Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2020

-S. Ndiaye : Bonjour à tous. Bienvenue pour ce nouveau compte rendu du Conseil des ministres.

Vous le savez, le 25 mars dernier, le président de la République s'était exprimé depuis Mulhouse, et au cours de cette crise sanitaire avait indiqué qu'il souhaitait que le gouvernement mette en place dans la poursuite de Ma santé 2022 un plan d'investissement massif pour l'hôpital, ainsi qu'un plan de revalorisation des métiers, des carrières, mais également des rémunérations à l'hôpital. Le ministre des Solidarités et de la Santé a eu l'occasion ce matin en Conseil des ministres de proposer un plan d'avancement sur ces sujets. Je vais donc lui laisser la parole avant de revenir vous faire le reste du compte rendu des ministres.

Je vous remercie. -O. Véran : Mesdames, messieurs, nul ne sait si c'est le jour d'après.

Certes cela fait plus d'une semaine que nous avons commencé à lever le confinement, et le nombre de malades continue de décroître dans notre pays. Mais le virus est encore là et nous devons tous rester extrêmement vigilants, comme nous le sommes depuis plus de 2 mois. A cet égard, je repasse le message qui a été communiqué hier par le directeur général de la Santé.

Si vous pensez avoir des symptômes, tels que fièvre toux, rhume, douleurs respiratoires n'hésitez pas à en parler à votre médecin, n'hésitez pas à vous faire tester. Les capacités diagnostiques sont au rendez-vous, et vous ne devez pas hésiter ou ne serait-ce qu'attendre 24 ou 48 heures pour voir si les symptômes passent. Faites-vous tester.

Une chose est sûre pour notre système de santé, rien ne sera plus jamais comme avant. Pendant des semaines, pendant des mois, la France entière a vu, la France entière a compris ce qu'elle devait à ses soignants, à ceux qui ont accompagné au domicile et dans le médico-social, les Français ont même pris l'habitude de les applaudir parce que les Français aiment leurs soignants, où qu'ils travaillent : hôpital, ville, médico-social, domicile. L'engagement de ces femmes et de ces hommes dans une épidémie comme celle que nous traversons est la fierté de toute la nation.

Cet engagement des soignants appelle plus que jamais notre engagement à les reconnaître pour ce qu'ils sont, et ils sont ceux sans lesquels ceux que nous avons de plus précieux, la santé, deviendrait aussi ce que nous avons de plus fragile. Il n'est pas étonnant que dans les moments où nous nous sentons les plus vulnérables, nous ayons pour ceux qui nous protègent les meilleures intentions. Mais même dans les moments de nos vies où nous ne sommes pas aussi vulnérables, eux, continuent de protéger ceux d'entre nous qui en ont besoin, aux âges extrêmes de la vie comme dans la maladie.

Aussi c'est dans la durée que nous devons, que la nation doit saluer cet engagement. Ces dernières années, un mal-être a grandi, en particulier à l'hôpital. Des discours, des lois, des logiques comptables ont pu blesser, lasser, décourager.

Les métiers du soin répondent à une vocation forte et passe par un parcours de formation long et difficile. Les soignants sont confrontés à la maladie, au handicap, à la mort, peuvent enchaîner les journées et les nuits, endurer le stress, être toujours à la hauteur du triple engagement qui consiste à apporter aux malades le confort physique, psychologique et social. Aussi lorsqu'ils parlent de perte de sens, lorsqu'ils dénoncent un recul des priorités, de leurs priorités et donc de nos priorités, celles du soin, bien sûr, de la bienveillance et du bien-être, cela doit nous interpeller.

Le paradoxe sans doute est que leur message de longue date a été entendu, que le diagnostic a été partagé, qu'un certain nombre de réponses ont été apportées. Car, oui, c'est un fait, c'est avec ce gouvernement que les tarifs hospitaliers ont été augmentés pour la première fois en 10 ans. C'est avec ce gouvernement que des revalorisations d'ampleur, même sectorielles, même sous la forme de primes ont été accordées.

C'est avec ce gouvernement que le budget des EHPAD a été considérablement renforcé. Et oui, la création des communautés professionnelles des territoires de santé, les fameux CPTS qui, sous un sigle très impersonnel, traduisent une mutualisation des missions et des compétences en médecine de ville, tout comme les projets territoriaux de santé mentale ont été bien accueillis par les professionnels de santé, et ils se mettent en place d'ailleurs sur tout le territoire. En bref, avec Ma santé 2022, nous avons fait le bon diagnostic, nous avons pris les bonnes orientations, mais nous n'avons été ni assez vite, ni assez fort.

