Déclaration conjointe de Jean-Yves Le Drian et Bruno Le Maire sur l'aide publique au développement.

... -J-Y Le Drian : Bien.

Mesdames et messieurs. Bruno Le Maire et moi-même, nous sortons tout juste du premier Conseil présidentiel du développement qui vient de se tenir à l'Elysée sous l'égide du président de la République, qui était avec nous en visioconférence, autour du Premier ministre qui était également en visioconférence avec les principaux ministres concernés ainsi que les dirigeants des opérateurs de l'Etat en charge du développement, singulièrement, le directeur général de l'Agence française pour le Développement. Ensemble, nous avons pu mesurer le chemin parcouru depuis le début du quinquennat, avec une APD, une aide publique au développement, qui a maintenant dépassé les 10 milliards d'euros, près de 11 milliards d'euros fin 2019, d'après les derniers chiffres de l'OCDE.

Notre pays est enfin revenu dans le jeu après quelques années d'éclipse. Il fallait revenir dans le jeu parce que, d'abord, c'est notre histoire de solidarité et d'engagement et aussi parce qu'il n'est pas concevable de laisser les coudées franches aux nouveaux acteurs qu'on voit aujourd'hui s'engager sur le terrain du développement avec des méthodes et des intentions telles qu'il est essentiel que nous soyons au rendez-vous pour proposer une autre voix à nos partenaires. Nous avons aussi fait le point sur les répercussions économiques de la crise pandémique qui sont, vous le savez, dramatiques pour beaucoup de nos partenaires africains.

Un sommet se tiendra d'ailleurs en mai prochain avec les institutions financières internationales afin de chercher collectivement des solutions innovantes aux problèmes de financement des économies africaines, et Bruno Le Maire y reviendra. Lors de ce Conseil présidentiel, nous avons également décidé de donner une nouvelle ambition à l'expertise française à l'international qui est une référence dans de nombreux domaines et, notamment, dans le domaine du développement. Sous l'impulsion de l'Etat, nous allons renouveler l'offre d'expertise et renforcer notre dispositif sur le terrain dans une approche plus stratégique.

Nous allons également valoriser l'engagement de la jeunesse et, notamment, des jeunes issus des diasporas africaines. Enfin, ce Conseil présidentiel du développement a décidé la mise en place d'un nouveau fonds d'innovation pour le développement qui sera chargé de soutenir des projets d'innovations technologiques, sociales, financières, environnementales ayant un fort impact sur le terrain dans les secteurs thématiques et géographiques prioritaires de l'aide française, en particulier dans le domaine de la santé. Il sera financé par l'Etat et présidé par l'économiste Esther Duflo qui est, elle aussi, une référence à l'international et qui a choisi de revenir en France.

Et nous sommes très heureux qu'elle ait accepté de jouer ce rôle d'impulsion. Impulser un nouvel élan à notre politique de développement et de solidarité internationale, c'est également l'ambition du projet de loi que j'ai présenté hier au Conseil des ministres et que nous avons, évidemment, évoqué. Ce projet de loi est l'aboutissement de trois années de travail et de concertation avec l'ensemble de la communauté française du développement, depuis les ONG jusqu'aux collectivités locales, sans oublier le rôle du secrétaire d'Etat Jean-Baptiste Lemoyne et des parlementaires, en particulier Hervé Berville, qui ont été très ardents sur cette co-construction.

En même temps qu'un aboutissement, ce projet est un nouveau départ pour nous tous. C'est d'abord, si vous me permettez l'expression, un changement de braquet, puisque conformément à l'engagement pris par le président de la République dès le début de son mandat, nous allons porter notre aide publique au développement à 0,55% de notre richesse nationale en 2022. C'était 0,37 en 2017.

Nous sommes aujourd'hui à 0,44 et l'objectif de 0,55 est donc tout à fait atteignable. Et cette nouvelle loi, qui est une loi de programmation, et pas simplement une loi d'orientation, fixera la trajectoire budgétaire qui nous permettra de parvenir à cet engagement. A l'inverse de certains de nos voisins, nous avons décidé de maintenir notre engagement parce que la crise actuelle nous a confortés dans l'idée qu'il était crucial de maintenir cet effort pour les années à venir.

Il ne s'agit pas uniquement, d'ailleurs, de faire plus, mais grâce à ces moyens renforcés, nous entendons aussi faire mieux. Ce projet de loi inaugure donc un changement de méthode en profondeur dans le sillage des efforts de rénovation qui avaient été déjà engagés au sein du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, qu'on appelle généralement le CICID, qui s'était tenu en février 2018 et qui a permis la mise en place d'un nouveau paradigme. Ce nouveau paradigme contient des priorités plus définies, des priorités géographiques, bien sûr, avec la concentration de notre aide publique au développement en particulier en dons vers les pays les plus vulnérables, en particulier les 19 pays prioritaires appartenant à la catégorie des pays les moins avancés principalement situés en Afrique subsaharienne.

