De De Gaulle à Macron. Sécurité sociale : histoire d'un sabotage | Bernard Friot

Le 21 janvier dernier, l'hebdomadaire souverainiste Marianne publiait des fuites sur le programme économique qu'Emmanuel Macron devrait mettre en œuvre s'il était réélu suite à la présidentielle d'avril prochain. Et au milieu d'un certain nombre de mesures antisociales, Marianne évoquait l'étatisation de l'assurance chômage qui serait transformée en sixième branche de la sécurité sociale. En lisant cet article, je me suis rendu compte que tout n'était pas clair dans ma tête. Dans ma tête, en effet, la sécurité sociale n'est pas étatisée, mais gérée de manière paritaire par les partenaires sociaux, comme on les appelle, c'est-à-dire le patronat et les syndicats.

Dans ma tête, toujours, l'économie politique des caisses de la sécurité sociale, de l'assurance maladie donc, de l'assurance chômage, eh bien ce n'est pas tout à fait clair. C'est pour clarifier tout ça, dans ma tête et peut-être dans les vôtres, si vous avez les mêmes doutes et les mêmes interrogations, que j'ai fait appel à Bernard Friot, Bernard Friot, économiste et sociologue, spécialiste de l'histoire du salariat et des conquis sociaux en France. Des conquis sociaux, justement, comme la sécurité sociale, en voie d'être détricotée. Bonjour Bernard. Bonjour Théophile.

Alors comme je l'ai dit, je t'ai fait appel pour mettre fin à la confusion dans ma tête et peut-être dans celle de ceux qui nous écoutent. Je sais confusément que la sécurité sociale, telle qu'elle a été conçue à l'origine, est menacée. Et on me dit que l'assurance chômage est en voie d'étatisation, ce qui serait un mauvais tournant, si j'en crois ce qu'on me dit. Aujourd'hui, nous avons la caisse d'assurance maladie, de la sécurité sociale, d'un côté, et la caisse d'assurance chômage, d'une édique, de l'autre. En quoi ce serait une mauvaise nouvelle si l'assurance chômage devenait une branche de la sécurité sociale ?

En quoi la sécurité sociale est mieux contrôlée, plus fermement contrôlée par l'exécutif que ne l'est l'assurance chômage ?

C'est le même problème que le 100% sécu, le débat autour du 100% sécu, ou celui de l'unification des régimes de retraite autour de la Gire Carco. dans des comptes à points, toutes ces réformes autour de l'unification d'un régime de sécurité sociale, incluant les mutuelles, incluant les régimes complémentaires, ou plus actuellement en faisant des régimes complémentaires de retraite, le cœur d'un régime unique de retraite, incluant l'unédique dans la sécurité sociale. Tous ces projets sont les mêmes et se heurtent à la même impuissance, je trouve, ou la même faute stratégique des ripostes syndicales.

Parce qu'enfin, le régime général de sécurité sociale de 1946, c'est un immense progrès par rapport à tout ce qui existe avant. Il faut quand même revenir sur cette période de 1945-1946, qui est l'objet d'une histoire entièrement fantasmée. Il y aurait eu une naissance de la sécurité sociale en 1945, à l'initiative du Conseil national de la résistance, ce qui est totalement inexact. En 1945, la sécurité sociale existe dans sa totalité. C'est pour la grosse majorité des caisses, il y a 1000 caisses de sécurité sociale à l'époque, il y a 70 000 salariés dans ces caisses, et donc une institution tout à fait considérable. Pour l'essentiel, ces caisses sont d'initiative patronale.

Elles ont été construites au cours de la première moitié du XXe siècle, et avec le cœur du dispositif, qui sont les allocations familiales, une initiative au départ, à la fin du XIXe siècle, de l'État, pour éviter la hausse des salaires des fonctionnaires, elle est, par la loi de finances annuelle, qui décide du salaire des fonctionnaires, elle va être concentrée sur les seuls chargés de famille, c'est ce qu'on appelle le supplément familial, et ce dispositif va être étendu au privé, surtout à partir de la crise des années 30, pour éviter la hausse des salaires, vont être créées des allocations familiales, dans la loi de 1932, qui vont permettre au patron de s'opposer à la hausse, en la concentrant sur les seuls chargés de famille, et c'est pour ça que les allocations familiales sont à la fois une institution extrêmement importante, parce que c'était un outil patronal très utilisé, et en même temps, une institution très mal vue par les travailleurs, et une institution gérée exclusivement par les employeurs.

À cette période-là. Ce sont des caisses d'employeurs, par bassin de main-d'œuvre en général, qui gèrent le dispositif. Le second dispositif, c'est les assurances sociales de 1930, qui sont gérées par des caisses d'affinité, en partie, c'est-à-dire par les employeurs qui ont regroupé les caisses d'allocations familiales et les caisses d'assurance sociales, dans des caisses gérées par eux, en partie sur initiative confessionnelle ou syndicale, il s'agit d'à quelques caisses, ou mutualistes parfois, mais pour l'essentiel, les caisses d'assurance sociale sont des caisses départementales à gestion paritaire.

Parité, on sait ce que ça veut dire, ça veut dire patronale, puisqu'il y a toujours un syndicat qui vote avec les patrons.

Donc, en réalité, avant 1945, il y a déjà des institutions paritaires ?

