Audition de Sidaction et du Planning familial

Très bien. Je vous je vous propose que nous commencions mes chers collègues, mesdames et monsieurs, madame la rapporteur. Le Sénat donc a décidé de la constitution d'une commission d'enquête dont l'objet de travailler sur les mécanismes de financement des politiques publiques par les organismes, sociétés ou fondations de droits privés.

Euh et sur les risques. Voilà. Merci.

Oui. Et on a eu la le même problème hier et sur les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie. Le champ d'action de ces financeurs privés est large.

Les sphères associatives, éducatives et culturelles semblent avoir leur faveur. Le travail de notre commission d'enquête sera d'analyser les règles encadrant les interventions des organismes, sociétés ou fondations de droits privés dans les politiques publiques citées et d'évaluer ainsi les risques en matière d'influence de cette possible non transparence financière. Ce type de formation entraîne un certain formaliste juridique, la formation en commission d'enquête.

Et donc avant de vous donner la parole, je dois vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je vous invite donc à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure, ce qui va prendre un certain temps. Et je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt.

Alors, on va commencer par madame Sarah du Rocher. On va faire comme ça. Oui.

Donc, vous allumez le micro et puis euh Là, c'est bon. Oui. Ouais.

Vous levez la main droite et je prête serment. Enfin je non, dites-moi la phrase, je le ch voilà c'est on a fait simple, on a on pas trop j'ai pas trop l'habitude, je suis vraiment désolée, c'est pas de la mauvaise volonté. C'est c'est une phrase simple mais engageante.

Tout à fait. Madame Alban Gaillot, je le jure. Madame Florence Tun, je le jure, pas de confér.

Madame Hélène Roger, je le jure. Madame Julia Torlet, je le jure. Et monsieur David Renault, je le jure.

Très bien. Je vous remercie. Les premières auditions auxquelles nous avons procédé ont permis d'entendre les directions d'administration centrale, notamment celles en charge de la fiscalité, le ministère de l'intérieur également, mais aussi de l'éducation nationale, de la culture et de la vie associative.

Nous avons ensuite entendu les structures qui représentent le secteur de la philanthropie et le secteur associatif ou accompagnement ces acteurs dans leur démarche. Ces auditions nous permettent d'analyser les mécanismes à l'œuvre, de comprendre l'ampleur des mouvements et d'imaginer des moyens de protection. quand cela s'avérera nécessaire sans pour autant bloquer le système.

Le maître Mot, vous l'avez compris, notre travaux est la transparence. Cette audition sous forme de table ronde s'inscrit dans une troisième phase de nos travaux au cours de laquelle nous allons recevoir les acteurs qui évoluent dans le secteur scolaire, soit en gérant des établissements, soit en intervenant devant les élèves dans le cadre par exemple de la mise en œuvre des programmes officiels éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité les VAR ou Evars. Votre audition donc doit nous permettre d'approfondir vos premières analyses, de mieux comprendre les enjeux réglementaires mais aussi les évolutions et les mutations dans le secteur scolaire et en l'occurrence sur sur le le sujet de de l'évars tout particulièrement ce secteur scolaire qui a connu des ces dernières années pas mal de de modifications et d'envisager les les évolutions quand cela sera nécessaire notamment au point au plan réglementaire et du suivi.

Mesdames et messieurs, nous madame Mesdames et messieurs, nous allons vous donner la parole pour une courte introduction. Alors, je vous demande de pas demander de pas dépasser 10 minutes par euh structure ou organisme. Euh voilà pour qu'on essaie de de Donc vous vous répartissez la parole comme que vous comme vous le souhaitez en interne de chacun des des organismes ou structures euh avant que la rapporteur et les membres de la condition d'enquête vous posent des questions.

Je laisse la parole à notre collègue rapporteur Colombe Brossell pour qu'elle vous présente les axes de travail et particulièrement de cette audition. Merci beaucoup madame la présidente, mes chers collègues, mesdames et messieurs. Peut-être vous redonner le contexte dans lequel nous avons pensé utile de vous auditionner aujourd'hui en table ronde avec les trois organisations que que vous représentez.

Au cours de nos premiers travaux, il nous est apparu que le champ éducatif, la sphère éducative était une sphère dans laquelle de nouveaux acteurs et de nouveaux financeurs étaient en train de d'apparaître et de prospérer. qui nous est apparu par ailleurs que les process d'observation, de suivi et d'action en cas de dysfonctionnement mis en place par l'éducation nationale que nous avons auditionné au tout début de nos travaux notamment sur les interventions d'un certain nombre d'acteurs associatifs mais pas que. Il peut également y avoir des structures d'un but lucratif au sein des établissements scolaires.

Ces process pouvaient parfois être soit un peu défaillant, soit un peu léger au regard des sujets sur lesquels nous travaillons. Et bien entendu l'inscription enfin dans les programmes de l'éducation nationale, de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuel est une occasion, j'y mets des guillemets mais pour un certain nombre d'acteurs de pouvoir se positionner sur ces champs. Et il nous a semblé de ce point de vue-là utile de pouvoir vous entendre car vous êtes les trois associations qui en collectif avaient entamé une procédure auprès de en terme de justice administrative auprès du tribunal administratif qui a abouti à la alors je le dis avec des mots qui ne sont pas ceux du TA mais qui a abouti à la condamnation de l'État du ministère de l'éducation nationale pour la période passée où en effet il n'y avait pas de moyen effectif de mise en œuvre euh de les Vars auprès des élèves. et ça nous intéressait de pouvoir du coup avoir votre regard non pas tant sur le passé, nous le connaissons et et nous l'avons largement balayé, mais sur la période qui s'est ouverte depuis l'inscription dans les programmes, le lancement par le ministère de l'éducation nationale de formation pour les enseignants, un première une première évaluation a été faite en décembre par le ministre de l'éducation nationale qui nous en avait d'ailleurs donner des éléments ici au Sénat.

