Zap Parlementaire | Semaine du 20.09

[Musique] merci monsieur le président ma question s'adresse à madame la ministre de la transition écologique et elle concerne le chèque énergie ce chèque énergie c'est nous socialistes qui l'avons créé d'abord nous avons ensuite proposé de l'augmenter et de le module est certes aujourd'hui vous y répondez mais que partiellement madame la ministre le hausse du chèque énergie que vous prévoyez est bien trop modeste votre proposition n'est pas à la hauteur des enjeux d'abord sur les enjeux sociaux le plafond de revenu dix mille 800 euros est bien trop bas il exclut de fait les travailleurs modestes de plus ces ouvriers du rural n'ont d'autre choix que de passer à la pompe pour se rendre au travail avec la hausse des factures de chauffage et de déplacement ces familles n'en peuvent plus c'est la double peine votre proposition est aussi déconnectée de la réalité climatique de nos territoires vous ignorez l'écart de température entre le nord et le sud cet écart s'est plus de 500 euros par an sur la facture et cette somme est peut-être un détail pour vous mais pour eux ça veut dire beaucoup le chèque énergie a pour but l'amélioration du rsa vivent des foyers après avoir payé les factures d'énergie ce chèque doit totec module est à la hausse dans le nord où le climat est plus froid et les factures plus élevé c'est une question de solidarité les cartes climatique existe depuis 2009 elles doivent permettre d'appliquer un coefficient climatique dans les hauts de france coefficient est de 1,3 soit une majoration de 90 euros pour un chèque de 300 euros c'est du concret plus globalement cette augmentation ponctuelle ne change rien la baisse durable du pouvoir d'achat cette proposition est insuffisante et déconnectée des réalités sociales et territoriales madame la ministre comment un travailleur modeste peut-il vivre dignement quand allez-vous mieux considérer nos territoires merci la parole devant la barbara pour piler ministre de la transition écologique merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député bricout alors d'abord petit rappel historique le chèque énergie il a été mis en place en 2010 8 puisque avant il y avait ce qu'on appelait les tarifs sociaux de l'énergie qui était très complexe à mettre en oeuvre qui ne bénéficiaient pas à tout le monde et qui ont donc été remplacés par ce chèque énergie qui est beaucoup plus simple et qui d'ailleurs fait aujourd'hui l'objet d'un recours qui peut monter très haut sur votre sur votre votre question monsieur le député d'abord je vous remercie de dire et de rappeler que nous avons par l'intermédiaire du premier ministre a annoncé une rallonge du chèque énergie puisque personne ne l'aura de démarches à faire tout le monde pourra recevoir dans sa boîte aux lettres ce chèque de 100 euros à la fin de l'année sans aucune démarche et qui leur permettra de faire face à cette hausse des prix du chauffage qui sont dus à la reprise notamment et puis à des mesures qui ont été prises en russie de baisse de production face à cela c'est une mesure d'urgence mais ça ne répond pas structurellement problème le problème structurellement c'est que nous avons des gens qui vivent encore aujourd'hui dans des passoires thermiques et donc nous y répondons de manière structurelle par des mesures à plus long terme qui sont notamment ma prime rénove qui a été votée dans la loi climat résilience pour être augmentée pour être augmentée à toute la france qui va être donnée à tous les français pour qu'ils puissent rénover leur logement et nous pensons au territoire puisque dans la nouvelle réglementation du bâtiment nous pensons à des territoires qui doivent aussi subir les fortes chaleurs vous parlez du nord vous oubliez aussi les fortes chaleurs et le fait que les gens qui vivent mal dans des bâtiments mal isolés qu'ils soient au nord ou au sud ont besoin que nous les aidions donc la politique du gouvernement c'est d'aider ponctuellement quand nous avons des moments difficiles comme aujourd'hui le chèque énergie permet de cela je rapelle que au delà de l'aide de 100 euros nous avons également élargi le nombre de bénéficiaire du chèque énergie on était à 3,8 millions d'euros on est passé à 5 8 millions de personnes pardon voilà les mesures que nous prenons du court terme mais aussi du structurel si mme la ministre monsieur le député réponse est encore insuffisante j'espère que vous allez mieux considérer nos territoires prendre en compte les différences entre nord et sud et les propositions qu'on vous fait pour améliorer le pouvoir