Congrès #Régions2021 - Le discours de clôture de Carole Delga

Nous allons passer à la séance de clôture et je vous remercie d'accueillir Madame Carole Delga, Présidente de Région de France. Monsieur le Premier ministre, cher Jean Castex, Madame la ministre, chère Jacqueline Gouron, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les représentants de nos fidèles partenaires, chers Renaud Muselier, mes chers et chers collègues présidentes et présidents de Région de France, cher François Sauvadet, président de l'Association des départements de France et cher André Léniel, représentant l'Association des maires de France.

Nous sommes ici dans l'Hérault, cher Clébert Mesquida, président du Conseil départemental, mes premiers défenseurs, premiers amoureux de l'Hérault et bien sûr sur le territoire de la métropole de Montpellier. Et là également je salue ce cher Mickaël Delafosse qui nous a accueillis ce matin. Monsieur le Premier ministre, c'est un moment particulier, particulier pour vous, particulier pour moi, d'être ici en Occitanie pour ce congrès des régions. Car l'Occitanie est votre terre et notre terre. C'est la terre où vous êtes nés, à Vic-Fes-en-Sac, dans le Gers, la terre qui vous a permis de gravir l'escalier de la réussite par vos années d'études à Garaison, puis à l'Université de Toulouse.

Cette terre, enfin, vous avez reçu à de nombreuses reprises la confiance de nos concitoyens dans votre commune de Prades, au Conseil départemental des Pyrénées-Orientales ou au Conseil régional Languedoc-Roussillon. Vous êtes un homme de l'Occitanie, vous avez un accent, moi aussi, il paraît, et vu d'en haut, il nous vaut parfois quelques railleries, mais à travers lui, c'est la réalité de la France qui s'exprime, et pour nous, notre accent, c'est notre étendard. Donc, bienvenue chez vous, Monsieur le Premier ministre. Votre vie, votre parcours le démontrent, vous êtes un homme des territoires.

Ce mot, dans votre bouche, nous le savons, n'est pas un élément de langage, ni même une posture politicienne. Ces territoires, vous les connaissez, vous les adorez, vous les dégustez, vous en saisissez leur complexité. Vous savez mesurer leur faiblesse, mais aussi leur richesse, notamment celle des femmes et des hommes, qui les habitent, y travaillent, et les font vivre. Merci donc, Monsieur le Premier ministre, de nous faire l'honneur de venir clôturer ce congrès, malgré des relations, parfois tendues, entre l'État et nos régions. En tant que responsable politique, nous menons des combats, nous défendons des convictions, et nous le faisons avec énergie.

Mais nous sommes toujours respectueux du cadre républicain. C'est pourquoi nous apprécions, à sa juste valeur, votre présence cet après-midi parmi nous. Votre venue, Monsieur le Premier ministre, est même très attendue. Au-delà des grands dossiers que j'évoquerai dans un instant, nous souhaitons connaître votre vision de la relation entre l'État et les régions. Ce congrès s'appelle vers une république de la confiance. Et si c'est le dernier de la législature, c'est surtout le premier de la nouvelle mandature des élus régionaux, élus en juin dernier. A ce titre, république de la confiance est un appel, un espoir, une main tendue.

Une crise démocratique profonde affecte notre République et pourrait la menacer à terme. Nous voyons émerger un sentiment, un sentiment d'insécurisation dans notre population. Et nous devons apporter des réponses à cette classe insécurisée. Et les élus qui vous entourent aujourd'hui ont la conviction qu'un nouvel équilibre dans le fonctionnement de nos institutions, peut-être, doit être une réponse. Et les présidentes et les présidents de régions ont toujours une fidélité affichée à la République et à la lutte déterminée contre les populismes et les populistes. Les témoignages que nous venons d'écouter, venant de différents pays d'Europe, le démontrent.

Un autre monde est possible, dans le respect de l'unité de la République. C'est d'ailleurs le sens du projet porté par mon ami Gilles Séméoni. Et c'est l'espoir porté par nos amis d'Outre-mer, dont Gabriel Serville vient de donner le sens. Région de France soutient ses ambitions qui expriment la liberté et la diversité de notre pays. Je sais bien qu'il n'est plus temps de réformer la loi ou la Constitution. Ce sont des sujets pour le prochain quinquennat. Mais d'ores et déjà, la pratique du quotidien peut changer beaucoup de choses si elle s'appuie sur la confiance. Nos régions gèrent des politiques publiques intimement liées à celles de l'État.

