Situation en Ukraine et sécurité en Europe : réponses du Gouvernement - 3/03/2025

je reprendrai d'abord à monsieur soioti qui a mobilisé les mots les plus dures vis-à-vis de l'Europe et des États-Unis mais que je n'ai pas entendu tout à l'heure dans ces à la tribune condamner l'attitude de Vladimir Poutine qui depuis 3 ans maintenant et en réalité depuis 10 ans agresse constamment l'Ukraine mais ce n'arrête ne s'arrête pas là puisque ce sont aussi la Moldavie la Géorgie et un certain nombre de pays européens qui sont concernés Madame Le Pen vous avez rappelé que la France a eu raison de soutenir l'Ukraine vous avez rappelé l'aide civile et militaire qui a été apporté vous avez soulevé un point qui est celui la mobilisation des actifs russes gelés et j'en profite donc en réponse à votre question pour pour dire que en mobilisant les revenus tirés des actifs russes immobilisés en Europe et ailleurs c'est un prês de 45 milliards d'euros qui a été consenti à l'Ukraine qui est remboursé par les revenus de ces actifs ruses gelés qui ne coûte donc aucun euros au contribuables européens et qui a d'ors et déjà commencé à parvenir aux Ukrainiens avec un premier versement de 3 milliards d'euros au mois de janvier c'est désormais 1 milliard d'euros qui vont parvenir à l'Ukraine de cette façon-là vous avez cité l'OTAN comme justification de la guerre je laisserai Sébastien le cornit revenir mais il va de soi que c'est un prétexte qui est donné par Vladimir Poutine depuis le début pour justifier sa guerre d'accréition qui visait et et la répression des manifestations qui dès 2014 visit à à à à faire obstacle à l'aspiration légitime du peuple ukrainien euh à se rapprocher de l'Union européenne l'OTAN est une alliance qui est essentiellement défensive comme l'ont montré d'ailleurs la Finlande et la Suède lorsqu'elles ont décidé pour se protéger de l'agressivité russes de faire l'entrée de faire leur entrée dans notre euh alliance vous avez cité les réunions à Riyad et Istanbul euh qui ont vu euh des rencontres entre les États-Unis et la Russie mais vous avez omis de rappeler euh les deux rencontres importantes qui se sont tenu la première le 17 février à Paris et la deuxème hier à Londres et qui ont rassemblé non seulement les Européens mais au-delà avec les Norvégiens les Canadiens et les Ukrainiens le président volodimir Zelenski était hier à Londres pour témoigner de l'unité de de de l'Ukraine avec ses alliés et puis pour finir vous avez convoqué taléran pour railler une vidéo que j'ai mise en ligne j'accueille la critique avec beaucoup d'humilité d'autant que cette vidéo n'a rien envoyé à envi au ktokerie de Monsieur bardellaa monsieur hatal a a rappelé que la la guerre d'agression russe en Ukraine n'est pas une guerre lointaine parce qu'aujourd'hui c'est l'ensemble de l'Union européenne qui est ciblée par les attaques multiples variées de la Russie rappelons-nous les mains rouges rappelons-nous les cercueils rappelons-nous les étoiles de David regardons ce qui s'est passé en Roumanie avec l'annulation d'une élection présidentielle ou encore les colis piégés en Allemagne c'est toute l'Europe qui est aujourd'hui ciblée par l'agressivité de de la Russie il a rappelé l'aide fournie par la France à l'Ukraine et a proposé de la saisine des actifs russes gelés une mesure qui à ce stade ne fait pas l'objet de d'un accord de la part des autorités françaises pour une raison simple nous avons assis sur le fondement des revenus tirés des actifs russes gelés ce près de 45 milliards d'euros qui d'ors et déjà parvient jusqu'à l'Ukraine alors que la confiscation pure et simple de ces actifs représenterait pour la zone euro pour la Banque centrale européenne un un risque financier trop important qui fragiliserait les étatsmembres au moment où ils doivent être le plus fort possible pour soutenir l'Ukraine et puis Gabriel Atal a évoqué l'accélération de l'adhésion à l'Union européenne de l'Ukraine sur ce point-là le le la doctrine du gouvernement en français est très clair l'adhésion à l'Union européenne repose sur les mérites propres de chaque pays candidat c'est-à-dire que alors que le le l'Ukraine a commencé son processus d'adhésion qui est un long processus il n'y a pas de raccourci possible c'est un processus exigeant qui garantit que tous les États qui rentent partagent l'ensemble du corpus de valeur et et et rattrape si l'on peut dire les autres pays européens ceci étant dit rien n'interdit les étatsmembres d'aider les les pays candidats et c'est le cas de la France qui a détaché des experts techniques internationaux en Ukraine pour faciliter le processus d'adhésion monsieur saintou a euh souligné ou a a semblé dire que la France se refusait à organiser toute rencontre entre les ukrainiens et les Russes mais je rappelle que la seule rencontre qui n''est jamais eu lieu entre volodimir Zelenski et Vladimir Poutine s'est tenu en 2019 à