Budget de la sécurité sociale : examen d'une motion de censure - LCP Assemblée nationale -24/10/2022

qu'il faut voter des choses en commun là on a entendu Arthur Delaporte le porte-parole des socialistes dire nous on présente notre texte après c'est pas nous de choisir qui le vote ou pas attention la ligne rouge elle a été répétée c'est que la gauche ne vote pas la promotion de censure présentée par le rassemblement national alors comment la première ministre a réagi cet après-midi dans l'hémicycle assez voie mêlée entre celle de la nupes et celle du rassemblement national écouter Elisabeth borne un instant que vous pourriez gouverner ensemble pas un instant mais malgré cela malgré les différences majeures que je vous connais je relève des arguments tristement commun ce que je retiens sur tout de ces deux textes c'est que le sol point d'accord entre la nupaisse et le rassemblement national c'est de vouloir l'échec du gouvernement voilà la première ministre qui sera ce soir également à la tribune pour répondre à cette troisième motion de censure beaucoup moins de monde apparemment on le voyait aux quatre colonnes avec Marco pommier cet après-midi on peut dire que l'hémicycles étaient remplis qu'est-ce qui se passe il y a de la lassitude ce soir on peut faire un parallèle Myriam avec les deux annonces des 49-3 la semaine dernière le premier 49-3 il y avait évidemment énormément de monde ça les quatre colonnes beaucoup de journalistes on a vu tous les ténors des groupes sortir s'exprimer et puis le deuxième il était aussi attendu c'était le deuxième et ça a même choqué certains députés quand ils sont sortis celle des quatre colonnes pour dire leur mécontentement bien effectivement il y avait un petit peu moins de monde on s'attend à énormément de 49,3 puisqu'on sait que les textes budgétaires sont divisés en deux parties qu'il y a des lectures différentes et puis surtout la nuit passe a prévenu il y aura une motion de censure à chaque fois la première évidemment ça fait l'événement les autres évidemment que nous on va aller surveiller on va les suivre mais forcément on va s'habituer à cette séquence de 49,3 et de motion est-ce que on a une idée du nombre de 49,3 sur la séquence budgétaire au total ou pas alors il peut y en avoir jusqu'à une dizaine là dès demain les députés vont continuer le projet de loi de la sécurité sociale la partie dépense cette fois et puis après il y aura tous les crédits des ministères dans le budget classique le projet de loi de finance le fait même qu'il y ait moins de monde ça raconte aussi que finalement cette nouvelle Assemblée qu'on nous décrivait du compromis obligé de composer ayant un mandat justement de changer de culture politique n'est pas pour l'instant franchement au rendez-vous est-ce que est-ce on est dans la posture est-ce qu'on est dans dans un scénario écrit d'avance qui finirait peut-être par lasser aussi les électeurs qui ont donné au fond un mandat aux députés le gouverner autrement ou de légiférer autrement c'est-à-dire que c'est vrai qu'on commence par des textes un petit peu particuliers ce sont les textes budgétaires et sur les textes Butters c'est vraiment des textes qu'on dit des textes de l'exécutif c'est l'exécutif le gouvernement qui présente ses politiques pour l'année à venir c'est pas forcément des textes on va pouvoir chercher des compromis en revanche il y a d'autres textes qui vont arriver à l'Assemblée nationale celui sur les énergies renouvelables par exemple qui est examinée qui va être examiné cette semaine prochaine au Sénat là il va peut-être essayer d'avoir des compromis avec la gauche s'il y a une réforme des retraites évidemment que le gouvernement va se tourner vers la droite c'est pas forcément significatif de ce qui va se passer et puis Myriam ont le précise bien le gouvernement il peut utiliser autant de 49,3 qu'il veut sur le projet de loi de finance et le projet de loi de financement de la sécurité sociale c'est plus qu'une seule cartouche voilà il y a qu'une seule cartouche donc on n'aura pas voilà ce sera un 49-3 une motion de censure et le gouvernement va bien réfléchir avant de l'utiliser un petit mot pour terminer avant de rejoindre la séance qui ne devrait plus tarder à reprendre ce soir sur la droite les républicains qui ont décidé donc de ne pas voter ses motion ni les deux premières cet après-midi Nice ni celle de ce soir se retrouve véritablement au cœur du jeu de cette nouvelle donne politique on avait Nicolas Sarkozy ce week-end qui expliquait que les républicains devaient faire un accord de gouvernement ou en sont-ils alors les républicains ils ont un élément de langage ils disent on va pas ajouter du chaos au cas où la situation est déjà suffisamment compliquée une guerre aux portes de l'Europe une situation économique sociale tendue on ne va pas rajouter du chaos au chaos mais effectivement on a bien vu que la Marine Le Pen les pointait directement du doigt en disant si tant que les républicains ne votent pas une motion de censure avec le rassemblement national et la nups le gouvernement n'a aucun risque d'être renversé les républicains tiennent cette ligne là on dit aussi que eux ne sont pas très allant à l'idée d'une dissolution ils sauvé 62 têtes lors des précédentes élections législatives pas sûr qu'ils aient envie de retourner devant les urnes et bien on va rejoindre immédiatement l'hémicycle pour ce débat sur cette troisième motion de censure très bonne séance à toutes et à tous la Constitution par Monsieur Boris Vallot madame mathildepano Cyrielle châtelain et Monsieur André Chassagne et 146 membres de l'Assemblée la première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 la parole est à Monsieur Jérôme Guedj pour le groupe socialiste [Applaudissements] toujours de l'eau chers collègues madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres madame la Présidente de la Commission madame la rapporteur chers collègues en déclenchant l'article 49.3 de la Constitution sur la troisième partie du PLFSS consacrée au recettes vous avez commis au moins une faute et une forfaiture madame la Première ministre une faute morale tout d'abord parce que vous avez par deux fois en seulement deux jours rompu l'engagement fait prix devant cette assemblée de gouverner par la concertation rappelons-nous ces mots vos mots madame la Première ministre c'était le 6 juillet dernier il y a 108 jours un siècle une éternité vous nous disiez les Français élu une assemblée sans majorité absolue il nous invite à des pratiques nouvelles à un dialogue soutenu et à la recherche active du compromis dans l'été indien que nous vivons comme ces belles intentions sont lointaines par cette recours aux 49-3 vous actez une étrange défaite démocratique par ces mots vous renoncez donc à gouverner par la concertation alors que ce sont les Français qui ont fait le choix souverain de vous imposer cette méthode en ne vous donnant qu'une majorité relative ils ont fait le choix souverain de rééquilibrer les institutions ils ont fait le choix souverain de la démocratie parlementaire ils ont fait le choix souverain d'imposer à l'exécutif de construire des compromis et de le faire ici en toute transparence avec les représentants ces choix madame la Première ministre vous l'aviez piétiné une faute morale donc mise ajoute une forfaiture démocratique car votre 49-3 n'a rien de technique il n'a rien de pragmatique il n'a rien de démocratique au regard des résultats des élections de juin dernier votre devoir madame la Première ministre oui votre devoir était de construire cette confiance qui fait tant de défaut aujourd'hui et qui abîme notre société et au lieu de ça en engageant ce 49,3 de quoi nous parlez-vous vous nous dites que le texte a été dénaturé ces mots sont terribles madame la Première ministre soyons clairs quand une majorité de députés vote des amendements même s'il vous déplaise il ne dédature pas un texte il légère ils font leur travail de parlementaire au final la seule chose qui soit dénaturée madame la Première ministre c'est votre vision de la démocratie parlementaire vous avez fait le choix conscient de vous comporter en gouvernement minoritaire vous avez fait le choix conscient de gouverner contre le Parlement le gouverner contre les Français vous avez fait le choix conscient d'être non pas le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple mais bien d'être le gouvernement d'une minorité par vous-même et contre le peuple pourtant pourtant et je le dis avec beaucoup de sincérité madame la Première ministre nous avions sincèrement méthodiquement sérieusement jouer le jeu de la co-construction mais la vérité oblige à rappeler ici que le compromis parlementaire c'est vous qui l'avez dévitalisé d'emblée par trois manières d'abord vous avez conflictualisé ce texte d'emblée et ce débat d'emblée en envisageant d'y glisser un peu en douce votre pseudo réforme des retraites et en brandissant dès ce moment-là le recours possible au 49-3 avant même que nous n'ayons connaissance du texte deuxième manière en déplaçant le lieu du débat or des murs du Parlement qui devraient être le lieu naturel de la coproduction en multipliant vos conseils national de leur fondation sur la santé et sur le Bien Vieillir qui tourne le dos au travail des parlementaires et quand tu es venu le temps du débat en commission vous avez été contrairement à ce que vous nous dites sans pitié l'ensemble des groupes écoutez bien cela un seul chiffre l'ensemble des groupes constitutifs de la nupes ont déposé 506 amendements en commission au final 7 seulement ont été adoptés reconnaissez que 7 sur 506 cela ne fait pas cher le compromis mieux encore dans le nouveau texte du Gouvernement post 49-3 vous n'avez retenu aucun amendement issu de la nupestres par contre vous avez picorer ici ou là et qu'est-ce qu'on constate que oui vous aimez bien le compromis mais le compromis avec vous-même ou au mieux avec votre hémisphère droit une question une question se pose c'est celle du moment où vous déclenchez ce 49-3 parce que il intervient à un moment particulier au moment où on aborde la troisième partie celle précisément qui doit parler des recettes de la sécurité sociale or c'est à travers cette partie que l'on mesure la justice avec laquelle la protection sociale doit être financée et la manière dont on peut repousser les frontières de la solidarité pour nous notre credo demeure inchangée il est en fidélité aux pères fondateur de la sécurité sociale à chacun selon ses besoins en contribuant selon ses moyens nous défendons l'universalité des droits et la progressivité des contributions c'est d'ailleurs dans cet esprit que nous avions formulé des dizaines de propositions pour des recettes nouvelles notamment pour financer enfin correctement la branche famille ou pour dégager la branche autonomie ou pour dégager des moyens pour l'hôpital toutes ces propositions ont été écartées alors même que de nombreux commissaires reconnaissaient la justesse de celle que nous formulons alors de quoi avez-vous eu peur nous étions sur le point d'aborder nos amendements pour pouvoir taxer les super profits avez-vous eu peur que nos propositions de taxation des super profits recueille la sentiment de cette assemblée ou alors peut-être que vous avez craint un nouvel amendement de la veine de celui de Monsieur Mattéi cette fois-ci il venait de vos propres rangs il était porté par Messieurs Houlier et ferrachi notamment parce qu'ils et il portait pour revenir sur des exonérations de cotisations sociales vous avez 28 députés de la majorité du groupe Renaissance qui dépose un amendement totalement similaire à celui que nous avions déposé pour pouvoir dégager plus d'un milliard de recettes qui seraient ainsi retrouver pour la sécurité sociale je pense que vous avez eu peur du débat qui pouvait y compris traverser au sein de votre majorité en actionnant le 49-3 sur une partie du texte qui n'est pas encore passé devant l'hémicycle vous passez du 49-3 rectificatif au 49-3 préventif ces chirurgicales mais ce n'est pas banal avec cette motion de censure notre intention aussi est de vous mettre devant vos responsabilités car les loupés de ce budget de la Sécurité sociale sont des béhans pour la protection sociale des Français c'est le sens et le contenu politique de notre motion de censure sur lequel je veux m'arrêter un instant vous n'avez nous l'avons dit et redit toujours pas pris la mesure de l'urgence de l'inflation cette inflation qui alourdit les budgets des établissements de santé et médico-social combien des médicaments sociaux combien dépades et d'hôpitaux sur le carreau à cause de la compensation insuffisante dans votre ronde 2023 vous nous dites que votre âme est historique vous avez raison Madame la première ministre il est historique mais pour une mauvaise raison c'est la première fois qu'un nom d'âme est inférieur à l'inflation fragilisant l'ensemble des acteurs alors pour être tout à fait honnête il y a des mesures dans votre PLFSS qui nous conviennent et que nous aurions volontiers soutenu et accompagnés je pense à l'élargissement des dépistages des infections c'est sexuellement transmissibles au remboursement de la contraception d'urgence pour les femmes sans prescription au développement des consultations de prévention mais tout cela est notoirement insuffisant et il est d'autres mesures dans votre plafss que nous dénonçons ce sont pour reprendre les mots de mon collègue Pierre d'arriville des mauvaises réponses à de bonnes questions l'affaiblissement du régime de retraite complémentaire agir Carco en le privant de sa fonction de recouvrement la joue mal ficelée d'une année de stage pour les étudiants en médecine générale le transfert des indemnités journalières post-natale de la branche maladie à la branche famille la mesure injuste d'interdiction des arrêts de travail par Télé consultation si elle n'est pas faite par un médecin traitant soit disant pour lutter contre les fraudes tellement injustes que là aussi jusque dans vos rangs on a vu 11 députés du groupe Renaissance proposé purement et simplement la suppression de cet article vos 2e illustration de la Fronde naissante dans vos propres rangs on pourrait ajouter les manques intenables pour la santé scolaire la santé au travail la santé mentale la psychiatrie la santé environnementale la vraie prévention elle aurait été là et nous aurions été au rendez-vous pour vous soutenir nous sentirons les béhans les absences les insuffisances de votre texte pour faire face aux défis de l'hôpital public pour s'attaquer au désert médicaux ces territoires perdus de la sécurité sociale et donc de la République même le groupe transpartisan animé par mon collègue Guillaume Garraud sur les déserts médicaux s'est vu adresser une fin de non-recevoir vous voyez quand on veut jouer le jeu de la coproduction et de l'autonomie et le grand âge votre gouvernement se distingue hélas que par la déception qu'il a pu engendrer la loi grand page sans cesse repoussé un seul exemple que je pourrais vous prendre nous avons défendu 3000 postes vous avez proposé pardon 3000 postes créés soit un demi poste par EHPAD et quand nous avons proposé des amendements pour aller à 10000 on aura votre promesse vous n'avez pas réussi à les mettre en oeuvre nous chérissons la sécurité sociale mais nous nous partons des besoins à combler quand vous vous partez des économies à réaliser c'est la raison pour laquelle nous avions nous étions disposés à avancer bien des propositions pour repousser les frontières de la solidarité en créant un pôle public de médicaments en ayant une politique de prévention en santé environnementale en soutenant l'hôpital public je conclus cette motion tire les conséquences de l'échec de votre méthode l'invocation permanente de l'esprit de compromis se heurte à la réalité brutale de l'emploi du 49.3 pour la première fois sur un palais FSS je le dis avec solennité notre émotion est ad à une vision solidaire que nous partageons au sein de la nupesse aux antipodes de l'extrême droite qui veut instrumentaliser notre texte en fermant les yeux sur ce que le motive nous sommes les héritiers du Conseil National de la Résistance à l'époque les communistes les socialistes les gaullisme les radicaux merci pendant que l'extrême droite on le rassemblement [Applaudissements] merci beaucoup vous n'avez plus la parole monsieur Guedj vous n'avez plus la parole monsieur Guedj monsieur Guedj je vous demande de quitter la tribune je vous demande de quitter la tribune immédiatement vous n'aviez plus la parole vous n'aviez plus la parole la parole est à Monsieur Thomas Meunier pour le groupe horizon merci merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues s'il vous plaît nous nous retrouvons après le rejet de deux motions de censure suite à l'utilisation de l'article 49 à 3 de notre Constitution par madame la Première ministre sur la première partie du projet de loi de finances pour examiner maintenant la motion de censure déposée par la nups après l'utilisation de ce même article 49-3 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 j'entends déjà certains vociférer profitant de la tribune pour décriers un régime autocratique fictif mais les George Orwell détend moderne auraient-ils perdu leur boussole ne leur en déplaise le 49-3 n'est pas un acte anti-démocratique par nature et ne laisse surtout pas dans ses circonstances la Constitution est le bras armé de l'État de droit elle garantit la liberté l'émancipation des femmes et des hommes son article 49 alinéa 3 est sans conteste un levier de lutte contre l'immobilisme politique et donne dans le même temps le pouvoir au parlementaire de rejeter son emploi abusif via la motion de censure nous nous retrouvons dans ce contexte témoin d'un fonctionnement démocratique sain autour d'institutions fonctionnelle solide et capable le 19 juin dernier les Français ont fait un choix une majorité relative et des oppositions minoritaires un choix clair non sans difficulté mais un choix qui nous oblige collectivement 27 jours plus tard ou en sommes-nous 4 notions de censure ont été déposées et disent une réalité là où le gouvernement notre majorité nous tendons la main et ouvrons la voie au dialogue je constate depuis plusieurs semaines maintenant que le théâtre exubérant des oppositions a pris en otage le fonctionnement normal de notre assemblée on annonçant dès l'été l'opposition systématique à l'égard des textes budgétaires quoi qu'il arrive vous avez oui vous avez acté la fin des débats et la nécessaire utilisation du 49-3 ainsi lors de l'examen en hémicycle du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 nous avons tenté d'étudier en séance les 3144 amendements déposés je dis bien tenter car malheureusement comme prévu les groupes d'opposition ont tout fait pour bloquer le débat parlementaire après avoir noué des alliances soi-disant contre nature mais devenu quotidienne pour faire adopter leurs amendements les oppositions se sont également unies pour qu'aucune des premières et deuxième partie du PLFSS ne soit adoptée c'est pour cette raison comme Madame Lamy première ministre a décidé d'engager la responsabilité de son gouvernement pour débloquer cette situation au grand