Régulation et innovation des cryptoactifs : le Sénat organise une table ronde

le monsieur le rapporteur général mes chers collègues mesdames messieurs nous continuons si vous le voulez bien nos travaux de la matinée sur les crypto actifs après la présentation que nous avons eu à l'instant sur leur fonctionnement de manière générale nous poursuivons avec des enjeux posés par ces actifs en termes de régulation mais aussi d'innovation 8% des Français auraient déjà acheté des crypto actifs c'est certes peu on peut dire comme ça par rapport à la détention de produits financiers traditionnels mais c'est une proportion qui devient significative pour des actifs assez récents et encore difficilement appréhender par les régulateurs nous avons eu l'occasion d'aborder ce sujet en commission avec l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans notre collègue Hervé Moret était le rapporteur c'est à son initiative que le Sénat avait proposé d'imposer aux prestataires de services sur actif numérique les psan de disposer d'un agrément pour pouvoir poursuivre leurs activités à l'issue de la commission mixte paritaire un enregistrement renforcé sera mis en place au bénéfice de la protection des épargnants dès le mois d'octobre 2024 le règlement européen sur les marchés des crypto actifs dit règlement Mika devrait prendre le relais avec un agrément obligatoire ces évolutions s'inscrivent évidemment dans le contexte de la faillite de la société FTX une place américaine ne marchait centralisée de crypto actifs qui auraient perdu de 10 à 80 excusé pour la fourchette milliards de dollars depuis les révélations se sont multipliées sur sa gestion qu'à la mitose voire frauduleuse et sur les pertes encourues par les investisseurs au-delà de la volatilité des crypto actifs en plus des faillites se sont également 4 milliards de dollars de crypto actifs qui auraient été dérobé en 2022 dont près de la moitié au profit de la Corée du Nord à l'instant des régulateurs européens les régulateurs américains se font eux aussi de plus en plus critiques sur les pratiques de certains acteurs sont cités les risques de fraude d'escroquerie les informations inexactes ou trompeuses transmise aux investisseurs la volatilité importante de ses actifs les risques de gouvernance ou encore les éventuels impacts sur les acteurs financiers traditionnels le tableau que l'on nous dresse des crypto actifs peut donc apparaître un peu sombre même si ces actifs sont aussi porteurs d'innovation dans le domaine financier et pas que pour nous éclairer sur ces enjeux et sur ce paradoxe nous avons donc le plaisir ce matin d'accueillir madame Marianne barbal Layani dans sa nouvelle fonction si je puis dire de présidente de l'Autorité des marchés financiers madame Faustine fleuret présidente et directrice générale de l'Association pour le développement des actifs numériques acronymes addane Monsieur Nicolas Louvet président et directeur général de coin house monsieur Bertrand Perret secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution je vous rappelle à tous que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site du Sénat dans une audition de cette nature avec quatre intervenants nous souhaiterions que chacun puisse intervenir à peu près dans une vision d'une dizaine de minutes introductives en sachant qu'évidemment vous aurez un deuxième tour si je puis dire légèrement plus court pour conclure nos débats après les questions et je vous indique tout de suite que pour la réponse aux questions vous serez dans l'ordre inverse de l'ordre de présentation de manière à ce que chacun puisse s'y préparer voilà sans plus tarder je souhaite donc la parole à Madame Marianne pour qu'il nous rappelle évidemment le rôle de l'Autorité des marchés financiers dans la régulation des prestataires de services sur actifs numériques mais aussi dans le soutien des innovations qui sous le temps de ses actifs vous aviez ainsi déclaré madame la Présidente que si Madoff ne veut pas condamner la finance classique FTX ne devait pas condamner la finance digitale quel est donc dans ce contexte le rôle et je vous cite en fait c'est magnifique le rôle de l'AMF madame on verra monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs tout d'abord je dois dire je suis très heureuse de retrouver la commission des finances du Sénat j'ai eu l'occasion de rencontrer à l'occasion de l'audition dans le cadre de ma nomination et je garde un très bon souvenir de ces échanges qui avait été à la fois très pointue et très très intéressant pour moi et qui m'avait effectivement permis de prendre toute la mesure de ce que le Sénat attend de la MF de sa présidente et d'une autorité indépendante et sachez que j'en ai gardé un souvenir très vif je donc nous abordons aujourd'hui un sujet qui est qui est évidemment au cœur de l'actualité y compris législative innovation et régulation dans le domaine des crypto actifs monsieur le Président vous avez employé le terme de difficile je dirais que ou difficilement pour les régulateurs donc je dirais que en effet pour les régulateurs c'est un sujet qui est un peu difficile parce que nous devons atteindre le bon équilibre entre l'accompagnement et le soutien à l'innovation et la protection des investisseurs qui est comme vous le savez le cœur du métier de l'AMF sans doute sa première priorité et en un mot commençant notre boussole donc cela nécessite de notre part de l'ouverture d'esprit la construction d'une expertise et j'y reviendrai puisque effectivement nous sommes face à un domaine nouveau une relation forte mais saine avec ce que l'on appelle entre guillemets l'écosystème de l'innovation et je dois dire que de ce point de vue l'AMF je crois un bon positionnement nous n'avons pas d'a priori négatif contre l'innovation mais nous l'abordons toujours comme je l'indiquais avec notre boussole qui est la protection de l'épargnant qui peut d'ailleurs je crois qu'il faut le souligner et trouver des avantages à la fois en termes de facilité d'accès à des services financiers de faciliter d'usage sur les coûts et l'accroissement de la concurrence l'AMF est donc depuis plusieurs années fortement engagée en faveur du développement des fintech et de l'innovation dans le secteur financier j'évoque là un sujet qui est plus large que celui des crypto actifs effectivement c'est tout l'aspect innovation puisque nous avons vu au cours des dernières années les closion d'innovation technologique majeures que la MF a pleinement prise en compte à la fois en termes des opportunités qu'elles peuvent représenter pour l'industrie financière pour les épargnants et pour la place de Paris pour son attractivité notamment mais également comme je l'indique qui est dans le cadre de la recherche de cet équilibre en termes de risques qu'elles peuvent comporter pour les mêmes acteurs notamment les épargnants la technologie blockchain tient une place majeure dans ces innovations et la MF a toujours accompagné le recours à cette technologie depuis qu'elle est apparue d'abord en rencontrant les acteurs concernés je l'ai indiqué pour le régulateur il y a un vrai enjeu de développer sa compréhension et son expertise dans ce domaine et nous avons reçu pour ce faire près de 800 acteurs ces cinq dernières années pour mieux comprendre leurs projets et les enjeux de développement nous sommes également intervenus en publiant des guides des avis des positions juridiques à destination des acteurs et des épargnants le cas échéant en émettant des alertes d'ailleurs lorsqu'ils nous semblait que les épargnants n'étaient pas suffisamment conscient des risques et en instruisant les dossiers qui nous sont adressés au regard du cadre français relatif aux actifs numériques nous l'avons fait je le redis sans a priori considérant qu'il fallait encourager les sorts d'un écosystème d'acteurs diversifié en construction alors de quoi parle-t-on très rapidement cette technologie blockchain recouvre de nombreux cas d'usage et deux principalement ceux qui concerne la finance traditionnelle qu'il ne faut pas oublier j'y reviendrai et celui qui vous intéresse principalement aujourd'hui qui est celui d'actifs nouveau les crypto actifs alors dans la finance traditionnelle je pense que c'est un point qui ne faut pas oublier parce que la technologie blockchain est porteuse de d'innovation très intéressante sur les pour la gestion des titres financiers classiques actions obligations qui peuvent être alors on dit tokeniser je sais pas si on dit en français je tenisais ce qu'il faudra que des spécialistes de la terminologie se penchent sur ce sujet on parle alors de sécurité français et donc dans le cas de la finance traditionnelle nous avons rapidement identifié qu'il pouvait y avoir un impact majeur potentiellement positif sur le traitement des titres financiers classiques la blockchain permettant potentiellement d'améliorer l'efficience de la chaîne de transmission des titres en en réduisant les cours en réduisant aussi les délais et en la fiabilisant en facilitant l'identification des détenteurs des titres ce secteur est couvert par des réglementations européennes donc il faut il fallait que celle-ci évolue pour accueillir cette nouvelle technologie sous la forme d'expérimentation de titre financiers sur la blockchain notre ambition était dès l'origine la mise en place d'un régime dérogatoire pour permettre l'échange de ces titres financiers tokennisé sur des marchés adaptés en apportant le même degré de sécurité que sur un marché traditionnel c'est désormais chose faite au niveau européen avec le règlement européen qui institue ce qu'on appelle le régime pilote donc un régime pilote pour les infrastructures de marché qui reposent sur cette technologie blockchain règlement européen qui a été publié en juin 2022 et qui dès le 23 mars prochain permettra d'agréer des projets vous connaissez mesdames et messieurs les sénateurs ce texte puisque le projet de loi d'adultes qui comporte aussi des éléments sur les crypto actifs a permis d'adapter à notre d'adapter notre droit à ces nouvelles exigences européennes l'AMF je le redis a soutenu la mise en place de ce régime pilote qui est pour ce que nous envoyons suffisamment ouvert et susceptibles d'attirer des porteurs de projets nouveaux et ambitions qui pourraient favoriser l'innovation sur les marchés financiers évidemment nous ne pouvons pas anticiper l'avenir de ce de ce régime et nous verrons si ce régime est un succès si cette expérimentation est satisfaisante et si elle est comme nous pouvons l'espérer porteuse à terme d'une véritable révolution dans la structure des marchés financiers elle permettra aux acteurs en particulier les infrastructures de marché de s'interroger sur de nouvelles opportunités technologiques de développement tout en maintenant nous y serons évidemment attentifs des marchés efficients transparents et protecteur pour les épargnants concernant maintenant les autres cas d'usage de la blockchain beaucoup plus connue que sont les crypto actifs je rappelle très brièvement que la France avec la loi pacte a posé dès 2019 les bases d'une régulation et d'un encadrement des activités sur actif numérique qui ne sont pas des titres financiers à cet égard donc c'est c'est sur ce sur ce texte là que repose la compétence de l'AMF en tant régulateur compétences qui est d'ailleurs sur certains aspects partagés avec la CPR et mon voisin de droite il reviendra très certainement nous avions collectivement estimé à l'époque un régime France franco-français mise en place dans une phase relativement précoce de l'essor des activités sur crypto actif et traitant d'opération sans ancrage territoriale solide devait être souple car il proposait un premier pas de ces acteurs vers la régulation on peut dire que c'était l'application d'une approche type bac à sable en matière de régulation [Musique] concerne les prestataires de services sur actif numérique les psan a été un volet plus porteur et j'y reviendrai en termes quantitatif donc il comporte deux étages un premier étage qui est très minimal qui a un étage d'enregistrement obligatoire dans lequel l'AMF va vérifier l'honorabilité et la compétence des dirigeants et des détenteurs du contrôle du psan et du premier cercle d'actionnaire et la CPR va contrôler le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme à ce stade l'AMF a enregistré 62 San après avis conforme de la CPR ce qui a permis de construire à la fois