🏛️ BUDGET 2026 | Il faut conditionner le crédit d'impôt sur les services à la personne

Alors pour les collègues qui viennent d'arriver, qui ont pas entendu les débats précédents, je vais mettre au clair, alors ce n'est pas Emmanuel Bompard, c'est Daniel Obonau qui va vous expliquer pourquoi est-ce que nous sommes des parlementaires consciencieux et quand on parle d'un budget où on cherche des économies de faire des économies là où il faut, cibler la deuxème niche fiscale qui coûte 7 milliards d'euros nous semble être particulièrement pertinent et nous le ciblons dans cet amendement là où précisément Ça pose problème. Ce n'est pas nous qui nous le disons, c'est le rapport de la Cour des comptes qui explique que 50 % de la dépense fiscale est capté par 10 % les plus riches.

Et c'est précisément ça qui pose problème. Voilà pourquoi tous les amendements et je le répète, tous les amendements que nous proposons visent précisément à mieux cerner cette niche et ses crédits d'impôts parce que justement il bénéficie en terme de d'argent qui est donné aux plus riches alors que ce sont celles et ceux qui en ont le moins besoin. Voilà pourquoi notre amendement propose de corriger cette inégalité fiscale qui coûte beaucoup beaucoup trop cher à l'ensemble d'entre nous, au trésors public et au plus au plus faible pour profiter aux plus riches. Et nous proposons donc de faire en sorte que cet impôt dépende des revenus des personnes qui en bénéficient.

Par exemple, nous maintenons pour les personnes qui dépensent de qui disposent de moins de 30000 € par an le taux de crédit d'impôt, il est d'apaiser de 30 % pour les personnes qui disposent entre 30000 et 45000 par € par an. Il est abaissé de 10 % pour les personnes qui disposent de 45000 à 70000 € par an et est abaissé à 1 % pour les personnes qui disposent de plus de 70000 € par an. Voilà un amendement qui répond précisément au problèmes structurels de ce crédit d'impôt qui évite justement les effets de bord et qui permet de le rendre beaucoup plus juste. Je suis sûr que pour toutes celles et ceux qui fustigent l'assistana, monsieur Vaquier, vous vous n'avez que ce mot à la bouche.

précisément, on se rend compte que le crédit de d'impôts aux personnes est un assistana pour les ultra riches et je suis sûr que donc vous voterez notre amendement pour éviter cette cet assistana des ultra riches. Merci monsieur le rapporteur et les collègues qui n'ont pas bien lu ou écouté la présentation. il y a un taux euh marginal à la fin de 1 % pour les très très riches qui permet d'ailleurs aux services fiscaux d'assurer la continuité des déclarations et de vérifier effectivement si des gens continuent à employer de manière dissimulée des personnes d'une année à l'autre et donc ça permettrait aux services fiscaux de traquer effectivement les fraudes.

Mais je tiens quand même à rappeler que le but de tout ça n'est pas de lutter contre le travail dissimulé parce que ce que vous êtes en train de dire c'est qu'on est en train de payer les ultra riches pour qu'il ne trichent pas. Et c'est absolument absolument inadmissible de nous expliquer que des gens qui gagnent des 100 et des 1000, qui gagne des sommes inimaginables, on va les assister pour faire en sorte qu'il daignent payer correctement des personnes qui rendent des services par rapport à leurs besoins ou alors simplement qui ont des besoins artificiels et superficiels que toute la collectivité doit payer.

Franchement, venant de la part des gens qui expliquent qu'il faut désormais que les malades en affection de longue durée, que les chômeurs, que les apprentis paye pour leur cadeaux fait au riches, c'est vraiment vraiment fort de café. Et puis effectivement, nous nous croyons que ces travaux quand ils répondent à des véritables besoins devraient être accomplis par des personnes qui ont des statuts, qui ont euh des euh droits sociaux au meilleur taux possible et donc notamment qui soient fonctionnarisés, qui puissent avoir des temps platins, qui puissent avoir des revenus dignes.

Et nous avons de ce de ce point de vue une autre politique économique qui crée de l'emploi, qui crée de l'emproit parce que il y a du travail à faire dans ce pays et qu'il est possible de créer des bons emplois, des emplois dignes pour tous et toutes et pas simplement maintenir des personnes dans la précarité et les surexploiter et en plus leur demander de dire merci parce qu'on vient on veut bien les employer comme les domestiques ou comme des jardiniers en les surexploitant. Non merci. Nous nous voulons de bons emplois et nous voulons que les riches payent comme ils devraient le payer.