Louis Aliot : "La France n'est plus dans un État de droit !" (BFM)

Bonjour Louis Alliot. Merci d'être mon invité ce matin à ce micro. Vous êtes premier vice-président du Rassemblement national, vous êtes maire de Perpignan. Vous avez été reconnu coupable de détournement de fonds publics. Vous avez été condamné à 18 mois de prison, dont 6 mois fermes, sous bracelet électronique. L'inéligibilité, mais sans application immédiate. Est-ce que vous reconnaissez la validité de ce jugement ?

De toute façon, on n'a pas le choix. On est condamné, on est condamné. Mais maintenant, comme on fait appel, on remet les compteurs à zéro. Et j'allais dire, c'est une autre affaire qui se joue devant la cour d'appel désormais. Mais je conteste le fonds du jugement. Parce qu'il a été prononcé avec un dispositif qui ne me paraît pas juridique, mais totalement politique. Et c'est la première fois que je vois ça. Parce que la magistrate, dans le prononcé du jugement, a utilisé des termes que très honnêtement, je suis avocat aussi, je n'ai jamais entendu, dans une enceinte d'un tribunal. Lesquels ? Elle parle par exemple d'intérêts d'enrichissement partisan.

L'enrichissement personnel, il est qualifié par le code pénal. L'enrichissement partisan, ça n'existe pas. Donc elle l'a inventé. C'est déjà un problème. Elle a inventé aussi, elle a inversé en quelque sorte le vieux principe qui fait que le doute profite à l'accusé. Elle dit, il y a eu une réunion suspecte qui a été dénoncée par un député, ex-député européen. Elle dit cette réunion a été plausible. Mais elle a été ou elle n'a pas été ? Parce que si elle est plausible, ça veut dire que peut-être elle n'a pas été. Et le doute profite à l'accusé. Donc elle doit l'écarter de sa motivation.

Que des petites choses comme ça, qui laissent à penser que c'est un jugement qui a pris sa source dans des considérations politiques. J'ajoute que le plus grave pour moi, c'est cette phrase. Je vous la lis parce que les gens qui nous écoutent ne peuvent pas. Le tribunal a pris en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l'ordre public qui est créé par sa décision, en l'espèce le fait que soit candidate à l'élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance. Mais c'est gravissime. Donc elle interdit à Marine Le Pen de se présenter à la présidentielle sous prétexte qu'elle serait condamnée en première instance.

Mais cette présidente de tribunal oublie qu'il y a un appel. Que cet appel il est constitutionnel, il est légal, il est de droit. Il est toute notre histoire de la liberté des justiciables dans notre pays en République. Et ça, elle n'en parle pas. Donc si vous êtes condamnés en première instance, on vous applique une peine infamante et définitive sans regarder que l'appel doit pouvoir se dérouler. J'ajoute, et c'est la contrepartie de ce que je viens de vous dire, l'ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, qu'on ne peut pas suspecter de sympathie avec nous, a dit clairement... Lequel ? Chuteul, M. Chuteul.

Le Conseil constitutionnel, le tribunal de Paris, s'est assis sur la décision du Conseil constitutionnel. La meilleure preuve...

Le Conseil constitutionnel et la décision à laquelle il fait référence, qui avait, dès vendredi dernier, sur une question qui peut s'y apparenter, c'est-à-dire la question de l'application immédiate de l'inéligibilité, avait fait référence à la liberté des électeurs et au fait qu'il ne fallait pas contrevenir à la liberté des électeurs. C'est d'ailleurs un argument, me semble-t-il, Louis Alliot, qui a été utilisé pour vous... Exactement. ... pour ne pas appliquer à votre endroit l'application immédiate de l'inéligibilité.

On est bien d'accord ? Exactement. Ce qui veut dire qu'il m'applique à moi, très bien, je reste maire de Perpignan, mais ils auraient dû l'appliquer à Marine de la même manière, parce que, évidemment, les conséquences sont beaucoup plus graves. Imagine-t-on une Marine Le Pen qui ne puisse pas se présenter et qu'en appel, elle gagne son procès, mais qu'elle n'ait pas pu se soumettre au suffrage des électeurs. C'est gravissime. Je rappelle que la maire... On peut dire l'inverse, Louis Alliot.

On peut dire que si elle avait été élue présidente de la République et que par la suite, elle était condamnée définitivement dans l'affaire, ça aurait été gravissime aussi.

