notamment moi je je viens de travailler 3 jours sur le les gens du voyage où j'ai un déjeuner avec le préfet à l'on la midi où je pense quand même qu'il va sortir un projet c'est la responsabilité du préfet quoi.

Et puis le pouvoir du préfet, y compris dans les gens du voyage, on est tous d'accord pour dire il faut donner des responsabilités du pouvoir au préfet parce que nous les maires dans notre petits territoires maintenant moi je suis dans une petite commune dans le Loirécher. Donc vous voyez Loircher c'est comme la hauteur hein, c'est 300000 habitants. On a les préfets ne prennent pas leur responsabilité leur responsabilité puis on a affaire aux gens du voyage.

Al la haute Loire les gens du voyage la neige vous devez être à peu près tranquille. l'hiver vous en met pas trop mais nous dans nos départements je sais pas en Bretagne chez toi Nadège mais nous on a ce qu'il faut hein. Donc aujourd'hui, je crois que c'est important, c'est le pouvoir du préfet.

On le ressent dans chaque dans le cadre des gens du voyage là, tout le monde l' dit, les gens du voyage, c'est important. Et puis sur le guichet unique, moi ce que j'ai envie de dire à la présidente et à tous les services administratifs chez nous de d'ici là et Nadge, c'est que guichet unique, oui, mais il faut un sacré personnel compétent hein parce que guichet unique dans nos petites campagnes, c'est une personne, c'est deux, il faut une compétence très importante et ces compétences là, on les a pas forcément dans nos campagnes. Ces salariés-là sont pas souvent sont pas assez souvent bien souvent assez payés. parce qu'on leur demande beaucoup de choses, compris des fois d'être cadre CP de de dans d'être une employée cadre C dans un guichet unique quand on voit les compétences qu'il faut.

Donc là aussi, je pense qu'il faudrait vraiment qu'on fasse des efforts à ce niveau-là. Mais qui va pouvoir financer tout ça quoi ? Mais d'ailleurs dans dans ces guichets unique don par alors micro le guichet unique mais il peut y avoir il peut y avoir le guichet unique mais il peut y avoir aussi celui qui est en coulisse va aller chercher le professionnel qui a l'expertise qui a l'information et qui a la formation hein.

C'est pas une seule et même personne. Nous on voit bien d'ailleurs avec nos assistantes sociales dans les maisons départementales des solidarités que leur demandent les usagers. J'y comprends rien là.

J'ai reçu ma déclaration d'impôt. Vous pourriez pas me faire ma déclaration d'impôt s'il vous plaît ? Ça pose la question de la responsabilité que prennent nos agents, quel qu' soit du département, de l'État, jusqu'où je peux aller jusqu'est-ce que je peux jusqu'où je peux aller dans dans dans dans dans ma mission.

D'accord. Euh je pense à autre chose aussi tout à l'heure quand vous parliez de l'inclusion numérique. Ouais, je sais que dans le RON ils ont ils ont ils ont des initiatives très intéressantes mais même dans la Manche.

Je crois que dans la Manche, ils ont créé le le le Arobas Service Manche qui est vraiment très près des des maisons France Services. Dans d'autres départements, il y a aussi toute cette dynamique avec les maisons France Services. En hôelo nous regardé comment cette inclusion numérique on pouvait la mettre au service notamment de nos collégiens.

On a la compétence à travers notre la labellisation de notre médiathèque, la BNR, la bibliothèque nationale, la bibliothèque numérique rurale qui dans les collèges rendice à tous ces gamins qui sont 10 et des 10 nous en avons beaucoup enfin plusieurs profils. Et là, on voit de quelle manière avec des outils qui ont été créés, je pense à Sondo et cetera, cette inclusion numérique permet d'apporter ce service notamment dans sur cette problématique de santé auprès des 10. Quand je parle de la santé, tout à l'heure, on évoquait effectivement cette problématique de la santé avec par exemple la fermeture des urgences, la fermeture de d'un nombre de lits dans une épade et cetera.

Attention parce que quand vous avez fermeture des urgences, quand vous avez de la carence ambulancière, l'impact il est en direct sur nos pompiers et du coup nos pompiers se voi en train d'effectuer des missions qui ne sont pas les leurs. Ça peut être complètement repoussant pour ce cette mission, pour cet engagement notamment en tant que pompier volontaire. Donc attention attention de de ne pas déséquilibrer des missions qui sont déjà existantes parce que quelque part on aurait cette problématique de santé avec fermeture des urgences avec les carences ambulancières et cetera et cetera dans des départements c'est énorme.

Je pense notamment au département de l'in je crois qu'ils ont 13400 ambulancières par an presque autant ce que nous avons nous en haut en sortie de pompiers par an. Donc c'est important. Attention micro c'est aussi pour comparer c'est que c'est un département très industrialisé là par rapport à la hauttoire non ?

Oui, mais euh n'empêche que euh si euh vous commencez à mettre le doigtin en disant euh on répond à l'activité euh parce qu'il y a carence ambulancière, ça fait de l'activité pour nos pompiers volontaires. Ça pourrait demain aiguiser d'autant plus des arguments au niveau de la Commission européenne pour faire ressortir que le sapeur pompier volontaire devient un professionnel. Et là, il y a des bas.

Et attention de ne pas serer la branche sur laquelle sont assis nos sapeurs pompiers volontaires en allant jusque sur ce point-là. Il y a des abandons en fait de postes sur les sapeurs pompiers. En fait, ils renoncent à leur mission.