d'accompagner la construction pardon d'un écosystème français dynamique et de développer l'expertise de du régulateur dans ce secteur ce régime d'enregistrement nous avons déjà eu l'occasion d'en parler dans le cas du projet de loi d'adultes il est assez minimaliste puisqu'il ne couvre il ne recouvre pas d'exigences prudentielle ni de protection des investisseurs ni de prévention des conflits d'intérêts ou de d'exigence en matière de cybersécurité tous éléments qui font l'objet du deuxième étage du régime français qui est l'étage dit de l'agrément alors l'agrément psane est optionnel l'enregistrement étant obligatoire pour ceux qui veulent intervenir sur le marché français je le rappelle donc l'agrément psan qui est lui opsonait optionnel pardon est beaucoup plus exigeant il apporte notamment une dimension de protection des investisseurs qui est inspiré de la finance traditionnelle sans aller aussi loin bien entendu et je précise que ce caractère optionnel de l'agrément était un choix assumé par la loi pacte afin de ne pas limiter le développement de l'écosystème et de ne pas repousser les acteurs hors de France nous c'est l'option qui a été prise à l'époque était de d'inciter les acteurs qui souhaitent jouer le jeu de la régulation à venir le faire sur le territoire français et comme je le disais nous constatons que c'est un succès assez réel puisque nous avons aujourd'hui une soixantaine d'acteurs qui sont enregistrés à ce stade nous constatons également que les acteurs ont préféré se tourner vers l'enregistrement nous avons quelques dossiers d'agrément dans le régime pacte qui sont en cours d'instruction par les services de l'AMF et nous nous efforçons d'accompagner les acteurs vers ce cadre qui apparaît dorénavant nécessaire au regard des évolutions du secteur et qui sera bientôt la norme au niveau européen vous avez évoqué monsieur le Président le les éléments qui ont marqué le monde des crypto actifs depuis 5 ans je n'y reviendrai pas donc dans le détail sauf peut-être s'il y a des questions mais effectivement de dévalorisation qui ont été très volatiles et impactés le défaut de certains acteurs jusque et y compris le cas FTX que vous avez évoqué et qui est effectivement une affaire grave mais je ne renie pas les propos que vous avez cités effectivement ça ne veut pas dire qu'il faut considérer que tout le secteur doit être mis dans le dans le même dans le même la même appréciation et le monde de la finance digitale ne doit pas être condamnée par FTX comme la finance traditionnelle ne l'a pas été par Madoff pour répondre à tous ces enjeux l'Europe a fait un pas significatif que nous avons évidemment soutenu que la France a été dans lequel la France a été porteuse d'ailleurs avec l'adoption du règlement Mika qui prévoit pour fin 2024 en agrément obligatoire c'est pour cela que je disais qu'effectivement le temps est venu de se mettre en ordre de bataille collectivement pour aller vers l'agrément puisque c'est le régime européen et qu'il s'imposera avec des délais différents selon les cas à tous les acteurs du secteur en Europe il permettra l'harmonisation des pratiques au sein de l'Union européenne l'émergence de marché de crypto actifs mieux encadrés avec notamment des règles concernant les abus de marché un développement facilité pour les acteurs qui opère dans le secteur via la logique de passeport européen qui prévaut dans d'autres domaines donc ceux qui seront agréés dans un pays de l'Union européenne pourront effectivement intervenir sur l'ensemble de l'Union européenne donc c'est assez porteur aussi ce régime permettra davantage de protection pour les épargnants avec des règles claires et une meilleure information il est donc crucial comme j'indique je l'indiquais pour le secteur de passer à la vitesse supérieure qui est pardon qui est incarné par l'agrément les discussions au Parlement à l'occasion de la transposition des divers textes européens donc le fameux projet de loi d'adultes ont montré la nécessité de monter les niveaux des exigences du cadre français dans l'optique du cadre européen de s'y préparer et dans une approche de meilleure protection des épargnants que notamment le Sénat a souhaité donc le dispositif adopté prévoir une extinction assez rapide de l'enregistrement simple et la mise en place d'un régime intermédiaire qu'on appelle enregistrement renforcé qui constitue une marche significative vers l'agrément et deviendra obligatoire pour les nouveaux entrants en octobre 2024 et 18 mois plus tard pour les le secteurs qui sont aujourd'hui enregistrés dans nos livres comme je l'ai déjà indiqué à ce cette clause de grand-père qui était déjà prévue n'est pas modifiée et donc les les acteurs qui sont aujourd'hui enregistrés auront 18 mois après l'entrée en vigueur du dispositif européen pour se préparer à l'agrément ce passage a un cadre renforcé une condition du retour de la confiance dans l'écosystème crypto dans le contexte compliqué que vous avez décrit monsieur le Président il est considéré comme essentiel pour la protection des consommateurs comme pour la robustesse du marché des crypto actifs de vérifier notamment la sécurité et la résilience des systèmes d'information d'epsan c'est un sujet qui a fait l'objet de pas mal de débats dans le cadre de du projet de loi d'adultes et je suppose que vous souhaiterez peut-être y revenir et donc nous nous souhaitons effectivement insister sur le fait que c'est un élément pour nous important qui est prêt qui était déjà prévu dans le cadre des agréments mais qui n'avaient pas trouvé à s'appliquer comme je l'indiquais et qui trouvera donc à s'appliquer dans le régime d'enregistrement amélioré l'enjeu pour les autorités publiques et donc pour l'AMF c'est d'accompagner cette transition nous y travaillons dès maintenant nous avons d'ores et déjà au sein de l'AMF des équipes d'experts qui connaissent bien ces acteurs et ses marchés nous travaillons avec ces acteurs et leurs associations notamment la dent afin de clarifier ces nouvelles règles et d'adapter les conditions d'agrément actuel pour les rendre le plus proche possible des dispositions opérationnelles du nouveau règlement européen je dirais également avant de conclure que l'AMF travaille également en étroite collaboration avec les autorités européennes et internationales laisse-moi tout d'abord puisque il y a lieu pour elle de préparer des textes d'application du nouveau règlement européen donc ça c'est le premier étage je dirais international c'est l'étage européen la mise en œuvre de Mika mais je signale aussi qu'il y a beaucoup de travaux au niveau international peut-être la CPRI reviendra également à la fois dans le cas du forum de stabilité financière mais pour ce qui nous concerne plus directement au sein de l'organisation internationale des commissions de valeur l'OICV ou l'ensemble des régulateurs de marché souhaite promouvoir une bonne appréhension collective des risques et de la convergence des régimes pour assurer un terrain de jeu égal pour les acteurs entre les zones géographiques mais aussi mieux comprendre les risques qui s'attachent à ce secteur ses réflexions sont importantes et elles témoignent à la fois du dynamisme du marché et des acteurs en France comme à l'international les régulateurs doivent s'en nourrir rencontrer les acteurs comprendre les opportunités et les risques et continuer sur la voie d'une régulation que nous souhaitons agiles et ouverte en consolidant et renforçant notre expertise vous ne concluez pas d'ailleurs parce que vous conclure et vous conclurez tout à l'heure merci beaucoup si vous le voulez bien merci merci madame la Présidente vous aurez noté que comme vous avez eu un meuble pour la Commission en démarrant j'ai été plus large sur le temps mais comme les autres ne l'auront pas on s'en tiendra aux 10 minutes pour les si vous le voulez bien nous allons passer d'ailleurs la parole à Madame Faustine Fleury en tant que représentant de la dent qui d'ailleurs pourra sans doute comment dire peut-être passer l'aspect plus réglementaire parce qu'il vient d'être très largement évoqué par madame la Présidente donc je vous propose de nous donner surtout le point de vue de la profession par rapport à aux besoins qui sont qui sont les vôtres finalement c'est une question qui nous intéresse tous madame merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général mesdames messieurs les sénateurs merci beaucoup pour votre invitation aujourd'hui pour cette audition afin de vous parler effectivement de cet équilibre nécessaire entre la réglementation mais aussi le développement d'une innovation qui est déjà très présente en France et aujourd'hui et que nous continuons encourager au sein de l'association quelques mots sur la dame l'Association pour le développement des actifs numériques que je représente et président aujourd'hui nous sommes une association professionnelle donc somme toute classique qui représentons 200 entreprises qui évoluent dans cette nouvelle économie du web décentralisée nous avons vocation donc à la fédérer à les représenter et apporter à leur voix car nous sommes convaincus du potentiel concernant l'emploi que ces entreprises revêtent pour concernant la souveraineté numérique que la France et l'Europe doit préserver et de la compétitivité qui est nécessaire de pouvoir maintenir et notamment dans le cadre de débats réglementaires qui sont qui sont en cours ou relativement avancés c'est pourquoi parmi les axes de travail de l'association du temps au niveau français que européen nous avons beaucoup peu vrai en faveur quand nous avons toujours promu la nécessité d'une réglementation qui soit protectrice du l'utilisateur car les vecteurs de l'adoption que nous prenons également et du développement sain des marchés pour autant que cette réglementation soit proportionnée adaptée car c'est seulement de cette façon là qu'elle sera efficace et donc tous ces travaux sont bien sûr menés de façon totalement étroite et et constructive avec les autorités en France et en Europe donc l'association représente une nouvelle économie sur la page suivante je souhaite vous faire un état des lieux assez rapides mais néanmoins complets de cette innovation nous avons mené l'an dernier et monsieur le Président vous avez d'ailleurs cité un chiffre qui émane de cette étude voilà une étude sur l'état des lieux de cette industrie et l'état de l'adoption en France des crypto actifs et du web 3 donc vous pourrez retrouver des des chiffres sous vos yeux le message principal est ici et de vous montrer que cette industrie est aujourd'hui réputée cette industrie française et toujours du réputée pour son dynamisme au sein de l'Union européenne mais également dans le monde vous le savez peut-être cette nouvelle économie du web 3 compte 2 licornes qui entraînent derrière elle un très large terreau d'entreprise petit et moyennes qui vont développer ces cas d'usage le chiffre de 600 projets en France est un chiffre de BPI France qui aurait pu faire cette cette estimation vous pouvez également voir que l'industrie française est génératrice d'emploi et sur l'ensemble de nos territoires puisque sur la carte précédente que vous pouviez voir des membres de l'association vous pouvez voir qu'il y a une implantation dans l'ensemble de la France de cette nouvelle économie et donc des emplois qui sont ainsi générés nous avons pu par cette étude savoir que l'ensemble des quasiment l'ensemble des entreprises cherchent à recruter et majoritairement en France ce qui est une excellente nouvelle pour nous pour nos territoires enfin et cela a été largement déjà évoqué pas de par les travaux réglementaires avancés en France et en Europe l'industrie française est réputée parmi les plus la plus sérieuse et les plus crédibles au sein de l'Union européenne et dans le monde sur la page suivante je souhaitais cela a été évoquer vous partager assez de façon plus ou moins exhaustive la plus complète possible la date mais les cas d'usage que vous pouvez trouver derrière ces nouvelles technologies des blocs chaîne et des crypto actifs les cas d'usages qui vous intéresse et au sein de son commission sont les cas d'usage financiers néanmoins il est quand même très important de noter que cette innovation technologique finalement ruisselle dans de nombreux segments économiques à des stades de maturité extrêmement différents donc sous vos yeux vous avez quelques exemples si vous prenez le secteur finance