À quoi servent les victoires ukrainiennes devant la justice internationale?

L'Ukraine n'en finit pas d'enregistrer des victoires et la Russie des revers. Non, en disant ça, je n'essaie pas de faire semblant d'imaginer une réalité parallèle le long des lignes de front, mais je parle de ce qui se passe dans les instances de la justice internationale puisque là l'Ukraine enregistre beaucoup de victoires et ce sont des succès qui se chiffrent en plusieurs milliards de dollars et ils permettent de préserver la cohérence de la position légale de l'Ukraine. Mais dans le contexte actuel où on assiste à un désaveux croissant des institutions multilatérales, on est quand même en droit de se poser la question à quoi ça sert ?

Bonjour à tous, c'est Sébastien et bienvenue dans cette vidéo où l'on explore une nouvelle facette de cette guerre russe contre l'Ukraine, c'est-à-dire un effort très soutenu depuis 2014 pour défendre les intérêts de l'Ukraine devant les instances de la justice internationale qui se sont développé à partir de 1945 et qui, bon malan, existe toujours aujourd'hui. Alors, d'abord quelques exemples pour vous donner une idée de ce dont on parle. Le plus récent, c'est hier, le 9 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu la Russie coupable d'abus flagrant des droits de l'homme en Ukraine depuis 2014. et elle a aussi tenu la Russie responsable de l'attaque contre l'avion de ligne MH17 qui avait été abattu le 17 juillet 2014, donc il y a presque 11 ans.

Ce jugement de la Cour européenne des droits de l'homme, ça n'est qu'un des nombreux verdicts de plusieurs institutions sur l'enquête liée au MH17 et elles ont toutes conclu à la responsabilité de la Russie. Ça ne va avoir aucun impact sur le dossier et la Russie va continuer à protéger les suspects qui sont recherchés internationalement. Mais ça contribue à la cohérence des arguments juridiques aversés au dossier.

Un autre exemple, c'est aussi assez récent, c'est le 1er juillet, la cour d'appel de Paris qui a donné raison à une banque ukrainienne au chat de ban pour les dommages causés par l'annexion russe de la Crimée. La cour d'appel de Paris, je suis bien conscient que ce n'est pas une institution internationale, mais le tribunal a en fait confirmé un verdict qui a été émis par une cour d'arbitrage là internationale en 2018. Et en vertu de ce verdict, la banque ukrainienne au chat ban doit toucher 1 mliard et demi d'euros de dommage et 300000 € d'intérêt.

La Russie de Vladimir Poutine dans le contexte actuel ne va pas payer, ça c'est bien sûr. Mais ce jugement de la cour d'appel de Paris permet à la banque ukrainienne de saisir des actifs russes. Et ça c'est une méthode qui se diffuse dans plusieurs juridictions.

Encore un exemple. Dans la deuxè quinzaine de juin, une autre cour d'arbitrage internationale a concédé la victoire de Naftogaz, donc la compagnie gazière ukrainienne, dans une affaire concernant le contrat de transit de gaz russe à travers le territoire ukrainien entre 2019 et 2025. et la Gazprom doit plus de 1 milliard d'euros à naftogaz, ce qui fait suite à un verdict de décembre 2023 selon lequel Gazprom doit payer 5 milliards de dollars à naftogaz au titre des dommages causés par son expropriation après l'annexion russe de la Crimée en 2014.

Et là encore, il est évident que Gazprom ne va pas payer et donc Naftoga sollicite plus d'une dizaine de juridictions pour saisir des actifs de Gazprom dans ces pays. Et ça ça marche relativement bien notamment en Finlande et en France. Je m'arrête là pour ces exemples.

On pourrait allonger la liste puisque pendant cette dernière décennie, l'Ukraine a gagné toute une série de recours en justice, que ce soit sur des questions énergétiques et commerciales, sur des questions de droits de propriété, sur des questions de liberté de navigation dans le détroit de Kerch et dans la mer d'Azovof et évidemment sur des questions des droits de l'homme compte tenu des milliers de cas d'abus qui ont été recensés depuis 2014. Je tiens à noter ici que ce qui confère une valeur certaine à ces jugements, c'est que la Russie a reconnu l'autorité de ces institutions multilatérales, de ses instances de justice. Puisque à la différence d'autres pays, comme par exemple la Corée du Nord, le Bélarusse ou même les États-Unis sur beaucoup de points, la Russie post-soviétique s'est beaucoup impliquée dans le système international et a validé la légitimité de la plupart des institutions multilatérales.

