Budget : Bernard Jomier et Véronique Guillotin défendent le prix minimum de l'alcool

par cet amendement il s'agit d'instaurer dans notre pays un prix minimum de l'alcool la fiscalité a certes pour effet de produire des recettes à l'état mais elle a aussi un autre objectif et en l'occurrence sur les substances comme l'alcool ou le tabac c'est de essayer d'en réduire l'impact sur la santé or notre système actuel cible trop mal les 8 % de Français qui consomment 50 de l'alcool c'est-à-dire qui ont une consommation excessive qui atteint fortement leur état de santé l'Écosse a mis en place en 2018 ce prix minimum de l'alcool alors il ne génère pas de taxes supplémentaire et d'ailleurs notre amendement nous avons dû le gager ça montre bien qu'il n'a pas un impact qui est d'accroître en l'occurrence la pression fiscale les effets de cette adoption 2018 ont été mesurés pour la première fois en 2023 et ils montre une baisse des décès li à l'alcool une baisse des hospitalisations et cette baisse est particulièrement ciblée sur les consommateurs excessifs et il faut aussi le noter sur les zones du pays qui sont les plus défavorisées sur un plan social et économique et donc il y a un grand intérêt à instituer ce primimum de l'alcool parce que il va permettre de modifier les prélèvements en améliorant l'efficacité en terme de santé publique sans accroître globalement la pression fiscale voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement avec les cosignataires nous pensons que c'est un débat indispensable il faut que notre pays évolue en la matière parce que garder figer la fiscalité année après année et en être réduit à discuter d'exonération de cotisation sociale FSS n'est pas satisfaisant je vous remercie merci l'amendement 1732ame gu oui je suis là monsieur le Président donc c'est le même amendement que l'amendement précédemment effectivement il s'agit alors pas tout à fait d'une taxe mais de l'instauration d'un prix minimum d'alcool qui est un un sujet plutôt comportemental qui cible effectivement la consommation des consommateurs d'alcool de manière excessive est très excessive on sait bien que l'alcool est un fléo de santé publique c'est 42000 morts par an alors je dis pas l'alcool je vais redire la consommation excessive et très excessive d'alcool est un fléo en matière de santé publique avec 42000 morts par an de décès direct 3 milliards quand même pour le coût des finances publiques on est sur un PLF et si on y ajoute le coût social c'est 102 milliards d'euros par an le coût de la consommation excessive d'alcool donc on s'est inspiré en fait d'un d'un un amendement qui a été institué en Écosse en 2018 qui a prouvé en fait l'efficacité de cet amendement puisqueen fait il a réduit la consommation d'alcool il a réduit le coût des finances enfin en tout cas le coût induit de l'alcool pour les finances publiques et il a également réduit le nombre de décès donc l'idée c'est effectivement de de de tenter de l'instaurer dans notre pays il cible particulièrement les 8 % de Français qui consomment la moitié de l'alcool vendu en France donc les très gros consommateurs d'alcool et pas l'alcool ordinaire et il cible également les tout premiers prix d'alcool enfin il est pas question ici de s'attaquer à quelconque filière voire même la baisse de l'asscise fait que les vignobles les 20ins produits dans notre pays ne seraient pas impactés par cet amendement donc c'est un amendement qui a trois vertus ce prix minimum il permet à la fois de préserver le secteur en comparaison d'une augmentation de taxation il permet également que les taxes existantes demeurent assez suffisantes pour financer le coût de l'alcool et il permet effectivement d'avoir une action puissante au niveau sanitaire