KOHLER, DUPOND-MORETTI : DE LA "RÉPUBLIQUE EXEMPLAIRE" AUX SCANDALES D’ÉTAT

L’image est inédite. Un ministre de la Justice en exercice arrivant à une convocation des juges. Ce lundi, c’est l’un de ses plus proches lieutenants, Alexis Kohler, qui était mis en examen là aussi, pour prise illégale d’intérêts.

Ce qu’on reproche aujourd’hui à monsieur Kohler c’est potentiellement d’avoir été le fonctionnaire le plus corrompu de France. Monsieur Dupond-Moretti devrait avoir démissionné, là… Enfin c’est évident. Moi je note que dans le cas de monsieur Dupond-Moretti il y a quand même quelque chose de politique qui est instrumentalisé.

Est-ce que vous, les amis d’Emmanuel Macron, êtes-vous là pour servir ou pour vous servir ? Vous savez, avant on appelait ça des “prévenus”, et la loi a changé il y a quelques années parce qu’on trouvait que “prévenus” ça faisait un peu trop comme si les gens étaient déjà condamnés avant d’avoir été jugés. C’est une profonde injustice, j’ai envie de dire aussi, pour François Bayrou.

Dans le principe, un ministre doit quitter le gouvernement lorsqu’il est mis en examen. Semaine noire en macronie. Un ministre de la Justice jugé pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de ses fonctions, alors qu’il est toujours en poste et le secrétaire général de l’Elysée soupçonné des mêmes chefs d’accusation.

Deux affaires extrêmement graves en moins de 24 heures, de quoi faire trembler le pouvoir. Pourtant, du côté de l’Elysée, silence radio, Emmanuel Macron n’a toujours pas réagi. Celui qui prônait la République exemplaire en 2017 ne répond plus de rien aujourd’hui.

Les affaires de corruption en politique n’ont pas commencé avec l’élection Emmanuel Macron. Pourtant, lui, avait promis d’y mettre fin. Surprise, elles continuent.

Mais pire, le pouvoir les couvre et les Français se lassent. Alors le garde des Sceaux et le secrétaire général de l’Elysée doivent-ils démissionner ? Qu’en est-il de la République irréprochable promise par le président ?

La République exemplaire est-elle en train de devenir la République des affaires ? On fait le point tout de suite sur Blast. Les deux annonces sont tombées lundi.

D'abord Eric Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice de la République, puis Alexis Kohler est mis en examen. Les deux pour la même raison : prise illégale d’intérêts. Mais qu’est-ce que ça veut dire ?

Concrètement, de quoi sont-ils soupçonnés ? D’abord, le cas Dupond-Moretti. Le garde des Sceaux est renvoyé devant la seule institution habilitée à juger les ministres ayant commis un crime ou un délit dans l’exercice de leurs fonctions.

Il a été mis en examen durant un an. Les magistrats ont estimé que les faits étaient suffisamment graves pour justifier un renvoi devant un tribunal. De quels faits parle-t-on ?

De deux affaires, dans lesquelles Eric Dupond-Moretti, ministre, utilise sa fonction pour servir l’intérêt d’Eric Dupond-Moretti, avocat. La première concerne une enquête administrative ordonnée par l’ancienne garde des sceaux, Nicole Belloubet, à propos d’une plainte pour abus d’autorité déposée par Eric Dupond-Moretti l’avocat. C’est l’affaire des fadettes et de Paul Bismuth, alias Sarkozy.

Sauf que lorsque le rapport arrive au ministère, c’est Eric Dupond-Moretti, ministre, qui a remplacé Belloubet, qui le reçoit. L'enquête conclut qu’il n’y a pas d’infraction, alors forcément cela ne lui plait pas. Eric Dupond-Moretti décide alors de porter plainte une seconde fois, mais en tant que ministre.

Cette fois, c’est lui qui commet un abus d’autorité. L'autre affaire concerne des poursuites administratives lancées contre un juge d’instruction qui avait mis en examen un de ses anciens clients. La situation est gravissime, d’autant plus qu’Eric Dupond-Moretti est toujours en poste.

Pour Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor, qui a porté plainte dans le dossier, on est en face d’un conflit d'intérêt historique. Ça n'a jamais existé. Nous n’avons jamais connu, ni un ministre jugé dans le cadre de ses fonctions, encore en fonction.

On a déjà eu des ministres jugés par la Cour de la justice de la République, mais jamais en fonction. Là c’est non seulement un ministre qui est jugé en fonction, mais c’est le garde des Sceaux, celui qui est garant de l’indépendance de la justice. On voit bien qu’il y a une forme de moralisation de la vie publique dans des tas de sujets.

Je parlais tout à l’heure de la question des violences faites aux femmes, légitime, où on vient rechercher la responsabilité de politiques et leur demander de démissionner quand c’est dans leur vie privée qu’ils ont commis des infractions, mais quand c’est dans la vie publique, là le pouvoir politique macroniste estime qu’il n’y a pas de responsabilité politique à tirer de ces violations de la probité. Ensuite, il y a le cas Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée et bras droit d’Emmanuel Macron. On vous en a déjà parlé sur Blast à de nombreuses reprises.

