RETRAITES : LE FLOU ET L’AMATEURISME PERMANENTS DE LA MACRONIE - interventions à l'art. 4 (27/02/20)

oui monsieur le président effectivement nous demandons la suppression de 7 ce premier alinéa et je voulais revenir sur beaucoup de choses qui ont été dites tout à l'heure une forme d'étonnement en fait du ministre qui ne comprenait pas pourquoi tant de gens en tout cas dans l'assemblée était contre cette réforme et je voulais revenir sur le fait qu' effectivement on a aujourd'hui une unité de l'ensemble des professions libérales qui sont représentées notamment dans le collectif sos retraite qui refusent cette réforme je voulais parler l'exemple qui a été donné d'un jeune kinésithérapeute grévistes qui a compté que sur une année la réforme reviendrait à 2500 euros en mois soit l'équivalent d'un mois de salaire avec une perte sèche de 5% pour ce type de profession et malgré les protestations de la majorité on apprenait début février que les caisses de professions libérales et celle des avocats allaient se réunir pour faire réaliser leur propre étude d'impact dont les résultats seraient publiés en mars 2020 un communiqué a été diffusé de professionnels libéraux médecins vétérinaires chirurgiens dentistes et sages femmes pharmaciens expert comptable et commissaire aux comptes ainsi que notaires et avocats qui a indiqué poursuivre leur analyse au projet de loi portant sur la réforme des retraites en indiquant je cite que les données présentées dans l'étude d'impact comme dans les éléments antérieurs m'ont soumis aux syndicats professionnels présentent des différences significatives avec leurs propres estimations et les caisses ont donc décidé de demander des expertises des actuaires indépendant afin de vérifier de façon objective pour leurs ressortissants que les hypothèses présentées par les instances gouvernementales les modalités précises de calcul des cas types au regard notamment des régimes auxquels actuels auxquels cotisent les professionnels libéraux sont exacts il s'agit pour ces professions d'établir un état précis de l'évolution des cotisations comme une évaluation des prestations futures et de leurs augmente dans les régimes actuels et dans le futur régime étant également inquiètes sur le devenir des réserves que les professions ont constitué donc on voit là que malgré vos protestations il y a absolument pas de confiance vis-à-vis de ce que vous proposez dans votre projet je pense que vous devriez peut-être vous poser la question de la raison pour laquelle des gens aussi différents que des syndicalistes des salariés ratp des professions libérales des agriculteurs et des agricultrices ont si peu confiance dans vos protestations et c'est peut-être parce que tout le monde a entendu que de toute façon il faudrait travailler plus plus longtemps des mots du premier ministre est que les études d'impact que vous avez présenté malgré les trucages et après examen attentif des uns et des autres montre que les pensionnaires ont baissé et je pense que vous payez ainsi que le manque de confiance que merci monsieur le président alors tout d'abord il s'agit bien d'un article sur les travailleurs et travailleuses indépendant et indépendante et donc la question précise posée par notre collègue coquerel tout à leur portait sur ce sujet je vais tout de même rappelé en termes de responsabilité et d'irresponsabilité chers collègues de la majorité que nous sommes en train de discuter d'un texte à trous que vous combler partiellement les trous avec des annonces qui sont faits à fur et à mesure des négociations et des discussions que vous avez avec tel ou tel secteur et nous nous sommes censés voter à l'aveuglé en attendant que vous ayez fini le travail que vous n'avez pas été capable de faire en plus de deux ans et demi alors excusez nous mais en termes de responsabilité vous vous posez quand même là sur le sujet et quand on vous pose monsieur le rapporteur je comprends votre embarras vous n'avez pas pensé à la question sur l'abattement de 30% sur la csg mais c'est bien une question précise que se posent les avocats et les avocates vous êtes incapable d'y répondre et après vous vous jouez les surpris et les surprises que personne n'ai confiance dans ce que vous dites quand même je rappelle ce que j'ai évoqué tout à l'heure le fait que les caisses de d'indépendants et d'indépendante vont faire leur propre expertise parce que l'étude d'impact de 1000 pages bourré de trucs de d'erreurs et de simulation truqués ne correspond pas et ne permet pas assez à ces secteurs de savoir exactement à quelle sauce ils vont être être mangés et donc c'est votre irresponsabilité chers