rendez-vous des manipulations politiciennes les votes en hémicycle n'ont pas manqué à l'appel pour chaque PLFSS depuis plus de 20 ans notre hémicycle a étudié l'article relatif au compte socio de l'année n-1 cette simple photographie des comptes Clos de la sécurité sociale pour 2021 n'appelle pas de rectification pourtant les oppositions trouvaient le moyen de voter contre cet article en d'autres termes les oppositions ont rejeté vous avez rejeté que soit remis un simple constat vous avez décidé de rejeter un bilan immuable et clôturé un régime obligatoire de base de sécurité sociale qui se redresse de plus de 15 milliards d'euros malgré d'importantes dépenses de santé consécutive à la crise sanitaire vous avez raison si les hommes mentent et pas les chiffres alors autant faire disparaître les chiffres comme de coutume notre Assemblée a été amenée à se prononcer sur des ajustements dans les contes de la sécurité sociale pour l'année en cours un grand coup d'amendement magique vous déshabillez Paul pour habiller Jacques en votant le transfert de plus d'un milliards d'euros de la médecine de ville vers l'hôpital vous prévenez ainsi la médecine de ville d'impression budget pour la santé de nos concitoyens concrètement cette situation se traduirait par l'incapacité de l'assurance maladie à rembourser de simples consultations chez un médecin d'ici la fin de l'année je pourrais continuer comme ça pendant longtemps voilà concrètement quelques exemples pour illustrer ou même l'opposition systématique et stérile nulle part ou tout simplement dans le mur certains font du Palais Bourbon le cirque de la politique nationale depuis le mois de juin quel manquement à l'égard des Français je crois utile et quand on a rejetons tout d'un même bloc les oppositions feraient ici le choix de rejeter ce dont la sécurité sociale dispose [Applaudissements] quoi d'empêcher l'Assurance Maladie de fonctionner d'empêcher tout un chacun d'avoir accès aux soins ferez-vous le choix d'empêcher les salariés accidentés de bénéficier de leurs indemnités journalières et de recouvrer la santé à laquelle ils ont le droit [Applaudissements] ferez-vous le choix d'empêcher la solidarité nationale d'aider les familles en bloquant l'accès aux prestations familiales ferez-vous le choix de priver nos retraités de leur pension ferez-vous le choix de priver nos aînés d'un accompagnement et d'une prise en charge de leur perte d'autonomie [Musique] [Applaudissements] nous nous faisons le choix de faire prospérer la sécurité sociale dans le respect de l'équilibre des comptes et du progrès nous faisons le choix d'améliorer la santé de nos concitoyens en mettant en place des entretiens de prévention aux âges clés de la vie en luttant pour améliorer l'accès aux soins nous voulons avoir ce débat nous faisons le choix d'assainir nos comptes sociaux en luttant contre la fraude sociale et en mettant fin à l'intérim médical nous faisons le choix de mieux financer les modes d'accueil du jeune enfant en diminuant le coût du recours à un assistant maternel pour les parents nous faisons le choix de permettre de bien vieillir chez soi en ajoutant deux heures de vie sociale par semaine dans les plans d'aide aux personnes âgées en perte d'autonomie et en finançant des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et en situation de handicap depuis le début de ces discussions cette émission n'a pas été à la hauteur de ce que les Français attendent donc l'A mant débat mais au pied du mur les postures politiciennes ont triomphé cela même qui ont orchestré ce fiasco se disent préoccuper du rejet de la classe politique et du refus des urnes c'est Tartuffe free au nord personne alors que le contexte budgétaire international et environnemental nous appelle à la responsabilité les discussions autour du PLFSS doivent se poursuivre elles doivent être l'occasion de renouer avec la responsabilité une responsabilité politique donc une responsabilité budgétaire également ce plfs donne des perspectives favorables en la matière il tablent sur un déficit social de 6,8 milliards d'euros en 2023 en net amélioration par rapport à 2022 dans le même temps c'est un PLFSS dont l'objectif national de dépenses d'assurance maladie continue de progresser à 3,7% hors dépenses liées au covid ces projections sont positives et nous parlementaires pouvant enrichir ce texte sans dénaturer son équilibre face aux oppositions systématiques et stériles le groupe horizon et la majorité s'engagent à incarner la responsabilité tant sur le plan budgétaire que politique notre sens des responsabilités nous oblige à doter la sécurité sociale d'un budget pour l'année à venir ainsi place au débat nous rejetterons cette notion de censure je vous remercie merci beaucoup [Musique] merci beaucoup la parole est à Madame marais Charlotte Garin pour le groupe écologiste [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues nous aurions pu commencer l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale en frappant trois coups au perchoir histoire d'annoncer à toutes et tous ici quel sinistre pièce de théâtre nous attendait un coup pour les résultats des urnes en juin un coup pour la nouvelle méthode et un coup pour la démocratie les rôles sont savamment distribués sans objectif de votre part à vous le sérieux la sagesse la protection du peuple à nous le chahut l'obstruction les responsabilités [Applaudissements] nous sont aussi l'argent public sans conscience ni conséquence la ficelle est grosse le décor est planté la pièce n'a plus qu'à se jouer vous refusez d'investir vous refusez d'anticiper vous refusez de débattre et de reconnaître cette nouvelle Assemblée votre majorité était absente lors du début d'examen pour voter le budget de la Sécurité sociale et c'est votre Ministre de la Santé monsieur Braun qui nous a dit ici le débat est à vous avant que vous ne veniez le confisquer sans même nous laisser passer une journée de travail dans l'émission que de théâtre beaucoup de bruit pour rien pour finalement nous demander de laisser mourir le débat parlementaire en silence et de quoi souhaitez-vous que nous ne débattions pas du budget de la Sécurité sociale rien que ça chaque année l'état affaiblit la sécurité sociale c'est votre rêve libéral affaiblir la sécurité sociale avec vous les plus privilégiés seront toujours plus avantagés grâce à un système privé que vous chérissez avec vous les plus vulnérables et les classes moyennes auront une santé toujours plus orabée sur le dos du service public il est bon de rappeler que cette sécurité sociale est une exception une exception qui nous rend fière et qu'il nous faut défendre sans relâche mais cette exception vous la mettez en danger vous la mettez en danger quand vous essayez de compenser les exonérations de cotisations sociales faites aux entreprises depuis 2018 et que vous nous privez ainsi de recettes précieuses 75 milliards au jeu du profit et du hasard et vous ne vous arrêtez pas là les exonérations de cotisation de votre prime pouvoir d'achat ne seront infinés pas compensés pour les organismes de sécurité sociale l'amende de mon collègue d'arriville que nous venions d'adopter jeudi dernier avant que vous ne décidiez d'arrêter les discussions aller aussi contre cette logique des membres de votre majorité ont cherché eux aussi de nouvelles recettes pour la sécurité sociale et quel dommage que nous n'ayons pas eu le temps d'avoir ces discussions si essentielles parce que nous étions prêts à voter leurs amendements qui revenaient sur des exonérations de cotisations patronales avec mes collègues de la nupesse nous pensons que les exonérations nécessitent un minima des contreparties en matière économique écologique et sociales nous avions même fait adopter en commission des affaires sociales de manière transpartisane un amendement visant à supprimer les exonérations de cotisation patronales aux entreprises qui ne respectent pas leur obligation en matière d'égalité parce que l'égalité famom se fait entendre se fait attendre pardon et qu'il est grand temps d'appuyer sur l'accélérateur y compris pour les entreprises comme quoi comme quoi différents groupes politiques ont su se mettre d'accord pour former ce que le ministre Braun a appelé de ses vœux je cite des majorités d'idées au service de l'intérêt général c'est majorité d'idées elles ont bel et bien existées elles ont existé en commission de manière apaisée elles existent dans cette émission n'en vous déplaisent et elle vous propose en travaillant avec les députés de vos rangs un projet à la hauteur des enjeux de notre temps mais avec le recours aux 49-3 vous en avez décidé autrement ainsi nous ne pourrons pas discuter de nos solutions pour l'hôpital public alors que la réalité et je cite la chef de service de neuropédiatrie de l'hôpital Necker à Paris la réalité c'est une chirurgie cardiaque qui va être reportée trois fois de suite parce qu'il n'y a pas de place samedi il y a des enfants qui sont restés plus de 12 heures sur un brancard faute d'hospitalier dans cette unité 15% des lits sont fermés faute d'infirmières alors que l'épidémie de bronchiolite habituelle à cette période se développe les services pédiatriques sont au bord de la rupture dans tout le pays le président de la République a reçu sur son bureau une lettre ouverte signée de la main de 6500 soignants et je ne parle pas des internes à qui vous voulez imposer une année supplémentaire de stage déjà épuisé avant même d'avoir fini leurs études et de cet hôpital en crise qu'ils vont devoir porter à bout de bras pour les prochaines années nous ne pourrons pas non plus discuter de l'ensemble de nos propositions pour nos aînés notamment dans les EHPAD qu'est-ce qui a changé depuis le scandale hors pa contrôler davantage c'est bien mais financer c'est mieux il y a quatre jours Natacha fraîchement arrivé dans un EHPAD privé de la dans un EHPAD privé de l'Allier racontait une bonne partie de l'équipe est composée d'intérimaires qui arrivent le jour même et ne connaissent rien au travail quand j'ai exposé mon mal-être la chef de service m'a prise de haut en me faisant sentir que je devais savoir avant de venir que ça se passait comme ça dans un EHPAD vous nous promettez 50000 créations de postes en EHPAD d'ici à 2027 votre projet de loi en 2023 on prévoit 3000 nous saluons ces mesures bien sûr mais il va falloir tenir le rythme voir franchement accélérer et ces mesures ne suffiront pas à endiguer le manque si criant de personnel nous ne pourrons pas non plus discuter de nos solutions sur la santé environnementale depuis les années 2000 il y a une nouvelle maladie émergente tous les 15 mois vous dites vous-même être attachés au programme santé global porté par l'Organisation mondiale de la santé alors comment ne pas anticiper et faire le lien entre santé humaine santé animale et écologique qui dans nos rang qui ici a envie de revivre une crise sanitaire comme celle de la crise covid l'Etat vient d'être de nouveau condamné par le Conseil d'État sur son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l'air au dessous des seuils réglementaires sur l'ensemble du territoire 30 millions d'euros d'astreinte et qu'en est-il des vies humaines et des 40 000 décelés à la pollution de l'air chaque année vous parliez d'un PLFSS qui tire les leçons d'hier mais en PLFSS qui n'investit pas massivement dans la prévention et dans la santé environnementale c'est un PLFSS qui répète les erreurs d'hier [Applaudissements] [Applaudissements] les frais de garde des enfants pour les familles monoparentales nous aurions aussi aimé avancer sur l'endométriose après les déclarations d'intention de Monsieur Macron en début d'année après l'adoption à l'assemblée de la résolution hautain à l'unanimité en février et ce PLFSS était le bon outil pour concrétiser les annonces et enfin ajouter l'endométriose à la liste des infections de longue durée prise en charge par la sécurité sociale vous l'aurez compris ce que nous ressentons dans cette séquence c'est de la déception mais que dit c'est surtout de l'indignation indignation à la lecture du budget que vous dépouillez année après année en dignation de ne même pas pouvoir faire entendre une voix différente de la vôtre vous nous dites souvent que nous n'avons pas le monopole du cœur soit mais vous n'avez pas celui du sérieux comme vous n'avez pas celui du travail parlementaire et notre travail parlementaire mérite d'être respecté les Français et les Françaises voient que nous sommes nombreux et nombreuses de tous les côtés de l'hémicycle pour débattre et faire avancer nos idées vous leur avez vendu une nouvelle méthode plus de dialogue du compromis vous leur donnez un 49-3 une fin de non-recevoir il y a quelques mois encore vos regrettiez l'abstention mais que faites-vous pour la combattre ne croyez-vous pas que les Français et les Français se demandent mais à quoi ça sert d'aller voter puisque de toute façon le gouvernement fera ce qu'il voudra à l'heure où la défiance est toujours plus grande à l'heure où le périclique la guerre à nos portes l'inflation nous inquiète et à juste titre vous continuez de gouverner seul c'est 49-3 en cascade laisseront des traces alors vous voulez qu'on vote oui mais dans les urnes comme ici vous ne voulez qu'on ne vote que pour vous et avec vous parce que vous n'êtes pas prêt au compromis si ce n'est pour nous donner des miettes et franchement pour un parti si jeune vous avez des pratiques d'un autre temps et sur la suite du texte et l'année prochaine le passage en force devient la norme sur chaque texte budgétaire dès que notre assemblée ne se met pas à genoux c'est un 49-3 les élus écologistes voteront favorablement cette notion de censure et avec la nupesse nous restons debout le rideau se baisse ainsi sur l'acte 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale et j'aimerais cette fois préciser le casting à vous la tartufferie et les pièces de théâtre à nous la défense de nos amendements dans le respect du dialogue parlementaire le théâtre lorsqu'il est de mauvais goût et à votre niveau de responsabilité ça n'est plus du théâtre c'est de l'abus de pouvoir merci beaucoup merci beaucoup la parole est à Monsieur Pierre d'arriville pour le groupe GDR [Musique] bonsoir [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers et chers collègues c'était un jeudi un banal jeudi de début d'automne où l'on sait que l'air froid se prépare à livrer ses premiers assos sans vouloir l'accepter le temps n'était pas à l'orage un ciel grisâtre recouvrait simplement Paris tu ne couche de coton humide on se remettait à peine des grèves et des manifestations des salariés exaspérés de voir les patrons du CAC 40 octroyer des augmentations généreuses tandis qu'il devait se serrer la ceinture ou plutôt on oubliait pas dans de nombreux appartements autour des tables du repas du soir que la cause était loin d'être entendue et l'on ne s'y faisait pas à l'hôpital de Martigues où le ciel était plus réconfortant Eulalie avait bien compris qu'elle ne terminerait pas son service de sitôt et ça ferait d'une chambre à l'autre pour essayer de répondre aux demandes des patients dans le bruit insupportable des chaînes d'information continue qui débitait l'actu en tranches et repasser les plats en essayant de les vendre pour ceux qui ne n'étaient pas elle entendait les pros du Commentaire approximatifs de la diatribe et de l'outrans rivalisée de surenchères qui ne servait qu'à entretenir la rancoeur et le ressentiment indéniablement on y perdait en qualité du soin chambre 304 la dame avait vu repousser trois ou quatre fois son opération de la hanche elle était en proie à un mélange d'anxiété et de fatalisme Laly n'avait pas vraiment le temps de désamorcer tout ça on l'appelait chambre 312 où le monsieur demandait ta voir le médecin depuis trois jours et comment s'est assassiner dans un EHPAD de la ville de fosses soit d'avait remonté tous les résidents elle allait passer au supermarché faire quelques courses avant la fermeture en espérant trouver chaussures à son prix avant de rentrer embrasser ses enfants et de s'écrouler de fatigue sur le parking de la clinique d'Istres Amélie quitter le travail sans savoir encore à quelle sauce l'établissement et son personnel dans l'incertitude depuis plusieurs mois serait manger à Noël par les actionnaires et à Paris rue de Varenne l'atmosphère était pesante les gendarmes en poste piétinés dans cette rue vaguement déserte en attendant que quelque chose survienne ou peut-être rien mais peu à peu l'agitation gagner l'hôtel de Matignon s'en était trop au Palais Bourbon les communistes et leurs amis ultramarins avaient fait adopter un amendement qui rendait à la sécurité sociale la bagatelle de 18 milliards d'euros que l'État avait cru pouvoir lui dérober et dans la foulée on avait déjà commencé à les distribuer aux hôpitaux et autres établissements sanitaires sous les yeux effarés d'une majorité des emparés dans l'hémicycle vexer le ministre du Budget avait vilipandé les danses heureuse irresponsables pour leur refus d'obtempérer le reprochant au passage avec un talent remarquable pour la mauvaise foi de vouloir s'en prendre au médecin de famille et de ruiner les enfants et les petits-enfants sur 10 générations les ministres enfoncés sur leur banc était au bout de leur vie ils criait à l'aide pitié qu'on mette fin leur supplice quelques heures plus tôt cependant ils avaient appelé de façon vibrante à laisser se dérouler le débat selon les paroles presque émouvantes prononcées par l'un d'eux craignant d'être renvoyé à leur table de travail des lentilles par une assemblée assez peu satisfaite de la copie présentée mais si les choses continuent ainsi on risquait de s'attaquer au super profit et même au profit qui sait de mettre fin à la fois aux exonérations de cotisations et pis encore de donner du souffle à la sécurité sociale un cauchemar ce n'était pas du tout le plan imaginé va revenir là-dessus une fois que les choses sont engagées un cortège de voiture sombre passa précipitamment le poste de l'hôtel de Matignon quelques centaines de mètres plus loin ils s'engouffera dans l'enceinte de l'Assemblée nationale la première ministre d'un pas à demi décidé à la façon sur sa banquette rouge elle va un regard inquiet vers la présidente qui ouvrait la séance sans l'écouter elle comprit à son regard que son tour était venu elle se leva comme on passe dans le pédiluve avant d'entrer dans la piscine parce que c'est obligatoire elle avait décidé d'apparaître calme pour incarner la responsabilité et l'autorité l'article de constitution qu'elle devait invoquer le 49 alinéa 3 lui permettait de décider seul et de contraindre le Parlement à l'accepter elle essayait d'oublier qu'elle s'était livrée au même exercice la veille sur le budget de l'État il venait d'inventer selon le bon mot d'un de ces conseillers l'article 98.6 honnêtement ça faisait un peu beaucoup à assumer le Parlement était quand même censé examiner le budget et contrôler l'action du gouvernement il avait à peine eu le temps de commencer en lisant son texte écrit au crochet de dentelle elle disait au député en réalité surtout au pays si enfin il voulait bien l'entendre que c'était de leur