A une perte de sens, à un malaise, à une fuite des talents, on ne peut répondre que par des mesures d'ampleur, multiples, générales et dans une certaine mesure, radicales. Les soignants nous disent, presque avec gêne, tant cela peut relever du paradoxe, que ces dernières semaines, ils ont retrouvé le goût pour leur métier, la passion des débuts. Dans l'épreuve extrême, ils ont fait front, dirigés vers un seul objectif : soigner et soigner bien.

La crise a été un accélérateur dans bien des domaines. Par la force des choses, dans une situation de mise en tension historique, des pratiques, qui étaient alors jusque-là embryonnaires, voire impensables, ont pris des proportions massives, songez ne serait-ce qu'à la télémédecine. De 20 000 actes par an l'année dernière, nous sommes passés à plus d'un million d'actes par semaine.

Qui s'en plaindrait ? Qui souhaiterait revenir en arrière ? Si j'avais proposé il y a seulement 3 mois de mettre en place des téléconsultations pour des kinésithérapeutes à destination de personnes âgées en EHPAD, on m'aurait pris pour un fou.

Inertie, habitudes administratives, corporatisme, professionnel parfois, autant de freins qui ont et qui auraient retardé, voire empêché ce pari audacieux. C'est désormais une réalité dans le pays tout entier, et cela s'est fait en seulement 2 jours. Je pourrais multiplier les exemples, comme celui de cet hôpital habituellement perclus de contraintes liées aux marchés publics et qui a, cette fois, a décidé d'acheter en urgence 4 tentes géantes, immenses, visant à doubler l'accueil des urgences à l'extérieur de l'hôpital, avec l'aide indispensable de ces métiers de l'ombre de l'hôpital dont on parle très peu, d'ailleurs : les menuisiers, les électriciens, les informaticiens...

On en parle peu, mais ils sont toujours là. Je pourrais vous parler de ces innombrables réunions trop centrées sur des indicateurs de pilotage médico-économique qui, pendant la crise, ont été remplacées par la redécouverte du bonheur qu'il y a à travailler ensemble à de vrais projets de soins. Le naturel avec lequel cet hôpital a décidé de suivre au quotidien, à distance et en coopération étroite avec des médecins traitants, des malades atteints du Covid chez eux dont l'état de santé le permettait.

Vous l'aurez compris, nous avons beaucoup à apprendre de cette crise et de la manière dont les soignants, les directeurs, les équipes d'établissements de santé et médico-sociaux, les agents des agences régionales de santé ou encore de l'assurance maladie, les médecins généralistes en ville ont su coopérer, brisant des silos qu'on croyait aussi solides que les pyramides d'Egypte, les silos ville/hôpital, médical/médico-sociale montrant que nous avions tort de ne pas leur faire confiance. Tourner la page, retrouver la vie du monde d'avant : "pas question", nous disent-ils, "impossible, impensable". Ils ont raison.

Ce n'est plus à eux de changer, c'est à nous, décideurs publics, de leur faire confiance pour organiser les soins du quotidien dans les territoires, comme nous leur avons fait d'ailleurs confiance pour faire face à l'épidémie la plus meurtrière dans notre pays depuis un siècle. Le temps est venu de partager ensemble des ambitions inédites pour un système de santé renouvelé, réarmé, capable de faire face à tous les périls, à toutes les menaces autant qu'aux besoins de chacun sur tous les territoires de notre pays, en métropole comme en outre-mer. Notre système de santé va donc vivre un renouveau.

Le président de la République et le Premier ministre souhaitent que les bouleversements que nous venons de connaître soient bien plus qu'une épreuve collective sans précédent. La France ne se réveille pas sonnée et abattue au lendemain d'une crise sanitaire, elle se relève et elle construit des ambitions nouvelles. Le temps est donc venu de regarder en face ce que nous traversons et d'en tirer au plus vite toutes les leçons.

Ces leçons, elles sont nombreuses et ceux qui les connaissent le mieux, ce sont les soignants. Notre méthode dans la refondation du système de santé qui vient, ce sera, bien sûr, l'écoute. Notre ambition, ce sera d'apporter aux soignants une reconnaissance indispensable.

