Audition de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Chers collègues, [rires] nous allons débuter notre audition et euh nous accueillons aujourd'hui avec plaisir et bien évidemment nous l'avons déjà accueilli dans cette enceinte de la commission des affaires économiques Anclair Miallot qui est la directrice générale de l'Agence nationale de la rénovation urbaine l'enrue. Effectivement, madame la directrice générale, nous vous avions entendu il y a un peu plus d'un an à l'occasion de la remise de votre rapport Ensemble Referille avec à François Repsamen et à Valérie Lettard. Et ce rapport, vous l'aviez fait au côté de Patrice Vergrit qui est le président de l'enrue maintenant, Jean-Martin Deorme et Cédric Van Stevendell.

Lors de cette audition, nous vous avions dit notre soutien. Je le redis aujourd'hui, 20 ans après le premier programme de renouvellement urbain, le bilan est largement salué. L'action de l'enrue a permis d'améliorer le cadre de vie de nombreux habitants des quartiers.

Nombre des membres de notre commission peuvent en témoigner sur leur propre territoire au regard des transformations accomplies dans leur ville ou dans leur département. Bien sûr des améliorations restent toujours possible et probablement que le fonctionnement de l'enrue pourrait gagner peut-être en souplesse et peut-être dans d'autres dans d'autres sphères et sur d'autres critères. Mais elle est une instance indispensable de coopération entre les acteurs de la rénovation urbaine et ses différents financeurs au sein desquels, je le rappelle, l'État est minoritaire avec simplement 10 % des financements.

L'an dernier, vous nous présentiez un rapport appelant clairement à l'ouverture d'un troisème programme de renouvellement urbain pour poursuivre le travail entrepris. Cette perspective que nous soutenons avec la même conviction semble aujourd'hui sur le point de se concrétiser. Il nous paraissait donc essentiel de vous entendre de nouveau.

Il ne faut pas laisser selon nous ce moment difficile passer. De fait, le Premier ministre a annoncé le 26 avril dernier à Marseille le lancement d'un troisème programme de renouvellement urbain. Ce dernier devrait prendre corps dans le projet de loi logement transmis au Conseil d'État et attendu au Sénat d'ici l'été.

Enfin, on est très incertain sur la date de programmation de ce projet de loi logement parce que si on en croit l'ordre du jour qui nous a été soumis à la dernière conférence des présidents, en tout cas jusqu'au début de la session extraordinaire, ce qui va nous amener puisqu'on devrait être saisi du projet de loi urgence agricole à partir du 29 juin et toute la semaine. Ce qui veut dire que voilà, ça s'ouvrirait après, que le président du Sénat a bien indiqué au gouvernement qu'il ne souhaite pas que la session extraordinaire se prolonge au-delà du 14 juillet et qu'en même temps le ministre des relations avec le Parlement nous a annoncé d'autres projets qui sont en passe de pouvoir être inscrits comme celui sur l'état local. Il y a des commissions mixtes paritaires avec des conclusions qui doivent également avoir lieu.

Donc c'est vrai que on est un petit peu dans l'expectative. Euh mais malgré je pense la forte volonté portée par le ministre du logement Vincent Jean-Bran, malgré ces annonces qui ont été faites par le premier ministre à Marseille à la fin du mois d'avril, euh je ne sais pas si le Sénat qui doit être théoriquement saisi en première lecture avant l'Assemblée nationale de ce projet de loi logement euh arrivera à pouvoir l'examiner avant la suspension. des travaux parlementaires et donc la session extraordinaire de juillet.

Donc on verra bien, on en saura peut-être plus. On a une conférence des présidents dans 15 jours et à ce moment-là, il faudra bien qu'on ait l'ordre du jour définitif qui va nous amener jusqu'aux alentours du 10, 11 au 12 juillet. Pour autant donc l'annonce semble s'inscrire dans le prolongement des travaux de préfiguration conduits par Philippe Vevel qui vous avait à qui vous avez succédé hein à la demande de Valérieard.

Cela même si le rapport qu'il a remis le 30 avril dernier à ce stade n'a pas été rendu public. L'annonce de ce troisème programme est un signal attendu et positif. La commission des finances, pas plus tard que la semaine dernière, a adopté un rapport présenté par notre collègue Sophie Prima qui partage d'ailleurs ce constat instimant que le renouvellement urbain n'est pas achevé.

Il reste néanmoins la question cruciale de son financement. Elle est évidemment délicate compte tenu du contexte budgétaire que nous connaissons, mais elle est encore davantage au regard des tensions qui affecte la trésorerie de l'enrue et qui pourrait peser sur les dernières années du programme actuel le NPNRU. Madame la directrice générale, les retards de financement de l'État font-ils aujourd'hui peser un risque sur la trésorerie de l'agence et par conséquent sur les dernières années du NPNRU ?

S'agissant du prochain programme en rue 3, le Premier ministre a annoncé une voilure à 150 quartiers prioritaire contre 446 pour le programme actuel. Cela vous semble-t-il suffisant et surtout réaliste par rapport au chiffres de 5 voire 6 ou 7 milliards d'euros sur 10 ans qui sont avancés. Enfin, la mobilisation de fonds européens évoqués dès 2024 par Valérie Lettard se concrétiseel.

Cette interrogation prend bien sûr une résonance particulière au moment où Action Logement qui finance quand même les deux tiers du NPNRU et auquel nous sommes très attachés à la fois au NPNRU mais aussi à Action Logement arrive au terme de sa convention quinquénale tout en faisant face à un risque de reclassement en administration publique qui compr compromettrait alors sa capacité d'emprunt à terme. Voilà. Madame la directrice générale, avant de vous céder la parole, je rappelle que cette audition fait l'objet d'une retransmission en direct sur le site du Sénat et sur les réseaux sociaux.

Je rappelle aussi que nous avons souhaité enfin j'ai souhaité aussi et certains collègues commissaires m'ont aussi interpeller là-dessus euh vous avoir en audition puisque il y a eu une proposition de loi qui a été déposée ici au Sénat qui va faire l'objet maintenant d'une commission spéciale à l'initiative de Pauline Martin qui est dans notre commission mais aussi du président Mathieu d'Arnaud. Euh cette proposition de loi vise à la suppression d'un certain nombre d'agences et dans les agences qui étaient visées figures qui sont visées figure l'enrue et l'ana. Alors moi je le dis tout de go hein mais ça n'engage que moi.

Je suis opposé à la disparition de l'enue tout autant que d'opposé à la disparition de l'ANA. Mais bon, ça donc du coup cette proposition de loi ne sera pas examinée euh avant euh la le la session extraordinaire du mois de juillet qu'il avait laissé le temps à la commission spéciale de travailler à partir de la première muture qui a été établie et bien évidemment d'ajuster les choses et et les membres de la commission spéciale feront le travail de fond qui est nécessaire pour qu'ensuite cette proposition de loi soit inscrite à la rentrée certainement de l'automne. Mais c'est aussi parce que il y a eu cette proposition de loi et qui a eu à juste titre un certain et moi y compris dans les rends mon PR groupe Républ des républicains.

Mais je sais que c'est largement partagé. C'est aussi la raison pour laquelle j'ai souhaité que vous puissiez venir vous exprimer devant la commission et que je pense pour la plupart d'entre nous vous réérions notre soutien et le soutien que nous accordons l'en rue même si nous avons bien conscience et vous certainement la première qu'il y a certainement des aménagements encore à trouver des solutions qui permettraient d'arriver à plus de souplesse, peut-être moins de complexité et surtout et surtout est-ce que les financements seront bien à la hauteur si on se lance dans ce trisème programme de renouvellement urbain. Donc je vous laisse la parole madame la directrice générale.

Je la donnerai ensuite à Vivian Arti Galas qui est notre rapporteur pour avis de la politique de la ville mais qui connaît bien aussi ces sujets autant que pourrait les connaître Amel Gaquer qui ne posera qui posera également des questions et ensuite on ouvrira bien évidemment les questions à l'ensemble de nos commissaires. C'est à vous madame la directrice générale. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, c'est un honneur d'être de nouveau devant notre commission pour rendre des comptes sur l'action de de l'enru et peut-être dresser aussi quelques perspectives pour la suite dans la mesure de ce que je serais en autorisé à dire en laissant la primeure bien évidemment au ministre des informations qu'il souhaitera donner sur le 3è programme de renouvellement urbain.

Je pense que vous comprendrez euh ce ce point-là sur euh un point peut-être d'abord sur la mise en œuvre du NPNRU avant de tracer quelques éléments sur le 3è programme et de répondre bien sûr madame la présidente aux questions que vous avez soulevé. Euh le NPNRU est dans une phase vraiment active de son déploiement. Euh je pense que vous devez le constater euh sur l'ensemble de vos territoires.

Euh nous sommes euh fin 2025 à 81 % du programme qui est engagé euh financièrement et nous nous serons euh fin 2026 euh nous serons fin 2026 à 90 % euh du programme engagé, c'est-à-dire financièrement, c'est-à-dire qu'on est vraiment sur un programme qui est très très avancé d'un point de vue d'un point de vue financier mais aussi d'un point de vue opérationnel. Je vais euh y revenir d'un point de vue et bien sûr, je ne pas je suis pas revenu sur ce point-là parce que je l'avais déjà dit la dernière fois mais tout le NPNRU est programmé, tous les crédits sont alloués euh et voilà, la programmation la la est terminée sur le NPNRU. Donc là, on est en phase active de mise en œuvre opérationnelle.

La mise en œuvre opérationnelle euh sur l'ensemble de nos projets, elle est là aussi euh extrêmement active. On a plus de 90 % des opérations physiques qui sont démarrées sur le terrain. Donc il y a un petit décalage avec le financier.

C'est normal parce que les jalons d'engagement financiers sont plus stricts que les jalons de démarrage, hein. Donc on engage financièrement un peu après le démarrage de l'opération, ce qui est plutôt de bonne pratique. Donc quasiment 90 % des opérations physiques qui sont démarrées et 30 % qui sont déjà livrées.

Quand on parle en nombre d'opérations, ça peut paraître un peu un peu enfin généraliste et plus difficile à à appréhender. Si on parle concrètement, ça veut dire que à date, on a livré 69000 logements sociaux neufs ou rénovés dans le cadre du NPNRU. Donc soit en réhabilitation avec des niveaux, vous le savez, thermiques qui pour 80 % de nos rénovations atteignent le BBC rénovation, c'est-à-dire l'étiquette B.

Donc, on permet de sortir de la précarité énergétique, les ménages qui étaient dans dans ces logements de d'améliorer aussi le confort de vie de manière extrêmement forte mais également des logements neufs construits en reconstitution de l'offre de l'offre démolie et donc en tout sont d'ors et déjà mis à disposition des habitants 69000 logements sociaux enfin rénovés ou neuf donc des logements sociaux dignes avec des étiquettes énergétiques qui permettent d'affronter les grands défis que nous avons aujourd'hui d'un point de vue climatique. On a aussi 46000 logements sociaux qui ont été démolis. Vous savez que ça fait partie de la façon dont l'en rue travaille avec la démolition de logements sociaux obsolètes et leur reconstruction.

Donc à date, on a déjà 46000 logements sociaux qui ont été démolis et les livraisons, enfin je vous parle vraiment des livraisons, donc c'est notre suivi opérationnel, ce dont je vous parle donc vraiment c'est de la concrétisation sur le terrain dans les différents quartiers. On a aussi 341 équipements et locaux d'activité qui sont livrés. Euh beaucoup d'équipements ont été livrés bien sûr avant les élections municipales, beaucoup d'écoles inaugurées euh et là aussi des écoles très qualitatives qui allient les enjeux de réussite éducative mais aussi les enjeux de performance énergétique.

Et je cite souvent un exemple que que j'ai eu l'occasion d'aller d'aller inaugurer au mureau avec madame la sénatrice Sophie Prima qui est à l'époque ministre sur une école où pendant la canicule il faisaiit 40°gr dehors. Les enfants étaient à l'école étudiés dans des bonnes conditions. Ils étaient tous là et ils étaient en capacité d'étudier sans difficulté parce que l'école avait été construite avec des principes bioclimatiques d'orientation et sans climatisation. juste l'orientation du bâtiment et la circulation de l'air qui permettait aux enseignants de travailler dans des bonnes conditions et aux enfants d'étudier aussi dans de bonnes conditions.

Donc on permet aussi avec les programmes de renouvellement urbain de livrer des équipements publics qui permettent après de déployer d'autres politiques publique et notamment quand ce sont des écoles des politiques de réussite éducative et je pense que c'est un élément extrêmement important toujours en terme d'avancement opérationnel donc on a beaucoup beaucoup d'opérations qui sont en cours bien sûr et on aura l'occasion de faire un point détaillé parce que le ministre préside une revue nationale des projets sur le NPNRU mardi prochain et donc on aura l'occasion de détailler à cette occasion par opération l'ensemble des voilà des résultats de là où on en est des difficultés et des points de vigilance sur la mise en œuvre du NPNU. Euh d'un point de vue euh opérationnel, les principaux sujets euh de vigilance, ça reste bien évidemment et vous devez en entendre parler probablement dans les zones tendues, c'est la question du relogement qui prend du temps et qui est un peu complexe sur certains territoires. Donc c'est un sujet sur lequel on travaille et puis on a aussi un certain nombre de territoires qui sont confrontés et ça fera partie des sujets aussi à discuter avec les nouveaux élus à l'issue des municipales qui ont des difficultés de soutenabilité financière et donc un taux d'engagement sur les équipements et sur l'immobilier à vocation économique qui est moins élevé que sur les autres natures d'opération.

Globalement, les bailleurs arrivent à engager l'intégralité de leurs opérations. Peut-être sur la reconstitution de l'offre, on a eu dans certains territoire un peu de retard, mais on a mis beaucoup de pilotage, de de d'incitations. Voilà.

Et donc, on a réussi à accélérer la reconstition de l'offre. Donc, c'est un point très positif. Après, c'est vrai que sur les équipements publics et l'immobilier à vocation économique, c'est un sujet sur lequel on est un peu plus en difficulté parfois pour sortir des opérations, soit pour des raisons de trésorerie et de de financement des collectivités locales, soit par la complexité des opérations concrètes sur l'immobilier à vocation économique.

On présentera aussi mardi un état des lieux territorial de la mise en œuvre des projets et globalement on est vraiment en capacité d'affirmer que fin 2027, vous savez que vous avez voté dans le cadre du PLF pour 2026 le report de la date limite d'engagement de 2026 à 2027 he ce qui avait été porté par la ministre Valérie Lettard en conclusion de la précédente revue nationale des projets qui se tenait l'année dernière. Et donc là, fin 2027, on est en capacité de dire que on aura vraiment un taux d'engagement et de réalisation des opérations qui sera extrêmement élevé et on aura plus de 95 % des porteurs de projet qui ont réalisé 100 % de leurs leurs objectifs et les autres, ça sera vraiment quelques éléments qui qui manquent, mais globalement, on aura la capacité de de d'atteindre nos objectifs en 2027. Lors de la revue nationale des projets l'année dernière, on avait insisté à la fois sur la nécessité de dérisquer un certain nombre d'opérations par rapport à la capacité d'engagement, d'où les reports de de date limite d'engagement notamment, mais aussi par rapport à la date de livraison des ouvrages.

Mais il y avait aussi eu et vous l'avez évoqué madame la présidente, euh une inquiétude relayée très forte sur la question de la trésorerie et de la soutenabilité du programme. C'est un sujet qui avait été enfin fortement porté. Après, l'annulation, là aussi, vous le savez, de la contribution de de l'État en 2024 qui avait fait l'objet d'une annulation totale sur 2024.

