Délégation aux droits des enfants 31.01.2023 - Audition Ministre de l’Éducation

attends merci madame la Présidente Monsieur le Ministre comme vous le voyez dans cette délégation le sujet de l'accompagnement des enfants en situation de handicap et celui des aesh nous mobilise particulièrement mais c'est un enjeu très important pour garantir l'égal accès à l'éducation de nos enfants en situation de handicap vous en avez parlé tout à l'heure l'arrêt du Conseil d'État à évoqué le fait que tout enfant en situation de handicap a le droit d'avoir un aesh pendant le temps périscolaire également et dans le même temps cet arrêt a fait porter le coût financier et le coût organisationnel de ce temps périscolaire et de l'intervention de ces aesh à ce moment-là aux collectivités territoriales alors c'est un sujet sur lequel l'Association des maires de France notamment vous a souvent alerté aujourd'hui toutes les communes et la plupart des communes et des collectivités territoriales vous le savez sont en tension financièrement et cela peut créer des inégalités sur le territoire français des inégalités aussi et des ruptures de prise en charge entre des enfants qui peuvent être pris en charge par les collectivités parce qu'elles ont les moyens et la capacité structurelles et les collectivités qui ne le peuvent pas donc ma question est celle-ci est-ce que qu'est-ce que vous qu'est-ce que vous envisagez concrètement pour soutenir les collectivités dans la mise en place de ces dispositifs pendant le temps périscolaire et la cantine merci à propos je crois que c'était une question de la part de madame Martin c'est cela à propos du vous avez rappelé donc toujours du côté des absh la décision du du Conseil d'État et j'ai évoqué précédemment la circulaire du 4 janvier à propos de la feuille de paix unique cette circulaire a été élaborée en concertation avec les associations et également avec les collectivités je pense qu'elle répond à la demande générale en tout cas de la part des collectivités j'ai eu plutôt des retours positifs on va voir comment ça se passe bien sûr et puis on pourra ajuster mais je pense que c'est un pas en avant parce que une fiche de paix c'est important pour les personnes concernées et puis ça nous permet de tendre vers les 35 heures comme je le disais précédemment