vous avez comme vous le voyez au sein de l'assurance de la banque des paiements des nouvelles des nouveaux cas d'usage qui se développent et une façon plus efficiente de rendre des services qui peuvent exister aujourd'hui mais voilà si nous devons citer également des cas d'usage non financier vous pouvez voir que dans la suite du jeu vidéo l'ensemble des marques dans le sport dans le secteur de d'énergie etc ce sont également des technologies qui vont être utilisées et donc il est important de noter que en tant que innovation transversale elle touche aujourd'hui et touchera demain finalement le l'ensemble du quotidien de nos citoyens ce qui me permet de par sur la page suivante vous parler de l'adoption des crypto actifs en France et l'approche de la France en matière de crypto et de web 3 qui a été en faveur du développement de l'innovation dans un environnement sûr pour les utilisateurs a permis effectivement qu'aujourd'hui nous ayons déjà 8% de Français qui est qui ont adopté cette innovation et 30% qui considèrent acquérir des crypto actifs c'est pourquoi il est extrêmement important que ce public français puisse se tourner vers des Champions en France et en Europe pour souscrire à ses services pour acquérir ces crypto actifs plutôt que de se tourner vers des acteurs étrangers qui vont pour la plupart être beaucoup moins sûr à ce titre on peut effectivement regretter que que des acteurs comme FTX et pu être accessible à au public français la problématique que nous avons c'est que nous avons seulement 9% des Français qui ont investi dans les crypto-actifs qui connaissaient effectivement la réglementation française donc là le son que nous devons tirer c'est que cette réglementation est évidemment nécessaire pour la protection de l'épargnant pour d'autres objectifs comme la lutte contre la criminalité financière par exemple néanmoins il faut absolument que nous ayons une industrie qui soit également compétitive pour que nos champions nos entreprises soient également enfin soit choisi par nos citoyens pour pour bénéficier de ces de ces nouveaux services qui leur sont qui leur sont tendus sur les pages suivantes je vous l'avais effectivement revenir mais je vais le faire plus rapidement sur l'avancement de la réglementation mais avec des messages très positifs mais qui ont déjà pu être diffusés à savoir que la France compte le cadre aujourd'hui le plus abouti en Europe même dans le monde en matière de réglementation des marchés de crypto actifs je tiens à rappeler que cette innovation est très jeune puisque elle est née dans les années 2008-2009 et pour autant nous avons déjà beaucoup beaucoup achevés du point de vue de la réglementation aujourd'hui en France et cela a été rappelé à travers la mise en place de la loi pacte nous avons un cadre pour les intermédiaires de marché de crypto actifs marcher primaire et marcher secondaire à travers le visa Ico et l'enregistrement obligatoire et l'agrément optionnel d'epsan mais peut-être moins connu nous avons également beaucoup peuvré sur la fiscalité des crypto actifs avec les ajustements qui étaient nécessaires de mettre en place ainsi qu'au niveau de l'industrie des fonds pour les possibilité de certains de ces actifs à certains font notamment professionnels mais ça c'est très connu aujourd'hui nous avons également beaucoup et l'année 2023 sera charnière à ce stade beaucoup encore attendre de pas pour l'évolution de ce cadre d'ailleurs et peut-être intéressant de noter que le régime San a été déjà renforcé par deux fois et le sera cette année encore alors qu'il est relativement très récent nous attendons donc un renforcement de l'enregistrement d'epsan en au premier jeu juillet 2023 ce qui pose bien sûr énormément de questions et nous avançons avec les autorités pour que du point de vue opérationnel la transition se fasse la plus fluidement possible pour pour les acteurs qui seront concernés mais vous le voyez il y a énormément de réflexions également sur des pans de l'innovation qui n'ont pas forcément été adressées aujourd'hui par la réglementation que ce soit les acteurs qui ont recours à des jetons très particuliers que l'on appelle les jetons non fongibles ou NFC sur l'aspect communication et promotion des objectifs nous pouvons noter un certain nombre de travaux également qui sont très importants la proposition de loi actuellement débattus dites influenceurs qui concerne les crypto actifs mais aussi des travaux que nous avons menés de façon étroite en fin de l'année dernière avec l'autorité régulation professionnelle de la publicité pour justement admet de meilleures pratiques dans l'écosystème que ceux qui existent aujourd'hui la question de l'impact environnemental est bien sûr une question que beaucoup se posent et nous serons bien évidemment disponibles pour répondre à aux questions si cela si cela était nécessaire et enfin nous avons aussi enfin bien que nous ayons avancé sur la fiscalité des crypto actifs de nombreuses clarifications sont encore nécessaires et nous y avons également sur cette page très rapidement c'est pour vous situer le positionnement de la France par rapport à l'avancement de sa réglementation mais aussi la maturité de son écosystème je rappelle que c'est l'industrie principalement composée de nouveaux entrants néanmoins au sein de l'Union européenne séparé l'industrie la plus dynamique et la plus développée ainsi que l'état de sa réglementation qui a été très très précurseur et qui a d'ailleurs inspiré beaucoup d'autres cadres au sein de au sein de l'Union européenne mais qui inspire même aujourd'hui dans d'autres grandes régions du monde comme les Etats-Unis les réflexions pour pour la mise en place d'une réglementation que nous appelons de notre vœu être international à être harmonisé par essence les actifs numériques le web 3 est une trans frontières et il va il faut absolument que les bonnes pratiques et les standards que nous avons promis au niveau national et européen soit étendu pour que cette pour que les objectifs que nous recherchons par rapport à cette réglementation soit finalement atteint et que nous protégeons effectivement l'épargnant quel que soit le l'acteur vers laquelle il se tourne de par le monde sur la dernière page que je vous soumets aujourd'hui mais cela aussi été évoqué l'Europe a également c'était également saisi du sujet de la réglementation des marchés de crypto actif et il faut noter de ce point de vue là le rôle extrêmement moteur de la France qui de par ses travaux précurseurs a souhaité les pérenniser et les étendre et harmoniser les règles qui ont été bâties dans l'ensemble de l'espace économique européen parmi les textes les plus aboutis et qui arrivent extrêmement vite cela a été cité mais le règlement Mika qui s'inspire de l'agrément en français va entrer en vigueur ce semestre pour entrer en application en 2024 ce qui est une excellente nouvelle pour nos entreprises de voir les conditions de concurrence harmoniser au sein de l'Union européenne pour que cela soit réellement efficace il ne faudra pas oublier que que nous avons besoin aussi d'une supervision qui soit efficace et opérationnelle en pratique je ne reviendrai pas non plus sur le régime pilote qui arrive encore plus vite puisque entre en application ce mois-ci il faut aussi noter dans les travaux qui ont été beaucoup aboutis aujourd'hui tous les travaux relatifs à la lutte contre le blanchiment et le financement du théorisme puisque c'est souvent reproché aux crypto actifs à savoir que ce sont des vecteurs de blanchiment et de financement du terrorisme ce n'est pas du tout le cas du point de vue technologique mais en plus sur ce volet de la réglementation à la fois en France et en Europe nous avons largement œuvré pour que pour que les réglementations adaptées s'appliquent s'applique à ces marchés demain à mise à part ces textes là et notamment Mika et la réforme lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme nous attendons énormément de textes qui vont s'appliquer aux acteurs de marché qui doivent déjà s'y préparer qui doivent déjà l'anticiper et sur lequel la France est également moteur dans dans la définition de certaines règles que nous attendons des innovations sur lesquelles les réflexions doivent être menées de façon plus long terme puisque ce sont des innovations les plus récentes mais aussi j'ai voté des âges ces sujets sur le point du français relatifs à l'environnement la cybersécurité la fiscalité tous ces travaux vont être également menés au niveau européen et nous devons absolument et il faut absolument que l'industrie soit impliquée pour que encore une fois si cette réglementation doit être efficace il faut qu'elle soit adaptée aux spécificités de ces marchés et proportionner à l'état de maturité et à la taille de de cette nouvelle économie voilà je vous remercie pour votre attention et je me tiens à votre disposition pour des questions que vous pourriez avoir je vous remercie madame fleuret je vais peut-être inverser les les deux suivantes peut-être puisqu'on est sur les entreprises et la vision professionnelle je vais demander à Monsieur Louvet peut-être de de prendre la suite si il le veut bien et je demanderai ensuite à Monsieur Perret peut-être après aussi ce qu'il a entendu de de nous dire son propos merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames messieurs les sénateurs ma présidente monsieur secrétaire général j'ai le plaisir de vous donner une vision économique business de ce de ce métier de cette activité qui nous occupe qui nous qui nous passionne et qui représente aujourd'hui une forte opportunité pour pour la France pour nos économies il en va de la transformation aussi d'une partie de notre industrie financière et du monde des paiements et donc de notre indépendance numérique sujet qui qui me semble est un est un véritable sujet pour pour les années à venir je le propose les discussions récentes sur Tik Tok par exemple qui font qui font grand bruit tout d'abord une une cartographie ou une carte d'identité de cohenhouse qui sommes-nous en une société française un basée basée à Paris on s'appelait La Maison du Bitcoin vous aviez eu l'occasion en 2018 je crois ça faisait un peu la Maison du Chocolat mais mais l'idée était quand même assez incroyable de de créer un lieu un lieu assez unique en 2014 pour parler de blockchain et Bitcoin et c'est surtout un lieu qui a permis de créer de nombreuses sociétés Ledger mais également à 5 dans les technologies et bien d'autres entreprises sont passées par par la Maison du Bitcoin pas mal de d'investisseurs ils sont passés ont gagné beaucoup beaucoup d'argent en achetant des crypto monnaie à des prix particulièrement enfin d'échanges toute concurrence en 2014 et 2015 on a fait une spin-off de Ledger en 2017 là où j'ai sur entré dans dans le jeu en tant que PDG on a levé depuis une cinquantaine de millions d'euros ce qui fait parmi nous parmi les acteurs les plus les plus actifs en matière de levée de fonds dans le domaine fintech et notamment dans le domaine propre à la crypto monnaie la Société Générale nous fait confiance depuis de nombreuses années et je pense qu'on est un peu une exception dans cette dans cet écosystème mais comme Faustine le disait il faut que les acteurs traditionnels du monde bancaire s'intéressent de plus en plus et travaille de plus en plus avec le monde San on a absolument besoin d'acteurs bancaires pour soutenir nos activités et on a créé des emplois à nous étions cinq en 2017 on est 120 en fin 2022 tous ces emplois étaient créés en France il s'agit d'emploi qui est lycée et l'objectif est bien sûr de booster cette création d'emplois dans les années à venir je vais pas m'étendre sur le cadre réglementaire puisque ça a déjà été évoqué je m'inscris dans toutes les propos qui ont été tenus par Madame la prison de l'AMF et par la précédente de la dame nous on a particularité on a été le premier acteur enregistré c'était en mars 2020 donc quelques mois seulement après la publication des décrets de la loi pacte qui instauré le régime San puisqu'on aime bien la régulation on a décidé aussi d'aller s'enregistrer au Luxembourg auprès de la CSSF ça c'était en décembre 2021 on est en démarche pour l'enregistrement l'agrément pardon San et on fait partie d'un des membres fondateurs de la dan on travaille depuis de nombreuses années sur les sujets réglementaires et notamment sur les travaux qui ont permis de d'élaborer