Paris sous l'égide du président de la République il a rapidement évoqué la la fausse polémique qui est née aujourd'hui sur un dissensus entre le Royaume-Uni et la France s'agissant du plan de paix qui n'en est pas un en réalité puisque la France comme le Royaume-Uni dont les chefs d'État et de gouvernement se sont rendus aux États-Unis la semaine dernière ont tous deux en tête de proposer un plan pour parvenir à une paix durable et solide qui passe dans un premier temps par une trêve dans les airs sur les mers et sur les infrastructures énergétiques qui aura vocation à tester la volonté de Vladimir Poutine et la bonne fois de Vladimir Poutine a entré dans les négociations de paix ce sur quoi il n'a envoyé jusqu'à présent aucun signal Boris valallot a rappelé que la France se tiendra toujours au côté des peuples libres et on ne peut que abander en son sens il a rappelé que la pardon voilà il a rappelé que vous avez rappelé que l'alliance nouée par les Russes avec les Nord-Coréens est une des dimensions ou d'une des extensions de cette menace que présente aujourd'hui la Russie pour l'ordre international fondé sur le droit vous avez appelé à un grand emprunt commun qui sera au menu des discussions à Bruxelles lors du sommet européen qui se tiendront donc jeudi prochain et vous avez rappelé un point qui est très important si le président de la République a plaidé pour une trêve c'est pour tester la volonté réelle de de Vladimir Poutine d'entrer dans des négociations de paix mais nous ne céderons pas euh ou en tout cas nous ne transigerons pas en faveur d'un cesser le feu puisque il y a 10 ans à Minsk nous avons accepté le principe d'un cesser le feu qui a été violé par 20 fois et qui n'a pas empêché l'Ukraine de se lancer dans une invasion à grande la Russie de se lancer dans une invasion à grande échelle de l'Ukraine monsieur Herbillon vous avez rappelé les conséquences humaines et humanitaires de cette guerre en particulier le sort des enfants déporté plusieurs milliers peut-être plusieurs dizaines de milliers arrachés à leur famille déporté en Russie ou en Biélorussie euh concentré dans des camps où on les où on voulait les rééduquer à détester leur propre pays et je veux vous dire qu'à ce sujet la France soutient les centres d'accueil des enfants qui rentrant en Ukraine auprès de leur famille ont besoin d'un accompagnement d'une part d'un accompagnement médical mais qui ont aussi besoin que leur témoignage puissent être entendu notamment par les procureurs de la Cour pénale internationale puisque vous vous savez que c'est la déportation des enfants Ukrainiens qui vaut à Vladimir Poutine son mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale vous avez aussi évoqué les questions de préférence européennne la les déclarations très encourageantes du nouveau chanelier allemand et vous avez cité un domaine essentiel qui est celui du spatial avec Iris 2 avec Galileo peut-être que Sébastien Lecornu voudra lui aussi y revenir madame la Présidente châelin je ne sais pas si elle est reven vu à interroger le gouvernement sur les les les les contours de ce plan de paix qui est porté avec le Royaume-Uni et donc je redis le principe qui est celui d'une trêve qui a vocation à à à à garantir ou à assurer chacune des parties de la bonne volonté de l'autre parti d'entrer dans des négociations de paix qui ensuite qui ensuite conditionneront la cessation durable des hostilités à l'acceptation par la Russie ce qu'elle n'a jamais accepté ni à ni à Istanbul au printemps 2022 de l'installation en Ukraine et selon la volonté de l'Ukraine de capacité militaire dissuadant la poursuite de l'agression russe en Ukraine vous avez parlé de la dépendance européenne aux énergies fossiles qui est bien l'un des problèmes fondamentaux de ce de cette guerre d'agression et de la la capacité des des Européens à soutenir l'Ukraine lundi 24 février à l'occasion du 3e anniversaire de la guerre nous avons pris un 16e paquet de sanctions qui vise notamment les navires 84 navires de la flotte fantôme russe utilisé par Vladimir Poutine pour contourner les sanctions et nous avons pris de nouvelles sanctions visant des activités de stockage et de traitement du pétrole dans l'Union européenne mais ça ne suffira pas si je puis dire à effacer toute la dépendance de l'Union européenne au au gaz et au pétrole russe et en particulier au gaz qui arrivve dans nos métaniers et qui ensuite repart et qui ensuite repart en dans le reste de l'Europe c'est pourquoi nous plaidons si activement pour le développement du nucléaire et des nours renouvelables en en Europe ça n'est pas simple luxe c'est aussi une manière de garantir notre indépendance et s'agissant des doubles standards du double langage qui serait celui de la France vous avez entendu la parole de la France aux Nations Unies ça a été cité également par Monsieur Lecoq nous dénonçons toutes les violations du