🏛️POUR UNE RÉELLE PROTECTION DES TRAVAILLEUR·EUSES INDÉPENDANT·ES

présidente une liste collègues les activités des trois millions d' indépendants et indépendante qui sont concernés par ce projet de loi recouvre des réalités extrêmement diverses du chef d'exploitation agricole qui s'est endetté à hauteur de plusieurs millions d'euros aux petits paysans maraîchers de l'architecte en libéral à l'ouvrier ouvrière du bâtiment d'intérim des artistes intermittents et intermittente du spectacle qui voient leurs dates salue les les unes après les autres au livreur à vélo sans parler des artisans des commerçants et commerçantes des freelances des start up et j'en passe parmi ces professions et dans mail en particulier cher au coeur de notre collègue caroline fiat qui a particulièrement travaillé sur ce texte et qui souhaitait souligner cette profession des buralistes trop souvent oubliée des applaudissements et de et de nos débats dans la période actuelle car ils ont été aussi une profession essentielle qui a su maintenir les liens sociaux dans notamment les petites communes sont restés ouverts parfois sans toujours tous les moyens de protection en proposant des produits de première nécessité et surtout des contacts et nous tenions à leur adresser tous nos remerciements comme à l'ensemble de ces travailleurs et travailleuses essentiel qui nous ont aidé et qui continue à le faire pendant cette crise nous soutenons l'objectif affiché du premier à titre de ce texte concernant la séparation entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel pour les entrepreneurs et entreprises individuelles l'idée étant qu'en cas de faillite les banques ne pourront pas récupérer leur dû sur le patrimoine personnel des indépendants et indépendante cependant l'écriture actuel du texte laisse présager que cette protection soit tout comme la prônait la promesse de leur indemnisation chômage un magnifique tonneaux percés en effet si l'entrepreneur en entrepreneur individuel peut renoncer à cette séparation auprès d'un créancier pour un engagement précis comment se prémunir contre le risque de chantage de la part des banques par exemple c'est pourquoi nous proposons de supprimer cette possibilité de renoncer à la séparation des patrimoines en dehors de cette mesure nous regrettons que ce projet de loi ne soit pas plus substantiel parce qu'il y aurait tant à dire et à faire sur le statut d indépendant alors où la fonction publique et détricoté où le code du travail protège de moins en moins les salariés du privé le statut d'indépendant et dans l'ain pendant tes souvent plébiscitée par les néolibéraux justement parce qu'il est fort peu protecteur il y a toute une rico tories qui accompagne ce glissement vers moins de droits sociaux où il faudrait valoriser la prise de risque l'envi d'entreprendre la flexibilité ou encore la mobilité mais ratenon le même dans les secteurs d'innovation et de recherche les meilleurs résultats sont sobres soutiennent qu'en et travailleurs et travailleuses n'ont pas peur du lendemain alors pourquoi maintenir ainsi des millions d' indépendants et indépendante dans cette peur nous l'avons vu justement dure la crise qu vide sans l'assurance chômage qui a tourné à plein des millions de travailleurs et travailleuses salariés auraient brutalement basculer dans la pauvreté les indépendants et indépendantes elles et eux ont pour beaucoup subi de plein fouet cette crise sanitaire justement parce que elle et il disposait de très peu de droits sociaux tout en étant trop souvent les oubliés des dispositifs dead liste l'insee estime ainsi que cent mille indépendant et indépendantes ont perdu leurs sept tu durant l'année 2020 les prêts garantis par l'état sont difficiles à rembourser pour certains les loyers ayant continué à s'accumuler nos propositions d'amendements apporte donc des réponses aux problèmes concrets qui se pose comme le report du début du remboursement justement des faits vieux de deux ans plus la création d'une caisse de défaisance prise de défaisance prises qui prendrait en charge les dettes insoutenable des pme et des indépendants et permettrait de desserrer les téléthons financiers de même la proposition d'un pôle public bancaire permettrait de financer l'école escompte des pme à taux zéro et plus largement pour prévenir les faillites nous proposons la mise en place d'un service public d'accompagnement des pme en difficulté aujourd'hui encore que ce soit dans les domaines de l'événementiel du sport de la culture de l'agriculture ou encore des transports les indépendants et indépendantes sont les plus durement touchés par la situation conséquence logique justement de la précarité des statuts une étude de l'insee de ce mois de janvier montre ainsi que les inégalités sont beaucoup plus marquée entre indépendants contre salariés ainsi 18% d'entre elles et eux sont sous le seuil de propose de pauvreté contre 100% des salariés les raisons sont évidentes une protection sociale à minima que ce soit en cas de perte d'activité ou de maladies d'incapacité ou d'invalidité ainsi 45% des indépendants des voix déclare avoir dû reporter des soins pour motifs financiers pour répondre à cela nous pensons qu'il faut permettre de faciliter l'accès à la location des travailleurs indépendants nous proposons un abonnement pour le délai entre deux demandes pour que le délai entre deux amants ne soit plus fixé à 5 ans en résumant en résumé nos propositions visent à ce que les revenus de ces travailleurs et travailleuses s'améliore là où nous regrettons encore une fois que le gouvernement ne fait rien contre leur pauvreté plus les généralement nous souhaitons que dans l'avenir c'est profession qui ont un rôle fondamental on l'a dit dans le tissu social et économique soit effectivement le fer de lance est soit beaucoup plus protégée socialement