d'élaborer Mika notre activité vous l'aviez dit en fait la crypto étant en phase de révolutionner bien bien des aspects du monde de la finance elle trouve un des applications dans la finance traditionnelle à travers la tokenisation la possibilité d'aller mettre un actif financier traditionnel dans un jeton qui va circuler sur une blockchain et bien nous on s'inscrit pleinement dans cette démarche et aujourd'hui quand une house vend des crypto actifs du Bitcoin de l'éther un certain nombre mais demain dès lors qu'on aura les bons agréments on se voit comme l'acteur capable d'aller commercialiser conseiller les invest les investisseurs sur toute actifs stockés alors bien sûr ça nécessitera peut-être un agrément de société de gestion ou d'entreprises d'investissement mais demain une action un produit immobilier tokenisé bah c'est à travers cohenhouse que vous allez pouvoir y accéder on se définit comme un nouveau modèle bancaire une transformation et comme les crypto c'est pas seulement des actifs volatils mais ça peut être aussi des actifs qui servent à réaliser des opérations de paiement et bien on se voit aussi comme un processeur de paiement si demain une monnaie digitale de banque centrale ou tout autre monnaie tokenisé étant libre circulation et permet d'acheter des biens comme c'est possible déjà de le faire vous pouvez acheter un NFC qui est un autre bien numérique mais vous pouvez d'ores et déjà commencer à acheter des produits physiques avec certaines crypto monnaie ça a pas forcément un intérêt majeur en France mais ça en a dans d'autres pays et c'est des choses aussi qui vont se démocratiser et bien nous on se positionne aussi dans cet élément du coup notre rôle est vraiment dans l'accompagnement de la transformation de l'industrie de la finance et des paiements à travers les crypto d'où l'importance de la régulation on ne peut pas imaginer changer le monde bancaire ou changer le monde des paiements sont suivre une base de la régulation qui est associée à ces assez industries qui sont bien spécifiques ça a toujours été dans notre idée depuis 2017 et c'est toute la démarche qui nous a amené à travailler sur la construction de la régulation à travailler avec des régulateurs en France et en Europe et à participer au développement de la dame pour parler plus concrètement aujourd'hui on a deux grosses activités la première sert vraiment les investisseurs particuliers et entreprises on les oublie souvent mais les entreprises sont des des acteurs aussi de cet écosystème des clients à la fois pour monde des paiements mais aussi pour la diversification de de leurs excédent de trésorerie et on les accompagne justement dans la plateforme d'investissement de ces crypto la possibilité d'acheter d'échanger des crypto avec des moyens bancaires traditionnels une carte bancaire ou en lisant un virement bancaire dans quelques mois on devrait normalement sous le goût de la CPR devenir l'agent d'un établissement de paiement et donc commencer à proposer un compte en euros à nos clients et donc d'avoir la dualité vous pouvez avoir un compte en euros comme vous pouvez l'avoir sur une néobank classique par donnez-moi du terme et également la possibilité d'avoir des crypto du coup vous pouvez beaucoup plus facilement passer d'un monde à l'autre ça nous semble être quelque chose d'assez intéressant on a un modèle assez différent des acteurs étrangers ou d'autres acteurs français on vise une clientèle qui est plutôt une clientèle d'épargnant et pour cela on a mis en place une offre d'accompagnement dites Premium qui permet en fait à ses clients d'avoir des chargés de compte un peu comme vos chargés de compte bancaire ou gestion de patrimoine qui vont réellement vous conseiller donc on a des 2018 mis en place l'équivalent de questionnaires mi-fit pour questionner les clients sur leur patrimoine sur leur appétit au risque pour mieux les connaître de façon à les conseiller sur leurs investissement crypto parce que on pense que les crypto sont des belles opportunités de diversification de l'épargne mais ça reste de la diversification ça reste très risqué ce n'est pas adapté à tout type d'investisseurs et bien évidemment on doit l'avoir de façon proportionnée moi j'y vais de façon un peu sérieuse et peut-être parfois un peu trop par rapport à ma mon épargne personnelle mais on recommande généralement aux clients d'avoir quelques pourcents 5 à 10% et puis au client les plus fortunés qui ont une grosse base éventuellement de mettre des montants plus importants toutes les crypto qu'on propose on propose deux bases la possibilité de les conserver de façon sécurisée majoritairement call storage c'est-à-dire dans des systèmes qui sont non connectés à Internet qui sont à froid donc la possibilité d'aller chercher ses crypto et complexe puisqu'elle n'est pas associée à la possibilité de faire un hack informatique et c'est pour ça je crois qu'on a également été l'un des seuls acteurs qui depuis deux ans et demi disposent d'une assurance auprès d'un acteur français qui est la MMA et qui couvre nos activités d'investissement de d'investissement et de conservation de crypto parallèlement à ça on prend ce que c'est extrêmement pertinent d'avoir un peu de crypto dans son patrimoine mais pour beaucoup de Français ça reste très compliqué quelle crypto choisir quand est-ce qu'il faut investir est-ce que c'est le bon moment de rentrer sur Bitcoin ou Esther et ce qu'il vaut mieux le vendre l'arbitrer contre un stable tout ça est assez compliqué et en fait dans la finance traditionnelle qui reste quand même notre référence de base on s'aperçoit que beaucoup d'épargnants notamment français européen vont préférer de la gestion d'actifs on va faire confiance à de l'assurance vie on va faire confiance à des gestionnaires qui vont gérer pour vous on pense que les crypto vont aller dans cet élément et on pense un des gros éléments qui pourraient d'ailleurs booster l'assurance vie c'est de proposer quelques pourcents dans les assurances vie dans des crypto actifs à ce titre la BRI a validé la possibilité pour les banques commerciales d'avoir jusqu'à 2% de crypto actifs à leur bilan à partir de 2025 ce qui montre aussi qu'il y a une institutionnalisation et un intérêt des grandes banques pour le monde de la de la crypto en France on peut compter Société Générale Amundi BNP qui s'intéresse d'ores et déjà avec des équipes sur ces éléments mais aux États-Unis c'est Blackrock Jeepy Morgan qui propose de la crypto alors à leurs clients donc on construit aussi ces éléments on a construit des produits d'épargne vous aurez peut-être des questions sur les livrets crypto qui ont été impactés chez nous par la faillite de FTX et les défauts d'autres contreparties je laisserai ces éléments pour un peu plus tard on a un autre grand pan d'activité qui a émergé l'année dernière c'est des solutions pour les activités web 3 et le paiement en crypto pour tout entreprises qui veut développer une stratégie web 3 et donc commencer à partir de Smart contracte je pense que vous avez une formation par un professeur d'université avant donc j'espère que vous savez ce que c'est qu'un Smart contracte mais c'est la capacité d'aller programmer voilà donc quel élément Smart c'est l'élément à retenir et contracte on va dire que c'est un algorithme vous pouvez programmer en fait un jeton et lui donner des propriétés et lui faire réaliser des fonctions automatiquement sur l'intervention d'un être humain avec chat GPT vous pouvez imaginer ce que vous pouvez faire avec avec la combinaison de l'IA et et des smart contracts le grand intérêt de tout ça c'est que si vous voulez produire des éléments dans les dans le web 3 il faut nécessairement que les interactions avec des objets web 3 se fera avec des jetons et des crypto monnaie ce qui veut dire qu'une grande entreprise par exemple du secteur du luxe et on a en France des leaders mondiaux dans ce domaine qui veut lancer des projets dans le web 3 va recevoir des paiements en crypto actif et c'est la seule possibilité vous ne pouvez pas faire entrer une carte bancaire ou un paiement en euros dans un objet digital qui fonctionne sur une blockchain ça ne marche pas si vous le faites vous cassez tout l'intérêt et vous recréez de la centralisation vous recréer des coûts là où l'envoi d'un élément d'un Wallet à un autre qui qui correspond à un paiement permet de faire toutes les fonctionnalités en quelques secondes à des coûts qui sont moindres donc il y a un fort intérêt de de digitaliser et les la relation client et d'utiliser ces technologies pour elle et forcément elles ont besoin d'acteurs comme nous qui sont qui sommes régulés pour pouvoir accepter ses paiements web 3 et pouvoir permettre de gérer la conformité et toutes les options de paiement il y a un gros business et une belle opportunité de révolutionner le monde des paiements avec les crypto et on veut absolument se positionner dans cet élément pour aller un peu pour conclure cette première partie ce sera mon dernier slide bon pour une année quelques informations financières donc on a un nombre de comptes qui est assez faible eu égard à la taille du marché global qui représente plus de 200 millions d'utilisateurs dans le monde dans les dans les cryptos mais on a une clientèle plutôt Premium avec un investissement moyen de notre clientèle Premium qui est plutôt important donc on a la possibilité de conserver des centaines de millions d'euros dans nos équivalents dans nos systèmes on reste quand même très focalisé sur la France mais l'objectif c'est de conquérir l'Europe et on a pour ça le besoin de soutien de la régulation et et de l'État pour nous pour nous accompagner 45% de chiffre d'affaires a été réalisé par les entreprises je pense que c'est un élément qui est important de vous dire qu'aujourd'hui c'est pas juste des particuliers geeks qui s'intéressent à la crypto mais en fait c'est des bons paires de famille qui s'intéressent à la crypto c'est des entreprises qui s'intéressent à la crypto et on a a eu l'occasion la chance de signer des beaux partenariats avec des belles entreprises françaises ou internationales et on a une ambition très forte dans le dans le domaine je resterai là parce que je pense que vous avez des questions et vous avez d'autres slides qui couvrent des aspects liés à l'énergie à la gestion de la criminalité ou aux aspects crypto plus criminalité à nos réactions aussi par rapport aux problématiques récentes connues dans le dans le marché ou ne positionnements sur la régulation française et européenne mesdames messieurs les sénateurs je vous remercie merci monsieur monsieur Louvet donc je me tourne maintenant vers Monsieur Bertrand Perret donc de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution qui viendra compléter j'imagine les propos de Madame balayani et peut-être aussi à la lumière de ce qu'il a entendu de la part des entreprises du secteur vous avez la parole mesdames et messieurs les sénateurs comme on parle du même sujet je vais essayer de réduire ma présentation puisque beaucoup de choses ont été dites je partage d'ailleurs beaucoup de choses que Marianne a dit notamment sur le caractère de l'innovation ceci étant j'aurais un biais en tant que superviseur un peu plus sur la partie contrôle et maîtrise des risques d'ailleurs axe qui est probablement partagé par par la MF je vais essayer d'éviter les risques de répétition mais ce sera quand même l'occasion de vous donner la tonalité de la CPR dans ce domaine donc autour de la maîtrise des risques de de qui qui gravite autour de l'usage de ce que nous appelons absolument pas une crypto monnaie notamment la Banque de France mais un crypto actif quoi qu'il arrive on y reviendra sur le sujet si vous le souhaitez donc nous on considère que en France on a quand même fait un choix précoce donc relativement à d'autres à d'autres juridictions pour encadrer le marché des crypto actif et d'ailleurs en partenariat avec l'industrie comme ça a été évoqué parce que tout le monde y a un intérêt et que la loi pacte que vous connaissez aussi bien que moi donc à donner un rôle à la CPR en matière de supervision qui vient compléter le rôle de de l'AMF et notamment en commençant d'ailleurs par l'enregistrement donc si vous voulez la l'encadrement des risques qui est venu d'autant plus sur le sur le devant de la scène que à un certain nombre d'intervenants comme on l'a évoqué on fait faillite ces derniers temps et