🔴 Conclusions de la mission opérationnelle chargée de proposer un accord économique France-RDC

proposé là, le rapport qui proposé là est vraiment le résultat d'une [grognement] réflexion de l'apport de la diplomatie parlementaire dans la diplomatie générale. [grognement] Peut-être avant quand même quelques éléments sur ce que j'ai pu mener comme rendez-vous et réunion au titre de la commission. Euh rencontre, j'ai vu les différents candidats à la secrétaire général de l'OIF, sauf la [grognement] candidate mauritanienne.

J'ai vu en tout cas le candidat de candidat roumain, la candidate de RDC, croise régulièrement la secrétaire générale sortante. Rendez-vous avec le premier ministre, une délégation assez forte de Papoisie Nouvelle-Guinée avec lesquels nous des relations extrêmement denses au plan économique et bilatéral. J'ai vu également, on a réuni 28 jeudi dernier les présidents des commissions des affaires étrangère de l'Union européenne auquel on a associé le Royaume-Uni.

Euh on a parlé de l'Ukraine avec des positions extrêmement euh fortes et et très très consensuelles et également la capacité de développer euh une [grognement] Europe qui euh corresponde plus à la puissance qu'elle représente au plan économique et et euh démographique pour qu'elle protège un peu mieux ses ressortissants. J'ai vu également l'ambassadeur de d'Arabie Saoudite pour éviter les questions du Soudan et du Liban. Euh je verrai euh demain l'ambassadrice du Tchad pour voir la situation au Sahel et également celle euh de Successèm Massra, l'ancien premier ministre qui euh est toujours euh emprisonné. [grognement] Et puis euh mercredi prochain, nous aurons à 11h l'audition euh du ministre des affaires étrangères du Liban pour aborder la question la question du Liban.

Il viendra donc à 11h ici. C'est une décision qui est officielle depuis hier soir. Voilà pour quelques éléments.

Le premier ministre hongrois sera reçu par la présidence de l'Assemblée nationale tout à l'heure à à 15h et donc c'est un nombre de [grognement] et la semaine prochaine le président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire sera à l'Assemblée nationale. Voilà quelquesuns des des éléments de l'agenda que je voulais vous partager et puis donc féliciter nos nos deux collègues sur un travail original. [grognement] On a besoin de développer nos relations économiques dans le monde entier, en diplomatie économique et particulièrement avec le bloc Afrique.

On s'est aperçu que avec la République démocratique du Congo, la Chine avait un traité de coopération économique avec certain nombre d'avantages lié à l'activité d'investisseur chinois en RDC. Et chaque fois qu'un parlementaire français se déplace en RDC, le constat est fait que la France n'est pas assez présente. On demande plus de France, plus de présence, plus d'investissement et euh nous avons donc décidé de mener cette mission que nous allons aujourd'hui débattre de proposer à nos exécutifs, bien évidemment, on travaille pour la diplomatie française, un premier get d'écriture d'un traité de coopération économique entre la RDC, premier pays francophone et la France aujourd'hui dans un pays qui fait plus de 100 millions d'habitants temps, nous avons des échanges relativement modestes, 226 millions d'euros [grognement] d'exportation à l' RDC et un stock d'investissement français qui atteigne 200 millions d'euros en 2022.

Donc c'est un chiffre un peu ancien mais c'est l'ordre de grandeur. Et donc pour un un pays d'une d'une grande richesse potentiel, on a là effectivement des possibilités de croissance et d'investissement extrêmement importante. Et donc je laisse la parole très rapidement à nos deux rapporteurs pour expliquer le le sens de la de la démarche et bien évidemment le traité le sens du traité qu'ils ont rédigé et qu'on propose ça bien sûr de remettre côté congolais à l'exécutif congolais et côté français à notre ministre d'affaires étrangères ou du commerce extérieur.

Voilà, il s'agit d'un travail, ils vont vous le dire qu'un travail un peu inédit. C'est une mission qui a été menée par des parlementaires congolais et des parlementaires français dans le même esprit et dans la même périmètre. Voilà, je sais pas comment vous allez vous réparti la parole Aurien Tâché pour commencer et merci en tout cas d'avoir mené cette mission à bien et on va voir maintenant le résultat de votre travail.

Merci monsieur le président, chers collègues, bonjour à tous. Alors effectivement, c'était une mission un peu originale et c'est c'est bien parce que on est dans l'opérationnel avec une mission d'information courte qui nous a amené à réfléchir avec Vincent sur un projet de traité dont l'exécutif pourra s'emparer ou non. On souhaite évidemment que ce soit le cas parce que investir en en République démocratique du Congo puisque le traité porterait portera essentiellement sur les aspects économiques, c'est encore une perspective qui semble vraiment étrange pour la plupart des entreprises françaises.

Quand on pense à la RDC, malheureusement on pense le plus souvent aux images de guerre et on a raison puisque le conflit fait toujours rage à l'est du pays. On pense aux épidémies, j'en reviendrai rapidement, mais vous avez tous et toutes vu que malheureusement Ebola repartait là-bas au manque d'infrastructure et à un climat des affaires qui est extrêmement difficile dans un pays pauvre abritant pourtant de nombreuses matières premières. Alors dans le cadre de cette mission d'information, on a donc passé 5 jours à Kinshasa avec Vincent et on a bien constaté sur le terrain la réalité de de ces difficultés.

Mais nous avons aussi vu combien la RDC a d'opportunités à offrir et la France ne peut évidemment pas ignorer ce pays géant. et État Pivot en Afrique qui est ça a été dit aussi la plus grande nation francophone. Le pays s'étend donc sur 2,34 millions de kmè carr partage ses frontières avec neuf autres état appartenant ainsi autant à l'Afrique australe qu'à l'Afrique de l'Est et à l'Afrique centrale.

D'ailleurs, ça se sent quand on quand on est là-bas. Les différentes régions sont très différentes de l'une à l'autre et le français joue un rôle extrêmement important pour unir la nation. Sa colonne vertébrale, c'est bien sûr le fleuve Congo et la richesse de ses écosystèmes qui en font un vrai poumon vert.

Population nombreuse, ça a été rappelé par le président Fox à l'instant, 107 millions d'habitants à peu près, forte croissance démographique multiplié par 8 depuis 1950. Et la projection des Nations-Unies estime qu'on arrivera donc à 215 millions d'habitants au RDC, hein. Donc ça fait quasiment le double en 2050. particulièrement jeune aussi la population congolaise puisque 70 % des des habitants de la RDC ont moins de 24 ans.

C'est un état qui est vraiment proche du nôtre, une proximité qui s'incarne d'ailleurs dans le domaine culturel. On le voit euh très souvent dans le domaine de la musique. Les artistes congolais ou d'origine congolaise sont nombreux et célèbres, hein.

On pense falli poupa qui a rempli deux stades de France il y a encore moins d'un mois. La mode congolaise est aussi très renommée et s'exporte bien au-delà des frontières du pays. Et nous avons pu aller visiter l'institut régional euh de la mode en Afrique qui est situé à Kinshasa et qui est un très très beau projet soutenu par la l'Agence française de développement notamment.

Cette proximité franco-congolaise, on l'a aussi constaté, ressenti et entendu à chaque étape de notre déplacement. Elle nous a été exprimée vraiment clairement. Il y a en RDC une demande de France dans ce pays dans lequel tout reste à faire comme cela nous a été dit par les acteurs politiques et économiques que nous avons pu rencontrer.

Euh État ami donc qui appelle vraiment euh à la France pour résoudre ce problème. On était d'ailleurs en même temps qu'une délégation du du MEDF. C'était la la semaine économique et la semaine française.

Mais la difficult les difficultés de la RDC ne peuvent pas non plus être éludées. C'est un des pays les plus pauvres du monde. Son PIB est de 686 dollars par habitant et 74 % de la population vit avec moins de 2,15 par jour.

Chômage très élevé notamment chez les jeunes et l'économie est largement informelle. Taux de fréquentation de l'enseignement primaire est de 78 %. Ça nous fait donc 7,6 millions d'habitants euh d'enfants pardon âgés de 5 à 17 ans qui sont exclus du système scolaire.

C'est considérable. Le pays connaît en outre, comme vous le savez, une crise sécuritaire donc à l'est dans le Kivu. Elle a été malheureusement réactivée en 2025 par la prise de Goma et Bouavou par le M23 soutenu par le Rwanda.

On y compte plus de 350000 déplacés. Un accord de Cesser le feu a bien été signé sous l'hospice de Donald Trump malheureusement mais il fait l'objet de multiples violations. Notre compatriote Karine Buisset, humanitaire française de 54 ans travaillant pour l'UNICEF, a été tué par une frappe de drone à Goma le 11 mars dernier.

Vous vous en rappelez sans doute. Le pays souffre également d'un manque d'infrastructure notamment en matière de transport. Nous avons tous les deux constaté au cours de notre séjour combien il est difficile de se déplacer à Kinshasa.

C'est vraiment pas une une mince affaire. Je dis ça avec un sourire mais vraiment c'est c'est extrêmement compliqué. La RDC manque également de système de production et de distribution d'énergie alors même que le fleuve Congo offre un potentiel hydroélectrique bien supérieur aux besoins et la crise est également salitaire.

Nous nous avons nous présentons malheureusement ce rapport au moment où l'épidémie du virus Ebola repart. La 17e depuis 76 elle se caractérise par une nouvelle souche nommée Bundo. Près de 250 décès sur plus de 1000 cas suspects ont été enregistrés.

Notre reconnaissance va donc évidemment à toutes les personnes impliquées dans la lutte contre cette maladie. Nous avions d'ailleurs à la fin, on a d'ailleurs visité un une maternité et un hôpital financé par la FD qui était très très touchant comme infrastructure et malheureusement ça s'arrêtera sûrement l'année prochaine parce que il y a plus de crédit comme vous le savez. Donc tout reste donc à faire euh et la France à travers ces entreprises peut y contribuer.

C'est l'idée du projet d'accord dont Vincent va parler dans un instant et je terminerai simplement mon propos en disant que euh la nécessité euh de renforcer le partenariat économique francois pardon s'appuie aussi sur une histoire de langue partagée et de destin commun. L'ARDC est la première nation francophone au monde par le nombre de locuteurs. Une réalité démographique qui devrait nous obliger à regarder différemment notre partenariat.

C'est c'est dans cet esprit que nos échanges à Kinshasa m'ont amené à renforcer une idée que j'avais d'ailleurs travaillé dans un rapport sur la question de la francophonie avec ma collègue Améia Lacraffie ici présente, celle d'une académie francophone, lieu de coopération culturelle et linguistique et qui à mon avis trouverait toute sa place à Kinshasa et qui fait d'ailleurs un parfait écho à la candidature de Juliana Lubumba à la tête de l'Oief qui est la fille de Patrice Louumba comme vous le savez ancienne ministre. Elle porte un projet de refondation de l'espace francophone articulé autour de l'éducation, de la jeunesse et d'un codéveloppement équitable. Cet on contient donc précisément ce que la France promeut et je soutiens sa candidature à titre personnel.

Soutenir cet accord, c'est envoyé un signal. La France croit une francophonie vivante, ancrée dans les peuples et est prête à en être le partenaire loyal. Merci.

Merci monsieur le rapporteur. Monsieur le second rapporteur, c'est dans l'ordre de passage hein, pas dans notre ordre. Merci monsieur le président.

Il faut rendre à César ce qui est à César. L'initiative revient au président Fou d'avoir lancé cette démarche qui est tout à fait inédite et certains pourraient s'interroger. Est-ce que c'est dans les prérogatives d'un parlementaire ?

Écoutez, on essaie en tout cas de relever le défi puis vous nous direz tout à l'heure ce que vous en pensez et comment vous jugez la démarche. Moi, j'essaie de vous convaincre sur quatre choses. Pourquoi cet accord cadre est inédit ?

Quelle est la philosophie qu'il a soutend ? Comment ça fonctionnerait concrètement ? Et enfin, pourquoi nous pensons que tout cela peut être utile ?

Alors la philosophie générale de cet accord, c'est dans les articles 1 et 2 que vous avez lu très attentivement qui repose sur une idée assez simple, c'est comment on développe une coopération économique dans une logique mutuellement bénéfique. Ça veut dire qu'on a complètement changé de paradigme et de logique. Enfin, je pense qu'on on est tous convaincus depuis un certain nombre d'années et que nous recherchons ici une relation équilibrée fondée sur la réciprocité, sur le respect mutuel et la reconnaissance d'intérêt commun.

Voilà, on est hors des schémas anciens et la RDC apparaît ici vraiment comme un partenaire majeur stratégique majeur dans un monde qui est devenu instable, compliqué et et très concurrentiel. Alors dans cette dans ce pays, dans cette emprise de pays, il y a beaucoup de ressources stratégiques, il y a un enjeu de transition énergétique, il y a le problème du climat, du numérique, tous les enjeux sanitaires, il y sont aussi. Et le bassin du Congo, tout comme l'Amazonnie, mais sans doute encore plus que l'Amazonnie, est l'un des grands poumons forestiers de la planète.

Et Aurélien l'a rappelé, aujourd'hui, le pays est encore à nouveau confronté au problèmes d'Ébol et nous avons rencontré quelqu'un d'absolument magique. Enfin, moi je j'ai été très ému de cette rencontre. c'est le professeur Jean-Jacques Mouillembé euh qui a 85 ans pour vous le situer un peu qui m'a dit "Mais vous savez monsieur, moi j'ai pas été à l'école maternelle ni à l'école primaire mais il est devenu l'un des plus grands virologues au monde et il m'explique comment au Congo d'abord se développe les grandes pandémies dans cette rencontre entre l'animal et l'homme mais aussi comment se trouvent les solutions et pas les solutions uniquement pour le Congo mais les solutions pour toute l'humanité et c'est pour moi un exemple fondamental qui nous donne à à croire en effectivement que un certain nombre de ressources se situent en Afrique et j'espère pas simplement dans une vision de prédation.

