Justice / élections euroépennes / adeline hazan - Sénat 360 (11/04/2018)
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[Musique] bonjour à tous ravis de vous retrouver pour cette nouvelle édition de senna à 360 voici les titres un mobilisation des avocats magistrats et greffiers contre le projet de réforme de refonte de la justice une journée justice morte étaient organisées un peu partout en france une manifestation avait lieu à paris analyses et débats à suivre face à la multiplication des mouvements sociaux et emmanuel macron sort de son silence le chef de l'état se rend demain dans un petit village normand berd'huis dans l'orne nous serons sur place dans un instant les européennes prochain test électoral pour la majorité présidentielle avec une nouveauté le scrutin se fera par liste nationale avec une circonscription unique objectif pour les gouvernements repolitiser un scrutin boudé des français le détail dans cette édition et je vous rappelle que vous pouvez réagir à tous nos débats sur twitter avec le hashtag sénat à 360 pour m'accompagner cet après midi saveria rouget qu'etam traduit en direct du sénat nous retrouvons également gérant me rabier à berd'huis dans l'orne le multiplex ça s'est tout de suite mais avant de développer tous ces titres le ton monte entre les états unis et la russie sur la syrie la question d'une intervention se précise donald trump le président américain a prévenu la russie sur twitter du lancement de missiles sur la syrie en réponse à l'attaqué chimiques présumées dans la région de la route à orientale on va tout de suite retrouvé tomes traduits pour une première réaction tam vous êtes avec le président de la commission des affaires étrangères ici au sénat le sénateur christian cambon oui christian cambon votre réaction à ce tweet de donald trump qui menacent donc la syrie de nouvelles frappes et qui au passage avertit un moscou tient trois prêtres russie dit-il écoutez je ne suis pas un grand amateur de la diplomatie du tweet je pense que les tweets sont un moyen de communication intéressant pour commenter l'action et certainement pas pour la décider et je trouve que c'est un tout petit peu osée et déplacés de procéder de la sorte si étant président des états unis est coutumier du fait et maintenant coutumier du fait je ne pense pas que ça ça nous donne instruction en ce qui concerne la france de suivre ce genre de recommandations en revanche c'est bien on a vu tout de suite la réponse de la russie à travers de la porte parole de la diplomatie russe qui a dit les missiles intelligents doivent porter en direction des terroristes et non pas en direction du gouvernement légitime de la syrie on voit qu'il ya de même une escalade entre la russie et les etats unis on est tout à fait dans une escalade je pensais que c'est une escalade verbale il ya pour ça une instance qui s'appelle le conseil de sécurité et même si la sécession de la nuit passée n'a pas abouti je pense qu'il fait ok avec la position est plus le décor je comprends bien et nous mêmes comme vous le savez nous avons reçu une délégation de sénateurs russes la semaine dernière nous avons invité à donné toutes les preuves de bonne volonté pour essayer de retrouver la paix dans cette région du monde en tous les cas je ne crois pas que ce soit c'est ses cris de guerre qui favorise les choses et moi je pense à cet instant au civil qui souffre énormément et je pense que les instances internationales devraient se concentrer sur le sauvetage de ces populations civiles qui ont déjà payé un prix énorme au lieu de s'envoyer des missiles on ferait mieux d'organiser des couloirs humanitaires pour évacuer ses populations et puis après se mettre autour de la table n'oublions pas que c'est une réponse à la tacc chimiques présumées voilà de la gutta orientale c'est pour ça que j'aurais vivement souhaité que le conseil de sécurité décide cette nuit de relancer le mécanisme d'investigation qui doit établir les responsabilités ce n'est pas le cas c'est pas une raison pour y renoncer bien évidemment il faut continuer à dialoguer continuent à se parler vous savez que c'est la position de la france je crois comprendre des brefs contacts que j'ai avec le président de la république hier lorsque le le prince ben salman est venue à paris je crois comprendre que ce sera la position de la france ça ne veut ça ne veut pas dire que la france ne doit pas exercer ses propres responsabilités mais pas dans ces conditions merci beaucoup christian cambon d'avoir répondu à mes questions non plus merci thème pour cette première réaction est à cette question de l'éventualité des frappes françaises je vous propose d'écouter la réponse de benjamin griveaux ce matin le porte-parole du gouvernement qui s'est exprimé à l'issue du conseil des ministres l'écoutent non ça n'a pas été discuté en ces termes là à nouveau c'est dans les échanges avec nos alliés qui se tiendront dans les heures et dans les jours qui viennent se détermineront des suites à donner au fait que de manière avérée des armes chimiques ont été utilisés et que leur origine serait attribuable au régime syrien et autres réactions avec vous au tam tran huy claude malhuret c'est le président du groupe les indépendants ici au sénat oui claude malhuret vous avez hier ouvert la séance de questions d'actualité au gouvernement par une question à edouard philippe sur la réponse que la france doit apporter après il ya ces attaques chimiques présumées dans la gutta orientale en syrie que pensez-vous de la réponse de donald trump et de ce tweet et qu'il a dévoilé tout à la rend les tweets de donald trump sont toujours déjanté sur la forme est là et on peut dire que nous a pas du tout de structures d sur est tout à fait mais sur le fond il n'a fait que répéter ce que manuel macro et lui disent depuis quelques jours c'est à dire que s'il est prouvé que les alchimies quand et éviers et c'est désormais prouvé il y aura des représailles sur les installations chimiques de syrie donc il n'a pas varié sur le fond les alliés avec des anglais également continuent de se concerter très probablement il va y avoir des frappes sur ses installations la forme est toujours un peu particulière chez trump mais le fond est restée exactement le même depuis le début est-ce que les adresses aussi à la syrie à la russie pardon vous inquiète à travers et bien ces menaces d'attaqués à la série puisqu'il a dit russie tiens-toi prête dans l'un de ces tweets oui oui je sais pas plus un de toute façon la décision d'aller dans la mesure du possible détruire les installations chimiques de syrie est assez clair et d'ailleurs leur président français il a rappelé et nous allons tout faire pour ne pas nous attaquer aux troupes russes qui sont sur place nous nous attaquons aux installations syrienne par conséquent il n'y a pas qu'au delà encore de la forme je ne pense pas qu'il y ait un risque particulier ni les russes ni les américains ni les français aujourd'hui n'ont envie d'aller s'affronter en syrie est-ce que je me repose la question vous avez posé hier au premier ministre est ce qu'il ya un moyen pour la france et ses alliés de mettre fin à l'impunité des auteurs de ces actes inhumains vous parler bien sûr de ces attaques chimiques et de ces images terribles que l'on a pu voir de la gutta orientale oui à long terme ceux qui sont responsables de cela aujourd'hui le payeront il y a désormais des tribunaux internationaux il ya une cour pénale internationale est tôt ou tard ceux qui en sont responsables le pays rend mais ce sera probablement plus tard que tout maintenant la deuxième partie de votre question c'est est ce qu'il est possible d'arriver à ce que l'interdiction de ces armes ne soient vraiment effective il se trouve qu'elle l'a été pendant longtemps le traité de 1925 et des autres traités ont fini par être appliquée pendant un temps assez long il n'y a plus eu d'utilisation d'armes chimiques donc je pense que cette cet objectif est atteignable mais il va pas se faire en deux trois jours ce qui va ce qui se passera dans les jours qui viennent en syrie nous dira un petit peu comment vont évoluer les choses de ce point de vue là mais il faut tout de même que ceux qui utilisent ces armes chimiques sache que le prix à payer sera très fort merci beaucoup claude malhuret d'avoir répondu à mes questions merci à vous attendent pour cette nouvelle réaction les professions juridiques d'ordinaire peu habitués aux mobilisations sont dans la rue magistrats avocats et greffiers et craignent la disparition des petits tribunaux et des petites cours aucun lieu de justice ne sera fermée tente de rassurer nicole belloubet la garde des sceaux mais la tension ne retombe pas reportage à paris des louise grégoire un corbillard des robes en noir pour les acteurs de la justice c'est une marche funèbre avocats greffiers et magistrats tous des fils aujourd'hui contre le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement quand on a pris connaissance des textes à la dernière minute puisqu'il ya eu aucune négociation et un délai extrêmement court l'essai par le gouvernement pour faire des observations on a découvert un ensemble de dispositions tout à fait disparates dans lequel il au moins une seule logique qui est celle de réduire les coûts en limitant l'accès à la justice c'est bien moyen justiciables qui s'adresseront à des juges à des juges - effectivement ça coûtera cher au menu de cette réforme la numérisation des procédures civiles et pénales la création d'un tribunal criminel départemental et le regroupement des tribunaux d'instance et de grande instance ce dernier point inquiète particulièrement les manifestants car selon eux leur fusion pourrait conduire à leur suppression c'est typiquement la juridiction de proximité qu'on ce que le gouvernement veut supprimer alors que c'est celui qui voit le plus de justiciables et non le voit dans les salles d'audience c'est des personnes qui viennent qui parlent directement juste de la plupart n'ont pas d'avocat et c'est vraiment la juridiction de proximité par excellence donc là ça va être une justice qui est lointaine qui est robotisée qui est déshumanisé les membres du corps judiciaire veulent se faire entendre avant la présentation du projet de loi au conseil des ministres mercredi prochain et cette question du redressement de la justice a été au coeur des débats au sénat à vos côtés et entre nuit philippe bas président de la commission des lois quel regard porte-t-il sur cette mobilisation oui effectivement philippe bas que pensez vous de cette journée justice morte le projet de réforme de la justice et cristallise la colère des avocats des greffiers on entend beaucoup de colère des magistrats également est-ce que vous aussi vous êtes inquiet j'appelle au dialogue bien sûr vous avez que le sénat et en particulier cette commission des lois ont fait un travail très approfondi sur la réforme de la justice le problème de la justice aujourd'hui c'est un problème d'abord de moyens vous savez qu'il ya 900 postes de greffiers vacants qui a 500 postes de magistrats vacants et c'est ensuite un problème effectivement de d'efficacité de procédures de lisibilité de proximité avec les justiciables que ceci puisse frapper à la porte sans se demander sans arrêt qu'elle est la bonne porte que on éloigne pas l'injustice des français et que les procédures soient plus rapides justice aujourd'hui elle est en beau lisez justement on entend et bien de nombreux magistrats qui font un parallèle entre ce qui va arriver à la justice on utilise qu'il va y avoir un désert judiciaire comme il ya aujourd'hui des déserts médicaux avec cette réorganisation qui se profile avec ses fusion des tribunaux d'instance à ces tribunaux de grande instance ne sommes pas contre des réorganisations je crois qu'il