donc nous ne considérons que pour avoir un développement durable donc des crypto actifs il faut une réglementation adaptée alors c'est d'autant plus nécessaire que on l'a évoqué sa touche un nombre important de la population le chiffre d'aménage sur 10 a été cité 8% de la population a été cité donc s'il y a 30 millions de ménages en France ça fait 3 millions d'usagers si c'est 8% des Français ça nous fait 5 millions 4 bref toujours est-il que nous on remarque dans les études qui ont été fait notamment par la Banque centrale européenne que les populations qui sont intéressées par par les crypto en fait forment une courbe en U vous avez à la fois les acteurs qui sont les moins fortunés et les acteurs qui sont les plus fortunés qui interviennent sur ce dispositif les choses évoluent peut-être comme le disait donc monsieur Louvet avec avec des développements récents en tout cas les derniers éléments dont nous disposons sont ceux-là et à l'instar de notre rôle en matière de protection des déposants dans le cadre de la supervision bancaire nous sommes bien entendu sensibles aux risques qu'encourts des investisseurs ou des déposants dans le domaine donc des crypto actifs on intervient dans le domaine donc de l'enregistrement des des acteurs de de ce secteur dans deux domaines la lcbft et notamment pour ceux dont les services qui sont octroyés les clientèle consiste à pouvoir convertir des crypto actifs en monnaie Fiat c'est à dire en une devise l'euro ou le ou le dollar sachant qu'il y a d'autres services que font les psan de crypto contre crypto conservation etc dès lors que vous avez un lien qui était établi entre le crypto lui-même et une monnaie Fiat à ce moment-là nous nous intervenons dans l'examen du dispositif de lutte contre le blanchiment de la même manière que nous complétons l'analyse que fait la MF sur la comme on disait en anglais c'est le feat androper donc c'est sur lequel la qualité à la fois des dirigeants et des et des et des actionnaires principaux donc en complétant l'analyse ou la de la MF à travers à travers nos bases quand on parle de dispositif de lutte contre le blanchiment et de gel des avoir auquel donc sont soumis ces instances c'est d'abord un examen qui se fait sur pièce à partir donc des documentations que nous transmettent les PSN à la fois sur la gouvernance du risque sur les profils de clients qu'ils ont et des risques associés à ces profils de clients j'y reviendrai et puis aussi les schémas possibles de blanchiment donc des outils qui dit transactionnels qui observent les transactions qui sont faites afin de détecter ces éléments dans un premier temps on les apprécie sur pièce sachant que si on a une focale très importante sur la lutte contre le blanchiment c'est que à la fois en France mais aussi au niveau du GAFI nous avons considéré que l'espace de transaction offert par des plateformes sur des crypto actifs était une source de risque extrêmement importante en termes de blanchiment je ne dis pas que toute opération qui sont faites sur ces plateformes en cette vocation je dis que ces plateformes sont susceptibles d'être utilisées à l'insu de leur plein gré on va dire ça comme ça comme étant des vecteurs de blanchiment ou de financement du terrorisme ce qui est là aussi très ennuyeux donc pour citer quelques exemples on dit que les crypto sont utilisés sur le Dark web sur le Deep web les cryptos servent souvent de de symboles de règlement d'une rançon dans le cadre de rançon jicielles qui bloque les données d'une entreprise et donc l'ergonomie de de l'environnement des cryptos c'est à dire la blockchain permet des transferts de fonds extrêmement rapides que un système bancaire ne permettrait pas en tout cas sans laisser beaucoup plus de traces que n'en laisse les crypto quand bien même en dehors de certains des actifs qui sont très très anonymisés permettent en principe même si c'est quand même très difficile mais on le voit à l'étranger notamment le FBI qu'avec qui récupère des montants très significatifs de font voler dans le cadre de cyberattaque parce que les crypto ne sont pas à l'abri eux-mêmes en tout cas des plateformes d'actes de malveillance par rapport aux actifs qu'elles peuvent détenir donc cet enregistrement et notre rôle en matière d'examen d'exécutif de lutte contre le blanchiment un deuxième volet c'est le contrôle sur place le contrôle sur place pour vous donner donc un exemple sur les trois contrôles sur place que nous avons mené les dernières deux ont donné lieu à une radiation des PSN ces publics puisque ça a été publié par l'AMF donc c'est bikes et Emmanuel management les psan sont un point d'attention donc du superviseur nos priorités pour l'année 2023 ont été publié récemment madame secrétaire général Nathalie au Fauvre récemment donc en poste à fait une interview dans les échos où elle expose aussi ses priorités d'action de la CPR et figure parmi ces priorités bien entendu le contrôle des psan pour s'assurer que ce qui nous est dit est bien mis en place la bonne foi se présume mais la confiance n'exclut pas le contrôle donc nous allons sur place pour vérifier si ce qui était sur des est effectivement donc déployer dans les établissements voilà ce que je peux dire en conclusion et pour résumer donc nous on a identifié de même que le GAFI est le col donc le comité de place sur la lutte contre le blanchiment comme enfin cette activité sur les crypto actif étant comme étant une source potentielle de risque de financement du terrorisme et du blanchiment donc et aussi comme je l'évoquais des plateformes qui sont susceptibles d'être victimes de cyberattaque donc nous portons un un accent particulier sur sur la chose et effectivement comme l'évoque et Marianne nous participons à la mise en oeuvre de Mika donc ces textes européens sur marketing crypto crypto à 7 parce que nous avons donc un intérêt important à ce que le dispositif soit soit bien régulé et encore une fois je le répète ça se fait donc collaboration avec la dent avec nous avons des contacts des contacts donc dense chacun dans son rôle avec son approche une approche naturellement de développement de l'activité mais ça veut pas dire que il n'est pas conscience de leur risque et une approche qui est un petit peu plus voire carrément plus orienté sur sur les risques et je finirai là-dessus nous sommes tout à fait content de l'équilibre auquel le Parlement est arrivé sur le renforcement de l'enregistrement encore une fois je disais en introduction nous avons été précurseurs dans le domaine par rapport à d'autres géologie diction il est vrai que ACPr nous étions plutôt favorables carrément au passage à l'agrément qui permet d'avoir une un dispositif beaucoup plus large et beaucoup plus complet notamment par rapport à la protection des acteurs et notamment particulier qui qui ont une activité sur crypto actif ceci étant en ayant un enregistrement renforcé et notamment avec un volet renforcé sur la sécurité cyber on fait déjà un pas dans la protection des déposants pas qui n'empêchera pas ce qui a été un facteur permissif pour FTX d'utiliser les actifs de ces déposants pour ses propres opérations qui étaient un des éléments parmi lesquels ont trouvé enfin la faillite de cette organisme à trouver ses racines voilà je vous remercie pour votre attention et je suis naturellement prêt à répondre à vos questions merci Monsieur Perret ce rapporteur général je voulais m'associer aux remerciements du président qui les a fait par anticipation pour les je dirais différentes interventions et ou témoignages sur finalement je dirais un peu un secteur d'activité nouveau qui continue de d'interroger je pense nos concitoyens et bien sûr nous même également j'aurais pour une fois plusieurs questions au nombre de quatre et je veux revenir puisque c'était la fin des propos du secrétaire général de la CPR concernant la protection des épargnants puisqu'en fait ayant produit des travaux récemment avec une pépel on s'était penché sur les produits financiers traditionnels il n'empêche que les crypto actifs en fait on observe qu'ils ont davantage progresser que les Alices boursiers en 2022 et ils ont tendance vous avez parlé de la courbe en U à attirer pour les particuliers des investisseurs et notamment des jeunes investisseurs malheureusement avec des rendements assez faibles pour les investisseurs particuliers puisqu'il semblerait que ce soit surtout les gros acteurs qui soient les comment dire je les plus grands bénéficiaires des variations de cours comment est-ce que vous expliquez cette engouement pour des actifs volatils notamment par rapport à l'intérêt qui pourrait être celui d'être plutôt sur la bourse toujours sur ce sujet la progression finalement observée d'une progression de plus en plus rapide de produits à rendement avec des livrets basés sur les crypto actifs qu'elles en sont les risques et avantages qu'elle regarde les autorités de supervision portent-elles sur développement notamment par rapport à l'absence de garantie sur leur dépôt troisième élément on l'a évoqué non pas mais avec le l'exposé précédent sur la grande consommation d'énergie charlongée on a parlé notamment liée à l'activité de minage le l'an dernier le vice-président de l'ESMA avait même estimé que les régulateurs devaient éventuellement envisager d'interdire l'un des modes d'extraction du Bitcoin pour les plus énergivores celui basé sur la preuve de travail quel regard vous portez sur cette proposition est-ce qu'elle vous paraît réaliste et quels sont les alternatives possibles pour puisque c'est pas à la mode selon moi il faut verdir la production donc comment vous voyez les évolutions possibles et puis enfin on vient de parler beaucoup de finances mais on observe que les technologies sous-jacentes sont de plus en plus utilisées dans d'autres domaines la santé l'art les jeux pouvez-vous nous expliquer les applications fonctionnelles appelées à se développer sur les crypto actifs et selon vous dans quel domaine d'activité merci Monsieur potageral Hervé Moret puis Vincent Segouin oui merci beaucoup monsieur le Président effectivement vous l'avez rappelé plusieurs intervenants l'ont rappelé le le Parlement a profité de ce fameux d'Adult pour renforcer la régulation des crypto actifs c'est une bonne chose et d'autant plus que rien n'était prévu dans le texte qui nous a été transmis que le gouvernement n'était pas du tout favorable à ce que l'on fasse ce que l'on a fait mais l'objectif c'était justement de ne pas attendre la mise en oeuvre de la directive Mika qui prendra effet en 2024 avec possibilité de de d'effets réels en 2026 pour les entreprises déjà enregistrées et donc on a au Sénat je le rappelle prévu donc cet agrément anticipé finalement on a trouvé pour pas être trop long un accord avec l'Assemblée nationale sur un enregistrement renforcé et on a obtenu que l'Assemblée nationale accepte ce qui n'était pas le cadre ce qu'il a évoqué que parmi les critères de cet enregistrement renforcé il y a les critères de sécurité informatique et c'est très important parce que je crois vous vous me confirmerez ou non le chiffre que les les cybers attaquent sur les crypto actifs aurait représenté quand même 4 milliards de dollars au niveau mondial en 2022 donc ça n'est pas ça n'est pas anodin et nous avons aussi obtenu contre l'Assemblée nationale en commission mixparitaire que ce dispositif renforcé il s'applique dès le premier juillet 2023 donc très prochainement en revanche et c'est là-dessus que je voudrais interroger notamment la CPR ce qui a été voté pour l'instant ne change rien aux entreprises qui sont déjà présentes sur sur la place et donc il y a ce niveau là vous l'avez dit une soixantaine d'entreprises qui sont simplement enregistrées est-ce que l'on peut raisonnablement penser qu'elle présente toutes des garanties en termes de sécurité je crois que c'est une vraie question et j'aimerais bien avoir votre retour et puis seconde question donc ça veut dire dernière en bon français monsieur Louvet indiqué qu'il y avait de plus en plus de crypto actifs dans les produits financiers on va dire traditionnels je crois que ce serait sans doute nécessaire que dans les publicités sur ces produits cela apparaissent très très clairement là aussi dans un sécurité dans un souci de d'information et de sécurisation des épargnants merci Hervé Vincent Segoin puis Eric bouquet oui merci merci monsieur le Président ma question va surtout vers monsieur