Il a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence, c’est-à-dire corruption. En fait, il a juste oublié de déclarer qu’il avait des liens familiaux avec les actionnaires principaux de MSC, l’un des plus grands armateurs du monde. Mais en quoi est-ce grave ?

Après tout, on ne choisit pas sa famille. Depuis le début de sa carrière, Alexis Kohler s’est souvent retrouvé en situation de conflit d'intérêt avec sa famille, qui était tour à tour client, prestataire ou partenaire des institutions pour lesquelles il travaillait, comme le porte du Havre par exemple. Alors a-t-il toujours agi dans l’intérêt collectif ?

Ou a-t-il déjà pris des décisions qui servaient un intérêt personnel ou familial ? Le problème c’est que lorsque l’État, pendant le Covid par exemple, vole au secours de MSC, forcément le doute s'installe. Alors évidemment avec des accusations aussi graves, la question qui se pose, c’est celle de la démission.

Le conflit d’intérêt c’est l’infraction la plus grave pour un fonctionnaire. C’est pour ça qu’on parle ici de corruption. Ce sont des infractions qui tombent sous le chapitre de la corruption.

Ce qu’on reproche aujourd’hui à monsieur Kohler c’est potentiellement d’avoir été le fonctionnaire le plus corrompu de France. Comment va-t-il pouvoir organiser sa défense ? Ça veut dire qu’il va faire quoi ?

Un mi-temps à l’Élysée ? Un mi-temps pendant le procès ? Ce n’est pas tout à fait sérieux et ça pose vraiment, vraiment question.

Démissionner pour des questions matérielles et d’organisation, certes. Mais pour l’opposition, il s’agit surtout d’une question politique, et une bonne occasion de taper sur le président. Le président de la République, qui avait fait des promesses d’irréprochabilité, d’exemplarité, n’est finalement que confronté à des conflits d’intérêt qui s’accumulent.

Et donc ça devrait l’inciter à un peu d’humilité. Parmi les sujets délétères il y a la consanguinité du secrétaire général de l’Élysée avec le monde de la finance. Le ministre de la Justice, en incapacité d’assumer la crédibilité de sa fonction, être garde des Sceaux alors qu’il est mis en examen.

Tout ça renvoie aussi à des décisions du président de la République. Monsieur Dupond-Moretti devrait avoir démissionné là… C’est évident. Je veux dire… Il est poursuivi pour des actes dans l’exercice de sa fonction de ministre.

Personne ne le dit. La Cour de justice de la République ce n’est pas une mise en examen classique, c’est dans l’exercice de sa mission de ministre. Et madame Borne l’a défendu de manière incroyable.

Vous avez le discours du Premier ministre ? Tout est possible à ce moment-là… Mais du côté de la majorité, on fait bloc, quitte à inverser le rôle entre les victimes potentielles et les accusés. Moi je note que dans le cas de monsieur Dupond-Moretti il y a quand même quelque chose de politique qui est instrumentalisé face à lui depuis maintenant de longs mois, dès le premier jour de sa prise de fonction place Vendôme.

Il y avait déjà une forme de guerre qui était menée contre lui par certains magistrats et certaines corporations. Donc c’est à lui maintenant de pouvoir se défendre. Une vendetta entre magistrats, pratique comme explication mais dans les faits c’est Anticor qui a porté plainte en premier, et pas les magistrats.

Alors pour se sortir de ce mauvais pas, le gouvernement nous parle de théorie et de pratique. Il y a la question du principe et de son application concrète. La mise en examen ça veut dire qu’on regarde pour vérifier s’il y a lieu d’aller chercher plus loin, s’il y a des choses à gratter ou si effectivement il n’y a rien à reprocher.

Vous, vous regardez la mise en examen en fait. Je vous dis juste… Vous savez, avant on appelait ça des “prévenus” et la loi a changé il y a quelques années parce qu’on trouvait que prévenus ça faisait un peu trop comme si des gens étaient déjà condamnés avant d’avoir été jugés. Il a été considéré par le législateur, dans sa grande sagesse, qu’on n’allait plus parler de “prévenus” mais de “mis en examen” parce que être mis en examen ça veut dire qu’on examine, ça ne veut pas dire qu’on condamne.

Donc examiner quelque chose, examiner des faits ne valent pas condamnation. Sauf qu’en utilisant cet argumentaire, Olivier Véran se mélange un peu les pinceaux. En théorie, rien dans la Constitution n’oblige les ministres mis en examen à démissionner.

Mais c’est justement la pratique qui est devenue la tradition. C’est ce qu’on appelle la jurisprudence Bérégovoy - Balladur. Il s’agit d’une règle non écrite qui veut que tout ministre mis en examen démissionne de ses fonctions.

Inventée par le ministre socialiste Pierre Bérégovoy en 1992, elle a été reprise et appliquée par son successeur de droite, Edouard Balladur. Depuis, la tradition est rentrée dans les mœurs. Et justement, l’exemplarité en politique, en 2017, le candidat Macron en avait fait son cheval de bataille.

