Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 6 mars 2019

-B. Griveaux : Vous êtes des observateurs avisés. Vous avez vu que je n'étais pas seul aujourd'hui pour ce compte rendu du Conseil des ministres.

Et donc, je vais de ce pas céder la parole à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa, pour qu'elle puisse vous faire part de la communication qu'elle a fait ce matin au Conseil des ministres, et puis je suis certain qu'elle prendra avec un plaisir non dissimulé quelques questions pour pouvoir répondre aux interrogations qui seraient les vôtres à l'issue de sa communication. Marlène, c'est à toi. -M.

Schiappa : Merci beaucoup. Bonjour à toutes et à tous. Effectivement, au Conseil des ministres, j'ai proposé une communication sur la question de l'égalité entre les femmes et les hommes en cette semaine du 8 mars.

Le 8 mars, qui est la Journée internationale des droits des femmes, comme chacun d'entre vous le sait. L'occasion pour nous de faire, d'abord, un 1er point des mesures qui ont été prises par le gouvernement. Donc, nous avons préparé un document qui sera diffusé à partir de vendredi 8 mars, qui reprend 100 mesures-phares du gouvernement pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

L'enjeu pour nous, c'est de démontrer à quel point c'est un sujet qui est travaillé sérieusement et en profondeur avec de véritables mesures de politique publique qui sont de nature à changer la situation, à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, premièrement et, deuxièmement, de montrer à quel point c'est un sujet interministériel, puisque tous les ministres ont participé à cela, qu'il s'agisse de l'Education, du Sport, de l'Agriculture, du ministère de l'Intérieur, de la Justice, etc., etc. Il n'y a pas un seul ministère qui ne soit pas partie prenante dans ce que nous faisons.

Je voudrais également préciser que le budget pour l'égalité entre les femmes et les hommes est le plus haut qui n'ait jamais été voté pour 2019. On est à 530 millions d'euros en interministériel. Ca me semble important d'insister là-dessus parce qu'on entend parfois dire le contraire et dire qu'il y aurait un budget qui serait en baisse ou stagnant.

Ce n'est pas le cas. C'est un budget interministériel en très nette hausse, c'est d'ailleurs un record en termes de montant. Mais ça ne veut pas dire qu'il est toutefois réglé puisque la question des inégalités entre les femmes et les hommes est une question ancienne et qui va nous prendre un certain temps pour l'éradiquer.

Je rappelle qu'il y a eu cette semaine une 30e femme qui a été tuée par son conjoint ou par son ex-conjoint. C'est extrêmement préoccupant pour l'ensemble du gouvernement parce que le rythme s'accélère. On était en moyenne à une femme tous les 3 jours tuée par son conjoint ou son ex-conjoint.

Là, si on fait la moyenne depuis le début de l'année, on arrive presque à une femme tous les 2 jours. Et donc, c'est un sujet préoccupant, mais qui est à mettre aussi en parallèle avec l'augmentation globale des violences. Il y a une augmentation globale des violences gratuites, des violences antisémites, des violences homophobes, de tous types de violences faites aux personnes.

Donc, c'est véritablement notre 1re priorité que de faire en sorte de lutter contre ces violences. Pour cela, le gouvernement a mené un certain nombre de choses. D'abord, nous avons pris une loi cet été qui a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale et au Sénat pour mieux condamner les violences sexistes et sexuelles.

Une des mesures-phares de cette loi, c'était la création d'une verbalisation du harcèlement de rue, d'amende pour outrage sexiste. Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a présenté un 1er bilan de ces amendes et ce sont 332 amendes pour harcèlement de rue, pour outrage sexiste qui ont été mises, qui ont été verbalisées. Quand on arrête le décompte à la fin du mois de février.

Je crois que c'est extrêmement important, et j'aimerais m'arrêter vraiment sur ce chiffre un bref instant parce que je rappelle qu'au moment de la présentation de cet engagement de campagne du président de la République, il y a beaucoup de voix sceptiques qui s'étaient élevées pour dire que ce serait une "loi-accessoire" ou qu'on ne réussirait pas à véritablement verbaliser le harcèlement de rue. Et l'engagement du ministère de l'Intérieur a démontré a démontré qu'au contraire, c'était quelque chose qui était véritablement faisable. 332 verbalisations pour harcèlement de rue, c'est un chiffre extrêmement élevé.

Ca veut dire que cette loi produit, 1 : des efficacités directement sur le terrain, dans les rues, dans l'espace public, 1re chose, 2e chose, quand on regarde, elle ne dégrade pas l'existence, c'est-à-dire qu'à chaque fois il s'agit véritablement d'un harcèlement de rue et pas d'agression sexuelle. Il peut y avoir eu des condamnations pour les 2 phénomènes, mais il n'y a pas de dégradation de ce qui était préexistant. Et ensuite, on voit que c'est aussi une loi qui a vocation à changer les mentalités et à faire en sorte de marquer un interdit social en marge des actions concrètes de verbalisation du harcèlement de rue.

Nous avions pénalisé aussi le cyber-harcèlement en meute. Et là aussi, des 1res condamnations ont eu lieu. Nous avons ce également lancé une plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles.

Il y a 2 unités, à Guyancourt dans le 78 et à Rennes, de police et de gendarmerie qui sont mobilisés. Et nous sommes allés à chaque fois sur le terrain constater la mobilisation des équipes. Cette plateforme, elle est ouverte 24h/24, 7j/7.

Elle permet de parler à des équipes ont été formées spécifiquement pour reconnaître le continuum des violences sexistes et sexuelles. Ce sont plus de 2 000 signalements concrets qui ont été faits à la police et à la gendarmerie par l'intermédiaire de cette plateforme, ce qui nous montre, là encore, qu'elle vient répondre à un besoin qui, jusque-là, n'était pas couvert. Ce que l'on observe dans les cas de féminicides et de meurtres de femmes par leur conjoint ou leur ex-conjoint, c'est qu'on leur dit, et nous on met beaucoup d'énergie pour leur dire de parler et d'aller déposer des plaintes, mais que trop souvent, elles ont parlé ou elles ont déposé des plaintes ou elles sont allées tirer des sonnettes d'alarme, mais que ça n'a pas été suffisant.

