Corinne Bourcier : Profession d'infirmier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et monsieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'ignore si l'on peut le qualifier d'historique, mais il est certain que ce texte marque indiscutablement une étape importante, déterminante pour la profession d'infirmier et d'infirmière. Pour les 6400 d'entre eux exerçants dans notre pays dont 145000 en libéral, ce texte porte la reconnaissance de leurs compétences, de leur savoir-faire, de leur engagement en somme de leur rôle fondamental auprès des patients. Demandé depuis 20 ans par les infirmiers, cette proposition de loi va enfin contribuer à réorganiser la profession comme maillon de la chaîne de l'accès aux soins.

Elle contribuera à fluidifier le parcours de soins dans un système actuellement défaillant puisque 6,7 millions de personnes n'ont pas de médecin traitant. aussi sans remplacer le médecin traitant et je tiens à insister sur ce point car ce n'est absolument pas la portée de ce texte en tente que ce texte entend avoir. Ce texte donnera aux infirmiers les capacités et le droit de mener des entretiens reconnus comme des consultations avec la possibilité d'établir un diagnostic infirmier.

Ce qu'ils font déjà depuis longtemps. Désormais cela sera reconnu et surtout rémunéré. Ils pourront désormais effectuer des prescriptions simples mais essentielles comme du paracétamol ou d'autres antalgiques de niveau 1.

Les mêmes que nous pouvons tous acheter en pharmacie mais que l'infirmier n'a pas pourtant le droit de prescrire. Ils pourront prescrire aussi d'autres produits et examens. Le texte sur lequel nous devons nous prononcer aujourd'hui préserve l'équilibre apporté lors de son examen au Sénat.

En effet, il veille et c'est impératif à ce que les missions des infirmiers s'exercent toujours en coordination avec le médecin traitant. Le diagnostic infirmier ne remplacera pas le diagnostic médical et l'intégralité du suivi opéré par l'infirmier devrait être devra être versée dans le dossier médical partagé du patient. Leurs missions sont enfin désormais définies. réalisation et évaluation des des soins, orientation de la personne, participation à la prévention et à la formation.

Le texte accorde aussi une meilleure reconnaissance de la pratique avancée. Les IPA, piliers indispensables, pourront désormais exercer dans les services de protection maternelle et infantile, de santé scolaire et d'aide sociale à l'enfance. Nous saluons la conservation de l'amendement de notre collègue Daniel Chassin à l'issue de la CMP.

Cette mesure marque la reconnaissance des infirmiers coordonateurs. C'est une avancée significative pour tous ceux qui jouent un rôle fondamental dans beaucoup d'établissements. À titre personnel, je salue la suppression que j'avais également proposée de la mesure imposant aux infirmiers qui arrêtent d'exercer pendant plusieurs années d'être soumis à une évaluation et éventuellement une remise à niveau.

Si je comprenais bien l'objectif de cette mesure, je la trouvais néanmoins injuste par rapport aux autres professionnels de santé qui n'y sont pas soumis. Ce texte est réellement un texte positif. Il répond aux attentes de la profession, aux besoins des patients et respecte le champ de compéten différents professionnels.

Mais nous avions insisté lors de l'examen du texte en première lecture, ce texte ne sera une vraie réussite qu'à plusieurs conditions. D'abord, il faudra que les décrets soient rapidement publiés et qu'il respecte bien sûr l'esprit de cette PPL. Ensuite et je dirais même surtout, il faudra que les négociations qui seront menées cet été soient à la hauteur des attentes alors que les actes médicaux infirmiers n'ont pratiquement pas évolué depuis 2009.

C'est indispensable pour renforcer l'attractivité de la profession et pour envoyer le bon message à celles et ceux qui sont déjà en activité et qui peuvent parfois perdre espoir dans une profession qui peut s'avérer extrêmement difficile. Enfin, je tiens de nouveau à remercier et féliciter vivement Nicole Dubréra, député de Menéloir ainsi que Frédéric Valtou pour être à l'origine de cette proposition de loi. Je remercie aussi nos rapporteurs Annesophie Romanie et Jean Sol pour leur travail.

Je vous remercie.