faut être ouvert celle vers une plus grande efficacité de la justice mais la condition c'est que les emplois vacants soient tous pourvus préalablement à toute réorganisation que l'on ne fasse donc les réorganisations département par département au fur et à mesure que les emplois seront pourvus et deux qu'il soit bien entendu que il s'agit de rapprocher la justice du citoyen et non pas de l'éloigner ce qui veut dire qu'actuellement quand vous avez un tribunal d'instance dans une ville et bien ce tribunal d'instance doit continuer à fonctionner même s'il devait être rattachée à une institution judiciaire couvrant un territoire plus vaste mais l'idée qu'on puisse fermer des lieux de justice et qu'on puisse en quelque sorte mutualiser la pénurie c'est une idée que nous écartons absolue est ce que c'est le projet du gouvernement pour vous eh bien il a besoin ce projet de préciser je suis très inquiet de voir que la loi de programmation votée à son initiative par le sénat le 24 octobre dernier prévoit sur cinq ans une augmentation des moyens de 30% tandis que le gouvernement prévoit une augmentation des moyens de 20% et bien je crois qu'avec cette augmentation de moyens non seulement on est obligé d'abandonner le programme de 15000 places de prison qui avait annoncé monsieur macron c'est chose faite le gouvernement l'a abandonnée mais en plus on n'est pas capable de faire une réforme de la justice qui permettent de traiter plus rapidement les demandes des français qui vont devant les tribunaux est aussi de rendre une justice de qualité et de proximité merci beaucoup philippe balland répondu à mes questions merci à vous et cette journée justice morte ce sera d'ailleurs l'objet de notre débat à 17h30 face à la multiplication des mécontentements dans le pays emmanuel macron a choisi de sortir de son silence et que sera demain dans l'orne à berd'huis d'où il s'adressera aux français à travers le 13 heures de tf1 délocalisée à cette occasion sur ce territoire vous allez le voir les élus doivent se battre pour conserver leur service public est resté attractif reportage de nos envoyés spéciaux sur place jérôme rabier et adrien deux volets dont la communauté de communes coeur du perche cela fait longtemps que les élus s'engagent pour développer lettre activité à berd'huis comme dans d'autres pôles du territoire une des priorités donc de faire venir les entreprises et pour cela leur implantation est favorisée en leur louant des locaux dont elles deviennent ensuite propriétaire un engagement de longue date c'est très anciens même puisque cette zone était d'abord communal porté par la commune de berd'huis et qu'après on n'a qu'à pas aux portes et où le foncier est qu'après nous avons nous récupérer pour pouvoir finir de se terminer les lots cette entreprise que nous avons aidé aussi vers lui et une des zones d'activités qui nous permette de pouvoir aider les entreprises parce que 100 entreprises ya pas de travail s'il n'y a pas de travail a pas d'habitants ancien pme familiale désormais dirigés par des associés salariés l'imprimerie peau est venu s'installer en 2013 à berd'huis et c'est désormais 40 salariés permanents qui travaillent au préalable nous étions installés à nogent-le-rotrou qui est pas très loin d'ici mais nous n'avons voix possibilité d'extension au niveau des locaux et la cdc nous a proposé l'acquisition enfin la mise à disposition d'un bâtiment beaucoup plus grand plus fonctionnels et adaptés à notre entreprise dans de très bonnes conditions l'entreprise va maintenant racheter l'intégralité du bâtiment pour pouvoir s'agrandir et développer son activité notamment dans le numérique et puis c'est un fleuron quand même parce que quelque part c'est la haute technologie etc des effets de niches qu'on cherche plutôt que des grosses entreprises qui lorsqu'elle ferme nettoie complètement le territoire de ses habitants un véritable tissu de pme qui permet d'attirer des habitants sur la commune comme vincent nicolas responsable des plannings devenu associé venus s'installer avec femme et enfants à berd'huis j'ai trouvé le village de berd'huis qui avait boulangerie médecin boucherie poste à l'époque qui était un village assez dynamique c'est vrai que c'était un village dortoir de nogent le rotrou pour moi à l'époque mais c'est vrai que maintenant avec l est les entreprises qui sont installés dont je la chance que l'imprimerie peau viennent ici ça excellent confort de vie tous les jours quoi des entreprises des services des commerçants en clair un dynamisme qui fait la fierté de la commune mais rien n'est jamais acquis la poste essentiel pour la ville et ses environs a failli fermer la mère de berd'huis a donc tout fait pour conserver ce service public on a discuté pendant quelques années avec la poste qui souhaitait évidemment fermé ce bureau à berd'huis et donc on a nous avons dix ont décidé d'un commun accord avec la poste de créer une agence postale communale mais faute de place dans la mairie ce sont les services municipaux qui ont emménagé dans l' agence postale quitte à bricoler un peu le temps des travaux pour accueillir tout ce petit monde dans l'hôtel de ville l'an prochain on est inventif en fait que les moyens du bord ici donc la partie accueil de la mairie la partie accueil de la poste voilà donc nos secrétaires de mairie sont aussi agent postal une bataille menée à tous les échelons puisque sur bon nombre de dossiers mairie et communauté de communes travaille main dans la main nous oeuvrons ensemble pour maintenir les services pour développer les services à la population l'école voisine où sera interviewé emmanuel macron est aussi un exemple de ces services de proximité qu élus habitants veulent conserver dans leur territoire nul doute que la parole présidentielle sera particulièrement attendu sur le sujet justement prendre tout de suite la direction de berd'huis nous attend à jérôme ramier jérôme à vos côtés vous êtes avec brigitte lui par ses la maire de cette commune on l'a vu dans ce votre reportage qu'attends tu es là de la venue d' emmanuel macron demain oui la fine avec brigitte lui perd vous aurez donc l'honneur d'accueillir le chef de l'état demain ici sur votre commune on l'a vu une commune qui est loin de l'image de la ruralité désespérée des noms vivante vous fait vivre cette commune notamment en développant un maximum de services oui tout à fait je peux citer un exemple par exemple cabinet médical avec trois médecins les infirmières trois infirmières une dentiste voilà dans le domaine du médical le l'agencé postale communale que vous avez visité hier le bien d'autres services puisque tous les tous les services sont présents sur la commune et services de proximité je l'entends dont les commerces et ça vous attendez des engagements du chef de l'état baisse que pour maintenir tout ça il faut du budget pour les collectivités bien sûr qu'il faut du budget donc je souhaite être rassurés quant à la baisse des dotations certes la s'est figé pour cette année donc nous aurons une dotation une quasi identique à celle de 2017 mais pour l'avenir que nous réserve ton je veux savoir si c'est figé pour les années à venir le reste du mandat d' emmanuel macron ou si nous allons connaître une nouvelle baisse nous avons besoin de vision dans nos collectivités pour justement envisager l'avenir pour se décider prendre des décisions bien sûr au niveau de nos investissements pour investir il faut dégager un budget c'est justement ça que vous avez demandé à emmanuel macron demain quand vous allez le voir de maintenir les bulles j'ai peut-être de développer encore plus de services en entendant notamment ici tient pas la fibre pour les entreprises alors c'est vrai que c'est un engagement de l'état et le département et la région aussi la région soutient le département la communauté de communes qui maintenant à la compétence économique a besoin ses soutiens des soutiens financiers pour justement installé la fibre dans notre zone industrielle à berd'huis il faut que savoir il faut savoir que la fibre est présente sur la commune donc ce serait dommage de ne pas pouvoir dix ont tiré ce câble enfin excusez moi je me serais mal mais jusqu'à la zone industrielle c'est vraiment très proches et emmanuel macron demain donc il sera ici pendant depuis la matinée jusqu'à l'après midi qu'est-ce que comment il va être accueillie ici par les habitants mais écoutez c'est d'ailleurs d'abord un accueil républicain ensuite eh bien j'espère avoir l'occasion de discuter un peu avec lui pour lui parler du monde rural aussi comment voit-il le monde rural la france c'est le monde urbain les villes et le monde rural donc nous avons aussi des atouts nous voulons continuer allez allez faire valoir nous voulons rester vivant nous ne sommes pas dans l'opposition au monde urbain aux villes mais voilà on a besoin de se savoir comment le président de la république considère notre monde rural merci beaucoup brigitte celui père d'avoir répondu à nos questions en direct depuis berd'huis merci beaucoup j'ai remis en bois retrouvera également demain sur place et quand françois hollande donne des leçons emmanuel macron l'ancien président s'invite dans le débat public en publiant aujourd'hui un livre dans lequel il accuse son successeur je cite de creuser les inégalités et jordan klein promouvoir son livre mais aussi défendre son quinquennat dès les premières minutes françois hollande à bord de l'une de ses principales promesses la baisse du chômage ce qui comptait pour moi c'était de permettre à la france de se redresser de telle manière que le chômage puisse baisser et il a baissé et que les emplois ont été créés et ils ont été créés 700 milles sur les trois dernières années mais au delà de sa propre politique c'est celle de son successeur emmanuel macron qui critiques l'accusant entre autre avec l'allègement de la sf de creuser les inégalités il n'est pas nécessaire de demander des prélèvements supplémentaires et encore moins aux plus favorisés et encore moins aux moins favorisés et ce qui fait un pari qui n'est pas le bon pourquoi les demander un effort aux personnes qui sont en retraite avec la csg et exonérer de tout effort et même de consentir un allègement d'impôts non pas pour les riches comme on dit mais pour les très riches des regrets l'ancien président en a comme sur la déchéance de nationalité mais renoncé à la dernière présidentielle n'en fait pas partie vous auriez pu le battre on a cette élection j'aurais pu mais je ne vais pas voulu parce que qu'est ce que ça aurait donné c'est pas moi qui aurait gagné c'était pas lui qui aurait gagné et aujourd'hui on aurait un président de la république qui mènerait une politique encore plus dure que celle qui est aujourd'hui entre à dire ça c'est pas qui est difficile alors qu'à mon avis les conditions économiques ne devrait pas permettre qu'elle le soit pour beaucoup de français mais on aurait ou a eu l'extrême droite où la droite dure après ceux de nicolas sarkozy où jacques chirac françois hollande ne déroge donc pas à la règle des livres bilan de présidence et en tant que salle des conférences pour une réaction à la publication de ce livre avec wotan tran huy à vos côtés martial bourquin sénateur socialiste du doubs oui martial bourquin et bien que pensez-vous bien de l'opportunité médiatique de ce retour de françois hollande sur la scène il paraît bien seul pour défendre son bilan notamment hier soir je crois que françois hollande a décidé d'être un observateur de la vie politique et va donner son avis avec son expérience de président de la république mais aussi un avis concernant la nature de la politique menée je crois qu'il a été très clair ce n'est pas une continuité de ce qu'il a fait oui il y ait eu macron de creuser les inégalités avec nous et il a raison elle il a raison