faute et qu'il n'avait qu'une seule idée en tête celle d'empêcher le gouvernement de tourner en rond la ficelle était un peu grosse mais elle n'en avait pas trouvé d'autres le président de la République l'avait encouragé on avait qu'à faire un tir groupé il avait même regretté qu'on intègre pas dans ce texte la vilaine réforme des peut-être qu'il avait promises au grand patron des grands patrons et au club des capitalistes libéraux de Bruxelles la première ministre ne s'était pas sentie à ce point le sens du sacrifice on avait rameuté tous les députés amis présents dans le périmètre avec la consigne de faire la claque comment sait faire à la télé il s'était levé pour une standing ovation innovation debout qui leur permettait au moins d'évacuer tout le spam accumulé une assemblée qui applaudit à tout rompre une chef de gouvernement qui vient la désavouer et l'empêcher c'était une scène qui en disait lent sur la crise politique depuis longtemps engagée le geste qu'elle venait d'accomplir était un acte d'autorité si ce n'est d'autoritarisme il était tout autant un aveu de faiblesse elle redescendit de la tribune sous les houras de sa majorité un peu des fêtes en affichant un sourire fragile pour faire bonne mesure la gauche allait déposer une deuxième motion de censure elle n'avait pas le choix elle n'avait pas le choix car le budget gouvernemental pour la sécurité sociale viendrait aggraver une situation déjà tendue dont il ne prenait pas la mesure elle n'avait pas le choix sinon elle donnait le sentiment d'accepter de se laisser piétiner et de voir banaliser cet usage selon elle le gouvernement s'il était un peu honnête avec lui-même devrait au moins admettre qu'il ne pouvait pas faire adopter son budget tel qu'il aurait souhaité il devait prendre en compte les visions alternatives la gauche pour autant ne se rangerait pas sur ce budget mais c'était une nécessité et la majorité que certains avaient taxé de majorité Calimero devait elle aussi regarder les choses en face quand même soulager la première ministre était remontée dans sa voiture pour rejoindre l'hôtel de Matignon où elle serait moins embêtée qu'aupal et bourbans les députés qui étaient là par la volonté du peuple et désormais il n'y était plus par celle de la première ministre avait regagné leur circonscription qui inquiet qui est en colère qui les deux la majorité relative débouchés sur un nouvel affaiblissement du Parlement et de la délibération collective le président en roue libre organisé en parallèle des réunions dites Conseil national de la Fondation et les ministres avaient consignes lorsqu'un député ou une députée posée une question avancer une proposition de les renvoyer vers ces instances et vanessantes à sa main c'était comme un jeu tandis que ce perpétuer la colère des personnels hospitaliers entre autres durant cette séquence extrême droite avait consacré son énergie à instrumentaliser de façon obscène et grossière le drame tragique insupportable d'une petite fille afin de désigner les étrangers à la vindique comme n'étant rien moins que l'armée du crime sinistre rengaine qui faisait recettes dans bien des pays d'Europe et du monde où la montée des nationalistes avait de quoi nourrir les inquiétudes pour l'avenir et au cours du débat parlementaire décidé à aller encore plus loin dans l'assèchement des cotisations sociales elle avait porté ses voix d'un côté puis de l'autre cherchant une introuvable respectabilité pour alimenter la confusion l'heure était trop grave pour jouer au Mistigri avec eux si étranger aux valeurs de la République celui-là ne pouvait décidément rien avoir en partage et dans le train qu'il arrachait au grand soleil d'été qui courbe la province pour le conduire vers l'automne parisien en préparant son intervention pour défendre la motion de censure déposer par la gauche de la nouvelle union populaire écologique et sociale le député se repassé ce mauvais film d'erreur en maronnant devant la gravité des événements on pouvait parler d'une crise politique profonde on en sortirait pas sans faire et marcher de nouvelles dynamiques sociales d'émancipation humaine sans logo populaire d'un rêve et d'un projet largement partagé sans un nouvel espoir comme ses collègues communistes et ultramarins ils voteraient la censure pour marquer la défiance il la voterai avec en tête ce projet étant de proposition pour la santé et la sécurité sociale ne croyez pas que ça peut se passer comme ça encore et encore nous ne l'acceptons pas dirait-il à quelque chose près dans une protestation au nom de ses collègues contre l'impuissance à la que l'on voudrait le réduire si elle n'était pas encore vous rendez votre loi illégitime ou croyez-vous aller avec tous ce mépris puis moins découragé que jamais en ce jour d'automne qu'il se refusait à banaliser il descendrait de la tribune je vous remercie la parole est à Monsieur Christophe neige laine pour le groupe liberté indépendant outre-mer et territoire madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues sont réelles surprises le coup près du 49.3 est tombé jeudi dernier pour la seconde fois en deux jours cette fois-ci il interrompt les débats sur la partie recette du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ce n'est pas une surprise si ce n'est la rapidité avec laquelle il était dégainé ainsi le débat n'auront duré que quelques heures sans que nous n'ayons le temps d'étudier cette troisième partie au total c'est le 25 amendements étaient discuté sur les 470 que comptaient les trois premières parties de ces textes est-ce réellement une façon de se laisser le débat se faire dans notre hémicycle et j'anticipe déjà le prochain 49-3 sur la quatrième partie du PLFSS combien de temps allons-nous réellement pouvoir consacrer à la discussion de ce budget la sécurité sociale la brièveté de nos débats sur ce texte contraste avec l'ampleur des sommes et des enjeux qu'il comporte contrairement au projet de loi de finances pour lequel les débats des derniers jours avaient pu se tenir vous n'avez accordé que trois heures et 45 minutes à un texte qui touche le quotidien de tout nos concitoyens qui touchent à leur santé à leur travail à leur retraite voilà le temps qu'il vous a suffi pour estimer que le passage en force était nécessaire nous vous le disons madame la Première ministre cela n'est pas acceptable ce n'est pas acceptable car au fond la presse vous avez cédé à la fatalité et ce faisant vous avez aussi cédé à la facilité pourtant plusieurs options s'offrez à vous la première celle de la co-construction c'était la méthode qui pourtant avait été affichée par le gouvernement mais pour ce PLFSS pas de dialogue de Bercy c'est votre choix et c'est votre droit mais dès lors vous ne pouvez attendre des parlementaires et avoir fleuri des parlementaires de l'opposition d'accorder à un blanc sain à un texte sur lequel nous n'avons pas été consultés la seconde option une fois la co-construction écartée aurait été de laisser les débats se tenir et de chercher une majorité sur chacune des mesures notre groupe avait d'ailleurs fait le choix de la cohérence en refusant la motion de rejet sur ce projet de loi nous estimons que malgré nos désaccords nous voulions débattre pour quel résultat finalement nous n'aurons ni le temps de débattre ni l'occasion de surmonter les désaccords madame la Première ministre le 49-3 constitue toujours un échec politique pour le gouvernement qui a recours comme pour les députés qui sont confrontés c'est un échec politique car il fracasse nos divergences contre un mur de silence il y avait pourtant beaucoup de choses à dire sur ce projet de loi les débats auraient pu être l'occasion de combler un certain nombre d'insuffisance que notre groupe avait d'ailleurs pointé insuffisance pour répondre à la crise de notre hôpital public particulièrement pour nos services d'urgence pour la psychiatrie insuffisance pour armer nos établissements de santé et médico-sociaux face à l'inflation mais aussi pour honorer et étendre les revalorisations du Ségur de la santé insuffisance pour notre médecine de ville confrontée aux problèmes de désertification médicale désormais sur tout nos territoires insuffisance aussi pour faire face aux défis du grand âge et du handicap mais les débats sur les recettes de pour 2023 n'auront pas lieu alors que nos comptes sociaux souffrent encore et pour longtemps de la crise sanitaire nous ne pourrons pas malheureusement parler pour toutes ces personnes oubliées qui comptent sur nous nous parlerons pas des exonérations de cotisations sociales que le gouvernement avait fait le choix de ne pas compenser du moins pour certaines et ceux en dépit de ce que nous avons adopté cet été nous ne parlerons pas de nos agriculteurs et de nos saisonniers ni des moyens consacrés pour améliorer leur quotidien et leur activité nous ne parlerons pas de la revalorisation des retraites à hauteur de l'inflation surtout nous ne discuterons pas du financement de la branche autonomie celle-ci continuera d'être la coquille vide que nous connaissons insuffisante à garantir les 6,5 milliards d'euros estimés pour améliorer la prise en charge de la perte d'autonomie à horizon 2024 nous ne discuterons certaines banques pas non plus de la priorité que doit être le recrutement de nos ehpads alors que ce projet de loi ne prévoit que 3000 postes pour 2023 c'est moins d'un demi poste par rétablissement nous proposions d'enfinancer au moins 7500 soit un par établissement encore un débat que nous n'aurons pas tout comme nous ne discuterons probablement pas de la réelle crise d'évocation de nos personnels soignants ni des oubliés du Ségur qui le demeuront oublier et réduit au silence voilà ce que nous impose le 49.3 vous nous répondrez certainement que dans le texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité un certain nombre d'amendements ont été prises en compte mais soyons honnêtes la plupart de ces amendements quand ils ne sont pas rédactionnels sont sans grands ampleur il ne change pas l'économie générale du texte pire certains vont même à rebours de ce que la commission des affaires sociales avait adopté exit l’allègement de la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition des intervenants à domicile aussi l'amendement adopté qui abrogeait le transfert du recouvrement des cotisations retraite aux urssafs au lieu et place de l'agirque Arrco non seulement le gouvernement a fait le choix de ne pas respecter sa décision soutenue sur quasiment tous les bancs de cette assemblée mais en plus vous donnez de nouvelles missions aux URSSAF tout cela en dépit des alertes que nous avons formulé sur la pérennité et l'équilibre du système des retraites complémentaires finalement la seule mesure adoptée en commission et qui se retrouve dans le texte final concerne l'exonérations de cosylation retraite pour les médecins exerçant en cumul emploi retraite mais pourquoi avoir restreint cette proposition à la seule année 2023 150 millions d'euros ont ainsi été débloqués pour nos services de pédiatrie mais si nous saluons cette enveloppe nous rappelons qu'elle servira tout juste à répondre à l'urgence que nous avons besoin pour de vraies réformes structurelles il faut cesser c'est rallonces budgétaires qui interviennent en marge chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale et qui nous prive d'une vision de long terme nos hôpitaux nos établissements sociaux et médico-sociaux ont besoin de stratégie de financement plus réelle à la hauteur des enjeux et non pas d'enveloppes d'urgence qui sont autant de pansements sur une hémorragie que nous ne parvenons plus à contenir encore une fois ces débats nous ne les aurons pas alors peut-être peut-être auront-ils lieu dans le cadre du Conseil national de la refondu en fondation CNR santé s'énerve bien vieillir car finalement les concertations semblent se tenir partout sauf ici dans ces murs nous posons réellement la question est-ce que tout ce qui est crucial pour l'avenir de notre protection sociale se décidera en dehors du Parlement sans débat sans vote nous ne pouvons nous y résoudre et continuons d’appeler à la reprise de nos discussions sur la quatrième partie du projet de loi celle relative au dépenses madame la Première ministre de notre côté nous ne craignons pas de retour de retourner devant nos électeurs nous avons entendu le président de la République évoquer la dissolution si ces notions de censure était adoptées nous le disons d'emblée nous y sommes prêts tous ces contournements que j'évoquais sont autant de raisons qui pourraient pousser notre comportement à voter en faveur de futurs motions de censure pour celles qui nous concerne ce soir nous ne la voterons pas pour plusieurs raisons déjà parce que nous estimons qu'à peine 6 mois après l'élection législative le temps n'est pas venu de bousculer l'équilibre si précaire sur lequel nous tenons mais nous appelons à un changement radical osez la concertation osez la co-construction que osez dire que vous nous avez entendu ayez le courage d'écouter les oppositions et accepter aussi nos propositions faute de quoi et je le dis avec gravité notre groupe n'aura aucun problème à voter les prochaines motions [Musique] [Applaudissements] je vous remercie la parole est à Madame Fanta béreté pour le comprenez ça [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres madame la Présidente de la Commission des Assas sociales madame la rapporteur général chers collègues au moment de prendre la parole devant vous à l'occasion de l'examen de la motion de censure déposée par les oppositions sur le PLFSS et alors que nous venons de traverser plus de deux ans de crise sanitaire je souhaite exprimer ma gratitude aux femmes et aux hommes qui ont permis à notre pays de tenir je pense aux soignants de l'hôpital public bien sûr aux professionnels de la santé en ville au personnel des EHPAD de et de la petite enfance aux enseignants au bénévoles des milliers d'associations qui se sont engagés auprès des plus vulnérables ainsi qu'à tous ces jeunes des quartiers qui se sont mobilisés pour apporter leur soutien l'État a été aussi au rendez-vous au travers du quoi qu'il en coûte et du Ségur de la santé notamment et le pellet SS 2023 sur lequel nous avons débattu de longues heures s'inscrit dans cette continuité votre motion de censure fait l'impasse sur les avancées que ce texte permet alors je vais les rappeler parce qu'il doit protéger les Français parce qu'il a la volonté de bâtir un système plus accessible plus efficace et plus juste nous l'avons voulu ambitieux ambition ambitieux tout d'abord en matière d'accès aux soins depuis 2017 nous avons investi 53 milliards d'euros de plus dans notre système de santé à travers l'ONDAM notre majorité a mis fin aux baisse des tarifs hospitaliers déployer le 100% santé supprimer le numerus clausus soutenu le secteur de l'aide à domicile et nos EHPAD c'était fort nous allons le poursuivre avec ce PLFSS long dame progressera en 2023 à un niveau historique de plus de 3,7% et 4,1% pour la dame hospitalier avec ce texte toutes les femmes en âge de procréer bénéficieront d'une contraception d'urgence gratuite car depuis 2017 mesdames et messieurs nous n'avons eu de cesse de nous battre pour que les plus précaires puissent éviter le renoncement aux soins avec un Honda médico-social à plus de 5,1% en 2023 nous œuvrons aussi pour une meilleure prise en charge de nos aînés en situation de dépendance ce texte est ambitieux en matière de prévention prévention qui doit devenir l'un des piliers de notre politique de santé pour prévenir la gravité des pathologies trois visites médicales gratuites seront proposées à 25 45 et 65 ans pour faire le point sur sa santé physique et mentale et mettre en place les soins appropriés c'était l'engagement du président de la République ce pffss le concrétise enfin ce texte à l'ambition de soutenir le pouvoir d'achat des Français grâce aux actions menées depuis 5 ans les enfants et leurs parents vivent mieux en 2022 qu'en 2017 mais nous en avons conscience beaucoup restent à faire trouver une place en crèche ou une assistante maternelle demeure trop souvent un parcours du combattant sont dans ce PLFSS pour faciliter l'accès au mode de garde parce que nous savons combien le destin de nos enfants se joue dès leur mille premiers jours nous savons aussi que c'est à ce moment-là que les inégalités entre les âmes et les femmes se dessinent de garde une famille de classe moyenne économisera jusqu'à 2000 euros par an pour la garde de son enfant mais parce que nous devons aussi garantir la pérennité financière de notre sécurité sociale et que nous visons l'équilibre des comptes publics ce texte est aussi responsable responsable en demandant des efforts au secteur qui le peuvent la biologie le médicament ou encore l'imagerie médicale nous poursuivons si l'engagement pris auprès des Français ne pas augmenter l'impôt et ne pas creuser le déficit ce texte nous l'avons longuement débattu en commission ne laissant pas les postures adoptées en séance le dénaturé je veux ici saluer la présidente de la commission des affaires sociales la rapporteur général ainsi que l'ensemble de mes collègues pour la qualité et la richesse de nos débats en commission 67 amendements ils ont été adoptés dont cinq déposés par le seul groupe socialiste et apparenté et de porter par le député Jérôme Guedj je pense aux amendements sur les exploitants des EHPAD privés ou l'encadrement de l'intérim médical deux amendements adoptés ont été déposés par le groupe écologiste nupes 17 par le groupe LR par exemple sur les aides au secteur agricole ou sur le cumul emploi retraite des médecins au total ce sont donc 28 amendements des oppositions qui ont été adoptées en commission soit près de la moitié des amendements adoptés sur ce texte je vous rappelle qu'en commission la totalité du projet de loi avait été adopté et collectivement je crois que nous pouvons être fiers de cela tant et contre toute attente de retour dans l'hémicycle c'est une autre posture que vous prenez une posture aux antipodes de celle voulue par les Français une posture d'opposition systématique et stérile collègues de la nuit Pesse vous avez commencé par déposer une motion de rejet sur le texte si elle avait été adoptée nous n'aurions eu aucun débat où est la cohérence les sujets les sujets dont traite le PLFSS sont trop importants pour nos concitoyens et ne serait supporté votre mauvais jeu d'acteur oui vous nous avez joué effectivement jeudi dernier une mauvaise comédie en rejetant la première partie du texte sur les comptes 2021 de la sécurité sociale alors que ceux-ci sont déjà clôturés vous auriez pu vous abstenir pour acter les comptes sans les approuver comme nous le faisons très classiquement dans les collectivités territoriales mais non vous avez décidé de voter contre et vous savez bien que cela n'a aucun sens quel message renvoyer vous en agissant ainsi les Français nous regardent les Français vous regardent et ils ne sont pas dupe de votre jeu de posture nous avons montré que nous pouvions avancer ensemble en commission mais une fois dans l'hémicycle les acteurs remplacent les législateurs ce n'est pas l'esprit de nos institutions quant à la