droit Inter inter nationale partout où ell se produisent c'est vrai à Gaza ça a été vrai également en Israël lorsquisraël a été attaqué par le Hamas ça a été vrai au Liban lorsqu'Israël a violé la souveraineté du Liban et cetera et cetera le président Marc fenau a rendu un hommage à à Frédéric petit auquel le le gouvernement se joint évidemment et il a terminé son son intervention par une phrase essentielle le meilleur moment pour dire non c'est évidemment le premier et cela nous rappelle à quel point nous devons être exigeants pour ne pas retomber dans les les erreurs et les AMS du passé et en particulier ceux de Minsk qui nous ont conduit 10 ans plus tard à face à des problèmes beaucoup plus importants que ceux que nous connaission à l'époque le président Paul Christophe a rappelé les deux piliers de la position de la France aujourd'hui une Europe forte et l'attachement au droit international mais si nous voulons défendre le droit international et nos intérêts nous n'avons plus d'autrees voie plus d'autrees chemin dans le monde dans lequel nous entrons que celui qui nous amène vers beaucoup plus de force et vers beaucoup plus d'indépendance autrement dit nous soutiendrons toujours le droit mais pour être entendu nous devons être beaucoup plus fort Laurent mazori a soulevé un point important qui est celui de la légitimité de volodimir Zelenski lors des négociations de paix ou de cesser le feu qui ont été engagés en 2022 ou il y a 10 ans à Minsk la Russie c'est toujours caché derrière une la critique de l'illégitimité des dirigeants Ukrainiens pour ne pas consentir d'effort pour ne pas consentir à ce que des garanties de sécurité puissent être apporté à l'Ukraine attendons-nous attendez-vous à ce que le jour oùù Vladimir Poutine arrive à la table de négociation il commence par demander la tête de volodimir Zelenski je veux rappeler devant la représentation nationale devant Monsieur l'Ambassadeur que il y a il y a 2 semaines la Rada à l'unanimité a confirmé la pleine légitimité de volodimir Zelenski pour représenter son peuple et que cette légitimité ne saurait être contestée monsieur Lecoq j'ai pas dit que jamais on ne pourrait parler à Monsieur lavr j'ai dit qu'aujourd'hui dans la mesure où la Russie de Vladimir Poutine ne montre aucun signe de sa volonté de mettre fin à cette guerre je crois pas que le prendre au téléphone ne soit vraiment utile vous par parler de la proposition de paix sinobrésilienne je veux simplement vous rappeler que même si la copie a été améliorée récemment au tout départ elle ne comportait aucune mention et notamment de mention de l'intégrité territoriale et de la souveraineté du principe de souveraineté auquel vous êtes tant attaché vous avez fait référence au cas du Sahara Occidental je veux revenir sur l'épisode de lundi dernier à l'ONU où au Conseil de sécurité tous les Européens les CIN sur les 15 membres du Conseil de sécurité se sont abstenus sur une résolution américaine qui ne faisait pas mention des principes de la Charte des nations- Unies et en particulier de l'intégrité territoriale et cetera je veux néanmoins vous rappelez vous auriez pu nous féliciter pour cela que le matin même à l'assemblée générale des nations- Unies alors que les États-Unis avaient déposé une proposition de résolution ne faisant pas mention des principes de la Charte de l'intégrité territoriale et désignant la situation comme un conflit plutôt que comme une guerre d'agression nous avons avec que le soutien de tous les Européens et de la communauté internationale amendé cette proposition de résolution si bien que à la fin c'est sont les États-Unis eux-mêmes qui se sont abstenus sur leurs propres texte que nous avions rendu conforme au droit international et puis pour terminer pour terminer évidemment que nous voulons la paix mais dans le monde leés le Premier ministre l'a dit tout à l'heure parfaitement bien la c'est par la force que nous obtiendrons la paix et certainement pas par la faiblesse et la force monsieur thierio le disait tout à l'heure c'est pas seulement la force sur le champ de bataille c'est aussi la force des esprits et c'est un réarmement moral dont nous avons besoin si nous voulons être à la hauteur des défis qui sont devant nous ils sont nombreux jeune viev dariosek a parlé notamment des ingérances et j'y reviens tant elle parasite notre vie démocratique tant elles ont parasité les élections allemandes la semaine dernière et les deux semaines qui viennent de s'écouler tant elles ont perturbé les les élections roumaines tant elles pourraient perturber les élections polonaises et les nôtres et tout cela a des origines en Russie il ne faut pas l'oublier monsieur bon carrè a rappelé que il n'y a pas de cesser le feu qui soit acceptable sans traiter de paix monsieur fou a a repris le président la commission des affaires étrangères les propos du Premier ministre qui a rappelé que l'Europe