Daniel Salmon dénonce un « acharnement » après la réintroduction de l’acétamipride

Monsieur le président, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre agriculture est en crise, une crise profondément structurelle. Le résultat d'un modèle qui a sacrifié les paysans sur l'hôtel de la compétitivité. Une agriculture prisonnière d'une libéralisation effrainée des marchés qui écrase les revenus agricoles, qui nous piège dans un productivisme à outrance associé à une dégradation continue des écosystèmes naturels.

Face à ce désastre, le gouvernement non seulement persiste, mais il signe enfin avec une exception nottable comme nous avons l'avons vu tout à l'heure. Nous continuons dans le développement d'un modèle agricole intensif et dépassé qui ne cesse de faire disparaître les fermes, d'impacter l'environnement, la santé des citoyens et de fragiliser notre souveraineté alimentaire. Ceci pour favoriser les bénéfices à l'exportation de quelques gros producteurs.

Un principe délétaire caractérise également ce texte, la mise en opposition permanente des agriculteurs avec le reste de la population sur la propriété, sur le respect de notre environnement, sur la démocratie de l'eau. Le risque avéré, madame la ministre, est de créer davantage de confrontations, de conflits, de contestations et ce n'est rendre service à personne. Nombre de grands électeurs nous interpellent et s'inquiètent du contenu de ce texte.

Alors que notre constitution a été écrite pour organiser le fonctionnement de la société de la façon la plus harmonieuse et la plus équilibrée possible, le texte qui nous est soumis aujourd'hui va à l'encontre de cette norme suprême. Il entre sur de nombreux points en contradiction avec le droit européen et avec la chartre de l'environnement. Ce texte fondateur dont les considérants sont reconnus de valeur constitutionnelle par une décision de 2014.

C'est pourquoi nous déposons cette motion d'irrecevabilité pour rejeter ce texte pour des raisons à la fois juridiqu écologiqu mais aussi économique et politique. En premier lieu, l'article 2 quatre de ce projet de loi qui réintroduit avec un acharnement certain la funeste mesure réautorisant des pesticides tueurs d'abeilles. Le Conseil constitutionnel constitutionnel a, faut-il le rappeler, censuré cette mesure en considérant que les dérogations à l'interdiction de ces produits contrevenaient à l'article 1er de la chartre de l'environnement.

Malgré les encadrements prévus, la nouvelle mouture de ce texte ne change rien au cœur du problème. Les dérogations encadrant les autorisation pour l'usage de ces substances dans les traitements de la betterave sucrière reste particulièrement large et ne semble pas répondre aux réserves émises par le Conseil d'État dans son avis du 26 mars 2026. Les importantes surfaces agricoles impactées sont susceptibles là aussi de porter atteinte au droits à vivre dans un environnement sain.