Euh et euh en 2025 euh le PLF qui en ouverture du PLF, vous vous en souvenez, euh comportait également zéro crédit de l'État pour l'en rue et des amendements sénatoriaux qui avaient permis, je vous en remercie, euh de porter 50 millions d'euros pour le budget de l'enru. Euh la situation aujourd'hui est beaucoup plus positive que celle que j'ai pu vous présenter l'année dernière pour plusieurs raisons. La première raison, c'est que l'État a augmenté sa contribution et il a eu un engagement de l'État de de d'honorer le milliard 2 qu'il avait promis sur le NPN rus.

C'est un élément important qui est important à la fois pour stabiliser la trésorerie de de l'en rue, mais aussi par rapport au partenaires de l'en rue pour garantir la crédibilité de l'engagement de l'État dans ce programme. C'est un arbitrage qui avait été pris par le premier ministre de l'époque et qui a été tenu au PLF, vous l'avez vu en entrée de PLF, 116 millions d'euros et avec un engagement pour 2027 de poursuivre cet engagement de l'État et de garantir en 2027 également la présence des crédits de l'État. Donc ça c'est un premier élément important.

Le deuxième élément, le report de la date limite d'engagement en 2027 a permis de lisser aussi certains engagements qui bien sûr améliorent conjoncturellement la trésorerie de l'enrue, vous le comprenez, mais aussi qui surtout finalement enfin sont le reflet [grognement] des capacités des acteurs territoriaux à engager les opérations et donc ça arrange aussi la trésorerie des collectivités territoriales et des bailleurs et donc finalement c'est un lissage d'engagement qui pour l'instant ne suscite pas de de de contestation forte ou en tous les cas de tension fortes sur les territoires mais qui permet d'améliorer un peu la trésorerie. Et puis la dernière chose, c'est que en responsabilité, parce que quand on dirige une agence comme l'ENRU, on est aussi on fait attention bien évidemment aux crédits qui nous sont confiés. Et donc nous avons travaillé sur la façon dont on pouvait euh mettre en place aussi des mesures euh qui permettaient de réguler les paiement tout de moins de mieux les de mieux les ajuster à la réalité du décaissement et de l'avancement des opérations sur le terrain.

C'est un peu technique, je vais pas rentrer trop dans le détail mais madame la sénatrice Gaker qui a notre conseil d'administration pourra dire que je le détaille dans tout son al conseil d'administration de manière très précise. Donc si vous avez des questions, je peux bien évidemment y revenir, mais nous avons en fait adapté nos échéanciers de paiement. Très simplement quand on engager une subvention, on avait un échéancier de paiement.

C'était le même pour toutes les natures d'opération et en fait on a fait une analyse financière approfondie et on s'est rendu compte qu'il y avait des opérations pour lesquelles les décaissements étaient moins importants au début et plus importants après et qu'il fallait mieux adapter les échanciers de paiement. Donc c'est ce qu'on a fait. Le conseil d'administration a voté cette adaptation des échéanciers de paiement et ça nous a permis de dégager euh une trésorerie qu'on a présenté au compte administratif en mars dernier.

Ça nous a permis de décaler 327 millions d'euros de de paiement et nous avons terminé avec une trésorerie de 328 millions d'euros en fin d'année 2025. Donc vous voyez que si nous avions pas pris ces mesures, nous aurions été en trésorerie zéro. Donc voilà, quand on alertait l'année dernière, il y avait des raisons mais nous avons pris les mesures pour rendre les choses soutenables.

Là encore, [grognement] cette mesure, vu qu'elle était calée sur la réalité du décaissement sur le terrain, sur la réalité de l'observation sur le terrain, franchement nous n'avons pas eu de contestation particulière sur sur le terrain et donc je pense qu'il fallait prendre ces mesures. Ce sont des mesures de gestion qui sont normales et c'est aussi de notre responsabilité de faire attention, de demander à nos financeurs les financements en bon moment et de ne pas les demander par anticipation et de faire attention. euh bien évidemment sur la gestion du programme dans sa globalité.

Et donc pour cette amélioration de la du solde de trésorerie fin 2000 euh 25, combiner avec le l'engagement de l'État à tenir euh ses engagements d'un point de vue financier sur 26 et sur 27 me conduit aujourd'hui. Toute chose égale par ailleurs, s'il y a pas d'accélération sur les soldes et cetera. Enfin voilà, on est quand même sur une opération, on a 447 projets, 10000 opérations surtout voilà.

Donc bon voilà, je je je on affine nos capacités financières mais on peut toujours avoir des des éléments de d'ajustement mais toute chose égale par ailleurs. Nous devrions être en capacité de terminer l'année 2026 sans difficulté et probablement si tous les financeurs sont au rendez-vous au niveau qu'ils nous ont indiqué pour 2027, nous devrions être en capacité de passer également l'année 2027 en trésorerie. Je vous dis pas qu'on terminera avec une trésorerie très large qui nous permettra d'engager en 2028 des crédits très importants, mais globalement nous devrions être en capacité de passer.

Donc, ce sont plutôt des bonnes nouvelles que j'ai présenté au conseil d'administration de Mars et qui permettent d'envisager aussi avec plus de sérénité l'articulation du NPNRU avec l'Eru. Peut-être pour venir sur le 3è programme et pas être trop longue dans ces propos liminaires, dire euh que comme je vous l'avais présenté dans le en vous présentant le rapport Enem Ferville, nous sommes convaincus de la nécessité de poursuivre cette politique publique de renouvellement urbain et que c'est une politique publique qui est essentielle et importante pour les quartiers, les habitantes et les habitants des quartiers, mais aussi plus globalement pour notre pays et pour la cohésion sociale de notre pays. Je reviendrai pas sur ce que l'on avait dit dans le rapport Ensemble Referille.

C'est une politique publique qui est l'expression d'un partenariat national efficace et je tiens vraiment à remercier le soutien constant d'action logement de des bailleurs sociaux de la banque des territoires et de l'État sur cette politique publique. Depuis le départ, depuis 20 ans, Action Logement est le partenaire majoritaire de la politique publique et continue à l'être et je tiens vraiment à à les à les saluer, à les remercier tout comme bien sûr les bailleurs sociaux. C'est une politique publique qui a un fort effet levier, qui contribue à l'amélioration du logement pour l'ensemble des habitantes et des habitants, mais aussi pour les salariés avec des nouveaux logements comme je l'ai dit qui sont créés à la fois sociaux mais aussi en diversification mais aussi la réhabilitation de logements sociaux extrêmement importants.

C'est une politique publique qui permet de renforcer la mixité sociale et une politique publique qui permet aussi de préparer la ville de demain et notamment de travailler les questions à la fois d'adaptation au aux impacts de changement climatique qui sont très forts, vous le savez, dans les quartiers, mais aussi de travailler sur tous les enjeux que nous connaissons dans les quartiers et sur la façon de de refaire ville, notamment les questions du vieillissement de la population dans un certain nombre de quartiers qui deviennent de plus en plus importants. On a des quartiers qui sont encore très jeunes, on a des quartiers qui vieillissent et avec la nécessité d'adapter les aménagements, d'adapter les logements, d'adapter les services aussi par rapport à à ces à ses habitantes et à ses habitants, bien sûr des enjeux cruciaux également. Le Premier ministre l'a redit dans son intervention sur les questions de sécurité parce que nous avons un certain nombre de quartiers dans lesquels nous avons des enjeux de sécurité majeur parce que les réseaux de trafiquants et la criminalité organisée profitent de la vulnérabilité urbaine ou sociale de certains quartiers pour s'installer et du coup qui enfin pose des vrais problèmes.

J'en parlais encore. J'étais avec les des maires de Saint-Sin hier pour les habitantes et les habitants des quartiers qui subissent au quotidien ces ces ces nuisances et ces et ses et c'estes cette insécurité qui qui est très difficile à vivre pour elle et eux. Mais au-delà bien évidemment les programmes de renouvellement urbain peuvent être et c'est la volonté que le premier ministre a indiqué lors de son annonce sur le 3è programme de renouvellement urbain.

Un levier pour renforcer une coopération interministérielle sur euh les quartiers. Et je pense à titre personnel que c'est vraiment une très bonne chose. Peut-être sur l'enremier ministre a indiqué sans souhait qu'un 3è programme de renouvellement urbain soit lancé tout de suite.

Considérant qu'il était important de donner de la visibilité aux nouveaux élus locaux. C'est un des points qui est assez déterminant dans la nécessité d'avoir un programme qui est voté aujourd'hui pour et de pas attendre finalement poste présidentiel. Parce que une des questions pourrait être celle-là.

Est-ce qu'il faudrait pas attendre le poste présidentiel et que le débat se pose à la présidentielle ou est-ce qu'il faut le faire tout de suite ? Je pense que ce qui a beaucoup pesé dans la balance de de c'est c'est la nécessité de donner de la visibilité aux élus locaux sur ce qui va se passer après et c'est important en début de mandat de pouvoir se projeter, de pouvoir savoir et si vous regardez d'ailleurs les dates, voilà, le deuxième programme a été pris en 2014 au moment des élections municipales et c'est un calendrier qui est assez assez logique. Le deuxième élément en terme de calendrier, c'est que vous le savez, entre le premier programme et le deuxième programme, il y a ce que Jean-Louis Borot appelle eu un trou d'air entre les deux programmes extrêmement importants qui s'est traduit et on le voit très clairement financièrement.

J'ai pas repris les courbes ici mais elles sont dans le rapport ensemble Referille, on les a présenté plein de fois. Très clairement, on voit une baisse très importante des crédits de paiement payés par l'ENRUE sur euh les années 2014-28 avec une reprise qui est qu'en 2021 et 2022. Et donc pour éviter ce trou d'air euh il est important de pouvoir dès maintenant engager euh un 3è programme.

Alors bien sûr un 3è programme de renouvellement urbain pour toutes celles et ceux qui sont ici et qui savent ce que sont les projets d'aménagement. Vous savez que ça prend du temps euh et que le temps qu'on préfigure euh les projets, qu'après on valide les projets, qu'après on lance la phase de relogement, qu'après on lance la phase de travaux, on en est on est sur du temps très long. Les programmes de renouvellement urbain, c'est 10 15 ans et donc lancer tout de suite, ça veut dire que ça s'articule parfaitement avec le NPNRU, même en point de vue financier parce que le lancement tout de suite en fait ne va donner finalement des réalisations que dans 5 ans 6 ans des débuts de réalisation et des paiements que dans 5 ans 6 ans et donc on aura terminé ou quasiment terminé de payer le NPNU et c'est ça qui nous permettra d'éviter le trou d'air et si on attend bah on aura un trou d'air en 2030 2032 donc en fait c'est pour ça aussi qu'on a cet intérêt d'avoir un troisème programme dès euh dès maintenant euh de 2è élément sur le 3è programme de renouvellement urbain qui effectivement je vous confirme est l'article 1 du PJL logement qui est examiné demain au conseil national de l'habitat et qui normalement va poursuivre je l'espère en tous les cas son calendrier d'ici l'été jusqu'à vous. [grognement] Euh euh donc dans euh cet article 1 euh le premier ministre a aussi euh souhaité donc affirmer euh ce que le ministre de la ville et du logement appelle un enrue 360, c'est-à-dire vraiment une vision interministérielle globale d'intervention.

Considérant que les projets de renouvellement urbain doivent être le vecteur de euh la coordination interministérielle sur les quartiers. Et donc c'est un point extrêmement positif pour euh renforcer l'intervention de l'ensemble des des acteurs sur les quartiers en renouvellement urbain sur la liste des territoires. Je laisserai après le le ministre et le premier ministre répondre peut-être aux questions.

J'imagine que vous les auditionnerez dans le cadre de la la loi. Le principal élément c'est que monsieur le Premier ministre a indiqué qu'il souhaitait que euh les programmes de renouvellement urbain continuent bien sûr à être adressés au quartier de grands ensembles qui pour lui sont la priorité. euh des programmes de renouvellement urbain, mais il souhaitait également qu'il puisse y avoir une réflexion sur une extension des programmes de renouvellement urbain sur d'autres types de territoires, petite ville ou ville moyenne.

Et donc c'est là où il y a une évolution aussi dans la façon d'envisager euh les programmes de renouvellement urbain. Enfin, mais je pense que ça fera l'objet de de débat de toute façon au Parlement sur le sujet, tout comme le débat sur le nombre de territoires qui dépend aussi bien sûr le nombre de territoires de l'argent qui est mis en face. Et donc tout ça à un moment donné, on sait que si on veut faire 500 territoires avec 5 milliards, ça marche pas.

Donc enfin voilà. Donc après, il va falloir jauger en fait en fonction du nombre de territoires et des financements associés. Dernier élément pour euh pour conclure par rapport à vos questions, madame la présidente, sur les fonds européens, je vous confirme que nous avons avec euh nos tutel un demander que dans le cadre du pacte national régional euh dans le prochain euh quinquénal au niveau européen puisse être reporté des financements pour l'en rue.

Pour l'instant, les choses ne sont pas arbitrées, mais il y a 750 millions d'euros qui sont demandées pour l'enue sur le sujet. Je terminerai par le point sur lequel vous m'avez interpellé à savoir est-ce qu'il y a des possibilités de simplification, d'amélioration du fonctionnement de l'agence. Je crois que je vous ai déjà dit oui lors de précédente audition et je vous confirme que bien sûr qu'il y a des marges de simplification de de territorialisation dans la façon dont on travaille au sein de l'agence.

Mais je pense que nous avons un modèle qui est un modèle à mon sens de l'expérience que je peux avoir aussi. Bah, je je commence à avoir quelques années de fonction publique derrière moi. Un modèle qui me semble être assez optimisé en terme d'articulation entre le national et le central.

Au niveau central, au sein de l'ENRUE, euh nous sommes 135 salariés. Sur les 135 salariés, j'en ai 115 qui travaillent sur le NPNRU. 115 euh et on gère des enfin [raclement de gorge] dont la moitié qui sont sur les sujets financiers.

On décaisse 800 million d'euros par an hein donc et j'ai pas de comptable public donc c'est nous qui faisons tout du début à la fin. Voilà. Donc euh nos délégués territoriaux sont les préfets.

Dans les territoires, dans les DDT, nous avons 300 euh personnes qui travaillent dans les DDT sur les programmes de renouvellement urbain sous l'égite des préfets. Les préfets ont délégation de signature, mais aussi délégation de pouvoir pour engager les subventions de l'EN rue. C'est eux qui discutent les projets de renouvellement avec les urbains, avec les les territoires et donc c'est eux qui sont à la manœuvre localement sur les projets.

Là par exemple sur les municipales, c'est les préfets qui d'abord ont vu les maires pour voir s'il y avait des évolutions de leur projet avant que ça remonte au niveau national. Et cette articulation entre une agence légère au niveau national qui est le reflet d'un partenariat financier parce que nous ne sommes pas, comme vous l'avez dit madame le présidente, financés majoritairement par l'État. Nous n'avons que 10 % de financement de l'État et l'agence et le reflet de ce partenariat entre action logement, les les bailleurs sociaux, la banque des territoires et l'État.

Et c'est et dans le conseil d'administration de l'en rue, l'État n'est pas majoritaire. Donc le directeur général de la rue a toujours été un haut fonctionnaire, mais l'État n'est pas majoritaire dans le conseil d'administration de l'agence parce que c'est une agence qui reflète un partenariat financier entre différents acteurs que sont action logement financeur majoritaire 70 % les l'USH la banque des territoires et l'État et du coup je trouve que cette articulation et dans les auditions et dans le rapport de Philippe Vandemal qui effectivement n'est pas public que j'ai lu, [grognement] il a lui-même recueilli les avis et remarques de nombreux acteurs et qui lui ont tous dit la même chose c'était qu'on était dans un modèle qui fonctionnait bien mais qui bien sûr peut toujours être amélioré sur des sujets et j'ai plein d'idées de simplification et de territorialisation qui étaient compliqué à mettre en œuvre quand je suis arrivée il y a 4 ans et demi parce que le programme était en cours mais qui vont être mis en œuvre si dans le 3è programme si le 3è programme est évoté parce que je pense qu'on peut bien évidemment s'améliorer et qu'il y a plein d'autres choses sur lesquelles je suis prête à le faire et j'ai beaucoup d'idées en la matière. Voilà, madame la présidente, peut-être en introduction les quelques points je vous les partager avec vous.

