Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 avril 2019

-S. Ndiaye : Toutes les semaines, je vous retrouve pour vous faire part du conseil des ministres qui vient de s'achever. C'était un conseil des ministres qui était particulièrement dense puisque vous n'êtes pas sans savoir que la semaine dernière, le conseil des ministres a été exclusivement consacré à Notre-Dame de Paris, ce qui fait qu'un certain nombre de textes qui étaient prévus en examen la semaine dernière l'ont été aujourd'hui.

Je me permettrai donc de ne pas vous faire, y compris pour un certain nombre de textes assez techniques relatifs à l'application et la mise en oeuvre de la loi EGalim, qui découlait des Etats généraux l'alimentation, sur les sujets agricoles. Je ne vous en ferai pas le détail complet, si vous me le permettez, je me contenterai de les citer. Je me focaliserai essentiellement sur les deux points qui ont occupé ce conseil des ministres.

Le premier point, c'était la présentation du projet de loi relatif à la reconstruction de Notre-Dame. Comme le président de la République et le gouvernement s'y étaient engagés la semaine dernière, c'est un projet de loi qui est arrivé donc très vite devant le conseil des ministres. Et le 2e projet de loi qui nous a occupés était celui relatif à l'entrée en fonction des députés français au parlement européen dans le contexte du Brexit qui est assez particulier, j'aurai l'occasion de le détailler.

Pour juste, à titre d'information, vous donner les quelques textes qui ont fait l'objet de discussions dans les suites de la loi EGalim, on avait un projet de loi ratifiant l'ordonnance sur le transfert d'un certain nombre de missions aux chambres d'agriculture, à titre expérimental, il y avait également une ordonnance relative à l'indépendance des activités de conseil dans l'utilisation des pesticides. Vous savez que ça a été un des débats de la loi EGalim de séparer ce qui, d'un côté, avait trait au conseil et de l'autre côté, à la vente de produits qu'on qualifie de phytopharmaceutiques, donc de pesticides, pour faire simple. Il y avait également une ordonnance relative à la coopération agricole, dont l'objectif était de faire en sorte de mieux associer et de mieux informer les agriculteurs coopérateurs au sein des coopératives agricoles.

Il y avait également une ordonnance étendant les pouvoirs de police des agents chargés des contrôles relevant de l'alimentation, de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux. Et enfin, 2 ordonnances visant à rééquilibrer la relation entre la grande distribution et les acteurs de l'agroalimentaire afin de mieux sanctionner les abus de la grande distribution, notamment sur la fixation de prix considérés comme abusivement bas. Le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, a profité de ce moment de présentation de ces différentes ordonnances pour souligner le fait que 6 mois après sa promulgation, il a été promulgué, je crois, le 1er novembre 2018, la loi EGalim verra quasiment l'intégralité de ses décrets pris.

C'est un record. Et donc, le Premier ministre a d'ailleurs souligné le fait qu'il y avait une attention particulière depuis le début de ce quinquennat mise pour que les lois, une fois adoptées et promulguées, puissent être mises en oeuvre rapidement d'un point de vue réglementaire. Je me permettais donc de souligner ceci.

Le conseil des ministres s'est enfin conclu par la présentation par la garde des Sceaux d'une communication sur le déploiement du plan pénitentiaire. Vous vous en souvenez, le président de la République, lors d'un déplacement, de mémoire, à Agen, avait, avec la garde des Sceaux, présenté ce plan. Il s'agit maintenant, avec le souci constant qui est celui du gouvernement, de suivre l'application des plans, des lois et des politiques publiques quand elles sont décidées, de faire un premier point sur l'application de ce plan pénitentiaire.

En introduction du conseil des ministres, le président de la République est principalement revenu sur les suites de l'incendie de Notre-Dame, d'une part, et d'autre part, sur les suites du Grand débat national. Vous savez que demain, il aura l'occasion de s'exprimer dans une conférence de presse. Et donc on a évoqué par anticipation les suites de ce Grand débat.