Donc, le gouvernement met en place des contrats locaux contre les violences. C'est-à-dire que, dans chaque département, autour de chaque préfet, il y a une mobilisation à la fois des services d'urgence, mais aussi d'élus locaux, de travailleurs sociaux, des services de force de l'ordre, de la justice autour des préfets pour partager les signalements. Ce qui fait que quand une femme, par exemple, est allée 2 ou 3 fois aux urgences en disant qu'elle s'est pris une porte, qu'elle est tombée dans l'escalier, qu'elle s'est réveillée déjà avec un bleu ou des marques sur le corps, il puisse y avoir une 1re alerte qui soit faite au niveau notamment des travailleurs sociaux, pour qu'on puisse être proactifs et sortir les femmes de cette situation.

Nous avons également augmenté les moyens pour le numéro d'appel d'urgence du 3919. Ce numéro d'appel, quand nous sommes arrivés au gouvernement, on nous a indiqué qu'il ne pouvait pas prendre tous les appels. Nous avons demandé aux équipes de la fédération nationale Solidarité femmes qui gère le 3919 ce qu'il leur manquait pour prendre tous les appels.

Il leur manquait 120 000E pour créer 3 nouveaux postes d'écoutantes. Nous avons fourni cette somme. C'est une subvention qui a été augmentée de la part de l'Etat de manière importante pour qu'il y ait un objectif de 100% des appels qui puissent trouver une réponse et que jamais il n'y ait un appel à ce numéro qui soit resté, qui sonne dans le vide et qui reste sans réponse.

Et pour accompagner ce changement de mentalité, nous avons lancé une grande campagne en télévision pour un montant d'engagement de 4 millions d'euros pour interpeller les témoins, pour dire que réagir peut tout changer. Parce que là encore, c'est vraiment un changement de mentalité qu'on doit opérer pour dire qu'un crime, ce n'est pas un crime passionnel, ce n'est pas un crime d'amour, c'est un crime de haine. C'est important de le rappeler.

Ce ne sont pas des faits divers. Les féminicides, ce sont des faits systémiques de violences sexistes et sexuelles. Ce sont des faits de société, et pas des faits divers.

Et on sait très bien que lorsque quelqu'un est témoin d'un cambriolage, entend un cambriolage se proférer dans l'habitation d'à côté, en général, on appelle la police. Nous, ce qu'on voudrait faire, c'est que quand on entend des violences conjugales dans l'habitation d'à côté, de la même manière, on appelle la police. Il ne s'agit pas forcément de délation, il s'agit d'un geste citoyen qui permet de sauver des vies.

Et ça, c'est extrêmement important. De la même manière, le gouvernement lutte contre l'ensemble des violences sexistes et sexuelles. Donc, nous allons lancer un plan anti-excision d'ici à quelques semaines à la demande du Premier ministre.

Je rappelle qu'il y a 60 000 jeunes filles et femmes qui vivent excisées en France. C'est un fléau contre lequel on doit véritablement lutter. Et au sujet d'une autre forme de violence, celle du cyber-harcèlement, nous l'avons mieux pénalisée, mais vous savez qu'une proposition de loi sera présentée dans le cours de l'année pour renforcer, justement, la suppression, notamment, de ces contenus haineux, notamment sexistes, en ligne.

Je voudrais rappeler que ce qui est important pour nous, c'est vraiment l'exécution des lois, au-delà du vote des lois, et c'est pour cette raison que prochainement, nous allons confier une mission d'évaluation de la loi contre les violences sexistes et sexuelles à la députée Alexandra Louis, qui était rapporteur de cette loi, que nous avons proposée au vote avec la Garde des Sceaux et qui a donc été votée à l'unanimité pour qu'on puisse voir si ça a permis de véritablement mieux caractériser et mieux condamner les violences sexistes et sexuelles. Si ce n'est pas le cas, nous apporterons les correctifs nécessaires. Si c'est le cas, nous continuerons à amplifier le travail qui est mené à cet égard.

Voilà pour la 1re priorité, qui est la lutte contre les violences sexistes et sexuelles que le président de la République a nommée 1re priorité de la grande cause de son quinquennat. Nous avons aussi lancé un certain nombre de mesures pour l'égalité entre les femmes et les hommes, de l'éducation à l'accès au travail, qu'il s'agisse des séances d'éducation à la vie affective et sexuelle, de la mise en place d'outils relatifs à l'égalité filles-garçons en direction des parents à l'école ou des conditions d'accès d'orientation des femmes dans différents secteurs de la vie professionnelle, notamment, vous le savez, cet index qui a été présenté par la ministre du Travail dont les 1ers résultats sont parus cette année. C'est important, parce qu'on passe d'une obligation de moyens à une obligation de résultats.

Et le gouvernement a donné 3 ans aux entreprises qui ont des écarts de salaires entre les femmes et les hommes pour les résorber sous peine, évidemment, de pénalités financières importantes. Je voudrais préciser que c'est le cas aussi, ce travail qui est mené pour l'égalité femmes-hommes, dans le service public, puisqu'Olivier Dussopt a lancé un appel à projets pour la création du fonds en faveur de l'égalité professionnelle dans la fonction publique. C'est un sujet important en ce qui concerne l'action et les comptes publics.

Et puis, sur ce sujet, je crois qu'aucune filière ne doit être laissée de côté. C'est pour ça que nous avons créé une fondation qui s'appelle la fondation Femmes at Numérique. Il y a des secteurs d'activité en France qui sont quasi exclusivement féminins ou très majoritairement féminins.