Merci beaucoup madame la directrice générale pour euh ces premiers éléments très intéressants et comme je l'ai dit euh dans mon proposiminaire, je vais céder la parole à la fois à Viviane Artigalas et Amel Gacker. Vous y répondrez et ensuite on ouvrira euh les questions à l'ensemble des commissaires qui se sont inscrits. Viviane ?

Oui, merci madame la présidente, madame la directrice générale. Ravie aussi de vous accueillir euh aujourd'hui euh avec nous avec cette bonne nouvelle qui est qui est l'encre. Je souhaite moi aussi à mon tour comme la présidente exprimer tout mon soutien à la politique de rénovation urbaine et sa poursuite au-delà de de 2027.

Bien sûr, vous le savez comme l'a dit la présidente, la les difficultés de financement du programme actuel pourraient rejaillir sur notre capacité à lancer le programme suivant. Vous avez déjà répondu en partie à à aux questions que je vais vous poser, mais j'aimerais quand même le faire pour avoir un petit peu plus de précision. Le report de la date limite des engagements à 2027 que nous avons voté dans le budget pour 2026, est-ce que ça a joué son rôle pour alléger les tensions ?

Et qu'en est-il des échéances de 2032 et de 2034 du coup qui correspondent à la fin des travaux et des paiements du NPNRU ? Seront-elles respectées ? en sachant qu'on est bien aussi dans un non pas dans un projet de loi de finance annuel et pas pluriannuel.

Ensuite, j'aimerais vous vous interroger sur la reconstitution de l'offre. La Caisse des dépôts joue un rôle essentiel en la matière avec les prêts spécifiques prélocatif et désé d'intégration reconstitution de l'offre sigle PL IO qui bénéficie d'un taux avantageux. Malgré cela, la reconstitution reste insuffisante à l'échelle nationale et nous sommes conscients des difficultés que cela pose localement.

Mais quelles sont les pistes de réflexion en vue d'une d'un 3è programme qui soit plus vertueux sur ce point-là ? Enfin, l'an dernier, votre rapport proposait de matière de manière ambitieuse une extension de l'action de l'enru dehors des QPV. Certains de mes collègues ici présents avaient alors souligné la nécessité de ne pas diluer l'action de l'agence.

Que pensez-vous de ce qu'a proposé le ministre, c'est-à-dire une action étendue aux grandes opérations de requalification des centres vrilles dégradés à l'onne des travaux de la commission des finances qui estimaiit que cela pourrait être pertinent à condition de ne pas créer de doublons. Je vous remercie. Merci Viviane Amel Gaker.

Merci madame la présidente, madame la directrice générale. Ça a été dit, je vais m'inscrire dans dans les questions qui ont déjà été posées. Dire également que le gouvernement bien sûr a annoncé le lancement de ce 3e programme national de rénovation renouvellement pardon urbain et c'est une très bonne nouvelle.

Vous connaissez ma position en tout cas là-dessus. Euh c'est cette annonce inscrit bien sûr dans la continuité du rapport que vous aviez présenté et de la mission et c'est sur ça que je vais revenir euh confié en août 2025 par Valérie Lettard à Philippe Vemal sur l'avenir de la rénovation urbaine au-delà du NPNRU. Euh et vous avez répondu mais très partiellement à la question.

Je voulais savoir en fait où on était cette mission tout d'abord puisqueen effet elle n'est pas publique aujourd'hui mais vous en avez pris connaissance. Est-ce que vous pourriez partager avec nous quelques points de cette mission ? Je reviens sur pour moi la question qui demeure quand même aujourd'hui centrale.

Vous dites toujours que ce qui est important c'est la volonté politique mais et le financement on trouve toujours oui mais sur des sujets quand même aussi importants d'un point de vue financier. La question reste encore une fois centrale. Lors d'une audition au Sénat en avril 2025 à laquelle vous aviez participé notamment au côté du président Patrice Bergrit de l'enrue.

Plusieurs pistes avaient été évoquées. des financements affectés comme une taxe dédiée ou additionnelle, une forme de péréquation entre collectivité sur le modèle de la solidarité interbailleur. Où en êtes-vous aujourd'hui de ces réflexions concrètement ?

Où en êtes-vous aussi de la recherche de nouveaux financements notamment européens ? La présidente l'a évoqué. Est-ce que vous pourriez nous en dire ?

En tout cas, aller peut-être un peu plus loin sur ce point là. [grognement] Et puis un point dont on parle finalement assez peu, vous l'avez abordé, c'est l'enjeu de vieillissement de la population. Euh aujourd'hui, on le sait, on a un défi en tout cas en matière de logement, de renouvellement urbain fort apporté, d'adaptation des logements, d'accessibilité des immeubles, de maintien à domicile et de lutte contre l'isolement pour les années à venir.

Comment euh ces sujets, ce sujet est-il d'ors et déjà intégré aujourd'hui et demain pour un futur programme 3 euh comment aujourd' concevez-vous en tout cas cette cette intégration ? Et enfin, dernier point, le gouvernement a indiqué que la sécurité et la reconquête républicaine serait l'un des axes du futur en rue 3. Le Sénat examine actuellement le projet de loi dit repost qui vise à apporter des réponses immédiates donc au phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Euh selon vous, certaines mesures débattues aujourd'hui dans ce texte répondent-elles aux enjeux concrets rencontrés dans les quartiers en rénovation urbaine et plus largement comment l'enrue peut-elle intégrer concrètement l'enjeu de la sécurité dans ces projets ? Je vous remercie madame la directrice, je vous laisse la parole. Merci beaucoup madame la présidente, madame la sénatrice.

Merci pour votre soutien. Je vous confirme que le report de la date limite d'engagement à 2027 euh joue un rôle dans en matière de trésorerie parce que euh nous anticipons euh d'engager euh 1 milliard d'euros de subvention en 2026 et 1 milliard d'euros en 2027 et donc de facto la compte à l'engagement déjà conversé euh voilà va être décalé sur 2027 plutôt que d'être sur 2026 et ça nous décale en fait tous les tous les les échéanciers. Euh pour l'instant, on n'a pas simulé précisément euh l'impact mais on le fera en fin d'année pour montrer l'impact de cette mesure qui euh s'est avéré à la fois essentielle pour la trésorerie de l'enue mais aussi pertinente au regard des capacités des acteurs locaux à faire.

Euh de la même façon, le report de la date de livraison en 2032 avec une date limite de solde en 2034 a répondu euh aux enjeux là aussi pour un certain nombre d'opérateurs et par rapport à un certain nombre d'opérations complexes euh de euh prendre un peu plus de temps pour mettre en œuvre les opérations. Je dis rarement ça parce que je dis plutôt à mes équipes que l'on doit faire rapidement parce que les habitantes et les habitants des quartiers ne doivent pas attendre. Mais il y a des opérations qui sont extrêmement complexes et notamment les opérations d'habitat privé dégradé qui sont extrêmement longues et et qu'on aurait pas pu terminer clairement pour 2030.

Enfin voilà, c'est des opérations qui qui nécessitent de l'appropriation foncière, de l'appropriation immobilière. Ça prend énormément de temps et on aurait pas pu les terminer mais aussi sur certaines opérations d'aménagement et on voit bien que parfois il y a des opérations qui prennent du retard et donc ça permet là aussi de desserrer un peu le calendrier et de permettre aussi de bien réaliser les choses plutôt que de réaliser vite et mal. Donc c'est mais ça et ça a un impact bien sûr en terme de trésorerie parce que tout ce que l'on aura qu'on payera jusqu'en 2034, on devait le payer jusqu'en 2032.

Donc par définition ça ça permet d'améliorer la trésorerie. Euh et donc voilà, je je je préfère réserver les les travaux de trajectoire que que j'ai là, mais au prochain conseil de suiv financier de l'enrue et au conseil d'administration qui sera début juillet où on présentera la trajectoire. Mais voilà, toute chose égale par ailleurs.

En fin d'année, on n' pas de difficulté. Euh, on sera probablement en dessous de notre seuil d'alerte de 300 millions d'euros, mais je pense qu'on sera maintenant toujours en dessous de notre seuil d'alerte de 300 millions d'euros, mais on sera au-dessus du plancher de 50 millions que j'avais fixé comme étant vraiment le socle de trésorerie sur le sous lequel il ne fallait pas aller pour garantir aussi le le fonctionnement de de de la structure et permettre de faire face à nos créances exigibles. sur la question de la reconstruction de l'offre, vous avez tout à fait raison, c'est effectivement un un enjeu extrêmement important pour nos projets.

Nous avions un retard dans la reconstruction de l'offre en logement social euh les dernières années. Nous avons commencé à rattraper ce retard. L'année dernière, on a engagé 15595 logements sociaux.

Donc voilà, France entière sur le logement social classique, on est sur 100000 à peu près. Voilà. Donc on en fait 15 15000 16000 enfin 15595 pour la reconstruction de l'offre en rue.

C'est en augmentation de 31 % par rapport à 2024. Donc ça va clairement il y a le travail qu'on a fait je crois que je vous l'avais présenté en conseil d'administration il y a 2 ans. On a mis en place un plan d'action sur la reconstruit de l'offre pour accélérer la reconstruction de l'offre sur le logement social et ce plan d'action a porté ses fruits.

On envoie les résultats concrètement avec une accélération euh des agréments sur le logement social. Euh et et sachant que sur les agréments, je précise aussi que 60 % euh des PLAI sont engagés fin 2025. Donc par ailleurs, nous engageons beaucoup de d'agréments de logements sociaux à très baloyé, donc PLAI, ce qui est là aussi un objectif qui est suivi, vous l'avez tous les ans dans le jaune budgétaire pour l'ene.

Donc voilà, on veille à ce cet élément là et on engage beaucoup de logements sociaux à très bas loyer. Et donc dans cette dans ce plan d'action, il y avait différents bien sûr mesures, je vais pas y revenir, mais il y avait un élément extrêmement important qui était l'enveloppe de prébonifiés de la banque des territoires. L'enveloppe de pré bonifier de la Banque des territoires, 1 milliard d'euros qui était destiné uniquement au au financement de la reconstruction de l'offre en PLAI, donc très baloyé en secteur en rue.

Chaque année parce la deuxème année, le directeur général de la Caise des dépôts annonce cette enveloppe en au congrès de l'USH. Chaque année, fin d'année, en décembre, l'enveloppe est intégralement consommée. 1 milliard d'euros intégralement consommés de près pour euh les logements sociaux agréés en PLAI dans les projets de renouvellement urbain en en rue.

Ça montre l'effet levier de cette enveloppe extrêmement significative et je pense à titre personnel qu'il faudrait la péréniser parce que ça ça répond à une attente et à un besoin et ça permet aussi de produire du logement social à très basillé. Donc c'est un sujet sur lequel on est on est particulièrement attentif sur la question de de l'extension des territoires. Je je je reste persuadé ce que l'on a écrit dans le rapport Ensemble Referville que la priorité ce sont les QPV.

Je je pense que la priorité et la raison d'être d'intervention de l'en russe ce sont les QPV. Euh mais après euh après on est déjà intervenu euh à l'enrue en dehors des QPV dans le cadre du PNRCAD. Et donc la question qui peut se poser et je pense ce qui a souhaité le premier ministre, c'est qu'on puisse faire ce qu'on a fait dans le PNRCAD sur les sur certains territoires qui pourraient ne pas être en QPV mais qui présenteraient des besoins d'intervention massifs que d'autres programmes comme Action Cœur de ville ne permettent pas de de traiter.

Et donc c'est en fait sur certains centres-villees particulièrement complexes où il y a des enjeux particulièrement complexes sur lesquels il pourrait y avoir un besoin complémentaire. Et là encore dans notre rapport avec Cédric Vivendel et Jean-Martin de on était très prudent en disant la priorité c'est les QPV. Après l'expérience de l'enue pourrait être utile parfois en dehors des QPV sur le sujet.

Voilà, le sujet va être bien évidemment débattu avec euh le Sénat puis l'Assemblée nationale. Il y aura aussi bien sûr les modalités de sélection des territoires qui seront débattu en conseil d'administration. Et donc je vais pas aller plus loin sur le sujet, mais en tous les cas moi ma conviction c'est que on peut euh sur certains territoires de type PNR cadre avoir aussi une utilité quand on est sur des modifications et des interventions massives qui ne peuvent pas être enfin qui ne peuvent pas être traités avec des programmes d'accompagnement euh déjà existants.

Peut-être sur vos questions, madame la sénatrice Gakar, encore une fois merci pour votre soutien. Euh euh donc le rapport de Philippe Vandemal a été remis euh à monsieur le ministre, bah c'est un rapport commandé par monsieur le ministre le 30 avril dernier. Voilà.

Donc après, je je laisse au ministre le soin de de de parler plus plus largement du rapport si s'il le souhaite. sans trahir de de grands secrets, je pense pouvoir vous dire que Philippe Bandemal dans son rapport conclu à la nécessité d'un trème programme de renouvellement urbain indiquer le fait que l'ensemble des acteurs était favorable à ce 3ème programme de renouvellement urbain et présenter un certain nombre de pistes notamment sur les modalités de financement avec une attention particulière sur la question d'action logement dont vous que vous avez souligné mais qui a été aussi souligné. J'ai j'ai lu euh en les rapport de madame Prima, voilà, qui était aussi souligné dans cette audition-là.

Donc je pense que vous avez à peu près tous les tous les éléments en en tête sur sur le sujet. Euh et il soullignait aussi ce besoin d'articulation un peu des politiques publiques autour du renouvellement urbain. Donc voilà, beaucoup de choses qui sont assez cohérentes avec ce qui est porté par le premier ministre et le ministre dans le projet de loi qui j'espère sera bientôt sur la table de votre commission.

Euh sur les financements euh bien sûr euh nous continuons la poursuite he de recherche de financement alternative. Donc à la fois euh les fonds européens, je l'ai dit, on continue à travailler sur des hypothèses de fiscalité affectées, même si c'est des sujets, vous l'imaginez, qui sont particulièrement complexes. Euh voilà.

Euh et puis nous avons aussi travaillé et j'ai fait travailler les équipes de l'ENR rue sur la façon dont on pouvait aussi optimiser les modalités de financement des opérations à subvention constante, c'est-à-dire faire plus avec moins parce que nous sommes tous obligés de réfléchir à la façon de faire plus avec moins. Et donc voilà, on a travaillé tout ce début d'année avec un certain nombre de propositions qu'on fera au milistes sur la façon dont on peut bah voilà et faire en sorte de continuer à soutenir les territoires et de continuer à soutenir ces projets mais tout en étant vigilant sur les subventions publiques parce que bah même si des différents financeurs ça reste de l'argent public, c'est ce que je dis à mes équipes tout le temps. Et donc il faut qu'on soit là aussi vigilant sur le sujet.

Euh pour terminer sur vos deux questions plus thématiques euh sur le vieillissement de la population, on a déjà travaillé sur un certain nombre de projets, notamment on a des projets qui avaient intégré ces questions dans la façon de de prendre en compte les programmes de de renouvellement urbain notamment à PEA, on a un projet assez exemplaire qui a été porté sur Saragos et qu'on cite souvent, mais je pense queon va être confronté de plus en plus à ces questionsl et ce qui va nous permettre aussi de traiter bah de repenser aussi des questions d'espace public de manière différente et de repenser aussi des équipements publics de manière différente. Et on a y compris dans des département qui peuvent être imaginés comme étant très jeune comme la scène Saint-Di, on avait travaillé avec le conseil départemental sur des réflexions de de développement d'une meilleur d'un meilleur accompagnement du vieillissement de la population notamment avec la façon dont on pouvait envisager un projet urbain en prenant en compte ces ces ces enjeuxlà. sur la question de de la sécurité, je me permettrai pas de me prononcer sur un projet de loi en cours de débat au Sénat, mais vous dire ce que peut faire l'enrue sur le sujet.