Si euh si euh leur principale mission, on a on a la problématique dans le centre finistère où des urgences sont fermées depuis presque 2 ans. On voit de réouverture mais probablement à la fin de l'année en fait il y a pas un mois où il y a pas un certain nombre de sapeurs pompiers qui arrête parce que leur mission principale devient le fait d'aller emmener un tel ou un tel à l'hôpital qui est à 1h30 ou à 45 minutes. Bah selon selon merci madame la rapporteur d'insister là-dessus parce qu'effectivement c'est repoussant pour le pompier volontaire parce qu'il n'est plus parce qu'il n'est plus dans sa mission et le pompier c'est bien le service public d'ailleurs je le dis souvent c'est le dernier service public 7 jours sur 7 365 jours sur 365 qui a qui fait du 90 % de secours à la personn de questions.

Madame la présidente, quelle coordination avec les régions et quelle coordination entre les départements à l'échelle nationale parce que vous parlez de cohésion territoriale, vous avez bien raison. Mais comment on fait pour coordonner tout ça ? C'est une bonne question. dire quand même que cette loi nôtre nous a pas aidé avec cette réforme territoriale.

Alors ce découpage des cantons qui fait qu'aujourd'hui les cantons, c'est juste une entité administrative et c'est tout. Le découpage de ces grandes régions qui font qu'aujourd'hui on a des régions qui sont immenses dans lesquelles personne ne se retrouve. le découpage de ces compétences qui fait que par exemple ce sont les régions qui ont récupéré l'économie quand nous les départements nous ne l'avons plus.

Ridicule ridicule. Si vous voulez bosser un temps soit peu sur de la proximité ça serait quand même intéressant que les départements aient pu conserver cette compétence économique. Les régions ont récupéré les transports.

Alors là mes amis, on s'éloigne de la proximité. Quand vous aviez avant cette belle articulation département AO1, AO2 avec la ComCcom, avec la commune pour savoir exactement où on allait aller ramasser, où allait passer le ramassage scolaire pour le collégien ou pour le primaire, aujourd'hui vue de la région, ça fait loin. La planète d'entre la région et le petit village de 5 habitants où il y a un collégien qu'il faut aller ramasser tous les matins, ça fait un peu loin.

Et je trouve que du coup il y a pas forcément ces relations puisque chacun région département est dans sa collectivité. Quand je vous dis ça, on pourrait penser à cette idée qu'on a peut-être pu entendre il y a quelques temps de bah tiens, on pourrait peut-être apporter un peu de simplification avec le conseiller territorial par exemple. Conseil territorial.

Conseil territorial. Il y a 10 ans quand nous étions avec ces petite région comme nous par exemple avec l'ancienne région Auverne avec ces quatre avec ces quatre départements. Oui.

OK. Le conseiller territorial ça pouvait avoir du sens. Un conseiller territorial dans ces immenses régions.

Je crains qu'on aille perdre notre âme et et notre esprit. Donc oui, il y a pas tellement de relation. Qu'est-ce qu'on peut avoir comme relation entre une région et un département ?

Un contrat de plan est à région dans lequel des départements ont pas grand-chose à dire, sauf les présidents de région qui veulent bien consulter et inviter les présidents de département. Enfin, en tout cas, moi, c'est ce que j'ai entendu de la part de mes collègues présidents de département. Ils sont pas invités dans le cas des enfin, ils sont pas autour de la table dans le cadre des contrats de plan région.

Ce qui peut me permettre aussi de dire que arrêtons aussi peut-être d'avoir toujours notamment du côté de l'Éteint ses appels à projet, ces appels à manifestation d'intérêt. Je dis souvent la carotte qui fait avancer l'ANE. Il faut bien regarder après quoi on avance quoi.

Là tout de suite vous avez euh l'État qui est en train de proposer le contrat local des solidarités he en disant sur l'autonomie, sur l'insertion dans le cadre de de la lutte contre la pauvreté. Voilà ce qu'il faudrait faire. Madame la présidente, messieurs, mesdames les présidents départements, je suis désolé, je suis désolé, nous y sommes déjà les départements dans ces thématiques de l'insertion, de la pauvreté, de l'autonomie.

On n' pas besoin de contrat local des solidarités. Nous sommes déjà au rendez-vous. En plus, ça nous coûterait je ne sais combien de milliers d'euros de plus.

Donc certainement pas question. Mais oui, reste effectivement cette problématique région, département euh voilà, je crois que ça serait peut-être de regarder du côté de l'État. comment envisager peut-être pas une meilleure relation parce que les relations souvent elles sont bonnes.

Enfin nous au Ronald les relations sont très bonnes mais c'est plus dans le dans le contenu des affaires qui fait que chacun est dans son couloir parce que les compétences des uns et des autres sont pas forcément les mêmes. Donc chacun travaille dans son couloir. Mais vous savez, vous pourriez y rajouter aussi quit des métropoles, quit des aglot et vous y rajoutez par-dessus les parcs naturels régionaux ou et et et les pet et les pays et les enfin voilà quoi.

Voilà. Moi, je crois qu'il faut qu'on regarde le plus possible en proximité les uns et les autres que nous nous appelions département, état ou autres acteurs, comment nous pouvons rendre service et répondre à l'usager qui est là sur place. Voilà.

Merci beaucoup. Mais écoutez, merci à vous. On a passé un bon moment.

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