est une puissance qui s'ignore alors même qu'elle a toute la capacité à faire face et à soutenir l'Ukraine autant que nécessaire et que le président Jacques nous appelit lui aussi à à à voir à ouvrir les yeux sur le fait que la Russie représente une part toute petite 2 % du de la richesse mondiale là où l'Europe en représente 20 % 10 fois plus et nous appeler à libérer à nous libérer de toutes nos dépendances c'est vrai dans le domaine militaire mais c'est vrai aussi évidemment dans le domaine économique le président Anglade rappelit pour finir qu'il n'y a qu'un agresseur c'est Vladimir Poutine euh qu'une escalade c'est celle de la Russie et que le Conseil européen de jeudi serait un moment historique à la fois pour amplifier notre aide à l'Ukraine et pour tracer le chemin vers une Europe de la défense qui assure la sécurité de toutes les Européennes et de tous les Européens merci beaucoup monsieur le ministre la parole est no bar ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ministre des Armées maintenant c'est Sébastien le corn qui s'exprimeésames Messieurs les Députés merci au parlementaires qui se Mobilis sur un débat important jusqu'à 7 he tardive peut-être 5 points que je vais plutôt regrouper de manière thématique font l'objet à mon avis d'une suite de débat que j'aimerais pass ici devant vous en réponse aussi aux différents interlocuteurs et et et intervenants et en complément de ce que Jean-Noël Barot a dit à l'instant et sous l'autorité du Premier ministre bon un déjà il y a un petit décalage politico-médiatique avec la réalité tactique militaire sur le terrain on a globalement un grignotage entre 50 et 100 km² par semaine sur la ligne de front qui au regard de sa taille est assez résiduel mais dit quelque chose de l'avantage qui est en train être donné aux forces armées de la Fédération de Russie avec une résistance C ukrainienne qui est importante mais qui évidemment repose beaucoup sur les armes telles qu'elles arrivent actuellement en Ukraine et donc au fond on a peu parler mais il faut d'abord que l'aide militaire continue d'arriver en Ukraine pour permettre justement d'avoir des négociations et des discussions qui se fassent dans un environnement dans lequel le rapport de force est tenu c'est l'expression du président Trump lui-même citant le président Rean si c'est la paix par la force cela suppose évidemment qu'il y ait toujours la force ça veut donc dire aussi que il nous faut préparer des paquets d'aide pour les semaines et les mois qui viennent parce que il va y avoir un décalage entre le rythme des discussions politiques et diplomatiques et évidemment ce qui va se passer sur le terrain et même s'il y a trêve ça a été dit par Jean-Noël barreau on le voit bien la capacité à faire respecter cette trêve sur la partie terrestre sur ligne de front aussi longue va être redoutable difficile à mettre en œuvre et donc évidemment la question de l'aide militaire va se poursuivre on va la continuer dans les paramètres que vous connaissez déjà parce que vous avez voté la loi de finan pour cette année ce qui permet de sortir vous savez des vieux équipements du format de l'armée de terre française et dont l'Ukraine va immédiatement évidemment profiter je peux pas ne pas citer une fois de plus les véhicules de l'avant blindé les AMX disrc un certain nombre de missiles complexes en en en fin de vie et puis pour compléter peut-être la réponse du ministre Barot à la présidente Le Pen sur les avoirs gelés russes on a isolé une tranche de ceci pour acheter des armes directement à nos industriels de défense la première tranche fait 304 millions d'euros ça nous a permis d'acheter des obus 155 mm des missiles Mistral des missiles Aster d'ailleurs pour le ceté que nous avions donné avec l'Italie mais aussi 12 canons César et donc moi je pousse beaucoup avec les diplomates du Cadoré à ce que dans les futurs paquets d'aides discutés à Bruxelles on puisse continuer à récupérer cet argent parce que ça nous permet mais d'épargner le contribuable français et surtout de brancher directement cet argent sur les carnets de commande de nos industriels européens évidemment ça a quelque chose d'important enfin osons le dire ça va dépendre aussi de la suite du sort de ces sanctions et vous le voyez bien que dans les paramètres de discussion actuellement tel qu'il peuvent monter ici ou là cette question n'est pas complètement irréversible pour l'avenir donc il faudra aussi se mobiliser deuxème famille de sujets je suis frappé de voir au fond le président valallot l'a fait quelques autres mais on on n'est pas on est peu rentré dans le détail cet après-midi sur le contenu même des garanties de sécurité or pourtant c'est ce qui mobilise beaucoup les les médias les commentateurs alors parce que aussi les discussions sont ouvertes je vous réponds aussi une enfin elles sont ouvertes elles sont ouvertes d'une part secrète parfois