C'est le cas par exemple des services à la personne ou de la santé, de secteurs tels que cela en termes de création d'entreprise. Si les femmes ne sont pas formées à la transition digitale, si elles ne sont pas suffisamment formées sur les questions du numérique, ça veut dire qu'on a des pans entiers de l'économie qui vont passer à côté de l'innovation, à côté de la transition numérique. C'est pas uniquement une question de justice sociale ou d'égalité femmes-hommes, c'est aussi un enjeu économique et un enjeu d'innovation de faire en sorte qu'il y ait des pans entiers de l'économie, ceux qui sont très féminisés, qui ne soient pas totalement exclus de la transformation numérique par défaut de formation.

Donc, c'est important pour nous de les y emmener. Enfin, la vie professionnelle, doit être conciliée avec la vie personnelle. Et c'est pour ça que nous avons amélioré le congé maternité des agricultrices et des indépendantes.

Cette question de l'articulation vie pro/vie familiale est primordiale pour nous, notamment dans le cadre du Grand débat. Le gouvernement a choisi de faire un focus important sur la question des mères isolées pour essayer de répondre mieux à leurs besoins. Nous organisons le 7 mars une conférence inversée avec des mères isolées qui sont des mères célibataires et un père également, qui sont sur scène et qui s'expriment.

Et dans la salle, des élus, des banquiers, des assureurs, des employeurs, des représentants d'entreprises qui écoutent les parcours de ces mères isolées. Nous sommes en train d'expertiser notamment la question des pensions alimentaires impayées, qui est un sujet qui est énormément remonté pendant les ateliers du Grand débat auxquels nous avons pu participer. Et je crois que l'Etat doit pouvoir apporter des réponses à ce sujet.

Nous sommes en train de mener un travail également sur la question de l'égalité femmes-hommes et de la parité dans l'Etat. Et là, nous avons encore énormément de progrès à faire sur ce sujet, comme vous le savez. Un certain nombre de chiffres sont déjà sortis.

Et puis, pour finir, nous travaillons à mener une diplomatie féministe. Nous aurons l'occasion d'avoir une expression commune avec le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, à ce sujet, autour du 8 mars. La France préside le G7 cette année et le président de la République a souhaité faire de l'égalité femmes-hommes une des priorités importantes du G7.

La France est champion She Decides à l'ONU pour les droits sexuels et reproductifs depuis 2018. Et la Banque mondiale nous a attribué la note de 100/100 dans le cadre de son nouvel indice pour les femmes, l'entreprise et le droit. Donc c'est une reconnaissance de ce que porte la France sur la question de l'égalité femmes-hommes au niveau international.

Le président de la République va remettre le prix Simone Veil de la République française à l'Elysée le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, pour soutenir une action dans le monde menée pour l'égalité entre les femmes et les hommes et par ailleurs, un fonds a été créé d'un montant de 120 millions d'euros par le président de la République, pour soutenir des ONG, des associations, des initiatives qui oeuvrent pour les droits des femmes partout dans le monde et particulièrement dans les pays du Sud. Dans les prochaines semaines, la France va être à l'initiative d'un partenariat qui est un partenariat unique à ce jour dans le monde, qui est le partenariat de Biarritz pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le conseil consultatif pour l'égalité femmes-hommes qui a été installé à l'Elysée par le président de la République il y a quelques semaines est en ce moment même en train de travailler à la composition d'une forme de bouquet législatif composé des meilleurs lois dans le monde pour les femmes.

Et ce bouquet législatif sera présenté et ratifié par les ministres à l'occasion d'une ministérielle égalité femmes-hommes qui se tiendra donc à Paris dans le cadre du G7. Et c'est une action de diplomatie féministe que nous menons également en Europe, puisque nous avons lancé une grande campagne pour la promotion et la ratification de la convention d'Istanbul, qui détermine des standards minimum de protection des femmes, notamment face aux violences sexistes et sexuelles et aux violences dites domestiques. Il y a plusieurs pays européens qui n'ont pas encore tout à fait ratifié la convention d'Istanbul, donc nous sommes en train de travailler avec eux et dans le monde, nous essayons de promouvoir la convention d'Istanbul au-delà des frontières européennes.

Et puis, pour finir, à partir du 9 mars, je serai pendant une semaine aux Nations unies pour la convention annuelle des droits des femmes, pour représenter l'engagement de la France dans la question de l'égalité femmes-hommes. Lors de l'assemblée générale des Nations unies, le président Emmanuel Macron a appelé à une grande cause mondiale pour l'égalité femmes-hommes. C'est important pour nous de travailler à ces sujets avec nos partenaires dans toutes les organisations multilatérales.

Et je serai à cette occasion accompagnée de nombreuses associations mais aussi de députés de la délégation aux droits des femmes qui manifestent leur engagement pour cette diplomatie féministe. Voilà, il nous reste beaucoup à faire pour l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est un enjeu important.

Une grande cause du quinquennat. Un enjeu interministériel de mobilisation. Enormément de politiques publiques sont lancées.

Toutes n'ont pas encore produit leurs effets, mais c'est un effort que mène le gouvernement sans rien relâcher pour ne rien laisser passer, ce qui est notre mot d'ordre à cet égard. Y a-t-il des questions? Je vais vous laisser avec Benjamin Griveaux. -B.

Griveaux : Pas une seule question ?! Mais non...

Ah ! -Bonjour, Marie-Bénédicte Allaire, RTL. Sur le plan excision que vous avez annoncé, vous avez un peu plus de précisions, notamment quand, comment ça se passera ?

Voilà. -M. Schiappa : C'est un plan que nous sommes en train de construire avec les différents partenaires et notamment avec l'appui de mon collègue Adrien Taquet, qui est secrétaire d'Etat chargé de la Protection de l'enfance.