Et donc ça nous paraissait intéressant que vous puissiez avec le regard qui a le vôtre d'associations qui interviennent mais aussi d'associations qui avaient porté l'ensemble de cette procédure sur la façon dont aujourd'hui dans les établissements scolaires qui de toute nature qui ne soit public privé sous contrat privé hors contrat la présence ou non d'acteurs pour dire les choses plus largement que association qui peuvent avoir un rapport parfois soit éloigné avec les valeurs et les programmes en matière des vars dans des établissements scolaires. Quelle en est votre connaissance ? Est-ce qu'il y a des faits qui vous sont remontés ?

Avez-vous des alertes à nous faire ? Et partant de ces alertes, quelle préconisation pouvez-vous porter à notre connaissance pour que ce programme fondamental pour lesquels beaucoup se sont battus puissent trouver sa place sereinement. Je reprends le mot utilisé par des fédérations de parents d'élèves ce matin.

Voilà, dans un climat serein, trouver sa place auprès de l'ensemble des élèves de ce pays. Donc je sais pas dans quel ordre vous souhaitez intervenir. On s'était effectivement préparé.

Voilà, on a même cru qu'on avait 10 minutes à nos trois associations. Donc vous allez voir. Madame Florence Tun, vous avez la parole.

Alors déjà précisé pour savoir effectivement d' dont on parle à S d'action puisque nous n'intervenons pas. euh directement dans les dans les écoles. On a vraiment pour mandat de collecter des fonds auprès du du grand public pour financer donc des actions de prévention, de dépistage et de d'accompagnement des personnes céropositives qui sont menées par des associations sur le terrain.

Certaines d'entre elles menant elles-mêmes des actions et des interventions mioscolaires mais que nous ne financons pas directement. Euh par ailleurs euh on mène également des euh des campagnes de sensibilisation évidemment sur la question du VIH, mais aussi de tout ce qui fait obstacle euh à une sexualité euh euh consentie, épanouie et bien sûr protégé. Et donc effectivement, on en mars 2022, on s'était joint au au aux deux autres associations, donc le planning et homophobie sous cette bannière cas d'école.

Euh sachant que du côté de de ces actions, on constatait aussi le le la baisse importante du niveau de connaissance euh autour du du VIH et c'est pour ça qu'on s'était effectivement sans être intervenant en milieu scolaire porter dans cette dans cette vers cette initiative. Euh donc comme vous le disiez, en décembre, le tribunal administratif a a constaté la carence fautive de l'État euh voilà jusqu'en février 2025 puisque c'est effectivement en février 2025 qu'on a que des programmes ont été publiés officiellement. Alors pour justement puisque vous disiez ne pas revenir, vous connaissez effectivement tout ce tout ce contexte, on a effectivement le tribunal n'a pas répondu à cette demande d'injonction.

Voilà, tout à fait. À partir du constat de l'existence de ces de ces programmes. Alors, important de rappeler qu'effectivement ces programmes sont pas des nouveaux programmes, sont des programmes tout court puisque jusqu'à présent, il n'y avait pas eu de de programmes en en soi.

Et donc, pour la première fois depuis 24 ans, on dispose d'un cadre structurant au niveau national sur pour ces pour ces programmes. Ça c'est effectivement important à mettre en avant parce qu'on l'a on l'a salué parce qu'on avait aussi bataillé pour pour cette pour cette pour l'existence de ces de ces programmes. Et puis c'est important c'est important à mettre en avant le fait que on a on a vu à quel point ces programmes mettaient justement une approche en place une approche global de la sexualité et qui inclut justement toutes les dimensions affectives, relationnelles et et sociales parce que c'est un tout dans ces programmes avec la façon dont ils sont déclinés tout au long de la vie scolaire évidemment adapté à à chaque niveau.

Ce qu'on a aussi mis en avant et c'est important de commencer par vraiment l'effet positif de ces programmes, c'est qu'il vise de fait évidemment explicitement la promotion de l'égalité, de la prévention des violences et la lutte contre les discriminations. Donc ça c'est tout un ensemble aussi qui est aussi important et qui pour ces actions est aussi un jeu majeur pour aussi infiner lutter contre le VIH et et l'ensemble des infections sexement transmissibles. Alors aujourd'hui, l'existence du programme et ce que ce qu'on peut constater, c'est que l'existence du programme ne garantit pas sa mise en œuvre.

On a effectivement eu par exemple une alerte dès octobre 2025 du Conseil national du Sidin qui voilà mettait en avant une application inégale selon les les établissements, selon les les académies. Donc c'est un constat qui a été fait par le Conseil national du Sénat et puis les difficultés qu'on avait finalement identifié en amont les années les années passées dans la période précédente euh voilà sont toujours là. on peut encore les les constater.

Alors, principalement donc les moyens humains et financiers qui ne sont pas de fait à la hauteur des à la hauteur des besoins. Euh, on va dire une inexistence d'un d'un pilotage qui serait suffisamment structuré pour assurer une mise en œuvre homogène sur le sur le territoire. Je reviens sur la sur la question des moyens qui qui est vraiment évidemment central parce qu'on on n pas cessé de dire queil fallait des moyens supplémentaires pour mettre en place l'ensemble de de ces programmes.

Notamment le le collectif pour une véritable éducation à la vie sexuelle dont on fait dont on fait partie a évalué le montant nécessaire à la mise en œuvre de ces de ces programmes à environ donc 622 millions d'euros euh voilà qui correspond à 52 € par élèves et par élève pardon et et par an. Donc ça c'est une estimation qu'on a qu'on a faite. Et puis ce qu'on sait aussi de manière concomitante, c'est que les financements des associations dont effectivement l'action est primordiale dans ces dans la mise en œuvre de ces programmes est fragilisé non seulement en terme de subvention publique pour mettre en œuvre ces programmes mais aussi de manière globale.