parce que quand vous faites les comptes les retraités viennent de perdre beaucoup d'argent les appels ont été subies baisser très sensiblement d'un autre côté il ya la flat tax un autre côté il y à aussi la fin de l' isf c'est un creusement évident des inégalités et donc la politique d' emmanuel macron n'est pas une politique de poursuite n'est pas une politique sociale démocrate c'est une politique néolibérale ça ressemble beaucoup à du saturent ça ressemble beaucoup à du reagan et ses les mots hélas la seule différence c'est que him he d'autres mots mais que ce soit les ordonnances travail tout cela a cumulé lui les réformes les unes après les autres on s'aperçoit que c'est un creusement inédits des inégalités en france et cela de la part de l'ancien ministre de l'économie de françois hollande de l'ancien conseiller d'un ancien très proches dans les mots de françois hollande on sent aussi qu'il s'est senti trahi par emmanuel macron vous le comprenez moi je pense que c'était une volonté de 2,2 de travailleurs françois hollande s'était c'est une personne qui qui à la fois a eu françois hollande qui l'a placé sur orbite comme on dit et puis c'était brutus après c'est alors ça c'est une chose c'est ça doit être très difficile pour françois hollande qui l'a choisie comme parlementaire comme personne engagée pour le progrès social moi ce qui m'intéresse c'est ce qui est en train de se faire et dans le constat de françois hollande nous le partageons totalement c'est à dire c'est un creusement inédits des inégalités et tout cela avec les mouvements sociaux qui se prépare en ce moment où qui se mène en ce moment les français le ressentent et eu des sondages qui sont alarmants même y compris il a une cote de popularité qui est abaissée et on voit un président qui va parler deux fois deux fois ils ne parlaient plus depuis des mois il va parler alors si il y avait un conseil à lui donner mais je crois qu'ils n'écoutent plus depuis longtemps c'est de lui dire parler c'est une chose les axes et autre chose il faut négocier sncf il faut négocier partout et il faut pas simplement des beaux mots qui n'ont rien à voir avec la réalité mais négocier c'est également l'un des conseils de françois hollande à emmanuel macron merci beaucoup merci à melbourne avoir répondu à mes questions merci à vous tam ce sera le premier test sur la scène nationale depuis à la présidentielle de 2017 les élections européennes auront lieu en mai 2010 neuf avec un nouveau mode de scrutin une circonscription unique et des listes nationales emmanuel macron misé sur cette nouvelle configuration pour lutter contre l'abstention et re politiser le débat mais la droite sénatoriale est opposé à ce redécoupage c'est bien de sheer ce sont les élections qui mobilise le moins les français depuis le premier scrutin européen de 1979 le taux de participation n'a cessé de baisser moins d'un électeur sur deux fait le déplacement pour tenter d'y intéresser davantage les français le gouvernement veut remplacer les huit grandes circonscriptions inter-régional par une circonscription unique un projet de loi soutenue au sénat par les centristes les radicaux et les socialistes j'ai demandé dans les mairies est ce que vous pouvez me citer un nom d'un de nos députés européens j'ai constaté pour l'immense majorité des citoyens et même des s'est vue ils sont inconnus c'est certainement plus clair d'avoir une circonscription unique plutôt que des circonscriptions complètement artificielle qui ne repose sur rien les électeurs aurez donc le choix entre des listes nationales une pour chaque partie la droite sénatoriale craint que ces futurs élus européens soient trop éloignés des territoires elle s'est opposée au projet en enlevant le seul point d'ancrage territorial que constitue l circonscription multirégional on va encore aggraver le phénomène avec des des élus hors sol qu'ils n'auront plus aucun ancrage territorial et qui donneront la toute puissance aux partis politiques pour choisir leur candidat la droite il vous est aussi un moyen pour le jeune parti la république en marche de contourner son faible maillage territorial sur 27 pays membres de l'union européenne 23 et liste aujourd'hui leurs députés européens sur des listes nationales et en ouvrant le débat dans sénat 360 avec mes invités sur ce plateau aux clémentines le forissier bonjour merci d'être avec nous est rédactrice en chef du site des politiques françaises et européennes contexte points comme avec nous également jean arthuis bonjour vous êtes député européen vous appartenait au groupe alliance des démocrates et des libéraux pour l'europe vous êtes président de la commission des budgets au parlement européen merci d'être avec nous et puis andré reichardt bonjour vous êtes un sénateur républicain du bas-rhin vice président de la commission des affaires européennes à première quels sont pour vous clémentine forissier qu'est-ce que ça va changer cette modification du scrutin à quoi vont ressembler les prochaines élections européennes franchement mon avis pas grand chose en 2003 quand je le mode de scrutin a changé dans l'autre sens pour celui qu'on avait jusqu'à présent les arguments étaient de dire il faut rapprocher lors des citoyens pour l'un c'est le brussels est loin le les citoyens ne connaissent pas leurs députés si vous regardez le taux de participation aux élections qui ont suivi il est plus mauvais que celui d'avant ce changement et les arguments qui sont utilisés aujourd'hui finalement peuvent être quasiment être avancée à fronts renversés donc honnêtement je pense que ça changera pas grand chose les parties avaient déjà le pouvoir de nommer absolument qu'ils voulaient pas forcément d'ailleurs des gens très ancrés dans leur territoire ou très présent donc pour moi ce débat là il est peut-être politique c'est à dire qu'effectivement la république en marche et un jeu de mouvement qui a par un ancrage territorial fort peut-être que ça peut les aider à être à faire une campagne à être plus visibles peut-être que c'est donc de ce point de vue là c'est petit à petit pour eux mais en 2003 l'ump de l'époque avait fait ce choix pour d'autres raisons il jacques chirac avait été réélue contre contre jean marie le pen mal réélu dans le fond par les voilà la droite était pas très mobilisés pour faire la droite étaient mobilisés mais les électeurs ont dans leur ensemble avaient pas forcément choisi donc à chaque fois c'est un peu d'aidé on met des arguments qui sont à mon avis pas les bons en face de la réalité 2 de la motivation de ce choix qu'est ce que vous partagez l analyse de clémentine euphorie c'est finalement les arguments utilisés en 2003 pourrait être utilisé mais cette fois ci bien en faveur de ce nouveau scrutin moi j'ai souvient qu'en 2014 on a on a échappé à la liste nationale et puis le gouvernement de l'époque qu'est le président de la république françois hollande ont eu peur de faire la part belle au front national et donc on est resté sur des circonscriptions qui était pas vraiment des circonscriptions régionales moi je suis élu dans le grand ouest trois régions la bretagne les pays de la loire et poitou charentes qui vient de rejoindre la nouvelle aquitaine alors cette fois ci on aurait pu on avait le choix entre les nouvelles régions les 13 nouvelle version aurait pu aurait pu devenir la circonscription électorale parce que les régions sont en partie gestionnaire des fonds de cohésion les fonds de développement régional le fonds social européen et quelques crédits qui relève de la politique agricole commune dont il y avait le choix entre ce type de circonscription et puis la circonscription nationale ce qui se vérifie dans 23 pays parmi les 27 en fait des listes régionales dans 13 circonscriptions c'était à mon avis faire disparaître tous les partis qui obtiennent des scores relativement modeste car dans chaque circonscription en ut lui quatre ou cinq députés européens mais partir de ce moment là la proportionnelle les petits partis disparaissait complètement je pense que nos choix qui a été fait c'est celui de la démocratie mais au delà du choix du mode d'élection ce qui me parle plus important c'est que on parle enfin de ce que devrait être l'europe et que ce débat soit au coeur au coeur des prochaines semaines que les citoyens s'approprient cette problématique parce que nous sommes dans la mondialisation et la question est de savoir si nous sommes capables de reprendre en main notre destin on va revenir j'en assumais avancé andré un char je le disais il eh bien le groupe ait l'air du sénat est contre ce projet de loi du gouvernement vous dites que ça va affaiblir justement le lien de proximité à des élus nous le pensons effectivement c'est assez paradoxal d'entendre comme je viens de le voir à l'instant notre collègue jean pierre sueur dire que après avoir interrogé dans le loiret ses concitoyens l'a été au regret de voir que personne ne connaissait le nom d'un député européen chez lui et ça me paraît paradoxal et si personne connaît deux députés européens chez lui c'est pas en faisant un scrutin national que spécialement les habitants du loiret vont connaître leurs députés donc voilà je vous rejoins un peu il est difficile d'utiliser le même argument pour défendre des thèses totalement différente mais voilà vous vous montrez pas de l'esprit que les concitoyens souhaitent se retrouver dans un député européen qu'ils connaissent peu ou prou alors peut-être pas tous peut-être qu'effectivement genre tu as raison plus la région va être petit et et moins il y aura députés et plus à risque de la mine et les petits partis c'est sûr donc il faut trouver c'est un sujet naturellement complexe mais il faut trouver je pense le bon équilibre nous pensions que en tout état de cause ce n'est pas le scrutin national qui a faim de la circonscription géographique national qui permettait de réaliser cet objectif d'un rapprochement des concitoyens avec leurs députés européens député européen alors après quel système vous le disiez un certain nombre d'entre nous pensaient aller vers les régions françaises actuelles et nouvelles grandes régions 13 d'autres dont j'étais pensé qu'il fallait rien changé parce que encore une fois c'est bien d'avoir aussi un petit peu dans dans ce pays une stabilité des modes de scrutin enfin je crois bon c'était pas aussi tranchée que ça mais ce qui est clair c'est qu'en tout état de cause non la circonscription géographique national ne réunissait aucun suffrage chez nous je dise ne réussissait puisque ça malgré tout ça a été voté on a la droite républicaine n'a pas eu le dernier mot hier soir alors justement écouter jacqueline gourault puisque la ministre bien auprès du ministre de l'intérieur était en sciences il ya réel expliqué que si ce nouveau dispositif n'était pas la panacée il allait permettre néanmoins bien de lutter contre l'euro scepticisme des français il écoute s'il est évident que le mode de scrutin n'est pas l'unique cause à la hausse de l'abstention il faut le reconnaître son manque de clarté pour les électeurs ne peut être qu'un facteur supplémentaire pour les décourager de se rendre aux urnes il suffit je sais que chacun d'entre vous sur ces bancs le fait de dialoguer avec nos concitoyens sur le terrain pour comprendre que le découpage en huit circonscriptions sans cohérence historique politico administrative a contribué à brouiller le débat entre enjeux européens enjeux nationaux et enjeux locaux refaits jacquet les gens il veut le compte merci de nous avoir retrouvé sur ce plateau sénateurs socialistes vous représenter les français établis hors de france est-ce que vous pensez que cette modification du scrutin va justement permettre de lutter contre le désamour qu'il ya aujourd'hui entre à les français les européens et les institutions