d'achat qu'on fera dans le prochain budget merci monsieur réput ma question s'adresse à monsieur le ministre des affaires étrangères l'australie a donc annoncé qu'elle n'achèterait finalement pas les 12 sous marin que devait lui construire l'entreprise navale groupe en vertu d'un contrat passé en 2016 vous avez parlé de trahison et de coups dans le dos quand le premier ministre australien a parlé d'un changement de besoins liés à l'expansionnisme chinois dans la région la plupart des observateurs considèrent que cette desdites australienne aussi brutale soit elle était en germe depuis de nombreux mois avec la conclusion du pacte hocus entre l'australie le royaume-uni et les etats-unis la volonté de ces pays et d'être doté d'équipements militaires et d'armes adapté est compatible en cas de conflit majeur avec la chine la france souhaite manifestement joué un rôle autonome dans la région sans s'aligner ni sur les états unis ni sur la chine et vous avez récemment argué que nous étions la puissance européenne présente dans le pacifique avec 2 millions de nos ressortissants et 7000 militaires présents l'union européenne devrait d'ailleurs également adopté une telle politique extérieure autonome or on sait que les positions des pays européens sont très contrastés sur cette question entre des pays qui souhaitent continuer à se placer sous la protection du parapluie militaire américain et des pays plus sa langue pour développer une voie militaire et diplomatique propre vis-à-vis des etats-unis alors monsieur le ministre au delà des protestations diplomatiques contre l' attitude prédatrice des américains sur ces dossiers militaires pouvez vous nous indiquer quelles réactions de long terme vous pensez initiée suite à se camoufler merci je collègues la parole devant la me florence parly ministre désormais monsieur le président merci mesdames et messieurs les députés monsieur le député vous l'avez rappelé vous même la france a des intérêts majeurs dans l'inde au pacifique vous avez rappelé que nous y avons des ressortissants et nous y avons aussi une présence militaire de près de 7000 hommes et c'est un enjeu économique majeur pour nous mais aussi pour le monde puisque 60% de la richesse mondiale passe par cette zone de l'inde au pacifique alors je les dis ce que nous avons souhaité le président de la république lorsqu'il a prononcé son discours en australie en mai 2010huit fui ce que nous avons commencé de bâtir ensemble avec les européens puisque ceux ci ont publié ironie de l'histoire le jour même de l'annoncé la dénonciation de ce contrat de sous marins la stratégie indo pacifique européenne nous avons convaincu je crois les européens qu'il doit pouvoir y avoir pour l'europe une voix qui lui est propre entre une chine dont la montée en puissance est réel et vérifier chaque jour que ce soit dans le domaine économique mais aussi dans le domaine militaire et de l'autre côté les états unis qui depuis plusieurs années déjà sont engagés dans un processus de confrontation avec la chine qui peut si l'on en croit les derniers développements prendre une forme militaire donc monsieur le député cette stratégie indo pacifique elle n'est pas en gestation elle vient de loin elle renvoie à 2018 et nous aurons l'occasion dans le cadre de la présidence française de l'union européenne de la porter plus loin et de l'intégrer dans cette boussole stratégie qui doit permettre de porter une vision de l'europe qui ne protège pas seulement ses frontières mais qui est capable de se projeter pour défendre ses intérêts là où ils sont mises en cause monsieur le ministre de la vie associative des sports et de l'éducation nationale je souhaite vous faire part des difficultés très concrètes d'application du pass sanitaire dans la vie associative et sportive en cette rentrée tous les députés l'ont constaté lors des forums associatifs sur le terrain les modalités de contrôle du pass sanitaire représente bien souvent un casse tête pour les associations les clubs sportifs déjà fragilisé par la perte d'adhérents de licenciés et la désaffection de certains bénévoles après 18 mois de crise sanitaire je prends l'exemple d'une salle municipale polyvalente multi activités celle ci peut accueillir le matin une assemblée générale associative pour lequel le pass sanitaire n'est pas obligatoire quel que soit le nombre de personnes présentes la même salle pour accueillir plus tard dans la journée une chorale ou une activité de gym deux pratiques soumise aux passes sanitaire dès le premier participant mais dispensée du port du masque en fin de