Intervention de Christine de Veyrac - Commission Transports - Paquet Aéroports - 09 Juillet 2012

than you monsieur Divac merci collèg DIAC merci monsieur le Président comme je l'ai déjà exprimé lors de nos précédents échanges sur le paquet aéroport je dois avouer que je reste plutôt réservé sur la pertinence d'une refonte des règles d'attribution des créneaux horaires alors même que notre industrie est confronté à des décisions difficiles à prendre en terme d'emploi notamment je suis loin de saluer l'approche ici suivie par la Commission européenne dans sa proposition mais je préfère en retenir quelques points positifs comme la révision du statut du nouvel arrivant alors je reste sceptique et tout le plusieurs nos collègues en ont parlé sur la pertinence de l'introduction d'un marché secondaire et je me suis penché sur cette question avec la plus grande attention car il ne s'agit pas ici d'une mesurette destinée à passer inaperçu première question que nous devrions nous poser sur ce marché secondaire est-ce que sa création répondrait à l'objectif de du volet créneau horaire qui est me semble-t-il de décongestionner nos aéroports je doute que ce marché secondaire soit la réponse à ce problème ce n'est pas parce que ce marché non légal existe dans certains aéroports bien connus qu'il faut le légaliser je doute que cela suffise à écarter toute inquiétude pour nos territoires en effet quel intérêt à moyen terme aur les compagnies à assurer des lignes régionales difficilement rentables alors qu'elles pourront revendre ses créneaux horaires à des compagnies assurant des vols internationaux de plus aucune réponse n'a pour le moment été apportée au problème des compagnies des pays tiers qui bénéficiant de subvention ne sont pas soumises aux mêmes règles du marché et concurrenceraient alors déloyalement nos compagnies européennes sur ce marché d'échang des créneaux en somme l'intérêt d'un tel marché semble peu perceptible notre objectif est bien d'opérer sur un marché concurrentiel où les règles sont les mêmes pour tous et sur ce marché secondaire certains d'entre nous avaient soulevé l'idée de laisser la liberté à chaque État membre mais on ne peut pas d'un côté défendre un ciel unique aux règles harmonisées tout en soutenant de l'autre côté l'introduction de règles différenciées l'autre grand aspect de la proposition de la Commission concerne le durcissement des conditions d'utilisation des créneaux et ici alors que nos compagnies traversent une véritable zone de turbulence et ont de sérieux doutes sur leur devenir la commission durcit les règles au lieu de leur tendre la main alors bien évidemment nous pouvons trouver un équilibre permettant à nos transporteurs de souffler tout en répondant aux impératifs d'une meilleure utilisation des créneaux et je suis d'ailleurs étonnée que notre collègue ugias ne se soit pas exprimé sur ces questions alors que les trois propositions de la Commission doivent être perçues et négocier comme un paquet aéroport j'irai même plus loin en soulignant que nous devons aussi tenir compte des dispositions que nous introduisons dans pour l'ensemble du secteur aérien et je pense ici à ts aviation que nous devons bien sûr soutenir mais alors ne chargeons pas trop la barque en si peu de temps cumuler extension de la longueur des séries de créneau avec un taux d'utilisation des séries de 85 % sur des séries consécutives tout ça me semble un peu excessif et je pense qu'ensemble nous devrions trouver une position équilibrée qui se reflètera dans le rapport final de notre commission pour conclure je voudrais dire que je vois dans ce rapport de notre collège jugias qu'il apporte son soutien à la mise en place d'une caution de réservation de créneau là aussi je pense que nous devrions plutôt nous attacher à un renforcement des sanctions en cas de non utilisation et enfin pour ce qui est de la position du rapporteur sur la suppression de la proposition de la Commission de créer un nouvel échelon avec les aéroports du réseau tout comme sur la position sur l'indépendance du coordinateur coordonnateur j'apporte mon soutien total je vous