Nous avons aussi été frappé par la jeunesse. Il y a de la jeunesse partout tout le temps dans tous les interstices de ce pays. Un peu comme dans beaucoup de pays africains mais particulièrement au Congo.

Dites-vous quand même la moyenne d'âge enfin 70 % de la population c'est 24 ans et que la moyenne d'âge c'est 16 ans. J'ai encore cette image de l'Orange Digital Center de Kinshasa. vous aviez plein de gamins qui étaient complètement avec des yeux comme ça et qui étaient concentrés sur leurs travaux de codage mais aussi pour trouver des solutions technologique et un certain nombre de problèmes qui leur été fournis.

Et l'idée de cet accord, c'est de soutenir ces jeunes qui sont vraiment euh avec cette envie que parfois nos propres jeunesses n'ont plus aujourd'hui. Alors, l'article 3, qu'est-ce qu'il prévoit ? il prévoit quelque chose de très opérationnel qui est une commission mixte franco-congolaise parce que l'idée ça a toujours été de discuter avec nos homologues et de voir comment on pouvait travailler ensemble et faire le suivi ensemble.

Et cette commission, elle réunirait toute la team France Export, mais elle associe aussi toutes les institutions congolaises qui sont dans le développement, dans l'investissement, dans la planification économique et en même temps probablement les groupes d'amitié pour suivre la mise en œuvre de l'accord pour identifier tous les projets qui sont structurants pour voir aussi quels seraient les freins et les blocages qui ne manqueront pas de venir et comment on peut formuler des recommandations très concrètes pour y parvenir. En gros, on veut créer une habitude de travail, voyez, entre les Congolais et les Français. Sur l'article 4, c'est aussi un article très important parce que ça concerne le climat des affaires et la promotion [grognement] des investissements qui fait que beaucoup de nos compatriotes aujourd'hui hésitent encore pour aller en RDC.

Oui, il y a des il y a des difficultés, il y a des complexités administratives, mais quel pays n'en a pas ? Il y a une instabilité fiscale, il y a beaucoup beaucoup de corruption, il y a des incertitudes juridiques, il y a des difficultés sécuritaires. Mais quand on a dit tout ça, il y a une vraie volonté affichée chez nos homologues congolais pour faire plus de transparence, pour améliorer cette lutte contre la corruption, pour simplifier, pour créer des dispositifs de guichet unique, que ce soit accessible à tout le monde.

Alors, pourquoi c'est essentiel ? parce que un investisseur, il doit pouvoir comprendre les règles. Il doit surtout pouvoir anticiper les procédures et travailler dans un cadre le plus stable possible.

Et donc l'accord insiste notamment sur les mécanismes de règlement amiable des différents dans le casadre de l'OAH l'OHADA, c'est-à-dire l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. C'est un point très important dans lequel nous devons investir, continuer à travailler avec nos homologues africains pour améliorer la conciliation, l'arbitrage, la médiation. Et l'article 4 rappelle l'importance du projet d'accord notamment aussi entre l'Union européenne et la RDC qui n'existe toujours pas hein.

L'Europe investit beaucoup et notamment sur la transition verte mais pas dans un cadre que nous nous souhaiterions un peu plus établi parce que les blocages sont toujours là sur la gouvernance, la transparence, les améliorations qui doivent être faites au Congo. Il faut aussi identifier parce qu'on peut pas développer tous les secteurs économiques. On en a identifié quelques-uns. pour lien l'évoqué tout à l'heure le problème des infrastructures, ça c'est vrai que lorsque vous arrivez à l'aéroport et que vous allez dans la capitale, c'est un peu compliqué.

Enfin voilà. Bon, l'énergie aussi ça reste compliqué. Sur le numérique, la santé, l'agriculture, les chaînes de valeur locales, c'est très important.

Et moi, je voudrais insister ici sur un point central. C'est pas un état avec un autre état, c'est aussi des territoires français qui doivent découvrir la richesse du Congo et des territoires congolais dans leur grande diversité. Parce que moi, je crois profondément à une dynamique franco-africaine qui passe par les territoires.

Vous avez des petites moyennes entreprises, je l'ai vu aussi et certains d'entre nous y étaient le président FX était à Nairobi lors du sommet Africa Forward euh et Janba Diop était là aussi voir combien les ETI, les petites et les moyennes entreprises et bien étaient en demande justement de simplification et et du rôle de l'attente de la France. Il y a une attente de la France, mes chers collègues, au Congo, vraiment une attente de la France et et les jeunes sont venus nous voir en disant "Nous vous attendons." Donc au fond, cet accord repose sur une idée simple.

Dans le monde du 21e siècle, la relation entre la France et l'Afrique et bien doit être une relation de partenariat, de confiance, de réciprocité et de construction commune. Comme l'a dit Aurien tout à l'heure, nous sommes dans une destinée commune, communauté destin pour reprendre les termes d'Achil Membé. Et la République démocratique du Congo par son poids stratégique, par son immense potentiel constitue naturellement l'un des partenaires majeurs de cette nouvelle relation.

Je voudrais saluer le travail de de Gabriel Livnet qui nous a accompagné tout au long de cette mission et saluer tous ceux que nous avons pu auditer et qui ont été très nombreux qui nous ont permis d'enrichir le l'accord 4 que nous vous proposons maintenant. Merci monsieur le président. Merci.

Je donneris la parole au groupe pour avoir plus d'éléments sur ce que vous avez présenté mais sur l'accord lui-même. Mais peut-être de deux éléments au préalable. Alors, il y a un élément bien sûr de diplomatie économique, un élément essentiel à partir du moment où on a [grognement] moins, j'utilise ces mots avec beaucoup de précaution mais entre guillemets de d'ingérence politique comme ça été le cas à certaines époques avec l'Afrique et que nos emprises militaires finalement ont été levées en en Afrique.

Si on veut maintenir une relation forte, c'est la relation économique qu'il faut privilégier et renforcer. Et pour insister ou illustrer ce que vient de dire Vincent Ledou dans la géopolitique mondiale, si on veut résister au bloc Amérique et et Chine Asie, euh le le la la la stratégie évidente bien évidemment, c'est une stratégie Europe Afrique pour maintenir un bloc fort à l'échelle de la géopolitique [grognement] mondiale. Voilà.

Donc donc au-delà de l'accord lui-même, il y a cette vision plus plus large que je voulais partager avec vous. que l'on peut bien sûr discuter, mais c'est pas uniquement une relation bilatérale avec l' RDC, mais c'est une vision un peu plus large que je voulais partager. Je donner la parole au aux différents groupes et pour commencer au Rassemblement national avec Michel Guigot. [raclement de gorge] Oui, monsieur le président, messieurs rapporteurs, euh nous saluons bien sûr l'initiative d'un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo.

Ce partenariat pourrait constituer une une opportunité économique et renforcer les liens culturels entre nos deux nations. La RDC incarne un géant économique en devenir avec ses 7 % de croissance annuelle depuis 2021, ses ressources naturelles inégalé et ces 109 millions d'habitants soit le plus grand pays fran francophone au monde. Mais son vrai trésor, c'est certainement son potentiel.

À titre d'exemple, le grand le projet Grand Tinga implanté dans le bassin du Congo dont le potentiel hydroélectrique est de 40000 MW, soit deux fois la production nucléaire française pourrait faire de la RDC un [grognement] leader énergétique africain. La RDC une volonté farouche de diversifier son économie aujourd'hui trop dépendante de l'exportation de matière brute et de rééquilibrer ses relations commerciales aujourd'hui dominées par la Chine. Or, la France a des atouts une expertise mondialement reconnue dans les infrastructures, l'énergie et l'industrie ainsi qu'un lien linguistique et culturel unique, héritage de notre histoire commune et une présence historique en Afrique qui nous donne une légitimité et une connaissance de terrain inégalé.

Cependant, un constat s'impose. Nos échanges commerciaux avec la RDC s'élèvent à à peine 200 millions d'euros. Une miette au regard des opportunités.

Contrairement à vos recommandations, euh nous proposons donc une une rupture. [grognement] Premièrement, la politique, une politique économique francophone ambitieuse. Il ne suffit pas de partager une langue.

Il faut construire des projets concrets qui matérialisent la francophonie économique et deuxièmement une relation où chacun trouve ses intérêts et dont la RDC a industrialisé ses ressources, à former sa jeunesse, à bâtir ses infrastructures. en retour. La France y trouvera des débouchés pour ses entreprises, des partenariats durables.

C'est ainsi qu'elle retrouvera une influence et une crédibilité en Afrique centrale. Enfin, en finir avec les narratifs culpabilisants. Lors de la mission du député Fer à Kinshasa sur les métaux critiques, il y a vu un peuple condolé fier, des entrepreneurs ambitieux, une attente forte vis-à-vis de la France.

Ce que vous venez d'ailleurs de de confirmer, ils ne veulent pas de l'omone mais des partenariats équilibrés. Saisissons cette main tendue. La RDC n'est pas un pays à aider, c'est un partenaire à respecter et à consolider.

Agissant nos agissant nos compétiteurs en font autant. Merci. Merci beaucoup monsieur le député.

Monsieur le coq. Alors monsieur le dou j'ai anticipé un petit peu monsieur Ledou. Euh monsieur monsieur Guillau, j'ai j'ai j'ai bien écouté ce que vous venez de de dire effectivement et vous appelez à une rupture et en même temps vous reconnaissez que la rupture est déjà en œuvre depuis un certain nombre d'années.

Ça vous a pas échappé puisque dans le discours que vous avez prononcé tout y est, hein. La réciprocité, le respect de l'autre, ne pas y aller comme des prédateurs, mais vouloir codévelopper en quelque sorte le pays et les infrastructures de ce pays. Et vous avez bien noté aussi que dans notre rapport, il y avait pas de narratif culpabilisant aucun.

Vous savez, on est face une jeunesse qui est complètement complexée, qui a pas connu du tout cette histoire-là et qui a simplement envie d'écrire une nouvelle histoire. Voilà. Et c'est cette nouvelle histoire que nous voulons accompagner à travers euh cette convention 4 puisqueencore une fois, il y a pas de cadre préexistant entre nos deux pays.

Il y a des affaires mais vous avez raison, peut mieux faire et c'est ce que nous avons souhaité pousser. Et il est vrai que le fait de parler la même langue, c'est tout à fait facile. Voilà, parce que on entre très très vite en contact, on peut très vite aussi euh s'adosser à une structure existante parce que pour une petite TI, une petite entreprise, le fait d'y aller euh c'est plutôt rassurant de de se mettre en finalement en communauté avec une autre entreprise locale.

Ça permet de d'avoir des ouvertures beaucoup plus grandes et sans doute d'être beaucoup plus rassuré, d'être plus efficace tout de suite. Et donc voyez, je je je n'ai pas de doute, je n'ai pas senti, je ne sais pas quelle rupture vous souhaitez prenez. Je l'ai pas entendu en tout cas.

Mais cette rupture, elle est déjà en œuvre et au-delà de la rupture, nous ce qu'on nous demande aujourd'hui c'est de construire et c'est de construire à travers un cadre qui est clair avec des principes que nous avons rappelés et vu finalement nous ne sommes pas très très loin. Il y a l'Agence française de développement qui aide, qui accompagne et puis après il y a de l'économie où chacun trouve son intérêt et il faut que les intérêts naturellement une fois qu'il se retrouvent et bien puissent être développés. Oui, je un tout petit mot pour compléter ce qu'a dit mon collègue.

Bon, d'abord, c'est sûr qu'il peut pas y avoir de narratif culpabilisant puisque c'est pas les Français qui étaient en RDC, c'était les Belges. D'abord, première chose. Et deuxième chose, c'est pas incompatible de aider sur certaines choses et d'être dans une relation économique et et d'égal à égal sur d'autres.

Encore une fois, quand Tbola repart et quand on visite avant de repartir une maternité qui est dans les dans la périphérie de Kinshasa, dans les quartiers les plus pauvres, véritablement, il y a à peu près plusieurs dizaines d'enfants qui naissent par jour dans cette maternité et s'il y avait pas le soutien de l'AFD, bah c'est des enfants qui mourraient. Il faut pouvoir voir cette réalité aussi et c'est pas du tout incompatible avec dire que par contre il y a des tas d'opportunités économiques effectivement à saisir pour nos entreprises et que l'un va avec l'autre. Mais n'opposons pas les deux parce que sinon le pays ne tiendra pas longtemps si s'il est abandonné de toute part aussi sur les urgences auxquelles il a à faire face.

Merci. Je donne la parole à présent pour ensemble pour la République madame Amélia Lacrafi qui est également la députée des Français de RDC et délégué général de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Merci monsieur le président.

Très chers collègues, messieurs les rapporteurs, j'ai pris connaissance avec grand intérêt de ce rapport d'information ambitieux euh qui nous encourage à développer nos relations économiques avec la RDC, ce géant qu'on appelle qu'il est effectivement ce géant de ce continent. Je souhaite tout d'abord applaudir cette initiative inédite de diplomatie parlementaire qui nous tient je crois tous dans cette commission à cœur entre notre action de députés surtout français de l'étranger et et aussi l'action de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Il faut dire qu'il est absolument indéniable de dire que la RDC constitue pour nous un enjeu considérable, en particulier s'agissant de l'accès aux terres rares et vous en avez très largement parlé et aux ressources stratégiques.