d'autre part et que vous l'avez bien compris le cadre de discussion évolue néanmoins pour rendre compte gouvernement puisse rendre compte au Parlement de ce qui peut exister on voit bien qu'on a plusieurs pistes quand même de de garantie de sécurité éventuelle les premiers ça reste avant tout la question de l'avenir de l'armée ukrainienne parce que la première garantie de sécurité pour l'Ukraine reste l'armée ukrainienne c'est du bon sens mais on y revient c'est tous les débats qui peuvent monter je regarde je le barreau mais on le voit dans la communication russe sur la démilitarisation de l'Ukraine ça renvoie mon premier point sur la suite de l'aide à l'Ukraine parce que même au moment où les armes vont se taire il faudra continuer d'avoir un plan d'action pour aider justement l'armée ukrainienne donc ça c'est un point qui est clé il n'est pas vrai qu'en équipement il est vrai aussi sur les partenariats industriels parce que créer des partenariats sur place en Ukraine y compris pour nos industries de défense on a commencé à le faire avec arcus avec Thalès avec knds avec de l'air de mémoire mais enfin c'est un des moyens aussi de créer des garanties de sécurité sur le long terme et accessoirement je le dis ici dans l'enceinte de l'Assemblée nationale beaucoup de pays anglo-saxons ont pris de l'avance sur nous ces 10 ou 15 dernières années et donc n'ayons aucune forme d'état d'âme à défendre aussi les intérêts des industries de défense français dans ce qui sera ce marché ukrainien sur le long terme je faut le dire malheureusement aussi clairement que cela je crois que c'est important la question de la formation c'est pour ça qu'on a pris le risque de cette formation avec la brigade dite Anne de Kief c'est-à-dire de prendre en charge l'intégralité d'une brigade parce que vous le voyez bien quand les armes vont se taire là aussi il faudra continuer à massifier cette formation c'est vrai sur les grands combats d'infanterie les fonctions de combat d'infanterie pardon mais ça sera vrai également sur un certain nombre de combats spécialisés puis ensuite il y a la question de la présence des des troupes qui évidemment retient beaucoup l'attention médiatique ou politique je pense qu'il faut le redire le chef de l'État l'a dit à nombreuses reprises Premier ministre aussi il y a pas ce sont pas des troubles de combat je pense que si enfin il faut que dans le le champ informationnel politique et démocratique on ne laisse pas à penser auprès de nos concitoyens que nous envisageons de mettre des troupes de combat en Ukraine en revanche des troupes de maintien de la paix des troupes de réassurance des troubles de déconflictions qui sont pardon mais autant de modèles d'emploi des forces armées françaises qu'on a déjà pu connaître dans le passé présence évidemment de l'armée française à Berlin wouest en son temps pendant la guerre froide des mandats qui peuvent être sous Nations Unies ça évidemment que ça existe dans les paramètres de discussion et de négociation mais qu'il est trop tôt nous n'en sommes pas là je reviens sur le décalage médiatique par rapport aux discussions du moment nous n'en sommes pas là mais que la question évidemment existe parce que précisément et ça a été dit par jeannouel Barot il y a eu Minsk 1 il y a eu Minsk 2 et que nous sommes bien en droit de nous poser la question des mécanismes à minima d'observation voire mieux de respect évidemment des différents cessés de feu accord de paix qui pourrait être négociés c'est évidemment le chemin qui est sur la table mais nous en sommes qu'au début et c'est là où il y a un décalage parfois important une fois plus entre nos débats et la réalité de ce qu'il convient de mettre en place troisème chose notre propre armement sujet qu'on a largement débattu pendant la loi de programmation militaire mais sur lequel j'aimerais sous l'autorité de du prier Premier ministre en dire tout de même un mot je reste persuadé que les orientations que nous avons pris collectivement avec la loi de programmation militaire que vous avez adopté que les orientations sont bonnes les orientations c'est le modèle d'armée c'est l'épaulement ça a été dit par le ministre tiot entre le nucléaire et et le conventionnel c'est le principe de la souveraineté de notre industrie de défense je sais qu'il peut encore avoir encore quelques débats ici ou là sur la forme que doit prendre le le futur porteavion il y a un vrai débat qui ne fait pas consensus j ici c'est la place évidemment de la France au sein de l'OTAN ce qui fait que je l'avais dit au députés Lachot et saint-oule je m'étais engagé pendant la programmation militaire le débat pardon à ce qu'il y ait un rapport sur le bilan sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN et j'ai saisi l'inspection général pour commettre un rapport qui pourrait être une base de discussion je pense qu'il faut objectiver cette affaire soit elle est