collègues qui fait qu'on se retrouve dans ce flou c'est vous qui faites le flou c'est vous qui créez un blocage parce que vous voulez chambouler un ensemble de secteurs qui fonctionne en eux leur premier temps que de travailler plus pour avoir de moins bonnes pensions parce que c'est ce que vous avez dit est ce qu a dit monsieur le premier ministre sur l'ensemble de cette réforme faussement universel et après vous vous étonnez que personne n'ai confiance dans ce que vous dites vous récoltez ce que vous avez semé et nous continuerons donc à vous donner des précisions à vous demander des précisions parce que ce n'est pas ce n'est pas simplement nous qui les demandons mais c'est l'ensemble des salariés qui sont mobilisés et quand ils sont en grève ils ont raison d'être en grève parce que c'est votre responsabilité alors c'est un amendement effectivement de suppression de l'alinéa 4 dans cet article 4 qui porte sur les indépendants je rappelle pour que tout le monde comprenne bien et nous nous voulons supprimer cet alinéa 4 qui porte précisément sur les avocats salariés et nous revenons à nos questions très précises madame la présidente de la commission il s'agit pas d'une intervention général des fois nous en avons et nous assumons de faire des interpellations général là c'est une question très précise puisqu'on parle des avocats et on parle et on vous demande ce qu pose d'ailleurs des ans représentant le vice président du cnpf sur cette question d'abattement de 30% rappelant vous prévoyez donc un abattement de 30% sur la csj pour compenser une partie en partie la hausse des cotisations actuellement les avocats cotisent sur le revenu net est donc vous dites que vous allez augmenter l'assiette des cotisations les classes this on les calcule en sur le super brut un super brut qui n'est pas défini donc nous nous vous demandons quel est le calcul de ce super u je crois que c'est une question très précise et vous n'y avez pas répondu vous renvoyer à un article 21 nous sommes nous avons lu l'ensemble du texte l'article 21 est une ordonnance qui ne donnera pas plus de réponse précise donc encore une fois la question est de savoir de quel montant va être calculée le super brut s'est pas c'est pas à quelque chose de général et ça sert à rien nous dire article 21 puisque l'article 21 ans ne répondra pas plus cet article 21 rappelons le procède en disant je vais vous le dire tout le présente amendement vise à préciser l'habilitation à adopter l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants en prévoyant que la future assiette sera déterminé par application d'un abattement de 30% aux bénéfices ou rémunération tenons compte de l'assiette des cotisations applicables dans le système universel de retraite oui on est perdus parce que c'est complètement flou et donc là excusez moi chers collègues c'est un amendement précis qui demande une réponse précise oui non ou alors on ne sait pas assumer que vous ne savez pas assumer que vous avez mal préparé cela assumer que vous faites des annonces au fur et à mesure depuis assumées qu'il n'y a absolument aucune confiance je rappelle que nous parlions la de l'alinéa 4 de l'article 4 qui porte sur les avocats et que mac est notre question [Applaudissements] des couteaux madame angot no ça me rappelle d'ordre 1 et donc nous parlons des avocats parce que ils sont concernés sur ce sujet mais sur des alinéas précédents qui parlait des travailleurs et travailleuses indépendantes chers collègues si vous étiez présent et attentif et attentive ce dont je ne doute pas vous auriez entendu vous auriez entendu nos interpellations par exemple sur moi essayons de par exemple par exemple sur ce qu'ils n'hésitent ce jeune par exemple sur ce jeune kinésithérapeute qui faisait lui le calcul des baisses que vont occasionner vos mesures et qui étaient mobilisés avec d'autres donc on a beaucoup d'exemples qu'on peut et qui permettre d'y lussier cela est ce qu'on nous proposons des questions précises et que nous cherchons des réponses précises c'est parce que dans les faits je sais plus quel député de la majorité cité le conseil d'état dans les fêtes votre étude d'impact est truffé d'erreurs ça a été prouvé et retrouvé et que vous passez votre temps à rajouter des annonces que les premiers et premières concernées nous nous faisons le relais des interrogations qui sont portées par les premiers et premières concernées ne comprennent elles et eux mêmes pas et donc vous récoltez le fait que ce projet de loi qui est pourtant un projet d'ampleur qui n'existerait de prendre le temps de répondre précisément et de comprendre a été bâclée et donc