Or, cet enjeu demure demeure singulièrement sous-estimé par notre pays et c'est vrai que nous avons eu beaucoup d'appels du pied des Congolais pour pour ces sujets miniers. Euh bien entendu, il y a bien d'autres secteurs qui qui présentent un intérêt potentiel de développement commercial, mais je ne veux pas ignorer ici l'insécurité juridique et l'insécurité tout court tout de même qu'il faut garder à l'esprit et comme vous, j'espère qu'il sera que notre partenariat sera plus équitable et soucieux des intérêts des deux parties. et et je [grognement] note que dans le la feuille de route de la visite présidentielle, les accords et les la feu de route est totalement ambitieuse et qu'elle méritera en tout cas aux deux parties.

Je note quelques points très importants de votre projet d'accord tel que celui de finaliser une convention fiscale entre la France et la RDC, très important pour mes compatriotes en RDC qui le demandent ou encore le projet de création d'une commission mixte franco-congolaise. La val la valorisation de la francophonie est bien entendu utile en terme de stimulation des échanges même si j'avoue ne pas comprendre chers collègues Aurélien pourquoi est mentionné dans ce rapport le projet de création d'une académie francophone qui a été cité dans notre rapport ce qu'on a fait ensemble sur la francophonie et qui parle pour moi de parcours d'excellence pour les talents francophones. Évidemment qu'il faut continuer à faire vivre le rapport que nous avons fait ensemble mais peut-être pas dans toute l'émission.

Après c'est c'est un point très personnel. Euh je suis surtout étonnée à la lecture du rapport par le fait qu'il y ait que deux agents au service économique de notre ambassade et je ne vois pas comment déployer une feuille de route ambitieuse avec deux agents ou que le bureau de business France soit encore localisé en Angola. J'avais moi-même milité auprès de Ber en 2020 pour que soit maintenu le chef du service économique à Kinshasa euh car [grognement] on envisagé sa suppression et renforcer ce dispositif d'accompagnement sur place pour moi me paraissait vraiment absolument essentiel pour accompagner l'installation des entreprises françaises.

Il faut aussi veiller à soutenir les écoles en général et notre réseau d'écoles en particulier école française à Kinshasa et dans le reste du pays. surtout notre petite école à Lubumbashi qui est un des intérêts majeurs pour que les entreprises dans les domaines miniers puissent s installer. Ma question Ma question est comment on peut expliquer ce sous-effectif criant alors qu'on a une ambition valorisée visible et une feuille de route claire ?

Merci. Qu'est-ce qu'il veut répondre ? Madame la déléguée générale, madame la députée ?

Je voudrais simplement dire deux trois choses. L'axoterar, oui, c'est complètement sous-estimé et on n pas voulu non plus surjouer sur le la partie minière qui est assez connue du Congo. On a voulu effectivement parce qu'on a pas le temps mettre en avant un certain nombre d'autres domaines comme ceux de la culture, de la mode qui sont aussi des accroches très fortes ici en Europe pour le Congo.

Je [grognement] vais revenir aussi à ce qu'a dit monsieur Guillou et je reviendrai à ce que tout à l'heure sur le nucléaire. Oui, effectivement, il y a une demande des Congolais de travailler sur des mini centrales nucléaires civiles bien entendu. Euh j'ai donc transmis immédiatement euh une petite note à notre ministre, à madame Maude Brégeon, pour qu'elle puisse voir avec ses services comment on pourrait développer parce que je pense qu'il y a quand même des problèmes liés non pas seulement aux infrastructures mais à l'extraction minière mais enfin voilà après ça m'appartient pas, je ne suis pas géologue minier.

Euh sur les conventions fiscales, bien sûr, bien sûr. Convention fiscale c'est attendu. Bercy travaille.

Nous n'avons pas voulu non plus empiéter sur ce domaine-là euh qui n'est pas qui n'est pas le nôtre. La commission mix, c'est ce que nous avons trouvé comme étant euh une route de transmission utile pour pouvoir assurer le suivi et puis débloquer des situations qui pouvaient effectivement euh être être des freins euh sur le la réalité de la notre mission diplomatique. Écoutez, d'abord, on a un ambassadeur qui est un des meilleurs connaisseurs de l'Afrique, Cérémy Maréchau que je voudrais saluer parce que il nous a beaucoup aidé.

Euh on n pas pas évoqué parce que le temps nous manque mais tout le la problématique des repates ceux qui qui retournent au pays qui sont pas forcément nés au Congo mais né en France de parents congolais souhaitent y développer du business. On en a eu on en a vu pas mal notamment l'ambassadeur nous a facilité la rencontre avec tous ces gens-là et on a pu étudier comment aussi on pouvait leur être utile. Le rôle de la diaspora, je sais que c'est est très très important sur et la raison est est fondamentale.

On a une forte diaspora congolaise ici en France. Alors oui, on peut s'interroger sur la localisation. Bon, mais on me dit là-bas que c'est pas alors je vais pas je vais pas plaider contre votre volonté de d'installer donc le patron de l'économie non pas en Angola mais plutôt à Kinshasa.

Oui. Après après effectivement réflexion quelle heure c'est de savoir où il est le mieux en fonction des priorités que l'on met dans notre dans notre géopolitique africaine. Et vous avez raison aussi sur les écoles.

Oui, quand il y a pas d'école effectivement très très structuré et soutenu, c'est difficile d'accueillir des entreprises parce que c'est les choses qui regardent en premier. D'ailleurs, les les repas nous parlaient de crèche, nous parlaient de la manière dont on peut accueillir leurs enfants. C'est on fait partout comme ça dans toutes les régions de France et de Nava.

Donc il y a pas de raison qu'on ne le fasse pas là-bas. Monsieur Tachet rapidement. Oui, effectivement, en plus, on a eu vraiment une rencontre très intéressante avec un certain nombre de repates, comme on dit, de jeunes qui reviennent au pays et qui sous nos yeux ont décidé de s'unir et de créer une association pour effectivement aider ceux qui viendraient au plus tard quoi au fur et à mesure.

Donc c'est toujours intéressant dans une mission d'être un peu concret et c'était pour te répondre cher Améliia l'idée aussi du projet d'académie francophone. C'est-à-dire que c'est bien qu'on fasse des propositions dans les rapports parlementaires, mais quand on trouve des acteurs de terrain qui disent bah nous ça nous intéresserait et ça permettrait justement aussi de montrer un certain nombre de choses dans ce qui nous lie et et pas uniquement bien sûr les aspects économiques sont très importants et notamment hors mine parce qu'on pense toujours à ces infrastructures là mais les Congolais sont aussi demandeurs qu'on puisse les aider à travailler sur d'autres sujets et bien ça fait partie dans le domaine culturel et d'autres de d'initiatives qui permettent de faire vivre concrètement notre notre relation et c'était vraiment l'idée donc je te rassure la proposition et dans cette mission, elle devrait pas se retrouver dans dans une autre. Voilà, une fraction de seconde.

Très rapidement, je veux juste rappeler quelques chiffres. Les l'engagement de la FD 2021 2025, c'est 1 demi milliard. C'est que j'entends beaucoup, qu'on n pas assez actif, qu'on est pas assez présent.

Euh 550 millions en 3 ans, c'est pas rien. Donc on est très engagé à côté de de nos amis congolais. Merci.

La parole à présent pour la France insoumise à madame Nad Mongoli qui est présente en charge également des groupes d'amitié de l'international. Merci monsieur le président. Je veux d'abord saluer le travail de diplomatie parlementaire réalisé par nos collègues rapporteurs dont le rapport souligne vraiment le potentiel d'un partenariat économique renforcé et le mot est important avec la RDC qui a une puissance euh majeure en Afrique centrale par sa démographie, sa jeunesse et ses ressources.

Je partage également le principe de construction d'une relation économique franco-congolaise fondée sur le respect mutuel et le refus des logiques prédatrice qui ont trop souvent caractérisé la diplomatie française notamment dans son ancienne air sphère coloniale. Dans ce cadre, nos acteurs économiques, également tenus par les normes du droit français et international pourrait proposer des alternative viable, écologique, durable au partenariat porté par la Chine et les États-Unis caractérisés par la même prédation que ce texte tant à juguler. Je souhaiterais toutefois attirer votre attention sur un point essentiel soulevé par le rapport mais qui transparaît de manière diffuse dans l'accord cadre qui nous est proposé depuis des décennies.

Vous le savez, des millions de congolaises et de Congolais ont été déplacés, violés, massacrés dans le cadre de conflit au cœur desquels la lutte pour le contrôle des ressources stratégiques est centrale. À cet égard, la RDC a engagé notamment à travers le Fond National de réparation des victimes un important travail de documentation et de qualification juridique des crimes commis sur son territoire depuis les années 90. Ces travaux visent notamment à faire reconnaître les massacres potentiellement constitutifs de crimes de génocide dont le moteur a été la prédation des ressources naturelles stratégiques du pays.

C'est évidemment un travail qui nécessite des coopérations entre experts. Ces dynamiques étant encore bien actuelles, il aurait donc semblé peut-être pertinent d'étudier la manière dont l'accord cadre proposé pourrait les adresser en y intégrant par exemple des clauses de traçabilité et de vigilance renforcé. sur les chaînes d'approvisionnement des minerais potentiellement issues de zones de guerre. de même la future commission mixte franco-congolaise évoquée dans le rapport aurait utilement pu comporter un volet spécifique consacré au suivi de ces problématiqu jeis donc vous demander quelle a été la teneur de vos échanges avec vos homologues sur ces enjeux dans le cadre de de la mission opérationnelle et le cas échéant dans quelle mesure il pourrait être intégré à ce partenariat en devenir et je terminerai en en exprimant évidemment ma solidarité à l'égard des victimes congolaises des agressions répétées par les milices soutenues par des pays voisins. comme le Rwanda et de ses supplétifs trop souvent relégué au second rang de l'actualité internationale et évidemment solidarité aux congolais qui subissent l'épidémie d'ébola et pour laquelle la solidarité internationale doit être évidemment affermie.

Merci beaucoup. Oui, je je reprends en fait la question pour préciser le le type de collaboration que vous avez eu avec nos collègues congolais et est-ce que le traité que vous avez proposé ou le première écriture est faite à à quatre ou cinq mains, est-ce que eux-mêmes vont présenter ce traité devant leur propre assemblée ? Voilà pour compléter la question comme le temps a été réduit.

Je pardon monsieur le président pour pour répondre à à effectivement aux remarques de madame la vice-présidente plusieurs choses. La première, vous avez raison, l'occasion c'est de pouvoir aussi faire avancer le droit et notamment le pas simplement le droit fiscal mais le droit dans le progrès de l'environnement, dans le RSE et cetera. Et c'est sans doute la raison pour laquelle l'Europe peine un peu à établir ce cadre général parce que naturellement on n'est peut-être pas forcément toujours sur la même longueur d'onde sur les standards internationaux.

Donc on avance peut-être pas assez vite mais on avance. Et donc l'idée c'est de pouvoir aussi dire à l'Europe avancer peut-être un peu plus vite dans ce domaine avec nos amis congolais qui sont aussi en attente mais qui doivent aussi faire leur propre part de chemin. Voilà.

Alors pour pour répondre au président et à vous-même, euh on a travaillé naturellement main dans la main avec nos collègues, mais je pense que la primeur de ce travail, c'était d'abord à vous. Voilà, [grognement] je pense que euh nos collègues euh doivent nous écouter comme maintenant. Donc on peut leur adresser sans doute un un petit salut amical et que ces travaux nous les reprendrons avec les collègues.

Il nous envoient plein de messages d'ailleurs tout le temps sur WhatsApp. [grognement] euh il nous lâchent pas et c'est très bien. Euh et on peut les saluer et je pense qu'ils auront entendu votre appel sur notamment euh le problème euh des réparation.

Je pense qu'effectivement c'est important et et quand on sait les blessures et les cicatrices que ça a pu créer, effectivement, on peut pas complètement s'en extraire et donc il faut qu'on continue de travailler euh là-dessus. Je voudrais simplement profiter de de cela pour pour dire notre solidarité avec le peuple congolais dans les épisodes de crise sanitaire qui connaissent actuellement avec la crise d'Ébola et que moi je suggère au président et à vous-même que nous puissions peut-être recevoir le professeur Jean-Jacques Mouillembé s'il se déplace parce que franchement pour vous ce serait ce serait comme moi moi j'ai été vraiment tout à fait impressionné par cette personnalité hors du commun mais surtout de pouvoir avoir un sujet sur les grandes pandémies sanitaires et la géopolitique je pense que ce serait tout à fait intéressant et et notamment de mettre le doigt sur le fait que les solutions elles viennent de l'Afrique, vous voyez. Enfin, c'est pas c'est quelque chose qu'on on inverse finalement les logique hein.

C'est c'est les Africains qui nous trouvent des solutions et je trouve ça plutôt bien à il faut faut insister sur ce point-là. Oui, merci chers collègues pour cette intervention et effectivement je compléterai notamment sur l'aspect de ce que vous avez évoqué sur la nécessité de de qualifier correctement ce qui se passe en République démocratique du Congo en terme de de de crime et notamment dans l'est du Congo. Il y a toute une réflexion actuellement internationale de haut niveau qui est menée par des par des juristes et des experts pour voir si on peut par exemple parler de génocost, c'est-à-dire de d'un génocide avec basé sur des fondements économiques basés sur la sur la prédation.

Ça ça réunit énormément de gens. Moi, j'ai pu rencontrer parce que parfois on a on s'est partagé le travail avec Vincent, le ministre des droits humains de la RDC qui pour qui c'est un sujet extrêmement important et qui a une attente aussi de son côté que la France réfléchisse un peu sur ces aspects-là. Il y a de nombreux experts français qui sont mobilisés.

