Pour la réhabilitation des soldats fusillés pour l'exemple de la première guerre mondiale

je suis devant vous ce soir pour vous proposer de rejoindre un combat parlementaire trans partisan de plus de 100 ans pour la reconnaissance d'un déni de justice dont furent victimes des soldats français des poilus ordinaire injustement accusé de désobéissance militaires jugés dans des conditions iniques et exécutés par leurs camarades dans le but avoué par les autorités militaires et politiques à l'époque de faire des exemples qui sont ces hommes dont le spectre hante la mémoire nationale pour reprendre les mots de monsieur jean-yves le naour un des historiens spécialistes de cette question ce n'était ni des traîtres ni des héros mais des poilus ordinaire à supposer que les poilus ordinaires ne fussent pas tous d'une certaine façon des héros le rapport du groupe de travail animé par monsieur antoine pro président du conseil scientifique de la mission du centenaire est publié en octobre 2013 avait évalué à environ 740 le nombre total de fusiller français pendant la grande guerre dans le prolongement de ce rapport monsieur kader arif secrétaire d'état chargé des anciens combattants a missionné le service historique de la défense pour procéder au décompte le plus complet possible du nombre de fusiller non réhabilité compte tenu de l'état des archives disponibles et j'y reviendrai le 27 octobre 2014 le ministère des armées a communiqué les résultats suivants tels qu'issus de ce travail d'examen des archives militaires 639 personnes ont été fusillées pour désobéissance militaire 141 pour des faits de droits communs 126 pour espionnage en outre les motifs restent inconnus pour 47 autres cas et 55 personnes ont été exécutées sans jugement mais sommairement identifier la présente proposition de loi propose la réhabilitation des 639 personnes fusillées pour désobéissance et ne concerne pas les personnes condamnées pour des faits de droits communs ou pour espionnage ce fait est important contrairement à une idée largement répandue les mutins de 1917 ne constitue qu'une proportion très faible du nombre de fusillés pour l'exemple selon les derniers travaux seule une trentaine de soldats auraient été ainsi fusiliers à la suite des mutineries cette distinction essentielle entre fusillés et mutin et rappelé en ces termes par le groupe de travail animé par antoine proulx je cite il importe de distinguer entre fusillés et mutin la plupart des fusillés l'ont été en 1914 et 1915 tandis que les grandes mutinerie de l'armée française ont eu lieu en mai juin 1917 parmi les quarante mille à 80000 mutins suivant les estimations récentes une petite trentaine a été fusillé les travaux du général andré bach ancien directeur du service historique de l'armée de terre met ainsi en exergue que c'est bien au début de la guerre en 1914 et en 1915 comment eu lieu le plus grand nombre d'exécutions et non en 1917 le seul mois d'octobre 1914 représente ainsi à lui seul près de 10% de l'ensemble des exécutions commises à l'encontre de soldats français durant la première guerre mondiale les fusillés pour l'exemple sont des militaires condamnés à mort par un conseil de guerre en vertu des dispositions du code de justice militaire datant du second empire 1857 exactement est applicable à l'époque les motifs de condamnation à mort or crimes de droit commun espionnage était notamment par ordre décroissant d'exécution provenance et les suivants abandon de poste en présence de l'ennemi article 213 refus d'obéissance en présence de l'ennemi article 218 dont l'utilisation volontaire voies de fait envers un supérieur article 223 or la caractérisation de chacun de ces motifs étaient d'appréciation fort délicates comme l'ont montré certains dossiers ayant pu aboutir à une réhabilitation individuelle à la suite de by lisation de proches l'appréciation de l'abandon de poste et par exemple rendues particulièrement difficiles en raison de la désorganisation des combats liés aux offensives menées en 1914 et 1915 l'histoire du soldat joseph gabrielli en témoigne simple d'esprit et ne parlant que le corse il n'avait pas été en mesure de rejoindre sa compagnie après s'être fait soigner d'une blessure en marge d'une offensive il fut condamné pour abandon de poste le 14 juin 1915 et fusillé le jour même avant d'être réhabilité par la cour spéciale de justice le 4 novembre 1933 l'histoire des fusillés de vingré est également emblématique de la relativité des accusations d'abandon de poste dans le contexte de brutalisation des combats mis en avant