Sauf que vous pouvez être jugé après votre mandat. Vous ne faites que reporter l'affaire. Là, c'est définitif. Vous ne pouvez pas vous présenter à une élection, c'est-à-dire au suffrage du peuple. Je rappelle que Mme Barège, maire de Montauban, est condamnée en ingébilité avec exécution provisoire il y a quelques années, a gagné en appel, mais elle avait perdu son mandat de maire. Il y a des conséquences irréversibles. Et la juge n'en a tenu aucun compte. J'avoue qu'entre la motivation, cette décision qui est quand même extraordinaire, et je peux vous dire, dans les juristes, à peu près, il n'y a pas une quasi-unanimité, mais tout le monde est sidéré.

Je pense que ça fera encore du bruit et que nous ne sommes plus, comme je le pensais, en état de droit aujourd'hui, dans un état de droit.

Nous ne sommes plus dans un état de droit. Voilà ce que vous dites ce matin, Louis Agneau.

Moi, je pense qu'il y a un risque, je le dis. Ce n'est pas... Les juges font leur travail. Vous savez, il y a des juges bien, il y a des juges pas bien, partout. On a un syndicat de la magistrature qui a, dans son programme, de combattre le Rassemblement national. Attention, de combattre le Rassemblement national. Donc, il faut quand même s'inquiéter d'une partie de cette justice-là. Mais la justice, l'autorité judiciaire dans notre Constitution, est un pouvoir, comme le pouvoir exécutif, comme le pouvoir législatif. Il n'est pas en dessous des autres pouvoirs, mais il n'est pas en dessous des autres pouvoirs. Et moi, j'ai la phrase de Montesquieu qui résonne dans mon esprit.

Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir par la disposition des choses, parce que tout pouvoir qui a trop de pouvoir est porté à n'abuser. Mais ça veut dire quoi ? Ça veut dire que si vous arriviez au pouvoir,

vous changeriez ces possibilités-là ? Vous changeriez cette loi ?

Je pense qu'il faut progresser dans l'état de droit et qu'il faut regarder de près la manière dont les procédures se passent. Louis Alliot. Parce que je vais vous donner d'autres exemples. On est sévère avec les politiques. Enfin, on est sévère avec les politiques, ça dépend. Marine Le Pen, hier, inéligible. Je rappelle, parce que tout le monde... J'ai vu M. Hollande, l'hypocrite M. Hollande. M. Cambadélis, ancien secrétaire général du Parti Socialiste, député, ministre, etc., a été condamné l'année dernière pour avoir tapé dans la caisse de l'Assemblée nationale. C'est payé des voyages. Il a même payé sa cotisation au Parti Socialiste.

Il a pris de l'inéligibilité, mais pas d'exécution provisoire. Rien. M. Cambadélis, il est blanc comme neige. Et on applique donc à la présidente, l'ex-présidente du RN, présidente du groupe, ce qu'on n'applique pas aux autres.

Vous n'avez pas, et on le disait, reçu d'exécution provisoire. C'est sur ce point-là en particulier que vous estimez que l'État de droit a été bafoué ?

Oui, parce que le reste, on peut en discuter. On n'est pas d'accord sur l'interprétation de la décision de justice. Mais ça, l'appel est fait pour ça. Mais c'est l'exécution provisoire qui produit des effets définitifs, irréversibles et gravissibles pour la démocratie. C'est ça qu'il faut regarder.

À l'instant, le procureur général, près de la Cour de cassation, déclare, je cite, « Cette décision n'est pas une décision politique ».

Oui, mais il ne va pas dire autre chose. Imaginez qu'ils prennent la parole et qu'ils disent « Oui, c'est une décision politique ». Il n'en demeure pas moins que quand on l'analyse.

C'est aussi ce que pensent les Français.

57% des Français qui disent que cette décision leur apparaît normale. Oui, oui. Écoutez, si elle apparaît normale, c'est qu'il faut quand même leur expliquer. Parce que moi, j'y reçois des messages aussi. Les gens ne savent pas qu'il y a 2 degrés de juridiction, alors que c'est le fondement de notre démocratie. Pour le justiciable. Tout ça, il faut l'expliquer aux gens. C'est sûr que si vous leur dites « Marine Le Pen est condamnée pour détournement de fonds publics, qu'est-ce que vous en pensez ? » Ils vont dire « Oui, ce n'est pas bien ».

Sauf que le détournement de fonds publics, il est peut-être qualifié par la juge, mais tout le monde vous dira qu'il n'y a pas d'enrichissement personnel. On n'est pas dans le cas de M. Kambadélis.

On ne parle pas d'enrichissement personnel, Louis Allion.

On parle quand même de détournement de 4,5 millions d'euros. Non, mais ça, c'est avec le parti politique. Et on conteste cette vision des choses-là. Et d'ailleurs, dans encore ce jugement, ils mettent en cause...