journée un club d'échecs pourraient y venir et cette fois ci il faudra un pass sanitaires et un masque même s'ils sont bien moins nombreux que les adhérents venus le matin pour l'assemblée générale une usine à gaz la situation se complexifie encore pour les mineurs de 12 à 17 ans vous êtes ministre de l'éducation nationale et des sports le pass sanitaire n'est pas exigée en eps et dans le cadre du sport scolaire pour les élèves il le sera pour les mêmes mineurs licenciés dans les associations sportives deux poids deux mesures c'est un frein majeur à la reprise de la pratique sportive des plus jeunes générations alors que certains ont repris une licence à la rentrée la réticence de certains parents à les faire vacciner risque d'aller privé l'activité physique en club à compter du 1er octobre à rebours des enjeux de santé publique et de lutte contre la sédentarité devront-ils se faire tester trois fois par semaine alors que les tests deviendront payants à la mi octobre je n'évoque même pas les recommandations d'une limitation drastique des moments de convivialité de brassage alors que les buvette et la restauration sont indispensables trésorerie des associations durement éprouvée par l'arrêt des activités monsieur le ministre envisagez-vous dans les prochaines semaines un allègement du pass sanitaire dans la vie associative et sportive merci chocolate la parole à monsieur jean michel blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député régis nico nous partageons les même temps les mêmes aboutissants et comme vous je souhaite évidemment le maximum et comme tous les députés bien sûr je souhaite au maximum la pratique sportive cette année avec roxana maracineanu où nous y employons au travers de multiples dispositifs je ne rappelle pas mais vous savez que le prêt dans la république lui même s'est engagé pour le passeport dont le but est que d'un maximum d'enfants s'inscrivent grâce à ce chèque de 50 euros en cette année scolaire nous sommes donc très mobilisés par une série de mesures pour renforcer les clubs et les associations je viens de lancer l'opération un club une école pour que le l'activité de 30 minutes par jour des enfants des écoles primaires puissent se faire avec des partenariats avec les clubs donc là la volonté elle est là elle est comme toujours depuis le début de cette crise dans le respect des critères sanitaires se respecte vous l'avez rappelé et le fait que en effet il faut présenter le pass sanitaire au 1er octobre ces règles en conseil de défense comme dans l'ensemble des comités nous veillons toujours à ce qu'elles puissent être cohérentes entre elles et je comprends complètement votre question c'est à dire vous avez comparé différents domaines entre eux qui vous avez comparé différents secteurs de la vie sportive s'agissant des domaines entre il est normal que le sport et ses règles particulières et donc il est tout à fait normal que nous appliquions pour le sport des règles qui correspondent aux sports et en même temps que nous fassions une différence parfois comme nous l'avons fait entre les sports de contact et les autres sports jusqu'à présent et puis en second lieu il y a tout ce qui a trait à la vie scolaire pour la vie scolaire nous avons dit depuis le début qu'il n'y avait pas de passes sanitaire parce que l'école est un monde particulier alors c'est vrai le monde des associations sportives est un peu à cheval entre la vie scolaire et la vie du sport donc nous pourrons peut-être faire évoluer les règles mais elle pourrait peut-être aller dans le sens du pass sanitaires pour les associations sportives ce qui est certain c'est que les décisions que nous avons à prendre honte à tenir compte de la situation sanitaire nous allons avoir prochainement un conseil de défense nous aurons à regarder ce qu'il en est ce que je tiens à dire aujourd'hui c'est que les chiffres sont assez bons et contrairement à des prévisions parfois inquiétant qu'il y avait ces derniers temps et donc c'est à la lumière de ces évolutions que nous pourrons évoluer éventuellement mais aujourd'hui le passé à lithaire le 1er octobre qui s'avère aussi un spécialiste le seul président monsieur prémices mes chers collègues jamais depuis l'avènement l'a51 public la france n'a connu une telle humiliation oui monsieur prémices de la france est humiliée bien sûr nous condamnons comme vous monsieur près ministre les agissements de nos alliés américains britanniques et australiens mais force est de constater que cette affaire dit des sous marins australiens en dit long sur votre gouvernance est