Euh vous le savez probablement euh en [raclement de gorge] 2022 le ministre de l'intérieur et la ministre de la ville avait demandé à l'enru de renforcer la prise en compte des enjeux de sécurité dans les programmes de renouvellement urbain et nous avions travaillé sur cette question avec à la fois bien sûr la direction de la police nationale avec le forum français de la sécurité urbaine qui regroupe les collectivités locales qui travaillent sur ce sujet avec nos partenaires bien sûr l'USH avec la FFB pour travailler sur l'ensemble du spectre de la façon dont on pouvait mieux prendre en compte ces enjeux de sécurité dans les programmes de renouvellement urbains. Alors bien sûr euh je le dis le le le renouvellement urbain ne résout pas les problèmes de sécurité dans les quartiers. Enfin je je faut faut soyons clair, c'est pas c'est pas l'objet, c'est pas l'objectif, mais il peut participer à euh à à à un certain nombre d'enjeux sur le sujet.

Trois éléments sur lequels on peut travailler. Le premier élément c'est la question de la prévention situationnelle. [grognement] Dans les quartiers en renouvellement urbain, on a parfois et dans les grands quartiers de grands ensembles, on a parfois des formes urbaines qui sont des formes urbaines qui sont extrêmement enfermantes, qui sont des grands ensembles qui sont extrêmement complexes.

On a des quartiers de dalle, on a des recoins, on a et cetera et tout ça favorise des porches, ça favorise l'insécurité, ça favorise les difficultés, ça favorise les mésages. Et donc ça, on peut en travaillant sur des projets de renouvellement urbain résoudre un certain nombre de problèmes qui peuvent se se être constatés du fait de ces problématiques urbaines. Donc ça c'est un premier sujet qui est important.

Je dis pas que ça résout tout mais c'est important. Et d'ailleurs, on voit bien et ça nous amène au deuxième sujet que très souvent quand on a des programmes de renouvellement urbain, quand on est en phase chantier, quand on est dans des quartiers qui sont très gangrainés par le narcotrafic, on a des des heures très importants entre les entreprises qui interviennent et les trafiquants euh avec des problématiques très concrètes pour la mise en œuvre des chantiers. Et là pour montrer que la République tient et qu'on reste, il faut absolument qu'on accompagne les entreprises et donc on travaille avec la FFB aussi pour faire en sorte que les projets se déroulent dans de bonnes conditions.

Troisème élément, bien évidemment, l'enjeu et on est tous conscients, c'est que une fois que les projets sont livrés, qu'on garantisse le fait que on ait une un continuum de sécurité, que les choses se passent bien sur le territoire. Et donc l'ENERUE exige des porteurs de projet notamment quand on finance de la sécurisation active, quand on finance certains éléments pour garantir de la sécurité dans les quartiers. En fait l'ENRUE exige qu'il y ait un continuum de sécurité mise en place avec le préfet, le maire pour qu'il y ait un continuum de sécurité et pour faire en sorte que exposte une fois que le quartier est livré, on puisse avoir un travail sur ce sujet-là.

Ce que demande le premier ministre et le ministre de la ville et du logement, c'est que l'on rende finalement ces sujets quasiment obligatoires dans certain nombre de quartiers et que le diagnostic de prévention situationnelle, l'échange préalable avec et l'avis du commissaire de de police par exemple sur les projets de renouvellement urbain soit obligatoire que un certain nombre d'éléments comme de coopération soit rendu obligatoire pour faire en sorte que lorsqu'on investit massivement de l'argent public dans les quartiers, on une vigilance renforcée sur ces questionsl pour ne pas investir à perte. Enfin, je je dis les choses de manière un peu donc ça fait partie des sujets qui sont complexes mais sur lesquels le renouvellement urbain peut faire un certain nombre de de choses. Bien évidemment ça ne remplacera pas des enjeux en matière de sécurité et l'ancienne préfette que que je suis euh vous le dit de manière très sereine et consciente.

Merci beaucoup. Donc on attaque avec Philippe Grovallet. Alors je je suis un peu embarrassé puisque la réponse vient d'être apportée.

Ma question euh portait évidemment sur la enfin sur la question de la sécurité. Non, je voulais souligner que un enfant de 15 ans a été lâchement abattu à Nant la semaine dernière. Deux autres étaient grièvement blessés.

Le ministre qui en ce moment défend son projet de loi a évoqué trois fois hier après-midi la ville de Nant et je voulais sur cette question de la sécurité évidemment au-delà des intentions qui sont exprimées des orientations savoir si fondamentalement ça pouvait modifier la philosophie et l'approche générale de de l'rue et mais mais concrètement au-delà même de ce ce à quoi vous venez de répondre. Est-ce que au travers des expériences sur l'ensemble des territoires français, là où notamment les narcotrafics créent des désordres sociaux et des et des et des drames, est-ce que on peut penser que l'expérience de l'ambru puisse permettre de dégager très concrètement des objets opérationnels ou des visions opérationnelles sur l'aménagement de ces quartiers ? Je prends l'exemple de ma ville à Saint-An où un projet est un peu mais en suspend parce que euh les désordre créés remettent en cause un projet d'aménagement en cours.

Donc c'est intéressant que l'ENRU s'en préoccupe comme vous le faites mais puisse aussi nous aider à trouver les solutions. Merci Yve Blendven. Madame la présidente, madame la directrice générale de l'enrue, madame, on vit une crise du logement sans précédent.

On est tous d'accord sur le diagnostic, on est tous d'accord sur les constats partagés et on est tous en train de chercher des solutions. Euh notre ministre du logement multiplie les interventions avec des métaphores sur le Notre-Dame du logement, le les Jeux Olympiques du logement, l'équipe de France du logement. Je crois que vous faites partie de l'équipe de France du logement.

Et en gardant une métaphore sportive pour vous proposer de muscler votre jeu et de garder les faveurs de votre sélectionneur, j'avais trois propositions à vous faire. D'abord, une proposition de simplification. Euh quand on sait qu'il faut aujourd'hui à chaque renouvellement urbain faire une étude préalable d'urbanisme font flore eau et cetera, de secteurs qui sont déjà urbanisés, ça paraît assez ubuesque pour peu qu'on trouve deux chauves-souris planquées derrière un cage moineau et puis vous prenez 3 ans de retard sur le projet sans parler des mesures financières complètement folles qui vont vous obliger aussi à investir dans autre chose que le logement.

Sur ces sujets-là, je pense qu'il serait temps de de faire une une action forte et c'est ce que on entend dans le discours du ministre du logement, en tout cas sur ce sujet-là. Surtout que j'ai jamais vu une opération d'en rue où il y a plus de réartificialisation que de renaturation. Euh donc, il y a de la plusvalue euh positive en matière d'environnement.

Pourquoi passer autant de temps dans ces études ? Le deuxième sujet, c'est un sujet de décentralisation. Vous avez abordé un peu le sujet.

Moi, je suis persuadé que l'en rue, ça reste un peu trop parisien et qu'il faudrait décentraliser un peu plus l'arbitrage. Il y a pas besoin de faire beaucoup d'efforts pour faire confiance au terrain et je pense qu'on gagnerait du temps, on gagnerait en efficacité. Et puis le troisème sujet, c'est un sujet d'allègement euh fiscal.

Quand on sait qu'on est obligé pour le compte de l'État de reconstruire un certain nombre d'équipements publics d'intérêt euh général national, ça serait quand même bien que l'État nous accorde une baisse de TVA sur la reconstruction d'équipements qui vont lui servir, que ce soit en justice, police, gendarmerie et cetera. Il y a moyen là aussi euh d'accompagner un peu plus intelligemment les organisateurs sur les territoires. Et pour finir, comme mes collègues, je soutiens fermement l'enrue et le maintien parce que c'est pas dans la période que l'on vit actuellement qu'il faudrait déstabiliser l'organisation.

Merci. Mercianque Jade, merci madame la présidente, madame la directrice générale et et merci madame la présidente pour vos mots d'introduction. Euh il me semble qu'ils sont extrêmement importants dans la période où nous sommes.

Et euh sachez madame la directrice générale que euh il y a au moins ici un soutien transpartisan important au programme que vous portez. On aura le débat au Sénat, c'est normal, ça s'appelle la démocratie. Mais euh en tout cas, sachez que euh ce soutien est très largement euh transpartisan et euh et pour ma part, j'ai été euh euh heureux des annonces du Premier ministre parce que euh au fond, il tranchait aussi à un moment donné euh les débats qui pouvaient y avoir euh et y compris vous y avez répondu un certain nombre de débats budgétaires.

C'est quand même absolument essentiel et et la dernière fois que nous vous avions entendu, évidemment la question du financement de l'État était une question essentielle pour les pour les années à venir. Vous avez déjà répondu à à pas mal de questions simplement sur la question des des centre-villes dévitalisé puisque c'est l'appellation qui a été retenue par le Premier ministre. Euh quand nous vous avions auditionné la dernière fois avec vos euh avec vos collègues, euh il y avait quand même cette idée que il faut être extrêmement soucieux euh de pas diluer euh l'action de l'enue.

Euh alors vous avez mentionné un certain nombre euh d'interventions. Euh est-ce que euh je pense que c'est difficile pour vous de répondre à ma question, mais 20 % c'est beaucoup. Euh est-ce qu'on n'est pas là au-delà du seuil de effectivement de de dilution ?

Bon euh je je je commenterai pas les propos de collègue Blaven sur tous ces trucs. C'est les c'est la faute des écolos. Une chauve-souris [rires] une chauve-souris.

Enfin je veux dire s'il y a pas de logement social dans notre pays, c'est la faute des écolos et la faute de on a trouvé une chauve-souris quelque part. Je pense que les conditions de logement de nos concitoyens et euh les questions d'urbanisme comme euh au fond, on serait dans une situation qui serait probablement beaucoup moins difficile si on avait pris ces ces sujets-là beaucoup plus au sérieux. Euh donc euh euh je voulais vous avez vous l' abordé un peu dans votre introduction préliminaire mais vous avez répondu sur la question des narcotrafic et sur la question du vieillissement de la population.

Mais je voulais savoir comment vous intégrez ces questions d'habitabilité d'été. On essaie nous progressivement d'intégrer la question je préfère habitabilité que confort d'été parce qu'il y a un petit côté bon mais nous on essaie de l'intégrer progressivement dans la loi. Comment vous vous l'intérez ?

D'une certaine de façon, j'imagine que dans vos programmes, vous devez aller plus vite que ce que nous-mêmes nous faisons. Puis enfin, un dernier point, il y a le plan européen sur le pour le logement abordable qui se renforce au-delà des des du Feder et autres au programme européen. Comment vous pensez pouvoir en bénéficier ?

Merci madame la directrice générale. Voilà, un lot important de questions auxquelles vous allez répondre, je n'en doute pas. Merci beaucoup madame la présidente.

Euh monsieur le sénateur, alors je enfin sur les questions de sécurité, je pense avoir déjà apporté un certain nombre d'éléments de de réponses. [grognement] Euh je je crois l'avoir dit enfin en tant que que professionnel de ces sujets depuis quand même de nombreuses années sur les sujets de politique de la ville et de renouvellement urbain. Je pense qu'on est tous dans de extrêmement choqués par ce qu'il se passe avec le déploiement et le renforcement du narcotrafic qui dans les 10 dernières années a quand même pris une place de manière extrêmement forte dans les quartiers qui malheureusement se percute avec d'autres actions de l'État et des collectivités locales sur ces quartiers et qui donne un sentiment d'impuissance qui est extrêmement difficile.

Mais d'un autre côté, quand on se dit qu'est-ce qu' aurait été la situation si nous n'étions pas intervenus collectivement dans dans ces dans ces territoires, je pense que on peut tous en tirer quand même assez vite la conclusion que ça aurait été bien pire. Ce qui veut pas dire qu'on a la réponse à la question que que vous posez, mais c'est vraiment la la enfin des des sujets de de questionnement constant, je pense, des professionnels de ce sujet, de se dire comment euh comment euh comment on peut euh y arriver. Je pense qu'il y a un sujet majeur qui est bien évidemment un sujet de sécurité et de et de et de démentement des réseaux.

Enfin, dire c'est le le la priorité, c'est celle-là et c'est une action euh de police, de justice, euh de lutte contre la criminalité organisée, de gel des avoirs et cetera et cetera. Je rentrerai pas plus dans les détails parce que je suis pas forcément la plus grande spécialiste du sujet, même si j'ai beaucoup travaillé, vous l'imaginez sur ces ces questions quand j'étais en scène Saint-Denis. Euh mais après voilà, je pense qu'on peut aussi et qu'on doit faire en sorte euh quand on investit massivement dans les quartiers euh prendre en compte ces enjeux pour [rires] améliorer concrètement la vie des habitants.

Et parfois on a des débats sur pourquoi vous voulez faire démolir telle Porsche, pourquoi finalement ces coursit vous pensez que c'est pas bien, pourquoi c'est et cetera et cetera. Parce que après on a le débat, vous l'avez dit, on a on manque de logements sociaux, donc pourquoi vous voulez démolir ces logements ici et cetera. Mais à un moment donné, on sait quand même qu'il y a des formes urbaines qui sont anxiogènes et qui font que les habitantes et les habitants, bah ils osent pas sortir où c'est compliqué et donc il faut qu'on puisse agir sur ces sujets.

Mais ça remplacera pas la gestion urbane de proximité, ça remplacera pas l'îage, ça remplacera pas la police de proximité, ça remplacera pas toutes les actions qui sont indispensable pour travailler sur ces sujets et puis bien évidemment ça remplacera pas les politiques d'insertion, d'emploi, d'éducation pour faire en sorte que tous ces gamins, toutes ces gamines qui sont embarquées dans le dans le narcotrafic soient remis dans le droit chemin de de la de la République et de de l'intégration. et et ça fait partie des sujets sur lesquels il faut qu'on s'appelle collectivement, mais là ça dépasse largement la question de de l'enue. En tous les cas, pour ce qui est de de de l'enue, je pense que ce sujet est devenu tellement pregnant par rapport au moment où Jean-Louis Borlot lance le programme de renouvellement urbain en en 2000 en 2003, euh on avait pas cette cette question du narcotrafic de manière aussi forte.

Il y avait des problématiques, il y a eu des émeutes urbaines, il y avait des sujets de de violence parfois et ça mais on avait pas cet enquistement en fait du du narcotrafic dans les quartiers. et qui maintenant n'est plus l'apanage des grandes villes. Tout à fait, qui est dans tous les quartiers euh dans tous les territoires, dans toutes les villes moyennes.

Euh voilà. Et donc c'est un sujet qui est très généralisé et donc [grognement] c'est un sujet d'ampleur sur lequel il y a des réponses politiques, sécuritaires, judiciaires qui sont nécessaires. Sur la question de la crise du logement, je partage effectivement on a un enjeu très fort de production de logement.

Voilà, je vais reprendre les chiffres. Il se trouve que hier, j'intervenais au congrès des maires de la scène Saint-Denis. En scène Saint-Ni, une demande sur 15 a été euh honorée en 2024.

Une demande de logement social sur 15. Voilà. Bon, c'est à Saints Saint, c'est pire.

Mais France entière, vous le savez, on a jamais eu autant de demandeurs de logements sociaux. Donc on a un besoin effectivement de construction extrêmement fort. Euh voilà, je me prononcerai pas sur les les les sujets de simplification que vous avez évoqué euh ici.