Vous avez auditionné le mouvement associatif, on on a évidemment un contexte très compliqué pour l'ensemble des des associations quel que soit leur leur champ d'intervention. On a continué de mettre en avant aujourd'hui la nécessité de de recruter plus de personnel de santé scolaire. C'est un c'est effectivement un point comme vous le savez extrêmement important aussi pour les élèves à l'école d'avoir ces ces enseignants, enfin c'est ce personnel de santé pardon. un point majeur sur lequel on va revenir qui est sur la formation des enseignants pour mettre en œuvre ces programmes.

On va y revenir tout à l'heure. Le financement des interventions associatives parce que évidemment elles elles ont elles ont un coût. L'absence d'outils pédagogiques encore selon les niveaux d'ailleurs encore insuffisamment disponible et puis voilà une structuration donc du pilotage et la mise en place d'une véritable politique de formation.

Euh je souhaiterais juste pour finir aborder un un point et un aspect qui nous semble qui nous semble important et notamment qui revenait sur la la question des des des leviers euh puisqu'on on évoquait une question d'un d'un contrôle qui serait spécifique euh euh voilà pour notamment dans le respect des principes fondamentaux du service public et de l'éducation. Ce qui nous semble important à à préciser, c'est sûrement qu'un un contrôle spécifique au financement privé qui serait destiné à à garantir le respect des principes fondamentaux du du service public de de l'éducation nous semble peut-être contre enfin sûrement contre-productif. On sait aujourd'hui que le cadre légal existant tel qui s'applique à l'ensemble des financements publics et et privés offre déjà finalement de des de leviers pour assurer la neutralité et la conformité au programme scolaire.

Donc c'est c'est des outils qui existent déjà. On a déjà un cadre qui permet cela. On sait qu'une mesure pourra aussi entraver finalement le le soutien de fondations et d'associations qui sont elles-mêmes respectueuses des principes et et droits fondamentaux et qui pourraient aussi aggraver la la vulnérabilité financière des des acteurs qui qui interviennent et qui sont déjà très fragilisés.

Je vais laisser mes collègues. C'est à moi je crois. Donc madame du Rocher, voilà pour prendre la suite.

Donc juste peut-être aussi parler d'où on parle, d'où je parle. Donc moi je suis présidente du planning familial. Le planning familial c'est une association qui faite ses 70 ans cette année et qui a au cœur de ces actions importantes la question de l'éducation à la sexualité.

On a 82 antennes et on accueille 500000 personnes par an pas par jour pardon et on intervient auprès de 150000 jeunes par an en matière d'éducation à la sexualité. Et c'est aussi de là d'où d'où le planning familial parle, c'est vraiment de son travail de terrain. C'est 3600 établissements à peu près, que ça soit dans le premier degré, dans le 2e degré.

Euh donc voilà, déjà on on voulait un peu dire ces différents éléments-là. Donc nous, on est sur le terrain et on fait partie, en effet, comme disait Florence, de ce collectif ou juste peut-être pour dire quelques éléments où à l'intérieur de ce collectif, il y a des syndicats, il y a des parents d'élèves, il y a des associations de terrain et donc il a produit 46 recommandations euh avec évidemment des propositions très concrètes faites. Vous avez parlé de cas d'école, mais en parallèle aussi nous, on était dans la volonté bah que la loi de 2001 soit mise en place, que les jeunes aient de l'éducation à la sexualité et c'est pour ça que pour nous, il est important d'avoir fait cette démarche et aussi d'avoir été force de proposition puisque le terrain, nous le connaissons, nous sommes en lien directement avec les établissements scolaires, avec les jeunes aussi et donc c'est de là d'où nous parlons.

On peut se dire quand même que ça a été une belle chose la sortie de ce programme. Enfin, dans le sens où ça a établi bien évidemment la possibilité de mettre encore plus en place la loi de 2001, peut-être dire que les associations ont toujours travaillé, elles n'ont pas retendu le programme et je peux juste vous dire sur le terrain l'engagement d'équipe éducative, d'établissement et aussi des services de l'État au niveau de l'éducation nationale qui ont été volontaires. On a été face sur le terrain à des gens très volontaires.

En tout cas, on parle souvent de ce qui va pas et c'est notre rôle en tant qu'association de terrain. mais vous dire aussi la valorisation du travail qui ont été faites avec les associations et toutes les associations et avec évidemment les équipes éducative. Au niveau de ma prise de parole, moi je serai plutôt sur qu'est-ce qui ne va pas, qu'est-ce que nous on observe du coup en terme de de difficultés depuis la rentrée.

Déjà peut-être dire que il y a eu une incertitude de nos interventions dans le premier degré puisque au tout début de la sortie des programmes, il y a eu des écritures très différentes sur le fait que les associations puissent intervenir. Alors peut-être dire que les associations interviennent toujours en complémentarité. Euh et c'était vraiment le message de l'éducation nationale puisque nous travaillons aussi en proximité avec la DGSco et nous demandons très régulièrement des rendez-vous au cabinet du ministre de l'éducation nationale.

Euh donc bien évidemment notre notre volonté c'est comment est-ce qu'on arrive à mettre en place ce programme et dans le premier degré on a été mise en difficulté puisque il y a eu déjà beaucoup de désinformations qui ont été faites sur le fait que les associations ne pouvaient plus intervenir. Il y a eu après des changements de la manière dont c'était écrit, donc il y a une interprétation un petit peu de chacun et de chacune de la possibilité ou pas et ou pas des associations à intervenir. Donc c'est vrai que c'est quelque chose qu'on dénonce bien évidemment puisque ça a mis par exemple en difficulté des établissements qui travaillaient depuis très longtemps avec des associations comme le planning où il y a eu un refus dès le début de la rentrée.