Nous avons d'ores et déjà multiplié les moyens. Nous avons multiplié par 4 la subvention du collectif Excision parlons-en pour faire en sorte de mieux soutenir les actions qui sont déjà menées par les associations. Mais ce qu'on observe, c'est qu'il y a un double défi parce que la loi en France, elle existe contre l'excision.

Il est interdit d'exciser une petite fille ou une femme sur le sol français. Il est aussi interdit de pratiquer l'excision sur une petite fille française dans un pays étranger. Mais ce qu'on observe, c'est que trop souvent, il y a encore des excisions qui sont pratiquées en France, mais aussi des petites filles ou des jeunes filles qui sont emmenées en vacances dans leur pays d'origine qui ne savent pas, évidemment, qu'elles vont être mutilées sur place.

Parfois, ça se produit même à l'insu des parents. Et là, on a vraiment un combat culturel à mener, également dans ces pays, en partenariat avec ces pays et c'est le travail que nous menons aussi avec le G7 pour faire en sorte qu'il y ait une voix mondiale contre l'excision, également contre les mutilations génitales et contre les mariages forcés. Donc nous sommes en train d'y travailler.

Les détails de ce plan seront présentés à partir du mois d'avril. -Jérôme Rivet, de l'AFP. Est-ce que vous connaissez le montant maximum des amendes infligées pour outrage sexuel ?

Est-ce que ces montants sont dissuasifs ? -M. Schiappa : Le montant maximum, c'est 750E.

Le montant minimum, c'est 90E. C'est-à-dire qu'il y a une verbalisation. Vous pouvez payer immédiatement lorsqu'on, vous met l'amende pour outrage sexiste, pour harcèlement de rue, mais quand il y a des cas par exemple de récidive ou des circonstances aggravantes, quand la jeune femme qui est harcelée est par exemple particulièrement jeune, eh bien dans ces cas-là, ça peut aller jusqu'à 750E.

Moi, je crois que ce montant, il est efficace parce qu'on a besoin d'avoir un montant qui puisse être payable immédiatement dans l'absolu, puisque l'idée, c'est d'avoir une verbalisation et de ne pas passer par la plainte. Et c'est en ça que la loi française est vraiment innovante. Il y a d'autres pays qui se sont risqués ou qui se sont essayés, en tout cas, plus exactement, à faire des lois pour verbaliser le harcèlement de rue, mais en passant par la plainte.

Or, on sait très bien que ça produit peu d'effets, puisque les femmes ne vont déjà pas assez porter plainte quand elles sont victimes d'agressions sexuelles ou de viol. Vous allez rarement porter plainte pour dire que quelqu'un vous a humiliée, invectivée, suivie, menacée, malmenée dans l'espace public. Donc, nous, notre volonté, c'est vraiment d'être proactif et que les forces de l'ordre aillent au plus près des femmes.

Donc le montant maximum, c'est 750E. Je crois que pour l'instant, c'est quelque chose qui a vocation à être dissuasif. Et je crois que plus on parlera, justement, de ces amendes et plus on rappellera qu'il y a maintenant une nouvelle loi, une nouvelle norme sociale qui ne tolère plus le harcèlement de rue, plus on arrive à lutter contre ce phénomène.

Une dernière question ? Bon, eh bien, je vous laisse avec le porte-parole du gouvernement. Merci beaucoup, en tout cas, pour votre attention et bonne suite de debrief. -B.

Griveaux : Merci beaucoup, Marlène, pour cette présentation importante, pour ce sujet central dans le quinquennat. Alors, le président de la République a comme à son habitude introduit ce Conseil des ministres. Il a tenu à souligner le succès du Grand débat, qui se confirme, avec de très nombreuses contributions.

Vous connaissez les chiffres. Ils sont publics chaque jour. On est à un peu plus de 10 000 réunions qui sont prévues, dont près de 8 000 ont été organisées, on a passé évidemment le cap du million de contributions il y a déjà plusieurs jours.

Cela démontre d'abord, s'il en était besoin, la nécessité de la tenue de ce Grand débat et l'envie de nos concitoyens, eh bien, de débattre et de participer à ce débat. C'est à nous qu'il va désormais incomber dans les semaines qui viennent, eh bien, d'en tirer la substantifique moëlle avec différentes remontées, que ce soit par les cahiers citoyens, que ce soit via la plateforme numérique, que ce soit via les réunions d'initiatives locales. Eh bien, c'est au gouvernement d'en tirer la substantifique moëlle.

Les prochaines semaines seront évidemment importantes. Le Premier ministre sera par exemple reçu au CESE. Il y aura encore des débats en région, vous le savez, les week-ends des 16 et 23 mars avec 18 conférences régionales avec des Français tirés au sort.

Il y a 80 à 100 Français tirés au sort. 13 dans les régions métropolitaines, 5 dans les régions ultramarines. Et un 19e débat qui est réservé aux 16-24 ans, puisqu'on a vu des jeunes dans les débats, mais sans doute pas autant qu'on aurait souhaité en voir.

Donc il y a une de ces conférences avec des jeunes Français qui seront tirés au sort. Et c'est évidemment à cela que nous allons nous atteler. Le président de la République en a profité pour revenir rapidement sur les violences et les dégradations qui se sont encore déroulées le week-end dernier.