Et c'est seulement ces dernières années, notamment à partir de 2014, qu'elle a commencé à se désengager et à remettre en question la légitimité de ses institutions. Et donc évidemment, face à ses défaites en série, elle n'entend pas respecter les décisions de ces tribunaux. Du côté de l'Ukraine, l'idée maîtresse pendant cette dernière décennie, ça a été de se référer au droits international comme un instrument qui peut permettre aux États faibles de faire valoir leurs droits face aux États forts et agresseurs.

Et ce qui fait que depuis 2014, donc l'annexion de la Crimée par la Russie et le lancement de la guerre du Donbas, l'Ukraine est devenue une sorte de championne du droit international dans le sens où elle s'en est remise au jugement de ses différents tribunaux. Et ce faisant, elle a non seulement contribué à renforcer la légitimité de ses institutions, mais elle a aussi parachevé son insertion dans le système international en tant qu'état indépendant. Parce que s'insérer dans un système multilatéral, ça conforte sa légitimité à exister et sa souveraineté.

Au contraire de l'état d'esprit qui avait prévalu pendant les 20 premières années de l'indépendance, l'Ukraine est désormais un état qui se réfère à la justice internationale comme un instrument de protection. Auparavant, c'était plutôt la protection des grandes puissances et notamment de la Russie. Et c'est pour ça, par exemple, qu'elle a adhéré à la Cour pénale internationale de la Haelle le 1er janvier 2025 et qu'elle soutient pleinement le travail des enquêteurs internationaux sur son sol afin de documenter les crimes de guerre et les potentiels crimes contre l'humanité qui s'y sont déroulés.

Et il y en a beaucoup puisque selon le bureau du procureur général d'Ukraine, il y aurait déjà plus de 153000 cas qui auraient été recensés et chacun nécessite une enquête approfondie. Volodimir Zelenski vient aussi tout juste début juillet d'avaliser la création d'un tribunal spécial au sein du Conseil de l'Europe qui sera en charge de juger le crime d'agression. Parce que la Cour pénale internationale n'est pas compétente pour juger d'un crime d'agression mais c'est à partir de cette base légale du crime d'agression que la Cour pénale internationale aura une base légale pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

Alors là vous pouvez être en train de vous dire que tout ça c'est bien joli, mais où est-ce que ça nous mène ? Parce que non seulement la Russie refuse de se plier aux décisions de justice, mais en plus même si l'Ukraine gagne dans les tribunaux, ça ne va pas lui faire gagner la guerre sur le terrain. En plus de ça, ces décisions de justice émanent d'institutions multilatérales qui sont de plus en plus contestées et de moins en moins respectées.

Alors là, je veux pas du tout entrer dans le débat de savoir si la justice internationale c'est la justice de l'homme blanc pour continuer à opprimer une bonne partie du monde. C'est bien plus compliqué que ça. Et pour ne citer qu'un seul exemple, les derniers mandats de la Cour pénale internationale à l'encontre de Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas montre que c'est loin d'être simple.

Le droit international n'est pas non plus qu'une seule préoccupation des Européens. On voit qu'il y a un certain nombre de pays à travers le monde qui s'en préoccupent, notamment parmi les grandes puissances l'Inde ou le Brésil, qui cherchent eux aussi à s'insérer dans le système international pour y être reconnu à leur juste valeur, ce que le système ne permet pas actuellement et il faudrait le réformer. Ça c'est une évidence.

Et puis encore un troisème argument, c'est que dans le cas d'arbitrage sur des questions énergétiques ou commerciales, il n'y a pas du tout de dimension civilisationnelle. C'est purement économique. Toujours est-il que la crédibilité de ces institutions multilatérales est miné ces dernières années à cause de l'évolution du changé politique, à cause de la consécration de la loi du plus fort, à cause des actions des grandes puissances, à cause des actions d'un groupe de pays qui a clairement décidé de briser les fondamentaux du système international et aussi à cause des actions et des inactions des pays qui pratiquent des systèmes de double poids, double mesure en fonction des situations.