deuxième partie du texte après la dénaturelation vous avez commencé par adopter à l'article 3 un amendement supprimant l'objectif d'amortissement de la dette sociale en 2022 c'est-à-dire actant qu'on ne remboursé plus la dette puis vous avez adopté l'article 4 une série d'amendements identique privant la médecine de ville de plus d'un milliard de crédit [Applaudissements] vous avez laissé tout esprit de responsabilité en commission je rappelle là encore que la deuxième partie du PLFSS comme sa première partie avait été adoptée en commission alors oui le gouvernement a engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte parce qu'après ces deux actes la comédie avait assez duré parce qu'il est nécessaire au regard de la loi organique d'adopter la cinquième séance voir entamer la discussion sur la partie du texte relative aux dépenses et parce que nous nous pouvions risquer de priver la sécurité sociale de ces ressources vous ne sortirez pas grandi de ce théâtre ce n'est pas ce que les Français veulent les Français les Français attendent de leurs élus qu'ils travaillent ensemble nous [Applaudissements] ils l'ont voté ni pour le blocage ni pour l'impuissance politique le nombre d'amendements déposés 3000 soit 1000 de plus que l'an passé trahissait déjà votre dessin celui d'obstruer le débat pour conclure j'aimerais vous poser une question pour conclure j'aimerais vous poser une question peut-être la seule qui vaille ce soir à quoi sert votre motion de censure avec cette motion avez-vous vraiment l'espoir de renverser le gouvernement en coalisant toutes les offices non contre lui non avez-vous l'espoir de former une majorité alternative en joignant au voie de la nupette celle des républicains et de l'extrême droite non avez-vous l'espoir de modifier l'orientation du PLFSS dans un sens qui serait plus favorable à votre ligne politique non plus car si c'était le cas vous auriez concentré votre énergie sur le débat de la quatrième partie du texte c'est à dire celle qui impacte le quotidien des Français notre politique de santé l'autonomie la famille votre motion de censure n'est rien d'autre qu'une motion d'orgueil vous ne renverserez pas le gouvernement vous ne lui ferez pas changer de politique vous ne changerez pas la troisième partie du PLFSS [Applaudissements] vous avez critiqué la ristourne sur le carburant vous avez refusé de voter les mesures de protection du pouvoir d'achat et quelques jours après vous alliez marcher contre la vie chère en loi de programmation des finances politiques vous avez rejeté tous les articles permettant de planifier les dépenses et les ressources de l'État de la sécurité sociale ou des collectivités territoriales puis vous avez ensuite réclamé une planification écologique qui chacun le sait nécessite aussi une planification budgétaire pour la financer le chômage est à son niveau le plus bas depuis 15 ans grâce à cette majorité et au gouvernement et vous qu'avez-vous proposé si l'on considère seulement vos amendements au PLFSS ce sont au bas mot 20 milliards d'euros d'augmentation d'impôts que vous souhaitez faire peser sur les entreprises soit trois familles emplois auraient été détruits il n'y a donc dans votre émotion de censure ni cohérence ni programme alternative de gouvernement il n'y a pour le moment qu'orgueil et impuissance mais il existe un autre chemin celui du travail parlementaire celui de la recherche du compromis celui qui respecte le vote des Français qui part deux fois au printemps dernier on choisit de relire le président de la République puis de lui donner une majorité soit relative mais n'en reste pas moins une majorité [Applaudissements] alors pour les débats sur la quatrième partie du PLFSS tout reste encore à écrire et tout reste encore entre nos mains je le redis les Français et Inès nous regardent et il compte sur notre esprit de responsabilité je vous remercie merci beaucoup [Musique] merci la parole la parole est à monsieur Alexandre Loubet pour le rassemblement national [Applaudissements] merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues nous regrettons bien évidemment que la motion de censure contre ce gouvernement n'est pas été approuvé aujourd'hui par la représentation nationale alors que 289 voix étaient nécessaires pour obtenir une majorité absolue il n'a manqué que 50 suffrages pour l'emporter je constate qu'après avoir appelé à voter pour Emmanuel Macron au second tour de l'élection présidentielle main dans la main avec l'extrême gauche nupes les républicains n'ont pas eu le courage de voter cette motion de censure contre le gouvernement ce choix des républicains est très lourd de sens en refusant de voter la censure les républicains actes ce soir leur adhésion à la majorité présidentielle en refusant de voter la censure les républicains soutiennent factuellement ce gouvernement en refusant de voter la censure les républicains soutiennent me soutiennent le laxisme de Monsieur Dupont-Moretti et la déconstruction de l'autorité de l'État on refusant de voter la censure les républicains soutiennent l'immigration massive et la démission de l'État notamment quant à l'application des obligations de quitter le territoire on refusant de voter l'ascension les républicains soutiennent une politique injuste qui saccage notre modèle social et pratique la préférence étrangère en refusant de voter la censure les républicains soutiennent un budget calamiteux avec un déficit de plus de 150 milliards trop et une explosion de la dette publique en refusant de voter la censure les républicains soutiennent un record des impôts qui pénalise les familles et les entreprises on refusant de voter la censure les républicains soutiennent la désindustrialisation et la vente à la découpe de l'industrie nationale en refusant de voter la censure les républicains soutiennent un gouvernement qui abandonnent peu à peu notre souveraineté notre indépendance nationale en réalité chers collègues des républicains vos discours ne sont jamais suivis des faits au pouvoir comme dans l'opposition au pouvoir comme dans l'opposition vous faites l'exact contraire de ce que vous dites qui se souvient encore du karcher qui avait promis Nicolas Sarkozy les républicains sont devenus la béquille du pouvoir le supplétif qui permet à la minorité présidentielle de devenir majorité à l'Assemblée la troisième force qui comme les centristes sous la Quatrième République s'allier aux socialistes et radicaux pour empêcher le retour du général de Gaulle au pouvoir vous l'avez vous êtes vous les républicains l'assurance vie d'Emmanuel Macron et de sa mauvaise politique face à vos retournement de vestes au pouvoir comme dans l'opposition les français et notamment ceux qui se retrouvent dans le courant du gaulisme ne sont pas dupe ils font le choix de se tourner vers Marine Le Pen et leur rassemblement national madame la Première ministre les Français retiendront aujourd'hui que votre gouvernement a été sauvé par la coalition les républicains et de l'extrême gauche après m'être adressée à la béquille droite de la macronie je me tourne maintenant vers la béquille gauche de ce gouvernement ce soir l'extrême gauche nupes a choisi de déposer une seconde motion de censure pourtant s'il vous plaît mes chers collègues est-ce que vous pouvez essayer de vous injectiver les uns avec les autres et laisser l'orateurs parler merci madame la Présidente ce soir l'extrême gauche nipé ça choisit de déposer une seconde motion de censure portant sur le 49.3 pour imposer l'adoption du budget de la Sécurité sociale osons dire la vérité cher député de l'extrême gauche nupes votre seconde motion de censure est inutile vous le savez c'est une mascara dans réalité une mascarade parce que le résultat de cette seconde motion de censure et forcément le même que celui de la première qui a eu lieu il y a quelques heures une mascarade parce que vous avez refusé de voter la motion de censure déposée par les députés du rassemblement national une mascarade parce que ce gouvernement c'est vous député de l'extrême gauche nupaise qu'il avait mis en place ne vous en déplaise nous vous rappellerons à chaque fois que nous viendrons à ces trucs à cette tribune que vous êtes ce qui avait fait réélire Emmanuel Macron vous êtes les responsables de ça réélection en réalité vous êtes et vous resterez les responsables de sa politique de l'injustice sociale du recul de l'âge de la retraite à 65 ans de la désindustrialisation des emplois précaires des déserts médicaux de l'abandon de la ruralité de l'insécurité et de la submersion migratoire votre refus de voter l’émotion de censure du rassemblement national tout à l'heure démontre bel et bien il démontre bel et bien que vous préférez la combine politicienne plutôt que la défense de la France et des Français alors je vous le dis solennellement après avoir voté une première fois les députés du rassemblement national ne voteront pas cette seconde motion de censure déposée par la nupesse en effet nous refusons de participer à ce vote jouer d'avance similaire au précédent qui n'est donc plus qu'une mise en scène théâtrale et inutile à laquelle vous avez l'habitude de nous habituer un artifice qui n'a qu'un seul objectif l'obstruction parce que vous n'aimez que l'obstruction madame la Première ministre permettez-moi malgré tout de vous rappeler les raisons pour lesquelles nous avons soutenu la première motion de censure tout d'abord nous députés du rassemblement national avons fait le choix de sanctionner votre recours abusif aux 49-3 vous vous réfugiez derrière une nouvelle méthode de gouvernance mais avec le 49.3 vous piétinez des dizaines d'heures d'échanges de débats de travaux d'amendement et de compromis qui ont été votés par l'Assemblée où est le respect de la démocratie vous vous réfugiez derrière des concertations mais les dialogues de Bercy ou le Conseil national de la refondation dans la droite lignée du grand débat ayant suivi la crise des gilets jaunes ne sont en réalité que de grands blabla des effets de communication des effets de manche pour anesthésier les oppositions et l'opinion où est le respect de la démocratie vous vous réfugiez derrière la Cinquième République mais si nos institutions permettent légitimement le recours au 49-3 l'esprit de notre Constitution exige en contrepartie de nos dirigeants le recours régulier au référendum pour consulter le peuple où est le respect de la démocratie ne vous en déplaise madame la Première ministre le 49-3 ne vous fera pas oublier ne nous fera pas oublier que contrairement à la précédente législature votre Majorité Présidentielle est devenue une minorité le 19 juin dernier les Français ont placé le rassemblement national comme premier groupe d'opposition à l'Assemblée nationale et nous continuerons à nous opposer à votre mauvaise politique et à votre gouvernement votre gouvernement qui n'a pas le courage de faire face à la démocratie en refusant de demander la confiance à l'Assemblée nationale et en utilisant aujourd'hui le 49.3 avouant ainsi l'absence de majorité et de considération pour le vote des Français votre gouvernement qui n'a pas le courage de respecter les votes de la représentation nationale en rejetant nos mesures de bon sens pour améliorer le budget de l'État et celui de la sécurité sociale votre gouvernement qui n'a pas le courage de défendre le pouvoir d'achat des Français en refusant nos propositions de baisser les taxes sur les car bon et l'ensemble des énergies et en refusant notre proposition de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité votre gouvernement qui n'a pas le courage de défendre nos fleurons nationaux en refusant de recourir au décret Villepin pour protéger nos industries stratégiques rachetées par des puissances étrangères votre gouvernement qui n'a pas le courage d'assumer sa responsabilité sur l'explosion des prix de l'énergie en refusant de reconnaître que vous avez abandonné la filière nucléaire et surtout qu'à l'indécence en faisant porter votre incompétence sur les conséquences de la terrible guerre en Ukraine votre gouvernement qui n'a pas le courage de défendre le modèle social des Français en voulant imposer la retraite à 65 ans en laissant prospérer les déserts médicaux ou encore malgré la pénurie en refusant toujours de réintégrer les milliers de soignants non vaccinés votre gouvernement qui n'a pas le courage d'appliquer la justice fiscale en préférant faire payer les TPE et PME les classes moyennes et populaires plutôt que taxés les dividendes excessifs sur des super profits de crise votre gouvernement qui n'a pas le courage de stopper la submersion migratoire et d'expulser les clandestins votre gouvernement qui n'a pas le courage de pénaliser les idéologies islamistes votre gouvernement qui n'a pas le courage de rompre avec le laxisme judiciaire et d'expulser tous les délinquants étrangers votre 49-3 est d'autant plus indigne et indécent qui nous interdit de débattre du budget de la sécurité sociale le rassemblement national a toujours défendu la sécurité sociale et ses principes fondés sur l'égalité de tous pour laquelle chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins en refusant d'écouter la représentation nationale sur le budget de la Sécurité sociale vous méprisez une institution fruit du travail de génération de Français qui après guerre ont choisi de concrétiser la fraternité de notre devise républicaine par la solidarité de ceux qui travaillent vers les familles vers les personnes malades vers celles accidenté de la vie ou encore vers nos compatriotes les plus âgés en refusant d'écouter la représentation nationale sur le budget de la Sécurité sociale vous interdisez au rassemblement national de défendre sa vision politique qui est à l'opposé des dépenses démagogiques et de la préférence étrangère de l'extrême gauche nipples et qui est à l'opposé du saccage de la solidarité nationale et de l'impunité accordée au fraudeur voulu par la macronie on déposant puis en votant tout à l'heure la motion de censure contre le gouvernement nous députés du rassemblement national avons fait le choix de rester une opposition digne ferme et constructive une position digne car nous respectons l'institution de l'Assemblée nationale les Français que nous représentons et la Cinquième République que certains ici veulent honteusement faire sauter une opposition ferme car nous ne transigeons pas et je le répète avec les valeurs républicaines contrairement à ces bons sites car nous n’hésitons pas contrairement à vous à dire au ministre ce que nous pensons de leur politique et car contrairement à vous chers amis les républicains nous votons l'ascenseur contre le gouvernement lorsque l'intérêt national l'exige et parce que nous sommes une véritable opposition une opposition constructive car nous incarnons une véritable force de proposition pour améliorer le quotidien des français même si vous avez rejeté l'ensemble de nos amendements car nous votons les mesures qui vont dans le bon sens même lorsqu'elles sont insuffisantes et surtout car nous ne nous abaissons pas à une obstruction théâtrale et stérile comme celle que nous subissons actuellement de là-bas de la part de certains bombes en témoigne notre refus de voter cette seconde motion de censure inutile après avoir voté la première madame la Première ministre les femmes et les hommes du groupe présidé par Marine Le Pen seront honoré la confiance accordée par les Français ce soir face à l'extrême gauche nupes et face aux républicains qui confirme être les supplétifs du pouvoir nous députés du rassemblement national nous aurons démontré que nous sommes la seule et véritable opposition à la politique d'Emmanuel Macron dans cette émission et devant le peuple français je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Alexis Corbière pour la France insoumise [Applaudissements] je vais me livrer un exercice dont je mesure pleinement le paradoxe je vais essayer de convaincre des députés élus réunis ici en assemblée de conserver tous leurs pouvoirs je plaide pour que madame la Première ministre qui dois-je le rappeler n'a pas été élu à cette fonction ne doit seulement sa place au fait qu'elle ait été désignée par le Président de la République ne puisse retirer à notre assemblée le droit de pouvoir discuter débattre [Musique] et améliorer ce projet de loi de finance sur la sécurité sociale mon message est simple et s'adresse à chacun d'entre vous collègue quel que soit vos convictions quel que soit le programme sur lequel vous avez été élu quel que soit le mandat que vous en donnez vos électeurs exercez votre pouvoir dire renoncer jamais c'est le mandat que vous a confié le peuple ne le déléguez pas c'est un trésor républicain ou alors céder la place le porte-parole du gouvernement et donc le vote madame la Première ministre a déclaré hier dans le JDD comme pour nous mettre au pas nous avons besoin de budget solide mes collègues qu'y a-t-il de plus solides comme budget débattu par les députés [Applaudissements] pas qui que la représentation nationale pour savoir si c'est un budget solide [Applaudissements] d'où vient seulement tenu entre ceux qui savent et que nous ici nous ne serions pas ce qu'un budget solide le premier le porte-parole a continué en disant lors des séances publiques je le cite les missiles est devenu une arène le royaume de la posture et de la punchline d'abord d'abord Bruno Le Maire a dit l'inverse lui ces derniers jours s'adressant à notre collègue Coquerel avait dit il l'avait félicité que le débat était de qualité qui croit un ministre des Finances présent lors du débat ou un porte-parole de gouvernement qui lui se limite à des punchlines et à des arguments futiles [Applaudissements] et dans le pays est une culture anti-parlementaire particulièrement dangereuse j'y reverrai monsieur le porte-parole du gouvernement une Assemblée nationale n'est jamais une arène jamais et la parole de vos oppositions n'est pas celle d'une bête féroce que vous donc devez dompter un coup de fouet en utilisant les articles les plus autoritaires de la Cinquième République non apprenez apprenez que ceux qui s'opposent à vous et à votre politique ne sont ni dans la posture ni dans la punchline mais sont animés par une chose qui vous fait défaut des convictions et des principes nous devons avoir le pouvoir de vous critiquer sans être perpétuellement méprisé caricaturé dois-je vous rappeler d'ailleurs qu'aujourd'hui un dernier sondage vient de le dire vous n'avez pas plus de 34% des Français qui vous soutiennent alors un peu de modestie prenez garde prenez garde à vos propos persifleurs il ne cache qu'une chose vous êtes depuis le mois de juin minoritaire à l'Assemblée nationale oui minoritaire et prix dans cette culture que je qualifie dans ce parlementaire le porte-parole du gouvernement même annoncé qui n'excluait pas d'utiliser le 49-3 pour imposer une réforme des retraites c'est irresponsable alors le même porte-parole de vous madame la Première ministre a dit au blocage nous répondons Constitution décidément entre le Parlement et nous il existe une chose que vous oubliez la volonté du peuple et pour la contourner vous utilisez désormais ce qui selon nous constitue un des aspects les