En matière d'économie, d'emploi, de transition écologique, d'aménagement du territoire, nos actions doivent s'articuler. Dans ces domaines, nous oeuvrons ensemble pour l'intérêt général de la France, pour le bien commun. Et nous devons trouver les voies d'un dialogue, d'un partenariat respectueux. Je sais bien qu'aujourd'hui, en venant clôturer ce congrès, vous partagez cette idée et que vous vous engagez pleinement dans ce dialogue. Mais si j'insiste sur cette idée de confiance, M. le Premier ministre, c'est que la confiance ne se décrète pas. Et que depuis 2017, nous sommes parfois allés de difficultés ou en incompréhension. La confiance est une relation.

Et cela ne peut exister que quand on est au moins deux. Je ne citerai que trois exemples. Dès le début du quinquennat, pour son premier congrès des régions, votre prédécesseur annonçait le retrait, pur et simple d'une décision prise par le gouvernement d'Emmanuel Valls, consistant à compenser le transfert des compétences économiques héritées des départements. Cela avait été chiffré à plus de 800 millions d'euros par an. Nous avions pris en compte la dynamique des TVA et nous étions sur 450 millions d'euros. En 2018, moins 450 millions d'euros par an supprimés aux régions.

Je ne reviendrai pas sur la question de la compétence apprentissage retirée aux régions, après que les présidentes et présidents de région aient investi massivement dans cette compétence-là, et ce qui a d'ailleurs permis l'augmentation du nombre des apprentis. Sur la gestion aussi du Féadère, nous avons dû affronter des conditions très difficiles d'exécution et l'arbitrage final par votre prédécesseur a été également une reprise en même par l'État de la plus grande partie du fonds. Mais depuis votre nomination à Matignon en juillet 2020, l'espoir bien sûr est né. Cet espoir s'est concrétisé par la signature d'un ambitieux accord de partenariat.

Il y a un an et deux jours, mais vous le savez, le chemin est long pour traduire les intentions en actes concrets. Et depuis, malgré l'importance que vous attachez au dialogue, nous voyons bien qu'une petite musique contre les régions continue de prospérer. Jugées trop grandes, trop éloignées du terrain, leur préfèrent le couple maire-préfet ou l'articulation commune-département, comme s'il y avait un choix à faire. Nous souhaitons en effet qu'il y ait une décentralisation respectueuse, partenariale avec les communes, avec les départements et avec les régions.

Parfois, jugées trop riches parce qu'elles avaient restauré leurs marges, personne n'a souligné qu'elles ont pu aborder la crise en intervenant à hauteur de 2,2 milliards pour la seule année 2020. Et la Cour des comptes a bien relevé, en toute indépendance, que ce sont les régions qui ont connu la plus grande dégradation financière parce que nous avons eu à investir sur la réindustrialisation et pour répondre bien sûr à cet objectif de la souveraineté. Malgré nos multiples demandes, les pertes de recettes dans les transports publics collectifs n'ont pour l'instant toujours pas fait l'objet de la moindre mesure de compensation.

Alors que le rapport que vous avez commandé à Philippe Duron, et que je salue, démontre l'urgence de remettre à plat le modèle économique des transports. Et ces derniers jours, en découvrant le PLF 2022, nous avons appris une réduction arbitraire de 177 millions d'euros qui ne divise que les régions et qui ne peut pas faire en sorte de diviser le bloc de la décentralisation. Alors je crois qu'il faut se rappeler que les frais de gestion d'un conseil régional, c'est moins de 15% de ses dépenses de fonctionnement. Vous me répondrez que l'État engage beaucoup d'argent directement. C'est vrai. Mais les régions le font aussi, à l'aune de leur surface budgétaire.