Il a demandé au gouvernement une vigilance particulière dans le suivi et l'accompagnement des maires des villes où des violences se sont tenues sur la voie publique, où des commerces ou des véhicules ont pu être incendiés avec évidemment pour les commerçants et les artisans, ceux dont l'outil de travail a été détruit, évidemment, un suivi immédiat avec une mobilisation des assurances et puis des différents moyens dont nous disposons, mais aussi pour ceux où il y a, parce que les rues sont fermées, parce que les manifestations, ce n'est pas la meilleure chose pour améliorer la commercialité d'un lieu, disons-le, eh bien, qu'on puisse les accompagner sur les questions de trésorerie, qu'ils puissent payer les salaires, bref, que les entreprises ne soient pas en risque de faillite et c'est en cela que l'Etat doit pleinement jouer son rôle. C'est ce qu'a rappelé le président. Le président est également revenu sur les violences qui se sont déroulées hier dans ce centre pénitentiaire de nature terroriste, avec d'abord, il a tenu à saluer, la réactivité de l'administration pénitentiaire, la réactivité des forces de l'ordre, de notre système de renseignement et des ministres concernés.

L'enquête, vous le savez, demandée par la ministre de la Justice, garde des Sceaux, et celle menée par le procureur permettront d'éclairer les faits et de savoir ce qu'il s'est passé dans le cadre de cet événement terroriste intervenu hier. Sachant que, le président de la République l'a rappelé, en matière de mesures à imaginer ou de mise en place de nouveaux dispositifs, il n'y a pas de tabou, et c'est évidemment à l'écoute des personnels pénitentiaires que doit aussi pouvoir se construire cela. Les événements sur lesquels le président de la République a également souhaité revenir sont ceux survenus à Grenoble avec les violences qui ont suivi, vous le savez, le décès de ces 2 jeunes personnes.

Il a à nouveau salué la réactivité des services et celle du procureur, mais aussi des élus, où chacun, dans cette situation, a eu le bon comportement. Le président de la République est revenu sur la 30e femme qui a été tuée par son conjoint, son ex-conjoint, depuis le début de l'année, Marlène Schiappa vient d'en dire un mot. Et il a rappelé que les violences faites aux femmes et le combat engagé depuis le 1er jour de ce quinquennat contre les violences faites aux femmes, ce combat n'est pas derrière nous.

Il souhaite, sur ce cas particulier, que nous puissions comprendre ce qu'il s'est passé avec ce 30e décès, et il y a manifestement quelque chose qui n'a pas fonctionné, en tout cas un état des lieux doit être fait, et nous devrons en tirer, évidemment, toutes les conséquences dans cette semaine importante pour les droits des femmes. Le président de la République, Marlène Schiappa l'a rappelé, remettra le 1er prix Simone Veil de la République française ce vendredi. Les travaux se poursuivent par ailleurs.

Les travaux législatifs, avec le texte de la loi Pacte, qui est en discussion actuellement au Sénat. C'est un texte important. Et enfin, le président de la République est revenu brièvement sur la tribune qu'il a publiée dans l'ensemble de la presse européenne mardi matin.

Il a rappelé à quel point il était important que la France puisse prendre toute sa place dans ce projet qu'il a appelé de ses voeux sous le terme de "renaissance européenne". Et il a évidemment invité chacun des ministres à porter cette vision et à l'expliquer à la fois dans les politiques publiques qu'on conduit en France mais aussi et surtout auprès de nos partenaires européens, parce que c'est dans cette Europe rassemblée que nous pourrons construire cette renaissance européenne et cette refondation qu'il appelle de ses voeux. Déjà, de nombreux chefs d'Etat et de gouvernement ont soutenu la démarche et souhaite s'inscrire dans cette logique de renaissance européenne, et nous nous en réjouissons.

Nous avons ensuite procédé à l'examen des différents textes avec le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, qui a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg, relatif au renforcement de la coopération en matière de transport transfrontalier. C'est un protocole qui vise à mettre en oeuvre une politique de transport répondant aux besoins de déplacement, notamment pour les travailleurs transfrontaliers, tout en s'inscrivant dans une perspective de développement durable, avec notamment des aménagements d'infrastructures ferroviaires, afin d'accroître la capacité des transports à l'horizon 2030. Ca répond donc à l'objectif de développement durable de ce protocole.

Et puis des aménagements sur des infrastructures routières pour favoriser par exemple le covoiturage et les transports en commun. Cela pose les bases d'un cofinancement et de la réalisation de ces aménagements sur le territoire français. Nous avons ensuite eu une présentation d'un texte important par Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, sur la création d'une taxe sur les services numériques et également un texte modifiant la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

C'est un petit document comme celui-là, auquel, évidemment, vous pouvez avoir accès et auquel chacun de nos concitoyens a accès, et qui détaille le projet de loi sur la taxe sur les services numériques. Je vous invite à y jeter un oeil. Ces 2 mesures ont été annoncées en décembre.

Et elles permettent de financer une partie des mesures d'urgence économique et sociale adoptées pour soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes. Le 1er point, vous le connaissez, c'est la fameuse taxe que l'on a appelée désormais la taxe GAFA et qui se présente comme suit. Aujourd'hui, vous le savez, les géants du numérique payent en moyenne 14 points d'impôts en moins que les PME européennes.

C'est donc cette taxe GAFA, une mesure d'abord de justice fiscale entre des grands groupes du numérique, souvent des grands groupes internationaux, et de nationalité étrangère du numérique, et nos PME et nos ETI. Et donc c'est important de pouvoir porter cette mesure d'équité et de justice fiscale. La taxe appliquera aux entreprises qui font un chiffre d'affaires mondial sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros et un chiffre d'affaires numérique en France de plus de 25 millions d'euros.

Son rendement devrait rapidement atteindre 500 millions d'euros par an et on estime qu'à peu près 80 à 85% des recettes viendront d'entreprises américaines. Elle s'appliquera, cette taxe, à hauteur de 3% sur le chiffre d'affaires numérique. Ce sont les revenus publicitaires, les commissions touchées par les plates-formes et les revenus liés à la revente des données personnelles.

C'est réalisé évidemment en France et ce sera décompté à partir du 1er janvier dernier. Le commerce en ligne et la fourniture de services numériques ne sont pas concernés. Par ailleurs, le projet de loi qui a été présenté par Bruno Le Maire maintient l'impôt sur les sociétés autour de 33,3% pour le bénéfice supérieur à 500 000 euros pour les entreprises qui réalisent par ailleurs un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 250 millions d'euros.