votre bilan le contrat du siècle évaporé la place de la france dans la zone indo pacifique écarté et la place de la france sur les chaînes internationales et rabaissé et je crois que vous devez la transparence et la vérité aux français vous la devez également à la représentation nationale donc je pense qu'il est important de répondre à des questions simples d'abord comment comprendre que ni l'elysée ni matignon ni le quai nos ambassades nos services n'ont vu su ou entendu ce qui se tramait avec la rupture d'un contrat est une nouvelle alliance au cuss quel ministre croire monsieur prévenir quand nous avons deux versions différentes entre les ministres français les ministres australiens comment comprendre l'avenir dorénavant après les propos de compliquer sur l'otan et la place de la france dans l'otan et quelle place pour la défense au niveau européen et enfin monsieur le premier ministre quel avenir de pour nos intérêts et nos français la liste a rappelé plus de 2 millions je pense à ma nouvelle calédonie dans un espace où la chine semble de plus en plus je vous remercie donc pour répondre la parole et la milice désormais mardi merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur permettez-moi d'être étonné pour ne pas dire choquée d'entendre dans cet hémicycle un responsable et un représentant de la nation donner le sentiment qu'au fond ce qui arrive à la france est plutôt un motif d' instrumentalisation du débat politique interne plutôt que plutôt que plutôt que monsieur le sénateur de considérer que c'est la france sa place dans le monde et ses relations avec ses partenaires ses alliés au premier rang desquels les états unis qui est en débat c'est une question sérieuse qui me paraît devoir nécessité la mobilisation de chacun [Applaudissements] les français auront l'occasion de s'exprimer sur les débats de politique intérieure dans quelques mois alors si vous le voulez bien revendre 11 ans à la sphère qui nous intéresse cette affaire vous le savez c'est c'est une rupture de confiance parce que rompre un contrat ce n'est pas voir une la confiance c'est rodez vous connaissez le sens des mots la rupture c'est brutal et ça ne s'anticipe pas et c'est ce qui s'est passé monsieur le sénateur car lorsque jean yves le drian et moi même nous avons tenu avec nos homologues australiens le 30 août une réunion qu'on appelle le 2 + 2 qui sont des réunions que l'on tient avec des partenaires stratégiques comme l'australie et que lors de cette réunion il a été confirmé l'importance majeure de ce contrat de sous marins vous pouvez convenir monsieur le sénateur qu'il s'agit d'une forme de duplicité et lorsque le premier ministre australien écrite au président de la république le 15 septembre au moment où l'annoncé faite et qu'il dit que le programme de sous-marins classe attaque et le meilleur sous marins de classe océanique dans le monde vous comprendrez bien monsieur le sénateur qu' on ne peut pas réécrire l'histoire a posteriori ou alors évidemment on s'érige en juge ou en procureur ce que non je comprends d'ailleurs que c'est l'intention du sénat et vous aurez puisque [Musique] poursuivez les provocations non pas une utilité absolue pour éclairer le débat et comme vous le savez mesdames et messieurs le sénateur c'est toujours avec plaisir que je me plie aux commissions aux questions du sénat donc je le ferai je le ferai comme je lai toujours fait je le ferai comme je les ai toujours fait mesdames et messieurs les sénateurs mais je pense que dans cette affaire nationale ne ferait pas de mal madame la ministre malheureusement encore une fois votre réponse est a coûté comment dire aujourd'hui que quand le parlement et le sénat fait simplement son travail qui est le contrôle nous serions dans une logique de procureur nous pourrons sablon des questions légitimes dès le 2 juin dernier un article dans un grand journal australien évoqué la difficulté sur ce contrat là vous n'avez rien dire et fait ce que je note c'est que la gesticulation diplomatique qui est fait par votre gouvernement n'est pas à la hauteur d'un pays comme la france et c'est pour cela que nous demandons encore aujourd'hui et plus que jamais une commission d'enquêté sénatoriale pour que la vérité soit faite et que l'enseignement soit tiré je vous remercie je donne la parole à madame claudine lepage pour le groupe socialiste écologistes et républicains c'est sa dernière prise de parole dans notre habilité merci monsieur le président ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports monsieur le ministre depuis le début de la