Ce que dit la présidente du tribunal hier, c'est précisément que n'ayant pas conscience de la gravité des faits ou n'ayant pas reconnu la gravité des faits, c'est là-dessus qu'elle s'appuie pour dire qu'il y a un risque de récidive.

Mais c'est le système de défense qu'elle critique. C'est le boulot de l'avocat. C'est les stratégies des avocats. L'avocat, il est fait pour défendre son client. Et il met en place des stratégies, y compris de contestation de ce que pense la magistrate. Et on pense l'inverse. Et on apporte des éléments de défense. On apporte des éléments de droit, des éléments de jurisprudence de toutes les cours qui existent, y compris de la Cour européenne. Et pourtant, elle n'a donné crédit à aucun de nos moyens de défense. C'est jamais ou tout blanc ou tout noir. Il y a des zones aussi de gris, mais manifestement, il n'en a pas tenu compte.

Il pourrait y avoir un procès en appel plus tôt. D'ailleurs, le procureur général près de la Cour de cassation dit à l'instant que c'est tout à fait envisageable en 2026. Vous continuez à demander, comme Marine Le Pen, à ce que la justice se presse et à ce qu'il puisse, dans ce cas-là, y avoir un procès en appel avant l'élection présidentielle.

Oui, ça paraît être le minimum. Mais comme je vois avec elle lenteur se hâte la justice pour juger le cas Beyrou, qui est à peu près le même sur le modem, je me dis que...

Toujours pas à rejuger. Et en effet, au moment où on se parle,

on n'a toujours pas de date de procès prévu. Donc je me dis que c'est quand même... Il va falloir trouver une décision particulière pour avancer la date de cet appel. Vous avez donc un gros doute. Je n'ai pas un doute, mais je le souhaite. Mais on verra bien. Le problème n'est pas là. Et j'ajoute que j'ai vu aussi le communiqué de presse du Conseil supérieur de la magistrature sur les menaces. Oui, malheureusement, il y a des imbéciles qui menacent les juges. Hier, par exemple, j'ai été menacé d'égorgement. Bon, le procureur... On a ouvert une enquête. Tout le monde est menacé aujourd'hui. Les politiques sont en première ligne dans la menace. Ils se font même agresser, les maires.

Bon, ça fait partie, malheureusement...

Vous banalisez ces menaces ?

Justement, non, je ne banalise pas. Je condamne. Quand ils ont des affaires comme ça d'élus menacés, ils soient aussi impitoyables. Et j'estime que les gens qui menacent comme ça les élus, les agents publics ou les magistrats devraient être condamnés, je vais dire, d'une manière exemplaire.

Est-ce que vous appelez ceux qui, parfois, vos partisans, sur les réseaux sociaux, notamment depuis hier, diffusent la photo de la présidente du tribunal d'hier avec, effectivement, insultes ?

Ah, c'est indigné.

Vous leur demandez de calmer le jeu ? Vous leur demandez de...

Mais ce n'est même pas de calmer. C'est inadmissible. Et s'ils font partie du RN, il faudra les sortir du RN. Parce que ça, pour le coup, de mettre la photo, c'est absolument inadmissible. Voilà. Ça, c'est quelque chose de condamnable, pour le coup. Et je ne comprends même pas qu'on puisse en arriver là. Voilà. On est dans un combat politique. Là, on est dans un combat judiciaire. Il y a un appel à préparer et on va préparer cet appel.

Vous aviez dit hier matin, Louis Alliot, avant que ne tombe la décision, que s'il y avait une exécution immédiate de l'inéligibilité, alors il y aurait des conséquences très graves. À quoi vous pensiez ? Est-ce que vous pensez aussi à une éventuelle colère, à des éventuelles émeutes ? Est-ce que vous pensez à cela ?

Non, on n'est pas aux États-Unis. Il n'y aura pas d'émeutes. Ça, c'est l'extrême gauche. Vous disiez,

ça pourrait être très grave dans tout le pays.

C'est l'expression que vous aviez. Oui, problème démocratique. Les électeurs qui s'apprêtaient à voter pour Marine Le Pen à l'élection présidentielle ne pourront peut-être pas le faire. Ça, c'est une fracture démocratique. Et lors d'un procès qui, quoi qu'on en pense, du début jusqu'à la fin, aura été, qu'on le veuille ou non, un sujet politique, y compris dans l'enceinte du tribunal, où je rappelle quand même, et là, il n'y a pas de communiqué du CSM, que la procureure dit à un moment donné sur une partie du dossier qui méritait relax, « Oui, c'est vrai, ce dossier est mairie de la Renaxe, mais je ne peux pas, ça me ferait trop mal.