par de nombreux historiens de la grande guerre plusieurs hommes du 298e régiment se réfugièrent ainsi dans une tranchée après avoir été surpris par une attaque allemande dans leurs tranchées de première ligne malgré le fait qu'ils regagnent ensuite leurs positions antérieures sur ordre de leur commandement 24 d'entre eux furent désignés pour être jugé pour abandon de poste en présence de l'ennemi six sont condamnés à mort et fusillé avant d'être réhabilité par la cour de cassation le 29 janvier 1921 comme le souligne le rapport du groupe de travail pro la période de 1914 1915 correspond aussi à celle des offensives d'infanterie les plus meurtrières et les moins bien préparés donnant lieu à des situations confuses soldats isolés désemparé par les combats obligés de se replier etc qui aboutissent à un grand nombre de condamnations dans des conditions sommaires la qualification de mutation de mutilation volontaire qui constitue un des principaux motifs de condamnation à mort est aussi particulièrement épineuses comme l'illustrent l'histoire de françois marie laurent ce soldat du 47e régiment d'infanterie ne parlant que breton n'avait pas pu expliquer la blessure qui l'avait reçu à la main gauche accusée de mutilation volontaire il fut condamné et exécuté le 19 octobre 1914 contre expertises menées en 1933 conclu à l'absence de preuve du caractère volontaire des mutilations le soldat laurent fut réhabilité en 1933 d'après l'historien éric view à l'occasion de réhabilitation des fusillés pour mutilation volontaire le médecin charles paul démontra en 1925 que les médecins militaires avait à tort systématiquement appliquée à des blessures par balles à la main ou au bras auréolé de noir le caractère de mutilation volontaire tenant l'oréal sombre pour la remarque d'une déflagration des gaz de la poudre et donc d'une blessure à bout touchant après des examens chimiques et microscopique il avait pu prouver dans les dossiers chauds choix et garceau qu'il s'agissait là non pas de la déflagration des gaz de la poudre mais de cambouis ou d'impuretés quelconque comment présenter souvent sur les doigts les soldats étrangers répondant aux questions du tribunal en 1925 le médecin récuse qu'il soit possible medical également d'affirmer être en présence d'une mutilation volontaire enfin le motif de condamnation pour voies de fait envers un supérieur plus appréciés fort diversement selon la personnalité les commandants comme le rappelle éric view dans son livre selon plusieurs historiens certaines exécutions ont été directement liés à des règlements de compte s'il ya lieu mes chers collègues de parler de déni de justice ce n'est pas seulement en raison de l'appréciation délicate et ambivalente des motifs différents de condamnations à mort que je viens d'évoquer cd c'est également parce que à l'époque ce fut une volonté consciente des autorités politiques et militaires que de fusiller des hommes pour faire des exemples les exécutions avaient avant tout un objectif dissuasif à l'égard du reste de la troupe dont le contexte des grandes offensives de 1914 et 1915 comme le résume un historien spécialiste de cette période je cite il s'agit moins de punir un coupable que d'empêcher par la sévérité de la répression la contagion d'un mal cette idée selon laquelle la question de la culpabilité du prévenu est finalement moins importantes que l'effet dissuasif de l'exécution transparaît ainsi des propos du chef de bataillon au sujet du soldat ernest reekoye accusé d'avoir quitté son poste je cite il n'est certainement qu'à demi responsable mais en raison des circonstances de l'exemple affaires et en vue d'éviter le retour de fautes semblables il doit être traduit en conseil de guerre en cas de désobéissance collective le principe d' exemplarité conduit également à tirer au sort ceux qui seront jugés par le conseil de guerre si l'objectif de ces exécutions étaient principalement d'inspirer la crainte parmi les soldats et de prévenir tout mouvement de désobéissance force est de constater que l'effet de ces exécutions sur le moral des troupes fut jugée suffisamment contre-productif pour que les exécutions ne soit plus considérée comme la solution principale au désobéissance individuelles ou collectives dès 1916 comme l'illustrent la diminution conséquente du nombre de fusiller à compter de cette date ou encore la faiblesse du nombre d'exécutions consécutive aux mutineries de 1917 fusillés pour l'exemple les soldats étaient avant tout victime de choix arbitraire la pratique précités des tirages au sort pour être