rentrée scolaire des collégiens tenez en 2010 sont la cible d'une campagne de harcèlement sur les réseaux sociaux menés par des collégiens plus âgés ce nouveau phénomène apparu notamment sur les réseaux tic toc et twitter qui encourage les insultes et les menaces envers les enfants nés en 2010 c'est également prolongé dans les cours de récréation où certains élèves ont été agressés le harcèlement et le cyber harcèlement scolaire qui ne connaît lui aucune limite géographique ni temporelles sont un véritable drame pour les enfants qui en sont victimes et peuvent avoir des conséquences dramatiques comme vous le savez monsieur le ministre le sénat a mis en place une mission d'information sur le harcèlement en milieu scolaire et le cyber harcèlement et elle doit rendre ses conclusions cette semaine nous avons donc rencontré de nombreux acteurs pour mieux comprendre et tenter de mai un terme à ce phénomène c'est en effet de notre responsabilité de protéger les élèves d'aujourd'hui qui seront les citoyens de demain si des réponses exemplaires doivent être prises contre les harceleurs il serait urgent de réfléchir à l'image des pays du nord à introduire les notions d'empathie et de bienveillance au sein de notre école publique monsieur le ministre quelles mesures comptez-vous prendre concrètement pour éradiquer ce fléau qui touche notre jeunesse déjà durement éprouvé par les conséquences de l'épidémie ducobu de 19 pour vous répondre ma parole est au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports monsieur blanc coeur merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs la sénatrice corinne lepage là il y a évidemment un sujet de société derrière cette question du cyber harcèlement et je vous remercie de la soulever aujourd'hui la semaine dernière cela a défrayé la chronique sur des bases totalement absurde avec la montée en puissance de ce mot diez non au 2010 c'est évidemment anti 2010 par non comme vous le savez j'ai réagi immédiatement en lançant justement quelque chose qui va dans le sens de la bienveillance et de l'intégration des élèves de 6e avec le mot diez revenu au 2010 il est essentiel que nous ayons une stratégie d'ensemble sur le cyber harcèlement et c'est ce que nous faisons depuis 2010 est en cette rentrée s'applique dans tous les établissements de france le programme intitulé phare qui est un programme dans anti-harcèlement inspiré en partie d'ailleurs d'expérience scandinave auquel vous avez fait référence et qui conduit à responsabiliser tout le monde d'abord par la formation des professeurs sur cette question formation désormais initial systématique de tous les professeurs à ce sujet et formation continue pour les professeurs qui prennent cette responsabilité de référents anti-harcèlement dans chaque établissement de même nous responsabilisons les élèves avec des ambassadeurs contre le harcèlement dans chaque établissement de france c'est le sens le plus important du programme phare et avec de la formation pour ces élèves là donc nous prenons ce sujet très au sérieux nous avons deux premières victoires et deux premières limites les premières victoires nous les avons contre le harcèlement nos chiffres nous permettent de voir que ça un peu reculé depuis trois ans grâce à l'action menée dans le sens que je viens d'indiquer et la généralisation cette année dans nous permettre d'avancer en lien avec les associations très actives sur ce sujet et puis en second lieu nous avons des limites avec le cyberharcèlement vous avez rappelé que n'avait pas de limite de temps ni l'espace et donc j'ai invité l'ensemble des responsables de plateforme à venir lundi prochain je serai en présence du président du csa roch olivier maistre qui a des compétences en matière de sanction des acteurs de l'audiovisuel comme des plateformes de réseaux sociaux de façon à écouter les propositions qu'ils nous font nous avons des idées très claires et très précises sur la nécessité d'encadrer beaucoup plus ce qui se passe pour les jeunes sur les plateformes nous avons déjà pris des mesures depuis 2010 est je pense à l'interdiction des téléphones portables au collège mais entendu je serai très attentif dès cette semaine aux premières conclusions de vos travaux qui sont évidemment de la plus haute importance et c'est donc la semaine prochaine après les avoir écoutés que nous franchirons une nouvelle étape dans la lutte contre le cyber harcèlement je vous remercie oui merci monsieur le ministre je vous remercie de votre réponse nous serons tous très attentifs à vos propositions pour régler ce problème