🏛️ En 2027, nous garantirons les moyens des ASSOCIATIONS

Monsieur le ministre, notre pays compte 1,5 million d'associations. 1,8 million de personnes, il sont salariées, un français et une française sur deux y est engagé et près de 67 % leur font confiance comme actrices de la démocratie. Les associations font vivre la citoyenneté dans nos villes et nos campagnes.

Elles créent du lien social, accompagnent souvent les plus fragiles, mais sont de plus en plus amenés à compenser l'affaiblissement des services publics avec de moins en moins de moyens. Près d'une association employée sur de déclare avoir vu ses financements publics diminuer en 2025. [grognement] Pour une association sur 7, cette baisse a même été supérieur à 20 %.

Cette situation s'ajoute à une tendance de fond. En 20 ans, la part des subventions dans leur dans leur budget a diminué de 41 %. En octobre dernier, le monde associatif s'est mobilisé autour d'un mot d'ordre.

Ça ne tient plus. Plus de 3 350 actions ont été organisées dans toute la France, rassemblant des milliers de citoyens, citoyennes, bénévoles et salariés pour alerter sur la crise sans précédent que traverse le secteur. Vous leur avez répondu par des coupes supplémentaires dans le budget 2026 adopté par 493.

Et sur le terre, la situation n'a cessé de se dégrader. Les associations consacrent un temps considérable à la recherche de financement. Certaines déposent jusqu'à 82 par an, parfois pour obtenir seulement quelques milliers d'euros et moins que ça parfois.

La réfaction des subventions de fonctionnement fragilise les emplois, accroit la précarité et favorise l'épuisement des équipes. Le système des appels à projet met les association en concurrence et réduit leur capacité à répondre librement aux besoins émergents des habitants et habitantes. La réduction des contrats aidés met à mal leur fonctionnement.

Ces dispositifs sont indispensables car ils permettent à des personnes éloignées de l'emploi de retrouver une activité, une formation tout en donnant aux associations les moyens de répondre à des besoins essentiels à l'échelle locale. À la goutte d'Or, dans le 18e arrondissement de Paris, l'association historique salle Saint-Brune fait ainsi face à un déficit de plus de 50000 €. Concrètement, ce sont des heures d'accompagnement numérique qui disparaissent pour des habitants et habitantes du quartier alors même que la fracture numérique est béante.

Votre vision s'avère ainsi euh amené à une impasse. En même temps, vous dématérialisez toujours plus les services publics au point que des millions de personnes n'ont plus accès à leurs droits et vous réduisez les moyens des associations qui se retrouvent à devoir gérer justement l'accompagnement de nos concitoyens et concitoyennes pour accéder à leur droit malgré cette dématérialisation tous azimut. Il y a quelques semaines, la star association de la Gut d'Or a formulé trois demandes précises.

La reconduite voir la multiplication des emplois aidés pour répondre aux besoins urgents en orientant que par la suite il puisse être transformé en emploi constant et financé. la remise en place de subventions de fonctionnement pérennes afin qu'elle puisse travailler sans être dans l'incertitude constante et se consacrer à la mise en place des actions pour les habitants et habitantes du quartier et une réelle simplification des dossiers et des bilans sur un modèle réellement unique avec une plateforme unique où chaque service pourrait trouver des informations dont ils ont besoin pour le contrôle et l'utilisation de l'argent public. Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de répondre positivement à ces demandes où ces associations, leurs millions de salariés, de bénévoles et de membres devront-elles et ils attendent 2027 que Jean-Luc Mélenchon gagne la présidentielle pour obtenir les moyens dont on dont elles ont euh urgemment besoin ?

Merci. La parole est à monsieur ministre du travail des solidarités. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Daniel Obonau.

Je vais concentrer ma réponse sur les les emploi aidé, les contrats aidés qui qui est le dispositif qui est qui est qui est sous le sous le sous le contrôle du ministère du travail. Euh vous rappelez que la finalité des emplois aidés, ça reste l'insertion dans l'emploi durable des publics qui en sont les plus éloignés. Euh alors c'est vrai, c'est assumé, le choix a été fait de réduire progressivement mais fortement le nombre de contrats aidés euh pour réorienter les moyens disponibles vers des dispositifs que nous trouvons plus efficaces en matière d'insertion durable dans l'emploi.

La trajectoire confirme ses orientations. Même si on on stabilise les crédits environ 33 millions pour 2026, c'est une baisse importante par rapport à 2025 qui succède une autre baisse par rapport à 2024. Donc il y a bien effectivement un recentrage assumé du du dispositif.

Euh dire que selon la la DAR dont on connaît l'indépendance, les contrats aidés présentent des effets d'OBen significatifs. Il se substituent souvent des contrats classiques à hauteur de 26 % dans le secteur non marchand avec le parcours emploi compétence et jusqu'à 61 % dans le secteur marchand avec le contrat initiative emploi. Cela signifie concrètement que dans la majorité des cas, l'embauche aurait pu avoir lieu sans l'aide de l'État.

Ces forts effets d'ob limitent l'impact des contratés sur la création d'emploi durable. Dans le contexte de fortes contraintes budgétaires, nous assumons d'orienter en priorité les moyens vers les publics les plus éloignés de l'emploi dans une logique de ciblage renforcé de l'argent public. Rappelez que les préfets disposent toutefois de marges de manœuvre importante pour adapter l'utilisation de ces contrats aux besoins des territoires en articulation avec les autres outils du fond d'inclusion dans l'emploi comme l'insertion par l'activité économique ou les entreprises adaptées.

Les contrats aidés peuvent ainsi être mobilisés de manière très ciblée dans le cas de stratégie territoriale ou pour répondre à la situation exceptionnelle, ça a été le cas par exemple en Haut de France où le préfet a décidé d'abonder les contrats aidés de 1,5 million d'euros. Donc, il y a des possibilités via la fongiabilité euh et l'action des préfets. Voilà ce que je pouvais vous dire sur les emplois aidés, la politique conduite par le gouvernement sur ce dispositif.

Je vous remercie pour votre écoute. Je remercie madame Roun. Oui, vous vous confirmez donc un choix politique qui consiste à la fois à diminuer les moyens des emplois aidés et à ne pas permettre aux associations d'avoir des emplois pérennes puisque un des enjeux et ce qui est porté par les collectifs, c'est le manque de moyens de fonctionnement qui permettra y compris avoir des des emplois pérennes.

Et donc merci de confirmer également pour les millions de français qu'il faudra attendre que Jean-Luc Mélenchon gagne la présidentielle pour que les choses changent vraiment dans l'intérêt général. பண்ண