Notre boussole, ce sera la confiance pour que les soignants écrivent ensemble ce que l'on a souvent appelé ces dernières semaines "le jour d'après". Encore une fois, je connais les impatiences, je sais qu'elles sont déjà anciennes. Et je le dis : nous irons vite, nous irons fort parce que si les leçons de la crise sanitaire doivent être tirées, rien ne vaut l'expérience vécue, et les soignants savent ce qu'ils veulent.

Dès lundi prochain, le 25 mai j'engagerai une concertation avec les acteurs du système de santé, pour qu'ils puissent partager leur expérience, partager leur vision du système de santé, ce qu'il faut améliorer, ce qu'il faut conserver, ce qu'il faut revoir, ce qu'il faut simplifier, ce qu'il faut mieux valoriser. Quand je dis "santé", je pense "hôpital", bien sûr, mais aussi "ville", secteur, ô combien précieux et sur lequel repose d'ailleurs notre stratégie de suivi des malades tout au long du déconfinement. Et puisque j'ai dit tout à l'heure qu'on ne pouvait plus penser notre système en silo, le secteur médico-social, à travers les professionnels du grand âge, auront aussi toute leur place.

Nous discuterons des enjeux de la création d'un nouveau risque dans notre sécurité sociale et des mécanismes de financement visant à répondre aux enjeux du vieillissement de la population et de la perte d'autonomie. Avec tous les acteurs de la santé et du secteur du grand âge donc, nous échangerons sur la méthode, le calendrier et les objectifs principaux de ce que nous avons appelé le "Ségur de la santé", mais qui resteront dans les mémoires, je l'espère, comme les accords de la santé puisque nous sommes d'accord sur les objectifs et que nous trouverons ensemble les solutions. C'est en tout cas l'ambition forte qui sera portée dans les semaines qui viennent pour notre système de soins.

Je souhaite que nous puissions travailler avec tous pour d'abord mieux valoriser toutes les carrières, tous les métiers et développer de nouveaux parcours professionnels à l'hôpital et dans les EHPAD. Je le dis sans détour : cela passera par une hausse des salaires à l'hôpital et en EHPAD. Cela passera aussi par une remise en question de certains carcans, qui empêchent ceux qui le souhaitent de travailler davantage, parfois différemment, sans remettre en cause les statuts eux-mêmes.

Cela passera encore par une meilleure valorisation du travail en équipe et donc également des compétences acquises des missions exercées. Et parce que nous aurons réussi, ce que nous attendons tous, à avoir des avancées décisives sur les carrières et les parcours professionnels, alors nous pourrons engager des transformations profondes dont nous avons besoin, car reconnaissons-le, notre système de santé n'est pas encore assez centré sur le patient et sur son parcours. Il n'est pas assez performant non plus, tant dans son pilotage que dans son organisation.

Car si la France est parmi les derniers pays, effectivement, de l'OCDE en matière de salaires des infirmières, la France est l'un des 1ers pays en matière de dépenses de santé de l'OCDE. Nous dépensons beaucoup avec des résultats qui peuvent être perfectibles. Il faudra donc revoir cela.

Cela implique des remises en cause et nous saurons le transformer ensemble. Deuxièmement, nous allons travailler à une relance de l'investissement et à de nouveaux modèles pour le financement. La reprise du tiers de la dette des hôpitaux représente un effort de 13 milliards d'euros pour la nation qui permettront de réinvestir, de reconstruire, de réouvrir, de moderniser, mais nous pourrons également discuter d'un nouveau plan d'investissement pour les établissements de santé et pour les EHPAD.

Ensuite, nous voulons rendre plus souple et plus simple notre système. La norme pour la norme, la bureaucratie pour la bureaucratie, la sur-administration... tout cela n'a pas de sens.

Tout devra être revu à l'aune des enseignements de la crise du Covid. Enfin, nous mettrons en place des organisations plus proches des territoires et plus collectives entre l'hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social. On dit depuis des années que l'hôpital en fait trop et on l'empêche de faire.

On dit que la médecine de ville devrait en faire plus, mais on ne lui donne pas les outils pour le faire. On finance, on paye à l'acte ou à l'activité alors qu'on sent bien que ce qui est au coeur des enjeux, c'est la charge de soins, c'est le besoin de santé de la population. Penser les organisations au plus près du territoire, là où les Français vivent, travaillent, se scolarisent, se soignent, C'est ce qui doit faire sens.