Il y a une initiative de nos collègues sénateurs sur ce sujet aussi avec les sénateurs congolais, la société des justes qui réfléchit à ça avec des experts comme Pierre Mascar, d'autres des avocats français qui qui bosse là-dessus. Donc c'est très important parce que il y a l'aspect économique mais il y a aussi les aspects politiques. Et effectivement on nous a quand même assez souvent évoqué aussi les sujets sur lesquels politiquement la France était attendue.

Il y a cette question donc de la guerre des massacres dans l'Est de leur qualification juridique. À la question de la francophonie. J'ai parlé de mon introduction euh du fait que Juliana [grognement] Alubumba était candidate à la tête de l'OF et nous en ont tous parlé.

C'est extrêmement important pour eux. Donc il faut aussi pour que cette réalité économique se renforce avoir en tête que sur des sujets culturels, politiques et d'autres aspects, on doit avoir une vision d'ensemble de notre relation avec la République démocratique du Congo. Merci beaucoup.

Pour reprendre l'idée de de Vincent Ledou, j'ai rencontré hier soir le professeur Yanzapana de la RS et puis de l'INCERM qui part samedi à Kinshasa pour essayer de [grognement] voir l'ampleur de l'épidémie et donc à son retour peut-être qu'on pourrait avoir et et et les deux épidémologues pour avoir plus d'informations sur l'état actuel et l'ampleur de la pandémie. Euh pour les socialistes apparentés, madame J Badiop et ensuite se prépare monsieur Michel Barnier, madame Carole Guiderme et monsieur Laurent Mazori. Merci président. [raclement de gorge] Mes chers collègues, messieurs les rapporteurs, je souhaite tout d'abord saluer la qualité de votre travail.

Euh ce rapport offre une analyse assez équilibrée des enjeux économiques entre la France et la République démocratique du Congo. Nous avons maintenant une meilleure appréhension des défis réels auxquels sont confrontés les investisseurs français en RDC, [grognement] tout en rappelant le potentiel immense de ce pays, trop souvent limité à une image réductrice en raison des différents événements qui s'y produisent depuis de nombreuses années. L'importance de renforcer nos relations économiques avec la RDC ne doit pas être sous-estimé. [grognement] Dans un monde où les équilibres géoéconomiques évoluent rapidement, il est indispensable pour la France de consolider ses partenariats avec des pays stratégiques comme la RDC.

Et [grognement] vous l'avez montré, il y a un fort potentiel qu'il faut développer. Jeudi dernier d'ailleurs, nous avons reçu avec la présent Bron Pivé et notre collègue Carlos Bilongo en sa qualité de de présidente du groupe d'amitié avec la RDC, le président de l'Assemblée nationale Bodi Sangara qui nous a réaffirmé leur volonté d'une coopération étroite avec la France. Euh votre proposition d'un accord cadre bilatéral est une avancée concrète et innovante qui pourrait servir de modèle pour d'autres partenariats.

Elle répond à un besoin clair. Offrir un cadre sécurisé et prévisible aux entreprises françaises souhaitant s'implanter en RDC tout en accompagnant les réformes engagées par les autorités locales pour améliorer le climat économique. Vous l'avez rappelé monsieur Ledou, lorsque nous étions à à Naerrobi dans le cadre d'Africa Forward.

Nous avons rencontré de nombreuses entreprises qui nous ont redit leur volonté de pouvoir investir et de s'installer et ils veulent être accompagnés et je pense que ça pourrait les rassurer. Donc ma question porte sur l'accompagnement des PME françaises. Alors que le rapport soulligne que les investisseurs actuels sont majoritairement des filiales de grands groupes.

Comment envisagez-vous de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à ce marché souvent freiné par des ressources limitées et une méconnaissance des réalités locales ? Je vous remercie. Merci beaucoup.

Qu'est-ce qui veut prendre la parole ? On garde cet ordre pour l'instant. Spécialité le rapport.

Je sais pas si les PME c'est pas spécialité. En tout cas, je suis passionné par ce sujetl et je crois que globalement, monsieur le président, ça concerne RDC mais ça concerne toute l'Afrique parce que tu es enfin vous étiez là madame Diop lors de notre entretien avec les petites et moyennes entreprises. [grognement] Euh on a vu aussi qu'on a été parfois un peu secoué par certains qui nous disaient "Arrêtez d'être frileux voilà sinon on avancera jamais." et et notamment j'ai cette chef d'entreprise en tête qui nous a fait un plédoyer prodomo pour pour y aller.

Bon, ceci dit, on a besoin d'être rassuré, ce qui est tout à fait normal. On vit dans un monde qui est de plus en plus en insécurité diverse et varié et donc pour y aller, il faut vouloir être faut vouloir donner l'envie d'y aller. Bon, je pense que d'abord c'est à nos collègues congolais.

Je pense que notre ambass l'ambassadeur pardon de RDC en France est tout à fait disposé à prendre son bâton de pèlerin et aller. Moi je [grognement] parce qu'on a pas eu le temps dans le dans le dans dans le temps de la mission mais j'aurais voulu qu'on fasse un temps fort dans une grande région pour aller voir les patrons, notamment les petites et moyennes entreprises et et et avec l'ambassadeur qui est le mieux à même de présenter les aspects, les richesses et les différentes activités qui peuvent être développées dans son pays. Voilà, je pense que c'est les Congolais eux-mêmes.

Après, il y a le rôle très important des diasporas. comment on organise des diasporas qui elle-même alors pas parce qu'on est congolais d'origine qu'on porte le Congo dans son cœur et dans les activités économiques dans son dans [grognement] voilà dans son sac à dos. L'idée c'est c'est qu'ussi ceux qui sont les plus engagés sur ce segment-là puissent aussi donner l'envie d'eux et donc [grognement] soient contagieux par rapport à tout cela.

Donc je pense que nos institutions sont déjà très mobilisées. Je pense à Business France, je pense à BPI où il y a quand même beaucoup d'actions dans les territoires qui sont menés. Mais si on a envie et si on veut développer une feuille de route avec les RDC, il faut effectivement, vous avez raison, sans donner les moyens et que ce soit affiché clairement et ça, on doit le faire main dans la main.

Et ce ce comité opérationnel, ce comité de pilotage, il doit servir aussi à se dire ben voilà, qu'est-ce qui manque aujourd'hui pour aller euh chercher les Français ou ou parfois les Congolais qui vivent d'origine congolaise, pardon, les Français d'origine congolaise qui vivent ici et qui ont envie d'aller développer là-bas. Merci. Il a tout dit.

Il a tout dit. Très bien. Dans ce cas-là, je passe la parole à monsieur Michel Barnier pour la droite républicaine.

Merci monsieur le président. Comme tous nos collègues, je veux dire d'abord notre sentiment que ce rapport est extrêmement important et bienvenu et vous en féliciter. Monsieur le président ainsi que nos deux rapporteurs.

Monsieur attaché, monsieur le dou. Je vois bien votre vas-y. Je pense que c'est c'est celui-là Michel.

Touché monsieur le coq de votre Je sens bien la frustration qui est la vôtre de ne pas m'entendre correctement. si ça pouvait être plus régulier et plus j'étais surtout en train de dire j'étais surtout en train de dire que ce rapport comme tous nos collègues me paraît extrêmement important et et vous féliciter cette initiative même si elle n'est pas habituelle monsieur le président parce que je pense en effet que ce travail avec un un pays immense par sa taille par son histoire par son voisinage aussi a neuf pays qui l'entourent avec beaucoup de troubles et de de gravité dans cette dans cette région d'Afrique centrale, c'est doit s'inscrire de mon point de vue dans un cadre plus général qui est su de la reconstruction sur de nouvelles bases avec un nouvel état d'esprit de de relation avec l'Afrique et de l'Europe avec l'Afrique plus partenariale et plus équilibrée. [grognement] Et au-delà de tout le passé sur la France, Afrique et autres, bah même si elle s'applique pas au Congo dont nous parlons, il y a il y a un nouvel état d'esprit à voir.

Je trouve que c'est bien de le prendre à la fois par le bas, par des relations bilatérales comme celle que vous imaginez avec le Congo. Et puis aussi je prolonger la réflexion du président sur le cadre européen. Je je pense que nous devons agir pour bâtir cette relation Europe-Afrique.

De ce point de vue-là, ma première question, messieurs, les rapporteurs porte sur l'effet de levier des crédits européens dont dont je ne vous ai pas entendu parler. En tout cas, ça fait de ma part pour accompagner un tel partenariat. Euh il y a des pays qui savent mieux que nous en Afrique utiliser les crédits du fond européen de développement et les et les mobiliser au service d'une coopération bilatérale, hein.

Donc est-ce qu'il y a une part pour les crédits européens ? C'est une première question. Euh deè question, je je prolonge la la la remarque tout à fait forte de la présidente Abouga Mangli sur tout à l'heure sur la la les les les entreprises, le comportement des entreprises occidentales dans des pays comme le Congo.

Euh je me souviens fait voter au niveau européen un texte sur la transparence dans de ces entreprises dites extractives notamment, hein. [grognement] Je je j'aurais été intéressé au Congo qui est un très grand pays, très grand de savoir si on aurait pu avoir une évaluation de l'application de SG sur la transparence fiscale, notamment le comportement de ces grandes entreprises extractives. Je pense que nous devons pour bâtir cette relation partenariale être exemplaire et que nos entreprises notamment françaises doivent être exemplaires. 3è point, vous avez évoqué, monsieur Ledou, la la question agricole.

Je je je pense depuis longtemps qu'on devrait aider sans sans sans ostentation et sans donner des leçons à ces pays par zone régionale africaine, l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique centrale, l'Afrique de l'Est à à bâtir leur propre marché commun agricole, hein, notamment pour produire ensemble plutôt que d'importer pour aussi se protéger ensemble, les criquets et d'autres. Je pense que sans donner de leçon, mais en s'appuyant sur ce que nous avons bien fait au niveau européen en terme de politique agricole commune, aider ces pays à être plus autonomes et plus solidaires. Est-ce qu'il y a une place dans votre dans votre rapport sur ce que peut faire le Congo en avec notre aide et notre coopération en matière de production agricole et quel type de coopération pourrait imaginer avec les pays voisins ?

Voilà mes trois. Merci. Merci beaucoup messieurs le rapporteur, monsieur le Premier ministre, merci pour vos propos et notamment pour les trois points que vous avez développé et je rejoins complètement sur le cadre européen qui doit encore s'établir mais qui n'est pas aujourd'hui complètement exent du soutien importé à la RDC puisque on est à peu près à 500 millions d'euros qui ont déjà été investis notamment à travers la transition écologique ce qui est très très importante pour pour ce pays.

Donc l'Europe est bien présente. Nous nous plaidons pour l'établissement d'un accord cadre qui soit qui permett justement cette sécurité et qui permettent aussi dans le tr deè point que vous avez évoqué de faire toute la transparence sur les process des Congolais que des Français aussi là-bas et notamment c'est important c'estàd que cette notion d'exemplarité de de nouveaux paradigmes de nouveaux logiciel c'est quelque chose qui doit tous nous occuper et nous retenir tout le temps. On a vu partout où nous sommes déplacés, y compris un Naérobi où effectivement le le sommet Africa for permettait cette rencontre avec beaucoup de chef d'entreprise que la grande majorité d'entre eux sont dans cet esprit là hein, ils sont plus du tout dans d'abord ils sont jeunes, ils ont pas connu le passé et ils sont vraiment dans cet esprit de développement commun et partagé.

Quand vous parlez de la réculture mais mais 1000 fois ou 8 moi je honnêtement parce que quand je vais dans un payfrica, mais je me dis "Oh là là, on va manger les fruits absolument goûteux, ça va être ça enfin voilà et puis on est un peu déçu et et quand on parle avec Mais oui, on est un peu déçu. Pourquoi ? Parce que nos collègues congolais nous disent "Mais si tu savais, on produit aussi des fraises.

Vous avez la région, il y a plein de régions différentes avec des microclimats avec des productions locales. On produit des fraises, on produit un certain nombre de choses. Le problème c'est que pour arriver à Kinshasa, c'est compliqué parce que il y a le problème de la chaîne du froid qui n'est pas maintenue.

Il y a le problème des infrastructures tellement c'est défoncé, ben ça renchérit le prix. Et donc et bien non mais étonnez-vous mais c'est comme ça dans votre assiette ce sont des fraises qui viennent d'ailleurs à 90 % l'approvisionnement il est hors le Congo et peut-être de de continents qui sont extérieurs au continent africain. C'est quand même incroyable.

Alors qu'on, mais ça on peut le dire de beaucoup de pays, alors qu'on produit des mangues en quantité, ces mangues, elles pourrissent par terre parce qu'elles ne peuvent pas être transformées. Voilà. Donc le vrai sujet, c'est comment effectivement en organ et moi j'ai repris votre propos de marché commun agricole africain, ben je trouve ça tout à fait intéressant. comment on peut contribuer à la mise en place d'outils et d'une structure qui permettent un développement agricole qui soit profitable pour eux d'abord en premier et je pense notamment à la filière café qui reste une filière extrêmement importante et dont ils doivent pouvoir profiter.

Donc merci monsieur le premier ministre pour vos propos. Premièrement, l'effet de levier du crédit Europe, il est là, il est déjà en œuvre à travers la transition verte. Euh il faut faire mieux à travers cette convention et améliorer à la fois notre exemplarité mais faire toute la transparence et ça peut être l'objet justement sans doute de la commission mixte de suivi que nous souhaitons mettre en œuvre et et encore une fois l'agriculture elle attend aussi de nous cette forme de structuration parce que tout y est pour avoir des produits de grande qualité et en grande abondance.