peut-être pas définitivement mais en tout cas pour améliorer la situation et je voulais dire pour terminer ma dernière intervention que mon prénom et claudine et non corinne merci vous ces mines monsieur le président madame la ministre mes chers collègues je voudrais revenir sur la rupture du contrat australien nous avons eu à cherbourg comme en france un sentiment de stupéfaction face à la brutalité de l'annoncé de la rupture de ce que l'on a appelé le contrat du siècle puis nous sommes passés de la sidération à la tristesse d'une perte de confiance d'un sentiment de trahison de la part de ceux qui sont nos alliés tristesse aussi pour tous ceux qui se sont investis pour ce projet ceux qui se sont expatriés à adélaïde mais aussi pour ces familles australiennes qui ont réussi leur implantation à cherbourg aujourd'hui domine l'amertume et l'inquiétude amertume sur le fait que nous aurions fait preuve de naïveté sans anticiper décoder et répondre aux attentes sur l'évolution des besoins australien nous contentant d'un excès de confiance en nous même de proposer un compte at war mais cela sera le travail de la commission denquête que nous appelons de nos voeux inquiétudes surtout sur le devenir des 650 salariés qui travaillent en france sur le projet sur le devenir des 350 personnes basée en australie et sur nos entreprises françaises sous traitante de biens comme jeumont electric ou de services comme fifa ou d'autres qui avec l'accompagnement de business france ont créé des joint-ventures et ont investi en australie inquiétude aussi pour le devenir de nos industries de défense qui enregistre un nouveau camouflet après l'échec de la vente de rafale à la suisse après un tremblement de terre au delà des ruines il y à des personnes sous les décombres et des édifices fragilisés aussi madame la ministre quelles mesures économiques et sociales concrètes l'état mettra-t-il en place pour accompagner les salariés les entreprises qui vont faire face à la rupture de charge brutale et sont plus fragiles économiquement et moins armé juridiquement est il envisageable notamment d'avancer les études du programme de sous-marins de troisième génération pour mobiliser les moyens en ingénierie qui vont s'avérer disponible merci on va répondre la parole est qu à leurs ministres désormais merci monsieur le président mesdames et messieurs le sénateur monsieur le sénateur tout d'abord permettez moi de rendre hommage à naval groupe à toutes les entreprises françaises aux ingénieurs et aux militaires qui pendant plus de quatre ans se sont donné pour ce programme d'armement notre industrie navale figure parmi les meilleurs du monde et c'est une fierté de cultiver en france des savoir faire unique qui sont connus et reconnus et qui permettent à notre marine nationale d'être l'une des meilleures du monde la rupture de ce contrat c'est un coup porté un coup porté à nos emplois sans compter les sous-traitants que vous avez énuméré monsieur le sénateur 650 personnes un aval groupe france et 350 personnes de naval groupe australie sont impliqués dans ce programme aujourd'hui et je sais la mobilisation de cherbourg pour réserver le meilleur accueil aux salariés et aux dizaines d'australiens ainsi que leurs familles qui se sont installées et qui ont qui s'est traduit par la mise à disposition de logements de service d'école adapté aux besoins de ces personnes alors aujourd'hui qu'allons-nous faire et bien nous n'allons pas nous laisser faire nous allons aider nos entreprises à passer ce cap et cela de deux manières tout d'abord en sortant par le haut les études qui ont déjà été réalisés seront payés jusqu'au dernier centime et nous ne ferons aucun cadeau contractuels la deuxième c'est par le soutien du ministère qui est mobilisée aux côtés de naval groupe aux côtés des collectivités territoriales concernées pour trouver des solutions et assurer le maintien des compétences et dans cette perspective vous l'avez rappelé le récent lancement en réalisation du sous marin nucléaire lanceur d'engins de troisième génération ainsi que les travaux qui portent sur le porte avions du futur qui sont des grands programmes qui ont été lancés grâce à la loi de programmation militaire nous y aidera beaucoup grâce à cette loi de programmation militaire et mais aussi grâce aux nombreux succès à l'exportation monsieur le sénateur car il y en a eu beaucoup cours de cette période plus de trente six mille emplois ont été créés depuis 2010 est dans les entreprises de défense alors nous n'avons pas fait tout cela pour en supprimer aujourd'hui [Musique]