Il reste de 28% en dessous du seuil des 500 000E de bénéfices et il sera porté à 25% en 2022, comme le président de la République s'y était engagé dans le cadre de la campagne présidentielle. Là encore, il est important de souligner que ce décalage d'un an de la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les plus grandes entreprises qui réalisent des bénéfices, c'est une mesure de justice fiscale à l'égard notamment de nos PME et de nos ETI, qui, elles, n'ont pas ce taux d'impôt à 33,3% mais à 28%, comme nous nous y étions engagés. Donc, 2 modifications et 2 textes importants présentés ce matin par le ministre de l'Economie et des Finances et qui vont vers plus de justice fiscale.

La ministre des Sports a ensuite présenté le projet de loi qui ratifie l'ordonnance qui permet de transposer en droit interne les principes du code mondial antidopage, qui est entré en vigueur le 1er mars dernier, donc il y a quelques jours. Concrètement, les 3 piliers de la politique de lutte contre le dopage ont évolué, d'abord sur la dissuasion. L'ordonnance renforce le rôle et l'indépendance de l'Agence française de lutte contre le dopage.

Ensuite, sur la répression. La procédure disciplinaire sera plus indépendante et efficace grâce notamment à l'instauration du plaider coupable. Concernant les sportifs de niveau international, c'est le tribunal arbitral du sport qui sera compétent.

Enfin, 3e point, c'est la prévention, qui n'est pas traitée ici par le texte. La ministre des Sports présentera à la fin du mois un nouveau plan national. Tout ceci, vous le savez, s'inscrit naturellement dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris en 2024 et pour lesquels nous avons engagé un vaste plan de modernisation de notre dispositif de lutte contre le dopage.

Le Premier ministre a présenté un décret qui modifie un élément important, à savoir que le poste de directeur d'administration centrale est supprimé pour le commissaire général adjoint à la stratégie et à la prospective qui sera désormais non plus considéré au grade de directeur d'administration centrale, mais de chef de service. Je ne doute pas que vous aurez de nombreuses questions sur cet important décret. Les mesures nominatives n'appellent pas de remarque particulière ce jour.

Et la communication qui a été faite par Marlène Schiappa, elle vous en a donné l'esprit. Et elle a répondu à quelques-unes de vos questions. Je suis donc moi désormais à votre disposition pour répondre aux questions que vous souhaiteriez me poser. -Bonjour.

Julia Van Aelst, de BFMTV. Pour revenir sur Condé-sur-Sarthe, vous avez dit donc qu'il n'y aurait pas de tabou. Est-ce qu'il n'y a pas eu un problème de prise en charge des détenus radicalisés dans cette prison?

Et que répondez-vous également aux surveillants pénitentiaires qui condamnent, en fait, le manque de moyens justement dans cette prison? -B.Griveaux: D'abord, il y a une enquête.

Il y a même 2 enquêtes qui sont en cours. Donc, moi, j'ai pas vocation à donner les résultats d'une enquête qui a commencé. Une enquête administrative qui a été demandée par la ministre de la Justice, la Garde des Sceaux.

Et puis une enquête, évidemment, qui est menée par le procureur. Donc, au terme de ces enquêtes, seront déterminées d'abord les conditions dans lesquelles les faits ont pu se dérouler. Et c'est simplement à l'issue d'une enquête qu'on est en mesure de dire: est-ce qu'il y a eu des dysfonctionnements?

Est-ce qu'il y a des éléments qui doivent bouger? Est-ce qu'il y a des failles, et manifestement, il y en a eu, qui doivent être désormais combattues? Quels sont les moyens qu'il faut y consacrer?

Est-ce que ce sont des moyens humains? est-ce que ce sont des moyens matériels? Tout cela, il est très difficile, évidemment, d'en faire état avant que les faits aient pu être clairement établis par l'enquête à la fois administrative et l'enquête judiciaire.

Donc, c'est simplement à l'issue de ce processus que nous en tirerons les conséquences. Mais le président de la République a été très clair là-dessus, si les choses doivent être améliorées, à l'issue de ces enquêtes, cela le sera. Que ce soit sur les dispositifs de fouille, sur les dispositifs de visite, etc, etc.

Il y a une question au fond. Moins au fond. Et après, on ira plus au fond. -Bonjour.

Lorrain Sénéchal, à France Info. Il y a quelques semaines, c'était le Conseil de l'Europe qui appelait la France à abandonner l'usage des LBD. Et aujourd'hui, c'est l'ONU, par la voix de la haute-commissaire aux droits de l'homme, qui réclame une enquête en France sur l'usage excessif de la France dans la...

De la force, pardon. Dans la répression des manifestations des Gilets jaunes. Quelle est votre réponse à ces multiples interrogations de la part de la communauté internationale? -B.Griveaux: D'abord, Mme Bachelet nous invite, si on est très exhaustifs, puisqu'il faut toujours prendre les déclarations dans leur totalité, elle nous invite à poursuivre le dialogue dans le pays.

C'est précisément ce qu'on fait avec, depuis 2 mois, un grand débat national, et en termes de dialogue, je crois que la France fait ce qui n'a jamais été fait nulle part ailleurs auparavant. Donc, vous voyez que nous nous conformons aux recommandations toujours utiles formulées par l'Organisation des Nations unies et, par là-même, par la voix et la personne de Michelle Bachelet. Elle demande une enquête approfondie sur 3 des cas rapportés pour usage excessif de la force.

Sur ce point, on a toujours été extrêmement clairs. Et j'ai eu l'occasion de le dire à maintes reprises à ce micro, à chaque fois que cela est nécessaire, des enquêtes ont été lancées, notamment par l'inspection générale de la police nationale. Elle demande une enquête approfondie sur 3 cas.

