Nicolas Sarkozy exclu de la Légion d’honneur : son avocat s’exprime

suite à sa participation à la prise d'otages de HB à Neuilly en 1993. A tous ses détracteurs et à tous ses critiques, je leur souhaite un centième, si ce n'est un millième de son courage dans cet acte. - Qu'est-ce qui est le plus dur?

Cette sanction supplémentaire pour voir le nom de votre père associé à celui du maréchal Pétain? C'est le seul président auquel on l'avait retirée... - L.Sarkozy: Il n'y a que fierté et honneur d'être son fils, comme tous les jours. - A.-E.Lemoine: Bonjour, maître P.Spinosi.

Vous êtes l'avocat de N.Sarkozy. Ce n'est pas en 93, mais en 2005, 12 ans après la prise d'otages de Neuilly, que N.Sarkozy a été décoré pour la première fois de la Légion d'honneur.

On a compris l'esprit de la prise de position de L.Sarkozy, qui considère que cette application des règles, du code est une injustice. C'est aussi votre position ou celle de votre client, N.Sarkozy? - Me P.Spinosi: Nous avons posé une question relative au statut du président de la République. - A.-E.Lemoine: Vous l'avez posée à la grande chancellerie. - Me P.Spinosi: Le combat que N.Sarkozy a mené pour conserver sa Légion d'honneur, il ne l'a pas fait à titre personnel, mais au nom du statut de président de la République.

Il considérait que parce que le président de la République reçoit la grand-croix de la Légion d'honneur, non pas pour les services qu'il a pu rendre, mais du fait de l'élection, il a une position particulière qui justifierait qu'il n'y ait pas d'automaticité à cette sanction mais que ce soit le grand maître de l'ordre actuel, c'est-à-dire le président de la République actuel, qui puisse juger l'ancien grand maître qu'il était. C'est la position qu'il a fait valoir. La situation est inédite.

Le rapprochement avec Pétain est erroné. - A.-E.Lemoine: J'imagine que c'est infamant. - Me P.Spinosi: C'est toujours infamant.

C'est infamant quand vous avez été président de la République française et qu'on vous retire la grand-croix que vous avez reçue à ce titre. Le maréchal Pétain, on lui a retiré la grand-croix de Légion d'honneur qu'il avait reçue à titre militaire, parce qu'il avait rendu des services en tant que militaire qui justifiaient cette grand-croix, non pas en tant que chef de l'Etat. Aujourd'hui, l'argumentation que nous avons soulevée n'a pas été retenue par la grande chancellerie.

La solution retenue pour N.Sarkozy vaudra pour tous les présidents de la République après lui. - A.-E.Lemoine: Pourtant, E.Macron, quand il a été interrogé sur le sujet, voilà ce qu'il a répondu. - E.Macron: C'est très important que les présidents et les anciens présidents soient respectés.

Compte tenu du fait qu'il a été élu président par le peuple souverain il y a un peu plus de 10 ans, il mérite le respect. Il a mon respect. Je crois qu'il a le respect du peuple français.

De mon point de vue, de là où je suis, je pense que ce ne serait pas une bonne décision. - A.-E.Lemoine: Jusqu'en janvier 2025, il pouvait décider ou non de retirer une grand-croix à un ancien chef de l'Etat.

Depuis, ce n'est plus possible. Il a lui-même signé ce décret qui changeait la règle. Vous le regrettez? - Me P.Spinosi: Bien sûr.

Nous faisions valoir que nous souhaitions un arbitrage du président de la République. Ce décret ne concernait pas N.Sarkozy en tant que tel.

C'est un décret qui a été pris pour l'ensemble des légionnaires. Ce que nous faisions valoir juridiquement, c'est qu'il y avait une spécificité au cas du chef de l'Etat français. - A.-E.Lemoine: Pour protéger la fonction présidentielle? - Me P.Spinosi: Ce que dit E.Macron, beaucoup de gens le partagent.

C'est toujours une forme d'échec lorsque vous avez un président de la République française qui se voit retirer la grand-croix de la Légion d'honneur. Personne ne peut se satisfaire de cette solution. Beaucoup de gens la partagent, disent que N.Sarkozy a peut-être été condamné, à tort ou à raison, en tout cas, il n'a pas démérité en tant que président.

Il n'y a pas de raison pour laquelle on rajoute cette forme d'infamie supplémentaire aux différentes condamnations susceptibles d'être prononcées contre lui. - P.Cohen: Vous mesurez le paradoxe qui tient au fait que N.Sarkozy, initiateur des peines plancher quand il était président de la République, fustige aujourd'hui les peines automatiques, la peine automatique dont il est l'objet? - Me P.Spinosi: D'abord, c'est moi qui parle en tant qu'avocat, je suis l'avocat de N.Sarkozy...

J'ai toujours été hostile aux peines plancher, à titre personnel. Une sanction doit être individualisée, quelle qu'elle soit. Le retrait de la Légion d'honneur de N.Sarkozy n'a pas été individualisé, indifféremment de ce qu'il a pu faire, indifféremment du fait que ça n'ait aucun rapport avec l'exercice de son mandat en tant que président de la République.

Il a été sanctionné par une sanction automatique. Je le déplore en tant qu'avocat, en tant qu'avocat de N.Sarkozy. - A.-E.Lemoine: Il y a toujours un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.

Qu'est-ce que ça peut changer pour N.Sarkozy? - Me P.Spinosi: Beaucoup de choses.

Le retrait de la Légion d'honneur vient du fait qu'il a été définitivement condamné dans l'affaire des écoutes. Nous avons fait un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Si nous obtenons satisfaction, il y a la possibilité de réexaminer la condamnation pénale qui a été prononcée.

Ce réexamen devrait conduire à une relaxe de N.Sarkozy. Il ne peut pas être condamné sur le fondement des écoutes qu'il a pu avoir avec son avocat.

A partir du moment où la relaxe sera prononcée, le retrait de sa Légion d'honneur devra être rétroactivement annulé. - L.Sénéchal: Ce n'est pas automatique.

C'est l'interprétation que vous en faites. - Me P.Spinosi: Quoi donc?

Ce qui est automatique... - A.-E.Lemoine: La France n'est pas obligée d'appliquer ou de prendre en compte les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. - Me P.Spinosi: Si, complètement. - A.-E.Lemoine: Il reste 40 secondes... - Me P.Spinosi: Je vous renvoie à la lecture de l'article 622-1.