Meilleure définition aussi de nos priorités thématiques partout où nous investissons, que ce soit dans des pays en développement ou émergeants. Nous voulons investir dans l'avenir pour les biens publics mondiaux. Le premier de ces biens, c'est, bien sûr, la santé.

C'est tout à fait d'actualité. Vous savez l'engagement de la France dans les grands enjeux de santé internationaux depuis l'engagement dans le fonds contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Et l'initiative du président de la République et de l'Union européenne autour de l'opération Acta et de lutte contre la pandémie par la mobilisation autour des vaccins, des traitements et des tests était extrêmement importante.

Il s'agit aussi, dans les biens publics mondiaux, de faire en sorte que l'engagement pour la préservation du climat et de la biodiversité soit prioritaire dans les nouvelles orientations de notre politique de développement. Nous allons avoir, 5 ans après l'Accord de Paris que nous avons marqué la semaine dernière, en 2021, les trois COP : la COP26 sur le climat, la COP15 sur la biodiversité et la COP sur la désertification. Et dans ce moment particulier, nous ferons en sorte que notre aide publique au développement soit compatible avec l'Accord de Paris et avec nos engagements pour lutter contre le réchauffement climatique.

Dans les biens publics mondiaux, il y a aussi l'engagement autour de l'éducation qui avait déjà été engagé à Dakar par le président de la République qui va se poursuivre dans le plan mondial pour l'éducation et, évidemment, dans la promotion de l'égalité de genre en commençant par l'égalité entre les filles et les garçons à l'école. C'est particulièrement important en 2021 puisque se tiendra, à Paris, le forum Génération Egalité 25 ans après ce premier Forum de Pékin. Voilà donc ce nouveau paradigme sur des priorités géographiques, sur des priorités thématiques avec une mobilisation financière nouvelle.

Mais ce nouveau paradigme, c'est aussi un paradigme qui s'appuie sur des partenariats refondés. Il ne s'agit pas seulement de faire pour nos partenaires du Sud, mais de faire avec eux car face aux défis que nous traversons ensemble, nous avons des responsabilités communes et ce projet de loi indique les méthodes nouvelles que nous voulons développer pour qu'il y ait un partenariat entre le Nord et le Sud. Ce nouveau paradigme, c'est enfin un renforcement du pilotage de la politique de développement par l'Etat, une chaîne de commandement, une responsabilité collective qui a clarifié du plus haut niveau de l'Etat, on vient de le tenir, jusqu'en application renforcée de nos postes diplomatiques avec des partenaires locaux et les partenaires ONG sur place.

Voilà l'essentiel de cette réunion qui vient de se terminer. Et je vais donner la parole à Bruno Le Maire pour compléter mon propos. -B.

Le Maire : Merci, Jean-Yves. Comme vous le savez, les pays africains ont connu une croissance supérieure à 3% en 2019 et au cours des années passées. Et ils connaîtront en 2020, pour la première fois depuis de nombreuses années, une récession de 3%.

Et pour la première fois depuis de nombreuses années, nous allons voir la pauvreté augmenter sur le continent africain. Cela justifie d'autant plus le choix qui a été fait par le président de la République, et que vient de rappeler le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, de poursuivre l'augmentation de l'aide publique au développement en France. Le texte de loi qui sera présenté aux parlementaires par Jean-Yves Le Drian va mettre en oeuvre cet engagement qu'avait pris le président de la République d'atteindre 0,55% de notre richesse nationale en aide publique au développement en 2022.

Je veux redire à quel point dans les circonstances actuelles ce choix politique est plus que jamais nécessaire. C'est le soutien à un continent qui, pour la première fois depuis des années, va voir sa pauvreté augmenter alors qu'elle refluait de manière constante depuis de très nombreuses années. Cette récession, elle va aussi aggraver l'endettement public des pays africains qui était le mal endémique de ces pays.

Leur endettement a triplé au cours de la dernière décennie bien au-delà des capacités de remboursement de ces pays, bien au-delà de la capacité économique de ces Etats. Et nous ne voulons certainement pas revivre ce que nous avons connu au début des années 2000 avec un surendettement qui se solde ensuite par des difficultés économiques croissantes, un frein au développement et une limitation de la croissance économique mondiale. Nous avons donc pris, sous l'autorité du président de la République, deux décisions importantes qui ont été soutenues par nos partenaires, en particulier du G20, et qui doivent permettre d'alléger ce poids de la dette sur les pays africains.