européennes ce sera peut-être pas suffisant mais au moins il y aura une liste au niveau national des listes niveau national qui incarneront chacune des orientations différentes pour l'avenir de l'europe l'avenir de la place en europe et je crois que c'est bien parce que les circonscriptions régionales ne permettait pas ce débat au niveau national sur finalement les différents projets qui pouvaient exister pour l'europe et à partir du moment où les listes transnationales pour 2019 sont pas possibles il est bien qu'au minimum nous puissions avoir ce débat au niveau en france et c'est une avancée même si je regrette à côté de ça que le gouvernement ne souhaite pas pousser l'idée qu'ils avaient été mis en oeuvre en 2014 dû accompagner la volonté d'un certain nombre de partis politiques européens d'indiquer leur candidat pour la présidence de la commission européenne parce que c'est aussi majeur de dire oh oh pour la cour le débat de pouvoir dire aux citoyens européens voilà nous nous présentons pour les élections européennes et si nous sommes élus au parlement nous souhaiterons nous souhaitons que telle personne soit président de la commission européenne pousse créée la commission européenne qui a énormément de pouvoir de contrôle d'initiative et c'est important jean arthuis oui je pense que c'est une belle idée mais il faudrait que des partis européens voient le jour je vois les groupes politiques au parlement européen ce sont des groupes très hétérogène très hétérogène donc ce système de schmitten candidats qu'on désigne quelques mois avant l'élection c'est une façon de régler les questions avant les élections je pense qu'il faut qu'on retrouve les vraies règles démocratiques que des majorités se constitue au lendemain des élections européennes et que la majorité qui se dégage sans doute de coalition puisse désigner son candidat pour précisé la commission parce que il n'ya pas de partis politiques européens à proprement parler il y à des groupes politiques au parlement européen mais je crois qu'il ya à peu près 300 parties représentées et pour 751 députés se dire le caractère très hétérogène clémentine sort ici en 2014 et vous en parliez 42% à des français seulement pardon s'étaient rendus aux urnes est ce que vous pensez que c'est nouveau scrutin va justement permettre de lutter efficacement contre l'abstention soit dit en passant juste pour réagir je suis pas sûr que le nouveau mode de scrutin ne favorise pas l'éparpillement élus et la sueur des multiplications des partis représentés à bruxelles parce que les petits partis justement peuvent espérer avoir des candidats est juste 1% quand même mais bon mais ça peut être tentant c'est ça existe en jeu médiatique c'est ça est-ce que je pense que le scrutin peut être un petit peu différent la liste nationale je peux en train dès que je suis pour ou contre 10 jusqu'au c'est vrai que ça donne une campagne qui médiatiquement à mon avis est plus facile à couvrir parce que il ya des leaders identifier des listes qui effectivement peuvent se poser avec des clivages qui peuvent être mis en scène et c est pour pour que les citoyens s'y intéresse il faut aussi que les médias en parlent ce qui parfois est un problème parler d'europe dans les médias sont pas toujours simples et donc ça peut éventuellement favoriser ce débat est aussi un autre point qu'il faudra hélas l'intervention du président de la république à strasbourg la semaine prochaine le lancement des consultations citoyennes vont être intéressant de soins du de voir si ça permet de faire parler un peu plus d'europe de créer un petit un petit débat que les gens puissent s'emparer un peu plus du sujet on va voir mais en tout cas il ya un contexte qui est peut être un petit peu différent cette fois-ci que les fois précédentes on peut espérer que les citoyens soient un peu plus confrontés à cette question ne serait ce que parce que ils vont en entendre plus parler c'est là qu'est le contexte est particulier andré reichardt c'est un défi est bien de parler d'europe dans un contexte à la fois de repli nationaliste et aussi de bréxent dit écoutez je suis intimement persuadé que c'est par je voudrais leur dire c'est pas par un scrutin une circonscription géographique nationale qu' on va pouvoir parler d'europe suis désolé de le dire à jean yves le conte moi je pense qu'on va re nationaliser le débat encore une fois s'agissant d'un d'un scrutin européen soit on se préoccupe véritablement de l'ancrage local et des préoccupations locales moi je trouve absolument pas d'antinomie entre une réflexion régionale et une réflexion européenne on vous aviez à l'instant aux dames un sujet sur sur la visite de monsieur macron demain le président de la république dans l'orne bien pour parler de ruralité mais on voit bien à quel point l'europe est particulièrement proche de ces gens même s'ils ne savent pas la pac c'est quand même quelque chose qui va les concerner au premier point la politique de cohésion c'est quelque chose qui va les concerner au premier plan je trouve absolument pas anormal que que l'on puisse parler d'europe au niveau régional je l'appelle le mes voeux et ma crainte c'est que au niveau au niveau national bien sûr qu'il faut les deux mais c'est pas en nationalisant ce scrutin avec un une circonscription nationale que axée exclusivement sur par exemple les préoccupations des uns et des autres à l'égard du bric site etc et allait clairement on entend déjà les débats le populisme pas de populisme les organisations on avait une listes transnationales on aurait pu faire des débats leurs balises il aurait fallu garder des listes régionales justement pour garder l'ancrage local jeu et en même temps faire un débat au niveau le plus large possible c'est ce que les à partir du moment où on ne peut pas faire de disque transnationales parce que c'est pas possible cette fois ci je crois qu'il faut quand même qu'on ait un débat global sur sur l'avenir de leur époque on n'est pas prêt on n'est pas prêt pour des listes transnationales on n'est pas prêt géant tymen persuadé que moi je peux rien moi qui suis alsacien on n'est pas prêt ponte de l'enfer déjà une partie on peut en faire déjà une partie et le sénat avait déjà proposé une résolution sur le sujet on a déjà énormément de mal à une les ressortissants européens qui vivent hors de l'union européenne ceux qui on habite ses habituels la mobilité et aucune raison qu'un tchèque un roumain ou un français votre d'histoire présenté différemment s'ils sont hors de l'union au contraire qu'elles ont une force si on voit bien que ce nouveau mode de scrutin va pousser bien les parties à présenter des candidats qui vont être identifiées du grand public et qui vont disposer d'une vraie force est bien de frappe médiatique oui pour les personnes qui seront je dirais visible sur les listes après le dernier toutes les dernières élections que moi j'ai pu couvrir en tant que journaliste malheureusement les partis politiques en général envoie des gens qui ont envie de se recaser politiquement ou qui jouent alors éventuellement s'il faut faire un peu de parité vont chercher des gens qui sont pas du tout connu et qui de toute façon ne porteront pas un message qui sera audible ça donc j'ai en fait en théorie je suis d'accord avec vous sur le principe c'est à dire qu'on aimerait pouvoir dire que les députés européens peuvent être proches des citoyens qu'ils représentent en pratique pour l'instant ça sait jamais ça s'est jamais vraiment trouvé je pense que vraiment il ya une question à se poser au niveau des parties de ce point de vue là électorale moi j'ai vécu celle de 2014 était sénateur et je souhaitais et siéger au parlement européen l'avion des circonscriptions qui était du regroupement de régions mais la campagne lorsqu'elle s'est engagée on invité sur les plateaux de télévision les leaders politiques on avait on avait changé l'enjeu pratiquement et c'était l'occasion pour les leaders pour tous les partis de parler de considérations très nationale donc à une espèce de déviance de détournement de l'objet politique j'espère que ça va changer et le vrai enjeu cette fois ci c'est qu'on a vu à l'occasion d'élections nationales la montée des nationalismes et de mouvements politiques qui tentent à dire méfions nous de l'europe en dehors du fait qu'on aime bien prendre l'argent que distribuer l'europe mais pour le reste on critique l'europe eh bien ça ça ne peut pas continuer et peut-être y aura-t-il un vrai débat entre ceux qui croient en l'europe qu'attendons-nous de l'europe nous voyons bien que sur un certain nombre de ce qu'on appelle les prérogatives de souveraineté les états sont en échec aujourd'hui du fait de la mondialisation et n'ont plus les moyens de les assumer en sécurité en migration en économie mais sans parler ces consultations citoyennes vont elles permettre d'émerger fait j'espère qu'on va poser le problème par rapport aux enjeux aux défis que nous lance la mondialisation incertain et d'identifier quels sont les biens communs européens et d'essayer à ce moment là de les traiter sur le plan européen peut-être qu'on pourrait faire des économies dans les budgets nationaux il ya des dépenses au plan national qui à mon avis non plus d'efficacité et il serait mieux de faire l'équivalent de la décentralisation mais à l inverse c'est à dire que là on constate que l'état nation n'a plus les moyens d'assumer sa prérogative de souveraineté y met les moyens qu'il est consacré au budget européen de telle sorte que ont fait monter en puissance le budget européen sans augmenter la dépense publique en europe mais y at il des responsables politiques nationaux aujourd'hui qui sont presse moi je pense oui j'ai vraiment l'impression du contraire ah ben moi gens comme malheureusement gens malheureusement quand on voit qu'on n'est même pas aujourd'hui capable de dire quand on quand même le président de la république qui se prétend être un grand européen considère que le prochain président de la commission européenne il doit être décidé au niveau du conseil est pas au niveau du parlement européen moi je constate qu'ils constituent qu on répond s'il continue dans à vouloir que ce soit finalement une europe qui soit un accord entre les gouvernements et à vendre mais prenez constant et quand et comme tout reste quant au reste moi je veux bien que le gouvernement dit ça mais en même temps regarder sur la question des migrations le ministre de l'intérieur il n'est pas prêt du tout à ce que finalement on considère que l'italie et la france fasse face ensemble à ce qui arrive aux personnes qui arrivent en italie les droits de vote commencent à se poser la question le cadre des migrations et je suis d'accord avec vous est flagrant je suis avec vous mais malheureusement l'a fait c'est pas la position du gouvernement n'a fait schengen et en asie alors il ya plus de frontières intérieures quiles des frontières extérieures au nom du respect de la souveraineté nationale on a dit que c'était la sphère des pays qui ont des frontières extérieures on a laissé les italiens se débrouiller seul on a laissé les grecs se débrouiller seul on voit le résultat et les élections italienne qui vient à moi sont la conséquence de cela c'est à dire d'une inconséquence européenne au surplus on a des accords de dublin qui disent que pour l'instruction des demandes de statut de réfugié l'état responsable c'est celui sur le territoire duquel le migrant a posé son premier pas c'est une bien ceci ne peut pas continuer moi je connais un responsable politique qui s'appelle emmanuel macron qui certainement a une ambition mais sur l'europe soit tu de raciste sur ce plan il a passé pause il n'a pas de position différente d'une journée à s'expliquer sur l'ajustement ssh strasbourg vise à exprimer à athènes à la sorbonne c'est