François Bayrou veut réduire le nombre d'agences de l'État et de normes

le fait qu'il s'attaque aux normes très nombreuses. Réduire les normes n'est pas si simple. Elles sont parfois difficiles à appliquer, voire carrément contradictoires.

Reportage auprès d'un maire d'une commune en Ardèche. - Chomérac, petite ville ardéchoise de 3000 habitants, s'apprête à devenir le centre mondial de la pétanque. Le maire a vu les choses en grand: construire un gigantesque complexe au milieu des champs. - Les terrains de pétanque sont là. 32 en intérieur.

Là, vous avez le siège de la Fédération nationale et le siège de la Fédération internationale de pétanque. Si on m'avait dit que je serais la capitale mondiale de la pétanque il y a trois ans, j'aurais beaucoup ri. - Mais depuis quelques mois, l'élu n'est plus d'humeur à rigoler.

Un courrier vient retarder ses ambitions. - C'est l'Autorité environnementale, qui nous demande de pousser encore plus loin l'enquête environnementale. C'est rechercher si on trouve de la faune protégée, de la flore protégée... - Le projet à 10 millions d'euros menacerait la biodiversité, selon les associations écologistes.

Pourtant, une autre étude, réalisée quelques mois auparavant, lui avait déjà donné le feu vert. - On est repartis pour au moins six mois, voire plus. Là, on pourrait déposer le permis de construire.

Les entrepreneurs me courent après pour ce projet. C'est 10 millions sur le bassin, pour faire travailler les entreprises qui sont aujourd'hui les plus en difficulté. - Des normes qui pèsent lourd sur les épaules des élus et qui, parfois, les empêchent d'agir.

Autre blocage pour le maire: le plan local d'urbanisme, qui pose problème. Il comptait construire une résidence pour seniors, juste à côté de la maison de santé. - Une parcelle de 4000 m2 qui appartient à la commune n'est pas constructible pour de l'hébergement.

Il faut qu'on modifie le PLU. On est parti sur un an de procédures pour modifier un mot. Il faut qu'il y ait "hébergement" dessus. - Il y a aussi les promesses faites aux habitants derrière ces projets.

Ce couple de retraités a déjà sa place dans la future résidence et ils l'attendent avec impatience. - On a tout sur place au niveau de la santé, de l'espace. Le coin me plaît.

C'est pas loin des petits-enfants. Pour nous, c'est très intéressant. - Face à cette inflation de normes, l'élu se sent bien souvent très seul. - On n'a pas de service juridique.

On est en insécurité permanente. Tous les jours, notre responsabilité pénale peut être engagée à cause de normes, qu'on ignore parfois. On n'a pas les services qui nous préviennent derrière. - Alors, depuis une dizaine d'années, une instance tente d'alléger le poids des normes sur les collectivités territoriales.

Une fois par mois, une trentaine d'élus et des représentants de l'Etat se réunissent pour examiner les futures réglementations et en éliminer les excès. - Il est 10h. Mes chers collègues, bonjour. - Ce matin-là, le conseil s'attaque à un projet de loi qui souhaite créer de nouvelles normes dans le domaine de la petite enfance.

Des règles trop éloignées de la réalité du terrain, selon les élus. *-Nous sommes dans le cadre d'une décentralisation. Laissez-nous faire. - Pour le président du conseil, la situation ne pourra s'améliorer que si les parlementaires y mettent de la bonne volonté. - Il y a 25 ans, un projet de loi du gouvernement d'avoir des lois de finances, c'était 20 ou 30 articles.

Aujourd'hui, il part avec 100 articles. Il sort du Parlement avec 300 ou 400 articles. Ce luxe de détails empêche toute initiative, toute adaptation, toute dérogation. - Un appel urgent à la simplification.

En moyenne, un maire est confronté à près de 400 000 normes pendant son mandat. - L.Sénéchal: 400 000 normes pendant son mandat...

Question. - C.Barbier: Oui, mais c'est qui, Théodule?

Qu'est-ce qu'on supprime? L'expression a été inventée par le général de Gaulle en 63. On a retenu Théodule.