Sur Notre-Dame de Paris, le président de la République a à nouveau salué la mobilisation à la fois du gouvernement, mais également des services de l'Etat et des collectivités locales, à la fois au moment de l'incendie, mais dans les jours qui ont suivi et jusqu'à aujourd'hui où, d'ores et déjà, un certain nombre de travaux de mise en sécurité ont pu avoir lieu. Et puis, il a également souhaité souligner la célérité avec laquelle les services de l'Etat, et en particulier ceux du ministère de la Culture, avaient pu travailler pour présenter ce projet de loi tel que le ministre Franck Riester et le ministre Gérald Darmanin ont pu le faire ensuite dans la suite du conseil des ministres. Sur le Grand débat national, je vous le disais, le président de la République aura l'occasion de s'exprimer demain sur le détail des annonces et des solutions qu'il entend à porter à la crise que nous avons connue.

Il a également souhaité, d'ores et déjà, que le gouvernement puisse être mobilisé, évidemment sous l'autorité du Premier ministre, dans une mise en oeuvre rapide des annonces qu'il aura l'occasion de faire demain. Le Premier ministre s'est donc exprimé pour annoncer l'organisation d'un séminaire de la majorité qui se réunira lundi. Ce séminaire de la majorité, et j'insiste sur le mot "majorité", parce qu'il ne s'agit pas d'un séminaire gouvernemental, comme on a pu les connaître depuis le début du quinquennat, mais bien d'un moment où les membres du gouvernement se réuniront avec des représentants de la majorité, notamment, je peux vous citer les présidents de groupes de la majorité à l'Assemblée nationale et au Sénat ainsi que les présidents des commissions parlementaires qui se réuniront avec, pour objectif, de mener la réflexion à la fois sur le calendrier et la méthodologie d'action qui seront mises en oeuvre pour permettre de traduire de manière concrète et opérationnelle l'ensemble des annonces et des chantiers que le président de la République aura l'occasion d'annoncer dès demain.

Je souligne un peu le caractère inédit d'associer très en amont l'ensemble des composantes de la majorité de manière à ce que ça réponde aussi à cette ambition de changer la méthode de l'action gouvernementale pour faire en sorte qu'au plus vite, l'ensemble des composantes de la majorité, notamment sa composante parlementaire, soient associées à la mise en oeuvre des annonces que pourra faire le président de la République. C'est l'essentiel de l'intervention qu'a eue le président de la République. Le ministre de la Culture Franck Riester s'est ensuite exprimé pour présenter le projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris.

Il a ainsi pu confirmer l'essentiel des annonces qui avaient déjà été réalisées et présentées par le Premier ministre la semaine dernière au cours d'une conférence de presse à la suite du conseil des ministres. Je me permets de vous donner, en quelques sortes, à titre de rappel, les éléments en question, les mesures en question. D'abord, le cadre légal donné à l'ouverture d'une souscription nationale.

Cette souscription nationale se fera sous le haut patronage du président de la République et aura pour objectif de financer les travaux avec, évidemment, et c'est quelque chose qui est très important et sur lequel le ministre de la Culture a eu l'occasion d'insister, la garantie que les dons qui seront consacrés au financement des travaux de restauration et de conservation de Notre-Dame de Paris et de son mobilier ne seront consacrés qu'à cet objectif-là et, bien sûr, également à la formation des professionnels qui disposent des compétences requises pour effectuer ces travaux. Je pense en particulier aux métiers de l'artisanat d'art, qui font la fierté de notre pays et qu'il conviendra ainsi de pouvoir soutenir pour qu'il y ait des bras, des gens disponibles pour réaliser les travaux de restauration et de reconstruction de Notre-Dame. Le ministre de la Culture a également présenté l'introduction d'une réduction d'impôt sur le revenu de 75 % pour les dons jusqu'à 1 000 euros.