un peu finalement le dernier espoir pour sauver la vision européenne aujourd'hui emmanuel macron vous pensez j'espère que non j'espère que c'est un des éléments contre lui souhaite naturellement que le président soit clair en ce qui concerne le destin européen de la france et fasse évoluer dans le bon sens naturellement l'europe on a on a entendu effectivement son discours à la sorbonne on a eu déjà eu l'occasion ces traitements longs on a déjà eu l'occasion de dire nous les républicains que vous pouvez rejoindre sur une certaine partie mais pas sur d'autrui voilà mes comptes fois très bien au moins on a une vision européenne on a une vision européenne on aime ou on n'aime pas on a une vision européenne j'espère qu'il sera pas seul un pour cela on voit malheureusement que que l' axe il apparaît de plus en plus seul sur cette écoute et si j'espère que ses autres propositions ne vont pas subir le sort des listes transnationales excusez moi de le dire comme ça pardon ou du budget ou d'une autre g20 donc voilà l'europe j'espère qu'il sera pas seul il peut pas le faire tout seul c'est beau quand deux fois c'est bien voici quelqu'un qui effectivement se préoccupe du qui a une vision de développement de l'europe et c'est nécessaire bien ça nous change un peu du passé et l'europe est en danger mais c'est l'europe est en danger d'un autre côté est en danger clémentine fort ici comment on donne on redonne justement le goût de cette europe hors france est en fait je pense que de ce point de vue l'année qui veulent année qui va s'écouler est intéressante parce que effectivement emmanuel macron a fait des discours forts qui sont des marqueurs par rapport à sa position là il ya eu une perte de glaciation assez forte en allemagne qui a empêché quand même toute évolution il ya eu les élections italienne aussi qu'on attendait on va voir ce qu'est le gouvernement est formé en italie il peut pas faire l'europe tout seul mais là pour le moment il y avait les contextes politiques nationaux étaient un peu défavorable ça va être intéressant de voir effectivement ce qu'il dit à strasbourg la semaine prochaine ce qu'il se passe d'ici le conseil européen de juin qui va être important de ce point de vue là parce que notamment sur la question de la zone euro et il faut voir il faut savoir que les allemands et les français se il ya une espèce d'équilibré à trouver les allemands sont très très préoccupés par les questions de migration officiellement et les français ont plutôt porté les questions de justement intégration plus forte et notamment au niveau de la zone euro va voir ce qui peut découler de ça et quelles sont les positions qu'il prend ce qu'il a fait une campagne électorale qui était extrêmement puissante du point de vue de l'europe il a il a affiché clairement ses positions est ce que il va continuer à aller de l'avant est ce qu'il va pouvoir là honnêtement pour le moment c'est un peu le statu quo on aura la réponse la semaine prochaine merci à tous les quatre d'être venu sur ce plateau pour en débattre en valeur retrouvez s'avérer un rejet qui suit pour nous les débats au sénat depuis la tribune de presse de l'hémicycle et savait rien où en est-on dans l'examen du projet de loi est bien delphine les sénateurs sont sur le point de terminer l'examen de ce texte ils ont terminé l'examen de tous les articles on est maintenant dans les explications de vote alors ce texte on a dit ce proche de à deux objectifs de créer une circonscription électorale unique d'une part et mais également de réformer un l'organisation des campagnes officielles à la radio et la télévision lors des élections européennes je vous propose d'écouter d'ailleurs la ministre jacqueline roux qui s'est exprimé hier à la tribune cette option est soutenu par la majorité des partis politiques et que vous le savez nous voulons toujours rassembler le plus largement possible sur les grands choix stratégiques qui engage le pays ensuite parce que le rétablissement d'une circonscription unique nous rapproche de nos partenaires aujourd'hui 23 états membres de l'union européenne sur 27 votes en circonscription nationale unique mais ce qui a principalement motivé notre décision c'est que nous sommes convaincus que ce mode de scrutin permettra d'intéresser davantage nos concitoyens à des élections qui sont de plus en plus décisif pour leur destin individuel comme pour leur destin collectif voilà intéresser de plus en plus nos concitoyens à la chose européenne alors les sénateurs ont notamment modifier ce texte de deux façons ils ont renforcé le pluralisme des campagnes officielles à la radio et la télévision en autorisant et bien le csa a ouvert 30 minutes des missions supplémentaires pour corriger bien d'éventuels déséquilibres et puis deuxième grande modification améliorations apportées par les sénateurs pas la commission des lois la prise en compte des spécificités des outre-mer dans les règles il vient de diffusion de ses clips de campagne voilà donc delphine pour cela que si je le rappelle est sur le point maintenant d'être adopté par le sénat merci à vous savez rien autre temps fort de l'actualité aujourd'hui au sénat les auditions des trois ans contrôleur des lieux privatifs de liberté ne sera d'ailleurs notre invité dans un instant mais aussi l'audition d'anne hidalgo maire socialiste de paris elle a été entendue aujourd'hui au sénat sur la lutte contre la pollution de l'air et elle a été chahuté par les élus de droite je vous propose d'écouter cette passe d'armes entre elle et le sénateur et l'ère des hauts-de-seine philippe pemezec on nous dit voilà paris pollue et on veut que les nuages soit ailleurs que sur paris donc on débarrasse paris des voitures seulement comment fait on quand on y travaille puisqu'aujourd'hui les transports digne de ce nom n'existe pas encore de son nid sur ni ponctuelles ni suffisant peut-être des tilles travailler sur d'autres choses vous ne vous en avez parlé sur des transports en commun plus nombreux moins polluants sur des voitures aussi peut-être moins peu loin mais pas seul sur cette organisation un peu autoritaire sans concertation avec les villes de la périphérie de paris et qu'aujourd'hui congestionne complètement paris parce que c'est ça la réalité c'est une congestion importante et une pollution plus important non le fait de réduire le trafic automobile à paris n'a pas généré une congestion supplémentaires et une pollution supplémentaire non ça c'est faux ça ça fait partie des choses totalement fausses qui ne sont vérifiées nulle part aucune étude aucune enquête ne vous permets de reprendre ces éléments là c'est totalement faux certains ont essayé de nous faire croire que moins de voiture égale plus de pollution parce que ça gênerait est effectivement de désencombrement et un trafic supplémentaire ces chiffres là sont faux et on retrouve automne traduit pour elle une nouvelle réaction à cette audition à vos côtés en france ô et son sénateur l ère de la meurthe et moselle et oui jean françois husson vous étiez à la tête de la commission d' enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air et vous venez d'assister à cette audition est ce que vous avez été convaincu par l'audition d'anne hidalgo par cette audition qui a largement porté sur la voiture principale source de pollution selon la maire de paris c'est pas le être convaincu c'est un bien grand mot c'est lutter contre la pollution dans les grandes métropoles est un véritable enjeu de santé publique sur lequel tout le monde doit se retrouver ne traiter que la question de la place de l'automobile à mon avis on passe à côté de plus de la moitié du sujet puisque c'est d'abord cette audition oui je l' ai d'ailleurs dit puisque c'est le secteur de l'habitat et le secteur du tertiaire qui est aujourd'hui le premier facteur d'émission de polluants dans l'atmosphère et y compris pour les gaz à effet de serre donc on est loin d'avoir balayé tout le spectre des enjeux est ce que vous regrettez un petit peu la dimension politique du débat à paris 1 par exemple sur la question des voies sur berge anne hidalgo a regretté l'hystérisation du débat politique ce que je regrette surtout c'est le la difficulté en fait dans laquelle se trouvent aujourd'hui les collectivités c'est à dire la ville de paris et la région parce que il ya un prix d'exercice de compétences comment voulez vous travailler sur les transports quand la ville de paris n'a pas souhaité transférer la compétence à la région qui a aujourd'hui qui devrait aujourd'hui travailler de concert avec l'ensemble des villes est bien évidemment avec la métropole il ya un véritable problème donc de consensus politique à bâtir alors même que via cette cause de la pollution de l'air est bien au dessus de 1500 personnes par an à paris by ap il yad'abord effectivement la mortalité la morbidité il ya également un nombre de plus en plus important de personnes qui sont eux affectés dans leur santé je veux rappeler que à l'horizon 25 ans pense si les choses continuent de sur la tendance actuelle que quasiment un français donc à un grand parisien sur deux sera atteint d'une infection notamment pulmonaires ou bronchique donc c'est ça n'est pas rien ce qu'ils aient besoin à mon avis aujourd'hui c'est de pouvoir poser sereinement de débats et de mettre tous les acteurs et les acteurs ça n'est pas que la ville il faut le rappeler il ya le secteur indien elle il ya l'habitat et le tertiaire donc là il ya des acteurs économiques mais également tous les acteurs de l'habitat et puis il ya les grands enjeux de mobilité des déplacements les mobilités active ce qu'on appelait avant les mobilités douces la place de la voiture plutôt des énergies propres mais aussi et tout autant les transports en commun et notamment tout ce qui est dans le réseau souterrain aujourd'hui le gramme de pollution voilà on a un problème de mai notamment dans les réseaux la pole le niveau de pollution dans le métro est beaucoup plus importante que la pollution de surface là encore il faut qu'avec les acteurs y compris économique tout le monde se parle pour chercher des solutions merci à beaucoup jean françois husson d'avoir répondu à mes questions merci à vous attend pour cette nouvelle réaction je vous disais adeline hazan était auditionné ce matin par la commission des lois du sénat ancien maire de reims elle est depuis juillet 2014 contrôleur général des lieux de privation de liberté avant de la recevoir ont fait le point sur le champ de ses compétences avec mauguio sa mission principale est de veiller au respect des droits et à l'intégrité des citoyens emprisonnés l'autorité indépendante peut agir sans limite dans n'importe quel lieu où les personnes sont privées de liberté dans les établissements pénitentiaires par exemple comme les maisons d'arrêt où les centres de détention autre lieu d'intervention les locaux de garde à vue de la police ou de la gendarmerie ou encore les établissements de santé comme les hôpitaux psychiatriques sur ce dernier champ d'action la contrôleur a dit nathan dom et en 2014 veut aller plus loin pouvoir contrôler les établissements pour personnes âgées indépendantes atteinte aux libertés de circulation isolement contention elle juge les conditions des résidents en ehpad semblable à celle des passions interné en hôpital psychiatrique dans son dernier rapport à jean azar recommande également une remise en cause des plus courtes peines de prison ainsi qu'une promotion des peines d'alternative deux points également envisagée par le ministère de la justice piste plus polémique la contrôleuse voudrait imposer par la loi un dispositif empêchant tout établissement pénitentiaire de dépasser un taux d'occupation de 100% au 1er janvier dernier ils étaient en moyenne de 115 % et dépasser les 150 dans 38 établissements c'est à