Il y a 162 enquêtes, 162, qui ont été ouvertes à la date du 1er mars. Et je rappelle que ceux qui disposent d'éléments qui peuvent permettre d'éclaircir des situations qui ont donné lieu à l'emploi de LBD, à se rendre sur la plate-forme de signalement de la police nationale, c'est en ligne, si nécessaire, et il y a un onglet sur police-nationale.fr, un onglet "signalement".

J'encourage chacun à le faire. Il faut, je le dis néanmoins, s'étonner tout de même de se retrouver cités dans une liste entre le Venezuela et Haïti, où il y a eu des morts, je le rappelle, où il y a eu des morts nombreux, suite à des manifestations. Vous savez, le niveau d'inclusion économique et démocratique en France est, selon les standards de l'ONU, un des plus élevés au monde, avec un niveau d'inégalité contenu, mais que nous nous attachons à combattre.

Et ça, on là, ce combat, engagé depuis le 1er jour. Donc il est bien de voir le verre à moitié vide. C'est votre rôle.

Et moi, il est aussi de mon devoir de rappeler que, parfois, il peut être vu à moitié plein, et la France a été saluée aussi sur ces sujets d'inclusion économique, d'inclusion démocratique. Et je crois que l'exercice qu'on est en train de faire du grand débat national peut inspirer au-delà de nos frontières quelques grands pays démocratiques qui observent cela avec la plus grande attention. Mais évidemment, nous suivrons les recommandations avec la diligence nécessaire, parce que lorsque l'Organisation des Nations unies s'exprime, le président de la République a eu l'occasion de dire à maintes reprises lors des assemblées générales des Nations unies son attachement au multilatéralisme, mais la moindre chose, c'est de les écouter, de les prendre en considération. -Bonjour.

Anthony Lattier de RFI. Est-ce que, malgré tout, ça n'affaiblit pas la position de la France à l'étranger, quand Paris voudra condamner l'usage disproportionné de la force dans telle ou telle manifestation à l'étranger? -B.Griveaux: Vous savez, la position française sur le sujet, elle est absolument constante.

Je ne crois pas que ça l'affaiblisse. Et je crois que la position de la France dans les instances internationales, elle est multiple. Elle s'opère la fois sur le front démocratique, vous le dites, mais aussi d'un point de vue stratégique, d'un point de vue commercial, d'un point de vue économique.

Et donc, la France, elle portera les sujets qui lui sont chers, les valeurs qu'elle a toujours défendues, je crois que la tribune qu'a publié le président de la République mardi dans l'ensemble de la presse européenne fait la part belle aux valeurs auxquelles nous croyons. Ce sont des valeurs de liberté, de progrès, de justice et en même temps de protection de nos travailleurs, et de nos marchés. Ce sont ces valeurs-là que la France portera dans les enceintes internationales comme elle l'a fait depuis le 1er jour.

En cela aussi, avec une forme de continuité d'un quinquennat à l'autre. La France a toujours eu une voix particulière sur la scène internationale. Elle continuera d'avoir cette exception culturelle, cette exception française, pardon, qui n'est donc pas que culturelle, mais qui est diplomatique.

C'est aussi notre identité, et je crois que nos partenaires européens et internationaux seraient déçus si nous n'étions pas à ce rendez-vous-là. Nous y serons. -Bonjour.

Pour TF1 et LCI. Dans le cadre d'une réunion de groupe des députés de La République en marche hier, Edouard Philippe a affirmé que le grand débat pourrait être une déception. Alors, Matignon a ensuite démenti, mais plusieurs participants l'ont quand même confirmé.

Est-ce que le gouvernement craint de faire des déçus à l'issue de ce grand débat national? -B.Griveaux: Alors, il m'est difficile de commenter quelque chose qui a été démenti auquel j'ai pas assisté.

Mais donc, est-ce qu'on craint d'être déçu, non. On va tout faire pour être à la hauteur de l'enthousiasme qu'a suscité ce grand débat. Lorsque le président de la République a annoncé la tenue ce grand débat, nous aurions été agréablement surpris si on nous avait dit que 2 mois et demi plus tard, on aurait 10 000 réunions tenues dans le pays, 1,3 million de contributions, plus d'une douzaine de milliers de cahiers citoyens faits, soit 1/3 des mairies de France où des cahiers citoyens ont été remplis.

Très franchement, nous aurons au rendez-vous des attentes qui ont été suscitées, et on l'a vu dans la participation que nos concitoyens ont eue dans ces débats, je le dis aussi dans la qualité des débats qui s'est tenue. Moi, je suis très frappé et je me souviens, lorsque ce Grand débat a été annoncé, de certains disant que les réunions seraient perturbées, que ça pourrait pas se tenir dans le calme, etc. Ca ne s'est pas passé comme ça.

Parce qu'on est un peuple très politique et parce que lorsque vous donnez à nos concitoyens l'occasion de débattre de manière rationnelle, alors parfois on s'engueule un peu dans les débats, mais ça, c'est la vie, mais de manière rationnelle de sujets qui sont leur quotidien, qui sont des interrogations qu'ils ont pour leurs enfants, parfois pour leurs parents âgés, parfois pour leur territoire ou pour leur ville, les Français répondent présent. Je suis certain que, d'abord, parmi les solutions qui seront mises sur la table et parmi les choix que nous ferons, certaines auront émergé de ce grand débat, et donc, comme elles émergeront d'un consensus citoyen, il sera difficile de considérer qu'elles sont déceptives pour les citoyens qui les ont bâties. Est-ce qu'on pourra mettre en oeuvre toutes les recommandations et toutes les attentes?