Oui oui je rejoins complètement ce qu' ce qu'a dit Vincent. Merci monsieur le premier ministre pour votre propos. Effectivement, moi j'ai posé la question aussi sur les crédits européens parce que ça m'intéressait de voir un peu véritablement ce qu'on faisait nous et et en quel dans quelle mesure on pouvait aussi s'appuyer sur sur l'Europe.

Et donc il y a un grand projet notamment qui est intéressant quand on parle de la stratégie de l'Europe vers l'Afrique Global Gateway que vous connaissez qui concerne la RDC qui c'est le corridor de de l'OBI qui est donc un ensemble d'infrastructures de transport qui va relier les réserves de cuivre et de cobales du sud de la RDC au nord de la Zambie en passant par le port de l'hobito en Angola et c'est d'ailleurs la société effhage qui a remporté le le marché de rénovation et l'extension du port de de Matadi. Et là on voit qu'il y a énormément de crédits européens mobilisés notamment et sur d'autres programmes aussi. Je me rappelle que l'ambassadeur Réy Marichéchau m'avait dit non non globalement là les Français on est on on on a un vrai effet levier et ici en RDC on est assez gagnant sur le volume de crédit européen qu'on arrive à dégager et à à et à mettre au côté des nôtres pour faire effet levier sur des grands projets quand c'est nécessaire puisque encore une fois il faut pas opposer parfois un peu de soutien sur certaines choses et ensuite la partie économique qui se qui se met en œuvre derrière et je terminerai juste mon propos en disant qu'il faut faire quand on est en RDC extrêmement attention justement à l'image qu'à qu'à l'Union européenne parce qu'ils av ils ont été un peu échaudés à un certain moment quand ils ont cru euh que on avait au niveau de l'Union européenne passé un accord spécifique avec le Rwanda sur les minerais et cetera.

C'est quelque chose qui reste fort fortement ancré dans les mémoires et donc il faut montrer que l'Union européenne effectivement cherche à travailler avec la RDC et et fait des choses pour la RDC. C'est c'est important. Merci.

La parole à madame Carole Guverme pour les démocrates. Merci beaucoup monsieur le président, messieurs les rapporteurs. Tout d'abord, merci évidemment pour pour ce rapport et la qualité de votre travail et la restitution évidemment aussi de votre déplacement.

La République démocratique du Congo est un acteur majeur du continent africain par ses superficies, sa démographie et ses ressources naturelles. Elle est appelée à jouer un rôle déterminant dans les équilibres économiques du 21e siècle. Le rapport rappelle utilement ce paradoxe.

La RDC dispose de richesses considérables, notamment minières et énergétiques, tout en demeurant confronté à une pauvreté persistante et à un déficit d'infrastructure et à une instabilité sécuritaire. Cette réflexion intervient donc dans un contexte particulier. La situation dans l'est du pays demeure fragile malgré les initiatives diplomatiques déployées ces derniers mois et la région des Grands Lacs reste marqué par des tensions persistantes alors que les ressources stratégiques congolaises se trouvent désormais au cœur de rivalité économique et géopolitique de premier plan. [grognement] À cet égard, la RDC n'est plus seulement un sujet de coopération au développement.

Elle est devenue un acteur central des chaînes d'approvisionnement mondial lié à la transition énergétique et à la souveraineté industrielle. Le cobalt, le cuivre, le lithium font aujourd'hui de ce pays un partenaire dont l'importance dépasse largement le seul cadre régional. Je partage donc le constat des rapporteurs sur la nécessité de renforcer la présence économique française en RDC.

Toutefois, la lecture du rapport conduit également à s'interroger sur les principaux obstacles à cet objectif car les difficultés identifiées sont avant tout structurel : insécurité persistante dans une partie du territoire, faiblesse des infrastructures, instabilité normative, complexité administrative ou encore difficulté de financement quand il ne s'agit pas de contexte sanitaire dégradé comme vous l'avez rappelé. Dès lors, l'enjeu principal réside-t-il dans l'absence d'un cadre bilatéral supplémentaire ? ou dans la capacité à créer les conditions concrètes permettant aux entreprises françaises de s'implanter durablement dans le pays.

Par ailleurs, je prends la la balle au bon suite au propos liminaires du rapporteur le Dou. Cette initiative soulève une interrogation institutionnelle. La mission d'information assume une démarche originale consistant à rédiger elle-même un projet d'accord cadre bilatéral.

La conduite des relations internationales et la négociation des engagements de la France relèvent traditionnellement de l'exécutif. La question n'est évidemment pas tant celle de la légitimité de la réflexion parlementaire que celle de la portée concrète. J'ai donc deux questions pour messieurs les rapporteurs.

À ce stade de vos échanges, constitue-t-il une base de travail susceptible d'être reprise dans un cadre intergouvernemental ou doit-il être compris comme une contribution politique destinée à nourrir le dialogue entre nos deux pays ? Et enfin, peut-être pour poursuivre l'échange précédent, quelle suite européenne pouvons-nous donner à votre travail ? Je vous remercie madame madame le député, j'ai presque envie de dire les deux mon général.

Effectivement, il faut qu'il y ait un un suivi et donc naturellement on l'a pas fait hors sol, hein. On a toujours été en lien avec le qu à travers les collaborateurs, à travers le ministre que nous avons tenu informés de notre mission et d'ailleurs à travers l'ambassadeur aussi qui assure la présence de la France là-bas. Donc encore une fois euh ce cadre est balisé et nous l'av pas nous ne l'avons pas fait hors champ et hors sentier.

Voilà. Bon ça c'est le premier point. C'est une contribution aussi symbolique bien entendu.

Vous l'avez dit c'est un plédoyer très fort et votre présence et votre engouement est là pour en témoigner. Il y a vraiment un désir de France et il faut accompagner ce désir de France en l'organisant structurant le mieux possible ce qu'on a essayé de faire en vous proposant ce cadre. Euh pour reprendre vos propos et en parodiant la phrase du président Chirac qui dit "Vous savez quand il allé très très loin dans les campagnes, c'est beau mais c'est loin.

Euh c'est compliqué mais c'est pas impossible voyez et c'est même fort probable et donc il faut accompagner cette difficulté et moi j'ai encore en tête tu peux vous pouvez en témoigner cette dame qui monsieur le président Fou était là je crois aussi quand cette dame nous a secoué en disant mais arrêtez de vous plaindre voilà moi j'investis partout en Afrique et cetera elle était très très entrepreneuse. Voilà, c'est des gens comme ça qu'il faut mettre d'ailleurs en avant pour essayer d'entraîner les collègues chefs d'entreprise pour y aller. Bon, parce que si on est tout le temps en train de se dans son coin, en train de l'armoyer en disant bah c'est pas possible parce qu'il a c parce qu'il y a ça, on va pas y arriver.

Voilà. Donc, mais il faut pas non plus être bisounours. Donc, l'idée, c'est pas d'être bisounours, c'est pas d'être pessimiste, c'est d'être euh bah simplement euh à la fois optimiste et réaliste et se dire que euh voilà, à travers ce ce cadre que que nous donnons, cette envie euh d'épaissir la relation euh économique et fraternelle avec le peuple congolais, et bien c'est une contribution forte que fait le parlement.

Alors, pourquoi le parlement ? Oui bah je me suis comme vous interrogé au départ, je me suis tourné vers le président dire mais c'est pas forcément mais finalement relever le défi a été tout à fait intéressant et on est je pense en tout cas rester dans notre champ. Voyez c'est une proposition qu'on va faire maintenant à notre exécutif lui libre à lui de la reprendre à son compte ou pas voyez.

Bon euh mais je pense que ça a été intéressant parce qu'on est allé au-delà du on aurait pu s'arrêter à la au rapport hein finalement vous dire bah voilà on a vu ça on a vu si mais trouvez que c'était pas forcément très efficace et qu'elle est au-delà et surtout à noter avec nos collègues de là-bas qui vont faire la même démarche. Voilà et donc ça démarre pour eux maintenant. Merci à vous.

Oui. Non tout à fait tout à fait d'accord. On a essayé autant que de possible et euh de de travailler en informant l'exécutif et on est évidemment preneur maintenant de de voir ce qu' ce qu'ils en pensent, hein.

Donc c'est un peu les deux. Effectivement, ça sera ensuite l'exécutif de voir ce qu' ce qu'il veut euh faire ou non. Mais par rapport à la première partie de vos remarques, chers collègues, je je suis d'accord, hein.

Moi, j'ai j'ai insisté là-dessus dans mes dans mes interventions notamment. Enfin, je crois que Vincent partage complètement aussi, il l'a dit, il y a un sujet clé de d'infrastructure et d'environnement global. C'est sûr, on peut passer tous les accords qu'on veut.

S'il y a certaines choses qui ne sont pas euh euh réglées et qui ne pourront pas être réglé qu'avec les Français d'ailleurs, mais enfin, on doit y réfléchir si ça nous intéresse. Euh on aura du mal. Je vous donne un exemple très clair.

On avait je l'ai dit, c'était la semaine française, le moment où on y était. On avait une délégation du du MEDF qui était là. Bon, évidemment, on a échangé avec pas mal de chefs d'entreprise pendant cette semaine là.

On voyait bien l'intérêt quand même de faire connaître le pays. C'était la première fois, je crois, qu'une mission de ce type-là arrivait là-bas. Ils étaient quand même heureux de voir que il y avait la même attention côté politique et côté parlement.

Donc, on voyait bien qu'on devrait tous ensemble. Mais pour la petite anecdote, le dernier soir quand ils ont dû repartir, on a parlé tout à l'heure de la difficulté entre euh Kinshasa et l'aéroport, ben ils ont été obligés de s'arrêter à 12 au milieu de la de la route et de prendre des motos parce que sinon il ratit l'avion parce que c'est tellement impossible de circuler là-bas et il y a tellement de difficultés de ce type-là que effectivement on se heurte parfois assez vite au mur de la réalité. Donc, il faut pouvoir au-delà euh de euh la réflexion qu'on a sur un plédoyer fort pour dire "On doit renforcer les liens économiques, on doit faire connaître à nos chefs d'entreprise, il faut sortir la convention fiscale, je sais plus qui en a parlé tout à l'heure, mais il faut faire tout ça, c'est vrai, mais il faut avoir en tête aussi le climat global et c'est pour ça que je disais, on peut pas déconnecter ça de tous les autres enjeux qui soient politique, culturelle, de solidarité ou d'aide au développement aussi parce que sans ça, on va mettre du temps avant d'avoir [grognement] ce qu'on pourrait révéler comme potentiel économique notamment. simplement pour préciser ce que [raclement de gorge] Aurélien vient de dire sur le la liaison aérienne.

Bon, il faut le vouloir. Je veux dire, c'est c'est depuis Paris, c'est 11h jusqu'à Brazaville et après vous attendez entre 4 et 5h avant d'avoir dans l'avion, hein. Donc c'est un peu éprouvant.

Ça fait quand même entre 15 et 16h. Euh voilà. Bon, alors que depuis Bru Non, j'exagère pas, monsieur le président.

C'est ce qu'on a vécu. Vous avez vécu une malchance. On a eu un problème.

Vous avez un coup de malchance là, on a eu un coup de malchance. Enfin, c'est long c'est beau. C'est beau mais c'est loin.

Voilà. Bon non mais ça suci dit. Ça prouve que notamment le problème Non non non mais ça prouve le problème que non mais le problème c'est la concurrence des lignes et je pense que il serait bon que d'autres lignes car France je voilà aussi puissent y apporter un peu de concurrence pour pour faire en sorte que la liaison soit un peu différente mais on a très bien voyagé on peut vous rassurer voilà peut-être je un commentaire puisque j'ai été sollicité je vois bien le sens de votre question elle est d'abord ce que je vous souven c'est que c'est un cadre inédit voilà on a lancé C'est la même démarche avec le Sénégal [grognement] et on est en train de travailler avec la Pologne ou d'autres pays européens pour trouver des des cadres de collaboration où les parlementaires travaillent ensemble dans une commission mixte he conjointe.

Mais euh le cadre il est simple. Soit effectivement euh le le quai [grognement] l'exécutif, on va dire, s'empare de de ce sujet et et ça terminera au niveau exécutif, soit et donc c'est une base de travail, soit ça restera une contribution voilà dans le débat public, mais le travail qu'on a fait, il s'arrête là à mon avis. Après, on peut faire le ployer, mais pas ni la compétence ni l'autorité pour aller plus loin que cette contribution au débat public et à la nature des relations entre la France, la RDC et après avoir cé le président premier ministre parnier de l'Europe et de l'Afrique, la parole à présent pour liberté indépendant autre mer et territoire, monsieur Laurent Mazuri qui a fait l'impasse sur le rapport précédent pour euh donc faire banco sur celui-ci.

Ensuite, je monsieur Jean-Paul Leco et monsieur Jean-Louis Romégas. Voilà. Merci monsieur le président.

Chers collègues, je veux tout d'abord saluer le travail de nos rapporteurs et l'initiative originale quant au projet de partenariat lui-même, mais je ne peux taire le paradoxe fondamental ressenti qui traverse le texte du rapport. Ce rapport d'information nous ouvre les yeux. Il nous dépint un tableau noir et lucide de l'investissement en République démocratique du Congo aujourd'hui pour finalement nous proposer un accord dont on nous vende de manière à mon sens bien optimiste l'intérêt mutuel.

La réalité du terrain, nous la connaissons en effet pour une entreprise française en RDC et j'en ai sur mon territoire. Le quotidien c'est en réalité l'insécurité chronique et une pression fiscale proprement cafenne. Ce sont des contrôles arbitraires répétés, des règles changeantes et une corruption structurelle qui balaye toute garantie contractuelle.