» C'est-à-dire qu'elle s'engage d'une manière partisane contre nous. Propos rapportés

par tous ceux qui étaient dans le tribunal, vous, mais aussi des journalistes, en effet.

Voilà. Il n'y a pas eu de sanctions, il n'y a pas eu de communiqué, il n'y a pas eu... Voilà. Ça, ça me laisse à penser...

Ce que vous voulez dire, c'est que c'était... Ça laissait à penser qu'il y avait de la politique, que c'était des choix et des décisions politiques.

Ça me laisse à penser qu'il y avait des choix politiques, il y avait des attitudes politiques et qu'en fait, on était jugé avant même de rentrer dans l'enceinte du tribunal.

Louis Alliot, Jordan Bardella, appelle, je cite, « à une mobilisation populaire et pacifique. Il lance une pétition. » Alors d'abord, la pétition, est-ce que vous savez si à ce stade, elle trouve un écho ?

Elle a tellement trouvé d'écho qu'hier, elle a fait sauter notre... Votre serveur ? Notre serveur et qu'on l'a remis en place cette nuit. Mais effectivement, les gens sont indignés. Mais une pétition, pourquoi ? Pourquoi faire ? Mais pour mobiliser les gens, pour contester ce système-là, on ne peut pas se laisser comme ça, malmener, par un pouvoir, qu'on le veuille ou non, qui est un pouvoir qu'il faut respecter, mais qui n'a pas tous les pouvoirs. Et moi, dans cette décision, j'y vois quand même, qu'on le veuille ou non, une disproportion des peines qui ont été prononcées par rapport à ce qui aurait dû arriver.

Qu'on soit condamné, à la limite, on peut en discuter, et c'est une appréciation. Mais là, la disproportion est définitive. L'exécution provisoire s'applique pour quelqu'un qui était en tête dans les sondages et qui, dans toutes les enquêtes d'opinion, était, j'allais dire, pressentie pour être la future présidente de la République.

– Louis Alliot, vous dites pétition de soutien, de contestation de cette décision. – Mais qu'est-ce qui vous reste ?

– Il ne nous reste rien, il nous reste le suffrage. Et c'est le peuple qui est souverain. De Gaulle disait la Cour suprême. C'est le peuple. Et donc, le peuple décidera. Et je pense qu'on crée une fracture supplémentaire dans un pays déjà fracturé, alors que, je répète, cette exécution provisoire ne méritait pas de s'appliquer à ce cas-là. Et c'est reconnu par des juristes qui sont bien plus compétents que moi et que d'autres et qui ne comprennent pas le sens de cette décision.

– Lorsqu'il parle, Jordan de Mardella, de mobilisation populaire et pacifique, en plus de la pétition, est-ce que vous appelez les Français à se mobiliser, y compris en allant dans les rues, en tractant ? Quelle va être la manifestation de ce que vous appelez une mobilisation populaire et pacifique ?

– Non, il faut expliquer, tractage, boitage, affichage. Moi-même, à Perpignan, je ferai très certainement une réunion publique pour expliquer un peu la genèse, le processus et la décision du tribunal pour que les gens comprennent. Parce que pour les gens, c'est des assistants parlementaires. Mais toute leur vie, ils ont vu des assistants parlementaires de leurs députés, de leurs sénateurs faire de la rapoïtique dans leur ville ou dans leur village. Toute leur vie, ils ont vu ça. Ils se disent mais qu'est-ce que c'est ? Ils n'ont pas tapé dans la caisse ? Non, on n'a pas tapé dans la caisse.

– On ne va pas refaire le procès ici, mais vous n'aviez jamais lu le mode d'emploi, le règlement du Parlement européen. – Vous savez combien de fois il a changé le mode d'emploi ? 150 fois. – Bah oui, c'est comme ça, c'est comme quand on achète

un produit, on est quand même obligé de relire avant de cocher la petite case. Vous êtes élu, vous regardez le règlement.

– Sauf que le mode d'emploi à l'Europe n'est pas le même que celui de l'Assemblée nationale. Voilà. – Bah oui, mais vous avez été élu là-bas et pas ici. – Ah là-bas, sauf que le contrat de travail, lui, il est de droit français. Il n'est pas le contrat d'assistant qui est de droit européen.

– Ça veut dire que dans un appel, puisque vous-même vous ferez appel, vous allez continuer à plaider la même chose.

C'est ce que vous faites en ce moment même. – Sur ça précisément, oui. Parce que nous pensons que nous avons raison sur ça. Pour le reste, c'est aux avocats qu'il appartient de regarder…

– Avez-vous été bien défendu ?