Je rappelle que le budget total des 18 régions en France est de 35 milliards d'euros. Alors, M. le Premier ministre, soyons pragmatiques, sans arrogance, avec humilité, avec respect et avec responsabilité. Nous vous disons simplement, appuyez-vous sur les régions, utilisez-nous. Dès lors que cela permet à l'action publique d'être plus pertinente, plus efficace, plus adaptée au terrain et aux aspirations de nos concitoyens. C'est pourquoi je vous lance aujourd'hui une série d'appels à saisir notre main tendue. Vous vous apprêtez à lancer un grand plan d'investissement dénommé France 2030. Appuyez-vous sur les régions pour identifier les forces de notre tissu industriel.

Des pépites se cachent dans nos régions. Retrouver de la souveraineté économique réindustrialisée des territoires, être leader sur les technologies clés pour l'avenir, ne pas rater la transformation radicale que vont connaître tout d'abord les filières automobiles, mais également l'aéronautique. Et cet immense effort que la nation entière doit faire ne peut être piloté uniquement depuis Bercy, mais en partenariat avec la région, chef de file des écosystèmes territoriaux. Développer l'économie n'est pas possible sans les compétences des femmes et des hommes qui travaillent. Le sujet de la formation est crucial. Notre responsabilité collective est immense.

Il n'est pas concevable que s'existent d'un côté des entreprises incapables d'embaucher et de l'autre des travailleurs incapables de trouver un emploi. Et je sais que vous partagez cette conviction. Vous avez décidé de lancer un grand plan dans l'un des volets viseux, la formation des demandeurs d'emploi. Les régions peuvent être là aussi des partenaires. Elles financent d'ores et déjà l'essentiel de la formation à destination des chômeurs. Et elles sont au contact quotidien des entreprises dont elles connaissent les besoins et les compétences.

Avec l'ensemble des acteurs du service public de l'emploi, nous devons nous atteler à un travail de dentelle, presque au cas par cas, région par région, pour amener vers l'emploi des personnes qui s'en sont très éloignées. Les régions souhaitent pouvoir coordonner le service public de l'emploi et sont prêtes à endosser cette lourde responsabilité. Nous le savons tous aujourd'hui, ce n'est pas tant le nombre de stages de formation qui est insuffisant que la capacité des personnes à s'y inscrire. Et donc, nous devons lever les freins à l'accès à la formation. Enfin, Monsieur le Premier ministre, un projet de loi de décentralisation attend son tour à l'Assemblée.

Le Président Larcher l'a dit tout l'air. Le Sénat a beaucoup travaillé et a considérablement enrichi ce texte. Ce texte, où nous souhaitons clairement en matière d'aide économique, la question régionale soit centrale, nous proposons également, à l'issue du travail mené par le Sénat, de créer un comité permanent Etat-région visant à coordonner les grandes actions politiques liées à nos compétences partagées. Et donc, la rapporteure a su bien le mettre en avant, ici présente, chère Françoise. Il reprend aussi une proposition que je défends depuis plusieurs mois avec mes collègues.

Confier la présidence des agences régionales de santé à la région, ce qui permettrait de préfigurer une nouvelle organisation dans laquelle l'État serait en charge des grandes politiques de santé publique et les régions auraient la responsabilité de l'aménagement du médical du territoire, afin de garantir à chacun un égal accès à l'offre de soins et lutter contre les déserts médicaux. C'est cela encore la République de la confiance. Sur la question de la santé, nous y avons travaillé ce matin avec François Sauvadet et également François Barouin.

Et sur la question de la santé, c'est aussi pour les départements, toutes les politiques de prévention de la santé, car de la petite enfance au grand âge, les départements sont là. La question de la médecine scolaire et puis également pour la commune, avoir cette attention à travers l'école sur les premiers signes d'atteinte à l'inégalité d'accès à la santé pour nos enfants. Enfin, ce projet de loi propose de confier aux régions la coordination du service public de l'emploi, dont je soulignais les enjeux il y a quelques instants.

Monsieur le Premier ministre, même s'il reste peu de temps, même si le souhait d'aboutir à un accord est très fort, aidez-nous à ce que ce texte final ne soit pas vidé de sa substance et en faire la première étape de notre République de la confiance. Pour conclure nos demandes, je vous transmettrai une proposition collective de péréquation que je vous demanderai de bien vouloir examiner et prendre en compte. Mais pour terminer mon propos, je veux vous parler d'avenir, car nous devons avoir la volonté de l'optimisme. Nous entrons dans une intense période de campagne électorale qui doit nous amener à choisir celle ou celui qui présidera la République pendant cinq ans.