plus autoritaires de cette constitution l'article 49 alinéa 3 je dois dire que [Musique] et nous connais sons imposés dans un moment de casi guerre civile sous la menace d'un coup d'État militaire c'est la raison pour laquelle nous plaidons depuis longtemps pour une sixième république et nous restons fidèles nous restons fidèles à la longue liste de ceux qui ont critiqué dès le début la Cinquième République au nom de la République j'en citerai un Pierre Mendès France je fais ce choix je pourrais en prendre d'autres parce qu'il y a quelques jours le président de la République et il avait raison lui a rendu hommage et il a dit les leçons de Pierre Mendès France sont toujours vivantes on ne peut me dire mais quels sont-elles les leçons de Pierre Mendès France sur le sujet qui nous intéresse je le cite concernant la Cinquième République qui disait c'est l'abdication permanente du peuple au profit dans seul homme voilà ce dont vous vous réclamez et loin de la hauteur de Pierre Mendès France vous exaltez ce qu'il y a de plus autoritaire et de plus inquiétant dans cette cinquième république vous vous félicitez de libre de voir limiter les pouvoirs du Parlement plus que jamais il est temps de défendre la mémoire de Pierre Mendès France et je le dis devant vous en particulier quand j'évoque la mémoire de cet homme qu'en 1958 à cette tribune il avait suivi la parole d'un député sur ses bancs qui avait dit alors qu'il cristallisait sur son personnage un certain nombre de répulsions patriotiques et presque physique déclenchant une des pires campagnes antisémites comme président de conseils est connu cet homme c'était Jean-Marie Le Pen le fondateur de votre partie et cela nous n'oublierons jamais mais je reviens à la Cinquième République je reviens le fondateur de la Cinquième République était claire lui ne visait pas il disait à propos de sa constitution qu'elle voulait t'en parlementarisme rationalisé pour éviter les dérives du parlementarisme absolu enrouleur en 2022 c'est plutôt les dérives du présidentialisme absolu qu'il s'agirait de combattre alors un grand pays comme le nôtre et ça représente à son nationale ne doit pas accepter cette brutalisation fondamentalement le désaccord qui vous amène à imposer par 49-3 ce projet de loi finance c'est que vous voulez nous empêcher c'est ce que vous voulez précisément vous empêcher les critiques que nous avons porté vous voulez masser toute discussion sur l'un des plus gros budgets du pays soit InCar du revenu vous avez nous avons été majorité à sur certains votes c'est ça que vous voulez effacer nous avons été majoritaire sur certains votes et c'est cela qui vous amène à utiliser ces articles autoritaires vous voulez imposer à la sécurité sociale une cure austérité de 18 milliards d'euros alors que nous avons très bien dit notamment par mon collègue d'arriville que c'est 18 milliards d'euros devaient être utilisés pour améliorer l'hôpital public Vous menacez les générations notamment en empêchant que notre proposition de taxer notamment sur les EHPAD privés puissent être mis en place vous empêchez tout discussion sur nos amendements notamment la cotisation exceptionnelle c'est du super profit la cotisation sur les ébats a pu te priver etc ces choix budgétaires s'inscrivent dans la continuité de ces 5 dernières années et nous voyons déjà le résultat 24 heures à peine 24 heures après votre premier 49-3 4000 professionnels de la pédiatrie ont publié une tribune pour interpeller le président Macron sur la saturation des services de pédiatrie alors avec ce 49-3 qui je le rappelle car il y avait tout à l'heure de la porte certains orateurs une forme de banalité certes il a déjà été utilisé 90 fois 90 fois de trop mais c'est la première fois c'est la première fois qu'il est utilisé sur le vote d'un projet de loi de finance sur la sécurité sociale alors j'y reviens ce 49-3 est l'arme dans le gouvernement aujourd'hui sans majorité la seule défense d'un président acculé et contraint d'avoir recours à cet outil autoritaire en l'utilisant vous sous-estimez la colère sourde et puissante qui monte dans le pays et en vérité c'est ce que je vous reproche le plus vous la nourrissez par votre brutalité politique cette colère prend la forme notamment d'une abstention populaire votre base électorale est d'une faiblesse vertigineuse madame la Première ministre n'oubliez jamais que le Président de la République qui est votre seul la seule autorité qui vous a désigné à rassembler seulement 20% des électeurs inscrits au premier tour et 38% au second tour face à l'extrême droite vous même députés en marche Renaissance aujourd'hui vous avez obtenu au premier tour 11% des électeurs inscrits et 16 au second votre faiblesse mais précisément mais précisément aux collègues cette faiblesse va nous amener à comprendre la crise sur laquelle nous sommes je vais vers ma conclusion vous n'avez qu'une seule argument c'est de nous dire il n'y a pas de majorité alternative et bien si elle existe elle existe et je vais vous dire où je vais vous dire où dans le peuple vous nous répondez constitution nous vous répondrons élection voilà où nous en sommes aujourd'hui nous ne craignons rien et nous ne craignons pas le peuple le président Macron nous a menacé si cette motion de censure était adoptée de dissolution et de revenir devant les urnes 6 faisons-le et nous trouverons alors une nouvelle majorité politique nous nous laisserons pas enfermer dans la Constitution de la Cinquième République nous ne vous laisserons pas faire voilà où nous en sommes j'ai la conviction qu'une autre majorité populaire écologique et sociale existe dans le pays un autre avenir est possible nous sommes prêts à gouverner rappelez le peuple c'est à lui de décider ou la majorité politique [Applaudissements] merci beaucoup la parole est à Madame Michel Tabarro pour le groupe les républicains bien madame la présidente madame la Première ministre mes chers collègues comme nos collègues Yannick noder et Thibault Bazin l'ont expliqué lors de la discussion générale il n'était pas question pour le groupe les républicains de voter ce projet de loi de finances de la sécurité sociale les raisons en sont claires ce n'est pas sincère ce texte n'est pas sincère et il manque d'ambition il n'est pas sincère parce que la réduction du déficit de la branche maladie est tout à la fois conjoncturel et artificielle il n'y a aucune est-ce qu'on peut avoir un peu de silence madame la Présidente merci il n'y a aucune réforme structurelle d'ampleur c'est une addition de petites mesures dont les estimations sont contestées la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie est ainsi très inférieure à l'inflation alors que les charges sur les établissements de santé ne cesse d'augmenter la baisse des dépenses liées à la crise sanitaire qui passerait de plus de 11 milliards d'euros à un milliard d'euros supposerait une division par 20 du nombre de tests réalisés par rapport à 2021 mais quelle est la réalité avez-vous sciemment sous-estimé ses dépenses pensez-vous que le covid est fini ou bien allez vous faire payer les tests aux Français d'autres économies sont faites sur la santé l'imagerie la biologie et aussi sur les médicaments avec l'inquiétude que l'on sait pour les pharmaciens la Cour des comptes et le Haut Conseil des finances publiques le 10 sans détour l'approvision pour la pandémie risque de se révéler très insuffisantes et de nombreux aléas pèsent sur l'ensemble des économies annoncées dès lors si des objectifs sont tenus ce sera au prix de mesures supplémentaires qui sont cachées aux yeux des Français mes chers collègues ce budget de la Sécurité sociale manque aussi d'ambition premièrement la branche famille reste une variable d'ajustement avec des transferts de dépenses malgré quelques avancées que nous saluons pour les familles monoparentales nous déplorons que l'université des allocations familiales ne soient toujours pas rétablies nous déplorons aussi que le nouveau mode de calcul du complément de garde puisse faire plus de 40% de perdants deuxièmement le déficit de la branche vieillesse continue quant à lui de se creuser c'est là parce que le chef de l'État n'a pas eu le courage de réformer les retraites durant le mandat précédent troisièmement la branche dépendante reste encore une coquille vide sans réelle financement alors que c'est un enjeu majeur face au vieillissement de la population quatrièmement concernant les déserts médicaux les réponses apportées par le gouvernement ne sont pas efficaces au lieu de la contrainte nous réclamons de véritables mesures d'attractivité pour répondre à ce défi enfin concernant la lutte contre la fraude sociale après des années de déni il n'y a peut-être un début de prise de conscience mais elle est bien trop timide depuis des années nous réclamons plus de moyens et plus de partage d'informations notamment à la suite de la commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales présidé par notre collègue Patrick Hetzel vous voulez augmenter de 10% les fraudes détectées cet objectif est bien trop limité face à l'ampleur du phénomène vous voulez aussi agir contre la fraude aux prestations sociales versées à l'étranger sincèrement il était temps pour la Cour des comptes cette fraude pourrait représenter plus de 8 milliards d'euros par an c'est un chiffre effarant il montre l'ampleur du laisser-aller qui a prévalu jusqu'ici là aussi depuis des années nous dénonçons ce scandale alors pourquoi attendre 2024 nous vous demandons d'accélérer ce calendrier nous n'avons plus de temps à perdre il faut maintenant des actes pour lutter contre pour lutter contre ce fléau que vous avez trop longtemps minoré pour toutes ces raisons nous avons le fait le choix cohérent d'être opposé à ce texte et nous le faisons dans le respect de nos institutions c'est important de le rappeler alors que depuis quelques semaines nous entendons certains partis à gauche de cette émission se lancer dans des invocations hasardeuses avec la révolution Mai 68 et bientôt je le suppose octobre rouge et la longue marche mais nous avons vu cet après-midi que ça ne posait pas de problème au rassemblement national de voter avec les amis de Monsieur Mélenchon qui attaquent les policiers au quotidien c'est assez amusant de recevoir des leçons de votre part nous nous sommes responsables nous préférons l'action au blocage et nous ne voterons et nous ne voterons donc pas en faveur de cette notion de censure dont personne ne sortirait gagner et certainement pas les Français parce que non les Français ne veulent pas du chaos les Français ne veulent pas non plus de blocage stérile les Français ne veulent pas retourner aux urnes moins de 20 semaines après les élections législatives comme au pire heures de la Quatrième République ce que veulent les Français aujourd'hui c'est d'être rassuré face aux crises sanitaires économiques énergétique et sociale qu'il subissent nous devons y apporter des réponses urgentes pour les retraites pour préserver notre système sur le long terme et pour augmenter les pensions modestes pour nos forces de l'ordre et nos pompiers pour leur donner plus de moyens pour l'énergie parce qu'il est urgent de corriger les erreurs lourdes de ces 10 dernières années et ses choix déplorables qui ont sacrifié notre indépendance énergétique et pour nos armées avec le besoin d'une nouvelle loi de programmation alors que les hauts gras détirent le signal d'alarme et réclament une ambition renouvelée il faut combler d'urgence nos vies de capacitaires et amplifier la montée en puissance de nos armées face aux menaces et face aux enseignements de la guerre en Ukraine la seule vraie question est de savoir si nous avons du temps à perdre pour faire ses choix capitaux la réponse est évidemment non voilà pourquoi nous prendrons ces sujets à bras le corps et nous serons forts de propositions et nous disons clairement au gouvernement que nous voulons être entendus dans l'intérêt de nos concitoyens de notre sécurité et de notre souveraineté alors mes chers collègues nous avons tous conscience que le prochain hiver sera crucial pour la France pour l'Europe et je dirais même pour l'Occident nous voyons les tensions actuelles y compris entre des partenaires historiques nous avons des négociations intenses à mener pour défendre les intérêts de la France et des Français nous ne voulons pas et nous ne pourrons pas y arriver si notre pays est paralysé par un processus électoral voilà pourquoi nous avons fait le choix de soutenir de ne pas soutenir je vous rassure messieurs dames cette motion qui pourrait plonger la France dans d'immenses difficultés mais que le chef de l'État ne citron pas notre position sur ce vote n'est pas un blanc sain que le chef de l'État sache bien que ses menaces de dissolution ne nous impressionnent absolument pas s'il faut retourner devant les électeurs nous y sommes prêts nos convictions nos convictions passent avant nos mandats nous l'avons montré en juin dernier en étant fidèle à nos valeurs nous n'aurons aucune hésitation à déposer une motion de censure le jour où ce sera dans l'intérêt de notre pays mais aujourd'hui nous nous battons pour le redressement de la France nous n'en serons pas les fossoyeurs nous restons attachés à notre ligne de conduite notre seul guide et restera l'intérêt de la France et des Français je vous remercie [Applaudissements] la parole est à Monsieur Nicolas turquois pour le groupe démocrate [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les membres du gouvernement chers collègues nous voici donc réunis pour débattre d'une nouvelle motion de censure suite à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur la 3e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 je ne vais pas y aller par quatre chemins en milieu d'après-midi j'ai été furieux vraiment furieux peut-être certains ont-ils entendu ma colère à cette occasion dans les salons devant l'hémicycle l'article 1 c'est à dire le compte administratif qui retrace l'année passée venait d'être au toquée après 5 heures de discussion générale par ce rejet nous actions collectivement la mise en oeuvre d'un 49-3 rapide c'est-à-dire que nous renoncions d'emblée à discuter des textes et donc à les corriger et à les enrichir en bref nous venions et quand je dis nous je parle plutôt des oppositions non seulement d'acter l'inutilité du débat parlementaire sur ce texte mais aussi d'abîmer le rôle de l'Assemblée nationale à vous madame la Première ministre le groupe démocrate tient vous adresser nous remerciements vous avez pris vos responsabilités en engageant celle du gouvernement notre pays nos concitoyens ne peuvent être pris en otage par des manœuvres politiciennes de certains dans ce climat social aussi tendu par les conséquences du conflit en Ukraine notamment sur les questions énergétiques et d'inflation l'action est une obligation à vous chers collègues de l'opposition votre seul ambition pour le mandat qui vient ne se limite telle qu'à faire des bons mots au micro voire de la poésie à dénoncer plutôt qu'à construire à bloquer les institutions et au final à provoquer le désordre je sais bien je sais bien que chaque formation politique se fixe comme objectif de rapporter les prochaines présidentielles mais à titre individuel en tant que député n'avez-vous ni l'envie ni l'honneur devrait se dire de porter ici ou là des combats qui vous tiennent à cœur [Applaudissements] 5 ans à être contre tout d'emblée qu'elle pourrait en être le sens pour certains ce sera même depuis 10 voire 15 ans qu'ils seront dans cette opposition totalement stérile sur un sujet comme le PLFSS il y a forcément de la place pour faire avancer des débats qui dépassent largement les logiques partisanes mais par votre attitude vous évite délibérément choisi de laisser le gouvernement décider entièrement seul soyons clairs je ne pense pas un instant qu'il soit possible que vous votiez en faveur du budget de la sécurité sociale mais en annonçant d'emblée que vous auriez voteriez contre le texte en déposant des centaines d'amendements pour enrayer le fonctionnement de notre hémicycle en privilégiant le vote contre plutôt que l'abstention vigilante vous renonciez de fait à faire votre travail parlementaire et vous empêcher par la même à tous les députés de la commission des affaires sociales de continuer le travail accompli car non déplaise à certains il y a eu un débat de qualité en commission des affaires sociales et ce débat a abouti j'en profite pour remercier cette occasion sa présidente et ça rapporteur général pour la sérénité des débats et le respect dans les prises de parole 67 amendements dont 26 de l'opposition soit près de 40% ont été adoptés à titre de comparaison les groupes LR et socialistes ont fait adopter chacun plus d'amendements que le groupe démocrate que j'ai l'honneur de représenter ce soir la liste des amendements retenus par le gouvernement montre que les débats en commission des affaires sociales ont été d'une grande utilité que ce soit sur la clause de sauvegarde sur le médicament sur la prolongation du dispositif t.o.de sur le report du recouvrement de la jrsaf il y a eu des avancées elles auraient pu être consolidées par un débat de conviction en hémicycle mais vous l'avez rendu impossible demain nous aborderons la quatrième partie du PLFSS celle qui concerne la prévention l'accès aux soins le soutien l'autonomie des personnes âgées la politique familiale ou encore la fraude est-ce que nous allons adopter la même attitude de blocage d'emblée donc de renoncement une fine est-ce que nous allons au contraire saisir pleinement les opportunités que nous permet la nouvelle configuration de l'assemblée personne n'a la majorité absolue vous l'avez suffisamment répété de fait seuls des amandes de fait seuls des amendements de compromis peuvent se dégager ils seront peut-être pas assez pour certains ou peut-être de trop pour d'autres mais ils seront assurément une avancée pour les Français je ne vais prendre qu'un exemple les déserts médicaux je pense qu'il n'y a personne d'un bout à l'autre de ces banques qui n'en conteste le constat et nous devrions tous reconnaître que quoi que nous fassions il n'y aura pas assez de médecins qui sortiront de la fac dans les toutes prochaines années alors nous devons agir car c'est la demande de nos concitoyens faut-il empêcher certains à s'installer dans des zones surdotées ou le conditionner un exercice partiel dans les territoires en difficulté faut-il demander des étudiants de venir passer une partie de leur temps de formation en zone de soudain faut-il favoriser le développement de la médecine salariée dans des centres de soins publics faut-il encore confié davantage d'actes à d'autres professions de santé pour économiser du temps médical à titre personnel je pense qu'il faut sûrement un peu de tout au vu de l'enjeu mais ensemble en débattant nous pouvons trouver les équilibres utiles comment on ne préomptant pas le débat par des centaines d'amendements en C en s'écoutant et en votant quelques fois pour carneté personne ne va croire que la nuque où vous voulez l'air ou vous le RN allait devenir des aficionados de la majorité mais nous aurons fait oeuvril à la fois pour