– Écoutez, moi j'ai confiance à mes avocats, sinon je ne les aurais pas pris. Et on a confiance à ces avocats-là. Mais que la magistrate se serve par exemple de la plaidoirie de l'avocat de Marine… – N'avez-vous pas péché par la vérité ? – Non, non, non. Mais que la présidente du tribunal se serve de la plaidoirie d'un des avocats de la Défense pour en faire un argument contre Marine Le Pen, ça ne s'est rarement vu. – Un argument pour dire

que la récidive serait possible et justifier ainsi l'exécution immédiate. – Il n'y a aucun argument

sur la récidive. Dix ans après, Marine, elle est présidente de groupe, si elle avait récidivé, ça se saurait. Moi je suis maire de Perpignan, s'il y avait eu des abus, ça se saurait. Donc il n'y a pas de récidive. Et le pire, c'est qu'elle qualifie le risque de récidive par rapport à une personnalité qui a été condamnée en première instance.

Et où est l'appel ? – Cette possibilité d'avoir cette exécution immédiate et non suspensive, elle a été décidée par les politiques ? – Je ne vous dis pas le cas. – Y compris de votre rang. Est-ce qu'il faut la changer ? Est-ce que si vous en avez la possibilité, certains d'ailleurs le disent, y compris dans les rangs de LR, par exemple aujourd'hui, y compris dans les rangs de LFI, Jean-Luc Mélenchon, qui dit que ça doit être au peuple de trancher, est-ce que vous vous dites qu'il faut empêcher cette possibilité désormais dans la loi ? Il faudrait empêcher qu'il y ait cette exécution immédiate ?

– Il faudrait le faire, mais ça n'empêche pas de regarder la responsabilité d'un juge qui qualifie en exécution provisoire et qui l'argumente d'une manière qui est totalement politique en faisant référence à une élection.

– Jordan Bardella sera candidat ?

– Bien, pour l'instant c'est Marine Le Pen qui est candidate. – Vous allez être obligé de préparer la suite. – Oui, écoutez, chaque chose en son temps. Moi je suis maire de Perpignan.

– Vous êtes maire de Perpignan, mais ça ne vous empêche pas d'être candidat à la présidentielle s'ils le font.

– Oui, je n'ai pas cette ambition et on va défendre Marine jusqu'au bout.

– Vous serez candidat à votre réélection à Perpignan ?

– Oui, bien sûr, bien sûr.

– Quand vous avez vu que les premiers soutiens hier venaient notamment du Kremlin avec le porte-parole du Kremlin qui parle d'une violation de la norme démocratique, Elon Musk, Donald Trump, Bolsonaro, comment vous réagissez ?

– Écoutez, ça fait partie aujourd'hui du petit jeu international entre la France et les autres pays du monde, notamment les États-Unis. Mais je rappelle que M. Bolsonaro et M. Trump ont été élus par le peuple. Ils ne parlent pas du Kremlin, mais M. Bolsonaro…

– Dimitri Medvedev, l'ancien président et ancien premier ministre de Vladimir Poutine, qui dit « Après la décision de justice rendue aujourd'hui, il semble que comme le 31 mars 1814, seuls les Cossacks russes puissent ramener la liberté en France. Mais est-ce que Marine Le Pen les attendra ? »

– Écoutez, Medvedev, regardez son compte Twitter, il est coutumier d'un certain nombre de provocations. – C'est des soutiens

dont vous vous seriez bien passé ?

– Non, mais ça fait partie de la politique, vous n'allez pas demander aux gens de ne pas vous soutenir, ils l'ont fait. Je constate qu'il y a un chef d'État en exercice et un ancien chef d'État qui disent qu'il y a un problème démocratique, c'est tout.

– Marine Le Pen, Premier ministre ?

– Non, je ne rentre pas dans ces discussions. – Pourquoi vous ne rentrez pas dans ces discussions ?

– Parce que pour l'instant… – Est-ce que ce n'est pas la même question qui a fait que vous n'aviez pas vraiment anticipé, vous n'imaginiez pas dans deux ans

la présidentielle, vous rendez compte ? Dans deux ans, il va s'en passer des choses dans deux ans.

– Vous espérez, au moment où on se parle, Louis Alliot, que Marine Le Pen pourra être candidate en 2025 ?

– Ah mais je me bats pour ça et on me fera valoir toutes les voies de recours et de droit pour que ça puisse arriver.

– Merci Louis Alliot d'être venu ce matin dans ce studio répondre à mes questions. Vous qui êtes premier vice-président du RN et donc maire de Perpignan et vous le restez.