Nous aurons donc des échanges nationaux et des sessions de partage d'expériences au sein des territoires de santé. De véritables groupes d'action qui viendront renseigner sur les innovations qu'ils ont portées. Pour les échanges nationaux, je pourrai compter dans cet exercice sur le soutien de Nicole Notat, que je remercie chaleureusement, et qui sera elle-même entourée d'experts.

Comme je l'avais annoncé avant la crise, je mettrai en ligne, début juin, un espace d'expression pour tous les professionnels de santé et du médico-social du grand âge, car il est absolument essentiel qu'ils puissent tous s'exprimer après l'épreuve que nous avons connue. Je l'ai dit, nous irons vite. Au plus tard, à la mi-juillet, nous tirerons les conclusions de ces concertations auprès des professionnels sur la crise sanitaire, pour apporter des réponses ajustées aux besoins et aux attentes et construire un système plus fort, plus résilient et qui prend mieux soin de ceux qui prennent soin de nous.

Je précise évidemment que je travaille en concertation étroite avec la secrétaire d'Etat chargée du Handicap, Sophie Cluzel, pour toutes les thématiques liées au handicap. Nous bousculerons des corporatismes, nous bousculerons des inerties, des habitudes, nous serons transgressifs s'il le faut, nous revisiterons avec un oeil nouveau toutes nos certitudes, même les plus ancrées, dès lors que cela ira dans le sens que nous nous fixons : répondre aux besoins de santé de la population dans tout ce que cette notion de besoin a de complexe de polyvalent et d'humain. Certaines mesures seront d'ordre réglementaire, d'autres, législatif, notamment dans le cadre du prochain budget de la Sécurité sociale.

Mesdames, messieurs les semaines qui viennent vont être denses, mais elles vont être aussi, je le crois, très enthousiasmantes parce qu'avec tous les soignants, nous allons repenser ce qui doit l'être. Je veux donner la parole aux soignants et plus que tout, je veux apporter des réponses très concrètes à leurs attentes. Des engagements doivent être pris et des engagements forts seront pris.

J'ai été aide-soignant en EHPAD, j'ai été externe, interne, chef de clinique, praticien hospitalier, je suis aujourd'hui médecin et ministre des Solidarités et de la Santé. S'il y a bien une chose que je sais, c'est que les soignants ne supportent plus qu'on leur dise que ce qu'ils le font a du sens, tellement de sens, mais sans qu'on leur apporte la reconnaissance qu'ils méritent. Vivre sa vocation, c'est bien, en vivre, c'est mieux et c'est même indispensable.

Je vous remercie. -S. Ndiaye : Le ministre des Solidarités et de la Santé, tout comme moi, avons des impératifs qui suivent.

Donc c'est assez rare que je le fasse, mais du coup, je vous demande de réduire au maximum vos questions. Je vous propose de le libérer en premier. Et du coup, il réduira ses réponses aussi. -Donc nous résumons les questions pour tous les médias.

Dix jours après le déconfinement, quel premier bilan...

Est-ce que le bilan sanitaire que vous tirez est conforme à vos prévisions ? Est-ce que vous trouvez les chiffres plutôt rassurants, plutôt inquiétants ? Et est-ce que vous êtes préoccupé par l'apparition de certains clusters, notamment dans les abattoirs ou dans des commissariats ?

Et est-ce qu'il faut généraliser les tests dans ces secteurs-là ? -O. Véran : Il n'est pas anormal et même attendu qu'on découvre des clusters, c'est-à-dire des groupes de cas liés par des chaînes de contamination.

C'est normal puisque nous faisons ce travail. Vous savez que dès qu'il y a un cas qui est positif, nous avons une détection des cas contacts de l'entourage, parfois dans le milieu familial, parfois dans le milieu professionnel, ce qui nous permet, justement, de repérer et de casser les chaînes de transmission et de contamination du virus. C'est très important de le faire.

L'assurance maladie, les médecins de terrain, les agences régionales de santé sont actives pour le faire. Ce que nous constatons depuis bientôt 10 jours que nous avons levé le confinement, c'est encore... d'abord vous dire que c'est encore trop tôt pour tirer toutes les conclusions, puisqu'il faut au moins 10 à 15 jours pour qu'on puisse savoir s'il y a un impact sur l'épidémie.