Le rapport Business Crédit de la Banque mondiale est sans appel à ce sujet. Tous les piliers cadres réglementaires, services public, efficacité opérationnelle sont dans le rouge. Regardons aussi la concurrence en face.

La Chine contrôle à ce jour près de 90 % du cobalt et du cuivre congolais. Pékin opère à Kinsasha sans s'encombrer des exigences du droit européen dans un rapport de force quasi colonial et assumé. Soyons réalistes, nous ne pouvons pas concurrencer la Chine à Kinshasa en jouant avec les règles de Paris. quelques éléments sur l'accord lui-même qui nous est proposé.

L'article 5 nous invite à coopérer sur des projets structurants et c'est très bien et très positif. Vous l'avez pas, vous en avez fait référence, l'infrastructure énergie. Mais attention attention au fourtout dans les textes puisqu'on y trouve même l'intelligence artificielle mes chers collègues, l'intelligence artificielle dans l'un des pays les plus pauvres au monde qui manque cruellement des routes et d'écoles et d'hôpitaux dont justement on fait référence en père partie.

Enfin, j'ai une crainte parce qu'on y crée une commission. Je ne reviendrai pas sur ce que le général de Gaul disait des commissions, mais on y a ceci des membres des groupes d'amitié. Et moi, je suis toujours inquiet quand je lis ça.

En ce qui concerne les frais de fonctionnement, en l'État, cet accord ne fixe aucune garantie de stabilité pour nos investisseurs. Il engage la France dans une coopération dont le bénéfice à l'évidence, je le craint, ne penchera que d'un seul côté. Si l'objectif est de faire un accord d'aide au développement, alors assumons-lo clairement et pas de problème pour nous dans ce cadre.

Mais ne parons pas ce texte de vertu économique qu'il n'a pas à notre sens pour nos entreprises. L'expérience nous enseigne hélas ce que valent les déclarations de bonnes intentions dans les tiroirs de Kinshasa. Néanmoins Néanmoins, s'agissant d'une forme d'essai parlementaire qu'on vient nous le rappeler le président innovateur et égard à la qualité et à la quantité de travail qui a été fourni par les rapporteurs et parce que en réalité la portée réelle est justement très limitée et dans un esprit laissons sa chance au produit.

Nous nous abtiendrons sur ce texte. Mais si le texte devait un jour prendre vie, alors nous serions très vigilants quant à son implication. Je vous remercie.

Merci. Donc s'il s'il devait prendre vie euh ce serait pas grâce à vous. Alors finalement monsieur le rapporteur.

Non mais monsieur Mazori, il nous il nous apporte comment dirais-je une petite tape cordiale et amicale. Comment un petit soufflet, je sais pas comment on peut appeler ça. Enfin bon, voilà.

Bon non mais mais vous avez raison aussi de dépindre ça. On n pas on n pas on n pas dépint le monde des bisounours non plus hein. C'est pas l'objectif.

Mais ce qu'on vous dit simplement c'est que la France doit être présente et que premier point. Deuxième point c'est qu'il y a un désir de France là-bas parce que vous parlez des Chinois tout le monde est convaincu que la Chine que les États-Unis que les Turcs enf voilà c'est l'objet de combat géopolitique là-bas. Bon mais c'est pas pour autant qu'il faut déjà baisser les armes.

Au contraire parce que là-bas ils nous disent "Bah oui, mais les Chinois ça limite voyez." Bon donc euh il commence déjà à se rendre compte et on pourrait on parlait du Mali mais c'est pas le c'est pas l'objectif aujourd'hui. On pourrait aussi dire combien parfois ils en reviennent des partenariats. [rires] Vous voyez ce que je veux dire ?

Bon et ils attendent notre expertise, nos valeurs parce que quoi qu'on puisse en dire même si on a eu notre période coloniale euh c'est pas c'est pas la même chose que les Chinois. Enfin je suis obligé de vous le dire. Voilà.

Et donc que l'expertise française, le savoir-faire français, l'approche européenne c'est pas la même. Et je pense qu'il faut aussi vouloir l'affirmer. C'est pas parce que les autres sont comme ça que nous on doit être comme ça.

C'est pas s'aligner sur la politique du pire. On doit au contraire affirmer tout ce qui fait nos valeurs depuis euh extrêmement longtemps. Ben non, l'intelligence artificielle oui, même dans un pays pauvre, c'est hyper important.

C'est c'est c'est de l'intelligence. Elle est artificielle mais c'est de l'intelligence. Et et moi, j'ai rencontré avec le président Foux et bien d'autres à Nairobi, des entreprises françaises qui sont dans l'intelligence artificielle et qui font des choses absolument incroyables dans des pays qui sont compliqués et qui sont pauvres aussi.

Voilà, c'est pas parce que ils sont à la traî au niveau de la pauvreté qui ont des qu'ils ont des difficultés internes euh en ce qui concerne l'organisation de leur gouvernance, que pour autant l'intelligence artificielle, c'est pas pour eux. Euh venez avec moi euh à l'Orange Lab, euh on n'est pas uniquement sur l'intelligence artificielle, mais on est sur des gamins de 17 à 25 ans qui sont comme les gamins de Paris ou les gamins de du Havre. euh ils ont la même intelligence et ils ont simplement peut-être un peu plus d'inventivité, d'ingéniosité et d'envie de s'en sortir que ceux qui sont un peu parfois dans le coton ici en en France et en Europe, même s'il y a des combats qu'il faut mener bien entendu, mais on n'est pas sur le même niveau de le même niveau de fonctionnement.

Alors sur les frais de fonctionnement de la commission, euh bah j'ai envie de dire c'est les frais de fonctionnement que chacun voudra bien y mettre puisque c'est de l'expertise de business France, de BPI. Alors, ils peuvent très bien se réunir une fois de temps en temps sans que ça coûte beaucoup d'argent ou du moins que cet argent soit justifié puisque c'est l'argent public pour pouvoir faire avancer le chemil blic de notre relation entre le Congo et la France. On crée pas un truc en plus, c'est simplement la courroie de transmission.

Mais vous savez, on le fait déjà sur les conventions fiscales et peut-être pas assez. euh une convention fiscale une fois qu'elle est établie par bien souvent elle n'est révisée que lorsqu'il y a un problème. Donc elle peut durer comme ça pendant 50 ans sans qu'on la révise.

Là on se dit puisqu'on a envie que la RDC soit moteur et ben on lui donne les chances de pouvoir être le moteur et donc on se on se réunit régulièrement pour pouvoir faire avancer tout cela. L'aide au développement, oui, il y en a. Et elle est moi, je vais vous dire la FD m'a parfois je suis très interrogatif et dubitatif, mais là-bas franchement je je voudrais rendre grâce à toute l'équipe de la FD qui fait un travail vraiment magnifique, vraiment magnifique.

Donc encore eux qui a l'FD, mais l'FD fait son job, fait son boulot et c'est c'est c'est aussi je dis pas que on doit pas continuer de soutenir et d'aider la République démocratique du Congo, il faut le faire mais mais il faut aussi développer avec eux. On a rappelé la croissance que fait le Congo. Malgré tout le contexte que nous avons décrit, il y a de la croissance.

Eux, ils font de la croissance. Donc, il faut accompagner cette croissance. Et quand vous dites les bonnes intentions dans les tiroirs de Kinshasa, bah oui, on on fait avec euh nos homologues et on a eu des discussions tout à fait riches et intéressantes avec des jeunes, notamment des jeunes parlementaires qui ont envie aussi eux de changer un peu les logiciels, même si c'est parfois un peu plus compliqué pour eux.

Donc non mais encore une fois, on n'est pas dans le monde des bisous nours, on est dans le monde de la réalité et on dit avec le présent fou que c'est bien d'autres que nous devons être présents, que nous devons donner les conditions de notre présence et améliorer notre présence là-bas parce que parce que c'est important. Je pense que on est tous convaincus que dans le monde complexe dans lequel nous vivons avec cette organisation asiatique et cette organisation américaine de l'autre côté l'Afrique et l'Europe ça a du sens et que cette c'est ces valeurs ajoutées tout au long des chaînes de production on doit les affirmer. On était à Tanger aussi à l'usine Renault c'est un des symboles de ces chaînes de valeur partagé.

Alors on pourrait dire mais qu'est-ce qu'on fait au Maroc ? Bah oui mais il y a plein de raisons. Monsieur David était là aussi pour qu'on y soit.

Voilà. Et donc euh tout ça fait que nous concrétisons euh notre action euh là-bas euh en RDC. Oui.

Euh pour compléter un certain scepticisme chez notre collègue sur euh la la RDC ou en tout cas la possibilité de d'établir des liens économiques équitables, profitables à tous. Euh bon, d'abord euh je crois que si les Français sont pas présents sur les infrastructures minières, c'est qu'il y a une raison. On n pas d'entreprises qui ont envie de faire ça parce que c'est effectivement quand même quelque chose d'assez une activité, un commerce quand même assez je sais pas comment le qualifier, rugueux on va dire.

Et en tout cas, nos entreprises ont pas très envie de se positionner là-dessus. En revanche, tout le monde nous a dit "Mais où sont les Français pour faire l'énergie et les infrastructures qui mènent à ça ? Vous êtes les meilleurs pour ça ?" Euh et puis tout le monde nous a dit aussi euh si on vient vous voir vous et s'il y a une envie de France, c'est précisément parce que vous avez quand même une autre approche hein que un certain nombre de pays.

Euh même si euh voilà, je vais pas dire que on serait nous euh euh soit les anges ou innocents ou quoi que ce soit, mais enfin il y a quand même une autre approche, une autre vision de la France et une envie de travailler aussi avec d'autres types de partenaires que des partenaires comme ceux que vous avez évoqué. sur la question de l'IA. Euh bah dans un pays comme celui-ci, c'est extrêmement important parce que vous savez dans beaucoup de pays d'Afrique finalement euh il y a eu certains certaines révolutions techniques qui ont été enjambé hein.

Tout le monde a un smartphone dans la plupart des pays, on n pas tiré le fil et le câble téléphonique. L'IA ça va être pareil, ça va être les data centers. Il y a beaucoup de projets dans ce pays-là.

Il y a plein de problématiques qui pourraient être effectivement traité davantage avec ce type de solution. et il y a la place de la langue française dans l'IA qui est aussi extrêmement importante. Et dans un grand pays francophone comme la RDC, évidemment, on peut imaginer qu'on a des choses à faire ensemble.

Moi, je l'ai dit depuis le début, faut pas opposer euh euh aide au développement et lien économique. Encore une fois, dans un pays comme celui-ci, si on on est obligé de penser au au volet euh qui est euh voilà un peu plus euh d'aide au développement, mais c'est pour précisément euh avoir un cadre aussi euh qui permette ensuite une activité économique euh vraiment importante. Et il y a des exemples très concrets de de choses qu'on qu'on peut faire au-delà aussi de ces aspects-l.

Euh par exemple, on a une grande entreprise française qui est installée là-bas qui est Castel qui qui fait la qui fait la bière. Mais il y a pas de grande brasserie. Le le l'ambassadeur nous disait par exemple, ça c'est des choses très concrètes.

On parlait tout à l'heure d'agriculture euh qui qui permettrai de faire des chaînes de valeur complètes dans des domaines voilà qui permettent d'aider les populations. Et on pourrait citer plein d'autres exemples. Nous ce qu'on a voulu montrer, c'est un peu ça, c'est qu'en réalité il fallait pousser quelques quelques exemples forts.

Je viens d'en citer un. Ça peut être aussi l'ambassadeur nous disait il faut vraiment que vous trouviez des collectivités locales, des communes importantes qui se jumellent avec d'autres, qui portent des projets notamment sur les questions de rénovation, de tourisme, de patrimoine et et donc tout cela, on peut à mon avis, si on le réalise, montrer une autre image de ce pays, nous-même en avoir une autre image et ensuite aller sur des choses encore plus structurantes. Euh merci.

Si je peux me permettre également peut-être parce que j'étais interpellé de trois points sur l'IA, il y a la question de la souveraineté également qui est absolument déterminante. C'est c'est un pays pauvre quand on voit le PIB par habitant. C'est un pays qui est capable de mobiliser des actifs très importants sur des projets importants.

Donc la pauvreté, elle est relative, j'entends, elle est statistique, mais c'est un pays qui s'est mobilisé beaucoup de de capitaux ou ou d'actifs. On a fait la semaine dernière une session sur le modèle entrepreneurial français avec ses ses qualités intrasec et pour montrer qu'on a des spécificités. C'est un peu la question euh que chacun ici a a émis la semaine dernière avec on l'a fait avec le le patron de Renault notamment pour montrer qu'il y avait un un développement du capitalisme entrepreneurial français spécifique.

Mais là la question elle est différente. Elle est enfin elle est deux niveaux. Il y a le premier niveau, c'est d'être en capacité d'être en concurrence avec les mêmes conditions.

Or on s'aperçoit que les Chinois ont des conditions préférentielles grâce à ce traité. Donc on a une distorsion de concurrence et après en deuxème temps il y a la question que vous évoquez tous et toutes qui est celle effectivement du modèle et puis la capacité à développer aussi d'autres facteurs que l'aspect purement économique et et financier. Mais ce premier élément de dire il faut au moins qu'on soit à concurrence égale rien que ça ça mérite le travail qui a été fait.

Monsieur Mazer oui juste pour pour qu'on ait ce débat ailleurs pour qu'on ne confonde tous jamais IA et data center c'est le premier sujet jeis vraiment qu'on fasse un distingo très important là-dessus et d'autant plus monsieur Tachet qu'on aurait peut-être un point et je suis heureux de vous entendre dire que c'est une solution data center en Afrique mais on est tous d'accord pour rappeler que le data center suppose à la fois beaucoup de consommation d'eau et beaucoup de commerci d'électricité et que donc on revient au point que moi je voulais évoquer c'était d'abord les infras avant le développement d'IA mais quand je parle de l'IA je parle de l'IA en tant que outil et pas forcément domiciliation de data center et c'est un débat qu'on peut avoir aussi chez ici hein. Voilà, c'est Merci. Merci.