Cette disposition particulière qui est bornée dans le temps a vocation à permettre aux particuliers d'avoir des facilités supplémentaires pour pouvoir participer à la reconstruction de Notre-Dame, l'idée étant d'accompagner l'élan de solidarité, l'élan de générosité qu'on a pu constater à la suite de l'incendie de la cathédrale. Le projet de loi prévoit également l'autorisation pour le gouvernement de créer le cas échant, s'il le juge nécessaire, un établissement public d'Etat qui aura vocation, à la fois à accompagner la conception, la réalisation, mais aussi la coordination de l'ensemble des travaux de restauration et de conservation de la cathédrale. Pour finir, ce projet de loi donne l'autorisation pour le gouvernement de prendre par ordonnance, dans un délai de 2 ans, un certain nombre de dispositions législatives qui permettront de faciliter la réalisation des travaux de restauration en dérogeant le cas échant à des procédures de construction pour accélérer le chantier.

Présentation faite de ce projet de loi relatif à la cathédrale de Notre-Dame et à sa reconstruction, la parole a été donnée au ministre de l'Intérieur, monsieur Christophe Castaner, qui a donc ainsi pu présenter le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des députés européens aux élections de 2019. Vous le savez, aujourd'hui, une incertitude importante pèse sur l'élection ou non de représentants britanniques au Parlement européen, et donc nous devons être prêts à toutes les éventualités, soit qu'il n'y ait pas d'élection de représentants britanniques et que, donc, le Royaume-Uni ne participe pas aux élections européennes, soit que le Brexit, n'ayant pas été résolu d'ici là, il soit contraint de participer à ces élections européennes. Vous le savez, il y a aujourd'hui 27 sièges du parlement européen qui ont vocation à être redistribués avec la sortie du Royaume-Uni.

Dans ce cadre, le conseil européen a prévu que le nombre d'eurodéputés français passerait de 74 à 79. Toutes les listes qui vont être présentées, qui souhaiteront se présenter dans le cadre de ces élections seront des listes qui comporteront 79 noms, quel que soit ce qui se passera dans les jours et les semaines à venir. Néanmoins, compte tenu des derniers développements de la situation, on est évidemment obligés d'examiner le cas où le Royaume-Uni serait encore membre de l'Union européenne au début de la nouvelle législature, en l'occurrence au 1er juillet.

Dans ce cas, seuls 74 députés sur les 79 éligibles pour la France débuteront leur mandat. Les 5 supplémentaires seront en quelque sorte, à ce stade, des députés virtuels et qui n'auront ni droit ni obligation, mais qui pourront prendre leurs fonctions dès lors que le Brexit sera devenu effectif. Concrètement, le 26 mai prochain, pour que les choses soient bien claires, parce que c'est vrai que c'est une situation qui est assez inhabituelle, 79 parlementaires français composeront la délégation française auprès de l'Union européenne, donc il y aura 79 parlementaires élus, parmi ces 79 parlementaires, 5 ne prendront pas leurs fonctions immédiatement et ne les prendront que dès lors que le Royaume-Uni sera effectivement sorti de l'Union européenne.

Le projet de loi présenté permet, de manière très simple, je crois qu'il fait un ou deux articles de mémoire, de définir concrètement comment est-ce que cette...

Comment dire ? cette période transitoire doit être opérée. Voilà principalement les échanges qui ont eu lieu au conseil des ministres.

Je pourrai être plus détaillée, si vous le souhaitez, sur des sujets particuliers, et je suis évidemment prête à répondre à l'ensemble de vos questions, dans la mesure de mes moyens. Je vous vexée si vous ne prenez pas de questions. -Jérôme Rivet de l'AFP.

Sur Notre-Dame, est-ce qu'on a une idée des dons jusqu'à présent récoltés et du budget qui serait nécessaire pour les travaux ? -S. Ndiaye : Alors pour l'une comme pour l'autre, je pourrai malheureusement pas vous apporter de réponse puisque d'abord, on n'en a pas discuté en conseil des ministres et ensuite, à ma connaissance, il y a des fourchettes, je crois, qui ont circulé sur les dons qui ont été, à ce stade, récoltés.