Euh moi je pense que sur la production de logements sociaux, il y a quand même un sujet euh premier euh et la production de logement de manière générale, c'est quand même la question de la maîtrise du foncier et que c'est c'est à mon sens un des sujets majeurs sur lequel il faut qu'on puisse travailler et qu'il faut qu'on puisse renforcer. Après, bien sûr, on peut accélérer des procédures, on peut et cetera, mais je pense que on est en capacité de le faire de le faire déjà, mais il faut mettre en place les les options pour. Par contre, sur la question de la décentralisation, je vais vous donner un exemple de décentralisation euh délégation que je propose s'il y a un troisème programme de renouvellement urbain.

Aujourd'hui, la reconstition de l'offre de logement social, elle est validée au niveau euh central. Euh moi je propose la délégation comme pour la délégation des aes à la pierre aux métropoles ou au département des agréments sur la reconction de l'offre avec des objectifs 60 % de PLAI hors QPV nos objectifs qui sont bien évidemment européens mais délégation de la gestion des crédits au niveau des territoires parce que je pense que c'est aberrant quand on a des collectivités et vous le savez j'étais directrice générale de collectivité locale donc voilà délégataire d'aide à la pierre donc voilà je je sais comment une collectivité peut gérer les délégations d'aide à la pierre c'est aberrant quand on est des collectivités qui savent faire que ce soit au niveau de l'enue qu'on donne un tampon sur chacune des opérations de logement social. Aujourd'hui, je tamponne enfin pas moi, mais chacune des opération de logement social engagé sur le territoire.

Ça n'a pas de sens. Donc je pense que s' un troisème programme, c'était pas ça fait partie des exemples que je citais qui était pas possible de faire en cours de programme quand je suis arrivé, c'était trop compliqué en système d'information et cetera. Je passe les détails de de le faire en cours de programme, mais dans un futur programme, il faut absolument qu'on aille vers cette délégation des aides euh enfin comme les aides à la pierre au niveau des des collectivités euh sur le sur le terrain.

Donc voilà. Et je pense que ça par exemple, ça peut accélérer aussi la production de logement social parce que cette territorialisation, parce que le fait que les collectivités ont les les les crédits à la manœuvre, ça permet de de faciliter les choses. Et sur cette question de l'allègement fiscal dont vous parlez, je pense effectivement que dans les marges de financement qu'on a travaillé, qu'on regarde, on regarde aussi c question de la de de d'exonération fiscale et de de fiscalité de de donc alors certes, ce sont des dépenses fiscales, hein, donc je sais que ça pèse aussi sur le budget, nous le savons tous, mais peut-être qu'il y a quelques marges de de pour faciliter les projets de renouvellement urbain, d'exonération fiscale qu'il faudrait regarder et donc on travaille ces sujets là pour pouvoir les proposer dans le cadre de l'optimisation des financements des projets de renouvellement urbain.

Euh sur la question de de Merci monsieur le sénateur pour votre soutien également sur la question euh des centres-villes dévitalisés. Voilà, je vous l'ai dit, moi je je crois vraiment qu'il faut que la priorité ce sont les QPV. Mais après, si vous regardez la géographie prioritaire des quartiers qui est sortie en 2024, vous avez beaucoup plus de petites villes et de villes moyennes qui sont en fait en QPV et qui ont eu des QPV et qui parfois ont des QPV en centre-ville.

Parce que dans ces villes, si je prends un exemple qui est assez connu de c'est pourtant c'est une grande ville, c'est pas une petite ville ou ville, mais la ville de Perpignan qui est une grande ville, le centre-ville est un QPV parce que la périurbanisation en fait les plus riches ont été construire des villas avec jardin, piscine et cetera à l'extérieur et le centre-ville est devenu un QPV. Et ce que je dis sur Perpignan mais c'est le cas dans beaucoup d'autres villes moyennes ou petites où finalement il y a eu une périurbanisation. C'est le cas, j'aurais pu citer aussi Saint-Gilles dans la dans la métropole de Nî, je sais pas si vous connaissez. où le maire de Saint-Gilles en fait avait constaté vraiment un délaissement total de son centre ancien qui était un QPV parce que tout le monde était parti en dehors et donc le fait d'intervenir avec un PNRCAD, on l'a aidé à rénover en fait son centre son centreville.

Là, il se trouve que c'est un QPV mais ça a permis de aussi bah redonner de l'attractivité au centre. il fallait démolir certains logements, réhabiliter d'autres, faire des et et ça a permis aussi de transformer les choses. Donc voilà, je je pense que c'est aussi important de de de d'avoir en enfin de de faire attention à ce type de territoire.

Et quand on regarde là aussi, je crois que vous en avez parlé la dernière fois lors de mon audition, euh le les études qui ont été faites sur les émeutes de 2023, on voit là aussi que ça s'est diffusé, ça s'est diffusé aux petites villes et aux villes moyennes. Donc c'est pertinent qu'on intervienne dans les petites villes et les villes moyennes. Et donc la question c'est comment ?

Après on dilue pas effectivement ça sera le nombre de territoires, ça sera c'est toutes ces questions bien évidemment qui se posent mais je pense que d'un point de vue de politique publique, de cohésion territoriale, de cohésion nationale, c'est pertinent aussi de s'occuper de ces de ces quartiers. Voilà, j'aurais pu citer, ça aurait fait plaisir à Valérie Lard, le bassin minier. Voilà.

Euh madame assatrice, vous le savez, c'est le le bassin minier. Voilà, ça fait partie des sujets sur lesquels on intervient dans certaines villes. Est-ce que finalement il y aurait pas un intérêt à ce que quand même on a une vision un peu plus globale sur une partie importante du bassin minier ? parce que ça fait partie des territoires et ça c'est des des QPV de faubourg, on appelle ça QPV de faubourg, je sais pas, c'est assez parce que c'est tout en long.

Donc pas forcément beaucoup de concentration de pauvreté sur un nil mais sur un long voilà et donc voilà, est-ce que c'est finalement pas pertinent de de d'intervenir aussi sur ce type de quartier ? Donc je pense qu'il y a une pertinence à travailler sur ce territoire là. Après oui, il faudra faire attention à l'éparpillement.

Oui, il faut pas priver quartiers [grognement] euh politiques de la ville classique d'intervention. Oui, il y aura une question d'équilibre bien sûr à à trouver entre tout ça euh par rapport à la question de de du confort des enfin de l'habitabilité d'été. Donc ça fait partie, vous le savez, des choses qu'on a travaillé dans le cadre de nos projets résilience.

Vous le verrez dans le texte, les enjeux de résilience sont proposés en inscription he dans le projet de loi logement en article 1 sur les enjeux de renouvellement urbain. Nous travaillons effectivement sur l'ensemble de ces enjeux et donc à la fois sur l'habitat. avec euh la nécessité euh de renforcer la prise en compte de ces questions de de de d'habitabilité de l'été, mais aussi beaucoup sur l'aménagement.

Et comme vous le disiez très justement, on désartificialise beaucoup plus qu'on artificialise dans les projets de renouvellement urbain et en fait nos projets participent à rendre à la nature, à re à désartificialiser beaucoup de de fonciers. Euh et c'est là aussi qu'on va travailler le confort d'été et l'habitabilité d'été. Et donc ça fait partie des sujets qui vont être de toute façon incontournables, obligatoires dans tous les programmes de renouvellement urbain demain parce que vous le savez euh c'est dans les quartiers souvent des territoires qui sont très artificialisés et donc où l'été c'est un enfer et les î de chaleur urbain sont extrêmement importants.

Dernier point sur le plan logement abordable au niveau européen. On a beaucoup travaillé avec eux j'ai vu le commissaire européen et aussi les équipes de la task force logement. Ils étaient très intéressés par notre modèle de renouvellement urbain, trouvant que c'était un modèle qu'il trouvait inspirant.

Euh et donc nous essayons d'avoir des crédits dans le cadre du pacte national régional, mais nous travaillons aussi avec la BEI pour voir si la BEI pourrait nous faciliter des financements, soit pour les collectivités directement, soit pour nous. Voilà. Après, l'Union européenne n'a pas non plus énormément d'argent, donc voilà, on fait on essaie de pousser en tous les cas les choses le plus possible.

Merci beaucoup. On continue avec Franck Montoget. Merci madame la présidente, merci madame la directrice générale pour votre présentation.

Je voudrais vous en tant que ancien maire de la ville d'Oche vous vous remercier pour le le travail remarquable et remarqué de de l'en rue sur le quartier politique de la ville du Grand Garos euh qui n'est pas terminé mais qui a qui a bien avancé. Euh voilà, le quartier a pris un autre visage. Pour autant euh la la loi l'amie de de 202 de 2014 avait introduit un critère d'éligibilité euh à la politique de la ville relatif euh ou constitué du revenu moyen des habitants de ces quartiers.

Et c'est comme ça d'ailleurs que que le quartier du Grand Garos est rentré dans la politique de la ville nationale. Est-ce que ce pour vous ce critère de revenu moyen est toujours d'actualité ? Et est-ce que vous disposez au-delà de ce que vous nous avez présenté et si c'est pas le cas, où peut-on trouver des données d'évaluation de l'efficacité sociale voire sociétale des opérations de l'enrue et de ses partenaires ?

En évoquant ça, je pense à des à des à des thématiques qui ont été évoquées, mais j'y rajoute la santé, l'emploi, l'éducation, la culture notamment. au-delà de la de la sécurité, de la tranquillité qui ont déjà été abordé. Voilà.

Est-ce qu'on est-ce qu'on dispose est-ce qu'on peut disposer de de données, je dirais rétrospective à à cet égard ? Parce que quand on discute avec les habitants de ces quartiers où où les opérations se sont se sont déroulées et et correctement comme je l'évoquais, bah on se rend compte que la dimension matérielle des choses a son importance mais qu'elle évidemment elle ne résout pas tout. Voilà.

Et je on sait nous savons quand nous sommes concernés que souvent les gens quittent les quartiers, sont remplacés par des personnes de conditions plus modestes et cetera. et que les et que les problèmes finalement demeurent quoi et parfois ça grave d'ailleurs hein. Voilà malgré malgré les les les millions et les milliards qui ont qui ont pu être à juste titre dépensés.

Donc j'aurais voulu savoir si on a des indicateurs clairs sur lesquels on peut se se baser pour porter une appréciation finalement sur l'efficacité, l'efficience de la politique nationale de de la ville. de 2e 2è question et j'arrêterai là euh la la dimension culturelle des projets d'aménagement devrait euh selon moi être davantage prise en compte. J'ai j'ai d'ailleurs déposé en tant que sénateur une proposition de loi à à ce sujet.

Est-ce que euh l'enru d'intégrer les démarches culturelles avec participation des habitants, des citoyens, des associations culturelles dans la genèse des projets euh et et ensuite lorsque dans le déroulement des projets et et une fois que les projets sont réalisés, là aussi je parle d'expérience expérience à pu constater combien était important par rapport à l'image leur propre image la participation sous forme associative culturelle en particulier des habitants de de de de ces quartiers. Je pense que c'est c'est un point qui est qui est pas négligé mais qui mériterait d'être plus systématiquement développé et et proposé notamment à certaines collectivités locales directement concernées. Merci.

Merci Franck. Jean-Claude Tissau. Merci madame la présidente, madame la directrice générale.

Merci pour votre présence et à mon tour de vous souligner clairement le soutien que je peux apporter à l'en évidemment et là pour le coup c'est transpartisant. On dit tous la même chose. C'est c'est peut-être bien la démonstration d'une efficacité.

On parle aujourd'hui surtout du nouveau programme national de renouvellement urbain. On a donc du coup on est au bilan de de l'ancien si j'ose dire. Et après 20 ans de rénovation urbaine, j'aimerais vous entendre sur la question de la mixité sociale.

Mon collègue Franck Montou vient d'en parler, mais est-ce que les différents programmes menés par l'en rue ont porté leurs fruits sur cet aspect et a-t-on vraiment progressé sur la mixité sociale ? Et en fait, c'est une question un peu rétorique parce que c'est vous-même qui aviez fait le constat dans la mission ensemble Referille Referille. On vous avait d'ailleurs auditionné, je me souviens de la question que je vous avez posé à ce sujet-là, [grognement] euh selon laquelle la ségrégation socio-patiale s'est accrue en France sur les 15 dernières années.

Donc si je reformule un peu plus clairement ma question, c'est comment est intégré cet objectif de mixité sociale dans le nouveau programme et dans le programme de l'enrue 3 à la lumière des réalités de ce de ce nouveau programme quoi. Si si si j'espère que je suis clair dans mon propos et comment d'une part créer l'activité économique d'une part et et comment d'autre part éviter une forme d'éviction des classes populaires de ces quartiers là quoi. Après j'ai une question sur le vieillissement mais Amel Gaker a bien [toux] posé la question vous avez répondu clairement et et une dernière question sur l'ouverture de la rénovation urbaine vous en parliez tout à l'heure vers les centres en déprise des villes moyennes.

C'est une idée évidemment intéressante, mais comment articuler cette nouvelle orientation avec d'autres dispositifs qui sont déjà en place et qui fonctionnent comme Action Cœur de ville en gardant bien évidemment des financements conséquents pour des quartiers euh toujours ayant des besoins d'habitat social. Oui, voilà. Où les besoins sont encore importants.

Donc comment peut-être c'est antinomique, peut-être peut-être vous allez trouver la solution, mais est-ce que vous pourriez nous expliquer ça ? Merci. Merci Jean-Claude et Pauline Martin.

Pauline, merci madame la présidente, madame la directrice générale. Alors dans dans ce concert des loges, je vais faire un petit numéro d'équilibriste. Euh alors Jean-Louis Borlot, père de l'enrue, vous l'avez évoqué, nous rappeler que le seul métier de l'enrue euh était de rénover, réhabiliter, de résidentialiser et de détruire.

Avec le temps, il nous rappelait que l'agence était devenue une machine à penser à imaginer l'urbanisme à la place des élus, voire sans tenir compte de leur avis contraire parfois. Ce qui transparaît un petit peu dans vos propos hein, quand vous nous dites que on a sorti 69000 logements et cetera et cetera. Vous avez remis euh au ministres en 2025, c'était euh Repsamen à l'époque, euh un rapport dans lequel vous souhaitiez étendre l'action de de l'agence en développant un centre de ressources, d'ingénierie et de conseils pour accompagner les territoires.

Alors voilà, je suis un peu perplexe. Cela ressemble quand même à une stratégie liée à un instinct d'autoconservation. Donc où en sommes-nous de ces propositions là ?

Je vous rappelle quand même que même si l'État n'est pas majoritaire, la participation à 70 % d'action logement, c'est quand même une fiscalité, donc c'est quand même de de l'argent public. Et donc ma deuxième question, vous me voyez venir, quels seraient les accueils selon vous d'un recentrage d'émission et du personnel de l'agence vers les services déconcentrés de l'État ? Merci à vous.

Madame la directrice générale, c'est de nouveau à vous. Merci beaucoup madame la présidente. Alors sur la question monsieur le sénateur, merci déjà sur H effectivement, j'ai pas encore visité ce quartier, ça fait partie j'en ai visité beaucoup hein, mais le le vôtre je l'ai pas encore fait.

Mais Camille, elle va s'effondrer parce que j'en ai quand même beaucoup [rires] à continuer à visiter. Mais un jour, je prendrai le temps de venir jusqu'à H, même si je bien évidemment je sais que le projet avance et mes équipes m'en parlent régulièrement. sur la le critère du revenu qui est effectivement utilisé dans la loi c'est le critère en fait enfin fondamental de la définition des QPV.