Un des grands moments qui a entaché la crédibilité de l'ONU, c'est évidemment l'invasion de l'Irak par les États-Unis en 2003, mais plus près de nous, la situation au proche et au Moyen-Orient est un cas d'école de la pratique de ces doubles standards, de ces doubles discours. Et ça, ça nuit évidemment à la crédibilité des acteurs internationaux qui viennent se réclamer du droit international sur par exemple le dossier russo-rainien. Et là, évidemment, j'ai en ligne de mire les Européens.

Ça ça les rend extrêmement faible d'un point de vue normatif mais aussi évidemment dans leur rapport de force face à la Russie, l'Iran, la Corée du Nord et récemment les États-Unis de Donald Trump qui eux ont clairement décidé de renverser la table. Et par extension, ça affaibli aussi les efforts de l'Ukraine pour faire valoir ses droits sur la scène internationale. Dans le cas très spécifique de l'Ukraine, il y a aussi la dimension du désengagement des États-Unis qui porte un coup très dur aux enquêtes qui sont actuellement menées sur le crime d'agression, sur les crimes de guerre et sur les kidnappings d'enfants ukrainiens. puisque non seulement les États-Unis ont retiré leur soutien institutionnel et financier à des groupes d'enquêteurs, mais en plus de ça, les États-Unis, parce qu'ils n'étaient pas contents du mandat d'arrêt lancé contre Benjamin Netaniaou, ont mis la Cour pénale internationale sous sanction.

Et donc dans ce contexte, les Ukrainiens peuvent avoir l'impression de se battre contre des moulins. C'est-à-dire que même s'ils gagnent en justice, la Russie ne respecte pas le verdict. et qu'en plus de ça, les institutions qui mènent les enquêtes et qui rendent des jugements sont de plus en plus décrédibilisées.

Et pour certaines d'entre elles, on s'interroge même sur leur capacité à survivre. Les Ukrainiens sont bien conscients de ces risques depuis déjà de nombreuses années. Et ici, l'approche, c'est de rester consistant et de respecter une cohérence dans sa position légale, à la fois au niveau de l'État, mais aussi au niveau des institutions multilatérales et quel que soit le rapport de force qui l'oppose à la Russie, il est juste primordial que l'Ukraine reste droit dans ses bottes.

Là, il faut prendre un peu de recul historique puisque ce qu'on voit au travers des siècles, c'est que les systèmes et les institutions changent, mais il y a quand même un certain nombre de principes qui traversent les âges. Et pour ne citer qu'un seul exemple, les principes du traité de Vestfaliide de 1648 restent toujours d'actualité. Dans la région d'Europe centrale et orientale, un cas fait aussi précédent, c'est un cas d'école, c'est celui des étabaltes puisque leur annexion par l'URSS en 1940 n'a jamais été reconnu par l'ONU ou par les représentants du bloc capitaliste.

Ce qui a permis à l'Estonie, à la Léonie et à la Lituanie d'avoir une base légale pour recouvrer leur souveraineté entre 1990 et 1991. Et tout de suite, cette base légale a permis de régler des questions de territoire, de délimitation de frontières, de droits de propriété ou encore de dette publique. Et ça a été un des facteurs qui a permis aux États-Baltes de connaître une transition très rapide.

Alors, si l'Ukraine parvient à préserver cette cohérence dans ses recours auprès des institutions internationales, et si ces mêmes institutions préservent cette cohérence au défaut des grandes puissances qui elles peuvent changer de politique, alors elle pourra potentiellement s'en servir à un moment donné quand la configuration géopolitique aura évolué. Et l'histoire nous apprend que elle évoluera à un moment ou à un autre. Pour les étatbaltes, ça a pris 50 ans mais ça a payé à la fin.

Et donc ce que je voulais dire c'est que tous ces efforts pour faire valoir ses droits auprès d'institutions multilatérales, ça peut paraître futile au vu rapport de force actuel et au vu du désaveux exprimé par un nombre croissant de pays du monde. Et même si l'Ukraine gagne devant les tribunaux, il est fort possible qu'elle ne gagne pas cette guerre sur le terrain. Mais pour comprendre la portée de ces recours en justice internationale, il faut se projeter dans la profondeur de l'histoire.

Et c'est exactement ce que les Ukrainiens font depuis déjà plus d'une décennie. Et ça contribue encore plus à la dimension existentielle de ce conflit. Merci d'avoir regardé cette vidéo jusqu'au bout.