jugés en conseil de guerre constitue le paroxysme de l'arbitraire dont ont pu être victimes certains fusil cependant les facteurs de disparités de traitement entre soldats pour des mêmes faits sont multiples la première disparité est d'ordre générationnel un soldat ayant désobéi en 1918 avait dix fois moins de risques d'être fusillé qu'un soldat qui avait commis les mêmes faits en 1914 la seconde différence de traitement tient aux différentes pratiques des commandements en fonction des régiments et des divisions l'historien éric view indique que 30 % des condamnations sont concentrés dans dix huit divisions sur la centaine que compte et l'armée française à l'époque les archives témoignent de l'indulgence de certains chefs militaires quand d'autres os massivement eu recours au conseil de guerre cet arbitraire a été renforcée par le fait que les fusillés ont été soumis à un système judiciaire reconnu comme dysfonctionnelle dès 1916 le fonctionnement de la justice avait fait l'objet d'une profonde refonte dès le début de la guerre à la suite de l'instauration de l'état de siège le 2 août 1914 le principe d'une telle réforme était de laisser une grande marge de manoeuvre aux autorités militaires dans un contexte où le contrôle politique était perçue comme un frein à l'efficacité répressive du système judiciaire militaire en temps de guerre le caractère expéditif des procédures et revendiquée par l'institution elle même comme un gage d'efficacité les droits de la défense était ainsi inexistant tout comme les possibilités de recours en novembre 1914 le général de villaret commandant le septième corps d'armée réclama que la procédure relative à 24 soldats inculpée d'abandon de poste devant l'ennemi soit expéditive je cite il importe que la procédure soit expéditive pour qu'une répression immédiate donne par des exemples salutaire l'efficacité à attendre d'une juridiction d'exception le pouvoir politique a endossé une telle négation de l'idée de justice en reconnaissant que cette justice d'exception n'avait pas tant vocation à punir des coupables qu'à faire des exemples monsieur adolphe messimy ministre de la guerre écrivit ainsi le 20 août 1914 il vous appartient de prendre des mesures et de faire des exemples mes chers collègues j'insiste sur ce point car il s'agit du coeur de mon argumentaire il ne s'agit pas pour nous de juger des faits à posteriori mais de reconnaître que notre pays délibérément organisé un déni de justice les autorités de l'époque le croyant seul à même d'assurer la survie de la nation nous devons rappeler qu'il n'en a rien été comme en ont pris conscience des députés de tous bords qui ont dès 1915 dénoncer les crimes des cours militaires c'est grâce à l'action résolue de ses députés que fut votée à l'unanimité à l'unanimité la loi du 27 avril 1916 qui supprima les conseils de guerre spéciaux ray instaura les recours en révision et en grâce est rétabli les circonstances atténuantes il faut cependant attendre le 8 juin 1916 pour que soit mis en oeuvre la possibilité de procédure en révision pour les condamnés le président poincaré gracia une majorité des condamnés dès qu'il le put en 1916 c'est grâce à la mobilisation de ses députés paul meunier député radical socialiste de l'aude paul joubert député conservateur de l'aude aristide jaubert député socialiste de l'yonne que furent voter les lois d'amnistié de 1919 et 1921 à l'unanimité de la chambre je veux vraiment assisté comme l'ont fait les dix l'historien que j'ai entendu sur le consensus qui régna après-guerre sur ce sujet qui fut véritablement un combat d'union le combat du monde politique et associatif durant l'entre-deux-guerres porta ses fruits au niveau législatif outre les deux lois d'amnistié de 1919 et 1921 précités d'importantes dispositions furent votés là encore par des députés par des députés siégeant de chaque côté de notre hémicycle la loi du 9 août 1924 permis la réhabilitation de soldats exécutés sans jugement une nouvelle loi d'amnistié votée le 3 janvier 1925 instaura une procédure exceptionnelle devant la cour de cassation enfin et surtout la loi du 9 mars 1932 créa une cour spéciale de justice militaire composée de magistrats et d'anciens combattants ayant compétence pour réviser l'ensemble des jugements rendus par les conseils de guerre cette cour spéciale siégea entre 1932 et 1935 avec la mise en place de ce nouveau cadre juridique une quarantaine de réhabilitation sont prononcés durant l'entre-deux-guerres selon le rapport du groupe de travail mené par antoine il fallu pour cela que