dans le champ purement politique pourrait pas y faire grand-chose si on essaie de l'objectiver sur l'interopérabilité les contributions réelles au plan de défense de l'Europe qu'est-ce ce que ça veut dire pour nos voisins je pense que c'est un bon débat il vaut mieux l'avoir à froid de manière technique dans le cadre des commissions peut-être de la défense ou des Affaires étrangères parce qu'au fond tout le monde en parle mais personne ne l'a jamais vraiment documenté et personne ne l'a jamais complètement travaillé en tout cas pas forcément ici en revanche si nos orientations sont bonnes je pense qu'il y a quelques fragilités sur lequel il va falloir qu'on les regarde en face la première c'est évidemment l'hybridité je crois que l'invention du j'allais dire du sénateur bonne Carrère encore devenu député bon Carrère euh nourriss ça la volonté du Président de la République de remettre à jour la la la revue nationale stratégique elle tient du fait que nous avons désormais d'énormes défis sécuritaires d'énormes défis de menaces extérieur dont la réponse ne sera pas uniquement militaire c'est évidemment la question du cyber c'est évidemment la question de la manipulation de l'information la question de la manipulation de nos flux énergétique et là on le voit bien c'est un travail plus SGDSN plus défense globale qui doit embarquer avec nous les collectivités territoriales les entreprises les associations on est dans un moment où la réinvention de la guerre par Moscou sur ce théâtre de l'hibridité qui est un des moyens de contourner notre dissuasion nucléaire précisément est un des éléments sur lequel ça va très très vite et sur lequel il faut savoir se mettre à jour puis enfin on a un sujet de rythme de réarmement il est clair que le contexte a changé depuis le vote de la programmation militaire et que globalement les menaces se sont précisés on n'a pas dit un mot de la menace aussi que fait peser l'Iran pratiquement au seuil de l'enrichissement euh sur les nouvelles attaques notamment dans les routes maritimes ou est ce qui se passe en en mer Rouge donc il y a quand même une évolution du contteexte stratégique qui n'est pas joyeuse ça veut donc dire que les points de rejoint de notre armement sur 2030 qui est au fond le Paris que nous avions fait collectivement dans cet hémicycle bah la question du rythme ça été dit va être posée et donc les cibles de 2030 au fond mérit sûrement d'être rejoint plus vite les cibles de 2035 sûrement réinterrogé pour voir une rejoindre plus vite et donc évidemment ça pose une question plus redoutable qui celle des choix budgétaires que nous devons faire sachant que vous avez en tête 31 milliards d'euros en 2017 50,5 milliards d'euros cette année dans la loit de finance que vous avez voté horizon 67 milliards d'euros 68 en fonction de quel année exactement on prend à la fin de la programmation militaire ça me permet d'avoir de nouveau et répondre au député leco moi je crois pas aux injonctions sur les pourcentages du PIB et globalement 5 % n'aurait pas de sens et je je vous dire une chose on a parlé de goulisme militaire notre modèle d'armée est singulier et unique donc de toute façon on ne pourra pas se comparer avec cette donnée qui est relative d'ailleurs don je rappelle aux représentants de la nation qu'on y intègre en plus les pensions dans le calcul utanien donc et 2 % du PIB avec une disfuision nucléaire cher à votre cœur et 2 % du PIB sans disfoision nucléaire de toutes les évidences c'est pas le même système de défense donc faudra comparer ce qui est comparable en revanche est-ce que il faut continuer de mettre plus d'argent pour se réarmer la réponse est oui et donc il faudra forcément faire des choix politiques en la matière et c'est un débat qui nous attend collectivement sous l'autorité du chef du gouvernement 4ème sujet pardon d'être long qu'est-ce que l'on peut attendre de l'Union européenne bon on voit que c'est un débat politique pour le coup intéressant évidemment il sera pas consensuel mais je pense qu'il faut le traiter en en rentrant dans les détails sans quoi on en restera malheureusement à quelques postures bon la première quelle que soit nos convictions c'est une réalité un s'impose à nous l'Union européenne c'est un marché unique donc N nos industries de défense se situent dans ce marché unique avec l'ensemble des règles monétaires de libre concurrence que sais-je qui s'impose à elle je vois bien qu'en 3 ans quand même on a changé d'ambiance il y a 3 ans fallait se mobiliser à Bruxelles pour refuser la taxonomie où il y avait des initiatives parfois porté au Parlement européen pour dire que produire des armes c'était sale et que globalement il fallait imposer plus de normes et plus de fiscalité sur les industrie de défense 3 ans plus tard on se fait en guerlandais parce qu'on produit pas assez vite donc on voit bien que cette bataille culturelle elle a été gagnée