l'innocent contrôleur général d de privation de liberté est notre invité le face à face et tout de suite bonjour ac milan merci d'être avec nous les prisons les centres de rétention les établissements de santé mentale ou encore les locaux de garde à vue tous ces lieux et bien voulez visiter c'est une de façon inopinée vous avez pour objectif de le rendre visibles ces lieux clos oui notre mission c'est de visiter tous les lieux comme cela vient d'être dit où quelqu'un peut être privée de liberté par une décision de l'autorité publique c'est à dire les prisons les commissariats les hôpitaux psychiatriques etc nous effectuons 150 visites par an est évidemment notre mission c'est de rêver riffier si les droits fondamentaux sont respectés mais c'est aussi d'inscrire davantage ces lieux de privation de liberté dans le débat public afin d'alerter souvent l'opinion publique sur ce qui s'y passe et qui est parfois mal connus pourquoi vous avez selon vous un rôle crucial le nécessaire de cette institution d'abord parce que nous sommes une autorité administrative totalement indépendante c'est à dire que à la différence d'une inspection d'un ministère ou à la différence des agences régionales de santé nous sommes ne pouvons recevoir aucune instruction du pouvoir politique quel qu'il soit que ce soit le parlement le gouvernement donc un regard totalement autonome indépendant objectif est tout à fait nécessaire dans une démocratie cette institution existe depuis 2007 elle a prouvé depuis dix ans à quel point il était important car regard objectif et indépendant s'applique à ces institutions car malheureusement dans l'ensemble de ces établissements privative de liberté il y à des normes atteinte aux droits fondamentaux c'est à dire que le principe normalement c'est que il doit y avoir une proportion entre un impératif de sécurité qui est évident dans ce type de lieu et le respect des libertés individuelles or il s'avère que souvent et je dirais même de plus en plus il n'y a pas cet équilibre entre entre ces deux thèmes et l'impératif de sécurité l'emportent trop souvent sur l'impérative des droits fondamentaux des personnes vous dénoncez ces atteintes importante selon vous aux droits fondamentaux ce musée le sentiment d'être t aujourd'hui pas assez mais heureusement parfois c'est à dire que quand nous relevant d atteinte importante aux droits fondamentaux dans les prisons comme cela a été le cas par exemple au chu de saint-etienne il ya quelques semaines et bien à la fois le directeur de l'établissement et surtout la ministre de la santé ont pris dans l'instant des mesures radicales pour que cesse justement ces atteintes ont développé plus de moyens en effectifs et en financement et ses atteintes vont cesser dans la pénitentiaire c'est plus compliqué car les choses sont davantage enkystée encore il y a des problèmes de moyens encore peut-être plus important et les choses avancent trop doucement mais elles finissent petit à petit par quand même progressé même si l'état actuel des prisons reste un véritable problème et bien-être parler de la surpopulation il faut savoir quand même qu'en maison d'arrêt la moyenne de la surpopulation c'est 140 % avec des pics à 200 % d'occupation dans toutes les prisons d'île de france et dans beaucoup de prisons sur le territoire national et outre-mer les français vous identifier ce que les français vous saisissent directement oui nous recevons 4000 courrier par an en plus des 150 visites que nous effectuions et je dois dire ma grande satisfaction que nous recevons de plus en plus de courriers qui concerne la psychiatrie de patients de familles de patients et même depuis à peu près un ou deux ans et c'est un symbole fort de praticiens qui exercent dans certains établissements et qui quand ils constatent que le un dysfonctionnement concernant le traitement qui est fait des patients nous saisissent et ça je trouve que c'est vraiment un progrès important est que vous distille par exemple que les patients ne sont pas traitées conformément à leurs droits fondamentaux et qu'il serait bon que nous venions dentelle dans cet établissement où il exerce concernant les établissements de santé mentale est ce qu'aujourd'hui les hospitalisations forcées sans consentement se multiplient elles se multiplient elles augmentent beaucoup un chiffre est tout à fait tout à fait surprenant en disant ces hospitalisations sans consentement ou quasiment doublé ce qui est vraiment un phénomène de société qu'on a du mal d'ailleurs a expliqué qui peut s'expliquer par le fait que la crise économique a plongé un certain nombre de gens plus nombreux dans la rue par le fait que les structures d'amont c'est à dire les cmp les foyers d'accueil ont des problèmes de financement voire parfois disparaissent qui fait que quelqu'un qui pourrait être soigné au début d'un processus de maladie mentale ne va pas être soignés par des structures de proximité sa maladie va empirer et va finalement se développer sur une crise qui va l'amener à l'hôpital souvent d'hospitalisation contraintes dans une interview à paris match vous êtes dit prête à inspecter les ehpad ces établissements pour personnes et biens âgées indépendantes ça ne fait pas pourtant parti pour conclure alors justement je vais profiter de cette question pour préciser ma pensée car malheureusement cette interview n'a pas été tout à fait le reflet de ce que j'avais dit actuellement la notre compétence ce n'est pas sur les ehpad parce que notre compétence ce sont les lieux de privation de liberté par une décision de l'autorité publique donc ça ne peut pas être évidemment les maisons de retraite les ehpad ce que j'ai dit très exactement et je le redis ce matin leur demander mon audition devant la commission des lois du sénat c'est que je pense que les contrôles actuels ne suffisent pas et qu'il faut absolument créer une autorité indépendante du même type que le contrôle général pour surveiller les ehpad je ne suis pas certaine qu'il faille que ce soit le contrôle général des lieux de privation de liberté qui est d'une autre nature puisqu'il s'agit comme je voulais dit de décision de l'autorité publique donc il ne faut pas tout mélanger donc je pense qu'il faut une la création d'une autorité indépendante pas forcément le contrôle général on peut en créer une autre vous avez appelé les députés de la commission des lois à ne pas augmenter la durée maximale de rétention dans le cadre du projet de loi immigration c'est une mesure inutile et dangereux de ce que vous avez transmis le même message ce matin aux sénateurs qui examineront également absolue les ai alerté même vigoureusement sur le projet de loi dont ils vont être saisis qui a été discutée déjà la condition des lois à l'assemblée et qui à mon sens un présente des mesures à la fois dangereuse en termes de traitement des personnes et inefficace c'est le cas justement de l'allongement qui est proposé de 45 jours à 90 jours pour la durée maximum de séjour dans un centre de rétention dangereuse parce que ces conditions sont déjà très attentatoires aux droits fondamentaux une mauvaise hygiène pas de droit à la santé par l'activité donc 45 jours c'est déjà beaucoup 90 jours ce serait intenable et surtout c'est complètement inutile parce que la réalité des choses montre que quand on n'a pas pu reconduire quelqu'un au bout de 10 12 joue en fait c'est parce que le pays d'origine refuse de reconnaître son ressortissant donc il refuse d'y pendant dix jours il ne va pas accepter au bout de vingt jours 30 jours et pas plus au bout de 90 jours donc non seulement c'est une mesure qui est attentatoire à la dignité des personnes mais en plus elle va s'avérer inutile donc vraiment moi j'appelle les parlementaires à ne pas voter cette prolongation d'ailleurs ça use ça fait beaucoup débat dans la commission des lois de l'assemblée je pense qu'elle va faire débat également dans la commission des lois du sénat en tout cas je l'espère et j'espère que le le vote final ne sera pas dans le sens de la prolongation habib nazon vous avez été juge d'application des peines vous êtes magistrat de vous-même aujourd'hui c'est la troisième journée justice morte quel regard portez-vous sur la mobilisation justement du monde judiciaire j'ai constater aujourd'hui que la mobilisation était importante il ya un vrai problème dans notre pays de mauvaise prise en compte de la justice par les pouvoirs publics et la justice est le parent pauvre du budget mais ça depuis des décennies et des décennies là le budget de la justice a été un peu augmenté il a été sacralisé mais de façon totalement insuffisantes et pour vous donner une idée un seul chiffre en france on consacre environ 72% 72 euros par don par an par an et par habitant à la justice en allemagne qu'on peut comparer 140 euros par an et par habitant le double donc il ne faut pas s'étonner que les magistrats que les tribunaux soient dans cet état que les magistrats des pas les moyens de travailler que les éducateurs dans les tribunaux n'est pas les moyens de travailler et il faudra qu'un jour un gouvernement prennent ce problème à bras le corps et augmente considérablement le budget de la justice qui s'élèvent à environ 8 milliards c'est parfaitement insuffisant qu'est ce que la crise de l'administration pénitentiaire est derrière nous selon vous non je ne crois pas qu'elle soit derrière nous le ca a flambé ça s'est arrêté sur la base d'un compromis signé mais je crois que les mesures qui ont été prises soient sont inutiles soient ne sont pas suffisantes elle apporte certain nombre de solutions mais pas de façon suffisante et que malheureusement cette crise peut à nouveau se développer damman à l'autre eh bien merci beaucoup a dit nation est revenu à sur ce plateau justement monsieur vous allez à cherbourg pourrait bien cette journée justice morte les professionnels sont toujours vent debout contre la réforme de la garde des sceaux elle mènera selon inéluctablement à la fermeture des tribunaux ils ont expliqué pourquoi à quentin qui a allumé le portage à cherbourg c'est une rue très connu en plein coeur de la ville et bientôt elle pourrait très mal porté son nom rue des tribunaux c'est là que se trouve le palais de justice et c'est la crainte des personnels avec la réforme voulue par le gouvernement certaines petites juridictions comme celle ci pourrait à terme fermé on envisage quand même une fermeture des sites à terme parce qu'aujourd'hui si la ministre a été clair sur le fait qu'elle n'ait pas fermé les bâtiments tels que celui qui ce qui peut se trouver derrière soit sauf que à partir du moment où vous avez une coquille vide c'est-à-dire que vous l'avez vidé de son contentieux vous l'avez vidé de son activité on se doute bien que vous n'allez pas pouvoir y conserver donc des fonctionnaires et des magistrats pour trancher les litiges c'est la principale crainte des personnels de justice le regroupement des tribunaux et leur spécialisation sur certaines compétences selon ce syndicaliste cette réforme est un véritable gâchis pendant plusieurs mois effectivement on a pris le temps que ça soit les organisations syndicales ou les acteurs de de justice de faire remonter certains points mais qui ont été complètement balayées on ne retrouve rien dans ce projet de loi qui correspond aux souhaits aux aspirations ou aux idées qui sont estimés bonne part les gens de la profession cet éloignement de la justice pour les citoyens à cherbourg ce sont toutes les catégories de personnels de la justice qui le dénoncent avec au total 2 journée justice morte ces derniers mois où les audiences ne se sont pas tenus dans la rue à cette occasion les greffiers étaient aux côtés des magistrats mais aussi des avocats alors ça ce sont des prospectus qu'on a remis ce au justiciable lors des différentes journée justice