Comme vous le savez, la géographie prioritaire en 2024 a poursuivi enfin c'est toujours appuyé sur ce critère là et vu que nous on va s'appuyer sur la géographie des des QPV, on va continuer à s'appuyer sur ce sur ce critère-là. Bien sûr la question va se poser, ça fera partie des sujets qui vont être présentés au conseil d'administration pour voir comment on sélectionne les territoires hors QPV. s'il y a des territoires hors QPV parce que sur les QPV c'est simple, on a une géographie qui existe et donc les choses sont simples.

Pour les territoires qui sont hors QPV, il faudra effectivement se dire comment on fait. Euh et donc là la question sera et là je sais pas s'il y aura critère du revenu, quels critères seront utilisés euh pour cette sélection euh sur la question de l'évaluation sociale et sociétale des projets de renouvellement urbain. Donc il y a un certain nombre de travaux de recherche qui ont été faits sur le sujet par des chercheurs au niveau national.

Il y a aussi des évaluations qui sont menées au niveau local, mais euh j'ai considéré quand je suis arrivée à l'enue que nous devions renforcer notre outillage euh en matière d'évaluation des projets de renouvellement urbain euh parce que euh pour une politique publique de cette importance, il me paraissait indispensable au-delà des éléments financiers et opérationnels sur lesquels nous rendons des comptes très régulièrement de pouvoir aussi rendre des comptes sur la réalisation des objectifs et des enfin d'un certain nombre d'objectifs qui sont au cœur des programmes de renouvellement urbain. Et donc pour se faire, nous avons créé un comité de suivi des programmes euh qui a été validé en conseil d'administration il y a 2 ans avec à la fois des chercheurs, mais aussi tous nos partenaires. Et nous avons mis en place en fait des indicateurs de suivi des projets de renouvellement urbain qui vont être euh cet été à mis à disposition des collectivités locales qui pourront comparer leurs indicateurs par rapport aux d'autres quartiers du même type.

Et donc, on va avoir en fait toute une batterie d'indicateur de suivi euh des projets de renouvellement urbain qui vont nous permettre de suivre la réussite éducative, la mixité sociale, l'évolution des revenus et cetera et cetera quartier par quartier. Et donc ça fait partie des sujets, ça peut paraître étonnant, on les avait pas. On avait donc dans le rapport sur le PNRU, d'évaluation du PNRU, on avait dû se contenter de de données physico-financières parce qu'on avait pas de données d'impact euh pour pouvoir enfin collecter à l'ensemble de l'ensemble des quartiers pour pouvoir évaluer la politique publique.

Donc là, en fait, on est en train de collecter toutes les données d'impact sur le NPNRU, ce qui permettra après de bah, je sais pas à la Cour des comptes à des IG à des chercheurs à qui il le souhaitera de faire des évaluations de politique publique beaucoup plus détaillées, mais aussi d'outiller les collectivités locales sur ce sujet-là. Et donc, je pense que on progresse encore une fois, tout n'est pas fait comme ça avec d'un claquement de doigts, mais je pense qu'on progresse et qu'on va pouvoir mieux répondre à cette question de l'impact social et sociétal des projets de renouvellement urbain avec des indicateurs de suivi très précis. Donc ça ça veut dire que les contrats de ville qui sont associés parfois pas toujours au au volet immobilier, on va dire des des des projets seront intégrés dans cette dans cette évaluation dont vous parlez.

Alors sur la partie là, je parle vraiment des projets de renouvellement urbain. Après au niveau local bien évidemment ce que l'on dit enfin les indicateurs que nous on va mettre à disposition pour les projets de renouvellement urbain, ils seront utilisés aussi localement par les collectivités et les préfets dans le cadre de l'évaluation des contrats de ville. Donc l'idée c'est qu'on est effectivement et on a un certain nombre d'indicateurs que nous on va chercher dans le SIG ville qui est vous savez le le l'outil de suivi des des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Donc en fait on articule les choses entre la partie politique de la ville, la partie renouvellement urbain. Mais si vous voulez, je pourrais vous en parler les mouvements de population qui qui rentrent dans le quartier qui peuvent en sortir et je je vais pour répondre à monsieur le sénateur Tissu, je vais vous parler effectivement des mouvements de population parce que c'est un de nos sujets très compliqués sur la dimension culturelle. Oui, bien sûr, dans la partie accompagnement des projets, ça fait partie des sujets que l'on développe de plus en plus sur notamment parfois des euh quand il y a des transformations importantes, il y a besoin de médiation culturelle pour faire en sorte de voilà de faciliter aussi la la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain sur la mixité sociale, monsieur le sénateur, effectivement c'est à la fois c'est un peu comme je le disais sur la question du narcotrafic tout à la fois un objectif et parfois un constat d'impuissance.

Euh un objectif qui je pense est cardinal et qu'il faut absolument garder et c'est voilà c'est c'est vraiment fondamental et en même temps le constat que nous avons euh c'est que euh et toutes les recherches le montrent, la population dans les quartiers prioritaire à la politique de la ville se popérise bien sûr. Pourquoi elle se popérise ? Parce qu'on est sur une logique de flux et pas sur une logique de stock.

C'est-à-dire que les personnes qui s'en sortent partent et les personnes qui trouvent pas à se loger vont dans les logements les moins chers qui sont généralement dans les quartiers priorai de la politique de la ville. [grognement] Je sais pas si vous avez vu cette ce travail de recherche extrêmement intéressant de de Fabien Trurong et Jérôme Truc sur Grinny. Ils [raclement de gorge] ont montré que 50 % des habitants sur les 10 ans sur lesquels ils étaient restés avaient changé.

Et leur travail est passionnant. C'est un bouquin s'appelle c'est grands ensemble. Bon bref, je vous retrouver le titre mais si vous Fabien je truc très très intéressant avec un travail de recherche où voilà pu arriver dans un contexte particulier, je vais pas vous raconter le bouquin parce que ça serait très long mais voilà très intéressant.

La question des flux, elle est elle est centrale. Donc on est en train de travailler justement avec les les chercheurs qu'on a un peu réussi à agréger autour de de l'enue sur ces questionslà. Donc à la fois, il y a une thèse qui est en cours sur Nant, vous avez peut-être entendu parler, monsieur le sénateur, sur où ils étudient tous les flux en fait de de sortie pour voir où on été les personnes, bah étudier un peu les flux et qui devaient être soutenu là dans les dans dans les semaines à venir.

Nous nous finançons à l'en rue un une étude de l'Institut d'étude des politiques publiques de Paris sur cette question justement des des trajectoires de où vont les gens pour pouvoir documenter cette question parce que sinon on a le constat d'impuissance alors qu'en réalité il y a eu effectivement de l'assion sociale de l'émancipation bref le terme que vous souhaitez voilà il y a eu des personnes des parcours mais et ce qui est très bien voilà mais ce qui du coup repose la question là aussi fondamentale que tous les acteurs de la politique de la ville ont depuis le départ c'est est-ce qu'on a des cartés SAS ou est-ce qu'on a des quartiers de mass ? Voilà et c'est toujours la même question. Et moi je me dis que si déjà on arrive à faire en sorte que pour les pour les quartiers que il des quartiers ça c'est-à-dire qu'on améliore les conditions pour que les personnes s'il souhaitent puissent aussi en sortir, on aura déjà quand même fait une partie du chemin.

Voilà. Donc et après et après ça dépend aussi des territoires. Il y a des territoires où les quartiers peuvent être facilement réintégrés au reste de la ville.

Il y a des territoires où ils sont structurellement situés très loin de manière distante, de manière très séparée et donc c'est extrêmement compliqué. Mais après pour terminer sur la question de la ségrégation spatiale, on demande beaucoup au quartier en terme de mixité sociale et on s'inquiète beaucoup du fait qu'il y a pas de progression d' mixité sociale dans les quartiers. S'il y a pas de progression de la mixité sociale dans les quartiers, c'est que les autres quartiers ne veulent pas accueillir les plus pauvres que les autres quartiers ne font pas l'effort de mixité sociale.

Donc voilà. Donc il y a un moment donné, c'est une question collective de choix voilà de politique à l'échelle d'une d'aire urbaine de où est-ce qu'on met les logements sociaux, où est-ce qu'on habite et comment on vit ensemble. rigoureux sur les sanctions pour ceux qui nous intent qui qui sont pas au taux de sur sur la question d'articulation des dispositifs.

J'ai déjà répondu hein sur les programmes en centre-ville ancien. Donc je pense que je ne vais pas répondre plus en détail. Madame la sénatrice euh merci pour votre intervention.

Je je vu qu'on a eu l'occasion déjà j'ai reçu en audition, je m'attendais effectivement à votre question. Euh je ne ferai pas parler Jean-Louis Borlot parce que voilà, j'ai des changes réguliers avec Jean-Louis Borlot et voilà, il me dit pas qu'il faut supprimer l'en rue mais bon voilà, je le laisserai mettre de ses propos sur le sujet. Par contre, peut-être quelques éléments par rapport à votre question de euh qu'est-ce que enfin l'écueil d'un recentrage, enfin voilà votre question concrète, je je je reste persuadé que euh et c'est pas une logique d'auto euh enfin comment dire j'ai j'ai dit à mes équipes de manière assez claire et mon comité de direction était très conscient, nous sommes une agence à durée déterminée.

Nous sommes une agence qui a été créée pour gérer un programme. Et donc pour les équipes, c'était très clair. S'il y a pas de trisème programme de renouvellement urbain, l'agence fermera.

Et s y a pas de trisème programme de renouvellement urbain, j'engagerai les démarches pour fermer l'agence. On n'est pas une agence qui a été créée advitam va qui est donc on est une agence qui est là pour gérer un programme de renouvellement urbain. Donc déjà première chose et donc mon sujet c'est pas de dire qu'il faut péréniser à tout prix un outil.

Mon sujet et part toujours du même sujet, c'est que je pense qu'il y a une pertinence à avoir des politiques de renouvellement urbain dans notre pays. Je pense que cette politique publique a démontré ces effets positifs. Je l'ai dit, je peux y revenir, mais voilà, ces effets extrêmement positifs.

Et je pense que cette politique publique a démontré ses effets positifs aussi parce qu'elle est pilotée par un outil très léger comme l'avait souhaité Jean-Louis Borlot au départ qui est l'Agence nationale de renouvellement urbain. Et cet outil, il est agile, il travaille en articulation étroite avec les préfets. Je pense qu'on arrive à trouver notre articulation parce que les préfets font la coordination territoriale, mais c'est aussi l'agence est aussi garante d'une équité au niveau national, d'une équité en terme d'attribution des concours financiers, d'une équité en terme de suivi des projets.

Et donc ça permetah de faire en sorte que l'on ait cette garantie au niveau national que les principes qui ont été fixés par le Parlement, les objectifs qui ont été fixés par le Parlement soient bien mis en œuvre de la même façon partout sur le territoire. Et on a cet élément de garantie et en même temps, on est une agence qui est très déconcentrée au niveau des préfets sur un certain nombre de sujets et qui du coup je pense permet d'avoir du cous humain au niveau territorial. Alors bien sûr, comme je l'ai dit, madame la présidente m'a interpellé sur le sujet, on peut faire mieux, on peut faire plus simple, on peut faire bien sûr, enfin je vais pas vous dire que c'est parfait, je vois des mes tous les jours, je vois des voilà, ils me disent que là franchement c'était beaucoup trop long, c'est pas possible qu'on mette tant de temps pour signer un avenant.

Moi-même quand je vois des chiffres, je me dis que c'est quand même pas possible qu'on mette autant de temps pour signer un avenant. Je donne cet exemple là où sur des ajustements de de redéploiement d'économie, par exemple, on dit "Mais pourquoi ça remonte au niveau national OK, je suis d'accord. Il y a plein de choses sur lesquelles on peut s'améliorer, mais je pense que l'efficacité de la politique publique, elle est aussi liée au fait qu'il y a une agence dédiée légère parce que par rapport à toutes les agences, je pense que vous avez auditionné dans la commission d'enquête, on est quand même une agence qui n'est pas très grasse, si je puis m'exprimer ainsi.

On a des frais de gestion et des frais qui sont maîtrisés. Là, il se trouve que j'ai un rapport contrôle organique de la Cour des comptes. Donc, j'ai fait tous les rétro planning et cetera.

Voilà, sur les 5 dernières années, mes frais de fonctionnement de l'agent sont baissés. Donc voilà. Donc je pense qu'on fait attention euh à l'argent public et on est sur des montants qui sont quand même très modiques par rapport à l'ampleur des projets que l'on que l'on que l'on pilote.

Et donc je pense que au-delà de refléter le partenariat national euh d'action logement, de la banque des territoires, de l'USH, je pense qu'on est un outil qui est efficace dans son articulation avec les territoires et qui peut bien évidemment s'améliorer sur un certain nombre de sujets. Et dernier point, je ne suis pas sûr que si les politiques de renouvellement urbain étaient recentralisées, les partenaires financeurs de l'enue continueraient à les financer. Merci.

On continue avec Guilin Cambier. Madame la présidente, merci madame la directrice. Je tenais tout d'abord à vous féliciter tout d'abord des chiffres que vous avez donnés qui montre que une politique publique, elle peut porter ses ses effets et changer la vie des habitants.

Particulier quand vous parliez de d'atteinte de l'étiquette B pour pour le logement. Ça c'est du c'est du concret. Et donc comme de comme madame la présidente, comme de nombreux collègues, je pense, je tiens à vous apporter tout mon soutien comme quoi certaines certaines agences tout au moins, peut-être pas toutes euh mais sont sont utiles.

Je pense également à l'an euh vous avez évoqué la réalisation d'équipement collectif euh et je voulais évoquer avec vous un espace particulier que vous avez survolé le bassin minier, le RBM, ce programme RBM du Valencienois au Douési et qui déborde aussi sur le pas de Calé bien évidemment où l'État, la région, les collectivités locales se sont engagé et bien engagé. On avait un une difficulté sur les espaces publics. Je voulais savoir ce que ce que vous je dirais comment vous envisagiez son enfin leur traitement.

Je me félicite de la transformation de ces cités minières et comme vous voulez éviter les trous d'air, pensez à d'autres typologies urbaines aussi comme l'a évoqué monsieur le premier ministre. Est-ce que vous vous pensez à d'autres espaces à proximité du bassin minier ? France au Cambrésie, à la Vigénnois et cetera qui ont vraiment leur leur leur lourdeur aussi en terme en terme urbain où justement la rénovation urbaine n'est pas prioritaire.

On parlait de choix de de sans tomber pour autant dans le saupoudrage ou autre qui pourrai concorder à des objectifs qui nous fassent qui nous permettent justement de renouveler de fortifier ce lien social. Merci. Merci Marianne Margaté.

Merci madame la présidente. Bonjour madame la directrice générale. Je vous enfin je pense qu'en effet l'annonce de l'enrue 3 a été une très bonne nouvelle et très bien accueilli par de nombreuses élus qui le pratiquent qui le pratiquent depuis de longues années et qui mesurent d'ailleurs l'utilité de votre utilité l'utilité de votre agence.

Et je tiens aussi à vous apporter notre soutien et je remercie madame la présidente d'avoir été très clair et y et compris en son propos dans le propeliminaire sur sa position quant à la proposition de suppression d'agence. Moi, je voulais euh évoquer deux points principaux. Vous avez dit qu'il y avait du retard dans la reconstitution et évidemment dans une période où on parle de période ça fait quelques années mais là particulièrement aigu de crise du logement.

Comment aujourd'hui cette reconstitution s'accélère ? Comment est-ce que est-ce que sont privilégiés dans les programmes actuels et à venir plutôt une réhabilitation qu'une démolition qui amène à des reconstitutions qui peuvent être reprendre du retard ? comment euh on s'assure qu'il soit des logements qui soient réellement accessibles aux populations.