Vous savez qu'il y a toujours une différence entre les dons qui sont proposés et ce qui est récolté. Il y a toujours un décalage dans le temps. Donc à ce stade, je ne peux pas vous apporter de réponse.

Et évidemment, sur le montant des travaux, on est encore au tout début du processus de reconstruction. Il faut à la fois évaluer l'étendue des dégâts, décider de la meilleure manière d'opérer cette reconstruction. Vous n'êtes pas sans ignorer qu'il y a un certain nombre de débats sur la conservation patrimoniale qui se sont d'ores et déjà fait jour.

Et en fonction des différentes options qui pourront être prises, évidemment, les coûts ne seront pas les mêmes. Donc je ne peux pas vous apporter de réponse à l'instant où je vous parle. Je vous en prie. -J'avais le micro.

Bonjour. Alison Tassin pour TF1 et LCI. Vous avez indiqué que le président de la République a abordé la conférence de presse qu'il tiendra demain en conseil des ministres.

En quels termes en a-t-il parlé et pourquoi a-t-il justifié la tenue de cet exercice inédit sous son quinquennat ? Pourquoi une conférence de presse plutôt qu'autre chose ? Et qu'attend-t-il précisément de cet exercice ? -S.

Ndiaye : Alors pour tout vous avouer, le président de la République n'est pas rentré dans les arcanes de sa stratégie de communication. Donc je vous inviterai plutôt à vous rapprocher des services de l'Elysée éventuellement pour pouvoir répondre à votre question. Il a surtout insisté sur la nécessité que très rapidement, après les annonces qui seront faites demain, le gouvernement puisse se mettre en ordre de bataille pour à la fois mettre en application et surtout définir un calendrier de manière à ce que des perspectives concrètes soient apportées tout de suite à la mise en oeuvre des différentes annonces qui auront été faites.

Et donc c'est essentiellement sur l'organisation du séminaire gouvernemental que les échanges ont porté, ainsi que l'intervention du président de la République et du Premier ministre. -Thierry Curtet, France 2. A propos de la loi EGalim, un certain nombre de producteurs expliquent qu'elle ne fonctionne pas, notamment le ruissellement ne parvient pas jusqu'au producteur, notamment parce que dans les textes, il manque des outils de coercition, des outils qui permettraient des obligations et des contrôles.

Est-ce que dans le nouveau texte, il y a ce genre de choses ? -S. Ndiaye : Alors il n'y a pas de nouveau texte, il y a des textes d'application qui sont pris dans le prolongement de la loi EGalim, il s'agit essentiellement d'ordonnances qui viennent compléter et qui étaient prévues dans le cadre de cette loi.

Je pense qu'il est, aujourd'hui, un peu tôt pour tirer un bilan d'une loi qui a été promulguée, de mémoire, le 1er novembre 2018. On est 6 mois après, enfin, moins de 6 mois, d'ailleurs, après sa promulgation. Le gouvernement est très attaché à ce qu'il y ait, systématiquement, une évaluation des politiques publiques lorsqu'elles sont mises en oeuvre.

Ca ma paraît prématuré, aujourd'hui, de pouvoir répondre à votre question dès lors qu'on a un recul qui est assez faible, même s'il y a déjà eu une 1ère campagne de discussion entre producteurs et distributeurs sur les prix. Mais il est encore, je crois, un peu prématuré pour avoir une évaluation totale et complète de l'ensemble des pans de la loi qui ne se concentrent pas uniquement sur le juste prix payé aux agriculteurs, mais aussi sur la transformation profonde du modèle agricole français. -Rim Antas, de "Politico".