C'est le moment phare de notre vie démocratique. Cette élection doit être l'occasion de construire ensemble une nouvelle étape de la démocratie dans notre pays. Je dirais même qu'il doit s'agir d'un sursaut. Et pour cela, inutile de se mentir. Il faut redéfinir le lien entre l'État et les territoires. Inutile de bavarder, deux visions s'affrontent. D'un côté, celle d'un État centralisé et vertical, de l'autre, celle d'une République des territoires. Et je pense que pour répondre à la sage pensée de Montesquieu, c'est cette République des territoires qu'il faut mettre en place. Car, comme l'écrivait Montesquieu, pour faire des grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie.

Il faut non pas être au-dessus des peuples, mais avec les peuples. Or, même si notre pays a connu, depuis 1981, de nombreuses réformes territoriales, l'État n'a jamais lâché totalement ses prorogatives dans les domaines qu'il entendait décentralisés. Donc, M. le Premier ministre, ce n'est pas une revendication des élus de l'ancien monde, soucieux de conserver leur bastion, comme je peux le lire parfois dans la presse, c'est celle des Françaises et des Français. L'enquête IFOP, qui a été présentée ce matin par Frédéric Dhabi, a démontré qu'il existe une réelle demande de décentralisation de la part des Françaises et des Français, et ne pas y répondre créer un problème démocratique.

L'objectif, porté par Territoires unis, que ce soit l'AMF, l'ADF, mais également les associations représentées, l'Association des petites villes de France ou l'Association des communautés de France, c'est bien de replacer l'enjeu démocratique au cœur du débat et de faire de la décentralisation le moyen et non la fin.

Et nous ferons en sorte, tous ensemble, représentants des élus locaux, que le débat des élections présidentielles soit l'occasion de faire émerger un nouveau projet démocratique pour notre pays, plus respectueux des territoires, plus respectueux de la vie quotidienne de nos concitoyens, avec une rapidité de la décision et avec une exécution adaptée aux différentes réalités des territoires. Il faut que chacun, au moment d'aller voter, ait le sentiment que son vote puisse influencer l'avenir. Et concernant l'enquête de l'IFOP, Gilles Fekunstein a bien montré, par exemple, que les Français considèrent que l'extension des pouvoirs des régions aurait pour effet de les inciter à voter davantage.

D'ailleurs, si la participation aux dernières élections en Corse a été nettement supérieure à celle des autres régions, c'est sûrement aussi parce que cet enjeu démocratique y a apparaissé plus qu'ailleurs comme une option possible. Il faut cesser de croire qu'un État, quelles que soient les grandes qualités de son administration, et je tiens à la souligner, en particulier l'administration préfectorale, donc un État ne peut s'occuper de tout avec une égale efficacité. Il faut cesser de croire que les élus locaux, légitimement désignés par le suffrage universel, ayant des comptes à rendre à une population dans la proximité, soient incapables de définir eux aussi l'intérêt général.

Monsieur le Premier ministre, une autre voie est possible, et je crois que vous le savez bien en votre fort intérieur. Face à l'immensité des défis qui nous attendent, les candidats à la plus haute fonction politique doivent avoir le courage de dire qu'ils ne peuvent pas tout, mais qu'ils doivent se concentrer sur l'essentiel, la justice, la sécurité, l'éducation, la défense, la place de la France en Europe et dans le monde. Et qu'ils voient autour d'eux ces milliers d'élus locaux engagés et désireux de se battre pour leur pays et d'améliorer le sort de leurs concitoyens, chacun avec ses convictions, dans l'écoute, dans la proximité et la sincérité.

C'est une force immense, c'est une véritable équipe de France. Alors voilà pourquoi nous travaillons ici, à la concrétisation de cette République de la confiance, à un rapport équilibré entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux, je dirais les pouvoirs effectifs, au service de nos concitoyens, au service des valeurs républicaines. Vive la République, vive la France !

Merci. Merci. Merci. Merci.