Mais ce que nous constatons au quotidien, et vous le voyez avec les indicateurs qui ont été présentés par le directeur général de la Santé hier soir, c'est une réduction du nombre d'hospitalisations nouvelles, du nombre de d'admissions en réanimation, etc. Donc on n'assiste pas à une recroissance de la circulation du virus, mais ce qui ne veut pas dire que le virus ne circule pas. Et nous verrons dans quelques jours l'impact de la levée progressive du confinement sur l'épidémie.

Ce que je peux vous dire, c'est que notre système, il est opérationnel tant en termes de tests qu'en termes de capacité de "tracing", le mot est moche, pardon, mais de suivi épidémiologique sur tout le territoire, et que donc nous surveillons la situation de très près. -Monsieur le ministre, bonjour. Pour revenir à ce dont vous parliez sur le fameux Ségur, vous avez dit il y a un instant, notre boussole, c'est la confiance, mais les soignants, vous le savez, demandent du concret, pas des médailles, pas des applaudissements, mais de l'argent.

Vous annoncez donc des hausses de salaires, de nouveaux investissements, est-ce que vous avez déjà négocié une enveloppe ? Est-ce que vous avez une ligne budgétaire en tête pour ce fameux Ségur ? -O.

Véran : Nous allons commencer lundi à discuter avec l'ensemble des partenaires sociaux de tout cela. Je l'ai dit : la France est un pays qui investit énormément dans la santé, et c'est bien, parce que les Français souhaitent que la France investisse beaucoup dans la santé. Donc nous devons pouvoir à la fois améliorer les conditions d'exercice des soignants de l'hôpital, qui nous le demandent, et ça passera notamment par une hausse des salaires - je l'ai dit, je vous le redis, et ça, je réserve la primeur des échanges aux partenaires sociaux, c'est tout à fait normal -, et à la fois par être capable de réorganiser ce qui doit l'être.

J'ai parlé de la trop grande bureaucratisation, la sur-administration, sur un certain nombre d'indicateurs médico-économiques, des organisations qui ne sont parfois pas opérantes, pas fonctionnelles. On sait qu'il y a aussi des actes qui peuvent être inutiles que la logique comptable a pu conduire à avoir un excès de production de soins. C'est tout cela que nous devons revisiter, de manière à continuer à investir dans la santé tout en étant capable de mieux valoriser les soignants. -Une question.

La carte de France quand est-ce qu'elle sera réactualisée cette fameuse carte verte et rouge ? Selon les indicateurs dont vous disposez aujourd'hui, est-ce que des départements ont déjà changé de couleur ? On pense, par exemple à la région Ile-de-France ou la région Grand Est, est-ce qu'elles sont désormais vertes ?

Est-ce qu'il y a des départements qui, a contrario, sont passés du vert au rouge. Nous sommes dans la logique d'attendre jusqu'à la fin de cette 1re période de levée du confinement pour pouvoir regarder à froid, avec suffisamment de recul à partir du moment où nous avons levé le confinement pour savoir quelle est la situation territoire par territoire. Présenter une carte 10 jours après la levée du confinement ne tient pas compte de l'impact de la levée du confinement.

Je ne sais pas si je me fais comprendre, mais imaginez que le virus...

On voit une appétence...

Je ne porte pas de jugement moral, c'est pas mon rôle de le faire, mais on voit une appétence d'un certain nombre de personnes à sortir et peut-être à se regrouper trop par endroits. On le voit. Il fait beau dehors.

On sait que c'est très compliqué, et la tentation est forte après des semaines de confinement. Mon propos n'a pas pour but d'incriminer les gens qui le font, mais on constate quand même une forme d'accélération. Donc je reste extrêmement vigilant par rapport à cela, et je n'ai pas encore d'éléments me permettant de savoir si ça a un impact épidémique ou non.

Je souhaite que non, évidemment, mais c'est trop tôt. Donc publier une carte aujourd'hui qui montrerait que des départements qui étaient orange ou rouge ont basculé en vert n'aurait pas de sens, dans la mesure où il n'en porterait pas de conséquences pratiques pour les personnes qui habitent dans ces territoires. -S.

Ndiaye : Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je vous laisse...

Donc le Conseil des ministres a par ailleurs examiné un certain nombre de textes que je vais me permettre de vous exposer brièvement. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, ainsi que le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ont présenté un projet de loi qui était très attendu par un certain nombre de nos partenaires africains, en particulier ceux des pays de l'Union monétaire africaine. Et il résulte dans l'accord de coopération monétaire qui avait été signé le 21 décembre dernier, entre le président de la République, Emmanuel Macron, et les gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest africaine.