morte que nous avons organisées au sein du barreau pour un peu les sensibiliser sur notre action avec un lien sur une pétition qu'on a mises en ligne sur notre site internet dématérialisation regroupement spécialisation des juridictions les avocats dénoncent eux aussi cet éloignement de la justice du citoyen et les garanties apportées par la ministre ne les ont pas rassurés pour eux la confiance avec nicole belloubet est totalement rompu je le dis très clairement le regroupement des tribunaux d'instance au sein des tribunaux de grande instance est quelque chose qui n'a pas été évoquée de manière aussi claire avec les instances représentatives de la profession d'avocat lors des consultations des concertations on a découvert ça et les modalités de mise en oeuvre de ce regroupement souhaité dans l'avant projet doit donc comment peut-on croire encore la ministre la crainte aussi de la centralisation des chambres des juridictions au sein d'un même site c'est ça nous inquiète effectivement sur le devenir effectivement de ce site qui sera ou pas rentable pour la chancellerie et qui effectivement plus ou moins court terme en fonction l'arrêt de la rentabilité pour peut-être effectivement voir son devenir en danger aujourd'hui caroline butt et les représentants de la quasi-totalité des barreaux de france seront à paris pour se joindre à la mobilisation ça c'est un rabat rouge qu'on va porter sur une robe d'avocat demain lors de la manifestation parisienne de 11 après des avocats qui comme les autres professions de la justice à cherbourg promettent de mobiliser l'opinion publique au fil des prochaines semaines et on ouvre le second débat de senna 360 avec mes invités sur ce plateau j'ai le plaisir d'accueillir pascal alloué williams bonjour merci d'être avec nous cette conseillère à la cour d'appel de versailles vous êtes secrétaire national de l'union syndicale des magistrats merci à vous également sur ce plateau youssef badré bonjour cette porte parole du ministère de la justice et de sénateurs jacques bigot bonjour d'être sénateur socialiste du bar à un vice président de la commission des lois et face à vous loïc hervé bonjour sénateur union centriste de la haute-savoie secrétaire de la commission des lois première question pour vous puisque on a vu pascal alloué visiom cette mobilisation finalement un peu inhabituel de la part à la fois des avocats des magistrats des greffiers c'est vraiment ce projet doit qui inquiète profondément la profession oui à la quiète la profession mais halak est elle doit surtout inquiéter la population les citoyens et d'ailleurs ce jour en a voulu et on l'a fait d'ailleurs à travers les rues de paris parler aussi aux citoyens on l'a on a beaucoup échangé on a eu un accueil extrêmement chaleureux et les documents qu'on donnait étaient gardées on a répondu à des questions multiples compris de deux personnes de nationalité étrangère qui était effaré quand on leur disait par exemple que en france on consacre que 64 euros par habitant pour le budget de la justice à votre réponse youssef ben adresse que finalement et bien le gouvernement a un petit peu sous-estimé le mécontentement est bien des professions de justice face à ce projet de loi je pense pas que le gouvernement en tout cas j'ai parlé au nom de la chancellerie et sous-estimer le mécontentement je pense que cette loi de programmation elle est importante elle comprend effectivement beaucoup d'articles beaucoup de dispositions elle est née il ya plusieurs mois de ça de ce que la ministre avait appelé les chantiers de la justice qui touche le numérique la procédure pénale la procédure civile qui touche également l'adaptation du réseau je pense que cette cette mobilisation aujourd'hui révèle plusieurs choses elle révèle d'une part le sentiment d'une part de ne pas être laissées sur le sur le bas-côté par les professions et sert juste titre tout à fait justifiée par les avocats et également par les magistrats mais en réalité on ne peut pas dire aujourd'hui que le budget de la justice est ce qu'il est aujourd'hui sans prendre en compte les efforts considérables qui ont été faits si on prend juste l'exposé des motifs de la loi aujourd'hui les premiers articles vous indiquent qu'ils aient une augmentation sur le quinquennat d'un milliard 6 je pense que c'est quand même quelque chose qu'il faut prendre en compte aujourd'hui qu'il ya six mille cinq cents créations de postes qui sont également prévues sur le quinquennat que c'est donc une augmentation de 24% je dis ça c'est pas tellement le porte-parole qui parle c'est le magistrat qui parle qui attend juridiction qui a souvent aussi râler contre le manque de moyens et qui voit aujourd'hui un effort considérable certainement qu on part de très loin mais je pense qu'aujourd'hui il faut quand même qu'on puisse constater un fake est avéré c'est qu'il ya une augmentation du budget pour la justice et que ensuite évidemment sur les dispositions de la loi je pense qu'on j'espère qu'on aura l'occasion de revenir parce qu'il ya quand même beaucoup de choses qui mérite d'être précisée et qui mérite aujourd'hui est dit notamment pour les justiciables jacques bigot une augmentation du budget de la justice visiblement ça ne suffit pas à calmer la colère et on le voit à travers cette journée justice morte vous savez le président garde des sceaux jean jacques urvoas avait dit la justice est sinistrée il avait raison lorsque le président la commission des lois philippe bas a proposé une mission sur le redressement de la justice j'ai largement participé j'étais co rapporteur d'une proposition de loi à partir de cette mission notre affirmation était clair il faut une loi de programmation financière ont souhaité qu'elle vienne le plus tôt possible on a des reproches est reproché à la ministre ne pas l'avoir fait tout de suite pour 2018 une programmation financières pluriannuelles qui pourrait trouver un consensus et qui s'accompagne aussi de réformes on peut parler de la réforme du numérique c'est une chose mais ça ne suffira pas la question de l'organisation et de la place juridiction est un vrai sujet sur lequel on est plutôt assez en phase 1 la chancellerie sur l'idée de la inscrit dans notre europe or un tribunal de premier instance de préférence par département il vient de préférence parce que il faut voir ensuite quelle est l'importance de la population du département mais pas de suppression de lieux de justice est d'arriver à ce qu' il y ait des lieux de justice de proximité ce n'est pas simple donc par contre ce que je constate c'est que la vrai sujet ta vraie préoccupation pour la chansonnerie c'est de travailler sur le dialogue tel régime des chantiers ont été mis en place rapidement mais le dialogue qu'il existe depuis longtemps de christiane taubira avis lancé déjà du dialogue en 2013 il ya déjà toute une série de réflexions je pense qu'il faut continuer à se mettre sur la table avec l'ensemble des professionnels mais aussi des usagers parce qu'il faut que les professionnels entendent aussi des usagers quel regard porte cette mobilisation moi quand je vois les visages de ses avocats magistrats qui manifestaient aujourd'hui dont certains de mon département que je reconnais sur vos images je crois que leur mobilisation elle est le reflet légitime d'une d'une préoccupation et des conditions de travail d'une justice indigente dans notre pays vraiment et moi je le suis dans un département de qui a la chance encore d'avoir trois tribunaux de grande instance héritage historique dutrizac tuera peut-être mais mes os dans lesquels on croise des magistrats des avocats mobilisés motivé à défendre une justice donc les annonces du porte parole du ministère sont importantes je les entends mais il faut aller plus dans le concret et rassure énormément moi j'ai deux 2 ça fait une dizaine d'années que je suis je suis élu local il ya eu la réforme dati ya eu la réforme taubira je crois que la manière dont les réformes de la justice ont été conduits dans le pays de l'est ces dernières années sont aussi une source d'inquiétude de ne pas revivre de ne pas avoir à revivre des choses qui ont déjà été le cas donc la forme c'est dans une forme de traumatismes qui qui ressenti et je pense que nicole belloubet aura beaucoup de travail à recréer un lien de confiance avec les magistrats et qui sont dans les juridictions sur le terrain vous l'avez été monsieur et en même temps avec aussi tous des professions du droit qui sont elles aussi sur d en face dit en phase directe avec la société c est les maux de la société française et en cela moi je trouve que on doit écouter ce qui se passe parce que pour revoir une mobilisation de ce niveau là il faut l'entendre en plus vous avez madame une mobilisation de bon enfant qui est ouverte qui est ouvert sur les gens ouverte sur les élus on nous nous mêmes élus parlementaires dans notre département je parle de la haute savoie on était associé d'emblée on a rencontré les chefs de juridiction de la cour d'appel au niveau des tribunaux de reims donc vraiment se passe aussi bien selon les magistrats va éloigner le justiciable du jeu vous propose d'écouter justement nicole belloubet était au micro de tam traduit pour elle et bien aucun lieu ne sont pas fermées en écoute le plus aujourd'hui évidemment vous confirmer que tous les tribunaux de grande instance resteront que toutes les cours d'appel resteront et que évidemment tous les lieux qui sont aujourd'hui des tribunaux d'instance resteront également en place il y a des points qui font l'objet d'une véritable approbation d'autres en revanche qui sont plus contestée par les professions du droit où les organisations syndicales tous l'hameçon normal et nous sommes d'ailleurs engagé dans une phase de concertation à cet effet williams aujourd'hui on voit les arguments de la garde des sceaux n'arrive pas à vous convaincre les réformes il en faut dans la justice elle en a besoin et les misérables et elle est sous-équipée elle est sous doté en moyens magistrats personnels et outils numériques donc il faut la numériser évidemment il faut il faut la moderniser sous différents aspects mais il faut aussi protéger les plus faibles des citoyens il faut la rendre plus accessible ce qui n'est pas dans ce projet de loi contrairement aux annonces qui en sont faites c'est une belle opération de communication que madame b loubet a pu faire jusqu'à maintenant malheureusement la communication elle n'a pas vraiment fait avec les représentants aussi bien des magistrats que des avocats d'ailleurs la plupart maintenant effectivement on va dire ont refusé ne sont plus à la table de la discussion même si en tout cas pour lui sm il a toujours été envisageable de pouvoir parler parce que nous sommes un syndicat qui parle et qui dialoguent mais encore une fois il faut il faut vraiment prendre les choses un père est impérativement et prendre une réforme qui soit d'envergure cette réforme elle n'a pas un financement suffisamment élevée la tragédie causée par leurs efforts mais on peut rationaliser pour donner plus d'efficacité aujourd'hui elle ajuste alors l'efficacité oui mais vous savez l'efficacité elle est déjà elle est déjà là parce que quand on regarde par exemple nombre de décisions que rend un magistrat du parquet en france et quand on compare avec les magistrats des autres parquets européens on voit que ces magistrats français qu'est le plus performant et c'est pareil pour les juges c'est pareil pour les fonctionnaires de greffe actuellement les les juges et les fonctionnaires ils sont sous tension maximum avec effectivement très très peu de moyens et il travaille de manière je dirais non seulement excessive mais presque préoccupante et d'ailleurs je pense qu'il ya aussi un sujet qui doit inquiéter à mon avis le ministère c'est celui des rh