En ce qui concerne la loi relative à l'entrée au Parlement européen, comment est-ce que les cinq qui ne vont pas siéger immédiatement vont être sélectionnés ? -S. Ndiaye : Alors, ils vont être sélectionnés extrêmement simplement, c'est-à-dire suivant les règles qui sont en vigueur pour la désignation des 74 autres.

Et, de mémoire, il me semble que c'est une représentation à la plus forte moyenne. Donc il y a pas de spécificité dans leur désignation par rapport au reste des membres de la délégation française au Parlement. -Bonjour. -Bonjour.

Vous avez dit que plus rien ne serait comme avant après ce Grand débat. Est-ce que vous maintenez ces propos ? D'après ce qui a fuité, on n'a pas vu qu'on se dirigeait vers un acte 2 du quinquennat.

En tout cas, certaines personnes ont été un peu déçues. Alors, qu'est-ce qu'il faut attendre demain ? Est-ce que c'est vraiment un tournant, un acte 2, un changement fondamental ?

En tant que porte-parole du gouvernement, je peux vous répondre sur les choses qui ont été dites et qui ont été énoncées par le président de la République. Vous savez, il a eu l'occasion, au cours du Grand débat national, et ça a d'ailleurs été repris, à de nombreuses reprises, par des membres du gouvernement, ainsi que par le Premier ministre, il a souhaité que, face à la crise importante que notre pays avait connu, il y ait des changements profonds, à la fois dans la méthode de l'action gouvernementale sans que pour autant, il ne puisse y avoir de reniement par rapport à ce qu'a été le début de ce quinquennat et ce qu'ont été les convictions qui ont animé la campagne présidentielle du président de la République, mais sans, non plus, qu'il y ait de l'entêtement. Et donc, c'est dans ce chemin que s'inscriront les annonces que le président de la République aura l'occasion de faire.

Je perçois, évidemment, une forme d'impatience parce que, malheureusement, le contexte de l'incendie de Notre-Dame de Paris a conduit à ce que les annonces du président de la République et sa prise de parole soient repoussées. Il nous reste peu de temps à attendre puisque, vous le savez, il s'exprimera demain à 18 h. C'est une conférence de presse.

Il aura l'occasion de répondre à l'intégralité de vos questions dans la limite d'un temps raisonnable, mais, évidemment, il répondra à toutes vos questions et je ne doute pas que vous ne manquerez pas de lui poser les mêmes que celles que vous venez de me poser. -Bonjour. Samuel Le Goff pour "Contexte".

Je reviens aux deux textes de loi qui viennent de sortir au Conseil des ministres. Est-ce qu'il y a déjà des délais de prévus pour leur examen par le Parlement ? Parce que c'est deux textes qui sont assez urgents. -S.

Ndiaye : C'est dans les jours à venir. J'ai pas les dates exactes de passage dans le calendrier parlementaire. Mais c'est dans les jours à venir de manière très, très rapide puisque, pour le Brexit, il faut, de toute façon, que ça ait lieu avant la date des élections du Brexit, enfin, la date des élections européennes, pardon.

Et, de la même manière, pour Notre-Dame de Paris, le président de la République, vous le savez, a donné une ambition forte en termes de délai sur la réalisation des travaux de reconstruction et de restauration de Notre-Dame de Paris, donc il appartient au gouvernement en lien avec le Parlement de pouvoir répondre à ce souhait de rapidité. -Samuel Le Goff : Donc une adoption avant l'été. -S.

Ndiaye : Alors, je voudrais pas m'avancer parce que je n'ai pas le calendrier parlementaire en tête donc je voudrais pas vous dire de bêtise, mais, en tout cas, l'idée est que les choses soient faites, en tout cas, présentées pour une première lecture au Parlement de manière très rapide, dans les jours à venir. -Bonjour. Vincent Derosier, RTL.

Un certain nombre d'annonces du Président ont fuité. Pour vous, pour l'Elysée, elles n'ont jamais existé. Malgré tout, on a cru comprendre que ce qui n'a jamais été diffusé devrait être approfondi, détaillé, précisé, enrichi.

