Maud Bregeon : «L'interdiction des portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée»
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Je voudrais m'attarder sur la loi relative à la protection des moins de 15 ans et notamment à l'interdiction pour les moins de 15 ans des réseaux sociaux. Vous savez que cette loi a en partie, pas complètement mais en partie été censurée par le Conseil constitutionnel. Certains articles ont néanmoins été validés. L'interdiction par exemple des portables dans les lycées euh a été validée par le Conseil constitutionnel et donc le président de la République a pris la décision de promulguer la loi censurée sans les articles censurés c la va de soi pour appliquer avec un cadre juridique stabilisé les outils qui ont d'ors et déjà été validés.
dit autrement, l'interdiction des portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée avec un cadre juridique stable, consolidé euh et législatif.