A l’époque ça l’arrangeait bien, on était en plein affaire Fillon, son rival malheureux à la présidentielle. Si vous étiez mis en examen, est-ce que vous renonceriez à être candidat ? Oui, de la même façon que dans le principe, un ministre doit quitter le gouvernement lorsqu’il est mis en examen.

Il souhaitait une République irréprochable, exemplaire… Mais une fois arrivé aux affaires, le discours s'infléchit très vite. Nous n’avons cessé de supporter ce qui semblait presque normal autrefois. L’opacité, le clientélisme, les conflits d'intérêt, tout ce qui relève d’une forme de corruption ordinaire, presque impalpable.

Pour autant, nul n’est irréprochable car si l’exigence doit être constante, si nous sommes tous dépositaires de la dignité qui sied à nos fonctions et chaque jour nous oblige, la perfection n’existe pas. République exemplaire ce n’est pas la République qui fait zéro faute, ça n’existe pas de faire zéro faute, on en fait tous. Moi j’en ai fait une, j’ai dit : “Je suis responsable” parce que c’est moi qui ai embauché Alexandre Benalla.

Maintenant plutôt que de mettre fin aux affaires, on préfère changer les règles. Je crois que ça fait un moment que ça a été clarifié notamment du fait que depuis cette jurisprudence Bérégovoy - Balladur, il y a eu des évolutions institutionnelles et que le garde des Sceaux ne donne plus de consignes individuelles. Je rappelle par ailleurs que nous avons… Même s’il aura à nommer le futur procureur de Paris l’année prochaine.

Je vous rappelle par ailleurs que nous avons une doctrine. Quand un ministre est condamné, il est amené à quitter le gouvernement. Eric Dupond-Moretti et Alexis Kohler ont-ils droit à un traitement de faveur ?

Ils bénéficient plutôt d’une évolution des pratiques. Parce qu’avant eux d’autres ministres, du même Emmanuel Macron, avait fait les frais de la jurisprudence Balladur. Vous vous rappelez de François Bayrou ?

C’est une profonde injustice, j’ai envie de dire aussi, pour François Bayrou. Je vous rappelle que monsieur Bayrou a été expédié du gouvernement au bout de quelques semaines à peine parce qu’il était mis en examen. Là on a un de ses successeurs qui lui est renvoyé devant un tribunal pénal, et qui entend rester pour autant ministre de la Justice.

C’est un peu étrange comme affaire. Alors aujourd’hui, l’élu béarnais a sa propre analyse pour expliquer ce deux poids deux mesures : Il y a une surmultiplication des mises en examen et des mises en cause devant la justice. Compte tenu du nombre d’affaires qui défraient la chronique, il devient impossible de laisser ce type de décision changer l’organisation des responsabilités politiques.

Cela touche tout le monde. Ainsi il y aurait donc tellement de conflits d’intérêt que si tout le monde démissionnait à la moindre mise examen, il n’y aurait tout simplement plus de gouvernement...

C’est embêtant ça. Médiapart, justement, recense près de 40 affaires judiciaires dans l'entourage d'Emmanuel Macron depuis 2017. Ce n’est plus Jupiter, c’est le Parrain ! 40 affaires judiciaires ont été recensées depuis 2017 concernant la macronie.

Est-ce que vous, les amis d’Emmanuel Macron, êtes là pour servir ou pour vous servir ? Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a eu beau jeu de rappeler à Ugo Bernalicis que les forces d’opposition avaient leur propres affaires à gérer. Je pensais naïvement que les dernières affaires qui ont touché directement vos collègues ou certains de vos amis, avaient pu vous conduire à davantage de retenue, je le regrette, j’avais tort.

Monsieur le député, je vous propose une hygiène collective, vous verrez ça vous mettra parfois moins dans l’embarras, également de votre côté. La différence c’est que les macronistes, eux, gèrent le pays. Parmi les membres de la majorité visés par des procédures judiciaires petite liste non exhaustive de ceux toujours en poste : Sébastien Lecornu, visé par une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt vient de devenir le ministre des armées.

Olivier Dussopt, lui, est soupçonné de corruption alors qu’il est ministre du travail. Et enfin mention spéciale pour Thierry Solère, ex-LR, qui a été mis en examen pour 13 chefs d’accusation, sans que cela ne l’empêche de garder l'oreille du président. La promesse de la République exemplaire a vécu.

Un peu comme celle de la société civile et du en même temps. Opposition et majorité, tout le monde se renvoie la balle et jamais l’objectif de la “moralisation de la vie politique” n’a paru si éloigné. Ce qui valait une démission en 2017, vaut un soutien en 2022.

Et Emmanuel Macron se prend une nouvelle fois les pieds dans le tapis de ses promesses non tenues. Merci à Emma Barrier qui m’a aidé à écrire cette vidéo. Si elle vous a plu, n’hésitez pas à le dire dans les commentaires et à vous abonner en activant la cloche.

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Je vous dis à très bientôt.