les Français et à la fois pour notre démocratie dans ce contexte madame la Première ministre le groupe démocrate modem et indépendant veut ici vous réaffirmer avec force sa confiance pleine et entière dans votre conduite du gouvernement et dans la mise en oeuvre du projet de la République il s'oppose fermement cette motion de censure et forme donc le vœu que les débats qui s'ouvriront rapidement sur la quatrième partie du texte relative au dépenses permettra une discussion plus sereine et plus aboutie l'Assemblée nationale à l'opportunité d'enrichir le texte quels sont saisis c'est ce que les Français à tomber je vous remercie je vous remercie la parole est à Madame Emmanuel Ménard madame la présidente madame le Premier ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues au premier jour de l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale jeudi dernier vous avez madame le Premier ministre engagé à nouveau la responsabilité de votre gouvernement vous avez d'ailleurs utilisé quasiment les mêmes termes que la veille quand vous aviez déclenché le fameux 49-3 pour justifier de faire adopter le projet de loi de finance sans vote vous avez notamment salué les débats constructifs qui ont pu se tenir en commission permettant d'enrichir le texte avec l'adoption d'amendement de la majorité comme des oppositions mais vous avez regretté que nous autres députés ayons dénaturé ce sont vos mots la première partie du texte dans cette émission il faut bien dire vous attendiez avec impatience c'est votre contraire la preuve par les bancs plus que clairsemés à peine une soixantaine de parlementaires dans votre majorité difficile de reprocher aux oppositions d'être majoritaire quand on pratique ainsi la politique de la chaise vide je suis d'accord avec une phrase de la motion de censure que la nuit pêche a déposé les enjeux de santé et de protection sociale appellent un débat approfondi ils ont raison même si je ne partage pas grand chose d'autre de leur vision de notre société une vision à sens unique avec toujours plus de droits mais rarement de devoirs occultant les responsabilités et les obligations qu'induit ce qu'on appelle simplement le civisme toujours plus d'angélisme aussi avec eux les fraudeurs n'existent pas les chômeurs recherchent tous activement du travail et les bénéficiaires des aides sociales n'abuse jamais du système cette vision candide de la société que je combat et je ne voterai donc évidemment pas cette motion de censure pour autant ce n'est évidemment pas non plus un blanc sain accordé au gouvernement car les 3273 amants de Monte initialement déposés en atteste c'est un texte carencé que vous nous avez proposé loin d'être à la hauteur du défi que représente les profondes difficultés rencontrées par notre système de santé aucune réponse convaincante à la fracture sanitaire qui plonge 22 millions de Français dans l'angoisse des déserts médicaux face à une telle situation les Français étaient pourtant en droit d'attendre un budget historique et porteur d'espérance pour notre système de santé ce n'est évidemment pas le cas même l'objectif national de dépenses d'assurance maladie le fameux ondame pour 2022 que nous avons tout juste eu le temps d'examiner jeudi dernier était clairement insuffisant en tout cas pour compenser les effets de l'inflation les fédérations parlent de 1,1 milliards d'euros quand vous prévoyez 800 millions et comme ça ton dame rectifié servira de base de calcul pour celui de 2023 il était inconcevable de le voter pour faire face aux déficit de médecin vous avez sorti de votre chapeau une quatrième année de médecine pour le troisième cycle des étudiants en médecine générale une mesure brandie sans aucune concertation le problème madame le Premier ministre ne tient évidemment pas à la longueur des études mais bien au nombre de places dans les formations en médecine qu'il faut absolument augmenter je ne vais pas revenir sur la colère des infirmiers libéraux ni sur celle des pharmaciens mais je m'attarderai un peu plus sur la pauvreté des mesures envisagées pour nos aînés alors que nous attendons toujours votre loi sur le grand âge maintes fois annoncée mais toujours repoussé trois petits articles leur sont consacrés dans ce PLFSS même inquiétude pour les aidants souvent mises en avant mais toujours insuffisamment épaulé dans leur quotidien madame le Premier ministre je voulais dit je ne voterai pas cette motion de censure permettez-moi néanmoins de vous le répéter l'équilibre budgétaire de la sécurité sociale et la condition indispensable de sa pérennité dans son dernier rapport la Cour des comptes salam d'ailleurs de ce déficit structurel de notre protection sociale au détriment des générations futures précisent-elles à défaut des grandes réformes nécessaires notamment pour réduire le poids de notre administration et de notre bureaucratie vous persistez dans vos mauvais réflexes soutenir les familles ce n'est pas ponctionner deux milliards d'euros d'excédents de la branche famille ce n'est pas non plus réservé les aides supplémentaires au seul famille monoparentales si vous voulez vraiment quelques recettes supplémentaires lutter réellement et efficacement contre les fraudes à la sécurité sociale véritable poison auquel vous ne vous êtes jamais véritablement attaqué malgré vos quelques annonces en fanfare entre la démagogie de cette motion de censure et le déni de certaines réalités il y a me semble-t-il la place pour une approche à la fois pragmatique et audacieuse de notre sécurité sociale je vous remercie merci beaucoup merci la parole est à madame la Première ministre [Applaudissements] madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés il y a quelques heures vous avez écarté deux moutes motion de censure mettant en cause la responsabilité de mon gouvernement ce soir nous nous retrouvons pour un nouveau débat sur une nouvelle motion de censure à nouveau déposé par les députés des groupes socialistes écologistes France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine au moment de prendre la parole je ne vous cache pas une forme de regret la sécurité sociale est l'un de nos biens les plus précieux elle fait partie de notre histoire et de notre identité collective elle fédère les Français elle est une incarnation de l'égalité républicaine protégeant chacun en fonction de ses besoins et non de ses moyens elle touche nos compatriotes directement dans leur quotidien je suis et je reste convaincu que nous pouvions travailler ensemble sur ce texte je suis et je reste convaincu que l'esprit de responsabilité qui a présidé aux travaux en commission des affaires sociales pouvaient perdurer en séance oui mesdames et messieurs les députés nous aurions pu adopter ensemble un texte au-delà des postures [Musique] mais je crois que les députés de la nupesse avaient peur que des débats se nous et que des majorités se dégagent je crois que vous aviez peur que discuter ce texte de bonne foi et avec une volonté de compromis ne fracture votre alliance vous avez choisi de préserver l'unité de votre accord politique plutôt que de chercher l'unité au service des Français [Applaudissements] vous avez préféré nous contraindre à l'utilisation des outils constitutionnels à notre disposition plutôt que de trouver des points de convergence je regrette cette posture je la regrette d'autant plus que sur ce texte ce qui nous rapproche avec certains d'entre vous et bien plus important que ce qui nous sépare et je ne parle pas du rassemblement national qui voudraient réécrire l'histoire en se revendiquant du général de Gaulle ou du Conseil National de la Résistance alors qu'ils sont issus d'une famille politique qui les a toujours combattu [Applaudissements] alors malgré notre volonté de dialogue malgré l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans son ensemble en commission en séance vous avez rejeté la première partie du texte c'est à dire rejeter le passé rejeter ce qui ne peut plus changer vous avez rendu la seconde partie du texte insère inconstitutionnel et vous avez voulu priver la médecine de ville de plus d'un milliard d'euros de crédit [Musique] [Applaudissements] au vu des débats sur les deux premières parties du texte les conditions n'étaient pas réunies pour une discussion apaisée et constructive nous ne pouvions pas nous permettre la dénaturation ou le rejet de la troisième partie alors qu'un équilibre avait été trouvé en commission vous avez déposé des centaines d'amendements qui visaient à remettre en cause la cohérence du texte notre rôle est de garantir le financement de la sécurité sociale notre rôle est de protéger la santé des Français et notre modèle de solidarité pas de risquer un rejet de la troisième partie du texte qui nous priverait d'un débat sur le cœur du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur sa quatrième partie notre rôle est de veiller à ce que la suite de la discussion se tienne dans les meilleures conditions possibles nous pouvons trouver des points de convergence c'est notre objectif et nous ne l'abandonnerons jamais [Applaudissements] mesdames et messieurs les députés devant vous le gouvernement à trois responsabilités la première c'est d'être à la hauteur de la période que nous traversons l'épidémie de covid a épuisé notre hôpital et nos soignants cette épidémie n'est pas finie et encore aujourd'hui des milliers de nos compatriotes luttent contre la maladie le Ségur a permis d'investir massivement et durablement dans notre santé et nous devons continuer l'accès aux soins est une préoccupation une inquiétude voire une angoisse pour de nombreux Français chacun le dit au sein de cette hémicycle nous devons consolider un système de soins robustes partout sur le territoire et cesser d'opposer la médecine de ville et l'hôpital c'est ce que permet ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ce texte c'est une hausse du budget de la santé de 8,6 milliards d'euros par rapport à 2022 une hausse de 43 milliards d'euros par rapport à 2019 avant la crise covid madame le député Garin c'est ça ne pas être à la hauteur [Applaudissements] cette notion de censure si vous l'avez votez mettre un terme à la discussion sur le projet de loi et empêchera de voter ensuite ces investissements pour la santé des Français et pour nous soignants de plus en plus de nos compatriotes sont confrontés au défi de l'autonomie il faut engager les chantiers nécessaires aider à mieux vieillir chez soi et transformer nos EHPAD c'est ce que permet ce projet de loi de financement de la sécurité sociale et cette notion de censure si vous la votez arrêtera nos échanges et nous laissera démuni face à la transition démographique la prévention le handicap la petite enfance la liste est encore longue des défis que cette troisième partie du texte permet de financer les Français attendent des actes la situation l'exige et quelle est la seule réponse que les députés de la nupesse ont à offrir faire tomber le gouvernement vous n'avez pas de majorité alternative pour gouverner vous n'avez pas de texte alternatif adopter face à chaque défi votre réponse c'est l'instabilité c'est le désordre c'est l'inaction pour ma part je crois que les soignants ont besoin de moyens pas de blocage et c'est ce que nous sommes déterminés à leur donner la deuxième responsabilité du gouvernement c'est de mettre en œuvre le mandat que nous ont donné les français dans le texte de votre motion de censure comme dans les échanges que nous avons eu cet après-midi et dans vos déclarations à l'instant vous n'avez eu de cesse de vous prétendre les défenseurs de la démocratie j'ai déjà répondu tout à l'heure au non-sens des attaques sur le prétendu acte d'autorité que serait l'utilisation d'une prérogative prévue depuis près de 65 ans dans notre Constitution il y a un peu plus de 5 ans certains dans les rangs de la nupaise trouvaient légitime utiliser cet outil constitutionnel alors même que le gouvernement disposait d'une majorité absolue la démocratie ça n'est pas multiplié les déclarations fracassantes j'ai entendu certains à France insoumise nous comparer à des dictateurs aujourd'hui Monsieur le députés Guedj parle de forfaiture madame la députée garant parle d'abus de pouvoir mesdames et messieurs les députés de la nupes un peu de retenue les mots ont un sens [Applaudissements] et dois-je vous rappeler monsieur le député Gorbières que lorsque vous avez été majoritaire sur des amendements c'est avec les voix du rassemblement national vous pour profiter de vous en glorifier [Applaudissements] s'il vous plaît s'il vous plaît allô revenons-en au fait les Français ont voté ils nous ont confié un mandat pour agir ils nous ont demandé collectivement de chercher des compromis c'est ce que nous avons fait le texte que je vous propose est conforme aux engagements que nous avons pris devant les Français mais en outre ce texte a été amélioré par vos travaux en commission grâce à la discussion et à la recherche de points d'accord le nouveau texte va permettre d'inciter au cumul emploi retraite des médecins cela nous permettra d'avoir le plus grand nombre possible de médecins en activité c'est une nécessité notamment dans les zones en tension et cette mesure vous étiez nombreux à la défendre quel que soit les groupes le nouveau texte va prolonger les exonérations pour l'emploi des salariés agricoles occasionnels c'est le dispositif Tod cela permettra de donner plus de visibilité aux agriculteurs et de soutenir la compétitivité des exploitations c'était une demande de beaucoup d'entre vous le nouveau texte va permettre de sécuriser le régime social des juniors entreprises là encore beaucoup de groupes avaient fait de cet objectif une priorité c'était important pour les jeunes pour les étudiants nous l'avons repris beaucoup d'autres amendements ont été retenus et vos préoccupations ont été prises en compte au-delà des clivages sur le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaires vers les Urssaf ou encore sur le juste équilibre entre régulation des dépenses de produits de santé et soutient à notre industrie pharmaceutique qui doit être à la pointe de l'innovation c'est un texte meilleur que nous vous proposons un texte issu de vos travaux et de vos discussions c'est aussi un texte qui prouve que quand on cherche vraiment le compromis on le trouve comme le montrer les travaux en commission enfin mesdames et messieurs les députés signataires je vous le demande reconnaissez que ce texte comporte des progrès des progrès que vous souteniez ne faites pas dire à ce projet de loi ce qu'il ne contient pas le texte de votre motion de censure est un chapelet de contre-vérité et je ne peux pas croire que tous les députés signataires de cette motion de censure pense sincèrement que le gouvernement au travers de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale voudrait baisser le budget de la santé ou mettre fin à l'indemnisation de certains arrêts de travail au contraire je le répète le budget de la santé augmente de 8,6 milliards d'euros en 2023 au contraire nous les gens les salariés en simplifiant leur démarche et nous demandons aux employeurs une avance des indemnités journalières pour les congés maternité mesdames et messieurs les députés la troisième responsabilité c'est de permettre au débat de se tenir dans le texte de la motion de censure vous prétendez vouloir débattre des grandes réformes et des orientations pour les solidarités et la santé elle se trouve vous le savez dans la quatrième partie du texte adopter cette motion de censure ça n'est pas seulement faire tomber le gouvernement ça n'est pas seulement empêché le financement de notre sécurité sociale c'est aussi empêcher tout débat sur le fond de nos politiques sociales nous voulons un débat sur le grand âge sur l'autonomie sur les meilleures manières de bien vieillir chez soi c'est la quatrième partie du texte nous voulons un débat sur le tournant de la prévention et l'accès aux soins c'est la quatrième partie du texte nous voulons un débat pour réduire le coût de la garde des certaines enfants et des particulièrement les mères qui élèvent seuls leurs enfants vous dites qu'il est urgent de commencer à déployer le service public de la petite enfance c'est la quatrième partie du texte alors je vous le demande pourquoi vouloir empêcher ces discussions avez-vous peur de montrer des différences d'approches entre vous avez vous peur de prouver une fois de plus que vous rejetez par principe tout ce qui émane du gouvernement nous nous voulons que le débat se tienne et j'espère qu'il retrouvera l'esprit de co-construction qui guidait les travaux en commission mesdames et messieurs les députés tout comme l'état à but de joie besoin d'un budget les Français ont besoin de leur sécurité sociale en engageant la responsabilité de mon gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale j'ai pris la décision qui s'imposait nous chercherons toujours le dialogue notre porte sera toujours ouverte à ceux qui à droite comme à gauche croient au dépassement des clivages et veulent construire des compromis mais nous ne renoncerons jamais à agir et trouver des solutions au service des Français je vous remercie merci beaucoup madame la Première ministre la discussion est close je vais maintenant mettre au voile la motion de censure déposée par Monsieur Boris Vallot madame Mathilde pano et Cyrielle châtelain monsieur André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participe au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle jusqu'à il sera clos donc à minuit 5 et la séance est suspendue et voilà donc pour ce débat sur cette troisième motion de censure sur le volet recette du budget de la Sécurité sociale bonsoir ou rebonsoir à tous nous sommes en direct sur la chaîne parlementaire jusqu'à l'issue du vote sur cette troisième motion censure toujours avec Elsa mon bingava et Marco pommier qui sont en duplex de la salle des quatre colonnes à l'Assemblée merci de veiller si tard les amis et puis avec des députés d'abord deux députés puis deux autres ils vont nous rejoindre le temps de nous rejoindre s'il vote s'il ne vote pas on va expliquer les choses dans dans le dans le détail alors déjà Kevin mauvio bonsoir et merci d'être là vous êtes députés rassemblement national de l'Eure on a besoin d'une explication de non vote ce soir après le vote de la motion cet après-midi et Yannick nodeur bonsoir merci d'être avec nous député les républicains de l'Isère les républicains qui n'ont pas voté de motion du tout de la journée on va y revenir dans le détail avant de d'expliquer vos positions respectives d'être besoin par Benjamin Haddad de du groupe Renaissance et Raquel Garrido pour la nuit épaisse la France insoumise on va faire un tout petit peu de pédagogie avec Elsa mon dingava Elsa les députés donc ont une demi-heure exactement pour aller voter comme on va se dérouler ce vote oui ce que je peux vous dire c'est Benjamin va arriver dans quelques instants sur votre plateau parce que lui il vote pas pour une motion de censure il n'y a que ceux qui votent pour cette motion qui sont attendus dans les salons voisins de l'hémicyclope pour voter et donc il y aura la nupesse ce soir qui prendra par au vote