lever que j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt bien sûr comme tout le monde d'ailleurs je me fais surtout pas de mériter les autres intervenants mais vous parlez vous dites que la trade des crypto monnaie se fait surtout sur une part de patrimoine en fonction du risque que les personnes veulent prendre et la spéculation qui peuvent engendrer vous nous avez décrit un peu le type des épargnants vous avez mais j'ai cru entendre devant entendre ni plus ni moins gestionnaire de patrimoine puisque vous reprenez exactement les mêmes principes que un gestionnaire de patrimoine et vous vous allez faire de la spéculation vers de la dynamique sur avec la trade de la performance ma question c'est et puis vous nous dites aussi le principe majeur c'est qu'il y a moins de régulation donc c'est beaucoup plus simple ma question c'est vous dites qu'en même temps pour pour continuer d'aller dans le sens de la révolution qui est en train de se passer sur les marchés il faut que y ait plus de régulation alors première question est-ce que c'est pas contradictoire la seconde vu que vous avez les mêmes propos qu'un gestionnaire le patrimoine courant se en quoi on vit une révolution réelle c'est ma deuxième question et puis ma troisième question va plutôt vers la CP1 et puis l'AMF je crois que vous entendez comme tout le monde que il y a moins de régulation c'est plus facile c'est ce qui crée de la trait alors certes beaucoup moins de sécurité mais est-ce que du côté de la CPAM de la MF faut-il revoir un peu rationaliser un peu toutes les protections qui ont été mises en place pour attirer un peu les épargnants vers vers des systèmes plus que donc on connaît tous et qui sont bien régulés merci Vincent Eric Bocquet puis Michel Cane et merci monsieur le Président voilà vous dites que est une société française de votre siège social est à Paris je crois avenue de l'opéra mais vous avez également été enregistré au Luxembourg alors pourquoi ce choix du Luxembourg où est votre domicile et son fiscale en fait c'est ma première question et j'ai retrouvé un article des échos entrepreneurs du 20 janvier 2022 qui est à votre propos et qui disait ouvre Luxembourg pour assurer ses arrières et dans les développements de l'article il y a deux aspects qui sont évoqués l'aspect fiscal justement puisqu'on nous explique au Luxembourg les plus-values sur les ventes de crypto monnaie sont exonérés au bout de six mois de détention seulement j'imagine qu'en France c'est différent et l'article évoque également le début de mise en place en France d'une régulation du réglementation d'une régulation sur le sujet et notamment celle consistant à obtenir une obligation d'obtenir un enregistrement de prestataire de service sur les actifs numériques ce qui j'imagine crée une concurrence un peu déséquilibré avec vos concurrents donc étrangers comme base ou banance qui eux ne seraient pas soumis à cette réglementation là donc est-ce que le choix du Luxembourg a été motivé comme le dit l'article par ces deux raisons là merci merci monsieur le Président je remercie aussi les différents intervenants pour leurs explications alors on parle ici de d'un taux de pénétration dans la population des crypto actifs qui est supérieur à celui de l'actionnariat et on veut c'est vrai soutenir les activités des entreprises notamment l'axe des entreprises dans une lecture quelque chose d'assez significatif alors on parle aussi de patrimoine de placement etc donc il y a pour les institutions traditionnelles d'un certain nombre de cartes de garde-fous de garantie qui soit demandé notamment aux institutions bancaires en termes de fonds propres est-ce qu'il ne faut pas avoir aussi je dirais un certain nombre un cadre législatif beaucoup plus approprié notamment tenant compte des données de placement et de la nécessité de mobiliser des fonds propres alors vous avez cité totale dans le diaporama l'exemple de FTX là et les dispositions que vous avez prises pour rembourser les clients mais est-ce que cela peut valoir pour des enjeux financiers beaucoup plus conséquent merci je vois pas d'autres questions si Monsieur longuet merci monsieur le Président ma question s'adresse plutôt à Monsieur Louvet en effet dans son document il distingue les blockchain la preuve de travail et celle qui preuve dangereux alors pour être très honnête je n'y comprends rien alors si vous fouillez me l'expliquer serait formidable et brièvement peut-être nous parler de l'économie de l'activité de minage de l'entreprise de minage merci Gérard je me tourne donc elle nous inviter donc comme je l'ai indiqué dans l'ordre des présentations peut-être monsieur Perret voudra-t-il répondre à tel ou tel des questions qui ont été posées oui mais c'est le président la première que j'ai retenu c'était autour de la protection des épargnants donc comme je vous disais effectivement dans le dispositif cette fois bancaire classique le la protection des épargnants elle passe par plusieurs dispositifs d'abord la protection du déposant avec le fond de garantie des dépôts vous avez aussi donc la garantie des épargnants notamment avec le fond de garantie des titres si jamais les titres qui étaient conservés chez un intermédiaire disparaît c'est il y a un dispositif de remboursement on a rien de tout cela dans le domaine des crypto actifs encore une fois ce sont des crypto actifs ce ne sont pas des crypto monnaie et si vous voulez pour la protection des épargnants à ce stade nous avons une grosse préoccupation qui a été résolue avec l'enregistrement renforcé c'est déjà que les plateformes soient robustes en termes d'attaque pour que justement celui qui a un Wallet dans lequel est déposé des crypto ne se voient pas dérobés son actif mais dans la protection des déposants en amont de ce que j'évoquais tout à l'heure de la protection des des dépôts ou des actifs vous avez le devoir de conseil qui s'impose donc à tous les établissements financiers qui aujourd'hui ne s'impose pas au prestataires c'est un sujet qu'on pourra réévoquer dans les questions qui suivent il faut que celui qui est une activité sur crypto actif soit éclairée sur le risque qu'il prend du coup je fais une une transition avec l'intérêt sur ses actifs volatils quel intérêt en les gens à vrai dire en tant que en tant qu'autorité de supervision nous sommes totalement agnostique sur l'intérêt de cette chose là il faut demander à l'investisseur quel est le quel est le comment dirais-je la dynamique psychologique qu'il soustend son investissement à la fois le côté spéculatif qu'il voit plutôt à la hausse qu'à la baisse à la fois peut-être la théorie de la surpondération des probabilités faibles bien peut-être expliquer ça sans son intérêt donc je surpondais la chance de gagner c'est la théorie aussi qu'on voit dans dans tout ce qui est très au jeu quand bien même je ne fais pas nécessairement un lien direct entre les deux donc voilà si vous voulez cet intérêt pour pour cette chose là qui est comment dirais-je pas encadré par la régulation en matière de devoir de conseils de la part en tout cas le devoir de conseil tel qu'entendu par la réglementation c'est-à-dire où vous faites une analyse de la de la de la sensibilité de votre client et de sa professionnalisation en matière d'investissement évidemment c'est quelqu'un qui a l'habitude d'investir sur différents marchés ce n'est pas la même chose le conseil que vous lui donnez que celui qui ignore tout et qui rentre dans le domaine ça donc cette notion de conseil je ne doute pas que que les promoteurs des plateformes donnent des conseils mais il n'est pas encadré avec si vous voulez cette contrainte de bien analyser le profil de son investisseur pour adapter le Conseil voire refuser de lui vendre un certain nombre de produits sur les autres questions risquées avantages donc l'avantage moi je ne le je ne le qualifierai pas moi je vais je vais caricaturer un peu le propos je comprends que les crypto actifs si vous voulez c'est comme un système d'échange local c'est à dire vous avez un certain nombre de personnes qui s'accordent à reconnaître une valeur à un élément et qu'il s'en servent comme mener des changes d'une certaine manière si je prends un exemple deux exemples un sérieux à moins sérieux quand Facebook a créé libre appui diem son objectif semblait bien être d'avoir un stable coin c'est à dire un Diem contre un euro ou un panier de monnaie donc avec une valeur si vous voulez stable avec une contrepartie Fiat il avait pour vocation de mettre en circulation dans sa communauté de 2 milliards et demi de facebooker si vous me permettez l'expression quelque chose qu'il permettait de faire des transactions des achats et des ventes en s'affranchissant de Visa MasterCard de telle sorte à pouvoir capter les commissions de paiement et c'est dans cet environnement Facebook que ce symbole avait une vraie valeur vous allez pas prendre le Diem et aller acheter votre baguette à la boulangerie illustration moins sérieuse pour ceux qui connaissaient le système du club Méditerrané autrefois vous échangez vos euros comptez vous autour de votre collier et ça avait une valeur dans cette espèce de système d'échange local et de voilà donc moi j'ai pas de j'ai pas de de propos de superviseur quant à l'avantage de cet élément en revanche et vous l'avez compris j'ai plutôt un une approche sur le risque donc le risque détournement de dévoiement de ce système notamment pour le pour le financement de terrorisme vous disiez que aujourd'hui en effet il y a un stock donc par rapport à l'enregistrement renforcé rien ne change sur la situation des PSN aujourd'hui enregistrés donc 62 Marianne je crois c'est ce que tu as dit et est-ce qu'on est à comment dirais-je au benchmark ou aux parents Gon en termes de sécurité deux réponses à cela dans le contrôle sur pièce que nous faisons on procède mais ces déclaratifs à un certain nombre d'enquêtes avec donc des questionnaires qui nous permettent d'identifier des acteurs qui sont plus ou moins risqués qui font partie d'ailleurs des ingrédients qui nous permettent de faire notre programme d'inspection mais pas que et ensuite nous ont des contrôles sur place alors écoutez à l'expérience je ne peux pas préjugé du fait que le marché soit tout à fait en tout cas les acteurs soient tout à fait un niveau parce que fort de nos contrôles en pourcentage de ceux qui ont été radiés parce qu'une appliquait pas des dispositifs ils apparaît important nous avons commencé donc ces inspections l'année dernière nous allons avoir un nombre d'inspections beaucoup plus dense cette année donc je pourrais avoir un recul un peu plus important quand à la situation de ces prestataires pour savoir s'ils sont à niveau nous partons du principe que en les ai enregistré et analyseur dispositif en tout cas ils avaient une intention de l'être ensuite il faut s'assurer comme je le disais tout à l'heure que c'est effectif et qu'on passe du PowerPoint à la mise en place effective donc là j'aurais un peu plus de recul au fur et à mesure que nous étendons notre champ de contrôle pour avoir une assurance et vous répondre fermement donc comme je le disais tout à l'heure la bonne phase présume mais le la confiance n'excit pas le contrôle donc nous irons sur place pour pour nous en assurer et pouvoir et pouvoir donc il répondent sur les cryptos qui font partie d'un d'un actif ou d'un portefeuille enfin ou d'un produit financier donc qui qui revient à ce que j'ai tout à l'heure sur le devoir de conseil si c'est un intermédiaire bancaire au assimilé qui vous vend un produit je sais pas si un produit d'assurance vie propose en plus de des ucés des ucés ou des comportements crypto en tout cas si si la question tourne autour d'un produit financier packagé avec du crypto si c'est un banquier ou un autre investissement qui le vend il a un devoir de conseil il a un devoir de catégoriser son client savoir si il est suffisamment aguerri au risque financiers pour lui dire vous pouvez parce que normalement si il considère que c'est pas le cas il ne doit pas lui vendre le produit alors après et je finirai là-dessus avant de passer la parole à Marianne sur sur ces sujets comment faire quand on a un dispositif qui est moins régulier qui est plus facile pour avoir plus de sécurité pour attirer les épargnants peut-être je reproduire un biais en reproduisant un système existant c'est-à-dire celui qui aurait été embarqué par l'agrement l'agrément et qui