La décision de la cour d'appel, un secret bien gardé

Alors, il y a plusieurs issues, plusieurs scénarios possibles pour Marine Le Pen. Le plus favorable pour Marine Le Pen, ce serait évidemment la relaxe. Elle pourrait alors se présenter en toute quiétude à l'élection présidentielle.

Cela signifierait que la cour a été convaincue hein par la défense de Marine Le Pen et que le délit de détournement de fonds publics ne peut pas lui être imputé. Délit pour lequel avait été déjà condamnée en première instance. Voilà pourquoi cela surprendrait.

Quant aux autres scénarios, ils concernent principalement deux : l'inéligibilité et la peine de prison. Regardez. Je vous rappelle déjà qu'elle avait été condamnée en première instance à une peine d'inéligibilité de 5 ans et que les avocats ont encore une fois requis ces 5 ans pour cet appel.

Donc si cette fois elle est condamnée à une peine d'inéligibilité de 2 ans ou moins de 2 ans, eh bien elle pourrait se présenter comme candidate aux présidentielles. ? Eh bien parce qu'à la date du 31 mars 2027, elle aurait purgé sa peine puisque elle celle-ci la peine courait depuis le jugement rendu 2 ans plus tôt le 31 mars 2025.

Autre option. Si Marine Le Pen est condamnée à une peine d'inéligibilité supérieure à 2 ans, cette fois elle ne pourra pas alors se présenter à la présidentielle. Elle serait inéligible notamment pour le premier tour du scrutin du 18 avril 2027.

Ça c'est pour la question de l'inéligibilité. Mais il y a aussi le cas de la peine de prison. Là c'est simple.

Soit la cour d'appel suit les réquisitions du parquet et prononce 1 an de prison ferme aménageable sous bracelet électronique et là Marine Le Pen renoncera à la présidentielle, elle l'a annoncé. Et cela même si elle entame un recours auprès de la la cour de cassation car de toute façon celle-ci rendrait sa décision trop tard pour le calendrier de campagne. Soit Marine Le Pen n'est pas condamnée à de la prison ferme et là elle serait alors en mesure de se présenter sans régime privatif de liberté.

Extrêmement clair. Euh ce matin là il est 7h20, combien de personnes en France connaissent la la décision, savent ce qui va être ? Ce matin il y en a au moins quatre.

Pour savoir lesquels, vous allez m'écouter jusqu'au bout. Comme [rires] comme à chaque fois. Au moins quatre.

Il faut savoir que ce secret hein du délibéré, il est colossal, il est primordial parce qu'il y a énormément de pression médiatique, politique et donc tout est mis en place pour qu'il n'y ait zéro fuite. En principe, le délibéré a été décidé, la décision, elle est prise assez rapidement après les audiences, c'est-à-dire à l'issue du procès qui avait lieu du 13 janvier ou 12 février dernier. Dans les heures ou dans les jours hein qui ont suivi.

Les éléments étaient encore frais. La présidente de la cour avec ses deux assesseurs ont dû statuer rapidement. ?

Parce que cette décision, elle ne concerne pas que Marine Le Pen mais aussi les autres prévenus. Il faut donc aller vite, être efficace parce qu'à partir du moment où la décision est établie, il faut rédiger l'arrêt. Et ça, c'est un gros travail.

Je vous rappelle que le jugement de première instance, il faisait plus de 150 pages. Chaque terme doit être choisi, réfléchi. Il faut soigner sa motivation au cas où le dossier va jusqu'à la Cour de cassation.

Arrive aujourd'hui le jour où j'ai la décision, elle est connue donc de très peu de monde. Il peut y avoir éventuellement la greffe puisqu'elle fait des saisies numériquement mais ce n'est pas une obligation. Le premier président de la Cour d'appel, lui, il est averti aujourd'hui.

Mais normalement, c'est tout. Il serait très mal vu, voire préjudiciable que des acteurs politiques cherchent à connaître cet arrêt avant l'heure. Que ce soient les procureurs généraux ou les avocats, tous les acteurs judiciaires seront avertis en même temps que les prévenus aujourd'hui, le jour de l'audience.

D'accord. Le garde des Sceaux connaît pas la connaît pas la décision. En principe, non.

Et en principe, non. Et si il cherche à se renseigner, ça pourrait lui être préjudiciable. Ouais, ouais, ce que vous dites.

Donc c'est vraiment un secret qui est bien gardé parce que cette fois-ci, l'enjeu il il dépasse le judiciaire et il est également politique. Mais ça veut dire que très concrètement, le président de la République l'apprendra en même temps que tous les ? En principe, oui.

C'est ce qui devrait être fait. C'est votre principe qui me [rires] La justice est faite de beaucoup de principes, vous savez. D'accord.