parce que les annonces qui sont fait bon de création d'emplois c'est très important on les demande mais il faut il faut monter encore plus la trajectoire budgétaire ça c'est pas suffisant ce qui est dans le projet de loi concernant les avocats des concessions déjà été faite ils ont obtenu est bien par exemple la possibilité que la possibilité de recourir à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité sans avocat ça va être supprimée du projet de loi vous le confirmer oui alors je confirme et surtout je voudrais éviter rebondir sur ce qu'il est dit parce que la concertation le dialogue avec les professions notamment comme vous le citez avec les avocats a été constant depuis le départ depuis le lancement des chantiers la justice moi j'ai pas de chez pas spécialement avoir de parti pris en fait sur ce projet de loi je veux dire moi je suis le représentant également est le porte parole aussi des fonctionnaires du ministère de la justice je ne peux que constater et vous dire ce que j'ai constaté depuis le départ ce que j'ai constaté c'est que les chantiers de la justice certains chefs de file des binômes dans un an dans le cas des consultations étaient des avocats qu'il ya un certain nombre de personnes évidemment représentants de syndicats syndicats magistrats professionnels fonctionnaires ont tous été consultés dans le cadre de ces chantiers qu'à la suite de ces restitutions qui avait été fait aux alentours du 15 janvier de mémoire les avocats on a toujours été en concertation avec les avocats il ya des réunions de travail qui se sont fait à la fois avec la ministre à la fois que cabinet de la garde des sceaux ça je crois que c'est d'ailleurs même pas contesté depuis le départ ça a été fait également avec les directeurs des différentes directions du ministère de la justice et c'est d'ailleurs je viens c'est d'une logique évidente dans la mesure où qui dit concertation dit forcément que quand vous dites il ya des éléments qui ont été modifiée dans le projet de loi c'est bien la preuve qu'à randonnée il ya une demande et que cette demande est vrai que la justice de proximité et mise en danger menacées par ce projet moi je prend uniquement l'exposé des motifs et le texte tel que j'ai le même texte que mes collègues on est les avocats ont genevois a aucun endroit mentionné elle le fait que les tribunaux d'instance sont supprimés ce que je constate et si on a visionné exactement ce que je constate et qui mérite d'être précisée parce que c'est très important pour les justiciables comme pour les avocats comme pour les notamment les magistrats la justice d'instance c'est juste un sens et une justice qui excelle elle fonctionne très bien ce sont des magistrats spécialisés c'est la justice de proximité ce sont tous des magistrats qui ont choisi de l'être on n'est pas juge d'instance par hasard on fusionne effectivement c'est une fusion juridique juridique c'est à dire que le magistrat le juge d'instance est rattachée juridiquement au tribunal de grande instance sauf que je vous donne un exemple sur le tribunal d'instance par exemple d'aubervilliers demain au tribunal d'instance il est rattaché au tribunal d'instance ça voudrait dire que le président pourra s'il le souhaite en concertation avec le barreau avec les huiles locales avec les magistrats dans le cadre du dialogue social qui a également sein des juridictions prévoir par exemple plus de compétences en concertation avec lui moins de compétences mais à aucun moment je comprendrais la logique d'un résidente juridiction qui irait détricoter une future édition qui fonctionne bien ces chambres lavalin tribunaux d'instance seront toujours maintenu à aucun moment la justice de proximité ne sera d'enlever au chi de proximité justement vous la voyez menacés par ce projet de loi non je pense que là mais garde des sceaux annonce que tous les lieux de juridictions seront maintenus je crois qu'elle est sincère l'arrêté c'est que les gens et me gens de ce milieu là se disent oui mais qu'est ce qu'il y restera dans ces lieux de proximité jeta vrai sujet quand je prends le tribunal d'instance je suis un ancien du barreau strasbourg dans la métropole de strasbourg il y a trois tribunaux d'instance et ce qu'il faut trois tribunaux d'instance ou un seul tribunal qui qui regroupe par contre effectivement dans ce même département il faut qu'il y ait des tribunaux d'instance qui m'attendent mêlant le vrai sujet c'est si on fait comme nous proposons dans notre mission un tribunal de première instance le nom tribunal d'instance disparaissent et des fonctions internes au tribunal d'instance mais le juge d'instance et compétent en matière de tutelle et curatelle des majeurs plus des mineurs il peut y avoir un intérêt à ce qu'il y ait un regroupement d'un paul familiale au sein des tribunaux de première instance mais qui soit aussi capable de travailler dans la proximité le vrai sujet c'est sain et souvent matière de curatelle ou tutelle c'est les greffiers qui font le travail donc c'est ce mode de fonctionnement qui méritent des discussions et des explications tribunal de première instance de préférence par département nous l'avons mis dans notre rapport de mission mais sous condition de vérifier quel est le nombre n'a entendu parler tribunal de bleu de béziers beziers montpellier sont dans le même département mais c'est vrai que c'est un département très densément peuplées ton qui justifie parfaitement l'idée de deux tribunaux ensuite elle problèmes d'organisation le procureur de la république sincèrement c'est un vrai sujet pour les procureurs ils sont dans un même département confrontés à une administration départementale une protection générale de justice départementale une police départementale et puis vous avez des des départements dans lesquels il ya deux procureurs qui sont en discussion avec ses administrations il faut peut-être essayer de trouver des simplifications et des améliorations je pense que si on se met tous autour de la table on y arrivera et j'espère j'espère surtout que lorsque le projet de loi arrivera à l'assemblée nationale nous aurons des députés qui discuteront après vous avoir entendu sur le terrain je pense que c'est ça ce qui est important c'est à dire des choses qui puisse nous arriver c'est qu'il n'y ait pas un débat je peux vous dire que sur les projets de madame taubira et de monsieur revoir nous avons eu de vrai débat y compris dans un musée sera présenté en conseil des ministres la semaine prochaine au caire cette organisation territoriale elle inquiète forcément elle inquiète forcément et je crois pas faire d'erreur en disant qu'elle échappe à la loi c'est plus le législateur aujourd'hui qui définit la cartographie d'organisation de la justice dans le pays nous l'avons nous mêmes parlementaires abandonné et elle est de l'ordre du règlement et la mobilisation des parlementaires d'ailleurs de toutes les régions et de toutes les sensibilités ae et la première a été celle là de deux vraiment vis-à-vis de madame la ministre garde des sceaux de bien lui dire que cette question là elle est essentielle pour les élus locaux et pour les parlementaires que nous sommes parce que c'est la première question mais une question qui est subséquentes c'est la question de la spécialisation et on dit aujourd'hui et j'entends bien ce que ce que mon collègue bigot explique en disant par département ou par cour d'appel il est nécessaire parce il ya des spécialités moi je dis un territoire de montagne frontaliers c'est naturel que l'on spécialise des magistrats sur des thématiques la crainte qu'on a c'est de voir disparaître dans les lieux de juridictions les plus subsidiaire des missions qui sont des missions nobles et on aurait des missions nobles au niveau départemental et puis des missions dites de proximité donc subsides ya subsidiaire est moins intéressante et en faisant ça le vrai risque notamment et c'est pour ça que sa une à un impact sur le travail des avocats c'est qu'on risque d'avoir une justice à deux plusieurs niveaux alors la spécialisation choix c'est le vrai risque est là c'est vraiment un travail qui sera travaille d'ailleurs j'imagine des chefs de cour et en lien avec tous les acteurs que sont les magistrats les avocats les élus pour qu'on arrive à garantir cette ce service public de la justice ne manie de manière consolidée et qu'on permette d'avoir cette proximité la main propre hawx imiter qualitative scénario ce qui pose question dans serait vraiment pas un problème énorme dans ce projet de loi c'est la suppression de la spécialisation de juges d'instance je crois que le judas sens vous l'avez dit on n'est pas juste d'instance par hasard moi je l'étais pendant dix ans c'est des fonctions de proximité où vous avez les personnes en direct sans avocat des contentieux souvent très techniques les saisies des rémunérations les tutelles également ou droit successoral parfois le droit international privé aussi dans des avec des patrimoines parfois extrêmement extrêmement important voilà c'est des situations dans lesquelles vous êtes vraiment vous devez dire le droit tous les jours dans des contentieux très complexe et supprimer cette fonction spécialisés pour la rattacher effectivement devenir un juge du tribunal de grande instance c'est vraiment supprimer une fonction qui est au plus près des personnes les plus vulnérables encore une fois dans des contentieux très technique et ça nous ça nous paraît être une totale d'abord c'était absolument pas du tout dans l'est dans les propositions des chantiers et ensuite c'est ça nous paraît être vraiment aller à l'encontre de toute la philosophie de l'accès au droit notamment il faut de l'accès au droit peut-être plus numérisé c'est vrai mais il faut vraiment faire attention à cette justice sur ce point en réalité nous sommes parfaitement d'accord vous et moi pour une raison très simple c'est que la ministre en fait là la ministre en fait la dg a indiqué explicite et je sais que c'est également ce qui a été expliqué au ministère de la justice c'est que la question de la spécialisation en fait elle répond à deux critères le premier c'est la grande technicité et le deuxième c'est le faible volume d'affaires un numérique je vous donne un exemple puisque on a donné tout à l'heure en donne l'exemple par département je prends le département la cinéma dans lequel j'ai commencé vous avez trois tg foden lomelin mots en réalité on sait tous comment ça se passe dans une petite juridiction c'est que vous avez un ou deux juges qui font office de plus et qui a plusieurs casquettes il peut faire du jaf le lundi il veut faire du geiq ce le mardi il peut faire des tutelles ou un autre contentieux le mercredi l'idée c'est de se dire est-ce que sur un département sur un contentieux qui a une technicité il est pas plus logique mais encore une fois en concertation avec les élus locaux avec le barreau parce qu'effectivement ça des incidences majeur sur un cabinet qui est spécialisé là dedans est ce que demain il devra faire 100 km ou 80 kilomètres ça aura un impact financier pour lui mais ça ça ne se fera pas c'est pas le fait du prince tout seul dans son coin c'est de se dire est ce qu'il n'est pas finalement plus logique pour en plus une choré cohérence de jurisprudence et de spécialisation d'avoir peut-être un jeudi un exemple un jeu pas hamelin a pour traiter tout ce qui est propriété intellectuelle pour prétraités touski expression je pose juste la question mais encore une fois ça se fera en concertation et moi je pense qu'en été nous nous disons finalement merci à vous parce qu'à l'heure où il est williams est revenue sur ce plateau merci à luc hervé à merci à jacques bigot pour vos témoignages et votre expertise c'est la fin de cette addition merci à vous d'avoir suivi et à demain 15 heures [Musique]