applique plus de contraintes à ces acteurs mais qui ont une vocation à sécuriser les opérations et la protection de des particuliers ou des investisseurs dans ce domaine et bien c'est la ségrégation des actifs c'est la la surveillance des flux et aussi de la liquidité effective de ces de ces prestataires pour faire face aux demandes de retrait et donc être en mesure de remplir ces obligations donc c'est un peu plus de régulation vous dire que il faut pas imaginer la population un peu plus adaptée à au secteur probablement ça fera partie des discussions qu'on aura avec les acteurs nous avons besoin de bien comprendre les opérations pour bien calibrer la régulation mais on retrouve des grands principes quand même qui ont été d'ailleurs appelés au moment de la faillite de FTX c'est de bien séparer les actifs des des investisseurs de des activités propres de l'entreprise je vous rappelle qu'il y a eu quelques années un progrès important fait dans dans le domaine de la protection des titres on a mis en place des règles pour éviter de tirer sur la masse c'est à dire qu'un intermédiaire utilisait les titres de ses clients pour faire ses propres opérations pour ton propre donc c'est ces espèces de de comment dirais-je mauvaise mauvais comportement qui sont susceptibles d'apparaître quand on n'a pas des règles imposant cette ségrégation sont donc un sujet très important je rappelle que seuls les banques parce qu'elles sont régulées à tous les niveaux superviser par la CPR ont le droit parce que c'est la réaction de transformation d'utiliser des dépôts de leurs clients pour financer par exemple les crédits immobiliers mais parce qu'elles se sont des institutions qui sont d'abord très surveillées qui ont des tas de règles de gestion etc pour des activités type crypto ou type autrefois de la planète des maisons titre mais de cette nature on a bien on doit bien avoir des règles de ségrégation des avoir pour assurer la sécurité et le cas échéant accroître si vous voulez le confort des investisseurs dans ce domaine sachant que quand on est sur un crypto actif pur type Bitcoin et autres on est surnément extrêmement volatiles parce qu'il y a pas de contrepartie on est bien sur quelque chose qui est issu du travail d'un processeur avec quelques électrons et en quelque sorte on vous donne une médaille parce que vous avez réussi à résoudre une équation en revanche quand vous êtes sur des crypto actifs qui sont donc ont des contreparties donc en actif sous-jacent au pcvm ou des monnaies ou d'acheter contre contre monnaie là on a on a une base qui est qui est très différente et donc ça donne pas lieu à la même chose et je disais que je finirai là-dessus mais je vais finir sur un dernier point parce que ça a été évoqué je crois par Monsieur Louvet comme des banques acquièrent des crypto à leur bilan le comité de balle a décidé de traiter ces crypto en termes de charges en fonds propres à mettre en face de ces crypto pour couvrir un risque inattendu de deux manières principales donc je simplifie si la banque détient un crypto à 7 qui est fondée sur une monnaie il va pondérer le risque qu'il a par rapport à ce crypto à 7 au regard de la valeur de cette monnaie donc en principe c'est du cash il n'aura 0 à mettre en fond propre en face sauf un petit chouïa au titre du risque opérationnel qu'il a d'être en contact avec une plateforme qui est susceptible de faire défaut comme n'importe quelle institution en revanche si jepim Morgan BNP c'était général achète un Bitcoin nous lui dirons c'est une non valeur où les déduisez intégralement de vos fonds propres non seulement vous mettez pas de son propre en face mais vous déduisez la tot de vos valeurs alors je vous rappelle que quand ils font un prêt une entreprise etc ils pondèrent leur risque en fonction du risque et ils mettent toujours en face un élément de fonds propres donc voilà comment le superviseur voit le sujet donc le superviseur de manière agnostique sur son existence en regard de ses risques c'est la lcbft et c'est si c'est une institution financière pour pas que par contagion elle met en danger les déposants on considère que ce qu'elle a à son actif est à valeur nulle et qu'elle doit totalement déduire de ses fonds propres ou que c'est un crypto actif qui a un sous-jacent qui a une valeur ok le cas c'est un principe de transparence qui sera appliqué voilà j'ai peut-être été un peu long mais je remercie de votre attention merci Monsieur Perrin en tout cas c'était sur la dernière partie sur laquelle vous avez souhaité porter l'attention c'était très clair monsieur Louvet pour les questions qui vous revenez merci alors je vais commencer par pas forcément dans le dans le bon orne et peut-être d'avoir répondre à celle du sénateur Boké donc c'est bien une société française on est basé comme vous l'avez dit siège social est à Paris domiciliation fiscale à Paris comme ma propre domicile pourquoi est-ce qu'on a voulu créer une une activité au Luxembourg parce que le Luxembourg en fait a été comme d'autres pays européens l'un de ceux à dire que si vous souhaitez faire une activité dans leur pays il faut avoir une un enregistrement dans dans cette dans cet état c'est le cas d'un certain nombre de de pays et ça ne vous aura pas échappé qu'au Luxembourg il y a une base assez intéressante en matière de gestion d'actifs c'est un pays qui qui est dynamique de ce point de vue là c'est un pays dans lequel il y a aussi pas mal de banques privées et c'est un pays dans lequel il y a une clientèle qui qui peut s'apparenter à la clientèle haut de gamme qui composent une partie de notre nos effectifs on a eu pas mal de contacts sur place avec des intermédiaires et certains gestionnaires d'actifs et on a aussi remarqué que en matière de gestion de fond il y a une activité dont on parle pas beaucoup c'est la conservation de crypto au titre de des activités de de conservation équivalente à celle des conservateurs de titres donc quand vous avez un fond d'investissement vous devez conserver les titres et faire appel à une société spécialisée pour pour cela dans l'univers crypto dès lors que vous avez des fonds d'investissement qui veulent détenir des jetons dans ce cas là ils ont pas le droit de les conserver eux-mêmes il faut qu'il passe par une la société spécialisée or il y a très peu de sociétés spécialisées nous on a une filiale également française qui est belle quand il est ce que je te dis ça ici ce qui est également enregistré auprès de l'AMF mais également enregistré auprès de la CSSF dont l'activité c'est juste de la conservation et donc l'idée derrière le l'installation de l'enregistrement et la création d'une petite entité locale au Luxembourg c'est de pouvoir essayer de capter ce marché luxembourgeois de la gestion d'actifs et notamment de la conservation de titres crypto dans des fonds d'investissement et on a déjà quelques clients dans ce domaine et par ailleurs d'aller démarcher des sociétés d'assurance vie ou d'autres prestataires avec lequel on pourrait faire un partenariat parce que eux ne sont pas enregistrés n'ont pas forcément vocation à l'être nous on dispose de la technologie et du savoir faire et donc on peut créer des opérations gagnants gagnants pour aller conquérir des marchés des marchés des marchés nouveaux et c'est exactement dans cette démarche par ailleurs il se trouve que le fond souverain du Luxembourg nous a fait confiance et à investi aussi dans l'entreprise à travers le ministère des Finances du Luxembourg ce qui est pas une mauvaise une mauvaise chose et donc ça renvoie de de la balle que j'ai trouvé plutôt plutôt pertinent je reviens du coup à la à l'une des questions sur la gestion de patrimoine et notamment les produits financiers crypto je suis sans doute mal exprimé et je vous prie de m'excuser aujourd'hui il n'y a pas de produits financiers d'assurance vie qui inclut de la crypto en revanche c'est une volonté et c'est quelque chose que j'aimerais pousser et c'est quelque chose que j'estime être pertinent bien évidemment la ce type de gestion doit remplir les règles de gestion applica ces produits donc dès lors qu'il y a de la crypto dans un produit financier traditionnel le client l'investisseur doit donc être va informer et il doit bénéficier des mêmes conseils sur ces sur ces produits on pense et ma vision c'est que ces actifs font pour partie d'entre eux pas tous il y a énormément de crypto actifs il y en a beaucoup qui ont présente un intérêt extrêmement mineur voire absolument nul mais pour un certain nombre d'actifs il y a un intérêt à les introduire dans l'industrie financière dans les produits de financés traditionnelle c'est un souhait c'est quelque chose sur lequel on a envie de travailler c'est avec des sujets qu'on ouvre avec un certain nombre d'acteurs et c'est dans ce cadre là que je m'exprimais et que je pense qu'il est pertinent de d'agir nous à ce stade on ne vend quand on vend des produits par exemple les produits de gestion pilotés c'est du 100% crypto qui sont vendus avec sans même d'ailleurs que l'enregistrement ne nous oblige à le faire avec les type d'exigence que celle de l'agrément ou la vente de produits financiers traditionnels c'est-à-dire un questionnaire une évaluation du patrimoine et de l'appétit au risque du client un système de limites chez nous qui en place depuis 2017 qui consiste à vous demander préalablement à vos investissements quel est votre patrimoine et la preuve de votre patrimoine votre bulletin de saveur vos avis d'imposition un certain nombre d'éléments qui nous permet de calculer ensuite un score associé au client pour lui dire compte tenu de sa richesse il peut investir tel montant un jeune qui s'inscrit sur la plateforme et qui se déclare comme étant ne possédant pas d'appartement étant locataire ou vivant chez ses parents n'ayant pas de revenus fixes étant n'ayant pas de patrimoine enfin ayant répondu à toutes les questions qu'on lui pose on va pas l'autoriser à investir 30 000 euros dans les crypto même si ça vient de son BNP Paribas dont on pourrait juger que la banque a fait ses prérogatives non il sera limité à 3000 euros par an et s'il veut faire plus bah il va devoir justifier on a classé des populations si il y a certaines catégories de socioprofessionnels qui pour nous ne permettent pas d'investir le maximum qu'on autorise dès lors que vous nous avez fourni un justificatif comme un avis d'imposition et que vous faites des opérations argument bancaires rappelez-vous l'argent vient mais chez coynehouse de banque puisqu'il est nos clients sont des clients français essentiellement ou européens ils font des virements depuis la Société Générale la BNP le Crédit Lyonnais sur notre compte bancaire à la Société Générale pour investir chez nous l'argent il vient d'un système économique ça vient pas d'un c'est pas du cash ou ou il y a une certaine il y a tout un modèle de scoring qu'on a développé qui permet d'analyser ça merci Monsieur Ferret je suis obligé de suivre désolé je parle trop il y avait d'autres questions sur le prof of War qui profite manuel vallon qui est directeur scientifique et qui est un grand expert du sujet en le plaisir de vous expliquer la différence et l'économie du minage et ça on pourra le faire peut-être après ou séparément si vous le souhaitez merci beaucoup madame fleuret les points qui n'ont pas encore été abordés ce qui mériterait une réponse de votre part merci pour vos questions effectivement il y a plusieurs plusieurs points je vais essayer d'être efficace il y a une question sur l'engouement autour des des actifs numériques et l'acquisition à hauteur de 8% des Français aujourd'hui et probablement plus demain dans cette étude que nous avons mené on a pu aussi sonder sur les raisons derrière cette investissement donc effectivement on a bien sûr la recherche de rendement et c'est intéressant de noter que c'est aussi pour des vocations de placement à long terme mais pas exclusivement de la spéculation à court terme il y a également tous les nouveaux usages derrière les crypto actifs qui ne sont pas associés aux associés aux paiement ou à l'investissement on a et de façon très intéressante beaucoup de Français qui aussi souhaitent tester un nouveau système dans lequel ils ont le sentiment que leur vie privée et leur donner personnelles sont aussi mieux préservés et mieux protégés d'où ces expérimentations là et enfin parmi les raisons évoquées la possibilité également