Non, mais la politique, c'est aussi faire des choix et c'est aussi être capable de dire que nous retiendrons cela, mais peut-être pas cela, que ça, c'est conforme aux engagements que nous avons pris, visés dans la campagne présidentielle mais aussi vis-à-vis de nos partenaires européens, que ça s'inscrit dans un calendrier, qu'on peut le faire dans un délai raisonnable, et que cela, en revanche, ça appelle un temps plus long. Mais c'est important de repartir de ce qui aura été établi. C'est pour ça que je ne crois pas au caractère déceptif de ce qui ressortira de ce grand débat, des propositions que nous mettrons sur la table, il y en a qui pourront être mises en oeuvre rapidement, parce qu'il y a sans doute des choses qui pourront être faites soit par voie réglementaire, soit simplement en mobilisant les moyens de l'action publique.

D'autres appelleront des modifications législatives. Et donc, le temps législatif, vous le savez, dans notre pays, il est toujours un peu plus long. Je vous disais qu'on débat de Pacte, en ce moment, au Sénat.

Nous sommes en mars 2019. Moi, j'ai lancé les travaux de Pacte en septembre 2017, lorsque j'étais secrétaire d'Etat à l'Economie et aux Finances à Bercy. Donc vous voyez, il y a toujours un temps long.

Donc j'espère qu'on pourra apporter des réponses concrètes et rapides à certains sujets. Et puis, il y en a d'autres, parce qu'il y a ce temps législatif, mais qui est important, le temps du débat parlementaire, qui se mettront en place, mais également dans un délai que j'espère rapide. Voilà.

On a beaucoup d'espoir et on fonde beaucoup d'espoir dans les remontées, mais de ce qui est ressorti, déjà, des cahiers citoyens, vous savez que depuis le 20 février, ils ont été refermés, il y a déjà beaucoup de choses, et beaucoup de choses foisonnantes. Donc, je n'ai pas de doute que ce ne sera pas déceptif. -Bonjour.

Paul Larrouturou pour "Quotidien". J'ai une question sur Philippe de Villiers. Déjà, est-ce qu'à votre connaissance, Philippe de Villiers et le chef de l'Etat sont toujours amis?

Et Philippe de Villiers sort aujourd'hui ce livre qui s'appelle "J'ai tiré sur le fil du mensonge et tout est venu". Et j'aimerais vous lire un passage, vous allez comprendre pourquoi je vous pose cette question. "Un jour, j'ai demandé à François Fillon "pourquoi il avait reçu le groupe Bilderberg à Matignon. "Il m'a répondu: 'Parce que nous n'avons pas le choix, "ce sont ces gens-là qui nous gouvernent.' "Un peu plus tard, en janvier 2017, "il s'est plaint d'avoir été lâché. "Le Bilderberg a préféré Macron, qui correspond mieux au profil mondialiste." Une réaction?

Alors, on sait que ce livre, comme la plupart des livres avant, en général, Philippe de Villiers, il vend énormément de livres. Donc, avez-vous une réaction à cet extrait de Philippe de Villiers? -B.Griveaux: A ne pas confondre avec l'autre de Villiers, célèbre pour des polars.

Non, je pensais à Gérard, moi. D'abord, je vais vous faire une confidence. Je note que Philippe de Villiers vous l'a adressé à vous avant de me l'adresser à moi.

Et donc, moi j'ai pas pu prendre connaissance de cet ouvrage. Je vous vois un peu gêné de savoir que chacun...

Mais vous voyez, moi, je n'ai pas encore reçu cet ouvrage, Paul Larrouturou. Donc, j'ai bon espoir de le recevoir, de prendre connaissance de l'ensemble des éléments. On connaît Philippe de Villiers, on connaît sa vie politique, les engagements qui ont été les siens.

On sait, et le président de République a eu l'occasion de le rappeler, qu'il a des engagements totalement discordants et qu'il sont à peu près d'accord sur rien, notamment quand on parle d'Europe, quand on parle de régulation, quand on parle de souveraineté nationale...

Bon, voilà, il y a des oppositions majeures. C'est un responsable politique qui a toujours eu des opinions très tranchées. Moi, je me méfie un peu de ces éléments sur le groupe de Bilderberg, parce que ça me ça me rappelle assez furieusement des vidéos complotistes et conspirationnistes qui circulent beaucoup depuis maintenant des années sur les réseaux sociaux et qu'on a vu beaucoup plus émerger depuis quelques mois.

Je vous renvoie à certains réseaux sociaux et à certains leaders autoproclamés de certains mouvements qui ont un peu éclos dans le pays ces derniers mois qui, volontiers, expliquent qu'il y a un complot mondial, que la finance mondialisée dirige le monde. Non. Le président de la République, il a été élu par les Français, nos parlementaires, ils ont été élus par les Français, qu'ils soient d'ailleurs de la majorité ou de l'opposition, et que la démocratie représentative dans notre pays, elle a sa force et que nul ne peut raisonnablement imaginer que des forces occultes, spirituelles, financières ou autres dirigent le pays.

Le pays, il est dirigé par celui que les Français ont choisi dans le cadre d'une élection, qui s'est tenue librement et démocratiquement, n'en déplaise à certains. Merci beaucoup. Merci à vous.

Ah, une dernière. Et après, j'y vais. -Sur Carlos Ghosn.

Je voulais savoir si le président de la République en avait parlé durant le Conseil des ministres et quelle est sa réaction après cette libération? -B.Griveaux: Comme il n'en a pas parlé, il n'y a pas eu de réaction.

Le sujet n'a pas été évoqué dans le cadre du Conseil. -Vous n'avez pas d'éléments particuliers sur la réaction de l'exécutif? -B.Griveaux: Non, vous savez, on n'a pas l'habitude de commenter les enquêtes judiciaires en cours, qu'elles se tiennent en France ou à l'étranger.

M. Ghosn a organisé sa défense, mais ça n'a pas été abordé ce matin dans le cadre du Conseil. Merci beaucoup.

Bonne journée.