La parole à présent pour la gauche démocrate républicaine, monsieur Jean-Paul Lecoque. Merci monsieur le président. Moi, j'ai j'ai retrouvé dans ce rapport plein plein d'idées.

D'abord euh c'est bien qu'à un moment donné, on se dise euh l'Afrique appartient aux Africains et c'est à eux de décider ce qui s'y passera. Euh et euh et je pense que le le jour où tout le monde aura compris ça, l'Afrique aura enfin le continent africain, les pays africains auront beaucoup d'avenir dans le monde et pourront, je pense aussi nous nous aider à à appréhender la politique et et la paix dans le monde autrement. Ensuite, il y a il y a la j'ai j'avais l'impression en lisant le le rapport que qu'en fait il y avait toutes les revendications du MEDF international et j'étais surpris comme Aurélien Taché était rapporteur, je me suis dit tiens la France insommise est en train de dériver.

Euh j'ai eu les mêmes questionnements que Laurent Mazori sur notre rôle, la notion de diplomatie parlementaire. Moi la diplomatie ou alors j'ai raté une page euh excusez-moi l'expression mais Laurent Fabius a dit il faut mettre des des diplomate chargé des questions économiques dans toutes les ambassades. Euh ça a été fait et donc ça a été fait aussi au Congo.

Après on a créé une une super structure française qu'on a appelé Business France. Alors, c'est sûr que quelqu'un qui cherche un pays francophone, le premier pays francophone du monde qui voudrait travailler avec l'économie française, il faut déjà qu'il pense à taper business sur le sur l'anuire parce que sinon ça marche pas. Et non, mais on a des trucs comme ça, nous c'est complètement aberrant.

Et puis euh donc la notion de commission, la notion de suivi et tout ça, est-ce que c'est notre rôle ou est-ce que notre rôle c'est de d'accompagner ce qu'a dit Michel Barnier sur la la notion de et ben des du de tout ce qui est agriculture, de cette coopération intraafricaine, de ce y compris en terme commercial, y compris enfin, il y a plein de choses, on voit bien les pays d'Afrique, ils le disent eux-même. Les colonisateurs, ils ont tiré des routes, ils ont tiré des voies vers les ports. C'est-à-dire que les richesses africaines est part vers l'extérieur et on a très peu tiré de voie interne et pour justement que que les les pays africains proposent vivent entre eux et profitent des richesses entre eux.

Le Congo, il a il a le défaut d'être le pays peut-être le plus riche d'Afrique en terme de ressources et d'ailleurs les ressources en uranium peut-être on serait intéressé d'ailleurs la France là-dessus. Ça ça a une particularité historique, l'uranium congolais puisque c'est l'uranium congolais qui a explosé à Hiroshima et à Nagasaki. Ça vient de là.

Euh et donc ça ça a un symbole euh mais ça a aussi une une utilité pour nos centrales pour euh et je comprends qu'on s'y intéresse. Je je souhaite qu'on ne qu'on ne retire pas nos normes. Je je pense à la loi Petier, à la au devoir de vigilance des des entreprises et à leur attitude à l'extérieur. faudrait pas que sous prétexte de concurrence avec les Chinois, avec les Américains et cetera, [grognement] cette loi on s'en affranchisse alors que justement on pourrait montrer l'exemple.

Si on fait un barrage, si FH fait un barrage extraordinaire au Congo, ce serait dommage qu'on s'affranchisse de que deviennent les paysans qui sont dans la zone qui va être inondée, que comment on accompagne, comment ce serait dommage que la France se comporte comme ça. Et donc moi, je veux pas que la France se comporte comme les autres prédateurs dans ce pays. Je veux qu'on ait une attitude exemplaire et que c'est sur la base de cette attitude que les pays africains auront envie de coopérer avec nous.

Merci. Vas-y, vas-y. Le binob.

Moi ce que je trouve particulièrement intéressant mesdames, messieurs les députés aujourd'hui, c'est l'axe le coque Barnier. Enfin, je trouve ça génial. Non mais attendez, on Non mais attends, attends, mais on a on a des différences les uns les autres mais il y a un truc qui nous rassemble et c'est franchement génial, Aurélien, comme moi, c'est pas les revendications du MEDF international qu'on a repris.

On a eu des on a eu des contacts naturellement avec eux, on a vu beaucoup de chefs d'entreprise mais ce qui est important c'est quand même ce paquet de valeurs qui sont les nôtres et ce qui fait qu'on n pas les Chinois et ce qui fait qu'on n pas des Américains. On est d'abord des Français et on est des Européens. Non non mais mais voilà et donc c'est important et donc tu as raison de rappeler et de redire ici combien on doit être différent et que cette différence on doit lapporter y compris dans les marchés ou dans les réponses qu'on apporte à des appels d'offre publique de la part de de nos continents différents.

Voilà, ça c'est le premier point et pour moi c'est fondamental et c'est tant mieux tant mieux qu'on soit en accord sur ce sur ce point-là. Voilà, il faut faut pas faut pas pleurer sur ce sur cet accord. Deuxième chose, tu as raison de dire, l'Afrique est d'abord aux Africains et je pense que c'est quelque chose de fondamental.

C'est une véritable révolutionnicienne dans l'approche. Elle est un peu plus facile pour les plus jeunes d'entre nous, peut-être un peu moins pour ceux qui sont encore et et je pas une critique hein, c'est comme ça, c'est notre passé et tu as raison de rappeler comment était tirer les routes à cette époque-là parce que les intérêts étaient pas les mêmes. Et c'est pour ça qu'on parle d'intérêt partagés, d'intérêt commun et du fait qu'on soit embarqué dans une communauté.

Moi j'aime bien cette phrase de Membé qui est on est dans une communauté destin. Voilà. Et si on peut se retrouver dans cette communauté de destin, mais franchement c'est tant mieux.

Alors oui, on s'est interrogé aussi sur le rôle de la diplomatie parlementaire. Est-ce que c'est à nous de faire un accord cadre ? Écoutez, c'est ce qu'on a essayé de faire.

Peut-être qu'on est c'est sans doute très critiquable, mais on sait très bien qu'on a pas la main sur l'après. Donc à nous maintenant de porter notre ambition et si vous nous faites confiance et que vous approuvez ce ce rapport et l'accord cadre de le porter auprès du ministre et de vous en rapporter après le suivi qui en sera fait. Voilà.

Mais je pense que c'est une situation, c'est une voilà une expérience tout à fait inédite qu'il fallait mener et moi je suis assez satisfait finalement de l'avoir mené. Alors sur l'uranium, oui oui oui 1000 fois. Oui.

Les Congolais attendent de nous effectivement euh qu'on puisse travailler ensemble à des à ces mini centrales nucléaires civiles. C'est extrêmement important. Voilà.

Moi, j'ai maintenant mis la balle dans le camp du gouvernement puisque j'en ai informé comme je disais tout à l'heure Mode Bréon et 10000 fois oui sur l'esprit de la loi potier et sur cet esprit particulier qu'on a. Et c'est pourquoi ça vous a pas échappé que dans l'accord, on a ajouté ce cette sensibilité très forte d'ailleurs environnementale ou de RSE. Notre approche doit pas être la même que celle des autres.

Voilà, parfois il y en a qui qui apportent le barnom. Les Chinois, ils sont très forts pour ça. Ils font pas travailler les gens, ils font travailler les leurs propres équipes, ils font travailler les Chinois.

Voilà. Et donc je pense que les populations locales, ils se rendent compte que il y a il y a eu beaucoup d'abus et queil faut en revenir. Et c'est pour ça que cet appel de la France, il est extrêmement important.

C'est ce que nous essayons de répondre à cet appel de la France de la part de nos amis congolais. Oui, pour pour compléter mon mon cher Jean-Paul, d'abord oui, l'Afrique appartient aux Africains et c'est eux qui doivent décider de de l'avenir de leur pays. Et si moi je n'avais pas senti du côté congolais une envie de effectivement qu'on travaille sur ce sujet de tous les interlocuteurs que j'ai pu rencontrer, j'en connais un certain nombre là-bas notamment de nos collègues parlementaires.

Saluer le président du groupe d'amitié et son vice-président Alfred Dibandi qui ont été des parlementaires très actifs dans dans le travail avec nous. je me serais pas lancé là-dedans véritablement et et c'est parce que j'ai senti que il y avait cette du côté congolais cette aspiration, cette demande à ce qu'on on formalise davantage nos relations que on est parti sur la mission. Alors effectivement la mission c'est un traité économique.

Donc on a écouté un peu aussi ce que disaient les chefs d'entreprise. Je je le dis hein puisque tu nous interpell et tu m'interpelles en particulier gentiment là-dessus. le MEDF international, je trouve un discours assez quand même différent du MEDF d'une manière générale, moi j'ai trouvé j'étais assez agréablement surpris et quand c'est des revendications qui consistent à dire il faut une convention fiscale ou il faut c ou il faut ça pour véritablement avoir quelque chose de plus régulé, normé, encadré, j'ai pas trop de problème.

Si effectivement on nous avait dit il faut s'attaquer à la loi sapin parce que nous on veut faire comme les Chinois, je je n'aurais pas mis mon nom en bas du rapport. Je je t'assure et véritablement, il y a rien dans le dans le rapport qui qui va jusque là ou alors il faut que si j'ai raté quelque chose en tant que rapporteur, il faut que tu me dises et que je demande à voilà. Mais non, plus sérieusement, je crois pas qu' il y a cet aspect-là.

Il y a vraiment l'idée euh euh de dire que c'est possible de travailler en République démocratique du Congo et c'est ce qu'on nous a demandé de de faire passer comme message de de dire "Non, ne zappez pas la République démocratique du Congo, d'autant vous les Français, les francophones, ils croient eux aussi beaucoup à à notre relation particulière, à ce cadre particulier qui l'espace francophone et moi j'étais d'ailleurs surpris, je crois que je l'avais déjà dit dans une autre mission, mais de de voir par exemple que aujourd'hui en Chine, ils apprennent le français de manière très sérieuse mais pour aller en RDC plus que pour autre chose. Et donc on doit avoir conscience de tout ça et pas être complètement à côté de l'histoire tout en restant fidèle à ce qu'on est. On a essayé modestement avec son rapport de de s'inscrire là-dedans.

On peut sans doute toujours faire mieux. Mais moi, en tout cas, c'est vraiment l'état d'esprit et et je crois que c'est ce que nous ont demandé nos nos amis et collègues qu' voulait. Merci beaucoup pour ces retours.

La parole à présent pour les écologistes et sociales à monsieur Jean-Louis Romégas. Oui, merci. Merci monsieur le président.

D'abord, je je voudrais euh avouer que les deux rapporteurs ont su nous communiquer leur enthousiasme voire même leur exaltation parfois sur cette proposition. Euh euh mais je dois dire que je partage quand même les le scepticisme sur la méthodologie, non pas tant sur l'idée que les parlementaires prennent des initiatives diplomatiques de ce type-là, mais quelles sont finalement les garanties dans le fonctionnement que vous proposez et qui permettront de dire que vraiment ça sera différent dans ces ces échanges économiques ? Ça, on n pas vraiment les mécanismes et on n pas vraiment de garantie.

Donc oui, à l'enthousiasme, oui, à l'exaltation, mais bon concrètement ça sera quoi ? Et puis je voulais quand même, on peut pas parler du Congo sans évoquer un sujet très précis. Vous avez vous-même évoqué la richesse de la biodiversité du Congo et comment cette richesse peut devenir une ressource.

Bon, je pense par exemple en matière sanitaire, il y a une espèce euh qu'on ne peut pas ne pas citer quand on parle du Congo euh qui est une espèce en voie de disparition qui n'existe qu'au Congo, lové dans un creux du fleuve Congo, qui est une espèce qui a un patrimoine génétique extrêmement proche des humains. l'espèce qui a le plus qui est c'est une espèce aussi qui pratique quelque chose dont on pourrait tous inspirer, c'est fait de l'amour et pas la guerre. Je veux parler du bonobo et et le Bonobo, je pense que la France doit s'investir dans la protection du bonobo encore une fois pour toutes les raisons que j'ai cité.

Voilà, j'ai pardonnez-moi de faire l'écologiste de base. Merci monsieur le président, monsieur le député. Alors sur les garanties, les garanties vous seront apportées par ou pas par le gouvernement si traité il y a et si traité il y a il sera présenté ici à la commission des affaires étrangères et donc vous aurez votre mot pour dire bah ça s'éloigne ou ça se rapproche c'est chaud ou c'est froid par rapport à ce que nos collègues avaient proposé.

Voilà, les ressources sanitaires 1000 fois. Oui. Enfin, moi je je plaide pour que on puisse faire venir ici le professeur Mouillembé, non seulement pour la leçon de vie qu'il va tous nous offrir parce que à 85 ans, vous comprenez bien que cette sagesse, elle s'est stratifiée, c'est formidable mais que mais que effectivement il se passe beaucoup de choses.

De mémoire, j'ai retenu à peu près 500 à 800000 souches de virus qui qui sont collectionnées dans l'Institut de recherche et développement biologique de Kinshasa. C'est juste énorme. Et l'AFD, je voudrais le signaler ici, accompagne un projet de bâtiment parce que non mais le truc de dingue, c'est qu'il nous reçoit dans un bureau absolument myth, c'est pas beau à dire mais mais un bureau très moyen dans lequel il y a plein de portraits de chefs d'état, de roi et cetera du la planète entière.