Vous avez parlé de 60 % de PLAI, mais avec une crise du logement, avec une des revenus de plus en plus limités, avec euh voilà, est-ce que ces logements, comment on s'assure que ces logements soient réellement accessibles tant en terme de revenus que de composition familiale à ces familles pour ne pas aggraver une crise du logement, une crise du logement qui pèse particulièrement sur les plus pauvres de nos concitoyens. D'autre part, je partage qu'en effet, il y a la question de l'aménagement urbain, mais il y a aussi les questions des politiques publiques, de santé, d'éducation, d'emploi. Et à ce titre, je pense que vous vous avez vous êtes alerté, on est alerté par certains maires mais ça je dirais sur les financements de quartier d'été qui sont une fois une fois de plus remises en cause pour cet été dont ils viennent d'apprendre la nouvelle.

Donc il y a cette contradiction à chaque fois entre un investissement public majeur et en même temps des coupes sont sur des quartier en QPV qui sont parfois en rue et qui remettent en en cause des projets pour la jeunesse, pour les vacances, enfin voilà, des projets qui sont indispensables à la réussite de y compris des projets de l'enrue. Moi, j'ai j'ai enfin une dernière question. Je l'enru associé et partenaire actif avec la de des plans d'initiative copropriété [grognement] qui arrive à échéance il me semble vous me direz en 2028.

Moi, je je voudrais comprendre alors je sais pas si vous avez des informations sur les perspectives du plan d'initiative copropriété. Là, on voit que l'enrue pourrait pourrait en tout cas s'intéresser enfin aux villes moyennes, aux ville où il y a un habitat indigne important. l'habitat indigne.

On sait qu'il est massivement dans les copropriétés, dans des copropriétés très dégradées, parfois des toutes petites copropriétés qui n'ont pas de dispositif de financement public pour sortir de la NASE et de la l'engrenage terrible dans lequel elles sont enfoncées. Donc voilà, moi je je me pose la question entre les dispositifs enfin copropriété et l'enrue qui se qui ouvrirait enfin voilà, il y a quelque chose là qui m'interpelle en terme de de calendrier. Merci de vos précisions.

Merci Marianne. Pour terminer cette série de questions avec Daniel Gremill. Merci madame présidente.

Madame la directrice générale, chers collègues, une question, un constat. [grognement] On a traité, vous avez traité ici bassin minier, les cités minières, là les cités textile. Aujourd'hui, nous rentrons dans devant un mur d'investissement terrible euh sur les quartiers, sur les espaces de vie dans le milieu urbain qui ont été complètement modifiés par des choix avec un commerce plutôt extérieur qu'on centre.

Et quand je dis un mur d'investissement et c'est vrai pour les grandes villes dans les quartiers, c'est vrai aussi dans des villes plus réduite. On est devant une repensée totale de l'aménagement à la fois du logement mais pas que du logement, tout ce qui tourne autour de la vie dans un quartier. Et et ma question est simple, comment allez-vous dans ce mur qui est si brutal ? parce que il cohabite en même au même moment où on limite les collectivités de pouvoir euh construire, se développer sur euh des terres euh disponibles plus faciles euh à traiter en terme de logement, en terme de euh d'évolution euh euh sociétale dans le milieu urbain.

Et ma question, elle est simple, comment allez-vous faire ? Voilà, madame la directrice générale, comment allez-vous faire ? Merci beaucoup. [grognement] Euh je je reprends les questions je euh alors sur euh monsieur le sénateur sur la question effectivement euh des territoires comme le bassin minier ou vous citiziez aussi la la Viennoie Tierarche.

Je pense que sur le bassin minier, on avait été lors de notre mission sur le futur du renouvellement urbain, on avait été visité un certain nombre de de cités et notamment des cités où on intervenait, des cités où on n'intervenait pas. Euh et on voit bien qu'on a un sujet de comment on arrive à transformer un tissu urbain peu dense euh parce qu'il y a certaines cités mini transe, vous connaissez mieux que moi, mais d'autres qui sont peu denses et ça pose des questions [grognement] euh importantes parce que où est-ce qu'on met des équipements publics ? Comment on organise les transports ?

La voiture est essentielle. Bon bref, donc ce qu'on fait à lance qui est assez facile, enfin assez facile, voilà qui qui on arrive à transformer, on peut pas forcément le faire dans toutes les cités minières. Mais ce que les acteurs locaux nous ont dit lors de notre visite et ce que les deux préfets de le préfet de région et le préfet de département du Pas de Calé nous disent de manière constante, c'est qu'on a besoin vraiment d'une intervention globale euh sur ces territoires-là euh pluriannuel et ça c'est aussi un avantage, je l'ai pas cité parce que je le dis souvent mais de l'agence, c'est le fait d'avoir des engagements pluriannuels garantis.

Et ça c'est vrai que le fait qu'on ait un financement partenariat euh avec des garanties sur 10 15 ans, ça permet à des collectivités locales d'engager des projets. Ça permet à des collectivités locales de de s'engager même si on finance que 25 % à la fin du montant total de l'investissement parce que à la fin l' rue finance que 25 %. On a un effet de levier de 1 à à 4, mais ça permet de garantir sur le long terme la présence de la collectivité et après nos financements, vous le savez, on les fait varier aussi selon la les finances des collectivités, si elles sont en difficulté ou pas et cetera.

Et donc, on voit bien qu'on a sur ce type de territoire des enjeux urbains qui sont majeurs et qui nécessitent une intervention. Il se trouve que dans une précédente vie, j'ai eu à travailler sur la Viennoie et le pacte Creavoisarche. Je suis pas sûr que les problématiques du de la semoire soit les mêmes.

Je suis pas sûr que on soit dans des problématiques de renouvellement urbain qui nécessitent un outil comme l'enrue. On est sur probablement des sujets d'accès au service public. On est sur des des des peut-être des sujets bien sûr des des sujets d'habitat, bien évidemment aussi euh des sujets de cohésion euh sociale, territoriale, de de politique publique, d'accompagnement aussi d'un point de vue de santé, d'un point de vue de lutte contre la pauvreté extrêmement importante.

Et c'est là qu'on avait essayé de distinguer dans notre rapport, mais peut-être n'avons-nous pas été assez précis dans ce que nous avons dit sur ce type de territoire sur lesquels c'était plus des politique de cohésion sociale et territoriale qui était nécessaire, donc plus porté par nos collègues de la NCT, plus que des politiques de renouvellement urbain où nous notre job pour reprendre les mots que vous citizez de Jean-Louis Borlot, c'est quand même de démolir, reconstruire, enfin c'est de faire de l'urbain quoi. Enfin, c'est de faire de l'urbain, c'est de faire la ville de manière un peu et de de financer du déficit d'aménagement parce que une démolition sinon ça part pas. Enfin voilà, c'est vraiment de faire de l'urbain danse.

Euh et donc et je suis pas sûr que la politique de renouvellement urbain telle qu'elle existe aujourd'hui soit adapté par rapport à des défis comme ceux de la cambre avoire très rare. Mais ça veut pas dire qu'il y a pas besoin de politique euh voilà sur le sujet. Mais euh voilà, ça fait partie des des questions et je me souviens quelques années l'association des maires de France réclamait un enrue rural.

J'ai toujours dit que c'est je pense que l'enrue et c'est vraiment un objet pour l'urbain pour l'urbain dense ou moins ou ou moins dense mais mais un peu moins dense mais mais quand même pour l'urbain. Je pense que pour le rural, il y a besoin de politique de cohésion. Il y a bien sûr besoin d'une stabilité, une pluriannualité.

C'est normal, les élus en ont besoin, mais je suis pas sûr que ce soit les mêmes types de politiques publiques et les mêmes besoins en terme de de pilotage. Voilà, c'est encore une fois voilà mon mon avis, mon expérience. Euh voilà, je je et je connais un peu le le rural parce que vous savez peut-être pas mais donc je suis née dans la Nièvre donc euh j'ai vécu Nièvre jusqu'à 18 ans donc je connais bien le le la ruralité et les villes moyennes en déprise.

Voilà donc euh donc voilà donc je je je vois à peu près le le ce que c'est aussi la les enjeux dans la ruralité un peu voilà parce que je retourne très régulièrement dans mon département natal. Voilà jusque là tout allait bien désolé. Voilà.

Mais c'est c'est c'est ma vie. Euh [rires] peut-être sur euh la question effectivement de la production de logement sur lequel vous m'avez interpellé et puis de l'articulation des politiques publiques et des pics madame la sénatrice. Donc sur la reconstruision de l'offre.

Encore une fois, comme je vous le disais, on était en retard mais on a quand même pas mal rattrapé notre retard. Euh il nous reste à date, je prends mes notes pour être sûr, 21000 logements sociaux à engager sur 2 ans. Vu qu'on en a fait 15600 l'année dernière, je pense qu'on est en capacité de tenir notre objectif.

Et de toute façon, on doit tenir notre objectif parce que dans les zones danse, lorsqu'on a d'attention en matière d'accès au logement social, il faut absolument que chaque logement social démoli soit compensé par un logement social neuf. C'est obligatoire pour ne pas rajouter de la tension à une tension qui est déjà existante. Bien sûr, si je reprends du coup maintenant que j'ai àouté le fait que je suis une hivernaise, ma bonne ville de Never, le taux de vacances de logement social est tel qu'il y a pas besoin de reconstruire des logements sociaux à du concurrence de la démolition.

À vert, il y a besoin d'une adaptation des typologies, besoin d'autres types de logement. Euh et dans le quartier du Banlet qui a le quartier dans lequel j'allais au lycée euh franchement euh voilà, il y a des barres qui ont été enfin des petites barres qui ont été démolis euh et ce qui sont remplacés par des petites maisons euh et voilà et ça correspond aux besoins locals euh en matière de de logement social. Par contre en Île-de-France, on reconstitue chaque logement social démolis et c'est obligatoire dans les enfin à Lille, on est dans la même situation et d'ailleurs va sur sur la métropole de Lille en terme de reconstruction de logement social à Marseille pareil.

Bref, je pourrais pas prendre toutes les grandes métropoles. Donc je suis plutôt confiante sur le fait qu'on va tenir notre objectif et on va tenir aussi notre objectif de pourcentage de PLAI pour garantir le fait qu'on ait quand même un socle minimum de 60 % dans les logements reconstitués qui soient en PLAI. Donc voilà, je pense qu'on va y arriver et en tous les cas c'est un élément incontournable et l'année dernière on avait suspendu tout ajustement de crédit au fait d'atteindre les objectifs en matière de reconstruction de l'offre.

Donc c'est un levier assez puissant vis-à-vis des collectivités territoriales et des territoires pour pouvoir remplir nos objectifs en matière de reconstruction de l'offre. Sur l'articulation des politique publique, je vous l'ai dit, je pense que c'est un élément extrêmement important. Je vous répondrai pas sur quartier d'été, mais je pense effectivement que le renouvellement urbain ne peut pas tout.

Donc c'est aussi une réponse, voilà, l'enru peut pas tout et le renouvellement urbain ne peut pas tout. Et bien évidemment, il faut des politiques publiques de droits commun et la politique de la ville en complément de ces projets. Et sur le pic, je sais qu'il y a des travaux qui sont en cours.

La directrice générale de l'Ana mission qui lui a été confiée pour réfléchir et faire des propositions au gouvernement sur le futur du sur prochain pic, hein. Donc confié par madame Létard avant en septembre dernier. Donc voilà, je vous laisserai auditionner si vous souhaitez la directrice générale de l'Avoir plus sur cette mission qui va permettre de répondre, je pense à une grande partie de vos questions.

Après, nous nous savons que dans le trème programme de renouvellement urbain, il y a quand même un certain nombre de quartiers sur lesquels on a traité la partie logement social, on n'a pas traité les parti copropriété dégradé et il y a des copropriétés dégradées sur lesquelles on n'arrive pas à les redresser. Voilà, je je parle sous le contre le grand spécialiste du sujet autour de la table, mais voilà, je je on peut pas les redresser parce que elles sont pas redressables et donc il faut passer par un recyclage qui coûte très cher avec expropriation, avec prise en main, soit par des bailleurs sociaux, soit démolition et reconstruction et cetera. Et ça c'est vraiment du job de l'en russe, c'est du financement de déficit d'aménagement, du recyclage.

Voilà, on est vraiment sur sur ce ce type de de sujet. Euh et voilà, il y a beaucoup de maires qui disent "Bah, on a traité euh le le logement social." Certains disent ce qui était facile entre guillemets.

Et maintenant, il faut s'atteler à la question des grosses copropriétés dégradées qui souvent restent déverru dans dans les quartiers et qui en plus suscitent des ressentiments parce que le logement social a fait l'objet d'intervention et de réhabilitation et la copropriété non. alors que son est propriétaire. Bref, donc du coup ça crée en fait des difficultés aussi dans les quartiers et d'un point de vue social et d'un point de vue de cohésion du du territoire.

Donc c'est un enjeu majeur de poursuivre nos interventions sur les copropriétés dégradées dans dans les QPV. [grognement] Euh sur les entrées de ville et sur la question de l'urbanisme commercial. C'est effectivement un sujet majeur d'un point de vue urbanisme, ville de demain, construction de la ville pour notre pays.

On a des centres commerciaux qui se vident à vitesse grand V. On a des entrées de ville qui se désertifient, on a des supermarchés qui ferment et cetera et cetera. Donc la question de l'urbanisme commercial et de la transformation de la ville sur ce sujet-là, elle est majeure.

Si en plus on considère que il faut limiter l'extension urbaine pour pas trop consommer de fonciers naturels et plutôt recycler de fonciers, il va falloir qu'on recycle ces fonciers qui sont des fonciers qui peuvent être parfois un peu durs, excusez-moi l'expression euh technique, mais parce que bah parce que il faut démolir et cetera. Donc c'est un enjeu majeur. On l'a un peu regardé dans le cadre de notre rapport sur ensemble faire ville.

On est quand même arrivé à la conclusion que c'était pas notre job. Je dis pas qu'il faut pas un programme, mais je pense que ce sujet-là, il faut pas le traiter dans un programme de renouvellement urbain qui est fait d'abord pour traiter des situations où il y a des habitants, des habitantes et où il faut transformer un accompagnement précis parce que voilà, il faut reloger. Enfin, voilà, nous on est sur des projets de renouvellement urbain d'espace habité.

En fait, sur ces grands centres commerciaux, il va falloir bien évidemment investir et il faut il faut réfléchir collectivement à la façon dont on fait. Il faut aussi réfléchir collectivement à qui paye. Voilà.

Est-ce que c'est à l'état de payer ou est-ce que c'est à ceux qui ont construit à l'époque ces centres et qui en ont bénéficié pendant quelques années de payer ? Mais en tous les cas, il faudra un programme spécifique au risque de vous décevoir. Je pense que c'est pas enf c'est pas à l'enue de de de prendre en tous les cas tels qu'on est aujourd'hui.

Après si on nous confie un programme sur le sujet à jour peut-être mais je pense que c'est pas à nous de faire ce ce genre de ce genre de programme même si je pense que c'est essentiel et que ça fait partie des enjeux de transformation de la ville qui sont majeurs pour pour demain. Après quand les dalles commerciales sont dans les quartiers on va les traiter. Voilà.

Mais quand c'est en Mais mais quand c'est en dehors des quartiers, quand c'est juste enfin oui, l'entrée de ville, ça c'est pas notre job. Quand on a une dalle commerciale dans le quartier, bien sûr, on la traite ça, on la traite. Mais voilà, c'est c'est quand c'est dans un projet d'aménagement urbain dans le quartier où il y a aussi du logement à côté et cetera, ça on le traite.

Quand c'est que le sujet commercial, on le traite pas. Enfin, je considère que c'est pas notre rôle. Je Merci.

Il nous reste trois questions avec Anne- Catherine Noisier. Merci madame la présidente, madame la directrice de de vos éclairages. Alors moi j'aurais trois questions.