Est-ce que certaines mesures, qui n'ont jamais existé, j'entends bien, pourraient disparaître parce qu'elles ont été testées dans l'opinion, elles ont été débattues ou est-ce qu'elles seront bien redonnées demain et enrichies, détaillées, précisées ? -S. Ndiaye : Je peux pas présager de ce que sera l'intervention du président de la République demain pas plus que, vous le savez, j'ai eu l'occasion de le dire, je ne peux commenter des annonces qui n'ont pas été réalisées et qui ont fuité.

J'ai, en général, pas pour habitude de commenter des rumeurs de presse. Je me réserverais donc la possibilité de vous apporter toujours la même réponse qui est que je ne peux pas répondre à votre question compte-tenu du fait que je n'ai pas connaissance d'annonces précédemment faites par le président de la République et que je lui laisse, évidemment, le soin de détailler celles qu'il souhaite faire demain lors de sa conférence de presse. -Bonjour. -Bonjour. -Vous avez dit "sans qu'il y ait d'entêtement".

Qu'est-ce que vous vouliez dire en parlant des annonces...? -Le président de la République a déjà eu l'occasion, au moment de son allocution le 10 décembre dernier, d'expliquer pourquoi on revenait sur un certain nombre de décisions qui avaient été prises.

Je pense, en particulier, sur la hausse de la CSG. Il a indiqué, au moment de cette intervention au mois de décembre, qu'il y avait eu un effort trop important qui avait été demandé à certaines catégories de retraités et donc il avait souhaité qu'il y ait une annulation de la hausse de la CSG dont, d'ailleurs, les bénéficiaires pourront constater les effets dans les semaines qui viennent pour cette partie-là de la CSG. Et donc, c'est une manière de vous dire qu'il n'y pas d'entêtement quand on considère que les mesures qui ont pu être prises, certaines des mesures qui ont été prises, peut-être, depuis le début du quinquennat nécessitent des améliorations, nécessitent des modifications.

C'est dans cet état d'esprit-là qu'est le président de la République et le gouvernement. -Est-ce qu'il a été question, lors de ce Conseil des ministres, du recul de l'âge légal de la retraite ? -S.

Ndiaye : Non, ce n'est pas un sujet que nous avons abordé. -Bonjour. -Sylvie Corbet, AP.

Bonjour. Je reviens sur Notre-Dame. Est-ce que Franck Riester a évoqué le sujet des garanties qui vont être apportées concernant des garanties éventuelles qui peuvent être apportées concernant les dérogations qui vont être permises via ce projet de loi puisqu'il y a débat sur le fait d'accorder des dérogations pour un monument historique qui est l'un des plus précieux du pays ?

Est-ce qu'il y a pas un paradoxe à permettre de déroger à certaines règles qui sont censées protéger ces monuments ? -S. Ndiaye : Alors.

Vous savez, l'objectif qui a été fixé, je pense que c'est un objectif qui est important parce que l'importance, l'émotion qu'a suscité l'incendie de Notre-Dame de Paris témoigne du fait que les Français sont très attachés à ce monument qui fait partie de notre histoire. Le président de la République comme le Premier ministre ont souhaité que la reconstruction de Notre-Dame puisse se faire, j'allais dire, en quelque sorte, à hauteur d'Homme, à vision d'Homme. Homme avec un grand H.

Et cela, nécessite, évidemment, que l'on puisse diligenter les travaux de reconstruction avec célérité et que les choses puissent se faire avec le maximum de rapidité possible. Il y a un certain nombre d'obligations qui existent, aujourd'hui, auxquelles le gouvernement souhaite pouvoir déroger par la voie d'ordonnances de manière à avoir la possibilité d'aller vite. Il n'est, évidemment, pas question de...

Comment dire ? De mettre à bas des normes qui sont, par exemple, importantes pour la santé des individus, si je pense à des normes environnementales. Et donc l'objectif est bien d'être dans un souci d'accélération des travaux, de levée de blocages qui peuvent se faire jour sur des chantiers de cette nature avec le souci du respect de la conservation patrimoniale...