Bien sûr, c'est, encore une fois, le cœur de la Sécu, c'est soit des institutions patronales, des institutions patronales directement lucratives, c'est-à-dire les compagnies d'assurance qui gèrent la couverture du risque ATMP, enfin, accident du travail professionnel, qui est couvert depuis 1898. Encore une fois, tout ça, c'est une histoire de la première moitié du XXe siècle, une gestion paritaire s'agissant des assurances sociales, mais qui sont assez peu de choses encore en 1945. Et il y a aussi quelques régimes d'entreprise. Il y a des régimes d'entreprise, je ne sais pas, la SNCF, par exemple.

Il y a des régimes également de la fonction publique, où là, la gestion peut faire appel aux associations de fonctionnaires, mais c'est une gestion quand même qui reste largement étatique.

Alors, qu'est-ce qui change en 1945 ?

Pourquoi on pense que c'est un grand départ ? Rien ne change en 1945, et c'est pour cela qu'on nous raconte que tout change en 1945. C'est pour noyer 1946. Alors, 1946, là, c'est une subversion communiste de tout ce dispositif. Et cette subversion communiste de tout ce dispositif, s'opère à l'initiative des militants communistes de la CGT, puisque les militants socialistes de la CGT sont en train de constituer force ouvrière, qui va s'opposer à la CGT. Et on verra le rôle extrêmement négatif qu'elle va jouer en matière de sécurité sociale. Et puis, sont également en train de préparer la FEN.

Les fonctionnaires, largement socialistes, vont préparer la FEN, la Fédération de l'éducation nationale, en 1948. Donc, la CGT est extrêmement divisée. La CFTC, l'autre syndicat, refuse de participer à la construction du régime général. Elle préférait le dispositif ancien avec des caisses de branches d'entreprise, de caisses territoriales, etc. Ces militants communistes vont appuyer l'action du ministre communiste du Travail, qui va mettre en place le régime général, Ambroise Croizat. Et il y a trois mutations essentielles qui sont faites. La première mutation, c'est la gestion par les travailleurs. Alors, elle n'est pas totale. Elle n'est pas totale.

La CGT a été battue en août 1945, lors des débats dans l'Assemblée provisoire. L'Assemblée élue n'arrive qu'en novembre 1945. La CGT est battue. Elle revendiquait un régime général de sécurité sociale géré sans État ni employeur. Pas d'État, pas de patron. Là, elle est battue. Et les ordonnances d'octobre 1945 qui créent le régime général prévoient que, par exemple, l'État conserve la maîtrise des taux de cotisation, ce qui est quand même considérable, et des prestations. Donc, ça fait quand même pas mal de choses qui restent dans les mains de l'État.

Et puis, prévoit un quart d'employeur dans les conseils d'administration et prévoit, alors que c'est un régime général pour lequel la CGT demandait l'unicité totale, prévoit une division entre les allocations familiales, qui sont le cœur du dispositif de l'époque, l'initiative patronale, et la santé, la vieillesse et les actionnaires du travail de l'autre, qui s'y iront dans les CEPAM ensuite, et l'enjeu, c'est un enjeu de pouvoir. Parce que dans les caisses d'allocations familiales, il n'y a que la moitié d'administrateurs salariés, alors que dans les autres, il y a le trois-quarts d'administrateurs.

Et l'autre moitié, c'est un quart d'employeur, comme dans les caisses d'assurance maladie, mais un quart de représentants des familles. Et ces représentants des familles vont toujours voter avec les employeurs, sauf exception. Donc, la première mutation qui s'opère, c'est la gestion par les travailleurs dans les limites que je viens de dire. Mais enfin, c'est quand même une gestion importante par des travailleurs élus, avec des élections politiques qui ont un très grand retentissement, et qui ont lieu en 1947 dans les entreprises même, avec des sections d'entreprise de la caisse pour qu'elles soient vraiment familières aux travailleurs. Le patronat s'oppose farouchement à cela.

Les élections de 50 auront lieu en mairie. Les sections d'entreprise seront supprimées. Il faut éloigner les travailleurs de l'institution, bien sûr. Ça permet aussi d'éloigner les gestionnaires ouvriers de l'institution, de leurs camarades, d'en faire des techniciens de la Sécu, de réduire le caractère vivant de cette gestion par les travailleurs même de l'institution. La deuxième mutation, c'est la généralité, précisément. C'est la généralité interprofessionnelle. Parce qu'on avait des dispositifs de branche, des dispositifs d'entreprise, avec des réalités extrêmement différentes qui faisaient que c'était illisible. Là, ça devient une institution de classe, vraiment, par sa généralité.

Alors, qui n'est pas totale. C'est-à-dire que, d'une part, une série de professions vont obtenir de ne pas entrer dans le dispositif. Par exemple, les fonctionnaires pour la retraite. Par exemple, les salariés de DFGDF qui vont rester dans un régime propre, ou de la SNCF. Et puis, les cadres qui ne relevaient pas, eux, des assurances sociales. Parce que les assurances sociales, il y avait un plafond de cotisation. Vous voulez exactement ? Un plafond d'affiliation. Pas de cotisation. Un plafond d'affiliation en fonction du niveau de salaire. Au-delà du niveau de salaire, on n'était pas concerné par les assurances sociales.

Il y avait des régimes d'entreprise, en général assumés par des compagnies d'assurance, pour les employés supérieurs, les ingénieurs, qu'on appelait les collaborateurs en 1930, mais dont il va falloir changer rapidement le nom en 1945, qu'on va appeler les cadres. Et là encore, contre la CGT...