C'était lors d'une visite officielle en Côté d'Ivoire en décembre dernier, donc. Ils avaient annoncé à cette occasion une réforme historique de la coopération monétaire, qui devait aboutir à la fin du franc CFA. Comme le président de la République avait pu le souligner, cette fin symbolique devait s'inscrire dans un renouvellement de la relation entre la France et les pays africains.

Je le cite : "L'occasion d'ouvrir une nouvelle page "de notre histoire commune, alors que cette monnaie", je le cite encore, "cristallisait de nombreuses critiques "et de nombreux débats "sur la présence de la France en Afrique". Cette réforme a donc vocation à établir une plus grande intégration régionale et elle appelle 3 évolutions majeures. La 1re évolution, c'est le changement de nom de la monnaie puisque le CFA n'existera bientôt plus et sera remplacé par l'ECO, sans doute également une évolution majeure qui était sans doute l'une des plus attendues de la part des pays concernés.

La fin de la centralisation des réserves de change de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest auprès du Trésor français, et la BCEAO pourra désormais placer ses réserves ou elle le souhaite. Et enfin, 3e évolution majeure, le retrait de la France des instances de gouvernance dans lequel elle était présente et en particulier de la présence du ministre français des Finances dans ces instances de gouvernance. Cet accord de coopération préserve évidemment la parité fixe de la monnaie commune des Etats de l'Afrique de l'Ouest avec l'euro et le soutien apporté par la garantie financière de la France.

C'est donc sur de nouvelles bases que la coopération entre la France et les Etats de l'UEMOA pourra désormais se construire. Par ailleurs, Nicole Belloubet, garde des Sceaux et ministre de la Justice, a présenté 2 ordonnances que je vous présente à mon tour très brièvement. La 1re ordonnance qui tient compte de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire eu égard à certaines procédures et certains délais qui sont adaptés en conséquence.

Sa seconde ordonnance complète le dispositif précédemment établi, qui avait été adopté pour éviter de pénaliser les entreprises en cessation de paiement du fait des conséquences de la crise sanitaire. La ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, a pour sa part présenté une ordonnance sur le fondement de la loi d'orientation des mobilités, qui permet d'améliorer la protection des marins en transposant notamment 2 directives européennes. Et enfin, le ministre de la Santé, Olivier Véran, ainsi que le ministre de l'Action et des Comptes publics ont pour leur part présenté un décret, qui relève de nouveau le plafond de l'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que nous avions déjà relevé une 1re fois de 39 à 70 milliards d'euros et qui désormais est relevé à 95 milliards d'euros.

Ce relèvement était nécessaire du fait des conséquences de la situation sanitaire, puisque nous avons été amenés à reporter des cotisations sociales, nous avons également prorogé les mesures d'activités partielles et nous avons également effectué des dépenses exceptionnelles, en matière de santé. Pour ce qui est du régime des exploitants agricoles, nous relevons également le plafond de recours à des ressources non permanentes pour la CCMSA. Et enfin, nous serons amenés à ratifier l'ensemble de ces dispositions et donc de ces recours à des ressources non permanentes, dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Voilà ce que je pouvais vous dire des textes qui ont été examinés en Conseil des ministres, et je me tiens à votre disposition pour les questions. -Est-ce que la situation préoccupante de Renault a été évoquée au cours du Conseil des ministres ? Et est-ce que le gouvernement est prêt à approuver la fermeture de plusieurs sites industriels et la disparition potentielle de milliers d'emplois industriels, alors qu'on parle de plus en plus de relocalisation des sites industriels en France ? -S.

Ndiaye : Alors vous le savez, la situation du secteur automobile en France, comme au niveau mondial, est extrêmement préoccupante. La préoccupation que nous avons à l'égard de ce secteur ne date pas de la crise puisque un certain nombre de défis majeurs étaient devant ce secteur, compte tenu de l'évolution des habitudes de consommation, le développement de la voiture électrique, du véhicule autonome, évidemment, mais également un certain nombre de restructurations à l'oeuvre dans le champ extrêmement concurrentiel de ce secteur. Ces difficultés ont été exacerbées par la crise, le secteur ayant été mis complètement à l'arrêt.