De la conservation patrimoniale. Voilà. -Bonjour.

Europe 1. Vous avez évoqué la mise en musique technique des mesures issues du Grand débat avec le séminaire gouvernemental, etc. Qu'en est-il de la mise en musique dans l'opinion ?

Est-ce qu'on peut imaginer que le Président revienne devant les Français pour faire des points d'étapes, ou ça peut être le Premier ministre, les ministres. Comment ça va se dérouler ? Est-ce que vous avez déjà une visibilité là-dessus ? -S.

Ndiaye : Pour ce qui est de l'agenda de prise de parole du président de la République, je peux, malheureusement, pas vous apporter de réponse. En revanche, il est évident qu'un certain nombre des annonces qui seront sans doute faites, qui seront faites par le président de la République devront sans doute avoir des traductions législatives. Et donc, nécessairement, il y aura des moments où le gouvernement ou bien les ministres qui sont en charge seront amenés à faire des points d'étapes sur la mise en oeuvre de ces mesures-là dans leur champ de compétences.

Je ne peux pas vous dire si le président de la République a prévu des clauses de revoyure, en quelque sorte, régulières sur la mise en oeuvre des différents chantiers qui seront lancés à l'occasion de sa conférence de presse demain. -Bonjour. Simon Le Baron, France info.

Sur un sujet qui n'a pas été abordé, semble-t-il, ce matin, en Conseil des ministres. Sur le document publié par "Le Canard enchaîné" qui montre que des blessés, lors des manifestations de Gilets jaunes, ont été fichés, semble-t-il, par l'AP-HP et que ces données sont consultables par le gouvernement et notamment par le ministère de l'Intérieur. Est-ce que le ministère de l'Intérieur a, effectivement, accès à ces données ?

Et que pense le gouvernement de ce fichage ? -S. Ndiaye : Je crois que l'AP-HP a, de manière extrêmement récente dans la matinée ou à midi, eu l'occasion de communiquer.

Ils ont reconnu qu'il y avait eu une erreur dans l'utilisation de données concernant les patients admis aux urgences. Et donc ils ont eu une communication en ce sens. Je crois savoir également qu'une inspection commune a été diligentée sous l'autorité de l'ARS et de l'AP-HP, justement, pour évaluer s'il y a eu des dysfonctionnements et s'assurer que tous les fichiers qui sont constitués dans le cadre des urgences seront, désormais, strictement constitués des informations qui sont prévues par les textes.

Et, évidemment, le ministère de l'Intérieur n'a pas été destinataire d'informations... d'informations, en tout cas, à ma connaissance, d'informations concernant ces fichiers. -Rebonjour.

Hier, Mediapart a révélé que Nathalie Loiseau, candidate pour le parti de La République en marche, avait été candidate sur une liste, notamment, partagée par des membres du GUD quand elle était étudiante. Elle a reconnu une erreur, mais, néanmoins, est-ce que, pour le président de la République qui dit vouloir lutter contre l'extrême droite, avoir la candidate de son parti qui a appartenu, justement, qui a été colistière d'un parti d'extrême droite, enfin, d'un mouvement d'extrême droite, est-ce que cela ne pose pas question et problème pour un président qui a fait de cette lutte l'une de ses priorités ? -S.

Ndiaye : Vous savez, je crois qu'on arrive dans cette phase un peu particulière de la campagne où ce n'est pas le plus beau de la politique qui ressort. Quand on connaît Nathalie Loiseau, c'est particulièrement insultant que de pouvoir penser qu'elle a pu, à un moment donné de sa vie professionnelle et politique, épouser les thèses de l'extrême droite. Elle a eu, dans les 35 dernières années, depuis le moment où elle a été sur cette liste, un parcours, de ce point de vue-là, exemplaire.

