👉 Contre L'ABSENTÉISME : SUSPENSION des AIDES SOCIALES

Euh nous allons commencer par l'amendement numéro 19 de monsieur Chudotu. Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur. Mes chers collègues, euh l'amendement que je vous propose de d'adopter concerne un problème grave qui ronge littéralement euh les établissements notamment des quartiers prioritaires de la ville et des RP et RP plus. Il s'agit notamment de l'absentéisme scolaire. On considère que de 15 de 10 à 15 % des élèves de ces établissements sont souvent absents sans raison valable bien entendu.

Donc le l'amendement consiste en fait à rétablir à peu près la loi Sioti de du 28 septembre 2010 qui visait à lutter contre l'absentéisme scolaire et qui a été abrogé en 2013 sous le gouvernement sous un des gouvernements de monsieur Hollande. Il se trouve que comme inspecteur général en activité, j'ai j'ai conduit une mission d'inspection sur l'application de cette loi si qui prévoyait donc la responsabilité familiale et notamment la suspension des allocations familiales en cas de manquement grave et répété à l'obligation d'assiduité.

Et ce rapport qui est en ligne que vous pourrez peut-être trouver dans les archives peu importe concluait que l'aspect dissuasif de la possibilité de suspendre les allocations familiales avait eu un effet mesurable sur euh le retour des élèves absentéistes à l'école. ce qui est une bonne chose et pour eux et pour l'école. Donc je vous demande simplement d'adopter cet amendement qui est un amendement de bon sens qui prolonge l'article 3 et qui permet également de d'insister sur la responsabilité des parents en ce qui concerne la fréquentation scolaire. Je vous remercie. Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues.

La loi Sioti a été la loi de la République pendant 3 ans tout de même. Ça n'est pas sorti comme ça toute armée de mon cerveau de mon de mon cerveau enfiévré. Elle a été efficace, je vous l'ai dit tout à l'heure, je vous en prie. aller sur les archives du ministère, vous verrez les conclusions de mon rapport d'inspection générale sur l'effet de la loi a été efficace car elle a eu un état un effet profondément dissuasif précisément en raison de la longueur et de la méticulosité des procédures de d'alerte par l'inspection académique qu'a rappelé tout à l'heure notre collègue Patrietus.

Donc ne caricaturons pas cette loi qui a eu son utilité et dont je souhaite qu'elle soit désormais rétablie dont nous souhaitons qu'elle soit rétablie. Nous sommes là sur une question de principe. L'instruction est obligatoire. C'est une loi de la République. L'obligation de formation également, c'est inscrit dans la loi. Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Ils ont donc à veiller tant que leurs enfants sont mineurs à ce que la loi soit respectée et à ce qu'ils fréquentent les établissements scolaires. C'est aussi simple que ça. Les allocations familiales sont une aide sociale pour l'éducation des enfants.

Quand des parents n'éduquent pas leurs enfants, il est il est logique, normal et républicain de leur dire si vous continuez, nous suspendrons. suppons pas, nous suspendrons ces allocations familiales afin de vous montrer que vous ne pouvez pas bénéficier de l'argent public sans remplir les devoirs éducatifs qui sont les vôtres. Tel est le sens de cet amendement ?