France-Israël : comment les exportations d'armes sont-elles contrôlées ?

Aujourd'hui, la question des Varmes. Les déclarations d'Emanuel Macron vendredi sur France Interre font réfléchir. Le président explique que la priorité au Prochrient et qu'on revienne à une solution politique, qu'on cesse de livrer les armes pour mener les combats sur Gaza.

La France n'en livre pas, a-t-il ajouté. Pourtant, la France est quand même le second exportateur mondial d'armement, un partenaire d'Israël en matière de défense et certaines de ces technologies ont été retrouvées dans des drones et des fusils mitrailleurs utilisés par l'armée israélienne comme d'ailleurs dans des armements russes. Alors, le contrôle des exportations est-il fiable ?

C'est la question que nous allons poser à Benjamayung. Bonjour. Bonjour Margarite.

Vous êtes journaliste indépendant, auteur de l'ouvrage tout récemment paru aux éditions du CER, le grand marché enquête sur le business mondial de la guerre. Merci d'être venu ce matin. En ce qui concerne Israël, il y a peut-être quelques subtilités à comprendre.

Il n'est pas du tout interdit de vendre des armes à Israël. Il est probablement illégal d'en vendre si elles sont destinées à Gaza. C'est ça.

Oui, c'est ce que dit le traité sur la commune des armes que qui a été ratifié par les membres de l'ONU en 2013 dont la France et Israël en fait sont signataires. On a le droit de vendre des armes mais pas si elles sont utilisées dans le cadre d'attaque sur des civils en fait. Donc la question de la vente d'arme à Israël avant tout ce qui se passe dans la bande de Gaza, pourquoi pas ?

Euh mais ça pose quand même la grande question de sa légalité sur le aujourd'hui en fait alors que Israël attaque des civils. Ce qui explique d'ailleurs la formule du président Emmanuel Macron qui parlait bien voilà de de l'usage de ces exportations. Officiellement aujourd'hui, est-ce qu'on sait quelles sont les armes que la France fournit à l'État hébreu ?

Alors, la France fournit à l'État hébreu officiellement l'année dernière 20 millions pour 20 millions de d'euros de matériel militaire. Alors 20 millions, c'est rien du tout. C'est vraiment pas beaucoup.

C'est c'est beaucoup moins par exemple que les États-Unis ou que l'Allemagne. L'Allemagne qui représente 30 % de des importations d'armement d'Israël. Euh et donc le gouvernement, le cornu explique que enfin fait le distingo entre des armes défensive et des armes offensives parce que les armes que la France vend à Israël sont censé être des armes de défense des elles sont censées participer au dô de ferment de fer et donc le dome de fer c'est ce système d'armement anti-aérien qui permet à Israël de se protéger des missiles qui lui arrivent dessus.

Euh il y a pas il y a pas de différence entre une arme offensive et une arme défensive. Euh il y a il y a pas de il y a pas d'étanchéité entre les deux. Euh ce que la guerre nous a appris euh ce que nous apprend toujours, c'est euh les capacités d'ingénierie voire de débrouillardise euh des différentes armées du monde afin de mener à bien une mission.

Et quand on voit en plus aujourd'hui à quel point du matériel civil se retrouve utilisé à défunt militaires, on imagine qu'il est encore plus facile de utiliser du matériel offensif ou de enfin défensif dans le cadre offensif. Et on comprend aussi des enquêtes menées par le média d'investigation disclose que les armes livrées par la France à Israël ne seront a priori pas que celles que des composants du dô de fer, pas que des armes défensives même si la frontière est est peu étanche selon disclose au mois de mars au mois de juin dans les enquêtes qu'il a donc publié la France avait livré des éléments de munition pour des fusils mitrailleurs. Oui.

Des des équipements électroniques pour les drones. Euh ce à quoi le ministre le Cornu avait répondu qu'il s'agissait de licence de réexportation. Alors, est-ce que vous pouvez nous dire de quoi il s'agit ?

Qui délivre ces licences et puis qui les contrôle surtout ? Alors euh une licence de réexportation, c'est euh ça rentre dans le dans le dans le certificat d'utilisation finale qu'un client va donner à une entreprise d'armement ou de bien doubleusage. On y reviendra ensuite.

Euh et donc ça permet à un industriel qui produit des de l'armement de savoir dans quelle main vont finir euh ces armes. Et donc ça c'est contrôlé par une commission interministérielle qui est chargée de contrôler les exportations de biens militaires. Et donc Rollinx était censé avoir de la part de son client israélien un certificat que les composants qui lui livraient ne resterait pas en Israël, ne serait pas utilisé pour de l'armement israélien mais serait réexporté.

