Ne venez plus jamais me parler de la "valeur travail" ! (Best-of budget)

La révolution de 1789, elle est née d'un sentiment d'injustice fiscale et aujourd'hui on se retrouve avec d'autres privilégiés qui ne respectent pas la déclaration des droits de l'homme qui dit que tous les citoyens seront imposés sur leurs facultés. Aujourd'hui ce sont les petits petits qui payent gros et les gros qui payent petits.

Merci beaucoup. Vous pouvez regarder tous les pays du monde et le rapporteur général l'a bien dit. Tous ceux qui réussissent à être attractifs, à avoir de l'investissement, de la création d'aides d'emploi, de la réindustrialisation dans leur pays, le font par de la lisibilité fiscale. La flat tax aura probablement été la taxation la plus lisible et la plus claire de ces dernières années pour l'investissement productif.

Depuis des décennies, le travail a été mieux rémunéré que le capital et la part du travail dans la valeur ajoutée a été réduite. Qui a déclaré ça, monsieur le ministre ? Christine Lagarde, présidente de la Banque Centrale Européenne. Et c'est en effet ce à quoi nous assistons. Nous assistons à un rationnement des salariés dont les salaires sont quasiment gelés quand ils ne diminuent pas depuis des années et de l'autre côté à des actionnaires qui se gavent. Il suffit de lire les échos de mon ami Bernard Arnault. Qu'est-ce qui paraissait à la une en septembre là ? Les dividendes partis pour battre de nouveaux records. Le trimestre a été radieux.

Les entreprises européennes ont versé 204 milliards d'euros à leurs actionnaires, soit une hausse de 7%. La France en tête des contributions européennes avec plus de 1,8% par rapport à 2023, etc. Et c'est record sur record de ce côté-là. Avec une double injustice. Évidemment, d'un côté, le travail, les gens qui se lèvent tôt, qui vont au boulot, sont moins payés que ceux qui font de l'argent en dormant grâce à leur compte en banque, d'une part. Mais en plus, les actionnaires sont moins taxés aujourd'hui que ne le sont les travailleurs. Donc, le minima du minima avec l'amendement de repli Matéi en mettant ce taux à hauteur de 35%.

Augmenter en lui-même le taux de la flat tax serait une double erreur. D'abord parce que vous feriez une double imposition là-dessus et parce que vous enverrez un signal totalement contradictoire à la réussite de l'attractivité de ce pays. Je pense profondément qu'il faut voter contre ces amendements de rehaussement du taux du PF.

Il n'est plus question qu'on entende ici, encore une fois, dans cette Assemblée, évoquer la valeur travail. Oui, quand on accepte de cette manière-là que le travail soit plus taxé que ne le sont les dividendes des actionnaires, il n'est plus question ensuite d'entendre parler de la valeur travail. Les Français, tous les habitants de notre pays, doivent pouvoir vivre de leur travail et non pas en survivre. Mais aujourd'hui, ce sont les actionnaires qui vivent et qui vivent très bien et qui vivent très grassement du travail des autres. Qui non seulement sont gavés de dividendes, mais en plus sont moins imposés. La révolution de 1789 est née d'une crise fiscale.

Elle est née d'un sentiment d'injustice fiscale avec des privilégiés de l'aristocratie et du clergé qui ne payaient pas. Et aujourd'hui, on se retrouve avec d'autres privilégiés qui payent moins ou qui ne payent pas et qui échappent à l'impôt. Et qui ne respectent pas la déclaration des droits de l'homme qui dit que tous les citoyens seront imposés sur leurs facultés. Aujourd'hui, ce sont les petits-petits qui payent gros et les gros qui payent petits.

Pourquoi est-ce que vous ne vous posez jamais la question de comment est-ce qu'on a fait baisser le chômage dans ce pays de deux points ? Parce qu'il y a eu de la création nette d'emplois. Cette création nette d'emplois a besoin de capital pour créer l'investissement nécessaire. Et ce capital, pour l'attirer à la fois dans notre pays et pour le garder dans notre pays, il faut y mettre des conditions fiscales exigeant lisibilité, stabilité, pluriannualité. Ce n'est pas ça qui a fait baisser le chômage.

Il y a deux mesures qui ont fait baisser le chômage. C'est un, la hausse des auto-entrepreneurs. Et c'est massif. La France est l'un des pays où l'emploi salarié a le moins augmenté ces dernières années et n'est qu'en Europe. Et en revanche, on est en tête, il n'y a que la Hongrie qui fait mieux que nous, sur les emplois non salariés, c'est-à-dire Uber et compagnie. La deuxième mesure qui a fait une baisse du chômage, c'est l'apprentissage massivement. Et ce n'est pas lié à la baisse de l'impôt sur le capital.

Je pense que plutôt que de chercher toujours à attirer les capitaux américains et les autres, la première réflexion qu'il trouverait y avoir pour créer notamment des industries dans notre pays, c'est comment on mobilise le capital national. Et ça, cette question n'est pas posée de manière centrale dans votre réflexion.

Révélée au cours de l'enquête dite des Comex Files en 2018, les opérations dites d'arbitrage de dividendes dont se sont rendus coupables plusieurs grandes banques restent un sujet qui doit préoccuper le législateur. Ces pratiques qui auraient représenté un coût de 30 milliards d'euros pour nos finances publiques doivent être efficacement combattues. Pour ce faire, le présent amendement propose de réécrire l'article 119 bis A du Code général des impôts afin de réintroduire les mesures votées par le Sénat lors du débat sur le PLF 2019 et qui avait ensuite été vidé de leur substance lors du vote par notre Assemblée.

Aujourd'hui, je suis obligé de vous dire qu'on n'a pas l'outil législatif efficace. On n'a pas l'outil législatif efficace. Donc, ce n'est pas une fin de nos recevoirs, ce n'est certainement pas une envie de lutter contre cette fraude-là. C'est quelque chose qui est effectivement contre lequel nous devons lutter. Ça, j'en conviens parfaitement. C'est ce sur quoi je travaille, notamment avec la Direction générale des finances publiques et que faisaient déjà mes prédécesseurs, Thomas Cazenave et Gabriel Attal, là-dessus. Monsieur le ministre, en la matière, vous n'êtes pas pressé quand même.

Vous nous avez dit, il y a eu Thomas Cazenave avant moi, il y a eu Gabriel avant moi, et maintenant vous nous dites, bon, ça traîne depuis cinq ans, mais faites-nous confiance. Comment vous voulez qu'on ait confiance quand ça traîne depuis aussi longtemps que ça ? Et vous nous dites, s'il y avait eu un moyen, on l'aurait fait. Mais justement, que les choses soient claires, le soupçon qu'il y a, et c'est plus qu'un soupçon, c'est qu'il y a une absence de volonté politique en la matière. Vous ne voulez pas. Il y a des sujets sur lesquels vous allez être très pressés d'agir. Et là, dès qu'on parle d'évasion fiscale, dès qu'on parle des financiers, vous n'êtes pas pressés d'agir.

Et il faudrait vous faire confiance et vous allez trouver l'outil, le chemin. On va voter cet amendement. On va voter cet amendement et puis on verra bien si demain, vous aurez quelque chose à nous proposer. Mais ma conviction, c'est que ça ne sera pas demain, ça ne sera pas après-demain. Ça sera quand ce gouvernement, de toute façon, n'existera plus.