Et je vous assure pour être sur le terrain que quand on stoppe une dynamique collective depuis longtemps et de travail dans un projet d'école et ben par exemple ça peut mettre en difficulté les enseignants mais aussi les associations. Donc peut-être dire que il y a vraiment eu ça et on observe sur le terrain certains recteurs qui autorisent et d'autres qui n'autorisent pas. Donc on est vraiment dans ces difficultés là en terme de circulation de l'information par exemple.

Peut-être on en est encore dans la même situation où c'était vraiment au début de l'année où là il y a encore certain qui autorisent ou pas Là, c'est un peu plus éclairci et j'intervenais auprès des inspecteurs du premier degré pendant un séminaire de la DGCO pas plus tard que mardi dernier où il a été bien redit le cadre et nous en tant qu'association, on a un peu ce lien avec la DGSCO pour pouvoir alerter des difficultés que on enfin au niveau de la confédération bien évidemment pour avoir ces différentes alertes. Peut-être dire aussi que nous avons quand même vécu une vague de contestation et de désinformation sur ce qui était l'éducation à la sexualité puisque bien évidemment que quand on met les sujets mais j'ai envie de vous dire que le planning familial a un peu l'habitude. Ça veut dire que quand on parle d'avortement, de contraception, d'éducation à la sexualité, bien évidemment que c'est notre rôle mais que derrière aussi on peut avoir des vagues d'opposition.

Mais ce qu'on a vécu surtout et ce qui est très déommageable pour les enseignants et pour les parents et les jeunes concernés, c'est toute la désinformation qu'il y a eu. Ça veut dire qu'on a vraiment vu des associations s'organiser devant les écoles, faire des affichages qui insultaient, j'ai envie de dire, qui insultai les associations et nous, nos bénévoles, nos salariés travaillent sont formés et travaillent au quotidien pour la mise en place de cette loi et que bien évidemment ça a été quelque chose de très enfin dommageable pour nous puisque vous le savez que la désinformation peut avoir des effets très importants sur des politiques publiques quand on dit des mensonges. Donc voilà, c'est peut-être dire aussi que on a vraiment eu beaucoup de contestation et puis nous un des risques que l'on voit c'est la question de la privilisation.

Vous en parliez sur la question des financements pour nous le planning et le collectif, je me permets de parler au nom du collectif à ce sujet parce que c'est une grande recommandation et une grande demande que l'on a, c'est une politique publique et que derrière bien évidemment il faut qu'il y ait des budgets et que ça peut pas être financé sur certains territoires par certains financements privés. Nous ce qu'on demande vraiment et on a fait tout un travail sur la question du budget, c'est d'avoir une ligne claire, transparente euh pour évidemment pouvoir faire en sorte que sur l'ensemble des territoires, il y ait la mise en place du programme et la mise en place de la loi. Peut-être dire aussi qu'il y a quelque chose de très très particulier et on sait que vous avez aussi auditionné le mouvement associatif dont le planning familial fait partie et Florence a pu en parler un peu, c'est que nous on vit des alertes de baisse de financement par des collectivités, c'està-dire des collectivités qui étaient très engagées sur l'éducation à la sexualité.

Donc voilà, quelque chose un peu de paradoxal. Ça veut dire que on a eu cette bataille là parce qu'on veut mettre la place la loi la mise en place de la loi de 2001 mais que derrière on a eu des collectivités qui ont coupé et qui ont même baissé des financements pour nos associations qui intervenaient directement dans le champ de l'éducation à la sexualité. Donc quelque chose d'assez paradoxal, des choses avancent et en même temps nous donnent pas forcément les moyens pour la mise en place de la formation mais aussi la mise en place des interventions.

Voilà, je laisse la parole. Merci Sarah. Madame, merci beaucoup.

Euh comme mes collègues, je je commencerai par un point rapide sur ce qu'est SOS homophobie et quel est notre champ d'action. Nous avons quelques particularités par rapport à nos deux associations collègues. Nous chez SOS Homophobie, nous sommes une association exclusivement constitué de bénévoles.

Nous n'avons que deux salariés qui s'occupent pour l'une de l'administratif, pour l'autre de l'aspect juridique. Nous nous ne sommes que des bénévoles sur le terrain. En revanche, nous effectuons également des interventions en milieu scolaire avec une première particularité qui est celle du public, c'est-à-dire que nous nous adressons qu'à un public du second degré, particulièrement à partir de la classe de 4e au collège puis au lycée.

Nous n'intervenons pas avant. Euh et euh nous avons euh aussi une un principe qui consiste à attendre les sollicitations des établissements scolaires. Nous ne démarchons pas d'établissements scolaires.

Ce sont les établissements soit par les équipes enseignantes, soit par les équipes non enseignantes qui nous contactent. Mais nous nous attendons le les sollicitations des établissements. Euh par ailleurs, nous intervenons sur un champ qui est celui de l'évar et non de l'évars.

C'est-à-dire que chez SOS homophobie, nous ne traitons en rien des questions de sexualité et de santé sexuelle. Ce que font d'autres associations, mais nous ne le faisons pas. Euh nous travaillons et c'est euh cohérent avec les les activités que mène l'association par ailleurs euh sur des activités de prévention.

Euh de manière générale, nous travaillons à l'accueil des victimes euh et en intervention milieu scolaire, nous travaillons à la prévention et nous travaillons euh à l'éveil au aux questions relationnelles, à la lutte contre les discriminations. Donc nous nous sommes plutôt sur ce champ des VAR et pas des Vars sans le sans le S. Euh et enfin dernier point important, nous travaillons beaucoup aussi à la sensibilisation des publics adultes et donc dans le cadre de l'évard, nous sensibilisons très régulièrement des publics enseignants ou non enseignants en établissement scolaire, euh des personnels qui sont amenés ensuite euh à avoir des actions dans le cadre de l'év et donc nous nous adressons aussi à ces à ces publics là comme nos collègues.