mais enfin faut pas se raconter d'histoire il y a encore trop de normes trop de freins qui peuvent venir de directives européennes quand elles ne sont pas surtransposé par nous autres euh qui s'impose inutilement aux industries de défense et qui parfois d'ailleurs nous ont freiné dans notre capacité à aider l'Ukraine premier sujet il est sur la table il faudra le documenter deuxième des choses je pense qu'il faut qu'on soit plus innovant sur certains types d'armes on a un intérêt à cofinancer des stocks en commun tout simplement parce que notre propre modèle d'armée ne suggérera jamais d'avoir par exemple des millions de buts 155 mm vous n'avez pas ou alors c'est qu'on a décidé de déclarer la guerre à un voisin mais c'est un autre diplomatie un autre modèle mais on voit bien qu'en revanche nos capacités industrielles à produire ces Obut 155 mm peuvent être utiles pour des pays pour des alliés et évidemment pour les garanties de sécurité pour l'Ukraine demain parce que le jour où les armes vont cesser sur le théâtre ukrainien l'industrie de guerre russe elle va garder ses capacité les fortes à parier que la dépense publique militaire russe va rester très élevée et donc vous allez voir des stocks russes qui vont considérablement augmenter là où la tentation des capitales européennes ça sera de se dire c'est bon les armes se sont tues on peut désormais passer à autre chose donc constituer des stocks stratégique et clé si on est honnête c'est pas tellement que l'Ukraine qui nous a appris ça c'est avant tout le covid où nous nous sommes aperçus collectivement avec effroid que nous étions sous dépendance parfois de pays d'Asie du Sud-Est sur tel ou tel composant chimique pour réaliser par exemple de la poudre explosive et donc aussi il y a un chantier de relocalisation c'est ce qu'on fait par exemple à Bergerac avec l'entreprise rinco mais cette affaire se ce combat pour la relocalisation évidemment il va prendre du temps et là aussi il faudra trouver sûrement quelques financement européens pour se faire je veux pas être plus long mais dire aussi quand même que on a nous un intérêt avec notre industrie de défense à avoir des outils d'acquisition en commun j'entendis ce que vous disiez madame la Présidente tout à l'heure sur le Rafale enfin de l'époque où tous les pays européen n'acheté que le F35 ou le cas échéant le F15 ou le F16 pour emmener la bombe américaine à la Grèce qui a fait évoluer sa doctrine la Croatie qui a fait évoluer sa doctrine pareil sur d'autres composantes que l'on gagne le prospect devenu marché des sous-marins à propulsion conventionnelle Barracuda avec les Pays-Bas qui est sûrement un des pays les plus atlantistes de la zone euro dit qu'il y a quelque chose qui est en train de changer la réalité c'est qu'on était à moins de 10 % des exportation d'armes en Europe il y a 10 ans et que l'année dernière sur les 18 milliards d'euros de commande 10 milliards d'euros sur son le continent européen c'est pas une c'est pas comment dire des paramètres qui sont complètement figés en ce moment et pour cause les déclarations américaines sont pour le moins stupéfiantes parce que on a rarement vu en général pays exportateur aussi mal traité un marché qui lui était pourtant complètement acquis et donc on voit bien que nous là nous Français avec nos industries de défense on a aussi des opportunités pour aller équilibrer notre modèle parce que toutes ces exportations seront autant d'efforts que nous n'aurons pas à faire pour amortir certains chocs un mot sur le spatial la ministre d'iOS l'a dit le députébillon la tuyoterie européenne existe déjà quel que soit nos convictions là aussi vous êtes nombreux àê revenu d'ailleurs pendant la les débats sur la programmation militaire aujourd'hui certaines dépendances ne sont pas tolérables pas ne pas citer Starlink donc la question d'IS carré est clé le lancement du satellite CSO qui malheureusement encore un peu décalé de quelques temps Madame la Présidente aussi et on le voit bien la question spatiale est une question sur lequelle soit nous réagissons soit nous allons très vite décrocher par rapport aux autres puissances et historiquement certains sujets spatiaux sont complètement domestique et souverain certains sont partagés entre plusieurs nations européennes et ça pour le coup évidemment c'est un bon débat je veux juste terminer par mon 5è point qui est notre dissuasion nucléaire personne n'a jamais dit qu'on la partagerait personne le mot partager n'a jamais été prononcé il se trouve j'ai d'ailleurs publié ce weekend que du général de Gaula Emmanuel Macron pourrais citer également le président Hollande qui siège ici tous les chefs d'État successifs ont toujours défini nos intérês vitaux comme ayant une dimension européenne c'est-à-dire je vais le dire autrement n'étant pas strictement enfermé dans les frontières française le général de Gaulle étant celui d'ailleurs