Elle a combattu sans relâche les idées de l'extrême droite, elle a combattu sans relâche les thèses poussées par les populistes. Evidemment, et elle l'a reconnu, ça a été une erreur, une erreur de jeunesse, que de participer à cette liste sans chercher plus avant qui étaient les colistiers. Elle l'a reconnu.

Je crois qu'on ne peut pas la réduire à la participation, dans ce scrutin électoral universitaire, à cette liste, avec des colistiers d'extrême droite quand on voit le parcours qu'elle a eu depuis. -Christophe Castaner vient de tweeter que le Conseil des ministres avait décidé la dissolution de l'association Bastion social. Est-ce que vous pouvez expliquer pourquoi ? -S.

Ndiaye : Alors. C'est une association...

Je crois que vous devez avoir en mémoire le fait que...

Il me semble, d'ailleurs, qu'il s'était exprimé lui-même directement ici sur la volonté qu'avait le gouvernement qu'un certain nombre d'associations propageant des messages de haine, en particulier à caractère raciste et antisémite, voire même des associations menant des actions violentes sur ces thèmes-là puissent être dissoutes. Et donc, l'association que vous citez, et un certain nombre de ses satellites, ont été, aujourd'hui, dissous en Conseil des ministres. -Bonjour.

Jean-Baptiste Vey, Reuters. Vous avez répondu sur la guerre anti préservation du patrimoine malgré le projet de loi permettant des dérogations pour la reconstruction de Notre-Dame. Quelles garanties, s'il vous plaît, a-t-on dans ce domaine ? -S.

Ndiaye : Alors. Le projet de loi donne une autorisation au gouvernement à procéder par ordonnance en la matière. Donc il y aura nécessairement des discussions autour du contenu de ces ordonnances.

Donc je peux pas vous apporter là, de réponses détaillées. Et je vous renverrai plutôt au ministère de la Culture qui est porteur de ce projet de loi. Et des habilitations à légiférer... -J.B Vey : Mais l'intention...

Est-ce qu'il y a eu une expression lors de la présentation du projet de loi pour dire que l'exécutif comptait bien ne pas déroger à des choses qui... -S.

Ndiaye : Ben, si je vous donne les termes exacts...

Il faudrait que je me souvienne de manière exacte, mais, en gros, l'idée, c'est que...

Je vais faire plus simple. Je vais reprendre les termes du projet de loi. L'idée, c'est que... toutes les dispositions législatives qui permettent de faciliter la réalisation des travaux de restauration puissent être prises, y compris, le cas échéant, je vous le disais, en dérogeant à un certain nombre de procédure de construction.

L'objectif étant, à chaque fois, d'accélérer le chantier. Et donc l'objectif est qu'une dérogation en tant que de besoin dans un certain nombre de règles visant à l'élaboration de documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de constructions en matière de participation du public, un certain nombre de règles relatives au traitement des contentieux relatifs à ces autorisations, d'évaluation environnementale, de protection de l'environnement, de construction, d'urbanisme, de préservation du patrimoine, d'archéologie préventive, de voierie, de transport puissent être...

On puisse y déroger de manière à avoir une accélération des travaux de construction. Et donc, il appartiendra, évidemment, à l'ordonnance de préciser de manière claire quelles sont les dérogations qui sont autorisées. -En fait, ce sera au cas pas cas. -S.

Ndiaye : Oui, bien sûr. L'idée est de regarder, en fonction du déroulement prévisionnel du chantier, des obstacles qui pourraient être mis à la rapidité d'exécution des travaux, qu'il puisse y avoir de manière raisonnable un certain nombre de dérogations qui soient autorisées pour permettre, avec ce souci, justement, de faire en sorte que la reconstruction puisse intervenir rapidement. Eh bien, je sens que nous nous acheminons vers la séparation, avant des retrouvailles la semaine prochaine.

Je vous remercie pour votre attention et...

Et tout à fait, mardi prochain, le Conseil des ministres puisque mercredi est férié. Merci à tous.