D'abord sur le sujet de l'enrue. Vous avez évoqué dans votre analyse la comparaison avec les autres agences de l'État. Moi, je voudrais savoir si vous vous comparez aussi avec nos voisins européens, puisque je suis pas une spécialiste de ce secteur, mais en regardant comme ça, je je remarque que nous avons en France un un un modèle assez singulier, assez euh centralisé qui qui visiblement apporte une certaine efficacité, mais qui se traduit et vous l'avez dit hein, par une lourdeur et un coût visiblement plus important que les modèles mis en place chez nos voisins qui s'attachent visiblement davantage à l'action d'anticipation en fait de des quartiers dégradés.

Donc première question, comment est-ce que vous appréciez notre modèle français au regard de ce qui est pratiqué chez chez nos voisins ? Euh deuxème question parce que je considère que vous êtes votre agence est un observateur avisé des coûts de construction. Donc, j'aurais savoir un peu comment vous appréhendez aujourd'hui l'évolution, l'explosion, on peut dire, des coûts du bâtiment.

Euh est-ce que vous avez des des chiffres un peu sur les l'évolution de ce coût au mètre carré moyen ? Juste ça parce que par ailleurs, on a aussi des réflexions au niveau du Sénat sur l'explosion de la construction publique d'une manière générale. Donc, j'aimerais bien avoir ce retour.

Et puis dernière petite question, on a parlé de la problématique vieillissement qui est effectivement très importante en métropole mais dans nos territoires ultramarins, on a situation inverse notamment Guyane que j'observe un peu plus où là il y a une explosion démographique. Donc comment est-ce que vous vous adaptez votre action sur ces territoires ? Merci.

Alors, on va pas quitter les ultramarins puisqu'on passe à Micheline Jacques. Merci madame la présidente, madame la directrice générale. Je vous remercie pour votre exposé très très éclairant et salue l'attention que vous portez au territoire ultramarin qui sont très concernés par les programmes que vous déployez.

Ce sont 13 projets PNRU, 29 quartiers concernés par le NPNRU et la plus grosse opération de rénovation urbaine en notre mer est en cours dans la région Pointprite Pointpitab avec la démolition de plusieurs barres d'immeubles vêtus et la reconstruction de près de 400 logements ainsi que 10000 m² de commerce, de bureaux et et de de bâtiments publics. Euh il faut savoir aussi que quand on construit sur une île et de sur quoi soumise parfois à tous les risques naturel majeur, on ne peut pas s'organiser comme dans un pays continental. L'annonce de la ministre des outresemères du gel de 60 % des crédits alloués à la LBU impactera-t-elle les projets que vous portez ?

Et pour rejoindre un peu le coût de la construction concernant de que vient de dire Anne-Catherine Loisier, c'est que l'Union européenne européenne pardon a imposé une taxe carbone aux frontières depuis le 1er janvier 2026 qui impacte les notamment les matériaux de construction le le ciment. Avez-vous évalué le surcoup de cette taxe sur les projets que vous avez en cours ? Merci.

Et dernière question, Denis Boad. Merci madame la présidente, madame la directrice. L'annonce d'un 3è programme en rue est perçu comme un révélateur de la pertinence des opérations de rénovation urbaine maintain depuis 2020 2003.

Bien entendu, elles n'ont pas réglé toutes les difficultés des quartiers qu'elles ont bénéficié, mais elles ont contribué à améliorer nettement la vie de millions d'habitants. Vous avez parlé, madame la directrice Saint-Gilles, il s'avère que j'étais à cette époque-là président de l'office HLE de ce département et président de département et j'ai cofinancé à côté de vos opérations. C'est vrai que nous avons fait un travail merveilleux et le maire de Saint-Ger nous a bien accompagné dans cette opération qui partage la sensibilité de notre présidente.

Mais ça ce n'est pas important. [rires] Çaêche pas que c'est un ami madame la présidente. Par ailleurs dans ce rapport ensemble faire la ville vous avez que vous avez cigné.

J'ai été heureux de lire les chiffres qui permettent d'excuser en visant économique des précédents programmes de rénovation urbaine. Ce sont vos chiffres madame. 4 milliards d'euros de recettes TVA, 6 milliards d'euros de cotisation sociale 800000 TP mobilisés.

Une nouvelle fois on peut dire que ce qu'on dépense en faveur du logement peut rapporter beaucoup. Parfois ce qu'on économise peut coûter très cher. La question du financement sera d'ailleurs centrale dans le cadre d' rue 3.

Selon votre président, compte tenu de la situation budgétaire, la participation des principaux financeurs, l'État dont on connaît le problématique financière d'aujourd'hui, action logement, les bailleurs sociaux que la RLS a largement amputé de ces financements. les collectivités territoriales avec le social notamment dans les départements qui a un rôle très important mais qui aussi les pénalise beaucoup ne pourrait pas satisfaire à l'ambition de ce 3è programme. Plusieurs nouvelles vistes peuvent être évoquées madame la directrice, avez-vous plus d'informations sur ces modalités de financement de l'enue 3 ?

Merci. Voilà, la fin. Madame la directrice générale à traverse la réponse à cette trois séries de questions.

Merci beaucoup madame la présidente, [grognement] madame la sénatrice, effectivement, il n'existe pas de d'agence comme l'ENRU dans d'autres pays européens. Il y en existe une qui a été créée au Maroc sur l'exemple de la France. Par contre, ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a beaucoup de collègues au niveau européen euh qui viennent nous voir parce qu'il trouvent que notre modèle est particulièrement intéressant et notamment, je le disais, la taxe force logement de l'Union européenne, donc l'équipe administrative qui est auprès du commissaire européen au logement est venu voir la façon dont on fonctionnait et même le commissaire européen au logement est venu visiter un quartier à l'invitation de la ministre l'État et s'est réjoui à la fois de de ces projets et a même donné comme exemple dans son discours sur la présentation du plan logement abordable au niveau européenne.

Il a commencé son discours en disant il y a beaucoup de difficultés mais il y a aussi de l'espoir. J'ai visité un quartier en France, il se trouve que c'est le quartier financé par l'enue, excusez-moi, j'ai un petit motif de de reconnaissance et donc je vous me permets de le partager avec avec vous. Euh donc oui, il y a pas de modèle du même type.

Par contre, en Belgique, ils sont en train de réfléchir à créer un outil du même type que le que le nôtre parce qu'ils trouvent que ça a du sens et c'est intéressant. La deuxième élément de comparaison avec les pays de l'Union européenne, c'est que je pense que nous avons un urbanisme en France qui a été quand même très marqué par une reconstruction très rapide de l'après-guerre avec des grands ensembles qui est quand même très particulier en Europe. Alors, on a des on a par exemple beaucoup travaillé aussi avec la Pologne qui est pour le coup est un peu dans la même situation que nous au niveau européen et qui était intéressé aussi par notre par notre modèle et et mais par exemple en Allemagne, ils ont pas du tout les mêmes problématiques que nous.

Ils ont pas eu les mêmes enjeux de enfin les mêmes modalités plus que enjeux parce que les enjeux ont eu mais les mêmes modalités de reconstruction après la guerre. Donc je pense aussi que et c'est d'ailleurs la volonté de Jean-Louis Borlot en 2003, il y avait aussi cette question d'avoir un outil qui traitait ces grands ensembles des années 60 qui étaiit quand même très particulier à la France et construit avec aussi voilà une séparation de l'espace qui à l'époque était considérée comme étant pertinente et qui aujourd'hui dont on voit un certain nombre de limites. Donc voilà.

Donc oui, on renforce nos nos échanges et nos coopérations au niveau européen sur le sujet sur le coût de la construction. Les dernières études que nous avions faites, c'était plutôt au moment de la guerre en Ukraine, enfin qui continue malheureusement, mais du début de la guerre en Ukraine. [grognement] Et là, on avait effectivement eu beaucoup de collectivités qui nous avaient alerté sur les coûts de construction.

On avait vu beaucoup d'appels d'offre qui avaient explosé en terme de prix. Euh, on avait aussi un contexte très particulier avec les GIO euh 2024 sur la plaque parisienne mais qui euh va enfin c'est s'étendait un peu partout. Toutes les entreprises étant prêtes euh enfin prises pardon par les GIO.

Euh les prix étaient beaucoup plus chers pour le reste du territoire parce que ils vendaient leur peu de temps disponible. Bon, nous ce qu'on nous a dit c'est que ça s'était plutôt atténué ces derniers temps. J'ai pas refait de d'analyse aujourd'hui avec la question vaah choc pétrolier et cetera et c non on dit pas choc pétrolier pardon avec sujet le prix de l'essence pardon excusez-moi vous changerez le voilà donc on n pas refait d'actualisation la récente donc je peux pas vous répondre je vais pas vous dire des choses que je ne on n pas fait d'actualisation récente mais on avait quand même senti une décélération euh on va dire en en fin 24 début 25 on avait senti que ça avait repris un un niveau à peu près normal il faudrait qu'on refasse des analyses Vous avez des chiffres ?

Ouais. OK. OK.

Très bien. On on le fera. Euh euh votre question par rapport à à au territoire ultramarin et ça me permettra de parler effectivement de notre intervention ultremèire qui est qui est central.

Euh bien sûr euh la l'intérêt aussi des programmes de renouvellement urbain et d'une agence comme l'en russe, c'est qu'on s'adapte aussi aux enjeux des territoires et aux différences des territoires. Si on prend les territoires ultramarins, il y en a qui sont en explosion démographique, la Guyane, Mayotte et où le sujet c'est construire des écoles. La mère, l'ex-mère de Saint-Laurent du Maroni me disait "Je construis une école tous les 9 mois." Bon voilà.

Donc bon, je je va on est on est effectivement sur un sujet d'explosion démographique et donc là on a besoin d'école, on a besoin de de d'équipement pour les jeunes, on a besoin de logement, on a besoin vraiment de de d'être et on a des territoires ultramarins qui sont en vieillissement accéléré et où la question elle est elle est plus celle de l'accompagnement, de l'adaptation des logements, de des services de proximité, des commerces de proximité et de la voirie pour faire en sorte que la voirie soit aménagée pour ces personnes-là. La question à mon sens qu'il faut qu'on se pose plus globalement sur le programme qu'on va lancer et notamment par rapport à la fois nos problématiques de finance publique mais aussi à la pertinence de l'utilisation des ressources, c'est de renforcer la modularité des équipements et et la la complémentarité en fait des équipements. C'est je pense que quand on voit le choc démographique scolaire qui s'annonce sur un certain nombre de territoires, on se dit que quand on a pensé des écoles qui n'étaient pas que des écoles mais qui étaient aussi ouvertes le weekend, centre de loisirs et cetera et cetera, on a peut-être fait œuvre utile pour la suite et pour la mutabilité aussi des équipements.

Et c'est la même chose sur les logements et c'est une question aussi qui se pose maintenant beaucoup sur les bureaux où on voit qu'on a construit énormément de bureaux pendant un temps et que maintenant on a un problème de mutabilité. Et donc je pense que collectivement dans les enjeux parce que les programmes qu'on va l'en rue 3, ça va être des livraisons en 2040 2050 hein. Donc on est sur enfin voilà non mais on est sur du du temps très long mais il faut anticiper.

C'est notre job d'anticiper. Enfin il faut anticiper et donc je pense qu'il faut se dire quelle sera la démographie à ce moment-là et donc anticiper aussi la reversabilité l'ad enfin voilà des des bâtiments parce que c'est comme ça qu'on fera aussi des économies financière carbone. Oui.

Oui. On fait plein de constructions en bois, des constructions en paille, des constructions en brique de terre crue, des constructions enfin voilà, on fait plein de trucs, enfin c'est pas nous qui faisons, mais c'est les collectivités et on les finance euh sur l'ultarin, ben bien évidemment, c'est une de nos priorités. On a encore énormément à faire sur les les territoires ultramarins.

Vous le savez madame la sénatrice parce qu'on a déjà parlé lors des auditions sur le sur ces questions ultramarine. Nous portons le fait que dans les territoires ultramarins, on renforce la prise en compte des enjeux de résilience vraiment de manière automatique dans tous les projets que nous finançons parce que les territoires ultramarins sont aux avant-postes du changement climatique avec des conséquences extrêmement visibles d'ors et déjà sur le sujet. Mais les territoires ultramarins sont aussi des exemples, je pense pour en matière d'architecture qui pourront être très utiles dans le sud de la France demain.

Et on a visité, enfin moi, j'ai visité des équipements, des des des logements qui sont extrêmement exemplaires et je pense que ce serait bien que de temps en temps des hexagonaux aillent voir ce qui se fait en outre mer pour s'en inspirer sur sur le sujet. Euh bien évidemment euh nous surveillons les sujets euh relatifs à la LBU parce que vous savez que euh en dans les territoires ultramarins, l'ENRU ne finance pas tout ce qui concerne le logement qui est financé par la LBU. Donc on finance la démolition, l'aménagement, les équipements, mais on va financer la réhabilitation et la reconstruction de l'offre.

Donc bien évidemment que la mobilisation de la LBU est pour nous centrale pour la réussite des programmes de renouvellement et urban. Pour terminer peut-être monsieur le monsieur le le sénateur euh merci de vos propos et et de de soulignant la pertinence des opérations de de renouvellement urbain. Euh voilà, je vais pas revenir sur beaucoup de choses que j'ai j'ai déjà dites sur les questions budgétaires.

Je je bien évidemment nous allons devoir être on a pris des mesures pour améliorer les enjeux de trésorerie. Bien évidemment, sur des programmes de cette ampleur, c'est un sujet de vigilance constante et nous aurons besoin du soutien du parlement sur l'affectation des crédits budgétaires et sur le fait que on garantise bien dans le temps l'ensemble des crédits qui sont nécessaires pour le NPNRU et pour après l'enue 3. Sur le tour de table de l'enue 3, je laisserai monsieur le ministre en parler.

Vous comprenez que je vais pas rentrer dans les détails. Voilà, je je voilà je je laisse à monsieur le ministre le soin de vous en parler lorsqu'il sera je l'imagine auditionné dans le cadre de la du projet de loi. Euh mais je je encore une fois je pense qu'il y a un chemin pour l'articulation entre le NPNRU et l'ENRU 3 et que c'est important qu'on puisse commencer dès maintenant sur l'ENRU 3 pour que les collectivités de la visibilité pour qu'elles puissent lancer les autres types de programmation puisque pour qu'elle puisse anticiper.

Généralement, il faut un mandat pour réfléchir, programmer, concerter, lancer un peu les opérations et un mandat pour faire. Voilà. Donc là, le mandat qui souffre, c'est le mandat pour faire le NPNU pour penser l'enRue 3 et le mandat d'après, ça sera la réalisation de l'enue 3.

Voilà. Merci beaucoup pour votre écoute, mesdames. Merci beaucoup madame la directrice générale pour votre intervention.

Euh donc on sera amené bien évidemment à reparler de tous ces sujets-là. Et on avait programmé l'audition avec le ministre du logement mais on l'avait trop anticipé puisqu'on l'avait programmé le 16 juin et quand on a appris que le projet de loi ne serait présenté qu'en conseil des ministres le 17 juin. Donc du coup ça va un petit peu décaler les choses mais bien évidemment on a prévu de l'auditionner et on espère qu'on aura un certain nombre d'annonces de primeurs par rapport à ce dont nous avons parlé tout au long de cette audition.

En tout cas, féliciter également vos équipes qui travaillent à vos côtés et vous avez bien compris combien dans notre diversité euh et d'une façon quand même quasi majoritaire et transpartisane, nous sommes voilà des soutiens au niveau des opérations de renouvellement urbain tel que vous les avez mises en place et tel que nous l'espérons, vous continuerez à les développer dans les nouveaux territoires qui seront identifiés dans le cadre du 3e programme de renouvellement urbain. Merci madame la directrice générale et bonne fin de journée à tout et à tous.