Nous travaillons évidemment conjointement avec l'éducation nationale en ceci que nous avons un agrément national de pour l'association. Nous avons aussi quelques agréments académiques pour SOS homophobie et nous travaillons évidemment main dans la main avec la DGSCO euh avec laquelle nous menons régulièrement des projets. Et pour reprendre le le point que soulevait Sarah tout à l'heure, nous observons effectivement de grandes disparités académiques, de grandes disparités locales dans la mise en œuvre de ce programme des Vars.

Disparité pour lesquelles nous tâchons d'identifier quelques leviers. L'un de ces leviers serait celui d'une coordination mise en place et totale sur l'ensemble du territoire pour pouvoir parvenir à structurer une gouvernance qui puisse assurer une hétérogéné une homogénéité pardon pas du tout hétérogénéité une homogénéité dans les actions menées entre les différents rectorat entre les différentes académies afin que tous les établissements puissent avoir les mêmes accès dans les moyens mis en place et dans les volont volonté politique mise en place et qui sont, on le sait, porté à l'échelle nationale, mais qui sont aussi de fait porté à l'échelle locale et nous avons besoin que ces échelles locales soient réalignées. Ça c'est un premier point.

Florence évoquait tout à l'heure et et je me permets d'insister sur ce point évidemment la question financière euh des moyens mis en œuvre parce que nous le savons euh dans le domaine de l'enseignement, l'effectivité d'une action euh se manifeste en temps consacré à cette action et le temps, ce sont évidemment des moyens des moyens déjà dans les dans les temporalités dégagées dans l'emploi du temps des élèves puisqu'il faut pour pouvoir exercer ce ce programme pour le le rendre euh concret, il faut dégager du temps euh dans le l'emploi du temps des élèves et ce temps-là évidemment exige des moyens. Il faut évidemment du personnel euh qui puisse être en capacité de mettre en œuvre le programme. Là aussi, ça nécessite du temps de formation et les moyens qui correspondent.

Euh il y a évidemment, mes collègues l'ont mentionné, je ne m'attarderai pas dessus, euh les moyens dégagés pour les actions associatives de tiers qui puisse euh s'intégrer dans ces dispositifs. Donc tout ça euh ce sont des moyens qui qui sont primordiaux. Et euh je reviens dans ce instant sur la question de formation des personnels de l'éducation nationale.

Euh ces formations sont absolument nécessaires et doivent aussi nécessairement euh se s'organiser, se structurer sur différents temps. Euh il faut absolument imaginer une formation qui soit une formation initiale pour les enseignants et enseignantes et pour les personnels non enseignants. Pensons bien sûr au aux médecins infirmiers, infirmières scolires, au personnel éducatif mais non enseignant des des établissements.

Donc une formation initiale qui semble évidemment nécessaire pour mesurer tous les enjeux qui sont sous-jacents dans ce programme des vars. Euh il y a bien sûr des enjeux sociaux, il y a des enjeux juridiques, il y a des enjeux relationnels, il y a énormément de facettes à maîtriser dans ce programme. Mais il faut aussi penser et c'est souvent malheureusement un angle mort que nous constatons à la formation continue des personnels.

D'une part parce que la formation initiale étant pour le moment défaillante sur le volet de l'évarrant dans leur fonction n'ont pas forcément reçu cette formation initiale et d'autre part parce que il y a évidemment toutes les générations précédentes qui sont en poste au moment où les Vars entrent en jeu qui doivent également être formés. Donc la formation continue est aussi une nécessité euh et c'est là aussi un angle souvent difficile à mettre en œuvre sur le terrain. Euh parce qu'encore une fois, si je reprends notre fonctionnement, à la demande des établissements, nous allons sensibiliser les adultes et leur donner des outils dans les établissements scolaires.

Et parfois on rencontre des difficultés qui sont des difficultés parfois très simples et très administratives, c'est-à-dire l'intégration dans des dispositifs de formation qui est parfois compliqué et et encore une fois les volontés disparates des académies, des rectorats qui peuvent nous compliquer la tâche. Donc ces volets de formation sont absolument nécessaires et très importants. C'est évidemment conjoint avec la question des ressources que l'on mette à disposition des personnels enseignants et non enseignant. des ressources qui doivent être fiables, qui doivent être conformes au programme, qui doivent être vérifiées en ce sens euh et qui doivent être facilement accessible.

Donc cette question des ressources euh est évidemment euh primordiale et va de paire, on en a dit là encore un mot tout à l'heure, je rebondis dessus avec une volonté de sensibilisation qui soit générale euh et de prévention qui peut s'incarner par des campagnes notamment, mais ces campagnes doivent être aussi l'un des leviers qui nous permettent de sensibiliser plus largement et plus efficacement. Donc voilà, je je j'en termine avec cette cette volonté générale, mais je pense que le point essentiel de tout ce que nous venons de dire euh c'est vraiment l'idée d'une gouvernance uniforme sur l'ensemble des territoires, euh sur l'ensemble des niveaux euh à des échelles différentes, mais qu'on ait vraiment une volonté politique qui s'incarne et qui s'incarne de manière générale et uniforme. Je vous remercie.

Très bien. Euh vous vous intervenez également auprès des parents d'élèves quand vous citez les adultes, il y a les les enseignants et alors pas nous mais oui, le planning le fait. Oui.

D'accord. Oui, on intervient aussi auprès des parents d'élèves. Pour nous, la construction, elle doit se faire auprès des équipes éducatives avec les parents et donc bien évidemment qu'on peut intervenir des fois les démes des établissements ou dans des cadres comme des cafés des parents en lien avec les associations de parents d'élèves aussi.