Il a également assisté à un effondrement absolu de ses ventes, qui, évidemment, a conduit le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, à entamer un dialogue avec le secteur automobile, de manière à présenter un plan sectoriel. Ce plan sectoriel sera présenté la semaine prochaine, et donc je n'irai pas plus avant dans le commentaire des rumeurs de presse dont vous faites état, de manière sous-jacente. -Bonjour, madame la ministre.

Le 18 mai, le Conseil d'Etat a ordonné au gouvernement de lever l'interdiction totale de réunions dans les lieux de culte dans un délai de 8 jours. Est-ce que déjà vous avez une 1re réaction à cette question ? Et y aura-t-il donc des célébrations dès cette semaine ou faudra-t-il attendre la semaine prochaine ? -S.

Ndiaye : Alors évidemment, dans la situation particulière que nous avons connue depuis maintenant plus de 2 mois, nous comprenons le désarroi des croyants, qui n'ont pu vivre leur vie spirituelle comme à l'accoutumée. Les décisions que nous avions prises en matière d'interdiction des rassemblements, avaient évidemment vocation à apporter le maximum de sécurité sanitaire à l'ensemble de la population française. Nous prenons donc acte de la décision du Conseil d'Etat et nous nous y confirmerons dans le délai qui nous est imparti, à savoir 8 jours à partir du rendu de la décision. -Est-ce que le sujet du second tour des municipales a été évoqué au Conseil des ministres ?

Est-ce que la décision sera bien rendue samedi comme prévu ? Et que répondez-vous aux responsables de l'opposition qui demandent, qui insistent sur le fait que c'est au gouvernement d'assumer seul la décision sur la tenue ou pas de ce second tour en juin. -S.

Ndiaye : Alors ce sujet n'a pas été abordé en conseil des ministres, mais au moins je me permets de vous apporter une réponse. Premier élément, vous le savez, la loi d'état d'urgence sanitaire définit les circonstances dans lesquelles ces élections pourraient avoir lieu pour ce qui est du second tour de l'élection municipale. Nous avons donc reçu hier un avis du conseil scientifique qui pointe à la fois la capacité à organiser le jour des élections en tant que tel, c'est ce que nous avions déjà démontré lors de l'organisation avec des protocoles sanitaires très stricts du 1er tour de l'élection municipale, mais qui pointe aussi les difficultés inhérentes à l'organisation d'une campagne électorale qui, évidemment, précédera le jour de ce scrutin parce que par nature une campagne électorale, c'est du contact physique, c'est de l'interaction entre des militants engagés politiquement et des citoyens pour les convaincre de voter pour telle ou telle liste.

Le président de la République comme le Premier ministre sont extrêmement attachés à ce qu'il y ait à la fois une large consultation et peut-être un large consensus autour de la tenue de ces élections. Je note avec un certain étonnement que des parlementaires considèrent que lorsqu'on leur pose une question sur la vie démocratique, et Dieu seul sait que ce sujet des élections municipales est structurant pour la vie démocratique de notre pays, ils considèrent qu'ils n'ont pas à se prononcer. C'est parfois paradoxal parce qu'il y a beaucoup d'autres sujets sur lesquels ils entendent systématiquement se prononcer.

Et c'est évidemment tout à fait naturel. Mais en l'occurrence pour un sujet aussi important dans la vie démocratique de notre pays, ils ne le souhaitent pas. Je crois, au contraire, que chacun doit prendre ses responsabilités, le gouvernement les prendra bien entendu en la matière.

Vous le savez, le Premier ministre rencontre les responsables des forces politiques de notre pays qui auront à cette occasion l'opportunité de dire, compte tenu d'un avis du conseil scientifique qui a été rendu public et qui est donc accessible à tous, permettant d'établir un état de la situation sanitaire. Ils auront donc...

Ils et elles auront l'occasion d'éclairer le débat public de leur prise de position, et c'est sur la base de ces consultations, évidemment, que le gouvernement sera amené à se prononcer. Vous connaissez le calendrier. Dans l'hypothèse où nous devrions convoquer des élections municipales pour un second tour au mois de juin, conformément à la loi d'urgence sanitaire, il faudrait que le décret de convocation intervienne avant le 27 mai prochain.

Je suis vraiment profondément navrée de devoir vous quitter. C'est assez exceptionnel me concernant, mais je suis obligée d'y aller. Je vous remercie.

Au revoir.