les proches des condamnés se mobilisent afin que des éléments nouveaux témoignages notamment permettent de rouvrir les dossiers ce ne fut malheureusement pas le cas pour tous les condamnés ces trente dernières années plusieurs tentatives de réhabilitation politique ont été entreprises là encore j'insiste par les plus hautes autorités de l'état appartenant à des tendances politiques différentes je pense au discours du président du premier ministre lionel jospin a crown en 1998 à l'occasion des commémorations de l'armistice de 1918 ou encore à celui du président de la république nicolas sarkozy dix ans plus tard au mémorial de douaumont tous deux ont eu des mots de reconnaissance pour ce que l'on avait parfois qualifié à tort de lâches je vous propose d'aller collectivement au bout de ce processus j'en viens maintenant un objet précis de cette proposition de loi pourquoi me direz vous proposer une réhabilitation collective de ces malheureux plutôt qu'un examen au cas par cas il s'agit d'après moi de tenir compte des progrès de la recherche historique premièrement je précise que si le groupe de travail mené par antoine pro ne s'est pas prononcé en faveur de la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple alors même qu'il admettait que la réhabilitation individuelle n'était pas une option c'était notamment en raison de la problématique inhérente à l'inclusion dans le champ de la réhabilitation des auteurs de crimes de droit commun et d'espionnage en l'absence notamment de décompte précis de ces derniers parmi les fusillés or les statistiques rendues publiques par le ministère des armées en octobre 2014 sont précisément de nature à lever cet obstacle épistémologique à la réhabilitation collective en permettant d'en exclure de façon circonstanciée et objective les auteurs de crimes de droit commun et d'espionnage c'est bien ce que fait la présente proposition de loi qui ne concerne que les condamnés pour désobéissance militaire que les condamnés pour désobéissance militaire deuxièmement il n'appartenait pas à une commission d'historiens de proposer telle ou telle mesure politique de réhabilitation les historiens tente d'établir des faits et de les éclairer les juges eux se prononcent sur des actes individuels précisément notre problématique est collective et politique au sens le plus noble du terme troisièmement je tiens à souligner que les historiens que j'ai entendues ont tous reconnu que les dossiers d'une partie des fusillés pour l'exemple non réhabilité à ce jour étaient incomplets ainsi monsieur eric view m'a dit avoir été longtemps partisan d'une réhabilitation au cas par cas avant de changer d'avis il a en effet étudié dans le détail les dossiers de ces condamnés il estime qu'il manque environ 20% des dossiers d'autres sont vides d'autres enfin concernant les mutilations volontaires auraient d'ores et déjà dû faire l'objet d'une réhabilitation pour monsieur jean-yves le naour je le cite la réhabilitation juridique est une impasse une difficulté tient au fait que les condamnés ont été régulièrement au regard du droit en vigueur à l'époque et qu'aucun nouvel élément ne puissent être produits pour faire valoir a posteriori des circonstances atténuantes je vous ai énuméré les raisons d'être de la proposition de loi que je vous soumets il ne s'agit pas d'un jugement sur l'histoire il ne s'agit pas d'une raie habilitation judiciaire il s'agit d'apaiser apaiser une mémoire est de reconnaître qu aucun déni de justice n'a jamais ni ne confortera jamais les forces morales de nos concitoyens l'article premier propose donc une réhabilitation générale et collective mais ciblée puisque seuls les condamner pour désobéissance sont visés je le redis les condamnés pour espionnage ou faits de droits communs sont exclus du champ de cette réhabilitation cette réhabilitation et civique et morale elle reconnaît un déni de justice elle permet l'inscription sur les monuments aux morts des communes des noms des intéressés dont beaucoup y figurent déjà par ailleurs puisque 2000 conseils municipaux 31 conseils départementaux ont adopté des voeux exigent la réhabilitation des fusillés et ont déjà pris l'initiative d'inscrire leurs noms sur ces monuments enfin elle ouvre la possibilité déjà employé par le secrétaire d'état kader arif pour le lieutenant jean julien chapelan fusillé sur son brancard dresser contre un pommier d'accorder la mention mort pour la france à ses soldats vous aurez reconnu à l'article 2 les habituels précaution imposée par l'article 40 de la constitution je vous remercie