Donc tout le monde est passé dans ce petit bureau et c'est là que sont trouvé des solutions absolument importantes et fondamentales pour l'humanité toute entière. Voilà, donc il faut simplement se dire ça et donc bravo à la FD qui accompagne ça. Et le Bonobo, bah c'est fait partie de la déception de votre voyage puisqu'on a pas pu aller voir les bonobos mais vous avez parfaitement raison.

Mais oui, on a peu c'est pas faute d'avoir essayé mais Gabriel était pas du tout monsieur Liv était pas réceptif à ça. Le vrai problème c'est que c'est le vrai problème c'est que c'est toujours très loin et qu'en fait tout déplacement euh voilà ça vous prend énormément de temps. Mais vous avez raison, ça faisait partie de notre feuille de route parce que oui, c'est un marqueur très très très très fort de notre biodiversité et oui, il faut soutenir les bonobo congolais, vous avez raison et ça fait partie de la feuille de route que nous devons tous avoir donc vivre les bonobos que mon collègue a tout dit mais merci pour l'intervention et on on y avait pensé voilà même sans que sans que tu nous le dises chers collègues mais bon ce sera pour une autre fois.

Merci. [grognement] D'autres prises de parole ? Monsieur Guign ?

Oui, juste pour un instant, monsieur le président, je voulais simplement dire à monsieur Tachet que je connais l'histoire du Congo tout autant que lui, même certainement vu mon âge bien avant vous monsieur. Arrêtez quand de ne de prendre vos collègues pour des imbéciles, ce serait plus sympathique. Et essayez de rester courtois dans vos réponses.

Merci. Merci. Je je vous ai simplement répondu ça parce que je m'interrogeais pour sur votre question sur le narratif culpabilisant, vu que la France n'avait jamais eu le moindre lien colonial avec la voilà, ça m'a surpris.

J'ai pas voulu être discourtoi donc si je l'ai été, je enfin je regrette que vous ayez pensé que je j'ai pu vouloir être discourtoi avec vous. C'était pas le but. On en reste là.

Remarque retour. Merci. Euh on va mettre monsieur le député.

Une question complémentaire et plus générale. Monsieur le Dou tout à l'heure a évoqué le le rôle des collectivités locales et les coopérations. Je me suis toujours posé une question, y compris quand j'étais ministre affaires étrangères.

Est-ce qu'on monsieur le président, est-ce qu'on dispose d'une carte décrivant la les la coopération décentralisée des collectivités territoriales, région, communes, département de France à l'égard des pays d'Afrique et d'ailleurs ? Est-ce qu'il y a une carte actualisée de cette coopération décentralisée pour savoir qui fait quoi et où ? Alors, monsieur le premier ministre, je peux vous répondre très précisément.

Je vais peut-être un peu trash, hein, parce que j'ai une réponse qui est pas du tout diplomatique, si je peux me permettre. Euh à la demande de d'Edouard Philippe à l'or premier ministre, j'ai commis un rapport qui faisait le lien entre les territoires français et l'Afrique. Et j'ai cherché euh vraiment très fortement euh quelle était l'épaisseur de notre lien avec l'Afrique.

Alors, je peux peux vous dire parce que c'est pas actualisé, on a un tout petit service qui s'appelle la DAECT donc quelor c'est et donc on manque un peu de moyen et et peut-être aussi de volonté de vouloir actualiser en permanence ce lien et cette coopération. [grognement] Ce que je peux vous dire, c'est que ce que j'ai qualifié de stock de relation territoriale entre la France et le et le et le continent africain est extrêmement faible, voir pauvre. Moi, je l'ai quantifié à peu près à 15 % du stock de nos relations, c'est-à-dire pour moi quasi inexistant.

Alors, souvent on se gose quand on quand on voyage, on se pl Ah oui, formitable. Il y a tel notre chargé d'affaires en Mali enfin je peux pas puisque c'était à H clos donc je ne dirai rien mais on se gose parfois de certaines relations qui d'ailleurs n'existe plus pour plein de raisons. Elles existent sur le papier mais pour des raisons sécuritaires et cetera, on ne se déplace plus, on la fait plus activer.

Donc moi je plaide pour une reprise vraiment très très forte de la coopération entre les territoires. C'est fondamental. Monsieur le monsieur le président, la merci monsieur le doute de cette réponse euh complète et bien sûr moi je crois beaucoup à cette coopération décentralisée mais je je nos ambassadeurs qui sont en poste partout probablement ils ont un peu de temps dans le cadre de leur mission.

Moi, je trouverais utile de demander à chacun des ambassadeurs de France, peut-être Vialors de nous faire la carte des coopérations des centralisées dans le pays où il représente notre pays. Voilà. Et savoir où il y a des superpositions, où il y a des régions entières qui ne voient pas un français.

Je trouverais intéressant qu'on demande ça à tous nos ambassadeurs dans le monde. Voilà, chacun pourrait le faire. Oui, oui, oui.

Parfaitement, monsieur le Premier ministre. Et pour la RDC, c'est assez simple parce qu'il y a aucun aucune coopération décentralisée pour le moment. Mais c'est vrai que en tout cas l'ambassadeur, il faut lui rendre hommage, Rémy Marge, notre ambassadeur à votre souci et votre réflexion parce que c'est une des premières choses dont il nous a dont il nous a parlé.

Je pense que lui dans les différents postes où il est passé, il a dû faire ce travail mais c'est vrai que peut-être tous pourrai le le faire et on espère vraiment pouvoir d'ailleurs en continuant essayer de faire vivre nos propositions et ce rapport être moteur pour trouver un projet de coopération décentralisé digne de ce nom. la ville de Bauma, par exemple, qui a justement été la première capitale euh du Congo euh à l'époque, un vrai besoin de rénovation et de patrimoine. Et moi, je je compte en parler euh au nouveau maire de Saint-Denis puisque cette ville a une vraie capacité expertise en rénovation du patrimoine et j'espère qu'un partenariat verra le jour.

On essaie d'être dans le concret tout le temps. Monsieur Mazer, oui, non, je voudrais juste qu'on revienne au réel. Enfin, coopération décentralisée avec la baisse des dotations auprès des collectivités territoriales.

Mais c'est une blague en fait. Le premier poste auquel on a touché dans les collectivités territoriales quand il a fallu et il continue à falloir faire des économies, c'est le poste de la coopération décentralisée. Enfin, je veux dire les départements allaient voir le 78, je suis désolé, je suis désolé, allez voir les aller voir nos collectivités.

Comment voulez-vous aujourd'hui que nous financiération décentralisée ? Je je je voilà. Ou alors si, ou alors on a un projet qui est celui de remettre la taxe d'habitation, j'ai pas de problème.

Mais aujourd'hui, les compensations ne nous permettent pas dans les collectivités, y compris dans leselin département riches, de maintenir une coopération décentralisée si on veut, attention qu'elle soit efficace, si ce n'est pas simplement comme on a pu le connaître, des voyages d'agrément. Je peux je peux alors là ça nous emmène très très loin mais ça peut peut-être proposer ça comme prochain sujet mais je voudrais simplement répondre au premier ministre et et à vous-même. Moi j'ai été sidéré dans mon rapport qu'il y a pas de lien ou très peu entre un préfet et un ambassadeur.

Ça n'existe pas. Non mais ça n'existe pas pour des raisons culturelles et structurelles. Ça veut dire que il se voit une seule fois et c'est je pense que c'était monsieur Casneu qui était alors premier ministre qui avait instauré lors de voilà de la conférence des ambassadeurs à l'Élysée qui avait instauré un petit- déjeuner un petit déjeuner une fois par an entre préfet et ambassadeur.

Alors bien sûr il y a du lien avec le conseiller économique et cetera et voilà tout ça se se met en connexion mais c'est pas suffisant. Donc il y a un vrai sujet de connexion des territoires avec l'international. Alors monsieur Hollande a le président Hollande a mis en place des conseiller diplomatique dans chaque préfecture mais qui ont aussi alors là il faudrait aussi investiguer.

Moi je serais assez preneur peut-être d'une demande de rapport sur le fonctionnement maintenant depuis quelques années. Ça date de 2012 je pense Aurélien l'instauration des conseillers diplomatiques dans les préfectures de région parce que là effectivement ils ont des feuilles de route mais qui sont parfois pas très connues non plus. Voilà donc donc je pense que il y a un vrai boulot et sur la baisse des moyens.

Je peux vous dire que ça avait baissé bien avant la baisse des moyens pour plein d'autres raisons qu'on pourrait non mais qu'on pourrait développer aussi pour plein d'autres raisons qu'on peut développer. Voilà. Moi je je prends par exemple ma région chezè.

Merci. C'est pas que les moyens. Merci.

Alors peut-être là-dessus. Peut-être là-dessus. Pardon.

Oui. Allez-y. Merci monsieur le président.

Moi sur la coopération décentralisée avec l'Afrique, je crois qu'il faut regarder la réalité en face. Euh moi la ville où j'étais maire, on a une coopération euh décentralisée et euh et les visiteurs quand ils viennent, ils demandent un visa à la Belgique. Belgique à la Belgique parce que la France leur refuse.

Alors, je veux bien qu'on parle de coopération décentralisée avec des pays africains, mais faut quand même être sérieux. Une équipe de foot qui vient du Sénégal pour faire un tournoi international à Gonfre-ville Lorchet à côté du Havre obligé de passer par un autre pays de l'espace Schengen. C'est ça vous paraît cohérent ?

Alors à un moment donné, je veux bien qu'on fasse des grands discours sur la la question de la coopération décentralisée. C'est le seul continent. On a fait venir des équipes du Brésil, des équipes.

C'est le seul continent au monde où on a des problèmes pour obtenir des autorisations d'entrée, des visas et cetera. et et la dernière en date et j'ai ressais le ministre des affaires étrangères hier, c'est chaque année depuis euh 20 ans, on accueille des enfants du Saint Occidental de Tindouf, en fait des camps de réfugiés euh à Gonfre-ville chaque année depuis plus de 20 ans. On a une dérogation gouvernementale qui dit il y a pas besoin de passeport, c'est voyages de groupe et cetera comme ça arrive parfois.

Cette année, cette disposition est supprimée. C'est quoi ? Pourquoi ?

C'est-à-dire que on peut pas accueillir des enfants qui sont dans des camps de réfugiés en France. Alors, il m'a dit qu'il allait voir, que comprenait pas machin et tout, mais à un moment donné, il faut il faut raison garder. Non non non.

Là, ça vient d'être fait là il y a quelques jours. Donc c'est pas très correct quoi. Alors de de tr un tout petit mot pour dire simplement qu'effectivement merci Jean-Paul d'avoir abordé la question des visas.

Quand on parle euh euh de relation avec euh les différents pays africains, quand on parle de l'espace francophone, il faut toujours rappeler cela quand même parce qu'effectivement sinon on est un peu dans la théorie et la difficulté pour avoir euh les visas à les réel. Bon, moi j'ai une proposition qui est celle de créer un visa francophone. La RDC serait concernée au premier lieu, mais effectivement ça fait partie des sujets et il faudrait, on le sait tous en tout cas pour ceux qui partagent cette approche que le ministère des affaires étrangères retrouve sa pleine compétence là-dessus et qu'on laisse au ministère de l'intérieur d'autres missions dont il a le le la responsabilité, mais ça c'est peut-être un peu plus personnel, donc je le dis à titre personnel.

Voilà. de de trois points si vous voulez bien avant de passer au au vote sur les visas, il y a un rapport qui été commis par cette commission qui demande qui est retour de la compétence des affaires étrangères ou une cocompétence sur la question des visas. Voilà, pour répondre à à la remarque de Jean-Paul Lecox sur la coopération, le le ministre affair étrangère a lancé depuis 3 ans euh une réunion annuelle avec tous les acteurs pour commencer à faire une cartographie et c'est de voir comment on peut mutualiser euh les moyens parce qu'aujourd'hui tout est fait en grande partie un peu chaque collectivité dans son coin.

Après euh la le changement de la loi nôtre donne des compétences à chacune des collectivités et départements sont plus censés aujourd'hui faire de la coopération décentralisée normalement dans leurs compétences. Donc faut regarder à peu près qui qui fait quoi. Après certains gardent aussi des compétences par par nostalgie que la la la loi ne leur donne pas également.

Et ensuite, dernier élément, quand vous expliquez à vos concitoyens euh qui ont pour une partie du mal à joindre leur fin de mois que vous allez investir. Donc il faut avoir une vraie argumentation pour montrer l'intérêt pour les deux pour les deux partis, pour les deux pays de investir dans cette coopération décentralisée. Oui, mais je suis d'accord, mais bien sûr que ça se défend, mais il y en a d'autres qui le défendent pas.

Bon voilà mes quelques remarques rapides. Donc euh ça se construit progressivement parce qu'on ait une cartographie complète et qu'on puisse faire travailler ensemble des collectivités sur le même sujet dans les mêmes espaces. Mais en tout cas cette réflexion, elle elle existe et et elle avance au ministère des affaires étrangères.

Je vais mettre le rapport euh aux voix si vous le voulez bien et ça c'est conformment l'article 145 notre règlement. Alors, je vais consulter la commission sur la publication hein du du rapport. Est-ce que vous souhaitez que le rapport soit soit publié ?

Qui est pour ? Voilà. Oui, très bien.

On publie, c'est ça que l'on voilà donc tout le monde est pour la publication. Voilà. Une abstention.

Très bien. Ben écoutez, le rapport d'information et le projet d'accord bilatéral qui est annexé seront ainsi publiés et distribués et j'espère qu'il aura un longue et belle vie prospère pour l'ensemble des habitants des deux pays. Merci.