C'est-à-dire qu' on s'en servirait dans des usines israéliennes pour fabriquer des objets, des armes x y qu'on réexporte. C'est ça le principe, c'est ça le principe. Ça, il y a une question qui se pose quand même, c'est est-ce que quand on en quand on envoie des armes ou du matériel qui sert à faire des armes, bon la limite, elle est presque philosophique, qu'est-ce qu'on à un pays qui est en guerre, il y a quand même enfin, il faut qu'on il faut se dire peut-être que elle va l'utiliser. surtout que l'entreprise, le client en question de Rollings, la société marseillaise, son client à Tel Aviv, c'est une société qui est qui est connue et qui se vente même d'être le fournisseur exclusif de l'armée israélienne.

Oui. D'ailleurs, le PDG de Rollins disait à Disclose que les services de l'ambassade française en Israël n'avaient effectué aucun contrôle sur l'utilisation réelle de ces armements. Donc là, on voit qu'il n'y a pas vraiment de suivi.

Une autre information la songeur Benjamin Young, c'est la hausse vertigineuse des exploitations vers Israël de bien à double usage, donc des usages à la fois civil et militaires. Selon l'observatoire de l'armement, on est passé 34 millions en 2022 à 192 millions en 192 millions en 2023. Alors, de manière générale, ce que vous commencez à nous dire, c'est que les composants à double usage, tout particulièrement les composants électroniques, je crois, c'est vraiment le nerf de la guerre, le nerf des guerres aujourd'hui.

Oui, c'est ça. Alors, euh 34 à 192 millions, ça fait 6 fois plus euh presque six fois plus euh dont 150 millions qui sont du matériel électronique comme vous le disiez qui sont des capteurs et des lasers, donc des des des composants qu'on peut facilement retrouver dans des armes. la hausse, une telle hausse vertigineuse en fait de matériel militaire, pardon, de matériel à double usage, excusez-moi, euh vers Israël alors même qu'elle commence à faire la guerre sur plusieurs fronts à la fois, pose quand même question.

Il est quand même assez facile de faire le lien entre les deux. Euh qui plus est quand on en connaît pas le détail ? Pourquoi on en connaît pas le détail ?

Euh parce que alors les c'est une très bonne question euh les différents ministères euh en charge de des biens d'oblusage ou des biens militaires sont censés remettre euh au Parlement des rapports annuels euh sur les exportations. Euh rapports qui sont souvent très en retard d'ailleurs. Celui qui aurait dû arriver cette année aurait dû arriver avant le 31 mai.

On l'a toujours pas reçu. Donc il a quand même été publié avant le remanement. Oui oui oui oui évidemment parmi voilà mais pas par les instances qui auraient dû le publier euh et qui sont assez succès en fait.

Donc on sait la quantité euh on sait combien d'argent, on sait la valeur mais on sait pas le détail. Et sur les biens à double usage, c'est encore moins clair parce que souvent dans ces rapports d'exportation de l'armement, on n pas le double usage civil et militaire. Non.

Euh en en fait euh la les les biens double usage, c'est une catégorie de biens euh qui servent à la fois comme le nom l'indique euh qui peuvent avoir une utilisation finale à la fois civile, à la fois militaire. Euh donc leur exportation est très contrôlée parce que ce sont des biens qui sont potentiellement dangereux et qui peuvent potentiellement se retourner contre des populations civiles ou contre nous. Très contrôlé, vous le dites.

En fait, normalement, il y a la commission interministériale dévient un double usage, la CBDU qui est censée veiller dessus. Donc c'est pas le même principe que pour les les armes vraiment produites par des industries de défense et exportées comme euh comment ça se fait que cette commission soit contournée qu'on ait trouvé par exemple des composants à usage double français dans du matériel russe sur le champ de bataille ukrainien rapidement Bjama et bien c'est c'est toute la c'est toute la science presque de du contournement de sanction c'est-à-dire que si une entreprise française n'a pas le droit d'exporter vers la Russie la Russie va elle utiliser des intermédiaires euh à l'étranger, à Singapour, en Serbie, au Kazakhstan, en fait dans tous ces pays qui ne n'ont pas ratifié les sanctions euh et qui permettent en fait de de les importer. Voilà, donc on comprend que on a un contexte de grande porosité entre les mondes civilitaires et les difficultés des du contrôle des exportations.

Merci beaucoup Benjamayung. Je rappelle le titre de votre livre, le grand marché enquête sur le business mondial de la guerre. C'est aux éditions du CER.

Merci. Merci beaucoup. Yeah.