Voilà, c'est les formes qu'on peut avoir sur le territoire. Très bien. Madame la rapporteur, pardon, je juste une question, je rebondis sur ce que vous disiez sur les ressources.

J'étais en train de chercher mais du coup, j'ai pas encore eu le temps de trouver. Euh, on avait évoqué quand on a auditionné Caroline Pascal qui est donc la directrice de la DGCO, on avait évoqué la question des ressources. J'ai essayé de retrouver la phrase exacte pour vous la citer mais enfin du coup, ce sera de mémoire.

En gros, work progress. Euh et du coup, je voulais avoir un tout petit peu plus de précision parce que vous avez l'air de dire à peu près la même chose. Est-ce que on est sur euh un sujet sur lequel toutes les ressources ne sont pas à disposition pour tous les niveaux par exemple ou est-ce qu'on est euh dans une problématique de les ressources existent mais ne sont pas toutes de la même ampleur et ne permettent pas de couvrir tous les champs.

Est-ce que c'est là aussi des disparités territoriales ? Vous l'avez vraiment toutes les trois évoqués. Est-ce que vous pouvez juste me préciser le les difficultés sur les ressources ?

Bien sûr, c'est je vais juste compléter la question. Euh est-ce que est-ce que vous avez le sentiment que le fait que le il y a un que ce soit intégré dans le programme et qu'il y ait quand même des lignes directrices quand même qui enfin voilà qui ont été pensées qui sont quand même le fruit de beaucoup de réflexion a mis quand même un cadre qui est autre les disparit territoriales a quand même créé un corpus quand même solide sur le fond euh auquel tout le monde peut se référencer. C'estàd que si si on est en dehors, c'est plus facile de le voir.

C'est un peu Oui. Euh sur cette dernière question, madame, euh la réponse globalement est oui et je je laisserai peut-être mes collègues développer euh sur la question des ressources que vous m'avez posé. Euh effectivement, je je rejoins tout à fait ce constat de work and progress.

Effectivement, je m'entretenais il y a peu avec Judit Clint de la DGCO et nous avons justement longuement discuté de cette question des ressources qui est une question assez assez essentielle. Et pour l'instant, le constat, c'est que les ressources sont en construction parce que évidemment tout ça ça se produit, ça s'écrit. Donc c'est un un corpus assez large qu'il faut constituer.

Euh elles sont en construction. Donc pour l'instant, le constat, ce sont des ressources qui existent de manière inégale selon les niveaux, c'est-à-dire qu'elles sont déjà existantes et à peu près consolidées sur certains niveaux. Euh elles sont très peu construites, voir à l'état embryonnaire sur d'autres niveaux, mais elles sont en cours de travail, hein.

C'est c'est juste qu'elles ne sont pas encore développées, mais elles sont en cours de travail sur d'autres niveaux. Le constat général qui a été fait, c'est que les ressources ont été prises un peu par ordre chronologique de scolarité. C'est-à-dire qu'on a construit d'abord enfin quand je dis on sa c'est pas du tout nous he c'est le c'est la DGSco qui travaille dessus mais la DGSCO s'est attaché à construire d'abord les niveaux des plus petites sections et puis ensuite et monter dans le la la continuité de la scolarité.

Euh et donc nous le l'espérance qu'on a en tant qu'association, c'est que ce corpus puisse se constituer rapidement, de manière solide euh et qu'il puisse être ensuite diffusé largement parce que ça c'est toujours aussi euh euh l'un des problèmes dans le l'éducation nationale, c'est qu'il faut ensuite euh donner au personnel les moyens de se saisir des ressources parce que parfois les ressources existent, elles sont accessibles, elles sont pas forcément dissimulées, elles sont accessibles, mais on en a pas forcément connaissance en tant que personnel enseignant. Et donc ça c'est important aussi de pouvoir les diffuser après et pour l'instant le constat est celui-ci. Je voulais ajouter quelque chose effectivement sur cette disponibilité des ressources et du work in progress.

Il faut à notre sens faire très attention à ce work puisque la nature a horreur du vide et les programmes sont obligatoires, ils sont inscrits, il y a nécessité et un enjeu important à les mettre en œuvre et donc il y a peut-être parfois la tendance à aller effectivement chercher les ressources à produire et on constate et on peut constater que il y a une forme de privatisation du marché de la ressource pédagogique qui est de nouveaux acteurs que vous avez évoqué en propre liminair émerge sur ce terrainlà euh qui sont pas forcément des associations de terrain ou des associations spécialistes. Donc petite alerte aussi sur effectivement il faut qu'on progresse rapidement sur le sujet de la production des ressources pédagogiques puisque sinon d'autres vont s'en occuper. Donc voilà petite alerte de notre part sur le sujet.

C'est l'une de nos préoccupations. Mélanie Vogel a demandé. Merci madame la présidente.

Moi, j'avais une question sur un aspect qui nous intéresse aussi dans cette commission d'enquête parce qu'on essaie de chercher euh s'il y a via des financements privés un impact sur nos politiques publiques, en particulier sur celle-ci. Donc sur euh vous avez été plusieurs euh à nous dire queil y avait un sujet de pérennité de vos financement et que donc ça a un impact sur la capacité sur le terrain à déployer euh les programmes qui sont euh dans un cadre des objectifs cadrés par la loi. Est-ce que vous pouvez nous dire quelque chose sur est-ce que vous avez des alertes, des retours à nous partager sur des cas où d'autres organismes financés pas par l'État se rentrer dans ces failles où où les associations financées publiquement euh ne peuvent plus ou non ont moins de ressources pour faire ces interventions euh et d'organismes qui ne partageraient pas peut-être fondamentalement les objectifs des politiques publiques votées par le législateur et défendu par l'État.

