Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre : «Je ne crois pas que ça fasse augmenter le nombre d'usage des armes» lance Jean-Didier Berger
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Dans ce qui est en train de changer, Monsieur le Ministre, dans le cadre juridique autour du travail des policiers, il y a également cette loi adoptée cette semaine, la présomption de légitime défense quand un policier fait usage de son arme à feu. Vous répondez quoi à tous ceux qui dénoncent un permis de tuer qui va permettre d'abriter les mauvais policiers ?
Non, c'est absolument pas ça, c'est simplement le soutien de la nation à ses forces de sécurité intérieures. On ne place pas sur le même plan la parole du policier et celle du délinquant et celle du voyou. Il faut, lorsque nos policiers ont à faire usage malheureusement de leur arme à feu, qu'il n'est pas au fond de leur cerveau quelque chose qui leur dit ne le fais pas même si tu en as impérativement besoin parce que c'est toi qui va être en difficulté le moment venu. Donc ça n'est en rien, je dirais, une autorisation sans limite, elle est toujours sous contrôle. On peut inverser les choses à tout moment s'il y a eu une utilisation indue, mais on part du principe que l'usage est légitime.
C'est vieux comme la République, le monopole légitime de la force publique.
Oui, quelques précisions sur ce point. Premièrement, j'imagine que ça entraînera toujours une enquête et des investigations, c'est-à-dire pour voir, comme vous le dites, il n'y aura pas de présomption de culpabilité, c'est la base de départ, présomption de légitime défense, mais qu'après, j'imagine, première question, il y aura des enquêtes, j'imagine, pour confirmer cette présomption de légitime défense, premier point.
Deuxième point, est-ce que vous ne craignez pas qu'il y ait un réflexe plus facile pour les policiers de sortir leur arme, et donc de nombreuses procédures, c'est-à-dire de nombreux contentieux qui pourraient découler de la mise en place de cette présomption de légitime défense ?
Aujourd'hui, c'est la journée nationale de la police, et moi je voudrais rendre hommage aux 153 000 hommes et femmes qui sont engagés, que ce soit les policiers, les gendarmes, les policiers municipaux, vous savez, personne n'utilise son arme de gaieté de cœur. Il faut simplement leur envoyer un message très simple, c'est que si, lorsqu'ils sont menacés, lorsque un de nos compatriotes est menacé, lorsqu'ils ont un besoin impérieux de faire usage de leur arme, qu'ils puissent le faire en sachant le soutien de la nation. J'ai bien compris, mais sur les deux questions que je vous pose...
J'y réponds très directement par ce que je vous dis, je ne crois pas que ça fasse augmenter le nombre d'usages des armes, parce que je crois que déjà aujourd'hui, les policiers et les gendarmes, comme les policiers municipaux qui sont armés, font extrêmement attention et n'utilisent leur arme qu'en cas de besoin impérieux. Et je ne crois absolument pas que ça va changer. Ce qui va changer, c'est que lorsqu'ils le font, ils sauront qu'ils ont le soutien de la nation.
Jean-Didier Berger