qui avait l'acceptation la plus offensive puisque dans une instruction écrite aux armées 1964 il dit même que si l'Allemagne de l'Ouest et le beneluxe sont attaqués il considérerait que nos intérêts vitaux étaient engagés et donc même il signifiait par écrit à l'avance que nous rentrions dans une gramère nucléaire bon mais il y en a d'autres expressions la déclaration de checkers qui avec les Britanniques a cette formule très forte mais que trop peu de gens connaissent qui parle de schéma dans lequel il n'y a enfin il y a pas de schéma pardonnez-moi dans lequel les intérêts vitaux d'un pays et de l'autre ne seraient pas engagés pour l'autre ça veut dire qu'il a pratique cet entremêlement d'intérêt vitaux entre les deux puissances nucléaires et pour quelle raison évidente nous sommes voisins c'est 1974 le sommet de tawa de l'OTAN qui dit que les forces nucléaires françaises concourent aux forces dissuision de l'Alliance ce qui fait qu'on n jamais rentré dans le comité des plans nucléire de l'OTAN parce que nous y sommes complètement autonomes donc je pense que si on veut avancer dans ce débat et moi je je fais crédit à tout le monde de vouloir le faire de bonne foi il y a pas de partage de la disfision nucléaire française la production des armes des vecteurs leur contrôle rôle gouvernemental que nous devons avec le Premier ministre au président de la République la mise en œuvre des forces nucléaires sont françaises et resteront françaises la vraie nouveauté c'est que nos pays voisins face à la nouvelle donne stratégique américaine posent des questions à la France sur l'impact de notre dissuasion pour les pays voisins là où ils s'en sont toujours désintéressés pour ne pas dire mieux ou pire ont toujours considéré au fond que nous avions une dissuision nucléaire plutôt égoïste si la main sur le bouton reste celui du chef de l'État élu au suffrage universel un peu pour cela aussi depuis 1962 il n' demeure pas moins que la manière dont on concours à l'architecture de sécurité globale du continent européen est un beau dépat et qu'il s'impose à nous et donc je pense qu'il faudra pouvoir le traiter là aussi dans l'enceinte des commissions de la défense et des Affaires étrangères parce que de toutes les façons toutes les capitales européennes toutes les gauches toutes les droites toutes les formations politiques de tous ces Parlement de toutes ces capitales vont nous poser la question donc autant nous tenir prêt à y répondre merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente deux phrases euh la première pour dire que j'ai été frappé par la qualité du débat euh c'est c'est pas chaque fois euh il arrive que que ce soit moins moins frappant moins évident mais j'ai trouvé que l'expression de chacun des groupes de chacune des sensibilités représenté dans cet hémicycle avait donné au débat un un tour et une signification que je trouve précieuse je suis très heureux que le débat a eu cette tenue cette expression nationale devant Monsieur l'Ambassadeur d'Ukraine parce que il aura mesuré et ses compatriotes au travers de lui et son président au travers de lui à quel point aujourd'hui le sort de l'Ukraine avec qui nous sommes liés depuis 1000 ans le sort de l'Ukraine était important pour tous les Français et euh depuis euh le le grave incident de vendredi soir c'est devenu une dimension personnelle pour la conscience de beaucoup de nos compatriotes que nous étions au fond intimement liés au destin de votre pays ça c'est la première le premier sentiment le deuxème c'est un sentiment de très grande unité si on revenait 3 années en arrière ou 4 années en arrière et qu'on abordait ces sujets-là nous serions nous nous serions retrouvés à des annéeslumières les uns des autres aujourd'hui quelque chose a changé profond dans la perception qui est la nôtre de l'évolution de ce drame historique et quelque chose a changé ça a été traduit par beaucoup d'entre nous et par les ministre à l'instant brillamment quelque chose a changé dans la perception de l'Europe de son destin et au fond de son être même cette crise si profonde intervient comme un révélateur et c'est un révélateur dont nous croyons dont beaucoup d'entre nous croient qu'il touche à à l'essence de notre engagement à l'idée que nous nous faisons de notre avenir et de l'idéal qui nous fait vivre ensemble j'aime pas le mot de valeur parce qu'il est très trop utilisé mais je sais que sans idéal on on trouve pas le but du du voyage que l'on fait ensemble en tout cas c'était très intéressant je suis sûr que bien des observateurs l'auront noter et c'était d'une certaine manière encourageant pour le sentiment que dans les moments grave la démocratie peut échapper parfois au conflit systématique pour rechercher une voix qui nous réunira je vous remercie merci beaucoup monsieur le Premier ministre clos prochaine séance demain à 9h question orale sans débat la séance est levée