On se fait compléter parce qu'on a entendu la nuance ce matin en distinguant le temps scolaire du temps non scolaire. On sait pas qui souhaite répondre. Moi, je veux bien oui, je veux bien juste apporter des éléments de réponse.

Peut-être déjà dire que il y a une liste d'associations qu'on des agréments, ça a été dit avant, mais normalement la mise en place du programme, ça doit être des associations agréées et si c'est pas le cas, c'est au bon vouloir du recteur. Ça veut dire il faut demander l'autorisation pour pouvoir intervenir. Euh donc voilà, mais peut-être dire quand même qu'il y a la question de l'agrément.

Euh moi je voulais juste rajouter par rapport à ce qui était dit avant et je compléterai pour répondre à Mélanie Vogel en partie euh c'est que on a quand même des agences régionales de santé, on a des conseillers départementaux qui ont cette mission de la question des interventions. Par exemple, dans les centres de santé sexuelle, dans certains dans le planning à la moitié de ces associations départementales qui emportun, il y a la question de l'éducation à la sexualité. Et quand on voit des baisses dans les collectivités, bah c'est là-dessus qu'on baisse aussi.

C'est-à-dire que nos associations sont dans une une obligation de pouvoir décider quels établissements et pas quel autre établissement. Donc voilà, c'est très compliqué pour nos équipes peut-être rajouter aussi des remontées qu'on peut avoir sur le terrain. Et peut-être juste pour dire que oui, comme disait Alban, en fait le vide on l'aime pas trop.

Ça veut dire que dès queil y a une impossibilité de pouvoir intervenir par exemple pour le planning, il faut savoir que nous on est sollicité par autant d'établissements dans lesquels on intervient. C'estàd qu'on refuse énormément. nos associations sont sursollicitées pour intervenir, sauf que aujourd'hui on n'a pas les moyens de pouvoir intervenir.

Et donc euh bien évidemment que ça nous met en alerte et on voit apparaître en effet des associations que nous ne connaissions pas euh qui euh en effet portent un projet euh d'intervenir. Sauf que vous savez la définition de l'éducation à la sexualité, nous on s'en tient au programme, on s'en tient à la loi et au droit et à donner les informations aux personnes. Ça veut dire qu'on va parler bien évidemment du droit à la contraception, du droit à l'avortement dans le programme quand c'est dans le programme bien évidemment, mais que on observe en effet des mouvements apparaissants qui sur le papier peuvent paraître complètement répondre à la demande de l'éducation, à la sexualité et pour autant peuvent avoir parfois des positionnements antiavortement, anticontraception donc et antiLGBT aussi.

Donc bien évidemment que nous sommes en alerte par rapport à ça et dire aussi on a été alerté par la DGSCO de plateforme d'outils euh de kit tout fait euh voilà qui apparaissent au niveau de la privatisation qui voilà qui on ne sait pas d'où ils sortent clairement mais par contre que certains enseignants pourraient bah par facilité en fait utiliser mais nous on aime bien dire aussi que c'est bien de mettre en avant des outils la question de la formation elle est essentielle quand on parle de repérage des violences. Quand on parle d'inceste, quand on parle de violence sexuelle, je peux vous assurer qu'on peut être en difficulté quand on est enseignant. Il faut les outiller.

Mais nous souvent le fait d'intervenir aussi et ben c'est une aide pour les enseignants de pouvoir aussi écouter. Voilà, c'est pas si simple d'écouter les violences, on le sait. Et bien évidemment que d'où une expertise qui est quand même assez importante sur ce sujet.

C'est vraiment un des sujets qui remontent beaucoup. un un enfin il y a trois jeunes dans chaque dans chaque classe qui v des violences. Voilà.

Blinceste pré personne. Je euh nous allons auditionner cet après-midi cycle show XY familien. Euh est-ce que euh nous répondons au moins en terme d'audition à vos alertes ?

Est-ce qu'il y en a d'autres ? vous leur poserez. Alors, je je reformule ma question.

Euh l'intention de de vous mettre en difficulté. Je reformule ma question. Euh quand vous avez des alertes, vous en faites quoi ?

Euh vous les remontez. Alors, les alertes, elles sont sur la nature des documents qui sont distribués et qui sont des supports pour les intervention de ces associations. Ça peut être des discours qui sont portés, bon qui vous remontent aux uns et aux autres.

Ces alertes, vous en faites quoi ? Vous les remontez à qui ? Et ensuite, qu'est-ce qu'on est fait ?

Bah, nous comme on vous disait, on est en lien avec évidemment la DGSco, avec les services aux droits des femmes aussi. Euh donc bien et la DGS donc enfin au niveau du planning donc dès qu'il y a une difficulté on va faire remonter au niveau de la DGSco la remontée de terrain qu'on peut avoir. Peut-être vous dire que le planning on a un formulaire d'incident quand il y a des attaques qui sont faites du côté du planning familial puisqu'on vit beaucoup d'attaques et que bien évidemment que ça fait partie des alertes queon peut observer sur les Vars et on a des remontées de nos associations de terrain directement à ce sujet qui nous permettent après de refaire remonter.

C'est ça Mélanie Vogel. ou là pardon. Euh ouais, pour poursuivre là-dessus, euh en gros quand j'avais deux deux petites questions, vous avez mentionné le fait que sur le papier certaines associations peuvent paraître parfaitement correspondre à ce qui est prévu par la loi, y compris dans ses objectifs généraux.