ils ont 30 minutes pour le faire donc c'est-à-dire jusqu'à minuit 5 très précisément et on le voit en l'hémicycle était assez peu remplis tout comme cette salle des quatre colonnes cet après-midi il y avait beaucoup de journalistes on voit ici on est un petit peu moins nombreux mais on aura tout de même et bien des députés au micro de Marco pommier merci beaucoup Elsa et à tout à l'heure alors à quoi a servi cette troisième motion contre le gouvernement après les deux premières motions rejetées cet après-midi au terme d'une journée assez riche en surprise des bas de censure ou des bas de posture écouter la première ministre oui mesdames et messieurs les députés nous aurions pu adopter ensemble un texte au-delà des postures [Musique] mais je crois que les députés de la nupes avaient peur que des débats se nous et que des majorités se dégagent je crois que peur que discuter ce texte de bonne foi et avec une volonté de compromis ne fracture votre alliance vous avez choisi de préserver l'unité de votre accord politique plutôt que de chercher l'unité au service des Français de nous avoir rejoint vous êtes député renaissance de Paris renaissance pour ceux qui ne savent toujours pas c'est le parti présidentielle macroniste vous n'avez évidemment pas voté ses émotions est-ce que vous dites un petit peu merci ce soir au Républicain parce qu'au fond en partie grâce à eux mais quand même beaucoup grâce à eux bien le gouvernement ne sera sans doute pas selon toute vraisemblance renversée ce soir moi je me réjouis effectivement de voir qu'il reste des parties qui jouent pas la logique du chaos ou de la posture et qui effectivement ne participent pas à cette notion de censure à chaque fois qu'il y a une motion de censure qui passe de la même façon qu'on a vu des motion de rejet avant chaque texte qui avait été proposé par la nupes vous avez entendu le rassemblement national dans l'hémicycle oui je les républicains seraient votre assurance vie non mais attendez vous savez je crois que les Français envoyaient un message très clair dans cette élection législative ils ont placé notre majorité en tête mais avec une majorité relative donc nous demandons de travailler à faire des compromis à négocier à élargir notre majorité sur des textes c'est ce que nous avons fait cet été avec le pouvoir d'achat 20 milliards d'euros pour le protéger le pouvoir d'achat des Français c'est ce que nous avons fait récemment avec la sur en chômage on a pu le faire avec elle effectivement et qui on a pu travailler il y a eu des négociations dures des compromis des amendements qui ont été présentés par les oppositions d'autres les indépendants libertés territoire etc travail ici avec les socialistes et les écologistes je crois que c'est un moment de responsabilité on peut pas être dans la posture mais pour répondre quand même revenir à votre première question tout de même là on est en train de débattre de la motion de censure moi j'aurais préféré qu'on puisse avoir un débat sur le fait de construire une majorité sur ce budget sur le budget sur le budget de la Sécurité sociale parce que c'est aussi là-dessus qu'on était attendu pour faire de la co-construction or toutes les oppositions leur Assemblance national la nups LR nous ont dit avant même que le budget soit présenté qu'il voterai contre parce que au fond c'est comme une sorte de vote de confiance au gouvernement et là je crois qu'on est dans des méthodes politiques qui sont dépassés surtout dans la configuration actuelle de l'Assemblée c'est quand on répète systématiquement la même chose dans un groupe tout le groupe Renaissance et on l'a entendu la première ministre répète qu'il n'y a pas d'alternative pas de majorité interdit ni même de budget alternatif qu'il soit de la sécurité sociale qu'il soit pour les finances de l'État vrai ou faux Kevin Morieux vous en avez vous un autre budget à présenter mais je pense que qu'on soit d'accord ou pas avec les budgets qui sont à présenter je pense que tous les ont leur budget a présenté enfin voilà on a tous notre politique on a tous majorité pour le voter dans l'hémicycle je vous le reconnaissez mais évidemment là où je vous rejoins c'est qu'il y a pas de majorité alternative on va pas faire l'autruche mettre la tête dans le sable évidemment il y a pas de majorité alternative aujourd'hui c'est en fait après j'entends parler de de chaos de mettre en place un chaos parce qu'on vote d'émotions de censure ou parce qu'on met en place d'émotion de censure le chaos débute par un 49-3 c'est pas nous qui avons fait le 49-3 en revanche on a effectivement dit qu'on ne voterait pas les budgets qui étaient proposés pour la sécurité sociale et le budget global parce qu'effectivement il faut dire ce qui est aussi il faut pas faire de langue de bois le budget de l'État c'est la traduction de la politique que veut mener le président de la République mais c'est normal c'est c'est pas une critique envers Emmanuel Macron n'importe quel président traduit sa politique avec son budget donc si on vote pour le budget ça veut dire qu'au final on n'est pas une opposition et on a on s'est présenté pour rien en réalité si on veut les règles ou l'adage parce que c'est écrit nulle part ni dans la Constitution on est dans le règlement de l'Assemblée qui veut que quand on vote le budget dans la majorité et quand on le vote pas on est dans l'opposition il doit rester malgré la nouvelle donne politique malgré le bouleversement qu'on voulut les Français avec ces élections alors oui et non si le bouleversement que les Français ont voulu leur des dernières élections étaient respectées peut-être que les choses bougeraient mais bouleversement n'est pas respecté alors je vous donne la parole dans un instant mes prior de colonnes puisque Marco pommier est en direct avec Thomas Meunier député horizon dans la majorité donc oui Myriam bonsoir Thomas Meunier les oppositions parlent de violences avec ce 49-3 pourquoi recourir à cet article de la Constitution plutôt que de laisser légiférer les députés en l'occurrence sur ce volet recette du projet de loi de finance de la sécurité sociale presque sur la première partie qui concerne la photographie des comptes de 2021 et sur la deuxième qui concerne la partie rectificative de la dnd 2022 il y a eu alliance des oppositions nups et rassemblement national pour à la fois repousser ses parties voir dans la partie rectificative enlever des milliards d'euros à la médecine de ville ce qui aurait pu conduire du des remboursements de consultation par exemple ce qui n'a aucun sens et donc il était assez logique vu le début des débats de mettre d'y mettre un terme d'emblée dans le dans les débats sur la troisième partie parce qu'on voyait bien que l'opposition n'était pas du tout dans une logique de construct de construction et de co-construction alors ce soir le rassemblement national ne vote pas la motion de censure de la nupaisse sur le projet de projet loi de financement de la sécurité sociale c'était pas le cas cet après-midi sur le projet de loi de finances qu'est-ce que vous dites finalement en républicain merci à eux moi je leur dis qu'il faut maintenant savoir où ils veulent se situer ils ne votent pas effectivement l'émotion de censure ils ne sont pas non plus dans une logique de travail et de pacte ou de coalition pour construire une majorité et donc même si je salue le fait qu'il ne vote pas l'émotion je les appelle à savoir à vouloir discuter avec eux à vouloir savoir quelle place ils veulent occuper avec nous dans le travail pour pour travailler à des compromis qui permettent de construire des majorités de projets pour le pays merci Thomas Meunier merci beaucoup Merci à VOUS Marco pommier et à tout de suite alors pour les républicains c'est vrai qu'on entend d'un côté assurance vie vous avez entendu ce qu'a dit le rassemblement national béquille du pouvoir supplétif du gouvernement c'est vrai que vous êtes aussi contre ces budgets Michel taballero la redit qui est votre collègue des républicains contre ce budget de la Sécurité sociale pour autant vous n'avez déposé aucune censure et nous vous n'en votez aucune comment comment on joue à l'équilibré la position relativement claire du groupe des Républicains sur la première partie de ce PLFSS qui est globalement la validation de ce qui s'est passé en 2021 il est clair que nous ne validons pas la gestion de la crise covid par la majorité présidentielle donc il était un peu et pas étonnant que nous ne votions pas effectivement les budgets le compte administratif entre guillemets ce qui s'est passé en 2021 donc pas de surprise sur la deuxième partie qui était un nom d'âme rectificatif alors soyons un tout petit peu moins technique alors sur sur des objectifs national de dépenses la sécurité sociale d'Assurance Maladie voilà là il augmente oui mais d'accord mais il augmente milliards de plus mais d'accord mais il augmente en opposant les branches les unes contre les autres et la médecine de ville compte l'hôpital et ainsi de suite le discours du gouvernement est insincert et à tous les niveaux de censure dans ces cas-là mais parce que nous avons pas forcément envie de rajouter du chaos au cas où nous pouvons simplement dire que le compte n'y est pas sur ce PEL effet 16 que les budgets et c'est pas nous qui le disons mais c'est aussi la CNAM c'est aussi la Cour des comptes qui dit que globalement il manque 400 millions d'euros pour l'hôpital il manque 100 millions d'euros pour les EHPAD il manque 100 millions d'euros pour le handicap donc nous ne pouvons pas voter des budgets qui sont insincés et on oublie quand même la priorité des priorités c'est que depuis la première fois depuis 25 ans on veut un PLFSS qui est en dessous de l'inflation donc c'est prendre c'est lui dire que soit il n'y aura plus de covid soit les Français vont payer mais leur masse les républicains sont dans l'opposition quelle opposition constructive nous sommes clairement dans dans l'opposition mais nous nous participerons pas à ces à cette mascarade qui associe le rassemblement national et la nups pour faire tomber un gouvernement des élections législatives ça coûte 350 millions d'euros est-ce que moi j'ai pas moi aussi j'ai été un weekend en circonscription j'ai pas un de mes concitoyens pas un de mes patients qui me demandent de nouvelles élections législatives surtout dire ça a été un petit peu dit par Olivier marlex ce matin ça a été redit par cet après-midi et ça a été Roady par Michel Tabarro attention et je le dis clairement à tout le monde et au gouvernement on n'est pas à l'abri nous-mêmes de déposer une motion de censure quand il nous semblera opportun de le faire nous ne sommes pas d'accord avec ce budget qui n'a pas d'ambition qui fait différentes branches et qui est sous dotée mais de là nous allons pas voter avec le RN et avec la nuque bonsoir Sandrine Rousseau et merci beaucoup d'être avec nous en direct sur l donc vous avez votez vous cette motion de censure membre de la nupaisse députée Europe Écologie Les Verts on va y venir dans un instant mais la surprise ce soir elle est venue à nouveau ces choses dire du rassemblement national après avoir voté la motion de censure de la nups cet après-midi il faut suivre accrochez-vous le rassemblement national de Marine Le Pen a choisi cette fois de ne pas voter cette troisième motion synonyme je cite de mascarade je retrouve ce terme mascara théâtrale aux yeux du rassemblement national avant de vous faire réagir Elsa rappelez-nous ce qui s'est passé ce soir est-ce que c'est c'est lisible à vos yeux cette stratégie à double détente alors vous l'avez dit Myriam c'était un peu le coup de théâtre cet après-midi puisque après beaucoup de tergiversations finalement Marine Le Pen en prenant la parole et bien annoncé que ces députés du rassemblement national allait voter la motion déposée par la nupes en disant que eux n'était pas sectaires et étaient prêts à voter finalement peu importe le camp alors tout à l'heure effectivement quand la nouvelle motion déposées par la nups cette fois sur le budget de la Sécurité sociale a été défendu mais c'est vrai qu'on pouvait s'attendre à ce que le rassemblement national la vote également mais l'orateur du rassemblement national Alexandre Loubet après avoir mis dos à dos la droite et la nuit pêche extrême gauche comme il l'a rebaptisa annoncé bien finalement que les députés ne voteraient pas celles-ci le rassemblement national décidé de s'opposer une fois mais il considère que il ne veut pas être dans l'obstruction et donc voter les différentes notions de censure peut-être une manière aussi de se démarquer de la nupes qui elle a annoncé qu'elle allait déposer une motion de censure après chaque 49,3 et puis peut-être parce que le rassemblement national ça va bien que le coût politique ils l'ont joué cet après-midi pas forcément nécessaire de le refaire encore pendant la soirée beaucoup écoutez Alexandre le Lubet Loubet dans l'hémicycle tout à l'heure on va l'écouter nous ne nous abaissons pas à une obstruction théâtrale et stérile comme celle que nous subissons actuellement de la bas de la part de certains bombes en témoigne notre refus de voter cette seconde motion de censure inutile après avoir voté la première ce soir face à l'extrême gauche nupes et face aux républicains qui confirme être les supplétives du pouvoir nous députés du rassemblement national nous aurons démontré que nous sommes la seule et véritable opposition à la politique d'Emmanuel Macron dans cette émission et devant le peuple français est-ce que ça vous semble cohérent Sandrine Rousseau vous étiez de quel côté vous accueillez vous de façon républicaine les voies du rassemblement national quand elles se mêle à votre émotion de défiance Raquelle Garrido par exemple à très clairement tweeté plus on est nombreux plus on est fort politiquement et ce soir le rassemblement national qui ne joint pas ses voix au vôtres comment regarder ça de la politique en fonction du rassemblement national je fais de la politique en fonction de nos valeurs et nos valeurs c'est de pas passer le budget de la France en 49,3 c'est ça qui s'est passé quand même là ces dernières semaines le budget de la France pour un an est passé en 49-3 ce qui est incroyable c'est dans la Constitution ça existe très bien c'est un outil dans laquelle quelque chose il y a rien de plus transcendant il y a rien de plus structurant qu'un le budget de l'État pendant un an et on l'a passé en 49-3 sans aucun amendement alors que les les élections législatives ont donné une démocratie nouvelle pour la France qui est une démocratie parlementaire sur ma question voilà sur le fait que les députés rassemblement national et voter la motion du peste sur le budget oui bah ils l'ont voté qu'est-ce que vous voulez que je vous dise voilà ils ont voulu faire un coup ils l'ont fait très bien enfin moi ça me touche un ovaire sans faire bouger l'autre pour que pour dire pour reprendre l'expression une expression utiliser par le Président de la République mais vous êtes pas passé très loin il manquait une 50 voix exactement donc vous ne pourrez jamais faire tomber le gouvernement si vous n'avez pas les voix du rassemblement national ça c'est Arnaud mais nous on a fait une motion de censure qui était sur l'écologie et il y a aucun des amendements écologistes qui n'a jamais été voté par le RN et d'ailleurs il y a une espèce de déni de l'écologie qui touchant même au RN et on l'a fait sur le social et quand il s'est agit des lois sur le pouvoir d'achat c'est pareil tous les votes RN était très clairs sur le fait qu'il n'y avait pas d'augmentation de salaire donc en fait je sais même pas pourquoi ils l'ont fait moi c'est eux qui vont est-ce que c'est logique franchement vous croyez que c'est c'est lisible les gens les gens qui nous regardent c'est déjà technique la procédure parlementaire et c'est tout à fait lisible il faut en dérouler les choses ah bah c'est plus lisible que que les républicains il faut il faut redéler les choses depuis le départ alors je comprends que Madame Rousseau soit embêté avec cette question là parce que depuis le début il ne fonctionne que dans la secte et pas pour les Français donc on l'a vu cet après-midi pourquoi l'insecte tenue en fait c'est la news c'est une secte mais bien évidemment c'est une secte et tout ce qui ne vient pas de la secte est mauvais par définition et on peut leur proposer des amendements des propositions de loi ou des éléments qui sont de leur idéologie ils ne le voteront pas si ça ne vient pas d'eux c'est et je suis un plateau ailleurs qu'ici j'ai déjà eu un membre de la news me le dire et l'assumer de dire oui on ne votera rien qui ne vient pas de chez nous qui vient du RN donc donc ça c'est dit ne travaillons pas avec le fascisme d'aucune manière ils assument ne pas travailler pour les Français et nous ce qu'on a fait aujourd'hui ce qu'on a fait cet après-midi alors pour refaire le déroulé pour que les gens comprennent à l'origine on avait effectivement dit il y a quelques jours qui avait peu de chance qu'on vote la motion de censure de la nupaisse ça c'était avant qu'elle ne sorte parce que la motion de censure permet de présenter un projet de gouvernance un projet de politique générale on s'attendait donc à avoir un projet de politique plus détaillé de politiques générales à laquelle on ne pouvait pas adhérer force et de constater qu'une fois que le texte est sorti il était beaucoup plus sobre que ce à quoi on s'attendait alors effectivement la motion dans le détail de la nupette la troisième motion c'est à dire de ce soir elle était sur les questions sociales il y avait rien qui pouvait heurter le programme en tout cas journalistiquement à le lire ça semblait complètement l'écologie rien que l'écologie heurté de front le programme du rassemblement national tous les amendements qu'on a essayé de passer sur l'écologie jamais ils l'ont voté jamais d'aucune sorte quelque part c'est tant mieux d'augmentation c'est très bien c'est tant mieux clarifier les lignes c'est-à-dire que sur l'écologie bah on est les seuls à la nuit passée ça bon voilà donc il y avait quand même une très grande est-ce que vous pourriez me laisser parler merci donc il y a une il y a eu à l'écologie et donc en fait porter au sein de la nupes et dès qu'il y a des amendements là-dessus il n'y a aucune autre voie dans la dans l'hémicycle aucune donc je veux dire voilà c'est c'est là-dessus qu'on a alors émotion de censure alors vous allez terminer mais on a passé quand même pas mal temps on a écouté votre collègue Alexandre Loubet alors terminé mais rapidement d'expliquer donc très rapidement on a changé notre position parce que le texte n'était pas aussi extrême qu'on aurait pu l'imaginer ou aussi détailler dans la politique donc ça nous a convenu et on avait un objectif qui était de censurer le gouvernement par rapport à l'utilisation du 49-3 les termes utilisées il y avait un peu d'écologie effectivement dans la motion de censure mais majoritairement on se retrouvait sur le fait que le 49-3 de la façon dont il est utilisé en faisant fille de tous les amendements ont été votés par la majorité de l'Assemblée nationale c'était mauvais pourquoi ce soir on n'a pas voté