Première décision : nous avons suspendu le service de la dette des pays les plus pauvres. Cette initiative a été prise par le président de la République, adoptée par le G20 et adoptée par le Club de Paris. De manière très concrète, elle a permis, au seul niveau du G20, à 46 pays de suspendre leur service de la dette pour un montant total de près 6 milliards d'euros, 5,7 très précisément.

Pour vous donner des exemples très concrets : Le Cameroun a bénéficié d'un différé de son service de la dette pour 158 millions de dollars, la Côte d'Ivoire d'un différé pour 144 millions de dollars. Pour vous donner un exemple très concret de ce que représentent ces sommes, 158 millions d'euros pour le Cameroun, c'est la moitié du budget annuel de cet Etat pour la santé. Donc c'est un effort absolument considérable et c'est un soulagement considérable pour ces Etats. 123 millions d'euros de budget libéré pour la Côte d'Ivoire, c'est à peu près le quart des dépenses supplémentaires que le pays a engagées dans son budget rectificatif 2020.

Nous avons, comme vous le savez, prolongé ce moratoire sur le service de la dette, avec l'accord des pays concernés, jusqu'en juin 2021. La deuxième décision historique que nous avons prise, c'est de créer un cadre commun pour restructurer et alléger la dette des pays les plus pauvres, pour ne pas revivre ce qui avait été fait dans la précipitation dans l'année 2000 et qui avait été mauvais pour tout le monde. Mauvais pour les Etats créanciers et mauvais pour les Etats débiteurs.

Nous avons voulu définir un cadre cohérent, soutenable, de restructuration et d'allégement de la dette des pays les plus pauvres. Cette initiative a été prise sous l'impulsion du président de la République et de la France. Tous les membres du G20 vont y participer et cela permettra d'avoir un cadre cohérent pour les années à venir.

Les deux grandes nouveautés de ce cadre commun, elles sont simples, mais elles sont décisives. La première, c'est que la Chine fait partie de ce cadre commun. Et c'est la première fois que la Chine s'engage dans ce domaine-là.

Vous savez ce que représentent la Chine et le poids de la Chine dans l'endettement des pays africains. Donc avoir la Chine qui participe au cadre commun que nous avons défini sous l'impulsion du président de la République, c'est une avancée positive et majeure. La deuxième nouveauté essentielle, c'est que les créanciers privés sont inclus dans ce cadre.

Jusqu'à présent, c'était toujours sur les créanciers publics que retombait la charge de ces restructurations ou de ces allégements de dette. Cette fois-ci, les créanciers privés sont aussi partie au cadre que nous avons défini. Ce sont donc les deux grandes nouveautés qui font toute la crédibilité et la force de ce cadre.

La Chine est dedans, les créanciers privés sont inclus. Nous souhaitons maintenant, avec Jean-Yves Le Drian, développer une réflexion de plus long terme sur le financement du développement des économies africaines. Les restructurations, annulations de dettes ne suffisent pas, il faut aussi réfléchir à la manière dont on finance les économies africaines sur le long terme.

Parce qu'il n'y aura pas de croissance soutenable sans financement soutenable. Et il n'y aura pas de croissance durable sans financement durable. Nous ne voulons pas répéter les erreurs du passé que je vous ai déjà signalées où on accumule les dettes puis les annulations de dettes.

Si bien qu'on revient, à chaque fois, en arrière et ça ne permet pas aux pays concernés de se développer de manière durable. Nous avons donc lancé, avec Jean-Yves Le Drian, toute une réflexion sur ce sujet pour mobiliser les économies avec des solutions publiques, des solutions privées, des solutions bilatérales, multilatérales, des solutions en fonds propres. Nous allons regarder toutes les possibilités qui peuvent être envisagées avec un objectif : aboutir en mai 2021, lors du Sommet pour le financement des économies africaines, qui est organisé par la présidence de la République, à des propositions très concrètes, très efficaces, rapides qui pourront être mises en place sans délai.

L'objectif est d'avoir, une fois encore, un cadre de financement des économies africaines qui soit durable, respectueux de ces Etats, avec des engagements de ces pays africains en matière de réforme, des progrès dans l'application de ce cadre par tous, y compris par la Chine et de meilleurs standards pour le financement des grands projets. Un développement réussi de l'Afrique, c'est un atout pour l'Afrique, c'est aussi un atout pour le reste de l'économie mondiale. Je vous remercie.