d'expérimenter des nouveaux moyens de paiement et c'est pour ça que c'est assez important de revenir sur ce point puisqu'on a le développement et cela a été évoqué puisqu'on a beaucoup entendu parler de Diem de Facebook qui est un des nouveaux jeux ton stables qui peut servir comme moyen de paiement et très intéressant de noter qu'aujourd'hui ce sont effectivement ces jetons stables qui qui sont le pilier fondateur d'un certain nombre d'applications développés sur les sur les réseaux blockchain et que malheureusement à ce stade la plupart de ces jeux sont stables ou stable coin si vous en avez entendu parler sont des stibbull coin dollars pour 99% en réalité de l'ensemble des style coin donc on manque cruellement de stable coin euro et malheureusement donc le public français européen à disposition davantage de ces peu neuro et on est en train de reproduire l'hégémonies du dollar dans cette nouvelle économie numérique ce qui pour pour notre souveraineté représente une menace sévère et c'est pourquoi nous prenons le développement par des acteurs européens de ces nouveaux actifs puisque si nous le faisons pas ce que nous voyons c'est que des acteurs américains le font à notre place puisque les deux plus gros émetteurs de dollars numériques appelons comme ça sont aussi choisi des maîtres de l'euro numérique ce qui est une pause effectivement des questionnants du point de vue de la souveraineté il y avait des questions sur la consommation d'énergie effectivement le minage est consommateur d'énergie le ménage représente une des façons dont les réseaux blockchain peuvent fonctionner mais pas l'unique donc on a aussi des protocoles qui ne nécessitent pas la consommation d'énergie et donc cette problématique de consommation d'énergie va principalement se concentrer sur le réseau sur le réseau Bitcoin de réseau blockchain Bitcoin ce qui est intéressant aussi de noter et en particulier dans le contexte actuel c'est qu'aujourd'hui les mineurs qui sont donc derrière cette cette économie vont davantage avoir recours de l'énergie renouvelable par rapport à leur business model où ils ont besoin d'une énergie et qui effectivement la moins chère et qu'en réalité aujourd'hui les mineurs de par l'utilisation de ce surplus d'énergie renouvelable deviennent les clients en dernier ressort pour autant rentabiliser des lieux de production où cette énergie est aujourd'hui invendue ou gaspiller donc on a une opportunité par le développement de cette nouvelle de cette nouvelle branche de l'économie de l'énergie en réalité d'aller même subventionner le développement de ces énergies ne renouvelables et c'est malheureusement un pan beaucoup moins connu de cette innovation il y a eu plusieurs questions sur la réglementation nous avons un sujet en marge de réglementation sur la supervision que j'ai pu évoquer rapidement mais qui se pose aujourd'hui en France et se posera d'autant plus avec l'harmonisation à l'Europe de la réglementation nous avons déjà aujourd'hui des atteintes aux conditions de concurrence loyale en France et nous craignons d'avoir ces mêmes menaces au niveau européen notamment puisqu'il sera possible avec la mise en place de la réglementation européenne pour des acteurs étrangers de s'adresser au public européen sans être encadré par nos règles du moment où ils affirment ne pas faire une communication proactive ne pas s'adresser directement au public avec les abus que l'on connaît de cette notion et les difficultés de supervision derrière d'aller chercher des acteurs qui ne sont pas établis en Europe et qui vont néanmoins s'adresser à notre public donc c'est qu'une menace vraiment très sérieuse qui qui pèse aussi sur la compétitivité et le développement de notre de nos entreprises et s'il faut répéter qu'ils sont aujourd'hui déjà les plus les plus sûr et sérieuses et qui le seront demain en respect de la réglementation il y avait une question sur les fonds propres également du point de la réglementation les exigences en matière de fonds propres pour les acteurs sont parts du règlement Mika qui va être qui mettre en application en 2024 donc c'est une question qui a été traitée concernant l'ajout concernant les récents débats lors du projet de loi d'adultes et le renforcement de la réglementation des scènes effectivement il nous semble une approche beaucoup plus pragmatique de partir sur un enregistrement renforcé pardon plutôt qu'un agrément par rapport aux obstacles qu'il existe aujourd'hui pour obtenir l'agrément il faut noter qu'il y a des acteurs qui ont déjà tenté d'obtenir cet agrément qui sont enregistrés donc tenté d'aller à la marche la marche d'après c'est d'ailleurs quelque chose que nous prenons à l'association puisque c'est celle qui cette agrément effectivement se rapprochait des exigences qui vont être demandées au niveau européen la réalité c'est qu'il y a des obstacles à l'obtention de cet agrément donne des conditions qui sont en pratique très difficile voire impossible de respecter la question de l'assurance RC responsabilité civile professionnelle que les acteurs doivent obtenir en études et c'est une bonne nouvelle puisque le calendrier de ce pendule là n'a pas été accélé puisque nous avons d'abord à résoudre la problématique auprès des assurances puisque aujourd'hui ce n'est pas un produit qui est proposé aux psan en revanche et c'est là où nous sommes beaucoup plus inquiets les exigences en matière de cybersécurité sont également un des volets les plus difficiles et surtout les plus coûteux pour notamment les nouveaux acteurs à respecter et effectivement c'est enfin c'est pour ça que ça nous inquiète beaucoup que ces exigences aient été ajoutées dans leurrement renforcé même si je rejoins tout ça fait ce qui a été dit il y a évidemment un besoin pour la protection d'investisseurs d'avoir des garanties fournies par Epson de de la résilience de leur système informatique néanmoins il y a d'abord un enjeu de résoudre ces problématiques qui sont nécessaires bien sûr par rapport à cet enregistrement renforcé du coup mais aussi du point de vue de la réglementation européenne et c'est ce sont des problématiques qui se posent aux acteurs qui ont besoin de clarification qui ont besoin de recrutement mais aussi au niveau des autorités par rapport à l'autorisation et la supervision de ce volet très spécifique voilà je sais pas si j'ai plus de temps mais sinon s'il y avait sur les autres questions que vous avez pas eu de réponse vous souhaitez des précisions bien sûr nous sommes disponibles à l'issue de cette audition pour pour revenir plus largement merci beaucoup merci Madame Fleury je donne la parole maintenant pour quelques mots de conclusion à Marianne Baba Layani de comprendre qu'il faut être bref donc je vais donner peut-être trois précisions techniques et un mode conclusion sur les précisions techniques d'abord plusieurs questions liées à la protection des épargnants et aux liens entre les produits financiers traditionnels ou les acteurs financiers traditionnels et les crypto donc peut-être une précision effectivement je crois que ça avait été dit d'ailleurs par la dent les crypto ne peuvent pas être dans des OPCVM aujourd'hui ils peuvent être dans des fonds destinés aux professionnels mais à hauteur de 10% seulement donc il y a un certain nombre de protections qui ont été mises en place pour limiter ou éviter en tout cas le comment dire la fuite du monde crypto vers le monde financier traditionnel ceci tant que le monde crypto n'est pas passé dans un mode de régulation qui faut-il le rappeler va être le cas en Europe et pour l'instant on n'est pas non plus dans un univers totalement harmonisé au niveau mondial même si il y a d'autres juridictions d'ailleurs qui ont mis en place des réglementations sur les crypto c'est le cas notamment du Japon et je crois que les États-Unis s'y acheminent la vitesse grand V après les événements liés à FTX donc premier élément technique deuxièmement sur la consommation d'énergie effectivement il y a dans le règlement européen Mika nobligation d'informer les épargnants sur la consommation des mécanismes de minage donc ce n'est pas un mécanisme comment dire de plafonnement ou quoi que ce soit mais c'est quand même un mécanisme d'information des épargnants et donc on fait aussi là aussi confiance aux épargnants sur l'idée qu'ils vont se pencher sur cette question et en tenir compte nous constatons par ailleurs à l'AMF ça serait un tout autre sujet mais effectivement que la finance durable est quand même une demande croissante des épargnants et donc je ne doute pas que s'il venait à constater qu'ils sont confrontés à des dispositifs qui sont très préjudiciables à l'environnement ils ont tiraient un certain nombre de conséquences en fonction de leur préférence évidemment enfin sur les les obligations d'information des clients alors en effet il faut être clair le dispositif d'enregistrement simple ne prévoit aucun mécanisme de protection des épargnants je crois que je l'ai déjà dit il s'appliquent néanmoins mais c'est très général les dispositions générales sur le fait que la communication professionnelle doit être précise et loyale et ne doit pas constituer une pratique commerciale trompeuse mais ça ce sont les dispositions générales du Code de la Consommation et on voit bien qu'elles ont les plus difficiles d'en trouver l'application dans un domaine qui est proche du secteur financier c'est pourquoi le dispositif d'abord d'enregistrement renforcé puis d'agrément va inclure un certain nombre d'éléments qui vont contribuer à la protection des épargnants entretien à le redire et ça sera ma conclusion c'est effectivement un plaidoyer pour ce type de de régulation qui va bien au-delà de l'enregistrement puisqu'on aura à la fois des obligations matières de gestion des conflits d'intérêts des obligations sur le contrôle interne des obligations sur la mise en place de procédures de traitement des réclamations donc on voit qu'on commence à se rapprocher quand même d'un univers de protection des épargnants qui certes n'est pas équivalent et ça a été mentionné il y a pas de fonds de garantie il y a pas de d'obligation de conseils aussi précise que dans le domaine financier entre guillemets classiques mais on a un certain nombre de garde-fous qui sont mis en place également aussi lorsqu'il y a un service de conservation une obligation de ségrégation des actifs numériques donc en un mot commençant c'est pour cela que comme la CPR d'ailleurs nous avons été favorables à aller le plus rapidement possible vers le dispositif d'agrément qu'il faut-il le rappeler et le seul qui existe dans le règlement européen c'est à dire que de toute façon à un moment donné il faudra effectivement qu'on se mette collectivement avec avec les acteurs du secteur et on y travaille évidemment en situation de passer dans un régime d'agrément qui devrait donner un certain nombre d'assurance mais encore une fois il faut être clair ce ne sont pas exactement les le même ce ne sera pas exactement le même niveau de protection des épargnants que ce qui existe sur un certain nombre de produits financiers traditionnels ça veut dire et ça sera ma conclusion qu'il faut continuer effectivement à être clair dans le la communication qui est faite vis-à-vis des épargnants sur les risques sur la volatilité des actifs ce ne sont pas d'ailleurs les seules actifs financiers qui sont volatiles il faut être clair on a parlé tout à l'heure de la comparaison avec la détention d'action bon c'est vrai que les actions c'est aussi un actif financier risqué ça ça veut dire qu'il faut effectivement plaider c'est tout l'enjeu de l'éducation financière je conclurai par là sur la diversification sur le fait que on ne met pas tout son argent dans des produits risqués etc ça je pense qu'il y a un accord un accord assez général autour de cette notion qui est que en effet ce sont des actifs qui comportent des risques importants qui ne bénéficient pas des mêmes protections que les actifs financiers traditionnels et donc il n'est pas interdit aux épargnants ça n'est pas le choix qui a été fait de d'investir dans ce type d'actif mais il faut qu'il le fasse en connaissance de cause en étant conscient de leur risque merci beaucoup merci madame la Présidente merci Madame la président de la dame c'est monsieur Louvet également et Monsieur le Secrétaire final merci beaucoup merci de cette audition très utile en tout cas pour nous tous bonne journée à tous