la motion de censure parce que voter une motion de censure c'est bien c'est logique on l'a fait parce qu'il faut renverser le gouvernement après transformer l'Assemblée nationale à nouveau comme un cirque c'est n'importe quoi donc voilà c'est responsable après qui portait cette troisième motion de censure sur le budget de la Sécu qui nous attend micro Marco pommier je vous redonne la parole juste après oui Myriam Jérôme Guedj le rassemblement national ne va pas voter votre motion de censure ce soir vous le regrettez un an je le regrette pas parce que à la fois l'histoire de la sécurité sociale le projet universaliste de celle-ci et les propositions que nous avions à l'appui de notre motion de censure sur une autre sécurité sociale sont aux antipodes de ce que porte le rasement national vous savez ou en commission les affaires sociales relationnelles il propose la préférence nationale pour la sécurité sociale de réserver les allocations familiales au seul nationaux etc etc donc moi je le regrette pas voilà parce que la motion de censure elle était porteuse d'un sens y compris politique qui était à la fois de sanctionner le gouvernement pour son déni de compromis il nous avait promis en juillet dernier que on pourrait construire des convergences et moi j'étais près sincèrement à jouer le jeu de la construction de ce compromis j'ai même vous dire je l'ai dit sur le plateau de LCP vendredi soir chez Myriam enkawa que j'aurais pu ne pas voter contre ce PLFSS si nous avions trouvé certaines des propositions fortes que nous proposions notamment pour améliorer le financement de la protection sociale et ce texte est intervenu ce 49-3 avant qu'on puisse aborder justement les recettes avec des amendements pour taxer les super profits pour mettre des ressources nouvelles pour financer notamment la branche la branche autonomie et d'ailleurs je l'ai dit dans mon dans ma présentation sur la motion de censure il y avait même des amendements venant du groupe Renaissance qui allait dans ce sens et moi je suis convaincu je vous le dis que ce 49-3 à ce moment là c'est aussi pour brider un début de fronde naissante au sein du groupe Renaissance parce que beaucoup voient que ce qui est proposé par le gouvernement sont dirigistes son autoritarisme va y compris à l'encontre des besoins évidents pour la protection sociale la sécurité sociale les hôpitaux les personnes âgées les EHPAD les services à domicile rapidement ce 49-3 il peut être utilisé par le gouvernement de façon illimitée sur les textes budgétaires budgétaire il va y en avoir d'autres sûrement dans les prochains jours les prochaines semaines alors allez-vous à gauche à chaque fois déposer des motions de censure que diriez-vous si nous ne déposions pas nous motion de censure moi j'ai entendu tout à l'heure la première ministre dire donc c'est verrouillé sur la troisième partie du PLFSS celle sur les recettes et à partir de demain soir nous on va nous allons commencer la discussion sur la quatrième partie sur les dépenses écoutez nous on avait aussi beaucoup d'amendements proposition constructive pour jouer le jeu de cette construction sur la quatrième partie nous allons voir moi je continue par exemple à proposer qu'on améliore l'encadrement dans les EHPAD dans les maisons de retraite parce qu'il est notoirement insuffisant mais je crains que les mêmes causes produisent les mêmes effets le gouvernement vous savez c'est une petite dépendance au 49-3 alors il peut le faire sur les textes budgétaires mais il faut jamais oublier qu'il pourra pas le faire dans la suite de la session merci beaucoup Jérôme Guedj député socialiste Merci à VOUS Marco pommier Benjamin vous avez un député socialiste membre de la nupette qui vous dit j'étais prêt à m'abstenir sur le budget sécu vous avez dégainé comme on dit le 49-3 beaucoup trop tôt il y avait des amendements c'est cosmétiques ce qui a été repris à l'opposition de gauche qu'est-ce que vous répondez moi je suis très ému d'avoir entendu la main sur le cœur nous dire qu'il était prêt à voter le plfs une fois que le 49-3 a eu lieu alors que lui et tous ces élites nous avaient dit avant qu'il ne le vote pas ils ont même voté la motion de rejet du texte que ce soit sur EPLF ou sur le plfs donc veux-tu enroger préalable pour tuer tout débat sur le texte donc tout ça est pas très sérieux et de la même façon là on a vu aussi une mise en scène tout à l'heure de noms d'oiseaux les fascistes pour l'un la secte pour l'autre alors qu'une fois de plus ils ont voté ensemble tout à l'heure la motion de censure donc tout ça est traité à tal mais vous pariez tout à l'heure de votre week-end en circonscription et au fond je suis d'accord avec vous sur le terrain les gens nous parlent pas tes 49-3 il nous parle pas d'émotions de censure il nous parle de problèmes quotidiens et moi j'aimerais qu'on s'intéresse en fait à ce que dit ce budget parce que on a entendu d'un côté à droite des dénonciations de l'explosion des dépenses publiques à gauche un budget d'austérité donc des oppositions totalement contradictoires même entre elles on a un budget qui prolonge le bouclier tarifaire sur les prix de l'énergie qui fait aujourd'hui que la France est le pays qui a l'inflation la plus faible en Europe et qui protège les Français face à l'augmentation des prix d'énergie qui augmente les moyens de la police et des forces de l'ordre qui augmentent les moyens de la défense vous vouliez voter contre ça qui augmente les rémunérations des enseignants pour faire passer un minimum de 2000 euros vous voulez voter contre ça qui nous met sur une trajectoire de rééquilibrage des finances publiques pour qu'on ait aussi on a des obligations et on n'est pas responsable de ça il y a eu moins de temps sur le fond du débat parce qu'il y a eu des 49-3 ça c'est une une réalité alors sur le budget du téléphone que vous avez ce que vous avez évoqué c'est le budget c'est le projet de loi de finance mais c'est pas le plfs nous pour être très clair nous ne le votons pas pourrait pas pour être dans une posture comme le rassemblement national ou la nups qui s'entendait il y a trois heures et qui se déteste devant nous ce soir vous auditeurs évalueront mais nous on ne le vote pas parce que ce plfs il est il met en opposition les branches contre les unes vous l'avez expliqué sur le budget de la Sécurité sociale c'est ça qui a mobilisé le vote c'est à dire que le compte n'y est pas l'argent n'y est pas et il n'y a pas malgré les dépenses supplémentaires les amendements ont été très très peu pris en commission c'est pas vrai déjà sur 1700 amendements déposés il y en a que 700 qui ont été étudiés tous les amendements qui étaient conséquents étaient sur la partie 3 et la partie 4 elle est 49-3 donc on ne parle même pas des recettes et on va parler peut-être des dépenses à partir de demain dans dans l'hémicycle et c'est là que les amendements en fait qu'est-ce qui s'est passé c'est que toutes les fois qu'il y avait des amendements intéressants ils ont été repoussés en commission et repris au titre du gouvernement ça c'est pas de la co-construction Sandrine Rousseau je vois fulminer oui parce que c'est fatiguant franchement c'est fatiguant ça abaisse le débat politique ça n'a aucun intérêt vous le remontez pas toujours incroyable c'est que oui restons restons sur la soirée et ce débat de censure il y a quatre blocs en fait c'est ça qui se passe il y a 4 aujourd'hui il y a eu un 49,3 sur un budget qui extrêmement important ce 49-3 faisait suite à des tensions dans l'hémicycle où il y a eu aucun amendement qui a été accepté donc il y a eu aucune volonté d'élargir une majorité et de trouver une majorité parlementaire au sein de l'assemblée ça le gouvernement est resté complètement bloqué sur sa ligne sur ce sur cette base là il n'y avait qu'une seule solution c'était le 49 vous savez qui était utilisé c'est la période budgétaire on fait la motion de censure c'est le truc logique de la cinquième les Français ont envie de savoir si ce mode compromis va avoir vraiment du contenu et va s'incarner après la période budgétaire qu'il va y avoir plus de cartouches une cartouche par session comment vous allez faire là est-ce que est-ce qu'on est condamné à l'immobilisme nous les les Français qui regardent ou vous allez réussir à trouver des terrains nous on n'avait pas pris de position de vote quand on dit tout le monde tout le monde avait dit non mais jamais enfin ça n'existe pas mais on n'avait pas supplémentaires pour l'hôpital pour la santé qui vont dans le bon sens et écologiste nous n'avions pas pris nous n'avions pas propositions sur le vote final de ce PLFSS notamment on attendait de voir ce que donnait la bataille des amendements pour savoir ce que l'on arrivait à passer et il y avait un amendement qui était très important qui était de déplacer la dette du covid du PLFSS donc du budget de la Sécurité sociale vers le budget de l'État parce que ça libérée de l'argent vers les hôpitaux vers toute la santé donc ça c'était un amendement qui était précieux il est passé en hémicycle et c'est ça qui a fait vriller en fait le gouvernement et qui a lancé la confiture 49-3 mais je veux juste dire à la première ministre et je veux juste dire aux Français et français ce que là c'était un débat parlementaire digne de toute démocratie c'est à dire que oui un amendement est passé qui libéré du budget pour l'hôpital au nom de quoi cet amendement a-t-il généré le 49-3 si ce n'est une politique de resserrement des finances publiques et de resserrement des finances de la sécurité sociale ce qui est dans la crise sociale que nous connaissons n'était pas possible bon en fait si vous vous l'avez déclenché beaucoup trop tôt c'est aussi ce que vous dit vous avez voté la motion de rejet préalable oui j'ai voté vous êtes en train de nous expliquer que c'est formidable il y a une motion chaque fois par la nuit qui consiste en fait à mettre fin au départ rejeter le débat le texte avant même l'examen du désert donc là vous nous parlez en fait maintenant du débat que vous seriez vous auriez été prêt tout ça et complètement mise en scène enfin la mise en scène pardon mais c'est vous qui nous parlez du 49-3 depuis 15 jours alors comment moi j'en ai Ras-le comment vous allez réussir à légiférer Elsa peut-être si vous êtes avec nous depuis les quatre colonnes on se pose la question au fond d'un d'un groupe arbitre ou peut-être partenaire avec les républicains Nicolas Sarkozy dans les colonnes du Journal du Dimanche à très clairement souhaité un accord de gouvernement entre la majorité Renaissance et les républicains est-ce que cette proposition infuse au sein du groupe ou pas non pas franchement Myriam là les républicains ils ont choisi une stratégie c'est de ne pas ajouter du chaos au chaos voilà pourquoi il ne vote pas la motion de censure sauf qu'effectivement ils sont sur un équilibre parfois difficile à trouver je vous le rappelle il y a un congrès en ce moment chez les républicains il y a aussi vous l'avez dit ben président de la République assez bavard Nicolas Sarkozy qui prône lui pour un accord de gouvernement et au milieu un groupe qui essaye d'exister entre la majorité et l'extrême droite alors moi j'ai croisé des députés les républicains pour eux ils sont assez droits dans leur bottes ils pensent que leur électorat attend deux effectivement qu'il s'oppose mais pas jusqu'à renverser le gouvernement il pense que les Français ont d'autres préoccupations pour l'instant donc leur ligne de s'opposer au gouvernement sans vouloir le renverser en tout cas aujourd'hui il semble la tenir et elle semble faire l'unanimité au sein du groupe puisqu'il n'y a aucun député des républicains qui a voté pour l'émotion de censure je crois que c'est c'est bien résumé mais je crois aussi que ce qui je l'ai déjà dit mais je le répète parce que je pense que ce n'est pas suffisamment entendu et c'est que on ne s'interdit pas à nous de déposer d'émotions de censure mais pas de gouvernement vous les interdisez l'accord du gouvernement je pense que si on en est pas là par contre non je pense surtout que déjà il va pas avoir beaucoup de d'occasions pour le gouvernement de pouvoir passer des textes fondateurs et je pense qu'il y a quand même un gros enjeu sur les retraites donc je pense que on va zoner rendez-vous sur quelques textes importants et en fonction de l'évolution sur ces textes si de nouveau le compte y est pas et bien peut-être que nous déposerons nouveaux sons de ceinture et là nous verrons bien qui nous qui nous suit et elle brune Pivet au perchoir résultat du vote sur cette troisième émotion majorité requise pour l'adoption de la motion de censure soit la majorité absolue des membres composés en assemblée 289 pour l'adoption 150 la majorité requise n'étant pas atteinte la notion de censure n'est pas adoptée en conséquence la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est considéré comme adopter prochaine séance demain à 15h question au gouvernement votre solennelle sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 merci à tous la séance s'est levé voilà donc le 49 3 fait que le budget de la Sécurité sociale sur sa partie recette est considérée comme adopter la motion de censure faute de majorité rejeté Sandrine Rousseau tout ça pour ça oui mais c'est évidemment que ça pour ça on savait qu'on était pas majoritaire dans l'Assemblée nationale et on savait que on met la motion de censure c'est aussi un moyen de donner un carton jaune au gouvernement en lui disant mais là vous faites n'importe quoi et c'était important parce que là depuis plusieurs jours ce qu'on dit c'est que le gouvernement n'est pas prêt au compromis et en fait il faut que les Français et Françaises l'entendent cette chose là parce que ça explique bien des choses dans l'assemblée et ces motions de censure sont le des sont le lieu pour expliquer ça et pour dire pourquoi nous nous les votons donc en fait c'est la démocratie prend du temps la démocratie est parfois chaotique la démocratie est parfois voilà vous aussi Ferrante j'ai envie de me dire mais elle sert à quelque chose et là en l'occurrence c'était à montrer l'absence de compromis alors dernier tour de table peut-être à quoi peut représenter à quoi ressembler pardonnez-moi cette démocratie parlementaire dans les mois à venir au-delà de cette période budgétaire est-ce que vous allez réussir à vous entendre tels que on le comprend les Français l'attendent nous sur le principe on rassemblement national on l'a montré au mois de juillet en dehors du projet de loi de finances comme je le disais tout à l'heure qui reprend la politique globale du gouvernement on est prêt à voter ce qui va dans le bon sens pour les Français au mois de juillet on a voté le paquet pouvoir d'achat même s'il était totalement insuffisant parce que ça allait quand même dans le bon sens sur quel texte à venir vous pourriez voter les énergies renouvelables notamment ça dépendra dedans c'est compliqué ça dépendra de ce qui sera dedans aussi de à quel point on sera entendu parce que là la grosse problématique qu'on a eu parce que je vous prends juste quelques secondes parce que il y a eu un tour de table sur sur le 49-3 le chaos etc le problème en fin de compte c'était pas le 49-3 en soi on se doutait bien qu'on aurait un 49-3 parce que de toute façon on voit bien que personne n'a majorité est encore moins Emmanuel Macron donc on savait bien qu'à un moment ça allait tomber la vraie problématique qui fait qu'on met des motion de censure qu'on vote d'émotion de censure et qui fait que il y a du débat et de la polémique c'est que il un certain nombre d'amendements qui ont été votés par les différentes oppositions certes pas pour les mêmes raisons mais au final ça veut bien dire qu'il y a un intérêt général derrière qui ne sont pas repris et ce qui me fait peur pour l'avenir pour rebondir sur votre question celle-là où je voulais en venir ce qui me fait peur pour l'avenir c'est que ça risque d'être difficile de trouver des accords avec un gouvernement il y a des milliers et qui refusent tout ce que les oppositions peuvent proposer vous êtes optimiste sur sur l'avenir parce que il y a des attentes et je ne suis pas sûr que ce qui s'est passé aujourd'hui ce soir en particulier soit véritablement compréhensible moi je crois que on a voté nous aussi ce qu'elle est dans le bon sens notamment le pouvoir d'achat avant l'été on n'était pas d'accord avec le manque d'ambition de ce péripéties maintenant j'espère que le prénom de la République entend ce n'est pas un blanc sain que de ne pas vaut-il le budget et de ne pas voter la motion de censure je crois qu'on a une ligne qui reste claire on est opposé à ce gouvernement on ne veut pas rajouter du chaos cependant on s'interdit rien si tire dans les textes du prochain et dans les futurs lois nous même pas davantage entendu DLR Elsa mondingava la suite du programme demain dans l'hémicycle d'autres 49-3 en perspective c'est ça oui évidemment demain après les questions gouvernement les députés vont reprendre l'examen du budget de la Sécurité sociale mais sur la partie dépense il est programmé jusqu'à mercredi minuit on attend donc un nouveau 49-3 d'ici là une nouvelle motion de censure puisque la nuit pèse a prévenu à chaque 49-3 il y aura une motion de censure et puis après il y a la partie aussi dépense du budget donc 49-3 motions de censure ce sont des mots qu'on va retrouver sur LCP encore pendant quelques semaines merci beaucoup Benjamin Haddad c'est un jour sans fin en fait pour répondre à la question que vous avez posé tout à l'heure moi j'ai toujours considéré que la situation dans laquelle on est aujourd'hui c'est une opportunité pour le pays c'est une opportunité de revitaliser la démocratie de remettre l'assemblée au coeur il faut changer toujours politique vous avez raison mais bien sûr et d'ailleurs pour tout le monde mais aussi il faut aussi arrêter de se regarder le nombril il y a 19 pays sur 27 au sein de l'Union européenne pour pas de majorité absolue vous en avez ou le gouvernement fonctionne avec une majorité relative et cherche des majorités de textes par textes vous en avez d'autres ou vous avez eu des coalitions c'est le cas évidemment en Allemagne il y a le cas du Parlement européen où là on a un parlement assez éclaté où on voit parfois des majorités à 75 % avec le PS les Verts le PPE rinou donc notre ferme Rousseau de nouvelles donne 9 3 par contre mais en revanche dans tous ces dans tous ces pays ça demande des évolutions où les oppositions sont prêtes même à sortir de la posture à voter un budget en négociant mais sans au préalable dire qu'elles vont s'y opposer et le gouvernement ainsi que la majorité à faire des gestes également c'est un donnant donnant on va on va s'arrêter c'est ce qu'on fait depuis cette élection un beau nom de la fin merci beaucoup merci d'avoir veillé avec nous sur LCP merci beaucoup elle t'aime mon dingava et à Marco polniez de m'avoir accompagné pour cette de tranche de direct le débat bien sûr revient demain ça vous regarde 19h30 et les questions au Gouvernement dès 14h avec Brigitte boucher rester avec nous [Musique] débadoc présenté par Jean-Pierre Gratien dans un instant comme à 12 ans [Musique]