Ca veut dire "esclave de Dieu". C'est le peuple? Mystère.

Vous allez mettre le doigt sur quelque chose qui va coincer. On fera revenir ceux qui montreront qu'ils seront utiles. C'est la technique J.Milei.

C'est aussi la technique française, quand vous avez un changement de régime. En 1958, avec la Ve République, on a un peu tout démantelé. Est-ce qu'on remet un Conseil économique, social et environnemental?

Est-ce qu'il faut passer par un grand soir révolutionnaire? Ca coûte très cher. Ca emmènerait la France dans l'immobilisme.

A côté des comités, il y a ce sur quoi ils s'appuient: les fameuses normes. Pourquoi faire du zèle? Pourquoi, alors que les autorisations environnementales ont été données pour le boulodrome, le préfet revient après pour donner six mois d'études?

D'où ça vient? Ca vient de la pression des associations et de la justice. C'est le syndrome de l'A69.

C'est un problème démocratique. Les élus ne sont plus les décideurs. Vous êtes élu, vous êtes représentant de la nation, mais par le bas, citoyen, on peut vous bloquer.

On n'est plus légitime à Notre-Dame-des-Landes en occupant les lieux. On n'est plus légitime en allant devant la justice, lui demander d'annuler la décision de la démocratie représentative... - L.Sénéchal: Comment on en sort? - M.Encaoua: Il y a un problème français, c'est certain.

L'échelle du petit maire...

Il explique les choses. Il y a un contexte. Vous citiez J.Milei, on peut citer ce qu'il s'est passé avec le Pacte vert européen.

On a les écologistes sur l'A69, mais aussi les agriculteurs. Il y a eu un mouvement européen des agriculteurs. Pourquoi interdire en Europe ce qui ne l'est pas ailleurs?

Pourquoi interdire en France ce qui ne l'est pas chez mon voisin? Il y a un gros sujet démocratique, qui est une fronde des normes. Il va falloir faire attention à ce qu'on puisse faire moins de normes de façon démocratique et le choisir avec toute la question que ça pose sur l'efficacité du passage à l'acte.

Ce n'est pas forcément la loi qui permet de faire dégrossir le mammouth. F.Bayrou a dit que sur la simplification, il fallait passer par voie d'ordonnance.

Chiche, monsieur le Premier ministre. Il vous reste quelques mois pour le faire. - P.Dessertine: Sur la question des normes, il y a deux approches.

La première est de dire que ce qui est génial si on la supprime, c'est que vous allez avoir des économies qui ne coûtent rien. Vous supprimez des normes, des services, et vous allez aménager. C'est super intéressant.

Il faut travailler ça. Toutes les législatures, les mandats de 5 ans pour un député, ne cessent d'augmenter le vote de textes pendant chaque législature. Elles augmentent systématiquement, même quand vous avez des blocages incroyables comme ceux qui peuvent exister.

On continue à voter des textes qui s'amoncellent avec 200 articles. La 2e remarque est la norme. Elle peut être intéressante dans la manière dont la collectivité va pouvoir aller chercher du financement privé et en donnant des impératifs publics.

Il y a la norme complètement folle, qui est ce qu'on évoquait...

Dans une logique de folie du mode de fonctionnement...

Après, la norme peut être intéressante quand elle va permettre de dire que ce n'est plus de la dépense publique, mais que l'Etat contrôle par un certain nombre d'impératifs qu'il donne. Ca peut être 2 voies de solution en ce qui concerne l'évolution des comptes publics en France. - F.Guinochet: Ca participe à la fatigue démocratique, entrepreneuriale, d'un certain nombre de ménages qui veulent construire un mur et qu'il faut 10 000 autorisations.

On est arrivés à un niveau d'exaspération sur ce sujet. Une loi est en débat sur la simplification. Elle a bien du mal à passer.

Les associations patronales proposent des systèmes de simplification. Vous avez les écologistes qui disent "non". C'est compliqué.

La norme permet de se déresponsabiliser. "Ce n'est pas moi, c'est la norme." En Allemagne, vous échangez avec les industriels allemands et ils vous disent qu'on arrive à faire la bascule à l'économie de guerre de l'industrie