Et donc euh ça peut poser questions euh pour les personnes qui font appel dans les établissements scolaires ou en dehors du scolaire à ces organisations qui ont pas forcément conscience euh que il peut y avoir un décalage entre leurs objectifs et l'objectif du législateur. Et donc, est-ce que vous avez déjà eu des retours de de cas où quelque part pour le pour le dire dans des mots simples, les enseignants se sont sentis floués quoi. Enfin, ont de bonne fois fait appel à des associations qui étaient disponibles et se sont rendu compte que ce qui avait été dit pendant les interventions correspondait pas forcément.

Et euh euh je voulais juste vous demander comment comment ça fonctionne en fait les alertes que vous avez parce que par définition alors vous là on parle de cas où vous intervenez pas donc est-ce que c'est des enfants qui racontent à la maison ce qui s'est passé donc les parents enfin comment en fait vous captez euh voilà et en gros est-ce que on a des enseignants qui consciemment font appel à certaines associations plutôt que d'autres parce que derrière il y a une volonté euh ou qui se font avoir en gros où est-ce qu'on a les deux. Alors moi moi je souhaiterais je souhaiterais compléter compléter ce la question euh parce que le sujet c'est la transparence mais c'est aussi les process quoi les procédures une espèce de de systématisation qui permettrait de sécuriser les choses. Si je comprends bien, ce sont des alertes qui sont partielles forcément qui vous remontent euh que vous transférez systématiquement toute à la DGESCO ou enfin vous avez des processés.

Enfin, en tout cas euh euh les associations présentes aujourd'hui, hein, mais euh euh et est-ce que vous avez euh euh à la DGSCO un référent ou une référente qui vous tient au courant régulièrement de l'évolution, de ce qui est fait de l'information euh pour que en réalité c'est pour pour voir émerger les problématiques et des fois diffus au niveau national dans plusieurs territoires. Vous le disiez, c'est pas la même chose d'un territoire à l'autre. Euh en gros, est-ce qu'il y a un process quoi ?

Est-ce qu'il y a une procédure pour pouvoir euh s'assurer désormais comme nous avons un programme en plus c'est inscrit dans le programme pour s'assurer que les choses sont faites euh de la bonne manière et en tout cas sécuriser les enfants aussi. Euh euh il y a les enseignants évidemment, mais il y a les enfants aussi qui euh on doit s'assurer des contenus qui sont transmis. Mais en fait, il y a pas vraiment de process.

Ça veut dire non mais pardon pour répondre ça. Ça veut dire que ça veut dire que en fait si vous voulez nous ce qu'on ce qu'on dénonce c'est qu'aujourd'hui on a aucune cartographie de comment est mis en place la loi de 2001 et le programme. C'estàdire que nous, on se croise les associations, on travaille ensemble sur les territoires, on croise les enseignants aussi qui nous disent les associations qui peuvent intervenir dans les établissements bien évidemment, mais en fait nous n'avons pas de cartographie aujourd'hui et ça serait un des chantiers où en tout cas je trouve qu'il serait intéressant et pas juste voir au niveau national mais sur les territoires parce qu'on a vraiment beaucoup d'acteurs et d'actrices sur les territoires et voilà, il y a vraiment voilà des comités de pilotage.

Enfin, je pense que c'est vraiment quelque chose, une nécessité pour éviter aussi que certaines associations qui ne respectent pas en fait le programme, j'allais dire les principes de la République, mais c'est pas du tout mais en fait de dire tout simplement d'observer ce qui est en train de se passer. Moi, j'ai l'impression que les établissements sont parfois un peu seuls par rapport à ça. Nous, les associations, on travaille ensemble.

Nous, ça fait des décennies qu'on travaille dans certains établissements. Enfin, il y a vraiment un travail de fond qui est fait par rapport à ça. Donc bien évidemment, par contre, je peux vous assurer pour peut-être dire aussi de la montée, le planning familial a sorti un rapport sur la montée au niveau européen de l'offensive contre l'éducation complète à la sexualité.

Et je peux vous assurer que c'est les mêmes mécanismes. Ça veut dire que la question de la désinformation, nous on a des retours de terrain quand même, on dit tout et n'importe quoi sur ce que fait le planning. Et je peux vous assurer que c'est un impact direct.

Donc bien évidemment, nous on est en alerte de faire en sorte que le programme soit mise en place, que les jeunes aient l'information, que ça soit sur leur santé, sur leurs droits et bien sûr de la lutte contre les violences. Donc voilà, il y a quelque chose autour de ça quand même qui est assez violent pour nos associations et pour les jeunes principalement. Pardon.

En complément des questions de process, il y a une recommandation forte qu'on a faite aussi, c'est d'avoir des référents Evars au niveau académique dont le périmètre doit bien évidemment être réfléchi, mais c'est des gens qui seraient à temps plein et qui pourraient à la fois conseiller, orienter, valider aussi pour les les chefs d'établissement, certaines associations qui sont connues et cetera qui pourraient aussi donner de l'information sur les ressources pédagogiques qui pourraient sans doute aussi être référente dans le cadre des difficultés qui sont rencontrées sur le terrain. En tout cas, voilà, avoir des quelques personnes au niveau académique à temps plein qui soient formé sur ces questions et qui puissent être des référents pour tous les acteurs locaux. Pardon ?

Si on est évidemment preneur, on vous a envoyé un questionnaire, on est je crois très preneur des 46 propositions. Comme ça, ça nous permettra de les Mais écoutez, vous auriez dû aller jusqu'au bout mais donc on les prend bien volontiers. Euh exactement.

Merci à vous. Pas de questions complémentaires euh des collègues. Ben merci.

Donc le retour par écrit de de euh de de vos contributions. On va aller regarder aussi le le rapport européen. Il est sorti il y a longtemps.

Il est il est sorti. On peut vous le mettre. On le présente au Parlement européen la semaine prochaine.

Prochaine. D'accord. Voilà. pour qu'on qu'on regarde aussi les mécanismes.

Très bien. C'est celui qui est chou il est en lumière. Merci beaucoup à vous.